COLLECTION
Les clés du métier
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Protection du patrimoine naturel de la commune : missions du garde champêtre, du policier municipal et de l’ASVP Par Cécile HARTMANN Magistrat
TOME 1
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© Territorial, Voiron ISBN : 978-2-8186-0686-5 - ISSN : 2275-6949 Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (38) - Juin 2017 Dépôt légal à parution
Avant-propos Avec les réformes importantes du Code forestier et du Code de l’environnement, et l’urbanisation continue de beaucoup de communes, le contenu des classeurs Le guide du policier municipal et Le mémento du garde champêtre n’était plus totalement adapté aux besoins des communes urbaines et rurales. Comme pour les autres classeurs, les dispositions relatives à la protection du territoire hors agglomération de chaque commune sont désormais regroupées dans cet ouvrage unique composé d’un classeur et d’un récapitulatif des infractions. Cet outil original concerne à la fois les compétences du garde champêtre, du policier municipal et de l’ASVP soit en fonction de ses attributions propres, soit en fonction des possibilités d’assermentation pour lui confier les missions de garde particulier de la commune dans des aspects très différents (chasse, pêche…). Ce document de travail va faire l’objet de mises à jour et de fiches nouvelles régulièrement 4 fois par an. Ainsi, l’ensemble du cadre juridique urbain et rural, qui concerne les agents de police municipale, les gardes champêtres et les ASVP, sera actualisé au même rythme et en fonction des textes et aussi des besoins que les lecteurs expriment. Cette première parution comporte dans le classeur les analyses approfondies des nouvelles dispositions du Code de l’environnement et du Code forestier pour le policier municipal et le garde champêtre, avec les différences de compétences et de prérogatives autorisées. Des fiches développées analysent le domaine de compétences et les missions de police judiciaire de l’ASVP qui est assermenté garde-pêche, garde-chasse particulier de la commune… Le récapitulatif des infractions expose plus de 200 infractions avec un rappel pour chacune des compétences respectives du policier municipal, du garde champêtre et de l’ASVP pour l’écrit à rédiger et les diligences à réaliser. Avec leur classeur et le récapitulatif des infractions spécifiques à chaque fonction, et ce nouveau classeur et son récapitulatif consacrés uniquement au patrimoine naturel de la commune, les gardes champêtres, les agents de police municipale et les ASVP sont continuellement informés de leurs compétences de police judiciaire dans tous les domaines qui touchent la commune pour laquelle ils exercent leurs fonctions. Cécile HARTMANN Magistrat
Autres ouvrages de Cécile Hartmann, cités dans ce classeur : - Le guide du policier municipal, Territorial Éditions, réf. CL329, coll. Classeurs* ; - Le mémento de l'ASVP, Territorial Éditions, réf. CL29, coll. Classeurs* ; - Le mémento du garde champêtre, Territorial Éditions, réf. CL294, coll. Classeurs*.
Les clés du métier - Mars 2014
* les ouvrages de cette collection sont régulièrement mis à jour
Protection du patrimoine naturel de la commune Avant-propos
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Sommaire TOME 1
Avant-propos Index
Partie 1 • Les richesses naturelles de la commune Chapitre I • La protection de la qualité de vie dans la commune A - L’agent de police municipale et les souillures de la nature B - Le garde champêtre et les souillures de la nature C - L’ASVP et les souillures de la nature C1 - L’ASVP garde particulier de la commune et les souillures de la nature D - Les souillures de la nature qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire E - Les souillures de la nature qui se constatent par un procès-verbal développé
Chapitre II • La protection de la flore et de la faune sauvages de la commune A - L’agent de police municipale et les espèces et milieux naturels protégés B - Le garde champêtre et les espèces et milieux naturels protégés B1 - Le garde champêtre et les espèces et milieux naturels protégés : la constatation et la recherche des infractions B2 - Le garde champêtre et les espèces et milieux naturels protégés : le droit de suite B3 - Le garde champêtre et les espèces et milieux naturels protégés : l’identité de l’auteur de l’infraction B4 - Le garde champêtre et les espèces et milieux naturels protégés : les auditions autorisées B5 - Le garde champêtre et les espèces et milieux naturels protégés : l’accès aux documents et le partage d’informations C - L’ASVP, l’ASVP garde particulier de la commune et les espèces et milieux naturels protégés C1 - L’ASVP commissionné et assermenté pour la protection des espaces et patrimoine naturels et les espèces et milieux naturels protégés
Chapitre III • La protection du cadre de vie de la commune A - L’agent de police municipale et la publicité hors agglomération B - Le garde champêtre et la publicité hors agglomération C - L’ASVP et la publicité hors agglomération
Chapitre IV • La protection des eaux, milieux aquatiques et marins de la commune A - L’agent de police municipale et la protection des eaux, milieux aquatiques et marins B - Le garde champêtre et la protection des eaux, milieux aquatiques et marins : le principe de la compétence judiciaire C - L’ASVP et la protection des eaux, milieux aquatiques et marins
Chapitre V • La protection du domaine public et privé de la commune Les clés du métier - Mai 2017
A - L’agent de police municipale et les sites archéologiques A1 - L’agent de police municipale et les biens culturels maritimes B - Le garde champêtre et les sites archéologiques B1 - Le garde champêtre et les biens culturels maritimes C - L’ASVP et les sites archéologiques C1 - L’ASVP et les biens culturels maritimes
Protection du patrimoine naturel de la commune Sommaire
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Partie 2 • La protection des espaces naturels de la commune Chapitre I • L’accès réglementé à un espace naturel appartenant à la commune A - L’agent de police municipale et l’accès à la nature A1 - L’agent de police municipale et la circulation motorisée dans les espaces naturels B - Le garde champêtre et l’accès à la nature B1 - Le garde champêtre et la circulation motorisée dans les espaces naturels C - L’ASVP et l’accès à la nature C1 - L’ASVP et la circulation motorisée dans les espaces naturels D - Les restrictions à la circulation motorisée dans les espaces naturels : les dispositions légales D1 - Les voies ouvertes à la circulation motorisée dans les espaces naturels : la circulaire du 6 septembre 2005 (extrait) D2 - Les dérogations à l’interdiction de circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels : la circulaire du 6 septembre 2005 D3 - La circulation motorisée dans les espaces naturels : les règles prévues par le Code pénal et le Code de la route E - La circulation motorisée hors les voies autorisées dans un espace naturel E1 - La circulation motorisée hors les voies autorisées dans un espace naturel : aide à la rédaction du procès-verbal F - L’utilisation à des fins sportives d’un engin motorisé conçu pour la progression sur neige F1 - L’utilisation à des fins sportives d’un engin motorisé conçu pour la progression sur neige : aide à la rédaction du procès-verbal G - La circulation de véhicules interdite par un arrêté municipal dans un espace naturel G1 - La circulation de véhicules dans les espaces naturels : l’arrêté municipal du maire G2 - La circulation de véhicules interdite par un arrêté municipal dans un espace naturel : aide à la rédaction du procès-verbal H - La circulation de véhicules interdite par un arrêté préfectoral dans un espace naturel H1 - La circulation de véhicules interdite par un arrêté préfectoral dans un espace naturel : aide à la rédaction du procès-verbal I - Publicité présentant un véhicule à moteur en infraction dans un espace naturel
Chapitre II • La protection des réserves naturelles de la commune A - L’agent de police municipale et les réserves naturelles B - Le garde champêtre et les réserves naturelles C - L’ASVP et les réserves naturelles D - Le cadre juridique pénal applicable aux réserves naturelles E - La circulation irrégulière de personnes dans une réserve naturelle E1 - Le stationnement irrégulier de personnes dans une réserve naturelle F - Les souillures des réserves naturelles commises sans l’aide d’un véhicule F1 - Les souillures des réserves naturelles commises à l’aide d’un véhicule
Chapitre III • La protection des communes formant un parc national
Les clés du métier - Mai 2017
A - L’agent de police municipale et le parc national B - Le garde champêtre et le parc national C - L’ASVP et le parc national D - Le cadre juridique pénal applicable aux parcs nationaux D1 - Les réserves intégrales : les règles applicables E - Les souillures commises au cœur d’un parc national sans l’aide d’un véhicule E1 - Les souillures commises au cœur d’un parc national à l’aide d’un véhicule
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Chapitre IV • La protection des espaces touristiques et de loisirs dans la commune A - L’agent de police municipale et les terrains aménagés pour l’hébergement touristique A1 - L’assermentation et le commissionnement de l’agent de police municipale pour les terrains de camping B - Le garde champêtre et les terrains aménagés pour l’hébergement touristique
Protection du patrimoine naturel de la commune Sommaire
B1 - L’assermentation et le commissionnement du garde champêtre pour les terrains de camping C - L’ASVP et les terrains aménagés pour l’hébergement touristique C1 - L’assermentation et le commissionnement de l’ASVP pour les terrains de camping D - L’entrave au droit d’inspection du terrain aménagé pour le camping et le caravanage E - Terrain de camping soumis au permis d’aménager F - Terrain de camping soumis à déclaration préalable
Chapitre V • La protection du littoral, du rivage, des plages, des baignades de la commune A - L’agent de police municipale et la police du mouillage : commissionnement et assermentation B - Le garde champêtre et la police du mouillage : commissionnement et assermentation C - L’ASVP et la police du mouillage : commissionnement et assermentation D - Le domaine administré par le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
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Partie 3 • Les propriétés forestières de la commune Chapitre I • Les dispositions pénales applicables aux infractions forestières A - La définition des infractions forestières A1 - La répression des infractions forestières A2 - Les attributions du directeur régional de l’administration chargée des forêts A3 - Les relations des agents verbalisateurs avec le directeur régional de l’administration chargée des forêts B - L’agent de police municipale et les infractions forestières C - Le garde champêtre et les infractions forestières D - L’ASVP et les bois et forêts de la commune
Chapitre II • La défense des bois et forêts de la commune contre l’incendie A - Les contraventions relatives aux incendies de forêts soumises à la procédure de l’amende forfaitaire B - Les feux interdits à moins de 200 mètres d’un bois ou d’une forêt C - L’incinération interdite de végétaux sur pied à moins de 200 mètres des bois et forêts D - Le débroussaillement hors territoire classé à risque d’incendie E - Le stationnement de véhicule interdit en raison du risque exceptionnel d’incendie E1 - La circulation de véhicule interdite en raison du risque exceptionnel d’incendie E2 - La circulation dans un périmètre interdit en raison du risque exceptionnel d’incendie F - L’interdiction de fumer sur un terrain boisé G - Le nettoyage de coupes après exploitation forestière – risque exceptionnel d’incendie H - Le matériel ou l’appareil interdit en raison du risque exceptionnel d’incendie
A - L’agent de police municipale et les infractions à la protection et à la conservation des bois et forêts de la commune B - Le garde champêtre et les infractions à la protection et à la conservation des bois et forêts de la commune C - L’ASVP et les infractions à la protection et à la conservation des bois et forêts de la commune D - Les souillures des bois et forêts commises sans l’aide d’un véhicule : compétences de l’agent de police municipale D1 - Les souillures des bois et forêts commises sans l’aide d’un véhicule : compétences du garde champêtre D2 - Les souillures des bois et forêts commises sans l’aide d’un véhicule : compétences de l’ASVP E - Les souillures des bois et forêts commises à l’aide d’un véhicule : compétences de l’agent de police municipale E1 - Les souillures des bois et forêts commises à l’aide d’un véhicule : compétences du garde champêtre E2 - Les souillures des bois et forêts commises à l’aide d’un véhicule : compétences de l’ASVP
Protection du patrimoine naturel de la commune Sommaire
Les clés du métier - Mai 2017
Chapitre III • La protection et la conservation des bois et forêts de la commune
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Chapitre IV • Les véhicules en infraction dans les bois et forêts de la commune A - Les règles générales relatives à la circulation et au stationnement des véhicules dans les bois et forêts B - La circulation de véhicule sur une route de forêt interdite à la circulation B1 - Le stationnement de véhicule sur une route de forêt interdite à la circulation C - La circulation de véhicule en forêt hors des routes et chemins C1 - Le stationnement de véhicule dans une forêt hors des routes et chemins
Chapitre V • Les animaux en infraction dans les bois et forêts de la commune A - L’agent de police municipale et les animaux en infraction dans les bois et forêts de la commune B - Le garde champêtre et les animaux en infraction dans les bois et forêts de la commune C - L’ASVP et les animaux en infraction dans les bois et forêts de la commune D - La circulation d’animal sur une route de forêt interdite à la circulation E - Le stationnement d’animal sur une route de forêt interdite à la circulation F - La circulation d’animal en forêt hors des routes et chemins G - Le stationnement d’animal en forêt hors des routes et chemins
Partie 4 • L’exercice de la chasse sur le territoire de la commune Chapitre I • Les dispositions pénales applicables à la chasse A - L’acte de chasse : définition B - Le policier municipal et la chasse C - Le garde champêtre et la chasse : le principe de la compétence judiciaire C1 - Le garde champêtre et la chasse : la recherche des infractions C2 - Le garde champêtre et la chasse : le droit de suite C3 - Le garde champêtre et la chasse : l’identité de l’auteur de l’infraction C4 - Le garde champêtre et la chasse : les auditions autorisées C5 - Le garde champêtre et la chasse : l’accès aux documents et le partage des informations C6 - Le garde champêtre et la chasse : les procès-verbaux en matière de chasse D - L’ASVP garde-chasse particulier de la commune et la chasse – compétences de police judiciaire D1 - L’ASVP garde-chasse particulier de la commune – formation préalable D2 - L’ASVP garde-chasse particulier de la commune – modalités légales D3 - L’ASVP garde-chasse particulier de la commune : les procès-verbaux en matière de chasse E - Les contraventions relatives à la chasse soumises à la procédure de l’amende forfaitaire
Chapitre II • Les infractions au permis de chasser et à l’autorisation de chasser
Les clés du métier - Mai 2017
A - L'agent de police municipale et les infractions au permis de chasser et à l'autorisation de chasser B - Le garde champêtre et les infractions au permis de chasser et à l'autorisation de chasser C - L'ASVP garde-chasse particulier de la commune et les infractions au permis de chasser et à l'autorisation de chasser D - Le permis de chasser : les conditions de validité D1 - La non-présentation du permis de chasser E - L’autorisation de chasser : les règles générales E1 - La non-présentation de l'autorisation de chasser F - La non-présentation du permis de chasser pour la chasse maritime G - La chasse sans assurance
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Chapitre III • Les infractions commises lors de l’exercice de la chasse A - Chasse malgré la suspension de son exercice par arrêté préfectoral B - Arrêté préfectoral pour la protection du gibier : report de la date de broyage, de fauchage des terres en jachère C - Le chien non tenu en laisse dans les bois et forêts
Chapitre IV • La gestion administrative, civile et pénale de la chasse A - Chasse en infraction avec les modalités du plan de gestion cynégétique
Protection du patrimoine naturel de la commune Sommaire
B - Le schéma départemental de gestion cynégétique : chasse à tir du gibier d’eau C - Le schéma départemental de gestion cynégétique : lâcher de gibier D - Le schéma départemental de gestion cynégétique : sécurité des chasseurs et des non-chasseurs
Chapitre V • La chasse dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle A - L'agent de police municipale et le droit local de la chasse B - Le garde champêtre et le droit local de la chasse C - L'ASVP garde-chasse particulier de la commune et le droit local de la chasse D - Le droit local de la chasse
Partie 5 • La pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles de la commune Chapitre I • Les dispositions pénales applicables à la pêche en eau douce A - L’agent de police municipale et la pêche en eau douce B - Le garde champêtre et la pêche en eau douce : le principe de la compétence judiciaire B1 - Le garde champêtre et la pêche en eau douce : la recherche des infractions B2 - Le garde champêtre et la pêche en eau douce : le droit de suite B3 - Le garde champêtre et la pêche en eau douce : l’identité de l’auteur de l’infraction B4 - Le garde champêtre et la pêche en eau douce : les auditions autorisées B5 - Le garde champêtre et la pêche en eau douce : l’accès aux documents et le partage des informations C - L’ASVP garde-pêche particulier de la commune et la pêche en eau douce – compétences de police judiciaire C1 - L’ASVP garde-pêche particulier de la commune – formation préalable C2 - L’ASVP garde-pêche particulier de la commune – modalités légales D - Les contraventions relatives à la pêche en eau douce soumises à la procédure de l’amende forfaitaire
Chapitre II • Les infractions relatives au droit de pêche A - L’agent de police municipale et les infractions relatives au droit de pêche B - Le garde champêtre et les infractions relatives au droit de pêche C - L’ASVP garde-pêche particulier de la commune et les infractions relatives au droit de pêche D - La non-présentation de la carte de pêche E - Pêcher sans appartenir à une association de pêche agréée
Chapitre III • Les infractions relatives à l’exercice de la pêche A - La pêche en eau douce de 1re catégorie en temps prohibé A1 - La pêche en eau douce de 2e catégorie en temps prohibé B - Les concours de pêche non autorisés
A - L’agent de police municipale et les espèces d’eau douce protégées B - Le garde champêtre et les espèces d'eau douce protégées C - L’ASVP garde-pêche particulier de la commune et les espèces d’eau douce protégées D - Les poissons d’eau douce n’ayant pas la taille minimale : le cadre légal E - Les poissons migrateurs : le cadre légal E1 - Les poissons migrateurs : les infractions punissables F - La pêche de l’anguille : le cadre juridique F1 - La pêche de l’anguille : les arrêtés permanents et annuels F2 - La pêche de l’anguille : infractions commises lors de la pêche de loisirs F3 - La pêche de l’anguille : infractions commises lors de la pêche professionnelle
Chapitre V • Les infractions à la pêche en eau douce prévues par les accords internationaux D - Les accords internationaux pour la pêche en eau douce signés par la France
Protection du patrimoine naturel de la commune Sommaire
Les clés du métier - Mai 2017
Chapitre IV • Les infractions relatives aux espèces d’eau douce protégées
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