Guide juridique du périscolaire
Les activités périscolaires, qui touchent à des domaines aussi sensibles que l’action sociale scolaire, le transport ou la restauration des élèves, constituent un enjeu majeur pour la pleine réussite des écoliers, collégiens et lycéens. Les contraintes de la vie moderne entraînent une prise en charge des enfants par l’administration en dehors du strict temps scolaire. Les collectivités territoriales essentiellement (communes, départements, régions) en assument la responsabilité. Indispensables pour les familles, ces activités s’avèrent cependant complexes à organiser, en particulier sur le plan juridique. Ce guide pratique à destination des collectivités locales et de l’administration de l’Éducation nationale (écoles, collèges, lycées) rappelle les textes applicables et expose la jurisprudence y afférente afin d’éclairer les acteurs de terrain mettant en œuvre ces dispositifs. Cette quatrième édition, actualisée et enrichie notamment de nombreuses jurisprudences, est à jour de la loi NOTRe et de son incidence particulière sur les transports scolaires.
Diplômé d’études approfondies de droit public, Yann Buttner est chef du service juridique du rectorat de l’académie d’Aix-Marseille. Il est l’auteur de nombreux articles et coauteur d’un ouvrage sur le droit de la vie scolaire plusieurs fois réédité.
Docteur en droit, André Maurin est l’ancien chef du service juridique du rectorat de l’académie d’Aix-Marseille. Il est l’auteur de plusieurs livres et coauteur d’un ouvrage sur le droit de la vie scolaire plusieurs fois réédité.
d’EXPERTS
[Dessin Une : Patrick Lestienne] www.territorial-editions.fr ISSN : 1623-8869 – ISBN : 978-2-8186-1413-6
Guide juridique du périscolaire – Action sociale, transport, restauration
Action sociale, transport, restauration
Guide juridique du périscolaire
Action sociale, transport, restauration
d’EXPERTS
Yann Buttner André Maurin