Études économiques de l'OCDE : Union européenne 2021 - Résumé

Études économiques Études économiques de l’OCDE de l’OCDE UNION EUROPÉENNE UNION EUROPÉENNE Résumé

Septembre 2021 2021 SEPTEMBRE

• L’ampleur inédite de la récession nécessite la poursuite de mesures audacieuses de la

part des pouvoirs publics Une reprise faible pourrait menacer la cohésion de l’UE Promouvoir une reprise inclusive grâce à l’investissement et l’innovation Améliorer le soutien budgétaire de l’UE en faveur de la montée en puissance des régions et de leur convergence Accélérer les politiques de lutte contre le changement climatique et promouvoir une économie plus circulaire

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2 . ÉTUDES ÉCONOMIQUES DE L’OCDE – RÉSUMÉ

Principales Recommandations Soutenir la reprise de manière inclusive dans toute l’UE • Mettre en œuvre rapidement les plans nationaux pour la reprise et la résilience, afin d’engager des réformes structurelles et de réaliser des investissements fondés sur de solides analyses coûts-avantages. • Investir dans les interconnexions européennes, par exemple les réseaux électriques et les infrastructures de recharge intelligentes pour l’électrification des transports. • Lever les obstacles à l’investissement privé à l’appui des transitions climatique et numérique en simplifiant les procédures d’autorisation. • Favoriser la collaboration entre pays en matière de R-D et de projets industriels innovants. • Dans les régions les plus pauvres, consacrer davantage de fonds de cohésion à des projets de R-D. • Faire en sorte qu’un plus grand nombre de régions bénéficient d’économies d’agglomération, grâce à une réduction du temps de trajet vers les grandes villes, à une amélioration des possibilités de télétravail et à intégration accrue des villes de deuxième rang dans les territoires avoisinants. • Adapter les règles de concurrence et leur mise en œuvre aux nouveaux défis : - suivre de près et empêcher les « acquisitions prédatrices »; - mettre au point de nouveaux instruments pour faire face aux subventions étrangères qui créent des distorsions; - accroître la concurrence sur les marchés numériques. Améliorer le soutien budgétaire de l’UE en faveur de la montée en puissance des régions et de leur convergence • Rendre les marchés publics plus concurrentiels en centralisant davantage les marchés publics et en favorisant le professionnalisme des responsables. • Veillez au respect des exigences de transparence visant les procédures de marché. • Continuer d’adopter des procédures concurrentielles de sélection des projets, en mettant l’accent sur la contribution des projets aux objectifs de croissance régionale. • Améliorer la coordination entre la politique de développement rural et la politique en faveur de la cohésion en mettant en œuvre des stratégies intégrées financées à ce double titre. • Renforcer les effets nationaux de lutte contre la corruption et la fraude, notamment en assurant une transposition rapide et complète des directives pertinentes, et en développant la coopération avec les organes de l’UE spécialisés dans cette lutte. • Accélérer la prévention et la détection de la fraude et de la corruption portant sur des financements relevant de la cohésion, notamment en utilisant davantage et en mettant à jour des outils communs de calcul du risque. Renforcer les incitations à la neutralité climatique et développer l’économie circulaire • Envisagez d’augmenter la couverture du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, notamment au transport et aux bâtiments. • Renforcer les normes réglementaires en matière d’efficacité énergétique. • Rendre obligatoire la diffusion d’informations exhaustives sur les risques liés au climat et à l’environnement pour les intermédiaires financiers et les grandes entreprises non financières. • Rendre obligatoire l’utilisation d’outils numériques pour fournir des informations sur les produits, y compris ainsi que sur leurs possibilités de recyclage et de réparation.

ÉTUDES ÉCONOMIQUES DE L’OCDE – RÉSUMÉ . 3

L’ampleur inédite de la récession nécessite la poursuite de mesures audacieuses de la part des pouvoirs publics Les autorités des pays européens ont réagi vigoureusement à la crise liée au coronavirus, mais les risques demeurent élevés. La pandémie de COVID-19 a plongé l’Union européenne dans la pire récession de son histoire (graphique 1), les difficultés économiques venant s’ajouter au triste bilan d’une mortalité élevée. Les mesures strictes adoptées pour juguler la pandémie ont entraîné la fermeture de larges pans de l’activité économique et pesé sur la confiance dans un climat marqué par des incertitudes très fortes. En 2020, le PIB a chuté dans tous les pays de l’UE, à l’exception de l’Irlande, dans des proportions comprises entre -1 et -11 %. Les chutes les plus fortes ont été observées dans les pays où il a fallu prendre les mesures de confinement les plus rigoureuses, ou bien dont la structure économique était le plus sensible à ces mesures. La puissance de la réaction des pouvoirs publics a contribué à atténuer les effets négatifs de la crise. La BCE a considérablement élargi son soutien à l’économie de la zone euro, ce qui a aussi bénéficié aux autres pays de l’UE, du fait des liens commerciaux qui les unissent et de l’éloignement du risque d’instabilité financière. À la différence des mesures prises lors de la crise financière mondiale, le soutien budgétaire apporté par les pays a été massif, grâce à l’activation de la clause dérogatoire générale du Pacte de stabilité et de croissance. De plus, l’UE a consolidé ses instruments existants (comme le Mécanisme européen de stabilité, MES) et adopté à titre temporaire deux nouveaux instruments budgétaires communs financés par un emprunt conjoint : le premier destiné à soutenir l’emploi via des prêts aux États membres (instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence, appelé SURE) et le second destiné à financer les plans de relance des pays par des subventions et des prêts (Next Generation EU). Dans les deux cas, l’essentiel du soutien a été déployé en faveur des pays les plus touchés, témoignant de la solidarité européenne et élargissant la marge budgétaire. Le principal défi pour que ces opportunités se muent en succès réside dans la rapidité et l’efficacité avec lesquelles les plans de relance vont être mis en œuvre. La vaccination a pris du temps pour monter en puissance, mais elle laisse désormais espérer une reprise plus solide. Les mesures de confinement étant progressivement levées, la croissance devrait rebondir fortement durant l’année, en partie du fait du rattrapage de la demande, tout en restant vigoureuse en 2022 (tableau 1). Cela étant, l’épargne des ménages, d’un niveau toujours élevé, pèse sur les perspectives de croissance. La faible efficacité de la vaccination face aux variants du virus ou l’insuffisance de la couverture vaccinale de la population constituent des risques d’écart à la baisse par rapport aux prévisions.

Tableau 1. Une croissance robuste est attendue 2019

2020

2021

2022

Produit intérieur brut Taux de chômage (%)

1.6

-6.3

4.2

4.4

6.9

7.3

7.6

7.2

Solde budgétaire (% du PIB) Dette publique (au sens de Maastricht, % du PIB)

-0.6

-7.1

-7.1

-3.7

80.6

94.3

97.0

95.8

Source : OCDE (2021), Perspectives économiques de l’OCDE : Statistiques et projections (base de données), et mises à jour.

Graphique 1. La chute de la production a été considérable en 2020 Glissement annuel en %

4 2 0 -2 -4 -6 -8 -10 -12

Chine

États-Unis

Japon

UE

Royaume-Uni

Source : OCDE (2021), Perspectives économiques de l’OCDE : Statistiques et projections (base de données).

4 . ÉTUDES ÉCONOMIQUES DE L’OCDE – RÉSUMÉ

Une reprise faible pourrait menacer la cohésion de l’UE Un redressement trop faible pourrait creuser les inégalités, alimentant le mécontentement et nuisant à la confiance dans l’UE. La crise pourrait laisser des stigmates et rouvrir d’anciennes blessures. L’impact disproportionné de la crise sur les secteurs des services, qui emploient une abondante main-d’œuvre peu qualifiée, pourrait accroître les inégalités et la pauvreté. L’explosion des prêts non performants pourrait menacer la stabilité financière et ralentir la sortie des entreprises inefficientes, nuisant à une bonne allocation des ressources et à la croissance. L’asymétrie géographique de l’impact de la pandémie pourrait aggraver les différences régionales au sein de l’Union, notamment creuser les écarts entre les grandes villes et les zones rurales. Certaines régions ont été touchées plus que d’autres par la pandémie. Du fait de leur forte dépendance vis-à-vis du tourisme et du nombre élevé de très petites entreprises qui les caractérise, les économies du sud de l’EU sont celles qui ont vu leur PIB chuter le plus fortement en 2020.

Grâce au plan de relance Next Generation EU financé sur le budget de l’UE, la transformation numérique, la transition écologique et la mondialisation pourraient se muer en occasions d’accroître le potentiel de croissance et de s’attaquer aux inégalités régionales. En revanche, si elle ne fait pas l’objet d’une action des pouvoirs publics, la transformation numérique pourrait aggraver les disparités régionales et déboucher sur une concentration spatiale accrue de la croissance et de la création d’emplois. De la même façon, l’objectif de la neutralité carbone défavoriserait de manière disproportionnée les régions fortement dépendantes de l’extraction de charbon et des industries à forte intensité de carbone. Toutefois, la définition de politiques géographiquement ciblées, l’amélioration de la concurrence et le soutien de l’UE pourraient contribuer à une montée en gamme de la spécialisation productive des régions concernées.

ÉTUDES ÉCONOMIQUES DE L’OCDE – RÉSUMÉ . 5

Promouvoir une reprise inclusive grâce à l’investissement et l’innovation L’UE a la capacité d’améliorer la coordination de l’investissement et l’innovation verts et de mieux adapter sa politique de la concurrence aux nouveaux défis. Il est essentiel d’accroître l’investissement pour accélérer la reprise. Augmenter l’investissement dans les infrastructures publiques, longtemps modeste, permettrait de faire entrer en jeu les investisseurs privés. Les réseaux d’électricité, y compris les interconnexions internationales, constituent un bon exemple à cet égard. La décarbonation du transport exige elle aussi des investissements coordonnés, par exemple pour assurer l’interopérabilité au niveau de l’UE d’un réseau de rechargement des véhicules électriques. L’accès à un haut débit abordable et de haute qualité est indispensable à l’innovation. Il permet également d’augmenter la résilience face aux urgences de santé publique, et en facilitant le télétravail, il contribue à la diffusion des externalités de productivité inhérentes aux grandes villes. Il faut donc mettre fin aux retards de connectivité dont pâtissent encore les zones rurales et reculées, conformément aux objectifs de la Stratégie numérique de l’UE. Comme dans le secteur de l’énergie, il faudrait simplifier les procédures d’autorisation pour faciliter le déploiement des réseaux. L’UE devrait agir pour inverser le déclin de l’innovation (graphique 2) et améliorer les synergies entre les efforts nationaux. Pour exploiter le potentiel d’innovation que recèlent les transitions écologique et numérique, il est indispensable de mener des initiatives pour combiner des financements publics et privés au sein de projets collaboratifs de R-D et d’innovation industrielle entre les pays. Favoriser la participation d’entreprises issues de pays ou de régions moins prospères faciliterait la diffusion des retombées positives de tels projets. L’innovation est aussi une priorité pour permettre la convergence des régions les moins prospères, où l’investissement dans la R-D est généralement très faible. La hausse de l’investissement, qui devrait être accompagnée par des politiques publiques en faveur de la cohésion, favorisera la diffusion de l’innovation auprès des

entreprises locales. Dans les régions à la traîne, la productivité bénéficierait également d’une amélioration des économies d’agglomération. Ces dernières peuvent être favorisées par des investissements publics visant à réduire les temps de trajet vers les grandes villes et par une intégration plus étroite entre les métropoles régionales et les territoires environnants. Il devient urgent d’adapter la politique de la concurrence aux enjeux technologiques et aux défis soulevés par l’évolution de la mondialisation. Il faudrait sans doute mettre à jour les outils pour la concurrence, parallèlement à la réglementation des grandes plateformes numériques, pour pouvoir s’attaquer aux positions dominantes solidement ancrées sur les marchés en ligne qui s’expliquent notamment par de puissants effets de réseaux, par des phénomènes de consommateurs captifs ou par l’absence d’accès aux données. En outre, il est nécessaire d’éviter que des entreprises en place exerçant une position dominante ne rachètent des entreprises nouvelles pour parer à l’avance à toute concurrence future ou pour saper la mise au point de nouveaux produits, et de s’attaquer aux subventions ayant un effet de distorsion accordées par des États non Graphique 2. L’investissement dans la R-D est faible En pourcentage du PIB, 2018

3.5 3.0 2.5 2.0 1.5 1.0 0.5 0.0

Secteur des entreprises commerciales Autres secteurs¹

UE27

Chine

États-Unis

Japon

1. La catégorie « Autres secteurs » comprend les activités de R-D des pouvoirs publics, des établissements d’enseignement supérieur et du secteur privé sans but lucratif. Source : OCDE (2020), Principaux indicateurs de la science et de la technologie de l’OCDE (base de données).

6 . ÉTUDES ÉCONOMIQUES DE L’OCDE – RÉSUMÉ

Améliorer le soutien budgétaire de l’UE en faveur de la montée en puissance des régions et de leur convergence Les fonds de l’UE devraient être utilisés de manière plus efficiente au service de la convergence régionale. Des stratégies efficientes de développement régional supposent que les fonds de l’UE soient utilisés de manière intégrée et que les projets soient sélectionnés avec soin. Plutôt que de suivre l’approche « premier arrivé premier servi » parfois adoptée, les procédures de sélection devraient permettre de comparer les projets faisant l’objet de demandes de financement en fonction de leur contribution aux objectifs de développement régional. Il est également nécessaire de mieux coordonner les politiques de développement rural et les mesures en faveur de la cohésion dans les régions qui peuvent prétendre à bénéficier d’un soutien important à ce double titre. Souvent, les marchés publics, qui jouent un rôle central dans les dépenses engagées au titre des politiques en faveur de la cohésion et du plan Next Generation EU, ne sont pas suffisamment concurrentiels. Les marchés à un seul soumissionnaire sont fréquents, et les contrats sont souvent remportés par des fournisseurs du même pays, voire de la même région, que l’acheteur. De telles pratiques peuvent favoriser des fournisseurs locaux inefficients, ce qui nuit au développement régional. Renforcer la centralisation des marchés publics, développer le professionnalisme des responsables des marchés publics et rendre les procédures plus transparentes sont autant de mesures qui permettraient de corriger ces problèmes. Il serait donc judicieux de renforcer, dans le cadre de la politique de cohésion, les exigences de collecte des données relatives aux marchés publics.

Le déploiement des fonds de l’UE, en particulier ceux du plan Next Generation EU et de la politique de cohésion, ne doit pas être entaché par des actes de corruption et de fraude. Rendre plus efficaces les enquêtes des organes de l’UE suppose de renforcer la coopération de la part des États membres, grâce à une transposition rapide des directives concernées, une aide opérationnelle et un suivi judiciaire. Un plus large recours à des outils communs de calcul du risque permettrait d’améliorer la prévention et la détection de la fraude.

ÉTUDES ÉCONOMIQUES DE L’OCDE – RÉSUMÉ . 7 INTRODUCTION

Accélérer les politiques de lutte contre le changement climatique et promouvoir une économie plus circulaire Le plan Next Generation EU peut aider l’UE à continuer de jouer un rôle de premier plan sur la voie d’une économie plus verte. Ramener à zéro les émissions nettes de gaz à effet de serre de l’UE d’ici à 2050 nécessite une forte accélération de la réduction des émissions (graphique 3). La neutralité carbone implique de généraliser l’utilisation de l’électricité pour les énergies finales, de produire la plus grosse partie de l’électricité à partir de sources renouvelables, de mettre au point des combustibles bas carbone pour les secteurs difficiles à électrifier ainsi que des techniques de captage et stockage du carbone, et d’améliorer l’efficacité énergétique. Graphique 3. La réduction des émissions doit s’accélérer, en particulier dans les transports Émissions de gaz à effet de serre¹, indice 1990 = 100

130 120 110 100 90 80 70 60 50

Total Énergie, hors transport Transport Agriculture 1990

1994

1998

2002

2006

2010

2014

2018

1. Hors utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF). Source : Eurostat (2020), « Émissions de gaz à effet de serre par secteur », base de données Eurostat ; et Agence européenne pour l’environnement.

Augmenter les prix du carbone, renforcer les normes réglementaires et développer l’innovation sont essentiels pour atteindre la neutralité climatique. Inclure le transport et les bâtiments dans le Système d’échange de quotas d’émission (SEQEUE), comme l’a récemment proposé la Commission Européenne, pourrait stimuler la réduction des émissions, favorisant l’adoption des véhicules électriques et des incitations à la rénovation. Dans ces deux secteurs, le durcissement des normes en matière d’efficacité énergétique est également essentiel. Ces évolutions devront être accompagnées d’un soutien ciblé aux ménages les plus pauvres. Des innovations en matière de batteries et d’hydrogène propre accéléreraient la réduction des émissions. Orienter les financements vers des investissements bas carbone nécessite d’améliorer l’évaluation et la communication des risques liés au climat. Ces impératifs tiennent à la fois à l’existence de

phénomènes météorologiques extrêmes et aux politiques de lutte contre le réchauffement climatique qui nécessitent une passation en charges rapide des actifs à haute teneur en carbone. Bien qu’en voie d’amélioration, la diffusion d’informations par les banques et les grandes entreprises n’en est qu’à ses premiers stades, rendant nécessaire l’adoption de normes plus exigeantes en la matière. L’extraction et le traitement de matières premières continué de s’accroître (graphique 4), provoquant des émissions de carbone, de la pollution et une perte de biodiversité. Les politiques en faveur de l’économie circulaire encouragent la réutilisation, le recyclage et le partage des matières premières pour en réduire l’utilisation. Les outils numériques peuvent promouvoir l’économie circulaire en réduisant les coûts d’information et en favorisant l’émergence de modèles économiques innovants, comme par exemple les formules de covoiturage fondées sur les technologies numériques. Un passeport électronique pourrait renfermer des informations sur les propriétés d’un produit, par exemple ses possibilités de réparation et de recyclage. Des informations sur la durabilité des produits sont en effet susceptible d’influencer fortement le comportement des consommateurs. Graphique 4. L’utilisation de matières premières augmente Empreinte matières¹, tonnes par habitant

30 25 20 15

Union européenne

OCDE

BRIIC

10 5 0

2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016

1. L’empreinte matières d’une économie désigne le total des matières premières extraites dans le monde qui sont utilisées pour satisfaire sa demande finale. Source : OCDE (2020), Statistiques de l’OCDE sur l’environnement (base de données).

Études économiques de l’OCDE

UNION EUROPÉENNE La pandémie de COVID-19 a plongé l’Union européenne dans la pire récession de son histoire et risque d’accroître les inégalités, notamment entre les régions. Grâce à des mesures de riposte audacieuses et innovantes des pouvoirs publics, notamment à un instrument commun de financement des plans de relance nationaux (« Next Generation EU »), la croissance est en train de rebondir, mais des réformes ambitieuses seront primordiales pour effacer les stigmates laissés par la pandémie et réussir les transitions écologique et numérique. Cette Étude économique livre trois messages essentiels. Tout d’abord, monter en puissance dans l’investissement public et privé est primordial pour accélérer la reprise. Il faudrait donner la priorité à de meilleures interconnexions en Europe et au renforcement de la collaboration entre pays autour de projets industriels innovants. Ensuite, la transition vers la neutralité climatique et l’économie circulaire va renforcer le bien-être tout en consolidant les points forts industriels de l’Europe. Une meilleure tarification des émissions de carbone, de nouveaux instruments de réglementation et une augmentation des financements consacrés à la recherche-développement (R-D) sont autant d’éléments qui vont contribuer à renforcer la transition vers une économie plus verte. Enfin, pour éviter le creusement des inégalités régionales, il faut que les régions les plus pauvres améliorent leur spécialisation productive. Dans cette optique, il faut remettre à plat les politiques de cohésion et de développement rural pour qu’elles gagnent en efficience, notamment en soutenant plus efficacement l’innovation. THÉMATIQUE DU CHAPITRE SPÉCIAL : LA CONVERGENCE RÉGIONALE.

oe.cd/UEZE

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