Revue Sesame, numéro 14 (novembre 2023) by Mission Agrobiosciences-INRAE

14 NOV. 2023

PROTECTION DES MILIEUX : A-T-ON PERDU LE CONTRÔLE ? PESTICIDES : AU PÉRIL DE L’EXPERTISE AGRI-INFLUENCEURS : RÉSEAUX SOCIAUX, LA CONFUSION DES SENTIMENTS SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION : À FOND LES CAISSES ! ARTIFICIALISATION : UN DÉBAT TROP SUPERFICIEL ? Planète sucre : hypothèses géoéconomiques L’envers féminin des laboratoires Quel rôle pour l’agriculture urbaine à l’avenir ?

sesame N°14 NOVEMBRE 2023 • SCIENCES ET SOCIÉTÉ, ALIMENTATION, MONDES AGRICOLES ET ENVIRONNEMENT

par ailleurs

Burkina Faso : l’effet insoupçonné du stockage de céréales

Par Élodie Maître d’Hôtel

5 SOM

M AIRE 2

frontières

La nature des rave parties Par Sergio Dalla Bernardina

déchiffrages

Transition alimentaire : un nouveau cadre d’action politique pour atteindre nos objectifs Par Charlie Brocard

tout un monde

Planète sucre : hypothèses géoéconomiques

Réseaux sociaux : la confusion des sentiments FranceAgriTwittos, pour redonner de la fierté / Et les syndicats ? / Des abonnés par dizaines de milliers Par Yann Kerveno

cantines

Une alimentation durable servie sur un plateau ? Par Christophe Tréhet

environnement alimentaire

Aux restos U de Grenoble, le végétal a un ticket Par Lucie Gillot

Par Sébastien Abis

agri-influenceurs

le jour d’avant

L’envers féminin des laboratoires Par Pierre Cornu et Egizio Valceschini

instantanés

Par Bastien Dailloux

# à tire-d’aile / Dans l’ombre du loup, le chacal doré / Lu : « Cultiver les communs. Une sortie du capitalisme par la terre » / Entendu : Vacciner les volailles ? / BorderLine/chaud le cacao ! / BEA : L’Europe a d’autres chats à fouetter ? le mot

Vandalisme, l’art et la manière Par Valérie Péan

précarité

Sécurité sociale de l’alimentation : à fond les caisses ! À la source d’un collectif / Trois expérimentations, trois philosophies / Une SSA à quel prix ? / Vers une expérimentation à plein régime ? Par Lucie Gillot

artificialisation

Un débat trop superficiel ? Une nouvelle cartographie automatisée / « Il faut mettre un terme à la rente foncière » Par Stéphane Thépot

environnement

Protection des milieux : a-t-on perdu le contrôle ? La Dreal passe l’inspection / Gros plan sur l’OFB

Responsable : Anne Judas

Par Laura Martin-Meyer

pesticides

Au péril de l’expertise Il y a là un mélange des genres / L’expertise ne marche pas main dans la main avec la décision

Renard, corbeau… les prélèvements réduisentils les dégâts qui leur sont imputés ? Par Clara Zemman, Joseph Langridge, Martin Plancke et al.

Par Valérie Péan

Animaux de ferme : plaidoyer pour des refuges Une conversation avec Frédéric Freund

Quel rôle pour l’agriculture urbaine à l’avenir ? Par Antoine Lagneau

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PRENDRE ALBERT CAMUS AU MOT et espérer qu’à mieux

La rédaction

SESAME n° 14 - Novembre 2023. Publication gratuite tirée en 2300 exemplaires. Papier 100 % recyclé. « Sesame n’est pas un nouveau support de communication et n’ambitionne pas de porter la voix officielle de l’Inrae. Ce positionnement est souhaité et assumé ; il permettra le débat d’idées en confrontant les positions de personnalités de cultures et d’horizons variés. » Philippe Mauguin, PDG Inrae, directeur de la publication. La revue Sesame est une publication de la Mission Agrobiosciences-Inrae MAA-Inrae - 24, chemin de Borde Rouge- Auzeville CS 52627 - 31326 Castanet-Tolosan Cedex - Tél. : (33) 5 61 28 51 37 Abonnement et désabonnement : revuesesame@inrae.fr Blog : https://revue-sesame-inrae.fr/ Directeur de la publication : Philippe Mauguin, PDG Inrae RÉDACTION Rédactrice en chef : Valérie Péan, valerie.pean@inrae.fr Rédacteurs : Bastien Dailloux, bastien.dailloux@inrae.fr; Lucie Gillot, lucie.gillot@inrae.fr ; Anne Judas, anne.judas@inrae.fr ; Yann Kerveno, yannkerveno@gmail.com ; Laura Martin-Meyer, laura.martin-meyer@inrae.fr; Stéphane Thépot, thepot@wanadoo.fr ; Christophe Tréhet, c_trehet@yahoo.fr. Chroniqueurs : Sébastien Abis, Pierre Cornu, Sergio Dalla Bernardina, Egizio Valceschini. Dessinateurs : Biz, Gab, Man, Samson, Tartrais, Tommy Dessine. ADMINISTRATION Mounia Ghroud, mounia.ghroud@inrae.fr – Tél. 01 42 75 93 59 COMITÉ ÉDITORIAL Joël Abécassis (ex-Inra), Elsa Delanoue (Idele-Ifip-Itavi), Pascale Hébel (C-Ways), Christine Jean (LPO), Jean-Baptiste MérilhouGoudard (Inrae), Giovanni Prete (Université Paris 13), Pierre-François Vaquié (ingénieur agricole). RÉALISATION Gilles Sire, Christelle Bouvet FABRICATION Lecha Imprimerie, 31100 Toulouse N° ISSN 2554 - 7011 (imprimé) / N° ISSN 2555 – 9699 (en ligne)

EDI

nommer les choses il est possible d’alléger le malheur du monde ? Chaque numéro de Sesame tente de s’y employer. En prenant à rebours ce qui semble aller de soi, en interrogeant les notions passe-partout, en levant les flous et les lièvres. Des exemples ? Ainsi, au fil de ces pages, la fameuse artificialisation des sols et ses approches souvent trop superficielles que l’on sonde. Ou la lumineuse idée de Sécurité sociale de l’alimentation que l’on confronte à l’épreuve du terrain, de même que la promesse d’une transition alimentaire, décortiquée jusque dans les cuisines des cantines. C’est, dans le domaine environnemental, le paradoxe d’un sentiment de surcontrôle alors même que règne surtout une politique de l’incontrôlabilité. Ce sont des mondes clos dont on entrebâille la porte : ici celui des communautés d’agri-influenceurs, depuis l’entre-soi jusqu’à l’aptitude à changer les représentations ; là celui des agences sanitaires et de leur méthodologie pour évaluer les risques liés aux pesticides. Et puis, au long des chroniques et des contributions, des pans d’histoire ou de géopolitique qui s’éclairent, des points aveugles remis en lumière, telle cette agriculture urbaine revisitée une fois l’effet de mode passé ou encore cette autorisation de prélever les espèces susceptibles de provoquer des dégâts, sans que lesdits dégâts aient jamais réellement fait l’objet d’études sérieuses. À mieux nommer les choses, disions-nous, soyons au moins certains de ne pas ajouter au malheur du monde.

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Burkina Faso : l’effet insoupçonné du stockage de céréales

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PA R A I L L E U R S

ES pays du Sahel, régulièrement frappés par des épisodes d’insécurité alimentaire, sont particulièrement vulnérables en période de « soudure », quand les stocks de céréales (mil, sorgho et maïs) de l’année précédente viennent à manquer, avant que survienne la nouvelle récolte. Une situation qui a une incidence directe sur les prix des céréales. Car, au sein d’une année, les prix augmentent en moyenne de 40 % entre les saisons de récolte et celles de soudure. Or, en plus de stocks bas, les familles n’ont alors plus suffisamment de liquidités pour s’approvisionner sur les marchés, entrant dans des cercles vicieux d’endettement. Au Burkina Faso, pour faire face à ce phénomène, les groupements de producteurs agricoles, en collaboration avec des institutions de microfinance, mettent en œuvre le « warrantage » paysan depuis 2005. Le principe : en échange d’un crédit auprès d’une institution bancaire ou de microfinance, les producteurs stockent une partie de leur récolte dans un entrepôt collectif, ce qui constitue la garantie – « warrant », en anglais – du crédit obtenu. Lequel permet à ces paysans de ne pas être contraints de vendre leurs céréales à prix bas en saison de récolte. Deux conditions sont toutefois requises pour assurer la réussite du dispositif : d’abord, des infrastructures de stockage conçues pour résister aux attaques de ravageurs et aux infiltrations d’eau. Ensuite, des relations de confiance entre les institutions financières et les organisations

par Élodie Maître d’Hôtel, Économiste du développement à l’UMR Moisa du Cirad, elle a mené une évaluation d’impact sur le warrantage dans l’ouest du Burkina Faso, avec Tristan Le Cotty (Cired-Cirad), Issoufou Porgo (Confédération paysanne du Faso), Julie Subervie et Raphaël Soubeyran (CEE-M-Inrae)

de producteurs, qui ne se décrètent pas mais se construisent dans le temps. En effet, les céréales sont stockées pendant six mois dans un entrepôt scellé par un système de double cadenas, une clé étant détenue par le groupement et l’autre par l’institution financière. Le warrantage permet dès lors aux producteurs qui le peuvent et le veulent de bénéficier de prix plus élevés et d’un « effet revenu », en « spéculant » sur l’augmentation saisonnière des prix. Mais il assure également à tous une disponibilité alimentaire en saison de soudure : c’est « l’effet sécurité alimentaire ». Ces deux effets ont été mis en évidence dans huit villages burkinabè ayant eu accès à des entrepôts de warrantage, dans le cadre du projet européen FARMAF (Gestion du Risque Agricole en

Afrique) entre 2013 et 2016. Par rapport aux villages témoins, la période de soudure a, en moyenne, diminué de deux semaines, tandis que l’augmentation des revenus a encouragé les investissements agricoles, avec une augmentation moyenne de 1,8 hectare par exploitation. Mais c’est un autre élément, plus surprenant, qui a particulièrement retenu notre attention : certains producteurs ont stocké une partie de leurs céréales sans demander de crédit en retour ! De fait, le warrantage les protège d’une forme de pression sociale qui les oblige à redistribuer, mais aussi de leur propre tentation. En saison de récoltes, ces derniers peuvent en effet avoir tendance à « surconsommer », pour répondre à des besoins certes physiologiques mais aussi sociaux : il faut payer les frais médicaux et de scolarité, participer à des cérémonies, nombreuses en cette période de l’année, ou se montrer solidaires entre ménages. L’un d’eux rapportait ainsi que « le stockage à la maison subit des pertes, et la famille est le premier ravageur »1. Épargner ses récoltes loin des yeux, c’est donc une façon de mieux gérer la disponibilité de ses ressources vivrières tout au long de l’année et donc de se prémunir contre l’insécurité alimentaire. Ainsi, le warrantage se révèle être bien plus qu’un simple outil de spéculation ou d’accès au crédit. ◆ 1 - A Ghione., Kambou F., Le Cotty T., Maître d’Hôtel E., Malnoury G., Le warrantage paysan, un outil de protection des ressources, Revue Grain de Sel n° 59-62, p. 17-18, 2013.

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FRONTIÈRES

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La nature des rave parties 5

– Ce boum boum ! boum ! boum !… ça finit par taper sur les nerfs. Tu aimes ça, toi, ce martèlement d’abruti ? – Tu n’y comprends rien, c’est une musique aux sonorités archaïques synchronisées sur les battements du cœur du fœtus. Elle fédère et permet de fusionner. La techno fait un clin d’œil au passé, aux sociétés tribales, tout en se projetant dans le futur, la démocratisation de la créativité musicale, l’emploi malin de l’intelligence artificielle, le transhumanisme. C’est très varié, hyperraffiné, mais il faut s’y connaître. – Ces “sonorités archaïques”, je les vois bien dans un stade mais pas en pleine nature. – Ça s’explique pourtant : le cadre en plein air aide le teufeur à retrouver sa naturalité, à se reconnecter avec le vivant, à surmonter les frontières interspécifiques. Et après, bien sûr, il y a l’aspect initiatique, mystique. »

FAIRE FACE AU SILENCE. Telle est, de mémoire, la teneur d’une conversation récente entre amis. N’ayant pour ma part jamais participé à une rave party, ma vision reste très approximative. Le rapprochement avec les fêtes des sociétés archaïques ? Il me paraît plausible : elles avaient pour effet de dissoudre l’individu 1, de le fondre dans le groupe (à l’aide de 1 - Cf. Danièle Dossetto, De l’expression festive à l’autorité culturelle : des fêtes de localité renouvelées en Provence-Alpes-Côte d’Azur, Annales du Midi, 126-287, 2014.

par Sergio Dalla Bernardina, ethnologue

la danse, de la proximité des corps, du partage d’une symbolique, de la consommation de substances psychotropes, etc.). Or, même chez les raveurs, on vise l’abolition des frontières : il s’agit de quitter l’élitisme de l’Occident capitaliste pour retrouver l’égalitarisme des chasseurs-cueilleurs. J’ai néanmoins quelque perplexité quant à un « retour à la nature ». Disons plutôt que, avec leur rythmique envahissante, les raves parties me font penser aux fêtes paysannes dont la devise pourrait être : « Partager la joie de faire du boucan entre civilisés dans un espace bien maîtrisé ». Loin du mysticisme néo-païen, leur archaïsme était du même genre que les feux d’artifice et autres pétarades : on montrait à la nature, sinistre et mélancolique, qu’on était là, qu’on était nombreux et qu’on n’avait pas peur, même dans le noir. J’y vois une version postmoderne des « bravades » provençales : au milieu de la fête, les hommes du village sortaient leurs fusils et tiraient en l’air, « boum ! boum ! boum ! »,

juste parce que ça faisait plaisir à tout le monde. J’y vois le même élan anthropocentrique qui inspirait les anciennes battues de chasse lorsque, par les cris des rabatteurs, les aboiements des chiens, les barrissements des cors et les détonations des arquebuses, on amenait la « civilisation » dans les territoires hantés par les fauves et les esprits.

« PAS DE NUISANCE DIRECTE », VRAIMENT ? Je divague, c’est clair. Pour mieux coller au réel, je traque l’actualité sur le web 2 : « Une rave party rassemblant environ 3 000 personnes est organisée depuis vendredi sur le causse d’Aumelas, plateau situé entre les communes d’Aumelas et de Vielleras. » Ce « rassemblement illégal – précise la préfecture – ne génère pas de nuisance directe sur les riverains ». C’est une bonne nouvelle, me dis-je, mais qu’en est-il des riverains non humains, soumis jour et nuit à un fracas apocalyptique ? Je songe à une œuvre de la plasticienne Gloria Friedmann, « Les Représentants », un cerf majestueux (c’est souvent le cas) qui, presque de dos, tourne la tête vers le visiteur lançant un dernier coup d’œil avant de s’éclipser dans le bois. Que regarde-t-il ? J’ai désormais la réponse. Il regarde une rave party. Et se demande : « Peut-on être teufeur et écologiste à la fois ? » ◆ 2 - https://www.ln24.be/2023-04-30/deux-raveparties-en-france-reunissent-8000-personnes

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DÉCHIFFRAGE

Transition alimentaire : un nouveau cadre d’action publique pour atteindre nos objectifs Les scénarios sur la durabilité du système alimentaire, de même que les études sur les impacts du système actuel sont sans appel : des changements d’ampleur dans les régimes alimentaires sont inévitables. Deux leviers sont ici primordiaux : la réduction de la consommation de produits animaux (entre – 20 % et – 70% d’ici 2050, selon les scénarios) et la hausse de la consommation de produits issus de modes de production durable, comme l’agroécologie et l’agriculture biologique.

A puissance publique a déjà cherché, parfois avec succès, à agir sur les comportements de consommation des individus, souvent pour des motifs de santé publique. C’est par exemple le cas des politiques de lutte contre le tabagisme, d’incitation à la réduction des quantités de sel, de sucre, de gras, de lutte contre la consommation d’alcool ou encore l’encouragement à la consommation de fruits et légumes. Avec les enjeux environnementaux associés à l’alimentation, un nouveau front de l’action publique s’ouvre aujourd’hui. Le problème ? La logique d’action employée n’est pas au niveau des résultats escomptés et la transition alimentaire patine. Il en va ainsi de la consommation de viande, très légèrement en hausse depuis 2012 – après vingt années de baisse1 – ou 1 - Rogissart, L., Réduction de la consommation de viande : des politiques publiques bien loin des objectifs de durabilité, I4CE, 2023.

par Charlie Brocard, Clémence Nasr, Mathieu Saujot (Iddri), Lucile Rogissart (I4CE)

du bio, un marché de niche en recul depuis 2021, après plusieurs années de croissance. Il semble donc que la consommation alimentaire des Français et des Françaises n’évolue plus dans le bon sens, ou pas assez vite.

LE PARADIGME DU CONSOMMATEUR RESPONSABLE. On aurait tort de voir là le simple résultat d’un désintérêt des citoyens pour l’alimentation durable. De fait, si en période d’inflation les préoccupations d’ordre économique ont repris une place centrale, elles ne permettent pas d’expliquer l’arrêt de la diminution de la consommation de viande. Les études d’opinion soulignent en effet la persistance de préoccupations éthiques (environnement, bien-être animal, proximité) ou individuelles (santé,

plaisir) chez les consommateurs. Se dévoile alors un écart entre ce que les citoyens attendent de leur alimentation et leur comportement effectif, qui est appelé le « Consumer-Citizen Gap ». Or cet écart, croissant et générateur de frustrations pour les individus comme pour les acteurs économiques, est incohérent avec la stratégie actuelle de la puissance publique. En effet, celle-ci se fonde sur le postulat que les préoccupations des individus se traduiront par des actes d’achat. Si tel n’est pas le cas, ce serait par manque d’informations, de connaissances ou de compétences pour faire « le bon choix »… voire parce que les consommateurs eux-mêmes seraient irrationnels. Dans ce cadre, les leviers principaux dont dispose la puissance publique sont souples et incitatifs. De fait, le trio information, éducation, recommandation représente 65 % des politiques publiques identifiées dans une recension à l’échelle européenne, 42 % pour une autre à l’échelle internationale 2. Dans une récente étude évaluant les politiques françaises, nous relevons que ces politiques représentent près de la moitié des types d’intervention identifiés3, dont les politiques d’éducation à l’alimen2 - Capacci, S. et al., Policies to Promote Healthy Eating in Europe: a Structured Review of Policies and their Effectiveness, in Nutrition Reviews. 2012 ; Temme, E. H. M. et al., Demand-Side Food Policies for Public and Planetary Health, Sustainability (Switzerland), 2020. 3 - Brocard, C. et Saujot, M., Environnement, inégalités, santé : quelle stratégie pour les politiques alimentaires françaises ?, étude Iddri, 2023.

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UNE LOGIQUE D’ACTION QUI S’ESSOUFFLE. Mais ces actions, ancrées dans une approche individualiste, échouent à reconnaître la diversité des situations sociales et en oublient la dimension proprement collective, infrastructurelle et culturelle de l’alimentation. En effet, en se concentrant sur la traduction d’intentions citoyennes en comportements d’achat vertueux, elle fait en réalité reposer la responsabilité de la transition sur les épaules des individus, qui ne sont pourtant pas les acteurs les plus puissants du système alimentaire. Cette logique d’action est donc aujourd’hui de plus en plus reconnue comme inefficace (a minima insuffisante et incertaine) pour déclencher des changements de pratiques, et encore moins à même d’engendrer des reconfigurations pérennes4. 4 - Agir sur les comportements nutritionnels. Réglementation, marketing et influence des communications de santé, dans Inserm iPubli, 2017 ; Macura, B. et al., What Evidence Exists on the Effects of Public Policy Interventions for Achieving Environmentally Sustainable Food Consumption? A systematic Map Protocol, in Environmental Evidence, 2022 ; Vecchio, R., Cavallo, C.,. Increasing Healthy Food Choices through Nudges: A Systematic Review, in Food Quality and Preference, 2019.

En outre, cette logique se focalise assez largement sur les comportements de consommation alimentaire (les achats) et non sur les pratiques au sens large. Or, espérer infléchir les actes d’achat requiert de comprendre plus largement l’ensemble des pratiques entourant le moment de l’alimentation, à l’instar des techniques d’approvisionnement des ménages, des compétences culinaires, de la préparation du repas, etc. Enfin, cette approche a tendance à considérer un individu « moyen ». Ce faisant, elle sous-estime les situations d’inégalité entre groupes sociaux, et prend ainsi le risque de stigmatiser certains groupes ou comportements. Dans le même temps, des consommations ostentatoires se développent 5 : la bio est ainsi devenue matière à affirmer un statut social, ce qui, par des logiques de différenciations sociales, en exclut certains groupes.

UNE NOUVELLE APPROCHE DE L’ACTION PUBLIQUE : LES ENVIRONNEMENTS ALIMENTAIRES. La puissance publique semble aujourd’hui prisonnière d’un modèle fondé sur la figure d’un consommateur libre de ses choix et donc responsable. Un paradigme qui, comme on l’a vu, manque d’efficacité tout en véhiculant une moralisation de l’alimentation qui pourrait être contre-productive. Une approche alternative, qui dépasse la précédente tout en étant ancrée dans la réalité des pratiques alimentaires, existe néanmoins : celle qui passe par les environnements alimentaires. Elle replace à juste titre l’individu dans les collectifs dont il fait partie (foyer, entre5 - Lamont, M. et Molnár, V., The Study of Boundaries in the Social Sciences. Annual Review of Sociology, 28, p. 167–195, 2002.

prise, université, etc.) ; les espaces qu’il fréquente et les offres par lesquelles il est sollicité (supermarchés, restaurants, artisans) ; les ressources dont il dispose (économiques, mais aussi temps, compétences, connaissances) ainsi que les représentations et les normes qui l’environnent (« la viande rend fort », « le bio c’est pour les bobos »). Cette approche fait l’objet d’un champ de recherche en constant développement et d’études qui en démontrent la pertinence. Elle permet par exemple d’expliquer le « Consumer-Citizen Gap » : sans changement des environnements alimentaires, les préoccupations ne peuvent se matérialiser largement. Une telle perspective gagnerait à être mise au service de la politique publique et de sa conception, en régulant les structures qui empêchent ou contraignent les changements de pratiques alimentaires tout en promouvant celles qui les facilitent, et particulièrement concernant l’offre alimentaire. Elle permet enfin de basculer la charge de la responsabilité : d’individuelle, elle devient collective. Ce qui veut dire qu’il appartient à l’État autant qu’aux acteurs privés de mettre en œuvre les modifications nécessaires dans les environnements alimentaires afin de rendre les pratiques vertueuses faciles 6. Dans ce cadre, la grande distribution, qui couvre près de 65 % des achats alimentaires, est un acteur central dont le rôle est à repenser. Gageons que les réflexions en cours autour de la future stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat sauront s’appuyer sur les résultats de la recherche. ◆

6 - Brocard et Saujot, op. cit. Voir également nos propositions concernant la grande distribution.

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« la viande rend fort » « le bio c’est pour les bobos »

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tation (à l’école, dans le travail social, etc.), les politiques d’information (affichage nutritionnel, environnemental, encadrement des allégations, etc.), ou encore l’injonction sous la forme de recommandations nutritionnelles et de campagnes médiatiques. Ces outils sont au cœur de l’action de l’État et, à ce titre, sont centraux dans les stratégies qui visent des modifications de comportements alimentaires (Programme national nutrition santé, Programme national pour l’alimentation, planification écologique). À l’inverse, les actions de type économique ou qui visent les éléments matériels du système alimentaire (par exemple, les supermarchés, les restaurants, les distributeurs, etc.) sont plus rares – pour autant, on peut noter les dispositions concernant la restauration collective, ou l’interdiction des distributeurs dans les établissements scolaires comme des politiques plus affirmées en la matière.

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TOUT UN MONDE

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Planète sucre : hypothèses géoéconomiques 8

La production et le commerce de sucre dans le monde n’échappent pas à de profonds changements stratégiques qui s’opèrent actuellement sur la scène internationale. Derrière quelques places fortes, émergent de nouveaux acteurs qui, soit bousculent la destinée alimentaire de la canne et de la betterave à sucre, soit exploitent l’importance de ces cultures pour développer leur présence géostratégique. De quoi interroger l’Union européenne et la France, dont l’appareil productif est censé être protégé voire renforcé, à l’heure où la souveraineté et l’adaptation au changement climatique font la une les débats politiques et sociétaux1. DES POINTS DE REPÈRE INDISPENSABLES. Comme pour la majorité des produits alimentaires de base, un écart sensible existe entre la consommation mondialisée de sucre, présent dans le quotidien de milliards de personnes, et les rares endroits de la terre où l’on en produit. Au XXIe siècle, le sucre est issu à 80 % de la canne et à 20 % de la betterave. Mais, si nous raisonnons en termes de production non de sucre mais de ces cultures, l’écart est saisissant : environ 270 millions de tonnes (Mt) de betteraves récoltées par an dans le monde2 1 - Sébastien Abis et Thierry Pouch, Géopolitique du sucre. La betterave française face à ses futurs, IRIS éditions, 2023. Le présent article s’inspire fortement de cet ouvrage. 2 - Soit 100 Mt de plus par rapport à la moyenne de la période 1960-1970.

les stocks mondiaux de fin de campagne sont de 85 Mt de sucre environ,

soit cinq mois de consommation en réserve au cas où cette production viendrait à disparaître… Réfléchissons à cette situation d’autant que, depuis le début du siècle, le monde accroît sa consommation de sucre de 3 Mt par an. Deuxième information : tout ce sucre, issu de la canne ou de la betterave, provient de terres agricoles cultivées sur à peine 29 Mha4, soit la moitié de la France métropolitaine ! Avonsnous conscience de cette hyperdépendance envers les rares terres fournissant via leurs cultures le sucre consommé quotidiennement à travers toute la planète ? Troisième confidence : les dix premiers producteurs mondiaux réalisent 75 à 80 % de la récolte de sucre. Vous en voulez encore ? 60 % de la production du globe se fait dans cinq pays. À lui seul, le Brésil fournit 20 % du sucre de la planète. L’évolution des consommations est encore plus spectaculaire : + 60 % entre 1995 et 2020. Il aura fallu des réponses agricoles, scientifiques, industrielles et logistiques pour que l’offre puisse suivre cette envolée due à la croissance démographique et à l’évolution des comportements alimentaires. Car en Asie, au Moyen-Orient, en Amérique latine, la demande en sucre a explosé. Ce sont dans ces espaces que se sont formées de nouvelles tectoniques

3 - Soit 1000 Mt de plus par rapport à la moyenne de la période 1960-1970.

4 - Pour être précis, les surfaces cultivées en betterave étaient de 4,6 Mha en 2021 et de 24,3 Mha pour la canne.

par Sébastien Abis, directeur du club Demeter, chercheur associé à l’Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS), enseignant à l’université catholique de Lille et à Junia, chroniqueur média et auteur

contre 1 800 Mt de cannes coupées3, soit un rapport de 1 à 6. Concrètement, cela signifie que l’on extrait davantage de sucre des premières (140 à 150 kg par tonne en moyenne) que des secondes (115-120 kg/tonne). La planète produisait environ 15 à 16 Mt de sucre à la veille du premier conflit mondial. En un siècle, ce volume a décuplé et il atteint 190 Mt en 2022. C’est ici qu’il nous faut livrer trois confidences à forte tonalité géopolitique car, dans le même temps, la consommation croît continûment – de 115 Mt en 1995 à 185 Mt l’an dernier.

TROIS CONSIDÉRATIONS GÉOPOLITIQUES. Première révélation :

LA CROISSANCE DES USAGES NON ALIMENTAIRES. Bien que cela représente la partie majeure de leur vocation, canne et betterave ne servent pas uniquement à offrir du sucre alimentaire. Ces deux plantes permettent de fabriquer également de l’alcool par fermentation, précieux pour l’industrie pharmaceutique. De même, le secteur de la cosmétique en fait grand usage pour ses parfums, notamment de l’alcool dit surfin car son odeur est neutre et stable. Nous retrouvons également cet alcool agricole pour les spiritueux, dans des produits d’entretien et de ménage, comme solvant pour la chimie ou dans la production de gel hydroalcoolique. La fermentation préalable à la distillation d’alcool peut aussi apporter du CO2, valorisé dans les boissons gazeuses. L’alcool de betterave est fabriqué soit à partir du jus de diffusion soit à partir de sirops résiduels après cristallisation du sucre ou encore de la

« …et si les Européens reprenaient la mesure de ces enjeux en cessant de sacrifier leur filière betteravière et en préservant leurs outils industriels dédiés ? »

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alimentaires. Les données parlent d’elles-mêmes : désormais, chaque année, l’Inde consomme pour ses besoins humains 30 Mt de sucre. Un pays qui compte 360 millions d’habitants de plus en un siècle… En Chine, le volume atteint 17 Mt, dépassant celui de l’Union européenne (15 Mt) et des États-Unis (autour de 11 Mt). Suivent le Brésil, 10 Mt, et une autre grande puissance démographique, l’Indonésie, avec 8 Mt. L’Asie du Sud-Est voit la Malaisie, la Thaïlande, les Philippines et le Vietnam – qui rassemblent à eux quatre plus de 300 millions de personnes – consommer chacun 2 Mt de sucre par an. Un chiffre similaire pour l’Iran et l’Algérie, alors que la Turquie et l’Égypte sont à 3 Mt chacun. N’omettons pas le Bangladesh et ses 3 Mt ni le Mexique avec 4 Mt. Que dire du Pakistan avec 6 Mt pour ses 225 millions d’habitants et de la Russie où, chaque année, là aussi, 6 Mt de sucre sont mobilisées pour l’alimentation humaine ? En Europe, l’Allemagne est en tête avec 3 Mt, devant la France et ses 2 Mt.

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9 mélasse. Pour sa part, le rhum vient de la canne, devenant brun après macération en fût ou addition éventuelle de caramel. Et ainsi de suite : la bagasse, ce résidu fibreux de la canne, sert en premier lieu de combustible pour la sucrerie mais aussi comme alternative au plastique. Les pulpes de betteraves, elles, sont fréquemment dirigées vers l’alimentation animale. Riches en fibres et en oligoéléments, elles favorisent la rumination des bovins. De plus, leur potentiel énergétique élevé permet d’envisager leur usage dans la décarbonation des sites industriels et comme substitut progressif au gaz. L’autre grand débouché est celui des biocarburants, de plus en plus nécessaires à la transition énergétique et à la décarbonation de l’économie. Canne et betterave, non contentes de répondre à leur devoir alimentaire, exercent un pouvoir bien plus large qu’il convient de connaître. La production d’éthanol, en Europe comme en France, s’inscrit ainsi pleinement dans les objectifs du pacte vert visant à atteindre une neutralité carbone à l’horizon 2050. À plus court terme, elle est primordiale à l’heure où le conflit en Ukraine et la rupture des relations commerciales avec la Russie contraignent les Européens à trouver des ressources énergétiques alternatives. Ainsi, au Brésil, la canne à sucre, depuis un demi-siècle, nourrit pour moitié le moteur des voitures.

RUPTURES STRATÉGIQUES EN DEVENIR. Nous devons avoir ces éléments à l’esprit car trois questions sen-

sibles pourraient rapidement se poser. La première concerne les choix que font les géants brésiliens, indiens et thaïlandais, dont la production de canne à sucre prend de plus en plus le chemin… de l’énergie. Vont-ils, pour respecter leurs engagements climatiques, mettre encore plus de canne dans leurs transports et autres secteurs énergivores, afin de décarboner leur économie ? Quelles conséquences pour leur exportation ? En clair, la planète pourra-t-elle compter sur ces puissances pour ses besoins en sucre alimentaire ? La deuxième question fait d’autant écho à la première : quel rôle jouera la Russie, déjà premier producteur mondial de betterave à sucre, lorsqu’elle verra son potentiel de surfaces et de rendement augmenter avec le réchauffement des vastes étendues agricoles sibériennes ? Après le blé et les engrais, Moscou ne se donne-t-elle pas les moyens de devenir un acteur qui compte sur la planète sucre ? Troisième interrogation en conséquence : et si les Européens reprenaient la mesure de ces enjeux en cessant de sacrifier leur filière betteravière et en préservant leurs outils industriels dédiés ? Faute de quoi, pour satisfaire la demande domestique dans l’Union européenne, il restera à s’en remettre à l’Ukraine ou à la Turquie, où la betterave à sucre s’inscrit dans les stratégies agricoles et alimentaires, voire aux Émirats arabes unis qui s’activent pour devenir l’une des places fortes du raffinage et commerce de sucre… ◆

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L E J O U R D ’A V A N T

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L’envers féminin des laboratoires 10

ETTE photographie a été prise en 1958 par Jean-Joseph Weber, photographe à l’Inra, dans la laverie d’un laboratoire du Centre National de Recherche Zootechnique (CNRZ) de Jouy-en-Josas. L’état des murs donne une impression de vétusté, pourtant le CNRZ est sorti de terre peu de temps avant la production de ce cliché... Dans la France des années 1950, on construit à l’économie et on bricole pour adapter les locaux à des usages changeants. De fait, hors des laboratoires qui se doivent d’offrir une hygiène irréprochable et une configuration optimale pour l’expérimentation, on ne s’embarrasse pas de design. Autour de la jeune femme inconnue saisie dans son travail quotidien, on voit essentiellement de la verrerie, nettoyée ou attendant de l’être. On imagine que les caisses rangées sous la paillasse servent au transport de cette verrerie entre la laverie et le laboratoire. Le tablier maculé et les espadrilles ne laissent pas de doute : cette jeune femme assure le va-et-vient de l’une à l’autre, en plus d’autres tâches de manutention ou d’assistance technique qu’il n’est pas possible de deviner. Protégée par le tablier, la blouse blanche renvoie à un milieu de recherche où la propreté est une condition essentielle de la bonne conduite des protocoles scientifiques, assurée par une main-d’œuvre féminine ordinairement en situation d’invisibilité

Egizio Valceschini

Pierre Cornu

par Pierre Cornu, directeur de recherche en histoire du temps présent, directeur de l’UMR Territoires à Clermont-Ferrand et Egizio Valceschini, président du centre Inrae Île-de-France-VersailleGrignon et du comité pour l’histoire de la recherche agronomique

– d’où la valeur de ce cliché, réalisé par un photographe qui a lui aussi débuté comme technicien. Le rôle et la place des femmes dans les institutions scientifiques constituent aujourd’hui encore une question majeure du débat public et l’égalité dans la formation, l’entrée dans la carrière, les salaires et l’exercice des responsabilités demeurent des défis à l’action publique. Pour autant, ces enjeux sont aussi anciens que les institutions scientifiques elles-mêmes et les revendications des femmes sont une constante de l’histoire de l’accès au savoir et à sa production. Les recherches historiques menées dans les champs de l’histoire des sciences et des techniques aussi bien que des études de genre documentent amplement les com-

bats menés par des femmes depuis le Siècle des lumières pour affirmer leur égale dignité dans les productions de l’esprit et la mise en œuvre des méthodes scientifiques. La mise en exergue des figures pionnières de la conquête de l’espace scientifique au féminin ne saurait cependant occulter une histoire plus ordinaire des femmes au travail, y compris dans les fonctions subalternes dans lesquelles elles ont longtemps été cantonnées. Pas seulement pour dénoncer les inégalités passées mais également et surtout pour donner à comprendre comment les femmes sont entrées dans les institutions scientifiques, quels rôles elles y ont joués, dans quelles formes de contribution à la production de connaissances et avec quelles possibilités de s’en emparer, pour elles-mêmes ou pour leurs successeures. Or le recours aux archives ne permet pas toujours de documenter les emplois de ces « petites mains » de la recherche. Ainsi, les archives orales d’Inrae ne contiennent aucun témoignage d’ouvrière de la recherche. Faute de pouvoir cerner les circulations dans les lieux et pratiques de la recherche de ces femmes, on peut tout de même rappeler quelques faits bien établis : la hausse très forte du niveau de qualification des femmes dans les décennies d’après-guerre, plus forte que celle des hommes. Les « trente glorieuses » sont à la fois très inégalitaires et très riches en voies d’ascension sociale – ce qui ne veut

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Laverie du Centre national de recherche zootechnique de Jouy-en-Josas, 1958. © Inrae - Jean-Joseph Weber pas dire que l’on passe aisément du prolétariat des domaines expérimentaux à la direction de recherche, mais à tout le moins d’une position de contributeur aveugle à l’entreprise scientifique à un accès plus ou moins reconnu à l’imaginaire du progrès par la connaissance. De toute évidence, la jeune femme qui figure sur cette photographie

n’appartient pas à la catégorie des figures pionnières de la conquête du pouvoir scientifique au féminin. Elle illustre davantage les inégalités de statut entre hommes et femmes dans la recherche publique française, dans la période documentée et très au-delà ; encore que, à une époque où le statut des femmes est moins lié à leur activité propre qu’à

leur position dans l’ordre familial (fille de, femme de…), il faut se garder de tout jugement hâtif. La laverie de Jouy-en-Josas nous dit l’envers féminin du grand récit des blouses blanches des temps pionniers du CNRZ mais, comme toute image fixe, elle doit être comprise comme un moment dans une histoire en mouvement. ◆

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I N S TA N TA N É S par Bastien Dailloux

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Dans l’ombre du loup, le chacal doré

Si le loup et le renard sont des prédateurs qu’on ne présente plus, il en est un autre, méconnu, qui pointe le bout de sa truffe. À cheval entre les deux espèces, le chacal doré (Canis aureus), s’installe en France. Proche du renard dans la taille de son territoire et dans son régime alimentaire, il a l’extraordinaire capacité de mouvement du loup ainsi que son unité sociale. Originaire des Balkans, il a été aperçu pour la première fois dans l’Hexagone en 2016. Désormais, il est présent dans plusieurs régions françaises. Pour Nathan Ranc, expert européen de l’espèce, « la persécution historique des populations de loups durant le siècle dernier » en Europe, « avec les politiques fortes de réduction des populations via des tirs et des empoisonnements à grande échelle associés à des primes » aurait permis la migration de notre Canis aureus. Il faut dire que la présence du loup éloigne le chacal, ces deux-là ne se mélangent pas. Du coup, l’annonce gouvernementale du plan loup pour la période 2024-2029, facilitant entre autres les abattages du prédateur, pourrait agir en faveur de son concurrent. L’impact du chacal sur notre biodiversité est encore peu étudié mais une chose est sûre, selon notre spécialiste, « nous pouvons anticiper le développement des populations [de chacals] dans un futur proche et nous attendre à une influence sur les communautés animales ». ◆ L’entretien complet avec Nathan Ranc : https://www.agrobiosciences.org/animal-116/article/dans-l-ombredu-loup-le-chacal-dore#.ZH9X73ZByUk

Lu : « Cultiver les communs. Une sortie du capitalisme par la terre » Anticapitalisme foncier. Au-delà d’un livre militant, c’est une véritable invitation à agir « ici et maintenant » que propose Tanguy Martin, chargé de plaidoyer pour l’association Terre de liens. Partant du constat que « l’appropriation de la terre a joué un rôle central dans l’émergence du capitalisme », l’auteur propose de repenser les surfaces agricoles, de leurs accès à leurs usages : pourquoi ne pas les gérer collectivement et les considérer comme un commun ? Après avoir dressé un état des lieux des expérimentations en cours et des outils méconnus du droit rural pour une propriété collective, il prêche en faveur de l’articulation de ce commun avec la question alimentaire via la mise en place d’une Sécurité sociale de l’alimentation. Mécanismes non marchands, luttes locales d’occupation des terres, prise en compte des non humains… sont encore d’autres champs qu’aborde Tanguy Martin, dans un style dense et inclusif, pas toujours facile à lire. Un ouvrage qui a le mérite d’interroger autant qu’il peut dérouter. ◆ Tanguy Martin, éditions Syllepse, collection « Les Utopiques », 2023.

« l’appropriation de la terre a joué un rôle central dans l’émergence du capitalisme »

Entendu : Vacciner les volailles ? « À l’École Nationale Vétérinaire de Toulouse (ENVT), nous avons commencé à travailler sur l’impact de la vaccination contre l’influenza aviaire dans les élevages à l’échelle des territoires. Ce qu’il faut bien comprendre avec la stratégie vaccinale qui va être mise en œuvre dans quelques semaines, c’est qu’il faut administrer aux volailles deux doses de vaccin pour qu’elles soient protégées. La première

dose est au moins à dix jours d’âge, la deuxième au minimum dix-huit jours plus tard. Or une grande partie des animaux qui vont être vaccinés ont trois mois de vie. Cela veut dire que, durant un tiers de leur vie, ils ne seront probablement pas complètement immunisés. Cette vaccination ne va donc pas tout résoudre à elle seule. Elle est essentielle mais la stratégie actuelle n’est sans doute pas la solution

miracle. Il faut la combiner à la fois avec des stratégies classiques de détection précoce, de dépeuplement, de dédensification des fermes et maintenir des mesures de biosécurité efficaces dans les élevages. » ◆ Timothée VERGNE, épidémiologiste et maître de conférences en santé publique vétérinaire (InraeENVT), lors du débat public à Vic-en-Bigorre « Grippe aviaire : jusqu’où va-t-on y laisser des plumes ? » le 23 septembre 2023.

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BorderLine Nous les avions annoncées dans le numéro précédent et elles ont eu lieu : les dernières rencontres débats du cycle BorderLine de l’année 2023 « Précarité alimentaire : vers une carte vitale de l’alimentation ? » et « Où sont passés les experts ? » sont à voir ! Car, comme d’habitude, vous pouvez les retrouver en podcast audio et vidéo. Saluons au

passage l’évolution de la qualité des formats vidéos accessibles sur YouTube. (Merci l’équipe technique du Quai des Savoirs !) Allez regarder par vous-mêmes, on s’y croirait. ◆ Accédez à la chaine YouTube BorderLine Retrouvez tous les podcasts audio : https://www.agrobiosciences.org/sciences-ettechniques-du-vivant/article/borderline-retrouvez-tous-les-podcasts https://www.youtube.com/playlist?list=PLqgBqKvQ4s3mBpAsLfSfyNl3yXxwR-4DX

# à tire-d’aile Cela n’aura pas échappé à nos abonnés, la rédaction de @la_revue_Sesame a pris ses cliques et ses claques de X (ex-Twitter) et centralise désormais ses post sur le réseau professionnel LinkedIn. Depuis son rachat en octobre 2022 par Elon Musk, Twitter a vu déserter de nombreux utilisateurs. En cause : des changements de logos douteux, une modification hasardeuse de l’algorithme, de lourdes incitations à prendre un abonnement payant, les licenciements sommaires des employés, un manque

de transparence quant aux données personnelles, une réintroduction de comptes bannis… Bref, Sesame a choisi de partir. Pour les amateurs des « threads » du mercredi, rassurez-vous, une nouvelle formule est proposée sur LinkedIn en complément des Échos du vendredi et de toutes les actus des sujets que nous suivons. Pour celles et ceux qui n’y sont pas, c’est sans doute l’occasion d’essayer ! Alors, vous venez ? ◆ Revue Sesame

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I N S TA N TA N É S

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Chaud le cacao !

Plus de 3 000 euros la tonne. Ce sont les niveaux records qu’ont atteints les cours mondiaux du cacao sur les principales bourses (3 656 dollars à New York le 4 septembre 2023), avec une augmentation de plus de 60 % depuis le 1er janvier 2020. Mais que se passe-t-il ? Il se trouve que le cacao paie plusieurs factures à la fois et que celles-ci sont imbriquées les unes dans les autres. D’abord, la guerre en Ukraine a suscité des craintes de pénurie chez les industriels européens du cacao, les incitant à des achats préventifs. Ensuite, des problèmes météorologiques en Afrique de l’Ouest, principal bassin de

production, ont entraîné une baisse soudaine de la production. De plus, l’évolution du phénomène climatique El Niño, défavorable à la culture du cacao, génère de l’incertitude. La Côte d’Ivoire envisage ainsi une perte de 20 à 25 % sur sa récolte à venir. Las, il est peu probable que les producteurs bénéficient de cette manne, car la

« La filière accapare majoritairement les marges au profit des transformateurs et des distributeurs. »

filière accapare majoritairement les marges au profit des transformateurs et des distributeurs. Certes, le Ghana a récemment annoncé un prix minimum garanti pour les producteurs mais cela reste insuffisant selon certains analystes. Enfin, cette flambée risque de masquer les problèmes plus profonds liés à cette culture, tels que la déforestation, la pauvreté et le travail des enfants. Pour aller un peu plus loin sur ces questions, au-delà des problèmes conjoncturels de marché, vous pouvez plonger dans les archives de Sesame. ◆ À partir du « fil » tiré par Yann Kerveno, disponible sur notre page LinkedIn.

BEA : l’Europe a d’autres chats à fouetter ? Vingt ans. C’est le temps qu’il aura fallu pour espérer une révision de la législation européenne en matière de Bien-Etre Animal (BEA). Mercredi 4 octobre 2023 – et après une longue bataille politique en plusieurs volets – la Commission européenne reconnaît dans un avis que les règles actuelles « ne reflètent pas les connaissances scientifiques et technologiques, les attentes sociétales et les défis de durabilité comme le réchauffement climatique, la sécurité alimentaire et les menaces pour la santé humaine ». Rappelons que dans la stratégie « Farm to Fork » qu’elle a elle-même établie dans le cadre du « Green Deal » européen, la Commission s’était engagée à revoir sa copie. Car, si la mortalité des animaux transportés en Europe a fortement diminué depuis 2005 et si l’élevage des poules pondeuses dans des systèmes dits « alternatifs » a progressé de 90 % depuis 1996, cela reste largement insuffisant. Pourtant, en septembre 2023, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, n’a pas dit un mot du projet dans

son discours politique de rentrée. Déçues et pleines de grogne, les principales associations qui défendent la cause animale ont été reçues jeudi 28 septembre 2023 au ministère français de l’Agriculture pour faire part de leur stupeur et adresser des recommandations. Il faut dire que le sujet est sensible, autant sur le plan éthique qu’en matière économique. Car changer les règles en faveur des animaux – elles remontent aux années 1990 ! – implique une restructuration des échanges marchands et une réorganisation des conditions d’élevage. Mais au fait, de quoi parle-

« Il ne s’agit plus seulement de garantir la vie des animaux d’élevage jusqu’à l’abattage, désormais il faut aussi assurer leur dignité. »

t-on ? Il ne s’agit plus seulement de garantir la vie des animaux d’élevage jusqu’à l’abattage, désormais il faut aussi assurer leur dignité. La révision devrait alors porter sur différents aspects : l’amélioration des conditions d’élevage ; la réduction des temps de transport ; la baisse des exportations vers des pays tiers ; une limite des importations ; des méthodes d’abattage plus « douces » ; un étiquetage du mode de production. Et il y a de quoi faire ! Selon l’association PETA (Pour une Éthique dans le Traitement des Animaux), « Chaque année, plus d’un milliard d’animaux vivants sont transportés par camion à travers l’Europe et plusieurs dizaines de millions sont envoyés vers des pays extra-européens, la plupart à destination de l’abattoir », dans des conditions difficiles à mesurer. Et, en cette période d’inflation, les opposants ont beau jeu de dénoncer les surcoûts induits. Pour l’heure, la Commission européenne continue d’évaluer la réglementation actuelle et des propositions de révision législative sont attendues fin 2023. ◆

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LE MOT

Vandalisme, l’art et la manière

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« Je créai le mot pour tuer la chose », écrivait en 1837 l’abbé Grégoire dans ses Mémoires, à propos du vandalisme. Ben, c’est raté. Non seulement le phénomène n’a jamais cessé, mais il est même revivifié depuis quelque temps par l’activisme écologiste. Version édulcorée toutefois que cet « éco vandalisme » dont certains s’inquiètent : une tarte à la crème projetée sur « La Joconde », « Les Tournesols » de Van Gogh éclaboussés de soupe à la tomate, « Les Meules » de Monet aspergées de purée, œuvres d’art toutes dûment protégées par des vitres… On est quand même très loin du sac de Rome ou des bibliothèques entières ravagées par les flammes. C’est que le mot créé par l’abbé Grégoire dit peutêtre autre chose aujourd’hui. Déjà, à l’origine, il y a eu comme une exagération. Ou tout au moins une fort mauvaise réputation, celle d’un peuple germanique, les Vandales qui, au début du Ve siècle, traversèrent la Gaule, vécurent un temps en Espagne avant de s’établir au nord de l’Afrique, d’où ils prirent possession de la Corse, de la Sicile et autres îles. Dans leur sillage, un parfum de saccages et comme un plaisir à razzier. Peu étayée, cette image sulfureuse fut en partie fabriquée par des clercs catholiques contre ces barbares d’obédience arienne, jugée hérétique. Reste que le mal est fait. Et, au début du XVIIIe, sous la plume de Voltaire, le nom des Vandales perd sa majuscule et devient synonyme de rustres pilleurs. Quelques décennies passent et nous voilà au cœur du mois d’août 1792 qui voit la monarchie détrônée. Un été enflammé par les violences et les attaques de tout ce qui symbolise les richesses colossales de l’Ancien Régime. Mobiliers, monuments, œuvres d’art, tout y passe. Devant la Convention, le citoyen et député Grégoire, fervent antimonarchiste et défenseur de l’instruction publique, s’émeut de cette « ignorance destructrice » qui prive la nation de ses richesses culturelles et s’en indigne dans son « Rapport sur les destructions opérées par le Vandalisme ». Le mot est né, repris plus tard par Hugo pour vilipender les destructions du Paris médiéval en 1832 : « Le vandalisme est entrepreneur de travaux pour le compte du gouvernement. Chaque jour quelque vieux souvenir de la France s’en va avec la pierre sur laquelle il était écrit. » Finie la révolte du peuple : ce vandalisme a pour lui les bourgeois, ajoute-t-il.

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par Valérie Péan

Car des vandales, il y en eut tout le temps, partout et pour une foule de raisons. Geste isolé de malades mentaux, pillage frénétique par des régimes autoritaires ou, plus près de nous, destructions aveugles de l’État islamique, vandalisme « créatif » des années 1970, revendicatif durant l’épisode des Gilets jaunes à l’Arc de Triomphe, vandalisme d’alerte aujourd’hui, pour dénoncer une société où les artefacts sont mieux protégés que le vivant. Pas d’« ignorance destructrice » chez ces iconoclastes-là, tout conscients qu’ils sont de la valeur des œuvres qu’ils visent. Les barbares sont à chercher ailleurs. ◆ Le conseil de lecture : Du vandalisme d’œuvres d’art. Destructions, dégradations et interventions dans les musées en Europe et en Amérique du Nord depuis 1970, signé de la sociologue Anne Bessette, publié en 2021 chez L’Harmattan, qui lui a décerné le prix scientifique dans la série Doctorat.

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ENVIRONNEMENT QUEL

HEURT EST-IL?

QUEL

HEURT EST-IL?

Protection des milieux : a-t-on perdu

le contrôle ? par Laura Martin-Meyer

Mais que fait la police de l’environnement ? Ici c’est un contrôle qui dérape, là c’est un local de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) qui est incendié, et partout la nature qui accuse le coup. C’est que, au-delà des faits divers, inspecteurs de l’environnement et magistrats se révèlent bien à la peine pour s’assurer du respect du droit de l’environnement sur l’ensemble du territoire. État des lieux d’un système sous contraintes, avec des paroles libres et sans concession.

ANS la nuit du 30 mars 2023, le siège de l’OFB à Brest est visé par plusieurs centaines de fusées de détresse, lancées par des marins pêcheurs exaspérés par la décision européenne d’interdire, d’ici 2030, le chalutage de fond dans les aires marines protégées. Aucune victime n’est à déplorer, mais les images du bâtiment calciné par les flammes reflètent bien le malaise des agents de l’établissement, la police de l’environnement, face aux attaques ou à la violence dont ils peuvent faire l’objet. Ici ce sont des insultes, menaces et agressions, voire parfois des tirs ; là c’est une remise en cause de leurs pouvoirs de police. Le 17 avril 2023, en pleine assemblée générale de la FDSEA de la Loire, le président de la chambre d’agriculture départementale, Raymond Vial, s’émeut par exemple de « contrôles un peu trop insistants de la part des agents de l’OFB » Le Progrès. Pourquoi un tel reproche ? « Les policiers de l’environnement sont

systématiquement critiqués parce qu’ils portent une arme et leurs locaux sont pris pour cible dans le plus grand silence médiatique. Toutefois, vous n’entendrez jamais de telles polémiques au sujet des gendarmes ni ne verrez de saccage d’un commissariat sans que cela fasse la une d’un JT », observe Léo Magnin, sociologue au CNRS et coauteur avec Rémi Rouméas et Robin Basier de l’ouvrage « Polices environnementales sous contraintes » à paraître en février 2024 aux éditions Rue d’Ulm. Leur hypothèse ? « La police de droit commun a pour objectif de maintenir un ordre social existant, la protection des personnes et des biens, ce qui est globalement accepté. Mais aller contre des activités économiques, agriculture et aménagement du territoire, ou de loisir, chasse et pêche, au nom du droit de l’environnement, comme le font les inspecteurs de l’environnement, c’est nettement moins consensuel. » Et, comme les moyens

manquent et que les enjeux ne sont pas établis de façon claire et assumée (lire « Gros plan sur l’OFB »), « on se retrouve avec du saupoudrage et des contrôles moins bien tolérés car très rares. En 2019, un rapport ministériel mentionnait par exemple que la FNSEA avait déploré le procès-verbal de trop… alors que c’était le seul du département ! » 1. Si ces épisodes propres à alimenter les faits divers sont révélateurs des tensions entre les mondes agricoles et les inspecteurs de l’environnement, ils ne disent rien en revanche des causes profondes, et viennent surtout masquer un paradoxe… celui d’un droit de l’environnement qui peine à imposer sa loi.

POLICE DE CHAGRIN. C’est bien le constat d’une « ineffectivité du droit de l’environnement en général » que font les sociologues Thomas Debril, Sylvain Barone et Alexandre Godin dans un chapitre dédié aux usages agricoles de l’eau, « Les trajectoires négociées de l’infraction environnementale » 2. Parmi les causes avan1 - Bruno Cinotti et Anne Dufour, Protection des points d’eau. Évaluation de la mise en œuvre de l’arrêté du 4 mai 2017, Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), Paris, 2019. 2 - T. Debril, S. Barone, A. Gaudin, Les trajectoires négociées de l’infraction environnementale : le cas des usages agricoles de l’eau, dans D. Leenhardt, M. Voltz, O. Barreteau, L’eau en milieu agricole, éditions Quae, p.89-101, 2020, 9782759231232.

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QUEL

HEURT EST-IL?

cées, citons « la grande disparité et le manque de coordination entre une vingtaine de polices spéciales ayant des procédures distinctes » ou encore l’évitement de certains contrôles « sur les thématiques les plus sensibles ». « Les relations entre contrôleurs et contrôlés sont marquées, dans le milieu agricole, par la peur de la violence, peur qui peut limiter les pratiques de surveillance », confirme Giovanni Prete, sociologue à l’Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les enjeux Sociaux (IRIS). Sans parler du manque de moyens humains : comptons une quinzaine d’inspecteurs par département pour l’OFB, et un peu moins de 1 600 chargés du contrôle des quelque 500 000 Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) que compte le territoire, pour ne citer que ces deux catégories d’agents. Conséquence, pour Sylvain Barone, la plupart des atteintes à l’environnement « échappent à tout radar,

d’abord parce que, pour porter la voix de l’environnement, il faut que des humains constatent l’agression » (L’Obs, 1er septembre 2022). Il faudrait en effet « deux à trois fois plus d’inspecteurs sur le terrain », souffle, un peu lasse, Natacha Collot, magistrate référente environnement au tribunal judiciaire de Nancy. Ajoutez à cela que « contrairement aux autres polices, il n’existe pas d’astreinte ou de permanence, alors que les preuves d’une pollution ou d’un braconnage disparaissent en quelques heures, en raison de leur dilution ou dissimulation. » Les moyens matériels, quant à eux, ne sont guère plus fournis, depuis le manque de mallettes de tests et d’échantillonnages – « Il faut parfois faire deux heures de route pour aller chercher la mallette et la glacière de stockage et se rendre ensuite sur une pollution qui aura déjà disparu » – jusqu’aux pénuries d’encre au niveau national pour les timbres amendes permettant de verbaliser

les contrevenants, en passant par des « infrastructures immobilières inadaptées aux auditions des mis en cause et au stockage du matériel ».

UN SENTIMENT DE SURCONTRÔLE… Et puis, une fois sur les lieux du délit, il faut faire avec « toute une série de difficultés », observe Giovanni Prete, relatant par exemple des brèches dans la détection des produits phytos : « Contrairement aux herbicides qui se voient, parce qu’ils jaunissent les végétaux, les insecticides et fongicides sont invisibles ». Faut-il alors se doter d’outils plus sophistiqués ? Pas sûr : « Il arrive fréquemment que les outils de contrôle aillent euxmêmes contre l’esprit du droit », remarque Léo Magnin. Prenons le cas des haies, auxquelles il a consacré sa thèse (soutenue en 2021) : depuis 2015, la « bonne condition agricole et environnementale n°7 » oblige tout agriculteur bénéficiaire des aides de la Politique Agricole

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« Il arrive fréquemment que les outils de contrôle aillent eux-mêmes contre l’esprit du droit. » QUEL

HEURT EST-IL?

Léo Magnin

Commune (PAC) à maintenir les haies présentes sur son exploitation. Trois ans passent et vient le temps des premiers contrôles, « mais en tenant seulement compte des haies numérisées, c’est-à-dire celles qui sont cartographiées comme telles ». Et pour les 32 % qui n’ont pas été numérisées3 ? « Alors même qu’elles apparaissent sur les photos utilisées pour calculer les aides Pac, elles n’existent pas au regard de la règle. De fait, elles échappent à la chaîne du contrôle. » Hélas, ces « passes du droit » 4, au sens des trous dans la réglementation, sont d’après lui « monnaie courante ». Et d’ajouter : « On pense qu’en disposant d’outils informatiques précis – typiquement, la numérisation des haies – la règle aura plus de chances d’être appliquée et contrôlée. Or cela favorise tout au contraire les brèches et les contournements. » Reste tout de même une question : pourquoi, en dépit de ces innombrables failles, le sentiment d’un surcontrôle des mondes agricoles domine-t-il ? « Au-delà des jeux d’acteurs qui mettent en scène 3 - Afac-Agroforesteries et L. Magnin, Bilan d’application de la BCAE7 en France et propositions d’amélioration dans le cadre de la nouvelle PAC, Paris, 2021. 4 - J.P. Le Bouhris et P. Lascoumes, Des passe-droits aux passes du droit. La mise en œuvre sociojuridique de l’action publique, Droit et société n° 32 (1), 51-73, 1996.

la souffrance des agriculteurs, victimes des intrusions de la police de l’environnement, il existe un foisonnement de règles peu lisibles et une foule d’autres acteurs auxquels ils sont susceptibles d’être confrontés, intuite Giovanni Prete. Ainsi, même si leurs chances d’être contrôlés par un agent de l’OFB ou de l’inspection du travail sont infimes, leur expérience de l’administration qui veille au grain n’est pas nulle. En clair, le contrôle effectif est certes faible, mais le sentiment de contrôle est fort. »

UNE POLITIQUE DE L’INCONTRÔLABILITÉ. Allons plus loin : cette pénurie de moyens, si elle est une réalité pour nombre de services publics, ne constitue que la partie émergée de l’iceberg. C’est que l’essentiel ne se joue pas dans la cour de ferme, « dans le face-à-face entre un agriculteur et un inspecteur de l’environnement, arme à la ceinture. Il faut en effet sortir d’une vision erronée du contrôle en tant que rencontre asymétrique entre un État surpuissant et un agriculteur posé en victime isolée », avise Léo Magnin. Car, entre les deux mondes, se trouve une constellation de corps intermédiaires, véritables chevilles ouvrières de la profession agricole que sont les coopératives, les centres de gestion et de paiement, les chambres d’agriculture, les syndicats, les entreprises d’agrofournitures et d’agroalimentaire, etc. « Contrôler un agriculteur seul dans son champ, aux yeux de certains, c’est intolérable. Mais, si on dit que le contrôle porte sur la succession de maillons d’une même chaîne

qu’est le secteur agricole, un monde structuré, avec des représentants politiques qui pèsent sur l’élaboration des lois et des entreprises d’amont et d’aval qui concentrent des capitaux colossaux, cela change la donne… Et pourtant, on parle exactement de la même chose : l’écologisation de l’agriculture. » Pourquoi ne pas mettre davantage au rapport ces structures, « qui font tout autant partie des mondes agricoles qu’un hectare de prairie » ? Quittons donc les champs, pour rejoindre les salons feutrés des plus hautes sphères de l’État. Car c’est bien à cette échelle que se concentrent les étonnements de Giovanni Prete, frappé de constater que l’élaboration des normes environnementales est rarement suivie de plans de contrôle à la hauteur des enjeux. Or, « quand on instaure le port obligatoire de la ceinture de sécurité, on sait d’avance qu’il y aura des policiers sur les routes ». Alors pourquoi pas dans les milieux naturels ? C’est que « la contrôlabilité d’une règle est un enjeu de négociation politique », analyse le chercheur. Exemple avec les discussions entourant les limitations des Zones de Non Traitement (ZNT) 5, qu’il a pu consulter : « Si je caricature, vous avez d’un côté le ministère de l’Environnement qui souhaite une règle claire, moins maximaliste, mais qu’il sera possible de contrôler, disons dix mètres pour tout le monde ; de l’autre le 5 - Les ZNT sont les distances de sécurité à respecter pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations, des lieux hébergeant des personnes vulnérables ou fréquentés par des travailleurs et des cours d’eau.

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DES SANCTIONS À LA PEINE. Contrôler c’est une chose, sanctionner c’en est une autre. Et, dans les prétoires, les chiffres font grise mine : en 2020, les statistiques du ministère de la Justice recensaient que les atteintes à la nature ne faisaient l’objet de poursuites que dans 21 % des cas. Un rapport de la Cour de cassation sur le traitement pénal du contentieux de l’environnement (2022), dirigé par François Molins, entre plus dans le détail : celui-ci ne représenterait aujourd’hui qu’entre 0,5 et 1 % des affaires traitées… Et lorsqu’elles sont jugées, les infractions environnementales tombent à 75 % sous le coup de mesures alternatives, entre rappels à la loi et classements sans suite. Quant aux sanctions administratives, le bilan n’est pas plus lourd : en cas d’arrêtés de mise en demeure pro-

noncés par les préfets, seuls 10 % sont effectivement suivis d’une sanction, telle qu’une consignation, une astreinte ou une amende, d’ailleurs pas toujours dissuasive 6 (lire « La Dreal passe l’inspection »). Vous décrochez ? Normal, l’affaire est complexe. Mais, pour ne pas vous perdre en route, un détour par le fonctionnement de la police de l’environnement s’impose. En bref, le contrôle peut être judiciaire ou administratif et donc relever de l’autorité du procureur de la République ou du préfet qui décideront des suites à donner : d’une part, enquête et/ou poursuites pénales en cas de d’infraction ; d’autre part, si une non-conformité avec la réglementation est débusquée, le préfet 6 - https://igedd.documentation. developpement-durable.gouv.fr/documents/ Affaires-0009850/011110-01_rapport-publie.pdf

GROS PLAN SUR L’OFB L’Office Français de la Biodiversité naît en 2020 de la fusion de l’Agence Française pour la Biodiversité, principalement héritière de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), et de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS). Sous la double tutelle des ministères de l’Agriculture et de l’Environnement, elle a la lourde tâche de s’assurer du respect du code de l’environnement sur tout le territoire. Loïc Obled, directeur général délégué « police, connaissance, expertise », en détaille les missions et, surtout, les défis qui restent à relever : « En matière de police, nous intervenons aussi bien dans le cadre de contrôles administratifs que de procédures judiciaires, et ce avec un pouvoir d’enquête important – l’exercice de la contrainte en moins. Au fil des évolutions législatives, nos pouvoirs et nos champs d’intervention se sont élargis, tout en comptant sur les

effectifs dont nous disposions déjà et qui venaient principalement de l’Onema et de l’ONCFS. Cela ne s’est pas fait sans heurt, car les inspecteurs ont vu leurs publics évoluer : en passant par exemple de gardes-pêches à policiers de l’eau, les pêcheurs qu’ils contrôlaient auparavant ont laissé place à des cibles plus organisées, aménageurs ou professions agricoles. Forcément, le consentement à la police n’était pas le même et cela a pu provoquer de fortes tensions qui ont marqué l’établissement. Ainsi, concernant la profession agricole, elle est tout de même soumise à beaucoup de pressions contradictoires : tandis qu’on investit les agriculteurs d’une mission très importante, “nourrir la France”, on remet en cause le modèle dominant de production. Dans ce cadre, la moindre intervention peut prendre des proportions dramatiques, se répandre comme une traînée de poudre et occasionner des craintes dépassant l’enjeu réel. C’est pourquoi

il nous faut travailler à mieux faire connaître la police de l’environnement, ses enjeux et priorités de contrôle – qui reposent sur les travaux de l’IPBES1. Avec les ministères, nous planchons justement sur l’élaboration d’une “stratégie nationale de contrôles” qui définisse clairement ces deux pans. La nouveauté serait qu’elle soit également signée par les ministères de l’Intérieur et de la Justice, en espérant que cela aboutisse à un meilleur consentement à la police de l’environnement. Reste également à travailler sur les impacts : quand on mobilise nos inspecteurs sur telle thématique, qu’est-ce qu’on sauve dans les milieux ? En clair, penser la police de l’environnement en amont, mais aussi en aval, avec une meilleure connaissance des pressions qu’elle prévient sur la biodiversité. »

1 - Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques.

HEURT EST-IL?

QUEL

ministère de l’Agriculture et les syndicats agricoles qui proposent de diminuer cette distance en fonction de la nature des produits, des pulvérisateurs ou encore de la présence de haies. Résultat, agriculteurs et inspecteurs ne savent plus vraiment quoi appliquer ni surveiller. C’est un peu comme si les limitations de vitesse changeaient en fonction de la nature des routes, de leur pente, etc. Le droit devient très complexe, difficilement applicable et contrôlable. Dès lors, à force d’édicter des règles pleines d’exceptions, stratégiquement motivées par l’impératif de tenir compte de la réalité des mondes agricoles, on érige un système dérogatoire par nature. C’est pourquoi j’aurais tendance à parler de politique de l’incontrôlabilité, dans le sens où celle-ci semble presque organisée. »

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« L’application de la loi serait déjà une belle avancée. » QUEL

HEURT EST-IL?

Natacha Collot

édicte une mise en demeure enjoignant au coupable de régulariser sa situation, le plus souvent en réalisant des travaux ou une remise en état des milieux pollués ou détruits. Attention car, même dans le cadre d’un contrôle administratif, toute suspicion de crime ou de délit doit être signalée sans délai au procureur 7. Si la mécanique semble bien huilée, des grains de sable viennent toutefois gripper ses rouages.

UNE JUSTICE DE NICHE… La substitute du procureur, Natacha Collot, y revient par le menu : « Pour une justice environnementale efficace, il faut des magistrats spécialisés et compétents qui disposent de dossiers à juger et de temps à y consacrer. » Mais, à tous les étages, des failles, des manques et des trous béants : côté personnels tout d’abord, « la spécialisation des magistrats est volontaire, individuelle et aucunement encouragée ; le contentieux 7 - C’est ce que prévoit l’article 40 du code de procédure pénale : « Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l’article 40-1. Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »

de l’environnement reste en effet perçu comme une niche dont on nie la technicité et l’utilité ». Une fois le statut de « magistrat référent environnement » décroché, c’est le temps qui manque à l’appel : « Il n’existe aucun magistrat en France qui accorde à la lutte contre les atteintes à l’environnement un temps plein. Personnellement, je dispose de moins d’une demi-journée par semaine à y consacrer. » Chose plus étonnante enfin, la nature des dossiers, qui n’inquiète manifestement pas tout le monde de la même manière : « Je suis principalement saisie d’infractions commises par des particuliers ; pollutions accidentelles, dépôts de déchets aux mauvais endroits, coupes d’arbres en forêts privées, etc. Elles sont importantes et méritent sanction mais le spectre reste limité aux situations individuelles. Ce sont des actes ponctuels, dans des vies de citoyens ordinaires. Je suis en revanche plus rarement saisie d’infractions commises par des exploitants agricoles ; pollutions par le lisier, abattages d’animaux hors cadre, destruction de haies, usage de produits phytosanitaires interdits, etc. Enfin, je ne suis jamais saisie d’infractions perpétrées par les industries. Pourtant, leur champ est très vaste, depuis de simples contraventions jusqu’à de sérieux délits : pollutions diffuses et graves, dépassement des seuils de stockage, travaux avec destruction d’habitats d’espèces protégées, sans études d’impact préalables ni mesures de compensation, etc. »

… ET À DEUX VITESSES. Le plus grand étonnement de la magistrate ? « La gravité de certains faits, commis parfois depuis longtemps, sans que la justice n’ait jamais été sai-

sie. Cela remet en cause l’indépendance de la justice et l’égalité des citoyens face à la loi ; deux piliers de notre démocratie. Dès lors, les sentiments d’injustice et d’inégalité qui irriguent toute la société sont encore plus palpables s’agissant des grandes industries – usines agroalimentaires rejetant des eaux usées, entreprises chimiques polluantes en tout genre, etc. Des citoyens ordinaires se sentent oppressés par la loi, tandis qu’elle est permissive pour les plus grands acteurs de l’économie qui commettent des atteintes à l’environnement pour économiser des coûts ou maximiser des profits. » Comment en est-on arrivé là ? C’est que les affaires industrielles sont soumises au contrôle des Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), chasses gardées des préfets. Or, entre les préfets et les procureurs, explique Léo Magnin, « il y a de fait une concurrence d’intérêts généraux divergents » : tandis que les premiers sont chargés d’appliquer la politique du gouvernement dans son ensemble, les seconds veillent au respect de la loi. Et, en pratique, le maintien de l’ordre public auquel travaillent les préfets peut être troublé par l’application du droit de l’environnement par les procureurs. Ainsi, comme l’exprimait le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, dans un entretien accordé à L’Obs, « il peut y avoir des priorisations d’intérêts économiques ou de préservation de l’emploi qui peuvent aboutir à mettre la préservation de l’environnement au second plan. » Faut-il alors privilégier la voie judiciaire ? « Ce n’est pas net, commente Léo Magnin, car la voie administrative permet une

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FORCE DE LOI… Depuis les corps d’inspection sur le terrain jusqu’aux parquets et préfectures, un vaste chantier est donc à mener. Mais une chose est sûre, tranche Natacha Collot, « l’application de la loi serait déjà une belle avancée ». Car nous disposons pour cela d’un arsenal solide : « Les peines pour les délits environnementaux sont très sévères : pour une atteinte à une espèce protégée, le délinquant risque jusqu’à trois ans d’emprisonnement et cela nous autorise à faire des perquisitions à son insu. Et puis, des amendes de plus en plus élevées sont prononcées, avec par exemple 475 000 euros contre

Nestlé l’an passé à Charleville-Mezières ou 450 000 euros contre la SNCF à Angers, cet été. En clair, si nous utilisons la loi telle qu’elle existe, il est possible de sanctionner les atteintes à l’environnement commises par les activités les plus polluantes et destructrices. » Même tonalité chez Giovanni Prete, regrettant « que l’on soit toujours en train de dire qu’il nous faut créer de nouvelles règles, alors que leur mise en œuvre reste assez peu questionnée. Or, si on appliquait le droit tel qu’il est écrit, et si on prenait au sérieux le contrôle des activités, cela changerait déjà clairement la donne ». ●

LA DREAL PASSE L’INSPECTION Depuis les installations de stockage de déchets jusqu’aux usines dites « Seveso », en passant par les exploitations agricoles, les « Installations Classées pour la Protection de l’Environnement » (ICPE) sont plus de 500 000 à mailler le territoire français. Elles peuvent avoir de graves impacts – pollutions en tout genre – et présenter des dangers – incendies, explosions… – pour l’environnement et les riverains qui les avoisinent. Leur contrôle est assuré par les inspecteurs de l’environnement des Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), placés sous l’autorité des préfets de département. Contrôle d’identité d’un corps de police singulier, avec un de ses responsables pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), Alexandre Lion : « Nous avons un rôle de définition et de contrôle de la réglementation environnementale pour ce qui concerne la création, le suivi et la prévention des nuisances chroniques ou des risques accidentels des sites industriels. En clair, nous nous assurons que les intérêts publics, environnementaux et sanitaires

sont préservés. Chaque installation est classée selon son potentiel de nuisance et de danger : plus il est important, plus l’encadrement réglementaire et les contrôles le seront, selon un principe de hiérarchisation. En région Paca, cela représente en moyenne 1 300 inspections par an, pour l’équivalent d’environ soixante-cinq inspecteurs. En cas de non-conformité ? L’étape obligatoire c’est de procéder à une mise en demeure, une sorte de rappel à l’exploitant de ses obligations, avec un délai pour qu’il se remette en conformité. Dans le cas où cette mise en demeure ne serait pas respectée, nous proposons des sanctions administratives : amende et astreinte administratives, consignation de sommes, etc. ; en dernier recours, fermeture ou suppression de l’installation. Mais c’est le préfet qui acte les suites à donner à nos propositions de sanctions. Or, celui-ci peut être amené à prendre une décision en arbitrant des enjeux liés non seulement à des considérations environnementales mais aussi d’autres paramètres, tels que des enjeux économiques, politiques ou encore médiatiques…. En revanche, je ne

partage pas les critiques qui nous sont parfois adressées, comme un éventuel manque d’indépendance : jamais je n’ai eu de consignes orientées quant à ce que je devais regarder ou pas. Je conçois qu’on puisse s’émouvoir du montant de certaines sanctions : quand on inflige une amende de 15 000 euros – le maximum réglementaire au niveau administratif en matière d’ICPE – à une société pour une infraction qui lui aura fait gagner des millions, on peut en effet s’interroger. Mais il ne faut pas oublier le préjudice d’image que la médiatisation d’une sanction peut faire porter à l’exploitant, dans la mesure où tous nos rapports d’inspection sont accessibles sur le site “Géorisques”. Des sanctions pénales peuvent en outre être prononcées, suite à notre action1, avec des peines significatives, même si on peut parfois connaître des frustrations quand on adresse un procès-verbal au parquet qui ne donnera pas suite, par manque de moyens pour instruire l’affaire par exemple. Mais, globalement, ce type de situation reste marginal et j’estime que le système fonctionne plutôt bien. » 1 - Toujours en vertu de l’article 40 du code de procédure pénal, cité plus haut.

HEURT EST-IL?

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remise en état des milieux que ne permet pas forcément le judicaire, dont les procédures sont longues et les issues incertaines. » À ce stade, deux positions majoritaires semblent toutefois se dégager : là où certains, à l’instar de F. Molins, plaident pour l’instauration « d’une autorité administrative indépendante qui serait chargée du contrôle et du suivi de la sanction », d’autres, comme Loïc Obled, directeur général délégué « police, connaissance, expertise » de l’OFB, sont plutôt en faveur d’une meilleure articulation entre contrôles administratifs et procédures judiciaires.

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PESTICIDES QUEL

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Au péril de

l’expertise par Valérie Péan

Rarement les pesticides auront en France et en Europe suscité autant de tensions et de controverses. Au cœur des polémiques, l’évaluation de leurs effets sur la santé humaine et sur la biodiversité. Cancérogène ou pas, le glyphosate ? Trop toxique pour être autorisé, tel fongicide ? Les avis d’experts se contredisent, les méthodes d’analyses sont contestées, des chercheurs lancent des alertes dans les médias, tandis que le pouvoir exécutif met son grain de sel et que les lobbyings ne désarment pas. Pour les citoyens, difficile d’y comprendre quelque chose et encore plus d’accorder leur confiance à ces « dires d’experts » et aux décisions qui en découlent. Pourtant, dans le champ de bataille où sont plongées les agences de sécurité sanitaire, telles l’Efsa au niveau européen et l’Anses pour la France, se décèlent des éléments de diagnostic et des pistes pour améliorer la crédibilité et la transparence de leurs expertises. À commencer par le retraçage d’une stricte frontière entre l’évaluation des risques et ce qui relève de la décision politique. Une séparation à l’origine même de ces agences en France, il y a plus de trente ans, au sortir de la crise de la vache folle et du sang contaminé. Explications.

ES crises, les agences sanitaires les connaissent bien. Elles en sont nées. Avant elles, le chaos. Car les années 1980 et 1990 ont charrié leur lot de drames, de chocs et de défaillances sanitaires qui ont durablement marqué le paysage français, y compris en termes culturels, économiques et scientifiques. Les mots clés ? Amiante, OGM, Tchernobyl… Et, surtout, le scandale du sang contaminé, révélé en 1991, ayant fait des centaines de victimes, ainsi que l’affaire de la vache folle, maladie apparue au Royaume-Uni en 1986 puis en France à partir de 1991, la faute aux farines animales dont le traitement thermique avait été réduit. Dans les deux cas, bien que de manière très différente, le calcul économique a primé sur la santé publique et les défaillances des pouvoirs publics furent pointées du doigt, ainsi que l’écrivait Pierre-Benoît Joly en 20071 : « Cette série de crises provoque une remise en cause de l’organisation de l’expertise scientifique : elle n’est plus seulement l’affaire de quelques spécialistes, elle est débattue dans l’arène publique. Ainsi, par exemple, le rapport du Parlement européen sur la vache folle (rapport 1 - Dans Réalités Industrielles, mai 2007, https://annales.org/ri/2007/ri-mai-2007/joly.pdf

Ortega, 1997) critique sévèrement le manque d’indépendance de l’expertise. Il en va de même, en France, avec le rapport Guilhem-Mattéi (1997). La figure d’une expertise alibi, soumise aux intérêts des lobbies économiques et politiques, est alors omniprésente. Bon nombre d’acteurs politiques vont saisir cette opportunité pour réformer le système de gestion de la sécurité sanitaire. » Il faut dire qu’alors chaque ministère a ses experts. Conflits d’intérêts, manque de moyens et d’autonomie, marginalisation des prérogatives du ministère de la Santé au profit des Finances et de l’Agriculture sont pointés du doigt. La crise de la vache folle sert bel et bien de détonateur pour créer une agence unique et autonome. Ce sera l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation (AFSSA) créée en 1998, devenue en 2010 l’Agence Nationale de SÉcurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). À elle d’estimer le risque, son amplitude mais aussi le degré d’incertitude. Et au politique, seul, de décider d’agir ou non, par exemple en autorisant ou en restreignant tel pesticide pour tel usage. Une séparation des rôles qui évite deux écueils : d’un côté, le « gouvernement des experts », où des savants sans

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légitimité démocratique prendraient toutes les décisions ; de l’autre, des activités scientifiques corsetées voire bâillonnées par des gestionnaires, comme ce fut le cas pour l’affaire du sang contaminé. Des écueils dont, aujourd’hui, on semble s’approcher parfois dangereusement en France (et ailleurs). Car, si l’Anses est réputée être l’une des plus pointues au monde et si 99 % de ses avis ne font l’objet d’aucune contestation, elle est la cible d’attaques récurrentes pour ses expertises dans le domaine des pesticides. Depuis plusieurs années, des produits agrochimiques enflamment publiquement les débats, dans les arènes scientifiques, médiatiques, politiques ou même judiciaires. Égrenons quelques exemples. À commencer par le totémique glyphosate, à propos duquel la querelle naît en mars 2015. À cette date, le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), une des agences de l’Organisation mon-

diale de la santé, lance en effet une petite bombe en classant cette substance herbicide comme « cancérogène probable pour l’homme ». Un point de vue divergent de celui de l’Anses, qui a conclu en 2016 que « le niveau de preuve de cancérogénicité chez l’animal et l’homme est relativement limité et ne permet pas de proposer un classement du glyphosate en tant que cancérogène avéré ou présumé pour l’être humain ». Idem au niveau européen du côté de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) qui, en juillet dernier, « n’a pas identifié de domaine de préoccupation critique lors de son examen […] en ce qui concerne les risques pour l’homme, pour l’animal ou pour l’environnement ». Problème, encore, avec les SDHI (inhibiteurs de la succinate déshydrogénase), à savoir une famille de onze substances fongicides largement utilisées pour éliminer moisissures et

2 - Joly, P.B., Dargemont, C., Béhar, F., Bonmatin, J.M., Desquilbet, M., Ducrot, C., Kaufmann, A., Lagrange, E., Avis et rapport relatif à la crédibilité de l’expertise, enjeux et recommandation, publié en ligne (https://www.anses.fr/fr/content/ avis-et-rapport-cs-gt-credibilite-de-lexpertise).

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champignons dans les cultures, sur les fruits et autres légumes. Cette fois, l’alerte, lancée en avril 2018 dans Libération, vient d’un collectif de huit chercheurs : les effets de ces pesticides seraient toxiques pour les abeilles, les vers de terre, mais aussi pour les cellules humaines. Une alerte dont l’instruction par l’Anses a fait l’objet de critiques et a amené l’agence à initier un Groupe d’Expertise Collective d’Urgence (GECU) sur le sujet puis, fin 2019, à s’autosaisir pour approfondir l’analyse à travers un groupe de travail dont l’expertise est toujours en cours. Groupe au sein duquel le journaliste du Monde, Stéphane Foucart, dans un article du 15 juin 2023, pointait un chaos ambiant : « Trois démissions d’experts, neuf avis divergents, un signalement aux déontologues de l’institution ». Pas question pour autant d’instruire un dossier à charge sur l’agence sanitaire française qui, bon an mal an, rend près d’un millier d’avis sans que s’élève la moindre protestation et remporte quelques beaux succès y compris en matière de pesticides, tel le S-métolachlore, dont on retrouve des composés (métabolites) dans l’eau à des doses trop élevées. Reste que les soubresauts ont été ces dernières années suffisamment inquiétants pour que le conseil scientifique de l’Anses mandate, fin 2020, un groupe de travail2 qui, à partir des dossiers glyphosate, SDHI et néonicotinoïdes a diagnostiqué des tensions et émis des recommandations dans le but explicite de renforcer la crédibilité de l’agence. Son rapport et l’avis du conseil scientifique, publiés par l’Anses en mars dernier, préconisaient justement de mieux séparer les activités d’évaluation et de gestion. Le point dans ce dossier via, d’une part, un entretien avec une des membres de ce groupe de travail, Catherine Dargemont, et, d’autre part, les remarques apportées par trois responsables de l’Anses. ●

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« Il y a là un mélange des genres » Elle était l’une des huit cosignataires du rapport relatif à la crédibilité de l’expertise de l’Anses dont le travail s’est concentré sur l’analyse de trois cas totémiques : le glyphosate, les SDHI et les néonicotinoïdes. Fine connaisseuse de l’expertise autant que des rouages de l’agence, Catherine Dargemont, tout en saluant le sérieux de celle-ci, revient sur l’un des points de tension relevé dans le rapport : la porosité entre évaluation et gestion des risques.

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HEURT EST-IL?

Dans le rapport auquel vous avez participé figure le problème d’une confusion entre l’évaluation des risques et leur gestion. Pourtant l’Anses, à son origine, était justement fondée sur cette stricte séparation. Pourquoi un tel retour en arrière ? Catherine Dargemont : C’est avec la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, en 2014, que l’Anses a intégré la gestion des risques en instruisant désormais les AMM (Autorisations de Mise sur le Marché). Auparavant, celles-ci étaient délivrées par le ministère de l’Agriculture. Non seulement ce dernier était le siège de lobbies agricoles très puissants, mais il n’était pas suffisamment armé en termes de ressources humaines et techniques. Les dossiers traînaient en longueur et les parties prenantes étaient assez mécontentes. La ligne rouge entre l’évaluation et la gestion a donc ainsi été franchie, mais pour remédier à une situation insatisfaisante. Et il est vrai que l’Anses est bien mieux outillée de ce point de vue, avec une méthodologie plus efficace et des délais respectés. L’influence des lobbies y est aussi moins prégnante. Sauf que, selon vous, cela a érodé la crédibilité de l’agence… Oui. Les décisionnaires étaient convaincus que la qualité et la connaissance de l’évaluation du risque allaient ruisseler sur des bonnes pratiques en gestion de risque. C’est le contraire qui est arrivé ! Les contraintes des aspects réglementaires, relevant de la gestion du risque, ont ruisselé sur les conditions de l’évaluation des risques. Car il faut bien saisir que la gestion de risque, à travers les AMM, repose sur

Directrice de recherche au CNRS en sciences de la vie, Catherine Dargemont a notamment été membre du conseil scientifique de l’Anses pendant six ans, jusqu’en juin dernier. Par ailleurs, elle a rejoint en 2021 le cabinet HEADway-Advisory, spécialiste du conseil en stratégie dédié à l’enseignement supérieur et à la recherche

un cadre règlementaire très strict, dont les Bonnes Pratiques de Laboratoire (BPL) et les lignes directrices établies par l’OCDE1, qui sont parfois trop anciennes par rapport aux dernières avancées des connaissances. Certaines ont vingt ans de retard ! En fait, pour comprendre, il faut distinguer deux types d’évaluation : celle qui est menée pour mesurer le risque, à des fins de veille sanitaire et scientifique, et celle, 1 - Les Lignes directrices de l’OCDE recouvrent un ensemble de méthodes d’essai reconnues au niveau international. Avec les BPL, elles forment le système d’acceptation mutuelle des données de l’OCDE. Ainsi, les résultats obtenus au cours d’un essai de sécurité chimique dans un pays de l’OCDE seront acceptés dans tous les autres pays membres.

plus contrainte, qui s’opère sur les dossiers d’AMM, à des fins de décision. Oui, la première dispose de grandes marges de manœuvre, elle peut intégrer des données socioéconomiques et tient compte des connaissances scientifiques les plus récentes. C’est la science dite « académique » (produite par les universités et les organismes de recherche publique). Au sein de l’Anses, cela recouvre le pôle « sciences pour l’expertise »2. Or ce dernier n’intègre pas toujours les données récentes. En revanche, l’évaluation menée à des fins de décision, pour instruire les demandes d’AMM, doit suivre le cadre strict que j’ai évoqué. Cette science dite « réglementaire » relève, au sein de l’Agence, du pôle « produits réglementés ». Mais alors, d’où vient la confusion entre ces deux sortes d’expertise au sein de l’Anses ? C’est que, en matière de produits phytopharmaceutiques et autres biocides, les deux types d’évaluation se trouvent dans le même pôle, celui des produits réglementés. La séparation entre évaluation et décision, science académique et science réglementaire, ne peut pas y être étanche ! Il y a là un mélange des genres qui se manifeste par une autorestriction de l’évaluation. En clair, les experts réduisent leur marge de manœuvre aux lignes directrices, lesquelles ne devraient pas tous les concerner. Notre rapport recommande donc une réorganisation, pour que toutes les évaluations soient dans le pôle des « sciences pour 2 - Cf. schéma d’organisation de l’Anses : https://www.anses.fr/fr/system/files/ANSES-FtOrganigrammeFR.pdf

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l’expertise ». Malheureusement, force est de constater que cela perdure. Venons-en au cas du glyphosate. Comment expliquer la différence entre, d’un côté, l’avis du Circ rejoint par l’Inserm qui pointe son caractère cancérogène probable pour l’homme, et, de l’autre, celui de l’Anses qui, comme l’Efsa, conclut à un niveau trop limité de preuve de cancérogénicité ? C’est notamment une question de données. Quand un industriel dépose une demande d’AMM, c’est lui qui fournit toutes les données permettant d’évaluer les risques et l’efficacité de son produit, en se conformant à des règles précises. C’est à partir de ces éléments, ainsi que des données bibliographiques essentiellement restreintes au cadre réglementaires, que l’Anses va travailler. Pour des raisons de secret industriel, ces informations ne sont pas accessibles aux autres instances, comme le Circ, et parfois même pas totalement accessibles aux experts de l’Anses eux-mêmes. En revanche, le Circ, comme l’Inserm et d’autres, s’appuie sur les études et les analyses qui sont publiées dans le monde, y compris les plus récentes, ce que ne permettent pas les lignes directrices. Car celles-ci mettent des années à évoluer. Reste que rien n’empêche l’Anses3 d’aller 3 - Sur ce point, l’Anses indique que les divergences de conclusions se fondent sur des pondérations du poids des preuves différentes pour moduler la présomption d’un caractère cancérogène. En clair, l’Inserm et l’Efsa apprécient différemment le niveau de preuve de certaines études toxicologiques, épidémiologiques et autres. Pour plus de détails: https://www.anses.fr/ fr/content/avis-de-l’anses-sur-le-caractèrecancérogène-pour-l’homme-du-glyphosate

au-delà de ce que fournit l’industriel en intégrant aussi cette littérature scientifique. Depuis la remise de votre rapport, se sont ajoutés d’autres dossiers problématiques en matière de pesticides. Notamment sur la substance active de plusieurs herbicides, le S-métolachlore, soluble dans l’eau et largement utilisé dans les cultures de maïs, soja et tournesol… à propos de laquelle, dernièrement, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a demandé à l’Anses de revoir son évaluation. L’Anses avait mené une expertise à la demande expresse des ministères concernés, pour contrôler le taux de S-métolachlore et de ses composites dans les eaux souterraines, y compris les eaux destinées à la consommation humaine. Avec, pour résultat, des concentrations supérieures aux normes de qualité européennes. Elle a rendu son rapport en 2021 et pris dans un premier temps des mesures pour réduire les doses maximales d’emploi dans les cultures concernées. Sauf que, après une seconde vague d’évaluation, il apparaît que les concentrations dépassent toujours les limites définies par le règlement européen. D’où la décision d’engager le retrait des principaux usages des produits contenant du S-métolachlore, même si la substance est encore autorisée en Europe. À l’annonce de cette procédure de retrait, Marc Fesneau a effectivement demandé à l’Anses

de revenir sur cette décision. Mais cette dernière a maintenu la procédure : en avril, une dizaine d’AMM ont été retirées en France. A-t-on un autre exemple où le bras de fer aurait tourné à l’avantage de l’Anses ? Oui, sur les néonicotinoïdes, interdits en France depuis 2018. Dans l’ensemble, la procédure a été très satisfaisante. L’Anses a beaucoup fait pour intégrer des connaissances scientifiques nouvelles sur les effets de ces substances sur la santé des abeilles. On s’attarde sur des cas emblématiques comme le glyphosate, mais il ne faut pas non plus oublier ce qui fonctionne. Il y a beaucoup de gens à l’Anses qui ont envie de bien faire, de progresser et qui vivent très mal les attaques parfois violentes. Certains ne disent même pas dans leur propre famille qu’ils travaillent sur des dossiers sensibles ! Les agences sont nées du souci de tenir compte de la santé publique et non pas de l’intérêt économique. Trente ans après, nous en sommes au même point ? La rigueur scientifique et son cadre ont énormément progressé et du travail sérieux est réalisé dans les agences. Mais, à mes yeux, c’est par les décisions de justice que nous avancerons désormais pour résoudre ces tensions entre intérêts économiques et santé publique. C’est déjà ce qu’il s’est passé sur les dérogations accordées aux betteraviers pour l’utilisation des néonicotinoïdes, alors que ces derniers sont interdits en France et en Europe : l’hiver dernier, à la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’UE, le Conseil d’État a jugé que ces autorisations accordées en 2021 et 2022 étaient illégales et les a donc annulées. Et, de fait, de plus en plus d’AMM sont retoquées par des tribunaux administratifs dès lors qu’ils estiment l’évaluation incomplète. ●

HEURT EST-IL?

QUEL

« …de plus en plus d’AMM sont retoquées par des tribunaux administratifs dès lors qu’ils estiment l’évaluation incomplète. »

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« L’expertise ne marche pas main dans la main avec la décision » QUEL

HEURT EST-IL?

Au sein de l’Anses, l’une, Charlotte Grastilleur, dirige le pôle « produits réglementés » ; l’autre, Matthieu Schuler, chapeaute le pôle « sciences pour l’expertise ». Lequel comprend, depuis peu, une direction sciences sociales, économie et société que gère Brice Laurent. Tous trois ont accepté de donner leurs points de vue « de l’intérieur », qui aident à mieux comprendre le fonctionnement de cette agence sanitaire en matière de pesticides.

aux produits phytopharmaceutiques, a perdu des marges de manœuvre. Il n’a guère comme latitude que les arrêtés de dérogations, d’une durée de 120 jours – ce que le gouvernement a utilisé dernièrement pour les néonicotinoïdes dans les cultures betteravières.

De l’évaluation à la décision, la frontière est ailleurs Charlotte Grastilleur : Je voudrais éclaircir quelques points car il ne me semble pas que, lorsque les décisions sur les produits phytopharmaceutiques ont été transférées à l’Anses, une ligne rouge ait été franchie. Certes, dans le contexte de la vache folle, il a été acté une séparation entre la science d’un côté, qui vient nourrir la décision politique de l’autre. Par ailleurs, le transfert des décisions sur les produits phytopharmaceutiques à l’Anses, via les AMM, s’est effectivement mis en place en 2015, mais ce n’est pas un modèle inédit : les décisions sur les médicaments vétérinaires relevaient déjà de l’Anses et, dans un autre domaine, c’est ainsi que fonctionne également l’Agence nationale de sécurité du médicament. Mais, surtout, la séparation existe toujours : il faut comprendre que, dans notre contexte d’agence, elle consiste à prémunir l’expertise et l’évaluation de l’influence de toutes les parties prenantes, y compris des tutelles et des décideurs au sein de l’agence. À la condition que l’expertise soit menée de

Les sciences réglementaires tiennentelles compte ou non des dernières connaissances ? Brice Laurent : L’expertise est soumise à une tension entre, d’une part, des règles méthodologiques, telles que les lignes directrices acceptées par tous les pays de l’OCDE, et, d’autre part, les résultats scientifiques les plus récents, sachant que ces derniers peuvent être exploratoires mais aussi controversés. Il faut donc une attention continue, notamment pour avoir la capacité de faire évoluer ces lignes. Cette attention doit nous permettre de prendre en compte l’ensemble des évolutions scientifiques et de mieux comprendre les incertitudes et les controverses. Matthieu Schuler : Peser sur ces procédures établies par l’OCDE n’est pas simple et nous sommes plutôt en retrait sur ce point. Devons-nous coconstruire au sein de l’OCDE les protocoles, en essayant de peser au sein des commissions qui intègrent nos pairs académiques mais aussi des acteurs économiques ? Ou devonsnous plutôt nous tenir à l’écart de la fabrication de la norme et garder notre liberté d’expression si elle ne nous convient pas ? L’arbitrage n’est pas simple. De fait, nous portons plutôt nos efforts sur les aspects scientifiques et leur traduction dans la réglementation. C’est ainsi que, à force de marteler les preuves de la nocivité des perturbateurs endocriniens, nous sommes parvenus, en 2022, à faire entrer cette classe de danger dans le règlement européen CLP1.

façon indépendante de la décision, ce modèle fonctionne. Dans le pôle que je dirige, il y a d’ailleurs deux directions distinctes : celle qui a en charge les AMM et qui s’inscrit donc dans le processus final de décision. Et celle qui évalue, décortique les dossiers de demande des industriels, pour fournir des évaluations publiques. En la matière, fait primordial, ce ne sont pas des agents en interne qui effectuent cette évaluation mais des collectifs d’experts, comme pour toutes les activités d’évaluation des risques à l’Anses. Tous sont sélectionnés selon les mêmes règles et, autour de l’agence, gravitent près de 800 scientifiques qui contractualisent avec elle. D’où une pluralité de points de vue sachant que les avis divergents sont pris en compte. En revanche, il est à noter que les délais imposés peuvent parfois constituer une forme d’influence, lorsqu’il est enjoint à ces comités de livrer au plus vite leurs conclusions. Mais ce constat est inhérent à toutes les activités d’expertise. Donc, au sein de l’agence, l’expertise ne marche pas main dans la main avec la décision. Il y a bien quelque chose qui coince, mais cela se situe au niveau du politique qui, dans ce transfert relatif

« …la méthodologie, souvent présentée comme une limite -un “corsetage” de l’expertise-, peut au contraire s’avérer très aidante… »

1 - Règlement relatif à la Classification, étiquetage et emballage des substances chimiques.

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Après l’alerte lancée dans Libération par des chercheurs, en 2018, sur les fongicides dit SDHI, que s’est-il passé ? Charlotte Grastilleur : Pour qu’il y ait alerte, il faut qu’il y ait des matériaux scientifiques. Or, à l’issue de cette tribune, nous avons mis beaucoup de temps à récupérer les publications venant à l’appui des déclarations des effets pathogènes de ces fongicides pour l’humain. C’est un point important, passé sous silence. Par ailleurs, nous avons confronté ce signalement à l’ensemble de la littérature scientifique, des bases de données internationales et des données de surveillance disponibles. Matthieu Schuler : Nous avons pris cette tribune comme un signalement. Nous avons dès lors échangé avec l’Inserm pour qu’il complète son expertise sur les effets sanitaires, et avec l’Efsa pour savoir s’il existait d’autres alertes à l’échelle européenne. Nous avons très vite mis en place un Groupe

d’Expertise Collective d’Urgence (GECU) sur la cancérogénicité éventuelle de ces fongicides. Ses conclusions ne laissaient pas apparaître d’éléments très inquiétants justifiant de retirer les AMM de ces produits. De fait, ce que souligne le rapport sur la crédibilité de l’expertise de l’agence, et qui est vrai, c’est que les protocoles d’évaluation de ces produits, dans le cadre de l’AMM, n’intégraient pas d’examen de ces mécanismes de toxicité (la mitotoxicité2). D’où un deuxième groupe de travail spécifique, depuis 2020, pour évaluer comment ces derniers se situent en matière de

2 - Les SDHI agissent en bloquant l’action d’une enzyme présente dans les mitochondries, d’où le terme de mitotoxicité.

risque. C’est un long travail : quatorze dossiers réglementaires à réétudier et à confronter à la littérature scientifique existante. L’avis de ce groupe est en voie de finalisation. Et, comme le disait Charlotte précédemment, s’il y a des avis divergents de certains de ses membres, ce sera clairement explicité. Nous ne considérons d’ailleurs pas que ce soit là un signe d’échec. Brice Laurent : C’est même un des résultats attendus de l’agence que de clarifier le débat scientifique, de rendre visibles ces différentes appréciations. Ce qui est attendu avant tout de l’Anses, et qui fonde la confiance, c’est de produire des repères scientifiques qui n’occultent pas les zones d’incertitude ou de divergences mais au contraire les explicitent. ●

L’EFSA : STRICTEMENT CONSULTATIVE L’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA), créée en 2002, prend également racine sur un terreau de crises ou de scandales que les États membres de l’UE n’ont su gérer. Ses champs de compétences regroupent la sécurité des denrées alimentaires, la nutrition, la santé et le bien-être des animaux, la protection et la santé des végétaux. Chargée de fournir des avis scientifiques aux décideurs, elle évalue un large panel de risques dont l’Encéphalopathie Spongiforme Bovine (ESB), la sécurité d’additifs alimentaires tel l’aspartame, les OGM, les pesticides ou les épizooties et zoonoses – grippe aviaire, Covid-19, etc. Même si elle peut réaliser des travaux scientifiques de sa propre initiative, à travers des autosaisines, l’Efsa répond la plupart du temps à des demandes d’évaluation émanant de la Commission européenne, du Parlement européen et des États membres de l’UE. Contrairement à son homologue américaine (FDA), ses avis n’ont ni valeur législative contraignante ni valeur d’autorisation mais seulement vocation à éclairer les décideurs à qui incombe la gestion des risques. Elle a par ailleurs l’obligation de communiquer avec le grand public, de façon ouverte et transparente, sur toute question relevant de sa compétence. Concernant les critiques, l’Efsa ne fait pas figure d’exception, au regard de ses expertises jugées peu indépendantes : celles-ci retiennent en effet majoritairement les données fournies par les entreprises. Données qui, n’étant pas rendues publiques – secret industriel oblige – ne peuvent, comme le révèle Stéphane Horel 1, être soumises à contre-expertise. 1 - S. Horel, Lobbytomie. Comment les lobbies empoisonnent nos vies et la démocratie, La Découverte, 2018.

HEURT EST-IL?

QUEL

Charlotte Grastilleur : Il faut également souligner que la méthodologie, souvent présentée comme une limite – un « corsetage » de l’expertise –, peut au contraire s’avérer très aidante pour agir efficacement, restreindre certains usages par exemple. Je m’explique. Prenez ce qu’on appelle la distance de sécurité des riverains en cas de traitement phytopharmaceutiques sur les cultures. Dans le cadre d’une demande d’AMM, nous exigeons du demandeur qu’il démontre la conformité de son produit à trois, cinq ou dix mètres. Si nous laissions le champ libre, nous devrions analyser des résultats à cinquante, cent, deux cents mètres ! Là, au contraire, notre modèle, harmonisé au niveau européen, a le mérite de produire des données calibrées et validées pour prendre des décisions jusqu’à dix mètres. Je comprends que des chercheurs ou des associations souhaiteraient que nous regardions plus loin mais les résultats des tests seraient trop compliqués à démêler et moins opposables auprès du demandeur. Matthieu Schuler : Effectivement, ce flou permettrait aussi aux demandeurs de composer plus facilement leur dossier…

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AGRI-INFLUENCEURS

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Réseaux sociaux : la confusion des sentiments par Yann Kerveno

Creusets de toutes les exagérations, les réseaux sociaux sont capables du pire comme du meilleur. Mais ils ont aussi permis de faire sauter des barrières institutionnelles. On peut y parler avec son voisin de palier comme avec sa députée, voire un ministre… Le monde agricole n’a pas raté le coche, maladresses comprises.

L’

ter, raconte ainsi avoir créé sa chaîne YouTube très peu de temps après, pour répliquer, en donnant directement à voir ses pratiques au grand public », écrivent-ils dans un article à paraître au printemps prochain 3. 2016 voit ainsi l’émergence d’un catalyseur puissant, sous la forme d’un mot : « agribashing ». Une notion alimentée par les critiques que la société adresse ouvertement à l’agriculture et à son modèle dominant. « On voit bien aujourd’hui, dans le monde agricole ou dans les filières, la nécessité de réagir aux critiques, à ce que certains appellent l’agribashing. Pour des acteurs, cela passe en effet par une communication plus directe vers le grand public par le biais des réseaux sociaux », décode le politologue Eddy Fougier.

IRRUPTION d’internet tout d’abord puis celle des réseaux sociaux ont profondément bouleversé les habitudes de tout un chacun. Une lapalissade. Ces deux irruptions ont permis à n’importe quel quidam de prendre la parole face au monde entier, rétrécissant l’horizon du comptoir du bistrot telle une peau de chagrin et bousculant les canaux habituels, formels et informels, de la communication. Le monde agricole n’a pas été forcément le plus rapide à se saisir de ces outils. Il faudra en fait attendre le milieu de la décennie passée pour voir émerger l’agriculture comme sujet et objet, en particulier sur les réseaux sociaux. Pour les sociologues Sylvain Brunier1 et Baptiste Kotras2, la bascule peut se dater : 16 février 2016. C’est ce jour-là qu’est diffusé à la télévision un numéro de « Cash Investigation » consacré aux pesticides. « La visibilisation, à une heure de grande écoute et sur une chaîne du service public, de la critique des effets des pesticides sur la santé des enfants constitue un choc pour nombre d’acteurs interviewés. À l’échelle individuelle, ils sont plusieurs à mentionner les “vocations” suscitées par ce reportage perçu comme entièrement à charge : un “agri-youtubeur”, également actif sur Twit-

distingue dès lors deux stratégies différentes. « La première consiste à montrer ce qu’est l’agriculture du XXIe siècle, à coller à la réalité par le biais de photos et de vidéos postées sur les différents réseaux, de Twitter à YouTube ou, plus récemment, TikTok. C’est une approche un peu “téléréalité”, souvent portée par des agriculteurs qui considèrent que cette communication fait intrinsèquement partie de leur métier. C’est le cas de David Forge, le youtubeur le plus suivi du monde agricole en France. Dès son installation, il a intégré la caméra dans toutes ses tâches, en particulier parce qu’il voulait montrer son quotidien à ses amis non agriculteurs… » Une tentative pour remettre l’église au centre du village et combattre

1 - Centre de sociologie des organisations (Sciences Po/CNRS). 2 - Laboratoire interdisciplinaire sciences innovations société (université Paris-Est/Inrae).

3 - Faire bloc. La contre-mobilisation agricole face à la critique environnementale dans l’espace public numérique, en conclusion d’une étude menée en particulier sur l’association FranceAgriTwittos.

DÉPASSER LE STATUT DE VICTIME. Ce dernier

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les a priori d’une société réputée coupée du monde agricole. « Les agriculteurs documentent ainsi de façon extensive leur travail et leur quotidien, parlant de leurs productions, animales et végétales […], des étapes de la gestion des cultures […], du temps et du retour des saisons […]. L’observation des comptes liés à l’association FranceAgriTwittos montre que cette pratique s’appuie largement sur la prise de photographies et de vidéos à la volée, grâce au smartphone, qui illustrent les aspects concrets du travail et servent une revendication esthétique, à travers notamment les photos de champs, collines, plaines (souvent au coucher ou lever du soleil) régulièrement décrites comme “la vue du bureau” », écrivent encore Sylvain Brunier et Baptiste Kotras. Une sorte d’approche “Working Out Loud”4, « consistant à rendre visibles, par la narration quotidienne sur les médias sociaux, des aspects souvent ignorés ou difficiles du travail. Le collectif vise plus largement le dépassement du statut de victime, qui caractérisait le moment agribashing, et revendique la production d’une identité positive autour de valeurs comme la bienveillance, la pédagogie, l’entraide. Une telle entreprise s’avère beaucoup plus durable et structurante que le registre agonistique de l’agribashing […]. » 4 - Working out loud, en français « travailler à voix haute », est une expression de John Stepper pour désigner une approche encourageant les collaborateurs à partager de manière continue ce qu’ils font et pourquoi.

PARFOIS, ÇA FAIT MOUCHE. Les réseaux ne produisent cependant pas tous les mêmes effets, leurs publics se révélant être très différents. L’audience de TikTok n’a pas grand-chose à voir avec LinkedIn, même si des recoupements peuvent s’opérer. Celui où il se passe le plus de choses, jusqu’ici au moins, c’est encore Twitter, rebaptisé X depuis juillet 2023. « Twitter, le réseau que je connais le mieux, c’est le plus chaud, celui qui génère des crises, mais c’est aussi un réseau d’influence. C’est à partir de là qu’on finit sur les grandes chaînes », abonde Gabrielle Dufour5. « C’est un réseau où l’on peut interpeller les politiques qui sont contents de nous avoir sans passer par les organisations syndicales. Le réseau est aussi devenu le point de contact de beaucoup de journalistes qui cherchent des interlocuteurs, ont besoin d’infos techniques et d’éclairages sur tel ou tel sujet », explique Denis Beauchamp, président de l’association FranceAgriTwittos, justement née sur cette plateforme. Et parfois, ça fait mouche, comme l’explique Bruno Cardot. Installé dans l’Aisne sur une exploitation de grandes cultures (betterave, blé, pomme de terre, vigne...), il est actif sur Twitter (10 000 followers) depuis 2018. « Sur ce réseau, on parvient à des résultats parce qu’on peut interpeller directement les intéressés. C’est ce qui est arrivé avec l’histoire Phytosignal. J’ai fait une vidéo pour demander ce qu’était ce 5 - Chargée de communication pour le think tank Agridées.

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30 Bruno Cardot

« Ce qui me plaît, moi, c’est faire le tour de plaine le matin avec mon téléphone, capter des images et les monter ensuite. » bazar destiné à permettre aux citoyens de dénoncer les agriculteurs effectuant des traitements… J’ai alors été très vite contacté par le “community manager” du ministère de l’Agriculture, puis le cabinet et le bras droit du ministre… Résultat, le projet a été corrigé », raconte-t-il. C’est aussi sur ce réseau que la Coordination rurale tente de déconstruire des informations qu’elle estime erronées (lire « Et les syndicats ? »).

ET PUIS IL Y A LE CLASH. Si le “Working Out Loud” occupe une partie de l’espace virtuel, la présence sur les réseaux sociaux peut aussi relever d’autres motivations. C’est la deuxième stratégie évoquée par Eddy Fougier. « C’est du côté de la lutte qu’il faut aller la chercher, dans le combat mené contre le grand ennemi, l’écologiste. On est là dans une approche bien plus idéologique qui s’appuie sur l’opportunité qu’offrent les réseaux sociaux d’interpeller les acteurs politiques et les journalistes. C’est très valable pour Twitter, aujourd’hui X. Ce qui se joue là n’est pas tant l’explication que la défense d’un modèle, de pratiques, de productions. » Sylvain Brunier et Baptiste Kotras y voient carrément une forme de « lutte

en public ». Lutte où « répondre aux tweets de ses adversaires vise moins à les faire changer d’avis qu’à faire exister une contradiction à la critique environnementale et aux ONG qui la portent. Dans un espace notoirement investi par les journalistes et les médias, il s’agit de rendre visible un contre-mouvement. » Sur Twitter, le clash fait recette, et plus encore ces derniers mois depuis les changements survenus dans la modération lors du rachat du réseau par Elon Musk. « Mais ce n’est pas une stratégie partagée unanimement dans le monde agricole. Pour d’autres, la méthode traditionnelle, qui consiste à interpeller le ministre ou l’État en déversant du fumier devant la préfecture, reste la plus à même d’être efficace, ajoute Eddy Fougier. Et certains acteurs sont sur les deux fronts, c’est le cas avec la communauté FranceAgriTwittos. » Bruno Cardot, qui est aussi passionné de musique que de tours de plaine, ne verse pas dans ce registre. Lui préfère produire des parodies de chansons, en lien avec l’agriculture notamment. « Cela permet de faire passer des messages en s’appuyant sur l’humour, nous ne sommes pas nombreux à avoir choisi ce créneau. Certains comme Cédric 6, dans le Cantal, sont sur le mode coup de gueule et ça marche aussi, d’autres sont plus pédagogiques… L’humour, cela évite qu’on te colle une étiquette comme on a pu le faire avec des copains. » C’est aussi un excellent moyen de gagner des « followers »… Sylvain Brunier et Baptiste Kotras estiment pour leur part que cette prise de parole sur les réseaux sociaux, en particulier au sein du collectif FranceAgriTwittos, « transforme les mécanismes de la représentation des mondes agricoles. » Il redéfinit le cadre en « imposant une manière volontairement pacifiée d’occuper l’espace public », non réductible à ce qui se passe sur les réseaux sociaux mais, surtout, en modifiant « le périmètre du “monde agricole”, en incluant les salariés para-agricoles, pour élargir ainsi la défense des agriculteurs à la défense de l’agriculture et de ses filières de production […]. La dénonciation d’un modèle agro-industriel productiviste conduit en effet à l’activation de solidarités entre agriculteurs et salariés des entreprises de semences, de chimie ou de machines, mues par une expérience partagée de cette dénonciation et le projet commun d’y répliquer. »

CENTRÉ SUR LA DÉTESTATION DE L’ENNEMI. « Ce que l’on voit sur les réseaux sociaux n’est finalement pas très différent de ce qui peut se passer dans une assemblée générale. On y délivre des 6 - @agri15, éleveur de bovins allaitants qui dénonçait notamment l’absence de considération pour les dégâts causés par les rats taupiers dans les prairies.

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ET LES SYNDICATS ? Une partie de la communication du monde agricole vers la société passe par la plateforme « Agridemain, un pont entre l’agriculture et la société » et ses ambassadeurs. Malgré nos demandes répétées (téléphone, mail, sms), ni la FNSEA ni la Confédération paysanne n’ont été en mesure de répondre à nos questions. Seule la Coordination Rurale (CR) a bien voulu soulever le capot de sa stratégie par un échange de mails. « La CR et ses adhérents se servent des réseaux sociaux pour faire de la veille et est attentive à la désinformation autour des pratiques des agriculteurs […]. La Coordination rurale fait un important travail de déconstruction quant aux fausses informations qui circulent. » Les réseaux sont aussi utilisés pour communiquer auprès des agriculteurs, du grand public ou de cibles plus précises. « X (ex-Twitter) va servir pour l’adresse aux politiques et aux journalistes. Facebook sera, lui, axé sur les agriculteurs eux-mêmes car il s’agit d’un réseau social encore fortement utilisé par cette catégorie socioprofessionnelle. » Le syndicat utilise aussi les réseaux pour faire valoir la spécificité qu’il met en avant, être un syndicat de solutions : « Il ne s’agit pas uniquement de se plaindre à travers les réseaux sociaux mais de faire entendre les idées que la CR porte pour répondre aux enjeux du secteur. » Pour mieux toucher les internautes et générer de l’engagement, le syndicat a modifié sa manière de faire et s’appuie sur des visuels pour faire passer ses messages. Enfin, il y a le marketing : « Nous relayons nos actions syndicales (manifestations, salons, conférences...) car, au-delà des belles images que ces actions offrent, cela montre surtout que nous sommes sur le terrain et à l’écoute. Ladéfense des agriculteurs est toujours au cœur de notre action. Ce qu’il faut donc valoriser, c’est l’humain, tous les hommes et les femmes derrière nos actions. »

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éléments de langage et on concentre l’animosité sur un ennemi. Cela peut être la grande distribution, Michel-Édouard Leclerc, les Soulèvements de la Terre, l’État, Bruxelles… Les réseaux numériques peuvent en effet produire ce même effet d’enfermement », juge Eddy Fougier. Un enfermement possiblement renforcé par les bulles de filtres et les biais de confirmation qui exposent l’internaute aux mêmes discours, confortent ses propres opinions. « Le risque de vase clos existe en effet, centré sur la détestation de l’ennemi de toujours. Cela conforte l’idée que l’on n’est pas seul à penser cela, on compte les siens, en somme », ajoute-t-il. Pour Gabrielle Dufour, une dérive est même à l’œuvre, elle qui, fut « happée » initialement par la communication positive de certains agriculteurs. « Je suis peut-être un pur produit de leurs efforts de pédagogie. J’ai commencé à m’intéresser à l’agriculture par des entrées connexes, l’environnement en particulier, et je suis arrivée là avec une foule de préjugés. Ce qui m’a aidée, c’est que des agriculteurs prennent le temps et aient la patience de m’expliquer de quoi il retournait, quels étaient les pratiques et les compromis qu’ils devaient élaborer au quotidien. Cela a complètement changé ma façon de voir les choses, reconnaît-elle. Il y a trois ans, le réseau était plein de bonnes volontés, d’explication, de pédagogie. Certains agriculteurs publiaient des threads (ndlr : série de tweets liés les uns aux autres, tel un feuilleton) pour expliquer qui une vision, qui une pratique. Et puis, tout s’est un peu gâté, j’ai vu se recréer des sortes de coalitions, des groupes d’agriculteurs qui parlent entre eux, peutêtre d’ailleurs sous l’influence des algorithmes du réseau. S’est alors répandue cette posture de défense que le monde agricole a toujours eue. C’est dommage, parce que les réseaux sociaux offrent justement l’opportunité de s’affranchir des discours convenus, de parler directement au grand public. On a ensuite vu surgir les insultes contre les écologistes, les femmes, les scientifiques, tous les groupes qui finalement sont perçus comme des menaces. Depuis, il y a moins de pédagogie, l’entre-soi se consolide autour de dossiers emblématiques : le rapport de la Cour des comptes sur l’élevage, les Soulèvements de la Terre, le saccage des maraîchers de Nantes… » Si les dérives sont réelles – l’enfer est pavé de bonnes intentions – comment corriger le tir et ne pas nuire à l’image de l’agriculture ? Par la formation ? Elle est très peu mobilisée et s’effectue le plus souvent sur le tas. « Au début, j’ai été coaché une heure ou deux dans le cadre d’un partenariat, puis c’est tout. Le reste, je l’apprends auprès d’autres, par exemple quand la compétition Far-

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ming Reality7 rassemble les influenceurs, ou avec @FranceAgriTwittos », ajoute Bruno Cardot. Pour Gabrielle Dufour, la formation pourrait pourtant être un levier majeur pour ne pas tomber dans les nombreux panneaux des réseaux sociaux. « Pour intervenir sur les réseaux sociaux, il faudrait que les agriculteurs soient sensibilisés à la communication de crise et à une communication pédagogique sur les sujets complexes. Là, tout le monde crie contre l’écolo agresseur mais, une fois la crise passée, personne ne revient pour tenter d’expliquer le pourquoi et le comment. L’expertise et la vision des agriculteurs sont pourtant primordiales pour que le grand public comprenne leur point de vue. »

PAS DE MANIPULATION ? Quant aux accusations d’« astroturfing », cette pratique destinée à manipuler l’opinion8, dénoncée en particulier dans l’ouvrage « Les Gardiens de la raison9 », Sylvain Brunier et Baptiste Kotras n’en ont pas trouvé trace au long de leur travail. « Notre étude montre que le succès de ce contre-mouvement [agricole] est largement indépendant des stratégies industrielles, syndicales et des moyens matériels qui leur sont propres. Bien que les positions défendues par les acteurs que nous étudions convergent avec les orientations des grandes organisations productives, le caractère spontané de leur action dépasse le cadre d’une opération d’“astroturf” », écrivent-ils dans la conclusion. « Mais si l’on est un peu objectif, il faut quand même admettre que ces initiatives montrent à voir toujours à peu près la même face de la pièce. Ce n’est pas tant une représentation de la réalité qu’une vision des choses », nuance Eddy Fougier. Qu’en est-il des partenariats initiés par les firmes qui incitent des agriculteurs à devenir influenceurs ? Visiblement, c’est une pratique qui ne concerne qu’une petite frange. « Franchement, ce n’est pas mon truc mais, pour d‘autres, c’est vrai que c’est devenu un métier. J’ai été sollicité, je me suis laissé tenter, mais je ne le fais plus parce qu’en fait, ça t’impose un rythme de publication. Ce qui me plaît, moi, c’est faire le tour de plaine le matin avec mon téléphone, capter des images et les monter ensuite », témoigne encore Bruno Cardot. 7 - Inspirée du jeu vidéo Farming Simulator, cette compétition soutenue par le ministère de l’Agriculture voit l’affrontement, dans un lycée agricole, de plusieurs équipes d’influenceurs et autres joueurs autour de défis concrets. 8 - L’astroturfing tire son nom de la marque Astro Turf d’une pelouse artificielle. Elle désigne une manœuvre, dans les médias et sur internet, destinée à faire croire en l’émergence spontanée d’un phénomène de masse, alors que ce dernier a été créé de toutes pièces par des groupes d’influence. 9 - Les gardiens de la raison de S. Foucart, S. Horel et S. Laurens, éditions La Découverte, 2020.

ACTIVER LE LIEN. Reste un aspect à étudier peutêtre plus avant, celui de la socialisation ; en clair, de la création de nouveaux liens entre agriculteurs, parfois éloignés de quelques arpents ou de centaines de kilomètres, une distance qu’abolissent les réseaux. Histoire de contrer cette antienne souvent entendue : les agriculteurs seraient de plus en plus isolés dans les cabines de leurs tracteurs, loin des veillées communes d’antan… « C’est vrai que lorsque nous sommes au travail, nous sommes globalement seuls, sauf si on est installé en Gaec 10 ou si l’on fait partie d’une Cuma11. Ce n’est pas pour rien que la télé a créé « L’amour est dans le pré ». Alors oui, les réseaux sociaux créent du lien et, en plus, dans l’association FranceAgriTwittos, il y a beaucoup de bienveillance et de convivialité. Nombre d’agriculteurs se sont connus par ce biais et sont devenus potes, ils se voient dans la vie réelle. » Cela peut même permettre de garder un œil, à distance, sur les agriculteurs les plus en difficulté ou fragiles. Mais, in fine, si les réseaux sociaux font bouger pas mal de lignes, ils sont aussi le reflet de la société, de ce qu’elle est devenue, de ses travers parfois. Et ne font peut-être qu’exacerber les évolutions survenues dans la vie réelle. C’est en tout cas l’opinion de Gabrielle Dufour, en guise de clash final : « Cette exposition par les réseaux sociaux n’est que le reflet de la position nouvelle de l’agriculture dans la société. Il y a aujourd’hui une porosité bien plus importante qu’avant, parce que les conjoints ne sont pas forcément exploitants, que la société demande des comptes en matière d’environnement, de santé… Et aussi parce que les grands enjeux de ce siècle (climat, énergie, souveraineté alimentaire…) demandent de la transversalité entre ces différents domaines. Tous les secteurs sont concernés. Le monde a changé et on ne peut rien y faire. C’est pour cela qu’il est primordial d’expliquer les compromis contraints sur les exploitations, entre économie, écologie et la vision de chef d’entreprise de l’agriculteur. » Le monde a changé et celui des réseaux sociaux aussi, à grande vitesse. Si Twitter était le réseau de prédilection pour toucher les journalistes et les politiques, il traverse de sévères turbulences et voit LinkedIn lui grignoter des parts de marché. Avant peut-être que Threads 12 débarque en Europe et mette tout le monde d’accord ? Auquel cas, comme à chaque fois, il faudra recommencer, élaborer de nouvelles stratégies, ad libitum… ●

10 - Groupement Agricole d’Exploitation en Commun. 11 - Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole. 12 - Application concurrente de Twitter développée par Meta (maison mère de Facebook mais non disponible en Europe à l’automne 2023).

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FranceAgriTwittos, pour redonner de la fierté Comment est né ce réseau ? Denis Beauchamp : Tout est parti d’un groupe de discussion privé et d’une volonté de communiquer sans filtre, en essayant d’être pédagogue, pour expliquer ce qui se fait, ce qui ne se fait pas dans l’agriculture. À vue de nez, 50 % des adhérents sont agriculteurs ou agricultrices, 35 % sont issus des mondes connexes à l’agriculture et le reste n’appartient pas à ce milieu. Les gens qui adhèrent à l’association ont un peu tous le même engagement et nous essayons de faire grandir tout le monde dans l’usage des réseaux sociaux. Existe-t-il une coordination pour l’élaboration des messages, le choix des thèmes ? Non, chaque membre est autonome dans sa parole. Nous souhaitons pouvoir parler de tout sans tabou. L’idée de départ, c’était vraiment la communication positive. Le but n’était et n’est toujours pas de tout repeindre en rose mais, quelque part, de redonner de la fierté aux agriculteurs. Si nous ne le faisons pas nous-mêmes, personne ne le fera à notre place ! Nous avons produit un petit guide du savoir bien communiquer avec les trucs pour survivre sur les réseaux sociaux, on recommande l’empathie, on conseille de réfléchir avant d’écrire, d’être respectueux, constructif, de susciter l’adhésion, de ne pas sauter à la gorge des « haters »… Avez-vous été approchés par les syndicats en particulier ? Je ne sais pas s’il y a eu de l’entrisme, nous avons parmi nos membres des sympathisants de tous

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Née en 2017, l’association FranceAgriTwittos, actrice majeure sur Twitter, rassemble environ 500 personnes liées de près ou de loin à l’agriculture. Trois questions à Denis Beauchamp, son président.

LE FAIRE

Denis Beauchamp

« …Chaque membre est autonome dans sa parole. Nous souhaitons pouvoir parler de tout sans tabou. » les syndicats. Mais nous essayons d’avoir le plus de recul possible. C’est vrai qu’au début il y a eu des approches, on nous a proposé des financements dont on n’a pas besoin en tant qu’association. C’est venu des mondes de l’assurance, de la banque, qui nous ont demandé de quelle manière ils pouvaient nous aider. Ils nous ont peut-être vus comme des influenceurs potentiels comme on en voit sur YouTube ou TikTok. Mais ce n’est pas allé plus loin. ●

DES ABONNÉS PAR DIZAINES DE MILLIERS Qui sont les agri-influenceurs qui parlent principalement à leurs pairs et au grand public ? Ils sont éparpillés sur tous les réseaux. Nommons entre autres, parmi les plus connus et médiatiques sur YouTube, Étienne Fromont, dit

« Étienne agri youtubeurre », éleveur laitier dans la Sarthe (113 000 abonnés) ; Thierry Baillet, dit « Thierry agriculteur d’aujourd’hui », (103 000 abonnés) ; mais aussi Stervio (423 000 abonnés) ou David Forge et sa Chaîne agricole

(123 000 abonnés). Sur TikTok, se démarque Marc-Antoine Dumoulin, « Agricoolteur » (410 000 abonnés). Enfin sur X, citons le vétérinaire « Dr Toudou » (45 000 abonnés) et l’éleveur laitier Antoine Thibault (42 300 abonnés)…

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CANTINES SCOLAIRES

LE FAIRE

Une alimentation durable servie sur un

plateau ?

par Christophe Tréhet

Manger mieux et plus durable dans la restauration collective, c’était l’objectif affiché par la loi Egalim de 2018. Cinq ans après, il semble qu’en entreprise, à l’hôpital ou dans les maisons de retraite, on soit encore très loin du compte. Seules les cantines scolaires sont un peu moins à la traîne. Parmi les meilleures élèves, certaines ont su jouer sur plusieurs tableaux. Explications sur le terrain pour des astuces en self-service.

A loi Egalim de 2018 en a fait une obligation : depuis le 1er janvier 2022, la restauration collective publique ou privée se doit d’intégrer au minimum 50 % (en valeur d’achats hors taxes par année civile) de produits dits durables, dont 20 % de produits bio. En clair, les restaurants d’entreprises scolaires, hospitaliers et autres sont sommés de proposer des menus où figurent pour moitié des produits certifiés (AB, Label rouge, appellations d’origine, etc.). Entretemps, la loi Climat et Résilience de 2021 a élevé le niveau d’exigence. À partir du 1er janvier prochain, les viandes et les poissons devront à 60 % être des produits durables et de qualité. En attendant, aucun bilan chiffré solide n’a encore été réalisé concernant Egalim… Mais la plupart des acteurs du secteur s’accordent à dire que les objectifs n’ont pas été atteints, notamment faute de contrôle. D’ailleurs, selon un rapport d’information effectué par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le ministère de l’Agriculture estime qu’en moyenne, la restauration collective s’approvisionne aujourd’hui à hauteur de seulement 15 % en produits durables (10 % en produits bio), quand le réseau Restau’co place la barre à 25 %.

TOUT LE MONDE S’ATTEND… Tout juste sortie d’un atelier qu’elle animait auprès de trente-cinq chefs de cuisine de restauration collective du territoire, justement sur le thème de l’approvisionnement en produits sous signe de qualité et/ou d’origine locale, Charlotte de Soyres, chargée de projet Alimentation à Le Havre Seine Métropole, dresse le constat : « En comparaison avec une même réunion quelques années auparavant, rien n’a changé dans les questions qui se posent. » Pas très bon signe… Reste que, si nombre de cuisines ont encore beaucoup de chemin à parcourir, certains chefs parviennent désormais, pour une cantine servant par exemple 800 repas par jour, à cuisiner 70 % de produits issus de l’agriculture biologique et/ou d’origine proche ! « L’idée était donc de les faire se rencontrer pour échanger sur leurs pratiques », poursuit-elle. Même son de cloche pour le coauteur d’une étude pionnière en 2010 sur le sujet, Ronan Le Velly, enseignant chercheur en sociologie à l’institut Agro Montpellier : « Le discours des collectivités pointe encore souvent les difficultés de structuration de l’offre tandis que, du côté de cette dernière, les producteurs estiment que les collectivités ne s’ajustent pas assez à l’offre. Comme on le résumait déjà en 2010, dans ce dossier, tout le monde s’attend. Or, de part et d’autre, il y a des ajustements à trouver. » CHANGER LES MÉTIERS. Depuis les initiatives engagées depuis les années 2000 jusqu’aux plus récentes, Guillaume Martin, chercheur Inrae au sein du laboratoire AGroécologie, Innovation et teRritoires (AGIR), en partenariat avec Lise Pujos,

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du label « En Cuisine » de l’organisme de certification Ecocert, ont tiré plusieurs enseignements. Leur point de départ : l’étude de vingt-neuf cantines fonctionnant de façon plus durable. « Notre principale conclusion est qu’il est possible de faire évoluer sa cantine quel que soit le contexte, depuis la cantine de village jusqu’à la cuisine centrale d’une métropole servant 23 000 repas par jour, résume le chercheur. Et cela s’avère faisable à effectifs constants, à condition de changer les métiers puisqu’on travaille davantage de produits bruts. De même, il est possible de limiter la hausse du coût du repas en réduisant par exemple le gaspillage et en augmentant la part des protéines végétales, sachant que les trois quarts du prix correspondent aux dépenses de personnel et aux frais de fonctionnement de la cuisine (énergie, matériel etc.). » Autre levier actionné, cette fois par des communes ou des départements : l’achat de produits locaux pour améliorer leur approvisionnement et soutenir dans le même mouvement l’agriculture de leur territoire1. Pas si simple. Car, « s’il est désormais simple d’acheter 100 % de ses fournitures en bio, étant donné le développement de l’offre disponible pour la restauration collective, accéder à des produits locaux reste difficile pour nombre de collectivités », constate Ronan Le Velly. Et puis, « les parents d’élèves soutiennent plutôt les achats en bio pour des raisons sanitaires, et s’attachent moins à la provenance », complète Maud Lelièvre, déléguée générale des Éco Maires. Ainsi, « des collectivités établissent une hiérarchie dans leurs achats, à l’instar de Rennes qui privilégie d’abord le bio local, puis le bio national ou européen, et enfin le local non bio ». 1 - Ces achats ne sont pas décomptés dans Egalim qui les exclut des produits durables.

ON NE CUISINAIT PLUS, ON FAISAIT DE L’ASSEMBLAGE. En revanche, au fil des études de faisabilité, un écueil sans cesse claironné finit par s’évaporer. Car, contrairement aux idées reçues, « l’approvisionnement de proximité ne soulève pas de problèmes de capacités productives, affirme Ronan Le Velly. Prenez la cuisine centrale de Brest qui fournit 6 000 repas par jour, elle n’a besoin que de seize tonnes de pommes de terre bio par an, soit le rendement moyen d’un peu moins d’un hectare. L’enjeu réside plutôt dans la médiation entre offre et demande. » Pour faire converger acheteurs et producteurs, les initiatives ont fleuri depuis le virage pris par quelques collectivités, dans les années 2000, afin de s’émanciper des grands groupes de distribution alimentaire. Plusieurs conseils départementaux ont ainsi créé des plateformes en ligne, permettant aux établissements publics et aux fournisseurs d’un même bassin de vie de se connaître et d’enclencher des commandes. En Haute-Garonne, la plateforme Agrilocal31 offre ainsi plusieurs modules de commande aux acheteurs : commande ponctuelle, avec un fournisseur repéré à proximité, ou accordcadre débouchant sur des bons de commande sans remise en concurrence. À ceci près : la réorientation vers des denrées d’origine locale entraîne une réorganisation en profondeur de la façon de travailler des chefs, historiquement habitués à disposer de tous les produits tout au long de l’année. « On ne cuisinait plus, on faisait de l’assemblage », raille Jean-Marc Mouillac, ancien chef de la cuisine de l’école municipale de Marsaneix, devenue en 2007 la première cantine s’approvisionnant totalement en produits bio et locaux. Désormais conseiller et formateur en aliments bio locaux pour le conseil départemental de la Dordogne, il précise : « Les plats doivent s’adapter à l’offre du territoire. On avise en

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36 Ronan Le Velly

« Prenez la cuisine centrale de Brest qui fournit 6 000 repas par jour, elle n’a besoin que de seize tonnes de pommes de terre bio par an, soit le rendement moyen d’un peu moins d’un hectare… » fonction de ce que les producteurs peuvent fournir, ce qui leur laisse le temps de s’adapter si besoin. En moyenne, en France, la restauration collective propose douze légumes et fruits par an. Dans nos cantines, nous en avons cinquante ! » C’est aussi un cuisinier de formation, Luc Lignon, qui a piloté la révolution progressive de l’approvisionnement de la restauration scolaire de Montpellier (15 500 repas/jour), dont 42 % de la fourniture est aujourd’hui constituée de produits bio et 52 % de produits bio et/ou locaux. Sa méthode ? Après

avoir établi un état des lieux précis de l’offre locale avec l’aide de la chambre d’agriculture de l’Hérault, de la fédération régionale des Civam et de chercheurs, il a restructuré ses appels d’offres : « D’une vingtaine de lots pour les appels d’offres de denrées alimentaires, qui favorisaient exclusivement les distributeurs nationaux, on est passé à 103 lots auxquels, systématiquement, au moins deux opérateurs locaux peuvent répondre. » Certes, le localisme reste interdit dans les procédures d’appels d’offres publics, mais les collectivités jouissent tout de même, selon lui, d’une réelle marge de manœuvre pour valoriser l’intérêt des produits locaux (fraîcheur, etc.) et de qualité : « Nos clauses techniques sont très détaillées, nous testons et goûtons la plupart des produits candidats et la qualité compte pour 80 % dans la note, contre 20 % pour le prix. »

ÉPLUCHE-LÉGUMES… Autre piste prometteuse : les légumeries… À l’origine d’une étude sur le rôle et la place de ces outils de transformation dans la relocalisation des approvisionnements de la restauration collective en Occitanie, Amélie Gonçalves, ingénieure de recherche en économie à Inrae, note qu’elles « assurent des fonctions pour la mise en lien de l’offre et de la demande locales, voire contribuent à la structuration des deux ». De fait, la plupart des cuisines de cantine scolaire n’épluchent plus fruits et légumes depuis longtemps, en raison notamment du cadre réglementaire, et ne disposent même plus de l’équipement nécessaire. Aux légumeries de centraliser ces produits frais en provenance directe des agriculteurs, quel que soit le volume, et d’assurer la préparation dite de quatrième gamme : laver, éplucher, découper. Mieux, ces structures acceptent « des légumes de deuxième catégorie, voire des écarts de tri que les producteurs peinent à vendre ou vendent ailleurs à prix très bas, s’ils sont un peu abîmés ou trop gros pour les standards de la distribution », sans nuire à la qualité de ce qui est proposé aux collectivités. Dijon Métropole en a fait la clé de voûte de sa politique de transition alimentaire : « Nous venons d’inaugurer une légumerie en régie directe, dont le principal client est pour l’instant la cuisine centrale de la ville, explique Philippe Lemanceau, vice-président de Dijon métropole. Sur les 120 tonnes de légumes par an dont elle a besoin, la légumerie en assure actuellement soixante-dix tonnes et devrait atteindre 400 tonnes à terme. Nous transmettons nos besoins plusieurs mois à l’avance à la plateforme “Manger Bio Bourgogne” qui se charge de recruter les producteurs et, réciproquement, nos menus évoluent en fonction de l’offre, en augmentant l’usage du poireau par exemple. »

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LE COÛT ET LE GOÛT. Les diverses initiatives fructueuses engagées par des collectivités de toutes tailles renforcent la faisabilité d’un approvisionnement local et durable. Mais ces parcours soulèvent aussi quelques impensés. C’est que souligne Sophie Nicklaus, directrice de recherche Inrae au sein du Centre des sciences du goût et de l’alimentation en Bourgogne-Franche-Comté : « Il y a une problématique de goût derrière tout cela. Les enfants consomment de plus en plus de produits industriels, faciles à manger, provoquant des plaisirs immédiats. Or là, on leur propose des produits non standardisés. Une carotte fraîche râpée n’a pas la même texture qu’une carotte de quatrième ou cinquième gamme. Les pommes ne vont pas avoir le même aspect… Cela suppose donc une éducation sur la nature des produits et le choix de leur provenance. » Comment ne pas mentionner également le phénomène d’inflation, qui ajoute une entrave supplémentaire à la réorientation des cantines vers les produits locaux et/ou de qualité (même si son coût est moindre pour les produits bios et quand on travaille avec un maximum de produits bruts) ? Or une répercussion sur le prix des repas aurait des conséquences sociales et sanitaires : « Le prix du déjeuner scolaire, c’est vraiment un frein pour certains parents dont les enfants sont parfois confrontés très tôt à la malbouffe quand le sandwich remplace le repas à la cantine », rappelle Maud Lelièvre. À ce compte, pas sûr que les objectifs fixés par les lois Egalim et Climat et résilience soient au menu dans les mois à venir. ●

CANTINES, À QUELS PRIX ? Sur les 3,4 milliards de repas servis chaque année en France en restauration collective, 1,42 milliard le sont dans des restaurants scolaires (maternelle, primaire, collège et lycée), pour un total de 62 625 restaurants et près de 13,6 millions de convives, selon une publication du Centre d’étude et de prospective du ministère de l’Agriculture (Analyse n°189, 2023). La valeur d’achat des denrées alimentaires du secteur scolaire est estimée à environ 2,34 milliards d’euros (Md€) par an (7 Md€ pour l’ensemble de la restauration collective privée et publique concernée par Egalim), soit un coût moyen par repas compris entre 1,63 euro et 1,66 euro. Combien coûte plus globalement un repas en restauration scolaire ? « Nous l’estimons aujourd’hui entre 13 euros et 16 euros, sachant qu’il peut revenir un peu plus cher dans l’enseignement primaire, étant donné qu’il faut davantage de personnel pour le service », avance Maud Lelièvre, déléguée générale des Éco maires. Côté parents, il existe peu de données récentes sur le prix qui leur est facturé. En 2017, une enquête menée par le Centre National d’Étude des systèmes SCOlaires (Cnesco) signalait un montant moyen de 3,30 euros dans les établissements publics du second degré, contre 5,4 euros dans le privé. De son côté, le réseau des Éco maires observe un prix oscillant entre 3,3 euros et 6 euros dans le public pour l’ensemble de la restauration scolaire, et 7 à 9 euros dans le privé sous contrat. 75 % des presque 13 millions d’élèves scolarisés mangent au moins une fois par semaine à la cantine, et 60 % y mangent au moins quatre fois par semaine. Le collège retient l’attention à ce sujet : 54 % des élèves y fréquentent le restaurant scolaire (70 % dans le public), selon le ministère de l’Agriculture. Suivant le Cnesco, le niveau de vie influence la fréquentation de la cantine : « En moyenne, au collège, les élèves issus de familles défavorisées sont deux fois plus nombreux (40 % d’entre eux) à ne pas manger à la cantine que les élèves issus de familles favorisées (22 %) et très favorisées (17 %). »

« …Cela suppose donc une éducation sur la nature des produits et le choix de leur provenance. »

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Pour sa part, soucieuse de son autonomie, la ville de Saint-Junien (11 000 habitants), dans la HauteVienne, a créé un potager en régie municipale pour approvisionner la cuisine centrale récemment construite. « La production de légumes est pilotée par deux maraîchers que nous avons recrutés et se fait sur un terrain de six hectares mis à disposition par la communauté de communes Porte océane du Limousin. À terme, nous pourrions fournir toutes les cantines de l’intercommunalité », détaille Elyane Croci, adjointe chargée des travaux, des bâtiments et de l’aménagement durable.

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ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE

LE FAIRE

Aux restos U de Grenoble, le a un ticket

v gétal

par Lucie Gillot

Comment faire en sorte que les pratiques alimentaires s’engagent dans la voie de la durabilité des systèmes ? Jusqu’alors, cela reposait en partie sur les épaules des consommateurs invités à faire les bons choix. Mais, ainsi que l’explique Charlie Brocard en page 6 de ce numéro, cette stratégie est par trop limitée pour relever l’ampleur des défis. La solution ? Agir sur les environnements alimentaires que sont par exemple la nature de l’offre, son prix, son accessibilité. Une approche qui a séduit Gabriel Soleil, chargé de mission transition écologique au Crous de Grenoble et au Cnous1, pour verdir les plateaux repas des étudiants.

consommation de viande m’a vite interpellé. Plusieurs études de l’OMS indiquent que, dans les pays européens, nous consommons deux fois trop de viande, ce qui a un impact sur la santé et l’environnement. En partant de ce constat, je me suis dit que l’axe permettant de réduire rapidement nos émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) était la diversification des protéines et leur végétalisation. La direction du Crous partageait également ce constat. À l’époque, en 2021, nous servions en moyenne 5 % de repas végétariens. Pour que nos émissions de GES diminuent, il fallait atteindre au moins 20 %.

d’approvisionnement se réunissent pour dresser le menu sur cette période. Participent également à cette réunion un convive du Crous (étudiant ou personnel universitaire), le gestionnaire, un membre de l’université, la personne en charge de la plonge et un représentant des offres libre-service. L’idée : balayer le menu proposé par le chef et identifier, collectivement, les principales contraintes. Par exemple, le plongeur, qui a une expérience des restes donc des plats qui plaisent plus ou moins, peut émettre des recommandations sur la couleur des plats, leur appétence. Le gestionnaire va scruter l’aspect financier, etc. Dans ce cadre, on attache une attention particulière à la présence quotidienne d’un plat végétarien fabriqué avec des denrées de saison et les quantités qui en seront produites : est-ce qu’il va représenter dix assiettes sur les 800 préparées ou plutôt la moitié ? Cette méthode nous permet d’une part de résoudre certains problèmes de manière plus démocratique et, d’autre part, de mener un vrai travail d’équipe sur ces aspects, y compris avec des personnes extérieures.

Quelles actions avez-vous déployées pour atteindre cet objectif ? Premier type d’action mis en œuvre, la mise en place de commissions « menu ». Le principe en est assez simple. Toutes les six semaines, le chef de cuisine et le responsable

Qu’en est-il des autres actions que vous avez entreprises? Nous avons également mobilisé les sciences comportementales… et installé des plantes vertes dans les espaces de restauration. Aussi surprenant que cela puisse paraître,

1 - Le Crous, Centre régional des œuvres universitaires et scolaires, et son pendant national, le Cnous, gèrent entre autres les restaurants et cafétérias universitaires.

Pourriez-vous nous présenter brièvement le Crous de Grenoble ? Gabriel Soleil : Implanté sur toute l’académie de Grenoble, laquelle s’étend de la Haute-Savoie jusqu’en Ardèche, le Crous Grenoble Alpes comprend cinquante-deux points de restauration : treize restaurants universitaires, vingt et une cafétérias, auxquels s’ajoutent des offres de libreservice et des foodtrucks. Chaque année, ce sont 1,9 million de repas qui sont servis aux étudiants, en situation de précarité2 ou non, dont 900 000 au tarif spécial de 1 euro proposés aux boursiers. Dans le cadre de ce plan d’action, quel axe vous a semblé prioritaire ? J’ai intégré le Crous de Grenoble en 2020, quand ce dernier a voulu structurer son plan d’action environnemental. La question de la 2 - Pour les non-boursiers, le ticket est de 3,30 euros.

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Gabriel Soleil

il faut savoir que ceci a un impact non négligeable sur les choix des usagers : cette présence incite à consommer une alimentation plus végétale. C’est un travail que nous avons mené avec Amanda Pruski Yamim, de l’école de management de Grenoble, qui étudie notamment les comportements des consommateurs. Il faut en outre ajouter que cela a un effet global sur le nombre de calories consommées : non seulement les usagers optent pour le plat végétarien, mais ils ne compensent pas ce choix en glissant une énorme pâtisserie sur leur plateau. Il n’y a pas d’effet rebond, ce qui permet d’atteindre le double objectif d’une alimentation plus végétale et plus saine. Enfin, nous travaillons actuellement avec le WWF à la création d’un Écoscore. Pensé à l’image du Nutriscore, il permettrait d’apporter une information sur l’impact environnemental de chaque plat servi par le Crous, y compris les entrées, les desserts ou encore la vente à emporter. L’offre est-elle restreinte certains jours de la semaine à un menu non carné ou cela reste-t-il ouvert ? Non, nous n’imposons pas les plats végétariens, cela reste une alternative. Tous les jours, il y a un plat végétarien, un plat de viande et un de poisson. Ceci dit, d’autres Crous se posent aujourd’hui la question de savoir s’il ne faudrait pas proposer certains jours

Depuis combien de temps avez-vous mis en place ces actions ? Avez-vous pu déjà en évaluer l’impact ? Nous opérons un pilotage en temps réel, c’est-à-dire que nous mesurons tous les jours le taux de prise de plats végétariens. En l’espace de deux ans, nous sommes passés de 5 % à plus de 30 % pour ce type de menu, avec des pics à 40 % dans certains de nos restaurants. Plusieurs raisons à cela. Nous répondons à une demande des étudiants, car les enquêtes annuelles révèlent leur intérêt pour une alimentation plus saine et végétale. Économiquement, les approvisionnements en protéines végétales sont en outre beaucoup moins impactés par l’inflation. Écologiquement, seule la cuisine végétarienne répond aux accords de Paris. Avec les lundis-verts lancés en

20193, la consommation est passée d’une prise quasi nulle à 5 % des plats, puis 30 % avec les actions auparavant citées. Qu’aimeriez-vous développer à l’avenir ? L’objectif dorénavant va être d’opérer la décarbonation massive de nos restaurants, non plus à l’échelle de notre académie mais à celle de tout le territoire national. À Grenoble, nous avons mis deux ans pour mettre en place toutes ces actions, car nous avons tâtonné, testé plusieurs choses. Avec mon collègue Alain Berger, nous souhaitons donc mettre à profit cette expérience pour former les référents transition écologique des autres Crous, accompagner les projets et ainsi opérer une bifurcation écologique rapide. En un an, il est tout à fait possible d’opérer un virage à 180° vers une alimentation moins carbonée et tout aussi qualitative. Mais cela demande formation, encadrement, détermination et un peu de financement. ●

3 - Les lundis-verts consistent à ne manger ni viande ni poisson ce jour-là. Au Crous, cela se traduit par la présence chaque lundi d’une alternative végétarienne.

ENVIRONNEMENTS ALIMENTAIRES : ACTIONS À LA CARTE Informer, expliquer, c’est important mais pas suffisant pour modifier les pratiques alimentaires. D’où l’idée déployée par plusieurs chercheurs d’œuvrer sur les autres fronts que sont les environnements alimentaires. À l’occasion d’une table ronde organisée le 10 octobre 2023, lors des 4es Rencontres de l’alimentation durable de la fondation Nina Carasso, Charlie Brocard (Iddri), Alizée Marceau (Altaa) et Gabriel Soleil (Crous) en ont donné de nombreuses illustrations. Il est ainsi possible d’agir sur l’environnement physique (la nature de l’offre à proximité, l’agencement des lieux de vente, la composition des produits…), économique (déploiement de caisses alimentaires…), social (campagne d’information, mobilisation des relais d’opinion) et enfin cognitif (marketing et désirabilité des produits). Plus d’infos : https://rencontres-alimentation-durable.fr/edition-2023/

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une offre 100 % végétarienne, mais avec trois ou quatre plats au choix. L’objectif étant tout de même que, quels que soient vos convictions et vos goûts, vous puissiez trouver quelque chose que vous aimez. Signalons à ce sujet que le Crous de Rennes, l’un des pionniers en la matière, propose depuis septembre 2022 une offre strictement végétarienne une fois par semaine.

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PRÉCARITÉ

À MOTS

(DÉ) COUVERTS

Sécurité sociale de l’alimentation :

à fond les caisses ! par Lucie Gillot

Ce jeudi 25 mai 2023, il n’était guère évident de trouver une place libre dans l’agora du Quai des Savoirs à Toulouse. Nombreux étaient celles et ceux venu.e.s participer à la rencontre consacrée à la Sécurité Sociale de l’Alimentation (SSA), coorganisée par ce centre de la métropole toulousaine dédié aux sciences et la Mission Agrobiosciences-Inrae. Il faut dire que, dans un contexte où l’inflation alimentaire semble ne pas vouloir marquer le pas, le projet d’une SSA souffle un vent d’espoir face à la précarité alimentaire. Tandis qu’à Montpellier, à Toulouse, à Cadenet ou en Gironde, les collectifs se constituent, cette rencontre ambitionnait, par la mise en dialogue entre acteurs, de déceler impensés et points de vigilance. Retours sur les enseignements d’un débat.

TONNANT destin que celui de la Sécurité Sociale de l’Alimentation (SSA). Rarement un concept aura connu, aussi rapidement, un tel engouement. Ces derniers mois, il devient en effet difficile de tenir à jour le décompte des collectifs constitués comme des expérimentations lancées. La SSA plaît : plus d’une vingtaine d’initiatives serait désormais en germe. Pour saisir l’origine de cet attrait, il faut d’abord faire une halte du côté de l’aide alimentaire. Initialement lancée en urgence comme un soutien ponctuel, celle-ci est devenue structurelle, ainsi que Sesame le détaillait dans un précédent numéro1. Échouant à garantir l’accès de toutes et de tous à une alimentation choisie, elle est en outre aujourd’hui confrontée à une « hausse très importante du nombre de demandeurs »2, comme l’a alerté début septembre le président des Restos du cœur. Inflation alimentaire, hausse des prix de l’énergie et des loyers sont autant de raisons expliquant que de plus en plus de personnes sont contraintes de rogner toujours davantage leur 1 - Ces aides qui nourrissent la précarité, L. Martin-Meyer, Sesame 12, novembre 2022. 2 - Les Restos du cœur accueilleront moins de bénéficiaires en raison de difficultés financières, 20 minutes, 3 septembre 2023.

budget courses et de solliciter une aide alimentaire. En mai dernier, une étude publiée par le Crédoc indiquait ainsi que « 16 % des Français.e.s déclaraient ne pas manger à leur faim » 3. Pour beaucoup, il devient urgent de changer le système. Radicalement. C’est sur la base de ce constat qu’émerge le projet d’une SSA (lire « À la source d’un collectif »). Promu depuis 2019 par un collectif dédié fédérant plusieurs organisations, son principe est le suivant : tout comme les salariés cotisent auprès de la Sécu pour financer leurs soins de santé, chacun verserait une cotisation à une caisse, ajustée à son niveau de revenu. En échange, il pourrait dépenser 150 euros par mois pour l’alimentation, avec cette condition : seuls les produits alimentaires conventionnés pourraient être pris en charge, le conventionnement s’opérant sur la base de critères définis par les usagers. Trois grands piliers structurent donc le projet : l’universalité (la SSA s’adresse à toutes et à tous, quels que soient leurs revenus) ; le conventionnement démocratique des 3 - Précarité alimentaire : 16 % des Français déclarent ne pas manger à leur faim, selon une étude du Crédoc, décryptage de l’émission Éco de Franceinfo TV, 17 mai 2023.

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À LA SOURCE D’UN COLLECTIF « Il faut une réponse systémique au dysfonctionnement du système alimentaire actuel. Si la précarité alimentaire en est un symptôme important, ce n’est pas le seul. L’environnement, le climat et les travailleurs en pâtissent également. Comment répondre globalement et de manière universelle à ces enjeux, avec une approche non stigmatisante, macroéconomique et qui mette tous les territoires à égalité ? » Sarah Cohen, ingénieure de recherche Inrae, retrace ainsi la réflexion à l’origine de la création du collectif « Pour une Sécurité sociale de l’alimentation » et du projet de création d’une SSA. Lancé en 2019, celui-ci fédère à présent quatorze organisations nationales et vingt-six dynamiques locales. Initié à l’origine par l’association ISF-Agrista, le collectif regroupe des acteurs d’horizons divers. Citons par exemple le réseau Civam, organisation professionnelle agricole attachée à l’éducation populaire, Réseau Salariat, association d’éducation populaire, la Confédération paysanne, syndicat agricole, l’association VRAC, qui favorise le développement de groupements d’achats, ou le collectif Démocratie alimentaire, mis en place à partir du séminaire de recherche-action « Démocratie alimentaire : quel périmètre d’un droit à l’alimentation durable ? ». https://securite-sociale-alimentation.org/

produits ; un financement assis sur une cotisation sociale. Pour parfaire ce portrait, ajoutons que la SSA ambitionne d’offrir une réponse systémique aux problématiques sociales, agricoles et nutritionnelles, trop souvent pilotées par des politiques distinctes, voire fragmentées.

FAIRE SYSTÈME… POUR MIEUX EN CHANGER. De fait, la démarche vise plusieurs objectifs. D’abord, il y a la lutte contre la précarité alimentaire, via notamment la sanctuarisation d’un budget alimentaire de 150 euros. Un montant « qui change tout pour les familles qui ont très peu, voire pas de ressources », rappelle Sophie Lochet, de l’Agence Nouvelle des Solidarités Actives (ANSA), association dédiée à l’innovation sociale. Deuxième enjeu, orienter la production agricole et alimentaire en fonction des besoins des populations. « Il s’agit d’une proposition visant à organiser démocratiquement le système alimentaire et à garantir un droit à l’alimentation. Deux éléments structurants à l’heure où le marché détermine en grande partie ce que nous avons – ou n’avons pas – dans nos assiettes, ce que nous produisons dans nos fermes et comment nous le produisons »,

résume le réseau des Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural (CIVAM), membre du collectif pour une SSA. Dans les faits, il s’agit avec ce système d’opérer la transition vers des pratiques agricoles plus respectueuses des écosystèmes et des êtres humains. Par exemple, en posant comme critères de conventionnement des denrées la durabilité environnementale, la proximité du lieu de production, le label bio, le commerce équitable… Il existe un dernier élément au tableau, et non des moindres : le fonctionnement démocratique. Véritable colonne vertébrale de la SSA, celui-ci revêt bien des aspects. Il s’agit tout à la fois de laisser totalement la main aux usagers dans le choix des produits conventionnés, de redonner à toutes et à tous la parole et un droit de regard sur leur alimentation. Ce dernier aspect est particulièrement important dans un contexte où les personnes les plus fragiles ont été dépossédées de la possibilité de s’exprimer sur ce qu’elles souhaitent manger 4. 4 - Nous renvoyons ici les lecteurs au dialogue entre Lorana Vincent et Nicolas Bricas : Les précaires privés de débat ainsi qu’à l’article de Dominique Paturel, Vous avez dit démocratie alimentaire ?, publiés respectivement dans Sesame 10 et Sesame 4.

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« 16 % des Français.e.s déclaraient ne pas manger à leur faim » 42

Pour beaucoup, dans la démarche promue par la SSA, le processus démocratique mené au sein de chaque collectif importe tout autant que sa mise en œuvre définitive. « La SSA nous est apparue comme un outil permettant de mener une réflexion sur l’alimentation […] qui n’oppose pas les envies des classes moyennes et aisées à celle des classes plus populaires », explique ainsi Éric Gauthier, membre de l’association Au Maquis qui porte un projet de caisse alimentaire. « À notre échelle, il était difficile de tester l’universalité du concept, pensé pour toutes et pour tous, ou encore de mettre en place une cotisation. Nous avons donc initié notre projet autour de la dimension démocratique de la vie des caisses. » Le maître-mot : la réappropriation.

MISE EN PRATIQUE. Voilà pour la théorie. Qu’en est-il de la mise en pratique ? À défaut d’avoir pu lancer une expérimentation nationale (lire « Vers une expérimentation à plein régime ? »), de nombreux collectifs se sont constitués localement pour initier des projets de caisse alimentaire, fonctionnant sur les mêmes principes. Riches d’enseignements, ces expériences mises en dialogue révèlent la diversité des attentes des acteurs ou des promoteurs de la SSA, selon qu’ils s’y sont engagés plutôt à des fins de lutte contre la précarité, de transition agricole ou de vie démocratique. Prenons par exemple la question du conventionnement. Faut-il conventionner les légumes du maraîcher du coin ou laisser la possibilité aux citoyens d’aller au supermarché du quartier acheter tout ce qu’ils veulent ? Pour la députée Sandrine Le Feur, productrice bio dans le Finistère qui a porté un projet de SSA à l’échelle nationale, idéalement, « les denrées prises en charge doivent être bio, locales, plutôt axées vers le végétal au regard des enjeux en termes de diminution de la consommation de viande ». L’élue ne s’en cache pas : en tant qu’agricultrice, son sujet premier, c’est bien celui de la transition agroécologique. Pour Sophie Lochet, au contraire, « tout l’enjeu va consister à conven-

tionner une même diversité de produits que celle présente en supermarché, y compris de l’alimentation infantile ou des plats tout prêts à déposer dans le micro-ondes de l’hôtel ». Cette position s’ancre dans le constat que certaines familles ne disposent pas toujours d’espace pour cuisiner ou d’une offre diversifiée à proximité du lieu de vie leur permettant véritablement de choisir leur alimentation5. Il faudrait donc conventionner en fonction des réalités de terrain et ne pas faire fi de la production agricole. Car, ainsi que le souligne le réseau Civam, le projet d’une SSA ouvre une multitude de questionnements pour la profession. « Quelle autonomie décisionnelle des paysans dans un modèle conventionné ? Quelle propriété des moyens de la production agricole et en premier lieu du foncier ? » Vastes questions qui ne manqueront pas de susciter des débats en interne. Car, si le réseau voit là une opportunité d’ouvrir les discussions sur les « communs », rien ne dit que cette posture fasse l’unanimité.

CONVENTIONNEMENT : CHOIX LIMITÉS. L’inégalité des offres selon les territoires, voilà le second point de vigilance que révèle la mise en débat. Membre de l’association toulousaine Tactikollectif, Tayeb Cherfi explique : dans les quartiers nord de Toulouse, comme Les Izards, « de quoi dispose-t-on pour s’alimenter ? D’un Vival – comme vous vous en doutez, le rayon bio y est plus que succinct –, ainsi que d’un vendeur de kebab et d’une pizzeria. Je n’ai rien contre eux, j’y vais de temps en temps, mais le problème c’est qu’on n’a pas d’autres choix ». Il y a véritablement un risque « qu’on ne puisse pas répondre localement à la demande », analyse également Franck Le Morvan. Cet inspecteur des affaires sociales a, pendant un an, animé un groupe de travail du Conseil national de l’alimentation qui a proposé d’engager par la loi une expérimentation de la SSA6… « Va-t-on trouver sur tous les territoires de quoi approvisionner 150 euros de denrées ? » Non seulement ce n’est pas certain, précise-t-il, mais « cela comporte en outre un risque inflationniste si le territoire n’est pas en capacité de fournir ». Membre du collectif Acclimat’action qui porte un projet de caisse alimentaire sur le département de la Gironde, David Fimat retrace la teneur des débats en interne. « Le groupe a acté un critère de durabilité des modes de production. Il y a 5 - Pour certains acteurs, cela pose la question de financer également, via la SSA, des espaces de cuisine ou des cantines plus locales ou d’inclure, dans les réflexions, la restauration collective, sous-utilisée. 6 - Prévenir et lutter contre la précarité alimentaire, avis n°91 du CNA, octobre 2022.

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ceux qui disent qu’il faut un label agriculture biologique obligatoire et ceux qui affirment au contraire que ce ne doit pas être excluant. […] Ces derniers défendent l’idée d’une charte plus inclusive envers les productions qui ne répondent pas aux critères mais qui, à court terme, permettrait d’appliquer une partie du droit à l’alimentation, c’est-à-dire la sécurité et la quantité sur les produits de base. » Pour sortir de la quadrature du cercle, il faudra sans doute jouer sur les deux tableaux, ajoute David Fimat : « S’appuyer sur l’existant sans pour autant s’empêcher de créer des filières nouvelles via la cotisation. » « Il faut relocaliser ce que l’on peut relocaliser », insiste également Dominique Paturel, chercheuse à Inrae. Mais elle émet néanmoins cette réserve : « Certains projets de SSA vont pouvoir fonctionner parce qu’ils auront la ressource locale – c’est-àdire une offre agricole suffisamment diversifiée –, d’autres non ». Seule solution : œuvrer sur plusieurs fronts avec d’un côté la création d’expérimentations s’inspirant de la SSA, de l’autre une tentative d’inflexion des politiques publiques afin de les mettre au service du projet. Un outil est plus particulièrement dans le viseur de la chercheuse : les marchés d’intérêt national bien implantés sur tout le territoire hexagonal. « Le pouvoir de décision sur l’offre alimentaire est pris à l’échelle du système alimentaire mondialisé, ne l’oublions pas. » En conséquence de quoi, il faut œuvrer à tous les niveaux.

UN RISQUE D’ENTRE-SOI. Si les débats autour du conventionnement révèlent la diversité des regards autour de la SSA, ils posent également une autre question, que résume ainsi Jaoued Doudouh : « Qui incarne qui ? » Ce membre du collectif « Pas sans

Sarah Cohen

« Il faut une mobilisation citoyenne forte pour construire cette SSA. » nous7 », syndicat des quartiers populaires, alerte : soyons attentifs à ce que les groupes de travail embarquent tout le monde, vraiment tout le monde, et à ce que le rôle de ces invisibles ne se résume pas à celui d’un « faire-valoir »8. « Il faut une participation des citoyens et des personnes en situation de précarité », abonde Franck Le Morvan. Particulièrement sensible à la question de démocratie alimentaire, Dominique Paturel prévient : trop souvent, le projet de la SSA « mobilise la classe moyenne, laquelle a l’habitude de réfléchir et de poser des questions », créant une situation d’entre-soi sur ces questions d’alimentation. Elle précise : « Cela ne veut pas dire que les membres des caisses n’aient pas l’intention de partager avec les familles à petit budget, parce que tous et toutes autant que nous sommes, nous avons cette 7 - Collectif créé dans le sillage du rapport Pour une réforme radicale de la politique de la ville. Ça ne se fera plus sans nous, rédigé par Mohamed Mechmache et Marie-Hélène Bacqué et remis au ministre de la Ville, François Lamy, en juillet 2013. 8 - Jaoued Doudouh regrette plus particulièrement qu’aucun représentant des quartiers populaires n’ait été invité à prendre place à la tribune, lors de ce débat. « Un signe d’entre-soi maladroit mais regrettable ».

David Fimat

Franck Le Morvan

Dominique Paturel

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envie démocratique. Sauf que, dans la réalité, cela ne se fait pas, parce qu’on n’y arrive pas et, surtout, parce qu’on n’écoute pas les besoins alimentaires ». Et de conclure : « l’enjeu de la définition des besoins alimentaires est un travail politique. » Autant de remarques qui soulignent, en creux, l’importance comme la difficulté d’avoir une très grande diversité de participants au sein des caisses alimentaires. Et qui interpellent quant à la manière de constituer les collectifs : faut-il démarrer avec celles et ceux motivés par la démarche, au risque d’avoir uniquement les personnes sensibilisées aux questions alimentaires, ou constituer un groupe ad hoc ? Bien conscients de ces enjeux, les collectifs optent pour des stratégies diverses. Les uns s’inspirent du principe des conventions citoyennes9 afin d’avoir des groupes hétérogènes. Ainsi, l’association Au Maquis a recruté ses volontaires en différents lieux du village – la sortie de l’école, le marché du coin, le supermarché… D’autres ont fait le choix d’initier des dynamiques et d’agréger les acteurs au fur et à mesure. Mais, admet David Fimat, cela pose la question de la « mobilisation des personnes qui ne sont dans aucun collectif ». Enfin, des projets tels que la Caisse citoyenne d’alimentation (Caissalim) de Toulouse optent pour une diversification des lieux d’implantation des caisses alimentaires sur un même territoire, pour toucher des publics divers (lire « Trois expérimentations, trois philosophies »).

UN RISQUE DE RÉCUPÉRATION. À cet enjeu fort de la représentativité se superpose celui, tout aussi primordial, de la réappropriation. En la matière, les expérimentations de SSA peuvent s’inspirer 9 - Les participants d’une convention citoyenne sont tirés au sort.

de la longue histoire de la Sécurité sociale. Un domaine que l’économiste de la santé Nicolas Da Silva connaît particulièrement bien, pour y avoir consacré un livre, « La Bataille de la Sécu », aux éditions la Fabrique, en 2022. À ses yeux, la réappropriation revêt deux réalités bien distinctes. D’un côté, il y a la réappropriation d’un objet – la santé, l’alimentation – par les individus. Cet enjeu traverse toute l’histoire de la Sécu, comme il soustend l’esprit des caisses alimentaires, aux objectifs orientés en fonction des besoins de leurs membres. Mais, autre pendant de l’équation, ces initiatives populaires et démocratiques peuvent aussi être réappropriées par l’État ou le capital. Tel fut en tout cas le sort de la Sécurité sociale. Nicolas Da Silva explique : « La Sécu de 1945-46 est très démocratique » puisqu’elle est fondée sur l’idée d’un gouvernement des questions de santé par les citoyennes et citoyens de la caisse. Le hic ? Très vite, « les gouvernements vont se la réapproprier ». Ainsi, nous avons certes toujours aujourd’hui une Sécurité sociale publique. Cependant, insiste l’économiste, « mettre en commun des cotisations, des financements et simplement dire qu’ils sont publics n’a pas grand sens en soi » tant que la question suivante reste sans réponse : « Qui décide ? ». Il y a déjà quelques décennies que cette interrogation est tranchée pour la Sécu, l’État actant les médicaments conventionnés et les taux de remboursement. « Pour l’alimentation, le non-dit ou l’implicite, c’est qu’il va y avoir du conflit, l’enjeu étant bien de déterminer ce qui

« Seules les personnes capables d’assurer la distribution de l’alimentation pour tous les Français pourraient y prendre part, ce qui tend à favoriser le système agroindustriel en place »

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UNE SSA À QUEL PRIX ?

doit ou ne doit pas être conventionné. Dans cette perspective, on devine que, vraisemblablement, les acteurs dominants du monde de l’alimentation vont être remis en cause et qu’ils ne vont pas se laisser faire », estime le chercheur. Sarah Cohen et d’autres acteurs de la SSA craignent le risque de récupération ou de dévoiement de la SSA. Impliquée dans la coordination de Caissalim et coprésidente de l’association ISF Agrista, cette ingénieure de recherche Inrae en est convaincue : « Il faut une mobilisation citoyenne forte pour construire cette Sécurité sociale de l’alimentation. Si une loi crée une nouvelle cotisation pour l’alimentation, il faut que ce projet ne soit pas dévoyé comme l’a été la Sécurité sociale. Dans ce cadre, chacune des dynamiques locales est partie prenante de la stratégie du collectif. » C’est que, dans sa configuration initiale, le projet d’une SSA vise l’intégration de l’alimentation dans le régime général de la Sécurité sociale, via la création d’une sixième branche. Jusqu’à présent, le lancement d’une expérimentation à l’échelle nationale s’est essentiellement heurté à l’épineuse question de son financement, évalué, avant la crise inflationniste, entre 120 et 170 milliards d’euros (lire « Une SSA à quel prix ? »). Reste que, du point de vue des acteurs, le foisonnement d’expérimentations locales vaut, à ce jour, bien mieux qu’un lancement national. Deux principales raisons. La première tient au changement d’échelle qu’une nationalisation impliquerait. « Seules les personnes capables d’assurer la distribution de l’alimentation pour tous les Français pourraient y prendre part, ce qui tend à favoriser le système agro-industriel en place », remarque Éric Gauthier, opposé à une loi sur la SSA dans l’immédiat. La seconde est liée à la grande liberté qu’offre l’expérimentation locale. Le jour où il sera question de créer une loi, ce seront autant de retours d’expériences concrètes, d’alternatives qui auront fait leurs preuves ou essuyé les plâtres. « Nous pourrons faire valoir l’antériorité de nos travaux et de notre expérience pour peser dans le débat, défendre notre vision des choses, montrer qu’on peut avoir une exigence forte », affirme É. Gauthier. Comme le dit Dominique Paturel, la SSA construit « un contre-récit au système agroalimentaire ». Et il s’écrit dès aujourd’hui. ● Ce dossier a été réalisé à partir des interventions et échanges du débat « Précarité alimentaire : vers une carte vitale de l’alimentation ? », coorganisé par la Mission Agrobiosciences-INRAE et le Quai des Savoirs, le jeudi 25 mai 2023. Ont participé à cet échange Sarah Cohen, Nicolas Da Silva, David Fimat, Franck Le Morvan, Dominique Paturel et Jaoued Doudouh. Il a également été nourri par les réponses à l’appel à contributions. Lancé en amont de la rencontre, celui-ci a permis de recueillir les témoignages de Sandrine Le Feur et Eva Morel, du Réseau Civam, d’Éric Gauthier, Sophie Lochet et Tayeb Cherfi.

Pour retrouver l’intégralité des interventions :

On ne va pas se mentir : le financement de la SSA est l’un des points de blocage majeur à son déploiement à l’échelle nationale. Son coût est estimé entre 120 et 170 milliards d’euros selon les sources. Pour plus de détails, on pourra se reporter à l’estimation réalisée par la députée Sandrine le Feur et sa collaboratrice Eva Morel en 2021. Considérant qu’il fallait sept euros par jour et par personne pour « se nourrir sainement, avec des produits bios et/ou locaux », elles ont élaboré plusieurs scénarios, en faisant varier « le taux de couverture, c’est-à-dire le montant de la prise en charge, et le public concerné, selon que l’on cible par exemple les personnes allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou toute la population française ». Les résultats ? Si l’on opte pour un « taux de couverture de 50 % réservé aux seuls bénéficiaires du RSA, la SSA coûterait 786 millions d’euros par an ; elle pèserait 171 milliards pour une prise en charge totale pour l’ensemble de la population française ». Quid des financements ? Cet aspect a été plus particulièrement discuté au sein du collectif « Pour une SSA ». Comme le résume Sarah Cohen, qui en est membre, deux propositions ont été faites, l’une visant une cotisation sur la valeur ajoutée totale, l’autre une contribution selon les revenus. Dans les deux cas, « l’idée est de prélever 10 % de la valeur produite, ce qui ferait 120 milliards d’euros par an. Membre du collectif, l’association Réseau Salariat propose que ces 120 milliards soient utilisés pour payer directement les salaires des professionnels conventionnés et les frais d’investissement inhérents à la transformation » du système alimentaire, tandis que d’autres membres du collectif ambitionnent plutôt de redistribuer 150 euros par mois et par personne. Dernier aspect de l’équation, qui n’a pas forcément fait l’objet d’un chiffrage précis, ce sont les économies que la SSA permettrait de réaliser. Sont plus précisément concernés les frais de santé induits par une mauvaise alimentation – « les coûts de santé imputables au surpoids, à l’obésité et à leurs maladies connexes représentent 5 % du budget de la Sécurité sociale, soit 24 milliards d’euros par an », rappelle Eva Morel ou encore, indique de son côté Sandrine Le Feur, les « coûts de dépollution évités », via « la réduction des pesticides, la moindre pollution des rivières ou l’amélioration de la qualité de l’air ». À condition, bien sûr, que le conventionnement s’oriente vers les productions bios.

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Vers une expérimentation à plein régime ? Ce pourrait presque être une question philosophique : si elles s’inspirent toutes du principe d’une Sécurité Sociale de l’Alimentation (SSA), les expérimentations menées au sein des caisses alimentaires locales peuvent-elles être réellement considérées comme telles ? Subtile, la nuance est pourtant de taille. Et c’est là un élément peu discuté que cette distinction entre les dynamiques locales et une expérimentation de SSA à proprement parler. Car le passage des unes vers l’autre soulève plusieurs questionnements.

OUR en saisir toutes les ramifications, opérons une halte auprès du Conseil national de l’alimentation. Dans son avis n° 91, le groupe de travail animé par Franck Le Morvan tente une synthèse des avantages et écueils de la SSA1. Côté atouts, le groupe s’accorde avec les enjeux identifiés par les promoteurs de la démarche, tant pour la dignité des personnes, que pour l’accès à une alimentation choisie ou l’effet « structurant sur les systèmes alimentaires à long terme » pour opérer la transition vers plus de durabilité. Néanmoins, le groupe identifie quelques écueils que rapporte 1 - Pour celles et ceux qui veulent entrer dans le détail, signalons, en page 93 du rapport, l’analyse SWOT (Strengths, Weaknesses, Opportunities, Threats), très complète.

F. Le Morvan. « Il y avait un accord majoritaire pour expérimenter la SSA. […] Mais plusieurs freins ont été identifiés, tels que le coût et l’acceptabilité de la démarche. » Est-ce que la totalité des usagers potentiels accepteront de verser une nouvelle cotisation ? Celle-ci ne va-t-elle pas induire une charge trop lourde pour les entreprises et les salariés ? Les réponses sont variables parmi les membres du groupe de travail. En outre, précise Franck Le Morvan, le principe d’universalité fait lui aussi débat. « Une partie des citoyens présents considérait comme injuste que des personnes ayant les moyens reçoivent 150 euros de bons permettant de se fournir en alimentation, à l’instar d’individus défavorisés. »

Troisième écueil identifié, l’aspect réglementaire, c’est-à-dire la possibilité d’adopter une SSA sans contrevenir aux droits européen et international. Véritable débat dans le débat, tout l’enjeu consiste à savoir si le principe de la SSA, reposant sur le conventionnement des professionnels agricoles et alimentaires, va entrer en conflit avec les fondamentaux de la Politique Agricole Commune (PAC) et de l’OMC. Le groupe craint ainsi « la rupture d’accords de libre-échange préétablis dans le cadre de l’OMC et de la Pac », ou encore un risque de contradiction entre le système de conventionnement et les règlements européens. Pour F. Le Morvan, tout cela mérite discussion. Car « on peut d’ores

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et déjà faire beaucoup de choses dans le cadre des règlements et directives européennes. Prenons le cas des marchés publics : normalement, ce cadre restreint la possibilité de réserver des achats aux fournisseurs locaux. Mais on peut poser des conditions en termes de circuits courts, de fraîcheur des produits, de bilan environnemental qui aboutissent au même résultat. » Et le

haut fonctionnaire de conclure « en matière de sécurité sociale, on peut faire ce que l’on veut… si l’on est bien dans la Sécurité sociale. » Voilà qui pose donc l’ultime question : peut-on mener une expérimentation légale dans le cadre de la Sécurité sociale ? La Constitution pose un principe d’égalité entre les citoyens. Conséquence : si l’on décide de mener

une expérimentation sur un territoire donné, en créant donc une nouvelle cotisation et de nouveaux droits pour une partie de la population, cela génère une inégalité. Impasse juridique ? Pas sûr, comme le rappelle F. Le Morvan, il existe dans la Constitution un article, le « 37.1 » précisément, qui permet de déroger de manière temporaire au principe d’égalité. ●

Trois expérimentations, trois philosophies Si l’on en croit le dernier recensement opéré par le collectif « Pour une Sécurité sociale de l’alimentation », il y aurait actuellement vingt-six dynamiques locales en cours de constitution ou de fonctionnement. Focus sur les trois expérimentations citées dans ce dossier. ACCLIMAT’ACTION a été initié en février 2020 sur le vaste territoire girondin. Porté par une dizaine d’organisations issues du travail social, de l’alimentation durable, de l’Économie sociale et solidaire et de la recherche, le collectif porte une expérimentation qui présente une double caractéristique. D’abord, elle se déploie à la fois en métropole bordelaise et en rural, à l’est et au sud du département dans le Pays foyen et le Bazadais. Ensuite, le collectif a fait le choix de coopérer avec des collectivités (le conseil départemental de Gironde et la ville de Bordeaux) et une quarantaine de citoyens qui ont élaboré une charte de conventionnement entre janvier et juin 2023. L’expérimentation de quatre caisses locales verra le jour au printemps 2024. https://acclimataction.fr/le-collectif/

CAISSALIM TOULOUSE. Récente, cette initiative regroupe quinze partenaires, dont le Tactikollectif, répartis sur quatre territoires de la ville rose : au nord (Izards-Borderouge,), à l’est (pont des Demoiselles, SaintExupéry, Empalot), à l’ouest (Les Pradettes, Lardenne, Basso-Cambo) et au sud (Castanet, Ramonville). Mobilisation citoyenne, appropriation des enjeux du système alimentaire,

élaboration du cahier des charges, choix du système monétaire... « Nous cherchons à créer une expérimentation qui s’inspire au plus près du fonctionnement d’une caisse locale de SSA », explique Sarah Cohen, l’une des porte-voix de l’initiative toulousaine. Fait singulier, l’expérimentation est suivie par des chercheurs Inrae et des étudiants de l’École nationale d’agronomie de Toulouse, pour évaluer, notamment, « le pouvoir transformatif » des caisses sur les systèmes alimentaires locaux. https://www.caissalim-toulouse.org/

LE CLAC (COLLECTIF LOCAL DE L’ALIMENTATION DE CADENET). C’est en 2021 que l’association Au Maquis lance une réflexion sur la mise en place d’une SSA sur la commune de Cadenet (Vaucluse). Orienté sur l’aspect démocratique du fonctionnement des caisses, ce projet est porté par un groupe hétérogène de volontaires recrutés au sein du village. Après une phase d’apprentissage du débat et un temps de projection vers « un avenir alimentaire désirable en 2052 », le collectif, désormais constitué en association, a finalisé récemment son cadre de conventionnement. Après avoir exploré plusieurs pistes, telles que les

modes de production, ou des critères transversaux, comme les conditions de travail ou le degré d’autonomie des professionnels de l’alimentation1, le Clac a validé un autre principe, celui d’un conventionnement variable, allant de 30 à 100 %, selon que les produits répondent partiellement ou totalement aux critères importants pour le groupe. Une caisse avec des habitants du village est en cours de création pour un démarrage en fin d’année. https://www.aumaquis.org/ Signalons enfin que la ville de Montpellier, soutenue par le collectif Territoires à vivre, a elle aussi lancé son expérimentation, en février 2023. Le collectif est constitué de « quarante-sept personnes issues de différents milieux dont la moitié de milieux précaires », précise Malika Belkhodja, qui en est membre2. Les usagers de cette caisse vont cotiser entre 1 et 150 euros par mois pour recevoir en retour une allocation de 100 euros transformée en monnaie locale. ● 1 - Pour plus de détails, voir la contribution du Clac, Ce qui compte à Cadenet, c’est l’expérience démocratique que vit le groupe, publiée en mai 2023 sur agrobiosciences.org 2 - Témoignage lors de la séquence Vers un droit à l’alimentation ?, 4es Rencontres de la fondation Daniel et Nina Carasso, 10 octobre 2023.

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ARTIFICIALISATION

À MOTS

(DÉ) COUVERTS

Un débat trop

« superficiel »? par Stéphane Thépot

Zan. Non, ce n’est pas l’évocation nostalgique d’une pastille à la réglisse, mais une toute nouvelle loi dite Zéro Artificialisation Nette, en date du 21 juillet 2023. Derrière le consensus apparent pour contenir l’emprise des routes, des maisons et autres zones industrielles qui grignotent les espaces naturels ou agricoles, les désaccords se nourrissent entre autres du flou des définitions et d’une bataille de chiffres.

OILÀ une controverse comme on les aime ! Dans un article publié en juillet 2009 dans le Courrier de l’Environnement de l’Inra1, ancêtre de la revue Sesame, Philippe Pointereau tirait la sonnette d’alarme : pour le cofondateur à Toulouse du cabinet d’études Solagro, l’artificialisation des terres agricoles « constitue une réelle menace pour l’avenir de l’agriculture ». Selon les chiffres compilés par l’agronome, de 1960 à 2007, la France avait perdu en moyenne entre 62 000 et 111 000 hectares par an de Surface Agricole Utile (SAU). Depuis la banlieue lyonnaise, Éric Charmes relativise cette hémorragie de sols cultivés, de vergers ou de prairies. « L’artificialisation est-elle vraiment un problème quantitatif ? », demande ce directeur de recherche de l’École Nationale des Travaux Publics de l’État (ENTPE) dans un article fouillé de la revue Études foncières2 en 2013. « Même au rythme d’un département tous les sept ans, il faudra près de trois siècles avant que la moitié du territoire français soit artificialisé », ajoute cet ingénieur de Vaulx-en-Velin, produisant une autre batterie de chiffres comme autant de contre-arguments. Éric Charmes cite notamment, à l’appui de sa démons1 - Abandon et artificialisation des terres agricoles, https://hal.science/hal-01197118v1/file/C57Coulon.pdf 2 - L’artificialisation est-elle vraiment un problème quantitatif https://shs.hal.science/halshs-00849424/document

tration, l’exemple de l’aire urbaine de Dijon, l’une des moins denses de France, où le vignoble résiste bien au grignotage des terres agricoles par la ville dénoncé par Philippe Pointereau, lequel préfère de son côté s’appuyer sur les arrachages de vignes dans le Languedoc.

LE DROIT DES SOLS. En 2015, un avis du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) reprend à son compte les chiffres alarmistes du service de statistiques et de prospective du ministère de l’Agriculture. « Aujourd’hui, les sols agricoles n’occupent plus que 51 % du territoire national, répartis entre sols cultivés (36 %) et surfaces toujours en herbe (15 %) », constate ce document de soixante-six pages. « Les sols naturels ont été globalement préservés et occupent 40 % des sols français (31 % de sols boisés ; 5 % de landes, friches, maquis, garrigue ; 4 % d’autres occupations naturelles). Entre 2006 et 2012, le processus d’artificialisation s’est réalisé notamment au profit des “jardins d’agrément” (incluant tous les espaces verts autour des bâtis), des routes et des maisons. Parallèlement, les zones industrielles et commerciales, qui représentent 12 % des espaces artificialisés, n’ont cessé de s’étendre sur tout le territoire national et de consommer les espaces dans les banlieues et dans les zones périurbaines plutôt que dans le centre des agglomérations »3. La rapporteuse de l’avis, Cécile Claveirole, enfonce le clou dans une publication des Annales des Mines : « Au vu du temps qu’a demandé sa formation, le sol n’est pas une ressource renouvelable », explique la représentante de France nature environnement qui en profite pour dénon3 - La bonne gestion des sols agricoles : un enjeu de société https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2015/2015_14_ gestion_sols_agricoles.pdf

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cer « l’accaparement des terres » et plaider pour une protection juridique de ce « bien commun », au même titre que l’air ou l’eau 4. « J’ai dû un peu édulcorer la rédaction de l’avis du Cese en 2015 : la FNSEA n’avait pas accepté le principe d’inscrire les sols dans les biens communs », confie Cécile Claveirole. « Nous ne partageons pas cette analogie avec l’eau et l’air qui ne sont pas appropriables, à la différence du sol », confirment les représentants du monde agricole au Cese dans leurs explications de vote en annexe du texte. Lors des débats, il a notamment été souligné que les terres agricoles étaient paradoxalement moins bien protégées que les espaces naturels réputés sensibles lors des grands chantiers de construction d’autoroutes ou de LGV. Les outardes ou le grand hamster peuvent trouver refuge sur des terres cultivées au nom du triptyque ERC (Eviter-Réduire-Compenser), mais quelle loi protégera un champ de maïs5 ? « La loi de 1976 a effectivement permis la protection des espèces et des espaces naturels, mais il n’existe pas de loi pour protéger les sols agricoles », souligne Cécile Claveirole. 4 - Responsabilité et Environnement https://www.cairn.info/revueresponsabilite-et-environnement-2018-3-page-46.htm?contenu=article 5 - Les outardes, le grand hamster et les compensations à la française https://revue-sesame-inrae.fr/ outardes-grand-hamster-compensations/

DU CONSENSUS À LA POLÉMIQUE SUR LES LOTISSEMENTS PÉRIURBAINS. C’est finalement une loi votée en juillet 2023 qui se chargera de préciser un objectif relativement lointain : Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050. Ce nouveau texte législatif est censé faciliter la mise en œuvre par les collectivités d’un objectif inscrit dans la loi Climat et Résilience de 2021. Sans surprise, Philippe Pointereau approuve le principe de ne plus laisser les voitures et les maisons individuelles gagner du terrain (Lire « Il faut mettre un terme à la rente foncière »). Défenseur du modèle du pavillon avec jardin, critiqué par la ministre du Logement en octobre 2021 comme étant « un non-sens écologique, économique et social », Éric Charmes est nettement plus critique. « Le Zan est en train d’accentuer la dimension foncière des tensions révélées par les Gilets jaunes », prévient l’ingénieur dans une nouvelle étude « en béton »6. Et d’expliquer que le consensus autour de la lutte contre l’artificialisation se nourrit d’une définition particulièrement floue. Une remarque déjà soulignée dans ces colonnes à la suite d’un avis d’experts piloté par Inrae et l’université

6 - De quoi le ZAN est-il le nom https://fonciers-en-debat.com/ de-quoi-le-zan-zero-artificialisation-nette-est-il-le-nom/#_ftnref11

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En 2021, Sur 100% d’espaces naturels, agricoles et forestiers

64,6%

23,3%

ont été consommés par l’habitat

par les activités économiques

7,4% divers

4,7% par les routes

non renseigné ; ferroviaire ; mixte habitats/activités Source : Ministère de la Transition Ecologique

Gustave-Eiffel 7. Sans s’appesantir outre mesure sur ce problème méthodologique, Éric Charmes ajoute une nouvelle brique plus politique à son argumentaire. La loi Zan est, à ses yeux, « un moyen peu coûteux de reprendre le contrôle sur l’urbanisme d’extension dans les petites communes » pour les administrations centrales. C’est dans ce contexte de rapports entre l’État et les collectivités que le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a fait sensation en déclarant devant les maires ruraux, réunis en congrès dans une station de ski alpine, son « retrait » d’une loi Zan qualifiée de « ruralicide ». La controverse vire à la polémique. Laurent Wauquiez a aussitôt reçu une volée de bois vert pour une attitude jugée « sécessionniste », mais aussi des encouragements. « La loi anti-béton s’enfonce dans le chaos », applaudissent Géraldine Woessner et Erwan Seznec dans Le Point du 3 octobre 2023. Les journalistes de l’hebdomadaire ne se privent pas de souligner que la loi repose sur des chiffres biaisés. Ils citent d’autres statistiques issues du CEREMA (Centre d’Etudes et d’expertise sur les Risques, la Mobilité et l’Aénagement), qui montrent que, si les terres agricoles continuent de reculer, la part « des sols à l’état naturel » aurait de son côté augmenté de 48 000 ha. L’ancien directeur général de l’agence d’urbanisme de Bordeaux, a’urba, est cité à la rescousse pour dénoncer un présumé « racisme social » à l’égard des habitants des lotissements périurbains.

malaise couvait en réalité sous la braise depuis longtemps. « Les vignes du Médoc sont bien moins poreuses qu’un lotissement bien conçu », assurait déjà Jean-Marc Offner en juin 2022 à Libéra-

tion. Outre cet urbaniste respecté de l’A-urba, des aménageurs et des élus autour de Jacques Lisnard, président de l’Association des maires de France s’inquiétaient déjà des effets d’une « recentralisation rigide », explique Eve Szetzel. De son côté, le Cese a rendu un nouvel avis en janvier 2023, mentionnant une progression de l’artificialisation à la baisse (30 000 ha/an). « Je voudrais bien savoir d’où est sorti ce chiffre », bougonne Philippe Pointereau. Surtout, loin de vouloir mettre les campagnes « sous cloche », l’avis concède : « L’accroissement de la population, les besoins en logement, le développement ou la relocalisation d’activités économiques, en particulier dans certains territoires aujourd’hui en voie de désertification, ainsi que la création d’infrastructures nécessaires dans l’intérêt collectif, peuvent justifier d’utiliser de nouveaux espaces, faute de pouvoir valoriser des surfaces déjà artificialisées »8. De fait, pour Cécile Claveirole, le problème est moins le mitage et l’artificialisation que l’imperméabilisation des sols, qui obère pour longtemps la respiration et la vie dans le sol ainsi que la circulation de l’eau, ce qui peut poser des problèmes graves. « Sur un sol agricole non imperméabilisé, on peut imaginer un retour en arrière en développant l’agriculture biologique et surtout la biodynamie », assure cette ancienne directrice de l’interprofession des vins du Jura. Problème : si des villes commencent à retirer le goudron des cours d’école, la loi n’est pas faite pour dire comment multiplier les vers de terre. Alors que les études des pédologues se penchent sur la mince pellicule de quelques centimètres qui font la fertilité d’un sol, le droit, lui, se contente en effet de mesurer des surfaces. « Avec le Zan, l’État promeut un urbanisme de

7 - Artificialisation, une notion à creuser https://revue-sesame-inrae.fr/ artificialisation-des-sols-une-notion-a-creuser/

8 - https://www.lecese.fr/travaux-publies/ du-sol-au-foncier-des-fonctions-aux-usages-quelle-politique-fonciere

LE DROIT RESTE À LA SURFACE. Le feu du

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UNE NOUVELLE CARTOGRAPHIE AUTOMATISÉE

tableau Excel » se moque, dans le Courrier des maires du 17 avril 2023, Éric Charmes, qui a le sens de la formule.

LA RURALITÉ A BON DOS ! Le géographe Martin Vannier préfère, lui, y voir « un épisode de plus de la longue crise d’adolescence de la décentralisation, entre le “Au secours l’État s’en va !” et le “Au secours l’État revient !” ». Sur son carnet de recherches publié sur internet9, le chercheur grenoblois refuse de tomber dans les travers d’une nouvelle croisade biaisée entre ruraux et urbains. « Transformer de la terre agricole en lotissement ou en zone d’activités élémentaires est à la portée de tout élu municipal adossé à un milieu de professionnels dont c’est la raison d’être, du géomètre à l’aménageur-promoteur, en passant par le constructeur de maisons individuelles et le banquier de proximité. Sortir de ce modèle d’urbanisation extensive est une autre affaire, et ne peut se faire à système d’acteurs constant. Le Zan appelle une reconfiguration du système politique local », estime le géographe. Martin Vannier, qui a rejoint l’école d’urbanisme de Paris, précise sa pensée dans la revue de Terra Nova10 : « On ne fera pas le Zan à l’échelle de chaque commune, encore moins des petites communes rurales qui expriment la plus forte inquiétude […] Au nom du village, on revendique de poursuivre ce qui l’a spectaculairement vidé ces dernières décennies : une politique de lotissements extérieurs qui laissent derrière eux un cœur de village sans fonction, sans habitants, sans vie, et projettent la vie quotidienne dans des zones [d’activités, de services, commerciales] et autour de ronds-points, si aisément accessibles en voiture. La “ruralité” a bon dos ! » ● 9 - https://martinvanier.hypotheses.org/767 10 - https://www.lagrandeconversation.com/ecologie/ zero-artificialisation-nette-premieres-lecons/

Pour sortir des différents modes de calcul de l’artificialisation des sols selon les bases de données, l’Institut national de l’information géographique et forestière a commencé à utiliser l’intelligence artificielle pour produire des cartes d’Occupation des Sols à Grande Échelle (OSGE). Expérimentée en Gironde autour des zones urbaines de Blaye et Arcachon, l’OSGE dite « nouvelle génération » a été testée à l’échelle du département du Gers en 2022. Les cartes obtenues sont capables de repérer des bâtiments de 200 m2 sur des photos aériennes. Elles permettent de distinguer quatorze types de couvertures du sol, « naturelles » ou « anthropisées », et leur qualité d’imperméabilité. Après vérification, le système a été « industrialisé » en vue de couvrir l’ensemble des départements d’ici fin 2024. Les cartes validées sont accessibles en ligne sur le portail de l’artificialisation : https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/

GLOSSAIRE ENAF : Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers. Dits aussi « Espaces NAF », ils comprennent les espaces cultivés, les prairies, forêts, zones humides et dunes… SOLS ARTIFICIALISÉS : Espaces bâtis, réseaux de communication, espaces verts urbains, équipements sportifs ou de loisirs non bâtis (stades). ARTIFICIALISATION : Elle est définie dans l’article 192 de la loi Climat et Résilience (2021) comme « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage ». Elle se mesure en termes de changement d’occupation et d’usage des sols. Ex : une terre agricole transformée en zone pavillonnaire. Il s’agit là du phénomène de « consommation d’espaces ».

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« Il faut mettre un terme à la rente foncière » 52

La « bagnole » et la maison individuelle sont bien les principaux moteurs de la disparition des terres agricoles les plus fertiles aux yeux du fondateur de Solagro. L’agronome militant interroge aussi la fiscalité du foncier et l’agrivoltaïsme.

cent usages du sol. C’était génial pour observer l’évolution dans le temps, de loin la meilleure source d’informations que je connaisse. Malheureusement, le nombre des points et des visites sur le terrain ont été réduits, faute de moyens. Ce changement rend plus difficile les comparaisons.

Tout le monde en parle, mais personne ne semble s’accorder sur une définition précise. C’est quoi, l’artificialisation, de votre point de vue d’agronome ? Philippe Pointereau : Pour moi, un sol artificialisé c’est avant tout un sol qui a perdu sa vocation productrice de biomasse (cultures et forêts) et sa naturalité. Les sols artificialisés sont à la fois des sols revêtus (routes, parkings) ou bâtis (maisons, usines), mais cela englobe aussi les pelouses et les parcs, les talus d’autoroutes, les aéroports et les terrains d’aviation. Soit aujourd’hui cinq millions d’hectares (dont plus de trois millions pour les sols revêtus ou bâtis) en France métropolitaine, sans compter les territoires d’Outre-Mer. On pourrait aussi se demander si les 5 000 ha de surface en eau gagnés chaque année entre 1982 et 2018 ne devraient pas entrer dans cette catégorie, puisqu’il s’agit essentiellement de gravières, de lacs collinaires ou des fameuses « bassines ». Ajoutons que l’impact de l’artificialisation dépasse les seules surfaces comptabilisées. Il faudrait prendre en compte le mitage, les nuisances visuelles ou sonores. Et puis, on voit arriver de nouveaux usages : quand on installe des panneaux photovoltaïques au-dessus de pâtures à moutons, le terrain est-il encore agricole ou artificialisé ? Il faut réfléchir sérieusement à la question.

Mais Teruti-Lucas ne fournissait pas une véritable cartographie… Les points avaient une valeur statistique (un point représentait cent hectares), mais cette méthode avait en effet le défaut de ne pas produire de cartes. Elle donnait cependant une bonne représentation à l’échelle des régions et de la France. Ces données peuvent être croisées et analysées avec d’autres sources d’informations comme le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui recense chaque année les cultures à retenir pour les aides Pac. Nous disposons aussi des photos satellites, des données du cadastre, de l’inventaire forestier de l’IGN ou des ventes de terrains enregistrées par les Safer. Il n’y aura jamais une seule méthode parfaite de mesure, c’est le croisement de toutes ces données qui finit par donner une vision aussi précise, claire et crédible que possible.

Tout le monde ne cite pas les mêmes chiffres pour prendre la mesure du phénomène. Un problème purement technique de méthodologie ? Nous disposons d’une masse considérable de données statistiques, mais sans trop savoir comment les valoriser. Faire parler ces chiffres, c’est ce que je me suis efforcé de faire à partir d’une remarquable enquête initiée depuis 1981 par le ministère de l’Agriculture, dénommée Teruti-Lucas. À partir de points d’observation sur le terrain et avec un échantillonnage de 55 000 photos aériennes, on disposait annuellement d’une vision de l’occupation du territoire, répartie selon une nomenclature extrêmement détaillée couvrant pas moins de

Pendant longtemps, la France s’est surtout inquiétée de la « déprise agricole », du retour de la forêt et du développement des « friches ». Oui, les surfaces boisées augmentent d’environ 8 300 ha par an depuis 1982, ce qui traduit une certaine déprise. Mais ce n’est rien comparé aux 57 600 ha artificialisés ! Avec l’agrandissement de la taille des exploitations, certaines parcelles moins favorables ne sont plus cultivées. Le phénomène est surtout sensible en zone de montagne et dans les régions où un système de polyculture-élevage laisse la place aux grandes cultures. Quant aux friches, une grande partie d’entre elles sert en réalité de réserves foncières à l’urbanisation. Des ingénieurs du Génie rural, des eaux et des forêts ont agité, dans les années 80, le spectre de la France en friche, pour masquer le phénomène majeur de l’artificialisation. Aujourd’hui, la perte annuelle de terres agricoles correspond aux surfaces nécessaires pour nourrir 198 000 personnes, alors même que la population va croître de 91 000 habitants par an d’ici 2044, d’après l’Insee. Et il ne faudra plus trop compter sur l’augmentation des rendements agricoles pour

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« Le principal moteur de l’artificialisation a été la maison individuelle. » 53 Philippe Pointereau Agronome, cofondateur de l’entreprise associative Solagro, directeur de son pôle agro-environnement

compenser cette demande. Ainsi, le rendement du blé tendre baisse de 0,04 quintal pour la période 1996-2022. On aura aussi besoin de terres pour produire des matériaux et de l’énergie. Rappelons que, en 2019, les agrocarburants utilisés en France représentaient une surface de 1,9 million d’ha pour seulement 7 % de nos carburants. Il faudrait utiliser 95 % de notre surface agricole si l’on voulait satisfaire tous nos besoins énergétiques. Le sujet a longtemps été cantonné à un débat entre experts. Et soudain, l’artificialisation des terres est brutalement projetée sur le devant de la scène à la faveur de la prise de position de Laurent Wauquiez qui, derrière l’objectif du Zéro Artificialisation Nette en 2050 (ZAN), dénonce « un ruralicide ». Ce sujet est posé sérieusement depuis près de vingt ans. Nombre d’élus ont compris l’enjeu de préserver les terres agricoles et beaucoup d’ONG se battent pour préserver un peu de nature et de vivant. Les luttes contre les rocades, les aéroports ou l’implantation de zones industrielles ne datent pas d’hier. L’objectif Zan est ambitieux et il faut le saluer. Il oblige de nombreuses collectivités à revoir leur plan local d’urbanisme, c’est une bonne chose. Bien sûr, des adaptations seront nécessaires. Mais on ne peut pas continuer à artificialiser chaque année 60 000 ha, comme si la terre était une ressource illimitée. Dénoncer là un « ruralicide », c’est habiter une autre planète. Il n’est pas le seul. Des urbanistes, des promoteurs, des élus s’élèvent aussi contre le Zan.

N’est-ce pas le même type de rejet que sur les Zones à Faibles Émissions (ZFE) ? Zan et ZFE ont un point commun : « la bagnole ». Tant que l’automobile sera au centre de notre économie, les choses ne changeront pas. Céder à l’automobile comme dans les années 1960, c’est se condamner à construire toujours de nouvelles autoroutes traversant les zones rurales, des rocades pour contourner les villes, des parkings. C’est consommer beaucoup d’énergie fossile et générer beaucoup de pollution. Et passer aux voitures électriques ne changera pas le problème de consommation de l’espace. Il faut changer de logiciel. Ce ne sera pas facile mais je suis convaincu que, sans nouvelles normes et sans nouvelles lois, rien ne changera. Artificialisation, empreintes carbone et écologique sont des indicateurs qui traduisent le fonctionnement actuel de notre société consumériste. Seule une approche globale plus sobre permettra de réduire ces pressions sur le sol, les ressources et le climat. Il faut revoir notre façon de nous loger, de manger, de nous déplacer, de nous chauffer. Le principal moteur de l’artificialisation a été la maison individuelle. Tant que les architectes et urbanistes ne proposeront pas d’autres modèles d’habitats plus collectifs et plus attractifs, l’étalement urbain continuera. Le problème n’est-il pas une conséquence des lois de décentralisation de 1982-83 qui ont confié le pouvoir de délivrer les permis de construire à 36 000 maires ? Je ne suis pas un spécialiste de la question mais l’attribution des permis de construire devrait sans doute être beaucoup plus encadrée. Vendre des terres agricoles en terrains à bâtir rapporte beaucoup d’argent aux heureux propriétaires de foncier, mais cette manne n’est pas justement répartie. Elle tombe dans la poche d’environ 20 000 bénéficiaires par an, selon les données de la fédération nationale des Safer. Cela représente une plus-value de cinq à sept milliards d’euros par an ! Il est temps de mettre fin à cette rente que rien ne justifie mais que personne ne dénonce. Or c’est l’autre moteur de l’artificialisation. ●

MOULIN

DE L’EAU AU

sesame N°14 NOVEMBRE 2023 • SCIENCES ET SOCIÉTÉ, ALIMENTATION, MONDES AGRICOLES ET ENVIRONNEMENT Chercheurs, auteurs, opérateurs économiques, associatifs… ces pages vous sont ouvertes ! Merci de faire parvenir vos contributions, chroniques, tribunes libres… à anne.judas@inrae.fr Bien sûr, la rédaction se réserve le droit de publier ou non ces contributions dans la revue papier ou sur le blog https://revue-sesame-inrae.fr/

DE L’EAU

AU MOULIN

Renard, corbeau… Les prélèvements réduisent-ils les dégâts qui leur sont imputés ? par Clara Zemman, Joseph Langridge, Martin Plancke et al., Fondation pour la recherche sur la biodiversité.

Prélever des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) permet-il réellement de réduire ces dégradations ? La Fondation pour la recherche sur la biodiversité a réalisé une synthèse1 des études sur le sujet avec le soutien financier de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS). LE CORBEAU, LE RENARD… ET LA BELETTE : LES ESOD. En France, la notion d’Espèces Suscep tibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) désigne des animaux qui ont potentiellement des impacts négatifs sur la santé humaine ou celle du bétail, sur la faune et la flore, sur les activités agricoles ou forestières ou encore sur les biens matériels et privés. Ce sont ces quatre types d’impacts potentiels qui fondent l’intérêt de prélever une espèce – donc de détruire des individus ou une population – dans la réglementation. Le ministère de la Transition écologique fixe par arrêté triennal la liste des Esod dites de groupe 2. À l’été 2023, il comprend la belette, la fouine et la martre, le renard, le corbeau freux et la corneille noire, la pie, le geai des chênes, l’étourneau sansonnet – des espèces indigènes. Il existe d’autres Esod : le groupe 1 comprend six espèces non indigènes, comme l’oie bernache du Canada ou le ragondin, régulées par un arrêté ministériel annuel. Le groupe 3 réunit le sanglier, le lapin de garenne et le pigeon ramier qui font 1 - Zemman C., Langridge J., Plancke M., Garnier M., Soubelet H., Les prélèvements des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) réduisent-ils les dégâts qui leur sont imputés ? Synthèse de connaissances, Paris, France, Fondation pour la recherche sur la biodiversité, 2023.

l’objet d’arrêtés préfectoraux. Ces textes fixent la liste des espèces concernées, les périodes autorisées pour le prélèvement, les modalités de destruction et les communes concernées. Autrefois, ces espèces étaient désignées comme des « espèces d’animaux malfaisants ou nuisibles ». Depuis 2016, la loi de reconquête de la biodiversité a imposé un changement sémantique, de « nuisible » vers « susceptible d’occasionner des dégâts », expression qui permet théoriquement de prendre en considération le contexte et l’écologie de l’espèce. Ce statut juridique est propre à la France. La moitié des études inventoriées sur ces espèces, dites « pests » en anglais (traduire « nuisibles »), a été conduite au Royaume-Uni (49 %), suivi du Portugal, de l’Espagne et de l’Irlande. La France n’apparaît que dans une étude sur l’effet des prélèvements de renard sur l’échinococcose2. Au sein des pays européens, les méthodes de prélèvements et les statuts de conservation de ces espèces diffèrent. Cependant, nous avons veillé à ce que les études puissent être comparées à la France en termes de pratiques. La particularité du statut d’Esod est qu’il permet de chasser des individus toute l’année, y compris pendant les périodes de reproduction, contrairement aux réglementations sur la chasse en général. On parle de « prélèvement », ce qui correspond à un abattage principalement par tir, piégeage et déterrage puis mise à mort. Il peut être effectué 2 - Comte S. et al., Echinococcus multilocularis management by fox culling: An inappropriate paradigm, https://doi.org/10.1016/j.prevetmed.2017.09.010

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ou à la propriété privée, alors que des dommages importants aux activités agricoles (forestières et aquacoles) sont au premier rang pour classer une espèce en Esod.

DES QUESTIONS D’ÉCOLOGIE… ET D’ÉTHIQUE.

par le propriétaire d’un terrain ou son délégué, les piégeurs agréés, les lieutenants de louveterie, les agents publics assermentés, les gardes particuliers et les fédérations de chasse.

UN EFFET PEU ÉTUDIÉ. À partir d’une recherche bibliographique exhaustive, soixante et onze études réunies dans quarante-sept publications parues entre 1996 et 2022 ont été sélectionnées. Chaque étude devait porter sur les Esod du groupe 2, plus le putois qui figurait sur la liste jusqu’en 2021 et le blaireau jusqu’en 2019 – l’espèce ayant été très étudiée au Royaume-Uni dans le cadre de la lutte contre la tuberculose bovine3. Elle devait ensuite indiquer les méthodes de prélèvements, la zone et la période dans lesquelles ils avaient eu lieu et les mesures des dégâts. La question de l’effet des prélèvements sur la réduction des dégâts est globalement peu étudiée. Deux questions secondaires apparaissent : d’une part, l’effet des prélèvements sur les dégâts causés à la faune sauvage et à d’autres espèces, éventuellement chassables, comme la perdrix (60 % des études) ; d’autre part l’effet sur la santé publique. Il s’agit essentiellement de la prévalence de deux zoonoses, la tuberculose bovine et l’échinococcose alvéolaire, chez deux espèces hôtes, respectivement le blaireau pour la première et le renard roux pour la seconde, et dans les élevages. Aucune étude ne traite de l’effet des prélèvements des Esod sur les dégâts occasionnés à l’agriculture 3 - Les statuts des espèces varient selon les pays et dans le temps. En 2023, le blaireau est protégé au Royaume-Uni.

AU MOULIN

DE L’EAU

Certaines espèces ne sont pas étudiées – la martre des pins, l’étourneau, le putois. Les effets de leurs destructions ne sont donc pas mesurés. Dès lors, le classement Esod pose question, y compris en termes éthiques, car l’efficacité des destructions, et donc leur intérêt, n’est pas prouvée. En matière de dégâts agricoles, il n’existe pas d’évaluation scientifique faisant le lien entre les destructions d’Esod et les dégradations que ces espèces provoquent sur les exploitations et autres propriétés. Il est donc impératif de mettre en place des suivis scientifiques, en particulier sur les dommages causés aux activités agricoles, qui motivent le classement d’espèces en Esod. Les dégâts déclarés sont ceux des corvidés sur les semis, des étourneaux sur les fruitiers, du renard ou des petits carnivores sur les élevages de volaille particuliers ou professionnels, et des désagréments pour les propriétés privées (nuisances sonores). Mais, en l’absence d’études portant sur l’effet des destructions d’espèces, le classement en Esod est sans fondement scientifique. En matière de santé, les évaluations de l’efficacité des destructions des Esod pour protéger les élevages et les humains portent uniquement sur le blaireau, en lien avec la prévalence de la tuberculose bovine (vingt-neuf études au Royaume-Uni). Or, en France, le blaireau n’est plus classé comme Esod. Une seule étude fait le lien des prélèvements avec l’échinococcose alvéolaire chez le renard en tant qu’hôte. Pour les autres espèces du groupe 2, la question sanitaire n’est pas traitée : le prélèvement de ces espèces et leur classement pour ce motif est sans fondement. Douze articles (sur trente) proposent des pistes de recommandations et des alternatives au prélèvement pour la réduction des dégâts sanitaires. Quatre approches principales se dessinent : la vaccination de l’espèce hôte, des mesures de gestion des élevages, une meilleure surveillance de la maladie et l’identification de lacunes dans les connaissances. Dans le cas de la protection de la faune, il est difficile d’attribuer les prédations à une seule espèce et les études reposent souvent sur des prélèvements plurispécifiques. Par ailleurs, l’efficacité de la réduction des dégâts par la destruction d’une espèce dépend du contexte local, de la complexité des réseaux trophiques, des régimes alimentaires et de la prédation. Du point de vue écologique, un

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DE L’EAU

AU MOULIN

Nombre d’études

DISTRIBUTION DES ÉTUDES SELON LA TYPOLOGIE DE DÉGÂTS 40

Motifs de prélèvements invoqués

Prévalence dans une population d’Esod

Prévalence dans les élevages

Cynégétique Conservation

20 15 10 5 0

FAUNE

SANTÉ

AGRICULTURE

PROPRIÉTÉ PRIVÉE

Pour chaque typologie de dégât est indiqué le motif justifiant les prélèvements. « Cynégétique » désigne la préservation d’une espèce d’intérêt pour la chasse (la perdrix). « Conservation » renvoie à la volonté de protéger une espèce (des Esod prédatrices).

Typologie de dégâts dégât est difficilement imputable à une espèce en particulier (comme dans le cas des petits carnivores, renard ou mustélidés). Les systèmes écologiques, les contextes locaux et environnementaux variés imposent une analyse plus fine du lien entre les Esod et les dégâts constatés. Les destructions décrites, qui sont menées de manière organisée et localisée sur de petites parcelles, ne démontrent pas d’effet global sur la prédation de la faune à l’échelle d’un paysage ou d’une petite région. Sur le terrain, les pratiques de la chasse récréative, qui sont encouragées pour prélever des Esod, ne sont au contraire ni organisées ni localisées et par conséquent échappent aux études. Enfin, 70 % des études portant sur la faune montrent que le prélèvement d’Esod n’a pas d’effet significatif pour réduire leur prédation : ce n’est pas une solution efficace. D’autres mesures existent et pourraient être mises en place en associant différentes stratégies : l’exclusion physique des prédateurs, des mesures de conservation et de gestion de l’habitat ou bien l’étude plus approfondie de l’écologie des Esod prédatrices et de leurs proies. Rappelons les services rendus par les espèces classées Esod, qui sont souvent des espèces communes. Leur déclin perturbe la structure et le fonctionnement des écosystèmes, ce qui peut diminuer les services que les humains en retirent et l’adaptation de la biodiversité aux changements globaux. Du point de vue économique, les dégâts matériels et les coûts associés aux Esod devraient être mis en balance avec les bénéfices apportés par ces espèces. Dans les rares cas où elles ont fait l’objet d’une évaluation scientifique indépendante, les économies dues aux dégâts évités se sont révélées moins importantes que les dépenses induites par

les prélèvements. Au Royaume-Uni, dans le cadre de la gestion de la tuberculose bovine, deux études ont estimé que les coûts des prélèvements de blaireaux étaient supérieurs aux économies réalisées grâce à la faible réduction des infections dans les élevages. Ils étaient très souvent supérieurs à d’autres stratégies d’évitement, comme la réduction de la taille des élevages bovins. Nous manquons d’évaluations financières qui permettraient de comparer les coûts des dégâts imputés aux Esod avec les bénéfices rendus par ces espèces (par exemple la limitation des pullulations de campagnols par le renard), et qui prendraient en compte les coûts des prélèvements et des mesures préventives.

UNE QUESTION PHILOSOPHIQUE. La notion de souffrance animale a été évoquée dans un certain nombre d’études, suggérant la prise en compte du bien-être animal lors de la planification et de la mise en œuvre des procédures de prélèvements, de piégeage par exemple. Mais il convient également d’aborder les questions éthiques et philosophiques liées à la destruction de la biodiversité, que l’espèce soit « susceptible d’occasionner des dégâts » ou non. Détruire des êtres vivants, a fortiori dans un contexte de déclin de la biodiversité, devrait être justifié par : l’urgence à agir pour empêcher un dégât jugé grave avec des critères objectifs et mesurables ; l’absence de mesures alternatives ; enfin une preuve que la destruction est efficace. Dans l’état actuel des connaissances scientifiques recensées, en ce qui concerne les Esod du groupe 2, cette condition n’est pas remplie dans la plupart des cas. ● https://www.fondationbiodiversite.fr/wp-content/uploads/2023/09/ Revue_ESOD_FRB_LPO_ASPAS.pdf

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Animaux de ferme : plaidoyer pour des refuges Une conversation avec Frédéric Freund, directeur de l’OABA, par Anne Judas, revue Sesame.

Depuis douze ans environ, l’OABA a dû prendre en charge dans ses refuges de plus en plus d’animaux abandonnés ou maltraités, voire mourants, recueillis dans des élevages en déshérence. Cela fait deux ans que l’association alerte sur le nombre de signalements qu’elle reçoit, souvent assortis de demandes d’intervention de la part des services de l’État (préfectures ou procureurs de la République) : il s’agit de sauver des animaux d’élevage laissés à l’abandon ou pour le moins mal soignés, qu’il faut prendre en charge, déplacer, soigner, placer et garder ailleurs, souvent dans l’urgence. 1 200 animaux étaient concernés entre janvier et avril 2022. Un phénomène qui atteint de telles proportions que l’OABA, qui dispose de quelques refuges seulement (Le Troupeau du bonheur), ne peut plus faire face. Aussi appelle-t-elle à la mise en œuvre d’une véritable politique publique sur le sujet, tandis que de plus en plus d’acteurs donnent l’alerte : des services vétérinaires qui pointent une carence, des voisins, un maire, un vétérinaire, un transporteur ou encore un négociant qui constatent l’état de bêtes invendables. Les textes 1 spécifient certes que les animaux peuvent être retirés à leur propriétaire pour mauvais traitements et confiés à des tiers mais c’est une procédure complexe, coûteuse et longue, qui peut poser des problèmes sanitaires si une quarantaine est nécessaire, et qui n’est pas 1 - Les articles L214-23 du Code rural et 99-1 du Code de procédure pénale encadrent les procédures de retrait, de saisie et de remise à des tiers. L’article R214-17 du Code rural, qui définit et interdit tous mauvais traitements, prévoit en outre l’abattage des animaux malades ou blessés.

intéressante d’un point de vue économique pour des professionnels.

DES ÉLEVEURS MALTRAITANTS PARCE QU’EN SOUFFRANCE ? Au fil de leurs sauvetages, les équipes de l’OABA ont de plus en plus le sentiment de venir au secours d’éleveurs en difficulté, « mauvais » parce que défaillants plutôt que maltraitants. Certains, qui n’ont pas forcément choisi ce métier exigeant, peuvent basculer une fois restés seuls à la tête d’un élevage, souvent à la mort des parents. D’autres sauvetages concernent les simples « détenteurs d’animaux » qui investissent dans des bêtes et un peu d’ensilage pour les revendre avec une plus-value, ce qui représente d’autant plus d’argent que le nombre d’animaux est élevé – avec un risque accru de difficultés sanitaires ou d’approvisionnement, du fait de l’absence de trésorerie. Ce type d’éleveur peut ainsi détenir plusieurs centaines de bêtes. Autres cas : des personnes touchées par un accident de la vie, une dépression, un décès, qui ne peuvent plus faire face à leur charge de travail : on a pu ainsi retrouver jusqu’à soixante vaches sans soins dans une stabulation. La tendance à l’agrandissement peut d’ailleurs jouer contre les éleveurs : si le métier est déjà difficile avec soixante ou quatre-vingts bêtes, il n’est pas rare qu’un éleveur mal conseillé double son cheptel, jusqu’à ne plus pouvoir faire face. En élevage extensif, il est traditionnellement admis que le nombre d’animaux soit d’environ une Unité de Gros Bétail (UGB2) par hectare. Mais, sur le terrain cela devient rare… Avec 200 bovins pour cinquante hectares, situation fréquente, il faut de l’argent disponible afin de faire face aux achats d’aliment, de foin, de paille, lesquels peuvent même manquer, comme en 2020. En cas de forte surcharge, un éleveur doit aussi savoir « décapitaliser », c’est-à-dire réduire le cheptel pour « rentrer » l’aliment et assurer les soins prophylactiques, quitte à vendre certains animaux à la 2 - Unité de Gros Bétail (UGB) : unité de référence permettant d’agréger le bétail de différentes espèces et de différents âges en utilisant des cœfficients spécifiques établis initialement sur la base des besoins nutritionnels ou alimentaires de chaque type d’animal. L’unité standard utilisée pour le calcul du nombre d’unités de gros bétail (1 UGB) est l’équivalent pâturage d’une vache laitière produisant 3 000 kg de lait par an, sans complément alimentaire concentré.

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En 1961, à Nice, Jacqueline Gilardoni sauve une ânesse échappée d’un abattoir. Avec des amis, dont un juriste et un vétérinaire, elle fonde l’Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs (OABA). Une association qui mène une réflexion autant scientifique qu’éthique et qui agit pour améliorer les conditions d’élevage, de transport et d’abattage des animaux. Or, ces dernières années, le nombre d’animaux abandonnés ou mal soignés dans les élevages ne cesse d’augmenter. Un phénomène dû à de multiples causes et à des profils d’éleveurs divers. Or, si des procédures existent, elles sont nettement insuffisantes face à l’afflux de chèvres, chevaux ou bovins recueillis.

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baisse. Beaucoup ne s’y résolvent pas et mettent dès lors un pied dans une spirale de non-vente et de défaut de soins, avec des animaux amaigris voire cachectiques 3, jusqu’à se trouver dans une situation économique et sanitaire inextricable. La dernière catégorie d’éleveurs que rencontre l’OABA, plus rare, concerne ceux qui sont défavorablement connus des services de la DDPP 4. On y relève des cas de cruauté, par exemple l’enfermement d’un cheval indocile dans un box sans nourriture et sans eau, jusqu’à ce que mort s’ensuive. Restent enfin les cas d’abandon : bovins non maîtrisés, caprins que l’on ne peut plus rattraper et dont on ne se soucie que s’ils sont causes d’accidents.

« MARCHE OU CRÈVE » ? Les troupeaux laitiers sont, quant à eux, moins touchés par ces phénomènes, car le système de contrôle de la qualité du lait et les exigences de productivité imposent aux éleveurs un suivi draconien. Tous les animaux sont donc munis d’une carte verte 5 et, si des problèmes économiques surviennent, il y a le plus souvent un redressement judiciaire et une vente aux enchères, mais pas de troupeau en déshérence. Pour nombre d’éleveurs, en revanche, le coût des soins vétérinaires peut représenter une charge difficile à assumer : pour un veau d’une valeur de 120 euros, affecté par une maladie, l’éleveur, s’il n’est pas sûr que l’animal survivra, peut être tenté d’épargner le prix d’une consultation vétérinaire (elle peut atteindre de quatre-vingts euros) et essayer de le soigner lui-même. De même, dans les troupeaux d’ovins ou de caprins, il arrive que certaines fractures ne soient pas soignées : « C’est marche ou crève », constate Frédéric Freund. Quoi qu’il en soit, c’est bien la rationalité économique qui détermine les destins liés du bien-être 3 - La cachexie est la perte de masse corporelle telle qu’elle ne peut plus être inversée à l’aide d’une nutrition adaptée. 4 - La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) est chargée d’assurer la protection économique et la sécurité du consommateur ainsi que la qualité de son alimentation à tous les stades de la production. Elle veille entre autres à la loyauté des produits et services, au bon état sanitaire des élevages du département ainsi qu’au respect de la protection animale. 5 - En France, tous les bovins, caprins, ovins et porcins doivent être identifiés, tracés par des boucles d’oreilles et sont soumis à une Attestation Sanitaire par Délivrance Anticipée (ASDA) dite « carte verte », voir https://hautsdefrance.chambre-agriculture.fr/ reglementation/identification-animale-ede/

des éleveurs et de celui de leurs animaux. Et si les tribunaux ont longtemps été plutôt cléments face à des cas de maltraitance, il est probable que les magistrats le soient moins avec la jeune génération d’éleveurs, mieux formée et instruite sur la question animale.

AGIR AVANT LE POINT DE NON-RETOUR. Dès lors, l’OABA relève que les animaux concernés par les sauvetages sont moins le fait de comportements déviants, de cas sociaux ou pathologiques, que de difficultés d’ordre professionnel, avérées et courantes mais qui se sont aggravées jusqu’à atteindre un point de non-retour. C’est pour rompre l’isolement de ces éleveurs, et tenter de faire agir les organisations agricoles avant qu’ils ne plongent, que l’OABA a obtenu en 2018 la création de cellules départementales opérationnelles, chargées de « monitorer » les exploitations en difficulté. Cinquante cellules ont déjà été créées et au moins deux d’entre elles fonctionnent très bien – mais sans réels moyens dédiés. Par ailleurs, l’OABA œuvre à soutenir les éleveurs une fois leurs bêtes retirées, en mobilisant la Mutualité sociale agricole, les chambres d’agriculture ou encore les groupements de défense sanitaire 6. L’association peut ainsi se féliciter de n’avoir eu à déplorer aucun suicide chez les éleveurs auprès desquels elle est intervenue pour retirer des animaux, certains de ces exploitants étant même parfois soulagés de cette assistance. Selon Frédéric Freund, des outils existent pour 6 - https://www.gdsfrance.org/qui-sommes-nous/ presentation-generale/

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UNE HAUSSE DES ATTEINTES ENVERS LES ANIMAUX DOMESTIQUES

monitorer le nombre d’animaux, les notifications, les cotisations, la prophylaxie – ou constater leur absence – et donc poser des diagnostics, alerter et agir avant que les situations ne dégénèrent. C’est pourquoi l’OABA demande qu’une à deux personnes par département soient chargées de suivre les élevages… et les éleveurs. Et de pointer ce paradoxe : alors qu’un éleveur défaillant peut être « hors des clous » sur le plan sanitaire pendant plusieurs années, l’OABA doit, quant à elle, se soumettre à des exigences sanitaires strictes de la part des services de l’État, dès que les animaux sont retirés pour lui être confiés : ils devront subir un temps de quarantaine et des prélèvements, des analyses et un traitement qui resteront à la charge de l’association. L’État prend toutefois timidement conscience du problème. Le Parlement a en effet voté une ligne budgétaire d’un million d’euros consacrée au « soutien aux associations de protection animale et aux refuges » dans le cadre de la loi de finances pour 2023. Et pour cause, en 2021, les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré 12 000 infractions visant des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, un nombre en augmentation de 30 % par rapport à 2016 7. En espérant toutefois que l’OABA ne soit pas oubliée cette fois-ci, comme cela fut le cas lors du dispositif d’aides accordées à ces associations en 2021 via le plan de relance… ● 7 - Signaler une maltraitance animale est possible directement sur la page d’accueil du site du ministère de l’Intérieur. Voir : https://mobile.interieur.gouv.fr/Interstats/Actualites/Les-atteintesenvers-les-animaux-domestiques-enregistrees-par-la-police-et-lagendarmerie-depuis-2016-Interstats-Analyse-N-51

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Le Service Statistique Ministériel de la Sécurité Intérieure (SSMSI) a publié les chiffres des infractions visant les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, enregistrées par la police et la gendarmerie nationales entre 2016 et 2021. Durant l’année 2021, elles ont enregistré 12 000 infractions, un nombre en augmentation de 30 % par rapport à 2016 (soit 5 % en moyenne par an). Parmi ces infractions, 35 % correspondent à des mauvais traitements, 34 % à des sévices graves, 14 % à des atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité de l’animal et 5 % à des abandons. Ces infractions excluent les animaux sauvages en liberté. Elles sont relevées surtout dans les zones rurales, du fait qu’elles intègrent les animaux d’élevage. S’agissant des délits visant les animaux domestiques enregistrés en 2021, un quart des plaignants sont des personnes morales (de type association, par exemple). À l’inverse, presque la totalité des mis en cause sont des personnes physiques. Il s’agit pour les trois quarts d’hommes et 18 % ont plus de soixante ans (contre 4 % des mis en cause pour l’ensemble des délits). Alors que les chiens et chats sont toujours les principales victimes (respectivement 46 % et 24 %), équidés et bovidés le sont davantage dans les communes de moins de 20 000 habitants. Les animaux sont principalement victimes de violences physiques (38 %), de mauvaises conditions (12 %) et d’abandon (8 %).

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Quel rôle pour l’agriculture urbaine à l’avenir ? Antoine Lagneau, chercheur associé au Laboratoire Interdisciplinaire de Recherches Sociétés, Sensibilités, Soin, Université de Bourgogne (LIR3S UMR 7366, CNRS-UBFC).

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Si nourrir les villes et leurs habitants semble être la vocation première de l’agriculture urbaine, cette vision s’est récemment quelque peu heurtée à un modèle hyperproductif et gourmand en capitaux. Un mirage qui, en s’évaporant, a laissé place à de nouvelles voies où les fonctions sociales et environnementales s’adossent aux dimensions agricoles et alimentaires. Plus de vingt ans après sa résurgence dans les pays occidentaux, principalement en Amérique du Nord puis en Europe, la rapide reconquête des villes par l’agriculture urbaine suscite autant d’intérêt que de questions. Sa fonction alimentaire est au centre des attentions à l’heure où les inquiétudes géopolitiques, économiques et climatiques plaident pour une relocalisation de l’alimentation. Après une forme d’euphorie portée par certains acteurs, notamment politiques, sur une supposée autonomie alimentaire des villes au cours de la décennie 2010, les discours sont aujourd’hui bien plus tempérés. C’est là le résultat à la fois des nombreux travaux de recherche mais aussi de nombreux retours d’expériences, où les déconvenues, notamment à propos d’une forme très productive d’agriculture urbaine, se sont multipliées ces dernières années. « Déconstruire l’idéal d’autosuffisance alimentaire en ville », pour reprendre l’expression d’une publication de l’Atelier Parisien d’URbanisme (APUR) sur l’agriculture urbaine sortie en 20221, paraît nécessaire pour saisir ce que peut apporter réellement cette dernière aux mondes urbains mais aussi ruraux, tant d’un point de vue alimentaire et environnemental, qu’en réinterrogeant notamment notre rapport au vivant, humain et non-humain. Cela demande de définir de manière robuste ce qui, à la fin du XXe siècle, pouvait passer pour un « objet agricole non identifié ». Désormais, comme le relèvent les auteurs et autrices de l’ouvrage « Les Agricultures urbaines en France »2, 1 - L’agriculture urbaine dans les grandes métropoles, analyse comparative des projets et outils, APUR, août 2022. 2 - Aubry C., Giacché G., Maxime F., Soulard C.-T., coord., Les agricultures urbaines en France. Comprendre les dynamiques, accompagner les acteurs, Editions Quae, 2022.

« les définitions institutionnelles et scientifiques de l’agriculture urbaine sont foisonnantes ».

NOURRIR… LE LIEN SOCIAL. Il faut dire que ce type d’agriculture revêt un caractère polymorphe. D’ailleurs, aborder cet aspect 3 permet de donner à lire une diversité qui regroupe les lieux et supports de production, les techniques et les pratiques culturales, les systèmes de distribution, les modèles économiques et les acteurs 4. De fait, l’agriculture urbaine se définit synthétiquement comme « le développement, la fabrication et la distribution de denrées alimentaires et d’autres produits issus de la culture et de l’élevage dans et autour des villes » 5. Dans la lignée du rapport du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) de 2019 sur l’agriculture urbaine, on peut distinguer trois types d’agriculture urbaine : l’agriculture urbaine non marchande concerne la majorité des jardins collectifs que sont les jardins familiaux, partagés, d’insertion, pédagogiques, thérapeutiques ; l’agriculture urbaine marchande dont les productions sont destinées à être revendues, et l’agriculture urbaine servicielle, qui recouvre des projets utilisant des techniques culturales ou d’élevage à des fins d’aménagement et de gestion de l’espace public ou privé. Commençons par l’agriculture urbaine non marchande : elle est définie notamment par sa fonction sociale, qui constitue l’une de ses caractéristiques majeures. Celle-ci est intrinsèquement liée à son retour dans les villes occidentales dont l’un des principaux points de départ se situe à New York, au début des années 1970. Dans une ville alors frappée par une grave crise économique et fiscale, une poignée d’habitants emmenée par une artiste plasticienne, Liz Christy, 3 - Demailly K., Lagneau A., Les nouvelles formes d’agriculture urbaine. D’une innovation du centre de la métropole à un outil pour tous les territoires régionaux ? dans Atlas collaboratif de la mégarégion parisienne, université de Rouen Normandie, 2022. https://atlas-paris-mega-region.univ-rouen.fr/node/255 4 - Lagneau A., Barra M., Lecuir G., (dir.), Agriculture urbaine : vers une réconciliation ville-nature, Le Passager clandestin, 2015. 5 - Tornaghi C., Critical Geography of Urban Agriculture, Progress in Human Geography, 38 (4), p. 551-567, 2014.

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investit des friches urbaines pour créer des “Community Gardens” afin de cultiver légumes et fruits mais aussi et surtout le lien social. En quelques années, des dizaines de ces jardins communautaires conquièrent le territoire nord-américain et, en 1998, c’est Lille qui devient la première ville en France à en accueillir un : le Jardin des retrouvailles. Nantes, Lyon et d’autres capitales régionales suivront l’exemple lillois avant que Paris, en 2001, n’emboîte officiellement le pas.

UNE SUCCESS-STORY QUI FINIT MAL. Mais à partir de 2010 environ, trop à l’étroit dans les jardins collectifs ou partagés, l’agriculture urbaine s’en échappe pour conquérir d’autres espaces de la ville. C’est le début d’un changement d’échelle et de paradigme qui va ouvrir autant de perspectives nouvelles que de questions. Car, en s’émancipant des espaces de jardinage collectif, ce modèle va prendre en partie un autre chemin, moins social et tourné vers la recherche de rendements bien plus productifs. Certains discours sont alors révélateurs de la vision politique de la ville cultivée, vision reprenant les codes des “Smart Cities”. Dans ces « villes intelligentes », l’agriculture urbaine s’est affranchie des éléments naturels, sol, air ou soleil, pour se développer dans des tours maraîchères high-tech, des serres ultra-connectées et des containers truffés de microprocesseurs et autres ordinateurs. Une nouvelle esthétique agricole autour d’un imaginaire technophile se révèle alors, où des cultures de salades et de fraises baignent dans une lumière violette diffusée par des milliers de Led, dans un univers contrôlé par des capteurs électroniques.

De véritables start-ups agricoles voient rapidement le jour, baptisées Agricool, InFarm, Plenty, Bowery…, qui promettent des produits ultra-locaux, sans pesticide et disponibles toute l’année. Chacune lève des millions d’euros destinés à financer ce qui va pourtant devenir leur talon d’Achille : une technologie extrêmement coûteuse. Car, pour rentabiliser le coût de ces investissements, nos agriculteurs urbains 3.0 se voient contraints de revendre leur production à des prix rapidement prohibitifs. En quelques années, la success-story promise s’écroule et les faillites ou les difficultés financières se multiplient, à l’image des sociétés françaises Agricool ou Jungle en 2022, de l’allemande InFarm en 2023 ou encore de l’américaine Plenty, cette même année. Une issue peut-être prévisible au regard du coût énergétique des installations, qui est en moyenne quatre fois supérieur à celui de l’agriculture traditionnelle ! La crise en Ukraine et, plus globalement, les conflits liés à l’énergie se multipliant, c’est tout un modèle économique qui se retrouve en difficulté avec, à l’arrivée, une production devenue trop chère, alors même que le pouvoir d’achat des consommateurs ne cesse de se réduire. Une équation qui fait dire à Christine Aubry, ingénieure agronome à Inrae, dans les colonnes du Monde en avril 2022 6, que ce type d’installation agricole « n’est tout simplement pas adapté pour de la production de masse de façon aussi prometteuse que certains le disent ». L’agriculture urbaine high-tech reste donc pour le moment cantonnée à un marché de niche, avec une offre alimentaire limitée essentiellement aux 6 - Les fermes verticales, un modèle controversé pour l’agriculture de demain, Le Monde, 20 avril 2022.

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aromates, à quelques légumes et champignons. Loin, très loin du mirage de l’autonomie alimentaire des villes…

CULTIVER UNE FIERTÉ D’ÊTRE. La déconstruction de cet horizon aux allures de promesse intenable pourrait peut-être contribuer à placer l’agriculture urbaine au cœur d’un autre paradigme : la transformation sociale et écologique des villes, où la question agricole et alimentaire serait centrale. Car, si la fonction sociale est indissociable de l’agriculture urbaine dans sa forme récente, elle l’est également dans sa forme plus ancienne, les jardins ouvriers. Créés en 1893 à Sedan, par Félicie Hervieu, pour améliorer les conditions de vie des ouvriers et de leur famille, ces jardins ouvriers sont développés à grande échelle par l’abbé Lemire à partir de 1896. 130 ans après leur naissance, les jardins ouvriers, renommés « jardins familiaux » après la Seconde Guerre mondiale, retrouvent en ce premier quart du XXIe siècle un nouvel intérêt aux yeux des acteurs politiques, économiques, sociaux et autres de la ville. Face à la multiplicité des crises sociales, sanitaires et environnementales, ces lieux de productions alimentaires, individuels ou collectifs, offrent de multiples ressources susceptibles d’être intégrées à des politiques sociales innovantes à large échelle, notamment dans les quartiers populaires. C’est ce que concluaient par exemple des professionnels du secteur social réunis pour un colloque à Villiers-le-Bel, dans le Val-d’Oise, en septembre 2018. Ils avaient ainsi identifié les jardins collectifs et, d’une manière plus globale l’agriculture urbaine, comme un moyen de garantir une alimentation de qualité et surtout accessible à tous en termes de coût. À cette préoccupation quotidienne s’ajoutent les aménités environnementales. Souvent situés en lisière de ville mais aussi, pour certains d’entre eux comme en Seine-Saint-Denis, dans l’urbain dense, les jardins familiaux s’étendent fréquemment sur plusieurs milliers de mètres carrés. Ils constituent à ce titre des éléments essentiels de

la trame verte, ces continuités écologiques entre les territoires, indispensables à la biodiversité ordinaire. Ces trames vertes permettent d’éviter la fragmentation des espaces et des habitats, bénéficiant à la biodiversité mais facilitant aussi la reconnexion du vivant humain avec le vivant non-humain. L’agriculture urbaine redonne dans ce cas aux habitants la possibilité de retrouver une fierté d’« être » : Des êtres habitants ; des êtres attachés à leur lieu de vie, reliés aux autres et à leur environnement. C’est aussi ce que plaidait, après les émeutes de juin 2023, Marcel Marloie, chercheur associé à la chaire Agricultures urbaines d’AgroParisTech, dans une tribune publiée par Le Monde en juillet 2023 : « Il faut repenser en profondeur le modèle d’habitat urbain en multipliant les jardins collectifs. » En sortant ainsi de l’injonction consistant à nourrir la ville, l’agriculture urbaine pourrait participer à « réhabiliter l’habiter » : par les multiples formes qu’elle propose, du jardin collectif à la MicroFerme Urbaine (MFU) en passant par des systèmes agricoles plus complexes ; par sa capacité à générer du commun ; enfin par l’attention qu’elle permet de porter à soi, aux autres ainsi qu’à son environnement. L’agriculture urbaine peut ici être perçue comme un objet de pouvoir d’agir et de faire, participant directement à la réflexion autour de la démocratie alimentaire et de la sécurité sociale alimentaire. Elle contribue aussi à imposer une nouvelle réflexion sur l’organisation de la ville et de ses quartiers, autour de lieux nourriciers et agricoles, en décloisonnant les espaces, en rouvrant la ville vers son arrière-pays nourricier pour retrouver le chemin reliant ainsi les mondes urbains aux monde ruraux. ●

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