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Les clés du métier

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Guide juridique et pratique du service des élections Sous la direction de Luc BAUDE Formateur en droit public

TOME 1

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Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement la présente publication sans autorisation du Centre Français d’exploitation du droit de Copie. CFC 20, rue des Grands-Augustins 75006 Paris. Tél. : 01 44 07 47 70

L’équipe éditoriale > Sous la direction scientifique de Luc BAUDE Formateur en droit public, il anime de nombreuses formations auprès des agents relevant des trois fonctions publiques et des élus locaux. > Les auteurs Philippe DUPUIS Consultant au Cridon Nord-Est, il a été le directeur scientifique de ce classeur de sa création à la fin de l’année 2017. Il est également l’auteur du Dossier d’experts Guide pratique du service des élections (Territorial Éditions). Damien DUTRIEUX † Il a enseigné le droit public à l’université de Lille ainsi qu’à l’Institut d’études politiques et au CNFPT de Lille auprès des territoriaux et des élus locaux. Il était consultant en droit public et en droit de l’urbanisme pour le CRIDON Nord-Est et maître de conférences associé en droit public à l’université de Lille 2, membre du centre « Droits et perspectives du droit ». Laurent GUISY Il est responsable du service des affaires civiles de Montrouge (élections, état civil, affaires générales). Formateur au CNFPT dans le domaine électoral (délégation Première couronne Ile-de-France), il est titulaire d’un DEA de sociologie du pouvoir (Paris-VII). Franck LECLERCQ Il enseigne le droit public à la Faculté libre de droit de Lille, l’IPAG de Valenciennes, l’université d’Artois. Il est également intervenant au CNFPT, notamment en droit électoral, et membre de jurys de concours pour les centres de gestion 59, 62 et 80.

Les clés du métier - Novembre 2019

Christophe MONDOU Il est maître de conférences, enseignant le droit public à l’université de Lille. Il publie régulièrement dans différentes revues spécialisées en droit public local.

Guide juridique et pratique du service des élections L’équipe éditoriale

Sommaire TOME 1

Partie 1 Les élections politiques I • Les listes électorales A - Les électeurs 1. La nationalité 2. L’âge 3. La jouissance des droits civils et politiques B - Le répertoire électoral unique 1. Mise en œuvre du REU 2. Le contenu du répertoire 3. Les missions du service élections 4. Les missions de l’Insee 5. La protection des données à caractère personnel C - L’inscription sur la liste électorale 1. Les inscriptions volontaires 2. Les inscriptions d’office des jeunes de 18 ans et des personnes ayant acquis la nationalité française 3. Les conditions pour être inscrit sur la liste électorale 4. Les pièces justificatives à fournir 5. Les formalités d’inscription 6. Les recours en matière d’inscription 7. Les cas particuliers d’inscription (art. L.30) 8. Les incidences de l’inscription sur une autre liste 9. Publicité, communication et archivage de la liste électorale 10. La carte électorale D - Les listes électorales complémentaires des citoyens de l’Union européenne 1. Les listes électorales complémentaires pour les élections européennes 2. Les listes électorales pour les élections municipales E - Les situations spécifiques 1. Les listes consulaires 2. Les collectivités d’outre-mer F - Le cas particulier du Référendum d’initiative partagée

Les clés du métier - Juillet 2021

Listes électorales : foire aux questions

Guide juridique et pratique du service des élections Sommaire

II • Les candidats A - L’éligibilité du candidat : la capacité juridique à acquérir un mandat 1. La candidature aux mandats nationaux 2. La candidature aux mandats locaux 3. La candidature à l’élection des représentants au Parlement européen 4. Le contrôle du refus d’enregistrement de la candidature 5. La possible prononciation d’une inéligibilité d’office en cas de commission d’une manœuvre électorale B - L’incapacité juridique à exercer, à conserver un mandat : les incompatibilités 1. Les incompatibilités « générales » 2. Les incompatibilités complémentaires propres à chaque élection

III • Le financement de la communication électorale A - Des sources de financement encadrées 1. Le plafonnement des dons recevables de la part de personnes physiques 2. L’interdiction de principe de la participation des personnes morales au financement des campagnes électorales 3. Les autres recettes B - L’encadrement des dépenses engageables en vue de l’élection 1. L’approche textuelle du champ d’application de la notion de dépenses électorales 2. Précisions jurisprudentielles C - L’établissement et la gestion d’un compte de campagne 1. Présentation générale des prescriptions imposant l’établissement d’un compte de campagne 2. La gestion du compte de campagne : l’articulation des attributions respectives du mandataire et de l’expert-comptable D - Le contrôle du compte de campagne : l’office de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques 1. La composition de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques 2. Les attributions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

IV • La communication institutionnelle en période (pré)électorale A - Propos préliminaire : le droit d’expression de l’opposition dans les assemblées délibérantes locales 1. Un droit défini au Code général des collectivités territoriales 2. Le droit d’expression en période électorale B - L’article L.52-1, alinéa 2 du Code électoral 1. Les critères géographique, temporel et matériel de cette interdiction 2. La notion de campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité

Les clés du métier - Juillet 2021

C - La communication institutionnelle et l’article L.52-8 du Code électoral 1. L’étendue de l’interdiction 2. Les personnes morales concernées 3. La notion de don ou d’avantage 4. Les conséquences de la participation d’une personne morale de droit public au financement de la campagne électorale

D - Illustrations 1. La presse diffusée par les collectivités territoriales 2. La mise à disposition de locaux

Guide juridique et pratique du service des élections Sommaire

V • La campagne officielle A - Généralités B - Les formes de la campagne officielle 1. Les réunions électorales 2. Les professions de foi des candidats 3. L’affichage officiel 4. Les bulletins de vote C - Le rôle de la commission de propagande 1. Le cadre général 2. Les adaptations de ce principe aux particularismes des élections concernées

V bis • L’encadrement de la communication électorale du candidat A - Les « web-campagnes » : la propagande électorale en ligne 1. Création et gestion 2. Une utilisation encadrée 3. L’encadrement de l’usage des réseaux sociaux B - La presse – Les périodiques 1. L’encadrement des relations entre les organes de la presse privée et le candidat 2. L’encadrement de l’utilisation des périodiques des collectivités par les candidats C - L’affichage : outil traditionnel de propagande électorale 1. Le cadre prescriptif 2. Illustrations jurisprudentielles 3. Les sanctions encourues 4. Les cadres prescriptifs complémentaires

TOME 2 VI • L’organisation de l’élection A - Le bureau de vote, lieu de vote 1. L’institution des bureaux 2. L’aménagement des bureaux : les équipements requis 3. Conseils pratiques 4. Mobiliser les services qui interviennent dans la préparation du scrutin (J - 75) 5. Un point particulier sur certaines autres tâches de préparation du scrutin (J - 30) B - Le bureau de vote comme organe chargé de recueillir les suffrages 1. Les règles gouvernant la constitution des bureaux de vote 2. Les difficultés inhérentes à la constitution des bureaux de vote 3. Conseils pratiques et modèles 4. Les attributions du bureau de vote

Les clés du métier - Juillet 2021

C - Les délégués 1. La désignation des délégués 2. Les attributions des délégués D - La commission de contrôle des opérations de vote 1. La composition 2. Les missions

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VII • Le déroulement du scrutin A - Le vote des présents 1. Les machines à voter 2. Les formalités préalables au vote 3. Le vote B - Le vote par procuration 1. L’établissement des procurations 2. L’utilisation de la procuration 3. Faux en écritures publiques et procuration C - Le vote par correspondance 1. L’impossibilité du vote par correspondance 2. Les Français de l’étranger 3. Les détenus 4. La Cnil vote par correspondance et vote par Internet

VIII • Le dépouillement et les résultats A - Les opérations de dépouillement 1. Les opérations consécutives à la clôture du scrutin 2. La validité des bulletins de vote B - L’établissement du procès-verbal 1. Le procès-verbal des bureaux de vote 2. Le procès-verbal du bureau centralisateur 3. Conseils pratiques : la centralisation des résultats (le soir du scrutin) C - La proclamation des résultats 1. Les résultats du bureau de vote 2. Les résultats du bureau centralisateur 3. Les résultats de l’élection

IX • Les élections au sein des exécutifs locaux A - Au sein de la commune 1. Commune de moins de 1 000 habitants : élection des conseillers municipaux au scrutin majoritaire 2. Commune de plus de 1 000 habitants : un scrutin mixte B - L’élection du maire et des adjoints 1. Le déroulement de l’élection 2. Les conditions préalables à l’élection

Les clés du métier - Juillet 2021

C - Les modalités de l’élection aux commissions d’appel d’offres et aux commissions consultatives des services publics locaux 1. Commissions, comités et conseils consultatifs 2. Désignation des membres 3. Les commissions facultatives d’instruction 4. Comités consultatifs 5. Le contentieux

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X • Le contentieux électoral A - Remarques préliminaires 1. Les juges électoraux 2. Les caractéristiques du recours électoral B - Les recours en matière d’inscription, mission, organisation et fonctionnement de la commission de contrôle - Recours contentieux, devant le juge judiciaire 1. La commission de contrôle 2. Le contentieux pénal 3. Le contentieux des listes électorales dévolu au juge administratif C - Le contentieux des actes préparatoires à l’élection 1. Le contentieux des actes préparatoires régis par des textes 2. Le contentieux des actes préparatoires régi par la jurisprudence D - Le contentieux de l’élection 1. Les règles de procédure 2. Les voies de rétractation 3. Les pouvoirs du juge E - Finances F - Le contentieux répressif 1. Les infractions relatives à la liste électorale 2. Les infractions relatives aux opérations préalables au scrutin 3. Infractions à l’occasion du scrutin

XI • La démocratie locale : les consultations des électeurs et référendums locaux A - Le référendum local 1. L’organisation du référendum local 2. L’information des électeurs, la campagne électorale et les opérations de vote B - Les consultations locales 1. Les acteurs de la procédure de consultation des électeurs des collectivités territoriales 2. Les modalités d’organisation de la consultation C - Le droit de pétition, le droit d’interpellation 1. Un droit de pétition constitutionnellement reconnu 2. Un droit de consultation et d’interpellation limité relevant de la compétence du conseil municipal 3. Vers la reconnaissance d’une compétence en faveur de l’exécutif territorial pour instituer des organes consultatifs ?

Partie 2 Les élections non politiques Les clés du métier - Juillet 2021

Pour tenir compte de l’ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 remplaçant l’élection des conseillers prud’homaux par une nomination, la partie 2 est supprimée.

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