Issuu

N°128 - AVRIL 2016 ISSN 1769-0552

DÉPASSER LES CONSTATS POUR VOUS APPORTER DES SOLUTIONS

www.gazette-sante-social.fr

Centres de santé une dynamique à conforter p. 15

Prospective

Juridique

Territoires

Alzheimer : un plan en décalage avec les besoins p. 32

La loi Handicap bute sur la qualité de vie p. 26

À Évreux, les enfants autistes vont à la maternelle (presque) comme tout le monde p. 44

•GSS128.indb 1

11/04/16 15:12

CASDEN_GGS 2MARS.indd 1 •GSS128.indb

CASDEN Banque Populaire - Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable. Siège social : 91 Cours des Roches - 77186 Noisiel. Siret n° 784 275 778 00842 - RCS Meaux. Immatriculation ORIAS n° 07 027 138 - BPCE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 €. Siège social : 50 avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13. RCS PARIS n° 493 455 042. Immatriculation ORIAS n° 08 045 100. Illustration : Killoffer.

À LA CASDEN BANQUE POPULAIRE, L’ÉPARGNE DE TOUS PERMET À CHACUN DE RÉALISER SES PROJETS.

Comme plus d’un million de Sociétaires, faites le choix de ce modèle bancaire unique, ouvert aujourd’hui à toute la Fonction publique.

Rencontrez votre conseiller en agence Banque Populaire ou renseignez-vous sur banquepopulaire.fr ou casden.fr

02/03/2016 10:53 11/04/16 15:12

ÉDITO

MARIE-PIERRE GRANGE conseillère spécialisée, Pôle Solidarités, département du Rhône

Partage d’informations : dépassons les corporatismes

L’

évaluation multidimensionnelle, orientée Ce partage d’informations, pertinent et adapté, est vers la notion de parcours de vie et de soins, pourtant nécessaire. Il faut, bien entendu, raison garder se retrouve aujourd’hui dans de nombreux car la loi n’autorise pas à « tout partager » et les règles champs de l’action sociale et médicosociale notamment déontologiques invitent à la prudence critique. Qui celui du handicap (Geva (1)) et de la perte d’autonomie partage quoi et avec qui ? (loi ASV (2), MAIA (3)). Il s’agit pour le professionFace aux contraintes d’un environnement de plus en plus nel de valoriser l’expression de la personne et de ses codifié, les professionnels ont besoin de (re)donner du proches, de prendre en compte son contexte de vie sens à leur action et d’avoir des espaces pour s’interroger et, avec son accord, de solliciter et échanger sur leurs pratiques. Il l’avis d’autres professionnels, s’agit essentiellement de dépasFace aux contraintes d’un ser les corporatismes pour que pour, in fine, mettre en relation environnement de plus en plus coordination et partage d’inforles différentes dimensions de codiﬁé, les professionnels ont l’évaluation et lui garantir un mations, entre autres, soient besoin d’espaces pour accompagnement de qualité, des axes forts de la formation échanger sur leurs pratiques sans rupture. initiale et de la pratique professionnelle, rejoignant en cela les Toutefois, les secteurs sanitaire et social ont développé des logiques d’interventions, propositions faites dans le cadre des états généraux des législations différentes qui rendent parfois difdu travail social. ◆ (1) Geva : Guide d’évaluation. (2) Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 ficile le recours à ces expertises extérieures et à relative à l’adaptation de la société au vieillissement. (3) MAIA : méthode l’échange d’informations au bénéfice de la personne d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ accompagnée. de l’autonomie.

“

”

Antony Parc 2 10 place du Général de Gaulle La Croix de Berny - BP 20156 92186 Antony Cedex Tél. : 01 77 92 92 92

Site internet : www.gazette-sante-social.fr Principal actionnaire : Info Services Holding Président–Directeur de publication : Christophe Czajka Directeur général : Julien Elmaleh Directrice générale déléguée : Isabelle André Éditeur délégué : Laurent Boidi Directeur des rédactions : Guillaume Doyen RÉDACTION Rédacteur en chef : Laurent Thoviste (04 76 65 77 78). Assistante de rédaction : Marie-Aurélie Colpin (04 76 65 77 78). redaction@lagazette-sante-social.com RÉALISATION Rédacteur en chef technique : Laurent Brugièregarde

La Gazette Santé-Social • avril 2016

•GSS128.indb 3

Secrétariat de rédaction : Véronique Garcia Rédacteur graphiste : Karine Colnel Responsables de fabrication : Hervé Charras et Isabelle Seret Web : Romain Mazon (rédacteur en chef délégué), Isabelle Raynaud (responsable d’édition web) webmaster-g2s@lagazette-sante-social.com Ont collaboré à ce numéro : M. Ali Soudja, O. Descamps, C. Destombes, M. Foin, S. de Fréminville, C. Guignot, E. Larpin, S. Le Gall, N. Levray, L. Martin, B. Menguy, S. Paulic, S. Soykurt. PUBLICITÉ Directrice publicité : Sandrine Viallemonteil (01 79 06 70 93). Chargée de développement Gazette santé-social : Géraldine Besson (04 76 93 12 34). Exécution technique : Anna Da Silva (01 79 06 71 82). pub.specialistes@infopro-digital.com ANNONCES CLASSÉES (01 79 06...) Directeur commercial : Clément Supplice (73 65) Directeur des opérations : Christian Fehr (73 71)

Équipe commerciale (73 33) : Sandrine Aubret, Guillaume Lebre Directrices de clientèle : Laurence Leroy (73 68), Mira Marchard (73 69) emploi-g2s@lagazette-sante-social.com DIFFUSION (01 79 06...) Directeur : Guillaume de Corbière (72 95). Nina Yingui (73 02) ABONNEMENTS (01 79 06...) Nadia Clément (directrice, 72 91) Abonnement : abonnement-g2s@lagazette-sante-social.com TARIFS : 1 an (11 numéros + Newsletter hebdomadaire électronique) : Administrations et sociétés : 119 € (France) Étranger nous consulter - Personnels : 99 € (France) Etudiants : France : 61 € - Vente au numéro : 13 € RCS Nanterre 403 080 823 N° SIRET 403 080 823 00012 N° TVA intracommunautaire FR 32 403 080 823 N° de commission paritaire : 1116T85614 Mensuel - Dépôt légal : à parution Imprimeur : Imprimerie de Champagne, ZI Les franchises, 52200 Langres

11/04/16 15:12

* Source : étude IPSOS Audience des collectivités locales - 2015 •GSS128.indb 4

62 %

de taux de pénétration sur les décideurs de la filière sanitaire et sociale* 11/04/16 15:12

SOMMAIRE

Les travailleurs détachés devront bénéﬁcier des mêmes conditions que leurs collègues du pays d’accueil.

Pour France Alzheimer, le plan 2014-2019 est une simple extension des mesures aux personnes atteintes d’autres pathologies.

Ce sont l’intensité, la fréquence et la régularité des interventions qui vont amener l’enfant à progresser.

6 ACTUALITÉ

COMITÉ D’ORIENTATION

À SUIVRE

EUROPE La Commission révise la directive sur les travailleurs détachés

ENTRETIEN Denis Guihomat, « Nous ne sommes pas là pour faire

de la résistance mais pour aller de l’avant, innover » 13

MÉMENTO Les échéances à surveiller

15 DOSSIER

Centres de santé : une dynamique à conforter

Claire Alisaid-Guerain, directrice de l’Office villeurbannais des personnes âgées et des retraités. Alain Ananos, directeur général adjoint des services de la ville de Pantin. Alexis Baron, directeur de l’agglomération grenobloise au département de l’Isère. Pascal Bély, consultant pour le secteur public et associatif en management du changement durable. David Ben Sadoun, directeur général des services de la communauté de communes Pays du Mont-Blanc. Patrice Blemont, inspecteur général de l’administration de l’Éducation nationale et de la recherche. Marie Borne, formatrice interne permanente du ministère de l’Intérieur. Laurent Cabourg, président de Alter. ID Consulting. Jean-Michel Caudron, consultant en ingénierie gérontologique. David Causse, coordonnateur du Pôle santé-social et directeur du secteur sanitaire de la Fehap. Géraldine Chapurlat, formatrice consultante, Formaneo. Guillaume Charron, éditeur médicosocial, Dunod. Jean-Pierre Couteron, président de la Fédération Addiction. Frédérique Delafolie, chargée des relations médias, de l’événementiel et des partenariats pour la Fegapei. Céline Desmarais, maître de conférences HDR, université de Savoie. Delphine Dollat, directrice de la petite enfance de la mairie de Villeurbanne. Samuel Dyens, directeur général adjoint des services du conseil général du Gard. Olivier Farre, directeur du CCAS de Romanssur-Isère. Laurent Giroux, animateur du site www. lamaisondelautonomie.com. Romain Gizolme, directeur de l’AD-PA. Éric Guillon, psychologue. JeanPierre Hardy, directeur délégué aux solidarités et au développement social, Assemblée des départements de France (ADF). Sarah Humblot, directrice des ressources humaines, de la solidarité et de la petite enfance. Marcel Jaeger, directeur du département DISST du Cnam. Antoine Janbon, responsable des publications à l’Uniopss. Frédéric Jésu, consultant, vice-président de DEI-France, ex-pédopsychiatre de service public. Pierre-Brice Lebrun, professeur de droit. Pierre-Olivier Lefebvre, délégué général du Réseau francophone des villes amies des aînés. Serge Roux, directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Dreux. Olivier Mariotte, président du Nile. Valérie Mercadal, directrice de la communication de l’Uniopss. Hélène-Sophie Mesnage, adjointe au délégué général, Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas). Olivier Nys, directeur général, métropole du Grand Lyon.Sandra Onyszko, chargée de communication pour l’UFNAFAAM. Laurent Ott, formateur-chercheur en travail social. Claudine Paillard, directrice générale adjointe, chargée du pôle solidarité et santé de la mairie de Rennes. Christophe Porot, directeur Ades du Rhône. Pascal Pourtau, coordinateur Crips Rhône-Alpes. Jean-Michel Rapinat, directeur délégué de l’ADF. Dino Santilli, docteur en Sciences de gestion, chercheur au Cereﬁge. Catherine Saunier, responsable du service solidarités du CCAS de la ville de Lyon. Guy Sebbah, directeur général adjoint du pôle santé social du Groupe SOS. Laurent Sochard, responsable-coordonnateur du pôle Enfance du CNFPT. Pierre Verdier, avocat au barreau de Paris, Docteur en droit. Yves Verrolet, délégué général de l’UNA. François Vialla, responsable du CEERDS. Emmanuel Vigneron, conseiller scientiﬁque, La Nouvelle Fabrique des territoires. Jean-Charles Vignot, avocat, Cabinet Droits et Territoires.

VAINIU DE CASTALBAJAC

AVRIL 2016 - n° 128

23 JURIDIQUE 24

TEXTES OFFICIELS

JURISPRUDENCE

ANALYSE La loi Handicap bute sur la qualité de vie

QUESTIONS SUR… Une nouvelle organisation territoriale de santé

31 PROSPECTIVE 32

ANTICIPER Alzheimer : un plan en décalage avec les besoins

DÉCRYPTAGE Comment réduire les inégalités territoriales de logement ?

37 MÉTIER 38

PORTRAIT Les conseillers en insertion travaillent sur les jeunes de façon globale

40 MANAGEMENT Accompagner un collaborateur vers un nouveau poste 41

CARRIÈRE Les positions statutaires des agents territoriaux et hospitaliers

43 TERRITOIRES 44

REPORTAGE Évreux - Les enfants autistes vont à la maternelle (presque) comme tout le monde

INITIATIVE Au Mans, la clinique du Pré jette moins et mieux

INITIATIVE Humanicité, laboratoire du vivre ensemble

48 INNOVATION 48

Le living lab niçois, pionnier de la coconception avec les usagers

Retrouvez les offres d’emploi des secteurs sanitaire, social et médicosocial p. 49. Encart broché abonnement p. 6-7 et 46-47. Illustration de couverture : © Marta NASCIMENTO/REA La Gazette Santé-Social • avril 2016

•GSS128.indb 5

11/04/16 15:12

À SUIVRE SANTÉ

Un plan pour les GHT réés par la loi santé, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) regroupent les établissements publics de santé et s’ils le souhaitent, les établissements publics sociaux et médicosociaux. L’enjeu est de rationaliser et organiser l’offre territoriale de soins, pour mettre fin aux concurrences contre-productives. « Proposer un cadre juridique ne suffit pas », ont indiqué Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble et Frédéric Martineau, président de la Conférence des présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers, dans leur rapport de fin de mission sur les GHT, remis à Marisol Touraine le 16 mars. Les deux professionnels hospitaliers préconisent d’accompagner le déploiement des GHT. La ministre a installé un comité de suivi le 17 mars et annoncé une enveloppe de dix millions d’euros dédiée « à l’accompagnement de cette réforme structurante pour les établissements publics de santé », ainsi qu’un plan de formation pour les professionnels hospitaliers. N. Levray

Appel à projets pour des contrats à impact social Le contrat à impact social associe un ensemble de parties prenantes désireuses de répondre à un besoin social mal satisfait, avec un financement venu du secteur privé, qui peut être supporté in fine par l’État en cas de résultats positifs souhaités. Le secrétariat d’État à l’ESS vient de lancer un appel à projets, ouvert jusqu’en janvier 2017. Les projets doivent être présentés par des pools d’opérateurs, comprenant l’acteur social, un ou plusieurs financeurs privés, des collectivités locales ou des entreprises, des cabinets-conseils. L’appel à projets prend plusieurs formes : mise en relation de partenaires pour un projet commun, labellisation des projets, soutien financier à l’issue de l’expérimentation. Selon Martine Pinville, « c’est un outil de financement complémentaire pour les associations et les entreprises sociales. Il ne se substitue pas aux aides publiques distriE. Larpin buées par ailleurs ».

Égalité femme-homme CHIFFRE CLÉ

28,3 milliards d’euros, c’est le montant des dépenses de prise en charge des personnes âgées dépendantes en 2011. Source : DREES.

La Fondation égalité mixité lance un appel à projets contre la ségrégation professionnelle. Les structures sont invitées à présenter une demande de ﬁnancement d’une action innovante pour favoriser la mixité des métiers ou l’égalité professionnelle jusqu’au 15 mai 2016. www.fondationface.org

ÉTUDE

RSA : la hausse ralentit En juin 2015, le revenu de solidarité active (RSA) est versé par les caisses d’allocations familiales à 2 475 000 foyers allocataires en France. Le rythme de croissance annuelle du nombre d’allocataires poursuit son ralentissement mais demeure élevé : + 4,7 % entre juin 2014 et juin 2015, contre + 6 % entre juin 2013 et juin 2014. Le renouvellement de la population des allocataires du RSA est de l’ordre de 10 % chaque trimestre. DREES, collection Études et Résultats, n° 956, mars 2016.

www.contrat-impact-social.fr

LA PERSONNALITÉ

Marianne Antunes, présidente de l’Association nationale des MECS

Marianne Antunes a succédé mi-mars à Francis Robert à la présidence de l’Association nationale des maisons d’enfants à caractère social (ANMECS). Elle est directrice « des dames de la providence », une MECS située près de Marseille (Bouches-du-Rhône). L’ANMECS a été créée suite aux premières journées nationales des MECS qui se sont tenues en mars 2011 à Bordeaux (Gironde) pour travailler collectivement les questions majeures auxquelles sont confrontés les établissements, et représenter les structures auprès des pouvoirs publics. Parmi les principaux axes de réflexion, l’association veut redéfinir l’action éducative en établissement résidentiel, penser l’articulation entre la formation initiale et/ou continue des travailleurs sociaux et les besoins repérés dans l’accompagnement de jeunes en grande difficulté ou bien encore définir un positionnement institutionnel quant à la prise en compte des familles et qualifier les modalités d’aide et de soutien à la parentalité. www.anmecs.fr

•GSS128.indb 6

APPEL À PROJETS

avril 2016 • La Gazette Santé-Social

11/04/16 15:12

À SUIVRE

RSA : une recentralisation au juste prix ?

LE MOT

« COLLECTIF » À l’occasion de son 32e congrès les 30, 31 mars et 1er avril, à Montpellier, l’UNIOPSS a mis en avant la nécessité de créer des espaces de délibération collective, en intégrant les usagers. « Même si la situation sociale est complexe, chacun en sait et en pense des choses à son niveau, chacun est expert de la situation dans laquelle il travaille, et donc peut participer à la réﬂexion commune pour élaborer du sens, des projets », a affirmé Christine Chagnot, adjointe à la direction générale de l’UNIOPSS et responsable de la Mission Prospective. « Ce qui manque, ce ne sont pas les données. Nous avons une masse de connaissances à notre disposition. Ce qui fait défaut, ce sont les médiations collectives, qui permettraient d’articuler les différents niveaux, celui de l’expérience locale et un niveau plus global », a rebondi Robert Lafore, auteur de « Refonder les solidarités » (Dunod, 2016). Solange de Fréminville

À VOIR

Jouer avec l’autisme Tsara est un Serious Game pour apprendre à accompagner et à comprendre l’autisme. L’objectif est d’aider Adam, jeune autiste, à faire face aux situations problématiques de la vie en société. Les réponses mises en scène sont en cohérence avec les recommandations de la HAS, de l’ANESM et du ministère de l’Éducation nationale.

À LIRE

Guide des assistants maternels Ce guide ministériel vise à faciliter la création et la gestion d’une maison d’assistants maternels (MAM). Il s’adresse à la fois aux services de PMI, aﬁn de les aider dans leurs missions d’agrément et de suivi des MAM, et aux assistants maternels, aﬁn de les aider dans la conception et la réalisation de leur projet. www.familles-enfance-droitsdesfemmes.gouv.fr

RAPPORT

115 : le recours aux chambres d’hôtel continue Dans son baromètre de février 2016, la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars) indique que près de 10 000 personnes ont sollicité le 115 sans que ne leur soit jamais proposé de solution d’hébergement. Dans neuf départements étudiés, le nombre de non-attributions a même doublé et parfois triplé entre février 2015 et février 2016. Faute d’alternatives, les 115 proposent des chambres d’hôtel. Elles ont augmenté de 27 % entre février 2015 et février 2016 à Paris et de 3 % pour les autres départements, malgré le plan de résorption des nuitées hôtelières lancé par le gouvernement.

L’événement de référence en France pour

LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ en ÉTABLISSEMENT DE SOINS

Sous le Haut-Patronage du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social et du Ministère de l’Intérieur EXPOSER +33 (0)5 57 54 12 65 • DEVENIR PARTENAIRE +33 (0)5 57 54 38 26 • INFORMATION & INSCRIPTION GRATUITE

La Gazette Santé-Social • avril 2016

•GSS128.indb 7

LRM90S

11/04/16 15:12

À SUIVRE ESS

REVENU DE BASE

Le PIA a rempli son rôle

Une fausse bonne idée CHIFFRE CLÉ

701

oté de 47 milliards d’euros, le Programme investissement d’avenir (PIA) a vocation à financer des projets innovants. Une évaluation présentée par le Commissariat général à l’investissement (CGI) et France Stratégie montre que le programme a globalement rempli son rôle de soutien à la croissance française. Il reste cependant des points d’amélioration. « Les entreprises de l’économie sociale et solidaire n’étaient pas familières de ce circuit. Elles ont mis du temps à candidater mais le retard dans les réponses est comblé et elles utilisent l’enveloppe », reconnaît Louis Schweitzer, président du Commissariat général à l’investissement, et également président d’Initiative France. L’effet de levier est d’ailleurs beaucoup plus important dans l’ESS et la sinistralité des projets est moindre. De quoi faire espérer dans la perspective du PIA III dans lequel 10 milliards d’euros supplémentaires seront injectés d’ici la mi-2017. Éric Larpin

BILLET

millions d’euros pour le budget d’intervention de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, en hausse de 164 millions d’euros.

Pour Denis Clerc, économiste et fondateur d’« Alternatives économiques », soit on se fixe un niveau de revenu de base élevé – le seul acceptable, et cela n’est pas finançable sauf à sacrifier l’essentiel de la protection sociale –, soit on privilégie la faisabilité et le risque est que le revenu de base soit bien trop faible pour aider ceux qui en ont le plus besoin. http://goo.gl/A4tcTL

ELLE A DIT

“ Il y aura un référentiel commun, mais aucun modèle unique de PPE ne sera imposé. ” Laurence Rossignol, lors de sa présentation de la feuille de route de la loi sur la protection de l’enfance le 23 mars.

Les Points conseil budget, un outil adapté contre la pauvreté Manuel Valls a reçu, le 6 avril, le collectif Alerte afin de faire le point sur les avancées du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté. Parmi celles-ci, la mise en place des premiers Points conseil budget (PCB) depuis mars 2016, en cours d’expérimentation dans quatre régions pilotes, avant une éventuelle généralisation en 2017. Deux types de points sont mis en place : les PCB 1 accessibles à toute personne s’interrogeant sur sa situation financière, pour faciliter l’accès aux aides de droit commun et à assister les personnes déjà engagées dans une procédure de surendettement. Les PCB 2, spécialisés dans l’intervention auprès des créanciers et financés par ces derniers. François Soulage, président du collectif Alerte se félicite de cette organisation et note que l’engagement de la Fédération bancaire française dans le dispositif est un signe positif, les banques disposant désormais d’un outil adapté pour répondre à l’obligation de mettre en place des mécanismes de détection et de traitement précoce des difficultés de leurs clients. SLG

Olivier Mariotte, président de Nile (le lien entre les acteurs de santé)

Anticancéreux : l’arbre qui cache la forêt © O. MARIOTTE

110 cancérologues au sein d’un collectif pour dénoncer, dans « Le Monde », le prix jugé exorbitant des nouveaux anticancéreux. Il est vrai que, si l’on traite – de mieux en mieux, de plus en plus longtemps et pour des stades de plus en plus avancés – des cancers chez des patients que l’on guérit de plus en plus, la facture pour l’assurance maladie est considérable, surtout rapprochée du faible nombre de malades traités. Ce fait ne pourra pas être occulté. Les entreprises semblent surfer ﬁnancièrement sur un effet d’aubaine, une situation de monopole… et l’on peut facilement crier au prédateur économique. Il est urgent qu’elles entreprennent une réﬂexion sur la valeur sociétale – et pas seulement économique – de leurs thérapeutiques. Mais que cet arbre ne cache pas la forêt. Ce que veulent les malades, ce sont des prises en charge

•GSS128.indb 8

sophistiquées, une approche plus humaine et respectueuse des soins, un accompagnement dans leur parcours de santé et globalement un système qui fonctionne mieux pour eux. Ce sont des prises en charge idéalement chez eux, au domicile. Ce sont les promesses portées par ces nouveaux traitements qui pourraient rendre le recours à l’hôpital exceptionnel et les chimiothérapies (orales ou intraveineuses) administrables par les professionnels du soin de premier recours, voire par l’HAD [hospitalisation à domicile]. Ceci devrait alors se traduire par des réductions drastiques de coûts hospitaliers et une refonte globale de la carte sanitaire. Or, il n’en est rien. Le débat sur la toxicité ﬁnancière de ces thérapeutiques, même s’il est raisonnable de le poser, ne doit pas cacher que l’ensemble du système doit profondément se réformer. Les poches d’économies sont partout, sans dogmatisme.

avril 2016 • La Gazette Santé-Social

11/04/16 15:12

Inscription gratuite sur salondesmaires.com

x+ ÷= 06

02 04 12

03 11 05

13 07

Vers des territoires connectés DU 31 MAI AU 2 JUIN 2016 / PARIS > PORTE DE VERSAILLES

by futur-immediat.com - credit photo : istock

une société

1-210x268.indd 1 •GSS128.indb 9

18/02/2016 15:31 11/04/16 15:12

EUROPE

Consultation sur un socle La Commission a lancé jusqu’à ﬁn décembre une consultation sur un socle européen des droits sociaux. Il vise à mettre en place un cadre de référence pour évaluer les performances des États en matière d’emploi et d’inclusion sociale. La Commission souhaite appliquer cet outil aux États membres de la zone euro, tout en permettant aux autres d’y participer sur une base volontaire.

ÉCONOMIE SOCIALE

33 millions d’euros de crédits La Commission européenne a annoncé le 17 mars un premier accord de garantie d’entrepreneuriat social en faveur de plus de 300 entreprises sociales en France. Sous le programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI), un ﬁnancement de 33 millions d’euros va leur être fourni. Ces fonds doivent les aider à surmonter leurs difficultés à accéder au crédit provenant de sources bancaires traditionnelles.

ACCESSIBILITÉ

Exclus du Web Une vingtaine d’ONG a publié le 10 mars une lettre ouverte aux ministres en charge des affaires numériques les avertissant que leurs plans sur la directive sur l’accessibilité du Web pourraient exclure des millions de personnes handicapées et âgées du monde numérique. Le Conseil souhaite enlever de la proposition présentée en décembre 2012 les sites qui ne sont plus mis à jour, les sites Web des ONG ﬁnancées par le secteur public ainsi que le téléchargement de documents.

•GSS128.indb 10

EMPLOI

La Commission révise la directive sur les travailleurs détachés

a Commission européenne a présenté le 8 mars sa révision très attendue, notamment par la France, de la directive de 1996 relative au détachement des travailleurs, l’objectif principal étant de rapprocher les rémunérations nettes des travailleurs locaux et des travailleurs détachés. La Commission entend notamment faire bénéficier ces derniers non seulement du salaire minimum, mais aussi d’autres éléments de rémunération, tels que les primes ou les indemnités.

Travail égal, salaire égal La principale nouveauté réside dans le fait que les travailleurs détachés, employés dans un autre pays de l’Union avec un contrat de leur pays d’origine, devront bénéficier des mêmes conditions de rémunération que leurs collègues travaillant pour la même entreprise et dotés d’un contrat de ce pays « d’accueil ». Jusqu’ici, la directive de 1996 n’imposait comme seule exigence que le fait que les travailleurs détachés touchent au moins le salaire minimum du pays d’accueil. Pour la Commission, il s’agit de mettre en pratique le fameux principe d’« un salaire égal à travail égal sur le même lieu ». La définition du seul « salaire minimum » variant fortement entre les États membres (elle est absente en Suède et au Danemark). Elle varie aussi pour ce qui est de l’inclusion ou non de certaines primes et des indemnités.

Révision bienvenue Le travail détaché ne représente que 0,7 % de l’ensemble de la population salariée dans l’Union européenne (UE) mais sa proportion a progressé de près de 45 % entre 2010 et 2014. La France, l’Allemagne et la Belgique regroupent

DROITS SOCIAUX

• Le coût salarial mensuel d’un ouvrier polonais dans le bâtiment:détaché en France pourrait passer, après révision de la directive, de 1 587 à 1 960 euros, contre 2 146 euros pour l’ouvrier local. • En Allemagne,:la différence de coût salarial mensuel entre un ouvrier polonais détaché et un ouvrier allemand pourrait passer de 562 euros par mois à 45 euros dans les secteurs qui disposent de conventions collectives d’application générale.

aujourd’hui la moitié environ du 1,9 million de travailleurs détachés. Ils étaient 400 000 en France en 2014. La révision a été saluée par la Représentation des institutions françaises de sécurité sociale auprès de l’UE (REIF) qui accueille en particulier très favorablement la limitation du détachement à vingt-quatre mois qui « devrait permettre d’éviter des situations répétées de détachement sur le même poste et le lieu de travail et ainsi ouvrir le droit au travailleur à cotiser au régime de Sécurité sociale de l’État membre d’accueil ». Les socialistes français au Parlement européen ont aussi jugé cette révision bienvenue mais estiment qu’elle présente des lacunes : sur les cotisations sociales, « ni la question du différentiel de leur montant ni celle de la portabilité des droits acquis par le salarié dans le pays d’accueil ne sont réglées », disent-ils. ◆ Solenn Paulic

avril 2016 • La Gazette Santé-Social

11/04/16 15:12

LE RÉSEAU DES CADRES COMMUNAUX DE L’ACTION SOCIALE

Les

CADRE DE L’ACTION SOCIALE

Du doux rêve... aux dures réalités

rencontres e d l’ANCCAS

8juin9 2016 10

Pour plus d’informations sur le programme et les sujet abordés

-Amiens-

www.anccas.fr

JC.AUGÉ Q 2016

présente

C O N S T R U I R E t E Q U I P E R A C C U E I L L I R t M A N A G E R

24 > 26 MAI 2016 P RIS - PORTE DE VERSAI LLES - PAVILLON 1 PA

Commandez votre badge visiteur gratuit sur

parishealthcareweek.com

UN ÉVÉNEMENT

•GSS128.indb 11

UNE ORGANISATION LA SEMAINE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ET DE L’AUTONOMIE

REJOIGNEZ-NOUS AUSSI SUR

11/04/16 15:12

ENTRETIEN DENIS GUIHOMAT

“ Nous ne sommes pas là pour faire de la résistance mais pour aller de l’avant, innover ”

Comme la plupart de nos collègues dans les collectivités, nous vivons une situation difficile du fait de la baisse des financements. Mais nous la ressentons peut-être plus durement car nos agents ont les usagers en face d’eux. Les travailleurs sociaux ont été formés à aider les gens dans la difficulté, pas à leur dire qu’on ne peut rien faire parce qu’il n’y a plus d’argent. Ceci est d’autant plus difficile que la crise multiplie les situations de précarité. En tant que managers, nous devons proposer des solutions de réorganisation pour maintenir la qualité du service public. Ce n’est pas toujours possible. Nous devons alors demander à nos agents de prendre du recul pour ne pas se mettre eux-mêmes en souffrance sans pour autant perdre leurs valeurs. Mais jusqu’où pourra-t-on aller ?

os 39es rencontres ont pour slogan « Du doux rêve aux dures réalités ». Les cadres de l’action sociale ont-ils le blues ?

Denis Guihomat, président de l’Association nationale des cadres communaux de l’action sociale (ANCCAS)

L’analyse des besoins sociaux (ABS) peut-elle permettre de mieux anticiper les besoins ?

En général, l’ABS conforte plus qu’elle ne révèle. C’est un bon outil pour objectiver les choses mais il ne faut pas en faire l’Alpha et l’Omega des politiques sociales. Les petites communes n’ont de toute façon pas les moyens de la faire et l’échelon communal n’est clairement pas le bon car les problématiques se traitent souvent au niveau des bassins de vie. Quant au rythme annuel, il n’est pas adapté car l’ABS sert surtout à anticiper des décisions stratégiques. Nous proposons de la faire en début de mandat pour définir les grands axes de la politique sociale et en milieu de mandat pour les évaluer. Idéalement, ce serait d’ailleurs plutôt à la fin mais aucun maire ne prendra ce risque.

L’ANCCAS regroupe plus de 400 cadres de l’action sociale des CCAS, CIAS et des communes. Elle est organisée en réseau avec une délégation dans chaque région.

Les pouvoirs publics veulent pourtant la rendre facultative pour les petites communes.

Ceci vient après la loi « Notre » qui entérine la disparition programmée des CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants. L’ABS est une des rares missions obligatoires des CCAS. Certains y voient une tentation à faire du département l’échelon unique du social dans les territoires ruraux, avec dans les territoires plus urbains un deal avec les métropoles (qui sont d’ailleurs frileuses sur le 12

•GSS128.indb 12

sujet). Nous ne prêchons pas la proximité pour la proximité : ce qui importe c’est que le service soit rendu. Il ne faut pas confondre contact et gouvernance. On peut parfaitement avoir une organisation décentralisée avec un contact au plus proche des gens et une gouvernance à une échelle intercommunale ou départementale. En revanche, il serait dangereux qu’il n’y ait plus qu’un seul interlocuteur pour toutes les questions sociales. Cette nouvelle organisation ne modiﬁe-t-elle pas profondément votre métier ?

L’enjeu de nos rencontres est de montrer que nous rentrons dans une période nouvelle et que l’on ne pourra plus travailler comme avant. Il y a les questions institutionnelles dont nous venons de parler mais il y a aussi toutes les innovations technologiques qui doivent nous conduire à réexaminer nos façons de fonctionner. Un exemple ? Avec les compteurs Linky on peut déceler quasiment instantanément s’il se passe quelque chose d’anormal au domicile d’une personne âgée. On peut faire des économies sans dégrader le service rendu. Nous ne sommes pas là pour faire de la résistance mais pour aller de l’avant, innover. Les jeunes collègues qui rentrent dans le métier y sont prêts. À notre association de les accompagner. ◆ Laurent Thoviste

REPÈRES • 39es rencontres de l’ANCCAS les 8, 9 et 10 juin à Amiens. Au programme : - 3 tables rondes : « Les savoirs être ou le blues du cadre », « La fonction de coordination au cœur du métier », « Le cadre au cœur des démarches d’évaluation ; - 3 ateliers : « Le directeur, responsable et coupable ou 200 bonnes raisons de finir en prison », « Le cadre, VRP du projet social ? », « Accompagnement vers et dans le logement ». L’actualité réglementaire : zoom sur la loi vieillissement. Inscriptions sur : http://anccas.fr/

avril 2016 • La Gazette Santé-Social

11/04/16 15:12

MÉMENTO

Les échéances à surveiller Des nouveaux cadres territoriaux de santé paramédicaux DEPUIS LE 1ER AVRIL

Un décret crée, à partir du 1er avril 2016, un nouveau cadre d’emplois revalorisé intégrant les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, lesquels sont mis en voie d’extinction. Le texte prévoit l’intégration immédiate des fonctionnaires appartenant à la catégorie sédentaire. Les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux justifiant de la durée de services requise dans un emploi classé dans la catégorie active pour bénéficier des dispositions prévues au premier alinéa de l’article 26 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 disposent, quant à eux, d’un droit d’option leur permettant soit d’intégrer

ce nouveau cadre d’emplois en bénéﬁciant d’un reclassement plus favorable que les sédentaires, soit de rester dans la catégorie active en continuant de relever du cadre d’emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé ou de celui de cadres de santé inﬁrmiers et techniciens paramédicaux.

Collecte de renseignements statistiques en 2016 sur l’occupation des logements sociaux AU PLUS TARD LE 30 JUIN

Instituée par le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013, la « garantie jeunes » a pour objet, jusqu’au 31 décembre 2017, d’amener les jeunes en situation de grande précarité vers l’autonomie par l’organisation d’un parcours d’accompagnement global, social et professionnel, vers et dans l’emploi ou la formation.

En application des articles L.101-1, L.442-5, R.442-13 et R.442-14 du code de la construction et de l’habitation, les organismes bailleurs communiquent à l’administration des renseignements statistiques sur l’occupation des logements locatifs sociaux et son évolution. Ces renseignements permettront d’améliorer les connaissances locales de l’occupation du parc locatif social. Ils doivent être transmis à l’échelle des communes pour l’ensemble du département au préfet (direction départementale des territoires ou direction départementale de la cohésion sociale) du département concerné au plus tard le 30 juin 2016.

Arrêté du 29 février 2016, JO du 18 mars.

Arrêté du 8 mars 2016, JO du 19 mars.

Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016, JO du 22 mars.

Expérimentation de la « garantie jeunes » JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2017

RENDEZ-VOUS Journée nationale « Ville accessible à tous » et « Écoquartiers » LE 12 MAI À LYON

La prochaine Journée nationale « Ville accessible à tous » et « Écoquartiers » aura lieu à l’amphithéâtre Charles-Mérieux de l’ENS Lyon sur le thème : comment prendre en compte la diversité des usagers dans l’aménagement urbain ? La journée sera centrée sur : comment concevoir une « ville ergonomique », dans laquelle se repérer, se déplacer, accéder aux services ? Comment intégrer très en amont la pluralité des publics et de leurs fragilités : enfants, seniors, personnes malvoyantes, malentendantes ou atteintes d’un trouble cognitif, personnes contraintes

La Gazette Santé-Social • avril 2016

•GSS128.indb 13

dans leurs déplacements (bagages, poussettes, béquilles, etc.) ? Inscription gratuite auprès de vat@cerema.fr

3e séminaire des directeurs LES 12 ET 13 MAI AU TOUQUET

L’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) organise son 3e séminaire des directeurs au Palais des congrès du Touquet. Aﬁn d’encourager les participants à échanger sur leurs problématiques quotidiennes et à partager leurs ambitions et réussites, trois axes ont été déﬁnis : stratégie et management, outils et méthodologie entrepreneuriale, communication et nouvelles technologies. http://goo.gl/W6Dxko

56es Journées d’études et de formation des ingénieurs hospitaliers de France DU 8 AU 10 JUIN EN AVIGNON

Lors de ces journées d’études, une séance plénière déclinera une vision architecturale et technique de l’hôpital de demain et un retour sur le BIM (modélisation des données du bâtiment) avec un focus sur les retombées espérées en termes d’exploitation/maintenance. Elle sera suivie d’ateliers thématiques sur l’énergie, le développement durable, la conception architecturale et technique, la maîtrise d’ouvrage, la gestion et la valorisation du patrimoine, le management et la gestion de l’exploitation technique. www.journees-ihf.com

11/04/16 15:12

RENCONTRE © crazymedia - fotolia.com

« Un management public… pour un meilleur service public ! » Strasbourg le 12 mai 2016 9h00 - 12h30 Communauté Urbaine Strasbourg salle des Conseils

Pour imaginer et construire le management public de demain, nous devons être à la fois audacieux et vigilants. Une recherche systématique de la performance et la mise en place d’outils au service d’objectifs essentiellement quantitatifs, risquent de nous écarter de notre véritable mission… Un management efficace et rapide… mais guidé par le sens de l’action publique. C’est aussi toute l’attractivité de la fonction publique, particulièrement auprès des plus jeunes, qui est en jeu.

• En quoi le management public est-il différent du privé, comment l’un et l’autre peuvent-ils s’enrichir ? • Comment mettre en place un management répondant aux enjeux de notre société, soucieux d’adapter notre service public sans perdre le sens et les valeurs qui nous animent ? • Comment ce management peut-il être au service de l’égalité dans la fonction publique et contre toutes les formes de discrimination ?

4 intervenants

• François Chambon, directeur IRA Metz • Pierre Laplane, DGS Ville et Eurométropole de Strasbourg • Un représentant de la Fonction publique hospitalière • François Rosen, dirigeant d’entreprise Responsabilité • Loyauté • Bienveillance 5 thèmes • Création de richesse • • Réseaux sociaux Animée par Hugues Périnel, journaliste, coach Nuances

Inscription gratuite. Places limitées RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Tél. : 04 76 93 12 32 E-mail : aurelie.niemaz@lettreducadre.fr Tous les détails sur http://www.lagazettedescommunes.com/rencontres/casdenstrasbourg/ Une rencontre organisée par :

•GSS128.indb 14

En partenariat avec :

Avec le soutien

11/04/16 15:12

DOSSIER

Centres de santé : une dynamique à conforter Nés au début du XXe siècle en réponse à l’absence d’une offre de soins libérale sur certains territoires, les centres de santé, qu’ils soient médicaux, inﬁrmiers, dentaires ou polyvalents, disposent d’une identité commune : la plupart d’entre eux sont pionniers d’une médecine attentive aux exclus et tous respectent des obligations à fort contenu social. Mais leur santé économique est souvent fragile et tributaire des aides publiques. La situation pourrait évoluer avec la loi de modernisation du système de santé mais aussi surtout avec l’application d’un nouvel accord national conclu avec l’assurance maladie et entré en vigueur en octobre 2015. Une chance mais aussi un déﬁ pour certains qui vont devoir s’équilibrer. Laure Martin

ANALYSE DES BESOINS

INITIATIVE

POINTS DE VUE

VU D’AILLEURS

Les centres de santé face au déﬁ de la modernisation

Paris Le centre du Chemin Vert réorganise son offre de soins

Connerré La municipalité s’implique fortement dans la gestion

Quelle place pour les centres de santé dans le système de soins ?

Catalogne : des fonctionnaires pour les soins primaires

P. 18

P. 19

P. 20

P. 22

P. 15

ls sont un peu plus de 1 800 répartis sur l’ensemble du territoire et sont gérés par des associations, des mutuelles ou des communes. Ces centres de soins organisés autour de professionnels majoritairement salariés sont contraints de respecter des missions et des obligations définies dans le code de la santé publique à l’article L.6323-1 : pratiquer des tarifs conventionnés secteur 1 et le tiers payant généralisé. C’est notamment ce qui les distingue des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), autre forme d’exercice regroupé des professionnels de santé mais libéraux. Depuis la loi Hôpital, patients, santé, territoires de 2009, les pouvoirs publics ont essentiellement apporté leur soutien aux MSP comme alternative à l’exercice isolé des professionnels de santé. Pourtant, les centres de santé aussi répondent aux besoins des territoires. L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a constaté leur réelle utilité sanitaire et sociale. « S’ils ne représentent que 2,4 % des dépenses de santé ambulatoires au niveau national, ils assurent une offre de soins précieuse dans des quartiers à faible densité de professionnels libéraux et répondent aux préoccupations financières d’accès aux soins. » Ces centres >>

La Gazette Santé-Social • avril 2016

•GSS128.indb 15

11/04/16 15:12

DOSSIER >> répondent aussi aux attentes d’une bonne partie

activités assurantielles et les activités de santé à être séparées. Les marges qui pouvaient être dégagées des prestations mutualistes ne peuvent donc plus financer les centres. Les structures municipales ont, elles, des difficultés à avoir un coût de fonctionnement et d’investissement à l’équilibre du fait notamment des règles de la comptabilité publique et de la rigidité du statut territorial. La plupart des centres municipaux polyvalents ne s’équilibrent « que grâce à une importante subvention de la commune qui représente souvent au moins un tiers des recettes. C’est aussi le cas de certains centres associatifs qui, pourtant bien gérés, n’atteignent l’équilibre que grâce à de multiples subventions provenant non seulement de la ville, mais également du conseil départemental et de l’agence régionale de santé », souligne le rapport de l’Igas.

des jeunes professionnels qui « souhaitent travailler en équipe, diversifier leurs activités soignantes et mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. Ils sont demandeurs d’un travail salarié dans une structure aux horaires souples, où ils n’ont pas à remplir des tâches administratives, contrairement à l’exercice libéral, d’autant plus qu’ils sont moins dans une logique entrepreneuriale que leurs aînés », analyse le Dr Richard Lopez, président de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS).

Une santé économique fragile Pourtant, les centres de santé font face à d’importantes difficultés économiques notamment parce qu’ils sont principalement financés par l’assurance maladie sur la base du nombre d’actes accomplis par les personnels soignants, actes ayant la même valeur que ceux réalisés en médecine libérale. Or, la gestion du tiers payant, avantageuse pour les patients, est lourde pour ces structures – en moyenne quatre euros par acte entièrement à la charge du gestionnaire. S’ajoute le travail d’accompagnement social comme l’ouverture des droits et les actions de santé publique, non financé ou alors à terme échu, qui pèse sur le budget. D’autres mesures les mettent également en difficulté comme la réforme du code de la mutualité, intervenue en 2001 à la suite de la transposition des directives européennes « assurance », obligeant les

Premier recours Longtemps peu considérés par les pouvoirs publics, les centres de santé sont récemment revenus sur le devant de la scène, dans le cadre de la stratégie nationale de santé. Marisol Touraine a ainsi rappelé « l’importance de la place des centres de santé dans l’offre de soins de premier recours et la nécessité de conforter cette place dans les zones urbaines sensibles ». D’ailleurs, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et le ministère de la Santé ont décidé de soutenir les projets de centres de santé, à échéance 2016-2017 dans des quartiers

LES 1 842 CENTRES DE SANTÉ ET ANTENNES DE CENTRES DE SANTÉ AUJOURD’HUI EN FRANCE Centres de santé polyvalents

1LE NOMBRE 842 DE CENTRES ET ANTENNES DE CENTRES DE SANTÉ

Maisons de santé (L.6223-3)

589 302 643 483 127

dont : 643 dentaires, 589 inﬁrmiers, 483 polyvalents, 127 médicaux. Ensemble des centres et maisons de santé

2 144

•GSS128.indb 16

Nombre de maisons de santé 350 300 Centres de soins 250 inﬁrmiers 200 Centres de santé dentaires 150 100 Centres de santé médicaux 50 0 2008

Taux de croissance Effectif cumulé 125

Taux de croissance 100 75 50 25

Créations annuelles 2009

2010

2011

2012

2013

Source : Min. de la Santé / DREES, FINESS/DGOS, PF3.

2014

0 2015 NTF, 2014.

avril 2016 • La Gazette Santé-Social

11/04/16 15:12

DOSSIER particulièrement déficitaires en matière d’offre de soins de premier recours. À Paris, la situation des centres de santé est telle que la municipalité a mis en place en novembre 2011, le programme Paris Santé afin d’améliorer l’accès aux soins en secteur opposable notamment en aidant les centres de santé à être plus viables économiquement et à se coordonner, puis en favorisant les projets d’exercices regroupés par un soutien à l’investissement. Les centres ont aussi bon espoir que leur santé économique s’améliore puisqu’ils sont concernés par certaines mesures de la loi de modernisation de notre système de santé, publiée le 27 janvier au Journal officiel. « Tant que le tiers payant n’était pas généralisé, personne ne se préoccupait de sa gestion. Désormais, les pouvoirs publics vont devoir valider un modèle opératoire qui ne coûte rien », pointe du doigt le Dr Lopez, améliorant ainsi la santé financière des centres de santé. Le Dr Éric May, président de l’Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS), est un peu moins enthousiaste puisqu’en attendant cette généralisation, pour le moment, « rien n’est prévu pour aider les centres de santé. Ce sont 50 à 60 % du déficit structurel des centres qui sont laissés de côté ».

Nouvel accord national Autre point déterminant : l’application, depuis le 1er octobre 2015, d’un accord national négocié avec l’assurance maladie – le dernier datait de

LA DÉFINITION

La Gazette Santé-Social • avril 2016

•GSS128.indb 17

LE POINT DE VUE

Yann Bourgueil, directeur de l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes)

« L’accord national conclu avec l’assurance maladie est un très grand progrès car il s’agit d’une reconnaissance des centres de santé par les financeurs. Cela les met au même niveau que les cabinets de groupes ou maisons de santé pluriprofessionnelles. Les centres vont désormais pouvoir bénéficier de financements, charge à eux d’absorber les surcoûts et de trouver des marges d’efficience dans leur fonctionnement. Je ne sais pas si cet accord va résoudre les problèmes d’équilibre financier de certains centres, mais il va mettre en lumière la nécessaire modernisation de certaines structures, qui ne pourront plus se cacher derrière leurs problèmes économiques, et qui ont des efforts à accomplir en gestion et en informatisation. Cet accord est un progrès mais aussi un défi. »

Un centre de santé est une structure sanitaire de proximité, de premier recours, dispensant des soins en ambulatoire, qui peut être de statut public ou privé. Il peut être médical, dentaire, inﬁrmier ou polyvalent. Les professionnels de santé qui y exercent sont majoritairement salariés. Outre la dispense de soins, ils mènent également des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé, d’éducation thérapeutique des patients et des actions sociales. Le centre de santé est ouvert à toute personne qui souhaite y être reçue.

« Tant que le tiers payant n’était pas généralisé, personne ne se préoccupait de sa gestion. Désormais, les pouvoirs publics vont devoir valider un modèle opératoire qui ne coûte rien », pointe du doigt le Dr Lopez

2003. « Les objectifs vont permettre de récupérer tout ou parti du différentiel de financement entre les centres de santé et les MSP, ce qui va contribuer à améliorer la santé économique des centres », précise le Dr May. L’accord est organisé autour d’un volet de transpositions concernant le forfait médecin traitant, patient en affection (ALD) et personnes âgées, et les rémunérations sur objectifs de santé publique (ROSP), puis autour de la coordination des soins, de la pratique d’équipe, et de la continuité des soins. « Tous ces avantages acquis ne doivent pas être considérés comme des cadeaux. Car jusqu’à présent, nous remplissions l’ensemble de ces missions, mais nous n’avions aucun financement contrairement aux libéraux », estime le Dr May. L’application de l’accord est cependant conditionnée au respect d’un certain nombre de critères socles : plage horaire large, présence d’un coordonnateur identifié, possibilité de rendez-vous non programmés pour les urgences, réunions pluriprofessionnelles pour les cas complexes. « Les petits centres avec un ou deux médecins peuvent difficilement mettre en œuvre ces obligations et ne peuvent donc pas bénéficier des avantages économiques », regrette le Dr Lopez. Solution : l’élaboration d’une procédure d’exception ou l’obtention d’un soutien financier des agences régionales de santé (ARS), des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), des départements ou des régions. ◆

11/04/16 15:12

DOSSIER PARIS

Le centre du Chemin Vert réorganise son offre de soins Devenu associatif, le centre de santé du Chemin Vert cherche à développer des activités médicales variées en réponse aux besoins du quartier et à l’exigence d’équilibrer ses comptes.

usqu’alors gestionnaire du centre de santé le Chemin Vert dans le 11e arrondissement, la mairie de Paris a souhaité en confier la gestion à l’Institut Alfred-Fournier. La municipalité a accompagné l’association en lui trouvant de nouveaux locaux, via le bailleur Paris Habitat – car les lieux initiaux n’étaient plus aux normes et trop petits – et en finançant les travaux. « La mairie a également eu un rôle de facilitateur pour l’élaboration du projet de santé et les relations avec l’agence régionale de santé », rapporte Danièle Pozza, secrétaire générale de l’Institut Alfred-Fournier.

REPÈRES • Population du 11e arrondissement de Paris : 149 166 habitants. • Financements : subventions d’investissement

de 600 000 euros de la municipalité et 100 000 euros du conseil régional ; subventions de fonctionnement de 80 000 euros de la municipalité pour la première année et de 118 000 euros du conseil régional notamment pour les fauteuils dentaires.

Refus de paiement

•GSS128.indb 18

• Contact : Institut Alfred-Fournier, 01 40 78 26 00.

Spécialités médicales Le Chemin Vert a également développé des activités médicales plus variées qui dégagent un peu plus de marge et permettent de faire davantage de bénéfices avec un centre de vaccination international agréé, un centre de soins infirmiers et un plateau technique de biologie et d’imagerie. « Nous avons travaillé la matrice avec la mairie pour installer des spécialités médicales qui manquaient dans l’arrondissement », précise-t-elle. Pédiatrie, gynécologie, dermatologie, psychiatrie, rhumatologie, pédicurie-podologie, chirurgie dentaire sont désormais accessibles et le centre pratique également les IVG. « 80 % des patients sont du 11e, nous sommes un centre de proximité qui a une vraie utilité. Nous rendons un vrai service à la population », conclut Danièle Pozza. ◆

François Vauglin, maire du 11e arrondissement de Paris © MAIRIE DU 11E / ANAID DE DIEULEVEULT

Ce centre de santé associatif indépendant, inauguré en 2013, « ne peut être financé que par les prestations payées par les patients, ce qui rend la situation difficile pour être impérativement à l’équilibre », ajoute-t-elle. La plus importante problématique est celle du tiers payant en raison du système administratif très lourd. « Nous avons des relations avec de nombreuses caisses du régime général et des régimes spéciaux de différents départements, donc une multiplicité de payeurs, auxquels s’ajoutent les complémentaires. Les refus de paiement sont compliqués à gérer », explique Danièle Pozza. Le centre a certes un pointage informatique, mais tous les ans, il doit faire face à environ 5 % d’impayés. Le Chemin Vert est également confronté à l’augmentation des charges, notamment salariales alors que la cotation des actes médicaux, imposée par l’assurance maladie, n’évolue pas depuis des années. Le centre de santé s’est donc doté d’une matrice économique lui permettant d’être à l’équilibre. La plage horaire de consultations a été étendue permettant d’avoir plus de 100 000 passages par an. D’ailleurs, la structure est accompagnée par la mairie du 11e pour sa communication. « C’est indispensable car l’offre de soins en ambulatoire en secteur 1

n’est pas connue, ce qui conduit les habitants à se rendre à l’hôpital au lieu d’aller dans les centres. Or, nous avons besoin d’un minimum de patientèle pour amortir les coûts », souligne Danièle Pozza.

« Le centre vise à promouvoir une médecine respective des patients » « Le centre de santé battait de l’aile mais répondait à un besoin social. Face à la crainte d’une fermeture, il y a eu une mobilisation locale que la mairie a soutenue et encouragée aﬁn de rendre ce centre fonctionnel et viable pour accueillir les patients. Même si ce type de structure demeure ﬁnancièrement fragile, le Chemin Vert a trouvé un rythme de croisière car il répond à un besoin de médecine de proximité, qualitative et en secteur 1. Dans le 11e arrondissement de Paris, il y a un important problème de démographie médicale. L’implantation de centres de santé ou de maisons de santé fait partie d’une politique d’ensemble qui vise à promouvoir une médecine respective des patients avec des professionnels qui acceptent de prendre le temps d’écouter des personnes qui sont aux minima sociaux. Ils prennent en compte les patients à la fois dans leur dimension médicale et d’écoute, et parviennent ainsi à répondre aux attentes d’un public cible. »

avril 2016 • La Gazette Santé-Social

11/04/16 15:12

DOSSIER CONNERRÉ

La municipalité s’implique fortement dans la gestion Ouvert en 2012 pour faire face à la désertiﬁcation médicale, le centre de santé de Connerré comptera bientôt une dizaine de professionnels. L’équilibre est atteint grâce à une gestion rigoureuse.

«D

ans les années 2000, nous avions à Connerré [Sarthe] trois médecins généralistes et deux chirurgiens-dentistes. Mais en 2009, deux médecins généralistes et un chirurgien-dentiste sont partis », raconte Nicole Auger, référente du centre municipal de santé pour la municipalité. La situation inquiète la ville qui décide de se saisir de la problématique en contactant le Conseil de l’Ordre des médecins, ce qui permet la venue d’un médecin. Mais en parallèle, dans les villages voisins, quatre à cinq médecins partent à la retraite, alors que le bassin de population est de l’ordre de 6 000 habitants. L’équipe municipale envisage alors l’ouverture d’une maison de santé pluriprofessionnelle. Sans succès puisque l’agence régionale de santé (ARS) voulait un projet de santé de territoire auquel les collectivités des alentours ne souhaitaient pas adhérer.

c’est que face à un problème, c’est la municipalité qui le solutionne. Ce n’est pas la même démarche avec les maisons de santé pluriprofessionnelles où les praticiens, libéraux, sont responsables », souligne Nicole Auger.

Vigilance sur les achats REPÈRES • Population : environ 2 900 habitants. • Salariés du centre de santé : trois médecins généralistes, deux chirurgiens-dentistes, deux assistantes dentaires et trois secrétaires médicales. • Contact : centre municipal de santé, 02 43 89 89 47.

Un seul praticien ne suffit pas

La Gazette Santé-Social • avril 2016

•GSS128.indb 19

Dr Adèle Djiafeua, médecin généraliste au centre de santé de Connerré depuis 2013

« La gestion est exigeante mais souple » DR

« Nous avons pris contact avec la Fédération nationale des centres de santé dès la fin 2011 pour parler de ce type de structure », explique Nicole Auger. C’est la solution qui a été retenue par le conseil municipal. Une fois le projet de santé du centre de santé municipal validé par l’ARS, les travaux ont commencé permettant l’ouverture de la structure en novembre 2012. La municipalité a commencé par embaucher un médecin, « mais dès le début, nous savions qu’un seul praticien ne suffirait pas », rapporte Nicole Auger. Un deuxième médecin est arrivé en 2013, ainsi qu’un chirurgien-dentiste. Et avec de nouveaux travaux d’agrandissement en 2015, ce sont désormais trois médecins généralistes – et bientôt un quatrième – ainsi que deux chirurgiens-dentistes qui exercent dans le centre de santé. La ville a également salarié deux assistantes dentaires et trois secrétaires médicales. « L’avantage pour les professionnels,

Financièrement, le centre est à l’équilibre « en raison d’une bonne gestion et parce que nous sommes très vigilants sur les achats », fait-elle savoir. La gestion du tiers payant est rigoureuse avec un système de pointage. « Nous avons même organisé une réunion avec la caisse primaire d’assurance maladie afin de comprendre l’origine des refus de paiement de certains dossiers, et ainsi éviter que ce genre de situation ne se reproduise », ajoute Nicole Auger. Le centre de santé offre également aux patients des horaires d’ouverture relativement larges de 8 h 30 à 19 heures toute la semaine, et le samedi matin. D’autres travaux sont prévus cette année pour agrandir la structure afin de tenir compte de l’offre médicale du territoire et ainsi répondre au mieux aux besoins des patients. ◆

« J’ai été formée en Belgique où j’ai exercé d’abord en libéral puis dans un centre de santé. Si je suis venue à Connerré, c’est notamment parce que je connaissais déjà ce fonctionnement et que je ne voulais plus faire de libéral. Il y a plusieurs avantages à travailler dans ce type de structure : contrairement au libéral, les horaires sont cadrés et nous n’avons pas à gérer tout un pan de l’administratif. De plus, nous travaillons en équipe, nous organisons des réunions pour discuter de la prise en charge de certains patients et nous faisons de la prévention. Nous bénéﬁcions également d’une certaine marge de manœuvre car si c’est nécessaire, nous pouvons décider d’avoir des consultations plus longues. La mairie est l’employeur, elle a donc son mot à dire notamment pour la gestion ﬁnancière de la structure et l’organisation des consultations car moins nous en faisons, moins nous recevons de paiements. Or, l’équilibre doit être tenu. La gestion est exigeante mais souple, et c’est ce que j’apprécie. »

11/04/16 15:12

DOSSIER POINTS DE VUE

Quelle place pour les centres de santé dans le système de soins ? Pour Emmanuel Vigneron et Richard Bouton, face à la carence de l’offre et aux évolutions des mentalités, il n’y a plus lieu d’opposer centre de santé et médecine libérale. Mais le rôle des collectivités est à préciser. Il y a longtemps eu une concurrence entre la médecine libérale et les centres de santé. Est-ce encore le cas aujourd’hui ? Emmanuel Vigneron : Au début du XXe siècle,

les centres de santé se sont construits en réponse à l’absence de médecins libéraux. Elle était manifeste dans les zones du territoire en forte croissance, où la médecine libérale ne s’installait pas car la population n’y était pas solvable : banlieues, zones minières et industrielles. La croissance des banlieues était extrêmement vive et il était de la responsabilité des maires d’organiser une présence médicale. Ces municipalités étaient souvent communistes et de ce fait, les centres de santé sont apparus comme étant une médecine de communistes contre la médecine libérale, de droite, ce qui, a priori, ni l’une ni l’autre ne sont. Aujourd’hui, l’histoire continue de peser et les centres sont encore vus comme une menace d’étatisation, de fonctionnarisation, de perte de liberté et de tout ce qui constitue l’identité de la médecine libérale. Pourtant, de nombreux centres de santé se développent dans des communes où les maires ne sont pas communistes mais où tout simplement il manque des médecins, à la campagne comme en ville et dans les zones périurbaines. Il est difficile de sortir d’une posture dans laquelle le jeu conventionnel a enfermé les uns et les autres. Richard Bouton : La guerre de religion entre le libéral et les centres de santé est terminée notamment parce que les médecins libéraux

PR EMMANUEL VIGNERON

Il ne faut pas opposer les centres de santé à la médecine libérale et aux maisons de santé pluriprofessionnelles, sinon, cela aboutit à une cristallisation des rapports. Il faut davantage rechercher la complémentarité.

Pr Emmanuel Vigneron, agrégé de géographie, docteur © MARC MESPLIE

en histoire (EHESS), docteur en géographie, auteur du rapport « Les centres de santé, une géographie rétroprospective », publié en 2014 (2e édition en 2015) par la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (Fehap).

•GSS128.indb 20

sont confrontés à un surcroît d’activité. Leur exercice est perturbé par une demande de soins non programmée. Donc lorsqu’une structure comme un centre de santé se crée, cela les soulage. De plus, de nombreux médecins ont un exercice mixte avec un travail en libéral et des vacations en centre de santé. Il n’y a donc plus de concurrence. Du côté du public, il est vrai que certains centres sont encore vétustes. Mais c’est une minorité. D’autres sont prestigieux et les patients qui y sont pris en charge n’ont pas l’impression d’être dans un dispensaire. Ils ne rechignent plus à s’y faire traiter. Malgré les difficultés économiques que traversent les centres de santé, faut-il encourager ce modèle ? EV : Oui, car la situation évolue et surtout,

ils sont une solution à l’absence de médecine libérale. Aujourd’hui, les médecins libéraux ne sont pas assez nombreux, ils sont donc difficiles à trouver, et dans certains territoires, ils ne prennent plus de nouveaux patients. Cependant, sur la forme, il ne faut pas opposer les centres de santé à la médecine libérale et aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), sinon, cela aboutit à une cristallisation des rapports. Il faut davantage rechercher la complémentarité. Il y a de la place pour tout le monde et si la médecine libérale ne souhaite pas aller sur tel ou tel territoire, créons alors des centres de santé. La médecine libérale est là, elle existe, elle est la règle. Quand il existe localement une offre, l’État n’a pas à s’y substituer. Mais quand il n’y a pas de médecine libérale, on ne voit pas en vertu de quoi on s’y opposerait. RB : Nous savons bien aujourd’hui que seules les structures d’exercice collectif ambulatoire comme les centres de santé ou les MSP, vont pouvoir relever les défis de l’effondrement de l’offre de soins de santé primaires pour des avril 2016 • La Gazette Santé-Social

11/04/16 15:12

DOSSIER raisons d’ordre démographique et économique. Cet effondrement déstabilise notre offre de santé et l’hôpital public puisque ce dernier subit un report massif de la demande de soins de première intention. Face à cette situation, les seuls outils que nous possédons sont ces deux formes de structures qui poursuivent le même objectif.

Existe-t-il des règles de base qu’un centre de santé doit respecter pour parvenir à être à l’équilibre ﬁnancier ? EV : Le nouvel accord national prévoit la

Les centres de santé et MSP ne sont-ils pas concurrents ? EV : Si on regarde le développement his-

La Gazette Santé-Social • avril 2016

•GSS128.indb 21

RICHARD BOUTON

Les centres de santé municipaux ne devraient d’ailleurs pas avoir une gestion directe, sinon la structure devient un service municipal comme un autre, donc soumis aux règles de la comptabilité publique, ce qui est inadapté.

Dr Richard Bouton, fondateur du syndicat MG France et directeur du cabinet de conseil Richard Bouton Consultants, auteur d’une étude en 2010 sur une vingtaine de centres de santé parisiens, « La place des centres de santé dans l’offre de soins parisienne ».

torique, il n’y a pas concurrence et il n’y a pas lieu qu’il y en ait. D’autant plus qu’un autre mouvement de fond s’est créé au sein de la médecine libérale : la transformation des désirs des médecins, de ce qu’ils veulent faire et comment. C’est le résultat de changements sociologiques et géographiques très importants. Dans de nombreux territoires où les médecins manquent, les élus de tout bord veulent créer des centres de santé. C’est bien la preuve que pour la population et les élus, un centre de santé où exercent des professionnels de santé salariés n’est pas un exemple de communisme ambiant ou d’étatisation mais une réponse à une absence d’offre. Les MSP reposent sur la liberté d’association qui a été accordée aux professionnels libéraux, donc s’ils sont absents, il n’y a pas de MSP. Il y a beaucoup de jeunes médecins qui, aujourd’hui, aspirent à ne pas consacrer toute leur vie au travail et ne veulent plus investir dans un cabinet libéral. Tout cela fait que beaucoup de médecins sont candidats au salariat et que beaucoup de jeunes sont prêts à s’y engager. RB : Ces structures ne sont pas concurrentes car elles relèvent d’initiatives différentes. Actuellement, l’élément moteur, ce sont les collectivités territoriales qui se retrouvent confrontées à la détérioration de l’offre de soins de santé primaires et qui encouragent les professionnels de santé à se regrouper en MSP. Mais quand ces initiatives échouent, les collectivités s’orientent vers les centres de santé. Il s’agit d’un second choix car les centres de santé municipaux sont gravement en déficit et les collectivités ne tiennent pas tellement à se lancer dans ce type d’initiative. Mais face à des médecins qui ne sont pas intéressés ou pas aptes à créer des MSP, elles n’ont pas d’autre option.

solvabilisation des centres, il va leur permettre de vivre. Néanmoins, le droit de propriété et la liberté d’entreprendre sont constitutionnels. Lorsqu’il existe une offre locale libérale, l’État n’a pas à s’y substituer. Et puis pour les uns comme pour les autres, la règle de base, c’est l’amour du travail et le souci constant de la meilleure réponse aux besoins de la population. RB : Il existe de nombreux critères à respecter pour qu’un centre soit à l’équilibre comme une amplitude horaire adaptée, veiller aux paramètres d’activité des médecins qui, libérés de leurs tâches administratives et de gestion, doivent avoir une activité comparable à celle de leurs confrères libéraux. Le centre de santé doit aussi avoir une taille critique de 20 000 passages par an, un bon management général, un personnel chargé du tiers payant formé pour que le taux de rejet par l’assurance maladie soit maîtrisé et un bon ratio soignant/support soignant. Il faut également un niveau et un mode de rémunération adapté aux contraintes budgétaires. Aujourd’hui, le mode de rémunération en centre de santé est le salariat. Mais il faut que le salaire soit incitatif donc proportionnel à l’activité, pour générer une certaine motivation, sinon la structure sera déficitaire. Le mode de rémunération non incitatif explique le déficit des centres de santé municipaux. Ces derniers ne devraient d’ailleurs pas avoir une gestion directe, sinon la structure devient un service municipal comme un autre, donc soumis aux règles de la comptabilité publique, ce qui est inadapté. Il faut créer une structure intermédiaire pour gérer ce type de centres de santé. ◆

11/04/16 15:12

DOSSIER VU D’AILLEURS

Catalogne : des fonctionnaires pour les soins primaires Lorsqu’ils ont besoin de soins, outre le service des urgences d’un hôpital ou un numéro d’urgence, les Catalans peuvent s’adresser à un centre de soins primaires, qui s’apparente aux centres de santé français. dentiste, assistante sociale. Et les responsables de cette équipe sont toujours un médecin généraliste et une infirmière, qui forment « l’unité de base ».

Incitations Deux équipes travaillent en alternance, le matin et l’après-midi, et les centres ouvrent le samedi jusqu’à 20 heures. En dehors de ces horaires, un centre d’appel est disponible et un système d’astreintes permet de gérer l’ensemble des territoires, y compris les zones rurales. Les membres des équipes de soins des centres sont tous fonctionnaires et salariés. « Ces personnels sont parfois peu motivés, ce qui peut se traduire par des taux d’absentéisme au travail importants », souligne le Dr Toni Dedeu, médecin généraliste, urologue et ancien directeur des affaires internationales du ministère de la Santé catalan. Des incitations ont d’ailleurs été introduites pour leur rémunération, telles que des dispositifs de rémunération indexés sur la performance ou des programmes de développement professionnel. Ces mécanismes ont vocation

CATALOGNE • Population : 7,519 millions d’habitants. • Un médecin de famille:pour 1 750 à 2 500 habitants de plus de 14 ans, et une infirmière par médecin. • Système de santé : l’assurance santé est obligatoire, financée par les contribuables, et couvre 100 % de la population. 25 % bénéficient d’une assurance complémentaire, qui permet notamment d’avoir recours à des centres de soins privés appartenant parfois à des compagnies d’assurances privées.

•GSS128.indb 22

Objectifs En pratique, l’ensemble des membres du centre (médecins, mais aussi secrétaires ou réceptionnistes) peut bénéficier d’une augmentation de salaire si tous les objectifs sont atteints. Ils concernent la gestion du budget du centre (optimisation de l’usage des examens complémentaires, respect des objectifs de dépenses) ou l’optimisation des prescriptions en termes de coûts, la maîtrise de la multiprescription et des objectifs cliniques. Ainsi, pour chaque indicateur, des objectifs sont à atteindre, et chaque indicateur reçoit une pondération qui permet ensuite de calculer les bonus attribués aux centres, qui vont alors être redistribués entre les salariés. Mais pour le Dr Dedeu, le système de bonus lié à la performance doit être renforcé, notamment pour motiver les jeunes professionnels à entrer dans le secteur. ◆ Source : « Organisation des soins primaires en Catalogne », Toni Dedeu, « Revue française des affaires sociales » 2010/3 (n° 3), p. 49-59.

Yann Bourgueil, directeur de l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) © PHILIPPE CHAGNON/ ESSOP

es centres de soins primaires (CSP), structures de proximité, sont les points d’entrée dans le système de soins catalan. Lors de la loi générale de santé de 1986, de nombreux centres de santé ont été construits, pris en charge par l’assurance de santé publique. Chaque zone de santé primaire, qui comporte de 5 000 à 25 000 habitants, et jusqu’à 40 000 habitants pour les grandes villes, comprend au moins un CSP. La taille des centres dépend de l’importance de la population à prendre en charge. Et le nombre de professionnels exerçant dans les centres de soins primaires est lui aussi variable selon la taille de la zone desservie. L’équipe est, en revanche, toujours pluridisciplinaire : médecin généraliste, infirmier, pédiatre,

à dynamiser et à responsabiliser les équipes.

« Il y a un problème de motivation au travail » « Les centres de soins primaires sont gérés par le gouvernement catalan, dans le cadre d’un système décentralisé. Les ﬁnancements dépendent directement des pouvoirs publics et non d’un système d’assurance maladie comme en France. Les médecins généralistes de soins primaires n’ont pas la possibilité de poser leur plaque et de s’installer où ils le veulent. Ils sont fonctionnaires et sont beaucoup moins bien payés que les médecins anglais ou même français. Cela entraîne un problème de motivation au travail, d’autant plus qu’ils perçoivent le même salaire, peu importe le nombre d’actes effectués. D’où la mise en place d’un mécanisme d’incitation avec un paiement à la performance. Ce fonctionnement joue sur la relation et le suivi des patients qui sont pourtant caractéristiques de la médecine de premier recours. C’est un problème qui se pose aussi dans les centres de santé français. »

avril 2016 • La Gazette Santé-Social

11/04/16 15:12

JURIDIQUE PARCE QUE LES SOLUTIONS SONT DANS LA MAÎTRISE D’UN CADRE RÉGLEMENTAIRE COMPLEXE ET DIVERSIFIÉ

La succession vacante à utiliser sans modération Claire-Marie Dubois-Spaenlé, avocate associée, Cabinet Seban & associés

Certaines aides sociales versées par les départements constituent des avances. Aussi, les départements peuvent exercer différents recours aux ﬁns de recouvrer ces sommes. Parmi ces procédures, on trouve la procédure dite de « succession vacante ».

TEXTES OFFICIELS Protection de l’enfance La loi est publiée ...................................................P. 24 Autonomie des personnes âgées Les décrets enﬁn publiés .....................P. 24

JURISPRUDENCE Qualiﬁcation juridique d’un message électronique adressé aux directeurs d’ARS .........P. 25 Provision au titre d’une créance sur un usager non contractuel du service public .....................................................P. 25

ANALYSE La loi Handicap bute sur la qualité de vie ..........................................P. 26

5 QUESTIONS SUR… Une nouvelle organisation territoriale de santé .........................................P. 28

La Gazette Santé-Social • avril 2016

•GSS128.indb 23

es aides sont accordées du vivant de la personne en raison de son état de besoin. Une fois décédée, si le patrimoine le permet, un remboursement des sommes avancées doit s’opérer, et ce afin de permettre à la collectivité d’aider une nouvelle personne dans le besoin. La décision d’exercer l’action appartient au président du département. Ce recours s’exerce uniquement sur l’actif net successoral au jour du décès, à hauteur des créances avancées par le département. L’actif net successoral correspondant à la valeur du patrimoine laissé par le défunt au jour de son décès, déduction faite notamment des droits de mutation, legs particuliers et frais d’obsèques. La vacance d’une succession est la situation de fait dans laquelle se trouve une succession à l’abandon, n’étant réclamée par personne. Plus précisément, la succession est vacante lorsqu’il ne se présente personne pour la réclamer et qu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque tous les héritiers connus ont renoncé, ou encore lorsque, après l’expiration d’un délai de six mois depuis l’ouverture de la succession, les héritiers n’ont pas opté de manière tacite ou expresse (code civil, art. 809). L’inertie des héritiers ne paralyse donc pas le règlement de la succession. La demande est présentée, par un avocat, au moyen d’une requête régularisée auprès du président du tribunal de grande instance du lieu d’ouverture de la succession. Cette procédure non contradictoire rapide offre ainsi au département la possibilité de recouvrer les deniers publics avancés au titre de l’aide sociale. ◆

11/04/16 15:12

TEXTES OFFICIELS Page réalisée par Brigitte Menguy

PROTECTION DE L’ENFANCE

La loi est publiée a loi relative à la protection de l’enfant vient compléter la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Elle crée notamment un Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) chargé de proposer au gouvernement les grandes orientations nationales de la protection de l’enfance, de formuler des avis et d’évaluer la mise en œuvre des orientations retenues (article 1er). Elle impose la désignation, dans chaque service départemental de protection maternelle et infantile (PMI), d’un médecin référent pour la protection de l’enfance chargé d’établir des liens de travail réguliers entre les services départementaux (aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile), la cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip) et les médecins exerçant dans le département (médecins libéraux et hospita-

liers, en particulier médecins généralistes, pédiatres et urgentistes), ainsi que les médecins de santé scolaire, dans des conditions définies par voie réglementaire (article 4). L’article 6 de la loi donne différentes possibilités à l’assistant familial, afin qu’il puisse pratiquer, de sa propre initiative, un certain nombre d’actes quotidiens, listés dans le projet pour l’enfant. Elle établit une réforme de l’adoption simple, afin de lever certains freins juridiques au développement de cette forme d’adoption et de la rendre irrévocable durant la minorité de l’adopté, sauf sur demande du Ministère public pour motifs graves (article 12). Elle étend aussi l’extension des cas de ré-adoptabilité aux enfants adoptés et admis en qualité de pupilles de l’État (article 14). ◆ Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016, JO du 15 mars.

AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES

Les décrets enﬁn publiés ifférents décrets portent sur l’application de la loi Vieillissement, promulguée le 29 décembre 2015. Ils portent notamment sur la conférence des financeurs qui est chargée, dans le département, d’établir un diagnostic des besoins des personnes âgées de 60 ans et plus résidant sur le territoire départemental, de recenser les initiatives locales et de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention. L’allocation personnalisée d’autonomie est également réformée afin de favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie et de mieux soutenir leurs proches aidants. Il fixe les conditions de mise en œuvre de

•GSS128.indb 24

l’allocation et la participation du bénéficiaire forfaitaires en cas de recours à un service d’aide et d’accompagnement à domicile financé par forfait global dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. Il supprime la majoration de la participation du bénéficiaire prévue en cas de recours à un salarié en emploi direct ne répondant pas aux exigences. Enfin, le troisième décret fixe les modalités d’attribution aux départements des crédits de la seconde part du concours relatif à l’allocation personnalisée d’autonomie, ainsi que le montant prévisionnel de la part de chaque département au titre des années 2016, 2017 et 2018. ◆ Décret n° 2016-209, 2010 et 212 du 26 février 2016, JO du 29 février.

LOI VIEILLISSEMENT

Mise en œuvre de l’expérimentation des Spasad L’expérimentation des Spasad (services polyvalents d’aide et de soins à domicile) dits « intégrés » permet de tester une organisation et un fonctionnement intégrés par une mutualisation des organisations et des outils au sein de ces structures et, au-delà, une intégration des prestations au bénéﬁce de la qualité de l’accompagnement global de la personne, de la promotion de la bientraitance et du développement de la prévention de la perte d’autonomie. Cette instruction vise à préciser le rôle des agences régionales de santé pour les différentes étapes de cette expérimentation. Instruction du 8 février 2016, publiée le 26 février.

LOGEMENTS-FOYERS

Conseils de concertation et comités de résidents Un décret relève le seuil à partir duquel des représentants de résidents doivent être obligatoirement élus et à partir duquel un conseil de concertation doit être mis en place dans les logements-foyers. Il ﬁxe les modalités de fonctionnement et de désignation des membres du comité de résidents. Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016, JO du 16 mars.

PACTE TERRITOIRE-SANTÉ

Mise en place du Comité national Un décret et un arrêté du 16 mars 2016 précisent les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité national chargé d’élaborer le pacte territoire-santé et d’en assurer le suivi. Ce comité a été instauré par l’article 67 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Décret n° 2016-314 du 16 mars 2016, JO du 18 mars.

avril 2016 • La Gazette Santé-Social

11/04/16 15:12

JURISPRUDENCE Page réalisée par Brigitte Menguy

CONTENTIEUX

HANDICAP

Qualiﬁcation juridique d’un message électronique adressé aux directeurs d’ARS e Conseil national de l’ordre des infirmiers a saisi le Conseil d’État d’une demande d’annulation pour excès de pouvoir de l’instruction adressée le 16 janvier 2014 aux agences régionales de santé (ARS) par la direction générale de l’offre de soins. Celle-ci a, en effet, fait envoyer, par l’équipe en charge de la gestion du réseau des ARS, un message électronique aux directeurs généraux de ces agences relatif à l’inscription des infirmiers au tableau de leur ordre professionnel en rappelant qu’en vertu de la loi, l’inscription au tableau constituait une des conditions d’exercice de la profession et qu’il appartenait aux instances ordinales d’engager des poursuites contre les infirmiers qui ne respectaient pas cette obligation. Selon le Conseil d’État, ce message électro-

nique émanant du directeur général de l’offre de soins du ministère de la Santé, adressé aux directeurs généraux des ARS, parce qu’il présente un caractère impératif, a la qualité juridique d’une circulaire. Par conséquent, et en vertu de la jurisprudence « Duvignères » (CE, 18 décembre 2002, req. n° 233618), ce message électronique peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir. En effet, selon cette jurisprudence, l’interprétation que l’autorité administrative donne, notamment par voie de circulaires ou d’instructions, des lois et règlements qu’elle a pour mission de mettre en œuvre est susceptible d’être déférée au juge de l’excès de pouvoir uniquement lorsqu’elle présente un caractère impératif. ◆ Conseil d’État, 3 février 2016, req. n° 381203.

ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

Provision au titre d’une créance sur un usager non contractuel du service public n établissement hospitalier tient de l’article L.6145-9 du code de la santé publique le pouvoir d’assurer l’exécution forcée du recouvrement de ses créances par l’émission de titres de recette pouvant donner lieu à recouvrement forcé, notamment par voie d’opposition à tiers détenteur. Par suite, un hôpital qui détient une créance sur un usager du service public administratif dont il a la charge, usager qui n’est pas dans une situation contractuelle vis-à-vis de ce service, y compris lorsqu’il a conclu un contrat d’hébergement en application de l’article L.342-1 du code de l’action sociale et des familles, n’est pas recevable à demander au juge des référés, sur

La Gazette Santé-Social • avril 2016

•GSS128.indb 25

le fondement de l’article R.541-1 du code de justice administrative, de condamner l’intéressé à lui verser une provision au titre de sa créance, une telle condamnation n’étant susceptible d’emporter aucun effet juridique qu’il n’avait les moyens de produire lui-même. Ainsi, selon le Conseil d’État, ce motif, qui n’appelle l’appréciation d’aucune circonstance de fait, doit être substitué à celui, retenu par l’ordonnance du juge des référés de la cour administrative d’appel de Marseille, tiré de l’absence de caractère non sérieusement contestable du quantum de l’obligation dont se prévaut l’hôpital. ◆

Refus de regroupement familial L’autorité compétente ne saurait, pour rejeter une demande de regroupement familial présentée par un ressortissant algérien qui, du fait de son handicap, est titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) déﬁnie par l’article L.821-1 du code de la sécurité sociale (CSS), se fonder sur l’insuffisance de ses ressources, sans introduire, dans l’appréciation de son droit à une vie privée et familiale normale, une discrimination à raison de son handicap prohibée par les stipulations combinées des articles 8 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH). Conseil d’État, 15 février 2016, req. n° 387977.

AGENTS

Indemnités de rachat des jours épargnés Les indemnités de rachat de jours épargnés sur un compte épargne-temps (CET) ne peuvent être exclues de façon générale de la base de rémunération à prendre en compte pour le calcul de l’allocation spéciﬁque de cessation anticipée, au motif qu’elles ne pourraient jamais être regardées comme une rémunération présentant un caractère régulier et habituel. Conseil d’État, 4 novembre 2015, req. n° 374895.

CONTRATS

Résiliation unilatérale d’une convention La décision par laquelle une caisse primaire d’assurance maladie, en application des stipulations de la convention qu’elle a conclue avec une entreprise de transport sanitaire, prononce la résiliation unilatérale de cette convention ne se rattache pas à l’exercice de prérogatives de puissance publique. Conseil d’État, 30 décembre 2015, req. n° 386720.

Conseil d’État, 3 février 2016, req. n° 388643.

11/04/16 15:12

ANALYSE JURIDIQUE ACCESSIBILITÉ

La loi Handicap bute sur la qualité de vie L’accessibilité concerne l’habitat, les établissements recevant du public, les transports, la voirie, les commerces et les entreprises, le digital. Inscrit depuis dix ans dans la loi Handicap, ce levier d’égalité des chances, de cohésion sociale et de développement durable échoue encore à devenir la norme de la qualité de vie au quotidien.

tablissements pour personnes âgées ou handicapées, hôpitaux et autres lieux de santé, crèches et jardins d’enfants, écoles, collèges, lycées et universités, centres de vacances ou de loisirs, gymnases, commerces, banques et entreprises, parkings et gares, bus, métros et trains, théâtres, cinémas, musées et bibliothèques, mairies et salles de réunions, hôtels-cafés-restaurants, églises, mosquées et synagogues, prisons, etc., tous ces établissements recevant du public (ERP) sont sous le coup d’une évolution majeure : ils sont soumis au principe d’accessibilité posé par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La raison en est simple. Donner aux personnes atteintes d’un handicap la capacité, avec la plus large autonomie possible, « de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier de services », favorise leur inclusion dans la cité. La loi exige au minimum « une qualité d’usage équivalente » des ERP entre personnes handicapées et personnes valides. De plus, toute construction neuve depuis 2007 et tout local professionnel créé par changement de destination depuis 2011 sont soumis à des normes « accessibilité des handicapés ».

Tour de passe-passe Pourtant, alors que le million d’ERP existant disposait de dix ans pour se rendre accessible aux personnes handicapées, à peine un tiers respectait les nouvelles normes en fin d’année 2012. Pour pallier ce mauvais résultat, éviter les sanctions (fermeture, remboursement des subventions publiques, amende de 45 000 euros, interdiction d’exercer) et ne pas – trop – fâcher les associations, un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) a été créé en septembre 2014 26

•GSS128.indb 26

(code de la construction et de l’habitation (CCH), art. L.111-7-5). Le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 détaille son fonctionnement. Officiellement, les établissements doivent être accessibles au 1er janvier 2015, mais peuvent transgresser la règle s’ils engagent une démarche Ad’AP, sous contrôle du préfet, avec calendrier et budget à l’appui. Le tour de passe-passe proroge, en pratique, de trois ans, voire six ou neuf ans selon les cas, l’échéance légale initiale. Au 1er mars 2016, le ministère annonce 138 179 Ad’AP enregistrés en préfectures pour 440 744 ERP. En expliquant au préfet les raisons de leur retard, les 259 744 ERP restants contrevenants peuvent encore adopter un Ad’AP, sans pénalité, bien qu’au-delà de la nouvelle échéance du 27 septembre 2015. Il est en outre possible de déroger à la mise en accessibilité d’un ERP si les travaux sont manifestement disproportionnés à leurs conséquences ou pour les établissements situés dans des immeubles d’habitation en copropriété (décret n° 20141326 du 5 novembre 2014). Enfin, un schéma directeur d’accessibilité-agenda d’accessibilité programmée (code des transports, art. L.11122-1) fait échapper les autorités organisatrices de transports à l’obligation d’accessibilité des matériels roulants et des services de transports collectifs à la date butoir du 13 février 2015 (décrets n° 2014-1321 et 2014-1323 du 4 novembre 2014).

Régression générale Ce recul n’est pas isolé. En matière de construction de logements collectifs et individuels, les normes sont passées à la moulinette de la simplification. Un décret n° 2015-1770 et un arrêté du 24 décembre 2015 les ont rendues moins exigeantes pour bâtir moins cher. Les logements ne doivent plus être construits « accessibles », avril 2016 • La Gazette Santé-Social

11/04/16 15:12

ANALYSE JURIDIQUE mais seulement « adaptables facilement », et les maîtres d’ouvrage peuvent recourir à des « solutions d’effet équivalent aux dispositions techniques d’accessibilité pour autant qu’elles satisfassent aux objectifs d’accessibilité ». Le champ numérique n’est pas épargné non plus. Malgré le principe de « l’accessibilité des services de communication publique en ligne » de la loi Handicap et la création d’un Référentiel général d’accessibilité pour les administrations, rénové courant 2015, moins de 4 % des sites internet sont conformes. Et ce n’est pas le projet de loi sur le numérique, adopté à l’Assemblée nationale en première lecture le 26 janvier, qui paraît pouvoir y remédier. L’accessibilité des sites, publics et des organismes délégataires d’une mission de service public, y compris mobiles, n’est plus à l’ordre du jour : il suffira de désigner le niveau d’accessibilité atteint (art. 44). Quant au service de traduction simultanée aux services téléphoniques des administrations de l’article 43, il pourrait être supprimé. Une régression pour l’égalité entre les citoyens donc, par rapport à la loi de 2005, alors même que l’accessibilité ne se cantonne pas seulement au domaine du handicap.

Dossier politique L’accessibilité relève d’un enjeu de société majeur : le vouloir vivre ensemble dans un cadre de vie respectueux de l’environnement et adapté aux besoins de tous. Dès lors, il s’agit d’un dossier éminemment politique à piloter par les élus, aux différentes échelles du territoire, dans un volontarisme intégrant les questions d’habitat et de bâtiments publics, de voiries et d’espaces publics, la chaîne des déplacements et des transports, et leur intermodalité, et l’ensemble des outils de communication.

REPÈRES • Ordonnance n° 20141090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. • Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. • Code de la construction et de l’habitation, art. L.111-7-5, L.152-1 à L.152-4. • Centre de ressources de l’accessibilité de l’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle : www.accessibilite.gouv.fr • Site de la Commission européenne : http://goo.gl/CSdgz5

L’Europe à la rescousse de l’accessibilité ? En 2011, l’Union européenne a ratiﬁé la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH), qui appréhende le handicap du point de vue des droits de l’homme plutôt que d’un point de vue médical ou caritatif. La Commission européenne a proposé, en décembre 2015, d’établir des exigences communes – quoique proportionnées à la taille des entreprises – pour rendre accessibles aux personnes handicapées certains produits et services indispensables, notamment les distributeurs de billets, les ordinateurs personnels, les services de téléphonie et audiovisuels, le commerce électronique. Accessibilité dont pourra proﬁter l’ensemble des personnes qui en a besoin grâce à une plus grande autonomie et des possibilités de mobilité accrues, « pour prendre une part plus active à la vie de la société », précise le site internet de l’UE. Banco ?

La Gazette Santé-Social • avril 2016

•GSS128.indb 27

Les reculades et les tergiversations sont bien plus que l’absence de prise en compte des revendications des personnes handicapées pour une société accessible. Cette norme fondamentale pour la qualité de vie concerne plus largement les personnes en situation temporaire de handicap, les blessés, les personnes âgées, les parents et leur enfant en poussette ainsi que les personnes valides pour des critères de confort. Elle garantit la liberté d’aller et venir sans exclusion et l’inclusion sociale au sens large. David Caubel (1) donne d’ailleurs une définition sociologique de l’accessibilité : « la capacité d’atteindre les biens, les services ou les activités désirés par un individu ». Les associations de défense et de représentation des personnes atteintes d’un handicap la résument par la formule lapidaire de « l’accès à tout pour tous ». Malgré cela, pour des raisons de coût ou de complexité technique, avancées par les gestionnaires, les propriétaires, les bâtisseurs et les élus, l’égalité des chances et la cohésion sociale sont écornées.

Développement durable Pourtant, la société gagnerait à développer un réel projet d’accessibilité universelle, conforme d’ailleurs aux critères du développement durable. L’accessibilité facilite les déplacements des personnes à mobilité réduite, et rentabilise les services publics et lutte contre le changement climatique. Elle améliore la qualité d’usage de la ville, et partage lieux et espaces, en faisant participer à la vie sociale, culturelle et économique. Elle accroît l’offre de logements adaptés aux personnes handicapées, et anticipe le maintien à domicile des personnes âgées ainsi que les conséquences sociales et économiques de l’allongement de l’espérance de vie. Dans une définition commune à quatorze ministères, la Délégation interministérielle aux personnes handicapées écrivait en 2009 que « la société, en s’inscrivant dans cette démarche d’accessibilité, fait progresser également la qualité de vie de tous ses membres ». Il serait temps que chacun s’en souvienne. ◆ Nathalie Levray

(1) In « Outils et méthodes des enjeux/impacts sociaux d’une politique de transports urbains : le concept d’accessibilité », colloque de l’ASRDLF, Lyon, septembre 2003.

11/04/16 15:12

5 QUESTIONS SUR… Par Nathalie Levray

Une nouvelle organisation territoriale de santé La loi de modernisation de notre système de santé adopte une nouvelle version du projet régional de santé. Elle organise les soins sur de nouveaux territoires avec de nouvelles instances.

1 Quel est le contexte de la redéﬁnition de l’organisation des soins ? Inscrite dans la continuité de la Stratégie nationale de santé, la loi du 26 janvier 2016 conforte l’organisation régionale de la politique de santé définie par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST). Les parcours sont inscrits dans une approche territoriale portée par un projet régional de santé (PRS) redéfini. Celui-ci fixe les objectifs pluriannuels de l’agence régionale de santé (ARS) et les mesures pour les atteindre (code de la santé publique (CSP), art. L.1434-1).

2 Quel est le contenu du nouveau projet régional de santé ? Le PRS contient un cadre d’orientation stratégique à dix ans, un schéma régional de santé sur cinq ans fusionnant les schémas de prévention, d’organisation des soins, et médicosociaux, un programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (CSP, art. L.1434-2). Le PRS détermine les besoins d’implantation pour les soins de premier et second recours – inopposables aux professionnels de santé libéraux, les objectifs de l’offre de soins par activité et équipement matériel lourd, ainsi que les transformations, regroupements et coopérations entre établissements de santé, les objectifs d’examens de biologie médicale et ceux de l’offre des établissements et des services médicosociaux en cohérence avec les schémas départementaux d’organisation sociale et médicosociale (CSP, art. L.1434-3). 28

•GSS128.indb 28

Les PRS en vigueur s’appliquent au plus tard jusqu’au 1er janvier 2018, date de généralisation de cette nouvelle formule.

3 Quelle est la géographie de l’organisation territoriale de santé ? L’organisation s’applique sur deux territoires délimités par l’ARS : les territoires de démocratie sanitaire (anciens territoires de santé) à une échelle infrarégionale ; les zones de répartition des activités de soins, de biologie médicale et des équipements matériels lourds. En cas de nécessité, un contrat interrégional est conclu par le directeur général de l’ARS avec un ou plusieurs directeurs généraux d’agence de santé (CSP, art. L.1434-9).

4 Qu’est-ce qu’un conseil territorial de santé ? Le conseil territorial de santé (CTS) est amené à remplacer la conférence de territoire après le 30 décembre 2016 (décret n° 2016-278 du 8 mars 2016). Créé par le directeur général de l’ARS sur chaque territoire de démocratie sanitaire, le CTS veille à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales de santé fondées sur la participation des habitants, notamment ceux en situation de pauvreté ou de précarité. Il contribue à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du PRS, en particulier pour organiser les parcours de santé. Le CTS participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé qui identifie les besoins sanitaires, sociaux et médicosociaux de la population et les

caractéristiques géographiques et saisonnières du territoire. Il s’appuie sur des données d’observation, les projets des équipes de soins primaires et des communautés professionnelles territoriales de santé. Il est notamment composé des représentants des élus territoriaux, des services départementaux de protection maternelle et infantile, et des différentes catégories d’acteurs du système de santé du territoire. Il comprend une commission spécialisée en santé mentale (CSP, art. L.1434-10).

5 Quel est le rôle de la communauté professionnelle territoriale de santé ? Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) remplacent les pôles de santé. Composées de professionnels de santé regroupés sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’acteurs de soins de premier ou second recours, et d’acteurs médicosociaux et sociaux, les CPTS concourent au projet régional de santé et à la structuration des parcours de santé. Leurs membres formalisent un projet de santé, transmis à l’ARS, identifiant le territoire de leur action. Sur la base notamment de ce projet, l’ARS peut conclure des contrats territoriaux de santé, financés sur les crédits du fonds d’intervention régional, pour répondre aux besoins identifiés dans les diagnostics territoriaux (CSP, art. L.1434-13). À défaut de CPTS créées par les professionnels, l’ARS concerte les unions régionales des professionnels de santé et les représentants des centres de santé en vue de constituer une CPTS (CSP, art. L.1434-12). ◆ avril 2016 • La Gazette Santé-Social

11/04/16 15:12

L’action sociale évolue ! Les innovations, leurs enjeux et les solutions aux problèmes que rencontrent les acteurs sociaux & médico-sociaux sont dans la Gazette Santé Social

Abonnez-vous à tarif préférentiel ! Le mensuel : 11 numéros

+ La newsletter hebdomadaire

+ Le site www.gazette-sante-social.fr incluant les compléments web réservés aux abonnés : la veille juridique, les archives du magazine, les préparations aux concours, les offres d’emploi... Contenus exclusifs en ligne également disponibles sur smartphones & tablettes.

B U L L E T I N

D ’ A B O N N E M E N T PZ010

A compléter et à renvoyer à : La Gazette Santé Social - Service Abonnements - Antony Parc 2 10 place du Général de Gaulle – BP 20156 - 92186 Antony Cedex - Tél. : 01 79 06 70 70

R CS Nanterre 403 080 823

Abonnement professionnel (souscrit par une collectivité, société ou organisme) ❑ Oui, je m’abonne à titre professionnel pour 1 an, à la Gazette Santé-Social au prix de 119€ au lieu de 143€ (prix de vente au numéro). Soit 20% de réduction. Abonnement personnel (envoyé à l’adresse personnelle et réglé par chèque personnel) ❑ Oui, je m’abonne à titre personnel pour 1 an, à la Gazette Santé-Social au prix de 99€ au lieu de 143€ (prix de vente au numéro). Près de 30% de réduction. Retrouvez toutes nos offres sur : www.gazette-sante-social.fr Offre valable en France métropolitaine jusqu’au 31 octobre 2016. Etranger et DOM TOM : nous consulter. Conformément à la loi du 06/01/1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectiﬁer et vous opposer à leur transmission éventuelle en écrivant au Service diffusion.

•GSS128.indb 29

* Après inscription sur le site muni de votre n° d’abonné

11/04/16 15:12

NOUVEAU L’APPLI DE LA LETTRE DU CADRE TERRITORIAL • Feuilletez votre revue en avant-première avant sa parution papier • Retrouvez les précédents numéros • Bénéﬁciez de nombreuses fonctionnalités : - sommaire interactif - activation directe des liens - mode déconnecté : accès aux contenus chargés même sans réseau.

Pour proﬁter de ce nouveau service, abonnez-vous vite à notre revue sur lettreducadre.fr

Pour les personnes déjà abonnées à La lettre du cadre, téléchargez l’appli sur Google Play ou App store •GSS128.indb 30

11/04/16 15:12

PROSPECTIVE PARCE QUE LES SOLUTIONS SONT DANS L’ANTICIPATION DES RÉFORMES EN COURS ET DE LEURS IMPACTS

ANTICIPER

Sophie Graillat, présidente de DEI-France, www.dei-france.org

Alzheimer : un plan en décalage avec les besoins....................................................... P. 32

Demain, les enfants pourront demander justice

DÉCRYPTAGE DR

Comment réduire les inégalités territoriales de logement ?................P. 35

e troisième protocole à la convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant est entré en vigueur en France le 7 avril 2016. Une pierre de plus au corpus juridique des droits humains applicables dans notre pays. Passé inaperçu, il est, en réalité, une pierre blanche qui marque une petite révolution pour plus du quart de la population en France. Ce protocole met en effet fin à une discrimination à l’encontre des enfants (1) qui ne disposaient pas, contrairement aux adultes, de voie de recours internationale en cas de violation de leurs droits fondamentaux non résolue par les juridictions nationales. Demain, ils pourront « demander justice » en soumettant leur cas au Comité des droits de l’enfant de l’ONU qui constituera peu à peu une sorte de jurisprudence d’application de la convention. C’est particulièrement important dans notre pays où l’enfant, quasi incapable juridique, ne peut saisir aucune juridiction si ce n’est le juge des enfants. Les institutions, les professionnels de l’enfance – ou ses parents – doivent-ils craindre une judiciarisation des relations avec l’enfant ? Certes non, mais ce protocole viendra leur rappeler l’importance, dans leur accompagnement quotidien de l’enfant, d’avoir toujours présent à l’esprit le respect de sa personne, sujet de droits et en capacité de les faire valoir. Une petite révolution pour les adultes aussi par conséquent… Un protocole qui, d’outil de recours a posteriori, se transformera ainsi petit à petit en outil de prévention des pratiques contraires à l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est pourquoi DEI-France (2), après avoir contribué à la ratification du protocole par notre pays, poursuit son action pour le faire largement connaître de tous, car il est gage d’un meilleur respect effectif des droits de tous les enfants. ◆ (1) Un enfant est, au sens du droit international, tout être humain âgé de moins de 18 ans. (2) DEI-France est la section française de l’ONG Défense des enfants internationale.

La Gazette Santé-Social • avril 2016

•GSS128.indb 31

11/04/16 15:12

ANTICIPER SANTÉ

Alzheimer : un plan en décalage avec les besoins Le Plan maladies neuro-dégénératives succède au plan Alzheimer 2008-2012 en incluant les personnes touchées par d’autres pathologies. Sans calendrier précis, ni moyens budgétaires réels, ce fourre-tout répond mal aux enjeux de santé et de société posés par la maladie. Deux chantiers sont inaboutis : la prise en compte des malades jeunes et le soutien aux aidants.

euf cent mille personnes vivent aujourd’hui en France avec la maladie d’Alzheimer, selon l’Inserm. Elles devraient être 1,3 million en 2020, compte tenu de l’allongement de l’espérance de vie. La maladie, qui évolue sur un temps long de dix à douze ans en moyenne, ne connaît pas de remède. Ses effets, troubles de la connaissance, du comportement ou de la personnalité, perte d’autonomie progressive dans les activités au quotidien, exigent un accompagnement personnalisé et un suivi régulier. 60 % des personnes atteintes vivent à domicile, soutenues par 4,5 millions d’aidants familiaux.

Enjeu majeur de santé publique L’ampleur de la prévalence et la spécificité des soins requis justifient la mise en place, depuis 2001, d’une politique publique dédiée. La Cour des comptes, dans son rapport 2013, retient d’ailleurs un « enjeu majeur de santé publique », et recommande de la « consolider ». L’efficacité du plan mené entre 2008 et 2012 fait consensus. Joël Jaouen, président de l’Union nationale France Alzheimer et maladies apparentées, en rappelle trois mesures « efficaces » et « concrètes » : les équipes spécialisées Alzheimer (ESA) « auprès des familles au quotidien », les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (MAIA)

Les 4 axes stratégiques du plan 2014-2019 Inscrit dans la stratégie nationale de santé, le PMND englobe notamment les maladies d’Alzheimer et de Parkinson, et apparentées, la sclérose en plaques dans une série unique de mesures. Il comprend quatre axes stratégiques : l’aspect sanitaire et médicosocial, la place de la personne dans la société, la recherche, et la participation des personnes malades ellesmêmes dans la mise en œuvre du plan. Contrairement au précédent plan porté au plus haut niveau de l’État, sa gouvernance repose sur trois personnalités du monde de la santé et de la recherche. Un comité de suivi et un comité de pilotage pour la recherche complètent le dispositif.

•GSS128.indb 32

qui se sont « ouvertes aux personnes dépendantes âgées de plus de 60 ans », les pôles d’activités et de soins adaptés (Pasa) « qui ont déculpabilisé les familles ». Le rapport d’évaluation de ce plan, de juin 2013, relève que trois quarts des quarante-sept mesures ont été réalisés, notamment grâce à un financement « à la hauteur de cet enjeu majeur de santé publique et sociétal » : 1,2 milliard d’euros au domaine médicosocial, les secteurs sanitaire et de la recherche ayant été dotés chacun de 200 000 millions d’euros.

Simple extension des mesures Malgré ce satisfecit et les recommandations du rapport d’évaluation, la dynamique enclenchée n’a pas trouvé un réel écho dans le Plan maladies neurodégénératives (PMND) 20142019. Pire, elle a été « cassée » selon France Alzheimer qui juge sévèrement son contenu : « une simple extension des mesures du plan 2008-2012 aux personnes atteintes d’autres pathologies » et « aucune mesure concrète en faveur des personnes atteintes par la maladie d’Alzheimer ». Ce à quoi s’ajoutent, selon l’association, un périmètre mouvant et un défaut de prise en compte spécifique de chacune des pathologies concernées. Les structures sanitaires et médicosociales finiront d’être déployées (8 888 places en Pasa, 410 places en unités d’hébergement renforcées (UHR), 35 plateformes de répit (PFR), 540 ESA) pour atteindre les objectifs quantitatifs définis en 2008. Le PMND programme un supplément de 74 ESA et 100 MAIA, de 816 places en UHR et 65 PFR, et, c’est nouveau, 50 postes de psychologues en service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et/ou service polyvalent d’aide et de soins à domicile (Spasad) pour expérimenter le soutien psychologique à domicile. avril 2016 • La Gazette Santé-Social

11/04/16 15:12

ANTICIPER Le hic est ﬁnancier

Un décalage d’appréciation des actions prioritaires se dessine. La circulaire du 22 janvier 2016 fixe les priorités pour 2016, attirant l’attention des directeurs généraux des ARS sur « les politiques en direction des aidants, de formation des professionnels et d’éducation thérapeutique du patient et de ses proches ». Joël Jaouen interroge : « quel sens peut prendre l’éducation thérapeutique pour des malades d’Alzheimer dont l’intellect est affecté par la maladie ? ». Doter de moyens les MAIA, rebaptisées « méthodes d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ La Gazette Santé-Social • avril 2016

•GSS128.indb 33

Jean Dautry, président de l’association Espoir Alzheimer et handicap neurologique

« Retarder les effets de la maladie grâce aux thérapies non médicamenteuses » « Les thérapies non médicamenteuses sont lacunaires en France. À la Résidence Le Chemin de Cesson, l’équipe pluridisciplinaire parie sur un projet personnalisé, qui inclut des activités de loisirs, sportives et culturelles, des activités destinées à retarder les effets de la maladie et à offrir un meilleur confort de vie (snoezelen, balnéothérapie, kinésithérapie et thérapies non médicamenteuses – art-thérapie, musicothérapie, etc.). Le centre de formation de l’association (CFAHN) diffuse le soin par la relation maîtrisée, qualitative et bienveillante. Il s’agit de décoder les problèmes de communication qui génèrent stress et incompréhension entre soigné – soignant – aidants, et de changer le regard de l’accompagnant en lui faisant acquérir les réﬂexes et postures professionnelles les mieux adaptés au résident. »

400 consultations mémoire (CM) à l’hôpital. Source : ministère des Affaires sociales et de la Santé.

de l’autonomie » par la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, lui paraît plus urgent pour renforcer l’efficacité de la coopération entre professionnels. « Les MAIA existantes sont largement saturées et les ouvrir à deux autres pathologies ne va pas les désengorger », ajoute-t-il, doutant que la révision envisagée du cahier des charges pallie le défaut d’accompagnement et l’absence de crédits dédiés. D’autant qu’il « faut former les gestionnaires de cas à chacune des nouvelles pathologies incluses dans le plan ». À cet égard, le plan prévoit la définition d’un référentiel d’activité et de compétences pour les pilotes des MAIA par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et un travail avec l’École des hautes études en santé publique (EHESP).

VAINIU DE CASTALBAJAC

Renforcer la coopération entre professionnels

LE POINT DE VUE

« Deux ans de perdu » entre 2012 et 2014, puis « un démarrage lent » et des « incohérences de fonctionnement », peste Joël Jaouen. La circulaire relative à la déclinaison territoriale du PMND par les agences régionales de santé (ARS) n’est parue qu’en septembre 2015. Elle prévoit un état des lieux régional et la formalisation de plans d’action concertés selon un calendrier, dont les dates ont d’ores et déjà été repoussées respectivement aux 17 juin et 15 septembre 2016 par instruction du 22 janvier 2016. « Autant dire que le plan quinquennal annoncé en 2014 sera au mieux un plan triennal », ironise Joël Jaouen. À décharge, les réorganisations des régions après la loi « Notre » ne facilitent pas les duplications régionales du plan. Les collectivités doivent, de plus, être volontaires pour s’impliquer. Mais il n’y a pas que ce problème organisationnel. Le budget affecté aux 96 mesures du PMND s’élève à 470 millions d’euros sur cinq ans. À eux seuls, les crédits accordés aux régions par la circulaire du 7 septembre pour financer les structures médicosociales du PMND (PFR, ESA, UHR, SSIAD et psychologues) s’élèvent déjà à près de 39 millions d’euros. Une seule manière de pallier ce financement inadéquat pour Joël Jaouen : « identifier des actions prioritaires pour répondre aux besoins des familles et ne financer que celles-ci ! ».

Malades jeunes : le besoin est sous-estimé Le plan aborde également la question des malades jeunes par l’expérimentation de « critères d’inclusion en gestion de cas » par sept dispositifs MAIA (mesure 34). Au moins 32 000 personnes sont concernées, dont les besoins diffèrent de ceux des personnes plus âgées. >> 33

11/04/16 15:12

ANTICIPER

LE POINT DE VUE Joël Jaouen, président de l’Union nationale France Alzheimer et maladies apparentées

« Les grands-messes sont assez peu efficaces » « France Alzheimer participe au comité de suivi du PMND, avec dix autres associations d’usagers et d’aidants, les représentants des spécialités médicales, des établissements sanitaires et médicosociaux, de l’Assemblée des départements de France et de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale, de la recherche. C’est extrêmement chronophage pour nos services et nos instances. Nos bénévoles et des référents salariés sont positionnés sur vingt-sept mesures, dont aucune n’a reçu d’application concrète. Ces grands-messes sont assez peu efficaces. Pour nouer une relation directe avec les élus et nous faire entendre, nous lançons une nouvelle méthode : un point rencontre avec les parlementaires sous forme de petits-déjeuners. Ce sera sans aucun doute plus efficient que des courriers ! » >> « Ouvrir un établissement par département

REPÈRES • Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. • Circulaire SG/DGOS/R4/ DGS/MC3/DGCS/3A/ CNSA n° 2015-281 du 7 septembre 2015 relative à la mise en œuvre du Plan maladies neurodégénératives 2014-2019. • Instruction n° SG/ CNSA/2016/58 du 22janvier 2016 relative à la déclinaison régionale du Plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019. • Plan maladies neurodégénératives 20142019, 18 novembre 2014. • Rapport d’évaluation du Plan Alzheimer 2008-2012, professeurs Joël Ankri et Christine Van Broeckhoven, juin 2013. • Rapport public annuel 2013, Cour des comptes, « La lutte contre la maladie d’Alzheimer : une politique de santé publique à consolider », février 2013.

•GSS128.indb 34

pour préserver le lien de proximité entre les malades jeunes et leurs familles est une priorité nationale », déclare Jean Dautry, président de l’association Espoir Alzheimer et handicap neurologique. L’association a inauguré, l’an passé, Le Chemin, premier établissement spécialisé à Cesson (Seine-et-Marne). « Le projet a mis dix ans à aboutir car tout le monde pensait qu’un établissement dédié aux malades jeunes ne serait jamais rempli ; la réalité est toute autre : il est complet et submergé par les demandes. » Dans l’Isère, l’association AMA Diem fait le même constat pour les Maisons de Crolles. « Le besoin est sous-estimé, en raison de la difficulté de repérage », poursuit Jean Dautry. À noter que le rapport d’évaluation 2013 préconise le développement du Centre national de référence pour les malades Alzheimer jeunes pour l’ensemble des maladies neuro-dégénératives.

Aidants : un chantier inabouti Classée parmi les chantiers inaboutis par le rapport d’évaluation de juin 2013, la politique de soutien aux aidants est une nécessité admise par tous. Le portail www.pour-lespersonnes-agees.gouv.fr donne désormais des repères pratiques aux aidants, mais les actions restent toujours en deçà des besoins. France Alzheimer n’a été sollicitée que pour une seule des trois mesures du plan relatives au soutien des aidants (50 : structurer et mettre en œuvre une politique active en direction des

proches aidants). Les deux autres (la 28 sur les plateformes d’accompagnement et de répit et la 29 sur l’accueil de jour et l’hébergement temporaire) restent sans début d’exécution. Et si la loi d’adaptation de la société au vieillissement reconnaît le droit au répit, l’octroi de 500 euros annuels pour financer des séjours dans une structure de répit en complément de l’allocation personnalisée d’autonomie « consterne » France Alzheimer « par [son] décalage avec l’immensité des besoins exprimés sur le terrain ». En 2016, l’association a choisi de consacrer sa thématique annuelle à la question des aidants en activité professionnelle. Ils représenteraient, selon le 5e baromètre santé et bien-être au travail édité par Malakoff Médéric, plus de 20 % des actifs de plus de 40 ans en 2014. Un sondage en cours devrait « mettre en lumière la situation de ces aidants ». La CNSA annonce un « cofinancement d’actions de sensibilisation, de groupes de paroles et de pair-aidance » par pathologie.

Le salut par les gérontechnologies ? Dans ce contexte d’élargissement de la cible du PMND et de contraintes budgétaires sévères, le salut viendra-t-il des avancées numériques ? Peut-être si elles sont financées ! Ces outils technologiques sont un plus pour « coordonner les intervenants, alléger le fardeau des aidants, simplifier le parcours de santé et le fonctionnement des services, tout en favorisant l’échange et le vivre ensemble dans la vie courante », explique Vincent Rialle, maître de conférences à l’université Grenoble-Alpes et praticien hospitalier au CHU de Grenoble. Le tableau prototype TIPATSMA de l’hôpital Paul-Brousse (Paris) ou les « serious game », l’usage des smartphones, tablettes, montres de localisation, etc. présentent un potentiel considérable pour améliorer tant la qualité de vie des patients que la relation entre aidants, aidés et professionnels, et pour atténuer l’inquiétude des proches. La condition est évidemment « d’expliquer l’usage de ces technologies », précise Catherine Ollivet, présidente de France Alzheimer 93, et de placer correctement le curseur pour préserver éthique, liberté individuelle et respect de la vie privée. Mais attention, prévient-elle, ces « gérontechnologies » viennent en plus de l’humain, sans pouvoir le remplacer. ◆ Nathalie Levray

avril 2016 • La Gazette Santé-Social

11/04/16 15:12

DÉCRYPTAGE LOGEMENT

Comment réduire les inégalités territoriales de logement ? La politique nationale échoue à faire produire des logements en nombre suffisant et à un loyer soutenable socialement. Les communes tentent de résoudre l’équation par une politique de diversiﬁcation.

«L

e logement est un condensateur des inégalités », constate AnneClaire Davy, chargée de mission à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France. Le logement s’améliore globalement, mais la pénurie est là et les locataires se paupérisent massivement ; le mal-logement (surpeuplement, mauvaise qualité, inconfort et précarité énergétique) touche plus les ménages modestes que les autres ; le parc locatif se concentre sur une fonction sociale. Malgré la loi SRU, les fractures sociales et spatiales se répondent : les cartes de la ségrégation économique et sociale sont calquées sur celles de la structure de marché immobilier et de la ségrégation spatiale.

Modulation S’il faut développer une offre dans les zones les plus tendues, pas de solution socialement durable sans « un prix accessible », remarque Christine Guiramand, directrice des études au Groupe logement français (GLF). Quasi impossible, en l’état du pilotage des aides à la pierre. Pour pallier la difficulté, GLF a imaginé d’assouplir le mode de fixation des loyers par un dispositif permettant de les moduler au sein d’un secteur ou d’un immeuble. Retoquée lors de la discussion de la loi Alur, la solution, placée sous le contrôle de la conférence intercommunale du logement, pourrait voir le jour dans la loi Égalité et citoyenneté.

Encadrement Gabrielle Fack, économiste à Paris I, préconise de fusionner le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et les allocations logement pour « éviter la captation des aides par les propriétaires bailleurs privés ». Une solution qui ne garantit toutefois pas la baisse des loyers. Anne-Claire Davy cite la piste de l’encadrement des loyers. Sa mise en place La Gazette Santé-Social • avril 2016

•GSS128.indb 35

permettrait d’enrayer ce phénomène de captation tout en facilitant l’accès des plus modestes au logement. Un dispositif prévu dans la loi Alur, décrié, mais que semble désormais soutenir la ministre du Logement.

Colmatage

REPÈRES • Les pouvoirs publics consacrent 41 milliards d’euros (1,9 % du PIB) à la régulation des inégalités territoriales en matière de logement. • Les aides au logement en direction des ménages représentent 17 milliards d’euros. • La fiscalité immobilière rapporte à l’État plus de 60 milliards d’euros en 2013 (3 % du PIB).

Les aides à la pierre échouent à produire suffisamment de logements, de bonne qualité et adaptés aux ressources de la population. Les aides à la personne faillent à compenser l’insuffisance des revenus. Le colmatage revient dès lors aux collectivités qui peuvent réguler les dynamiques territoriales de marché par une politique de diversification volontaire de l’offre locale, de qualité et de gestion des espaces publics et l’accessibilité des territoires. Les outils de l’urbanisme les aident à orienter la production, l’action foncière via les établissements publics fonciers ou la fiscalité à la provoquer. Céline Janody, directrice de l’Habitat de Bagneux, explique que « le plan local de l’habitat répond à la demande locale de logement en évitant la spécialisation des quartiers et du territoire communal ». La commune développe la construction neuve et améliore son parc locatif.

Parcours résidentiel La lutte contre l’habitat indigne et la rénovation urbaine sont aussi des leviers mobilisables. À Clichy-sous-Bois, Olivier Klein s’attache à « rétablir un parcours résidentiel sur place ». Il attend beaucoup du désenclavement par l’arrivée du tramway espéré en 2019 et des moyens techniques de la loi Alur sur les copropriétés dégradées (administration judiciaire renforcée et opérations de requalification). Quant au nouveau programme national de renouvellement urbain, il sera utile à condition de « construire vite ». ◆ Nathalie Levray

11/04/16 15:12

Les 100 premiers jours

Je prends mon poste...

d’agent d’accueil Acquérir, en 100 pages, un savoir-faire qui vous rendra rapidement opérationnel

édigé dans un style synthétique, clair et direct, illustré d’exemples, enrichi de conseils et d’astuces d’experts, de cas pratiques et de quiz, Je prends mon poste d’agent d’accueil vous permettra d’aborder sereinement votre nouvelle fonction ou de perfectionner vos connaissances. Véritable vade-mecum, ce livre décrit le métier, l’environnement professionnel, les principales missions, les qualités et connaissances professionnelles de l’agent d’accueil, ainsi que les outils utiles ou indispensables pour mener à bien ses tâches.

Collection : Les 100 premiers jours Parution Réf. PJ03 Prix : 19,90 €TTC

• Réussir votre intégration et acquérir les bonnes compétences • Être accompagné pas à pas dans votre prise de poste • Un caractère résolument opérationnel : des cas concrets, de nombreux exemples et conseils, des outils d’autoévaluation

Rédigé par des professionnels des collectivités et du management, l’ouvrage traite de la prise de poste de l’agent d’accueil sous tous ses aspects : - Les savoirs : rappel des concepts fondamentaux de la fonction publique, de la législation et de la réglementation. - Les savoir-faire : des outils, des méthodes, de nombreux éléments concrets et des conseils très utiles pour répondre de façon pédagogique et claire aux questions que se pose l’agent et l’aider dans sa prise de fonction. - Les savoir-être : les comportements adéquats, les qualités relationnelles et personnelles, le positionnement au sein d’une équipe, la création de l’émulation et de l’esprit d’équipe.

Un accompagnement indispensable dans votre prise de poste !

Bon de commande

Je commande ………… exemplaires du livre « Je prends mon poste d’agent d’accueil » au prix unitaire de 19,90 euros TTC (TVA : 5,5%). Frais de port : 1 € (DOM-TOM 14,90 € par article). Nom, Prénom : .......................................................................................................... Fonction : .................................................................................................................... Collectivité : ................................................................................................................ Service : ....................................................................................................................... Adresse : ...................................................................................................................... ......................................................................................................................................... Code postal : .............................. Ville : ................................................................ Tél. : ............................................................................................................................... Email : ...........................................................................................................................

•GSS128.indb 36

PA168776

A renvoyer à Territorial Éditions – CS 40215 – 38516 Voiron cedex – www.territorial-editions.fr – Tél : 04 76 65 87 17 Fax : 04 76 05 01 63 ou directement à vpc@territorial.fr

Règlement (personnel : chèque joint, administration : par mandat administratif à réception de facture) en faveur de Territorial-RIB : CIC Crédit Industriel et Commercial - Code banque : 30066 - Code guichet : 10949 N° compte : 00020062001 - Clé RIB : 26 - IBAN : FR76 3006 6109 4900 0200 6200 126 - BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFRPP - N° SIRET : 404 926 958 00020 - Code APE : 5813Z

Signature et cachet

11/04/16 15:12

MÉTIER PARCE QUE LES SOLUTIONS SONT DANS L’ÉVOLUTION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES, LA DÉONTOLOGIE ET LES VALEURS QUI FONDENT LE SOCIAL

LES MOTS DU SOCIAL

P comme pauvreté PORTRAIT Les conseillers en insertion travaillent sur les jeunes de façon globale ....................................................P. 38

MANAGEMENT Accompagner un collaborateur vers un nouveau poste..............................P. 40

CARRIÈRE Les positions statutaires des agents territoriaux et hospitaliers...............................................................P. 41

« La pauvreté est un manque », pour le philosophe François Chirpaz, et se caractérise, en termes d’acceptabilité de qualité de vie, sous trois angles possibles. La répartition des richesses pour les économistes qui retiennent la possession de biens et s’appuient sur les revenus et la consommation ; l’état de bien-être et de développement humain pour les spécialistes des sciences sociales qui focalisent les personnes et se fondent sur leurs capacités individuelles en termes d’éducation ou de santé ; l’exclusion sociale pour les sociologues et les anthropologues plus enclins à analyser les facteurs sociaux. La pauvreté exprime une inégalité peu tolérable, voire inacceptable, dans notre société globalement riche. « Quelque chose qui dérange », constate le sociologue Serge Paugam. Elle se comprend dans une société donnée, à une époque donnée, ce que le sociologue Michel Messu (1) nomme « l’idéal social normatif ». Derrière la pauvreté, le pauvre, victime s’il est exclu, ou exploité s’il participe à la société, notamment en travaillant. « La pauvreté est une manière de dire le social, son ordonnancement et la distribution des places qui l’accompagne », pour le sociologue. Aux côtés du pauvre, la dame de charité et le travailleur social sont animés d’un même moteur, faire cohésion, même si leur but diffère. La première vise son salut propre et le second affirme un impératif sociétal. Le pauvre y gagne sa survie. Ce rapport entre le pauvre et l’autre traduit le partage d’une vision commune, idéologique, de la société. Le philosophe, Georg Simmel déterminait le statut de pauvre par rapport à l’assistance reçue publiquement de la collectivité et en soulignait la « fin sociale ». Ainsi, la société accepterait-elle la pauvreté, outil de lien, et tirerait-elle une certaine rentabilité sociale de son engagement pour la réduire. ◆ (1) Michel Messu, « Pauvreté, exclusion… et sciences sociales : communication » au colloque « Politiques publiques, pauvreté et exclusion sociale », Ijuí, Rio Grande do Sul, Brésil, novembre 2003.

Nathalie Levray

La Gazette Santé-Social • avril 2016

•GSS128.indb 37

11/04/16 15:12

PORTRAIT

INSERTION

Les conseillers en insertion travaillent sur les jeunes de façon globale Isabelle Valette est conseillère en insertion sociale et professionnelle à la mission locale Nord Essonne. Les principales qualités pour exercer ce métier sont de savoir s’adapter et d’aimer le contact.

la question « Quelle est votre journée type ? », Isabelle Valette, conseillère en insertion sociale et professionnelle, et coordinatrice du réseau de proximité à la mission locale Nord Essonne, en poste depuis dix ans, est un peu embarrassée pour répondre. Car, « il n’y a pas de journée type ! ». Entre les urgences, souvent liées à des problématiques sociales, les rendez-vous en face-à-face avec les jeunes afin d’assurer leur suivi au long cours, les permanences sur les quartiers ou encore les réunions avec les partenaires, un conseiller en insertion ne semble avoir ni routine, ni temps mort. Isabelle Valette, qui remplit, en plus, la fonction de référente justice pour des jeunes sous main de justice, a l’habitude de dire qu’elle a « plusieurs casquettes », avec toujours comme point commun ces jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire et à la recherche d’un avenir. Un contexte qui lui fait dire, assez logiquement, que les principales qualités d’un conseiller sont « savoir s’adapter et aimer le contact ». LE POINT DE VUE

Jean-Patrick Gille, président de l’UNML

•GSS128.indb 38

« Les jeunes n’ont pas à subir les programmes » « Après la semaine nationale des missions locales, qui s’est tenue ﬁn mars, les quelque 450 structures étaient réunies début avril à Marseille pour leurs Journées nationales, avec pour thématique ‘‘La participation des jeunes’’. À cette occasion, Jean-Patrick Gille, président de l’Union nationale des missions locales (UNML), a souligné : ‘‘une insertion réussie présuppose que les jeunes soient acteurs de leur insertion […] Les jeunes n’ont pas à subir les programmes’’. Il demande un lieu dédié à la discussion sur cette thématique, ‘‘un Conseil national de l’insertion des jeunes où les politiques les concernant seraient pensées, évaluées, suivies’’. Cette instance pourrait réunir différents ministères, les missions locales ainsi que les autres acteurs de terrain. »

Manque de conﬁance La mission locale Nord Essonne, association intercommunale créée en 1992, intervient sur cinq villes du département et accueille environ 3 500 jeunes par an, dont une très grande majorité est reçue en face-à-face. « Pour certains, il suffit de revoir leur CV. Pour d’autres, tout est à consolider, certains pouvant être sans domicile », précise Isabelle Valette. « Le principal frein à lever est celui du manque de confiance en soi », analyse la conseillère, beaucoup ayant connu de multiples échecs lors de leur parcours scolaire. Elle leur répète qu’« il n’y a rien d’impossible » même si la tâche n’est pas simple. Il y a le poids du groupe – quand les autres ne se lancent pas, on a peu de motivation à se lancer –, la tendance des jeunes à « vouloir tout tout de suite » et leur peur de s’éloigner de leurs repères, ne serait-ce que prendre le bus pour rejoindre un lieu de stage. « Difficile de leur dire que, non, je ne peux leur trouver exactement le même emploi et dans la même entreprise que le meilleur copain, ou encore qu’il faut parfois attendre plusieurs semaines avant d’entrer dans un dispositif », explique-t-elle.

Travail en binôme La conseillère pratique, comme dans d’autres missions locales qui ont dû, pour raisons financières, fermer des antennes, le « aller vers ». Elle assure des permanences dans des quartiers, notamment à Athis-Mons, où elle se poste à l’entrée de l’Espace jeunesse. « Je travaille en binôme avec un animateur du service jeunesse de la ville. On se connaît bien, on peut donc compléter nos informations, et surtout, il connaît bien les jeunes, et dans un autre cadre que l’insertion. Il les incite, lui aussi, à venir à la mission locale ». Lors de ces rencontres informelles, la conseillère échange avec des petits groupes, croisés au hasard ou qui se sont habitués à sa présence. « J’ai organisé mon emploi avril 2016 • La Gazette Santé-Social

11/04/16 15:12

PORTRAIT

Une forme de pression

ISABELLE VALETTE 42 ans, est titulaire d’une maîtrise d’arts plastiques et histoire de l’art. Auparavant, elle a été conseillère principale d’éducation. Elle est membre de l’association interdisciplinaire HYGIE, portée par la maison de santé de Paray-Vieille-Poste (Essonne).

du temps de telle façon que je peux les recevoir dès le lendemain à la mission locale, au cas où l’un d’entre eux soit prêt à se lancer », précise-t-elle. Très prochainement, elle se rendra régulièrement sur un terrain de sport, toujours dans l’objectif de nouer le contact.

La baisse des budgets se fait ressentir « Pour beaucoup, on est très loin du stade de l’insertion professionnelle », constate, à regret, Isabelle Valette. Elle pense en particulier aux jeunes touchés par des problèmes de santé mentale, qui lui semblent être « de plus en plus fréquents », et dont la prise en charge est un préalable à tout autre projet. Par ailleurs, des jeunes qui pourraient obtenir une reconnaissance de handicap sont dans le déni, quand ce n’est pas leur famille. En cas d’urgence sociale, la conseillère est de plus en plus contrainte dans les solutions qu’elle pourrait proposer. La baisse des budgets de l’aide sociale, en particulier celle des départements, se fait ressentir. « Par exemple, nous ne pouvons plus proposer d’hébergement d’urgence adapté aux jeunes, comme nous le faisions, nous devons désormais les adresser au 115 », précise-t-elle. La Gazette Santé-Social • avril 2016

•GSS128.indb 39

Heureusement, en contrepoids de ces obstacles, la professionnelle peut compter sur différents points d’appui. Tout d’abord, le « potentiel » de chaque jeune. Elle procède en partant de leurs demandes, « rien ne sert d’imposer », et les oriente vers les différents dispositifs nationaux gérés par la mission locale : service civique, garantie jeunes, contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)… Sans cacher que les objectifs fixés par l’État sont en décalage avec la réalité du terrain et peuvent donc représenter une forme de pression. Si chaque conseiller suit « ses » jeunes, il peut compter sur l’engagement de toute l’équipe, pluridisciplinaire, de la mission locale. Les partenariats noués par la mission locale sont nombreux – Maison des solidarités (département), CAF, CCAS, associations de prévention spécialisée, Pôle emploi… – et permettent ainsi de multiplier les possibilités d’orientation.

Regard extérieur

REPÈRES • L’institut BertrandSchwartz se propose d’être un lieu d’innovation pour imaginer de nouvelles méthodes d’insertion. www. institutbertrandschwartz.org

• « Sécuriser les parcours d’insertion des jeunes », CESE, mars 2015, http://goo.gl/lJNv5w

La garantie jeunes, introduite en janvier 2015 et qui est appelée à monter en charge (lire encadré), semble répondre aux attentes des professionnels et du public cible (jeunes en situation de précarité). « Ce dispositif fonctionne comme un tout, on travaille la situation du jeune de façon globale au lieu de le faire entrer dans différents dispositifs pas toujours coordonnés », a observé Isabelle Valette. Parfois confrontée à des cas particulièrement complexes et sensibles, elle a pris l’habitude d’échanger avec un réseau de professionnels extérieur à la mission locale, rassemblés en association, notamment des psychologues. « Je ne pourrai plus me passer de ce soutien et de ce regard extérieur », confie-t-elle. ◆ Sophie Le Gall

Garantie jeunes : les missions locales seront en première ligne La « garantie jeunes », dispositif d’accompagnement renforcé vers l’insertion professionnelle, d’une durée d’un an, assorti d’une allocation (480 euros), va devenir un droit pour tous les jeunes sans emploi ni formation, a annoncé, en mars 2016, le Premier ministre, dans le cadre des débats sur la loi Travail. Actuellement, 50 000 personnes en sont bénéficiaires à titre expérimental et le gouvernement entend l’étendre à 200 000 en 2017, sans avoir précisé les moyens financiers qui seront alloués. Les missions locales, qui gèrent le dispositif, et qui sont donc en première ligne pour relever ce défi, comptent que leurs propres moyens soient renforcés afin de supporter cette montée en charge. Actuellement, la France compte « 900 000 jeunes en précarité », a précisé Matignon.

11/04/16 15:12

MANAGEMENT

Accompagner un collaborateur vers un nouveau poste Changer de poste est loin d’être facile même si l’agent est volontaire. Un accompagnement réussi doit intervenir à plusieurs niveaux, individuels et collectifs.

VAINIU DE CASTALBAJAC

ue le changement de poste soit volontaire ou non, sa réussite nécessite l’implication, au premier chef, des élus. En effet, la réorganisation doit être en adéquation avec le projet politique porté par l’élu de votre secteur. Il est donc important qu’il fasse preuve de pédagogie et d’un effort particulier de communication sur le sens et la conduite de la réorganisation.

Prévoir des garanties Le succès repose également sur l’implication de toute la chaîne hiérarchique. Vous devez en effet assortir le changement de poste de l’agent de garanties : conditions de travail, maintien du régime indemnitaire, engagement à ne pas imposer une mobilité géographique, etc. Précisez rapidement à votre collaborateur ses nouvelles conditions de travail : périmètre des missions, responsabilités, contraintes, lieu de travail, horaires. Veillez à ce que le responsable des ressources humaines anticipe les conséquences de ces réorganisations sur la situation individuelle de votre collaborateur et se rende disponible pour répondre à toute question notamment dans la définition de son projet professionnel ou la recherche de formations en particulier si celui-ci monte en responsabilité.

Susciter l’adhésion des équipes La mise en œuvre de ces réorganisations ne peut se faire de manière optimale qu’en suscitant l’adhésion des personnels aux mutations organisationnelles. Tout changement au sein de votre équipe (départ d’un 40

•GSS128.indb 40

collaborateur, changement de statut ou de missions), doit inclure une phase de régulation managériale autour du sens et des objectifs de la réorganisation, ses modalités, ainsi que les contraintes et les opportunités qu’elle soulève. Impliquez vos collaborateurs en récoltant leur point de vue et leur analyse sur la réorganisation de votre service liée à ce changement.

Anticiper les conséquences Le changement de poste d’un de vos collaborateurs ne sera pas sans conséquences. Sur le service tout d’abord : redéploiement des missions, accueil d’un nouveau collaborateur ou modification de la place de chacun. Sur vous, en tant que cadre : charge de

travail supplémentaire, management du changement. Et enfin, sur l’environnement : bénéficiaires, partenaires. Pour chacune de ces sphères, déclinez toutes les conséquences possibles et pour chacune d’entre elles, des solutions : régulation si le collaborateur devient chef de l’équipe dont il est issu, formation s’il change de missions sans changement de statut, réunions d’information avec les partenaires pour informer du changement et présenter un nouveau collaborateur, passage de relais entre votre collaborateur et son remplaçant sur une période déterminée, redéploiement des missions en associant votre équipe et le collaborateur, etc. ◆ Moufida Ali Soudja

Effets positifs S’il est bien accompagné, un changement de poste peut être générateur de valeur ajoutée, de créativité, de dynamisme. Il favorise le décloisonnement des services et un brassage des expériences. Pour l’agent, il peut produire un regain de motivation ou le développement de nouvelles compétences. Pour le cadre, le départ d’un collaborateur peut donner l’occasion de sortir de relations conﬂictuelles, de réorganiser son équipe voire d’apporter du sang neuf.

avril 2016 • La Gazette Santé-Social

11/04/16 15:12

CARRIÈRE

Les positions statutaires des agents territoriaux et hospitaliers Tout fonctionnaire territorial ou fonctionnaire hospitalier doit être placé dans une des six positions statutaires énumérées par la loi du 26 janvier 1984 pour la fonction publique territoriale (article 55) ou par la loi du 9 janvier 1986 (article 39) s’agissant de la fonction publique hospitalière, sans qu’il puisse cumuler plusieurs positions durant une même période.

Position hors cadres

ans le versant territorial comme hospitalier de la fonction publique, les lois statutaires énumèrent les six positions dans lesquelles un fonctionnaire est placé : l’activité, le détachement, la position hors cadres, la disponibilité, l’accomplissement du service national, des activités dans les réserves, et le congé parental.

Activité et mise à disposition Elle correspond à la position du fonctionnaire qui, titulaire d’un grade, exerce effectivement les fonctions de l’un des emplois correspondant à ce grade. Cette position lui donne le droit de bénéficier de différents congés, rémunérés ou non. Il peut aussi être autorisé à accomplir un service à temps partiel, au moins un mi-temps. La mise à disposition n’est pas une position statutaire, mais une modalité de la position d’activité. Le fonctionnaire demeure, avec son accord, dans son cadre d’emplois ou corps d’origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir (loi du 26 janvier 1984, art. 61 ; loi du 9 janvier 1986, art. 48), par exemple dans un autre établissement, une autre fonction publique voire pour un État étranger.

Détachement Le fonctionnaire est placé hors de son cadre d’emplois, emploi ou corps d’origine mais continue à y bénéficier (loi du 26 janvier 1984, art. 64 ; loi du 9 janvier 1986, art. 51). Le détachement est prononcé sur la demande du fonctionnaire. Révocable, il peut être de courte ou de longue durée. Sur sa demande ou avec son accord, le fonctionnaire peut être intégré dans le cadre d’emplois, emploi ou corps de détachement. Une intégration directe est également possible. La Gazette Santé-Social • avril 2016

•GSS128.indb 41

REPÈRES • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa version consolidée au 1er janvier 2016. • Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, dans sa version consolidée au 28 janvier 2016. • Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration, dans sa version consolidée au 1er octobre 2012. • Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions administratives dans la fonction publique hospitalière, dans sa version consolidée au 1er octobre 2012.

La position hors cadres fait suite à certains détachements et résulte nécessairement d’une demande du fonctionnaire (loi du 26 janvier 1984, art. 70 ; loi du 9 janvier 1986, art. 60). Placé dans la position hors cadres, l’intéressé peut alors continuer à servir dans la même administration ou entreprise, ou dans le même organisme.

Disponibilité La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite (loi du 26 janvier 1984, art. 72 ; loi du 9 janvier 1986, art. 62). La disponibilité est prononcée, soit à la demande de l’intéressé, soit d’office à l’expiration des congés maladie, longue maladie et longue durée notamment.

Accomplissement du service national et des activités dans une réserve Le fonctionnaire qui accomplit les obligations du service national actif est placé dans cette position (loi du 26 janvier 1984, art. 74 ; loi du 9 janvier 1986, art. 63). Il n’a plus droit alors de percevoir son traitement. Il en va en revanche différemment lorsqu’il accomplit une période d’instruction militaire ou de réserve ; il conserve alors son traitement.

Congé parental Placé hors de son administration, le fonctionnaire cesse alors de travailler pour élever son enfant pendant trois ans maximum (loi du 26 janvier 1984, art. 75 ; loi du 9 janvier 1986, art. 64). Cette position est accordée, de droit sur simple demande, à la mère ou au père, après la naissance ou l’adoption de l’enfant. ◆ Sophie Soykurt

11/04/16 15:12

carrieres-publiques.com

Réussir son concours dans la fonction publique

VOTRE SITE FAIT PEAU NEUVE

Facilité de navigation

Recherche simplifiée

Plus de conseils

Accessible et adapté

pour trouver votre préparation 600 fiches métiers et concours

des dates de concours à tous vos écrans

PRÉPARATIONS EN LIGNE

SESSIONS DE STAGES EN PRÉSENTIEL

PRÉPARATIONS À DISTANCE

150

OUVRAGES DANS NOTRE WEB LIBRAIRIE

carrieres-publiques.com expert de la préparation aux concours de la fonction publique depuis plus de 20 ans

•GSS128.indb 42

11/04/16 15:12

TERRITOIRES PARCE QUE LES SOLUTIONS SONT DANS L’ACTION DE PROXIMITÉ ET LA COOPÉRATION ENTRE ACTEURS

REPORTAGE

REPORTAGE Évreux Les enfants autistes vont à la maternelle (presque) comme tout le monde ............................................................. P. 44

INITIATIVES Au Mans, la clinique du Pré jette moins et mieux ..................................... P. 46 Humanicité, laboratoire du vivre ensemble ..............................................P. 47

La Gazette Santé-Social • avril 2016

•GSS128.indb 43

Évreux enfants autistes vont “à laLesmaternelle (presque) comme tout le monde ” «A

Francine Maragliano, conseillère municipale en charge des personnes en situation de handicap

u cours de l’année 2014, la ville d’Évreux a lancé une grande réflexion autour de l’inclusion de la personne en situation de handicap. Professionnels, bénévoles, élus, associations et usagers, tous réunis, nous avons bâti le ‘‘Grenelle du handicap’’, avec des valeurs de partage et de transparence. Depuis maintenant deux ans, nous sommes engagés dans ces travaux, guidés par des objectifs et des actions ambitieuses mais réalistes. Parmi les problématiques soulevées par ce Grenelle figurent les parcours de l’enfant, de l’adolescent, et de sa famille. La scolarisation constitue à ce titre un enjeu majeur ; la première pierre à l’inclusion sociale de l’enfant est le changement de regard porté sur le handicap. Mais elle est aussi déterminante que complexe à mettre en œuvre. Nourris par ces questionnements, nous avons saisi en 2015 l’opportunité d’accompagner la création d’une unité d’enseignement pour enfant avec syndrome autistique. À l’heure où à peine 20 % des enfants autistes sont scolarisés en classe ordinaire en France, la création de cette première unité de l’Eure est une avancée considérable. Convaincus par la démarche, les partenaires locaux (agence régionale de santé (ARS), Éducation nationale, associations, communes) ont mené ce projet en quelques mois. C’est une satisfaction de voir aujourd’hui ces sept enfants scolarisés. La formation des professionnels de l’ensemble de la communauté éducative inscrite au cœur de ce projet, la qualité des relations partenariales ainsi bâties, tout comme les effets bénéfiques de cette scolarisation sur le bien-être des familles sont autant d’éléments qui nous confortent dans l’orientation choisie. » >>

11/04/16 15:12

REPORTAGE Évreux - Les enfants autistes vont à la maternelle (presque) comme tout le monde

Depuis septembre 2015, Évreux compte la première unité d’enseignement pour enfants autistes de l’Eure, implantée dans l’école maternelle de Navarre. Le fruit d’un important travail partenarial entre la ville, l’agence régionale de santé et l’Éducation nationale qui s’inscrit dans le cadre du troisième plan autisme.

ontrairement à leurs camarades de classe, c’est en taxi que Mélissa, Nathan, Lohann, et Noän viennent des environs d’Évreux pour profiter de la première unité d’enseignement (UE) pour enfants autistes en maternelle implantée dans le département de l’Eure. « Plus on intervient précocement et de manière adaptée, meilleur sera le développement des compétences cognitives et motrices de l’enfant, et plus grande sera son autonomie », explique Caroline Fontan, directrice du pôle autisme de l’association Marie-Hélène, l’établissement médicosocial qui porte le projet.

Pour 3 ans L’unité a été ouverte en septembre 2015, dans le cadre du troisième plan autisme 2013-2017 (lire encadré). Sept élèves sont accueillis pour trois ans dans cette classe adaptée, implantée au cœur de l’école maternelle. « Notre objectif est qu’à terme les enfants soient capables d’intégrer une classe ordinaire de cours préparatoire, avec ou sans accompagnement. Ce qui explique le positionnement de la classe au sein de l’école, et non dans un institut médicoéducatif (IME) », précise Peggy Lys, enseignante spécialisée, détachée par l’Éducation nationale pour organiser et coordonner la prise en charge des enfants. Si l’implantation de cette UE à Évreux fait partie du plan d’action de l’ARS, elle a nécessité un intense travail partenarial insiste Christine Le Frêche, directrice de l’autonomie à l’ARS de Normandie. Dès février 2015, l’ARS mandate l’association Marie-Hélène pour porter le projet dont le budget s’élève à 280 000 euros

AVANTAGES • Permettre aux enfants autistes: d’être pris en charge dès la prime enfance, pour viser une intégration scolaire dans un cursus normal. • Les enfants sont suivis durant le temps scolaire:mais aussi en dehors, par l’association Marie-Hélène qui peut faciliter l’inclusion en centre de loisirs, par exemple, et prodigue de la guidance parentale à domicile.

•GSS128.indb 44

LIMITES • Le rythme est soutenu pour ces enfants en situation de handicap,: qui ont les mêmes horaires que les autres élèves, ce qui occasionne de la fatigue. D’autant qu’ils peuvent avoir 30 à 45 minutes de trajet pour se rendre à l’école chaque matin. • Il est difficile pour l’enseignante: de rencontrer les familles sur le temps de prise en charge des enfants, étant donné leur éloignement géographique.

par an. L’Éducation nationale détache une enseignante spécialisée, tandis que les élus de la ville d’Évreux, très déterminés, se mettent en quête de locaux. « Pour implanter une UE, il faut certes des locaux disponibles au sein d’une école maternelle (un minimum de 90 m2) mais aussi la volonté des équipes de travailler avec des enfants porteurs de handicap », détaille Nadège Dupont, responsable du service Vie scolaire à Évreux.

Enseignantes en conﬁance L’école maternelle de Navarre réunit ces deux critères, avec une directrice particulièrement motivée par le projet. Les services techniques de la ville procèdent donc aux travaux nécessaires pour accueillir l’UE : l’aménagement d’une salle de classe, de deux pièces aveugles pour canaliser l’attention des enfants, et de lieux d’entretien individuel pour les professionnels. La ville finance 34 000 euros de travaux, l’achat du mobilier, et met gratuitement cet espace à disposition. Avant l’ouverture de la classe, l’enseignante spécialisée, les professionnels médicosociaux et les parents des élèves accueillis reçoivent plusieurs jours de formation sur l’autisme, tandis que le personnel municipal est sensibilisé à ce handicap durant une demi-journée. En six mois le projet était sur les rails. « Quand je suis arrivée, trois des six enseignantes de l’école étaient nouvelles, ce qui a permis de créer une véritable dynamique autour de l’UE. Aujourd’hui, le projet d’école l’a complètement intégrée. Mes élèves participent à toutes les activités. Il faut que les enseignantes soient en confiance pour accueillir ponctuellement des enfants de ma classe en inclusion », témoigne Peggy Lys.

Proﬁl adapté D’après le Conseil économique social et environnemental (Cese), la France compte 250 000 à 600 000 personnes touchées par l’autisme. Or, en 2010, seules 75 000 d’entre elles étaient prises en charge par le secteur médicosocial. Même si les besoins sont avérés, il n’a pourtant pas été facile de remplir cette unité d’enseignement. « C’est toute la diffiavril 2016 • La Gazette Santé-Social

11/04/16 15:12

REPORTAGE culté du diagnostic précoce. Parfois, chez les tout-petits, le diagnostic n’est pas encore posé tout à fait. Pour les parents, découvrir le handicap et envisager l’inclusion à l’école dans la foulée n’est pas toujours facile », analyse Anne Delhaye, chargée de mission handicap à l’ARS. En cela, le Centre de ressources autisme HauteNormandie ainsi que la Protection maternelle et infantile ont joué un rôle important pour repérer les enfants susceptibles d’entrer dans ce dispositif et valider que leur profil était adapté. « Il ne fallait pas se tromper et créer de faux espoirs aux parents », insiste Christine Le Frêche.

Les premiers résultats de l’UE sont très encourageants. En mars, soit six mois à peine après le démarrage, deux enfants sont déjà entrés en phase d’inclusion progressive dans les autres classes, et pourraient rejoindre une classe ordinaire à la rentrée prochaine. Aux côtés de l’enseignante spécialisée, travaillent quatre éducateurs à temps plein – deux éducateurs de jeunes enfants (EJE) et deux aides médicopsychologiques (AMP). À cela s’ajoutent une psychologue à mitemps ainsi qu’une psychomotricienne deux demi-journées par semaine. Un psychiatre assiste également tous les quinze jours aux temps de concertation de l’équipe. « Nous avons des enfants qui, à l’ouverture, n’avaient pas acquis la propreté, pour qui l’alimentation était compliquée. C’est l’intensité, la fréquence et la régularité des interventions qui vont amener l’enfant à progresser, d’où les renforts de l’équipe », détaille Caroline Fontan. De fait, les élèves de l’UE ont les mêmes horaires que leurs camarades. « L’emploi du temps est très rigoureux pour avoir le plus de prises en

Ne pas aller trop vite

ÉVREUX • Population : 49 722 hab. • 37 écoles élémentaires. • 9 unités localisées: pour l’inclusion scolaire (Ulis). • Outre l’UE pour enfants autistes: l’association Marie-Hélène offre vingt places en IME à des enfants et adolescents autistes, et assure l’accompagnement de vingt-deux enfants polyhandicapés ou autistes en service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad). • Contact : Association Marie-Hélène, 02 32 62 82 65.

Une mise en œuvre très encadrée Le troisième plan autisme 2013-2017 est doté de 205,5 millions d’euros. 34 millions d’euros ont été dégagés pour développer des unités d’enseignement (UE) en école maternelle. Sept cents places doivent ainsi être créées d’ici à 2017, soit une unité de sept places par département. L’instruction nationale encadre leur mise en œuvre en précisant le nombre de mètres carrés et le nombre de pièces nécessaires. L’enjeu, pour une évaluation efficace, est que celle-ci se fasse partout de la même façon. Les enfants qui entrent dans ces UE ne peuvent pour l’instant y rester audelà de trois années. « Même si les crédits sont pérennes, cela fera partie des points à examiner lors de l’évaluation de ce dispositif », anticipe Christine Le Frêche, directrice de l’autonomie à l’agence régionale de santé (ARS) de Normandie.

La Gazette Santé-Social • avril 2016

•GSS128.indb 45

charge individuelles possible. Nous suivons les programmes de l’école maternelle, tout en nous adaptant à leurs besoins. Il ne faut pas aller trop vite », précise Peggy Lys. Les enfants partagent les récréations avec les autres élèves, et certaines activités, en fonction de leurs capacités. Ils ont trois années pour s’habituer progressivement au grand groupe.

Tensions Pour cette enseignante, le travail avec une équipe d’éducateurs spécialisés est une chance inouïe : « La pluridisciplinarité est d’une richesse incroyable ! » dit-elle avec enthousiasme. Son seul regret est de manquer de temps de coordination avec ces professionnels : « Je sens parfois des tensions entre nous, faute de temps pour parler, si ce n’est entre deux portes. Il nous faudrait des temps de coordination quotidiens et non hebdomadaires, mais le projet ne le prévoit pas ». « Pas encore », répond Christine Le Frêche qui entend ajuster le dispositif au fur et à mesure, « en fonction des constats partagés », tout en rappelant que si le budget est conséquent, il reste forfaitaire. Pour l’heure, Évreux n’est pas la seule à constater des résultats très positifs. L’UE de Rouen, lancée l’année précédente, tire aussi les bienfaits de cet accompagnement précoce, avec deux enfants ayant pu réintégrer le milieu ordinaire. Un investissement qui semble donc porter ses fruits. ◆ Michèle Foin

11/04/16 15:12

INITIATIVE ENVIRONNEMENT

Au Mans, la clinique du Pré jette moins et mieux De la réduction des déchets infectieux à la valorisation des biodéchets, la clinique du Pré du Mans multiplie ses efforts pour jeter moins et mieux.

L’

Association nationale des cadres et experts techniques hospitaliers H360 estime à 700 000 tonnes la production annuelle pour un coût de traitement variant entre 2 et 5 euros par jour et par patient. Une enquête du Comité pour le développement durable en santé (C2DS) ajoute qu’en dix ans, les hôpitaux et cliniques sont passés en moyenne de deux filières de tri sélectif à quatorze. Au Mans (Sarthe), la clinique du Pré fait partie des bons élèves. Elle en compte vingt et une. Tout le monde a été mis à contribution.

REPÈRES • La clinique chirurgicale du Pré compte un bâtiment et environ 450 salariés, www.cliniquedupre.com • L’Association nationale des cadres et experts techniques hospitaliers H360 favorise les échanges entre les professionnels, www.h360.fr

Une évidence économique

Anticiper les évolutions Pas de facturation incitative au Mans. Si bien que trier peut générer des coûts. Pour ses biodéchets, 46

•GSS128.indb 46

• Contact : Noëmie Reneaux, resptechnique@ clinique-du-pre.fr, 02 43 77 73 17.

Noëmie Reneaux, responsable des ressources matérielles et de l’environnement de la clinique du Pré

« Nous avons organisé un trophée pour récompenser le service ayant fait le plus d’efforts » DR

Lorsqu’ils arpentent les couloirs, les soignants sont équipés de chariots qui possèdent deux poubelles dont une pour les déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri). Restait à les utiliser au mieux. Un travail de sensibilisation du personnel a permis de réduire de 6,67 % les erreurs de tri entre 2014 et 2015. À chaque étage, voire dans les services, un local est aménagé pour accueillir d’autres exutoires pour le papier, les bidons vides ayant contenu des produits dangereux, les films plastiques, les aérosols… Dans les collectivités qui appliquent la redevance spéciale, c’est-à-dire dans lesquelles les établissements paient une facture proportionnelle au volume de déchets qu’ils produisent, miser sur le tri devient une évidence d’un point de vue économique car certains gisements ont une valeur tandis que d’autres sont repris gratuitement par les éco-organismes. Avec parfois des contraintes assez lourdes. Eco-mobilier collecte par exemple les matelas usagés, mais seulement quand la clinique en a accumulé soixante ! « Cela pose une contrainte de stockage mais ils sont intraitables », souligne Noëmie Reneaux, sa responsable des ressources matérielles et de l’environnement.

l’établissement a déboursé 8 000 euros en location de bacs, collecte et traitement par compostage. C’est néanmoins une manière d’affirmer son engagement environnemental et d’anticiper les évolutions réglementaires. Dans les chambres, les patients seront bientôt invités à effectuer un tri sommaire de ces biodéchets en suivant des règles présentées dans leur livret d’admission et sur la carte hôtelière. En attendant, la collecte séparée concerne la cuisine et le self-service. Une campagne de prévention a été organisée parallèlement pour réduire le gaspillage alimentaire via par exemple une taille de contenants revue à la baisse après un travail avec une diététicienne. Pour donner envie à ses agents de valoriser leurs propres biodéchets, la clinique a offert à ceux qui le souhaitaient deux poules dans le cadre de la semaine du développement durable en 2015. On estime que chaque gallinacé est en mesure de manger jusqu’à 150 kg d’épluchures et autres restes de repas par an. « C’est une démarche intéressante d’un point de vue social car elle crée beaucoup d’échanges », note celle que ses collègues ont appelée « Madame Poule » pendant quelques mois. ◆ Olivier Descamps

« Les Dasri coûtent cher. Et un audit interne nous a montré que les poubelles qui les accueillaient contenaient trop d’emballages non souillés, voire de cartons (jusqu’à 10 voire 20 % du total). Rien d’étonnant. Après un soin, on a tendance à remettre une compresse dans son emballage avant de la jeter. Un soignant peut aussi oublier qu’une couche qui n’est pas contaminée par une matière infectieuse est un déchet comme les autres. Pour changer les habitudes, nous avons proposé une sensibilisation aux coûts : une tonne de déchets assimilables aux ordures ménagères coûte en moyenne 70 euros contre 536 euros/t pour les déchets infectieux ! Puis nous avons organisé un trophée pour récompenser le service ayant fait le plus d’efforts (avec une enveloppe à utiliser en décoration ou en petit mobilier). Le personnel évolue et il faudra y revenir, sans doute dès 2016 lors de nos formations aux risques. La gestion des piquants et tranchants doit être mise à part ».

avril 2016 • La Gazette Santé-Social

11/04/16 15:12

INITIATIVE PARTICIPATION

Humanicité, laboratoire du vivre ensemble Non loin de Lille, Humanicité a mis en place un dispositif de gouvernance pour construire progressivement une démarche commune à tous les acteurs du territoire.

L’

idée est née à l’université catholique de Lille (UCL, Nord) en 2004. À l’époque, un nouveau plan d’aménagement de 130 hectares répartis entre trois communes (Capinghem, Lomme, Prémesques) est en réflexion, sous l’égide de la communauté urbaine de Lille (aujourd’hui MEL). L’UCL détient sur ce site l’hôpital Saint-Philibert et sa réserve foncière de 15 hectares. À la manière de l’université belge de Louvain dans les années 1970, elle souhaite se positionner comme vecteur de développement urbain, intégrant les notions de mixité sociale et de publics vulnérables et s’appuyant sur ses propres spécificités (enseignement, recherche, santé et médicosocial).

REPÈRES • 900 habitants, 2 000 salariés, 4 000 résidents, 700 étudiants. • Une douzaine d’établissements sanitaires, sociaux ou médicosociaux, une crèche, deux centres de formation.

Mise en commun

Médiation étendue En 2013, une nouvelle brique a été apportée via des ateliers de coconstruction inspirés des living labs : « les représentants de chaque communauté du quartier s’y retrouvent pour amener chacun à mieux connaître les autres, à partager La Gazette Santé-Social • avril 2016

•GSS128.indb 47

• Contact : Stéphane Soyez, 03 59 56 79 21.

Aboutissement « Beaucoup de structures médicosociales ont adhéré au concept du quartier et se sont investies dans cette coconstruction. Mais la réussite du quartier dépend de son aboutissement », reconnaît Stéphane Soyez. Il faut donc que chaque nouvel acteur tout comme les habitants, salariés ou résidents, restent investis et convaincus de la démarche pour que la dynamique et l’émergence de projets communs se pérennisent. Et puissent survivre aux inévitables changements de majorité des collectivités impliquées qui remettent déjà en question certains engagements initiaux. ◆ Caroline Guignot

Bernadette Miroux, directrice de l’Institut de formation en santé

La construction d’Humanicité a démarré en 2009, sur les 15 hectares de l’hôpital, découpés en neuf îlots : pour chacun, un cahier des charges a imposé la présence de logements sociaux et en accession, d’un établissement (formation, accueil ou soins ; sanitaire, social ou médicosocial) intégrant la mixité sociale – handicap, précarité, vieillissement… –, la présence d’entreprises et le partage d’espaces extérieurs communs. Dès le départ, une gouvernance a été mise en place pour construire le vivre ensemble entre parties prenantes : un comité stratégique et une commission mutualisation ont offert des lieux de dialogue où tous – établissements, collectivités, particuliers – discutent des orientations ou de la mise en commun d’équipements, de services ou de moyens logistiques. Un groupe ressources permet à l’université d’apporter ses savoir-faire aux projets qui sont actés.

• Premier îlot construit en 2009, deux en cours de construction.

ses projets et à construire des solutions innovantes. Une démarche de codesign dans laquelle l’UCL est facilitante », explique Stéphane Soyez, directeur des ateliers. L’émulation née de cette gouvernance rapprochée a d’ores et déjà permis aux acteurs du quartier de travailler ensemble à des plans de déplacement ou à la gestion des déchets. C’est dans ce contexte qu’ils ont installé une médiatrice sociale dans le quartier afin de faire de la médiation « étendue » en veille sur des difficultés émergentes. Puis sont nés un journal de quartier, un observatoire des habitants, un forum ouvert.

« Je fais partie de la commission mutualisation depuis que notre structure a déménagé dans le quartier en 2013. Il y a une vraie volonté à travailler ensemble commune aux établissements. Pour l’heure, la dynamique des porteurs de projet est utile pour que tout cela fonctionne. Mais le quartier est encore récent. Nos étudiants, comme ceux de l’UCL, jouent un véritable rôle dans le lien qui se crée entre nos structures, les établissements et les habitants. En dehors de leurs stages, ils sont moteurs pour implanter des projets culturels ou de convivialité dans le quartier, comme la fête des voisins l’an dernier. Reste que le vivre ensemble peut être altéré par des incivilités, des problèmes de stationnement… Ils sont sans doute dus aux habitants, mais aussi à ceux qui n’habitent pas ici. Il va falloir trouver comment y remédier. »

11/04/16 15:12

INNOVATION

Le living lab niçois, pionnier de la coconception avec les usagers À Nice, le 27 Delvalle permet aux créateurs d’expérimenter leurs innovations auprès des usagers. Et de les sensibiliser à l’impact positif des technologies pour la santé et l’autonomie.

président de l’association, délégué par l’université Nice Sophia Antipolis. Si le CIU santé a l’expérience de la recherche clinique, il propose aux start-up un service d’évaluation qui n’apporte pas la preuve de la pertinence d’une solution, mais teste l’adaptation d’une solution aux besoins des usagers.

4 étapes

• Partenaires : CIU santé, Métropole Nice Côte d’Azur, France Silver Éco, département des Alpes-Maritimes, chambre de commerce et d’industrie Nice Côte d’Azur, l’UPE 06, pôles de compétitivité Eurobiomed et SCS, centre communal d’action sociale de la ville de Nice, incubateur Paca Est. 7 start-up accompagnées, 25 projets. • Contact : 27, rue du professeur Delvalle, Nice, contact@paillon2020.fr

nauguré en septembre dernier, le 27 Delvalle – en hommage à un chirurgien niçois – est chargé de faire de Nice une référence en matière de santé connectée, de « sensibiliser les citoyens à l’impact positif des nouvelles technologies pour la santé et l’autonomie », de permettre aux créateurs d’expérimenter leurs innovations directement auprès des usagers, et de favoriser la création de start-up.

Laboratoire vivant L’association CIU santé (Centre d’innovation et d’usages en santé) y est chargée d’animer le living lab Paillon 2020 : « Ce laboratoire vivant reçoit de vraies personnes qui testent les solutions avec nous, alors qu’elles n’ont pas d’expertise sur l’objet. Les personnes âgées ont l’expertise de leur propre vie, elles sont les plus à même d’apprécier la taille de l’escabeau, la vitesse du fauteuil roulant », explique le Dr Frédéric Prate, 48

•GSS128.indb 48

Tous les living labs respectent quatre étapes : celle du recueil des besoins, qui recense les demandes à la fois des usagers, des associations de patients, des aidants et des professionnels de santé ; une étape d’idéation, où sont imaginés des dispositifs capables de répondre aux besoins ; une phase de prototypage où sont mises en œuvre des solutions. « L’étape de prototype permet aux utilisateurs d’avoir une première version, qui ne les satisfait pas. Et on avance dans l’innovation en améliorant l’objet, jusqu’à ce qu’il corresponde aux demandes », assure le Dr Prate. Dernière étape : celle de la mise sur le marché.

Structure intermédiaire Dans le secteur de la santé, la coconception avec les usagers, en est à ses balbu© VILLE DE NICE / J. BAVENT

27 DELVALLE

tiements. « Les industriels n’ont pas les points de contact pour travailler avec les cohortes de patients, le living lab est une structure intermédiaire permettant de faire le lien dans les meilleures conditions et de façon cadrée avec les usagers », détaille Frédéric Prate. « C’est très dynamique, les industriels ont eu beau rencontrer des experts des équipes médicales, faire des revues de la littérature, la confrontation directe leur permet d’avoir un retour très pertinent et souvent inédit de la part des usagers. »

Pont historique Testés et approuvés par le CIU santé, certains produits pourraient bien révolutionner la lutte contre le vieillissement : des patchs antigonalgies, fonctionnant par iontophorèse ; des parcours olfactifs en Ehpad pour aider les patients Alzheimer à se repérer, des robots de téléprésence adaptés aux besoins des résidents et des soignants de l’Ehpad qui ont amélioré le prototype. Pour être, selon Christian Estrosi, député-maire de Nice et président de la métropole Nice Côte d’azur, « le pont historique en matière de santé entre le XIXe et le XXIe siècle ». ◆ Christelle Destombes

L’AVIS DE L’EXPERT Olivier Guérin, adjoint au maire de Nice délégué à la santé, à la prévention et à l’accompagnement de la perte d’autonomie

« Le 27 Delvalle est le navire amiral d’une ambition portée par la mairie de Nice d’accueillir la Cité européenne de la santé en 2020, qui est aussi un projet de requalification des quartiers Est. Il s’agit de faire fructifier un écosystème grâce à l’innovation. Ce bâtiment fonctionne comme une ‘‘machine à café’’, un lieu favorable à l’échange, où l’on conçoit avec les usagers. Il accueille le siège de France Silver Éco, qui recense puis va labelliser les services et produits innovants à destination des seniors. Nous sommes ainsi pionniers en organisant une nouvelle filière, à fort potentiel de création de croissance et d’emplois. »

avril 2016 • La Gazette Santé-Social

11/04/16 15:12

OFFRES D’EMPLOI RETROUVEZ LES OFFRES D’EMPLOI DES SECTEURS SANITAIRE, SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL Envoyez vos projets d’annonces à : recrutement.gazette@infopro-digital.com Tél. : 01 79 06 73 33 - Fax : 01 79 06 79 87

Vous pouvez consulter les offres d'emploi de la filière " Santé-Social " sur le site

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du VAR Recrute Par voie statutaire

Missions : Au sein du service de médecine préventive du Centre de Gestion du VAR (CDG83), l’agent en qualité de Médecin coordinateur, Responsable du Pôle Santé et Conditions de Travail du CDG83, dirigera et animera le pôle. Il sera chargé de : • Manager une équipe de 9 agents et 2 services : SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE et SERVICE INSTANCES MEDICALES • Assurer le suivi médical de l’ensemble des agents des collectivités affiliées (moins de 350 agents) ayant passé convention avec le CDG83 pour cette mission • Réaliser des visites de poste de travail en partenariat avec les préventeurs du Pôle PREVENTION • Conseiller et assister les collectivités dans la réalisation d’aménagements de postes pour les agents handicapés ou en restriction d’aptitude • Animer des sensibilisations sur des thèmes liés à la santé au travail • Assister aux instances médicales gérées par le Centre de Gestion du VAR • Développer des actions de prévention auprès des collectivités (risques psychosociaux, tabac, risque chimique…) • Participer aux CHS et CT. PROFIL DU POSTE Profil recherché : • Dynamisme • Qualités rédactionnelles et pédagogiques • Connaissances de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité • Capacité de travail en équipe • Mobilité et disponibilité • Autonomie dans la gestion des projets • Capacité à communiquer avec les agents et les élus • Permis B exigé • Docteur en médecine • Diplôme d’études spéciales (DES) de médecine du travail ou équivalent. Possibilité de financer une formation en médecine du travail selon de profil du candidat. Résidence administrative : LA GARDE 83130 Rémunération : • Titulaire : traitement indiciaire + régime indemnitaire + 13ème mois + action sociale + tickets restaurant + participation mutuelle. • Non titulaire : rémunération en fonction de la situation de l’agent, du (des) diplômes détenu(s), de l’expérience professionnelle. Candidatures à adresser au plus tard le 10 mai 2016 (le cachet de la poste faisant foi) à : Monsieur le Président du Centre de Gestion 1766 chemin de la Planquette - CS 70576 83041 TOULON CEDEX 9 Ou par mail : carole.licari@cdg83.fr Téléphone : standard : 04.94.00.09.20. Fax : 04.94.00.09.55 392093-AG

La Gazette Santé-Social • Avril 2016

PaGSS128.indd 49

Directeur du Multi-accueil et responsable du service Enfance Jeunesse h / f

recrute par voie statutaire ou non titulaire

Un Adjoint à la Directrice de crèche municipale h/f

Grade(s) Puéricultrice cadre de santé Puéricultrice de classe normale Educateur de jeunes enfants

Grade : Educatrice de Jeunes Enfants, (Cat. B) Missions : Placé sous l’autorité de la Directrice, vous aurez en charge : • Contribuer et organiser la vie des enfants pour favoriser leur développement (prise en charge globale e l’enfant en tenant compte des besoins individuels afin de veiller à son bien-être, son intégration au sein d’un groupe avec processus de socialisation) • Garantir les règles d’hygiène et de sécurité de la structure • Organiser et animer le travail de l’équipe (planning, congés, formations, évaluations) • Apporter un soutien aux familles dans leur rôle éducatif, les rassurer, les informer • Contrôler le suivi des fiches de liaison médicale • Elaborer les protocoles de continuité de Direction • Participer aux commissions d’attribution de places • Superviser l’activité dans le respect du règlement intérieur • Contribuer à la réalisation du bilan d’activité annuel CAF, partenaires, Conseil Départemental • Encadrer les stagiaires • Remplacer la Directrice en son absence • Assurer le bon fonctionnement de la structure et de la vie en collectivité (facturation famille, relations avec les partenaires externes, gestion du matériel), • Animer et encadrer l’équipe professionnelle autour d’un projet éducatif en y associant les parents. Profil : • Titulaire du diplôme d’Educateur (trice) de jeunes Enfants • Justifier d’une expérience d’encadrement d’équipes et enfants dans la Petite enfance au minimum de 2 ans • Capacités relationnelles et managériales • Grandes qualités d’écoute, d’analyse et de communication • Savoir gérer les situations d’urgence • Maîtrise de l’outil informatique. Rémunération : statutaire + régime indemnitaire .

Poste à pourvoir le 20 août 2016. Merci d’adressez votre candidature (CV détaillé et lettre de motivation) avant le 30 juin 2016, par courriel à : drh@ville-vias.fr Ou par voie postale à : Monsieur le Maire Hôtel de Ville - 6 place des Arènes - 34450 Vias.

Sous l’autorité du Directeur Général des Services, il assurera les missions suivantes : • Direction du multi-accueil, (40 places), 1 directrice adjointe, 1 infirmière, 1 intervenante pédagogique, 7 auxiliaires de puériculture et 1 secrétaire. • Coordination du RAM, 1 responsable et 4 assistantes maternelles salariées de la commune. • Coordination de l’accueil périscolaire maternelle, 1 directrice, 5 ATSEM et 5 animateurs, • Coordination des deux accueils périscolaires élémentaires, deux responsables et 8 animateurs. Une secrétaire assure le secrétariat pour l’ensemble de ces activités. Partenariat avec les instances de contrôle et de financement des activités (CAF, Conseil Départemental 91, DDCS 91). Profil du candidat Compétences requises : • Expérience significative réussie sur un poste comparable. • Bonne maîtrise des dispositions législatives et réglementaires relatives aux accueils d’enfants de 0 à 10 ans. • Bonne capacité à manager des équipes et gérer des conflits. • Notions relatives au fonctionnement des collectivités territoriales, au statut et à la comptabilité publique. • CAFERUIS souhaité. • Conception, animation et mise en oeuvre du projet d’établissement, • Accueil, orientation et coordination de la relation aux familles, • Conception et mise en oeuvre du projet pédagogique de la structure, • Développement d’une culture de la bientraitance, • Conseil technique et soutien des équipes. POSTE À POURVOIR DÈS QUE POSSIBLE Rémunération statutaire + Régime indemnitaire + prime annuelle + CNAS + participation à la prévoyance.

392170-JH

Poste de catégorie A, fonctionnaire ou contractuel (CDD 3 ans renouvelable)

Commune de Vias - Hérault (34450) 5 500 habitants passant à 60 000 en période estivale

392203-JF

Un(e) Médecin de prévention fonctionnaire ou contractuel(le) h/f

Afin de consolider l’organisation des services et dans une logique d’efficience de l’action publique, la commune de Milly-la-Forêt a regroupé les activités d’accueil d’enfants au sein du service «Enfance Jeunesse» et recrute :

Temps complet annualisé du lundi au vendredi, exceptionnellement le samedi.

Merci d’adresser votre candidature à la Mairie de Milly-La-Forêt Place de la République 91490 MILLY-LA-FORÊT mairie@milly-la-foret.fr

12/04/16 10:41

Bas-Rhin - 12 communes - 37 190 habitants recrute NOUMÉA, capitale de la Nouvelle-Calédonie d’environ 97 000 habitants, connaît un fort développement. Aﬁn d’en accompagner les enjeux (intercommunalité, administration électronique, nouveaux modes de gestion des services publics…),

un Chargé de projet guichet unique h/f pour une mission temporaire d'un an (dans le grade d'attaché territorial)

la Ville de Nouméa recrute

Un Médecin de Prévention h/f

Missions : Contribue à la mise en place d'un guichet unique sur le territoire, à terme, centre de ressources pour les parents d'enfants âgés de 0 à 17 ans. Est chargé de développer cet outil comme observatoire au service de la politique enfance-jeunesse. Avec cette perspective, organise et met en œuvre une méthodologie de projet avec les acteurs de la petite enfance et du périscolaire, et, notamment : • Propose une analyse et un état des lieux des besoins en mode de garde des 0 - 6 ans • Met en place des tableaux de bord de suivi de l'activité (11 structures + 2 multi-accueils + 2 micro-crèches + 1 RAM) • Fédère les acteurs de la petite enfance pour faciliter les démarches des administrés • Collabore avec la CAF et les autres partenaires.

La Ville de Nouméa, collectivité d’environ 1250 personnes, recrute un médecin de prévention pour sa Section Prévention et Santé au Travail. Le médecin de prévention déﬁnit et met en œuvre une politique de prévention permettant d’éviter toute altération de la santé des agents de la ville de Nouméa du fait de leur activité professionnelle. Il pilote les interventions et assure la cohérence des actions de ses différents intervenants : une psychologue, une chargée de prévention et un assistante administrative. Missions principales : • Possibilité de management d’équipe • Déﬁnir et évaluer la surveillance médicale des agents communaux à travers la mise en œuvre de visites médicales systématiques ou à la demande • Surveiller les personnels employés sur des postes à risques, les malades ou les handicapés • Intervenir sur l’environnement professionnel pour améliorer les conditions de travail, d’hygiène générale des locaux, l’adaptation des postes et les rythmes de travail et pour la prévention des risques d’accident de service ou de maladie professionnelle • Elaborer des propositions d’actions et modalités de traitement des saisines de la section prévention • Participer comme consultant, au comité d’hygiène et de sécurité et présenter un bilan annuel • Assurer la liaison avec les organismes propres à la fonction publique, tels que commission d’aptitude, conseil de santé • Etablir le rapport annuel d’activité de la section • Participer à la commission d’attribution des cartes de stationnement handicapé

Profil : • Diplôme d'ingénierie sociale, DESJEPS, Licence Management de projet dans le domaine éducatif et social • Bonne connaissance des publics (petite enfance et enfance), des dispositifs de mode de garde et du Contrat Enfance Jeunesse • Capacité à fédérer et à mettre en réseau les acteurs • Notions de commande et de comptabilité publiques • Maîtrise de l'outil informatique • Rigueur d'analyse et de synthèse • Aptitude rédactionnelle • Disponibilité.

Proﬁl : • Profession réglementée : diplôme de médecine générale avec expérience de médecine de prévention en entreprise ou diplôme de Médecine du Travail • Respect du code de déontologie médicale et des textes régissant la médecine de prévention • Connaissance du cadre réglementaire, des enjeux et des évolutions en matière de santé publique • Diplomatie et sens de l’argumentation • Discrétion, écoute, impartialité

392234-MB

Poste à pourvoir au 1er juin 2016

Merci d’adresser vos candidatures constituées d’un CV, d’une lettre de motivation au Maire de la Ville de Nouméa - 16, rue du général Mangin - BP K1 - 98849 Nouméa Cedex ou mairie@ville-noumea.nc. Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter Madame Lamia STAMBOULI - tél : 27.07.18 mail : lamia.stambouli@ville-noumea.nc

Merci d'adresser votre candidature (lettre, CV) avant le 27 avril 2016, à : Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Sélestat - BP 20 195 1 rue Louis Lang -67 604 SELESTAT Cedex Tél. : 03 88 58 01 60 ou par mail : contact@cc-selestat.fr

391599-JF

La Communauté de Communes ERROBI (29 000 habitants), située dans les Pyrénées Atlantiques Recrute par voie statutaire (mutation ou liste d’aptitude), ou à défaut contractuelle

un Directeur (trice) de crèche h/f •(45 places) - Filière Médico-Sociale, catégorie A de la fonction publique territoriale - Grade : puéricultricee

Vos missions : Vous aurez en charge la direction et l’encadrement d’une des deux crèches communautaires transférées le 1er janvier 2016 et aurez pour missions principales : 1. Garantir un accueil de qualité des enfants et des familles, notamment aux plans éducatifs et sanitaire ; 2. Assurer l’encadrement et la gestion du personnel ; 3. Garantir la bonne marche du service en terme de fonctionnement et d’organisation ; 4. Piloter la gestion administrative et ﬁnancière de la structure ; 5. Concevoir, animer et mettre en œuvre le projet d’établissement, le projet pédagogique et le projet social de la structure ; 6. Suivre les relations avec les partenaires extérieurs institutionnels (CAF, Conseil Départemental) ; 7. Adapter le fonctionnement de la structure en cohérence avec la politique petite enfance communautaire en relation avec la coordination.

Rémunération. : Statutaire + Régime indemnitaire + titres restaurants Poste à pourvoir le plus rapidement possible Adresser lettre de motivation manuscrite + CV détaillé + photo + dernier arrêté de situation administrative à : Monsieur le Président - Communauté de Communes ERROBI - ZA Errobi-Alzuyeta CS 40041 - 64250 ITXASSOU

68 % de pénétration sur les décideurs de la ﬁlière sanitaire et sociale* 392220-MB

Compétences requises : • Diplôme d’inﬁrmière puéricultrice • Expérience exigée de direction d’établissement d’accueil des jeunes enfants • Connaissance de la législation afférente à l’accueil des moins de trois ans • Connaissance des politiques familiale et de la petite enfance • Connaissance des collectivités territoriales, EPCI et de leur environnement • Qualités managériales et conduite de projets transversaux • Esprit d’équipe, disponibilité, adaptabilité, diplomatie et discrétion • Connaissance de la langue basque appréciée

Pour vos recrutements, contactez

recrutement.gazette@ infopro-digital.com *Source : Etude IPSOS, Audience des collectivités locales 2015

PaGSS128.indd 50

La Gazette Santé-Social • Avril 2016

12/04/16 10:41

(Gard, 145 000 habitants) Le CCAS - Pôle Solidarité

www.nimes.fr

recrute

UN ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF TITULAIRE (H/F) (spécialité Conseiller en Economie Sociale Familiale)

MISSIONS : • Intervenir auprès des publics en situation de précarité rencontrant des difficultés économiques et sociales : accueil, information, orientation ; aide aux démarches d’accès aux droits ; évaluation avec l’usager de ses besoins et proposition de réponses adaptées en lien avec les partenaires du CCAS • Développer le partenariat avec les acteurs locaux institutionnels et associatifs de l’action sociale et travailler en réseau • Participer à l’évaluation des besoins des publics et être force de proposition pour l’activité du service, dans le respect des orientations définies par le Conseil d’Administration du CCAS • Apporter un soutien technique aux agents recevant le public. PROFIL : • Diplôme d’Etat de Conseiller(e) en Economie Sociale Familiale • Expérience dans un poste similaire • Qualités d’écoute et respect du secret professionnel • Capacités d’analyse, de synthèse et rédactionnelles • Connaissance de la législation sociale et des dipositifs d’aide • Maîtrise des techniques d’entretien et d’intervention sociale • Aptitude à la gestion des situations d’urgence et conflictuelles • Esprit d’initiative et sens des responsabilités • Capacité à travailler en équipe • Expérience de l’encadrement souhaitée.

Rémunération : Statutaire + régime indemnitaire.

Poste à temps complet - 35H. Adressez votre candidature (CV + lettre de motivation) à : CCAS de Nîmes 3 Rue Fernand Pelloutier 30907 Nîmes cedex.

42 000 habitants aux portes de Paris Recrute

Pour les créches collectives Direction de la Petite Enfance

un Animateur de "Relais d'assistantes maternelles intercommunal " h/f CADRE D'EMPLOI : CATÉGORIE B - GRADE : ASSISTANT SOCIO ÉDUCATIF OU EQUIVALENT MISSIONS : Sous l'autorité du directeur des services de la Communauté de Communes de la Vallée de la Suippe, vous aurez les missions suivantes : • Informer, orienter les parents sur les différents modes de garde • Accompagner les relations contractuelles entre parents et assistantes maternelles (information, conseil et orientation…) • Rompre l'isolement des assistantes maternelles • Assurer une veille juridique et technique (organiser l'information…) • Assurer des médiations parents/assistantes maternelles si besoin • Organiser et animer des ateliers d'éveil pour les jeunes enfants en présence des assistantes maternelles • Favoriser la professionnalisation des assistantes maternelles • Promouvoir le métier et la formation d'assistante maternelle • Organiser des réunions thématiques en fonction des besoins révélés (missions des assistantes maternelles, échanges et analyses de pratiques, éducation, santé de l'enfant, difﬁcultés rencontrées…) • Participer à la gestion administrative et ﬁnancière du RAM • Référencer l'évolution des besoins des familles et adapter des projets • Evaluer les différentes actions conduites dans le RAM • Développer le partenariat avec les différents acteurs du territoire (réseau petite enfance, crèches, écoles maternelles, PMI, bibliothèque, ludothèque, accueil de loisirs…). SPÉCIFICITÉ DU POSTE : • Temps complet : 35 heures • Poste dépendant de 2 territoires voisins, avec tenue de permanences administratives et organisation d'animations sur les territoires de la Communauté de Communes de la Vallée de la Suippe et de la Communauté de Communes de Beine-Bourgogne • Disponibilités en soirée pour l'animation de réunions thématiques et réunions avec les élus. PROFIL : • Expérience dans le domaine du social et de la petite enfance, en particulier connaissances liées au fonctionnement d'un RAM • Etre titulaire du diplôme de conseiller en économie sociale et familiale, éducateur de jeunes enfants, éducatrice spécialisée, assistante sociale, puéricultrice… • Maîtrise des techniques d'animation, de communication, des outils et logiciels informatiques • Connaissance de la législation liée à l'enfance, aux droits du travail.

392429-MB

recrute

QUALITÉS REQUISES : • Capacité d'adaptation • Capacités d'organisation et autonomie • Maîtrise des techniques d'animation liées à la petite enfance • Sens de l'écoute et de la médiation • Sens des responsabilités, prise d'initiatives • Dynamisme, disponibilité, discrétion • Capacités à travailler avec des interlocuteurs multiples • Capacité rédactionnelle

Poste à pourvoir pour courant juin 2016 Contact : lettre de motivation, CV, photo à adresser à : Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de la Suippe - 19 rue Gustave Haguenin - BP 2 51110 BAZANCOURT. Réponse avant le 15 mai 2016 Renseignements auprès de Monsieur LEDUC Jean-Michel au 03 26 49 72 69

Le CCAS des Mureaux Un Responsable de service Action Sociale h/f Au sein du service de cohésion sociale et d’accompagnement des seniors. Titulaire Cadre d’emploi : Attaché - Catégorie A - Temps plein

Des Auxiliaires de puériculture h/f Cadre d'emplois : Auxiliaires de puériculture territoriaux Vous organisez et effectuez l'accueil et les activités qui contribuent au développement physique, moteur et affectif de l'enfant dans le cadre du projet éducatif de la structure. Missions : Sous l'autorité de la directrice de la crèche, vous assurez les missions suivantes : • Accueil des enfants, des parents ou substituts parentaux • Création et mise en œuvre des conditions nécessaires au bien être des enfants • Accompagnement de l'enfant dans l'acquisition de l'autonomie • Participation à l'élaboration et mise en œuvre des projets d'activités des enfants • Préparation des repas • Mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène • Aménagement, nettoyage et désinfection des espaces de vie de l'enfant et du matériel • Transmission d'informations • Participation à l'élaboration du projet d'établissement • Participation à la vie de la structure (réunion, sorties, animations...).

• Coordonner les services de la cohésion sociale, l’accompagnement des seniors et les Soins Infirmiers à Domicile • Mise en œuvre des objectifs et coordination des politiques du CCAS en direction des publics en situation de précarité et des personnes âgées • Assurer une veille sociale et juridique dans le domaine de l’action sociale, la précarité et les seniors • Encadrement de l’équipe (Appui technique, formation, évaluation, planification) • Développer et entretenir le partenariat de secteur Profil : • Bonne connaissance de l’action sociale en général et la gérontologie • Maîtrise du cadre institutionnel et juridique des politiques sociales • Compétences managériales • Bonne connaissance du territoire et des partenaires • Connaissances approfondies des techniques et méthodes d’intervention auprès des publics • Sens de l’organisation, qualités rédactionnelles et d’animation de réunion • Maîtrise de l’outil informatique • Avoir le permis B

391113-JF

391447-JF

La Communauté de Communes de la Vallée de la Suippe (MARNE), porteur du poste

Merci de remettre votre candidature (lettre de motivation manuscrite + curriculum vitae avec photos), à : CCAS Hôtel de ville,

Place de la libération - BP 2053 - 78135 LES MUREAUX Cedex kskowera@mairie-lesmureaux.fr

Diplômes requises : • Diplôme d'Etat d'Auxiliaire de puériculture exigé. • Expérience confirmée dans la prise en charge de jeunes enfants. Qualités requises : • Disponibilité et écoute • Patience et maîtrise de soi • Respect et tolérance • Empathie • Dynamisme • Aisance relationnelle et esprit d'équipe • Diplomatie • Créativité • Résistance physique.

Votre solution de recrutement

Pour toutes candidatures, merci d’adresser votre CV et lettre de motivation, sous la référence AUXPU16/DPE/DM, à l’attention de Monsieur le Maire - Service Recrutement, au : 177 avenue Gabriel Péri - 92230 Gennevilliers

Pour diffuser vos offres d’emploi, contactez notre équipe dédiée :

Ou par email à : recrutement_secteur_a@ville-gennevilliers.fr

recrutement.gazette@infopro-digital.com 01 79 06 73 33 -

01 79 06 79 87

392837-AG

La Gazette Santé-Social • Avril 2016

PaGSS128.indd 51

12/04/16 10:41

Annonce-SPF-200x268mm indd 1 â€¢GSS128.indb 50

11/04/2016 11:40 11/04/16 15:12