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Rapport 2023 "Les nejeux des forpets françaises" - Marques régionales pour le bois

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MARQUES RÉGIONALES POUR LE BOIS QUELLES PLUS-VALUES

ENVIRONNEMENTALES ?

La promotion de la gestion durable des forêts est un enjeu pour garantir à l’acheteur et au consommateur les atouts positifs du bois dans la transition écologique. Par ailleurs, un mouvement de société vise en France à relocaliser l’exploitation de ressources naturelles et leurs transformation et consommation. La valorisation des bois de qualité produits localement est également importante pour l’économie des territoires ruraux.

Dans ce dernier but, ces vingt dernières années, des marques régionales se sont développées en France à l’initiative d’acteurs de la filière bois de certains territoires. Elles ont pour objectifs de valoriser les bois exploités tant pour leurs qualités mécaniques que pour soutenir le développement de filières locales. En 2023, on recense en France pas moins de 12 marques ou labels régionaux portant sur le bois.

L’objectif de cette note est d’éclairer tout acheteur potentiel sur les garanties et plus-values, notamment environnementales, qu’apportent les différentes marques régionales. Elle propose tout d’abord une analyse de la définition des différentes marques existantes afin de comprendre leurs objectifs, exigences et fonctionnement. Elle cherche ensuite à évaluer leur plus-value environnementale, notamment leur plusvalue pour une gestion multifonctionnelle de la forêt, pour les enjeux de protection de la biodiversité, les enjeux sociaux de la gestion des forêts et l’adaptation des forêts au changement climatique. La plus-value environnementale des procédés de transformation est hors du périmètre de cette note. La note se conclut par des recommandations du WWF pour que les marques régionales renforcent et/ou valorisent mieux leur plusvalue environnementale.

Marque ou label ?

On retrouve deux types de marques1 :

g Les marques collectives (anciennement appelées marques collectives simples) peuvent être utilisées par toute personne ou entreprise respectant le règlement d’usage établi. Dans le cas des marques collectives de la filière bois, ces règlements sont souvent développés et gérés par des associations ou des syndicats ;

g Les marques de garantie (anciennement appelées marques collectives de certification) peuvent être utilisées par toute personne ou entreprise respectant un règlement d’usage (souvent appelé référentiel) dont la mise en œuvre par l’utilisateur sera contrôlée par une tierce partie.

Seules les marques de garantie peuvent être mentionnées dans les marchés publics. Mais certaines marques s’associent pour faciliter l’accès aux marchés publics. Par exemple, la marque de garantie Bois des Alpes™ est associée avec la marque collective Bois Qualité Savoie (BQS). Certaines marques de garantie comme Bois de France présentent leur démarche comme étant une démarche de labellisation.

Il n’existe pas de définition juridique de ce qu’est un label mais les pouvoirs publics distinguent les labels publics par le fait qu’ils doivent avoir “une finalité tournée vers l’intérêt général”. Les Appellations d’Origine Contrôlées (AOC), dont le cahier des charges est homologué par les pouvoirs publics, seront plutôt qualifiées de labels publics car rattachées à la notion de terroir reconnu par l’Etat.

1 https://www.economie.gouv.fr/apie/reforme-du-droit-des-marques-quelimpact-sur-les-labels-publics

Marques collectives :

• Sélection Vosges

• Jura Supérieur

• Bois Qualité Savoie (BQS)

• Chêne de l’Allier

AOC :

• AOC Bois du Jura

• AOC Bois de Chartreuse

Marques de garantie :

• Bois des territoires du Massif Central

• Bois des Alpes

• Bois des Pyrénées

• Lignum Corsica

• Bois de France

Label :

• Transformation UE

Figure. Distribution géographique des marques régionales2 Pour le détail des paramètres de chaque marque régionale, voir le tableau de synthèse page 6.

POURQUOI DES MARQUES RÉGIONALES ?

Une même marque ne répondra pas forcément à toutes les exigences que peut avoir un acheteur, car leurs objectifs varient. Chaque marque a ses particularités, toutefois des raisons d’être communes se dégagent.

Elles font la promotion :

• du territoire d’origine, l’utilisant comme argument commercial ;

• de spécificités régionales quant aux qualités mécaniques particulières des bois (ex. Bois du Jura et Bois de Chartreuse). Les marques régionales mettent souvent en avant des critères techniques qui sont aussi des gages de qualité des bois, permettant un renforcement de l’usage en tant que bois d’œuvre et donc d’une durée de vie plus longue du bois ;

• d’une transformation locale afin d’aider au développement du tissu économique local (ex. Bois des Pyrénées). La France exporte encore beaucoup de ses bois et importe des produits finis qui pourrait tout à fait être produit sur le territoire ;

• d’une traçabilité quant à l’origine des bois, et dans

2 Adaptée d’une carte de Jonathan Lenglet https://www.forestopic.com/fr/agora/points-vue/845-labels-bois-local-efficaces

certains cas des garanties de qualité de la transformation jusqu’au produit fini (ex. Bois des Alpes).

D’un point de vue environnemental, valoriser les marques locales peut permettre :

• de réduire les distances de transport entre la forêt, la transformation et l’usager. Pour des produits lourds comme le bois, cela n’est pas neutre. Cela peut s’avérer très intéressant d’un point de vue de la réduction des émissions de carbone, mais doit être modulé par le mode et la distance de transport (un trajet en camion d’un bout à l’autre de la France d’une tonne de bois n’est pas forcément moins impactant d’un point de vue carbone en comparaison avec une importation en bateau ou depuis un pays limitrophe) ;

• de maîtriser plus finement l’impact environnemental, de la forêt au consommateur, par une traçabilité accrue ;

• de valoriser les démarches de gestion durable des forêts, si elles s’appuient sur des pratiques et/ou une certification de la gestion forestière exigeantes.

Le WWF voit également dans ces démarches une autre manière de soutenir une bonne hiérarchisation des usages du bois exploité sur le territoire français, en rapprochant la production et l’usage de produits à longue durée de vie, plutôt que la spécialisation sur les produits se situant en fin de cascade (bois-énergie).

QUELLES PLUS-VALUES ENVIRONNEMENTALES DES MARQUES RÉGIONALES ?

 Par la localisation

Toutes les marques proposent une garantie sur la provenance géographique des bois, portant sur des territoires plus ou moins grands (d’une vingtaine de milliers d’hectares à 800 000 ha). Cela est intéressant d’un point de vue de la traçabilité des bois et pour apprécier les enjeux moyens de la gestion des forêts dans la région. Les marques Bois des Alpes ou Bois des Pyrénées portent par exemple sur des régions où la gestion des forêts est en moyenne plus proche de la nature et où les pratiques intensives généralement décriées (coupes rases, enrésinement, conversion des feuillus indigènes en plantations monoculturales…) sont contenues.

Pour la plupart, les marques proposent également la garantie d’une transformation locale (encore en cours de développement pour Chêne de l’Allier), ce qui répond à leur objectif principal qui est de soutenir le développement de l’économie locale. La récolte et la transformation du bois en circuit court apporte une plus-value en termes de réduction de l’empreinte carbone (réduction des distances de transport), mais à notre connaissance il existe peu d’évaluations chiffrées de cette plus-value.

 Par les certifications

Les marques de garantie (Bois des Territoires du Massif Central, Bois des Alpes, Bois des Pyrénées, Lignum Corsica) incluent toutes un objectif de durabilité de la gestion forestière. Elles s’appuient sur une exigence que les forêts et les bois soient certifiés selon les standards FSC ou PEFC. Dans les faits, c’est surtout PEFC, avec ses lacunes d’exigences (cf encart sur les certifications), sur lequel repose cette responsabilité. En effet, la surface de bois certifiés FSC est faible en France (100 000 ha en 2023). Il n’y a pas aujourd’hui de forêts certifiées FSC par exemple dans les Alpes ou dans les Pyrénées mais les marques incluent d’ors et déjà la possibilité de s’appuyer sur cette certification si elle se développait.

Les entreprises de la transformation qui souhaitent se certifier doivent aussi avoir une certification de chaîne de contrôle FSC ou PEFC. La marque Bois de France n’exige pas systématiquement une certification FSC ou PEFC mais précise que l’entreprise doit à minima démontrer que le bois est en règle vis-à-vis du Règlement Bois de l’Union Européenne.

Les marques collectives en revanche n’exigent pas systématiquement une certification de la gestion forestière. Les scieries de Sélection Vosges et Jura Supérieur exigent une certification PEFC, alors que les marques BQS ou Chêne de l’Allier n’exigent pas la certification.

Dans tous ces cas, les risques dépendent du contexte local, de l’intensité des pratiques de gestion ayant un impact environnemental (coupe rase, conversion des feuillus en monocultures résineuses, introduction d’essences exotiques, usages de la chimie de synthèse…) et du degré d’enjeux concernant la biodiversité (zonage de la biodiversité à haute valeur de conservation).

 Par la définition des sylvicultures acceptées

Les AOC ne s’appuient pas sur les systèmes de certification FSC et PEFC mais prennent plutôt l’approche de détailler le ou les types de sylvicultures autorisées. Les deux AOC privilégient la futaie irrégulière ainsi que la régénération naturelle. Les plantations ne sont permises que dans des cas précis (aléa climatique, coupe sanitaire, etc.). L’AOC Bois du Jura permet aussi la futaie régulière mais sous des conditions spécifiques comme les coupes progressives de récolte car les coupes rases de plus d’un hectare sont exclues. Les sylvicultures préconisées sont le reflet de bonnes pratiques déjà présentes sur ces territoires. Ces deux AOC peuvent donc jouer un rôle dans la valorisation et la pérennisation de ces bonnes pratiques.

RAPPORT À LA CERTIFICATION FORESTIÈRE

Les

labels FSC et PEFC en France comme garantie pour les marques

Les marques de bois local s’appuient pour plus de 50% d’entre elles sur les certifications forestières nationales, notamment pour garantir la gestion durable des forêts. Les deux systèmes de certification ont pour objectif de concilier les enjeux environnementaux, sociétaux et économiques de la forêt. Ils s’appuient sur un référentiel de certification de la gestion forestière, qui codifie les règles sur les sujets clés, ainsi qu’une certification de la chaîne de contrôle permettant ainsi d’apposer un logo sur les produits finaux et d’attester de certaines garanties sur l’origine de la matière bois.

Les deux labels ont débuté un processus de révision de leurs référentiels français en 2021, qui devraient se terminer par une validation officiel et une mise en œuvre début 2024.

Quelles sont les plus-values environnementales des labels FSC et PEFC en France ?

Parmi les valeurs ajoutées de la certification FSC en France, on retrouve quelques points critiques d’un point de vue écologique :

• une réelle prise en compte des espèces protégées et menacées et le maintien ou la restauration du bon état de conservation des zones à haute valeur pour la conservation. Une boite à outils sur le sujet donne des clés pratiques au gestionnaire pour être efficace. Le référentiel demande la désignation de >10% de la surface de la forêt en aire de conservation (dont >2% en libre évolution) et la conservation d’au moins 5 arbres habitats à l’ha ;

• la réduction de l’artificialisation par les sylvicultures (réduction drastique des possibilités de transformation des forêts semi-naturelles mélangés d’essences indigènes en plantations exotiques monospécifiques ; dans le cas d’une monoculture d’exotiques existantes, restauration obligatoire d’un mélange des essences et d’au moins 20 % d’essences indigènes ; interdiction du dessouchage et encadrement strict des travaux du sol ; interdiction de toute chimie de synthèse - pesticides, herbicides et fongicides et engrais de synthèse) ;

• l’encadrement des coupes rases comprend une interdiction de celles-ci dans les zones à enjeux pour la biodiversité, le réseau de conservation et les ripisylves, et une taille maximale de 5 ha d’un seul tenant (seuil principal), avec quelques dérogations (raison sanitaire notamment).

PEFC semble évoluer et traite progressivement de ces mêmes sujets dans son référentiel français. Ses exigences restent toutefois plus faibles et floues (multiples dérogations possibles). Par exemple :

• l’objectif de préserver les zones forestières de haute valeur écologique est inscrit mais peu opérationnel (il vise essentiellement des zones déjà protégées par des statuts légaux) ;

• dans les cas plus courant, un seuil de taille maximale est édicté à 10 ha, de même qu’une cible à 5 ha et des dérogations. L’encadrement des coupes rases comprend des zones d’exclusion de toute coupe rase dans les ripisylves et « les zones de protection forte telles que définies réglementairement » (sic) ;

• la transformation d’une forêt feuillue en plantation résineuse reste insuffisamment encadrée ;

• concernant la chimie de synthèse, les différents usages sont interdits uniquement dans les zones forestières de haute valeur écologique et ne doivent pas avoir d’impact sur les cours d’eau et zones humides.

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

DE LA PLUS-VALUE ENVIRONNEMENTALE DES MARQUES RÉGIONALES

 Atouts des marques régionales

Pour un acheteur de produits bois qui souhaite s’approvisionner en bois dont la récolte intègre à la fois un impact réduit sur la biodiversité, maximise son rôle dans l’atténuation du changement climatique et favorise un développement local, il est encore difficile de trouver une labellisation tout-en-un. Les marques qui allient garanties de provenance, de transformation locale et de pratiques de gestion forestière vertueuses vont toutefois dans le bon sens et lui fournissent des indications précieuses (ex. Bois du Jura et Bois de Chartreuse).

 Limites des marques régionales

A l’instar des AOC, les marques collectives, notamment les marques de garantie, pourraient se démarquer encore plus en prenant en compte certaines spécificités des enjeux de gestion forestière au niveau de leur territoire. La préconisation de sylvicultures plus proche de la nature ou de critères stricts sur la limitation des coupes rases et des monocultures sont des moyens forts de valoriser les bonnes pratiques locales.

Un localisme généralisé n’est pas forcément atteignable. Beaucoup des filières bois-papier-énergie sont en partie ou en totalité mondialisées. Certaines régions ont des ressources forestières plus limitées. Importer du bois présente un attrait pour certains produits qui ne peuvent aujourd’hui être trouvés sur le territoire. Par exemple, certains usages pour lesquels un bois tropical peut avoir une réelle plus-value comparé à un bois local nécessitant un traitement chimique pour atteindre la même classe de durabilité du bois. Toutefois, l’importation de bois devient un non-sens lorsque cette importation correspond à un manque d’engagement à utiliser nos propres ressources. La prédominance des feuillus en France peut aussi justifier un échange avec des pays voisins plus riches en résineux, mais ces échanges ne doivent pas se faire au détriment de filières françaises et d’une faible valorisation des bois locaux.

Par ailleurs, les marques régionales ne sont toujours pas soutenues par tous les acteurs (maillons de la filière, acheteurs). Dans certaines régions où des maillons de la filière ont une marge d’amélioration importante (outils à moderniser, besoin d’installation de nouvelles entreprises, rendement à augmenter,…), certaines interprofessions ou entreprises de la filière forêt-bois, qui sont généralement les instigateurs ou au moins des acteurs importants des démarches de labels/ marques régionales, ne sont pas toujours favorables à leur mise en place à court terme. En effet, elles estiment qu’il est préférable de commencer par solidifier les capacités de production et de transformation du bois sur leur territoire avant de rediriger des financements parfois importants vers la promotion d’une marque qui peut bénéficier à certains acteurs déjà plus structurés.

RECOMMANDATIONS

 Pour les acheteurs

• Les marques existantes aujourd’hui ne se sont pas assignés l’objectif de répondre à tous les enjeux. La préservation des sols, de la biodiversité ou encore la prise en compte du changement climatique dans la gestion des forêts ne figurent pas explicitement dans la plupart des cahiers des charges des marques, au contraire des certifications forestières. Il est donc important de prendre en compte ces différences lors de la décision d’achat si le produit ne porte pas plusieurs labels ;

• Dans le cadre d’une démarche d’approvisionnement, l’acheteur peut participer au développement de filières courtes et peut ainsi être un vrai levier pour augmenter la valeur ajoutée environnementale en incitant les marques à évoluer.

 Pour les marques régionales et de valorisation de bois local

• Les marques ont tout à gagner à appuyer le développement et tirer tous les bénéfices commerciaux des bois produits avec des sylvicultures proches de la nature. Les marques régionales peuvent traiter de manière plus explicite les questions de la biodiversité, de l’adaptation des forêts au changement climatique, de la transition écologique forestière ;

• L’utilisation d’outils tels que des Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) spécifiques permettra de démontrer les avantages en termes de réduction des émissions qu’il peut y avoir à privilégier des achats locaux et certifiés.

© D. Vallauri

MARQUES RÉGIONALES ET LEURS CARACTÉRISTIQUES

NOM Type et année de création

Sélection Vosges

Périmètre géographique :

Lorraine (Vosges)

selection-vosges.com

Jura Supérieur

Périmètre géographique :

Franche-Comté (départements

Territoire de Belfort, Haute-Saône, Doubs, Jura)

charpente-bois-jura.com

Marque collective (1987)

/ DESCRIPTIF

L’objectif de cette marque est de valoriser les résineux de montagne particulièrement robustes et considérés comme ayant une haute résistance mécanique.

Les scieries s’engagent à respecter une charte qui exige de remplir certaines prescriptions techniques, d’assurer un suivi qualité basé sur un auto-contrôle et d’assurer la qualité de traitement des bois selon 15 engagements spécifiques.

Les scieries sont labellisées PEFC et la totalité de la production des sciages est certifiée.

350 000 m3 de sciages/an

10 scieries

Augmentation de 100 000 m3 de sciages par an

12 % exporté

Qualité des bois

Qualité des sciages

Origine du bois

Transformation locale Bois certifiés PEFC

En décrivant la sylviculture de la région, la marque met en avant un équilibre des classes d’âges, une diversité des essences, la biodiversité et la protection du Grand Tétras, la plantation après les coupes et des coupes sélectives.

Groupement (1987)

Groupement de scieries qui ont toutes le label PEFC et sélectionnent les grumes afin de valoriser des sapins épicéas de très haute qualité dû au climat, à l’altitude et à la géologie, et ce à destination de la construction.

Le groupement a un cahier des charges (non disponible en ligne au moment de la publication) qui garantit l’origine, les dimensions, le choix et les qualités, les procédures de contrôle, d’identification et de conditionnement.

Qualité des bois

Qualité des sciages

Origine du bois

Localisation de la transformation

Bois certifiés PEFC

NOM Type et année de création

Bois Qualité Savoie

Périmètre géographique :

Savoie et Haute-Savoie, origine des bois ne dépassant pas 100 km

bois-qualite-savoie.com

Marque collective (2006)

EXIGENCES / DESCRIPTIF CHIFFRES CLÉS GARANTIES PROPOSÉES SYLVICULTURE EXIGÉE OU PRÉCONISÉE

Les entreprises engagées dans BQS doivent répondre à un cahier des charges encadrant les caractéristiques techniques et qualitatives des produits vendus sous marque.

La marque affiche une volonté de promouvoir des circuits courts, qui ne se limitent pas strictement à la Savoie et la Haute-Savoie. L’exigence sur l’origine est que les bois ronds doivent provenir d’un périmètre ne dépassant pas 100 km. Un suivi des provenances est effectué, avec un objectif de 85 % d’origine des Pays de Savoie. Deux essences sont concernées, le sapin et l’épicéa. Les bois peuvent être labellisés PEFC sur demande.

L’association BQS et Bois des AlpesTM sont partenaires, pour valoriser les bois de construction à l’échelle du massif alpin.

En complément à Bois des AlpesTM, BQS se concentre sur la qualité des produits en exigeant, en plus du marquage CE, un audit réalisé tous les deux ans par l’institut technologique FCBA afin de contrôler la qualité des produits finis (humidité, classement visuel…) (Source)

Bois des Alpes met plus l’accent sur la provenance des bois, avec un référentiel plus strict à ce sujet.

Chêne de l’Allier

Périmètre géographique : département de l’Allier

fransylva.fr

Marque collective (2021)

Plutôt qu’un processus AOC plus long et plus coûteux, le syndicat Fransylva Allier a préféré l’option d’une marque collective, avec un règlement d’usage. La marque est ouverte aux adhérents de Fransylva 03, avec l’intention que celle-ci accueille les acteurs de la 1re et 2e transformation. Les droits d’usage de la marque sont automatiquement donnés aux propriétaires forestiers adhérents, les partenaires peuvent en faire la demande.

La marque a pour volonté de valoriser les chênes avec l’appui de la filière locale. Des sols pauvres et un climat continental produisent des chênes au fil de bois fin et uniforme, d’une qualité reconnue par les tonneliers.

170 012 m³

Volume de bois transformé sous la marque BQS en 2018

200 M€

Chiffre d’affaires des entreprises du réseau BQS en 2018

Qualité des bois

Qualité des sciages

Origine du bois

Localisation de la transformation Bois certifiés PEFC

Les chênaies couvrent les deux tiers des forêts du département, soit

73 000 ha

Qualité des bois

Origine du bois

Prescriptions sylvicoles

Choix de taillis sous futaie, à base de régénération naturelle, et en éclaircissant régulièrement le charme.

NOM Type et année de création

AOC Bois du Jura

Périmètre géographique :

Liste de communes, faisant toutes parties des départements de l’Ain, du Doubs, du Jura et de Saône-et-Loire aocboisdujura.fr

AOC

(Homologation 8 mars 2019)

EXIGENCES / DESCRIPTIF CHIFFRES CLÉS GARANTIES PROPOSÉES SYLVICULTURE EXIGÉE OU PRÉCONISÉE

L’AOC a pour objectif de mieux valoriser la forêt jurassienne sur le marché de la charpente face à la concurrence du Douglas et un secteur concurrentiel résineux.

La qualité mise en avant est une résistance mécanique supérieure à la moyenne dûe à des cernes très serrés (croissance faible et régulière).

Le cahier des charges met en avant les qualités du bois et du savoir-faire jurassien.

Il fournit des préconisations sur :

- la sylviculture, comme la primeur donnée à la régénération naturelle des forêts ou l’absence de recours aux engrais ; la futaie est soit irrégulière, donc peuplée d’arbres de tous âges, soit régulière avec des coupes de bois progressives ;

- l’exploitation est accompagnée du classement et du tri des grumes ;

- le débit et la transformation s’appuient sur le marquage des sciages.

La transformation des bois doit se faire dans l’aire géographique définie.

AOC Bois de Chartreuse

Périmètre géographique :

Massif de Chartreuse (134 communes de Savoie et de l’Isère)

bois-de-chartreuse.fr

AOC

(Homologation 23 octobre 2018)

L’AOC Bois de Chartreuse repose sur un cahier des charges strictement contrôlé et est gérée par le Comité interprofessionnel des Bois de Chartreuse.

Les grumes exploitées et la transformation des grumes doit se faire dans l’aire de l’AOC.

Elles ont surtout vocation à devenir des bois massifs de structure pour la construction (charpente, structure poteau-poutre).

Les deux essences concernées sont le Sapin pectiné et l’Épicéa commun.

24 130 ha et 2 scieries habilitées

L’AOC couvre

200 000 ha de forêts publiques et privées (environ

50 millions de m3 de bois, sapin et d’épicéa mélangés)

Une quarantaine de scieries locales qui produisent environ,

900 000 m3 de sciage annuel

Qualité des bois

Qualité des sciages

Origine du bois

Localisation de la transformation

Prescriptions sylvicoles

Choix de 2 itinéraires :

- Application d’un traitement de futaie irrégulière ou jardinée.

- Application d’un traitement de futaie régulière. Les phases d’éclaircie et d’amélioration des peuplements réguliers débouchent, au moment de leur maturité, sur une phase de régénération par ensemencement naturel et coupes progressives de récolte.

Exclut l’exécution de coupes rases sur des superficies supérieures à un hectare d’un seul tenant dénuées de régénération naturelle.

Les techniques de régénération par semis ou par plantation ne sont admises que dans certains cas. En cas de semis ou de plantation, les matériels de reproduction sont issus de provenances forestières locales

Exclut l’usage des engrais. Réserve l’utilisation des produits insecticides et phytosanitaires au traitement ponctuel des grumes récoltées, en bord de route, ainsi qu’au traitement des attaques majeures de parasites et ravageurs forestiers qui se pratiquent dans le cadre de campagnes de lutte organisées ou préconisées par les pouvoirs publics.

Le territoire de l’AOC couvre

28 000 ha de forêt

Qualité des bois

Qualité des sciages

Origine du bois

Transformation locale

Certains critères de gestion forestière sont imposés :

- Forêts gérées en futaie irrégulière. Les différentes classes d’âge et de diamètre cohabitent ;

- La gestion en futaie irrégulière par parquet est admise dans la limite maximum d’un hectare par parquet ;

- Le martelage est obligatoire ;

- Le rythme des coupes doit permettre la gestion en futaie irrégulière. L’intervalle minimum entre les coupes est de 8 ans sauf dans le cas de coupes sanitaires ou de coupes liées à des aléas climatiques justifiant une intervention d’urgence.

La régénération se fait par voie naturelle prioritairement et par plantation dans les seuls cas suivants :

- régénération accompagnée avec la plantation d’épicéas, dans la limite d’un plafond de 300 plants à l’hectare (enrichissement) ;

- aléas climatiques ou suite à une coupe sanitaire avec la plantation de sapins et d’épicéas.

NOM Type et année de création

Bois des territoires du Massif Central (BTMC)

Périmètre géographique :

Massif Central tel que défini par décret (22 départements) boisterritoiresmassifcentral.org

Bois des Alpes

Périmètre géographique : Massif alpin, tel que défini par décret boisdesalpes.net

Marque de garantie (2017)

EXIGENCES / DESCRIPTIF CHIFFRES CLÉS GARANTIES PROPOSÉES SYLVICULTURE EXIGÉE OU PRÉCONISÉE

La marque a pour objectif de valoriser la ressource forestière du territoire ainsi que le savoir-faire local, en mettant en avant des bois produits à partir d’essences locales. La marque promeut notamment le développement et la visibilité de grappes d’entreprises qui opèrent en circuit court.

Tous les acteurs doivent être certifiés FSC ou PEFC, de la forêt à la pose. Les entreprises certifiées BTMC doivent assurer une traçabilité des bois afin de garantir une origine des forêts du Massif Central et une transformation au sein des 22 départements définis par la Loi Montagne. Le référentiel précise aussi certaines exigences techniques et qualité. 69

bâtiments en bois certifié réalisés ou en cours de certification

208 911 m3 de sciages annuels réalisés par les scieries certifiées

41 entreprises certifiées ou en cours de certification

Qualité des bois

Qualité des sciages

Origine du bois

Localisation de la transformation

Bois certifiés FSC ou PEFC

Marque de garantie (2013)

Face au constat d’une faible compétitivité des bois du massif alpin sur le marché de la construction, notamment du fait des coûts plus élevés d’exploitation liées aux contraintes du relief, une association a lancé un processus de développement de la marque à partir de 2008.

Bois des Alpes est fondé sur plusieurs exigences selon un référentiel :

- Le bois doit être issus de forêts du massif alpin français, et certifié PEFC (ou FSC s’il devient disponible), dans l’objectif de garantir qu’il provient d’une gestion durable

- Les bois doivent être séchés selon des critères spécifiques

- Les bois de structure doivent être classés selon leur résistance mécanique, avec un marquage CE

- Les bois doivent être tracés

- Le périmètre d’approvisionnement et de transformation Bois des Alpes™ doit être respecté

- Les entreprises doivent mener au moins 2 chantiers d’amélioration continue par an sur le développement durable (déchets, énergie, eau, lien social, etc.)

Qualité des bois

Qualité des sciages

Origine du bois

Transformation locale

Bois certifiés PEFC

NOM Type et année de création

Bois des Pyrénées

Périmètre géographique :

Massif des Pyrénées tel que défini par décret

boisdespyrenees.com

Marque de garantie (2021)

EXIGENCES / DESCRIPTIF CHIFFRES CLÉS GARANTIES PROPOSÉES SYLVICULTURE

L’Union Grand Sud des communes forestières des Pyrénées (UGS) a élaboré un référentiel, avec un règlement d’usage de la marque.

Bois massif/bois d’oeuvre, construction et artisanat sont visés. Le sapin blanc se positionne plutôt sur l’ossature ou la charpente, et le hêtre sur l’aménagement intérieur. La marque affiche une ambition d’utilisation pour la construction de 1 000 m3 de sciages chaque année.

Les produits bois identifiés comme « Bois des PyrénéesTraçabilité et qualité » sont tracés et issus à 100 % de forêts du massif des Pyrénées. Ils doivent être transformés au sein des départements présents pour tout ou partie de leur territoire sur le Massif des Pyrénées.

Les entreprises s’engagent aussi à des relations de travail en « grappe ». L’objectif est d’améliorer collectivement les compétences de la filière et privilégier les circuits courts. Les entreprises doivent accepter de diffuser des données portant sur les transports et circuits de transformation des produits.

La certification FSC ou PEFC est exigée pour l’exploitation forestière et pour les entreprises de première transformation (acquise ou en cours). Les audits PEFC et Bois des Pyrénées peuvent être réalisés en même temps.

Lignum Corsica

Périmètre géographique :

Région Corse

odarc.corsica

Marque de garantie (2021)

En 2021, Le comité français d’accréditation (Cofrac) a validé le cahier des charges déposé par l’office de développement agricole et rural de la Corse (Odarc).

Pour utiliser la marque, il faut répondre à quatre critères : des bois tracés et issus d’une gestion durable des forêts (appuyée d’une certification), une transformation réalisée par des entreprises locales (qui doivent elles aussi être certifiées), fiabilité du séchage et indication de la résistance du bois.

Cette marque a pour objectif d’appuyer un redéveloppement de la filière bois corse, qui nécessite investissements et formation. La filière compte peu d’exploitants forestiers et de scieries aujourd’hui, et il n’y a pas de bonne structure pour sécher le bois. Des essences telles que le pin laricio et le châtaignier ont été testé sur des chantiers.

Potentiel de développement : massif qui couvre

800 000 ha de forêt

Environ

350 000 m3 mobilisés par an dans le massif

Qualité des bois

Qualité des sciages

Origine du bois

Localisation de la transformation

Bois certifiés FSC ou PEFC

Qualité des bois

Qualité des sciages

Origine du bois

Localisation de la transformation

Bois certifiés FSC ou PEFC

NOM Type et année de création

Bois de France

Périmètre géographique : France

bois-de-france.org

Transformation UE

Périmètre géographique : bois français transformé au sein de l’Union Européenne

Marque de garantie (2020)

EXIGENCES / DESCRIPTIF CHIFFRES CLÉS GARANTIES PROPOSÉES SYLVICULTURE EXIGÉE OU PRÉCONISÉE

Cette marque vise la promotion du bois produit et transformé en France. Le label Bois de France a pour vocation de mettre en avant tous les types de produits que peuvent produire la filière française.

Les bois doivent être issus de forêts françaises à 80 % (en volume) et la transformation, l’assemblage et l’emballage des produits doivent être effectués en France.

L’usage de la marque est soumis à un référentiel.

L’entreprise se sourçant directement en forêts doit s’assurer que la forêt possède une certification FSC ou PEFC, ou que les exigences du Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE) ont bien été mises en oeuvre (c’est-à-dire une récolte faite dans le respect de la réglementation).

Label (2015)

L’objectif de ce label est de sécuriser un approvisionnement aux entreprises françaises et européennes, face à une concurrence marquée des marchés asiatiques et américains, très demandeurs des chênes de qualité.

Il existe en réalité 2 labels “Transformation UE” :

- L’un associé à l’ONF qui impose la traçabilité des grumes avec un numéro unique, de l’abattage à la transformation. Il permet d’accéder aux ventes publiques ;

- L’autre label, géré par l’APECF, s’applique aux chênes issus de forêts privées.

Dans le cadre de ce label, les entreprises adhérentes s’engagent à transformer ou faire transformer les chênes au sein de l’Union Européenne. Cet engagement leur donne un accès prioritaire aux ventes de « Chênes labellisés » des coopératives, des experts forestiers, et du secteur privé.

400 clients

80 % des chênes de l’ONF sont labellisés

720 000 m3

Origine du bois

Localisation de la transformation

Bois certifiés FSC ou PEFC

Origine du bois

Transformation locale

LES MARQUES QUI ALLIENT

PROVENANCE, TRANSFORMATION

LOCALE ET DES PRATIQUES DE GESTION FORESTIÈRE VERTUEUSES

VONT DANS LE BON SENS.

MAIS LEUR PLUS-VALUE

ENVIRONNEMENTALE PEUT ENCORE ÊTRE AMÉLIORÉE.

Auteurs : Lisa King, Daniel Vallauri

Mise en page : Sambou-Dubois

Publié en 2023 par le WWF-France, 35/37 rue Baudin, 93310 Le Pré-Saint-Gervais.

© Texte WWF. Tous droits réservés. Toute reproduction totale ou partielle doit mentionner le titre et créditer l’éditeur susvisé comme titulaire du droit d’auteur.

Les marques WWF® et World Wide Fund for Nature® et le Symbole du panda 1986© sont la propriété de WWF-World Wide Fund for Nature (anciennement World Wildlife Fund). Tous droits réservés.

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Rapport 2023 "Les nejeux des forpets françaises" - Marques régionales pour le bois by WWF France - Issuu