Guide d'audit des associations
Guide d'audit des associations Les relations entre les collectivités territoriales et les associations, impactées notamment par la transposition de la législation européenne, évoluent sans cesse. La circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations fixe les conditions de mise en œuvre de la charte signée le 14 février 2014 concernant les engagements réciproques entre l'État, les collectivités territoriales et les associations en matière de coconstruction des politiques publiques. Elle rappelle aussi, dans son annexe I, les règles qui encadrent les relations financières entre les collectivités publiques et les associations et, dans son annexe II, les modalités d'instruction des demandes de subvention auprès de l'État. Dans ce contexte, les services instructeurs doivent s'assurer du bon emploi des fonds publics, du respect des procédures et des obligations légales et de la conformité des actions des associations avec les buts et objectifs conventionnels fixés.
Spécialiste reconnu de la gestion des collectivités territoriales, Bruno Carlier intervient régulièrement, au travers de ses activités de conseil et de formateur, sur les sujets de management stratégique et opérationnel, de modernisation d'organisation et de conduite du changement, de pilotage des politiques publiques locales. Il a occupé plusieurs fonctions de direction et de direction générale au sein de grandes collectivités, d'organismes publics et parapublics nationaux.
d’EXPERTS
Guide d'audit des associations
L'audit, dont la pratique se développera certainement avec l'usage des techniques de mandatement, est l'une des méthodes à la disposition des collectivités territoriales pour honorer leurs obligations et renforcer l'efficience de leurs politiques publiques. Ce dossier propose une méthode détaillée et pratique permettant à toute collectivité de construire une politique de contrôle adaptée au nouveau cadre normatif.
d’EXPERTS
Bruno Carlier [Dessin Une : Matthieu Méron] www.territorial-editions.fr ISSN : 1623-8869 – ISBN : 978-2-8186-1472-3