Guide pratique du service des élections
Guide pratique du service des élections Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (maire, commission de contrôle, commissions de propagande, bureaux de vote...), ces services constituent en pratique un rouage essentiel de tous les scrutins électoraux. Qu'il s'agisse de la gestion des listes électorales, de la propagande officielle, de l'organisation du bureau de vote, du dépouillement et de la détermination des résultats, les fonctionnaires territoriaux se retrouvent en effet à toutes les étapes. Ils participent, parfois même de manière douteuse, directement aux opérations électorales en tant que secrétaire, assesseur, voire président d'un bureau de vote ou scrutateur. Volontairement tourné vers la pratique, comprenant l'ensemble des textes applicables - textes éclairés par la jurisprudence, les réponses ministérielles ou des conseils issus de l'expérience des auteurs - cet ouvrage se veut avant tout opérationnel.
Luc Baude a enseigné le droit public à l'université de Lille. Il enseigne depuis une vingtaine d'années le droit électoral, le droit funéraire et le droit de l'état civil pour le compte de délégations du CNFPT ainsi que pour des organismes et associations d'élus agréés pour la formation des élus. Co-auteur de différents ouvrages, il est depuis deux ans le directeur scientifique d'un classeur à mises à jour sur le même sujet aux éditions Territorial.
d’EXPERTS
Guide pratique du service des élections
Il est à jour des dernières modifications apportées au droit électoral par la réforme dite du « REU » (Répertoire électoral unique).
d’EXPERTS
Luc Baude [Dessin Une : Matthieu Méron] www.territorial-editions.fr ISSN : 1623-8869 – ISBN : 978-2-8186-1653-6