actualités terrain location-gérance 15 janvier 2026 - Numéro 314 - Édition imprimée n° 150
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Editeur : Lempickom sarl 11, rue Duvergier - 75019 Paris Directrice de publication : Hélène Manceron Administration : Hervé Borruel Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Crédit photo (sauf mention) : LNM Contact : 100pour100newstaxis@gmail.com Imprimeur : ESAT - Les Ateliers de la coopération 13, rue Georges Auric - 75019 Paris ISSN : 3099-4365
La neige a disparu de la chaussée. Mon taxi file comme si la pagaille de la veille n’avait pas existé. J’apostrophe mon chauffeur tandis que la radio nous partage les conflits nationaux et internationaux : « Les taxis vont-ils rejoindre les agriculteurs ? » Il éteint sa radio. « Vous pensez que cela changerait les choses ? Le gouvernement n’écoute rien. Des ministres aux députés, ils sont centrés sur leurs problèmes de politiciens. Y a que les maires qui font face à la réalité et beaucoup ne se représenteront pas. Dans ma commune, il n’y a que des parachutés qui font campagne. » Après un silence, il reprend : « Sans être complotiste, le glas a sonné pour la petite entreprise. Il n’y a que les grands groupes qui sont écoutés. Être son propre patron est devenu un acte de résistance ! » De fait, en 2025, l’économie française semble faire face à une recrudescence inquiétante des défaillances d’entreprises. 69 000 faillites ont été recensées cette année, dont 14 000 rien que pour le troisième trimestre. « Alors que le nombre de défaillances a chuté pendant la crise du Covid grâce aux aides publiques aux entreprises, il est reparti rapidement à la hausse pour atteindre des niveaux historiquement élevés. Le nombre de défaillances en cumul sur un an est même plus élevé que pendant la crise des subprimes ! » analyse La Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques. L’hôtellerie-restauration (+10 %), le transport (+10 %) ou encore les services aux entreprises (+9 %) sont les secteurs les plus concernés et les entreprises de moins de 10 salariés majoritairement touchées. Je relance mon chauffeur : « Vous pensez quitter le métier ? ». « Non, j’ai une famille à nourrir, je ne vais pas céder ma place aux véhicules autonomes. Ce ne sont pas les machines qui vont payer ma Sécu et ma retraite ! Je sors tous les jours pour me faire un smic à 80 heures par semaine et je vais devoir attendre pour changer ma voiture. Dans le taxi, nous sommes habitués à traverser des hauts et des bas. Les économistes appellent ça la résilience. Moi je dis plutôt que rien n’est jamais acquis... » Vivement les lendemains qui chantent ! Hélène Manceron
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15 janvier 2026 - numéro 314- édition imprimée n° 150
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actualités
Taxis / T3P : Début d’année maussade
Malgré les conditions météo, les taxis ont assuré le service auprès d'usagers désorientés.
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A d’activité, nombreux sont les taxis qui s’interrogent lors que l’année commence par le traditionnel creux
pour rejoindre la mobilisation des agriculteurs. Mesurant l’impact de la nouvelle grille tarifaire imposée par l’Uncam, la profession s’inquiète de la prochaine clause de revoyure. Publié le 31 décembre dernier, l’arrêté actualisant le tarif des courses taxi définit une augmentation de 1,38 %. Alors que dans les zones de montagne, les contrôles se sont accentués contre la concurrence déloyale des plateformes de VTC, les fédérations attendent la concrétisation devant l’Assemblée nationale de la doctrine sur la réservation préalable et le stationnement sur la voie publique. Uncam aux abonnés absents « Les taxis sont désabusés. La précarité s’installe dans les entreprises de taxis. Les premiers bilans tombent », déplore Bernard Crebassa, président de la FNAT. « La CNAM ne voit pas la réalité du terrain, tant celle des patients que celle des entreprises », renchérit Magaly Bazire, présidente de la FNTI. Malgré leurs multiples sollicitations, les fédérations
n’ont aucun retour sur les conditions de la clause de revoyure de la convention quinquennale pour la prise en charge des malades pour le compte de l’Assurance maladie qui aura lieu en mars prochain. De même concernant le projet de plateforme sanitaire où les taxis ne sont pour l’heure pas associés aux discussions. Tarifs 2026 Alors que la profession avait dû attendre le 1er février 2025 pour l’officialisation de l’actualisation tarifaire, l’arrêté relatif aux tarifs taxis est paru au Journal officiel le 31 décembre dernier. Il actualise de 1,38 % le tarif des courses de taxi pour 2026 et fixe le maximum de l’augmentation des composantes de la course type : 4,48 € pour la prise en charge, 1,30 € pour le kilomètre parcouru et 42,15 € pour le prix maximum horaire. Aucun forfait n’a été revalorisé. 100pour100news.com
Concurrence déloyale Après que la saison d’hiver 2025 avait été émaillée en Savoie d’affrontement entre taxis et chauffeurs des plateformes, les services de police semblent s’être mobilisés pour pacifier la saison 2026. Alors que le ministre des Transports s’était engagé à concrétiser la doctrine sur la réservation préalable et le stationnement sur la voie publique, les fédérations s’impatientent que le sujet soit présenté à l’Assemblée et concrétisé par un décret. Vers une convergence des luttes ? « Ce qui se joue actuellement dans les champs dépasse largement le seul monde agricole. C’est un signal d’alarme lancé par celles et ceux qui nourrissent le pays, face à des politiques déconnectés des réalités du terrain, à une pression économique devenue insoutenable et à un modèle qui sacrifie les travailleurs au profit de logiques financières et administratives. Les taxis connaissent ces mêmes difficultés », a déclaré la FNDT dans un communiqué diffusé le 8 janvier dernier, appelant les taxis à la « solidarité nationale ». « La convergence des luttes est une option, qu’elle soit avec les agriculteurs ou avec les médecins, que l’on soit citoyen ou taxi », souligne le président de la FNAT. « Le secteur de la santé est l’un des piliers de la France mais il part en vrille. La situation est multifactorielle. Toutes les professions de santé sont impactées », précise la présidente de la FNTI. HM Plus d’info : • Arrêté du 24 décembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026 – Lire sur LégiFrance
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100% NEWS numéro 314/// 15 janvier 2026
réglementation
Location sèche : hors la loi Lire l'article sur le site
S 2025, la location-gérance taxi est une solution adoptée par de ujet de polémique sur les réseaux sociaux cette fin d’année
nombreux artisans pour améliorer leur retraite ainsi que par les locataires-gérants qui peuvent ainsi tester le métier. Mais ce mode d’exploitation répond à un cadre réglementaire strict dont le dévoiement génère la confusion et entraîne des risques de part et d’autre. Contre les idées reçues, bref rappel de la réglementation.
Tous les taxis peuvent recourir à la location-gérance Faux. Seuls les titulaires (personne physique ou morale) d’autorisations de stationnement délivrées avant le 1er octobre 2014 peuvent en déléguer l’exploitation à un salarié ou un locataire-gérant. Depuis 2019, il n’est plus obligatoire d’avoir exploité soi-même le fonds de commerce durant 2 années, cela peut être fait dès l’achat. Elle peut également être assurée par une société coopérative titulaire des autorisations qui consent la location du taxi aux coopérateurs autorisés à exercer l’activité. Les bénéficiaires d’une autorisation délivrée après cette date doivent obligatoirement l’exploiter personnellement. Article L3121-1-2 du code des transports
La location-gérance d’un taxi peut se faire de la main à la main Faux. Le titulaire de la licence qui souhaite louer sa licence doit préalablement informer l’autorité compétente en matière d’autorisation de stationnement d’une location-gérance et tenir un registre précisant l’état civil du locataire-gérant. Ce registre doit pouvoir être communiqué à tout moment, sur leur demande, aux agents chargés des contrôles. Article R3121-8 du code des transports
Le locataire-gérant est un artisan Vrai. C’est un travailleur indépendant inscrit à la chambre de métiers et de l’artisanat. Il assume seul l’exploitation de la licence, à ses risques et périls et sans lien de subordination, à l’inverse du salarié. Il est affilié au régime général de la Sécurité sociale des non-salariés. Une société peut également être locataire-gérant, qu’elle soit unipersonnelle ou pas. Article L144-2 du code du commerce
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La licence peut être louée sans le véhicule Faux. La location-gérance d’une ADS doit non seulement porter sur l’autorisation de stationnement mais également sur le véhicule taxi et ses équipements spéciaux à disposition du locataire. L’article L. 3121-1-2 du code des transports précise clairement que « lorsqu’une même personne physique ou morale est titulaire d’une ou plusieurs ADS délivrées avant le 1er octobre 2014, l’exploitation peut en être assurée par des salariés ou par un locataire-gérant auquel la location de l’autorisation et du véhicule mentionné au même article L. 3121-1 a été concédée ». Article L. 3121-1-2 du code des transports
La carte grise du véhicule taxi doit être établie au nom du loueur Vrai. Le code des transports imposant la location de l’autorisation et du véhicule, le certificat d’immatriculation – la carte grise du véhicule – doit mentionner le titulaire de l’ADS comme propriétaire du véhicule. En cas de leasing ou crédit-bail, l’établissement bancaire sera mentionné comme « propriétaire » et le titulaire de l’ADS comme « co-titulaire ». Le loueur devra transmettre le contrat de crédit-bail à l’autorité administrative. Sur son site internet, la préfecture de police de Paris précise : « dans le but de prévenir le risque de pratique illégale de la "location sèche" qui s’exerce au détriment des chauffeurs de taxis en recherche de travail, tous les dossiers de demande de carte de stationnement déposés à compter du 1er septembre 2025 présentant un certificat d’immatriculation sur lequel le nom du propriétaire présumé n’est pas celui du titulaire de l’ADS seront refusés, à l’exception notable des véhicules en leasing. » Site de la préfecture de police de Paris
Le loueur doit établir un bilan comptable annuel Vrai. Dans le cadre de la location-gérance de l’ADS dont il est titulaire, le loueur devient loueur de fonds. Il se désinscrit de la chambre de métiers et de l’artisanat mais conserve son Siret. Il doit continuer à réaliser annuellement des bilans, à déclarer la TVA (sauf régime spécial de la micro-entreprise) et ne cotise plus à l’Urssaf des indépendants. Au moment de la revente de sa licence, il devra justifier de l’exploitation effective et continue de sa licence (durant 5 ans pour les licences achetées ou 15 ans pour les licences gratuites délivrées jusqu’à octobre 2014), ce qui représente autant d’avis d’imposition ou de bilans ! HM 100pour100news.com
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100% NEWS numéro 314/// 15 janvier 2026
terrain
Taxis / Agriculteurs : vers une convergence des luttes ? Lire l'article sur le site
M semaines, les agriculteurs de métiers à nous rejoindre car France multiplient leurs actions. Ils dénoncent des lois et des règles iniques qui s’appliquent sur leur activité alors que les denrées importées en sont exonérées. Contre la concurrence déloyale et réclamant de pouvoir vivre de leur travail, leurs revendications ont trouvé écho auprès des taxis. Solidarité de terrain « Les agriculteurs sont le premier maillon du pays. Je suis représentant d’une organisation professionnelle de taxis mais même en tant que simple citoyen, je me serai mobilisé afin que l’on puisse conserver notre souveraineté alimentaire. Avec les produits qu'ils veulent importer, les problèmes de santé vont s'accentuer dans un système de santé qui s'écroule. Ce n’est pas compatible ! » explique Fabien Diaz, président des taxis du Gers. « Mardi dernier, nous nous sommes organisés pour les accompagner à Toulouse. Nous n’étions pas en nombre mais il y avait des taxis du Gers, de Montauban, de l’Ariège et des Toulousains et nous avons ouvert le cortège. Un hélicoptère et un drone nous surveillaient, les gendarmes nous attendaient. À un moment donné, nos taxis les ont bloqués permettant ainsi aux tracteurs de bifurquer et de changer de parcours. Lorsque nous nous sommes mis en place en tête de convoi, des agriculteurs ont applaudi notre passage. Nous avons vécu des moments forts qui font chaud au cœur. Notre pays a besoin d’union, le gouvernement n’écoute plus rien. Avec tout le ramdam que font les agriculteurs – dont les taxis n’ont pas la capacité –, ils n’obtiennent déjà pas grand-chose. L’ubérisation de notre société sabote l’artisanat et toutes les petites entreprises au profit des multinationales. Il faut se réveiller, arrêter de voir à court terme. Pour l’instant, nous restons mobilisés en local et travaillons à mener des actions communes avec les agriculteurs mais nous allons
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il vaut mieux mourir en se battant que se laisser crever sans rien faire. » Appel à la convergence des luttes « À l'instar de nos agriculteurs qui luttent pour vivre dignement de leur production face à une concurrence déloyale et à des contraintes administratives étouffantes, les artisans taxis subissent une précarisation organisée. Nous affirmons aujourd'hui notre solidarité avec le monde agricole. Nos deux professions sont des piliers de la vie des territoires. Comme eux, nous refusons d'être sacrifiés sur l'autel de la rentabilité technocratique et des plateformes dématérialisées », ont déclaré dans un communiqué du 6 janvier les associations Élite Taxi France, Team Taxi et Force Taxi 69. Elles demandent « l’organisation, dans les plus brefs délais, d’une réception ministérielle réunissant l’ensemble des ministères concernés, en présence du Premier ministre » afin de mettre fin à la maraude électronique par la sanctuarisation des gares et des aéroports par des « zones blanches », « protéger le transport assis professionnalisé » par la réaffirmation du « libre choix du patient », l’exclusivité des transports sanitaires assis aux taxis et aux VTC, la « fin du zonage territorial » et « la transparence sur la clause de revoyure de mars 2026 ». Du côté des fédérations de taxis, la FNDT a lancé ce 8 janvier un « appel à la
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obilisés depuis de nombreuses également appeler d’autres
solidarité nationale » pour soutenir les agriculteurs. « Agriculteurs et taxis partagent une même réalité : celle de professions essentielles, enracinées dans les territoires, qui travaillent dur pour faire vivre leurs familles et faire fonctionner le pays. La Fédération Nationale du Taxi affirme clairement que la solidarité entre les professions n’est pas une option, mais une nécessité. Divisés, nous subissons. Unis, nous pesons. » HM
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