Guide opérationnel des collectivités et de leurs groupements La loi Engagement et proximité constitue une loi importante, non pas eu égard aux mesures révolutionnaires qu'elle pourrait contenir, mais par la multiplicité des règles techniques applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements qu'elle modifie. Tout d'abord, elle fait évoluer la réglementation applicable aux intercommunalités, notamment s'agissant de leurs modalités de fonctionnement, leurs compétences, leurs périmètres et les mécanismes de mutualisation pouvant être mis en place. Elle permet d'améliorer le statut des élus locaux, mais également renforce et sécurise l'exercice des pouvoirs de police des maires. Diverses mesures de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales sont également adoptées. Enfin, cette loi vise également à permettre l'amélioration des relations entre l'État, d'une part, et les collectivités territoriales et leurs groupements, d'autre part.
Gilles LE CHATELIER, avocat associé et président du cabinet Adamas, a occupé les postes de directeur du cabinet de la Garde des sceaux (ministre de la Justice) et de directeur général des services de la région Rhône-Alpes. Il est également ancien membre du Conseil d'État, où il a été rapporteur public près de l'assemblée du contentieux. Professeur associé à l'École normale supérieure de Lyon (ENS), il intervient depuis de plus de trente ans aux services des collectivités territoriales, des structures de coopération intercommunales et de leurs satellites. Simon REY, avocat associé du cabinet Adamas, est chargé d'enseignement au sein des universités Jean-Moulin Lyon-3 et Jean-Monnet de Saint-Étienne. Expert en droit des collectivités territoriales et de la coopération intercommunale, il intervient depuis plus de dix ans au service des collectivités territoriales, des structures de coopération intercommunales et de leurs satellites.
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Loi Engagement et proximité - Guide opérationnel des collectivités et de leurs groupements
Loi Engagement et proximité
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Guide opérationnel des collectivités et de leurs groupements
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[Photo Une : © AdobeStock – patpitchaya] www.territorial-editions.fr ISSN : 1623-8869 – ISBN : 978-2-8186-1697-0
Gilles Le Chatelier Simon Rey