L’encyclopédie du statut de la fonction publique territoriale
Procédure pour consulter votre documentation en ligne : voir au verso
La carrière du fonctionnaire territorial
Par Véronique BONNEMAZOU, Directrice du développement humain Communauté d’agglomération Riviera du Levant – Le Gosier (Guadeloupe)
Repères 1 - Mai/Juin 2021
CS 70215 - 38501 Voiron Cedex www.territorial-editions.fr
A contribué à la rédaction initiale de ce classeur : Tony HOULLIER, chef du service Carrières, paie et retraite, groupe hospitalier du Havre Ce classeur est dirigé par Lorène DELEPAU, consultante et formatrice RH
Procédure pour consulter votre documentation en ligne Rendez-vous sur www.territorial.fr, dans MON COMPTE : - Si vous avez un compte, cliquez sur « Je m’identifie »* - Si vous n’avez pas encore de compte, cliquez sur « Je crée mon compte »* Dans votre compte, allez dans la colonne de droite « Déclarer un n° d’abonné ». Cliquez sur « Déclarez un numéro d’abonné ». Vous arrivez sur l’onglet « Activer mes abonnements/mes produits ». Étape 1 : Entrez votre n° d’abonné ou code client (retrouvezle sur votre dernière facture, il est situé dans le cadre à côté de l’adresse de livraison). Étape 2 : Cliquez sur « Déclarer » (la page va se recharger). Vérifiez sur cette page que votre documentation est bien cochée. Étape 3 : Cliquez sur « Accéder ». Vous serez automatiquement redirigé vers la page MON COMPTE. Votre documentation est affichée dans la colonne de droite, rubrique « Vos ouvrages électroniques ». De là, vous pouvez la consulter. Si vous avez des difficultés pour consulter votre documentation, contactez notre service client : service-client-editions@territorial.fr Bonne consultation ! * L’adresse mail doit être la même que celle que vous nous avez communiquée lors de votre demande d’abonnement.
Avertissement de l’éditeur : La lecture de cet ouvrage ne peut en aucun cas dispenser le lecteur de recourir à un professionnel du droit.
Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement la présente publication sans autorisation du Centre Français d’exploitation du droit de Copie. CFC 20, rue des Grands-Augustins 75006 Paris. Tél. : 01 44 07 47 70
© Territorial, Voiron ISSN : 1252-9397 Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (38) - Juin 2021 Dépôt légal à parution
Sommaire Introduction Pour une approche globale du statut de la fonction publique territoriale
Partie 1
Principes et supports Chapitre I Le cadre général du statut de la fonction publique territoriale A - Les différents systèmes de fonction publique 1. Le système de l’emploi 2. Le système de la carrière
B - La notion de carrière 1. La carrière dans le cadre d’emplois 2. La carrière dans la fonction publique 3. La carrière au sens commun
C - La fonction publique en France 1. 2. 3. 4.
Quelques repères historiques Fonction publique territoriale - fonction publique d’État : de la parité à la comparabilité Les particularités du statut de la fonction publique territoriale De la comparabilité à la spécificité ?
D - Les sources du droit de la fonction publique territoriale 1. 2. 3. 4. 5. 6.
Une présentation générale Les sources supralégislatives La loi Les principes généraux du droit et la jurisprudence Les textes réglementaires Le cas des interprétations ministérielles
E - Les collectivités et leur personnel 1. 2. 3. 4.
La gestion des personnels : questions de compétences Les emplois des collectivités Les personnels contractuels Les différentes catégories de fonctionnaires
F - Les instances dédiées au statut de la fonction publique territoriale 1. Au niveau national 2. Au niveau local
G - Les supports du système de la carrière dans la fonction publique territoriale 1. Le principe de séparation du grade et de l’emploi (article 12 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983) 2. Filières et cadres d’emplois (Annexe I)
Chapitre II L’analyse d’un cadre d’emplois A - Un cadre d’emplois de référence 1. Illustration par l’exemple du cadre d’emplois des attachés territoriaux 2. Les compléments au statut particulier du cadre d’emplois
B - Architecture commentée du cadre d’emplois des attachés territoriaux 1. 2. 3. 4.
Les visas Titre Ier - Dispositions générales Titre II - Les modalités de recrutement Titre III - Nomination, titularisation et formation obligatoire
Repères n° 1 - La carrière du fonctionnaire territorial - Mai/Juin 2021 Sommaire
1
5. Titre IV - Avancement 6. Titre V - Dispositions diverses 7. Titre VI - Constitution initiale du cadre d’emplois et autres dispositions transitoires
C - Utilité et complexité du statut particulier 1. Degré d’utilité 2. Les règles de classement 3. Des textes complémentaires
D - Une particularité pour les cadres d’emplois de catégorie C et certains cadres d’emplois de catégorie B 1. Les cadres d’emplois de catégorie C 2. Les cadres d’emplois de catégorie B
Partie 2
Déroulement et garanties Chapitre I L’entrée dans la carrière A - Les opérations de recrutement 1. Le concours, une sélection objective des candidats 2. La promotion interne 3. Les cas de recrutement hors concours
B - La nomination en qualité de stagiaire de la fonction publique 1. Rappel des conditions de nomination 2. Modalités de la nomination en qualité de stagiaire
C - Les conditions de déroulement du stage 1. 2. 3. 4. 5. 6.
La formation La rémunération Les congés Les régimes de retraite et de protection sociale Les droits et obligations du stagiaire La discipline
D - Les situations au terme du stage 1. 2. 3. 4.
La La Le La
titularisation prolongation du stage et ses incidences sur la titularisation refus de titularisation rupture du stage du fait de l’agent
Chapitre II Grandes étapes et perspectives de carrière du fonctionnaire A - L’avancement des fonctionnaires dans le cadre d’emplois 1. L’avancement d’échelon 2. L’avancement de grade
B - Ses perspectives d’évolution 1. La promotion interne 2. La mobilité
C - Sa situation vis-à-vis de son cadre d’emplois 1. Les positions administratives (article 55 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) 2. Aléas de carrière et garantie d’emploi
D - Les autres droits du fonctionnaire territorial pendant sa carrière 1. Autres garanties de carrière 2. Les droits du fonctionnaire à la protection et au respect de sa personne
2
Repères n° 1 - La carrière du fonctionnaire territorial - Mai/Juin 2021 Sommaire
E - La fin de la carrière 1. À l’initiative du fonctionnaire 2. À l’initiative de l’autorité territoriale 3. À l’initiative du fonctionnaire ou de l’autorité territoriale
Conclusion
Annexes Annexe I - Organisation statutaire de la fonction publique territoriale Classification et références des cadres d’emplois Annexe II - Mobilité des fonctionnaires territoriaux : les différents dispositifs statutaires Annexe III - Positions administratives et continuité de la carrière Annexe IV - Situation des fonctionnaires au regard de leurs droits à réintégration et de la mise en œuvre de la garantie d’emploi selon leur situation administrative Annexe V - Les différentes hypothèses de disponibilité Annexe VI - Les différents cas de détachement Annexe VII - Incidence des congés sur le stage, l’avancement et la retraite Annexe VIII - Durée des périodes de stage et modalités de prolongation Annexe IX - Modèle d’arrêté portant nomination comme stagiaire d’un agent de catégorie A Annexe X - Modèle de dossier d’évaluation du stagiaire Annexe XI - Modèle d’arrêté portant titularisation d’un stagiaire Annexe XII - Tableau récapitulatif des cas de recrutement de personnels contractuels Annexe XIII - Barème de l’indemnité de mobilité Annexe XIV - Tableau récapitulatif des montants du RIFSEEP applicables par cadre d’emplois
Repères n° 1 - La carrière du fonctionnaire territorial - Mai/Juin 2021 Sommaire
3