Le bimédia juridique des professionneLs de L’immobiLier
opérations
Immobilières |octobre 2016
www.lemoniteur.fr/ope-immo
n°89
Urbanisme et environnement
Fiscalité
BATEAUXLOGEMENTS
LOI MONTAGNE : ACTE 2 Répondre aux nouveaux enjeux qui se posent aujourd’hui aux territoires de montagne, sans remettre en cause les grands équilibres de la loi fondatrice de 1985, telle est l’ambition du projet de loi « Montagne » en débat au Parlement. P.10
Le fisc rappelle que les propriétaires de bateaux amarrés à un point fixe et aménagés pour l’habitation doivent s’acquitter à la fois d’une redevance d’occupation privative du domaine public fluvial, de la taxe foncière et des impôts locaux de la commune où est stationné le bateau. P.17
constrUction
TRAVAILLER EN MODE BIM : QUELS RISQUES JURIDIQUES ? À la fois nouveau processus collaboratif et logiciel d’intégration, de génération et d’exploitation de données permettant de concevoir, construire et exploiter un bâtiment, l’utilité du Building Information Modeling (BIM) n’est plus à démontrer. Seulement, l’encadrement juridique de la pratique du BIM reste à inventer. Qui est responsable en cas de sinistre ? Quelles assurances pour ces nouveaux risques ? À qui appartiennent les données dans la maquette ? Décryptage. P.22 DOSSIER
Financement
vente et contrats spéciaUx
AFFAIRE « MAISON DE POÉSIE » Épilogue de l’affaire « Maison de poésie ». La Cour de cassation décide qu’un droit réel de jouissance spéciale ne peut être qualifié de perpétuel lorsqu’il est détenu par une personne morale pendant toute la durée de son existence. P.34
Gestion et proFessions
RÉNOVER EN COPROPRIÉTÉ Aujourd’hui, la plupart des outils réglementaires et financiers pour engager le processus de rénovation énergétique en copropriété sont en place. Mais encore trop peu de copropriétés ont engagé des travaux. Pourquoi ce chantier, qui ne doit susciter ni désespérance ni impatience, peine-t-il toutefois à prendre son envol ? Réponses croisées. P.6
Gestion et proFessions
RÉFORME DU CRÉDIT IMMOBILIER Harmonisation européenne oblige, une ordonnance du 25 mars 2016 réforme en profondeur le droit du crédit immobilier. Passage en revue des nouvelles dispositions renforçant l’information et la protection des emprunteurs avant la conclusion du contrat de prêt. P.46
RÉSIDENCES-SERVICES : DES ACTIFS PARTICULIERS DOSSIER Les résidences-services, apparues dans les années 1970, connaissent un regain d’intérêt aux yeux des opérateurs du secteur. Le sujet mérite d’autant plus d’être défriché que la loi « vieillissement » de décembre 2015 fixe, enfin, un cadre légal à cette classe d’actifs, en améliorant la protection des consommateurs et en clarifiant les droits respectifs des résidents, locataires et propriétaires. P.28
Une publication