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Les clés du métier

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Perte d’autonomie des personnes âgées : prévention et accompagnement

Sous la direction de Philippe PATRY Dirigeant d’ESMS, conseil-formateur

CS 70215 - 38501 Voiron Cedex - Tél. : 04 76 65 87 17 - https://boutique.territorial.fr Copyright Territorial Éditions - Reproduction interdite - Mars 2021 Réf. CL 07

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L’équipe éditoriale > Sous la direction de Philippe PATRY Dirigeant d’ESMS, conseil-formateur > Auteurs Simon BACHELET Consultant, cabinet de conseil spécialisé dans le domaine médico-social AM consultant Dr Christine BERBEZIER CG 93 Séverine BERNARD Directrice du service municipal des retraités de la ville de Vaulx-en-Velin Agnès BERTRAND, Élodie CONSTANT, Aude PINEL-LUCAS, Claire MARGARIT CNEH Élodie BOUSQUET Conseil départemental du Rhône, pôle personnes âgées départemental Gérard BRAMI Directeur de deux établissements publics Serge CANAPE Ex-chef du bureau gouvernance du secteur social et médico-social, sous-direction des affaires financières et de la modernisation, direction générale de la Cohésion sociale Jean-Michel CAUDRON Coordonnateur de Perspective, centre francophone d’expertise en ingénierie gérontologique Éric DENOYER ✞ Gérontologue et fondateur de Tandemm Consultant Pierre-Maxime DUMINIL Auxia Frédéric ERZEN Directeur général des services de la ville de Saint-Maur-des-Fossés Claire FERTE Point de contact national ICT Laurent FOUCAULT-GIROUX Directeur de la coopérative Effiscience (http://www.lamaisondelautonomie.com) Philippe GARCIA-MAROTTA Dirigeant d'ASTER-Ingénierie Conseil Formation Blandine GRATALOUP Directrice d'EHPAD Claire GUERAIN Directrice de l’Office villeurbannais des personnes âgées et des retraités Éric GUILLON Psychologue Éric INGRAO Consultant en ingénierie gérontologique, créateur et directeur de la société INGé Consultant

Perte d’autonomie des personnes âgées : prévention et accompagnement L’équipe éditoriale

Les clés du métier - Avril 2020

Laurent GROUAS et le cabinet Kadris Consultants

Delphine JAAFAR Avocate à la cour d’appel de Paris Servane JOURDY Ddass du Val-de-Marne Geneviève LAROQUE ✞ Présidente de la Fondation nationale de gérontologie Anne LATTY Odas Myriam LE GOFF-PRONOST Maître de conférences, Telecom Bretagne, Institut Telecom Philippe PATRY Dirigeant d’ESMS, conseil-formateur Yan REBOULLEAU Resideal Santé Jean-Louis SANTIAGO Directeur d’hôpital en détachement, ancien directeur de l’action sociale d’un conseil départemental

Les clés du métier - Avril 2020

Perte d’autonomie des personnes âgées : prévention et accompagnement L’équipe éditoriale

Sommaire Préface Glossaire

1. État des lieux I • Contexte sociodémographique A - Données démographiques 1. Le vieillissement de la population et l’allongement de la durée de la vie 2. Données démographiques et perte d'autonomie 3. Les défis du vieillissement de la population en France et au niveau international 4. Un vieillissement qui constitue un marqueur des fractures territoriales françaises B - La situation familiale et sociale 1. L’isolement des personnes âgées 2. Le vieillissement des femmes 3. Les revenus des personnes âgées 4. Le vieillissement des personnes âgées immigrées C - Logement et conditions de vie 1. Logement et conditions de vie à domicile 2. Logement et conditions de vie en institution 3. L’habitat adapté : une réponse possible pour les personnes âgées en perte d’autonomie 4. Autres formes d’habitat D - Mobilité et déplacements 1. La mobilité des personnes âgées 2. La mobilité : un enjeu pour les collectivités territoriales E - La prévention : prévenir et anticiper la perte d’autonomie 1. Les actions de prévention dans le domaine de la perte d’autonomie 2. U ne multiplicité d’acteurs qui reflète l’absence d’une vision globale et transversale en matière de prévention 3. Prévention, repérage et accompagnement de la souffrance psychique F - Vieillissement et numérique 1. Les technologies de l’information et de la communication (TIC) 2. Les TIC au service du maintien à domicile 3. Le rôle des collectivités locales

Les clés du métier - Mars 2021

G - Maltraitance et bientraitance 1. La définition des concepts 2. Le contexte 3. L’aspect législatif et réglementaire 4. Importance de la prévention 5. Recommandations 6. L’évaluation et les indicateurs 7. Conclusion H - Les droits des personnes âgées, à domicile et en établissement 1. Le cadre de référence 2. Les principaux engagements internationaux et européens en faveur des droits des personnes âgées 3. La promotion des droits de l’homme des personnes âgées

Perte d’autonomie des personnes âgées : prévention et accompagnement Sommaire

4. L’effectivité des droits pour les personnes âgées et leurs aidants 5. L a Charte européenne des droits et des responsabilités des personnes âgées nécessitant des soins et une assistance de longue durée

II • Le financement de la perte d’autonomie A - Le modèle de financement en France : logique de solidarités 1. Les constats au moment de réformer la dette sociale 2. Une loi relative à la dette sociale et à l’autonomie B - Un modèle rattrapé par des considérations économiques 1. Les constats 2. La Silver économie C - Vers une logique de marché ? 1. Le marché de l’assurance dépendance 2. La situation actuelle du marché de l’assurance dépendance D-V ers une réforme du financement et de la prise en charge de la perte d’autonomie 1. Rappel des principales conclusions issues des débats sur la création d’un cinquième risque 2. Le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement

III • Vieillissement et perte d’autonomie A - Les caractéristiques du vieillissement 1. Vieillir, qu’est-ce que c’est ? 2. Comprendre le vieillissement pour comprendre ses enjeux 3. Préserver la qualité de vie B - Dépendance et autonomie C - Évaluation de la dépendance 1. Éthique de l’évaluation 2. L’évaluation proprement dite D - Les causes de la perte d’autonomie E - Incapacité et dépendance F - La convergence entre la dépendance et le handicap : une utopie ? G - L’éthique 1. Qu’est-ce que l’éthique ? Essai de définition 2. Quelques recommandations de référence 3. Éthique et captation d’héritage

IV • L e vieillissement à l’épreuve des territoires et des politiques publiques : besoins et enjeux

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A - Des besoins liés au vieillissement et aux enjeux des territoires 1. L’évolution du regard de la société sur les plus âgés 2. Les attentes des personnes âgées telles qu’elles les expriment 3. U ne attention plus particulière pour les personnes âgées les plus dépendantes et les plus fragiles après la crise sanitaire du Covid-19 4. Pourquoi et comment observer les besoins des personnes les plus âgées ?

B-L es enjeux des collectivités territoriales et locales face au vieillissement de la population

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C-D e nouveaux acteurs au sein des territoires : les services à la personne, la silver économie, la conférence des financeurs 1. Les services à la personne 2. La silver économie 3. L a conférence des financeurs : la prévention du vieillissement et de la perte d’autonomie au cœur de la mission des territoires D-V ers des partenariats renforcés entre le département, les intercommunalités et les organismes sociaux E - De nouvelles formes d’organisation transversales 1. Les « Villes amies des aînés » : une démarche de territoire transversale 2. La conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie

V • L’aide aux aidants A - Aidants et aide aux aidants 1. Proche aidant : une définition émergeante 2. Aide aux aidants : pourquoi ? 3. Des recommandations de bonnes pratiques pour soutenir les aidants non professionnels 4. Les droits et devoirs des aidants B-L ’aide aux aidants : facteur essentiel des politiques de prise en charge des personnes âgées dépendantes 1. Les politiques publiques d’aide aux aidants développées en France et en Europe 2. L es 21 préconisations du Conseil de la CNSA pour développer et amplifier des politiques publiques d’aide aux aidants C - Les dispositifs créés par les plans nationaux 1. L’hébergement temporaire 2. L’accueil de jour 3. Les séjours adaptés 4. Les plates-formes de répit et d’accompagnement 5. Les ateliers de formation, groupes de parole et lieux de rencontre d’aidants 6. Congés et absence, rémunération 7. L’aide au répit du proche aidant D - Les actions de soutien aux aidants : le rôle des associations 1. Une multitude d’associations 2. Une palette d’actions 3. Des aidants « inclassables » 4. Le constat des associations : le rôle insuffisant des pouvoirs publics E - Les salariés aidants 1. Salariés aidants : contexte et constat actuels 2. La prise en compte des salariés aidants par les entreprises 3. Les pistes de réflexion et propositions… 4. … Et les pistes d’innovation

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VI • Quelle vision européenne et internationale du vieillissement ? A-L a méthode ouverte de coordination de l’Union européenne autour du vieillissement B-L e partenariat européen d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé C - La plateforme européenne des personnes âgées (AGE)

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D-L a promotion des droits de l’homme des personnes âgées par le Conseil de l’Europe ers une convention internationale relative aux droits des personnes âgées E-V de l’ONU F - Le programme « Villes amies des aînés » de l’OMS

2. L’action sociale autour des personnes âgées Introduction : l’importance de la loi ASV du 28 décembre 2015

I • Acteurs / Dispositifs / Prestations / Planification A - Les acteurs 1. Les collectivités territoriales 2. Les services déconcentrés de l’État 3. L e service des politiques sociales et médico-sociales de la direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) 4. Les organismes de Sécurité sociale 5. Les instances de programmation et d’évaluation 6. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) 6 bis. Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) 7. Les centres locaux d’information et de coordination (Clic) 8. Les acteurs privés 9. L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) 10. Les acteurs du secteur sanitaire 11. Les services à la personne 12. Les instances de représentations des retraités et des personnes âgées B - Les dispositifs au niveau des territoires 1. L es instances sociales et médicosociales créées par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement 2. Les schémas d’organisation sociale et médicosociale 3. Les mécanismes de pilotage et de régulation de l’offre d’accompagnement médicosocial C - Les prestations et avantages financiers 1. L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) 2. L’aide sociale légale : définition et caractéristiques 3. L’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) 4. L’aide sociale à l’hébergement (ASH) 5. L’aide ménagère 6. L’aide au maintien à domicile pour les retraités de l’État 7. L’aide sociale extralégale 8. Les aides pour l’adaptation du logement 9. Les avantages financiers

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D - L’accueil et l’hébergement des personnes âgées dépendantes 1. D éfinition et typologie des établissements d’hébergement et services d’accueil pour les personnes âgées dépendantes 2. N ormes et recommandations applicables dans le cadre de l’hébergement des personnes âgées dépendantes

E - Les services aux personnes âgées 1. Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) 2. Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) Perte d’autonomie des personnes âgées : prévention et accompagnement Sommaire

3. Les services polyvalents d’aide et soins à domicile (SPASAD) 4. Les services mobiles dédiés 5. Les autres services et interventions à domicile 6. Les actions et initiatives favorisant la vie sociale et le maintien du lien social

II • L a démarche d’analyse des besoins et d’évaluation : méthode et outils A - L’évaluation des besoins à l’échelle d’un territoire 1. L’analyse des besoins sociaux 2. La démarche d’analyse des besoins sociaux 3. Proposition de méthodologie pour une démarche d’élaboration d’une analyse des besoins sociaux B-L ’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements ou services 1. Les fondamentaux 2. Panorama des outils d’évaluation C - L’évaluation individuelle des personnes âgées et de leur cadre de vie 1. Pourquoi évaluer la dépendance 2. Les outils d’évaluation de la dépendance de la personne âgée 3. L'habilitation à la détermination du degré de dépendance 4. Les modalités de l’évaluation des personnes âgées en EHPAD

III • La réglementation applicable dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) A - Création, extension et transformation 1. Le principe des appels à projets 2. Les autorités compétentes 3. La commission de sélection d’appels à projets 4. Les critères de délivrance de l’autorisation 5. La procédure d’appel à projets Fiche technique n° 1 : Le déroulement d’une opération de réhabilitation d’un EHPAD Fiche technique n° 2 : Le montage financier d’une opération de réhabilitation d’un EHPAD 6. La visite de conformité Fiche technique n° 3 : Procédure d’organisation des visites de conformité B - Conventions 1. La contractualisation pour les EHPAD 2. Les contrats d’objectifs et de moyens (CPOM) 3. La coopération 4. La convention d’habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale

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C - Tarification 1. Les autorités de tarification Fiche technique n° 1 : Principes de tarification dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes 2. Les tarifs administrés 3. Les tarifs contrôlés 4. La procédure budgétaire Fiche technique n° 2 : Le rapport budgétaire (article R. 314-18 du CASF) 5. Le contentieux de la tarification

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D - Les obligations d’évaluation et de projet d’établissement ou de service (ESSMS) 1. Le projet d’établissement 2. L’évaluation interne 3. L’évaluation externe 4. Le calendrier des obligations E – Les sept outils de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 1. Le livret d’accueil 2. La charte des droits et libertés 3. Le règlement de fonctionnement 4. Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge 5. Le recours à une personne qualifiée 6. Le conseil de la vie sociale 7. Le projet d’établissement ou de service F - Le contrôle et la fermeture 1. La fermeture de l’établissement ou du service 2. Les autorités compétentes 3. La nomination d’un administrateur provisoire G - L’habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale 1. Les modalités de l’habilitation 2. Les conditions de refus de l’habilitation 3. Les conditions de retrait de l’habilitation H - La gestion des risques 1. Le risque incendie 2. Eau, légionelle et carnet sanitaire 3. Défaillance électrique et DARDE 4. Le plan bleu Fiche n° 1 : Le plan bleu - Actualisation et gestion - Pandémie Covid-19 Fiche n° 2 : Le plan bleu - Prise en charge des gastro-entérites aiguës (GEA) 5. Plan de continuité d’activité PCA 6. Analyse des risques en restauration collective, plan de maîtrise sanitaire alimentaire 7. Analyse des risques en blanchisserie collective, la maîtrise du circuit linge : la norme RABC

3. Modèles I•M odèle de convention de partenariat entre un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et un service d’aide à domicile II • Tableaux de tarification en EHPAD III • M odèle de convention d’habilitation au titre de l’aide sociale portant définition des conditions de l’habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement Les clés du métier - Mars 2021

IV • Le dossier unique de demande d’admission en EHPAD

V•M odèle de convention entre un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et un infirmier libéral

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Annexes Annexe I Liste des textes de référence Annexe II Circulaire DGAS/SD5 n° 2004-138 du 24 mars 2004 relative à la mise en place du livret d’accueil prévu à l’article L.311-4 du Code de l’action sociale et des familles (NOR : SANA0430132C) Annexe III Circulaire DGAS/2A n° 2008-316 du 15 octobre 2008 relative au renforcement des missions d’inspection et de contrôle au titre de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées (NOR : MTSA0831135C) Annexe IV Note d’information n° DGAS/2C/2008/103 du 26 mars 2008 relative aux nouvelles modalités de médicalisation et de tarification des logements foyers ainsi qu’aux nouvelles règles applicables en matière de sécurité incendie dans ces structures (NOR : MTSA0830245N) Annexe V Supprimée Annexe VI Circulaire n° DGAS/2009/170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie (NOR : MTSA0914166C) Annexe VII Outil de diagnostic sur la situation économique et financière d’une structure d’aide à domicile Annexe VIII Les différents types d’établissements et services visés par les obligations d’élaboration de projet d’établissement ou de service et d’évaluations internes et externes (article 312-1 du CASF) Annexe IX Exemple de sommaire du projet de service à réaliser par les ESMS Annexe X Exemple de sommaire du rapport d’évaluation interne à réaliser par les ESMS Annexe XI Schéma des étapes clés liées aux projets d’établissement ou de service, évaluations internes et externes durant les 15 ans de l’autorisation Annexe XII Supprimée Annexe XIII Cahier des charges commenté des SAAD autorisés

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