Réduire les coûts des transferts d’argent des migrants et optimiser leur impact sur le développement Outils et produits financiers pour le Maghreb et la Zone franc
Tools and Financial products for the Maghreb Region and the CFA Franc Zone
Reducing the Cost of Migrant Remittances to Optimize their Impact on Development:
Réduire les coûts des transferts d’argent des migrants et optimiser leur impact sur le développement : Outils et produits financiers pour le Maghreb et la Zone franc
RéduiRe les coûts des tRansfeRts d’aRgent des migRants et optimiseR leuR impact suR le développement outils et pRoduits financieRs pouR le maghReb et la Zone fRanc
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Résumé exécutif Les envois d’argent des migrants constituent
Le volume des envois d’argent, leur stabilité et leur
une
des
résilience en font une source capitale du
source
importante
de
financement
économies de nombreux pays en développement.
financement d’une croissance inclusive des pays
Dans ces pays, de larges couches de la population
africains destinataires, et la base potentielle d’un
bénéficient
partenariat et d’un développement solidaire entre
de
ces
transferts
de
fonds
et,
certaines seraient dans la précarité si elles en étaient
pays d‘origine et pays de résidence
privées. D’autres voient dans ces flux financiers de
véritables
une
solidarité
opportunités organique
se
d’affaires.
Aussi
Fait notable, les envois d’argent des migrants tendent
crée-t-elle
entre
à rester stables, même en situation de forte crise
envoyeurs et récipiendaires, qui va au-delà de la
économique et financière des pays de résidence – à
simple relation parentale directe, les premiers ayant
l’instar de celle née en 2008 –, et s’avèrent moins liés à
une sorte d’obligation morale durable vis-à-vis des
la conjoncture que l’aide publique au développement
seconds.
(APD) et les investissements directs étrangers (IDE). Flux financiers vers l’Afrique (en milliards $)
Sources : Département des statistiques de la BAD ; Base de données en ligne de la CNUCED ; OCDE.
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Cette solidarité et ce sentiment de devoir moral
Réduire les coûts des envois d’argent permettrait
semblent devenir trans-générationnels : les générations
de faire en sorte que ces transferts contribuent
nées dans les pays d’accueil, y compris les enfants qui
davantage à l’amélioration des conditions de vie
y ont acquis la citoyenneté pleine et entière, continuent
des populations récipiendaires et au dévelop-
de contribuer de différentes manières au maintien des
pement des pays destinataires
liens hérités de leurs parents et à envoyer de l’argent. Cela se vérifie en particulier dans les pays du Maghreb
L’analyse des marchés, pris dans leur diversité, tend
central et de la Zone franc, qui font l’objet de cette
à démontrer que les coûts des envois d’argent
étude1.
demeurent élevés, outre le fait que l’offre de produits et de services financiers ne répond que partiellement
L’étude a porté sur cinq pays récipiendaires :
aux
Cameroun, Comores, Maroc, Sénégal et Tunisie
récipiendaires. Or les ressources mobilisées au titre
attentes
tant
des
envoyeurs
que
des
– tous en lien avec un pays source de flux, la France.
des envois d’argent pourraient être autrement plus
Le choix de ces pays s’est fondé sur le niveau
importantes, si les frais d’envois étaient moins élevés
fortement différencié des marchés des envois
et si l’offre de produits et de services étaient
d’argent. L’étude traite d’un pays où les envois
davantage adaptés aux besoins et aux attentes des
continuent
voies
concernés. Ainsi accrues, ces ressources pourraient,
d’emprunter
largement
les
informelles (les Comores) et d’un autre où l’essentiel
tout à la fois, davantage contribuer à améliorer les
des transferts suivent le canal bancaire (le Maroc),
conditions de vie des bénéficiaires directs et à
aborde des pays en position intermédiaire, où
renforcer les économies des pays destinataires.
dominent les envois en cash transitant par des sociétés de transfert d’argent (Cameroun et Sénégal2)
Ce rapport examine les moyens de réduire les coûts
– avec, toutefois, des différences quant au rôle des
des envois d’argent des migrants et d’optimiser leur
intermédiaires locaux, le poids des institutions de
contribution à un développement solidaire, fondé sur
microfinance s’avérant plus important au Sénégal, et
un véritable partenariat entre les opérateurs des
celui des commerçants moindre.
systèmes financiers dans les pays d’origine et de
1 Cette étude s’inscrit dans la continuité d’autres activités et travaux initiés par la Banque africaine de développement (BAD), avec l’appui de la France : l’étude Migrations et développement, un enjeu de développement (2007) ; le lancement de l’initiative de la BAD « Migration et développement » (2008) ; la création d’un fonds fiduciaire multilatéral dédié, le “Fonds Migration et Développement”, dont la France est le premier contributeur (2009) ; l’organisation d’un programme de renforcement des capacités des opérateurs du secteur financier dans les pays du Maghreb central et de la Zone franc (2009). 2 Bien que tous deux puissent être considérés comme étant représentatifs de nombreux autres pays africains, la réalité du continent est bien plus complexe. Ainsi, les résultats de l’étude, ses conclusions et ses recommandations, ne sauraient être utilisés tels quels dans des pays où persiste un conflit (comme la Somalie) ou dans des Etats fragiles (comme la Guinée-Bissau).
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résidence. Il recommande la promotion d’innovations
• des propositions de produits et services financiers
financières, assorties d’une adaptation des cadres
innovants, qui tiennent compte du recours
réglementaires, dans l’esprit des objectifs arrêtés par
croissant aux technologies de l’information et de la
le G20 et le CICID3.
communication (TIC) ; • des recommandations susceptibles d’aider à
Bien connaître les marchés des transferts et le
réduire les envois informels, à baisser les coûts des
contexte local est un prérequis pour opérer des
transferts, à
accroître la transparence dans le
changements vertueux, qui aillent dans le sens d’une
fonctionnement des marchés et leur dynamisme,
baisse des coûts des envois d’argent et d’une
notamment en introduisant de nouveaux produits
meilleure prise en charge des attentes des envoyeurs
et services bancaires et financiers.
et des récipiendaires. Pour l’heure, la structuration et les caractéristiques Bien connaître les marchés des transferts et le
des marchés d’envois d’argent militent en faveur
contexte local est un prérequis pour opérer des
d’une stabilisation des coûts des transferts à un
changements vertueux, qui aillent dans le sens
niveau relativement élevé.
d’une baisse des coûts des envois d’argent et d’une meilleure prise en charge des attentes des
Les marchés d’envois d’argent dans ces pays ont
envoyeurs et des récipiendaires
pour principales caractéristiques : • le poids relativement important des transferts en
Cette étude expose le contexte général des transferts
espèces dans tous les pays analysés ; les banques
d’argent vers les cinq pays ciblés. Elle comprend :
sont souvent un passage obligé pour achever de
• l’analyse des marchés formels ;
dénouer ces opérations ;
• l’inventaire des dispositions réglementaires et juridiques qui les régissent ; • l’évaluation des produits et services bancaires et non bancaires offerts ;
• le recours croissant, mais encore timide, à d’autres produits de transferts, notamment le transfert de compte à compte4, avec paiement d’une partie en espèces aux récipiendaires ;
3 Comité interministériel de la Coopération internationale et du Développement (France). 4 L’envoyeur étant le titulaire des deux comptes.
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• l’augmentation sensible de l’offre de produits de bibancarisation classique ; • l’intérêt porté aux envoyeurs
instances les
d’argent5
est le fait
quasi-exclusif des intermédiaires financiers6.
internationales
pratiques
actuelles
telles
6
que
répondent
à
le
G20,
d’autres
logiques. Or celles-ci poussent à une stabilisation des coûts des transferts à un niveau élevé, bien supérieur à ceux que le G20 avait arrêtés pour
Tout cela influe directement sur l’inclusion financière et
l’horizon 2014.
la bancarisation des populations bénéficiaires des transferts - d’où une préférence marquée pour les
Le contexte actuel exige une coopération, tant
envois d’espèces, notamment. Cette logique rencontre
internationale que régionale, renforcée et élargie,
celle des intermédiaires opérant sur le marché, banques
et un dialogue suivi avec les opérateurs de
comprises : pour eux, ces opérations demeurent
marchés des transferts
simples, peu coûteuses, sans risque et fortement
Objectif : faire baisser davantage les coûts et
rémunératrices. De ce point de vue, la baisse des coûts
promouvoir l’inclusion financière et la bancarisation
initiée par les différents intermédiaires (sociétés de
des populations bénéficiaires
transfert
d’argent,
banques
et
institutions
de
microfinance) procède davantage d’une stratégie de
A l’heure actuelle, la tendance est donc à la
captation, de maintien, voire d’augmentation des
stabilisation et non à la baisse des coûts des
marges (dans une logique de fidélisation de la clientèle),
transferts. Voilà pourquoi une action des Etats à
que d’une réelle volonté d’inclusion financière et de
l’échelle nationale, régionale et multilatérale, se justifie,
bancarisation des récipiendaires. Leurs marges
si l’on veut parvenir à réduire ces coûts et promouvoir
bénéficiaires restent largement appréciables, et
l’inclusion financière, en se basant sur les conclusions
pourraient encore baisser sans pour autant affecter la
et les recommandations des Sommets du G8 de
rentabilité de leurs opérations.
l’Aquila et du G20 de Nice. Sans doute faut-il mettre l’accent aux plans régional et sous-régional, car les
Ainsi, tout en s’inscrivant dans la problématique
coûts des transferts se révèlent encore plus élevés
de la baisse des coûts, dont sont convenues les
entre pays africains – entre pays voisins y compris.
5 A l’exception des banques marocaines, qui s’intéressent également aux logiques qui animent les récipiendaires dans les pays d’origine. 6 Voir, notamment, « G20 Leaders Commit to Further Efforts to Promote Financial Inclusion Through the GPFI » (http://bit.ly/1kalWBT); GPFI Report to the Leaders, Sommet du G20, Cannes, 5 novembre 2011 (http://bit.ly/1nApYF5) ; G20 Financial Inclusion Experts Group - ATISG Report, Innovative Financial Inclusion – Principles and Report on Innovative Financial Inclusion from the Access through Innovation Sub-Group of the G20 Financial Inclusion Experts Group, 25 mai 2010, (http://bit.ly/1fQ3Fut).
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Etats du Maghreb et de la Zone franc et, au-delà,
Cette évolution doit s’accompagner d’une action
l’ensemble des pays du continent africain, profiteront
concertée entre les autorités concernées dans les
certainement des travaux du Partenariat global pour
pays d’origine et de résidence, afin d’assurer une
l’inclusion financière (GPFI) du G20. La mise en œuvre
baisse significative des coûts et renforcer
des principes généraux d’inclusion financière énoncés
l’inclusion financière, faire reculer les transferts
par le GPFI contribuera au renforcement de leurs
informels et réduire les risques de blanchiment
systèmes financiers respectifs et à leur élargissement.
d’argent et de financement du terrorisme7
7
Aussi gagneraient-ils à participer encore plus activement aux travaux du GPFI, notamment pour ce qui concerne
L’étude a identifié cinq types d’opérateurs actifs sur
les aspects réglementaires et de standardisation. Au
les marchés des transferts, ou susceptibles de le
même moment, vu le rôle potentiellement structurant et
devenir :
inclusif des envois d’argent dans les pays récipiendaires
• les sociétés de transfert d’argent (STA) ;
et l’importance que lui confère le groupe de
• les banques et La Poste ;
développement du G20 (sous le pilier 6), les travaux du
• les institutions de microfinance (IMF) ;
GPFI gagneront à y accorder plus de poids, notamment
• les opérateurs de téléphonie mobile (OTM) et les
dans le cadre de la promotion de l’inclusion financière
autres sociétés maîtrisant les technologies de la
dans les pays concernés.
monétique ; • les acteurs des marchés financiers et boursiers.
Les
marchés
d’envois
d’argent
sont
très
dynamiques. Ils affichent une hausse continue des
Sur certains marchés comme le Sénégal et le
flux en jeu et une diversification des profils des
Cameroun, des STA locales se sont développées ces
intervenants, entraînant plus de compétitivité et de
dernières années et tendent à tirer les coûts d’envois
transparence et, partant, une baisse relative des
vers le bas. Cependant, elles n’ont pas encore
coûts et une plus grande offre de produits et
l’envergure pour entamer la quasi-hégémonie des
services dédiés
majors, qui continuent de bénéficier d’une position
7 Bien que l’étude ne considère que les pays cités, ces caractéristiques se retrouvent dans d’autres régions du continent, y compris dans les pays en conflit et les Etats fragiles (comme la Côte d’Ivoire).
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8
privilégiée, notamment auprès des banques et des
transferts sur téléphone mobile et le recours au
postes. Parmi les STA, le comportement des majors
“m-paiement” (paiement mobile)8.
diffère de celui des sociétés locales, beaucoup plus jeunes et d’implantation plus limitée. Les banques et
Prêter plus d’attention à ces jeunes acteurs, à leur
La Poste ont pris conscience de l’importance des
encadrement et leur accompagnement contribueront
envois d’argent et des commissions que ceux-ci
à renforcer les systèmes financiers des pays
peuvent générer : en s’appuyant notamment sur les
récipiendaires. Ils auront également un impact positif
nouvelles technologies, elles tentent de diversifier leur
sur les transferts formels et en matière de lutte contre
offre, mais, globalement, celle-ci reste limitée et peu
le blanchiment d’argent et le terrorisme..
compétitive. Les grandes institutions de microfinance s’intéressent, elles-aussi, de plus en plus à ce marché:
La mise à niveau des cadres réglementaires et de
pareillement, elles essayent de diversifier leur offre et
supervision favorisera la diversification de l’offre de
de capter une partie de ces ressources, en portant
services et de produits financiers. Cela aidera à
leur attention sur les primo-arrivants en particulier.
renforcer la concurrence, à réduire les coûts de
Certaines se sont alliées à des STA locales opérant au
transfert et à stimuler l’innovation financière
plan régional ou international. D’autres tentent d’obtenir le statut d’établissement de paiement
La clause d’exclusivité est en net recul dans
européen, en cherchant à acquérir des petites
l’ensemble des marchés observés, pas seulement du
structures existantes qui éprouvent des difficultés à se
fait de l’apparition de nouveaux acteurs et de
maintenir. En même temps, elles cherchent à nouer
l’évolution desdits marchés, mais aussi et, pour
des partenariats avec des institutions financières et
grande partie, du fait d’une action énergique des
des établissements bancaires européens. Pour faire
autorités monétaires et de la publicité que font des
face à cette concurrence et conserver leur pole
sites Internet comme celui de l’AFD, “envoidargent.fr”.
position, les majors s’associent avec des banques, les
Cependant, la mise en œuvre de levée de la clause
postes et des compagnies de téléphonie mobile, afin
d’exclusivité demeure partielle, et souvent empreinte
d’offrir des produits complémentaires, à l’instar des
de formalisme ; d’une part, parce qu’elle ne fait pas,
8 On entend par “paiement mobile” ou “Mobile Payment“ (m-paiements) toutes les transactions effectuées depuis un téléphone
mobile et débitées soit sur la carte bancaire, soit sur la facture opérateur, voire sur un porte-monnaie électronique.
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9
partout, l’objet d’un suivi et d’une supervision
se soucient, légitimement, de s’assurer de la conformité
régulière ; d’autre part, parce qu’elle n’exclut pas la
des
transactions
avec
les
recom-mandations
préférence donnée à un opérateur en particulier, à
internationales, notamment celles du Groupe d’action
l’instar de la Banque postale en France ou de La Poste
financière (GAFI) et du Comité de Bâle. Pourtant,
en Tunisie ; enfin, parce qu’elle ne s’accompagne pas
certaines dispositions devraient faire l’objet d’une
toujours de la publicité et de la sensibilisation
attention
nécessaires dans les pays africains
étudiés9.
particulière,
face
aux
risques
de
développement du marché informel ou de stagnation des marchés, du fait de la contrainte réglementaire. La
Des mesures susceptibles d’encourager le marché à
sécurisation juridique des opérations de bibancarisation
diversifier l’offre de produits et de services alternatifs
ne semble donc pas optimale. Malgré des évolutions
et/ou complémentaires doivent être aussi envisagées,
positives, notamment dans l’UEMOA en matière de
notamment en ce qui concerne les produits d’épargne
microfinance, et dans certains pays, comme le Sénégal
et d’investissement. Considérés dans leur ensemble
et le Cameroun, pour l’utilisation des TIC et, plus
(pour répondre aux attentes tant individuelles que
largement,
le
développement
du
commerce
communautaires), ceux-ci peuvent en effet constituer
électronique, les cadres réglementaires exigent une
un vecteur de changement, entraîner une baisse plus
attention particulière. Les réviser et les mettre à jour
importante des coûts des envois d’argent et contribuer
conditionnent le renforcement et la diversification de
à une meilleure affectation des ressources transférées.
l’offre de services et de produits financiers, à même de permettre une baisse des coûts de transferts et une
L’étude montre que les cadres réglementaires
meilleure mobilisation de l’épargne au service du
demeurent relativement rigoureux dans la valorisation
développement. Certaines autorités de régulation et de
de l’épargne des envoyeurs d’argent, notamment sous
supervision (telle que celles de l’UMOA et, par certains
la forme d’investissements productifs. Les pays
aspects, de la CEMAC) inscrivent leurs actions en ce
accordent la primauté à la stabilité des économies et
sens. Il convient, pour les autres, d’en tirer avantage.
des systèmes financiers nationaux ainsi qu’à la
Pareillement, le dialogue et la concertation entre
protection des bénéficiaires des services financiers. Ils
régulateurs et superviseurs des pays de résidence et
9 Les informations partielles recueillies semblent indiquer que cela prévaut également dans bon nombre d’autres pays africains.
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10
des pays récipiendaires s’imposent pour progresser
• les produits d’accompagnement de l’investis-
dans cette dynamique. Cela ne s’applique pas
sement collectif des associations de diasporas ;
uniquement aux seuls pays de l’OCDE, mais également
• les produits d’investissement institutionnels à long
au sein même du continent africain10.
terme (boursiers, bancaires et financiers) ; • les services et produits faisant appel aux TIC pour
La diversification des services et produits financiers
le transfert d’argent Nord / Sud via le “mobile
et
banking”, le développement de la monétique et de
le recours plus intensif aux nouvelles
technologies sont à même de contribuer à faire
“l’e-banking“.
baisser les coûts d’envoi d’argent et à renforcer l’inclusion financière
Ces produits et services aident à accroître la bibancarisation13 des migrants, à renforcer les sys-
L’étude montre que la baisse des coûts ne peut
tèmes bancaires des pays d’origine, à réduire l’usage
s’obtenir par la seule levée de la clause d’exclusivité.
d’espèces (et partant, les opérations de transfert en
Elle s’avère conditionnée à la diversification des services
espèces) et de l’informel, et à mobiliser davantage
et des produits d’appel financiers et technologiques,
d’envois d’argent par les pays d’origine.
susceptibles de mieux répondre aux attentes des acteurs aux deux bouts de la chaîne des transferts, envoyeurs et bénéficiaires des transferts.
Pour l’heure, l’offre en la matière est inégale d’un marché à un autre. Tous les pays tendent à offrir à leurs nationaux résidant à l’étranger des produits disponibles
Quatre types de services et de produits financiers sont
sur leurs marchés respectifs, dans les mêmes
envisagés :
conditions offertes à la population locale. Malgré leur
• les services et produits d’amélioration des transferts
“classiques”11 ;
• les produits et services de bibancarisation12 ;
intérêt, ces produits n’offrent pas, pour l’essentiel, la possibilité de contracter des prêts dans les pays de résidence en faveur d’opérations dans les pays
10 L’existence de l’Association africaine des banques centrales devrait faciliter un tel exercice. 11 Transfert en espèces vers un compte avec possibilité d’une mise à disposition d’une partie en espèces, à partir du prélèvement effectué sur ce compte. 12 Les services et produits de bibancarisation : ouverture d’un compte à distance, à partir du pays de résidence dans le pays d’origine, octroi de crédits immobiliers dans le pays de résidence du migrant pour une acquisition dans son pays d’origine, mise en place de produits d’épargne dans le pays de résidence en vue d’investissement dans le pays d’origine et mise en place de produits d’épargne (notamment d’épargne logement) dans les pays d’origine pour les non-résidents. 13 Possibilité d’ouverture d’un compte non-résident dans le pays d’origine, gestion de ces comptes à distance, accès aux services de crédit et autres services financiers à partir de ce compte.
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11
d’origine14. Ceci limite encore les possibilités d’épargne
réglementation et de la supervision bancaires et non
et d’investissement des résidents à l’étranger. Le
bancaires.
succès limité de la bibancarisation classique et ses perspectives de développement conduisent à proposer
L’étude conclut sur cinq pistes à explorer, en vue
autre chose, en partie dans le cadre du développement
d’étoffer et renforcer l’offre en produits bancaires et
solidaire, et impliquent des adaptations réglementaires
non bancaires en direction des envoyeurs d’argent et
et législatives ainsi que de l’ingénierie financière. Il s’agit
de leurs communautés d’origine :
là d’un complément et non d’un substitut à la
• accroître le rôle des STA15 dans la prise en charge des envois d’urgence, dans une optique de
bibancarisation classique.
réduction des transferts informels et d’un Acteurs, nouvelles technologies, services et produits en faveur de la baisse des coûts d’envois d’argent,
de
l’inclusion
financière
et
du
développement solidaire : des pistes à explorer
renforcement de la concurrence sur ce marché ; • le renforcement de la bibancarisation traditionnelle, comme outil de bancarisation et d’inclusion financière dans les pays d’origine et de mobilisation de l’épargne transférée ;
A voir la diversité des situations observées aux
• la promotion de la bibancarisation solidaire comme
plans technique et réglementaire, il est indispensable
instrument de renforcement de l’intégration dans
de renforcer les échanges d’expérience et les
les pays de résidence, d’une plus grande
partenariats entre pays. Cela concerne, dans le
mobilisation de l’épargne des nationaux résidant à
cas présent, les pays couverts par l’étude – mais il y
l’étranger et des binationaux, au service du
aurait tout à gagner à englober d’autres pays
développement local et de la réalisation de leurs
s’inscrivant dans la même problématique, pays africains
projets individuels ;
et autres Etats membres de l’OCDE. Ces partenariats
• le renforcement des TIC au service de la
devraient notamment porter sur le volet de la
bibancarisation : le “mobile-banking”, “l’e-banking”
14 A l’exception du Maroc, où l’introduction est fort récente. 15 En portant une attention particulière aux STA ayant encore une envergure régionale et internationale limitée, et qui présentent un fort potentiel de croissance.
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12
et, plus largement, la banque à distance, comme
Le rapport esquisse les modalités pratiques de
outils de facilitation des envois d’argent et de la
mise
bancarisation ; • la promotion des produits financiers et boursiers,
en
œuvre
desdites
recommandations,
notamment à travers sa large diffusion, l’organisation de rencontres thématiques entre les partenaires
comme instruments de mobilisation de l’épargne
concernés, et la mise en place de groupes de
et du savoir-faire des nationaux résidant à
travail spécialisés – ce, avec l’appui des pays du
l’étranger et des binationaux, au service d’un
G20, la France en particulier, et des institutions
développement solidaire, du renforcement des
bilatérales et multilatérales de financement du
systèmes financiers et des économies des pays
développement, notamment la Banque africaine de
d’origine, et de leur meilleure intégration dans
développement
l’économie mondiale.
développement.
et
l’Agence
française
de