FICHE SYNTHÉTIQUE
E N S E M B L E, M I S O N S S U R L E V I VA N T
NATURE IMPACT
Garantir que le financement génère un changement
Maximiser l’additionnalité et minimiser les effets d’aubaine et de substitution dans les projets forestiers Pour le financeur d’un projet forestier, il est impérieux et légitime de garantir que les financements confiés conduisent à de vrais changements, payés au juste prix et pour lesquels l’appui financier a été décisif. Pour assurer cela, le Fonds Nature Impact propose des outils destinés à garantir aux mécènes la meilleure efficience des projets. Cela vise à maximiser l’additionnalité des impacts et minimiser les risques d’effets d’aubaine et de substitution avant de décider de financer un projet forestier. Ces trois concepts sont clés, et font l’objet de deux notes distinctes, dont la présente fiche synthétise l’essentiel en deux pages..
Comment définir et évaluer le concept ? L’additionnalité est la valeur ajoutée environne-
mentale (directe ou indirecte) qu’une action, une politique ou un financement peut générer, au-delà de ce qui serait réalisé sans l’action. L’additionnalité est une question d’impact environnemental qui est généralement mesuré en termes de biodiversité ou de séquestration carbone par exemple. L’additionnalité s’évalue en comparaison avec un scénario de référence, qui représente la situation technique la plus probable en l’absence de projet et/ou de financement. Ce scénario de référence est un choix argumenté fait en fonction : • du contexte légal, des pratiques de gestion antérieures sur la propriété ou prévues dans le document de gestion durable, ou de la gestion couramment pratiquée dans une sylvoécorégion donnée ; • d’un lieu de référence, idéalement la forêt concernée par le projet, ou à défaut le contexte régional proche afin de traduire au mieux la situation des pratiques de gestion locales ; • d’une temporalité, qui commence généralement au début du projet mais qui peut être antérieure de quelques années et doit correspondre à la durée sur laquelle les impacts sont estimés.
L’effet d’aubaine caractérise la situation où un
bénéficiaire a, avait ou aurait, de toutes les façons et de la même manière, l’intention, les mêmes capacité et intérêt personnel à agir que s’il n’obtenait pas le financement donné. L’effet d’aubaine est une question financière.
L’effet d’aubaine advient du fait de situations de trois ordres : • financier, quand les actions pour lesquelles un financement est demandé pourraient être rentables à court terme (par exemple : reboisement d’essences à croissance rapide). • juridique, si un financement est sollicité pour s’engager via un contrat qui aurait été souhaité par le bénéficiaire et aurait pu être signé même sans ce soutien ; • réputationnel, lorsque le gain d’image pour le porteur de projet est la raison première du projet (par exemple : actions limitées à une portion restreinte de la propriété forestière d’un acteur peu engagé mais dont la question de la notoriété est importante).
L’effet de substitution apparaît lorsque l’avantage
fourni par le financement remplace l’incitation proposée par d’autres politiques ou acteurs plus légitimes, sans apporter davantage ou un plus grand impact. L’effet de substitution est une question politique.
L’effet de substitution apparaît dans des contextes variés : • concurrence entre politiques de financement, s’il existe pour soutenir l’action d’autres sources disponibles (par exemple : publiques comme Natura 2000) ou d’autres acteurs plus légitimes (par exemple : Etat en cœur de parc national) ; • complexité technique et administrative, lorsque le financement par d’autres sources, publiques par exemple, existent mais que le montage de projet est moins complexe ou long ce qui oriente le porteur de projet vers la solution la plus facile et rémunératrice ; • d’ordre réputationnel, quand la notoriété d’un financeur privé offre un gain d’image supérieur à un financement public existant.
Bénéfices
Additionnalité
Financier Technique ou juridique
Par rapport à un scénario de référence : - Lieu précis/régional - Référence légale/historique/ actuelle - Durée/antériorité
Réputationnel QUALITATIF/QUANTITATIF
L’additionnalité, les effets d’aubaine et de substitution sont principalement qualitatifs : leur expression est complexe car multifactorielle. L’additionnalité en particulier comprend également un aspect quantitatif, puisqu’il est nécessaire de chiffrer le scénario de référence pour estimer l’impact additionnel d’un projet. Ces trois effets ne sont pas binaires mais s’évaluent selon des gradients : par exemple, on ne peut jamais affirmer qu’il n’y a aucun effet d’aubaine ou que l’additionnalité est totale, puisqu’il est impossible de savoir ce qu’il se serait passé sans projet ou si le contrat aurait pu être signé sans projet (futur par définition incertain) ; il est en revanche possible de tout mettre en œuvre pour minimiser ou maximiser ces effets.
Effet d’aubaine
Effet de substitution
Pratiques rentables à court terme
Existence d’autres financements/acteurs
Possibilité de signature sans financement
Montage de projet moins complexe/long
Volonté d’achat d’image à moindre coût
Notoriété supérieure du financeur privé
QUALITATIF
QUALITATIF
Comment le Fonds Nature Impact maximise l’additionnalité et minimise les effets d’aubaine et de substitution ? Le Fonds Nature Impact assure l’additionnalité et réduit à un niveau acceptable les effets d’aubaine et de substitution, au travers d’outils comme : • le référentiel des pratiques, qui définit notamment des seuils minimaux bien supérieurs à la réglementation et à la pratique courante ou qui restreint par exemple l’appui financier à une phase de transition ; • d’autres notes thématiques, comme celles expliquant les Principes économiques du fonds (refus de financement de la valeur d’avenir des peuplements, demande d’actualisation des recettes...), en particulier pour l’effet d’aubaine ; • le dossier de candidature, qui demande entre autres des renseignements sur les impacts visés, la gestion actuellement pratiquée, les justifications des coûts ou encore l’insuffisance de financements publics par exemple ; • le processus d’instruction et de sélection, qui comprend une analyse de chaque dossier par l’équipe technique du fonds, une instruction de terrain permettant d’échanger avec les porteurs de projets, et une évaluation
objective à travers une grille de notation. L’additionnalité y est un critère majeur (25 % du poids total de la note). Les effets d’aubaine et de substitution y sont pris en compte dans une moindre mesure (respectivement 5 et 2,5 % du poids total de la note), car ils sont rares dans les projets qui passent le stade de l’appel à manifestation d’intérêt. L’évaluation collégiale par l’équipe technique et une validation par le Comité Technique permettent d’arbitrer les cas qui seraient les plus complexes ; • le processus d’estimation, validation et vérification des impacts, en particulier pour l’additionnalité, qui permet une garantie d’impact par approche conservatrice des impacts estimés puis validés (via des marges de sécurité) et des vérifications ex post. En résumé, le Fonds Nature Impact s’est outillé de façon à garantir l’additionnalité effective et des effets d’aubaine et de substitution négligeables dans les projets financés. Un degré limité de ces deux derniers effets peut être accepté, s’il est estimé que cela est nécessaire pour conduire le bénéficiaire à agir.