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HIVER 2015, vol. 10 n o 3

Le magazine des matières résiduelles au Québec

NU CONCTLUE S I F E XDIFFUSÉ SUR

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ENTREVUE avec

Maryse

Vermette Convention de la poste-publications no 41122591

moderniser la collecte sélective

D’hier à aujourd’hui : la gestion responsable des matières résiduelles 14 Le PTMOBC, un programme à revoir

L’injustice doit cesser

www.magazine3rve.cc

www.englobecorp.com et de l'événement Américana 2015. EnGlobe est fier d'être d'être grand partenaire partenaire de Réseau environnement envirronnement o onn C'est un rrendez-vous endez-vous !

« Les matières orphelines représentent un enjeu, car si au début elles ne représentaient que peu de produits dans un bac de recyclage, la situation est tout autre aujourd’hui. En poids, ce sont maintenant 15 % des produits déposés dans les bacs qui ne sont pas des matières visées par les tarifs d’ÉEQ. Il n’y a donc pas de payeurs pour ces matières. Il sera important de suivre la façon dont le gouvernement va gérer ce dossier, car les attentes sont nombreuses. » — Maryse Vermette

SOMMAIRE

GESTION HUMAINE DES RESSOURCES

LES AMIS DE 3RVE

ONSS LES B TACT CON

chroniques 14

RECYC-QUÉBEC D’HIER À AUJOURD’HUI : LA GESTION RESPONSABLE ET DURABLE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

CETEQ LE PTMOBC, UN PROGRAMME À REVOIR

3R MCDQ L’INJUSTICE DOIT CESSER

Éditeur et rédacteur en chef André Dumouchel adumouchel@maya.cc Chroniqueurs Benoît de Villiers Dominique Dodier Richard Mimeau Ginette Pellerin

Direction artistique MAYA.cc Designer graphique Sylvain Malbeuf (SymaPub) Photos de la page couverture et de l’entrevue Sébastien Arbour (photo couverture) et Alexandre Nadeau Révision linguistique Annie Talbot

Ce magazine est imprimé sur papier à contenu recyclé.

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 10 N O 3 HIVER 2015

Espace publicitaire André Dumouchel Téléphone : 450 508-1515 adumouchel@maya.cc Abonnement et administration MAYA communication et marketing 457, montée Lesage Rosemère QC J7A 4S2 Téléphone : 450 508-1515 info@magazine3rve.cc www.magazine3rve.cc

Impression Carpe diem © Tous droits réservés. Droits d’auteur et droits de reproduction : toute demande de reproduction doit être acheminée à MAYA communication et marketing aux coordonnées figurant ci-dessus. Les opinions et les idées contenues dans les articles n’engagent la responsabilité que de leurs auteurs. La publication d’annonces et de publicités ne signifie pas que le magazine 3Rve recommande ces produits et services. Convention de la poste-publications no 41122591. Retourner toute correspondance ne pouvant être livrée au Canada aux coordonnées figurant ci-dessus. Dépôt légal : 1er trimestre 2005. ISSN 1712-9117. Le magazine 3Rve est publié trois fois l’an.

H IVE R 2015, vol. 10 no 3

Le magazine des matières résiduelles au Québec

adumouchel@maya.cc

éditorial

André Dumouchel

L’HEURE DE LA MODERNISATION A SONNÉ

epuis quelques années déjà, je me plais à qualifier l’industrie de la gestion des matières résiduelles de courtepointe. Tout comme ces couvertures somme toute efficaces, mais d’un goût douteux, l’industrie s’est développée de façon artisanale et quelque peu désorganisée. Des pans entiers du système ont été développés en vase clos, selon les besoins du moment, sans pour autant avoir été harmonisés aux autres initiatives.

Les matières résiduelles sont-elles bien gérées au Québec ? Je suis d’avis que oui et que nous devrions être fiers des progrès que nous avons réalisés collectivement. Cependant, à l’instar de notre interviewée Maryse Vermette, je crois qu’il est maintenant temps de moderniser tout le système en prenant soin de consolider chacun des maillons de la chaîne de valeur. Ainsi, notre industrie sera plus forte et donc moins sensible aux variations ponctuelles du marché. Pour y arriver, il est impératif que les différents acteurs de l’industrie se rencontrent pour échanger sur les divers enjeux auxquels ils sont confrontés. Trop souvent, des stratégies sont mises de l’avant sans tenir compte de l’impact qu’elles auront sur les autres maillons de la chaîne. C’est pourquoi je salue l’initiative d’Éco Entreprises Québec qui a récemment réuni plus de 200 experts de l’industrie afin d’amorcer une réflexion sur les mesures à prendre pour moderniser le système de collecte sélective. Je vous invite d’ailleurs à visionner le reportage vidéo que nous avons réalisé à cet effet. Il m’apparaît également essentiel de souligner le travail indispensable des différentes associations représentant notre industrie puisqu’elles poursuivent toutes le même objectif. De par leurs événements, elles contribuent à créer des liens entre les intervenants de notre milieu. Les colloques, galas et autres activités de réseautage permettent, à n’en point douter, le partage des connaissances. Je ne saurais vous dire à quel point il est essentiel de les soutenir dans leurs efforts, car ce faisant, c’est l’industrie tout entière qui en bénéficie.

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 10 N O 3 HIVER 2015

Je vous donne donc rendez-vous au salon Americana 2015 qui se tiendra du 17 au 19 mars prochain à Montréal.

LE MAGAZINE A 10 ANS ! Le magazine 3Rve fête cette année son 10e anniversaire. À l’heure où les médias imprimés peinent à survivre, 3Rve est plus vivant que jamais, ce qui est en soi un exploit ! Véritable plaque tournante de l’industrie, il permet toujours de suivre les enjeux, l’actualité et les tendances du domaine de la gestion des matières résiduelles en quelques minutes. S’il est toujours aussi pertinent, c’est d’abord et avant tout parce qu’il est le reflet de l’industrie, grâce aux collaborateurs qui y partagent leurs connaissances et leur savoir. J’en profite d’ailleurs pour remercier chaleureusement tous les chroniqueurs qui ont participé au contenu rédactionnel au fil des ans. Cela dit, le magazine ne pourrait exister si ce n’était de la participation financière des annonceurs puisque celui-ci est entièrement financé par la vente d’espaces publicitaires. J’en profite donc pour les remercier de leur soutien. Un merci tout spécial doit être adressé aux entreprises IPL, Laurin, EBI, BFI, la SAQ et le Groupe Gaudreau qui nous appuient depuis les tout débuts, sans interruption. Je m’en voudrais de terminer cet éditorial sans souligner l’apport de deux amis et collègues qui ont grandement contribué au succès du magazine 3Rve au cours des dernières années. Par son professionnalisme et son engagement, Sarah Drolet-Laflamme a su rehausser le contenu rédactionnel du magazine. Retournée aux études, elle saura assurément relever de nouveaux défis par la suite. Quant à Gregory Pratte, mon complice des huit dernières années, il contribuera à donner une seconde vie au verre issu de la collecte sélective. L’entreprise Verrox pourra compter sur un homme dévoué, enthousiaste et allumé. Merci à tous les deux ! ■

Maryse Vermette

Moderniser la collecte sélective Entrevue réalisée par André Dumouchel

D EPUIS 2005, LES ENTREPRISES QUÉBÉCOISES PRODUCTRICES D’EMBALLAGES, DE CONTENANTS ET D’IMPRIMÉS DOIVENT COMPENSER FINANCIÈREMENT LE COÛT DES SERVICES DE LA COLLECTE SÉLECTIVE . I L S’AGIT DU PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS . F INANÇANT À 100 % LES COÛTS NETS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE DES MUNICIPALITÉS, CES ENTREPRISES SOUHAITENT S’ASSURER QUE L’UTILISATION DES SOMMES VERSÉES SOIT MAXIMISÉE. P ERCEVOIR LES FONDS, EN OPTIMISER L’UTILISATION ET REPRÉSENTER LES ENTREPRISES, VOILÀ LE RÔLE D’ÉCO E NTREPRISES Q UÉBEC, BIEN IMPLANTÉ DANS LE PAYSAGE DE LA COLLECTE SÉLECTIVE DE LA PROVINCE DEPUIS MAINTENANT 10 ANS. L’ORGANISME, DIRIGÉ PAR MARYSE VERMETTE, PROPOSE À L’INDUSTRIE DE REVOIR LES MODES DE GESTION , LA TARIFICATION DES ENTREPRISES AINSI QUE CERTAINS CADRES LÉGAUX . Q UELS

CHANGEMENTS DOIT-ON PRÉVOIR DANS CE SECTEUR ? Q U’ADVIENDRA -T-IL DU FINANCEMENT DE LA COLLECTE DES MATIÈRES ORPHELINES ? LE MAGAZINE 3R VE A RENCONTRÉ POUR VOUS MARYSE VERMETTE, PRÉSIDENTE -DIRECTRICE GÉNÉRALE D’ÉCO E NTREPRISES Q UÉBEC.

Quelle est votre formation universitaire ? Les gens sont souvent surpris d’apprendre que je suis urbaniste. J’ai un baccalauréat en urbanisme de l’Université de Montréal, où j’ai étudié la planification et l’organisation du milieu de vie. Pour cela, il faut prendre en compte et analyser ses composantes économiques, agricoles et environnementales ainsi que l’occupation spatiale. C’est un secteur qui ouvre plusieurs avenues. J’ai ensuite fait une maîtrise en administration des affaires. Dans mon milieu, acquérir des connaissances en gestion est presque un incontournable.

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Quel a été votre parcours professionnel ? J’ai commencé comme consultante à titre d’urbaniste junior. Ensuite, malgré le climat économique difficile, j’ai eu la chance d’obtenir un emploi dans un secteur d’activité qui m’intéresse, soit l’aménagement du territoire. J’ai d’abord été aménagiste, puis coordonnatrice, et finalement directrice générale au sein d’une MRC. J’ai eu la chance de travailler à la réalisation d’une panoplie de projets dans différents domaines, dont celui qui m’a toujours tenu à cœur, l’environnement. J’ai ainsi participé à la mise sur pied, au début des années 1990, du premier programme

Au départ, ÉEQ a été créé pour agir comme percepteur des contributions. L'organisme avait-il d'autres missions ? Nous sommes agréés auprès de RECYC-QUÉBEC avec la mission de recueillir les sommes des entreprises et de les transmettre à la société d’État. Avec le temps, notre champ d’action est devenu beaucoup plus vaste. Par contre, à l’époque, tout était nouveau : nous partions de la base en ce qui concerne la culture des entreprises. Il nous a fallu sensibiliser ces dernières et les amener à comprendre qu’elles avaient une obligation légale : les paiements n’étaient pas un choix d’entreprise, et étaient assurément loin de constituer des commandites !

régional de collecte sélective des contenants, emballages et imprimés. Je me suis également impliquée dans des dossiers de zonage agricole. En plus des dossiers environnementaux, j’ai entre autres mis sur pied un CLD, un service de transport adapté ainsi qu’une cour municipale régionale. La diversité des projets me motivait. Qu’avez-vous accompli ensuite ? J’ai représenté la Fédération québécoise des municipalités au conseil d’administration de Collecte sélective Québec. J’ai beaucoup d’entregent, ce que j'ai mis à contribution puisque tout était à bâtir. À la fin des années 1980, nous avons mis sur pied, avec le ministre Clifford Lincoln, un fonds pour aider les municipalités à financer la collecte sélective. Il s’agissait d’un fonds auquel contribuaient volontairement les entreprises et dont l’objectif était de financer l’achat d’équipement et les efforts de sensibilisation des citoyens. L’aspect volontaire de la contribution au fonds posait des limites notables à sa pérennité. Les entreprises souhaitaient-elles la reconduction d’un tel fonds ? Nous avions le soutien des entreprises lorsque nous avons demandé au gouvernement du Québec l’adoption d’une loi les obligeant à contribuer au fonds. Il s’agissait en fait d’une modification à la loi sur la qualité de l’environnement. Les entreprises qui collaboraient volontairement depuis un bon nombre d’années considéraient juste et équitable que toutes soient appelées à collaborer. C’est ainsi que le projet de loi 102 a été adopté et est entré en vigueur au début des années 2000, créant le régime de compensation des services municipaux de collecte sélective. Les acteurs de l’industrie m’ont alors demandé de coordonner la création d’un organisme qui allait représenter l’industrie en ce qui a trait au régime de compensation. C’était la naissance d’Éco Entreprises Québec (ÉEQ). À sa naissance, comment cet organisme était-il perçu par les entreprises ? De manière générale, les entreprises appuyaient ÉEQ. Cela dit, il est évident que ce nouvel organisme a créé un important changement de paradigme. Puisque les entreprises étaient obligées de contribuer au fonds, elles devaient, par le fait même, recueillir des données précises sur le tonnage d’emballages qu’elles généraient – tout comme ÉEQ, d’ailleurs, qui a dû se doter d’une intelligence d’affaires. Au fil des ans, l’équipe a travaillé à documenter le système de collecte, à partager des études avec RECYC-QUÉBEC et à établir une caractérisation des matières au Québec. Nous avons mis beaucoup d’énergie à constituer le service aux entreprises d’ÉEQ afin que ces dernières puissent respecter leur engagement, et ce, dès 2005. Depuis, un milliard de dollars ont été remis aux municipalités.

Quel est l’état du système de collecte sélective au Québec ? Il fonctionne bien, mais des améliorations sont nécessaires. Il faut se rappeler que les premiers programmes sont assez jeunes : ils ont été mis sur pied vers la fin des années 1980. Or à 30 ans, un secteur industriel est considéré comme « peu mature » : il n’a pas encore atteint sa pleine maturité. Malgré la jeunesse du secteur, les acteurs du milieu ont réussi à mettre en place une importante infrastructure : 99 % de la population a accès à un programme de collecte sélective. Il s’agit d’une couverture exceptionnelle, en particulier sur un territoire aussi vaste que celui de la province. Les équipements de collecte et de tri ont évolué, et ce, dans un contexte où les différents éléments de ce système œuvraient en silo. Voilà pourquoi l’industrie est qualifiée de « peu mature ». Par son expertise, ÉEQ souhaite contribuer à développer cette maturité : il faut amener les parties prenantes à travailler ensemble et à se concerter.

Le fait que la contribution au fonds était volontaire posait des limites notables sur sa pérennité. D’autres régions du monde précèdent le Québec en ce qui concerne la responsabilité élargie des producteurs. Sur quel modèle s’est-on basé ici pour dresser la grille de tarification du régime de compensation ? Les Européens ont une dizaine d’années d’expertise et d’expérience de plus que le Québec au chapitre de la responsabilité élargie des producteurs. Et l’Ontario nous a précédés de quelques mois dans l’application du régime de compensation, appelé là-bas le Blue Box Program Plan. L’Ontario s’est appuyée sur la grille de tarification de certains pays d’Europe, et le Québec a adapté celle de l’Ontario. Nous avions créé des liens avec nos vis-à-vis ontariens afin de concevoir ensemble les programmes et d’harmoniser les pratiques. Même si le contexte légal de chaque province est différent, nous voulions qu’il y ait des similitudes entre les méthodes. Nous sommes actuellement en train de réviser la formule de tarification. Après 10 ans, nous croyons qu’il est nécessaire de la repenser, d’en faire une refonte. Comment fonctionne actuellement la grille de tarification d’ÉEQ ? Les municipalités doivent déclarer chaque année les coûts nets admissibles de la collecte, du transport, du tri et du conditionnement des matières recyclées. Elles s'appuient à cet effet sur un guide conçu par le ministère des Affaires municipales. Leur déclaration est vérifiée par une tierce partie. Il faut se rappeler qu’avant 2010, il n’y avait pas de données concernant les coûts de la collecte sélective. Les tarifs d’ÉEQ étaient basés sur des extrapolations de coûts établis à partir de rapports financiers. Les tarifs étaient négociés au cas par cas, ce qui a inévitablement été source de conflits avec le milieu municipal. ÉEQ en est arrivé au constat qu’un mécanisme de déclaration était nécessaire afin d’obtenir des données exactes. Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 10 N O 3 HIVER 2015

ÉEQ désire créer un partenariat étroit avec les municipalités. Quels sont les enjeux ? Nous sommes deux maillons fondamentaux de la chaîne de valeur. Nous devons nous asseoir ensemble pour évaluer les façons dont il est possible d’avoir le meilleur rapport qualité-prix quant aux sommes investies par les entreprises productrices d’emballages, de contenants et d’imprimés. Comment le cas de la tarification des matières orphelines est-il considéré ? La tarification de ces matières fait actuellement l’objet d’une mesure temporaire mise en place par le gouvernement. En 2013 et en 2014, une moitié des frais a été payée par les entreprises et l’autre moitié, par les municipalités. Il s’agit d’un enjeu, car si, au début, les matières qui ne sont ni des contenants, ni des emballages, ni des imprimés ne représentaient qu’une faible proportion du contenu du bac de recyclage, la situation est tout autre aujourd’hui. En poids, ce sont maintenant 15 % des produits déposés dans les bacs qui ne sont pas des matières visées par les tarifs d’ÉEQ. Il n’y a donc pas de payeurs pour ces matières. Il sera important de suivre la façon dont le gouvernement va gérer ce dossier, car les attentes sont nombreuses. En 2014, ÉEQ a versé près de 140 millions aux municipalités par l’entremise du régime de compensation. Pourtant, les citoyens ne semblent pas être au fait de cette situation. Êtes-vous d’accord avec cette affirmation ? Tout à fait. Nous nous questionnons sur le fait que les citoyens ne savent pas que la collecte sélective est financée par l’industrie, et non par leurs taxes foncières. Ce n’est pas une situation acceptable, car les entreprises versent chaque année des sommes colossales pour compenser le coût de ces services. Il est primordial que la situation soit plus juste et

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plus claire pour les citoyens et pour les entreprises. Quelle est la destination des matières ? Où va le flux financier des fonds récoltés par ÉEQ ? Le gouvernement doit se questionner. Vous avez tenu un forum le 28 janvier dernier sur l’optimisation de la collecte sélective. Dans quel but avez-vous organisé cet événement ? Ce forum illustre notre désir de lancer un appel à la mobilisation. L’événement avait trois thèmes, soit « s’informer », « s’inspirer » et « contribuer ». Nous travaillons quotidiennement à la collecte et au traitement d’une importante quantité d’informations que nous voulions mettre à profit lors du forum. Nous avons également invité des partenaires européens afin de nous inspirer des initiatives de leur région. De nombreux échanges ont eu lieu, et des travaux ont été présentés par des invités d’ici et d’ailleurs. Près de 200 participants ont répondu à l’appel, dont des collecteurs, des exploitants, des fabricants ainsi que des acteurs provenant du secteur municipal, d’entreprises et d’associations. L’objectif était de les réunir pour leur démontrer qu’il est possible de travailler de concert. Mission accomplie ! Quels constats l’événement a-t-il permis de faire ? Il est impératif de valoriser le geste du citoyen et de maximiser l’utilisation des revenus. Il est également nécessaire de s’assurer que les centres de tri peuvent offrir une matière de qualité tout en répondant aux exigences des conditionneurs locaux et internationaux.

Optimiser la gestion du tri et du conditionnement ainsi que démocratiser l’information font partie des constats qui se sont dégagés du forum. Vous soutenez qu’en ce qui concerne la responsabilité élargie des producteurs, il est important de travailler en amont. Qu’est-ce que cela signifie ? Il s’agit de réduire la production de matières à la source, d’opter pour l’écoconception des emballages et de s’assurer qu’ils sont recyclables. En 2010, ÉEQ a présenté un travail important sur l’optimisation des emballages, composé d’outils pour les entreprises. Une plate-forme de déclaration ainsi qu’une trousse de sensibilisation encourageant ces dernières à opter pour l’écoconception ont ainsi vu le jour. Nous sommes les premiers en Amérique du Nord à avoir mis au point de tels outils. Nous avons pris le virage de la conscientisation des entreprises au bon choix d’emballages. Cet exercice d'optimisation s'étend-il à d'autres aspects de la chaîne ? L'optimisation peut s’appliquer aux programmes municipaux de collecte sélective. Au Québec, plus de 550 organismes municipaux gèrent des programmes de collecte en faisant appel à plusieurs modèles de gestion de centre de tri. Nous en sommes venus à la conclusion que, puisque les entreprises financent 100 % des coûts, elles souhaitent s’assurer que les investissements sont faits avec le souci d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix. Il est donc important d’optimiser la chaîne de valeur. Il faut faire

rouler la boucle du recyclage, avoir des entreprises qui font le tri et d’autres qui conditionnent ces matières. L’industrie verte est florissante. Le Québec peut avoir son propre modèle d’affaires, qui va créer de la richesse et donner de la valeur à son économie.

Le Québec peut avoir son propre modèle d’affaires, qui va créer de la richesse et donner de la valeur à son économie. Quels éléments ont-ils été retenus dans le but d’optimiser la collecte sélective ? Un des leviers importants est la standardisation de la charte des matières recyclables. Les matières recyclables ne sont pas les mêmes d’une municipalité à l’autre. Il faut encadrer cette industrie pour qu’elle puisse être plus stable. Pour y arriver, il faut gérer les mêmes matières dans tout le Québec. Après plus de 20 ans de collecte sélective, il est normal d’exiger que toutes les matières soient récupérées, et ce, même dans les régions éloignées des grands centres. RECYC-QUÉBEC fait son possible pour que la charte soit respectée, mais puisque son utilisation se fait sur une base volontaire, la tâche est ardue. Cela montre qu’il est possible de faire des gestes qui ne constituent pas une révolution, mais qui vont rendre le système plus performant et plus efficace.

prendre des décisions éclairées. Celles-ci ont tout intérêt à être efficaces et à recevoir une compensation du régime. Il est nécessaire de préciser qu’il n’est aucunement question qu’ÉEQ se substitue aux municipalités. Nous souhaitons plutôt construire un partenariat avec elles en ce qui concerne le régime de compensation. Quelle est la suite ? Tout le monde fait partie de la solution. C’est pourquoi nous avons proposé des leviers : pour chacun d’entre eux, les intervenants en cause seront appelés à se rencontrer et à échanger afin de faire avancer les dossiers rapidement. Les participants du forum nous ont dit vouloir continuer les discussions et être déjà prêts à de nouvelles rencontres productives. L’objectif est de travailler ensemble afin que notre industrie soit la plus efficace et la plus performante en Amérique du Nord. Madame Vermette, merci beaucoup. ■

Quel est le rôle des municipalités à ce chapitre ? Nous souhaitons travailler avec les municipalités pour qu’elles en viennent à exiger le respect de critères quant à la gestion et à la qualité de la matière. Cela aiderait à rendre l’industrie plus mature. ÉEQ peut transmettre aux municipalités de l’information leur permettant de

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Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 10 N O 3 HIVER 2015

verrox.ca

RECYC-QUÉBEC

D’HIER À AUJOURD’HUI : LA GESTION RESPONSABLE ET DURABLE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

Benoît de Villiers Président-directeur général RECYC-QUÉBEC

L’

année 2015 représente un jalon important pour le magazine 3Rve, qui célèbre ses 10 ans, et aussi pour RECYCQUÉBEC, qui soulignera son 25e anniversaire. Voilà l’occasion de faire un survol des réalisations des dernières années, qui démontrent clairement que les actions des Québécois ont eu des retombées positives, et ce, sur les plans environnemental, social et économique.

En effet, selon le Bilan 2012 de la gestion des matières résiduelles au Québec réalisé par RECYC-QUÉBEC, la quantité de matières résiduelles éliminées par habitant mesurée alors se situait à 724 kg. C'est très encourageant, puisque nous nous rapprochons grandement de l’objectif de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et de son Plan d’action 2011-2015, qui est de 700 kg par habitant. Sans oublier le taux de recyclage des matières organiques, qui ne cesse d’augmenter, le tonnage de matières résiduelles récupérées par les centres de tri, qui augmente également, et le taux de rejet moyen de ces matières, qui enregistre pour sa part une baisse importante. Autant d’exemples qui font du Québec un leader dans le domaine de la gestion des matières résiduelles et qui nous donnent envie de repousser nos limites et de dépasser nos objectifs. Continuons ce survol du passé. IL ÉTAIT UNE FOIS… DES MILLIONS DE PNEUS HORS D’USAGE En 1990, 3,5 millions de pneus ont brûlé à Saint-Amable pendant six jours. Le coût de la décontamination du site s’est élevé à 12 millions de dollars. Au lendemain de cette catastrophe environnementale, a fallu agir rapidement. C’est dans ce contexte que le gouvernement du Québec a confié à RECYC-QUÉBEC la mise en œuvre du Programme québécois de gestion intégrée des pneus hors d’usage. Dès 1993, ce programme a permis de créer un réseau de transporteurs routiers pour prendre en charge aux quatre coins du Québec, sans frais, les pneus hors d’usage générés par les automobilistes québécois et les diriger vers les recycleurs pour qu’ils soient transformés en tapis de dynamitage, en tapis pour l’industrie laitière, en revêtement de sol pour les centres sportifs, en garde-boue et en toutes sortes d’autres objets. L’instauration en 1999 d’un droit environnemental de trois dollars par pneu applicable à l’achat de pneus neufs a donné l’élan à une industrie novatrice. De 2001 à 2012, grâce au Programme de vidage des lieux d’entreposage de pneus hors d’usage, RECYCQUÉBEC a procédé au vidage de 800 sites de pneus rebutés. Du jamais vu en Amérique ou ailleurs dans le monde ! Ce programme, que plusieurs considèrent comme l’un des plus performants au Canada, a permis à RECYC-QUÉBEC de se positionner comme un chef de file dans le développement d’une industrie innovante et efficiente. ENVIRONNEMENT ET ÉCONOMIE : UNE RELATION SANS ÉQUIVOQUE Forte de son expertise en gestion responsable des matières résiduelles et de sa connaissance des besoins du milieu, RECYCQUÉBEC entreprend depuis plus de deux décennies des actions qui contribuent au développement de son secteur d’activité. En plus de

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favoriser la mise en place de solutions intégrées et créatives, RECYC-QUÉBEC met tout en œuvre pour répondre de façon proactive aux problèmes qu'éprouvent les acteurs de la chaîne de valeur de la gestion des matières résiduelles. Concrètement, mentionnons la création du Comité conjoint sur les matières recyclables de la collecte sélective, mis sur pied par RECYCQUÉBEC en 2009 à la suite de la crise sur les matières et qui a comme objectif d’accroître l’efficacité, la performance et les liens entre les différents intervenants des matières recyclables au Québec. Pensons également aux quatre programmes d’aide financière gérés par RECYC-QUÉBEC depuis 2011 et dont le budget totalise 50 millions de dollars. À ce jour, 80 % de ces sommes ont été accordées ou réservées à des projets visant à détourner différentes matières résiduelles de l’enfouissement. Ainsi, ce sont près de 900 demandeurs provenant de tous les milieux qui ont pu bénéficier d’une aide financière, sans compter que près de 92 kg de matières par habitant ont pu être détournés des sites d’enfouissement. En complément de ces programmes, qui ont porté fruit, deux nouvelles initiatives ont récemment été annoncées par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel. Celles-ci seront déployées prochainement afin d’appuyer différentes clientèles et de répondre à d’autres besoins. Le premier programme portera sur la réduction à la source alors que le second favorisera le regroupement d’industries, de commerces et de divers établissements. FAITES AFFAIRE AVEC LA BONNE FILIÈRE ! En 2011, le gouvernement du Québec adoptait le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, fondé sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Ce règlement attribue la responsabilité de la gestion de certains produits en fin de vie aux entreprises qui les mettent en marché au Québec. Le résultat est fort positif : la REP a permis de mettre sur pied un système de récupération et de valorisation, et ce, partout au Québec, pour les consommateurs et la clientèle industrielle, tout en permettant de détourner des lieux d’élimination des produits ayant un potentiel élevé de toxicité et de gérer ces derniers de la bonne façon en fin de vie utile. RECYC-QUÉBEC, en plus de gérer sept programmes individuels, a reconnu cinq organismes de gestion, représentant les entreprises visées, pour assurer la récupération et la valorisation des piles, des lampes au mercure, des produits électroniques, des huiles usagées et de leurs contenants, ainsi que des peintures et de leurs contenants. Au Québec, la mise en œuvre de ces cinq programmes a permis le déploiement de près de 5 000 points de dépôt. ET POUR L’AVENIR ? Les prochaines années comporteront des défis majeurs qui auront un impact sur l’ensemble de la collectivité québécoise, dont le bannissement des lieux d’élimination de la matière organique prévu pour 2020, la réalisation d’actions favorisant la réduction à la source, la mise en place de mesures sur les produits de courte vie et la modernisation des systèmes actuels de consignation et de collecte sélective. Toutefois, afin que nous puissions atteindre, voire dépasser nos objectifs, chacun a un rôle essentiel à jouer au quotidien. De notre côté, nous nous engageons à continuer de travailler sans relâche, avec passion et conviction, à rassembler et à mobiliser les différents intervenants et à œuvrer de concert avec eux, comme nous le faisons depuis 25 ans déjà. Et ce, dans un seul et unique but : faire du Québec une société sans gaspillage ! ■ Bravo à toute l’équipe du magazine 3Rve pour ses 10 ans d’implication !

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LE PTMOBC, UN PROGRAMME À REVOIR

CETEQ

Richard Mimeau Directeur général Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ) rmimeau@ceteq.ca

epuis quelques mois déjà, le contexte économique oblige notre gouvernement à revoir ses façons de faire. À cet effet, il a créé la Commission de révision permanente des programmes, dont le mandat est d’évaluer les programmes offerts par le gouvernement du Québec et de travailler à l’élaboration de recommandations à la lumière de ces évaluations. L’automne d e r n i e r, l e C o n s e i l d e s e n t r e p r i s e s e n t e ch n o l o g i e s environnementales du Québec (CETEQ) a remis à la Commission un mémoire portant sur le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC), demandant que ce dernier soit revu en profondeur.

Soyons clairs : nous ne remettons pas en question la biométhanisation en tant que telle. Ce qui pose problème, c’est la façon dont le programme fonctionne. En effet, le PTMOBC privilégie une seule technologie, et ce, sans viser l’atteinte minimale d’une cible précise de réduction des gaz à effet de serre (GES). Pourtant, l’objectif même du programme est de réduire les émissions de GES. Or ce sont 650 millions de dollars qui seront investis par ce programme, peut-être même plus, puisque certains projets ont déjà dépassé les coûts prévus.

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 10 N O 3 HIVER 2015

La réalisation de projets de biométhanisation est extrêmement coûteuse, et ce sont les contribuables qui devront en payer la note. Le peu de bénéfices environnementaux que génère le PTMOBC ne peut justifier les dépenses engagées. La disparité entre les subventions accordées aux municipalités et aux entreprises est également un problème puisqu’elle incite à la municipalisation des services. Les organismes municipaux s’exposent ainsi à des risques financiers élevés, sans égard à la capacité de payer des contribuables et au détriment d’une saine concurrence dans le secteur des matières résiduelles. Cette approche a également l’effet pervers de diminuer la concurrence et de dissuader l’innovation dans le secteur des matières résiduelles. De plus, il faut savoir que, même subventionnées, les entreprises jugent les projets de biométhanisation non viables économiquement, et que certaines municipalités commencent également à se questionner. L’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) a d’ailleurs mené une étude afin d’évaluer l’efficacité des projets subventionnés par le PTMOBC par rapport à l’objectif du Programme, soit la réduction des émissions de GES, et parvient à une conclusion sans équivoque : le PTMOBC n’atteint pas cet objectif. Ainsi, l’étude de l’IRÉC a examiné les réductions générées par quatre projets, qui se seraient vu octroyer des subventions totales de 110,1 millions de dollars du gouvernement provincial par l’entremise du PTMOBC. La conclusion des chercheurs est éloquente :

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LE PTMOBC, UN PROGRAMME À REVOIR

« On y constate que ces quatre projets contribuent à réduire d’à peine un peu plus de 1 % les émissions de GES issues des matières résiduelles organiques et d’un presque imperceptible 7/100 de 1 % (0,07 %) les émissions totales de GES du Québec. […] De tels résultats remettent en cause le bien-fondé du programme lui-même puisque les résultats prévus par les projets ne contribueront que très marginalement, pour ne pas dire de manière insignifiante, à la lutte aux GES.

pement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a pourtant déjà instauré des programmes qui requièrent des résultats plutôt que d’imposer des moyens, notamment le Programme Biogaz. Ce programme exigeait que les projets retenus permettent « une réduction des émissions de GES qui soit réelle, mesurable et vérifiable/vérifiée » (MDDEFP – Cadre normatif). Pour en savoir plus, visionnez les capsules vidéo exclusives sur notre chaîne YouTube au www.YouTube.com/ MAYAproductionvideo

[…] Un tel résultat prévisible exige des explications gouvernementales et un examen des prémisses et des critères du PTMOBC1 » (p. 35-36). Il est également important de mentionner que le fait de privilégier une seule filière technologique nuit à l’innovation plutôt que de la favoriser. C’est pourtant l’innovation qui permet au Québec de rester concurentiel et de se démarquer sur les scènes nationale et internationale. Y mettre un frein, particulièrement en période d’austérité économique, fragilise grandement les investissements, ce qui compromet évidemment la relance de notre économie. Le PTMOBC n’offre aucune flexibilité quant au choix de technologies pour le traitement des matières organiques. Il existe pourtant d’autres technologies, qu’on ne peut écarter et qui permettent un meilleur rendement, et ce, à moindre coût. Les lieux d’enfouissement technique ne sont plus des trous dans lesquels on jette bêtement les matières résiduelles. La majorité de ceux qu’on retrouve au Québec récupèrent près de 90 % de leur biogaz pour en faire du gaz naturel, de l’électricité, du chauffage. En effet, l’évitement d’émission de GES relatif à l’enfouissement des matières organiques est marginal. Le problème vient des anciens lieux d’enfouissement sanitaire, aujourd’hui fermés, mais dont les biogaz ne sont pas captés et qui génèrent ainsi une grande quantité de GES. Lorsqu’on offre des subventions, il est impératif de prévoir des cibles précises, dans ce cas-ci, de réduction attendue des GES. Autrement, comment justifier les sommes allouées à un programme comme celui du PTMOBC ? Le ministère du Dévelop-

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Les failles du PTMOBC

Un programme de subventions devrait aider à l’émergence de nouvelles technologies en finançant l’innovation et en favorisant l’atteinte d’objectifs clairs. ■

10 ANS, ÇA SE FÊTE ! J’aimerais profiter de la publication de ce numéro spécial pour souhaiter un joyeux anniversaire au 3Rve de la part du CETEQ ! Félicitations à André Dumouchel et à toute l’équipe du magazine, qui travaillent sans subvention à faire connaître l’industrie du secteur de l’environnement et à faire circuler l’information en son sein. Le CETEQ est fier de collaborer au 3Rve et nous lui souhaitons longue vie !

1 Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) (2014). Évaluation des effets du Programme de traitement de la matière organique par biométhanisation et compostage sur la réduction des GES. [En ligne]. www.irec.net/upload/File/il_faut_revoir_le_programme_de_traitement_de_la_matiei_re_organique _par_biomei_thanisation_et_compostage.pdf (page consultée le 30 septembre 2014)

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L’INJUSTICE DOIT CESSER

3R MCDQ

Ginette Pellerin Directrice générale du Regroupement des récupérateurs et des recycleurs de matériaux de construction et de démolition du Québec (3R MCDQ) gpellerin@3rmcdq.qc.ca

n septembre dernier, à la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), le Regroupement des récupérateurs et des recycleurs de matériaux de construction et de démolition du Québec a consulté ses membres pour connaître leurs priorités.

Ces dernières concernent la réglementation (définition, RAA, SAP, délais d’obtention des CA, redevances à l’enfouissement), le plan d’action 2010-2015 de la politique québécoise de gestion des matières résiduelles (transit des matières vers un centre de tri, bannissement de l’enfouissement de certaines matières), la gestion des matières résiduelles (résidus de criblage ou fractions fines, tests de lixiviation) et l’utilisation des matières recyclées par les instances gouvernementales. Une de ces priorités – l’injustice créée par les sanctions administratives pécuniaires (SAP) envers les entreprises possédant un certificat d’autorisation en bonne et due forme et les exploitants illégaux – fait l’objet de la présente chronique. Quoi qu’on en pense, l’industrie du recyclage est une jeune industrie en pleine croissance. Depuis le début de ses activités

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en 1997, le regroupement tient des rencontres avec les autorités gouvernementales, et, à chacune de ces rencontres, le sujet des entreprises qui agissent sans les permis nécessaires est abordé. La réalité est la suivante : pour respecter la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et ses règlements, plusieurs entreprises investissent des millions de dollars dans leurs installations. Il va sans dire que ces investissements se répercutent sur les prix qu’elles doivent facturer à leurs clients. Et pendant ce temps, en 2015, d’autres entreprises sont encore exploitées sans certificat d’autorisation, et ce, depuis une longue période. Cette situation met en péril l’équilibre économique et concurrentiel de l’industrie et augmente les risques environnementaux.

[…] ce qui se passe dans la réalité envoie un signal contradictoire aux entreprises qui se conforment à la loi et aux règlements. Le fait que des entreprises puissent être exploitées sans certificat d’autorisation peut engendrer des coûts de nettoyage importants pour les finances publiques. De plus, les activités illégales discréditent l’ensemble des efforts des entreprises de ce secteur. J’ajouterai que ce qui se passe dans la réalité envoie un signal contradictoire aux entreprises qui se conforment à la loi et aux règlements. En effet, peu de gens se souviennent des bons coups de certaines de ces entreprises, alors quetous sont choqués par les coûts faramineux engendrés par le nettoyage et la décontamination d’anciens sites exploités par des entreprises qui ne respectent pas la législation, coûts qui doivent être assumés par l’ensemble des citoyens du Québec.

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L’ I N J U S T I C E D O I T C E S S E R

Depuis l’entrée en vigueur des SAP en décembre 2010, un changement important s’opère parmi les entreprises exploitées légalement. En effet, les représentants des entreprises qui détiennent des certificats d’autorisation nous informent qu’ils reçoivent souvent la visite des représentants du Ministère, alors que des entreprises qu’ils connaissent et qui n’ont pas les permis nécessaires ne reçoivent pas de telles visites – la loi visant pourtant à offrir un « régime juste et efficace de pénalités ». Il est primordial de s’attaquer au problème des resquilleurs. Pour y arriver, j’appuie la mise en place d’un comité formé de représentants de l’industrie et du MDDELCC, afin entre autres de répertorier les sites qui ne respectent pas la législation. Les directions régionales du Ministère connaissent l’ensemble des activités de récupération

et de recyclage sur leur territoire, ce qui devrait faciliter le travail. Une telle collaboration permettra au Ministère de prendre les mesures appropriées afin de repérer les sites délinquants, de préparer les avis juridiques, d’intervenir rapidement et, s’il y a lieu, d’interdire et de fermer les installations délinquantes jusqu’à l’obtention d’un certificat d’autorisation. Cette façon de faire permettra de trouver des solutions durables. Mon opinion peut sembler réactionnaire : c’est tout le contraire. Il est tout à fait normal et souhaitable que les instances gouvernementales fassent respecter les lois et les règlements, mais il est légitime de s’attendre à ce qu’un traitement équitable soit appliqué à toutes les entreprises sur le territoire québécois. Par ailleurs, notre regroupement a donné plus de portée à l’engagement que doivent signer ses membres en s’accordant l’autorisation de vérifier auprès du MDDELCC si l’entreprise ou l’organisme signataire possède toutes les autorisations nécessaires pour réaliser ses activités. Plus que jamais, les associations qui représentent les acteurs de la chaîne de valeur du secteur des matières résiduelles provenant de la collecte sélective, des industries, commerces et institutions (ICI) et de la construction, rénovation et démolition (CRD) doivent unir leurs forces pour faire de notre secteur d’activités un modèle de réussites économiques et environnementales. J’y suis personnellement engagée depuis maintenant 17 ans et je suis aussi déterminée qu’au début à travailler au progrès de cette industrie. ■

C’est avec une grande fierté que je me joins à l’équipe de rédaction du magazine 3Rve. Je profiterai de mes chroniques pour vous faire part des enjeux des entreprises qui gèrent le tiers des matières résiduelles du Québec, soit les débris de construction, de rénovation et de démolition (CRD). Je traiterai des solutions innovantes proposées pour augmenter la quantité de matières récupérées et le nombre de débouchés pour ces matières. De plus, je vous raconterai des histoires à succès qui méritent d’être connues. N’hésitez pas à réagir à mes propos. Vos commentaires rendront cette chronique utile et dynamique. À quoi servent les mots sinon à faire avancer les choses ! Mes chroniques apparaîtront sur le site Web du Regroupement des récupérateurs et des recycleurs de matériaux de construction et de démolition du Québec (3R MCDQ), et je vous invite à les commenter en m’écrivant à mon adresse de courriel ou à l’adresse suivante : www.3rmcdq.qc.ca/blogue.

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G E STI O N H U M A I N E D E S R E S S O U R C E S

RÉTROSPECTIVE : LA GRH DES 10 DERNIÈRES ANNÉES

Dominique Dodier Directrice générale EnviroCompétences d o m i n i q u e . d o d i e r @ e n v i ro c o m p e t e n c e s . o rg

u début d’une nouvelle année, il est souvent pertinent de regarder en arrière pour comprendre tout le chemin qu’on a parcouru. Pour certains, le passé est garant de l’avenir, alors que pour d’autres, la seule constante, c’est le changement.

La gestion des ressources humaines (GRH) n’échappe pas à cette logique de changement, de transformation. L’évolution que j’ai vue au fil des années me fait sourire, sans pour autant m’enlever mon sens critique. Il y a 10 ans, la GRH découlait de la philosophie définissant le service des RH comme un centre de coûts ne générant pas de revenus, puisque les salaires représentent presque toujours, toutes proportions gardées, la plus grosse dépense d’une entreprise (masse salariale). Malgré cela, cette dépense devait traduire toute la complexité, la difficulté de gérer les ressources et tous les efforts déployés à le faire. Le service des RH était, pour la majorité des entreprises, un service axé sur des activités comme la gestion SST (santé et sécurité du travail), de la paye, des avantages

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sociaux, de la convention collective et du recrutement. Aujourd’hui, on peut constater la transformation qui s'est produite au fil des ans. On ne parle plus de service des RH, mais parfois de service du capital humain ou du service de l’humain. On a vu des éléments stratégiques émerger des activités quotidiennes. On a fait la corrélation entre le plus grand centre de coûts et son importance. Les directions des RH se sont aussi transformées et ont redéfini leurs raisons d’être en y ajoutant une vision et une action plus stratégiques, tournées vers l’entreprise. Plusieurs entreprises ont alors demandé à leur service des RH d’arrimer les façons de faire, les méthodes de travail, le travail et les responsabilités de résultats avec les enjeux et les objectifs de l’entreprise. Par exemple, si une entreprise veut accroître ses ventes de 20 %, son service des RH devra déployer une stratégie et un plan de recrutement à court, à moyen et à long terme qui devront permettre à l’entreprise d’atteindre cet objectif. Si une entreprise souhaite devenir un leader dans son domaine, les stratégies de RH devront porter sur la marque employeur et sur les résultats en SST pour devenir un modèle. Arrimer le travail des RH avec les objectifs de l’entreprise peut aussi vouloir dire que les RH devront mettre sur pied un plan de formation des employés, proposer un virage organisationnel ou concevoir une offre visant à retenir les employés. On a assisté à toute une transformation dans le domaine du recrutement. Jadis, on faisait paraître des offres d’emploi dans la

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RÉTROSPECTIVE : LA GRH DES 10 DERNIÈRES ANNÉES

section « Carrières » ou dans les petites annonces des journaux. Aujourd’hui, on les affiche dans les médias sociaux et sur les sites Web de recrutement, comme EnviroEmplois et les LinkedIn de ce monde. Les petites annonces sont de plus en plus rares. Internet a modifié les habitudes des recruteurs et des chercheurs d’emploi. Autre exemple : autrefois, on prenait des références par téléphone, alors qu’aujourd’hui, les réseaux sociaux peuvent nous donner de l’information sur un candidat en quelques minutes.

Internet a modifié les habitudes des recruteurs et des chercheurs d’emploi.

On note une seule ombre au tableau de l’évolution de la GRH : la formation. Cet élément stratégique de la GRH a évolué au cours des 10 dernières années, mais pas à la même vitesse que les autres. Trop peu d’entreprises offrent de la formation de façon systématique, trop peu la planifient, l’organisent. La formation est encore perçue comme une dépense et non comme un investissement. Elle fait encore les frais de préjugés (« un employé trop compétent quitte son entreprise », « on ne connaît pas le retour sur l’investissement d’une formation », etc.). Pourtant, la formation est la clé principale de la compétitivité. Des ressources humaines en quantité suffisante, mais aussi de qualité, sont un gage de réussite. Le 1 % en formation n’est plus suffisant !

Les modes d’apprentissage aussi ont grandement évolué. Il y a 10 ans, on parlait de formation en mode présentiel, dans une salle de cours. Maintenant, on parle d’apprentissage en ligne (e-learning) et de webinaires. Des personnes peuvent suivre une même formation alors qu'elles sont physiquement à des centaines de kilomètres les unes des autres. On parle de plus en plus d’autoapprentissage, et les obstacles à la formation traditionnelle disparaissent.

L’avenir est plus difficile à prédire, mais le départ à la retraite des baby-boomers et le taux de natalité affecteront les entreprises et feront sûrement ressortir l’importance d’une saine gestion des ressources humaines, des pratiques exemplaires en RH et de la présence en plus grand nombre de professionnels des RH au sein des entreprises. Les défis de demain ne seront pas moins grands que ceux d’aujourd’hui, mais ils appelleront des solutions différentes, de nouveaux outils et des pratiques innovatrices. ■

Les modes de communication aussi se sont accélérés. Les courriels, les Doodle et les SurveyMonkey ont tous des impacts sur la vitesse des communications et sur l’efficacité en temps réel. Les réunions se font de partout en mode virtuel.

J’en profite pour souhaiter un joyeux 10e anniversaire au magazine 3Rve !

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LES AMIS DE 3RVE

NS O B S LE TACTS CON

34, rue de Chenonceau, Blainville, Qc J7B 1P6

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