Passation et exécution des marchés privés de travaux
Pratique du droit
Les marchés privés de travaux relèvent de la libre négociation des parties. Ces dernières peuvent donc déterminer les pièces constitutives du marché, fixer librement le prix… Cependant, divers textes, comme le Code civil, le Code de la construction, les normes AFNOR…, contiennent des règles plus ou moins contraignantes qui régissent les relations contractuelles entre les différentes parties (maître d’ouvrage, maître d’œuvre…). Afin de clarifier l’articulation et l’application de tous les textes, cet ouvrage propose une présentation synthétique des différents types de marchés privés de travaux. Puis, sont expliquées et détaillées, de manière chronologique, les différentes étapes (formation, modification, résiliation…) de déroulement de ces marchés ainsi que les modalités de mise en œuvre des garanties d’assurance et de règlement des litiges. À jour de la réforme des contrats entrée en vigueur le 1er octobre 2016 qui modifie en profondeur le Code civil, cet ouvrage contient des tableaux récapitulatifs, de nombreux documents types : modèle de procès-verbal de réception, mémoire en réclamation, mises en demeure…
Cyril Croix – Pauline Treille
Pratique du droit
Passation et exécution des marchés privés de travaux
Cyril Croix est avocat à la Cour et directeur des secteurs construction et assurance au sein du cabinet Seban et associés, spécialisé en droit public et privé de l’immobilier ainsi qu’en droit de la construction. Il est l’auteur de nombreux articles publiés dans la revue Contrats publics. Pauline Treille est avocat à la Cour au sein du cabinet Seban et associés, spécialisée en droit public et privé de l’immobilier ainsi qu’en droit de la construction.
Spécialement destiné aux non juristes, cet ouvrage s’adresse aux maîtres d’ouvrage et assistants des maîtres d’ouvrages qui trouveront de nombreux conseils pour formaliser leur appel d’offres et vérifier l’exécution du contrat, ainsi qu’aux maîtres d’œuvre, etc. qui pourront répondre en toute sécurité juridique aux appels d’offres, vérifier les clauses du contrat, etc.
Passation et exécution des marchés privés de travaux
Obligations des parties – Réception – Responsabilité Cyril Croix – Pauline Treille
ISSN 2267-0149 ISBN 978-2-281-13228-1
Photographie de couverture : © xxx - Fotolia.com
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