Complexités législatives associées aux programmes d’AGJE offerts sur les réserves et aux enfants des Premières Nations
SANTÉ DES ENFANTS, DES JEUNES ET DES FAMILLES Au Canada, les provinces et les territoires (P-T) réglementent les normes minimales des programmes d’apprentissage et de garde de jeunes enfants (AGJE). Les programmes d’AGJE qui respectent ces normes sont habituellement admissibles à recevoir un permis et du financement des provinces ou territoires. * Cette étude portait sur 12 P-T. Le Nunavut n’en faisait pas partie.
La façon dont les programmes d’AGJE sur les réserves des Premières Nations sont réglementés dépend de la législation des provinces et des territoires en matière d’AGJE.
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12 P-T
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réglementent les programmes d’AGJE offerts sur les réserves directement en vertu de leur législation* réglementent les programmes d’AGJE offerts sur les réserves dans le cadre d’un accord particulier intégré à leur législation
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réglementent les programmes d’AGJE sur les réserves dans le cadre d’arrangements conclus hors de la législation ne réglemente pas les programmes offerts sur les réserves
Les diverses approches des P-T pour la réglementation des programmes d’AGJE offerts sur les réserves pour les enfants des Premières Nations signifient que les normes des programmes, leurs permis et leurs possibilités de financement ne sont pas uniformes à travers le pays.
2 of 12 P-T réglementent et financent à la fois des programmes d’apprentissage à la petite enfance et de services de garde dans leur législation sur l’AGJE.
Les provinces et territoires partagent leurs similitudes dans la façon dont ils réglementent les composantes de qualité communes des programmes d’AGJE, notamment
12 sur 12 P-T
12 sur 12 P-T
exigent un ratio éducatrice-enfants d’environ 1:10 pour les enfants d’âge scolaire
exigent que de la nourriture et des boissons soient servies dans les programmes d’AGJE
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exigent un ratio éducatrice-enfants se situant entre 1:3 et 1:4 pour les nourrissons
réglementent les qualifications exigées du personnel selon un système par niveaux, à l’aide de paramètres fondés sur l’éducation et l’expérience
Les similitudes dans la réglementation des composantes de ces programmes dans la législation sur l’AGJE donnent à penser que les forces et les lacunes dans ce domaine sont probablement les mêmes dans tout le pays.
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Les distinctions entre les programmes d’apprentissage à la petite enfance et de services de garde ont leur importance dans la législation sur l’AGJE des P-T. Les programmes d’apprentissage à la petite enfance ont tendance à se concentrer sur le développement global des jeunes enfants, et à faire participer leurs familles. Alors que les programmes de services de garde se concentrent davantage sur la supervision des enfants, sans la présence des parents.
Seuls les programmes de services de garde sont réglementés dans les autres P-T, qui vont plutôt emprunter la réglementation sur l’AGJE pour leurs programmes d’apprentissage à la petite enfance afin d’établir leurs normes de pratique.
Les festins organisés dans le cadre des programmes d’AGJE contribuent à une programmation de qualité et peuvent être liés aux besoins alimentaires. Parallèlement, les pénuries de personnel en AGJE peuvent s’expliquer par la rigidité des exigences de qualifications du personnel.