SANTÉ DES ENFANTS, DES JEUNES, ET DES FAMILLES
STÉRILISATION FORCÉE ET CONTRAINTE DES FEMMES ET DES FILLES AUTOCHTONES AU CANADA : comprendre cette pratique et comment y mettre fin Préparé par Denise Webb
La stérilisation forcée et contrainte est une pratique odieuse qui se poursuit encore au Canada. Elle est contraire au droit canadien et international, et il faut y mettre fin © Crédit : iStockPhoto.com, réf. 1428833383
(Senate of Canada, 2022, p. 8).
La stérilisation 1 est une procédure permanente pratiquée pour empêcher la grossesse. Les méthodes habituelles de stérilisation sont notamment la ligature des trompes et, pour les hommes, la vasectomie (World Health Organization, 2014)*. Dans le présent document d’information, la stérilisation désigne toutes les interventions chirurgicales visant à empêcher la grossesse chez une femme.
Pendant des décennies, les femmes et les filles autochtones 2 de partout au Canada ont subi des procédures de stérilisation forcée ou contrainte (House of Commons [HOC] Standing Committee on Health, 2019a) 3. Lorsqu’elle est forcée, la stérilisation est souvent réalisée pendant ou après un accouchement et sans le consentement préalable, libre et éclairé de la mère. La stérilisation contrainte survient lorsque le consentement est obtenu
de manière volontaire ou non, en fonction d’informations erronées, trompeuses ou inadéquates généralement accompagnées de menaces, de harcèlement, d’intimidation ou d’autres formes de pressions physiques ou psychologiques afin d’influencer la décision de procéder à la stérilisation (Boyer & Bartlett, 2017; Senate of Canada, 2022). Dans certains cas, la stérilisation est médicalement nécessaire ou
* Toutes les références bibliographiques citées dans ce rapport sont en anglais seulement. 1 Avertissement : Ce document pourrait déclencher de fortes réactions ou causer de la détresse chez certaines personnes. Il traite de violence coloniale, de violations des droits de la personne, de violence obstétrique et de préjudices envers les femmes, les filles et les personnes de la diversité de genre autochtones. Pour obtenir de l’aide, veuillez consulter la Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être au https://www.espoirpourlemieuxetre.ca ou appeler le 1 855 242 3310. Prenez soin de vous pendant la lecture. 2 Le terme « autochtone » est utilisé dans cette fiche d’information pour nommer collectivement les peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis, tel que défini sous l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Lorsque l’on se réfère à un groupe autochtone en particulier, les termes « Premières Nations », « Inuits », et « Métis » sont utilisés, le cas échéant. 3 La stérilisation forcée et contrainte touche la vie des femmes, des filles et des hommes autochtones (Stote, 2012). Dans le but de circonscrire la portée et le mandat du présent document, celui-ci se concentre sur ce qu’ont vécu les femmes et les filles autochtones uniquement. D’autres travaux sont donc recommandés pour étudier cette question selon la perspective des hommes autochtones.
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