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Les clés du métier

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Guide pratique du directeur financier Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales

TOME 1 Sous la direction scientifique de Joël CLÉREMBAUX Consultant auprès de collectivités territoriales

CS 70215 - 38501 Voiron Cedex - Tél. : 04 76 65 87 17 - https://boutique.territorial.fr Copyright Territorial Éditions - Reproduction interdite - Juin 2021 Réf. CL 31

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Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement la présente publication sans autorisation du Centre Français d’exploitation du droit de Copie. CFC 20, rue des Grands-Augustins 75006 Paris. Tél. : 01 44 07 47 70

L’équipe éditoriale > Direction scientifique Joël CLÉREMBAUX Consultant auprès de collectivités territoriales

> Les auteurs Colette AUGUIN DGS de Saint-André-de-Sangonis

Les clés du métier - Février 2008

Françoise LIVOLSI Inspectrice du Trésor public

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales L'équipe éditoriale

Sommaire 1. Règles de la comptabilité publique

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I • Principes budgétaires et comptables A - Annualité 1. Application 2. Aménagements B - Antériorité 1. Application 2. Aménagements C - Unité budgétaire 1. Application 2. Aménagements D - Universalité 1. Application 2. Aménagements E - Spécialité 1. Application 2. Aménagements (dépenses imprévues) F - Équilibre 1. Application 2. Aménagements (budget excédentaire) 3. Les subventions exceptionnelles d’équilibre

II • Ordonnateur et comptable A - Principe de séparation 1. Principe 2. Exécution du budget 3. Comptabilité de fait 4. Incompatibilités B - Comptabilité de l’ordonnateur C - Comptabilité du comptable

III • Documents budgétaires et comptables A - Budget primitif 1. Définition 2. Contenu

Les clés du métier - Juin 2021

B - Décisions modificatives 1. Définition 2. Contenu C - Budget supplémentaire 1. Définition 2. Contenu

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D - Compte administratif 1. Définition 2. Contenu E - Le compte financier unique 1. Le champ d’application 2. La candidature des collectivités et groupements 3. Le déroulement de l’expérimentation 4. La maquette et les responsabilités F - Budgets annexes G - La transmission électronique des documents budgétaires 1. Les collectivités soumises à l’obligation de transmission sur support électronique 2. Le champ d’application 3. Les modalités de transmission 4. Le calendrier d’application

IV • Instructions comptables A - Différentes instructions 1. Tableau des instructions 2. La comptabilité des métropoles B - M14 1. Principes 2. Présentation par nature 3. Présentation par fonction C - La nomenclature fonctionnelle en M57

V • Distinction investissement / fonctionnement A - Règles générales d’imputation 1. Critère de la nature de l’opération 2. Critère du montant 3. Les frais accessoires 4. Conséquences B - Biens immobilisés / Charges 1. Biens immobilisés 2. Charges C - Détermination du coût de l’immobilisation 1. Immobilisations 2. Immobilisations en cours D - Dépenses d’entretien, de réparation et d’amélioration 1. Dépenses d’entretien et de réparation 2. Dépenses d ‘amélioration E - Dépenses de « premier équipement » Les clés du métier - Juin 2021

F - Production immobilisée 1. Principe 2. Mise en œuvre

G - Dépenses de voirie 1. Dépenses de fonctionnement 2. Dépenses d’investissement

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H - Les dépenses d’investissement définies par la loi 1. Les investissements immobiliers destinés aux professionnels de santé 2. Travaux de lutte contre l’incendie 3. L’éligibilité des dépenses relatives aux documents d’urbanisme 4. Les réparations liées à des travaux de prévention des accidents naturels

2. Budget I • Contenu A - Présentation du budget 1. Informations générales 2. Modalité de vote du budget 3. Présentation générale du budget 4. Vote du budget B - Annexes

II • Procédures d’élaboration et de vote A - Calendrier 1. Respect du principe d’antériorité 2. Aménagements B - Débat d’orientation budgétaire 1. Règles d’organisation 2. Contenu C - Vote du budget 1. Vote par nature 2. Vote par fonction 3. Vote par opération

III • Contrôle du budget A - Transmission et publicité du budget 1. Règles de transmission 2. Règles de publicité B - Contrôle de légalité 1. Le contrôle du préfet 2. Le contentieux du budget C - Contrôle budgétaire 1. Respect des délais d’adoption 2. Respect de l’équilibre 3. Inscription des dépenses obligatoires 4. Non-inscription d’une dépense interdite D - Conséquences de la saisine de la chambre régionale des comptes Les clés du métier - Juin 2021

E - Les « alertes » dans le secteur public local 1. Le champ de contrôle des comptables publics 2. Les faits de nature à déclencher une alerte

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3. Dépenses et recettes I • Investissement A - Architecture d’une opération d’investissement B - Immobilisations 1. Immobilisations en cours 2. Immobilisations définitives 3. Les subventions d’investissement versées 4. Les acquisitions de biens C - Production immobilière 1. Comptabilité et états 2. Intérêt D - Dépenses imprévues E - Recettes d’investissement 1. Recettes fiscales 2. Recettes non fiscales F - FCTVA 1. Les conditions d’éligibilité 2. Les modalités de récupération 3. Études de cas 4. Le prêt à taux zéro G - Les collectivités et la TVA 1. Les caractéristiques de la TVA 2. La TVA et les collectivités territoriales H – Les cessions de biens 1. La cessibilité du bien 2. Les écritures comptables

II • Fonctionnement : les dépenses A - Dépenses 1. Charges à caractère général 2. Charges de personnel 3. Autres charges de gestion courante 4. Charges financières 5. Charges exceptionnelles 6. Dotations aux amortissements et aux provisions 7. Dépenses imprévues 8. Virement à la section d’investissement B - L’indice de prix des dépenses communales 1. La méthode de calcul 2. L’évolution de l’indice Les clés du métier - Juin 2021

III • Fonctionnement : les recettes

A - Les produits des services et de l’exploitation 1. Les redevances pour occupation du domaine 2. Les prestations de services 3. Les dons et legs 4. Les dons d’entreprises Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales Sommaire

B - Impôts locaux, taxes et redevances 1. Fiscalité directe locale 2. Taxes et redevances 3. Fiscalité reversée C - Dotations de fonctionnement de l’État D - Cessions d’éléments d’actif 1. La comptabilité des cessions 2. La consultation de France Domaine 3. La cession de matériels informatiques E - Excédents antérieurs

4. Emprunts I • Analyse de l’emprunt A - Les schémas d’analyse de l’emprunt 1. La comptabilité locale 2. La comptabilité nationale B - L’encadrement de l’emprunt

II • Calcul des annuités A - Méthode de calcul B - Tableau d’amortissement 1. Tableau pour un emprunt 2. Profil d’extinction de la dette C - Échéancier mensuel de la dette

III • Amortissement de l’emprunt A - Coût de l’emprunt 1. En fonction du taux 2. En fonction de la durée d’amortissement B - Durée des équipements à financer C - Crédit-bail D - Organismes prêteurs 1. Souscription 2. Établissements bancaires

IV • Garanties d’emprunts A - Le cadre juridique des garanties d’emprunt 1. Les conditions de la légalité des garanties 2. Les règles d’encadrement de la garantie Les clés du métier - Juin 2021

B - La mise en jeu de la garantie 1. Les conditions et conséquences de la mise en jeu de la garantie 2. Le retrait de la garantie

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V • Gestion de trésorerie A - Placements B - Trésorerie « zéro » 1. Avances de trésorerie 2. Lignes de trésorerie

5. Dotations de fonctionnement de l’État I • La dotation globale de fonctionnement A - Généralités 1. Calcul de la dotation 2. Calcul de l’évolution de la dotation B - Dotation forfaitaire des communes 1. Composition de la dotation forfaitaire : dispositions applicables en 2016 2. Composition de la dotation forfaitaire : dispositions applicables en 2017 3. La répartition d’une fraction de la dotation globale de fonctionnement 4. Baisse du montant de la dotation 5. Attribution au titre de la garantie 6. Le taux de croissance de la dotation 7. Versement de la dotation forfaitaire 8. La dotation forfaitaire des communes nouvelles C - Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 1. Le contrôle de l’éligibilité 2. Le calcul du montant de la dotation 3. Éligibilité des communes D - Dotation de solidarité rurale 1. Première fraction de la dotation de solidarité rurale 2. Deuxième fraction de la dotation de solidarité rurale 3. La troisième fraction de la dotation 4. Le calcul des fractions de la dotation de solidarité rurale 5. La compensation de la perte du bénéfice de la dotation de solidarité rurale

II • Les autres dotations A - Les aides aux communes en difficulté 1. Les subventions exceptionnelles aux communes en difficulté 2. Les subventions exceptionnelles accordées au titre du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT) B - Les amendes de police 1. Les modalités de répartition du produit des amendes de police de la circulation routière 2. Le déroulement des opérations de recensement 3. L’affectation du produit des amendes Les clés du métier - Juin 2021

C - La dotation « politique de la ville » 1. Les conditions d’éligibilité 2. La répartition des crédits

D - La dotation d’équipement des territoires ruraux 1. Les bénéficiaires de la dotation 2. La répartition des crédits

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3. Les dépenses éligibles 4. La commission d’élus E - La dotation « élu local » 1. Les critères d’éligibilité 2. Répartition de la dotation « élu local » F - La dotation spéciale instituteurs 1. L’évolution de la DSI 2. La composition de la DSI 3. Le rôle du comité des finances locales G - L’indemnisation des collectivités touchées par des événements climatiques, géologiques ou des épidémies 1. Dispositions communes aux événements « catastrophes naturelles » et « calamités publiques » 2. Le fonds de solidarité en faveur des collectivités touchées par des catastrophes naturelles (dispositions spécifiques) 3. La dotation Covid-19 H - La dotation forfaitaire de recensement I - La dotation budgétaire de soutien à l’investissement 1. La première enveloppe de la dotation budgétaire de soutien à l’investissement 2. La seconde enveloppe de la dotation budgétaire de soutien à l’investissement 3. L’imputation comptable de la dotation budgétaire de soutien à l’investissement J - La dotation de soutien à l’investissement local 1. L’affectation de la dotation 2. La répartition de la dotation 3. Les bénéficiaires 4. L’attribution de la dotation 5. L’imputation budgétaire de la dotation 6. Le contrat avec l’État sur la trajectoire d’évolution des dépenses K - Dotation « Natura 2000 »

III • Dotation générale de décentralisation et concours spécifiques A - Le principe de la compensation 1. Le transfert des ressources 2. L’évaluation des charges transférées 3. Les modalités de la compensation B - Les dispositions particulières 1. Les ports maritimes de commerce et de pêche 2. Les transports collectifs d’intérêt régional 3. Les documents d’urbanisme 4. Les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt 5. Les transports scolaires

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C - Les dotations « scolaires » 1. La compensation « accueil scolaire » 2. La compensation « activités périscolaires » 3. L’aide à la restauration scolaire 4. L’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire

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IV • Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FNPRIC) A - Le calcul du potentiel fiscal B - Le calcul du potentiel financier C - Le calcul de l’effort fiscal D - Les contributions au FNPRIC E - La répartition des contributions

6. Fiscalité directe locale I • Les bases de la fiscalité directe locale A - Les « listes 41 » bâti et non bâti 1. La valeur locative des propriétés bâties 2. La valeur locative des propriétés non bâties 3. La constatation des changements B - La commission communale des impôts directs 1. La composition de la commission 2. Le rôle de la commission 3. Le fonctionnement de la commission 4. Les décisions de la commission C - Les commissions départementales des impôts locaux 1. Les commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels 2. Les commissions départementales des impôts directs locaux

II • Impôts locaux A - Taxe d’habitation 1. Redevables 2. Assiette 3. Taux 4. Exonérations et dégrèvements 5. Le cas de la colocation 6. La taxe annuelle sur les logements vacants 7. La majoration applicable aux résidences secondaires B - Taxe foncière sur les propriétés bâties 1. Redevables 2. Assiette 3. Taux 4. Exonérations et dégrèvements 5. Les exonérations partielles 6. Les déductions Les clés du métier - Juin 2021

C - Taxe foncière sur les propriétés non bâties 1. Redevables 2. Assiette 3. Taux 4. Exonérations et dégrèvements

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D - La contribution économique territoriale 1. La cotisation foncière des entreprises 2. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 3. Exonérations et dégrèvements 4. Le régime des délibérations en matière d’exonération 5. Détermination, répartition et reversement 6. La dotation de compensation 7. Le FNGIR 8. Les ajustements 9. Le dispositif de compensation des pertes de bases de contribution économique territoriale 10. Les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle 11. L’instauration de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 12. La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) 13. Créations et transferts d’impôts et taxes de l’État vers les collectivités E - Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 1. Redevables 2. Assiette 3. Taux 4. Exonérations et dégrèvements 5. La part incitative de la taxe 6. Contentieux F - La redevance d’enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et redevance spéciale 1. La procédure d’instauration 2. La tarification 3. L’instauration d’un système « incitatif » 4. La redevance spéciale G - Diminution des frais de dégrèvement et de non-valeur

III • Vote des taux A - Le vote des taux des communes 1. L’état de notification des bases n° 1259 COM 2. Les taux de référence 3. La variation des taux 4. Les dérogations aux règles de lien 5. La fixation du taux de TEOM B - Le vote des taux des EPCI 1. Le calcul des taux de référence des taxes directes 2. Les règles de fixation des taux des EPCI à FPU 3. La fixation du taux de TEOM des EPCI C - L’annulation de la délibération

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7. Exécution du budget I • Exécution des dépenses A - Rôle de l’ordonnateur 1. Mandatement 2. Transmission des mandats 3. La facturation électronique Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales Sommaire

B - Rôle du comptable 1. Prise en charge 2. Contrôles 3. Suspension de paiement 4. Réquisition du comptable 5. L’indemnité de conseil du comptable C - Pièces justificatives de la dépense 1. La liste des pièces 2. La dématérialisation des pièces D - Délais de paiement 1. La répartition du délai entre l’ordonnateur et le comptable 2. Les intérêts moratoires

II • Exécution des recettes A - Rôle de l’ordonnateur 1. Émission d’un titre de recettes 2. Transmission des titres 3. La force exécutoire des titres de recettes B - Rôle du comptable 1. Prise en charge 2. Recouvrement 3. L’avis des sommes à payer 4. La charte des bonnes pratiques en matière de recouvrement des produits locaux C - Créances irrécouvrables D - Les créances non recouvrées 1. Créances fiscales 2. Créances non fiscales 3. Les remises gracieuses E - Les monnaies locales 1. Le cadre juridique 2. L’usage des monnaies locales par les collectivités F - Recettes encaissées par un tiers 1. Le champ d’application 2. Les tiers dans la préparation des décisions 3. L’encadrement de l’exécution des recettes

III. Les régies d’avances et de recettes A - Institution des régies 1. La création de la régie 2. L’acte de création de la régie

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B - Nomination des régisseurs 1. Le choix du régisseur 2. L’acte de nomination 3. L’acte de nomination des mandataires 4. L’installation du régisseur 5. La prise de fonction des intérimaires et du suppléant

C - Le fonctionnement des régies

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D - Les régies d’avances 1. Généralités 2. Versement de l’avance 3. Contrôles exercés par le régisseur 4. Le règlement des dépenses 5. La reconstitution de l’avance E - Le contrôle des régies 1. Le contrôle administratif 2. Le contrôle comptable des régies F - La responsabilité des régisseurs 1. Les catégories de responsabilités 2. L’étendue de la responsabilité 3. La garantie de la responsabilité personnelle et pécuniaire 4. La mise en jeu de la responsabilité G - La suppression des régies 1. La suppression des régies de recettes 2. La suppression des régies d’avances H - La comptabilité des régies 1. La comptabilité du régisseur de recettes 2. La comptabilité en valeurs inactives du régisseur 3. Suivi des biens détenus et vendus par un régisseur (valeurs inactives) 4. La comptabilité du comptable assignataire des recettes 5. La comptabilité du comptable assignataire des dépenses

IV • La dématérialisation A - La dématérialisation des actes budgétaires 1. Le champ d’application 2. Les modalités de transmission B - La dématérialisation des documents et pièces justificatives des opérations 1. Les pièces concernées 2. Les principes 3. La production de la pièce justificative 4. Le premier paiement et les paiements suivants 5. Le contrôle de la dépense 6. L’autofacturation C - Les contrôles 1. Le contrôle juridictionnel 2. La dématérialisation et les relations ordonnateur – comptable 3. La communication des documents dématérialisés

8. Opérations de fin d’exercice Les clés du métier - Juin 2021

I • Régularisation des charges et des produits A - Rattachements 1. Charges à payer 2. Produits à recevoir

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B - Constats d’avance 1. Charges constatées d’avance 2. Produits constatés d’avance C - Étalement de charges

II • Immobilisations III • Provisions IV • Les stocks A - Les principes 1. La comptabilité facultative 2. La comptabilité obligatoire B - La comptabilité des stocks 1. Les stocks consommables 2. Les stocks à céder 3. Les modalités d’inventaire pour une opération d’aménagement 4. Les écritures comptables

V • Résultats A - Calcul du résultat B - Restes à réaliser C - Affectation des résultats 1. Le résultat cumulé est déficitaire 2. Le résultat cumulé est excédentaire 3. Exemples 4. Le résultat cumulé excédentaire (les écritures comptables) D - Reprise d’un excédent d’investissement en section de fonctionnement E - La reprise anticipée des résultats

VI • Compte administratif A - Contenu B - Restes à réaliser C - Adoption du compte administratif 1. Clôture de l’exercice 2. Compte de gestion 3. Vote du compte de gestion et du compte administratif 4. Reprise anticipée des résultats 5. Transmission du compte administratif par voie électronique

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D - Contrôle du compte administratif 1. Déficit 2. Sincérité des comptes 3. Conséquences

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9. Analyse financière I • Les ratios A - Règles relatives aux ratios 1. L’utilisation des ratios 2. Les incidences des périmètres des services publics et des imputations 3. Ratios obligatoires 4. Ratios de l’analyse des équilibres financiers fondamentaux B - Les ratios de dépenses et de recettes de fonctionnement 1. Dépenses de fonctionnement 2. Recettes de fonctionnement 3. Taux d’épargne C - Effort d’équipement et financement 1. Investissements 2. Financement des investissements D - Charge de la dette et marges de manœuvre 1. Charge de la dette 2. Marges de manœuvre E - Seuils d’alerte F - Les données financières nationales 1. Définitions et classifications 2. Les données par nature 3. Les données par fonction

II • Analyse rétrospective A - Écarts prévisions / réalisations B - Résultats C - Résultats d’exploitation 1. Formation du résultat d’exploitation 2. Formation du résultat financier 3. Formation du résultat exceptionnel D - Plan de trésorerie E - Ratios F - Fiches financières 1. Généralités 2. Autofinancement et ratios 3. Produit des impositions, effort fiscal, taux des impositions et cœfficient de mobilisation du potentiel fiscal G - L’indice des prix des dépenses communales 1. La méthodologie 2. L’évolution de l’indice des dépenses communales Les clés du métier - Juin 2021

III • Analyse prospective A - Prospective investissements 1. Maintenance des équipements existants 2. Projets nouveaux B - Prospective fonctionnement

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C - Des données physiques aux données financières D - Extrapolations 1. Fonctionnement 2. Investissement

IV • Analyse des données par fonction A - Les services généraux 1. Les services généraux proprement dits La suite de ce sous-chapitre vous parviendra dans les prochaines mises à jour. B - Le pôle enseignement, culture, sport, jeunesse 1. La fonction enseignement 2. La fonction culture 3. Les sports et la jeunesse C - Le pôle social, santé, famille, logement 1. Le social et la santé 2. La famille et le logement D - Le pôle aménagement, économie 1. Les aménagements et services urbains 2. L’action économique

10. Communication financière I • Communication obligatoire A - Communication des documents comptables B - Publicité des réunions et mise en ligne des informations budgétaires 1. La publicité des réunions de l’assemblée délibérante 2. La mise en ligne des informations budgétaires C - Le débat d’orientation budgétaire (DOB) 1. Le contexte législatif et réglementaire 2. Les analyses économiques et financières 3. Le projet de budget soumis au débat d’orientation budgétaire

II • Communication politique

Annexes Annexe I • Glossaire

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Annexe II • Documents à télécharger Documents à télécharger depuis la version en ligne de votre ouvrage. Pour la procédure en ligne, consultez le verso de la page 1 de votre ouvrage, intitulé « Procédure pour consulter votre documentation en ligne » > Plan des comptes M14, plan des comptes M57, répartition des compétences (tableaux thématiques des compétences respectives des collectivités territoriales)

Annexe III • La comptabilisation des opérations de transfert de compétences

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