Rapport - Quand les européen consomment, les forêts se consument

QUAND LES EUROPÉENS CONSOMMENT, LES FORÊTS SE CONSUMENT

Ce rapport a été rédigé par le WWF à partir des données de Pendrill et al. (2020) et Trase, compilées par l’Institut de l’environnement de Stockholm/Trase - une initiative menée conjointement par le SEI et Global Canopy (www.trase.earth).

Autrices principales : Béatrice Wedeux (WWF-Belgique) et Anke Schulmeister-Oldenhove (WWF-UE)

Communications : Sophie Bauer (WWF-UE)

Révision : Barney Jeffries, www.swim2birds.co.uk

Conception : Doug Dawson Creative, www.dougdawson.co.uk

Photo de couverture : © Paralaxis / iStock Avril 2021

À PROPOS DU WWF

Le WWF est l’une des toutes premières organisations indépendantes de protection de l’environnement dans le monde. Avec un réseau actif dans plus de 100 pays et fort du soutien de près de 5 millions de membres, le WWF œuvre pour mettre un frein à la dégradation de l’environnement naturel de la planète et construire un avenir où les humains vivent en harmonie avec la nature, en conservant la diversité biologique mondiale, en assurant une utilisation soutenable des ressources naturelles renouvelables, et en faisant la promotion de la réduction de la pollution et du gaspillage.

Le bureau européen du WWF contribue à la réalisation de la mission mondiale du WWF en suivant les politiques publiques de l’UE ayant un impact sur l’environnement en Europe et dans le monde entier.

© Texte 2021 WWF. Tous droits réservés. Ce programme est mis en œuvre avec le soutien de l’Union européenne. Le contenu de cette publication relève de la seule responsabilité du WWF et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant les opinions de l’Union européenne.

RÉSUMÉ ANALYTIQUE

Dans le monde entier, les forêts et autres écosystèmes naturels comme les prairies, les zones humides et les savanes continuent d’être détruits à un rythme alarmant. Cela contribue au changement climatique, ainsi qu’à la perte de la biodiversité et des services vitaux offerts par la nature.

Responsable de la conversion d’environ 5 millions d’hectares de forêts en terres agricoles par an entre 2005 et 2017, l’expansion de l’agriculture dans les régions tropicales reste la plus grande menace pour les forêts et autres écosystèmes naturels. Puisque les matières premières agricoles à l’origine de la déforestation tropicale et de la conversion des écosystèmes sont intégrées au commerce international, la lutte contre ce problème ne relève pas uniquement de la responsabilité des pays producteurs : les pays importateurs doivent également agir.

Ces derniers mois, l’UE a annoncé vouloir prendre des mesures pour lutter contre la déforestation et les autres conséquences de sa consommation sur l’environnement et les droits humains. Ce rapport sur l’impact de la consommation de l’UE sur la destruction de la nature dans le monde vise à soutenir ces efforts en fournissant de nouvelles données et perspectives sur le rôle de l’UE dans la déforestation et la conversion causées par l’importation, l’utilisation et la consommation de matières premières agricoles clés.

Les données référencées dans ce rapport couvrent la période 2005-2017, précédant le retrait du Royaume-Uni de l’UE. Ainsi, toutes les données concernant les importations de l’UE incluent le Royaume-Uni.

CE QUE NOUS AVONS APPRIS

LES IMPORTATIONS DE L’UE

SONT TOUJOURS RESPONSABLES

D’UNE IMPORTANTE

DÉFORESTATION ET CONVERSION

D’ÉCOSYSTÈMES NATURELS

L’Union européenne est la deuxième région la plus responsable de la déforestation tropicale importée et des émissions associées. Elle a provoqué plus de déforestation que tout autre pays du fait de ses importations de produits agricoles entre 2005 et 2013, avant d’être dépassée par la Chine en 2014. Entre 2005 et 2017, les importations de l’UE ont provoqué la déforestation de 3,5 millions d’hectares, soit 1 807 millions de tonnes de CO2, ce qui équivaut à 40 % des émissions annuelles globales de l’UE.

Bien que la déforestation associée à ses importations ait diminué d’environ 40 % entre 2005 et 2017, l’UE est toujours responsable de 16 % de la déforestation associée au commerce international en 2017, soit un total de 203 000 hectares et de 116 millions de tonnes de CO2. Seule la Chine (24 %) fait pire que l’Union qui devance largement l’Inde (9 %), les États-Unis (7 %) et le Japon (5 %).

Le soja, l’huile de palme et la viande de bœuf sont les matières premières impliquant la plus grande déforestation tropicale importée par l’UE, suivies des produits dérivés du bois, du cacao et du café. La déforestation importée la plus importante se retrouve dans nos importations en provenance du Brésil, de l’Indonésie, de l’Argentine et du Paraguay.

Figure 1 : Déforestation tropicale annuelle liée à l’importation et à la consommation en UE de matières premières entre 2005 et 2017 (en diagrammes) et origines de ces matières premières (en couleurs). Les matières premières contribuant à au moins 1% de l’impact total de la déforestation importée de l’UE sont représentées.

D’après Pendrill et al. (2020)

CAFÉ COLZA CAOUTCHOUC

AMÉRIQUE DU SUD

Brésil

Argentine

Paraguay

Honduras

Uruguay

OCÉANIE

Australie

PapouasieNouvelle-Guinée

Chili AFRIQUE

Pérou

Équateur

Bolivie

Mexique

ASIE DU SUD EST

Indonésie

Malaisie

Côte d'Ivoire

Libéria

Ghana

Cameroun

République du Congo

Ouganda

Autres

LA DEMANDE DE L’UE PROVOQUE DE LA CONVERSION

DANS LES PRINCIPAUX FRONTS DE DÉFORESTATION

Les importations de l’UE sont issues de productions ayant lieu dans des zones où les plantations, pâturages ou cultures s’étendent sur des écosystèmes naturels sensibles. Une analyse détaillée montre des liens évidents entre la consommation de l’UE, notamment de soja et de viande de bœuf, et plusieurs des « points chauds » de la déforestation identifiés dans la récente étude du WWF sur « Les fronts de déforestation » : le Cerrado et l’Amazonie au Brésil et le Chaco en Argentine et au Paraguay. Il est probable que les importations de l’UE soient également liées à des fronts de déforestation présents dans d’autres régions, notamment en Afrique occidentale, en Afrique centrale et en Indonésie pour le cacao et en Indonésie, Malaisie et Papouasie-Nouvelle-Guinée pour l’huile de palme.

Les progrès réalisés en matière de transparence et de traçabilité des chaînes d’approvisionnement nous permettent d’identifier des lieux de production spécifiques. Cela peut améliorer la compréhension des facteurs locaux de la déforestation et de la conversion et aider à concevoir des réponses plus efficaces. En Amérique du Sud par exemple, c’est dans le Cerrado que la consommation de l’UE a le plus d’impact. Dans cette région, les importations de soja et de viande de bœuf ont entraîné une conversion à grande échelle.

LES ENGAGEMENTS ET LES SYSTÈMES

N’ONT PAS TOUJOURS OBTENU

LES EFFETS ATTENDUS

Malgré les nombreux engagements pris par les entreprises et les gouvernements, les efforts visant à éliminer la déforestation des chaînes d’approvisionnement d’ici 2020 n’ont pas permis d’atteindre les résultats escomptés.

Les engagements du secteur privé sont très variables et inégaux selon les matières premières et biomes concernés. En 2018, 62 % des importations de soja par l’UE en provenance d’Amérique

du Sud étaient couvertes par un engagement « zéro déforestation » ou une initiative du côté de l’offre, contre seulement 19 % des importations de viande de bœuf sud-américaine en 2017.

Les engagements « zéro déforestation » existants n’ont pas toujours eu l’impact souhaité. Le Moratoire sur le soja en Amazonie, un engagement des négociants en céréales à ne pas acheter de soja cultivé sur des terres récemment déboisées, adopté en 2006, a contribué à une réduction spectaculaire de la déforestation directement liée à la conversion du soja en Amazonie brésilienne. Cependant, dans le Cerrado et d’autres biomes où est produit du soja, les récents engagements « zéro déforestation/conversion » ne semblent pas avoir réduit la déforestation ou la conversion jusqu’ici.

Si certains programmes de certification par une tierce partie de l’huile de palme, du soja, du cacao, du café et d’autres matières premières visent à prévenir la déforestation, leur part de marché est limitée et inégale et les résultats sont mitigés. Dans certains cas, la certification a permis de réduire la perte de couvert forestier, mais il n’existe pas de preuves que les normes volontaires aient des effets sur la déforestation en dehors des zones certifiées.

RÉDUIRE LA PRESSION

SUR LA NATURE NÉCESSITE DES SOLUTIONS QUI S’ÉTENDENT

AU-DELÀ DES FORÊTS

En se concentrant uniquement sur la déforestation, on ignore le problème de la conversion dans d’autres écosystèmes. Si les forêts tropicales reçoivent la plus grande attention, les écosystèmes non forestiers tels que les prairies, les savanes et les zones humides possèdent également une biodiversité extrêmement riche et fournissent des services vitaux aux populations locales.

Certains des impacts les plus significatifs de la consommation de l’UE se font ressentir dans des paysages non forestiers, c’est le cas du Cerrado et du Chaco qui correspondent plus à des savanes. La demande de l’UE pourrait également entraîner la conversion d’autres écosystèmes moins surveillés.

Des approches intégrées entre régions et secteurs sont nécessaires pour prévenir les déplacements ou les éventuelles fuites dans d’autres écosystèmes. La législation et les engagements du secteur économique ne doivent pas se concentrer exclusivement sur un biome ou une matière première unique, mais prendre en compte tous les grands paysages concernés par

DES IMPORTATIONS EUROPÉENNES DE SOJA EN PROVENANCE D’AMÉRIQUE DU SUD VENAIENT DU CERRADO ET

DE LA CONVERSION ASSOCIÉE AUX IMPORTATIONS EUROPÉENNES EN PROVENANCE D’AMÉRIQUE DU SUD ÉTAIT CONCENTRÉE DANS LE CERRADO 23% 70% EN 2018

des matières premières risquant d’entraîner la conversion des habitats. Des approches intégrées peuvent contribuer à optimiser la production sur des terres déjà dégradées, réduisant ainsi la pression exercée sur les surfaces recouvertes par la végétation naturelle.

UNE ACTION URGENTE EST NÉCESSAIRE CAR LA PRODUCTION AGRICOLE S’ÉTEND SUR DE NOUVEAUX FRONTS

Les marchés mondiaux exercent une pression croissante sur des zones encore intactes de la forêt tropicale et d’autres écosystèmes dans le monde, créant ainsi de nouveaux fronts de conversion. Les mesures visant à réduire l’empreinte mondiale de l’UE doivent ainsi tenir compte d’une part des zones ayant subi le plus de déforestation et de conversion à ce jour, mais également de ces nouveaux fronts.

L’agriculture commerciale à grande échelle est un moteur fondamental et croissant de la conversion des forêts et des écosystèmes dans le Chaco en Amérique du Sud, au Cameroun et dans la région du Mékong en Asie du Sud-Est. L’agriculture à petite échelle, y compris les cultures commerciales destinées en partie aux marchés d’exportation, entraîne de plus en plus de déforestation et de conversion en Afrique occidentale et centrale, et dans la région du Mékong. L’élevage de bétail est source de déforestation en Amazonie, dans l’est de l’Australie et dans le Chaco.

Les réglementations des pays producteurs ne suffisent pas à protéger les écosystèmes naturels : même en l’absence de déforestation illégale, 7 millions d’hectares de terres au Paraguay, 10,5 millions d’hectares en Argentine et 88 millions d’hectares au Brésil pourraient encore être légalement convertis. C’est pourquoi, il est indispensable que les pays consommateurs, y compris ceux de l’UE, adoptent des mesures.

IL EST URGENT D’AGIR

L’UE s’est engagée à mettre un terme à la déforestation d’ici 2020 dans le cadre des objectifs de développement durable. Pourtant, nous sommes loin d’avoir atteint cet objectif. Comme le montre ce rapport, l’UE continue, par sa consommation de matières premières, de provoquer la destruction des forêts et d’autres écosystèmes au-delà de ses frontières.

Une nouvelle législation européenne, ainsi que d’autres mesures complémentaires telles que le soutien aux pays producteurs, sont urgentes pour mettre un terme à la destruction des écosystèmes naturels. Cette nouvelle législation devra garantir les éléments suivants :1

Les matières premières et produits placés sur le marché de l’UE respectent les critères de durabilité environnementale prévus par la législation de l’Union en plus des lois des pays d’origine.

La législation ne se limite pas à la déforestation et la dégradation des forêts naturelles mais intègre la conversion et la dégradation de tous les écosystèmes naturels.

La législation couvre l’ensemble des matières premières et produits susceptibles d’être liés à la conversion d’écosystèmes naturels en se fondant sur des critères objectifs et scientifiques.

La législation intègre les violations des droits humains.

La législation introduit des obligations en matière de diligence raisonnée, de traçabilité des matières premières et de transparence des chaînes d’approvisionnement pour les entreprises et le secteur financier.

Des définitions claires sont fournies pour les termes et concepts utilisés dans la législation.

La législation garantit une application harmonisée et une mise en œuvre rigoureuse dans les États membres et prévoit des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives.

La législation s’appuie sur des mesures complémentaires pour lutter contre la destruction et la dégradation des écosystèmes naturels.

1. Pour connaître en détails la position du WWF et ses demandes, veuillez consulter https://www.wwf.fr/sites/default/files/doc-2021-03/20210329_Note-position_ Together4Forests-Huit-priorites-du-WWF-pour-une-legislation-europeenneambitieuse_WWF.pdf

MESURES CONTRAIGNANTES

DES OBLIGATIONS CONTRAIGNANTES POUR LES ... .. . POUR ASSURER LA

MATIÈRES PREMIÈRES À RISQUES TRAÇABILITÉ

INSTITUTIONS FINANCIÈRES DILIGENCE RAISONNÉE

ENTREPRISES TRANSPARENCE

FORÊTS AUTRES ÉCOSYSTÈMES MESURES COMPLÉMENTAIRES

DÉFINITIONS CLAIRES

ALLER PLUS LOIN QUE .. .

MISE EN ŒUVRE ET APPLICATION RIGOUREUSES CONVERSION

DÉGRADATION

RÉDUIRE L'IMPACT DE L'UE SUR LES.. .

VIOLATION DESHUMAINSDROITS DÉFORESTATION

LE RESPECT DES LOIS DES PAYS D'ORIGINE

GARANTIR DES PRODUITS SANS

I. CONTEXTE ET OBJECTIFS

Dans le monde entier, les forêts et autres écosystèmes naturels comme les prairies, les zones humides et les savanes continuent d’être détruits à un rythme alarmant. Cela contribue au changement climatique, ainsi qu’à l’érosion de la biodiversité et des services vitaux offerts par la nature.

Responsable de la conversion d’environ 5 millions d’hectares par an entre 2005 et 2017, l’expansion de l’agriculture dans les régions tropicales reste la plus grande menace pour les forêts2. Un récent rapport du WWF identifie 24 « fronts de déforestation » dans les zones tropicales et subtropicales, dans lesquels plus de 43 millions d’hectares de forêt ont été perdus entre 2004 et 20173, soit l’équivalent de la superficie combinée de l’Allemagne, de la Belgique et des Pays-Bas.

Puisque les matières premières agricoles à l’origine de la déforestation et de la conversion des écosystèmes font l’objet d’un commerce international, la lutte contre ce problème ne relève pas uniquement de la responsabilité des pays producteurs : les pays importateurs doivent également assumer la responsabilité des conséquences de leur consommation.

En 2017, le commerce international des produits agricoles a causé la déforestation tropicale de 1,3 million d’hectares, émettant 740 millions de tonnes de CO24, soit près d’un cinquième des émissions totales de gaz à effet de serre de l’UE28 cette année-là. Les données d’images satellites publiées par le Global Forest Watch en juin 2020 ont enregistré une perte

de 3,75 millions d’hectares de couverture arborée dans les forêts tropicales primaires humides en 2019, soit une augmentation de près de 3 % par rapport à 2018 et la troisième plus grande perte de forêts tropicales depuis 2000.

Les principales matières premières importées des tropiques et consommées dans l’UE en 2017 étaient le soja, l’huile de palme, le maïs, les produits dérivés du bois, le café, le cacao, la viande de bœuf et le coton (tableau 1).

Depuis quelques années, l’UE reconnaît l’importance d’agir contre la déforestation et les autres conséquences de sa consommation sur l’environnement et les droits humains. En 2019, la Commission européenne a adopté la communication intitulée Renforcer l’action de l’UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète5 dans laquelle elle s’est engagée à évaluer les mesures visant à réduire l’empreinte de la consommation de l’UE, ainsi qu’à proposer une nouvelle législation et un soutien aux chaînes d’approvisionnement sans déforestation. Plus récemment, la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 20306 et la stratégie « De la ferme à la table »7 ont confirmé cet engagement, qui a depuis été réaffirmé par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors du One Planet Summit en janvier 2021.8

2. Pendrill, F. et al. 2020. Deforestation risk embodied in production and consumption of agricultural and forestry commodities 2005–2017 (Version 1.0) [Ensemble de données] Zenodo: http://doi. org/10.5281/zenodo.4250532

3. Pacheco, P., Mo, K., Dudley, N., Shapiro, A., Aguilar-Amuchastegui, N., Ling, P.Y., Anderson, C. and Marx, A. 2021. Les fronts de déforestation : moteurs et réponses dans un monde en mutation. WWF, Gland, Suisse wwfint.awsassets.panda.org/downloads/deforestation_fronts___drivers_and_ responses_in_a_changing_world___full_report_1.pdf

4. Pendrill et al., 2020.

5 MILLIONS

D’HECTARES PAR AN ENTRE 2005 ET 2017

5. ec.europa.eu/info/publications/eu-communication-2019-stepping-eu-action-protect-and-restoreworlds-forests_en

6. ec.europa.eu/environment/strategy-offline/biodiversity-strategy-2030_en

7. ec.europa.eu/food/farm2fork_en

8. ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/speech_21_61

Tableau 1 : Liste des principales matières premières agricoles provenant de 112 pays tropicaux, importées et consommées par l’UE28 en 2017. Basée sur COMTRADE (2020) et le modèle commercial de Kastner et al. (2011).

* y compris la consommation de produits transformés provenant de pays intermédiaires qui importent les matières premières d’origine (Kastner et al. 2011)

Ce rapport vise à soutenir ces efforts en fournissant des perspectives sur le rôle de l’UE9 dans la déforestation et la conversion causées par l’importation, l’utilisation et la consommation de matières premières tropicales agricoles clés. Fondé sur les plus robustes et récentes données disponibles, il représente une mise à jour significative car jusqu’à présent, les données les plus récentes utilisées par l’UE concernaient principalement la période 1990-2008.10

Dans ce rapport, nous présentons d’abord des quantifications de la déforestation tropicale

et des émissions de CO2 liées au changement d’utilisation des terres causé par les importations et la consommation de matières premières dans l’UE. Ensuite, nous montrons les effets de la consommation de certaines matières premières par l’UE au moyen d’une analyse régionale pour l’Amérique du Sud (soja au Brésil, en Argentine et au Paraguay ; viande de bœuf au Brésil). Il s’agit en effet d’une région qui contient plusieurs fronts de déforestation identifiés dans la récente analyse du WWF, dont l’Amazonie, le Cerrado et le Chaco.11 Enfin, nous examinons le rôle des engagements « zéro déforestation »

9. En tant que UE28 (y compris le Royaume-Uni) au moment de la rédaction. 10. ec.europa.eu/environment/forests/impact_deforestation.htm 11. Pacheco et al., 2021.

et des systèmes de certification, l’importance des autres écosystèmes naturels, les risques de fuite et l’urgence de mesures visant à empêcher la conversion dans de nouvelles frontières de déforestation.

Comme le montre notre rapport, la consommation de l’UE joue un rôle important dans la déforestation et la conversion. Toutefois, compte tenu de sa position sur le marché et de son influence politique, l’UE peut montrer la voie à suivre pour mettre un terme à la conversion et à la dégradation des écosystèmes et promouvoir la transition vers une production agricole durable qui profite aux humains, à la nature et au climat.

NOTES MÉTHODOLOGIQUES

Ce rapport utilise des données de Pendrill et al. (2020) et Trase, compilées par l’Institut de l’environnement de Stockholm/Trase. Il applique des méthodes mixtes pour fournir à la fois des perspectives globales et des aperçus de biomes spécifiques. Ces visions complémentaires sont fournies par deux bases de données utilisant des méthodes différentes pour calculer la responsabilité des chaînes d’approvisionnement dans la déforestation et les émissions associées. Les données référencées dans ce rapport couvrent la période 2005-2017, précédant le retrait du Royaume-Uni de l’UE. Ainsi, toutes les données concernant les importations de l’UE incluent le Royaume-Uni.

Tout d’abord, les données de Pendrill et al. (2020) ont été utilisées pour mettre en évidence le rôle des importations de l’UE dans la déforestation tropicale et la consommation européenne de matières premières en provenance des régions tropicales. Le fonctionnement du système commercial permet de tracer les produits agricoles et forestiers primaires et transformés jusqu’au pays où ils sont, soit physiquement consommés en tant que nourriture, soit utilisés comme aliments pour le bétail ou dans des processus industriels (par exemple, des produits ultra transformés).12

Une analyse dédiée au biome a également été réalisée à partir des données de Trase.13 Elle donne une image spatialement explicite des chaînes d’approvisionnement en matières premières reliant des localités (par exemple, des municipalités au Brésil, des départements en Argentine et au Paraguay) et des biomes (par exemple, l’Amazonie, le Chaco, etc.) à l’UE. Les données du système Trase ne couvrent pas les réexportations, mais identifient le premier point d’entrée sur le marché de l’UE comme étant le pays importateur. Nous avons utilisé les meilleures données disponibles au moment de la publication, mais nous sommes conscients qu’il

43 MILLIONS

D’HECTARES

DE FORÊTS ONT ÉTÉ PERDUS DANS DES “FRONTS DE DÉFORESTATION”

ENTRE 2004 ET 2017

existe d’autres pays et matières premières associés à la déforestation et à la conversion dont les données ne sont pas encore disponibles sur Trase (par exemple, la viande de bœuf argentine, des matières premières d’autres régions tropicales).

Les deux ensembles de données quantifient différemment la déforestation tropicale. L’ensemble de données mondiales de Pendrill et al. identifie la perte de forêts comme la suppression du couvert arboré dans les zones où les arbres mesurent au moins cinq mètres de haut et avec une densité de la canopée d’au moins 25 % en l’an 2000. Cette perte est détectée par télédétection. Cette définition est susceptible de sous-estimer la perte de forêts et d’écosystèmes, en particulier dans les paysages composés de savanes comme le Cerrado et le Chaco. L’analyse de Trase complète les données de télédétection avec une validation supplémentaire provenant d’autres sources, telles que les données officielles des gouvernements, les initiatives de cartographie, les ensembles de données des ONG et les cartes produites par des experts. Ces ensembles de données comprennent généralement tous les types de végétation naturelle, des prairies naturelles aux forêts sèches et humides en passant par les zones humides et les savanes.14

Les résultats et interprétations fournis par ce rapport sont issus de bases de données fournissant des informations sur les pays, biomes ou localités d’origine des matières premières mais ne permettant pas de remonter jusqu’à l’exploitation agricole. Ainsi, la déforestation (en hectares) et les émissions de CO2 (en tonnes) liées aux matières premières importées dans l’UE doivent être interprétées comme des indicateurs d’exposition au risque. De plus amples détails sur la méthodologie et les limites de l’étude sont disponibles dans les sections respectives à la fin du rapport.

12. Les données utilisées ici présentent un inconvénient : elles ne permettent pas de retracer la déforestation associée aux aliments pour le bétail (par exemple, les tourteaux de soja), qui génèrent ensuite des exportations sous forme de viande ou de produits laitiers, par exemple. L’impact sur l’empreinte globale de la déforestation liée à la consommation dans l’UE est mineur d’après Pendrill et al. (2020). En ce qui concerne les empreintes de déforestation des différents pays, le rapport utilise les termes utilisation et consommation pour désigner l’utilisation d’aliments pour des animaux destinés à la fois à la consommation dans le pays et à l’exportation.

13. Voir trase.earth

14. INPE/PRODES, MAPBIOMAS Brazil & Mapbiomas Chaco

II. CE QUE NOUS AVONS APPRIS

LES IMPORTATIONS DE L’UE SONT TOUJOURS RESPONSABLES D’UNE IMPORTANTE DÉFORESTATION ET CONVERSION D’ÉCOSYSTÈMES NATURELS

À cause de ses importations, l’UE est le deuxième plus grand responsable de la déforestation tropicale importée et des émissions associées.

En 2017, le commerce mondial des matières premières agricoles était associé à 1,3 million d’hectares de déforestation, ce qui représente 740 millions de tonnes de CO2 émises par le changement d’utilisation des terres. L’UE était le deuxième plus grand importateur de produits agricoles associés à la déforestation mondiale, et donc un marché clé à cibler pour réduire la perte et la dégradation des forêts tropicales et autres écosystèmes.

Selon Pendrill et al. (2020), l’UE a causé plus de déforestation que tout autre pays dans le monde par ses importations de matières premières agricoles entre 2005 et 2013, avec des valeurs bien supérieures à 250 000 hectares par an (132 millions de tonnes de CO2 par an), avant d’être dépassée par la Chine en 2014. Entre 2005 et 2017, les importations de l’UE ont provoqué la déforestation15 de 3,5 millions d’hectares de terres (1 807 millions de tonnes de CO2), ce qui représente 21 % de la déforestation associée au commerce international de matières premières au cours de cette période.

Bien que la déforestation associées aux importations de l’UE ait diminué d’environ 40 % entre 2005 et 2017, l’UE reste le deuxième plus grand importateur de matières premières liées à la déforestation et à l’origine de 16 % de la déforestation associée au commerce

international en 2017, soit un total de 203 000 hectares et 116 millions de tonnes de CO2, l’équivalent des émissions totales de gaz à effet de serre de la Belgique la même année.16 Elle se place ainsi après la Chine (24 %) mais devant l’Inde (9 %), les États-Unis (7 %) et le Japon (5 %).

Les plus grandes économies de l’UE à cette date (l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la France, la Belgique et la Pologne) ont provoqué 80 % de la déforestation importée de l’UE via leur consommation de matières premières présentant un risque pour les forêts (figure 2). Entre 2005 et 2017, les Pays-Bas (18m2 par habitant), la Belgique (14m2 par habitant) et le Danemark (11m2 par habitant) ont enregistré la plus forte moyenne de déforestation importée par habitant,17 bien supérieure à la moyenne de l’UE de 5m2 par habitant.

ENTRE 2005 ET 2017, LES

IMPORTATIONS DE L’UE ONT PROVOQUÉ LA DÉFORESTATION DE

3.5 MILLIONS

D’HECTARES

15. Les volumes d’échanges ne sont pas rapportés par Pendrill et al (2020) mais d’autres sources mentionnent des importations stables ou même croissantes pour l’UE28 de matières premières présentant des risques potentiels pour les forêts et d’autres écosystèmes au cours de la dernière décennie, ce qui laisse supposer un découplage des volumes d’importation par rapport à la déforestation importée. L’Initiative IDH rapporte par exemple une augmentation nette moyenne des importations d’une année sur l’autre entre 2011 et 2016 : de 14,57 % pour le cacao, 9,83 % pour l’huile de palme et 4,38 % pour le soja (Source : IDH. 2020. The urgency of action to tackle tropical deforestation. IDH: Utrecht, Pays-Bas. www. idhsustainabletrade.com/uploaded/2020/02/IDH_The-UoA-to-TackleTropical-Deforestation_2020-web.pdf).

16. di.unfccc.int/time_series

17. Calcul basé sur les données démographiques d’EUROSTAT (2020).

ENTRE 2005 ET 2017, LES HUIT PRINCIPALES ÉCONOMIES DE L’UE ÉTAIENT RESPONSABLES DE

DE LA DÉFORESTATION IMPORTÉE DE L’UE À CAUSE DE LEUR CONSOMMATION DE MATIÈRES PREMIÈRES À RISQUE DE DÉFORESTATION

Figure 2 : Déforestation tropicale liée aux matières premières importées, utilisées et consommées entre 2005 et 2017 dans l’UE28. Les réexportations de matières premières et de produits transformés sont décomptées, à l’exception de la part présente dans les rations consommées par les produits animaux exportés. D’après Pendrill et al. (2020). Voir la figure 2A en annexe pour les émissions de CO2 dues à la déforestation tropicale.

Déforestation moyenne (en hectares et par an)

Déforestation par habitant (en m² et par an)

Le soja, l’huile de palme et la viande de bœuf provenant d’Amérique du Sud ou d’Asie du Sud-Est constituent les matières premières commercialisées à l’origine de la plus grande déforestation tropicale importée.

Les produits agricoles importés dans l’UE sont associés à des degrés variables de déforestation tropicale. Les produits contenant du soja, de l’huile de palme et de la viande de bœuf provenant d’Amérique du Sud ou d’Asie du SudEst sont à l’origine de la plus grande déforestation tropicale. Près de 80 % du soja consommé en Europe est utilisé pour l’alimentation animale.18 L’huile de palme est de son côté utilisée dans la fabrication de nombreux produits, de la margarine au rouge à lèvres, en passant par les biscuits, les bougies, le chocolat et les détergents, ainsi que pour les agrocarburants (qui représentaient environ 45 % de l’utilisation d’huile de palme dans l’UE en 201419).

Entre 2005 et 2017, plus de 80% de la déforestation tropicale importée par l’UE concernait le soja (31 %, 89 000 hectares de déforestation par an), l’huile de palme (24 %, 69 000 ha), la viande de bœuf (10 %, 28 000 ha), les produits dérivés du bois (8 %, 22 000 ha), le cacao (6 %, 18 000 ha) et le café (5 %, 14 000 ha) (figure 3). En 2017, le classement diffère, l’huile de palme (42 %, 85 000 ha) ayant dépassé le soja (17 %, 34 000 ha), suivi des produits dérivés du bois (9 %, 22 000 ha), du café (9 %, 18 000 ha), du cacao (8 %, 16 000 ha) et de la viande de bœuf (5 %, 11 000 ha).20 En matière d’émissions importées, l’huile de palme dépasse constamment les autres matières premières, contribuant à 37 % des émissions entre 2005 et 2017 en raison de la conversion des forêts et des tourbières (voir le tableau 1A en annexe pour les données sur les émissions).

Au cours de la période 2005-2017, la plus grande partie de la déforestation tropicale importée par l’UE provenait du Brésil (30 %, déforestation de 87 000 hectares par an), d’Indonésie (22 %, 64 000 ha), d’Argentine (10 %, 30 000 ha) et du Paraguay (8 %, 22 000 ha). En 2017, la majeure partie provenait d’Indonésie (39 %, 80 000 ha), suivie du Brésil (25 %, 50 000 ha) (voir le tableau 2A en annexe pour les données sur les émissions correspondantes).

Pour certaines de ces matières premières et/ou provenances, comme le soja du Brésil, l’impact de la déforestation causée par l’UE était plus important que celui de la Chine, même si cette dernière constitue le plus grand marché. En effet, sur la période 2009-2018, les données de Trase montrent que les importations de soja brésilien par l’UE ont entraîné une déforestation et une conversion de 1,5 hectare pour 1 000 tonnes, contre 0,75 hectare pour 1 000 tonnes

pour la Chine21. Cette différence s’explique par le fait que les importations de l’UE proviennent plus souvent de fronts de la déforestation et de la conversion, comme le Cerrado. Le même schéma est constaté dans le cas du soja argentin, mais il est inversé dans le cas de la viande de bœuf brésilienne, car l’impact de la déforestation causée par la Chine (59 hectares pour 1 000 tonnes) est deux fois plus important que celui de l’UE (27 hectares pour 1 000 tonnes).22

Comme évoqué précédemment, les résultats présentés ci-dessus ne prennent en compte que la perte de couvert forestier, l’empreinte globale tenant compte de la conversion étant bien plus grande (voir « Limites de l’étude »).

ENTRE 2005 ET 2017, SIX MATIÈRES

REPRÉSENTAIENT PLUS DE

DE LA DÉFORESTATION TROPICALE IMPORTÉE :

: Origines et matières premières Déforestation tropicale annuelle liée à l’importation et à la consommation en UE de matières premières entre 2005 et 2017 (en diagrammes) et origines de ces matières premières (en couleurs). D’après Pendrill et al. (2020).

18. https://ec.europa.eu/info/food-farming-fisheries/farming/facts-andfigures/markets/overviews/balance-sheets-sector/oilseeds-andprotein-crops_en

19. Les voitures et camions utilisent près de la moitié de l’huile de palme importée par l’UE.org/sites/te/files/publications/2016_05_ TE_EU_vegetable_oil_biodiesel_market_FINAL_0_0.pdf

20. Cela s’explique par une diminution de la déforestation intégrée aux importations de soja de l’UE au cours de la période de l’étude (à noter que la conversion des écosystèmes non forestiers n’est pas prise en compte ici mais représente une empreinte importante pour le soja, voir chapitre II.2), tandis que la déforestation intégrée à l’huile de palme a eu tendance à fluctuer et à augmenter légèrement.

21. Trase. 2020b. Trase yearbook 2020: the state of forest-risk supply chains. insights.trase.earth/yearbook/summary

22. Trase, 2020b

Figure 3 :

Déforestation tropicale annuelle liée à l’importation et à la consommation en UE de matières premières entre 2005 et 2017 (en diagrammes) et origines de ces matières premières (en couleurs). Les matières premières contribuant à au moins 1% de l’impact total de la déforestation importée de l’UE sont représentées.

D’après Pendrill et al. (2020)

CAFÉ COLZA CAOUTCHOUC

AMÉRIQUE DU SUD

Brésil

Argentine

Paraguay

Honduras

Uruguay

OCÉANIE

Australie

PapouasieNouvelle-Guinée

Chili AFRIQUE

Pérou

Équateur

Bolivie

Mexique

ASIE DU SUD EST

Indonésie

Malaisie

Côte d'Ivoire

Libéria

Ghana

Cameroun

République du Congo

Ouganda

Autres

2

LA DEMANDE DE L’UE PROVOQUE DE LA CONVERSION DANS LES PRINCIPAUX FRONTS DE DÉFORESTATION

Les produits importés par l’UE, tels que le soja, la viande de bœuf, le cacao et l’huile de palme, sont issus de zones où les plantations, pâturages ou cultures remplacent des écosystèmes naturels précieux. Une analyse utilisant les données de Trase montre l’impact de la consommation de l’UE sur certaines régions d’Amérique du Sud.

FRONTS DE DÉFORESTATION

Un récent rapport du WWF23 identifie 24 fronts de déforestation, neuf en Amérique latine, huit en Afrique et sept en Asie et Océanie. Plus de 43 millions d’hectares ont été perdus au sein de ces fronts entre 2004 et 2017, ce qui représente plus de la moitié (52 %) de l’ensemble de la déforestation dans les régions tropicales et subtropicales au cours de cette période. Parmi

23. Pacheco et al., 2021

les facteurs directs, l’expansion de l’agriculture commerciale continue à avoir la plus grande influence sur la déforestation, principalement en Amérique latine et en Asie, tandis que la contribution des petits exploitants ne cesse de croître. En Afrique, le principal moteur est l’agriculture à petite échelle, incluant de plus en plus de cultures commerciales destinées à être exportées.

Les données utilisées dans ce rapport n’ont pas pu être directement superposées sur

les fronts de déforestation du rapport WWF. Toutefois, l’analyse fondée sur les données de Trase établit des liens clairs entre la consommation de l’UE, en particulier de soja et de viande de bœuf, et plusieurs de ces frontsle Cerrado et l’Amazonie au Brésil et le Chaco en Argentine et au Paraguay. Les données de Trase ne sont pas exhaustives, il est donc probable que la consommation de l’UE soit également à l’origine de perte de forêts dans d’autres fronts de déforestation. Les données mondiales présentées en figure 3 montrent

une déforestation considérable associée aux importations par l’UE de cacao en provenance d’Afrique occidentale, d’Afrique centrale et d’Indonésie et d’huile de palme en provenance d’Indonésie, de Malaisie et de PapouasieNouvelle-Guinée. La culture de cacao et d’huile de palme, qu’elle soit à petite ou à grande échelle, est considérée comme un facteur clé dans les fronts de déforestation identifiés dans ces régions.

Figure 4 : Les vingt quatre fronts de déforestation mondiaux et les taux de déforestation annuels moyens. D’après les analyses de Trase, le marché européen dispose de liens établis avec certains de ces fronts (Amazonie brésilienne, Cerrado, Gran Chaco) et des liens présumés avec d’autres (Afrique occidentale, Afrique centrale, Papouasie-NouvelleGuinée, Sumatra et Bornéo).

Taux de déforestation annuel moyen pour chaque front de déforestation sur la période 2000-2018

Faible <0.1%

Moyen 0,1 -0,5%

Élevé >0,5%

Déforestation de 2000 -2018 en pourcentage du couvert forestier en 2000

Selon Trase, les importations de soja d’Amérique du Sud dans l’UE en 2018 provenaient du Cerrado (23 %, 4,8 Mt), de la forêt atlantique (22 %, 4,5 Mt), de l’Amazonie (11 %, 2,2 Mt) et du Chaco (4 %, 0,76 Mt). Les 40 % restants provenaient d’autres biomes tels que la Pampa et Espinal en Argentine et de sources inconnues en raison d’un manque de visibilité au sein de la chaîne d’approvisionnement (voir « Limites de l’étude »). En 2017, les importations de viande de bœuf d’Amérique du Sud provenaient principalement du Cerrado (37 %, 69 797 tonnes), de la forêt atlantique (16 %, 29 507 tonnes), de l’Amazonie (7 %, 13 880 tonnes), du Chaco (3 %, 7 478 tonnes) et d’autres biomes, dont la Pampa et le Pantanal, ou de sources inconnues (37 %).

En conséquence, la déforestation et la conversion en Amérique du Sud induites par l’UE sont largement concentrées dans le Cerrado pour le soja et la viande de bœuf, suivi par la forêt atlantique pour le soja (figures 5 et 6, voir tableau 3A). L’impact de la demande de matières premières de l’UE sur la déforestation et la conversion dans le Chaco est actuellement limité mais risque de s’accroître à mesure que cette frontière s’élargit.

Le Moratoire sur le soja en Amazonie a considérablement réduit la déforestation directe de l’Amazonie liée au soja depuis 2006, et est largement considéré comme l’un des exemples les plus réussis d’intervention du marché pour réduire la déforestation.24 Toutefois, de faibles niveaux de déforestation liée au soja persistent dans le biome dans un petit nombre d’exploitations non conformes : en 2018, on dénombrait un total de 64 316 hectares de terres converties pour le soja depuis l’entrée en vigueur du moratoire. Cela représente une quantité relativement faible par rapport à la déforestation totale dans ces municipalités (moins de 5 % de la déforestation totale)25 et comparativement à la conversion liée au soja dans le Cerrado (73 348 hectares rien qu’en 2017).26

24. Gibbs, H.K. et al. 2015. Moratoire sur le soja au Brésil. Science 347(6220): 377-378 ; Heilmayr, R. et al. 2020. Brazil’s Amazon Soy Moratorium reduced deforestation. Nature Food 1: 801– 810.

25. Abiove. 2018. Rapport sur le moratoire sur le soja 2018. abiove.org.br/wp-content/uploads/2019/01/ Soy-Moratorium-Report-2018.pdf

26. trase.earth

BIOMES INCONNUS

IMPORTATIONS DE SOJA ET DÉFORESTATION EN AMÉRIQUE DU SUD

Figure 5 : La déforestation et la conversion associées au soja importé dans l’UE28 en 2016 en provenance des biomes du Brésil, du Paraguay et de l’Argentine. Les résultats n’incluent pas les réexportations vers d’autres pays en dehors de l’UE28. D’après Trase (2020). Voir la figure 5A en annexe pour les différents pays de l’UE.

À noter : la part de la déforestation en Amazonie représentée ici peut sembler anormalement importante. Cela s’explique par le fait que Trase agrège les données à l’échelle des municipalités et puisque certaines municipalités s’étendent à la fois sur les biomes du Cerrado et de l’Amazonie, une partie de la conversion du Cerrado est attribuée à tort à l’Amazonie. A cette portion vient s’ajouter une faible part de déforestation causée par certaines exploitations agricoles ne respectant pas le Moratoire sur le soja.

IMPORTATIONS DE BOEUF ET DÉFORESTATION AU BRÉSIL

La déforestation et la conversion associées à la viande de bœuf importée dans l’UE28 en 2017 en provenance des biomes brésiliens, résultant de l’expansion des pâturages dans les écosystèmes naturels.

A noter : La partie « autres » inclut les « biomes inconnus » pour lesquels un biome source n’a pas pu être identifié (voir « Limites de l’étude »). Les résultats n’incluent pas les réexportations vers d’autres pays en dehors de l’UE28. D’après Trase (2020). Voir la figure 6A en annexe pour les différents pays de l’UE.

déforestation importée due au boeuf (en hectares)

Au sein des fronts de déforestation, la conversion est concentrée dans un nombre limité de localités

Grâce aux données de Trase, nous pouvons aller plus loin en suivant les chaînes d’approvisionnement jusqu’à la localité29 où la matière première a été produite. On peut en déduire qu’une petite proportion de localités est à l’origine de la majeure partie de la déforestation et de la conversion importée par l’UE.

Pour le soja (figure 5), 80 % de la déforestation et de la conversion attribuées aux importations de l’UE se produisent dans moins de 2 % des localités (38 sur un total de 2 456 localités qui produisent du soja au Brésil, en Argentine et au Paraguay). Ces régions chevauchent d’ailleurs les fronts de conversion précédemment identifiés en Amazonie, dans le Cerrado et dans le Chaco. Pour la viande de bœuf (figure 6), 80 % de la déforestation et de la conversion attribuées aux importations de l’UE se produisent dans 3,5 % des localités (90 sur un total de 2 547 localités comptant des troupeaux de bovins au Brésil et au Paraguay). Ces localités empiètent sur les fronts de déforestation de l’Amazonie et du Cerrado.

Si les exemples ci-dessus ne sont qu’un aperçu des chaînes d’approvisionnement en soja et en viande de bœuf de certains biomes, ils mettent en évidence la capacité des pays consommateurs à accélérer les changements sur le terrain. L’amélioration de la traçabilité et de la transparence nous donne une meilleure vue d’ensemble des effets de la consommation de l’UE sur des zones de production spécifiques. Elle peut ainsi nous aider à mieux comprendre et traiter les facteurs sousjacents de la déforestation et de la conversion dans les chaînes d’approvisionnement de certaines matières premières au niveau régional ou local et à développer des approches mieux intégrées pour s’attaquer aux problèmes.

29. Comme les communes au Brésil et les départements en Argentine et au Paraguay. Notez que les localités peuvent couvrir des surfaces équivalentes à celles de petits pays de l’UE comme le Luxembourg (2 600 km2) ou même la Slovénie (20 300 km2).

Le Cerrado brésilien, qui couvre plus de 200 millions d’hectares de forêts sèches, de forêts galeries, de savanes arborées et arbustives et de prairies, est la savane la plus riche en biodiversité au monde. Le Cerrado joue un rôle essentiel dans le soutien du cycle de l’eau au Brésil, car il est la source de huit des douze bassins hydrographiques du pays. L’élevage de bétail et l’agriculture à grande échelle se sont développés rapidement dans la région au cours des quatre dernières décennies, et environ la moitié de la végétation d’origine a disparu.27 Près de 10 millions d’hectares de végétation naturelle, dont 3 millions d’hectares de forêts, ont été convertis entre 2004 et 2017. Le défrichement en cours pourrait réduire les précipitations et augmenter les températures locales, mettant en danger la végétation restante, les moyens de subsistance et la poursuite de la production agricole dans la région. Le Cerrado a longtemps été la « zone de sacrifice » environnementale du Brésil, à cause de la protection relativement faible assurée par le Code forestier du pays et le système des zones protégées. Par conséquent, la majorité de la déforestation et de la conversion dans le Cerrado est autorisée par la loi.28

27. www.worldwildlife.org/ecoregions/nt0704

28. Pacheco et al., 2021

LES ENGAGEMENTS ET LES SYSTÈMES DE CERTIFICATION

EN FAVEUR DU « ZÉRO DÉFORESTATION »

N’ONT PAS TOUJOURS OBTENU LES EFFETS ATTENDUS

Les engagements du secteur privé sont très variables et inégaux selon les matières premières et biomes concernés

Selon Trase, une majorité des importations de l’UE de soja en provenance d’Amérique du Sud (62 % en 2018) étaient couvertes par l’engagement « zéro déforestation » d’un exportateur30 ou par une initiative du côté de l’offre (Moratoire sur le soja en Amazonie), contrairement au bœuf sud-américain (19 % des importations en 2017) (figure 7, tableau 3A en annexe). Cependant, tous les biomes ne présentent pas la même couverture d’engagement « zéro déforestation » : le biome de l’Amazonie au Brésil a la plus grande couverture avec 97 % du volume de soja (en 2018) et de viande de bœuf (en 2017) commercialisé. Le soja sudaméricain a été largement commercialisé dans le cadre d’engagements « zéro déforestation » des entreprises en 2018 avec des différences entre le Cerrado (72 %, soit 3,5 millions de tonnes), le Chaco (63 %, 0,48 million de tonnes) et la forêt atlantique (46 %, 2,1 millions de tonnes).

En 2017, la couverture de la viande de bœuf du Brésil et du Paraguay était bien plus faible avec une petite portion couverte pour le Cerrado (25 %, soit 17 600 tonnes), mais pas pour le Chaco ni la forêt atlantique, qui englobent toutes les exportations de viande de bœuf du Paraguay.

De nombreux engagements « zéro déforestation » du secteur privé n’ont pas atteint les objectifs visés

L’effet des engagements « zéro déforestation » du secteur privé sur la réduction de la déforestation dans les chaînes d’approvisionnement en matières premières n’est pas à ce stade établi dans de nombreux cas.

Le Moratoire sur le soja en Amazonie, adopté en 2006, a contribué à une réduction spectaculaire de la déforestation directement liée au soja en Amazonie brésilienne. Au cours des deux années

30. Une entreprise était considérée comme ayant un engagement zéro déforestation lorsqu’elle avait pris un engagement publiquement disponible de déforestation nulle, nette ou brute, ou de conversion nulle sur son site web ou dans les documents de l’entreprise (y compris les objectifs futurs). Les engagements devaient inclure explicitement la matière première et s’appliquer au pays en question.

précédant l’accord, 30 % des nouvelles surfaces plantées en soja se sont fait aux dépens de la forêt plutôt que par le remplacement de pâturages ou d’autres terres précédemment défrichées. En 2014, la déforestation liée au soja avait diminué pour atteindre environ 1 % de l’expansion dans le biome amazonien.31 Les investissements publics dans les registres de propriété et le suivi de la déforestation et de l’expansion du soja ont joué un rôle essentiel dans l’efficacité et la crédibilité du moratoire. 32

Dans le cas du soja du Cerrado, malgré les données annuelles fiables disponibles sur le changement d’utilisation des terres, les engagements « zéro déforestation/conversion » des entreprises33 n’ont pas réduit de manière significative la déforestation et la conversion (figure 8).34 Les engagements individuels des entreprises sont plus récents (après 2014) mais rien ne montre que, dans les années suivant l’adoption d’engagement “zéro déforestation”, les entreprises aient connu une baisse de leur empreinte déforestation/conversion par unité de soja sourcé.

À l’échelle mondiale, l’évaluation annuelle de 350 des entreprises les plus influentes dans les chaînes d’approvisionnement présentant un risque pour les forêts, menée par Forest 500 en 2020, conclut que même si certaines entreprises de premier plan ont fait des progrès pour supprimer la déforestation de leurs chaînes d’approvisionnement, la transformation nécessaire à l’échelle du secteur n’a pas encore eu lieu. Seules 25 % des entreprises ont conclu un engagement pour toutes les matières premières à haut risque auxquelles elles sont exposées,

seules 34 % de celles disposant d’un engagement signalent des progrès, et 34 % n’ont pris aucun engagement.35

Les engagements pris par les gouvernements et la communauté internationale pour mettre fin à la déforestation dans les chaînes d’approvisionnement d’ici 2020 n’ont pas non plus été tenus

Outre les engagements du secteur privé, il existe également un certain nombre d’engagements pris par les gouvernements ou impliquant ces derniers. La déclaration de New York sur les forêts de 2014, signée par les entreprises, les gouvernements et la société civile, comprend un engagement à « ...soutenir et appuyer l’objectif du secteur privé d’élimination de la déforestation associée à la production des produits agricoles » d’ici 2020 ; une évaluation menée en 2020 a montré que cet objectif n’a finalement pas été atteint.36 De même, l’objectif consistant à « mettre un terme à la déforestation d’ici 2020 » dans le cadre de l’objectif de développement durable 15 « Vie terrestre »37 n’a pas non plus été atteint.

S’appuyant sur la déclaration de New York sur les forêts, le Danemark, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Norvège (rejoints plus tard par l’Italie) ont lancé le Partenariat des déclarations d’Amsterdam pour soutenir les engagements des secteurs privé et public à mettre en place des chaînes d’approvisionnement en matières premières totalement durables et sans déforestation, ainsi qu’une chaîne d’approvisionnement en huile de palme totalement durable d’ici 2020. Or, puisqu’en 2020, les chaînes d’approvisionnement agricoles n’étaient toujours pas exempts de déforestation, les pays ont renouvelé en janvier 2021 leur engagement à éliminer la déforestation liée aux matières premières agricoles d’ici 2025 et à soutenir une action renforcée à l’échelle de l’UE pour parvenir à un approvisionnement en matières premières agricoles durable et sans déforestation. En 2021, la Belgique et l’Espagne ont rejoint le Partenariat des déclarations d’Amsterdam.38

N’A TOUJOURS PAS PRIS D’ENGAGEMENTS «ZÉRO DÉFORESTATION»

31. Gibbs, H.K. et al. 2015.

32. Heilmayr, R. et al. 2020.

33. Certains des engagements des entreprises analysés dans l’étude, mais pas tous, englobent des écosystèmes non forestiers

34. Zu Ermgassen, K.H.J. et al. 2020. Using supply chain data to monitor zero deforestation commitments: an assessment of progress in the Brazilian soy sector. Environmental Research Letters 15(3): 035003.

35. Thomson, E. 2020. Time for change: delivering deforestation-free supply chains. Global Canopy, Oxford, Royaume-Uni.

36. forestdeclaration.org/goals#goal-2

37. sdgs.un.org/goals/goal15

38. Partenariat des déclarations d’Amsterdam. 2021. Déclaration d’ambition pour 2025. ad-partnership.org/wp-content/ uploads/2021/02/AD-Partnership-Ambition-Statement-2025.pdf

Figure 7 : Engagements « zéro déforestation » (Zero deforestation commitments, ZDC) du secteur privé liés aux exportations de matières premières d’Amérique du Sud vers l’UE28 (en haut : volume en tonnes pour le soja en 2018 ; en bas : volume en tonnes pour la viande de bœuf en 2017). Les engagements ZDC couvrent ici ceux réalisés soit par un exportateur, soit par des initiatives du côté de l’offre, comme le Moratoire sur le soja, le TAC et le G4 au Brésil. L’appellation « biome inconnu » rassemble les matières premières commercialisées dont le biome d’origine n’a pas pu être établi. Le terme « non évalué » fait référence aux commerçants dont les politiques n’ont pas été évaluées, certains d’entre eux pouvant avoir un engagement « zéro déforestation ». D’après Trase (2020).

Engagement « zéro déforestation » Pas d’engagement « zéro déforestation » Non-évalué

Engagement « zéro déforestation » Pas d’engagement « zéro déforestation » Non-évalué

Figure 8 : La déforestation/conversion causée pour 1 000 tonnes de soja provenant du Cerrado par les entreprises qui importent du soja dans l’UE28 (2016) n’est que légèrement inférieure pour les entreprises ayant un engagement « zéro déforestation/ conversion » (en vert) que pour celles qui n’en ont pas (en rouge). D’après Trase (2020).

39. IDH. 2019. The urgency for action against deforestation. www.idhsustainabletrade. com/uploaded/2019/06/IDH_Urgency-of-action.pdf

40. Fountain, A.C. et Hütz-Adams, F. 2020. 2020 Cocoa Barometer. www.evidensia.eco/ resources/2101/cocoa-barometer-2020

41. www.rspo.org/about [consulté le 26 août 2020].

42. responsiblesoy.org/impacto?lang=en et www.fao.org/faostat/en/#data/QC

43. Carlson, K. et al. 2018. Effect of oil palm sustainability certification on deforestation and fire in Indonesia. PNAS 115 (1) 121-126

44. Komives, K. et al. 2018. Conservation impacts of voluntary sustainability standards: How has our understanding changed since the 2012 publication of ‘Toward sustainability: The roles and limitations of certification’? Institut Meridian, Washington, DC.

Les systèmes de certification des matières premières affichent des résultats ambigus en matière de réduction de la perte du couvert forestier et leur mise en œuvre est inégale dans l’UE

La certification des produits vise à favoriser une consommation plus durable sur le marché de l’UE. De tels programmes reposent sur un ensemble de critères environnementaux et sociaux qui peuvent être très différents selon la matière première, et n’exigent pas nécessairement que les chaînes d’approvisionnement soient garanties sans déforestation et/ou conversion. Bien que certaines certifications permettent de remonter à l’exploitation agricole d’origine, la majorité d’entre-elles ne permettent pas de rattacher les produits certifiés à une unité de production donnée et les systèmes peuvent permettre d’acheter un volume de matières premières certifiées correspondant à tout ou partie de ce qu’elles utilisent, même si les ingrédients réels de leurs produits ne proviennent pas d’une source certifiée. Ces systèmes sont donc insuffisants pour démontrer que la chaîne d’approvisionnement est exempt de déforestation et de conversion. La consommation de produits certifiés et le niveau de certification crédible des matières premières sont très variables selon les pays de l’UE.39

À l’échelle mondiale, les systèmes de certification volontaire représentent une part de marché limitée. Jusqu’à un tiers de la production de cacao est cultivée dans le cadre d’un système de certification géré par un tiers40, 19 % de l’huile de palme est certifiée par la Table ronde sur l’huile de palme durable (RSPO)41, et seulement 1 % du soja est certifié par la Table Ronde pour le soja responsable (RTRS)42 Les systèmes de certification ont été largement examinés et montrent des résultats ambigus en matière de réduction de la perte du couvert forestier. Dans certains cas, la certification a permis de réduire cette perte, mais dans d’autres, elle n’a eu aucun impact mesurable. Dans l’ensemble, la certification du café et de l’huile de palme a permis de réduire les taux de perte de couvert forestier dans les exploitations certifiées dans certains contextes spécifiques. Il faut cependant noter que la certification des plantations de palmiers à huile a tendance à se produire dans des endroits ayant connu des taux de réduction de couvert forestier plus élevés avant la création de la certification.43 Enfin, il n’existe aucune preuve que les normes volontaires aient des effets plus larges sur la déforestation en dehors des limites des zones certifiées.44

RÉDUIRE LA PRESSION SUR LA NATURE NÉCESSITE DES SOLUTIONS QUI

S’ÉTENDENT AU-DELÀ DES FORÊTS

En se concentrant uniquement sur les forêts, on ignore le problème de la conversion d’autres écosystèmes naturels.

Si les forêts tropicales font l’objet d’une grande attention, les écosystèmes non forestiers présentent également une biodiversité extrêmement riche, unique et menacée. En plus d’abriter de grands troupeaux d’animaux sauvages et des milliers d’espèces de plantes endémiques, les prairies et les savanes sont essentielles pour la sécurité alimentaire mondiale. Les communautés dépendent des prairies pour élever leur bétail et maintenir leurs cultures et leurs moyens de subsistance ruraux.

Comme pour les forêts, les principaux moteurs de la conversion dans d’autres écosystèmes naturels sont la production agricole pour l’alimentation animale, à vocation énergétique et pour la consommation humaine, l’élevage de bétail et les plantations.

Certains des impacts les plus significatifs de la consommation de l’UE concernent des habitats qui n’appartiennent pas à la catégorie des forêts, comme dans certaines parties du Cerrado et du Chaco. La demande de l’UE pourrait donc être à l’origine de la conversion d’autres écosystèmes moins surveillés. Par exemple, l’UE importe de grandes quantités de soja depuis les ÉtatsUnis, où l’expansion agricole menace les Grandes Plaines du Nord45. Sur cet écosystème qui constitue l’une des quatre seules prairies tempérées intactes qui subsistent dans le monde, la moitié de la zone de prairies a déjà été convertie à l’agriculture et au pâturage.

Il est donc essentiel que l’UE prenne des mesures pour empêcher la poursuite de la conversion des forêts mais aussi de tous les écosystèmes naturels.

Des approches intégrées entre régions et secteurs sont nécessaires pour prévenir la destruction d’autres écosystèmes, les déplacements ou les fuites

Le déplacement des sources d’approvisionnement d’une région particulière ou la substitution de matières premières en lien avec la conversion peuvent consister en un simple transfert de la conversion sur les écosystèmes d’autres parties du monde (fuites). Pour surmonter ce risque, les réglementations et politiques d’entreprises ne doivent pas se concentrer exclusivement

sur un biome mais prendre en compte tous les écosystèmes présentant le risque d’être convertis pour produire la matière première. Des dates de référence (ou « cut-off dates » en anglais) cohérentes devraient être appliquées, à partir desquelles aucune conversion ne serait autorisée, et des systèmes de surveillance, de suivi et de vérification transparents devraient être mis en place.

Il en va de même pour les secteurs des matières premières. Des conditions et des dates de référence homogènes au sein de tous les secteurs sont nécessaires pour éviter les effets de fuite indésirables d’un produit à l’autre. Une base de référence commune à tous les biomes et secteurs dissuaderait de poursuivre la conversion, car aucune matière première produite sur les terres converties ne serait autorisée à être mise sur le marché de l’UE.

Des approches intégrées devraient également contribuer à optimiser la production sur des terres déjà dégradées, réduisant ainsi l’empreinte terrestre globale, au lieu de la laisser se développer dans les écosystèmes naturels. Au Brésil, des chercheurs estiment que si le pays est sur le point de connaître une expansion massive de la production agricole au cours des prochaines décennies, cela peut se faire sans que d’autres écosystèmes naturels soient convertis. Le changement d’usage des pâturages couplé à une intensification écologique des pratiques culturales pourrait répondre à la demande de viande, de cultures, de produits dérivés du bois et d’agrocarburants jusqu’en 2040 au moins.46

DE LA DÉFORESTATION ET DE LA CONVERSION LIÉES AU SOJA ET

DE CELLES LIÉES AU BOEUF IMPORTÉES PAR L’UE PROVIENT DU CERRADO

45. WWF. 2020. Plow Print. c402277.ssl.cf1.rackcdn.com/publications/1359/ files/original/PlowprintReport_2020_FINAL_08042020.pdf?1596569610

46 Strassburg, B. et al. 2014. When enough should be enough: Improving the use of current agricultural lands could meet production demands and spare natural habitats in Brazil. Global Environmental Change 28: 84-97

UNE ACTION URGENTE EST NÉCESSAIRE CAR LA PRODUCTION AGRICOLE S’ÉTEND SUR DE NOUVEAUX FRONTS

Les marchés mondiaux exercent une pression croissante sur les zones encore intactes de la forêt tropicale et d’écosystèmes non forestiers dans le monde

Sans contrainte législative ou commerciale stricte, la demande croissante de matières premières de l’UE et de marchés émergents tels que la Chine et l’Inde, associée au développement des infrastructures, crée de nouveaux fronts de conversion à mesure que la production agricole continue de s’étendre dans les forêts et autres écosystèmes.

Les mesures visant à réduire l’empreinte mondiale de l’UE doivent ainsi tenir compte d’une part des zones ayant subi le plus de déforestation et de conversion à ce jour, mais également de ces nouveaux fronts.

L’agriculture commerciale à grande échelle est un moteur fondamental et croissant de la conversion des forêts et des écosystèmes dans le Chaco, au Cameroun et dans le Mékong. L’agriculture à petite échelle, y compris les cultures commerciales destinées en partie aux marchés d’exportation, entraîne de plus en plus la déforestation et la conversion des fronts en Afrique occidentale et centrale, ainsi que dans la région du Mékong. L’élevage de bétail est source de déforestation en Amazonie, dans l’est de l’Australie et dans le Chaco.47

Table 2. Analyse des moteurs des 24 fronts de déforestation mondiaux (Source : Pacheco et al., 2021)

L’évolution de ces fronts de déforestation devrait suivre le développement de régions productrices agricoles plus établies. Les producteurs présents dans d’anciens fronts agricoles pourraient s’installer dans de nouvelles régions, parfois en franchissant des frontières internationales, où les prix des terres sont plus bas, ce qui ouvre la voie à un afflux de personnes, à des investissements en capital et au développement des infrastructures. 48 Ce phénomène a été observé en Amérique du Sud49, et pourrait également s’étendre à l’Afrique.50

Le Chaco, en Amérique du Sud, est un exemple de front qui pourrait être transformé à grande échelle dans les années à venir. Comme souvent en Amérique du Sud, les terres sont d’abord défrichées pour le pâturage destiné au bétail, puis dans un second temps converties en cultures de soja et de maïs (comme c’est le cas au Brésil).

Le Chaco paraguayen n’a que récemment augmenté sa production de soja, qui pourrait encore se développer en raison de la demande mondiale facilitée par l’expansion des réseaux routiers et des voies navigables.51 La demande mondiale, en particulier du marché de l’UE, est également à la base d’une production de soja accrue dans le Chaco argentin.

Les protections juridiques ne suffisent pas

La déforestation et la conversion des écosystèmes ont souvent des racines profondes et complexes, et la lutte contre l’illégalité seule ne réduira pas nécessairement la conversion de manière significative. Si la déforestation et la conversion s’accompagnent souvent de l’expansion d’économies illégales et/ou informelles,52 les protections actuelles permettent toujours une conversion légale à grande échelle.

Une récente étude de l’UICN sur les lois forestières en Argentine, au Paraguay et au Brésil a conclu que, même en l’absence de déforestation illégale, 7 millions d’hectares de terres au Paraguay, 10,5 millions d’hectares en Argentine et 88 millions d’hectares au Brésil pourraient encore être déboisés légalement.53

En l’absence de protections environnementales solides, il est d’autant plus important de prendre des mesures du côté de la demande des pays consommateurs, notamment au niveau de l’UE. Outre la lutte contre la dégradation et la conversion des forêts et autres écosystèmes, qu’elles soient légales ou illégales, les mesures prises par les pays importateurs devraient prévoir d’aider les pays producteurs à s’attaquer aux causes sous-jacentes.

53. Van Dam, J, et al. 2019. An analysis of existing laws on forest protection in the main soy producing countries of Latin America. IUCN. www.iucn.nl/files/publicaties/an_analysis_of_existing_laws_ on_forest_protection_la_final.pdf. Voir aussi Soares-Filho, B. et al. 2014. Cracking Brazil’s Forest Code. Science 344(6182): 363-364.

48. Le Polain de Waroux, Y. 2019. Capital has no homeland: The formation of transnational producer cohorts in South America’s commodity frontiers. Geoforum 105: 131–144, doi: 10.1016/j. geoforum.2019.05.016

49. Le Polain de Waroux, 2019.

50. Arvor, D. et al. 2017. Land use sustainability on the SouthEastern Amazon agricultural frontier: Recent progress and the challenges ahead. Applied Geography 80: 86–97, doi: 10.1016/j. apgeog.2017.02.003

51. Henderson et al. en cours de révision

52. Pacheco et al., 2021

ENTRE 2004 ET 2017, 5,2 MILLIONS D’HECTARES DE FORÊT ONT ÉTÉ CONVERTIS EN CULTURES OU EN PÂTURAGES DANS LE GRAN CHACO

Le Gran Chaco est un paysage mixte, comportant des forêts sèches, des savanes inondées, des bois et des prairies, s’étendant sur près de 107 millions d’hectares entre l’Argentine, le Paraguay et la Bolivie - une zone de presque 1,5 fois la taille de la France.

Le front de déforestation du Chaco, situé au Paraguay et en Argentine, couvre 46,3 millions d’hectares.

Il présente l’un des plus hauts taux de déforestation et de conversion du monde, en particulier à cause de la production de la soja et de l’élevage de bétail à grande échelle.

Entre 2004 et 2017, 5.2 millions d’hectares de forêt ont été convertis pour la culture et l’élevage. Cela représente plus du quart (26,1%) de la superficie forestière totale en 2000.

III. RECOMMANDATIONS

Ce rapport nous montre que l’UE, par sa consommation de matières premières, participe à la destruction des forêts et d’autres écosystè mes au-delà de ses frontières.

Face à cette situation, il est urgent d’agir. L’UE, comme d’autres pays dans le monde, s’est engagée à mettre un terme à la déforestation d’ici 2020 dans le cadre des objectifs de développement durable. L’année 2020 est derrière nous et la déforestation est toujours là.

Compte tenu des limites des engagements volontaires des gouvernements et des entreprises, il est urgent que l’UE adopte une législation contraignante pour mettre fin à la destruction des forêts et d’autres écosystèmes, ainsi que d’autres mesures complémentaires telles que le soutien aux pays producteurs.

Voici un résumé de nos demandes pour la future législation de l’UE54

1

LES MATIÈRES PREMIÈRES ET PRODUITS PLACÉS SUR LE MARCHÉ DE L’UE RESPECTENT

LES CRITÈRES DE DURABILITÉ

ENVIRONNEMENTALE PRÉVUS PAR LA LÉGISLATION DE L’UNION EN PLUS DES LOIS DES PAYS D’ORIGINE.

Les matières premières et produits mis sur le marché de l’UE doivent être durables, c’est-àdire non liés à la déforestation, à la dégradation des forêts, à la conversion ou à la dégradation des écosystèmes, que cela soit légal ou non. Ils ne devront pas être mis sur le marché de l’UE s’il existe un risque qu’ils soient produits sans respecter la législation du pays d’origine ou sans répondre aux critères sociaux, de respect des droits humains et de durabilité environnementale définis dans la législation de l’UE.

54. Notre position peut être consultée en détails en ligne à l’adresse suivante : https://www.wwf.fr/sites/default/files/doc-2021-03/20210329_Noteposition_Together4Forests-Huit-priorites-du-WWF-pour-une-legislationeuropeenne-ambitieuse_WWF.pdf

Les lois nationales visant à prévenir la déforestation et la conversion dans les pays producteurs peuvent être inefficaces ou manquer des dispositions nécessaires pour protéger les forêts et les écosystèmes naturels ainsi que les personnes dont la subsistance en dépend.

Restreindre les mesures à la légalité ne permettra pas d’atteindre les objectifs énoncés dans la communication de l’UE intitulée « Renforcer l’action de l’UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète55 ». La priorité doit être de réduire l’empreinte terrestre de la consommation de l’UE et d’encourager la consommation de produits issus de chaînes d’approvisionnement sans déforestation dans l’UE. De nombreuses régions disposant d’un patrimoine écologique précieux, dont l’Amazonie, le Cerrado et le Chaco, ne bénéficient pas d’une protection juridique suffisante, ont connu un démantèlement des lois, ou sont confrontées à une application fragile des lois existantes.

LA LÉGISLATION NE

SE LIMITE PAS À LA DÉFORESTATION

ET LA DÉGRADATION DES FORÊTS NATURELLES MAIS INTÈGRE

LA CONVERSION ET LA DÉGRADATION DE TOUS LES ÉCOSYSTÈMES NATURELS.

La consommation de l’UE est directement liée à la destruction et à la dégradation des forêts naturelles mais également à la destruction d’autres écosystèmes naturels, parmi lesquels les savanes, les zones humides, les prairies ou les mangroves. Si l’attention actuelle portée aux forêts reconnaît leur forte teneur en carbone, leur biodiversité et leur importance sociale

55. ec.europa.eu/info/publications/eu-communication-2019-stepping-euaction-protect-and-restore-worlds-forests_en

et culturelle, ces valeurs sont également présentes dans d’autres écosystèmes.

L’UE n’assumera pas la responsabilité de son empreinte si le champ d’application de la législation est limité aux forêts et ne reconnaît pas les pressions énormes subies par les autres écosystèmes. Toute mesure visant à réduire l’empreinte écologique de l’UE doit englober la conversion et la dégradation de tous les écosystèmes naturels.

LA LÉGISLATION COUVRE L’ENSEMBLE DES MATIÈRES PREMIÈRES ET PRODUITS

SUSCEPTIBLES D’ÊTRE LIÉS À LA CONVERSION D’ÉCOSYSTÈMES

NATURELS EN SE FONDANT

SUR DES CRITÈRES OBJECTIFS ET SCIENTIFIQUES.

L’UE devra identifier les matières premières et produits susceptibles d’être liés à la conversion ou à la dégradation des écosystèmes ou aux violations des droits humains en s’appuyant sur des critères objectifs et scientifiques.

Des preuves crédibles devraient être utilisées pour identifier les matières premières présentant les risques les plus élevés de déforestation, de dégradation des forêts, de conversion et de dégradation des écosystèmes, ainsi que de violation des droits humains à l’échelle mondiale ou de l’UE.

L’étude de faisabilité des options de renforcement de la lutte de l’Union européenne contre la déforestation56 financée par la Commission européenne soutient qu’il faut prendre en compte

les matières premières ayant une composante spatiale (celles dont la production exige de « prendre » des terres). En premier lieu, la nouvelle législation devrait se concentrer sur les matières premières agricoles et les produits connexes. La législation devra au moins inclure, mais sans s’y limiter, les matières premières et produits suivants : huile de palme, soja, caoutchouc, bœuf et cuir, maïs, cacao, café, volaille, porc, œufs, saumon et produits laitiers.

La nouvelle législation relative à la déforestation et à la conversion des écosystèmes devra également inclure le bois, sans toutefois affaiblir les normes établies dans le Règlement sur le Bois de l’Union Européenne.

4.

LA LÉGISLATION INTÈGRE LES VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS.

Les matières premières et les produits mis sur le marché de l’UE ne doivent pas être associés à des violations des droits humains, en particulier des droits d’utilisation des terres et des droits fonciers des peuples autochtones et des communautés locales. Pour le garantir, la nouvelle législation devra s’appuyer sur des dispositions internationales, telles que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones,57 la Convention de l’Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux58 et les Directives volontaires de la FAO pour une gouvernance responsable des régimes fonciers.59

Conformément à la résolution du Parlement européen du 22 octobre 2020 sur le « cadre juridique de l’Union pour enrayer et inverser la déforestation dont l’Union est responsable à l’échelle mondiale60», les matières premières et produits couverts par la législation ne doivent pas être récoltés, extraits ou produits sur les terres des peuples autochtones et des communautés locales (que ce soit en vertu d’un

56. COWI. 2018. Étude de faisabilité des options de renforcement de la lutte de l’Union européenne contre la déforestation. Luxembourg : Office des publications de l’Union européenne. Feasibility study on options to step up EU Action against deforestation

57. www.un.org/development/desa/indigenouspeoples/declaration-on-therights-of-indigenous-peoples.html

58. www.ilo.org/global/topics/indigenous-tribal/lang--en/index.htm

59. www.fao.org/tenure/voluntary-guidelines/en

60. www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2020-0285_EN.html

titre de propriété officiel ou de terres relevant de la propriété coutumière) sans leur consentement libre, informé et préalable. La législation devra permettre aux tiers d’intenter une action devant les tribunaux nationaux pour demander une indemnisation ou d’autres mesures à prendre en cas de dommage. L’année de référence ne devra pas s’appliquer concernant les violations des droits humains. Les réclamations liées aux violations des droits humains ne devront pas être limitées dans le temps.

Ne pas inclure ces questions serait une occasion manquée d’aborder les préoccupations plus larges de développement durable associées aux chaînes d’approvisionnement en matières premières agricoles.

LA LÉGISLATION INTRODUIT DES OBLIGATIONS EN MATIÈRE

DE

DILIGENCE

RAISONNÉE,

DE TRAÇABILITÉ DES MATIÈRES PREMIÈRES ET DE TRANSPARENCE DES CHAÎNES

D’APPROVISIONNEMENT

POUR LES ENTREPRISES

ET LE SECTEUR FINANCIER.

Une législation exigeant une diligence raisonnée obligatoire est considérée comme la meilleure option, combinée à une obligation de transparence tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Les entreprises qui commercialisent pour la première fois un produit ou une matière première sur le marché de l’UE devront évaluer et réduire à un niveau négligeable le risque que leurs produits soient liés à la conversion ou à la dégradation des écosystèmes ou à des violations des droits humains (diligence raisonnée). Ces entreprises, et celles qui achètent une matière première ou un produit déjà mis sur le marché de l’UE, devront assurer la traçabilité et la transparence des matières premières et des produits tout au long de la chaîne d’approvisionnement, en fournissant la documentation appropriée.

La législation devra s’appliquer à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Un seuil de taille risquerait de ne pas tenir compte des petites entreprises important des quantités importantes de matières premières agricoles.

Les entreprises du secteur financier qui opèrent dans l’UE et proposent des financements, des investissements, des assurances ou d’autres services aux opérateurs, tels que définis dans la réglementation, seront également soumises à l’obligation d’exercer une diligence raisonnée. Elles seront tenues de se conformer aux mêmes règles que leurs clients, afin de maintenir la cohérence du marché, ce qui se reflète dans un large éventail de normes internationales, y compris les Principes directeurs des Nations unies et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

DES DÉFINITIONS CLAIRES SONT FOURNIES POUR LES TERMES ET CONCEPTS

UTILISÉS DANS LA LÉGISLATION.

La nouvelle législation devra apporter des précisions sur les termes et concepts essentiels à son application, parmi lesquels forêt naturelle, écosystème naturel, déforestation, dégradation, conversion.

Les définitions devront être élaborées par la Commission européenne dans le cadre d’un processus multipartite à l’échelle de l’UE et être fondées sur des critères objectifs et scientifiques, en tenant compte des sources pertinentes du droit international et des organisations internationales, ainsi que d’autres initiatives.

Le WWF recommande de s’appuyer sur les principes et les définitions de l’Initiative pour un cadre de responsabilisation.61 Ils devront être complétés par les éléments d’autres concepts, tels que les approches Haut Stock de Carbone (HCS) et Haute Valeur de conservation (HCV), lorsque cela est compatible et applicable.

Il est important qu’une “cut-off date” (date de référence) pour la déforestation, la conversion et la dégradation soit incluse dans la proposition législative de la Commission européenne. Une telle date de référence devra impérativement être antérieure à la date de proposition de la législation car une date de référence postérieure provoquerait une déforestation et une conversion supplémentaires. Le WWF se félicite de la proposition du Parlement européen de fixer une date de référence à 2015, ce qui constitue une bonne base de discussion.62

61. accountability-framework.org

62. www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-9-2020-0179_EN.html

MESURES CONTRAIGNANTES

DES OBLIGATIONS

CONTRAIGNANTES POUR LES ... .. . POUR ASSURER LA

MATIÈRES PREMIÈRES À RISQUES

INSTITUTIONS FINANCIÈRES DILIGENCE RAISONNÉE

ENTREPRISES TRANSPARENCE

TRAÇABILITÉ

DÉFINITIONS CLAIRES

AUTRES ÉCOSYSTÈMES MESURES COMPLÉMENTAIRES MISE EN ŒUVRE ET APPLICATION RIGOUREUSES CONVERSION

DÉGRADATION

FORÊTS

RÉDUIRE L'IMPACT DE L'UE SUR LES.. .

ALLER PLUS LOIN QUE .. .

VIOLATION DESHUMAINSDROITS DÉFORESTATION

LE RESPECT DES LOIS DES PAYS D'ORIGINE

GARANTIR DES PRODUITS SANS

LA LÉGISLATION GARANTIT UNE

APPLICATION HARMONISÉE

ET UNE MISE EN ŒUVRE

RIGOUREUSE DANS LES ÉTATS MEMBRES ET PRÉVOIT

DES SANCTIONS EFFICACES, PROPORTIONNÉES ET DISSUASIVES

La législation doit fixer des exigences claires pour s’assurer d’une application harmonisée de la part des gouvernements nationaux, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des pénalités et des sanctions.

La législation nationale de tous les États membres devra donc prévoir des sanctions et des pénalités proportionnées, efficaces et dissuasives en cas de non-respect des dispositions de la législation. Celles-ci devront inclure des sanctions monétaires dissuasives et la possibilité d’une saisie permanente des matières premières et des produits ou des sanctions pénales en cas de violations graves de la législation.

Les États membres de l’UE devront veiller à une mise en œuvre et une application strictes et efficaces de la législation, y compris par le biais de règles claires et complètes à l’échelle nationale pour les contrôles et les inspections et en fournissant des ressources suffisantes et des compétences claires aux autorités chargées de la mise en œuvre de la législation. Cela inclut également un échange régulier entre les différentes autorités et la transparence envers les tiers.

La Commission européenne devra être officiellement chargée d’élaborer des actes d’exécution et des actes délégués pour préciser les dispositions de la législation et fournir des conseils sur l’interprétation et l’application des principaux éléments de la réglementation. Cela comprend l’élaboration d’une méthodologie pour la diligence raisonnée, la transparence et la traçabilité, fondée sur un processus multipartite. La Commission européenne devra en outre vérifier régulièrement la mise en œuvre de la législation et la collaboration avec les États membres dans un cadre cohérent d’application.

LA LÉGISLATION S’APPUIE SUR DES MESURES COMPLÉMENTAIRES

POUR LUTTER CONTRE

LA DESTRUCTION

ET LA DÉGRADATION DES ÉCOSYSTÈMES.

La législation européenne devra être complétée par un ensemble complet de mesures et d’initiatives, conformément aux engagements énoncés dans la communication de la Commission européenne intitulée « Renforcer l’action de l’UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète ».

L’UE devra faire un effort essentiel et complémentaire en renforçant la coopération avec les pays producteurs et les autres pays consommateurs pour les soutenir dans la lutte contre la déforestation, la dégradation des forêts et la conversion ou la dégradation des écosystèmes naturels, ainsi que les violations des droits humains.

En travaillant en partenariat avec les pays producteurs, l’UE devra donner la priorité à la protection, à la restauration et à la gestion durable des forêts et des autres écosystèmes importants par le biais d’une gouvernance inclusive et d’approches fondées sur les droits humains. Ces interventions devront se concentrer sur les régions présentant une forte concentration de déforestation et sur la façon d’empêcher la conversion dans de nouveaux fronts. Cela devra inclure un financement et un soutien technique accrus pour la transition vers des pratiques agricoles durables et pour renforcer les conditions favorables à une production et des chaînes de valeur équitables et durables. D’autres sujets importants mériteront le soutien de l’UE parmi lesquels la défense des droits fonciers et d’utilisation des terres, l’amélioration de la gouvernance, la planification multipartite de l’utilisation des terres, le paiement des services écosystémiques et le développement de moyens de subsistance alternatifs.

L’UE devra également construire des initiatives politiques visant à réduire la production et la consommation de produits d’origine animale dans l’UE. Elle devra élaborer une stratégie européenne de transition en matière de protéines, en répondant d’abord à la nécessité de réduire la demande, tout en rendant l’offre plus durable. Elle devra également faciliter l’adoption par les consommateurs de régimes alimentaires sains et durables dans le but de réduire les impacts négatifs sur l’environnement et la santé.

Des solutions devront également être développées pour un meilleur accès aux informations et aux données sur les chaînes d’approvisionnement, les cadres législatifs, les risques de déforestation et de conversion (par exemple, des données satellites sur les taux de conversion) pour tous les acteurs concernés.

IV. MÉTHODOLOGIE

Les résultats présentés dans ce rapport ont été obtenus à partir de trois ensembles de données distincts : un ensemble de données de Pendrill et al. (2020) pour les analyses mondiales, les données de Trase (2020) pour une analyse à l’échelle des biomes, et l’ensemble de données de Trase sur les engagements « zéro déforestation » afin d’identifier la part des volumes échangés couverts par ces engagements.

Les données référencées dans ce rapport couvrent la période 2005-2017, précédant le retrait du Royaume-Uni de l’UE. Ainsi, toutes les données concernant les importations de l’UE incluent le Royaume-Uni.

ANALYSES MONDIALES UTILISANT

PENDRILL ET AL. (2020)

Les analyses mondiales sont fondées sur l’ensemble des données de Pendrill et al. (2020) selon les méthodes décrites dans Pendrill et al. (2019, 2019b) avec un élargissement de la série chronologique visant à inclure les années entre 2005 et 2017. Cet ensemble de données comprend la production et le commerce de 120 produits et 108 pays tropicaux et subtropicaux, en lien avec la perte de forêts tropicales dans chaque pays. La perte de forêts représente la suppression du couvert arboré dans les zones où les arbres mesurent au moins cinq mètres de haut et avec une densité de la canopée d’au moins 25 % en l’an 2000.63 Les émissions de CO2 causées par la déforestation tropicale comprennent la variation nette des stocks de carbone de la biomasse aérienne et souterraine et du carbone organique du sol, ainsi que les émissions dues au drainage des tourbières. Les informations sur la perte de forêts et les émissions de CO2 ont ensuite été attribuées aux plantations d’arbres, aux pâturages et à l’expansion des cultures selon un modèle simple d’utilisation des terres, avant d’être attribuées aux matières premières en supposant un décalage de trois ans après la perte de forêts.64

63. Pendrill et al. 2019b, d’après Hansen et al., 2013.

64. Pendrill et al. 2019b

Les résultats obtenus pour la déforestation tropicale et les émissions associées de CO2 liées à la production de matières premières sont ensuite reliés au modèle commercial physique qui suit les matières premières jusqu’à la destination finale de la consommation physique, selon Kastner et al. (2011). La consommation physique est définie comme la consommation d’aliments ou les processus industriels, mais n’inclut pas les produits plus complexes dont les matières premières composent les ingrédients. En outre, la version des données utilisée pour ce rapport tient compte de la déforestation intégrée via l’alimentation animale (par exemple à base de soja) mais ne permet pas de retracer cette déforestation jusqu’au pays de consommation des produits d’origine animale (ceci devrait être mis à jour à l’avenir). L’effet est toutefois limité selon Pendrill et al. et l’est encore plus puisque notre analyse porte sur la consommation de l’UE28, où les échanges entre les États membres se font au sein du même bloc économique. L’ensemble de données qui en résulte est donc une vue globale de la déforestation tropicale de l’UE intégrée à l’importation et la consommation de produits agricoles. Cette limitation entraînera toutefois un chiffre plus élevé pour la déforestation importée des États membres qui sont des exportateurs nets de produits d’origine animale.

ÉVALUATIONS DES BIOMES ET DES RÉGIONS À L’AIDE DE TRASE

Des évaluations spécifiques aux biomes ont été réalisées à l’aide de Trase (2020), en mettant l’accent sur le soja et la viande de bœuf d’Amérique du Sud (Brésil, Argentine, Paraguay), qui sont les matières premières dont la production et le commerce depuis cette région entraînent la plus grande déforestation. Les données de Trase ont été obtenues en combinant des informations clés (par exemple des données commerciales, des informations fiscales, la propriété des infrastructures, etc.) pour dresser des cartes spatialement explicites de la chaîne

d’approvisionnement en matières premières et relier les localités de production et les commerçants aux pays importateurs. Ces informations sur la chaîne d’approvisionnement sont ensuite combinées avec les données recueillies au sein des juridictions, comme la production de matières premières, la déforestation et les émissions de CO2 dues au changement d’utilisation des terres. Les données sur la déforestation ont été obtenues à partir des meilleures données disponibles auprès des gouvernements locaux (par exemple INPE-PRODES au Brésil), d’ONG (par exemple SOS Mata Atlantica, WWF, etc.), ou de recherches menées par des partenaires universitaires (par exemple l’université Humboldt de Berlin). Les sources et les méthodes utilisées pour calculer la déforestation à partir de Trase sont disponibles dans la documentation en ligne (http://resources.trase.earth/documents/ data_methods/Trase_deforestation_risk_ method_final Sept 2020.pdf). Les résultats de Trase sont des cartes infranationales de chaînes

d’approvisionnement en matières premières, liées à la fois aux pays importateurs et aux négociants, avec la déforestation importée et les émissions de CO2 liées au changement d’utilisation des terres associé au commerce.

Les données de Trase se concentrent sur un ensemble de pays et de matières premières représentant les points chauds les plus importants de la déforestation tropicale. Des recoupements évidents existent avec les lieux identifiés dans le récent rapport du WWF consacré aux Fronts de déforestation, bien que les données utilisées dans ce rapport n’aient pas été directement superposées sur ces fronts de déforestation. La couverture des données de Trase repose sur des informations accessibles au public permettant de construire à la fois la chaîne d’approvisionnement d’une matière première spécifique et des données sur la déforestation/conversion pour une année spécifique. La liste de la couverture des données au moment de la rédaction (décembre 2020) est présentée dans le tableau 3. Les données de Trase sont accessibles au public sur trase.earth. Cela signifie que toutes les analyses contenues dans ce rapport pourront être répétées au cours des années suivantes, y compris pour d’autres pays et matières premières, grâce à l’extension de l’étendue spatiale et temporelle des données de Trase. Enfin, les données de Trase considèrent les pays d’importation comme la destination finale de la matière première et n’incluent donc pas les réexportations vers des pays tiers comme c’est le cas avec Pendrill et al. (2020).

Tableau 3 : Liste des ensembles de données de Trase disponibles au moment de la rédaction (décembre 2020). Toutes les données sont disponibles sur trase.earth.

ANNÉES DES DONNÉES POUR LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

ANNÉES DES DONNÉES POUR L’EMPREINTE DÉFORESTATION

Des détails spécifiques sur les méthodes utilisées pour établir les cartes de la chaîne d’approvisionnement sont disponibles en ligne, ainsi que les sources détaillées utilisées pour obtenir la déforestation importée et les émissions de CO2 pour des matières premières spécifiques : trase.earth/about/methods-and-data

RISQUE DE DÉFORESTATION ASSOCIÉE

À DES MATIÈRES PREMIÈRES ET D’ÉMISSIONS DE CO2

Les résultats présentés dans ce rapport ne reposent pas sur la traçabilité « de la ferme à l’UE », car la source des matières premières est donnée à l’échelle du pays, du biome ou de la localité. Par conséquent, la déforestation (en hectares) et les émissions de CO2 (en tonnes) liées aux matières premières importées dans l’UE doivent être interprétées comme des indicateurs d’exposition ou de « risque ». Cette description du risque renvoie à la terminologie utilisée dans Trase, où le risque de déforestation des matières premières décrit l’exposition d’un acteur (entreprise ou pays) au risque que la matière première qu’il se procure soit directement associée à une déforestation récente dans la région où elle a été produite. La description détaillée de la méthodologie qui sous-tend l’évaluation du risque de déforestation associée à des matières premières est disponible en ligne : http://resources.trase.earth/documents/data_ methods/Trase_deforestation_risk_method_ final%20Sept%202020.pdf.

ENGAGEMENTS « ZÉRO DÉFORESTATION »

Des engagements « zéro déforestation » ont été compilés à la suite d’une étude réalisée par Trase en 2019. Cette étude consistait à rechercher les engagements spécifiques pris par les négociants identifiés dans Trase pour chacune des combinaisons pays/matière première. Des informations ont été recueillies pour les négociants responsables de 90 % du commerce en volume (selon les données commerciales). Une entreprise était considérée comme ayant un engagement « zéro déforestation » lorsqu’elle avait pris un engagement publiquement disponible de zéro déforestation nette ou brute, ou de zéro conversion, sur son site web ou dans les documents de l’entreprise (y compris des objectifs futurs). Les engagements devaient inclure explicitement la matière première et s’appliquer au pays pour la combinaison pays/matière première. Des informations sur les engagements « zéro déforestation » sont disponibles sur trase.earth. Les engagements « zéro déforestation » ne sont évalués que pour les exportateurs de matières premières. Au Brésil, les engagements « zéro déforestation » comprennent également des initiatives du côté de l’offre, telles que le Moratoire sur le soja, le TAC et les initiatives du G4.

V. LIMITES DE L’ÉTUDE

COUVERTURE DES DONNÉES

Pendrill et al. (2020) et Trase (2020) ont des couvertures spatiales et temporelles différentes. Les deux ensembles de données sont considérés comme i) les meilleures données disponibles au moment de la publication, et ii) complémentaires dans l’analyse fournie dans ce rapport. Alors que l’ensemble de données mondiales de Pendrill et al. (2020) est disponible de 2005 à 2017, spécifiquement pour la déforestation tropicale et les émissions de CO2 associées, la couverture des données de Trase dépend du pays et de la matière première concernés (tableau 3). Par exemple, la dernière année disponible pour le soja brésilien était 2018, mais pour la viande de bœuf brésilienne, il s’agissait de 2017. De même, les données sur la déforestation au Paraguay étaient disponibles jusqu’en 2016 dans la forêt atlantique, et la déforestation intégrée aux exportations de viande de bœuf paraguayenne du Chaco n’était disponible que pour 2018. Les combinaisons pays-matière première examinées dans le présent rapport (tableau 3) doivent donc être considérées comme des études de cas et non comme des évaluations exhaustives.

RÉSOLUTION DES DONNÉES

Les données de Pendrill et al. (2020) ont été utilisées pour fournir une vue globale du commerce et de la déforestation importée et des émissions de CO2 associées aux importations de matières premières dans l’UE, tandis que les données de Trase ont fourni une évaluation plus explicite géographiquement pour les pays et biomes d’Amérique du Sud, où la déforestation est la plus importante en ce qui concerne la production de matières premières (Brésil, Argentine, Paraguay). Les résultats fournissent donc des résolutions différentes selon des méthodologies distinctes et, par conséquent, des différences sont attendues lors de la comparaison des données sur la déforestation. Les résultats

de Pendrill et al. (2020) reposent sur l’hypothèse selon laquelle l’expansion nette des terres pour la production agricole est proportionnelle à son rôle dans la déforestation au sein du pays. Les résultats infranationaux de Trase reposent sur des informations de télédétection et des analyses par pixel de l’utilisation des terres pour la production de matières premières et la déforestation dans chacun des biomes. Il est donc important de présenter séparément les messages mondiaux et régionaux, comme le décrit ce rapport. Dans certains cas, des informations détaillées sur les sources d’approvisionnement n’ont pas pu être tirées des données de Trase en raison d’un manque d’informations nécessaires pour reconstituer la chaîne d’approvisionnement en matières premières. Dans ce cas, la juridiction ou le biome source est indiqué comme « inconnu » mais apparaît dans les résultats.

LES RÉEXPORTATIONS DES MATIÈRES PREMIÈRES AU SEIN DE L’UE

L’analyse utilisant les données de Trase considère l’UE comme la destination finale de la matière première importée, et ne tient compte d’aucune réexportation vers un pays tiers de matières premières ou de produits dérivés (par exemple, les produits issus d’animaux ayant consommé du soja). Ainsi, les Pays-Bas sont considérés comme la destination finale de toutes les importations de soja du pays. Pourtant, une grande partie de ces importations est ensuite transférée vers d’autres pays de l’UE. En revanche, les données de Pendrill et al. (2020) prennent en compte les réexportations, à l’exception du soja utilisé dans l’alimentation animale et qu’on retrouve ainsi incorporé dans les produits d’origine animale réexportés. Bien que cela n’ait qu’un effet limité sur les résultats de l’UE 28 en tant que bloc économique et sur les conclusions que nous avons tirées, cela peut altérer les résultats à l’échelle des pays.

VI. RÉFÉRENCES

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VII. ANNEXES

Tableau 1A. Émissions associées à la déforestation tropicale liée aux importations de matières premières dans l’UE28, par produit, par an (Pendrill et al., 2020).

Tableau 2A. Émissions associées à la déforestation tropicale liée aux importations de matières premières dans l’UE28, par pays producteur, par an (Pendrill et al., 2020).

Tableau 3A. Déforestation intégrée aux matières premières importées dans l’UE28 et concernées par un engagement « zéro déforestation » (ZDC), en volume. D’après Trase (2020).

*la majorité des engagements ZDC n’ont pas été évalués. Pour plus de détails, voir la section « Méthodologie ».

Figure 2A. Émissions de CO2 associées à la déforestation tropicale pour les matières premières importées et consommées entre 2005 et 2017 dans l’UE28, en tant qu’émissions annuelles moyennes totales (à gauche) et émissions annuelles moyennes par habitant (à droite) (en utilisant les données démographiques d’EUROSTAT (2020)). Les pays représentent la destination finale de la consommation des matières premières. D’après Pendrill et al. (2020).

Figure 5A.La déforestation associée au soja importé dans les pays de l’UE28 en 2016 en provenance des biomes du Brésil, du Paraguay et de l’Argentine. Ces biomes chevauchent les fronts de déforestation de l’Amazonie, du Cerrado et du Chaco identifiés par Pacheco et al. (2021). Les résultats n’incluent pas les réexportations vers d’autres pays au sein ou en dehors de l’UE28. D’après Trase (2020).

Figure 6A. La déforestation associée à la viande de bœuf importée dans les pays de l’UE28 en 2017 en provenance des biomes du Brésil. A noter : le terme « autres » inclut les « biomes inconnus » pour lesquels un biome source n’a pas pu être identifié (voir « Limites de l’étude »). Ces biomes se chevauchent avec les fronts de déforestation

Pays-bas

Allemagne

Espagne

France

Italie

Royaume-Uni

Pologne

Portugal

Danemark

Grèce

Roumanie

Irlande

Belgique

Croatie

Lettonie

Lithuanie

Chypre

Slovénie

Finlande

RISQUE DE DÉFORESTATION LIÉE AU SOJA (EN HECTARE)

de l’Amazonie et du Cerrado identifiés par Pacheco et al. (2021). Les résultats n’incluent pas les réexportations vers d’autres pays au sein ou en dehors de l’UE28. D’après Trase (2020).

Italie

Pays-bas

Espagne

Royaume-Uni

Allemagne

Suède

Belgique

Danemark Malte Portugal France

Finlande

Lithuanie

Grèce

Lettonie

Pologne

Autriche

Roumanie

République

Tchèque

RISQUE DE DÉFORESTATION LIÉE À L'ÉLEVAGE BOVIN (EN HECTARE)

LE WWF ŒUVRE POUR METTRE UN FREIN À LA DÉGRADATION

L’ENVIRONNEMENT NATUREL DE LA PLANÈTE ET CONSTRUIRE UN AVENIR OÙ LES HUMAINS VIVENT