Smartgrids et gouvernance énergétique Depuis plus d'une décennie, le domaine des réseaux énergétiques intelligents, ou smartgrids, apparaît chaque jour plus prometteur pour assurer une réponse durable à nos besoins en énergies, en France comme dans le monde. Les progrès technologiques incessants en matière de production, d'acheminement, de stockage et de gestion des énergies ouvrent constamment de nouvelles perspectives. Pourtant, les évolutions nécessaires à l'indispensable performance énergétique durable de nos villes et territoires peinent aujourd'hui à prendre pied dans notre paysage économique, réglementaire, sociétal. La généralisation des smartgrids pourrait-elle être un moyen puissant de réaliser les transitions énergétique et environnementale vitales pour l'avenir de nos sociétés, tout en assurant nos emplois de demain ? Quels sont aujourd'hui les enjeux, les bénéfices et les freins au développement des smartgrids ? Sur la base d'exemples ciblés et récents, cet ouvrage apporte au lecteur des analyses et des propositions inscrites dans le contexte actuel et donc une vision transverse des enjeux complexes de la future gouvernance énergétique de nos territoires.
Jean-Christophe Clément développe des systèmes énergétiques durables depuis 17 ans, initialement pour l'industrie, aujourd'hui pour les territoires. Ingénieur Arts et métiers avec deux masters of science en énergies renouvelables et en développement durable, il a dernièrement œuvré à créer le Club Smart Grids Côte d'Azur et a été à l'origine de nombreux projets de Flexgrid. Il est aujourd'hui directeur Smart solutions chez Dalkia Smart Building. Yves Prüfer est directeur de l'agence de la performance énergétique de la Métropole Nice Côte d'Azur. Architecte, ingénieur territorial, il construit depuis 30 ans, du village écologique de Mouans Sartoux aux expérimentations smartgrids de Nice, une vision unique au croisement des compétences du bâtiment, de l'urbanisme, de l'environnement et de l'énergie.
J-C. Clément, Y. Prüfer
LES ESSENTIELS
Smartgrids et gouvernance énergétique - Nouvelles stratégies territoriales
Nouvelles stratégies territoriales
www.territorial-editions.fr ISSN : 2553-5803 – ISBN : 978-2-8186-1552-2
Smartgrids et gouvernance énergétique Nouvelles stratégies territoriales
LES ESSENTIELS
Jean-Christophe Clément Yves Prüfer
Smartgrids et gouvernance énergétique Nouvelles stratégies territoriales
LES ESSENTIELS Jean-Christophe Clément
Directeur Smart Solutions de Dalkia Smart Building
Yves Prüfer
Directeur de l’Agence de la Performance Énergétique de la Métropole Nice Côte d’Azur
CS 70215 - 38501 Voiron Cedex Tél. : 04 76 65 87 17 - Fax : 04 76 05 01 63 Retrouvez tous nos ouvrages sur http://www.territorial-editions.fr
Référence BK 334 Mai 2019
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© Territorial, Voiron ISBN : 978-2-8186-1552-2 ISBN version numérique : 978-2-8186-1553-9 Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (38) - Juin 2019 Dépôt légal à parution
Sommaire Préface. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.7 Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.9
Partie 1 Comprendre le contexte législatif et les enjeux environnementaux Chapitre I Les lois et outils de pilotage de notre stratégie énergétique . . . . . . . p.13 A - La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.13 1. Les objectifs ambitieux et réalistes d’une profonde transformation. . . . . . . . . . . . . . . . p.13 2. Une nécessaire évolution de gouvernance pour atteindre ces objectifs. . . . . . . . . . . . p.15
B - La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.16 C - La loi pour une République numérique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.17
Chapitre II Bilans environnementaux et enjeux de la transition énergétique. p.19 A - À l’échelle mondiale et nationale : volonté politique mais résultats mitigés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.19
Partie 2 Définir une stratégie et un schéma directeur énergie Chapitre I Penser après-demain, agir maintenant !. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.25 A - Rappel sur le centralisme français : un modèle adapté pour la France de la reconstruction et des « Trente Glorieuses » . . . . . . . . . p.25
Sommaire
Smart grids et gouvernance énergétique
B - Les territoires au cœur de la transition énergétique. . . . . . . . . . . . . . . . . . p.20
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B - Une nécessaire reconstruction du modèle centralisé pour accélérer la transition énergétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.27 C - La nouvelle décentralisation administrative, vers un polycentrisme complexe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.30 D - Quelle échelle pour la réflexion stratégique de l’énergie des territoires ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.32 E - La coexistence à venir des syndicats départementaux d’énergie et des intercommunalités urbaines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.33
Chapitre II Définir le schéma directeur énergie, vers des mix énergétiques locaux et optimisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.36 A - Le concept de maille énergétique pertinente ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.38 B - Le tricotage à faire entre parcellaire urbain et infrastructures énergétiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.39 C - Les bénéfices du mix énergétique local. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.41 D - Les smart grids, boussole de l’aménagement énergétique de nos territoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.43
Chapitre III Vers une intégration holistique des modèles économiques. . . . . . . . . p.46 A - Quels investissements pour un aménagement smart ? . . . . . . . . . . . . p.46 B - Vers un « dessilotage » technico-économique des réseaux énergétiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.48 C - Nouveaux investissements, nouveaux acteurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.50 1. Les découvreurs et les inventeurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.50 2. Le monde associatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.51
Smart grids et gouvernance énergétique
D - De l’expérimentation au déploiement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.52
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Partie 3 Répondre aux enjeux grâce aux systèmes énergétiques intelligents Chapitre I Quels réseaux pour quelles énergies : spécificités et convergences pour une nécessaire optimisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.57
Sommaire
A - Les réseaux publics de transport et de distribution d’électricité et gaz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.58 1. Les activités des réseaux publics de transport et de distribution. . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.58 2. « Monopole naturel » et mécanismes de régulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.59
B - Les réseaux fermés de distribution d’électricité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.60 C - Les réseaux intérieurs de distribution d’électricité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.61 D - Les réseaux de chaleur et de froid : une maîtrise forte par les collectivités, incluant la distribution et la production. . . . . . . . . . . . . . . . p.62
Chapitre II La lente montée en puissance de l’autoconsommation collective. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.65 A - L’autoconsommation individuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.66 B - L’autoconsommation collective . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.67 C - Atouts et limites de l’autoconsommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.68 1. Un développement assez favorable de l’autoconsommation individuelle, mais principalement freiné par le faible coût de l’électricité réseau notamment d’origine nucléaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.68 2. Un très faible développement de l’autoconsommation collective, bloquée par la complexité et la limitation réglementaire forte et un cadre tarifaire défavorable . . . p.69
Chapitre III La transition numérique, moteur de la transition énergétique. . . . . . p.72 A - La donnée au cœur des smart cities et des smart grids. . . . . . . . . . . p.72 B - Pilotage énergétique territorial : un nécessaire dialogue entre bâtiments, quartiers et territoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.74
Chapitre IV Le véhicule électrique : évolution latente ou révolution annoncée ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.79 A - L’électromobilité, le secteur démarre lentement…. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.79 B - … Mais les enjeux énergétiques sont considérables. . . . . . . . . . . . . . . . . p.80 C - Le véhicule to home, building, city, grid : futur cœur du système électrique local ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.81
Sommaire
Smart grids et gouvernance énergétique
C - Des smart buildings ouverts et interopérables pour libérer l’énergie des données. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.76
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Partie 4 Mettre en place la transition énergétique et numérique des territoires Chapitre I Nouveaux acteurs, stratégie de changement, acceptation sociale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.85 A - Crises et transitions…. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.85 B - Des conséquences opposées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.88 C - La nécessaire acceptation sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.89 D - Dynamiser les nécessaires transitions d’usage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.91
Chapitre II Cas d’usage et stratégie des mailles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.94 A - Les cas d’usages tels qui peuvent se présenter aujourd’hui. . . . . . p.94 B - Mailles géographiques et jeux d’acteurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.96 C - Une démarche à intégrer dans l’aménagement du territoire. . . . . p.97
Chapitre III Modèles contractuels et structurations tarifaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.99 A - « Critériser » et contractualiser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.99 B - Le miroir technique de la contractualisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p.101
C - Le chantier des nouvelles structurations tarifaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p.105
D - Vers un service public du smart grid ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p.107
Smart grids et gouvernance énergétique
Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.109
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Sommaire
Préface « Le monde que nous avons créé est le résultat de nos pensées. Il ne peut pas être changé sans que l’on change notre manière de penser. » Albert Einstein Le grand physicien nous rappelle que toute révolution est en premier lieu mentale. Les transformations technologiques en cours dans le monde ne porteront leurs fruits que sous la condition que nous les comprenions et les adoptions. La question de l’énergie est au cœur de ce changement capital et c’est l’intérêt de cet ouvrage que de nous faire saisir tous les enjeux liés aux réseaux énergétiques intelligents. C’est dans la difficulté que naissent les solutions. Et j’en veux pour preuve l’exemple de notre territoire azuréen. Au début des années 2000, les habitants des Alpes-Maritimes ont été victimes de coupures généralisées de l’alimentation électrique. Le phénomène a eu l’effet d’un électrochoc. À l’échelle de notre territoire, et dans l’esprit de chacun, l’énergie cessait d’être une évidence banale et abondante. Elle redevenait ce qu’elle est : une ressource rare et précieuse. La mobilisation qui a suivi a permis l’émergence d’un plan d’action où figurait au premier rang la modération de la demande en énergie. Plus globalement, c’est la production, l’acheminement et la consommation de l’énergie qui devaient être reconsidérés et optimisés ensemble.
Mes expériences gouvernementales, notamment au ministère de l’Industrie et à celui de l’Aménagement du territoire, ont conforté mes convictions et m’ont permis de mettre en œuvre des mesures qui continuent de porter leurs fruits. Je pense en particulier à la création des pôles de compétitivité, des pôles d’excellence rurale, au développement des infrastructures numériques dans notre pays. À la présidence de la métropole Nice Côte d’Azur, la politique d’aménagement que je mets en œuvre relève d’ambitions identiques. La smart city que nous créons dans la plaine du Var sera exemplaire en matière de transition.
Préface
Smart grids et gouvernance énergétique
La question de l’énergie et de la transition énergétique est aujourd’hui centrale. Si nous ne faisons rien, à l’échelle de la planète, ce n’est pas un simple black-out que nous risquons, mais un cataclysme définitif. Concernant notre pays, je suis convaincu qu’il recèle tous les talents et toutes les ressources nécessaires pour relever les multiples défis que nous avons à relever. Nous disposons des hommes et des moyens pour agir mais pour réussir, il est également impératif de convaincre nos concitoyens. C’est avec leur concours que nous devons mener ce combat.
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Les smart grids sont l’un des points forts de cette politique énergétique ambitieuse. Les nombreux prix et labels que l’Union européenne nous a décernés confirment que nous sommes une terre d’expérimentation pour les projets les plus innovants dans ce domaine. Dans cette dynamique que j’ai faite mienne, je suis particulièrement heureux de préfacer un ouvrage qui explicite tous ces enjeux avec une grande clarté. Ce n’est sans doute pas un hasard si les deux auteurs,Yves Prüfer et Jean-Christophe Clément, accompagnent les nombreux projets smart grids de la métropole Nice Côte d’Azur depuis leurs débuts, le premier au titre de l’Agence de performance énergétique métropolitaine qu’il dirige, le second comme ancien responsable de la filière smart grids au pôle de compétitivité de Cap Énergie. Cet ouvrage est à la fois un passionnant partage d’expérience, un bilan dynamique des avancées réalisées et un ensemble de propositions pour aller encore plus avant, vers une transition énergétique réussie. J’ai envie de dire : lisons et agissons !
Smart grids et gouvernance énergétique
Christian Estrosi Ancien ministre de l’Industrie, Maire de Nice, Président de la métropole Nice Côte d’Azur Président délégué de la région Sud-Provence Alpes Côte d’Azur
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Préface
Introduction Depuis toujours, la vie de l’homme dépend des sources d’énergie dont il dispose. Sans énergie, pas d’activités, pas de vie. L’énergie n’est pas le seul élément nécessaire à la vie, mais sa disponibilité est nécessaire à l’organisation de la matière, de la connaissance, et au développement des sociétés : l’histoire de l’homme y est intimement liée. Pendant longtemps, la seule énergie disponible était celle de son propre corps, lequel peut produire une puissance d’environ 250 watts en plein effort. Vint ensuite la maîtrise du feu, celle des hydrocarbures ; aujourd’hui l’humanité dispose en moyenne d’une puissance continue de 3 000 watts pour chacun des 7 milliards d’individus sur la planète, soit 12 fois l’énergie que son propre corps peut délivrer, même quand il dort. Telle que nous la produisons et consommons aujourd’hui, cette consommation d’énergie n’est pas soutenable et nous puisons, chaque jour un peu plus, dans le stock d’éléments vitaux que la terre a mis des millions d’années à constituer, en dégradant notre air, nos terres, nos mers et nos rivières, en bouleversant notre climat. Deux solutions s’offrent aujourd’hui à nous pour laisser la planète au moins aussi vivante qu’elle nous a été livrée : diviser d’un facteur 10 nos consommations d’énergies, ou diviser du même ratio l’impact de nos énergies. La réponse est certainement une combinaison des deux, et aujourd’hui notre science, notre économie, notre société possède tous les éléments nécessaires pour réaliser cette grande transition.
Nous savons maintenant bien maîtriser la captation des énergies induites par soleil, avec efficacité, fiabilité et compétitivité, que ce soit par les filières solaires directes (photovoltaïque, thermique), par l’éolien, l’hydroélectricité, la géothermie, la thalassothermie, le bois-énergie. Nous savons aussi transporter et distribuer ces énergies avec efficience. Mais il nous manquait les capacités de stockage et de pilotage afin de pouvoir libérer leurs qualités intrinsèques d’énergies distribuées, afin de les intégrer massivement au cœur de nos territoires. Or le développement rapide de l’intelligence et la capacité de communication apportée par le numérique, la baisse des coûts de la gestion et du stockage des énergies, l’arrivée de nouveaux usages comme le véhicule électrique ou les data centers de proximité, combinés à la baisse constante des coûts de production des énergies renouvelables, contribuent tous ensemble à
Introduction
Smart grids et gouvernance énergétique
La quantité d’énergie en réserve dans l’univers est pratiquement infinie, tout comme celle reçue par la terre au regard des besoins énergétiques mondiaux : en effet, le soleil fournit en continu, à la surface du globe, une puissance de quelque 170 millions de gigawatts, soit près de 8 000 fois la totalité des besoins énergétiques mondiaux ! Toute la question pour l’homme est, depuis la nuit des temps, de contrôler cette énergie : la transformer dans une forme utile, la transporter, la stocker et la rendre disponible au moment même où il en a besoin.
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accélérer l’émergence d’un nouveau paradigme énergétique territorial, véritable accélérateur de la transition économique à l’échelle mondiale.
Smart grids et gouvernance énergétique
Il faut transformer nos factures de combustibles fossiles importés en investissements et en emplois durables et non délocalisables, réduire à long terme l’empreinte écologique de nos bâtiments, de notre industrie et de nos mobilités. Il faut aussi faciliter l’accès à de nouveaux services d’optimisation des usages quotidiens de l’énergie : c’est tout l’enjeu des smart grids, véritable clé de voûte pour réussir notre transition énergétique, économique, environnementale, et in fine œuvrer à bâtir un avenir durable et prospère pour nos enfants et notre terre nourricière.
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Introduction
Smart grids et gouvernance énergétique
Partie 1 Comprendre le contexte législatif et les enjeux environnementaux
Partie 1
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Chapitre I Les lois et outils de pilotage de notre stratégie énergétique Les déploiements des smart grids, systèmes énergétiques intelligents qui permettent de produire, stocker et piloter les énergies au niveau territorial grâce aux nouveaux outils numériques, s’inscrivent naturellement à la croisée des trois domaines suivants : - La transition énergétique, avec notamment la montée en puissance des énergies renouvelables et du stockage d’énergie, qui sont jour après jour plus compétitifs et qu’il devient aujourd’hui incontournable d’intégrer massivement aux politiques énergétiques territoriales si l’on veut s’approcher des objectifs fixés par la France et l’Europe pour les années à venir ; - La transformation digitale, qui permet d’une part de mieux mesurer et piloter les énergies par la connaissance et l’anticipation des productions et consommations, et d’autre part, de créer un lien plus direct entre producteurs, réseaux et consommateurs, leur permettant ainsi de mieux valoriser leurs intérêts et leurs actifs ; - La gouvernance territoriale, qui confère une compétence renforcée aux territoires et collectivités, leur laissant des marges de manœuvre plus importantes dans la mise en œuvre de leurs objectifs de transition énergétique et les positionne comme « maîtres d’œuvre de la construction du futur modèle énergétique »1. C’est ainsi le contexte réglementaire et le rôle des institutions dans ces trois domaines qui donnent le cadre juridique, économique et sociétal pour asseoir le développement des projets de smart grids. Nous allons les analyser successivement dans le paragraphe suivant.
1. Les objectifs ambitieux et réalistes d’une profonde transformation La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte2, aussi appelée LTECV, publiée au Journal officiel du 18 août 2015, vise à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement. Elle a également 1. Extrait rapport du Sénat : http://www.senat.fr/rap/r14-265/r14-2658.html 2. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031044385&categorieLien=id
Partie 1
Smart grids et gouvernance énergétique
A - La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
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pour objectif de renforcer l’indépendance énergétique de la France, tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l’accès à l’énergie à un coût compétitif (source : ministère de la Transition énergétique et solidaire – MTES3). La LTECV porte notamment les objectifs suivants : - porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2023 et à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030 ; - réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030 ; - réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (« Facteur 4 »). Toujours selon le MTES, la LTECV favorise une croissance économique durable et la création d’emplois pérennes et non délocalisables, notamment permettant la création de 100 000 emplois à court terme (dont 70 000 dans le secteur de la rénovation énergétique et 30 000 dans le secteur des énergies renouvelables) et de plus de 200 000 emplois à l’horizon 2030. Le PIB national devrait profiter des efforts réalisés à hauteur de 0,8 % en 2020 et 1,5 % en 2030. Pour atteindre l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables en 2023, la puissance des installations de production d’énergies solaire et éolienne atteindra ainsi près de 50 gigawatts, soit l’équivalent de la puissance du parc nucléaire actuellement en exploitation, et représentera alors plus du tiers de la totalité des moyens de production d’électricité en France. La production d’électricité annuelle de ces deux énergies s’approchera alors du seuil des 100 GWh/an, couvrant près de 20 % du besoin électrique national.
Smart grids et gouvernance énergétique
La production de chaleur d’origine renouvelable devra être augmentée de 50 % par rapport à la production actuelle, notamment par la création de réseaux de chaleur et de froid. Aujourd’hui en France, près de 70 % de la chaleur provient des énergies fossiles brûlées dans les chaudières de nos bâtiments et industries, et représente 39 % de nos émissions totales en CO2. La production de cette chaleur engendre environ 4 fois plus d’émissions que celles de la production électrique et presque autant que celles du transport. Or le potentiel de développement de la chaleur renouvelable est fort, comme l’illustre parfaitement le dernier rapport de Carbone 44.
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Le parc de véhicules électriques ou hybrides rechargeables devra passer, d’ici 5 ans, à 1 million d’unités, contre près de 60 000 à ce jour, et la loi fixe également l’objectif de 7 millions de points de charge. Cet objectif est en phase avec les moyens mis en œuvre dans la filière automobile, les constructeurs ayant comme stratégie de vendre environ 150 000 véhicules 100 %
3. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/loi-transition-energetique-croissance-verte 4. http://www.carbone4.com/wp-content/uploads/2018/10/CARBONE4-chaleur-renouvelable_VF.pdf
Partie 1
électriques sur le marché français en 2022 (utilitaires compris), contre 30 000 en 2017, et de mobiliser ainsi environ 200 000 emplois sur cette activité d’avenir.
2. Une nécessaire évolution de gouvernance pour atteindre ces objectifs Intégrer un parc renouvelable de puissance équivalente à l’outil de production nucléaire actuel, diviser par deux la consommation d’énergie de nos bâtiments, accélérer fortement le développement de la chaleur renouvelable, multiplier par 16 le nombre de véhicules électriques en circulation : ces objectifs ne pourront pas se réaliser sans une forte mobilisation et montée en compétence des territoires, qui accueilleront ces nouveaux moyens de production d’énergie, et ces nouveaux usages. La LTECV apporte un premier jeu d’éléments concrets pour permettre cette mobilisation ; elle donne en effet d’importantes nouvelles compétences aux territoires, notamment : - en matière d’élaboration de schémas directeurs énergie incluant énergies renouvelables électriques, thermiques et de récupération ; - en matière de création et d’exploitation de réseaux de chaleur et de froid ; - en matière de participation au capital de sociétés dont l’objet est la production d’énergies renouvelables5 ; - en matière de mise en place d’actions de maîtrise de l’énergie auprès des consommateurs6 ; - en matière de mise en place de service de flexibilité locale7 ; - en matière de mise à disposition de la personne publique des données de production et de consommation d’énergie des territoires8.
5. Code général des collectivités territoriales, art. L.2253-1 modifié par loi n° 2015-992 du 17 août 2015, art. 109. 6. Article 188 de la LTECV. 7. Article 199 de la LTECV. 8. Article 179 de la LTECV.
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Smart grids et gouvernance énergétique
Dans cette nouvelle organisation donnée par la LTECV, les régions et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont hissés comme chefs de file de la politique énergétique territoriale au travers de contrats territoriaux de transition écologique (CTTE) entre l’État et les collectivités territoriales et les EPCI.
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PPE et SNBC, outils de pilotage économique de la LTECV La PPE, programmation pluriannuelle de l’énergie, fixe les priorités d’actions des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie afin d’atteindre les objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Pour la première fois, l’ensemble des piliers de la politique énergétique (maîtrise de la demande d’énergie, énergies renouvelables, sécurité d’approvisionnement, réseaux, etc.) et l’ensemble des énergies sont traités dans une même stratégie économique, afin de tenir compte du lien fort entre les différentes dimensions de la politique énergétique et de développer une vision transversale de l’énergie plus efficace pour atteindre nos objectifs. Au-delà d’orientations stratégiques, la PPE a aussi pour rôle de fixer les objectifs quantitatifs pour le développement de toutes les filières d’énergies renouvelables, fortement soutenu par l’État. Les rapports complets de la PPE sont donnés sur le site du MTES(1). Dans son engagement du respect de l’accord de Paris, la France s’est engagée, conformément aux recommandations du GIEC, à atteindre la neutralité e carbone au cours de la deuxième moitié du XXI siècle au niveau mondial. Avec la première Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) adoptée en 2015, la France a prévu de réduire de 75 % de ses émissions GES à l’horizon 2050 par rapport à 1990 (le Facteur 4). La SNBC comprend : - un objectif de long terme : la neutralité carbone, et une trajectoire pour y parvenir ; - 41 recommandations couvrant tous les secteurs d’activité et sur des sujets transversaux (empreinte carbone, investissements, dynamiques des territoires, R et D, éducation et formation) ; - des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la France à court et moyen termes : ce sont les budgets carbone.
Smart grids et gouvernance énergétique
(1) h ttps://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergieppe#e0
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B - La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) La loi NOTRe n° 2015-991 promulguée le 7 août 2015 porte sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et confie de nouvelles compétences aux régions définissant clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. En matière d’énergie, la loi NOTRe a pour objectif d’effectuer un nécessaire regroupement des domaines couverts par des initiatives sur climat-air-énergie, déchets (base de production de chaleur renouvelable), et compétences d’aménagement
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