actualités réglementation transport de malades 15 septembre 2026 - Numéro 330 - Édition imprimée n°162
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édito Embouteillage de rentrée sociale
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Editeur : Lempickom sarl 11, rue Duvergier - 75019 Paris Directrice de publication : Hélène Manceron Administration : Hervé Borruel Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Crédit photo (sauf mention) : LNM Contact : 100pour100newstaxis@gmail.com Imprimeur : ESAT - Les Ateliers de la coopération 13, rue Georges Auric - 75019 Paris ISSN : 3099-4365
Alors que nous traversons Paris, mon taxi m’avertit que nous allons devoir faire un détour. « Vous avez les policiers sur les Champs-Élysées et à Roissy, les agents EDF entre Bastille et Bercy, les enseignants-chercheurs à Jussieu et, ce soir, une manifestation pour le climat à Bercy. C’est la rentrée sociale ! » À quelques semaines de la présentation du budget 2027, la capitale accueille les cortèges de professions qui estiment ne plus être entendues. Mon chauffeur reprend : « Ils ont raison de sortir manifester ! Y en a marre du déni. Des rues bloquées et quelques palettes brûlées, ça oblige les journalistes à faire leur boulot : alerter l’opinion publique. » Puis son visage se ferme. « Le problème, c’est qu’ils risquent de rentrer chez eux déçus. Regardez les pompiers : tout l’été, on les a applaudis, on leur a promis des moyens. Et concrètement ? Pas grand-chose. » Le silence s’installe quelques secondes. « Nous, les taxis, on sait ce que c’est. En 2025, on a manifesté pendant des semaines contre la réforme du transport sanitaire. On ne défendait pas seulement nos entreprises. On défendait aussi les patients, l’accès aux soins. Les économies ont été imposées malgré tout. Aujourd’hui, des collègues peinent à maintenir leur activité et des malades restent sur le carreau. » La solidarité nationale n’est pas un slogan que l’on brandit uniquement lorsque sa propre profession est menacée. C’est un principe fondateur de notre République, inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 et concrétisé par la création de la Sécurité sociale. Elle repose sur une idée simple : la collectivité protège chacun face aux difficultés de la vie, grâce aux impôts, aux taxes et aux cotisations de tous. Invoquant la dette publique et les tensions internationales, l’État demande à chacun des efforts, mais quels sacrifices sommes-nous prêts à faire ? Les taxis ont été considérés comme corporatistes alors que derrière leurs revendications, il y avait une question de santé publique : comment garantir l’accès aux soins si le transport des patients n’est plus économiquement viable ? La solidarité nationale est-elle encore un projet collectif ou est-elle devenue une cause que l’on défend uniquement lorsque sa propre condition est concernée ? Les manifestations finiront par se disperser. Les rues retrouveront leur circulation habituelle. Alors que les prochaines élections présidentielles invitent les candidats à se présenter en sauveurs, restons vigilants. Hélène Manceron Journal professionnel indépendant diffusé tous les 1ers et 15 de chaque mois. Archives Accéder aux archives en ligne Abonnement digital gratuit Accéder au formulaire en ligne Abonnement papier payant Accéder au bulletin d'abonnement
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15 septembre 2026 - numéro 330 - édition imprimée n° 162
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Taxis / T3P : La rentrée s'accélère
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S Dion et la prochaine visite du
i la série de concerts de Céline
Pape font espérer une reprise de l’activité en Île-de-France, la crise pétrolière et la mise en application de la réforme du transport de malades pèsent sur les entreprises de taxi. Expérimentation des véhicules autonomes, transports des patients en ALD, avance sur le remboursement de la TICPE, nouveaux contrôles des VTC et mobilisation des taxis essonniens lors de la Fête de l’Humanité, la rentrée de septembre a apporté son lot de nouveautés et de sujets de vigilance pour la profession. Véhicules autonomes : la France passe aux essais La conduite autonome franchit un nouveau cap en Europe. Le 2 septembre, le ministre des Transports Philippe Tabarot a annoncé le lance-
sur les réseaux sociaux alerte les patients sur la fin du remboursement de certains transports sanitaires à compter du 1er octobre 2026, en application du décret n° 2026-812 publié le 21 août. De nombreux chauffeurs préviennent déjà leurs clients qu’ils pourraient être contraints d’interrompre ces transports ou de les facturer intégralement si aucune prise en charge n’est possible. Les organisations professionnelles dénoncent une mesure aux conséquences potentiellement lourdes, telle la FNTI qui juge la mesure particulièrement pénalisante pour les patients les plus fragiles. Elle estime « inadmissible que des patients, souvent des enfants ou des personnes souffrant de déficience visuelle, ne puissent accéder aux transports pour continuer leurs soins ». La fédération regrette également un manque d’information des caisses locales et des assurés sur la situation. Elle alerte enfin sur une autre évolution prévue au 1er janvier 2027 : « la part de prise en charge de la Sécurité ment des premiers essais sur route en France de deux Tesla équipées sociale diminuera de 55 % à 50 %. Les du système Full Self-Driving (FSD Supervisé), après plusieurs mois mutuelles devront prendre en charge de travail entre les autorités françaises et le constructeur améri- 5 % supplémentaires. » > > > Suite page 4 cain. Si Paris soutient désormais cette phase d’expérimentation, une éventuelle homologation du dispositif reste suspendue à une décision européenne attendue en octobre. Dans le même temps, l’Espagne accélère avec un projet bien plus ambitieux : Uber, associé aux spécialistes de la conduite autonome WeRide et Avomo, a reçu l’autorisation de tester à Madrid une flotte d’une vingtaine de taxis autonomes de niveau 4, capables de circuler sans conducteur dans des zones géographiques prédéfinies. Les premiers essais se dérouleront avec un opérateur à bord avant une ouverture aux clients que la plateforme espère dès la fin de l’année 2026. Ces expérimentations relancent le débat sur le rôle du conducteur, la sécurité des usagers, la responsabilité en cas d’accident et l’avenir d’une profession dont le transport de personnes repose aujourd’hui sur un cadre réglementaire et humain bien établi. Prise en charge des ALD : les taxis demandent des clarifications en urgence À quelques semaines de son entrée en vigueur, la réforme de la prise en charge des transports des patients en affection de longue durée (ALD) non exonérante provoque une vive inquiétude chez les taxis conventionnés. Depuis plusieurs jours, un message largement relayé
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Pour la FNTI, il s’agit d’un « transfert de charges » vers les complémentaires santé, sans baisse des cotisations sociales, avec le risque d’une hausse des cotisations de mutuelle. De son côté, la FNDT a saisi directement les services de l’Assurance maladie afin d’obtenir, avant l’application du décret, une clarification sur une formulation réglementaire qui pourrait entrer en contradiction avec les dispositions prévues par la convention-cadre nationale du transport de malades. Même dynamique du côté de la FNAT qui insiste dans un communiqué sur la sécurité juridique des entreprises de taxi. La fédération rappelle que « le taxi doit pouvoir facturer sur la base d’informations fiables, transmises par le prescripteur et les organismes d’Assurance maladie, sans supporter le risque financier d’une erreur qui ne relève pas de sa compétence ». Elle demande également que les entreprises ne soient pas exposées à des indus lorsque la prescription médicale ou les informations communiquées par les caisses conduisent ensuite la CNAM à considérer la facturation comme erronée. À 15 jours de l’échéance, la profession attend désormais une position claire de l’Assurance maladie afin de sécuriser les pratiques des taxis conventionnés et d’éviter des interruptions de prise en charge pour les patients concernés. Remboursement partiel de la TICPE 2026 avant le 30 septembre Bonne nouvelle pour les chef(fe)s d’entreprise de taxi : le décret n° 2026-772 du 13 août 2026, publié au Journal officiel du 14 août, instaure un versement anticipé de 25 % du remboursement partiel d’accise sur les gazoles et essences (ancienne TICPE). Cette mesure exceptionnelle vise à apporter un soutien de trésorerie à la profession dans un contexte de hausse des coûts d’exploitation due à la crise pétrolière. L’avance sera versée automatiquement par virement bancaire, au plus tard le 30 septembre 2026, sur le compte déjà enregistré auprès de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Pour bénéficier de ce versement, les exploitants doivent remplir deux conditions cumulatives : avoir déposé en 2025
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une demande de remboursement d’accise d’au moins 200 € et avoir déclaré, entre le 1er janvier et le 31 août 2026, un montant de remboursement d’au moins 200 € au titre des carburants consommés en 2025. Ils doivent également être toujours en activité au 1er juin 2026. Les entreprises ayant cessé leur activité avant cette date sont exclues du dispositif. Cette avance constitue toutefois un précompte sur le remboursement annuel et non une aide supplémentaire. Lors de la campagne de remboursement 2027, le montant perçu sera automatiquement déduit de la demande portant sur les carburants achetés en 2026. Si le remboursement dû est supérieur à l’avance, le solde sera versé au taxi. À l’inverse, en cas de trop-perçu, celui-ci devra être restitué. Enfin, les exploitants qui ne déposeront aucune demande de remboursement en 2027 devront rembourser l’avance au plus tard le 24 mars 2028. Concurrence déloyale : Chessy et Saint-Étienne sous surveillance La lutte contre les infractions des VTC s’intensifie sur le terrain. Le 1er septembre 2026, une vaste opération de contrôle a été menée en soirée aux abords de la gare de Chessy, à proximité de Disneyland Paris, par les policiers du commissariat de Chessy, appuyés par des agents de la DRIEAT. En trois heures, 62 véhicules VTC ont été contrôlés et 51 infractions relevées, dont 13 faits de maraude. Les contrôleurs ont également constaté 15 infractions liées au macaron VTC et plusieurs manquements à la réglementation de la profession. Par son ampleur et son déroulement de nuit, cette opération illustre la volonté des autorités de renforcer les contrôles dans un secteur particulièrement sensible. À Saint-Étienne, les taxis demandent que ce type d’opérations devienne la règle. Le syndicat des taxis, par la voix de son président Karim Bahri, dénonce une concurrence qu’il estime déloyale de la part de certains VTC qui maraudent aux abords de la gare. Les professionnels réclament davantage de contrôles, notamment en soirée et la nuit, et une application stricte de la réglementation. « La loi est claire, nette et précise. En aucun cas, ils n’ont le droit d’être là où ils sont », insiste Karim Bahri, qui cite l’exemple de Lyon où des policiers sont spécifiquement formés au contrôle des taxis et des VTC. Pour les taxis stéphanois, au-delà de la concurrence, c’est aussi la viabilité économique de la profession qui est en jeu. > > > Suite page 5
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230 taxis sur le pont pour la Fête de l'Humanité À l’occasion de la Fête de l’Humanité 2026, organisée du 11 au 13 septembre sur l’ancienne Base 217 au Plessis-Pâté (Essonne), les taxis essonniens ont une nouvelle fois assuré une partie de la desserte de l’événement. En complément des transports en commun, des parkings vélos et automobiles mis en place par les organisateurs, le partenariat avec les taxis du département a été reconduit. Coordonnés par le SATE 91, 230 chauffeurs se sont relayés du lever du jour jusqu’au petit matin pour transporter les festivaliers. « La mobilisation des chauffeurs a été exemplaire », se félicite Sergio Coutinho, président du SATE 91. S’il est encore trop tôt pour établir un bilan précis de la fréquentation, il souligne que les taxis ont également assuré le retour à domicile de passagers pris en charge par l’infirmerie de la fête, ainsi que les déplacements de plusieurs invités VIP. HM
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Autorisations de stationnement de A à Z Épisode 8 : Le conventionnement du locataire-gérant cription du locataire-gérant sur la licence, qui reste inchangée et donc au nom du titulaire. Est-ce que la CPAM pourrait solliciter le remboursement d’un indu pour cette raison ? A fortiori, non. Dans cette hypothèse, il conviendrait au moment des échanges avec les services CPAM, et de préférence avant la notification de l’indu, de leur expliquer l’absence de texte. Après notification de l’indu ou de la mise en demeure, il faut faire attention aux délais et aux règles de procédure ! JSB
Références : (1) Arrêté du 29 juillet 2025 portant approbation de la convention-cadre nationale relative à l’établissement d’une convention-type entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d’Assurance maladie (2) Article L. 322-5 du Code de la sécurité sociale (3) Arrêté du préfet de l’Isère 01-17-00009 du 17 janvier 2024 relatif à la réglementation des taxis dans le département de l’Isère.
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Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour. Lire l'article sur le site
Q der les CPAM pour délivrer le La convention-cadre est claire (1). uelles pièces peuvent deman- Que disent les textes ?
conventionnement ? Pour Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour, spécialiste en droit public, ces pièces sont fixées par la convention-cadre nationale. Néanmoins, il semble que certaines CPAM demandent des pièces supplémentaires pour les locataires-gérants qui ne sont prévues par aucun texte. Est-ce que la CPAM peut exiger que l’ADS mentionne le nom du locataire-gérant ? Non. Tous les exploitants de taxis se plient et sollicitent auprès du maire une ADS mentionnant le nom du locataire-gérant afin d’obtenir le conventionnement. Cette pratique semble assez uniforme sur le territoire et pourtant, cette demande n’a pas de base légale. Quid si le maire refuse ? Après tout, aucun texte n’impose la mention du locataire-gérant sur la licence et donc aucune obligation ne pèse sur le maire…
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Selon l’article 3.7 « les pièces justificatives indispensables au conventionnement », il convient d’abord de prouver que la licence a été délivrée avant le 3 octobre 2014 (photocopie de la 1re ADS ou un extrait du registre prévu par l’article R.3121-8 du Code des transports). Ensuite, il faut transmettre une copie de la carte professionnelle du conducteur et du contrat de location-gérance. L’article R.3121-8 du Code des transports précise que l’unique obligation est d’informer le maire de l’exploitation en location-gérance et de tenir à jour un registre mentionnant « numéro de carte professionnelle du conducteur et état civil du locataire-gérant », à communiquer lors d’un contrôle de police. Aucune disposition du Code des transports, ni aucune disposition du Code de la sécurité sociale, ni la convention-cadre ne prévoient l’ins100pour100news.com
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L’immatriculation du véhicule doit-elle obligatoirement être mentionnée sur la licence de taxi ? Aucune disposition du Code des transports ne semble imposer de préciser dans la licence l’immatriculation du véhicule de taxi et sa marque. Pourtant, certains arrêtés préfectoraux ou municipaux exigent cette précision afin de faciliter les contrôles des forces de l’ordre : « l’autorisation de stationnement délivrée par l’autorité compétente et comportant, notamment, le numéro d’immatriculation du véhicule » (3). Le lien entre licence et véhicule peut être assuré en pratique par plusieurs pièces (certificat d’immatriculation, registre, etc.) et par l’obligation, pour le véhicule, de porter une plaque extérieure indi-
quant le numéro d’ADS, plutôt que par la mention inverse sur le titre d’autorisation. L’article R3121-1 du Code des transports impose que le taxi soit équipé d’une « plaque fixée au véhicule et visible de l’extérieur indiquant le numéro de l’autorisation de stationnement ainsi que son ressort géographique tel qu’il est défini par l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation de stationnement […] ». Cette « obligation » est contraignante dès lors que les véhicules sont régulièrement changés (tous les 2 ans selon l’usure). Cette pratique paraît également dangereuse dès lors qu’elle semble conditionner l’exercice régu-
lier de la profession à une formalité administrative, non expressément prévue par le Code des transports, et donc au bon vouloir du maire.
Achat d’ADS, conventionnement garanti ? Deux conditions à vérifier En cas de rachat d’une ADS créée avant le 1er octobre 2014, ou de changement de locataire-gérant, il appartient à l’entreprise de taxi qui achète la licence de s’assurer que l’ADS du vendeur ou de l’ancien locataire-gérant : ▶ est toujours conventionnée (sans suspension du conventionnement) au moment de l’achat. Pour ce faire, l’acheteur doit produire à l’appui de sa demande une attestation ou un justificatif de l’entreprise de taxi dont elle reprend l’activité au titre de l’ADS donnée et qui la désigne nommément comme son successeur ; ▶ avait une activité de transport de patients suffisante : le conventionnement ne sera octroyé que si l’ancien titulaire avait une activité de transport d’assurés suffisante (au moins 30 transports facturés à l’Assurance maladie par trimestre au titre de l’ADS donnée), hors situation exceptionnelle justifiant une activité réduite ou une inactivité pendant un certain temps (ex. : maladie de longue durée, décès de l’ancien titulaire).
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Si ces deux conditions ne sont pas remplies, la demande de conventionnement sera soumise à l’avis de la commission paritaire locale. Concernant les ADS créées après le 1er octobre 2014, non cessibles et de fait remises en mairie ou en préfecture, la convention-cadre nationale entre l’Assurance maladie et les taxis précise : « Les ADS remises en mairie et réattribuées devront respecter la procédure de conventionnement décrite à l’article 3.5 de la présente convention, après une exploitation effective et continue de 3 ans. » Source : Convention-cadre nationale relative à l’établissement d’une convention-type entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d’Assurance maladie du 29/07/2025 – lire sur Légifrance
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« Donner aux Taxis leur place dans un marché qui se structure » Jérémy Rubicondo, directeur de produit et co-fondateur de Mediw@y Lire l'article sur le site
A port sanitaire et le taxi conven- moment que j’ai entrepris de consti-
près vingt-cinq ans dans le trans- et le taxi en janvier 2025. C’est à ce
tionné, Jérémy Rubicondo a lancé Mediw@y, une solution dédiée à la coordination des transports médicaux. Son ambition : aider les taxis à mieux répondre aux nouvelles exigences des établissements de santé et de l’Assurance maladie, tout en préservant leur indépendance. Pouvez-vous nous expliquer ce qui vous a conduit à créer Mediw@y ? Mediw@y est née du terrain, pas d’un bureau. C’est le fruit de vingt-cinq années passées dans le transport sanitaire et le taxi conventionné. J’ai commencé très jeune dans l’ambulance, un métier que je connaissais depuis l’enfance puisque ma mère était ambulancière et mon oncle également. Je suis ensuite devenu taxi dans le Var, puis dans le Loiret et en Eure-et-Loir, avant de reprendre en 2010 une entreprise de transport sanitaire qui regroupait ambulances, taxis conventionnés et une petite centrale de gestion des plannings. Bien avant son entrée en vigueur, je me suis intéressé à l’article 80 de la LFSS qui transfère la charge financière des transports inter hospitaliers de l’Assurance maladie aux établissements de santé. À partir de 2018, j’ai commencé à structurer un réseau de transporteurs pour répondre collectivement aux besoins de ces établissements. Ce réseau existe toujours aujourd’hui et rassemble 64 taxis. Cette organisation demandait un investissement énorme. Je passais mes journées sur le terrain et mes nuits à coordonner l’administratif. Puis je me suis rendu compte que je n’avais quasiment pas vu grandir ma fille, par manque de temps et de disponibilité. C’est après une longue réflexion personnelle qu’a mûri l’idée de Mediw@y. Le concept est né en 2023. J’ai arrêté le transport sanitaire
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tuer Mediw@y. Le parcours a pris un peu de temps puisque nous avons dû sélectionner les bons partenaires technologiques pour lui donner une dimension nationale. Mediw@y est un outil conçu par un entrepreneur qui a vécu les difficultés quotidiennes des taxis et des transporteurs sanitaires. Quel constat faites-vous concernant le secteur des transports médicaux ? Le constat est simple : le secteur est encore très morcelé. Les établissements de santé peinent à identifier rapidement les taxis conventionnés disponibles, surtout dès que l’on sort des grandes agglomérations. Dans les hôpitaux, les infirmières ou les secrétariats passent un temps considérable à téléphoner à plusieurs transporteurs pour trouver une solution. Lorsqu’elles ne trouvent pas immédiatement un transporteur adapté à la prescription, elles doivent recommencer leurs recherches, alors que, pour les transports assis, des taxis conventionnés disponibles existent parfois à quelques kilomètres. À l’inverse, beaucoup de mes collègues voyaient passer des transports sans jamais être sollicités directement. Cette absence de visibilité pénalise tout le monde : les établissements de santé, les patients et les taxis. Mediw@y répond à cette problématique en mettant en relation une demande de transport avec un réseau organisé de professionnels conventionnés, capable de répondre rapidement, y compris dans les territoires ruraux. Notre objectif est de rendre l’offre taxi plus lisible, plus accessible et mieux coordonnée, sans remettre en cause l’organisation locale existante.
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Quels bénéfices les taxis retirent-ils en rejoignant Mediw@y ? Le premier bénéfice est de conserver son indépendance tout en accédant à des marchés qu’un artisan isolé ne peut pas atteindre. Mediw@y accompagne les réseaux de taxis dans la structuration, la coordination administrative, la réponse aux appels d’offres, le reporting et la traçabilité attendue aujourd’hui par les établissements de santé et par l’Assurance maladie. Depuis la nouvelle convention, les exigences en matière de traçabilité se renforcent. Les taxis doivent pouvoir faire la preuve des transports réalisés et s’adapter à une organisation de plus en plus numérique. Beaucoup d’entreprises n’ont ni le temps ni les outils pour gérer seules cette évolution. Mediw@y apporte cette organisation collective. L’outil de Mediw@y permet de diffuser une course à l’ensemble d’un réseau de taxis, qu’il s’agisse d’un transport non programmé ou programmé. Les établissements de santé saisissent une seule
demande qui est immédiatement proposée aux taxis. Nous travaillons avec les centrales de taxis et les réseaux déjà constitués. Lorsque cela est nécessaire, Mediw@y peut les interconnecter avec des artisans taxis de leur secteur ou avec des taxis de départements voisins afin d’apporter une réponse ponctuelle aux demandes qui ne peuvent pas être couvertes localement. L’objectif est que l’offre taxi puisse répondre collectivement au plus grand nombre de demandes, en mobilisant les capacités existantes sans se substituer aux organisations en place. Enfin, nous faisons gagner un temps précieux aux chauffeurs. Moins de téléphone, moins de messageries instantanées, moins de tâches administratives, davantage de visibilité sur l’activité et une meilleure capacité à remplir les temps
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morts. Mediw@y est là pour donner aux taxis les moyens de prendre leur place dans un marché du transport médical qui se structure, se digitalise et exige désormais une organisation collective. Propos recueillis par HM Plus d'infos : mediway.tech
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Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables garantie par l’Union des Mutuelles d’Assurance Monceau. Prestation d’assurance exonérée de TVA (art. 261-C du Code général des impôts). Numéro de TVA intracommunautaire de l’Umam FR 57 784 338 717 000 19. Entreprise régie par le Code des assurances. Siret 333 672 293 000 45. Siège social : 28, rue Cambacérès - 75008 Paris - www.matassurance.com