Pratique du droit
Passation des marchés publics
La passation des marchés publics est, avec l’exécution, l’une des deux étapes essentielles de la vie du contrat. C’est durant cette phase que sont sélectionnés les candidats et que le marché est attribué au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. C’est également durant cette phase que se produisent les incidents qui vont fournir une part importante du contentieux des marchés publics. Cet ouvrage présente au travers de 37 chapitres synthétiques toutes les étapes de la passation de tout type de marché public : sourçage, conflits d’intérêts, calculs des seuils, définition et suivi des procédures, achats électroniques, sélection des candidatures et choix des offres, attribution du marché. Ainsi, Passation des marchés publics permet de : –– bien définir ses besoins ; –– choisir la procédure la mieux adaptée à ceux-ci ; –– mettre en œuvre ses procédures de publicité et de mise en concurrence ; –– respecter toutes les étapes et réussir la passation de son marché ; –– limiter les risques de recours.
Aymeric Hourcabie – Cécile Fontaine Ann-Charlotte Bérard-Walsh
Pratique du droit
De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation, des exemples didactiques et des conseils pratiques illustrent l’ouvrage et permettent une lecture plus facile de la nouvelle réglementation.
Passation des marchés publics
Aymeric Hourcabie, avocat associé chez Selarl Hourcabie Pareydt Gohon. Cécile Fontaine, avocat, directeur associé chez Fidal. Ann-Charlotte Bérard-Walsh, juriste dans une association nationale d’élus.
Ce livre s’adresse aux participants à la passation des marchés publics : responsables marchés, assistants des maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, etc.
Passation des marchés publics
Sélection et suivi de la procédure – Choix des candidats – Préparation de l’exécution
Aymeric Hourcabie – Cécile Fontaine Ann-Charlotte Bérard-Walsh
ISSN 2267-0149 ISBN 978-2-281-13226-7
Photographie de couverture : © clarom69 - Fotolia.com
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