Le dialogue competitif la conception realisation et les contrats complexes

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Patrice Cossalter

atrice Cossalter est avocat senior, associé-gérant de la société d'avocats P Légitima. Il travaille depuis trente ans pour les collectivités locales, notamment dans le domaine des marchés publics, sur les projets complexes, dans les domaines de la construction et des services. Avocat, praticien, formateur, enseignant, auteur de plus d'une vingtaine d'ouvrages, il a une grande expérience des montages contractuels de la commande publique, de l'ancien METP à la nouvelle SEMOU.

CS 40215 - 38516 VOIRON Cedex - Tél. : 04 76 65 87 17 - Fax : 04 76 05 01 63 978-2-8186-1083-1 www.territorial-editions.fr [ISSN : 1625-855X – ISBN :  ] Illustration couverture : © Elena R - Fotolia.com

SU EL NT I Le dialogue compétitif, la conception-réalisation et les contrats complexes

Le quotidien de l'acheteur public est fait de procédures traditionnelles, d'appels d'offres, de procédures négociées, de MAPA. Au-delà de ces outils habituels, il en existe d'autres, plus complexes et/ou nouveaux, comme le dialogue compétitif, la conception-réalisation, le partenariat d'innovation, les contrats globaux, qui peuvent, au cas par cas, avoir leur utilité. Le dialogue compétitif permet à l'administration de dialoguer avec les entreprises avant de définir son besoin. Il peut être intéressant pour les achats où l'ingénierie appartient aux entreprises. La conception-réalisation permet d'acheter avec un seul contrat la conception et la réalisation d'un ouvrage. C'est un achat qui ne peut être qu'exceptionnel, depuis la loi MOP de 1985. Le contrat de partenariat d'innovation est un outil d'achat plus récent qui permet « d'acheter de l'innovation » par une procédure spécifique. L'ouvrage est à jour de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, mais aussi des derniers textes issus d'une ordonnance de 2015 et de son décret d'application de 2016 entrés en vigueur au 1er avril 2016.

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Le dialogue compétitif, la conception-réalisation et les contrats complexes

Le dialogue compétitif, la conceptionréalisation et les contrats complexes Patrice Cossalter