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COMMUNIQUÉ DE PRESSE – 18 juin 2026

Le retour des OGM dans nos champs et nos assietes

Après plus de trois décennies de résistance citoyenne face aux OGM sur le territoire français et européen, l'influence des lobbyistes issus de l'industrie pétrochimique a fini par occulter le discernement des eurodéputés C’est particulièrement vrai chez nos eurodéputés du centre, de droite et d’extrême droite qui, étonnamment, ne semblent en définitive pas tellement inquiets du sort de notre souveraineté agricole.

Cette décision fait fi du principe de précaution, pourtant essentiel à la protection des consommateurs, des producteurs agricoles et de la biodiversité, alors même qu'aucune analyse préalable des impacts sanitaires ou écologiques n'a été effectuée pour les végétaux modifiés via la technologie CRISPR-Cas9.

L'adoption finale du cadre de dérégulation des OGM, actant l'autorisation des plantes dérivées des Nouvelles Techniques Génomiques (NGT), a été entérinée par le Parlement européen le 17 juin. En dépit du dépôt de multiples amendements, portés entre autres par les groupes « Les Verts » et « S&D », aucun n'est parvenu à réunir une majorité absolue. Notamment, la proposition de rejet total, qui visait à faire obstacle à cette législation délétère pour notre agriculture, a échoué avec seulement 201 suffrages, loin des 360 nécessaires

À titre de rappel, deux types d'organismes génétiquement modifiés sont désormais autorisés :

• Les NGT 1, assimilées à des variétés conventionnelles, dont le patrimoine génétique a fait l'objet d'une soi-disant « réécriture superficielle ». Cette catégorie se limite à un maximum de 20 altérations nucléotidiques opérées exclusivement au sein de la même espèce.

• Les NGT 2 demeurent soumises aux rigueurs de la directive 2001/18. Elles subissent des modifications structurelles profondes, incluant potentiellement l'introduction de gènes exogènes par transgénèse. Cette catégorie regroupe, en réalité, tous les OGM qui ne sont pas en catégorie 1.

Les raisons de notre opposition frontale à ces nouveaux OGM :

• Le mécanisme du brevetage systématique, étendu aux deux classes de NGT, permet aux géants de l'agrochimie au premier rang desquels Corteva, issu de la fusion entre Dow et DuPont et leader actuel des biotechnologies végétales de verrouiller l'accès aux ressources semencières qui constitueront le socle de notre agriculture future.

• En monopolisant les licences d'exploitation de la technologie CRISPR-Cas9 (CORTEVA détient une exclusivité d’utilisation de la technologie), ces conglomérats étouffent toute velléité d'innovation chez les semenciers indépendants. La France, pilier européen de la production et quatrième exportateur mondial de semences garanties sans OGM, voit sa souveraineté directement menacée par cette privatisation du vivant. Nos exportations vers les signataires du protocole de Carthagène risquent l'asphyxie totale, l'absence de garanties de pureté devenant un obstacle important, faute de traçabilité.

• L'opacité totale entourant la traçabilité des NGT 1 constitue un déni flagrant du droit à l'information des consommateurs. Cette dérégulation fragilise l'ensemble de la filière biologique, dont le cahier des charges exclut rigoureusement toute manipulation génétique. En l'absence de suivi rigoureux, comment prémunir ces producteurs contre des contaminations fortuites qui ruineraient leur intégrité ?

• Le texte actuel brille par son mutisme concernant la protection des agriculteurs face aux pollutions génétiques. Seuls les détenteurs des brevets disposent des outils de détection, leur octroyant un pouvoir de coercition inédit. À l'instar des méthodes prédatrices jadis employées par Monsanto Outre-Atlantique, les leaders du marché pourront traîner en justice tout exploitant dont les champs auraient été involontairement contaminés par des séquences propriétaires.

Les actes délégués, ou comment pié3ner la démocra3e

Le mandat de délégation donné par le Conseil à la Commission.

:

De larges pouvoirs délégués sont accordés à la Commission européenne pour définir les grandes lignes des futurs plans nationaux, les conditions de leur approbation, ainsi que pour modifier les annexes du règlement

Et c'est là le point crucial : la frontière entre NGT 1 et NGT 2 repose actuellement sur des critères quantitatifs définis dans les annexes notamment un nombre de nucléotides modifiés limité à 20 (seuil d’ailleurs parfaitement arbitraire) pour entrer en NGT 1. Or la Commission peut modifier ces annexes par actes délégués sans repasser par le Parlement

Le scandale technique que peu de médias formulent clairement est pourtant central dans cette affaire.

La Commission peut, dans les cinq ans de son mandat, modifier les critères d’acceptation en NGT 1 par acte délégué, élargissant massivement cette catégorie celle exemptée des règles OGM de la directive 2001/18 sans vote du Parlement

Le vrai curseur entre les deux catégories n'est donc pas fixé par la loi, mais confié discrétionnairement à la Commission pour les années à venir. L’objectif de ce texte était de mettre le pied dans la porte, afin de l’ouvrir en grand, sans que personne ne puisse légalement s’y opposer !

De plus, la distinction entre NGT 1 et NGT 2 sera fondée sur une simple déclaration. En cas de doute ou de litige, les scientifiques s'accordent sur la très grande difficulté voire l'impossibilité — de détecter la technique à l'origine d'une mutation dans le génome.

La boîte de Pandore des Organismes Génétiquement Modifiés est désormais ouverte, la seule manière de la refermer serait qu’un État membre saisisse, dans les plus brefs délais, la Cour de justice de l’Union européenne.

Contact presse dossier OGM : Ananda Guillet