COLLECTION
Les clés du métier
Procédure pour consulter votre documentation en ligne : voir au verso
Le mémento d’accueil et de l’état civil Par Fabien PONTHIEUX Attaché principal Responsable des services Droits et démarches, Courrier-standard et Accueil principal de la ville de Meudon
avec la collaboration de Dominique CHAVANCE Attachée à la communauté d’agglomération grenobloise et de Valérie CANTALE Responsable du service d’état civil à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux
CS 70215 - 38501 Voiron Cedex - Tél. : 04 76 65 87 17 - www.territorial-editions.fr Copyright Territorial Éditions - Reproduction interdite - Mai 2021 Réf. CL 104
Procédure pour consulter votre documentation en ligne Rendez-vous sur www.territorial.fr, dans MON COMPTE : - Si vous avez un compte, cliquez sur « Je m’identifie »* - Si vous n’avez pas encore de compte, cliquez sur « Je crée mon compte »* Dans votre compte, allez dans la colonne de droite « Déclarer un n° d’abonné ». Cliquez sur « Déclarez un numéro d’abonné ». Vous arrivez sur l’onglet « Activer mes abonnements/mes produits ». Étape 1 : Entrez votre n° d’abonné ou code client (retrouvezle sur votre dernière facture, il est situé dans le cadre à côté de l’adresse de livraison). Étape 2 : Cliquez sur « Déclarer » (la page va se recharger). Vérifiez sur cette page que votre documentation est bien cochée. Étape 3 : Cliquez sur « Accéder ». Vous serez automatiquement redirigé vers la page MON COMPTE. Votre documentation est affichée dans la colonne de droite, rubrique « Vos ouvrages électroniques ». De là, vous pouvez la consulter. Si vous avez des difficultés pour consulter votre documentation, contactez notre service client : service-client-editions@territorial.fr Bonne consultation ! * L’adresse mail doit être la même que celle que vous nous avez communiquée lors de votre demande d’abonnement.
Avertissement de l’éditeur : La lecture de cet ouvrage ne peut en aucun cas dispenser le lecteur de recourir à un professionnel du droit.
Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement la présente publication sans autorisation du Centre Français d’exploitation du droit de Copie. CFC 20, rue des Grands-Augustins 75006 Paris. Tél. : 01 44 07 47 70
© Territorial, Voiron ISBN : 978-2-35295-024-0 – ISSN : 1957-0422 Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (38) - Juin 2021 Dépôt légal à parution
Sommaire Index des fiches Introduction : Méthodologie d’accueil Lexique
1. Affaires générales I • Circulation des personnes Ambassades des 26 États membres de l’Union européenne Autorisation de sortie du territoire Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Documents de voyage nécessaires pour un court séjour (3 mois au plus) dans les pays les plus fréquentés par les touristes français Échange d’un permis de conduire non européen Échange d’un permis de conduire obtenu en Europe et au Royaume-Uni Fichier des personnes recherchées (FPR) Formalités administratives avant un voyage à l’étranger Formalités de voyage Laissez-passer Laissez-passer pour voyager Opposition à la sortie de territoire des mineurs Titre d’identité républicain (TIR) Titres de séjour Titre de voyage pour ressortissant étranger Visa de passeport pour ressortissant étranger (retour)
II • Identité Carte nationale d’identité pour une personne majeure ou personne mineure émancipée Carte nationale d’identité pour une personne mineure Passeport biométrique pour une personne majeure ou personne mineure émancipée Passeport biométrique pour une personne mineure Passeport en urgence Passeport diplomatique Les clés du métier - Mai 2021
Passeport de service – Passeport de mission Passeport grand voyageur et second passeport Déclaration de perte ou de vol Sécurité et destruction des cartes nationales d’identité et des passeports Dispositifs de recueil mobiles
Le mémento d’accueil et de l’état civil Sommaire
1
III • Migrants Attestation d’accueil Attestation de prise en charge d’étudiants étrangers Certificat de nationalité française Étrangers autorisés à entrer en France sans visa Nationalité française
IV • Affaires militaires Le Parcours de citoyenneté Médaille militaire Service national, le recensement citoyen
V • Divers Certificat de résidence ou de domicile Copie certifiée conforme, légalisation de signature Justificatif de domicile Légion d’honneur Ordre national du Mérite Médaille de la famille Médaille d’honneur du travail Services non répertoriés Déclaration en mairie de location de chambre d’hôte Service civique La médiation familiale
2. État civil I • Adresses / Autres institutions Casier judiciaire national Services nationaux de l’état civil Insee / Bulletins Tribunal judiciaire (Tribunal de grande instance (TGI)) Tribunal judiciaire (Tribunal d’instance (TI) - Tribunal de proximité) Conciliateur de justice Juge de proximité Juridictions pénales Les clés du métier - Mai 2021
Juridictions administratives
2
Défenseur des droits
II • Adoption/Baptême/Naissance Adoption plénière Adoption simple Le mémento d’accueil et de l’état civil Sommaire
Autorité parentale Naissance sur la commune Reconnaissance d’un enfant Baptême ou parrainage civil
III • Décès Décès sur la commune Transcription de décès Certificat d’hérédité Donation entre époux Enfant décédé avant déclaration de naissance
IV • Identité Fiche d’état civil Certificat de vie Livret de famille Le nom – Nom de famille Le prénom Changement de nom d’un binational
V • Mariage/Divorce/PACS/Concubinage Mariage Contrat de mariage Divorce Séparation de corps Reprise de la vie commune Certificat de vie commune, de concubinage ou de vie maritale Pacte civil de solidarité (Pacs)
VI • Tenue des registres Apposition de mention marginale Registre de l’état civil Répertoire civil Rectification d’acte d’état civil
3. Élections Élections – Liste des pièces d’identité exigées des électeurs au moment du vote Les clés du métier - Mai 2021
Élections – Conditions d’inscription sur la liste électorale Élections (ressortissants européens de l’Union européenne) Élections – Accessibilité Le référendum d’initiative partagée
Le mémento d’accueil et de l’état civil Sommaire
3
4. Urbanisme Autorisations d’urbanisme Plan local d’urbanisme (PLU)
5. Cimetière Concessions Crémation – Destination des cendres Opérations funéraires – Autorisations et déclarations Opérations funéraires – Surveillance des opérations – Vacation funéraire
6. Actes/Archives Délivrance des actes d’état civil Conservation des documents à l’attention des administrés Archives communales Accès aux documents administratifs Informations aux administrés Archives publiques – Les règles de communication Dispositif Comedec (Communication électronique de données d’état civil) Copies et extraits d’acte d’état civil Actes plurilingues
7. Police Autorisation d’acquisition ou de détention d’armes Brocantes et vide-greniers Carte de pêche Chiens dangereux Débit de boissons – Catégories de boissons et licences Équipement et armement de la police municipale Fraudes Gens du voyage Grades dans la police municipale Hospitalisation sans consentement Missions et moyens d’action des agents de la police municipale Nuisances sonores, bruits de voisinage ou de comportement Numéros d’appel d’urgence en France Les clés du métier - Mai 2021
Permis de chasser
4
Le mémento d’accueil et de l’état civil Sommaire
8. Démarches et formulaires en ligne Impôt sur le revenu : mode déclaratif
Les clés du métier - Mai 2021
Formulaires administratifs téléchargeables sur Internet
Le mémento d’accueil et de l’état civil Sommaire
5