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Les clés du métier

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Guide pratique de la paie Par Annie LETTY-KERIBIN Directrice générale adjointe du CDG du Finistère

TOME 1

CS 70215 - 38501 Voiron Cedex - Tél. : 04 76 65 87 17 - https://boutique.territorial.fr Copyright Territorial Éditions - Reproduction interdite - Février 2021 Réf. CL 52

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Sommaire Index général Glossaire des abréviations Quelques sites Internet utiles Préface Introduction

Partie 1 Généralités et réglementation Chapitre 1-1 : Généralités Fiche 1-1/1 - Différentes catégories de personnes à rémunérer/indemniser Fiche 1-1/2 - Principes de la rémunération de la fonction publique (liquidation, acompte) Fiche 1-1/3 - Contractuel de droit public (définir sa rémunération)

Chapitre 1-2 : Bulletin de paie Fiche 1-2/1 - Mentions à porter sur le bulletin de paie Fiche 1-2/2 - Périodes de travail (arrivée ou/et départ en cours de mois)

Chapitre 1-3 : Réglementation Fiche 1-3/1 - Modes de paiement du salaire Fiche 1-3/2 - Rappels de salaires Fiche 1-3/3 - Trop-perçu Fiche 1-3/4 - Saisie sur rémunérations Fiche 1-3/5 - Communication des documents Fiche 1-3/6 - Durée de conservation des documents

Partie 2 Éléments de la rémunération Introduction

Chapitre 2-1 : Éléments obligatoires de la rémunération Fiche 2-1/1 - Traitement indiciaire brut (TIB) Les clés du métier - Février 2021

Fiche 2-1/2 - Garanties d’un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle Fiche 2-1/3 - Traitements hors échelle Fiche 2-1/4 - Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) Fiche 2-1/5 - Nouvelle bonification indiciaire (NBI) Fiche 2-1/6 - Indemnité de résidence (IR) Fiche 2-1/7 - Indemnité de vie chère (Dom) – Congé bonifié

Guide pratique de la paie Sommaire

Fiche 2-1/8-1 - Supplément familial de traitement (SFT) Fiche 2-1/8-2 - Supplément familial de traitement et séparation des parents Fiche 2-1/8-3 - Fonds de compensation du supplément familial (FCSFT) Fiche 2-1/8-4 - SFT et situations statutaires (tableau récapitulatif) Fiche 2-1/10 - Transfert primes/points

Chapitre 2-2 : Éléments accessoires de la rémunération Fiche 2-2/1 - Avantages en nature (AN) (généralités) Fiche 2-2/1-1 - Avantages en nature repas Fiche 2-2/1-2 - Avantages en nature logement Fiche 2-2/1-3 - Avantages en nature véhicules Fiche 2-2/1-4 - Avantages en nature « NTIC » et vêtements Fiche 2-2/2 - Indemnisation des travaux supplémentaires Fiche 2-2/2-1 - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Fiche 2-2/2-2 - Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) Fiche 2-2/3 - Régime indemnitaire Fiche 2-2/3-1 - Nouveau régime indemnitaire : PFR puis IFSEEP Fiche 2-2/3-2 - Indemnité d’administration et de technicité (IAT) Fiche 2-2/3-3 - Indemnité d’exercice de missions et de préfecture (IEMP) Fiche 2-2/3-4 - Prime d’intéressement à la performance collective (PIC) Fiche 2-2/3-5 - Prime exceptionnelle état d’urgence 2020 (Covid19) Fiche 2-2/4 - Indemnités liées aux fonctions et sujétions Fiche 2-2/5 - Indemnisation des frais de déplacement pour le service (missions…) Fiche 2-2/6 - Indemnité de changement de résidence Fiche 2-2/7 - Prime spéciale d’installation Fiche 2-2/8-1 - Déplacement domicile-travail Fiche 2-2/8-2 - Indemnité de mobilité « contrainte » Fiche 2-2/8-3 - Forfait mobilités durables (trajet domicile-travail) Fiche 2-2/9 - Indemnité compensatoire pour frais de transport en Corse Fiche 2-2/10 - Prestations d’action sociale Fiche 2-2/11 - Protection sociale complémentaire (santé et prévoyance)

Partie 3 Cotisations et contributions sociales Chapitre 3-1 : Généralités Les clés du métier - Février 2021

Fiche 3-1/1 - Fondement juridique des charges sociales Fiche 3-1/2 - Objet des charges Fiche 3-1/3 - Régimes de SS : spécial et général Fiche 3-1/4 - Cotisations, contributions et assiette selon le régime SS

Guide pratique de la paie 2

Sommaire

Fiche 3-1/5 - Notions d’effectifs Fiche 3-1/6 - Plafond SS (impacts sur les charges) Fiche 3-1/7 - Net imposable et net à payer Fiche 3-1/8 - Rappels et taux de cotisation

Chapitre 3-2 : Régime spécial – RS (charges spécifiques) Fiche 3-2/1 - Prestations en nature maladie, maternité… des fonctionnaires CNRACL Fiche 3-2/2 - Retraite CNRACL (immatriculation et affiliation) Fiche 3-2/3 - Retraite CNRACL (cotisations et contributions) Fiche 3-2/4 - Surcotisation CNRACL Fiche 3-2/5 - Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) Fiche 3-2/6 - Allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales (ATIACL) Fiche 3-2/7 - Fonctionnaires détachés Fiche 3-2/8 - Validation de service CNRACL

Chapitre 3-3 : Régime général – RG (charges spécifiques) Fiche 3-3/1 - Prestations maladie, maternité… du régime général Fiche 3-3/2 - Vieillesse régime général Fiche 3-3/3 - Accidents du travail / Maladies professionnelles du régime général Fiche 3-3/4 - Retraite complémentaire Ircantec Fiche 3-3/5-1 - Assurance chômage (adhésion facultative) Fiche 3-3/5-2 - Assurance chômage (contributions majorées CDD courts) Fiche 3-3/6 - Contribution au dialogue social

Chapitre 3-4 : Charges communes RS et RG Fiche 3-4/1-1 - Contribution sociale généralisée (CSG) Fiche 3-4/1-2 - Indemnité exceptionnelle (compensation hausse CSG 1998) Fiche 3-4/1-3 - Indemnité dégressive (remplace indemnité exceptionnelle CSG) Fiche 3-4/1-4 - Indemnité compensatrice CSG (compensation hausse 2018) Fiche 3-4/2 - Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) Fiche 3-4/3-1 - Contribution de solidarité (1 % fonds solidarité chômage) (jusqu’au 31/12/17) Fiche 3-4/3-2 - Contribution de solidarité et adhésion au régime chômage Fiche 3-4/4 - Contribution de solidarité autonomie Fiche 3-4/5 - Allocations familiales Fiche 3-4/6 - Fonds national d’allocations logement (FNAL) Fiche 3-4/7 - Versement transport (financement des transports en commun) Fiche 3-4/8 - Centre de gestion (CDG ou CIG) Les clés du métier - Février 2021

Fiche 3-4/9 - Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Fiche 3-4/10 - Cotisations facultatives : Préfon, mutuelles… Fiche 3-4/11 - Cotisations et contributions globales (tableau récapitulatif)

Guide pratique de la paie Sommaire

Partie 4 Variations de la rémunération Chapitre 4-1 : Selon la durée du travail Fiche 4-1/1 - Absence de service fait – Grève Fiche 4-1/2 - Durée légale et organisation du travail Fiche 4-1/3 - Temps partiel et temps non complet (notions) Fiche 4-1/4 - Temps partiel (TP) Fiche 4-1/5 - Temps non complet (TNC) Fiche 4-1/6 - Annualisation du temps de travail TP et TNC Fiche 4-1/7 - Cumul d’activités Fiche 4-1/8 - Activités accessoires et cotisations Fiche 4-1/9 - Suspension

Chapitre 4-2 : Congés pour indisponibilité physique (dispositions communes) Fiche 4-2/1 - Droits selon statut (tableau) Fiche 4-2/2 - Congés pour indisponibilité physique Fiche 4-2/2-1 - Fonctionnaires CNRACL (tableau des droits : maladie, invalidité temporaire imputable au service, maternité…) Fiche 4-2/2-2 - Fonctionnaires régime général (tableau des droits : maladie, accident, maternité…) Fiche 4-2/2-3 - Contractuels de droit public (tableau des droits : maladie, accident, maternité…) Fiche 4-2/3 - Congé de maladie : année glissante Fiche 4-2/4 - Primes et indisponibilité physique Fiche 4-2/5 - Temps partiel et congés pour indisponibilité physique Fiche 4-2/6 - Journée de carence

Chapitre 4-3 : Indisponibilité physique des fonctionnaires CNRACL Sous-chapitre 4-3.1 : Périodes de congé de maladie Fiche 4-3.1/1 - Plein traitement fonctionnaires régime spécial Fiche 4-3.1/2 - Demi-traitement fonctionnaires du régime spécial Fiche 4-3.1/3 - Demi-traitement fonctionnaires du régime spécial (trois enfants au moins à charge)

Sous-chapitre 4-3.2 : Reprise d’activité Fiche 4-3.2/1 - Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires CNRACL Les clés du métier - Février 2021

Sous-chapitre 4-3.3 : Fin des congés pour indisponibilité physique et non-reprise d’activité Fiche 4-3.3/1 - Maintien de traitement en disponibilité d’office conservatoire (attente avis instance médicale) Fiche 4-3.3/2 - Maintien de traitement en disponibilité d’office conservatoire (retraite pour invalidité)

Guide pratique de la paie 4

Sommaire

Fiche 4-3.3/3 - Disponibilité d’office pour maladie des fonctionnaires CNRACL Fiche 4-3.3/4 - Indemnité de coordination (disponibilité d’office) Fiche 4-3.3/5 - Allocation d’invalidité temporaire (AIT) TOME 2

Chapitre 4-4 : Indisponibilité physique des agents du régime général (TNC et non-titulaires) Sous-chapitre 4-4.1 : Périodes de congés Fiche 4-4.1/1 - Superposition des droits : statut / Sécurité sociale Fiche 4-4.1/2 - Plein traitement (agents relevant du régime général) Fiche 4-4.1/3 - Demi-traitement (agents relevant du régime général)

Sous-chapitre 4-4.2 : Prestations en espèces de la Caisse de Sécurité sociale (RG) Fiche 4-4.2/1 - Prestations IJ maladie (ouverture droits, calcul, cotisations) Fiche 4-4.2/2 - Notion d’affection longue durée du régime général (ALD) Fiche 4-4.2/3 - Prestations accidents du travail / maladies professionnelles (IJ, rentes) Fiche 4-4.2/4 - Prestations maternité/paternité/adoption (IJ) Fiche 4-4.2/5 - Pensions d’invalidité du régime général Fiche 4-4.2/6 - Prestations en espèces et impôt

Sous-chapitre 4-4.3 : Incidences des prestations SS sur la rémunération (subrogation) Fiche 4-4.3/1 - Subrogation IJ SS (définition, intérêts) Fiche 4-4.3/2 - Mise en œuvre de la subrogation (maintien du salaire net si période plein traitement) Fiche 4-4.3/3 - IJ supérieures au maintien de traitement (exemples) Fiche 4-4.3/4 - Formules de calcul « IJ brutes » Fiche 4-4.3/5 - Pension d’invalidité du régime général et droits statutaires

Sous-chapitre 4-4.4 : Reprise d’activité Fiche 4-4.4/1 - Temps partiel thérapeutique du régime général

Chapitre 4-5 : Selon les positions statutaires Fiche 4-5/1 - Congé de formation professionnelle (CFP)

Chapitre 4-6 : Fin de fonctions Fiche 4-6/1 - Décès (rémunération et capital décès, indemnisation CET) Fiche 4-6/2 - Mois de départ à la retraite Fiche 4-6/3 - Verser des allocations chômage Les clés du métier - Février 2021

Fiche 4-6/4 - Rupture conventionnelle (indemnité spécifique rupture conventionnelle ISRC) Fiche 4-6/5 - Indemnité de fin de contrat (précarité des contractuels en CDD)

Guide pratique de la paie Sommaire

Partie 5 Cas spécifiques Chapitre 5-1 : Dispositions dérogatoires pour cotisations sociales Fiche 5-1/1 - Aides à domicile (CCAS et CIAS) Fiche 5-1/2 - Moniteurs de centre d’accueil collectif de mineurs (ou adultes handicapés)

Chapitre 5-2 : Statuts particuliers Fiche 5-2/1 - Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) Fiche 5-2/2 - Contrat unique d’insertion – Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) – Emploi d’avenir Fiche 5-2/3 - Apprentis Fiche 5-2/5 - Stagiaires étudiants

Chapitre 5-3 : Élus locaux Fiche 5-3/1 - Indemnités de fonction des élus (barèmes et calcul enveloppe) Fiche 5-3/2 - Retraite des élus locaux (régimes obligatoires et régime facultatif) Fiche 5-3/3 - Couverture sociale des élus locaux Fiche 5-3/4-1 - Imposition des indemnités de fonction (jusqu’au 31/12/16) Fiche 5-3/4-2 - Imposition des indemnités de fonction 2017 Fiche 5-3/5 - DIF (droit individuel à la formation) des élus locaux

Partie 6 Retenue de l’impôt à la source Chapitre 6-1 : Généralités Fiche 6-1/1 - Dispositions générales : employeur

Chapitre 6-2 : Cas particuliers Fiche 6-2/1 - Indemnités de fonction des élus locaux et retenue de l’impôt à la source Fiche 6-2/2 - Contrats courts et retenue de l’impôt à la source Fiche 6-2/3 - Prélèvement impôt à la source : indemnités journalières de Sécurité sociale

Partie 7 Les clés du métier - Février 2021

(À venir lors d’une prochaine mise à jour)

Guide pratique de la paie 6

Sommaire

Partie 8 Bulletins de paie annotés Modèles de bulletins avec taux et valeurs au 1er novembre 2012 : ils ne seront pas mis à jour si les changements ne concernent que ces données. Merci de vous référer aux chiffres à jour et bulletins tests pour les actualiser. Les numéros manquants correspondent à des modèles à venir.

Bulletin test 1 - Trame de bulletin de paie fonctionnaire CNRACL – Taux 01/01/2019 avec exo heures supplémentaires et retenue à la source Bulletin test 2 - Trame de bulletin de paie contractuel de droit public – Taux 01/01/2019 Bulletin 8-1 - HS exonérées, primes et avantages en nature (titulaire CNRACL) Bulletin 8-2 - HS exonérées, primes et avantages en nature (contractuel) Bulletin 8-3 - Prestation sociale (allocation enfant handicapé) Bulletin 8-4 - Participation employeur santé ou/et prévoyance (titulaire CNRACL) Bulletin 8-5 - Participation employeur santé ou/et prévoyance (rég. général) Bulletin 8-6 – SFT (reversement ex-conjoint) Bulletin 8-7 – SFT (bénéficiaire) Bulletin 8-8 - SFT contractuel (reversement ex-conjoint) Bulletin 8-10 - Temps partiel et surcotisation Bulletin 8-11 - Fonctionnaire d’État accueilli en détachement Bulletin 8-12 - Calcul RAFP (avec GIPA) Bulletin 8-13 - TNC avec heures complémentaires et supplémentaires (contractuel) Bulletin 8-13 bis - TNC avec heures complémentaires majorées (PJ) Bulletin 8-14 - Temps partiel Bulletin 8-15 - Temps non complet 17 h 30 (titulaire) Bulletin 8-16 - Grève Bulletin 8-20 - Assurance chômage (cotisation additionnelle) Bulletin 8-30 - Journée de carence Bulletin 8-31 - Demi-traitement maladie (2 enfants) Bulletin 8-32 - Demi-traitement maladie (3 enfants) Bulletin 8-33 - Demi-traitement maladie (salaire de base supérieur au plafond SS) Bulletin 8-34 - Disponibilité d’office maladie (indemnité de coordination) moins de 3 enfants à charge Bulletin 8-35 - Disponibilité d’office maladie (indemnité de coordination) au moins 3 enfants à charge Bulletin 8-36 - Disponibilité d’office maladie (versement allocation invalidité temporaire – AIT) Bulletin 8-37 - Réintégration IJ sur bulletin de paie Les clés du métier - Février 2021

Bulletin 8-45 - Indemnité précarité et indemnité compensatrice congés payés versées en fin de contrat Bulletin 8-50 - Activité accessoire (fonctionnaire CNRACL) Bulletin 8-51 - Congé de formation professionnelle (CFP) Bulletin 8-52 - Moniteur de centre de loisirs Bulletin 8-53 - Allocations-chômage (sans cotisations)

Guide pratique de la paie Sommaire

Bulletin 8-53 bis - Allocations-chômage (cotisations partielles) Bulletin 8-60 - Pacte Bulletin 8-61 - Apprenti (- 79 % Smic) avec avantages en nature Bulletin 8-61 bis - Apprenti (+ 79 % Smic) Bulletin 8-62 - CAE (salaire > Smic et HS) Bulletin 8-63 - Emploi d’avenir Bulletin 8-64 - Emploi d’avenir en arrêt de travail - ancienneté supérieure à un an Bulletin 8-65 - Contrat Parcours emploi compétences (PEC) Bulletin 8-66 - Stagiaire étudiant (gratification exonérée) Bulletin 8-70 - Retenue impôt à la source Bulletin 8-80 - Élu local (sans retraite par rente) Bulletin 8-81 - Élu local (au-delà assiette exonération cotisations sociales et Fonpel)

Partie 9 Calculs, outils pratiques et modèles Chapitre 9-1 : Calculs et outils Fiche 9-1/1 - Ircantec : calcul cotisations tranche A / tranche B Fiche 9-1/2 - Calcul CSG et CRDS sur revenus de remplacement Fiche 9-1/3 - RAFP et employeurs multiples Fiche 9-1/4 - Avant de commencer la paie (fiche pratique) Fiche 9-1/5 - Cloturer la paie (fiche pratique) – Déclarations de cotisations et mandatement

Chapitre 9-2 : Modèles Fiche 9-2/1 - Modèles attestations SFT Fiche 9-2/2 - Modèles ordre de mission / état de frais Fiche 9-2/3 - Modèle d’attestation de stage Fiche 9-2/4 - Modèle de demande de prise en charge de titres d’abonnement transport en commun Fiche 9-2/6 - Modèle de déclaration en cas de cumul de mandats de l’élu local

Partie 10 Chiffres utiles Chapitre 10-1 : Chiffres en vigueur Les clés du métier - Février 2021

Fiche 10-1/1 - Chiffres en vigueur (paie, IJ) Fiche 10-1/2 - Taux de cotisation en vigueur régime spécial Fiche 10-1/3 - Taux de cotisation en vigueur régime général Fiche 10-1/4 - Tableau assujettissement CSG/CRDS

Guide pratique de la paie 8

Sommaire

Chapitre 10-2 : Historique Fiche 10-2/1 - Valeur indice 100 (depuis 1962) et indice minimal (depuis 1974) Fiche 10-2/2 - Smic (depuis 1992) Fiche 10-2/3 - Plafond SS (depuis 1950) et cœfficient majoration IJ SS (depuis 2010) Fiche 10-2/4 - Taux de cotisation vieillesse régime général (depuis 1967) Fiche 10-2/5 - Taux de cotisation CNRACL (depuis 1947) et sapeurs-pompiers (depuis 1986) Fiche 10-2/6 - Ircantec : taux de cotisation, valeur du point et salaire de référence Fiche 10-2/7 - Taux intérêt légal (depuis 1989) Fiche 10-2/8 - Avantages en nature logement : historique revalorisation valeur locative cadastrale Fiche 10-2/9 - Allocations chômage - chiffres (depuis 1989)

Partie 11 Références et textes utiles Chapitre 11-1 : Références Fiche 11-1/1-1 - Listes de NBI (fonctions) Fiche 11-1/1-2 - Listes de NBI (quartiers prioritaires) Fiche 11-1/2 - Zones de résidence (classement des communes) Fiche 11-1/5 - PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations)

Chapitre 11-2 : Textes Texte 11-2/1 - Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 (rémunération des fonctionnaires) Texte 11-2/2 - Circulaire du 9 août 1999 et instruction BO impôts du 3 décembre 2001 (supplément familial de traitement SFT) Texte 11-2/3 - Réponse ministérielle n° 7587 du 3 septembre 1987 (droits fonctionnaires en disponibilité d’office pour indisponibilité physique) Texte 11-2/4 - Décret n° 60-58 (couverture sociale des fonctionnaires territoriaux)

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Texte 11-2/5 - Liste des pièces justificatives à fournir au comptable (extrait de l’instruction DGFiP du 15 avril 2016)

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