Le présent rapport, établi au nom des membres du
Cadre inclusif, vise à faire le point sur les progrès accomplis dans l’exécution du mandat pour lequel le Cadre inclusif a été créé, et porte sur la période comprise entre juillet 2016 et juin 2017. La Partie 1 du rapport contient une présentation des progrès réalisés sur la voie de la mise en oeuvre des mesures issues du Projet BEPS, notamment des quatre standards minimums, et attire également l’attention sur l’impact que ces mesures ont d’ores et déjà sur les activités relevant de pratiques de BEPS. La Partie 2 est consacrée aux travaux menés sous l’égide du Cadre inclusif pendant une période de 12 mois : la mise en place de processus d’examens par les pairs, les activités en cours en matière d’établissement de normes, la publication
d’orientations pour la mise en oeuvre ainsi que
l’assistance dispensée. Plus sur le Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices http://dx.doi.org/10.1787/23132639.
