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MODERNISER LA FISCALITÉ MUNICIPALE La croissance de l’économie numérique et les changements démographiques ébranlent la fiscalité municipale. C’est le constat d’une étude sur l’impôt foncier publiée récemment par l’Union des municipalités du Québec (UMQ). Un important chantier s’amorce : la réforme du cadre fiscal et financier des municipalités. État des lieux.
L
es municipalités québécoises tirent près de 70 % de leurs revenus de l’impôt foncier, comparativement à 40 % en Ontario. Alors que l’économie se transforme vers le numérique, il importe de revoir le modèle actuel de fiscalité municipale puisque la richesse est de moins en moins créée par le parc immobilier. « Nous avons un système fiscal d’un autre siècle, soutient Alexandre Cusson, président de l’UMQ et maire de Drummondville. Il nous faut trouver de nouveaux leviers financiers pour que les municipalités puissent offrir les services aux citoyens. » Plus de ventes par Internet, cela veut dire moins de magasins qui ont pignon sur rue. Selon l’étude menée par Aviseo Conseil pour le compte de l’UMQ, les achats en ligne ont occasionné la perte de 2 000 commerces en 2016 au Québec, soit 3 G$ de valeur foncière. Cela représente des pertes fiscales de l’ordre de 65 M$ soit l’équivalent de 350 magasins Walmart. Dans une économie plus virtuelle, la part du fabricant décline au profit des services. Des entreprises qui s’automatisent et se robotisent, ce sont aussi des usines de moindre superficie avec des employés en moins. Par ailleurs, le vieillissement de la population aura un impact sur les mises
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ALEXANDRE CUSSON Président Union des municipalités du Québec Maire de Drummondville MONTRÉAL ÉCONOMIQUE : : ÉDITION 2019
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en chantier, qui diminueront de 40 % d’ici 15 ans, selon l’étude. Ces facteurs contribueront à réduire la croissance des revenus de l’impôt foncier. DE NOUVELLES SOURCES DE FINANCEMENT Durant la récente campagne électorale, l’UMQ a soumis aux partis politiques diverses propositions pour accroître le financement des villes, dont le paiement complet des taxes foncières des immeu bles gouvernementaux. Cette mesure générerait quelque 150 M$ de plus annuellement dans les coffres des municipalités. « Québec est le seul contribuable qui ne paie pas la totalité de ses taxes foncières, soutient M. Cusson. Cela représente un important manque à gagner pour les villes, qui doivent tout de même assurer les services comme le déneigement ou la récupération des déchets. C’est une situation qui remonte à plusieurs années et qui doit être corrigée. » Le partage des redevances sur les ressources naturelles, l’accès à des infrastructures numériques partout d’ici 2021, des mesures régionales pour soutenir les besoins de main-d’œuvre ainsi que l’autorisation de conclure des ententes de finance ment avec le fédéral font aussi partie de la liste de même que le remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) payée par les villes. Par ailleurs, durant la récente campagne électorale, l’UMQ a obtenu l’appui de tous les partis politiques pour transférer un point de TVQ aux municipalités, soit l’équivalent de 1,6 G$. « Il reste à négocier les modalités de ce transfert, mais nous avons confiance d’y arriver étant donné l’engagement de François Legault et des partis d’opposition sur cette question. » La nouvelle entente visant à réformer le système fiscal doit être conclue avant la fin de septembre 2019. Les municipalités seront alors en période de préparation de leur budget 2020 et devront savoir de quelles sommes elles disposeront. Les discussions sont déjà entamées avec le nouveau gouvernement. « J’ai eu l’occasion de discuter avec le premier ministre quelques jours après son élection. Nous l’avons invité à réécrire avec nous la fiscalité municipale. Il n’est pas question de partir des ententes passées, il faut réinventer le cadre financier des villes », explique Alexandre Cusson. LA PÉNURIE DE MAIN-D’ŒUVRE L’emploi est un autre dossier majeur pour l’UMQ. « Cette année, j’ai visité 32 villes au Québec. Partout, on m’a parlé de pénurie de main-d’œuvre, raconte 42
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M. Cusson. Nous devons collectivement trouver des solutions à cette situation. Nous souhaitons nous asseoir rapidement avec tous les partenaires, patrons, syndicats et gouvernement, pour mettre en place des solutions à court et à moyen terme. Des entreprises perdent des occasions d’affaires, ce qui a un impact sur l´économie de la province et aussi sur la fiscalité des villes. Ces enjeux sont interreliés. » Selon lui, il faudra mettre sur pied une foule de mesures pour résoudre la question de l’emploi. Parmi les pistes de solutions, il y a la réduction du fardeau administratif pour les entreprises qui veulent recruter du personnel à l’étranger, les procédures étant souvent longues et coûteuses, la réforme de certaines lois fiscales pour ne plus pénaliser les retraités qui désirent effectuer un retour sur le marché du travail, le développement accéléré de formations qui répondent aux besoins précis des entreprises. « Il faut aussi favoriser la régionalisation de l’immi gration, ajoute le maire. Actuellement, 86 % des immigrants qui arrivent au Québec restent à Montréal, alors que 55 % des emplois disponibles sont à l’extérieur de la métropole. » Les régions veulent attirer plus d’immigrants et surtout les retenir sur leur territoire. Or, ils sont nombreux à quitter les régions pour les grands centres ou une autre province. Leur offrir un travail n’est pas toujours suffisant. En outre, les besoins en francisation pour le travailleur et sa famille ne sont pas comblés adéquatement. « Des gens attendent pendant des mois avant de pouvoir s’inscrire à un cours, déplore M. Cusson. Il y a alors de bonnes chances qu’ils décident de partir parce qu’ils ne sont pas capables de s’intégrer. Il faut faire en sorte que le nombre d’étudiants requis pour démarrer un cours de francisation ne soit pas le même à Sept-Îles, à Laval ou à Montréal. La francisation en entreprise est une autre avenue à explorer. » Lui qui est maire de Drummondville voit au quotidien les impacts de la pénurie de main-d’œuvre sur l’économie. « Dans notre région, il y aurait 13 000 emplois à combler dans les prochaines années. C’est énorme. Et ça ne tient pas compte des entreprises manufacturières qui doivent repousser des projets d’investissements ou qui songent même à s’établir à l’extérieur du Québec. Ces emplois que nous ne créons pas aujourd’hui, ils vont nous manquer dans quelques années si nous ne trouvons pas de solutions », conclut-il.