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CIS 2014-2018

Eau & assainissement Cadre dâ€™intervention sectoriel 2014-2018

CIS 2014 -2018

Résumé

Les enjeux mondiaux du secteur

2.1

L’eau et l’assainissement : des enjeux sociaux avant tout

2.1.1

Un droit humain non satisfait

2.1.2 Un enjeu de santé publique

2.1.3 Un facteur clé pour l’émancipation des femmes

2.2

2.2.1 Une ressource naturelle surexploitée

2.2.2 Eau et changement climatique : atténuer, mais surtout s’adapte

2.3

Une ressource indispensable à la croissance

2.4

Des défaillances institutionnelles qui perdurent

2.4.1 La « crise de l’eau » : une crise de la gouvernance ?

2.4.2 Des modèles financiers souvent trop fragiles

Contexte politique et institutionnel sur le plan international

3.1 Un dialogue sectoriel international actif et structuré

3.2 Une valeur ajoutée française internationalement reconnue

3.3 Une forte coordination entre les bailleurs européens et multilatéraux

Bilan et enseignement des interventions 2010-2012 de l’AFD

Ressource et services au cœur des défis environnementaux 9

5 Stratégie « Eau et assainissement » de l’AFD

5.1

Axes d’intervention

5.1.1

Appuyer la définition de cadres sectoriels clairs, efficaces et inclusifs

5.1.2 Préserver la ressource en eau dans un contexte de stress hydrique croissant

5.1.3 Fournir un accès à des services performants et durables pour tous

5.1.4 Gérer le risque d’inondation en ville dans un contexte de variabilité climatique accrue

5.2

5.2.1 Le renforcement des capacités et l’accompagnement social

5.2.2 Le financement d’infrastructures

5.2.3 La production de connaissances et les partenariats

Outils d’intervention

Eau et assainissement

Sommaire

6 Déclinaisons régionales de la stratégie

6.1

L’Afrique subsaharienne

6.1.1

Les enjeux : un faible taux d’accès et une gouvernance défaillante

6.1.2 Les bailleurs : l’importance des bailleurs multilatéraux

6.1.3 Le bilan : des objectifs atteints sur 2010-2012

6.1.4 S tratégie Afrique subsaharienne : priorité à l’accès et à l’adaptation au changement climatique

6.2

6.2.1 Les enjeux : une ressource rare, source de conflits

6.2.2 Les bailleurs : une présence forte des Européens

6.2.3 Le bilan : de l’accès à la préservation de la ressource

6.2.4 La stratégie « Moyen-Orient et Afrique du Nord » : dépollution et gestion de la ressource

6.3

6.3.1 Les enjeux : changement climatique et ressource en eau

6.3.2 Les bailleurs : dominance des multilatéraux

6.3.3 La stratégie « Asie et Amérique latine » : climat et diplomatie économique

6.4

6.4.1 Les enjeux : dépollution et biodiversité

6.4.2 Les bailleurs : la France et la Commission européenne

6.4.3 Le bilan : une forte disparité

6.4.4 L a stratégie « Outre-mer » : 50 millions d’euros ciblés sur l’assainissement et l’amélioration des performances

« Redevabilité » et transparence

7.1

Suivi de la mise en œuvre de la stratégie

7.1.1

Revue annuelle

7.1.2

Le rapport à mi-parcours de suivi

7.1.3

Le rapport d’achèvement

7.2

Communication

CIS 2014 -2018

Le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord

L’Asie et l’Amérique latine

L’Outre-mer

annexes

Annexe 1 : Cadre logique

Annexe 2 : La mobilisation par l’AFD des instruments européens pour l’eau et l’assainissement

Annexe 3 : Publications de 2010 à 2013

Annexe 4 : « Redevabilité » de l’AFD dans le secteur de l’eau et de l’assainissement

Annexe 5 : Cadrage des activités de l’AFD sur la période 2014-2018

Annexe 6 : Principaux sigles et acronymes

9 Table des illustrations

Encadrés

Encadré 1 : Cadrage et résultats escomptés

Encadré 2 : S’appuyer sur les atouts des acteurs français et leur permettre de répondre aux besoins des pays en développement

Encadré 3 : La maturation du cadre sectoriel et l’évolution des modes d’action de l’AFD au Sénégal

Encadré 4 : Utilisation de données satellitaires : une rupture technologique porteuse d’influence française ?

Encadré 5 : Étude pour la réutilisation des eaux usées traitées à la Réunion

Encadré 6 : Le drainage pluvial au Gabon, une approche de développement intégré

Encadré 7 : Lutte contre le choléra en République Démocratique du Congo

Encadré 8 : Financements innovants : combiner les produits financiers pour soutenir les POP au Cambodge

Encadré 9 : « Social business » en assainissement

6 22-23

Figures

Figure 1 : Décès imputables à des services insuffisants en eau, hygiène et assainissement

Figure 2 : Ressources en eau disponibles par habitant

Figure 3 : Montant des engagements financiers de l’AFD dans les États étrangers (2001-2012) (en millions d’euros)

Figure 4 : Répartition géographique des engagements de l’AFD dans le secteur de l’eau (en millions d’euros)

Figure 5 : Cible pour les engagements annuels par zone (en millions d’euros)

Figure 6 : Répartition du coût pour l’État par zone (États étrangers)

Figure 7 : Répartition des engagements par outil financier

Figure 8 : Part des engagements sur les 16 Pays prioritaires du CICID 2013

Figure 9 : Répartition par sous-secteur

Eau et assainissement

Sommaire

Résumé

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Résumé

e secteur de l’eau et de l’assainissement est au cœur des enjeux du développement durable. Reconnu comme un droit humain par les Nations unies en 2010, l’accès à l’eau potable et à l’assainissement est une condition d’amélioration de la santé publique et d’égalité entre les sexes. Source de vie et de biodiversité, la ressource en eau est un bien mondial et sa préservation constitue l’un des principaux défis environnementaux du XXIe siècle, d’autant plus que cette ressource est déjà sous pression et particulièrement vulnérable au changement climatique. L’eau et l’assainissement sont également des moteurs incontournables d’une croissance plus verte et solidaire. Sa place dans l’agenda international de lutte contre la pauvreté depuis plus de 10 ans a permis la réalisation d’avancées significatives. Mais de nombreux progrès restent à accomplir, notamment pour l’assainissement qui demeure le parent pauvre : un être humain sur trois ne dispose toujours pas du droit fondamental à un assainissement amélioré, indispensable à la dignité. Bien que les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) concernant l’accès à l’eau aient été atteints dès 2010, ce sont deux milliards de personnes qui ne sont pas desservies de manière satisfaisante. L’immense majorité des efforts à réaliser pour l’adaptation au changement climatique devra être réalisée dans les années à venir. Enfin, le secteur souffre toujours d’un déficit de gouvernance, ce qui nuit à son efficacité et freine les investisseurs potentiels. Afin de répondre à ces enjeux, la stratégie « Eau et Assainissement » de l’AFD se construit autour de quatre axes d’intervention : la définition de cadres sectoriels clairs, effia appuyer caces et inclusifs : le renforcement de la gouvernance, qui permettra de peser au-delà des financements des bailleurs, concernera les services d’eau et d’assainissement ainsi que la gestion durable des ressources. L’attention sera autant dirigée vers les enjeux

économiques et techniques de la gouvernance (définition claire du rôle des acteurs institutionnels, modèles financiers pérennes, tarification, allocation des ressources entre usages, normes, principe de pollueurpayeur) que vers la lutte contre la corruption (transparence, « redevabilité », intégrité et participation de la société civile) ; a préserver la ressource en eau dans un contexte de changement climatique : ceci passera avant tout par l’amélioration de l’efficience de l’utilisation de l’eau, le développement de ressources alternatives comme la réutilisation des eaux usées traitées ou le dessalement, lorsqu’il s’impose, mais aussi par l’amélioration de la qualité des eaux grâce à l’épuration des eaux usées ; a fournir un accès à des services performants et durables pour tous : l’amélioration de l’accès à l’eau et à l’assainissement sera envisagée comme un vecteur de réduction des inégalités, notamment en milieu urbain, où la priorité sera donnée aux quartiers précaires. Les interventions de l’AFD chercheront également à maximiser les impacts sur la santé des populations. Un accompagnement global et sur le long terme sera apporté aux opérateurs afin qu’ils développent une culture de la performance et augmentent ainsi la durabilité des infrastructures financées ; a gérer le risque d’inondation en ville dans un contexte de variabilité climatique accrue : l’AFD donnera la priorité aux infrastructures de drainage des eaux pluviales dans les grandes villes, notamment côtières. Les appuis institutionnels porteront sur une meilleure planification ou la mise en place de systèmes de suivi et d’alerte. Tout en s’attachant à répondre aux besoins des partenaires du Sud, cette stratégie entend s’appuyer sur les atouts des acteurs français pour contribuer au rayonnement de leur savoir-faire. Cette stratégie intègre enfin deux dimensions transversales majeures : d’une part, la résilience des infrastructures et l’adaptation au changement climatique ; d’autre

Eau et assainissement

Résumé

part, le genre, pris en compte dans l’instruction et la mise en œuvre des projets pour en maximiser les impacts. Pour mettre en œuvre cette stratégie, l’AFD mobilisera différents types d’outils et d’instruments : a le renforcement des capacités et l’accompagnement social : en complément de la traditionnelle assistance technique, l’AFD poursuivra avec ses partenaires le dialogue sectoriel, premier vecteur de renforcement des capacités des contreparties. L’accent portera également sur la formation professionnelle et sur les partenariats entre opérateurs ou organismes de bassin, Nord-Sud et Sud-Sud. Pour les populations, des campagnes d’Information, d’éducation et de communication (IEC) seront financées : elles visent à améliorer la gouvernance du secteur, à sensibiliser les populations, notamment à l’hygiène, et à promouvoir le genre. Les Organisations non gouvernementales (ONG), avec leur connaissance des contextes locaux, sont les mieux placées pour la mise en œuvre de ces activités IEC ; a le financement d’infrastructures : en complément des moyens en subvention et des prêts souverains, l’AFD s’efforcera de mobiliser davantage de délégations de

fonds de la Commission européenne (CE) pour le secteur et de développer les prêts non souverains, en particulier auprès des acteurs industriels. Les projets pilotes, avec des financements innovants, seront également développés ; a la production de connaissance et les partenariats : en lien avec l’agenda international et pour compléter les travaux déjà menés, le principal axe de réflexion concernera la gestion de la ressource et l’adaptation au changement climatique. Enfin, l’AFD poursuivra la mise en place de la démarche pionnière de transparence et « redevabilité » initiée dans le secteur de l’eau et de l’assainissement durant la période précédente. Seront notamment publiés un bilan annuel des résultats, un rapport de suivi à mi-parcours et un rapport d’achèvement de la stratégie à l’issue de la période 2014-2018. Ces documents permettront le suivi des résultats escomptés des nouveaux engagements, mais également la mise en perspective des résultats effectifs des projets en cours de réalisation par rapport aux résultats qui avaient été escomptés lors de leur instruction.

Encadré 1 : Cadrage et résultats escomptés L’AFD se fixe des cibles d’engagements pour la période 2014-2018. Elle octroiera en moyenne 700 millions d’euros par an au bénéfice du secteur de l’eau et de l’assainissement dans les États étrangers, et 50 millions d’euros dans les pays d’outre-mer. Au moins 250 millions d’euros des engagements contribueront à l’adaptation au changement climatique. 80 % des projets comprendront un volet de renforcement des capacités et 50 % des projets prévoiront un volet sensibilisation à l’hygiène financé par l’AFD ou par un partenaire. 50 % des projets devraient avoir un impact positif sur le genre. Enfin, plus de 50 % des engagements bénéficieront de cofinancements. Les résultats escomptés de ces différents engagements sont, en moyenne par an :

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• 1,5 million de personnes gagnant

un accès pérenne à un service d’eau potable ; • 1 million de personnes gagnant un

accès pérenne à l’assainissement ; • 4 millions de personnes dont le

système d’eau potable est amélioré ; • 1,5 million de personnes dont le

système d’assainissement est amélioré. La déclinaison géographique de cette stratégie globale permet également de fixer des cibles régionales : • l’Afrique subsaharienne demeurera

la priorité absolue et concentrera en moyenne 350 millions d’euros d’engagements annuels moyens sur la période, notamment pour l’amélioration de l’accès à l’eau et à l’assainissement ainsi que pour l’adaptation au changement clima-

tique. L’AFD sera chef de file des bailleurs de fonds dans au moins trois pays ; • la stratégie opérationnelle au

Moyen-Orient et en Afrique du Nord se concentrera sur la préservation de la ressource en eau. Dans cette région, la cible d’engagement annuel moyen est de 100 millions d’euros ; • en Asie et Amérique latine, l’AFD

engagera en moyenne 250 millions d’euros chaque année. En réponse aux demandes des bénéficiaires des projets, l’AFD mobilisera son réseau d’expertises et de partenariats parmi les acteurs français du secteur dont le savoir-faire est internationalement reconnu.

Les enjeux mondiaux du secteur

Eau et assainissement

Les enjeux mondiaux du secteur

2.1 L’eau et l’assainissement : des enjeux sociaux avant tout 2.1.1 I Un droit humain non satisfait L’accès à l’eau potable et à l’assainissement a été reconnu comme droit humain par les Nations unies en 2010. Au-delà de tous ses impacts, accéder à ce service essentiel constitue tout simplement une question de dignité pour chaque être humain. Les OMD pour la période 2000-2015 ont permis d’inscrire ces services essentiels au cœur des politiques de développement et ont contribué à faire progresser considérablement l’accès à l’eau. En dépit de cette reconnaissance internationale et de ces améliorations, la mise en œuvre pleine et entière du droit à l’eau potable et à l’assainissement reste un défi aux dimensions multiples (accessibilité géographique et financière, disponibilité quantitative et dans le temps, potabilité), qui demeurent aujourd’hui insatisfaites. Bien que les OMD concernant l’accès à l’eau aient été atteints dès 2010, 768 millions de personnes ne disposent toujours pas d’un point d’eau « amélioré », c’est-à-dire protégé des contaminations1. Si l’on ajoute des critères de potabilité et de continuité du service, qui sont porteurs d’impacts plus forts sur la santé, ce sont 2 milliards de personnes qui ne sont pas desservies de manière satisfaisante2. La situation est encore plus critique pour les parents pauvres du secteur que sont l’assainissement et l’hygiène : 2,5 milliards d’êtres humains ne bénéficient pas d’assainissement « amélioré », c’est-à-dire évitant le contact avec les déjections, et plus de 1 milliard de personnes pratiquent encore la défécation à l’air libre. Les OMD relatifs à l’assainissement (77 % de la population bénéficiant d’un accès amélioré en 2015) sont désormais considérés comme hors de portée. L’objectif ne devrait pas être atteint avant 2026. 1 J oint Monitoring Programme (JMP), 2013 ; OMS/Unicef. 2 « Les besoins en eau potable dans le monde sont sousestimés : des milliards de personnes sont concernées », G. Payen dans Le Droit à l’eau potable et à l’assainissement en Europe, 2012 ; H. Smets/Académie de l’Eau. 3 http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs330/en/,

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Au-delà de ces chiffres mondiaux, il faut également mentionner la persistance d’inégalités géographiques et sociales dont pâtissent en particulier : a certaines régions du monde et principalement l’Afrique subsaharienne, où 37 % et 70 % des habitants n’ont pas accès respectivement à une source d’eau améliorée et à des installations sanitaires satisfaisantes ; a les zones rurales (83 % des personnes sans accès à une source d’eau améliorée et 90 % de ceux déféquant à l’air libre sont des ruraux) ; a les quartiers précaires en milieu urbain ; a les populations les plus vulnérables et notamment les femmes. L’universalité, la qualité et la pérennité des services restent donc largement à consolider.

2.1.2 I Un enjeu de santé publique L’eau et l’assainissement sont des conditions essentielles à l’hygiène et à la santé. L’absence de services adaptés est source de nombreuses maladies d’origine hydrique. Les diarrhées sont la seconde cause de mortalité infantile et tuent chaque jour 2000 enfants de moins de 5 ans3. Le paludisme, première cause de mortalité au monde, est transmis par des vecteurs liés à l’eau stagnante. On ne saurait par ailleurs insister suffisamment sur l’impact du lavage des mains au savon qui réduit le risque de maladies diarrhéiques de 45 %4 pour un coût limité. L’investissement pour un meilleur accès à l’eau et à l’assainissement doit être considéré comme une dépense de santé prioritaire. Un euro investi peut générer jusqu’à 8 euros de bénéfices économiques, en particulier pour les ménages, par une réduction des dépenses de santé, un taux de scolarisation plus élevé et une meilleure productivité5. 2013 ; WHO. 4 E ffect of washing hands with soap on diarrhoea risk in the community: a systematic review, Curtis et Cairncross, 2003. 5 Global costs and benefits of drinking-water and sanitation interventions to reach the MDG target and universal coverage, Hutton, 2012 ; OMS.

Figure

Source : Rapport GLAAS 2012

Décès imputables à des services insuffisants en eau, hygiène et assainissement

≤1%

>1- 5%

> 5 - 15 %

> 15 %

2.1.3 I U n facteur clé pour l’émancipation des femmes

alors que ce temps pourrait être utilisé à des activités sociales ou économiques.

L’accès à l’eau et à l’assainissement est une condition d’égalité entre les sexes. Sans eau ni toilette à domicile, le temps disponible pour participer à la vie hors du foyer familial est réduit. Les corvées d’eau (exhaure, transport, stockage, usage) et l’entretien des latrines sont des tâches qui incombent majoritairement aux femmes et aux filles, de même que l’éducation à l’hygiène des jeunes enfants. Selon l’Unicef (United Nations Children’s Fund), les filles et les femmes consacrent en moyenne 3 à 4 heures par jour en Afrique subsaharienne pour la collecte de l’eau,

Améliorer l’accès à l’eau et à l’assainissement augmente donc le temps disponible des femmes et facilite l’accès à l’école des filles. Cela permet aussi de limiter les risques d’agressions physiques à leur encontre sur le trajet jusqu’au point d’eau ou lors de la défécation à l’air libre et de réduire les séquelles physiques dues au portage de lourdes charges d’eau sur de longues distances. Il s’agit ainsi d’améliorer globalement la qualité de vie des femmes et des enfants.

2.2 Ressource et services au cœur des défis environnementaux 2.2.1 I U ne ressource naturelle surexploitée6 La ressource en eau est soumise à des pressions de plus en plus importantes, en particulier sur le plan quantitatif. En un siècle, les prélèvements ont été multipliés par 6, en raison de la croissance démographique mondiale, qui devrait atteindre 9 milliards d’humains en 2050, mais

aussi de l’évolution des modes de vie (urbanisation, industrialisation) et des régimes alimentaires. En moyenne mondiale, la disponibilité d’eau douce par jour et par habitant est de 5 000 litres pour des besoins de 3 500 litres. En 2050, cette disponibilité chutera à environ 3 500 litres, ce qui ne suffira plus à couvrir l’intégralité

6 L es chiffres indiqués dans ce chapitre sont issus du rapport mondial des Nations unies sur la mise en valeur des ressources en eau publié en mars 2012.

Eau et assainissement

2 des besoins. En outre, sa répartition est loin d’être homogène et l’équation est particulièrement difficile à résoudre dans les territoires les moins dotés. Une crise hydrique se développe dans le Nord et l’Est de l’Afrique, au MoyenOrient et jusqu’en Asie du Sud. Ces zones géographiques, ainsi que certaines zones densément peuplées, ont développé des solutions non pérennes, telles que la surexploi-

tation des aquifères renouvelables, véritable bombe à retardement car ces eaux souterraines couvrent la moitié des besoins en eau potable, ou encore les prélèvements dans les nappes fossiles. Dans 15 ans, plus de 40 % de la population mondiale pourrait vivre dans une situation de stress hydrique, soit quatre fois plus de personnes qu’aujourd’hui.

Figure

Ressources en eau disponibles par habitant

7 - 500 500 - 100 1000 - 2000 2000 - 5000 5000 - 10 000 10 000 - 20 000 > 20 000

La qualité de la ressource en eau est également lourdement menacée. L’épuration est insuffisante tant pour les rejets industriels que pour les eaux usées domestiques : 90 % des effluents sont déversés sans traitement dans les cours d’eau, les lacs et les zones côtières. Lorsqu’ils existent, les systèmes épuratoires fonctionnent souvent en sur- ou en sous-capacité, et ils ne permettent que trop rarement la réutilisation des eaux usées traitées dans l’agriculture. Les intrants agricoles sont une source de pollution majeure, bien que diffuse, des eaux de surface et souterraines. L’érosion accélérée des bassins-versants soumis à la déforestation est une cause généralisée de détérioration de la qualité de la ressource. L’eutrophisation des zones côtières et des grandes réserves d’eau douce, avec son cortège de toxines, produites notamment 7 Depuis 1900, la moitié des zones humides naturelles a disparu.

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Source : FAO Aquastat database, 2011 sur données 2009

par les algues bleues, est un phénomène en aggravation sur l’ensemble des continents. À l’échelle mondiale, des masses considérables d’eau de surface et souterraines se dégradent et deviennent inadaptées tant pour la consommation humaine que pour le maintien de la biodiversité7.

2.2.2 I E au et changement climatique : atténuer, mais surtout s’adapter Le secteur de l’eau et de l’assainissement peut contribuer à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Les liens entre eau et énergie sont en effet nombreux, comme le met en évidence le concept émergent de nexus « eauénergie ». D’une part, les infrastructures d’eau et d’assai-

Les enjeux mondiaux du secteur

nissement sont énergivores, et pourraient l’être encore plus à l’avenir, avec le développement de technologies comme le dessalement ou l’exploitation de ressources moins accessibles : des optimisations énergétiques doivent être réalisées, telles que la diminution des consommations électriques pour le pompage ou la valorisation des boues résiduaires par la production de biogaz. D’autre part, l’eau est un « intrant » de la production d’énergie, pour l’extraction des combustibles fossiles, le refroidissement des centrales thermiques, l’irrigation des cultures de biocarburants ou encore pour la production d’énergie hydraulique, première source de production d’électricité renouvelable dans le monde. L’impact du changement climatique sur les pays et les populations se traduira par des sécheresses accrues en certaines régions du globe, associées à des précipita-

tions et des inondations extrêmement fortes en d’autres régions. La modification des régimes climatiques (précipitations et températures) influera sur la disponibilité et la qualité des ressources en eau pour les agglomérations urbaines et l’agriculture. La détérioration des bassinsversants, la surexploitation et la pollution des nappes, la pollution des rivières et l’érosion accélérée des pentes déboisées, risquent de s’aggraver. Des investissements pour l’adaptation (connaissance et protection des ressources, lutte contre les inondations) sont ainsi nécessaires, pour un coût estimé par la convention cadre des Nations unies sur le changement climatique à 11 milliards de dollars par an pendant plusieurs décennies, dont 85 % dans les pays en développement. À cela s’ajoute la nécessité de préserver les milieux naturels qui sont touchés par les perturbations.

2.3 Une ressource indispensable à la croissance Ces différents enjeux sociaux et environnementaux rendent nécessaire le développement d’une approche économique de l’eau, même si elle ne saurait être suffisante. Le déficit d’accès à l’eau et à l’assainissement génère un coût global estimé à 1,5 % du Produit intérieur brut (PIB) mondial8, avec des disparités importantes en fonction des régions : en Afrique subsaharienne, ce coût s’élève à 4,5 % du PIB. Les liens entre les différents secteurs économiques et la ressource en eau sont étroits : les filières économiques qui mettent en péril les ressources en eau sont celles qui en ont le plus besoin. Les filières agricoles, et donc l’ensemble du secteur agroalimentaire, sont parmi les plus dépendantes

des ressources en eau. L’eau que nous consommons, c’est avant tout l’eau que nous mangeons : chaque jour nous buvons environ 3 litres d’eau, mais en consommons 3 000 à travers notre alimentation. L’irrigation représente 70 % des prélèvements. Cet usage continuera d’augmenter en dépit d’efforts importants de rationalisation des filières de production et de commerce international agroalimentaire. La sécurité alimentaire passe par la sécurité de l’eau. De même, les activités industrielles, responsables de 20 % des prélèvements, se concentrent près de la ressource, utilisée comme intrant dans les filières (solvant, fluide thermique, lavage, etc.), pour le transport, et comme réceptacle des rejets.

2.4 Des défaillances institutionnelles qui perdurent 2.4.1 I L a « crise de l’eau » : une crise de la gouvernance ? Les retours d’expérience des investissements réalisés ces dernières décennies font souvent état d’infrastructures prématurément obsolètes ou non fonctionnelles et dressent un constat sans appel : le développement de 8 G lobal costs and benefits of drinking-water supply and sanitation interventions to reach the MDG target and universal coverage, Hutton, 2012 ; OMS.

solutions techniques et d’infrastructures seules ne suffit pas, c’est dans la gouvernance du secteur que résident les causes profondes de la « crise de l’eau ». Cette mauvaise gouvernance découle tout d’abord d’une structuration institutionnelle inefficace. Dans un secteur où les acteurs sont variés et interviennent à différentes 9 La gouvernance de l’eau dans les pays de l’OCDE, OCDE 2012.

Eau et assainissement

2 échelles (États et collectivités territoriales, organismes de gestion locaux et organismes de bassins transfrontaliers [OBT], secteur privé et régies publiques, usagers et citoyens, bailleurs et ONG, etc.), une définition inadaptée des responsabilités, par exemple une décentralisation inachevée9 ou une régulation inefficace, peut constituer une source de blocage. De même, une répartition confuse ou incomplète des fonctions des maîtrises d’ouvrage (planification, exploitation, régulation ou contrôle, etc.) est un obstacle à l’amélioration des performances du secteur. Enfin, les usages de l’eau relèvent d’activités différentes qui obéissent chacun à leur logique et peuvent devenir conflictuels sans une politique de l’eau adéquate. Le secteur souffre par ailleurs d’un manque de compétences, en raison d’une offre de formation insuffisante et de son manque d’attractivité, lié à une mauvaise image des services publics défaillants et à de faibles niveaux de rémunération. La corruption, facteur incontestable d’inefficacité, doit malheureusement être mentionnée. Cette crise de la gouvernance nourrit les inégalités en matière d’accès au service et de gestion de la ressource. Elle dissuade les acteurs économiques d’investir et la communauté internationale d’augmenter les financements. Elle contribue à un ciblage insatisfaisant de l’aide : les États qui concentrent 70 % de la population non desservie ne reçoivent que la moitié des montants de l’aide. L’amélioration de la gouvernance, qui suppose un volontarisme politique des pays concernés, est donc au cœur des débats sectoriels internationaux.

2.4.2 I D es modèles financiers souvent trop fragiles L’absence d’un modèle financier pérenne, qui équilibre les coûts et les revenus, est l’une des manifestations principales d’un défaut de gouvernance. Le financement du secteur provient de trois sources (les tarifs, les taxes et les transferts), souvent appelées « les 3 t » : a les tarifs regroupent toutes les contributions directement payées ou investies par les usagers des services d’eau, d’hygiène et d’assainissement ; a les taxes sont les fonds provenant de la fiscalité intérieure et acheminés vers le secteur via des transferts depuis tous les niveaux (national, régional et local) : subventions d’investissement ou de fonctionnement, allégements fiscaux, etc. ; a les transferts correspondent aux contributions de la communauté internationale (dons ou partie bonifiée des prêts), telles que les fonds versés par les bailleurs internationaux ou les projets des ONG. La combinaison de ces sources de financement doit permettre de couvrir l’ensemble des coûts d’investissement pour les extensions et le renouvellement, de maintenance et de fonctionnement, mais également ceux liés à la régulation du secteur et aux frais financiers. À court terme, les dépenses d’investissement sont les plus importantes et les besoins de financement sont considérables. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), pour atteindre les OMD, la communauté internationale devrait apporter chaque année environ 20 milliards d’euros, dont plus de 16 milliards d’euros pour le seul secteur de l’assainissement. Ce sont plus de 75 milliards d’euros qui seraient nécessaires chaque année pour assurer un accès universel pour tous à l’eau potable et à l’assainissement. Face à ces besoins, les flux d’Aide publique au développement (APD) au bénéfice du secteur se sont élevés en 2011 à 6 milliards d’euros, ce qui représente seulement 4,7 % du total de l’aide. En outre, si les volumes d’APD progressent lentement depuis 2002, ils restent inférieurs à ceux consacrés à la santé, à l’éducation ou à l’énergie. À plus long terme, une fois les principaux investissements réalisés, les taxes et tarifs doivent permettre de couvrir l’ensemble des coûts, dont le remboursement de la dette. Les besoins en régulation sont importants pour assurer l’équilibre entre des objectifs d’efficacité économique, d’équité et d’accessibilité.

CIS 2014 -2018

Contexte politique et institutionnel sur le plan international

Eau et assainissement

3 3.1

Contexte politique et institutionnel sur le plan international

Un dialogue sectoriel international actif et structuré

Différents événements ou initiatives permettent la tenue régulière de rencontres de haut niveau, tels que le Forum mondial de l’eau, qui se tient tous les 3 ans — la dernière édition a eu lieu à Marseille en 2012 —, ou encore l’initiative Sanitation and Water for All (SWA). Cette dernière regroupe plus de 90 gouvernements de pays en développement, bailleurs de fonds, banques de développement, organisations de la société civile et autres partenaires de développement. Elle vise à créer les conditions pour un accès universel à l’eau et à l’assainissement et permet notamment des rencontres biennales au cours desquelles les pays du Sud et les bailleurs de fonds prennent des engagements en matière de financement et de gouvernance. Néanmoins, la traduction des priorités du secteur dans les grands agendas de l’aide au développement reste un défi.

3.2

Une valeur ajoutée française internationalement reconnue Le savoir-faire de l’« École française de l’eau » concerne d’abord la gestion des ressources en eau : la France, avec la loi sur l’eau de 1964, a été le précurseur de la gestion intégrée de la ressource en eau (GIRE) par bassin hydrographique. Ses acteurs publics (agences de l’eau, Office national de l’eau et des milieux aquatiques, collectivités locales, etc.) et privés (bureaux d’études, fournisseurs d’outils de cartographie et modélisation, etc.) disposent aujourd’hui d’une solide expérience en la matière. Le modèle des sociétés d’aménagement régional a inspiré plus d’un pays. La France a aussi été pionnière dans la régulation par le contrat et dans la promotion d’un modèle basé sur la décentralisation des compétences aux collectivités territoriales : les acteurs français disposent d’une riche expé-

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Dans ce contexte, la définition des Objectifs mondiaux pour le développement durable (OMDD), qui prendront la suite des OMD à partir de 2015, est un enjeu majeur. Ce processus est fortement lié aux résultats de la Conférence des Nations unies sur le développement de Rio+20, en 2012, où la place centrale de l’eau et de l’assainissement dans les trois piliers du développement durable a été réaffirmée. L’eau et l’assainissement pourraient donc légitimement faire l’objet de l’un des OMDD propre. Les discussions s’articulent principalement autour de la formulation de quatre cibles : les services (dans la suite des OMD), la gestion de la ressource en lien avec la sécurité alimentaire, la dépollution des eaux usées, et enfin la gestion des risques et l’adaptation.

rience en matière de définition et de suivi des contrats de délégation de service public. Ce modèle français ne cesse d’évoluer : la diversification des modalités de suivi et les meilleures conditions de mise en concurrence génèrent une amélioration du service et la baisse des prix de l’eau. La France dispose d’acteurs économiques de premier plan dans l’ensemble des activités liées au cycle de l’eau, de la conception à l’exploitation. L’expertise des sociétés d’ingénierie françaises, de toutes tailles, est internationalement reconnue. La France compte plusieurs entreprises de construction en position de leaders, notamment constructeurs de stations et canalisateurs. Les entreprises de construction de stations de traitement réalisent 1,5 milliard d’euros de chiffres d’affaires à l’international. Elles répondent aux attentes des pays émergents en

matière de stations de potabilisation et d’épuration des eaux usées et proposent des solutions technologiques intégrées (conception-construction-exploitation). Les entreprises de pose de canalisations, qui emploient 37 000 personnes en France, proposent des techniques innovantes et à moindre coût, telles que la pose de conduites sans tranchée, qui peuvent être attractives pour les villes en développement. Les équipementiers et les fabricants de pièces du secteur (Petites et moyennes entreprises [PME] et entreprises françaises mais aussi groupes européens) produisent en France et emploient environ 27 000 personnes. Les pièces produites sur le territoire français présentent des standards de qualité élevés, qui contribuent à la durabilité des infrastructures. Enfin, trois des premiers groupes mondiaux de gestion des services d’eau et d’assainissement sont français. La valeur ajoutée française se traduit également en termes de formation : de nombreux centres de formation technique dans le monde sont à l’image de celui de l’Office international de l’eau (OIEau) à Limoges, et les acteurs français proposent une offre de formation spécifique aux pays en développement à travers la plateforme AquaCampus.

3.3

La coopération décentralisée rassemble une autre catégorie d’acteurs français du secteur. Depuis 2005, la loi Oudin-Santini permet aux collectivités territoriales et aux agences de l’eau de consacrer jusqu’à 1 % des factures d’eau et d’assainissement à la coopération internationale. Environ 23 millions d’euros ont été mobilisés en 2012 et ces montants pourraient théoriquement être triplés, notamment par l’implication des petites et moyennes collectivités. Le savoir-faire spécifique d’appui aux maîtrises d’ouvrage constitue une valeur ajoutée clé de cette coopération, bien qu’il reste à ce jour difficile à mobiliser. Enfin, soutenus par une opinion publique qui considère que l’eau et l’assainissement doivent être la première priorité de l’aide publique au développement10, les ONG, associations et réseaux tels que le Partenariat français pour l’eau (PFE), le Programme solidarité eau (PS-Eau) et la Coalition eau constituent un groupe d’acteurs présents sur le terrain dans le monde entier, à la fois à l’écoute et en action. La connaissance des contextes locaux, la force de plaidoyer ainsi que la capacité à mobiliser la société civile et à forger des partenariats locaux constituent de véritables atouts.

Une forte coordination entre les bailleurs européens et multilatéraux La communauté des financeurs du secteur est vaste, puisqu’on estime à 100 000 le nombre d’acteurs concernés. Au cœur des principes d’harmonisation et d’efficacité de l’aide, la coordination entre bailleurs demeure un enjeu important. À ce titre, l’analyse du positionnement des autres bailleurs est un élément déterminant de la stratégie de l’AFD. Parmi les principaux contributeurs, on distingue les Européens avec la banque de développement allemande, la KfW pour qui l’eau est un secteur de concentration (environ 700 millions d’euros d’engagement annuels) et la Banque européenne d’investissement (BEI) dans une moindre mesure. On notera plus particulièrement les subventions de la Commission européenne (CE) à hauteur de 340 millions d’euros en moyenne annuelle sur la période 2007-2013. Une partie de ces fonds transitent via des délégations à des agences européennes accréditées, telles que l’AFD, et des facilités de cofinancement régionales ou thématiques. L’existence de ces facilités, 10 Enquête réalisée en novembre 2013 par IPSOS Public Affairs.

l’affirmation d’orientations stratégiques sectorielles cohérentes avec celles de l’AFD, ainsi que la mise en place de l’Initiative de reconnaissance mutuelle des procédures (MRI) entre l’AFD, la BEI et la KfW, constituent une base solide pour les cofinancements européens (cf. annexe 2). La Banque mondiale consacre 10 % de son activité au secteur de l’eau et de l’assainissement, soit plus de 2 milliards d’euros annuels de prêts11. La moitié de ce montant est investie dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes et environ un tiers en Afrique subsaharienne. En raison de ses volumes financiers importants et d’une approche stratégique proche de celle de l’AFD, la Banque mondiale est un partenaire incontournable du dialogue sectoriel. Elle l’est également à travers le Water and Sanitation Program (WSP), fonds multi-donneurs qu’elle administre et dont l’objectif principal est de promouvoir l’accès aux services des plus pauvres. Les banques régionales sont également présentes dans le secteur (Banque interaméricaine de développement [BID], Banque asiatique de 11 Banque mondiale, Rapport annuel, 2012.

Eau et assainissement

3 développement [BAsD], Banque africaine de développement [BAfD]) et constituent des partenaires importants pour l’AFD, dans la même dynamique que la Banque mondiale. D’autres bailleurs bilatéraux sont très présents dans le secteur de l’eau, en particulier la Japan International Cooperation Agency (JICA) avec plus de 2 milliards d’euros d’engagements annuels, l’United States Agency for International Development (USAID) avec 600 millions d’euros par an et les bailleurs arabes. Il existe à ce jour peu de cofinancements structurés entre l’AFD et ces bailleurs.

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Parmi les fondations privées, la Fondation Bill & Melinda Gates est la plus importante : ses subventions pour l’eau, l’assainissement et l’hygiène ont dépassé 60 millions d’euros en 2012. On peut citer également les Fondations Ensemble, Veolia Environnement, Suez Environnement Initiatives ou encore Stone Family. Leurs dotations annuelles sont de l’ordre de 2 à 6 millions d’euros et elles exercent parfois des activités de mécénat de compétences.

Bilan et enseignement des interventions 2010-2012 de lâ€™AFD

Eau et assainissement

Bilan et enseignement des interventions 2010-2012 de l’AFD

a 607 millions d’euros d’engagements annuels moyens a 52 % des engagements concentrés sur l’Afrique subsaharienne et les Pays les moins avancés (PMA). sur 2010-2012 dans les États étrangers. Figure

350

600

300 250 200

400

150

300

100

200

100

0 2001 - 2003 (moy.)

2004 - 2006 (moy.) Subventions

2007 - 2009 (moy.)

2010 - 2012 (moy.)

Prêts

L a cible que s’était fixée l’AFD d’octroyer chaque année 600 millions d’euros en moyenne en faveur de l’eau et de l’assainissement dans les États étrangers est atteinte sur la période 2010-2012. L’augmentation depuis 2001 de la contribution de l’AFD au secteur a été rendue possible par l’utilisation de prêts, de subventions déléguées de la CE (70,60 millions d’euros en 2012) et de Contrats de désendettement et de développement (C2D, 42 millions d’euros en 2011). A u total, sur la période 2010-2012, les prêts ont représenté 88 % des financements octroyés en volume, dont la grande majorité a été octroyée à des États à taux bonifiés (66 % du total). Les subventions octroyées par l’AFD ont représenté 4 % des engagements. S’y ajoutent les subventions mises en œuvre par l’AFD pour compte de tiers (délégations de la CE et C2D), qui ont constitué 8 % des engagements de l’AFD dans le secteur.

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Figure

(en millions d’euros)

700

500

Répartition géographique des engagements de l’AFD dans le secteur de l’eau

Montants des engagements financiers de l’AFD dans les États étrangers (2001-2012) ( en millions d’euros)

Afrique subsaharienne et Pays les moins avancés

Méditéranée

Objectifs

Pays émergents

Outre-mer

Moyenne 2010-2012

L ’AFD s’était fixé des cibles régionales qui ont globalement été atteintes. La moitié de ses financements est concentrée sur l’Afrique subsaharienne et les PMA. La région Méditerranée a été marquée par un ralentissement général de l’activité pendant les Printemps arabes, qui explique un niveau d’engagements en deçà des objectifs. D ans les pays émergents, l’AFD atteint sa cible notamment par ses financements au Brésil (100 millions d’euros), en Colombie (79 millions d’euros) et en Inde (96 millions d’euros). Les résultats sur l’Outre-mer, inférieurs aux attentes, ne tiennent néanmoins pas compte des financements sous forme d’appuis budgétaires dont une partie est affectée au secteur de l’eau. a Des résultats escomptés et effectifs substantiels. L’AFD s’était fixé sur la période 2010-2012 des objectifs de résultats escomptés qui ont été globalement atteints. Ainsi, les financements octroyés chaque année par l’AFD entre 2010 et 2012 permettront en moyenne de :

Fournir un accès pérenne à l’eau potable à 1,5 million de personnes (objectif de 800 000).

Améliorer la qualité du système d’alimentation en eau potable de 5 millions de personnes (objectif de 2,5 millions).

Fournir un accès pérenne à l’assainissement à 1,3 million de personnes (objectif de 500 000).

Améliorer la qualité du système d’assainissement de 820 000 personnes (objectif de 1,5 million).

Par ailleurs, au-delà des résultats escomptés, l’AFD a initié en 2010 une démarche pilote pour évaluer les résultats effectifs des projets du secteur de l’eau et de l’assainis-

sement12. Ainsi, entre 2010 et 2012, les financements de l’AFD, octroyés dans leur majorité entre 2003 et 2009, ont contribué en moyenne chaque année à :

Fournir un accès pérenne à l’eau potable à 1,2 million de personnes.

Améliorer la qualité du système d’alimentation en eau potable de 3,4 millions de personnes.

Fournir un accès pérenne à l’assainissement à 217 000 personnes.

Améliorer la qualité du système d’assainissement de 988 000 personnes.

a 79 % des projets prévoient des actions de renforcement de capacités. L e précédent Cadre d’intervention sectoriel Eau et assainissement avait défini le renforcement de capacité comme un outil d’intervention à part entière. Cette volonté a été suivie d’effets puisque 79 % des projets financés entre 2010 et 2012 prévoient des actions de renforcement des capacités. a Des efforts à poursuivre en matière d’assainissement et d’hygiène. L ’objectif fixé en 2010 de dédier un tiers des engagements dans le secteur à des projets d’assainissement est presque atteint avec 28 % des financements alloués en moyenne chaque année. Dans ce sous-secteur complexe, aux acteurs nombreux et à l’équilibre financier difficile à atteindre, on constate en effet une demande moins affirmée que pour l’eau potable et qui nécessite la sensibilisation des pouvoirs publics et un plaidoyer interna-

tional. L’AFD avait également défini un axe stratégique spécifique en faveur de la dépollution de la Méditerranée, où 40 % de ses financements devaient concerner l’assainissement. Avec un résultat de 25 %, cet objectif n’est pas atteint et le nombre de projets reste limité (Maroc et territoires palestiniens en 2010, Liban en 2011 et Égypte en 2012). L e précédent Cadre d’intervention sectoriel prévoyait la mise en place systématique d’une composante de promotion de l’hygiène pour les projets dans les États étrangers. Cette démarche volontariste a permis une très nette progression de la part des financements octroyés prévoyant ce type d’actions (42 % en 2012 contre 21 % en 2010). a Un secteur qui participe aux efforts de l’initiative Muskoka pour la santé maternelle et infantile. Lors du sommet du G8 de Muskoka en 2010, la France s’est engagée à allouer 200 millions d’euros de subven-

12 L es résultats escomptés et effectifs portent sur des portefeuilles de projets différents, nés de stratégies évolutives. Ils se réfèrent à des montants engagés en nette hausse entre 2001 et 2012.

Eau et assainissement

4 tions en faveur de la santé maternelle et infantile sur la période 2011-2015. La méthodologie pour le suivi des engagements en faveur de cette initiative reconnaît l’impact des projets d’eau et d’assainissement sur la santé des populations et plus particulièrement des femmes et des enfants. 15 % du financement des projets visant la mise en place de dispositifs de base d’approvisionnement en eau potable ou d’assainissement sont comptabilisés, et 40 % pour les actions de promotion de l’hygiène. Les projets financés par l’AFD dans le secteur ont ainsi contribué, sur la période 2010-2012, à hauteur de 2,4 millions d’euros à cette initiative, par des subventions ciblées dans les 16 pays concernés13. a Malgré la baisse des subventions allouées, le secteur de l’hydraulique rurale reste présent. Contrairement aux prévisions du Cadre d’intervention sectoriel précédent, on observe en 2012 une augmentation des engagements en faveur de projets d’infrastructures de base en zones rurales et semi-urbaines (70,30 millions d’euros contre 4,20 millions d’euros en 2011 et 12 millions d’euros en 2010) à travers la mobilisation de prêts souverains et de subventions déléguées de la CE. Les projets sont exclusivement à destination de l’Afrique subsaharienne. a Un secteur qui contribue fortement à l’adaptation au changement climatique et la gestion de la ressource en eau. Un projet d’adaptation vise à réduire la vulnérabilité des biens, personnes ou écosystèmes aux impacts climatiques. Pour le secteur de l’eau et de l’assainissement, il s’agit des interventions situées en zones vulnérables (stress hydrique ou risques élevés d’inondations), et qui permettent de faire face à des modifications ou de préserver la ressource disponible : programmes de GIRE, amélioration des rendements de réseaux, construction de stations d’épuration et infrastructures de drainage. Entre 2010 et 2012, les projets d’eau et d’assainissement financés par l’AFD ont contribué à l’adaptation au changement climatique pour un montant moyen annuel de 211 millions d’euros.

a 47 % des montants engagés en cofinancement. Avec la déclaration de Paris de 2005, l’AFD s’est engagée à accroître l’efficacité de l’aide au développement. Cela l’amène à privilégier les opérations en cofinancement pour les effets de levier, les impacts en termes de visibilité et le dialogue sectoriel qu’elles permettent. Sur la période 2010-2012, 47 % des engagements (pour un objectif de 50 %) ont fait l’objet d’un cofinancement par un partenaire autre que le bénéficiaire. Les principaux co-financiers de l’AFD sont européens grâce à l’effet catalyseur des instruments financiers de la CE (cf. annexe 2). De nombreux projets engagés sur la période (Égypte, Ghana, Seychelles, Maroc, etc.) s’inscrivent dans la démarche de Reconnaissance mutuelle des procédures (MRI) entre la KfW, la BEI et l’AFD. a Une participation continue à la réflexion sur le secteur. Entre 2010 et 2012, l’AFD a participé à l’élaboration de nombreuses publications dans le secteur de l’eau et de l’assainissement (cf. annexe 3). Ces documents s’attachent aussi bien à capitaliser l’expérience de l’AFD qu’à diffuser les bonnes pratiques sectorielles. En application du Cadre d’intervention sectoriel précédent, les sujets choisis étaient, par exemple, la gestion des ressources en eau transfrontalières, le financement et la régulation des services, la participation du secteur privé, les techniques de l’assainissement, la réutilisation des eaux usées ou encore l’action de la coopération décentralisée. L ’AFD s’est par ailleurs fortement investie dans l’organisation du Forum mondial de l’eau qui s’est tenu à Marseille du 12 au 17 mars 2012. Elle a enfin participé à plusieurs productions filmées dont La soif du monde (Yann Arthus-Bertrand), le Projet Eau à Soweto 20052010 (Éric Mounier) ou L’eau de chez nous, l’eau de chez eux (Imageo).

13 Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo, Haïti et Afghanistan.

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Stratégie « Eau et assainissement » de l’AFD

Eau et assainissement

Stratégie « Eau et assainissement » de l’AFD

Le périmètre opérationnel de ce Cadre d’intervention sectoriel couvre l’accès aux services essentiels, la gestion durable de la ressource et la gestion du risque d’inondation en milieu urbain. Il ne traite pas des aménagements hydro-agricoles et des infrastructures hydroélectriques qui relèvent respectivement des stratégies « Développement

5.1

rural » et « Énergie ». Ces ouvrages sont néanmoins intégrés dans la définition et la mise en œuvre des politiques sectorielles et de GIRE. Enfin, ce Cadre d’intervention sectoriel ne traite pas non plus de l’assainissement solide, abordé dans la stratégie « Villes durables ».

Axes d’intervention L’AFD retient quatre axes pour la période 2014-2018, qui s’inscrivent dans le prolongement du précédent Cadre d’intervention sectoriel avec les évolutions suivantes : a le renforcement des cadres sectoriels et de la gouvernance reste la principale priorité ; a la gestion durable de la ressource en eau demeure un axe intégrant les enjeux de qualité et de quantité de la ressource en eau ; a l’accès pérenne aux services d’eau et d’assainissement pour tous avec, pour le secteur de l’assainissement, un champ d’action élargi des zones urbaines au milieu rural ; a le drainage pluvial en milieu urbain devient un axe à part entière. Ils intègrent deux dimensions transversales majeures : d’une part le changement climatique, d’autre part le genre, pris en compte dans l’instruction et la mise en œuvre des projets pour en maximiser les impacts.

Cette stratégie est déclinée pour chaque zone géographique d’intervention dans la partie 6 du présent document. Elle correspond aux orientations définies par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 31 juillet 2013. Elle devra permettre à l’AFD d’octroyer en moyenne 700 millions d’euros par an aux États étrangers. Les résultats annuels escomptés de ces engagements sont en moyenne : a 1,5 million de personnes gagnant un accès pérenne à un service d’eau potable ; a 1 million de personnes gagnant accès à l’assainissement ; a 4 millions de personnes dont le système d’eau potable est amélioré ; a 1,5 million de personnes dont le système d’assainissement est amélioré.

Encadré 2 : S’appuyer sur les atouts des acteurs français et leur permettre de répondre aux besoins des pays en développement Au niveau institutionnel, l’AFD continuera de promouvoir, tout en restant à l’écoute des traditions et besoins locaux, l’expertise reconnue internationalement des acteurs français de la gestion intégrée par bassin (Agences de l’eau, Établissements publics territoriaux de bassin, Office national de l’eau et des milieux aquatiques, Office international de l’eau) et de la régulation des services par le contrat (collectivités, consultants

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d’appuis à maîtrise d’ouvrage). Elle s’attachera dans ce cadre à coordonner ses financements avec les actions de la coopération décentralisée. En témoigne l’accord-cadre signé en 2013 entre l’AFD et les six agences de l’eau. L’accompagnement social et la participation de la société civile s’appuieront autant que possible sur l’expérience des ONG françaises, très actives dans le

secteur, et qui proposent des démarches et des outils complémentaires à ceux de l’AFD. Les professionnels français de l’eau, qu’il s’agisse des grands opérateurs, des bureaux d’études ou des fournisseurs d’équipement, font figure de références au niveau mondial en termes de compétences techniques. Malgré ces atouts, ils connaissent des difficultés sur les

marchés internationaux. Cette situation s’explique : • par la difficulté à faire évoluer les offres contractuelles pour répondre aux besoins des pays ; • par l’absence de soutien des collectivités françaises à leurs entreprises, interdisant ainsi un modèle comme celui mis en place aux Pays-Bas, dans lequel les collectivités exporteraient leurs entreprises et savoir-faire dans le cadre de la coopération décentralisée ; • par les modalités de passation de marché qui ne permettent pas toujours l’innovation, l’excellence technique et méthodologique ;

• par les bureaux d’études prescripteurs, même français, qui ne favorisent pas systématiquement l’accès aux marchés des fournisseurs français. L’AFD associera les entreprises françaises à sa réflexion stratégique et aux actions qu’elle finance dans ses zones d’intervention afin de valoriser leurs savoir-faire en adéquation avec les besoins des pays du sud. Elle cherchera à catalyser les liens entre les opérateurs, les fournisseurs d’équipements, les entreprises de travaux et les bureaux d’études français du secteur, en contribuant notamment à la plate-forme de valorisation des savoir-faire français du

PFE. Elle cherchera à faire évoluer les modalités de passation des marchés (renforcement des capacités, infrastructures complexes) pour favoriser l’innovation et la durabilité des infrastructures. Tout en respectant les principes de transparence et d’équité dans ses interventions et les appels d’offres qu’elle finance, l’AFD aura le souci de prendre en compte l’offre française dans le secteur, au niveau des politiques publiques, des projets d’infrastructures et des programmes de renforcement des capacités.

5.1.1 I A ppuyer la définition de cadres sectoriels clairs, efficaces et inclusifs

a la définition des rôles et responsabilités des acteurs institutionnels ;

Dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, il est clairement établi que l’APD n’est pas à l’échelle des besoins de financement. Afin de peser au-delà de ses financements dans la perspective d’un accès à l’eau et à l’assainissement universel, la priorité absolue d’intervention de l’AFD est l’appui à des cadres sectoriels clairs et efficaces qui renforceront la gouvernance nationale et locale et autoriseront un financement pérenne du secteur. L’AFD favorisera la mise en place d’une régulation des services, qu’ils soient exploités par des acteurs publics ou privés, nationaux ou décentralisés. L’appui fourni pourra concerner :

a le renforcement du dispositif législatif et réglementaire ;

a le suivi des performances techniques et financières des opérateurs ;

a le renforcement des structures décentralisées, à l’échelle des bassins ou des collectivités locales, dans leur rôle de planification et leurs relations avec le niveau national ; a la définition d’un modèle financier pérenne pour le secteur, conciliant les impératifs économiques, sociaux et environnementaux propres à chaque contexte ; a l’implication de la société civile et la capacité à rendre compte des gestionnaires ; a la promotion de mécanismes en faveur des populations les plus vulnérables (tarification, branchements sociaux, etc.).

Encadré 3 : La maturation du cadre sectoriel et l’évolution des modes d’action de l’AFD au Sénégal Jusqu’au milieu des années 1990, l’AFD intervenait au Sénégal par de l’aide en subvention, aux bénéfices indéniables mais d’envergure limitée. À partir de 1992, un appui aux politiques publiques a été apporté et a facilité la mise en place d’une réforme institutionnelle de l’hydraulique urbaine. Cette nouvelle politique a rendu possible une implication croissante des bailleurs de fonds : l’AFD a ainsi pu proposer des prêts, tout

en maintenant des subventions ciblées sur le renforcement des capacités institutionnelles. L’autonomisation progressive du secteur a ensuite permis de développer une approche par un programme en prêts non souverains, assortie du renforcement des capacités, au niveau institutionnel et opérationnel. En parallèle, une subvention était apportée au sous-secteur moins rentable de l’hydraulique rurale. À partir de 2007, suite

à une nouvelle refonte institutionnelle, le Programme d’eau potable et d’assainissement du millénaire (Pepam), intégrant l’ensemble du secteur, a été mis en œuvre. Le secteur de l’assainissement, qui reste non rentable, est financé par l’AFD en prêt souverain accompagné de subventions qui ciblent le renforcement des capacités des maîtrises d’ouvrage.

Eau et assainissement

5 De façon générale, l’appui à la mise en place de cadres clairs et efficaces prendra en compte, pour chaque pays, l’historique et le niveau de maturité du secteur et supposera une implication sur le long terme. La gestion du risque climatique passe par la mise en place de politiques d’adaptation pour améliorer la résilience des infrastructures. Prendre en compte cette adaptation suppose des organisations capables d’identifier les signaux précurseurs des changements et des crises, et d’équilibrer les intérêts des différentes parties prenantes. L’AFD promouvra la mise en place de réseaux de mesure et d’observation, de modèles de prévision, de systèmes d’alerte des catastrophes naturelles et l’identification des zones de plus grande vulnérabilité. Il s’agira d’éviter la « mal adaptation », c’est-à-dire les projets susceptibles d’aggraver la vulnérabilité au changement climatique, en privilégiant les projets « sans regret », c’est-à-dire économiquement pertinents quels que soient les impacts du changement climatique. En vue de l’amélioration de la gouvernance pour une gestion durable de la ressource, l’AFD appuiera les poli-

tiques de GIRE. Celle-ci vise à garantir une allocation concertée entre les différents usages (agricoles, domestiques, industriels, énergétiques et environnementaux), de l’amont à l’aval des bassins hydrographiques (locaux, nationaux ou internationaux), tenant compte des risques et incertitudes liés au changement climatique. L’AFD poursuivra son implication dans les partenariats avec les organismes des principaux bassins transfrontaliers, notamment africains. Des innovations seront recherchées sur le plan technologique, telles que le recours à la télédétection, en faisant par exemple appel à des partenariats public-privé. Enfin, les valeurs fondamentales de lutte contre la corruption dans le secteur, à savoir la transparence, la « redevabilité », l’intégrité et la participation, seront systématiquement portées par l’AFD dans le cadre de son dialogue sectoriel avec les États et les différentes parties prenantes. Dans la mesure du possible, les outils du Water Integrity Network (WIN) seront utilisés.

Encadré 4 : Utilisation de données satellitaires : une rupture technologique porteuse d’influence française ? Les usages de l’information satellitaire dans le domaine de l’eau sont amenés à se développer. Les satellites à radiomètres permettent d’estimer l’évapotranspiration et l’humidité des sols, information qui permettra d’optimiser les usages de l’irrigation. Les images servent aussi à cartographier les zones d’inondation, ou les usages des sols entrant

dans les bilans hydriques des bassins. Le suivi colorimétrique pour la sédimentologie et de la charge en algues, ou encore la détection gravimétrique des masses d’eau souterraines, offre encore d’autres perspectives. Très prometteur, le programme franco-américain SWOT dédié à l’altimétrie spatiale des masses d’eau apportera une meilleure couver-

5.1.2 I P réserver la ressource en eau dans un contexte de stress hydrique croissant Afin de s’adapter au changement climatique, en particulier les sécheresses, l’AFD promouvra avant tout l’efficience de l’utilisation de l’eau dans les activités les plus consommatrices, à savoir l’agriculture, l’industrie et l’eau potable. Elle soutiendra pour ce faire des projets de réduction des pertes en eau et des gaspillages. Les initiatives permettant de maintenir l’exploitation des aquifères à leur niveau de renouvellement recevront également une attention particulière. Dans un second temps, et afin d’augmenter la quantité d’eau disponible, le développement de ressources non conventionnelles sera encouragé : réutilisation des eaux usées traitées pour l’agriculture, l’industrie, les espaces 24

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ture et précision, et viendra compléter l’information des réseaux hydrographiques dont la maintenance est si difficile dans les grands bassins africains. L’AFD encouragera le développement de ces usages et applications en collaboration avec le Centre national d’études spatiales (CNES) et les agences de R&D, bureaux d’études et opérateurs français.

verts ou le tourisme lorsqu’elle répond à une demande en eau proche et capable de financer les coûts d’exploitation ; dessalement d’eau de mer, lorsqu’il s’impose, tout en portant une attention particulière aux impacts sur le secteur énergétique et sur l’environnement. La construction d’ouvrages de captage et de stockage tels que les barrages ou les retenues collinaires, de même que les infrastructures de transfert des eaux brutes ou traitées, pourront enfin être financées sous réserve de plans de gestion environnementale et sociale adaptés. Pour préserver la qualité de la ressource, la construction de stations d’épuration des eaux usées domestiques et de traitement des effluents industriels reste une priorité. Une meilleure efficience de ces ouvrages sera recherchée en ciblant les sources de pollution majeures, en ajustant les

Stratégie « Eau et assainissement » de l’AFD

Encadré 5 : Étude pour la réutilisation des eaux usées traitées à la Réunion Pour répondre aux besoins d’arrosage de ses espaces verts, la commune du Port à la Réunion envisage de substituer des ressources en eau rares par les eaux usées traitées par sa nouvelle station d’épuration par filtration membranaire. L’AFD a appuyé la commune dans l’étude de ce projet. Les conclusions ont montré l’intérêt financier du projet (0,66 €/m3 pour l’eau usée traitée contre 0,99 €/m3 pour l’eau issue des ressources existantes), les économies potentielles sur le budget d’arrosage de la ville et les volumes d’eau ainsi libérés pour d’autres usages dans un contexte de tension sur la ressource. capacités par une meilleure planification des besoins et en prévoyant si possible des dispositifs de valorisation énergétique. L’effort d’équipement sera accompagné de l’appui au développement de dispositifs de suivi de la qualité des rejets et du milieu récepteur.

5.1.3 I F ournir un accès à des services performants et durables pour tous L’AFD financera la construction et la réhabilitation d’infrastructures visant à étendre les services d’eau et d’assainissement, ciblant les quartiers précaires, les régions défavorisées et les zones rurales, afin de réduire les inégalités. Les impacts transversaux des projets, que sont la santé et le genre, seront maximisés par une priorité donnée aux écoles et aux centres de santé et à travers des programmes d’éducation à l’hygiène. L’amélioration de la qualité des services et leur pérennité seront recherchées par une meilleure gestion : a technique, en particulier par la réduction des pertes dans les réseaux ou l’optimisation des dépenses énergétiques des installations ;

a commerciale, par exemple par l’amélioration des systèmes de gestion clientèle ; a financière, avec la définition de stratégies tarifaires adaptées, s’appuyant sur une bonne connaissance socioéconomique des usagers et sur des possibles péréquations financières ; a urbaine le cas échéant, en lien avec la stratégie « Villes durables » de l’AFD. Les projets contribueront à développer une culture de la performance chez les opérateurs : ingénierie adaptée, continuité de la desserte, service client, facturation et paiement des administrations, maintenance préventive, certification qualité. Sous réserve de l’existence de dispositifs de régulation, l’AFD soutiendra la promotion d’approches alternatives telles que les initiatives informelles de Petits opérateurs privés (POP) : dans certains cas, elles peuvent constituer des substituts ou des compléments à des services publics défaillants, en particulier pour les populations les plus vulnérables.

Encadré 6 : Le drainage pluvial au Gabon, une approche de développement intégré L’AFD finance l’aménagement des bassins-versants à Libreville et Port-Gentil afin d’assurer l’évacuation des eaux pluviales et de lutter contre les inondations et les maladies hydriques. Ces projets comprennent la construction d’infrastructures de drainage et de pistes adjacentes, intégrées au réseau routier lorsque le quartier concerné est enclavé. La qualité d’écoulement des eaux étant liée à la bonne gestion des déchets solides (trop souvent jetés dans les canaux et caniveaux), des campagnes de sensibilisation de la population sont menées. Enfin, ces projets incluent le développement des compétences des institutions en charge de l’entretien des infrastructures de drainage, notamment pour la mise en place de contrats de curage pluriannuels.

5.1.4 I G érer le risque d’inondation en ville dans un contexte de variabilité climatique accrue L’AFD financera des projets de gestion des eaux pluviales dans les grandes villes où les inondations causent de graves problèmes sanitaires et des dégâts importants et freinent le développement économique. Situés dans des zones vulnérables aux modifications du climat et permettant

d’améliorer la résilience des villes, ces projets contribueront à l’adaptation au changement climatique. Ces projets s’inscriront dans une vision d’aménagement urbain incluant des plans d’occupation des sols afin de définir les zones inondables interdites à la construction. Ils comprendront des canaux de drainage structurants, prévoiront les modalités de leur entretien futur, la sensibilisation des populations et un travail sur la filière de gestion Eau et assainissement

5 des déchets solides en lien avec la division collectivités locales et développement urbain de l’AFD. Ils favoriseront la rétention et l’infiltration de l’eau à la parcelle ou dans les zones en amont ou en aval des habitations. Ils s’appuieront sur des modèles hydrologiques et hydrauliques qui permettront de s’assurer de leur efficacité.

5.2

Ces projets seront l’occasion d’appréhender de façon nouvelle la gestion du risque d’inondation grâce à des systèmes de mesure et de gestion des données, des stations hydrométéorologiques et des mécanismes d’alerte précoce afin de mieux répondre aux enjeux d’adaptation au changement climatique.

Outils d’intervention Pour intervenir sur les priorités sectorielles présentées ci-dessus, l’AFD mobilisera différents outils complémentaires.

5.2.1 I L e renforcement des capacités et l’accompagnement social Le renforcement des capacités est un processus endogène qui repose sur une volonté de changement et une vision politique. Les capacités visées sont celles nécessaires à l’émergence, la mise en œuvre et le suivi de politiques publiques durables dans le secteur de l’eau et de l’assainissement. Les actions portent sur le cœur de métier des organisations, au-delà de l’infrastructure elle-même. Cette démarche s’inscrit dans le long terme et doit être menée à trois niveaux interdépendants : aindividuel (connaissances et compétences) ; a organisationnel (performances et capacités à atteindre les objectifs) ; a institutionnel (gouvernance, régulation, normes, suiviévaluation, etc.). Naturellement, des compétences individuelles améliorées ne pourront servir pleinement qu’au sein d’organisations aptes à les mettre en valeur. De même, les réalisations d’une entité efficiente n’auront de sens que dans un environnement sectoriel aux objectifs clairs et pertinents. Dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, caractérisé par la diversité des maîtrises d’ouvrage (collectivités territoriales, États, opérateurs privés, sociétés publiques, etc.), l’enjeu est particulièrement important. Le renforcement des capacités s’organisera autour de différents moyens : le dialogue sectoriel, l’assistance technique, la formation professionnelle, les partenariats entre opérateurs, et les partenariats public-privé. Le dialogue sectoriel que l’AFD anime avec ses partenaires est un des premiers vecteurs pour le renforcement des capacités des contreparties qu’elle finance.

L’assistance technique est l’outil le plus classique du renforcement des capacités. Cet appui est majoritairement apporté par des bureaux d’études ou des assistants techniques, mis à disposition des partenaires du Sud suivant une forme ponctuelle, perlée ou résidente. Afin de garantir une meilleure mobilisation et un suivi adapté de l’assistance technique, l’AFD fera la promotion de modalités contractuelles incitant à : a la formulation de solutions innovantes et intégrées telles que le dialogue compétitif ou la définition précise des activités au cours d’une première tranche de la prestation ; a l’utilisation de dispositifs de sélection valorisant des profils motivés et créatifs ; a la performance et les résultats. La formation professionnelle est au cœur des enjeux de renforcement des capacités. Au-delà de l’offre proposée aux techniciens par les centres nationaux ou régionaux, il est indispensable de fournir des formations de haut niveau répondant aux besoins des cadres et de privilégier la formation de formateurs. L’AFD s’appuiera sur la plateforme AquaCampus (Institut international de l’ingénierie de l’eau et de l’environnement du Burkina Faso [2IE], AgroParisTech, École nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg [ENGEES] et OIEau). L’AFD, notamment à travers son Centre d’études financières, économiques et bancaires (CEFEB), contribue, depuis 2009, au master « Eau pour Tous » et finance des auditeurs africains destinés à devenir les futurs managers des sociétés d’eau. Ces initiatives, fortement porteuses d’influence française, seront amplifiées dans d’autres zones géographiques. Vecteurs d’échanges et de partage d’expérience NordSud ou Sud-Sud, les partenariats entre opérateurs14 ou organismes de bassin seront encouragés. Dans la même logique, le transfert de savoir-faire français,

14 Dans le cadre de l’Alliance mondiale des partenariats des opérateurs d’eau (GWOPA).

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Stratégie « Eau et assainissement » de l’AFD

particulièrement recherché par les partenaires des pays émergents, sera mis en avant. Ainsi, l’AFD promouvra des interventions où plusieurs acteurs français peuvent intervenir sur un même territoire (collectivités, ONG, entreprises, etc.) ; le dialogue entre les partenaires français dans le cadre du PFE et la réflexion sur les spécifications techniques retenues (durabilité, innovation, etc.) dans le cadre des marchés qu’elle finance. Lorsque les contreparties ont fait le choix d’un partenariat public-privé, ce dernier, en tant que vecteur de renforcement de capacités, sera appuyé par l’AFD. En effet, bien que ce type de montage n’ait pas historiquement répondu à l’ensemble des attentes, notamment en matière d’investissements, il est porteur d’une clarification de l’organisation du secteur et de la répartition des responsabilités. Il a aussi souvent permis une amélioration notable des compétences et des performances techniques et commerciales des opérateurs de services15. Enfin, dans l’optique de faire émerger des compétences locales et un processus de changement, les projets financés par l’AFD s’attacheront autant que possible à ne pas recourir à des cellules de projets dédiées, mais à s’inscrire dans les organisations existantes, dans lesquelles la pérennisation des compétences par la motivation des ressources humaines sera recherchée. Les outils mis en place dans le cadre des projets seront conçus dans un souci d’appropriation et de réutilisation à une échelle plus large. L’objectif est que 80 % des projets prévoient un volet de renforcement des capacités, financé par l’AFD ou par un

partenaire. En cas de financement par l’AFD, outre les prêts, différents outils pourront être mobilisés : les Fonds d’études et de renforcement des capacités (FERC)16 ; le Fond d’expertise technique et d’échange d’expériences (FEXTE) pour valoriser l’expertise française ; les subventions, quand l’effet de levier sur l’ensemble du secteur est démontré. Renforcer les capacités des institutions n’est néanmoins pas suffisant et la participation de la société civile est déterminante. Pour cela, des campagnes d’Informationéducation-communication (IEC) seront mises en place dans au moins 50 % des projets. L’IEC est un ensemble d’activités visant une modification volontaire et durable d’une pratique par un individu ou une communauté. Ces activités permettent d’améliorer la gouvernance du secteur à travers une meilleure implication des usagers (choix techniques, position des bornes-fontaines, composition et gouvernance des associations d’usagers, fixation des tarifs de l’eau, diminution du gaspillage de l’eau et du non-paiement des services, etc.), de développer les bonnes pratiques notamment en matière d’hygiène, ou encore de promouvoir le genre. Des méthodes participatives prenant en compte les pratiques existantes et les facteurs de motivation des ménages seront privilégiées. La mise en œuvre des activités d’IEC se fera préférentiellement à travers des appels à projets auprès d’ONG, ces dernières disposant d’une valeur ajoutée méthodologique liée à leur connaissance des contextes locaux.

Encadré 7 : Lutte contre le choléra en République Démocratique du Congo L’AFD soutient, en collaboration avec la Fondation Veolia Environnement et l’ONG Oxfam GB, un projet visant à éliminer durablement le choléra en améliorant les conditions socio- sanitaires des populations, particulièrement des femmes et des enfants, grâce à un accès durable à une eau de qualité et une amélioration des pratiques d’hygiène. Ce projet participe d’une approche intégrée et innovante, à la fois en termes de :

• partenariat institutionnel et financier avec de multiples acteurs (fondation d’entreprise, ONG internationale, ONG locale) ; • couplage eau-santé et contribution aux engagements en matière de santé maternelle et infantile ; • transition d’urgence vers le développement ;

• étude d’impact rigoureuse pilotée par la London School of Hygiene and Tropical Medicine. L’AFD contribuera à hauteur de 6 millions d’euros et gérera une subvention de 2,50 millions d’euros pour le compte de la CE. Le projet sera mis en œuvre sur la période 2013-2017.

• couplage eau-énergie avec une microcentrale hydroélectrique ;

15 P ublic-Private Partnerships for Urban Water Utilities A Review of Experiences in Developing Countries, Philippe Marin, Banque mondiale, 2009. 16 L’exemple du fonds PACBP (Panafrican Capacity Building

Project), qui a permis de financer 15 bourses d’étudiants africains, pourra être reproduit en Afrique et dans d’autres aires géographiques.

Eau et assainissement

5 Au moins 50 % des projets d’assainissement et d’eau potable financés par l’AFD devront avoir un effet positif sur le genre. Afin de prendre en compte au mieux les besoins spécifiques des femmes, des actions pourront être mises en œuvre aux différentes phases des projets : l’étude de faisabilité intégrera un volet social pour analyser le contexte et identifier les besoins et les revendications spécifiques des femmes ; les horaires et les lieux des enquêtes de terrain seront adaptés aux emplois du temps des femmes pour leur permettre de s’exprimer ; des femmes seront intégrées aux équipes-projet, en particulier pour l’intermédiation sociale et l’animation ; elles seront associées aux processus de décision pour s’assurer de la prise en compte de leurs priorités. Enfin, dans les programmes de latrines scolaires, l’AFD financera uniquement la construction de toilettes séparées filles/garçons/enseignants.

I l s’agit d’un mécanisme de refinancement par don des échéances du service de la dette des Pays pauvres très endettés (PPTE), affecté à des programmes de lutte contre la pauvreté. Dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, ils seront utilisés pour financer les soussecteurs dont l’équilibre financier est difficile à atteindre, par exemple le drainage pluvial.

5.2.2 I Le financement d’infrastructures

aPrêts non-souverains Ces prêts (directs ou en intermédiation bancaire, sans garantie de l’État) sont adaptés notamment au financement de l’hydraulique urbaine quand les politiques sectorielles sont suffisamment avancées. Ils s’adressent à des contreparties publiques ou privées financièrement autonomes. Ils pourront être bonifiés, notamment dans le cas de projets d’assainissement industriel démontrant un impact positif sur l’environnement allant au-delà des réglementations en vigueur.

Dans la mesure de leur disponibilité, l’AFD s’appuiera sur la diversité de ses outils pour apporter le financement le plus adapté à chaque projet, en fonction de la géographie, du sous-secteur concerné et du type d’infrastructures financées : aSubventions Elles seront affectées en priorité à l’aide aux populations les plus vulnérables (situations de crise, pays les plus pauvres), et éventuellement dans le cadre de projets pilotes, avec une priorité sur l’assainissement. aDélégations de fonds de la Commission européenne L’AFD peut être chargée de la mise en œuvre des subventions de la CE. Il s’agit désormais d’un outil de financement à part entière, dont l’AFD entend poursuivre le développement. a Contrats de désendettement et de développement (C2D)

aPrêts souverains Octroyés à un État ou à un organisme public bénéficiant d’une garantie de l’État, ils seront majoritairement utilisés pour financer les sous-secteurs les moins rentables et s’imposeront dans les pays où les politiques sectorielles ne sont pas suffisamment avancées. Ils pourront être plus ou moins bonifiés, afin de réduire leur taux d’intérêt. L’AFD s’attachera à utiliser les prêts les plus bonifiés pour les États d’Afrique subsaharienne pouvant emprunter.

aPrêts et participations mis en œuvre par PROPARCO Les prêts au secteur privé seront mis en œuvre par PROPARCO (Promotion et participation pour la coopération économique) et concerneront le financement de contrats Construction-exploitation-transfert (en particulier ceux portant sur les ouvrages de production d’eau), mais aussi le financement du traitement des eaux usées d’unités de production industrielles, lorsque ces dernières s’intègrent dans un cadre de développement durable.

Encadré 8 : Financements innovants : combiner les produits financiers pour soutenir les POP au Cambodge Au Cambodge, le taux d’accès à l’eau potable à l’échelle nationale est encore faible. Dans les gros bourgs ruraux, en l’absence d’opérateur public, des entrepreneurs privés locaux se sont engagés de manière spontanée, depuis plusieurs années, dans le financement et la gestion de réseaux d’alimentation en eau (devenant ainsi des Petits opérateurs privés [POP]). En cohérence avec la stratégie sectorielle nationale de soutien au développement du secteur privé, l’AFD a mis en place un programme pilote et innovant d’accès au crédit et d’accompagnement des petits opérateurs privés d’eau potable. Le programme comprend :

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• une ligne de crédit bonifiée de 5 millions de dollars à une banque locale rétrocédée aux opérateurs ; • une subvention de la CE, via la Facilité d’investissement pour l’Asie (AIF), de 2,5 millions de dollars affectée au renforcement des capacités des opérateurs privés, de la banque locale, et au financement partiel des investissements les moins rentables ; • une garantie de portefeuille de 1,5 million de dollars permettant de réduire le niveau de garantie exigé par les banques auprès des opérateurs.

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a Financements innovants : répondre aux besoins des différents acteurs du secteur L’AFD poursuivra le développement d’une gamme de produits financiers innovants en faveur d’acteurs ayant un accès limité au crédit pour financer leurs investissements (collectivités locales, petits opérateurs privés, régies publiques ou usagers). Ce levier est crucial pour atteindre et améliorer l’accès des populations non desservies par les opérateurs nationaux. Ces mécanismes recouvrent des lignes de crédits aux acteurs du secteur (opérateurs, POP ou industriels), des garanties, des fonds sectoriels régionaux ou nationaux, et le financement d’institutions de microfinance. Les financements d’infrastructures seront réalisés en accord avec les principes de la déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement. La coordination entre l’AFD et les autres bailleurs de fonds sera systématique et plus de 50 % des engagements devront être affectés à des projets en cofinancement. Ces derniers sont en effet incontournables pour peser sur les politiques publiques, financer des projets de grande ampleur et permettre à l’AFD d’intervenir dans des sous-secteurs moins rentables par la mobilisation de ressources externes en subvention. Ces financements se réaliseront : a en pari passu, notamment avec les bailleurs européens et en particulier avec la KfW et la BEI, dans le cadre de l’Initiative de reconnaissance mutuelle des procédures (MRI) ; a en parallèle avec les bailleurs de fonds bilatéraux ou multilatéraux, afin de concilier les procédures de chaque institution tout en garantissant une influence conjointe et donc accrue sur le projet et dans le dialogue sectoriel. Enfin, l’AFD poursuivra le développement des partenariats permettant de catalyser les sources externes de financements en subvention : facilités de la CE, fondations et, dans une moindre mesure, coopération décentralisée.

5.2.3 I La production de connaissances et les partenariats L’AFD contribue activement à la réflexion sectorielle nationale et internationale pour renforcer son positionnement et améliorer l’efficacité de l’aide. Outil d’intervention à part entière, la production de connaissances est un élément clé de cette contribution ; sa mise en œuvre poursuit trois buts principaux :

La production de connaissances s’inscrira dans les thématiques transversales identifiées par la direction de la Stratégie de l’AFD et en particulier : a Les ressources naturelles La production de connaissances s’attachera à appréhender l’adéquation entre les besoins en eau pour tous ses usages et la préservation de la ressource à travers la gestion de la demande, la gestion des eaux pluviales, l’analyse des polluants ou encore la valorisation des zones humides. L’AFD développera également une doctrine sur les questions de « l’eau et l’adaptation aux changements climatiques ». On s’intéressera à la notion d’eau virtuelle définissant la quantité d’eau nécessaire à la production et au transport des aliments et des équipements. Cette approche permet de comprendre la globalisation de l’eau, de nombreux pays compensant leur déficit par l’importation d’eau via les échanges internationaux, en particulier agricoles. a Les nouvelles cohésions sociales L’AFD poursuivra ses efforts en matière de recommandations sur la régulation des services d’eau et d’assainissement, les réformes des politiques publiques, le renforcement des institutions du secteur et des opérateurs. Elle mettra en valeur le lien multidisciplinaire qui sous-tend ces processus. Sur la base des évaluations rétrospectives des projets, les travaux permettront d’apporter un éclairage sur la pertinence des composantes de renforcement des capacités mises en place et sur l’efficacité des différentes conditions ou engagements contractuels que doivent remplir ou respecter les bénéficiaires des projets. a Les expansions urbaines L’expansion des villes est porteuse d’enjeux divers (santé, éducation, organisation socio-économique, genre, etc.). L’AFD appuiera la définition et la mise en œuvre de programmes d’évaluation des impacts des projets d’eau et d’assainissement en zones urbaines : elle poursuivra par exemple le travail d’évaluation des impacts sur la santé d’un programme d’alimentation en eau potable en zone urbaine en République Démocratique du Congo en collaboration avec Oxfam, la fondation Veolia et la London School of Hygiene and Tropical Medicine.

a faire connaître et valoriser l’expérience de l’AFD, en interne et vis-à-vis de ses partenaires ;

a Les innovations Le secteur de l’eau continue de bénéficier d’innovations majeures d’ordre technique ou méthodologique, dont l’appropriation reste un enjeu. L’AFD poursuivra notamment le travail engagé avec Hystra pour développer les marchés Bottom of Pyramid (BOP) de l’assainissement et construire un plaidoyer auprès des autorités locales et nationales.

a soutenir le dialogue international et contribuer à l’échange des bonnes pratiques.

Pour porter ces sujets, l’AFD s’appuiera sur des études sectorielles, la réalisation de projets-pilotes avec des

a participer à la capitalisation et à l’innovation sectorielle tirées de son expérience et de l’expertise française ;

Eau et assainissement

5 composantes d’innovation et capitalisation, et des analyses d’impact grâce aux évaluations ex post. Les projets de production de connaissances seront menés en collaboration avec les autres services de l’AFD et avec des partenaires externes, en particulier les institutions de recherche du Nord et du Sud, d’autres bailleurs de fonds, le secteur privé, les ONG, etc. Des objectifs de communication et valorisation seront fixés pour chaque action de recherche : publications (articles, guides méthodologiques, etc.), présentations ou encore intégration dans des formations.

Au-delà des collaborations techniques et financières liées à la production de connaissances, l’AFD apportera, à travers des partenariats avec des organismes majeurs du secteur, son soutien à des initiatives d’intérêt commun. Plusieurs partenariats ont été mis en place sur la période précédente, avec notamment le PFE, les agences de l’eau, Veolia et Suez, l’Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (ASTEE), le Centre de Marseille pour l’intégration en Méditerranée (CMI) et le PS-Eau.

Encadré 9 : « Social business » en assainissement Dans le cadre de sa production de connaissance, l’AFD finance le cabinet Hystra pour la réalisation d’une étude sur « Base of the Pyramid/Assainissement », visant à identifier des réponses innovantes et reproductibles aux besoins des populations les plus exclues de l’accès à l’assainissement. Elle est cofinancée par Unilever, Firmenich (producteur de papier toilettes, savon et arômes) et la Stone Family Fondation. Cette étude sera la première réalisation du « Toilet Board », en cours de constitution par Unilever. Le « Toilet Board » sera une

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plateforme d’acteurs privés et publics qui agiront collectivement dans le cadre d’initiatives localisées pour lever les freins au développement de solutions commerciales d’assainissement. Cette initiative est tout à fait innovante, du fait de la grande diversité des acteurs qu’elle se propose de consulter (multinationales, bailleurs de fonds institutionnels, fondations, instituts de recherche etc.) et de l’angle d’approche choisi, qui se concentrera sur des projets d’assainissement rentables.

Déclinaisons régionales de la stratégie

Eau et assainissement

Déclinaisons régionales de la stratégie

La stratégie de l’AFD se décline pour quatre aires géographies : l’Afrique subsaharienne, le Moyen-Orient et

6.1

L’Afrique subsaharienne 6.1.1 I Les enjeux : un faible taux d’accès et une gouvernance défaillante L’Afrique subsaharienne dispose d’une ressource en eau renouvelable abondante. Elle est toutefois la région du monde où les taux d’accès à l’eau sont les plus faibles, où la sécurité alimentaire n’est pas assurée et elle reste soumise à des déficits énergétiques. Le rôle crucial de l’eau dans le développement du continent est aujourd’hui admis. Faute d’infrastructures, seules 5 % des réserves en eau renouvelables d’Afrique sont aujourd’hui mobilisées. Le rejet d’eaux usées non traitées dégrade la qualité des ressources, comme en témoigne la présence croissante de jonquilles d’eau et d’algues bleues dans les lacs et lagunes africains. En l’absence de développement des infrastructures d’eau et d’assainissement, cette situation est amenée à empirer sous l’effet de plusieurs facteurs aggravants : a une croissance démographique du continent nettement supérieure à celle du monde en général (2,6 % contre 1,2 %) ; a une urbanisation rapide (le continent devrait compter 10 mégapoles de plus de 10 millions d’habitants en 2025) ;

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la population bénéficie d’installations satisfaisantes et les systèmes de collecte et d’épuration des eaux usées sont absents ou insuffisants dans la plupart des grandes villes, ce qui se traduit par une forte pollution de la ressource en eau. En l’absence d’équipements adaptés, 26 % de la population pratique encore la défécation en plein air, contaminant son environnement. Pour atteindre les OMD, la plupart des pays de la région devraient doubler les flux financiers affectés au secteur, tout en améliorant leur capacité à absorber de nouveaux financements17. Outre la faible disponibilité des fonds, leur efficacité est amoindrie par la gouvernance du secteur, qui reste insuffisante malgré les progrès significatifs de nombreux pays. De plus, l’urbanisation très rapide du continent et la concentration de la population exposent les grandes agglomérations à des risques majeurs d’inondations récurrentes, aggravées par les aléas climatiques. L’assainissement pluvial devient un enjeu urbain.

6.1.2 I Les bailleurs : l’importance des bailleurs multilatéraux

a le changement climatique, qui renforce les disparités de répartition de la ressource et les événements pluvieux destructeurs.

L’Afrique subsaharienne reçoit environ le quart de l’aide publique mondiale au développement consacrée au secteur de l’eau et de l’assainissement18, soit environ 1 milliard d’euros par an.

Cette zone géographique est la plus en retard sur les OMD liés à l’eau et l’assainissement et ceux-ci ne pourront pas être atteints dans de nombreux pays. L’accès durable à l’eau potable progresse mais reste faible : la couverture moyenne est de 63 %, avec d’importantes disparités entre les milieux urbain (84 %) et rural (51 %). L’assainissement demeure le parent pauvre du secteur : seulement 30 % de

Entre 2009 et 2011, la France est le 5e bailleur du secteur en Afrique subsaharienne après le Japon, la Banque mondiale, l’Allemagne et l’Union européenne. Cette participation française transite par l’AFD et par la BAfD grâce à la contribution de la France à l’Initiative pour l’alimentation en eau et l’assainissement en milieu rural (RWSSI) et à la Facilité africaine de l’eau.

17 UN Water Report (GLAAS, 2012).

l’Afrique du Nord, l’Asie et l’Amérique latine, et enfin l’Outre-mer (cf. Annexe 5).

18 E nquête « GLAAS 2011 » auprès des agences d’aide extérieures (OCDE, 2012).

Une partie des financements européens sont mis en œuvre par l’AFD à travers des délégations de fonds de la CE, dans le cadre des OMD et de la facilité Eau. Dans de nombreux pays africains, l’eau n’est plus un secteur de concentration pour la CE. L’impact de cette évolution sur les volumes qui seront alloués au secteur n’est pas encore connu. Cette évolution pourrait constituer une opportunité pour l’AFD de gérer des fonds supplémentaires sur délégation de la CE et de valoriser son expérience dans la région.

6.1.3 I Le bilan : des objectifs atteints sur 20102012 Entre 2010 et 2012, l’AFD a engagé 317 millions d’euros par an en moyenne en Afrique subsaharienne, dont 83,3 % de prêts, 8,9 % de délégations de fonds de la CE, 4,4 % de C2D et 3,4 % de subventions dédiées aux Pays pauvres prioritaires pour des projets ayant un impact fort sur la santé. Alors que le Cadre d’intervention sectoriel précédent supposait que les sous-secteurs de l’assainissement et de l’hydraulique rurale ne pourraient être financés en prêt, il est apparu que l’amélioration du cadre sectoriel et la volonté politique de certains pays (Ghana, Mauritanie, Niger) ont permis de financer ce type de projets en prêts souverains rétrocédés localement en dons.

6.1.4 I S tratégie « Afrique subsaharienne » : priorité à l’accès et à l’adaptation au changement climatique En moyenne 350 millions d’euros par an d’engagements bénéficieront à l’Afrique subsaharienne. L’appui à la mise en place de cadres sectoriels clairs et efficaces demeurera prioritaire dans la région. Ce processus implique un

6.2

dialogue sectoriel sur le long terme, élargi aux autres bailleurs du pays, et formalisé par les cadres de concertation entre les États et les bailleurs. L’AFD se mobilisera dans les groupes sectoriels « Eau » du Sénégal, du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, du Togo, du Kenya, de l’Ouganda, de la Tanzanie, du Ghana, de la République Démocratique du Congo, du Niger, du Tchad, du Nigeria et des Comores. Elle pourra être chef de file de la coordination des bailleurs dans au moins trois d’entre eux. Les opérations seront adaptées au contexte et à la maturité du cadre sectoriel du pays en finançant prioritairement : a l’accès universel et durable à une eau non contaminée et disponible en continu et la réduction des inégalités dans les villes. Pour cela, les projets comprendront l’extension des services d’eau urbains planifiés, l’augmentation de la production d’eau potable et la mise en place de branchements particuliers ou de bornes-fontaines dans les quartiers précaires ; a le drainage pluvial des grandes mégapoles africaines en vue de promouvoir des villes durables et l’adaptation au changement climatique. Ces projets seront intégrés avec des composantes de gestion des déchets solides et de désenclavement/mobilité pour permettre leur durabilité ; a l’accès universel à l’assainissement domestique, notamment en zones urbaines et semi-urbaines, avec un effort particulier dans les écoles et les centres de santé ; a le soutien de l’accès à l’eau et à l’assainissement rural dans les pays qui acceptent de s’endetter pour ce sous-secteur, ou à travers des délégations de fonds de la CE. De façon transversale, les opérations financées par l’AFD viseront l’émergence d’opérateurs de services performants.

Le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord

6.2.1 I L es enjeux : une ressource rare, source de conflits

ment de la cohésion sociale et territoriale ; et l’amélioration de la qualité de vie des populations.

Les pays d’intervention de l’AFD en Méditerranée ont connu une explosion démographique et une croissance soutenue depuis trois décennies, bouleversée, pour certains d’entre eux, par les Printemps arabes de 2011. Pour répondre aux enjeux de développement de la région dans le contexte renouvelé du Partenariat de Deauville fondé par le G8 les 26 et 27 mai 2011, la stratégie « Méditerranée » de l’AFD s’articule autour de trois priorités : la promotion d’une croissance riche en emplois ; le renforce-

La région présente globalement des taux d’accès aux services d’eau et d’assainissement satisfaisants, mais l’assainissement demeure un enjeu en milieu rural et dans certaines poches urbaines : 27 millions de personnes n’ont pas accès à un système d’assainissement et le taux d’accès en zones rurales peut être inférieur à 70 %. Dans un contexte de ressources rares, surexploitées, exposées au changement climatique et menacées par les rejets d’eaux usées non traitées, la préservation de la ressource est une Eau et assainissement

6 priorité qui nécessite des programmes de mobilisation des ressources en eau et de traitement des eaux usées au moyen de technologies de plus en plus sophistiquées et onéreuses. La région Méditerranée présente une contrainte spécifique : la géopolitique de l’eau. Cette dernière recouvre des problématiques de gestion des services d’eau dans les pays en crise ou en sortie de crise (Territoires palestiniens, Liban, Irak, Syrie) et de gestion des ressources transfrontalières, source de tensions autour des cours d’eau et des aquifères. Dans ce contexte, les enjeux spécifiques du secteur en Méditerranée sont : a l’accompagnement des politiques sectorielles dans un environnement institutionnel en pleine mutation ; a l’amélioration des performances des opérateurs et la promotion de nouvelles technologies pour optimiser l’usage d’une ressource rare et de plus en plus chère à mobiliser ; a une gestion plus efficace de la ressource pour équilibrer l’offre et atténuer les effets d’une pénurie croissante, au sein d’une concertation entre les acteurs des différents usages de l’eau ; a la dépollution de la Méditerranée, écosystème partagé, menacé par le rejet des eaux usées urbaines côtières non traitées19.

6.2.2 I L es bailleurs : une présence forte des Européens Les principaux bailleurs de fonds sont présents dans cette région et dans le secteur, avec une implication accrue de la CE du fait de sa politique de voisinage. Suite au lancement du Partenariat de Deauville, quatre pays en transition (Tunisie, Égypte, Maroc et Jordanie) ont été rendus éligibles aux actions de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Les investissements sectoriels annuels en direction des pays non européens du Sud et de l’Est de la Méditerranée s’élèvent à environ un milliard d’euros en moyenne, dont la moitié en aide bilatérale.

CIS 2014 -2018

6.2.3 I L e bilan : de l’accès à la préservation de la ressource Les premiers projets financés par l’AFD dans les années 1990 (Maroc, Tunisie) se sont concentrés sur l’eau potable rurale, avec comme objectif d’augmenter la desserte en eau et de renforcer les infrastructures de production associées. Dès 2000, les financements de l’AFD se sont tournés majoritairement vers l’accès à l’assainissement en milieu urbain et la construction de premières stations d’épuration. Les projets de traitement des effluents urbains et de préservation de la ressource ont récemment été privilégiés avec des programmes de mobilisation des eaux non conventionnelles. Entre 2010 et 2012, l’AFD a octroyé 506 millions d’euros en faveur du secteur, dont 92 % en prêts. Cela représente une hausse de 11 % par rapport à la période 2007-2009, même si ce niveau d’engagement reste en deçà des objectifs fixés (200 millions d’euros par an). L’assainissement et la préservation de la ressource représentent 65 % des financements engagés. La fin de la période 2010–2012 a en effet été marquée par les Printemps arabes qui ont ralenti l’activité, l’atteinte des limites opérationnelles dans les pays historiques d’intervention de l’AFD, une rupture de la dynamique d’endettement de certains partenaires importants et la fin des perspectives d’intervention en Syrie. Le renforcement des capacités est un axe majeur d’accompagnement des investissements et l’AFD est dans ce domaine un bailleur de référence de la région. En moyenne, sur la période 2010-2012, 44 % des engagements ont fait l’objet d’un cofinancement avec un partenaire européen : ce taux a atteint 78 % en 2012.

6.2.4 I La stratégie « Moyen-Orient et Afrique du Nord » : dépollution et gestion de la ressource La cible d’engagement annuel moyen de l’AFD dans la région est de 100 millions d’euros. La stratégie opérationnelle au Moyen-Orient et en Afrique du Nord se concentrera principalement sur la préservation de la ressource en eau, autour des trois axes suivants : a la gestion des ressources en eau à travers l’élaboration de stratégies opérationnelles globales et finançables portant sur l’amélioration de l’efficacité des usages, la promotion d’une GIRE, la mobilisation de ressources non conventionnelles (réutilisation des eaux usées traitées et dessalement), et, lorsque ces premiers leviers ont montré leur limites, les transferts d’eau ;

Les bailleurs arabes (Banque islamique de développement [BIsD], Fonds arabe de développement économique et social [FADES], etc.) apportent des montants significatifs en subvention. L’AFD cherchera à se coordonner avec eux le plus en amont possible des opérations.

a la poursuite des investissements en faveur du traitement

19 L ’initiative H 2020, lancée en 2005, s’inscrit dans cette démarche. Elle vise à réduire la pollution en Méditerranée à l’horizon 2020, en luttant contre les sources qui sont à

l’origine de 80 % de la pollution de la mer Méditerranée : déchets municipaux, eaux usées urbaines et pollution industrielle.

Déclinaisons régionales de la stratégie

des eaux usées avec un élargissement au traitement des effluents industriels ; a des programmes d’amélioration des performances des opérateurs. Les enjeux d’accès aux services d’eau et d’assainissement et ceux de la structuration des cadres sectoriels resteront par ailleurs, pour la période à venir, un axe d’intervention spécifique dans les pays en crise et en sortie de crise.

se poursuivra sur la période 2014-2018 avec la confirmation des cofinancements européens, notamment au sein d’approches harmonisées, à l’image de ceux catalysés par la Facilité d’investissement pour le voisinage (FIV). L’utilisation de subventions sera limitée d’un point de vue géographique (pays en crise) et thématique (appui aux opérateurs et à l’amélioration des cadres sectoriels).

L’évolution des modalités d’intervention de l’AFD en Méditerranée, déjà engagée dans la stratégie précédente,

6.3

L’Asie et l’Amérique latine

Dans les pays d’Asie et d’Amérique latine, majoritairement émergents ou à revenu intermédiaire, le cadre sectoriel « eau et assainissement » est globalement mature et les OMD sont ou seront atteints. Dans les pays de ces régions en crise ou en sortie de crise, tels que l’Afghanistan, la Birmanie ou Haïti, ou les PMA tels que le Bangladesh ou le Laos, la stratégie que l’AFD adoptera est identique à celle définie pour l’Afrique subsaharienne.

6.3.1 I L es enjeux : changement climatique et ressource en eau Les principaux enjeux des pays émergents sont d’ordre environnemental : la préservation de la ressource en eau, polluée par la croissance industrielle et les faibles normes environnementales, est la principale priorité. La pollution de l’eau est responsable d’une perte de biodiversité des écosystèmes aquatiques. Dans ces pays fortement urbanisés, la planification de villes durables est un défi qui s’applique aux secteurs de l’eau et de l’assainissement, en particulier la prévention des inondations dans un contexte de changement climatique. Cette vaste géographie englobe des disparités très grandes entre pays, ressources en eau, exposition aux aléas climatiques et, surtout, développement économique et cohésion sociale. Pour faire face aux enjeux de l’urbanisation et la dégradation de leur environnement, les autorités se sont lancées dans d’immenses programmes d’infrastructures afin d’améliorer les services aux plus pauvres. Ces programmes réclament des investissements colossaux difficilement mobilisables dans le contexte d’un possible ralentissement de leurs économies.

L’amélioration technique des secteurs de l’eau et surtout de l’assainissement peut contribuer à la lutte contre le changement climatique. En effet, les adductions d’eau et les filières de traitement des eaux usées sont fortement consommatrices d’énergie, souvent fossiles, et les boues issues de stations d’épuration produisent du méthane constituant un puissant gaz à effet de serre. L’adoption de techniques appropriées peut réduire fortement ces impacts. Le CICID du 31 juillet 2013 donne pour objectif de rechercher des solutions partagées à des défis communs et d’associer ces pays à la coopération internationale en appui aux pays les plus pauvres. Les interventions devront promouvoir une « croissance verte et solidaire », en y favorisant des partenariats économiques. La coopération avec les grands émergents mobilisera les acteurs français sans coût financier pour l’État (hors expertise technique).

6.3.2 I Les bailleurs : dominance des multilatéraux L’Amérique latine et l’Asie ont reçu respectivement 12 et 44 % de l’APD dédiée au secteur en 201120. Les principaux bailleurs sont la Banque mondiale et les banques multilatérales régionales (BID, BAsD) puis la JICA, l’Allemagne, l’USAID et l’Espagne pour l’Amérique latine. En Asie, en dehors du Laos, du Cambodge et du Vietnam, la connaissance des acteurs et l’historique de l’AFD dans le secteur sont très limités par rapport aux bailleurs multilatéraux. En Amérique latine, les bailleurs multilatéraux interviennent en prêts budgétaires sectoriels à des conditions tarifaires bien inférieures à celles de l’AFD, mais leurs engagements sont restreints dans de nombreux pays de la zone en raison de leurs propres limites d’exposition pays.

20 OCDE, 2012.

Eau et assainissement

6 La CE a mis en place deux facilités régionales (sur l’Amérique latine [LAIF] et sur l’Asie [AIF]), qui permettent de mobiliser des subventions déléguées au bailleur européen chef de file.

6.3.3 I L a stratégie « Asie et Amérique latine » : climat et diplomatie économique L’AFD prévoit d’engager en Asie et en Amérique latine 250 millions d’euros par an en moyenne sur la période 2014-2018. En lien avec l’objectif de promotion d’une croissance verte et solidaire, l’AFD interviendra prioritairement pour une gestion durable de la ressource en eau et la lutte contre le changement climatique par : a le financement de stations d’épuration et de traitement des boues avec des techniques intégrant la valorisation du méthane et la diminution des gaz à effet de serre ; a l’amélioration des performances énergétiques des systèmes d’eau potable et la réduction des pertes en eau ; a l’assainissement industriel ;

6.4

Les huit territoires ultramarins, hors Saint-Pierre-etMiquelon où l’AFD n’intervient pas dans le secteur eau et assainissement, sont singuliers par leur géographie et leur histoire. Le lien privilégié avec la métropole entraîne un décalage économique avec leur environnement régional. Les populations, constituées en vagues migratoires successives, sont hétérogènes. La configuration insulaire limite le nombre d’acteurs dans le secteur, ce qui se traduit par une faible concurrence. D’un point de vue environnemental, ces territoires sont très fragiles, en raison d’une grande biodiversité et d’une exposition particulière aux événements climatiques exceptionnels. La compétence de l’eau et de l’assainissement y relève des communes qui sont libres de se regrouper en intercommunalité pour exercer cette responsabilité. Dans le secteur de l’assainissement, les territoires d’Outre-mer avec statut de département sont concernés par les mises en cause pour non-conformités à la directive-cadre européenne sur les Eaux résiduaires urbaines (ERU).

CIS 2014 -2018

a les actions de gestion intégrée des ressources, y compris en appui à la mise en place de politiques sectorielles. De manière complémentaire, à la demande des pays partenaires, des projets d’extension des services d’eau et d’assainissement seront financés lorsqu’ils permettent la valorisation des savoir-faire français. Cela pourra se traduire par des formations de haut niveau en France (Master « Eau pour tous »), la diffusion de techniques, normes ou modèles français, des échanges avec des collectivités ou acteurs français du secteur ou la préparation de marchés pour lesquels les acteurs français ont une forte compétence (usines de traitement d’eau potable, stations d’épuration, gestion du service, réduction des pertes). Ces activités pourront être financées par le FEXTE. L’accès aux services d’eau et d’assainissement et la structuration des cadres sectoriels resteront pour la période à venir un axe d’intervention spécifique dans les pays moins avancés de la zone (Afghanistan, Bangladesh, Haïti, Laos, Cambodge, etc.).

L’Outre-mer 6.4.1 I Les enjeux : dépollution et biodiversité

a l’universalité de l’accès aux services, notamment pour les populations les plus démunies ;

semble du sous-secteur de l’assainissement. Le rattrapage du retard en infrastructures, en particulier en stations d’épuration, permettra de répondre au défi environnemental et de respect de la réglementation ; a améliorer le niveau du service de l’eau : le renforcement des performances du secteur contribuera à la cohésion sociale. Ces efforts cibleront les enjeux de la qualité irrégulière du service (qualité de l’eau et disponibilité), de la couverture réduite des quartiers informels, des pertes importantes en distribution et de la faible capacité d’autofinancement.

6.4.2 I L es bailleurs : la France et la Commission européenne Les financements du secteur de l’eau et de l’assainissement ont surtout pris, jusqu’ici, la forme d’interventions de l’État français, de la Caisse des dépôts et consignation ainsi que de la CE.

Deux enjeux sectoriels découlent de ces caractéristiques :

6.4.3 I Le bilan : une forte disparité

a préserver les ressources en eau et contribuer à l’adaptation au changement climatique en développant l’en-

L’AFD finance les programmes d’investissement des collectivités territoriales. Le paramètre le plus discriminant pour

Déclinaisons régionales de la stratégie

analyser ces territoires est la maturité des politiques sectorielles. On peut à ce titre distinguer trois grands ensembles : a les territoires ayant le statut de Collectivités d’outre-mer (COM), situés dans la zone Pacifique : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna. Le contexte institutionnel et réglementaire y est en décalage par rapport à celui de la métropole, et les politiques sectorielles y sont en pratique moins mûres ; a l’île de Mayotte, la Guadeloupe et la Guyane, Départements d’outre-mer (DOM) dans lesquels les réglementations métropolitaine et européenne sont applicables, mais où leur mise en œuvre effective nécessite encore des efforts d’accompagnement importants ; a les autres DOM, où les politiques sectorielles sont claires et mises en œuvre de façon effective : Martinique et Réunion. Dans le premier ensemble de territoires, l’AFD contribue à la planification et à l’organisation du secteur à travers le financement de schémas directeurs, des appuis institutionnels visant la clarification du rôle et des responsabilités des acteurs, voire l’émergence de nouveaux acteurs.

6.4.4 I L a stratégie « Outre-mer » : 50 millions d’euros ciblés sur l’assainissement et l’amélioration des performances L’AFD prévoit d’engager 50 millions d’euros par an en moyenne sur la période 2014-2018. La priorité d’intervention de l’AFD en Outre-mer portera sur l’assainissement en vue d’assurer la préservation de l’environnement marin et de la biodiversité et de répondre dans les DOM aux exigences de la directive-cadre européenne. Dans les COM, l’accès à l’eau pour tous ciblant les quartiers défavorisés et les sites isolés sera un enjeu pour améliorer la cohésion sociale des territoires. Les projets seront mis en œuvre par les collectivités. Tous les projets seront envisagés sous l’angle de la durabilité des infrastructures, qui suppose la pérennité financière des acteurs et une disponibilité suffisante de compétences. Lorsque celles-ci ne sont pas avérées, des actions de renforcement des capacités et d’appui institutionnel seront mises en œuvre sur des fonds en subvention.

Dans les deux autres groupes, l’AFD finance les programmes d’investissement définis par les collectivités, sous forme d’appui budgétaire. L’appui à la planification et à la gestion des infrastructures se situe à la marge, les projets étant généralement validés par les services de l’État compétents.

Eau et assainissement

« Redevabilité » et transparence

CIS 2014 -2018

« Redevabilité » et transparence

7.1

Suivi de la mise en œuvre de la stratégie 7.1.1 I Revue annuelle Au-delà de la définition d’une orientation stratégique sur cinq années, ce Cadre d’intervention sectoriel ambitionne, comme le précédent, de suivre : a la contribution des octrois aux différentes thématiques transversales (climat, biodiversité, santé, etc.) ; a la réalisation des grandes orientations stratégiques de ce Cadre d’intervention sectoriel (80 % des projets comprenant du renforcement des capacités, 50 % prévoyant de la sensibilisation à l’hygiène, 50 % des montants en cofinancement, 50 % des projets contribuant au genre, 250 millions d’euros pour l’adaptation au changement climatique, etc.) ; a les indicateurs de résultats escomptés ; a les résultats atteints. L’AFD se fixe pour objectif d’avoir une vision exhaustive des résultats atteints à la fin de chaque année, pour l’ensemble des projets en cours d’exécution ou achevés. Un bilan des résultats escomptés et effectifs sera produit annuellement Le suivi efficace de ces indicateurs a des implications opérationnelles. Chaque nouveau projet engagé devra comprendre au minimum les indicateurs pertinents retenus dans ce Cadre d’intervention sectoriel (cf. annexe 4). Les missions de supervision porteront une attention particulière à ces objectifs, aux résultats atten-

7.2

dus et à ceux déjà atteints, ainsi qu’aux autres indicateurs pertinents et au suivi de la qualité dans son ensemble.

7.1.2 I Le rapport à mi-parcours de suivi La mise en œuvre de ce Cadre d’intervention sectoriel fera l’objet d’une publication à mi-parcours qui permettra d’estimer l’état d’avancement des projets de production financière, de mesurer l’atteinte des objectifs ou la probabilité de les atteindre et enfin de capitaliser et définir le cas échéant des réorientations ou ajustements. Le rapport sera réalisé sous la forme d’un document synthétique et pragmatique. Il permettra de rendre des comptes sur les moyens engagés et les résultats atteints et escomptés. Seront également fournis les résultats effectifs des projets octroyés cinq ans auparavant : ils seront comparés aux résultats escomptés lors de l’instruction.

7.1.3 I Le rapport d’achèvement À son achèvement, ce Cadre d’intervention sectoriel fera l’objet d’un rapport d’achèvement, à des fins de « redevabilité », de capitalisation et de prospective. Cette synthèse s’appuiera sur les différents rapports annuels de suivi auxquels s’ajoutera une analyse qualitative des résultats obtenus. Le rapport d’achèvement du Cadre d’intervention sectoriel 2010-2012 a été communiqué en octobre 2013 en versions française et anglaise.

Communication L’AFD s’attachera à faire connaître et partager de manière systématique ses contributions et son savoir-faire dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, notamment dans le cadre de la préparation des OMDD. L’AFD s’efforcera de mieux faire connaître ses modalités et son spectre d’intervention à ses partenaires et au grand public en : a alimentant son site web ; a participant à la réalisation de films documentaires sur les projets soutenus ;

a organisant des conférences relatives au domaine de l’eau et de l’assainissement, notamment dans le cadre du cycle de conférences ID4D (Idées pour le développement) ; a intervenant lors des principaux rassemblements sectoriels, en particulier pour le 7e Forum mondial de l’eau, prévu en 2015 en République de Corée. Lors des grands événements mondiaux, elle agira en coordination avec les autres acteurs français du secteur, notamment dans le cadre du PFE. Eau et assainissement

CIS 2014 -2018

Annexes

Annexe 1 : Cadre logique Annexe 2 : La mobilisation par l’AFD des instruments européens pour l’eau et l’assainissement Annexe 3 : Publications de 2010 à 2013 Annexe 4 : « Redevabilité » de l’AFD dans le secteur de l’eau et de l’assainissement Annexe 5 : Cadrage des activités de l’AFD sur la période 2014-2018 Annexe 6 : Principaux sigles et acronymes

Eau et assainissement

Annexe

Cadre logique

Objectifs opérationnels

Finalités

Améliorer les conditions de vie des populations, en particulier celles des femmes et des filles

Promouvoir une croissance économique durable et respectueuse de l’environnement

S’adapter aux effets du changement climatique

Investissements

• Adduction d’eau potable et hydraulique rurale Fournir un accès à des services performants et durables pour tous • Assainissement urbain et rural

Appuyer la définition de cadres sectoriels clairs, efficaces et inclusifs

• Réhabilitation des réseaux d’eau potable • Optimisation de l’irrigation • Recyclage des eaux industrielles Préserver la ressource dans un contexte de changement climatique

• Dessalement • Réutilisation des eaux usées traitées • Assainissement industriel • épuration des eaux usées domestiques • Transport et traitement des boues

• Drainage pluvial en zone urbaine Gérer le risque d’inondation en ville dans un contexte de variabilité climatique accrue • Aménagement des bassins versants

CIS 2014 -2018

Activités

Indicateurs

Appui

• Modèles économiques et financiers • Accompagnement de la décentralisation • Amélioration des performances des opérateurs

• Nombre de personnes gagnant un accès pérenne à un service d’eau potable • Nombre de personnes gagnant un accès à un système d’assainissement • Nombre de personnes dont la qualité du système d’alimentation en eau potable est améliorée

• Gestion intégrée de la ressource en eau • Schémas directeurs eau ou assainissement

S’appuyer sur les atouts français

• Nombre de personnes dont la qualité du système d’assainissement est améliorée • Capacité de production d’eau potable financée • Capacité de traitement des eaux usées financée • Économies d’eau potable

• Systèmes de suivi des débits et de plans d’alerte • Planification urbaine

• Nombre de personnes sensibilisées à l’hygiène

Eau et assainissement

Annexe

La mobilisation par l’AFD des instruments européens pour l’eau et l’assainissement Délégations Entre 2010 et 2012 la Commission européenne a délégué à l’AFD la gestion de 70,60 millions d’euros, dont 10 millions dans le cadre des OMD, pour des projets situés en Mauritanie, à Djibouti, au Togo, au Ghana, et aux Comores.

Facilités régionales Le Fonds fiduciaire UE-Afrique pour les infrastructures (ITF) vise à encourager les investissements de l’Union européenne en Afrique, en contribuant au financement des projets d’infrastructures ayant des impacts structurants régionaux dans les domaines de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications. Si les projets transfrontaliers restent peu nombreux dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, l’AFD a néanmoins mobilisé des fonds de l’ITF (32 millions d’euros entre 2010 et 2012, dont 15 millions pour de l’assistance technique) pour le financement d’un projet d’assainissement axé sur la dépollution du lac Victoria en Tanzanie (Mwanza) et d’un projet pilote d’eau potable en Ouganda (Kampala), dont les dispositifs en matière de suivi de la qualité et du traitement de l’eau ont vocation à être répliqués dans la région. La Facilité d’investissement pour le voisinage (FIV) est un mécanisme financier mis en place par la CE et visant à mobiliser des ressources additionnelles pour couvrir les besoins d’investissements en infrastructures dans la région du voisinage de l’Union européenne dans les secteurs du transport, de l’énergie, de l’environnement et des secteurs sociaux. La FIV Sud, qui s’applique au Maghreb et au Proche-Orient, a été largement mobilisée par l’AFD (40 millions d’euros entre 2010 et 2012 dans le secteur). Enfin, la Facilité d’investissement pour l’Amérique latine (LAIF) a comme objectif d’encourager les investissements essentiels des gouvernements bénéficiaires et des institutions publiques en Amérique latine. Lancée en 2010, elle a été mobilisée par l’AFD à hauteur de 4,5 millions d’euros sur la Colombie en 2012. 44

CIS 2014 -2018

Au total, les projets financés par l’AFD dans le secteur de l’eau et de l’assainissement ont bénéficié entre 2010 et 2012 de 72 millions d’euros de subventions dans le cadre des facilités d’investissement. La mobilisation de ces facilités a permis à l’AFD de développer ses cofinancements avec d’autres bailleurs européens. 424 millions d’euros de financements européens (KfW, BEI, Fonds européens de développement [FED]) ont été mobilisés en adossement à une facilité régionale, ce qui représente 74 % des financements européens soulevés dans le cadre des projets cofinancés par l’AFD.

Facilités thématiques Sur les 9e et 10e FED, la CE avait réservé respectivement 500 et 200 millions d’euros pour le secteur de l’eau et de l’assainissement dans la zone Afrique-Caraïbe-Pacifique (ACP). Cette Facilité ACP-UE pour l’eau visait à renforcer l’engagement politique en faveur de l’accès à l’eau, à promouvoir une meilleure gouvernance, à susciter des partenariats équilibrés entre secteur public, secteur privé et société civile et à soutenir la coopération régionale dans la gestion des ressources en eau. Elle ne sera pas reconduite pour le 11e FED (2014-2020). Sur la deuxième Facilité en 2010, l’AFD s’est positionnée aux côtés des ONG afin de leur apporter le cofinancement requis par la CE pour l’obtention de fonds dans le cadre du volet sur l’atteinte des OMD. Elle a lancé des appels à propositions complémentaires à ceux de la Facilité pour cofinancer en subvention les projets jugés pertinents. Afin de catalyser la mise en place de partenariats avec des acteurs appelés à jouer un rôle croissant dans le secteur (coopération décentralisée et fondations), l’AFD a privilégié les projets qui mobilisaient, en plus du financement de la CE (75 % au maximum) et de l’AFD (15 % au maximum), un cofinancement de ces nouveaux bailleurs. 13 dossiers (sur 18 présentés) ont été retenus par la CE et ont permis de lever 30,90 millions d’euros de fonds européens pour un cofinancement de l’AFD s’élevant à 8,70 millions d’euros.

Annexe

Publications de 2010 à 2013

Entre 2010 et 2013, l’AFD a participé à l’élaboration de nombreuses publications relatives au secteur de l’eau et de l’assainissement, pour la plupart disponibles en téléchargement sur le site internet de l’AFD, dont :

Gouvernance du secteur : a La régulation des services d’eau et d’assainissement dans les pays en développement, 2010, collection « À savoir », n° 1 (également disponible en version anglaise). a La régulation des petits fournisseurs d’eau au Laos, 2010, collection « Focales » n° 6 (également disponible en version anglaise). a Vers une gestion concertée des systèmes aquifères transfrontaliers, 2010, collection « À savoir », n° 3 (également disponible en version anglaise). a Regulating and monitoring the technical & financial performance of small systems, 2011, Acqua-OING et OSEau. a Financer la filière assainissement en Afrique subsaharienne, 2011, guide PS-Eau, n° 6.

a Élaborer une stratégie municipale concertée pour l’eau et l’assainissement dans les villes secondaires africaines, 2012, guide PS-Eau, n° 1. a « Gérer les toilettes et douches publiques », guide pS-Eau n°5, 2010 a « Créer une dynamique régionale pour améliorer les services locaux d’eau potable et d’assainissement dans les petites villes africaines », guide pS-Eau n° 2, 2010 a Analyser la demande des usagers et futurs usagers des services d’eau et d’assainissement dans les villes africaines, 2011, guide PS-Eau, n° 3.

Guides techniques et méthodologiques : a Réalisation et gestion des forages équipés d’une pompe à motricité humaine en Afrique subsaharienne, 2011, guide méthodologique (ouvrage collectif). a « Choisir des solutions techniques adaptées pour l’assainissement liquide », guide pS-Eau n° 4, 2010

Gestion des services :

a Concevoir et mettre en œuvre une stratégie de sensibilisation à l’hygiène et de promotion de l’assainissement, 2013, « Des repères pour l’action », PS-Eau.

a Financement des services d’eau en milieu urbain au Niger, 2010, collection « Focales », n° 4.

Préservation de la ressource :

a Accès de tous aux services d’eau : le rôle des petits opérateurs privés à Hô Chi Minh-Ville, Vietnam, 2010, collection « Focales », n° 1.

a La réutilisation des eaux usées traitées en Méditerranée : retour d’expériences et aide à l’élaboration de projets, 2012, « Cahiers du Plan Bleu », n° 11.

a Services d’eau et secteur privé dans les pays en développement Perceptions croisées et dynamiques des réflexions, 2011, collection « Recherches » n° 1.

a Vers une meilleure efficience de l’utilisation de l’eau en Méditerranée, 2012, « Cahiers du Plan Bleu », n° 14.

a Financer les services d’eau dans les petites agglomérations via des opérateurs privés locaux, 2011, collection « Débats & controverses », n° 4.

L’AFD a également contribué au Bilan 2012 de la coopération décentralisée dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, 2013, PS-Eau.

a Access to safe water for the base of the pyramid, 2011, Hystra. a Améliorer la performance des services publics d’eau et d’assainissement, 2012, ASTEE.

Eau et assainissement

Annexe

« Redevabilité » de l’AFD dans le secteur de l’eau et de l’assainissement

L’évaluation et la publication des résultats des projets de développement financés sont une composante essentielle de la démarche de « redevabilité » menée par l’AFD. Cette dernière a concerné jusqu’en 2013 les résultats ex ante, c’est-à-dire attendus au moment de l’octroi des financements. En 2010, une démarche pilote d’évaluation et de communication des résultats effectifs obtenus au cours de l’exécution des projets financés par l’AFD a été engagée dans le secteur de l’eau et de l’assainissement. Un suivi annuel consolidé des engagements du secteur (environ 15 à 20 nouveaux projets chaque année) et de l’ensemble des projets en cours d’exécution (portefeuille d’environ 150 projets) a ainsi été mis en place. Les résultats escomptés et effectifs portent sur des portefeuilles de projets différents, nés de stratégies, et avec des niveaux d’engagement évolutifs. Le périmètre de cette phase pilote comprend l’ensemble des projets dans lesquels l’équipe de la division « Eau et assainissement » est impliquée, soit en tant que chef de projet soit en tant qu’expert technique associé à une équipe de projet, toutes sources de financement confondues. À terme, l’objectif est d’aboutir à une vision consolidée de l’ensemble du secteur au niveau de l’AFD. La liste et la définition des indicateurs retenus ont été établies en lien avec la direction de la Stratégie de l’AFD. Deux types d’indicateurs sont suivis : a des indicateurs de moyens, tels que la répartition des financements par sous-secteur, par géographie et par instrument financier, la part des projets en cofinancements, la part des projets prévoyant un volet renforcement de capacités et montants associés, etc. ; a des indicateurs de résultats, dont la liste figure dans le tableau ci-après.

CIS 2014 -2018

Les données sont collectées par les chefs de projet, avec un double enjeu : a la responsabilisation des maîtrises d’ouvrage. Des engagements de mesure annuelle des résultats effectifs sont exigés de manière systématique dans les conventions de financement. Ces exigences peuvent être reportées par les maîtrises d’ouvrages sur les bureaux en charge de la maîtrise d’œuvre ou de l’assistance à maîtrise d’ouvrage ; a l’estimation versus la mesure des résultats effectifs. Les rapports de maîtrise d’œuvre permettent d’avoir une mesure des réalisations sur la base de laquelle seront estimés les résultats. Si les rapports ne contiennent pas ces informations, des estimations sont proposées par les chefs de projet. L’objectif est d’évoluer vers la systématisation de la mesure. Le rapport triennal d’activité constitue le principal canal de diffusion de ces résultats. Il reprend les engagements du Cadre d’intervention sectoriel en cours et en fait le bilan, avec une analyse qualitative assortie des chiffres clés. Cet exercice est mené avec la préoccupation de justifier les chiffres communiqués, sur la base d’hypothèses clairement identifiées. Le rapport 2010-2012, publié en 2013, a été largement partagé via le site internet de l’AFD et les listes de diffusion de nos partenaires. Ces échanges ont montré la nécessité de communiquer également sur les efforts budgétaires en faveur des pays les moins avancés et les impacts sur le genre. Il est souhaité que l’AFD communique sur les projets dont les conventions sont signées dans l’année, et non sur ceux dont le financement a uniquement été autorisé. Enfin, outre les dimensions de transparence et de « redevabilité », cet exercice doit pouvoir influencer les objectifs fixés pour le secteur « Eau et assainissement » sur la période suivante.

Liste des indicateurs de résultats Indicateur 1

Nombre de personnes gagnant un accès pérenne à un service d’eau potable

Indicateur 1 bis

Dont le nombre d’élèves et/ou de patients gagnant un accès pérenne à un service d’eau potable

Indicateur 2

Nombre de personnes gagnant un accès à un système d’assainissement

Indicateur 2 bis

Dont le nombre d’élèves et/ou de patients gagnant accès à un système d’assainissement

Indicateur 3

Nombre de personnes dont la qualité du système d’AEP (Alimentation en eau potable) est améliorée

Indicateur 4

Nombre de personnes dont la qualité du système d’assainissement est améliorée

Indicateur 5

Capacité de production d’eau potable financée

Indicateur 6

Capacité de traitement des eaux usées financée

Indicateur 7

Économies d’eau potable

Indicateur 8

Nombre de personnes sensibilisées à l’hygiène

Par accès pérenne à un service d’eau potable, on entend un accès durable et continu à une eau de qualité non contaminée (eau correspondant aux normes de qualité et de mesure de l’OMS en Escherichia Coli). Cet accès se fera par des raccordements individuels à un réseau d’eau, des bornes-fontaines publiques ou des forages équipés d’un système de pompage situés à moins de 30 minutes, y compris le temps d’attente. Par amélioration du système d’AEP, on entend l’amélioration de la qualité de l’eau (traitement de micropolluants, diminution des taux de fer et manganèse, etc.), la sécurisation de la production, la diminution des pertes en réseaux, l’amélioration des performances et de l’efficacité énergétique, etc.

Par accès pérenne à un système d’assainissement, on entend un accès durable à des toilettes avec chasses d’eau s’évacuant vers un réseau d’assainissement, à des fosses septiques ou des latrines à fosse, à des latrines améliorées (latrines ventilées, latrines sèches avec du compost ou latrines à fosse avec dalle), etc. Par amélioration du système d’assainissement, on entend des infrastructures performantes de collecte et d’épuration des eaux usées et de traitement des boues de vidange, des infrastructures d’évacuation des eaux pluviales, etc.

Eau et assainissement

Annexe

Cadrage des activités de l’AFD sur la période 2014-2018 Un cadrage des opérations projetées sur 2014-2018 conduit aux répartitions indicatives suivantes : Figure

Figure

Cible pour les engagements annuels par zone (en millions d’euros)

Répartition du coût état par zone (états étrangers) 100 %

800 700

Outre-mer

90 %

15 %

80 %

600 250

70 %

Asie et Amérique latine

500 400

100

Moyen-Orient et Afrique du Nord

65 %

Afrique subsaharienne

50 % 40 % 30 %

350

Afrique subsaharienne

20 %

100

10 % 0

Figure

20 %

60 %

300 200

Asie et Amérique latine

Figure

Répartition des engagements par outil financier

10 %

Part des engagements sur les 16 pays prioritaires du CICID 2013

10 %

Subventions (délégations UE et C2D)

20 % Prêts non bonifiés

Subventions (y compris délégations UE et C2D)

12 % Pays prioritaires

88 %

70 %

88 %

Autres pays étrangers

Prêts bonifiés

Autres pays étrangers

CIS 2014 -2018

Figure

Répartition par sous-secteur

33 % 10 %

Assainissement

Politique sectorielle, GIRE, etc.

10 % 10 % Politique sectorielle, GIRE, etc.

Infrastructures de base

57 %

80 %

Eau potable

Infrastructures grands systèmes

Cibles supplémentaires fixées sur la période 2014-2018 : a 250 millions d’euros en faveur de l’adaptation au changement ; a 80 % des projets prévoyant un volet renforcement des capacités ; a 50 % des engagements en cofinancement ; a 50 % des projets avec un volet sensibilisation systématique. Les résultats escomptés qui doivent découler de ces engagements sont les suivants : a 1,5 million de personnes par an gagnant un accès pérenne à un service d’eau potable ; a 1 million de personnes gagnant accès à l’assainissement ; a 4 millions de personnes dont le système d’eau potable est amélioré ; a 1,5 million de personnes dont le système d’assainissement est amélioré.

Eau et assainissement

Annexe

Principaux sigles et acronymes

ACP

Afrique, Caraïbes, Pacifique

AEP

Alimentation en eau potable

AFD

Agence Française de Développement

AIF APD ASTEE

Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement Banque africaine de développement

BAsD

Banque asiatique de développement

BEI

Banque européenne d’investissement

BID

Banque interaméricaine de développement

CE CICID CIS

Contrat de désendettement et de développement Commission européenne Comité interministériel de la coopération internationale et du développement Cadre d’intervention sectoriel

COM

Collectivité d’outre-mer

DOM

Département d’outre-mer

FED FEXTE FIV GIRE GLAAS

CIS 2014 -2018

Aide publique au développement

BAfD

C2D

Facilité d’investissement pour l’Asie (CE)

Fonds européen de développement Fonds d’expertise technique et d’échange d’expériences Facilité d’investissement pour le voisinage (CE) Gestion intégrée des ressources en eau UN-Water Global Analysis and Assessment of Sanitation and Drinking-Water

IEC

Information-éducation-communication

ITF

Fonds fiduciaire infrastructures (CE)

JICA

Japan International Cooperation Agency

KfW

Kreditanstalt Für Wiederaufbau Entwicklungsbank (banque de développement allemande)

LAIF

Facilité d’investissement pour l’Amérique latine (CE)

MRI

Initiative de reconnaissance mutuelle des procédures

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

OIEau

Office international de l’eau

OMD OMDD

Objectifs du millénaire pour le développement Objectifs mondiaux pour le développement durable

OMS

Organisation mondiale de la santé

ONG

Organisation non gouvernementale

ONU

Organisation des Nations unies

PFE

Partenariat français pour l’eau

PIB

Produit intérieur brut

PMA

Pays les moins avancés

POP

Petit opérateur privé

PROPARCO

Promotion et participation pour la coopération économique

PS-Eau

Programme solidarité eau

USAID

United States Agency for International Development

Unicef

United Nations Children’s Fund

Eau et assainissement

Notes

CIS 2014 -2018

Eau et assainissement

Agence Française de Développement (AFD) 5, rue Roland Barthes - 75598 Paris cedex 12 France Tél. : + 33 1 53 44 31 31 www.afd.fr