QUI SE CACHE DERRIÈRE LE PAVILLON LES VÉRITABLES PROPRIÉTAIRES DE LA FLOTTE DE GRANDS NAVIRES DE PÊCHE. MAI 2025 © The Outlaw Ocean Project/Ed Ou
Souvent, les structures de propriété des GNP se caractérisent par de nombreuses couches, une opacité et une complexité intentionnelles. Il arrive que des navires soient construits, immatriculés, exploités et qu’ils débarquent leurs captures dans différentes juridictions. Les bénéficiaires effectifs et légaux peuvent être sis dans des pays différents de l’État du pavillon. Ainsi, si le pavillon indique où un navire est immatriculé légalement à un moment donné, il ne dit rien sur son propriétaire, sur le bénéficiaire de ses activités, ni sur la juridiction dont ils relèvent.
Une nouvelle étude d’EqualSea Lab de l’Université de SaintJacques de Compostelle, demandée par Oceana, identifie les propriétaires légaux des près de 7 000 grands navires de pêche (GNP) dans le monde.i Elle révèle que pour plus d’un navire sur six, le propriétaire au regard de la loi se trouve dans un pays différent de l’État du pavillon du navire et que près de deux tiers de la flotte mondiale de GNP ne dispose d’aucune information sur la structure de propriété. Sans savoir qui détient et contrôle un navire de pêche, les autorités peinent à appliquer efficacement la législation ou à demander des comptes aux opérateurs. L’opacité de la propriété permet aux acteurs malintentionnés d’exploiter les lacunes en matière de gouvernance, d’éluder les sanctions, d’éviter l’impôt et de saper la durabilité et la concurrence loyale.
Tant de complexité n’est que rarement laissée au hasard. Il s’agit plutôt d’une stratégie délibérée en vue de réduire les coûts, d’éviter l’impôt ou de s’adjuger des possibilités de pêche supplémentaires. Ces méthodes permettent également aux propriétaires de potentiellement contourner des règlementations, d’éviter des sanctions et d’occulter des activités. En résulte une fragmentation de la responsabilité qui mine le contrôle de l’État du pavillon, réduit les recettes pour les États côtiers et exacerbe les menaces pour la durabilité et l’équité.
Si la responsabilité pour les questions techniques, administratives et sociales doit être assumée dans l’État du pavillon,1 dans un secteur de la pêche aussi mondialisé qu’aujourd’hui, le pavillon ne dit pas tout. Pour une véritable redevabilité, les bénéficiaires effectifs doivent être connus, à savoir la personne qui bénéficie effectivement des activités du navire, même si son nom n’apparaît pas dans les registres officiels. C’est essentiel pour combler les vides juridiques et veiller à ce que celles et ceux qui bénéficient de la pêchent soient contrôlés. Or, aux termes des normes de transparence actuelles, leur identification est souvent impossible. Afin de faire un premier pas vers davantage de redevabilité, cette étude identifie les principales entreprises qui détiennent des GNP — leurs propriétaires légaux — et les pays où elles sont constituées.
Cette opacité est d’autant plus inquiétante que les navires de pêche industriels représentent 60 % de tous les débarquements2 issus de la pêche en mer et captent plus de 80 % des subventions publiques pour la pêche.3 En raison de leur rôle démesuré dans la production de produits de la mer, la transparence sur la propriété de la flotte de GNP est capitale pour assurer la gouvernance de la pêche. Pour garantir une bonne supervision, nous devons aller au-delà du pavillon et exiger une transparence totale sur l’identité véritable des personnes qui détiennent, contrôlent et bénéficient des grands navires de pêche.
i En raison de la disponibilité de données, les GNP sont identifiés au moyen d’un numéro de l’Organisation maritime internationale (OMI). Le Système de numéros d’identification des navires de l’OMI s’applique aux navires de >100 GT, dont les navires de pêche à la coque en acier ou non et à tous les navires de pêche à motorisation à bord de <100 GT jusqu’à une limite de taille de 12 mètres de longueur hors tout (LHT) autorisés à opérer en dehors des eaux relevant de la juridiction nationale de l’État du pavillon.
1