Le bimédia juridique des professionneLs de L’immobiLier
opérations
Immobilières |janvier-février 2017
www.lemoniteur.fr/ope-immo
n°91-92
Gestion et Professions
financement
Vente et contrats sPéciaux
LOYERS BINAIRES
SûRETéS ET INTéRêT SOCIAL
HABITAT PARTICIPATIF
Une décision de la Cour de cassation réintègre en partie les loyers binaires dans le statut des baux commerciaux. Le juge des loyers commerciaux peut fixer, sous conditions, le loyer de base… P.34
La caution accordée par une SCI pour l’emprunt de son associé n’est pas contraire à son intérêt social si elle a ainsi pu acquérir un patrimoine immobilier et percevoir des revenus tirés du bail commercial exploité… P.43
Reconnu comme démarche citoyenne par la loi Alur, l’habitat participatif crée une troisième voie pour le logement. Les opérateurs de logements sociaux s’intéressent à cette dynamique plus sociale et humaine… P.6
fiscalité
LOIS DE FINANCES : L’ESSENTIEL POuR L’IMMOBILIER L’ultime étape fiscale du quinquennat satisfait le secteur du bâtiment : le crédit d’impôt transition énergétique est prorogé et se cumule avec l’éco-prêt à taux zéro ; le dispositif « Pinel » est maintenu. Une incitation fiscale pour favoriser la location des logements vacants est créée. Les exonérations de taxe foncière et de plus-values du logement social sont sauvées. Le régime fiscal du bail réel solidaire est défini. Décryptage en 20 questions… P.20 DOSSIER
Gestion et Professions
IMMOBILIER ET NuMéRIQuE La république numérique est en marche et avec elle le « zéro papier » devient la norme. La loi du 7 octobre 2016 adapte les procédures pour que le numérique devienne le vecteur privilégié… P.15
urbanisme et enVironnement
LOI LITTORAL ET CLIMAT Les parlementaires travaillent à un nouveau texte de loi pour adapter les littoraux aux conséquences du changement climatique. Anticipation, prévention et incitation articulent la propositioń… P.10
construction
MARCHéS PRIvéS : uN CCAG TRAvAux NEw-LOOk La nouvelle version de la norme Afnor NF P 03-001 intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles, ainsi que les nouvelles pratiques du terrain. En vigueur prochainement, elle reflètera de façon plus fidèle la réalité des marchés privés de travaux de bâtiment. Dix questions pour savoir s’adapter au cahier des clauses administratives générales… P.28 DOSSIER
Une publication