COLLECTION
Les clés du métier
Procédure pour consulter votre documentation en ligne : voir au verso
Modèles de délibérations
Aménagement Environnement Urbanisme Olivier SUT Juriste, chargé du contrôle de légalité des autorisations d’urbanisme au sein de la préfecture de la Haute-Savoie
Édition originale établie par Vincent VIAL-VOIRON et François-Xavier PETIT
CS 70215 - 38501 Voiron Cedex - Tél. : 04 76 65 87 17 - http://www.territorial.fr Copyright Territorial Éditions - Reproduction interdite - Novembre 2020 Réf. CL 2955