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N°119-120 - JUIN-JUILLET 2015 ISSN 1769-0552

www.gazette-sante-social.fr

LE MENSUEL DES ACTEURS SANITAIRES & SOCIAUX

L’ACCUEIL DES TOUT-PETITS à l’épreuve des inégalités sociales

p. 19

DÉCRYPTAGE Une loi pour lutter contre la discrimination pour précarité sociale OPINIONS Le territoire est-il un impensé de l’action sociale ?

ENJEUX Développement durable : un levier de performance qui donne du sens

P. 12 P. 16 P. 36

Avec le soutien gracieux de l’agence –

Depuis 2012, Handicap International soutient la population syrienne, otage des violences armées. Chaque jour, l’association prend en charge de nouvelles victimes de blessures par balle ou d’explosions.

ÉDITO

De l’audace pour l’action sociale

S’ Alexis Baron,

directeur de l’agglomération grenobloise au département de l’Isère

Pourquoi développer si peu le nouveau modèle lyonnais d’intégration des compétences ?

il est souvent quelque peu « lassant » de voir s’accumuler des textes de réformes, il est des périodes où on souhaiterait voir le législateur plus ambitieux. C’est le cas dans le champ social où force est de constater que depuis quelques années, les perspectives de réforme se font assez discrètes ou minimalistes, laissant certains sujets en quête de sens. Ainsi dans le champ de l’autonomie, si le rapport de Luc Broussy laissait présager une nouvelle approche des politiques auprès des personnes âgées et en situation de handicap, force est de constater que le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement reste très discret sur la prise en charge financière et organisationnelle de la dépendance, et tout particulièrement les problématiques autour de la réforme de la triple tarification ou celle du mode de financement des services à domicile. Or, les professionnels du secteur savent trop bien dans quelles limites on se trouve à l’heure actuelle et combien le système est poussé dans ses derniers retranchements.

Simplification Les débats sur la réforme territoriale ont quant à eux, et jusqu’à maintenant, trouvé des traductions très limitées dans le champ de l’action sociale. Pourquoi développer si peu le nouveau modèle lyonnais d’intégration des compétences, porteur d’une stratégie métropolitaine incluant clairement les enjeux sociaux ? L’intercommunalité sociale n’apparaît-elle pas, en complément du rôle des départements, comme une voie de mutualisation et de simplification de nos politiques locales ? On ne peut que souhaiter pour les prochaines étapes du calendrier législatif que les politiques sociales reviennent en force sur l’agenda politique. u

Editeur : Véronique Billaud.

17, rue d’Uzès, 75108 Paris cedex 02 Tél. : 01.40.13.30.30 Fax : 01.40.13.51.06 Site internet : www.gazette-sante-social.fr CONTACTS Rédaction : redaction@lagazettesante-social.com Web : webmaster-g2s@ lagazette-sante-social.com Publicité : pub.collectivites@ groupemoniteur.fr Emploi : emploi-g2s@ lagazette-sante-social.com Abonnement : abonnement-g2s@ lagazette-sante-social.com

RÉDACTION Directrice des rédactions : Anne Lavaud. Directeur délégué des rédactions : Xavier Brivet. Rédacteur en chef : Laurent Thoviste (Tél. 04 76 65 77 78). Rédacteur en chef technique : Laurent Brugièregarde. Secrétariat de rédaction : Véronique Garcia. Maquette : Karine Colnel. Assistante de rédaction : Marie-Aurélie Colpin. (Tél. 04 76 65 77 78). Responsables de fabrication : Hervé Charras et Isabelle Seret. Web : Romain Mazon (rédacteur en chef adjoint web), Isabelle Raynaud (responsable d’édition web). Ont collaboré à ce numéro : A. Baron, O. Descamps, C. Destombes, M. Ferrero, M. Foin, F. Jésu, E. Lay, S.Le Gall, N. Levray, B. Menguy, S. Paulic, D. Picot, C. Piraud-Rouet, A. Raux, I. Raynaud.

Roux (32.73), Emilie Vaneme (50.08), Gérald Glondu (30.75), Sandrine Viallemonteil (38.20), Véronique Gelin (30.19), Nelly Huet (32.22). Assistante : Dominique Macquat (33.19). Exécution technique : Anna Da Silva (32.05). ANNONCES CLASSÉES Tél. : 01 40 13 32 54 Fax : 01 40 13 51 63 - Christian Fehr (50.31), Sandrine Aubret (13.04), Julie Chaume (13.07), Armelle Eymas (13.05), Virginie Montagud (36.69). Studio : Christophe Marpaux (38.31) assisté de Joël Hernould (30.07). Gestion : Stéphane Ansieau (50.66). MARKETING-PROMOTION Directeur : Bernard Angaud. Promotion : Sophie Tracou (50.05), Nadia Zimmer (36.16). Diffusion : Guillaume de Corbière (36.38).

TARIFS 1 an (11 numéros + Newsletter hebdomadaire électronique) : Administrations et sociétés : 110 € (France) - Étranger nous consulter Personnels : 89 € (France) - Etudiants : France : 59 € - Vente au numéro : 13 €. Président - Directeur de la publication : Christophe Czajka. Société éditrice : Groupe Moniteur. SAS au capital de 333 900 € - Siège social : 17 rue d’Uzès 75108 Paris cedex 02 RCS PARIS 403 080 823 - N° SIRET 403 080 823 00012 - N° TVA intracommunautaire FR 32 403 080 823

Principal actionnaire : Info Services Holding DÉVELOPPEMENT ET OFFRES DE CONTENUS Numéro de commission paritaire : 1116 T 85614 Directeur : Laurent Boidi. Directrice de projet : Aline Lequillerier. Mensuel - Dépôt légal : juin-juillet 2015 Imprimeur : Imprimerie de Champagne, COMMERCIAL-DÉVELOPPEMENT ABONNEMENTS ZI Les franchises, 52200 Langres Directeur commercial : Jean-François Goasguen Nadia Clément (directrice, 50.65). Ecrire ou (30.44). Directrice publicité internet : Isabelle téléphoner : 17, rue d’Uzès, 75108 Paris cedex 02 Ghariani (33.81). Publicité : Anne-Marie Tél. : 01.40.13.50.65 - Fax : 01.40.13.51.21

La Gazette Santé-Social • juin-juillet 2015 3

Avec l’émergence des nouvelles technologies de l’information, les usagers ont changé. Il devient donc primordial de se positionner an d’être visible sur tous les canaux de diffusion. destinée à l’ensemble des acteurs de santé pour faciliter la prise en Devenu plateforme de référence, le charge, l’orientation et le parcours de site www.sanitaire-social.com contisoins des patients partout en France. nue d’offrir une grande visibilité aux établissements et professionnels Cette application gratuite permet aux du secteur santé et médico-social. professionnels de santé, aux patients et à leur entourage d’effectuer une recherche géolocalisée d’un établissement de santé ou d’une structure d’accompagnement médico-sociale. Vous y retrouvez sur mobile toutes les fonctionnalités du site www.sanitaire-social.com : Recherche express ou par thématique, recensement des établissements existants et accès à une liste de résultats, Grâce à des améliorations constantes che d’information sur les établissements. et à un excellent référencement du site Web, les records de visite sont L’application mobile gratuite AMS chaque mois battus : Annuaire Médico-Social est téléchar650 000 visites par mois et geable dès maintenant sur Google environ 2 millions de pages vues. Play et Apple Store.

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SOMMAIRE JUIN-JUILLET 2015 — n° 119-120

ACTUALITÉ 6 À SUIVRE Santé. Faut-il croire aux mutuelles communales ? Maltraitance. Une loi pour améliorer les signalements 8 Financement. Les départements face à toujours plus de dépenses sociales Laïcité. La proposition de loi « Baby-loup » évite la polémique 10 ENTRETIEN Thierry Repentin. « Mon rôle est de développer l’offre, dans une diversité territoriale et de produits » 12 DÉCRYPTAGE Exclusion. Une loi pour lutter contre la discrimination pour précarité sociale 14 EUROPE Handicap. L’acte européen sur l’accessibilité se fait attendre 16 OPINIONS Social. Le territoire est-il un impensé de l’action sociale ?

DOSSIER 19

’ACCUEIL DES TOUTL PETITS À L’ÉPREUVE DES INÉGALITÉS SOCIALES

JURIDIQUE 29 H omosexualité. Don du sang : une première étape vers la fin de l’exclusion ? 30

TEXTES OFFICIELS

31 JURISPRUDENCE 32 ANALYSE Protection de l’enfance. Un cadre légal rénové pour les institutions et les professionnels

36 D éveloppement durable. Un levier de performance qui donne du sens 39 MÉTIER Conseiller en environnement intérieur. 41

Dépendance. Un café pour aider les aidants

42 C oncertation. L’Ardèche associe les habitants à la définition de ses schémas sociaux 43 GESTION Petite enfance. La coéducation dans les établissements d’accueil de la petite enfance 4 ACHATS 4 Santé. Un Facebook pour l’hôpital 50

RESSOURCES

34 MÉMENTO Les échéances à surveiller

PRATIQUES 35 T ravail social. L’influence du « genre » Protection de l’enfance. Bilan mitigé sur la participation des usagers

Retrouvez les offres d’emploi des secteurs sanitaire, social et médicosocial p. 46. Illustration de couverture : © Patricia Marais Ce numéro comporte un abonnement broché en pages 6-7 et 46-47.

SUR NOTRE SITE

Réforme territoriale et action sociale Quelle organisation des services à l’échelle de la nouvelle carte régionale ? Présentation des scénarios et propositions.

www.gazette-sante-social.fr/rubriques/ dossiers_actualite

COMITÉ D’ORIENTATION

Claire Alisaid-Guerain, directrice de l’Office villeurbannais des personnes âgées et des retraités. Moufida Ali Soudja, DGA Pôle valorisation et développement durable de la ville de Frontignan-la-Peyrade. Alain Ananos, directeur général adjoint des services de la ville de Pantin. Alexis Baron, directeur de l’agglomération grenobloise au département de l’Isère. Pascal Bély, consultant pour le secteur public et associatif en management du changement durable. David Ben Sadoun, directeur général des services de la communauté de communes Pays du Mont-Blanc. Jean-Rémy Bitaud, chargé de mission à l’AP-HP. Patrice Blemont, inspecteur général de l’administration de l’Éducation nationale et de la recherche. Marie Borne, formatrice interne permanente du ministère de l’Intérieur. Laurent Cabourg, président de Alter. ID Consulting. Jean-Michel Caudron, consultant en ingénierie gérontologique. David Causse, coordonnateur du Pôle santé-social et directeur du secteur sanitaire de la Fehap. Géraldine Chapurlat, formatrice consultante, Formaneo. Guillaume Charron, éditeur médicosocial, Dunod. Jean-Pierre Couteron, président de la Fédération Addiction. Frédérique Delafolie, chargée des relations médias, de l’événementiel et des partenariats pour la Fegapei. Céline Desmarais, maître de conférences HDR, université de Savoie. Delphine Dollat, directrice de la petite enfance de la mairie de Villeurbanne. Samuel Dyens, directeur général adjoint des services du conseil général du Gard. Olivier Farre, d irecteur du CCAS de Romans-sur-Isère. Laurent Giroux, animateur du site www.lamaisondelautonomie.com. Romain Gizolme, directeur de l’AD-PA. Marie-Pierre Grange, conseiller supérieur socio-éducatif, conseillère spécialisée au sein de la direction ingénierie médico-sociale, au département du Rhône. Éric Guillon, psychologue. Jean-Pierre Hardy, directeur délégué aux solidarités et au développement social, Assemblée des départements de France (ADF). Sarah Humblot, directrice des ressources humaines, de la solidarité et de la petite enfance. Marcel Jaeger, directeur du département DISST du Cnam. Antoine Janbon, responsable des publications à l’Uniopss. Frédéric Jésu, consultant, vice-président de DEI-France, ex-pédopsychiatre de service public. Pierre-Brice Lebrun, professeur de droit. Pierre-Olivier Lefebvre, délégué général du Réseau francophone des villes amies des aînés. Serge Roux, directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Dreux. Olivier Mariotte, président du Nile. Valérie Mercadal, directrice de la communication de l’Uniopss. Hélène-Sophie Mesnage, adjointe au délégué général, Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas). Olivier Nys, directeur général adjoint de la ville de Lyon, chargé des politiques publiques de proximité. Sandra Onyszko, chargée de communication pour l’UFNAFAAM. L aurent Ott, formateur-chercheur en travail social. Claudine Paillard, directrice générale adjointe, chargée du pôle solidarité et santé de la mairie de Rennes. Christophe Porot, directeur Ades du Rhône. Pascal Pourtau, coordinateur Crips Rhône-Alpes. Jean-Michel Rapinat, directeur adjoint de l’Agence française de l’adoption. Dino Santilli, docteur en Sciences de gestion, chercheur au Cerefige. Catherine Saunier, responsable du service solidarités du CCAS de la ville de Lyon. Guy Sebbah, directeur général adjoint du pôle santé social du Groupe SOS. Laurent Sochard, responsable-coordonnateur du pôle Enfance du CNFPT. Pierre Verdier, avocat au barreau de Paris, Docteur en droit. Yves Verrolet, délégué général de l’UNA. François Vialla, responsable du CEERDS. Emmanuel Vigneron, conseiller scientifique, La Nouvelle Fabrique des territoires. Jean-Charles Vignot, avocat, Cabinet Droits et Territoires. La Gazette Santé-Social • juin-juillet 2015 5

À SUIVRE SANTÉ

Faut-il croire aux mutuelles communales ?

PERSONNES ÂGÉES

Un portail pour l’autonomie Connaître ses droits, les démarches à entreprendre, les interlocuteurs, les solutions pour faire face à une perte d’autonomie, c’est l’objectif du portail www.pour-les-personnes-agees. gouv.fr, conçu par le ministère des Affaires sociales et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. En centralisant les données disponibles et en les actualisant régulièrement, cette porte d’entrée unique offre une information complète et validée par les pouvoirs publics sur les situations les plus courantes. Le portail comprend notamment un lien direct vers les sites des interlocuteurs de proximité ainsi qu’un annuaire des établissements et des services médicalisés pour personnes âgées. Un simulateur permettra en outre d’estimer le montant du « reste à charge » mensuel en Ehpad.

51,5 C’EST L’ÂGE

MOYEN DES MÉDECINS inscrits en activité régulière au tableau de l’Ordre au 1er janvier 2015. L’âge médian est passé de 40 à 53 ans entre 1990 et 2015. Les médecins âgés de 60 ans et plus représentent 26,4 % des effectifs alors que les médecins âgés de moins de 40 ans représentent 17,4 % des effectifs. Source : Conseil national de l’ordre des médecins.

eux ans après avoir lancé une mutuelle communale à Caumont-sur-Durance (Vaucluse), Véronique Debue, adjointe aux affaires sociales, n’en finit plus de répondre aux demandes de conseils. À l’échelle du pays, 3,3 millions de Français seraient en effet privés de complémentaires. Et 29 % auraient renoncé à des soins, pour des raisons financières, au cours des douze derniers mois. Alors que certaines communes se dirigent vers des courtiers, Véronique Debue prévient : « ce genre de projet doit rester centré sur l’aspect social et solidaire. Pour cela, il faut que les élus s’impliquent, travaillent avec la population concernée et que tout ce monde se pose pour comprendre les contrats ». Frédéric Bizard, économiste de la santé et professeur à Sciences Po Paris, est pessimiste. « Ce phénomène

ÉTUDE

Hébergement social hors urgence : un tiers a moins de 18 ans Un tiers des 81 000 personnes accueillies en 2012 dans l’hébergement social, hors urgence, ou le logement adapté ont moins de 18 ans. La perte d’un logement suite à des difficultés économiques, l’insalubrité ou le surpeuplement représentent 14 % des motifs d’admission (+ 6 points par rapport à 2008) ; les demandes d’asile 26 % (stables). La moitié des adultes hébergés sont des actifs, dont trois cinquièmes au chômage. 42 % des hébergés n’ont aucune ressource financière (+13 points par rapport à 2008). 27 % perçoivent le RSA. drees-infos@sante.gouv.fr

participe à la démutualisation d’une partie des assurés. À court terme, la situation va peut-être s’améliorer pour certains. Mais ensuite ? Nécessaires car elles répondent à un besoin, ces mutuelles sont aussi le signe d’un dysfonctionnement du système et les pouvoirs publics seraient bien inspirés de s’y pencher ». Étienne Caniard, président de la Mutualité française, affiche également son scepticisme face à « cette logique dans laquelle des contrats à perte sont proposés et sur lesquels il n’y a pas de perspectives économiques à terme ». Avec des conséquences potentielles pour les assurés concernés mais aussi « au niveau des contrats individuels qui seront renchéris ». Une raison supplémentaire « de remettre le système des complémentaires santé à plat ». u David Picot

LE MOT

« FIN DE VIE » La proposition de loi Clayes-Leonetti sur la fin de vie adoptée à une très grande majorité à l’Assemblée nationale en mars a fait l’objet d’un large consensus lors de son vote solennel le 23 juin. Le texte des députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (Les Républicains) prévoit le recours dans certains cas à une « sédation profonde et continue » de malades en fin de vie, et rend contraignantes les « directives anticipées » que chacun peut écrire pour refuser l’acharnement thérapeutique.

juin-juillet 2015 • La Gazette Santé-Social

À SUIVRE MALTRAITANCE

Une loi pour améliorer les signalements

LA QUESTION Philippe Warin, sociologue, auteur de « L’accès aux droits sociaux »

Assemblée nationale a adopté le 11 juin à l’unanimité une proposition de loi sénatoriale visant à « clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance » des enfants par les professionnels de santé. Le texte réaffirme le principe de l’irresponsabilité civile, pénale et disciplinaire des professions médicales, ainsi que des auxiliaires médicaux, lorsqu’ils effectuent un signalement. « Chaque jour, deux enfants meurent sous les coups de leurs parents. On dénombre 700 000 à 800 000 dossiers de mauvais traitements, 98 000 cas connus d’enfants en danger, 100 000 selon les associations », avait souligné Colette Giudicelli, auteur de la proposition de loi lors de son examen au Sénat en mars dernier. Or, seulement 5 %

L’

de signalements sont effectués par les services médicaux. « La loi de 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance n’a pas été efficace pour encourager les médecins à signaler, le médecin pouvant être poursuivi au civil ou au pénal pour dénonciation calomnieuse », avait poursuivi la sénatrice. Le texte devra repasser au Sénat en vue d’une adoption définitive, en raison du vote d’un amendement socialiste pour préciser le champ des professionnels concernés. u

La Gazette Santé-Social • juin-juillet 2015

(1) Le gouvernement doit lancer, d’ici la fin 2015, le site mes-aides.gouv.fr, actuellement en phase de test, pour permettre aux personnes de connaître les aides auxquelles elles ont droit.

LA PERSONNALITÉ

CAF : une fraude de survie

www.caf.fr

Le manque d’informations (1) est la cause principale du nonrecours. Mais est-ce un bon outil ? Internet est-il dans les pratiques de toutes les personnes ? Est-ce qu’avoir un accès à internet est suffisant pour comprendre cet outil ? La réponse est non. La fracture numérique existe, elle se creuse. Ce dispositif ne doit pas être une façon de gérer les moyens humains à la baisse dans les services. Cela peut être un outil pour les travailleurs sociaux, quand on voit la lenteur pour l’ouverture de certains droits sur des aides facultatives. Mais l’outil ne réglera pas tout car il faudra former les agents et leur laisser du temps à consacrer aux usagers.

AFP

RAPPORT

La lutte contre le sida passera par lui

En 2014, un peu plus de 32 000 fraudes ont été qualifiées par les CAF contre 21 000 environ en 2013 (+56 %). Le montant de ces fraudes s’élève à 209,6 millions d’euros contre 141,4 millions d’euros en 2013 (+ 48,21 %). 70 % des cas concernent des omissions ou des fausses déclarations. La fraude a porté essentiellement sur les minima sociaux (68,55 %) et sur les aides au logement (23,17 %). Le montant moyen du préjudice est de 6 386 d’euros, ce qui est peu au regard d’autres types de fraudes aux finances publiques.

Peut-on lutter contre le non-recours via un simulateur des droits ?

Après quatre mandats et huit ans, une page se tourne pour Bruno Spire qui abandonne la présidence de Aides : « un mouvement militant comme le nôtre a besoin de se renouveler, il était temps pour moi de passer la main ». Ancien vice-président, président du Territoire d’action Sud-Est Ile-de-France, Aurélien Beaucamp (photo), 32 ans, est né le jour de la publication, le 20 mai 1983, de l’article de l’équipe de l’Institut Pasteur révélant la découverte d’un rétrovirus à l’origine du sida. Consultant en recrutement, homosexuel et séronégatif, Aurélien Beaucamp, qui milite à Aides depuis 2010, en devient le cinquième président. Ses priorités concernent la mobilisation, l’innovation en prévention (PrEP et Offre globale en santé sexuelle) et les actions à l’international.

À SUIVRE FINANCEMENT

Les départements face à toujours plus de dépenses sociales

L’

Observatoire national de l’action sociale (Odas) a présenté, le 10 juin, son étude annuelle sur les dépenses sociales des départements. Elles se sont élevées à 35 milliards d’euros en 2014 en hausse de 4,3 % par rapport à 2013. Leur reste à charge, une fois les compensations de l’État déduites, s’élève à 27 milliards, soit une progression de 5,2 %. La baisse des financements de l’État laisse certains départements dans une situation difficile.

Explosion du RSA Les dépenses pour le revenu de solidarité active (RSA) sont celles qui ont le plus explosé et constituent, selon l’Odas, le principal danger. « L’évolution du RSA est une charge qui plombe les départements car elle est forte, imprévisible et imposée car l’octroi et l’augmentation de l’allocation sont gérés par l’État », indique Claudine Padieu, directrice scientifique de l’Odas. L’observatoire recommande donc que l’État reprenne à 100 % son financement, alors qu’il ne compense plus que les deux tiers du coût.

Stabilisation de l’ASE Les dépenses de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ont peu évolué ces dernières années : +1,4 % en 2014 (+0,7 % en 2013). Le nombre d’enfants accueillis est en effet stable.

L’augmentation d’environ 2 000 bénéficiaires par an est surtout due aux mineurs et jeunes majeurs isolés étrangers. « Pour eux, les départements inventent des mesures plus adaptées à leurs difficultés, qui sont moins coûteuses que pour les enfants placés », indique Claudine Padieu. Malgré un budget restreint, les départements ont souvent maintenu l’aide aux jeunes majeurs. « Face à la détresse, la politique s’estompe au profit d’une action positive », affirme Jean-Louis Sanchez, délégué général de l’Odas. « C’est remarquable de maintenir ces aides car elles ne sont pas obligatoires ; c’est une preuve de la responsabilité des élus », précise-t-il.

Baisse de l’APA à domicile et augmentation en établissement L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) représente 80 % des dépenses pour les personnes âgées. 60 % de cette aide sont utilisés par l’APA à domicile qui voit son montant global diminuer. Le nombre de bénéficiaires est stable mais l’allocation moyenne a baissé ces cinq dernières années de 40 euros par an. Ceci est dû aux progrès de gestion dans les services d’aide à domicile grâce notamment à la télégestion ou la mise en place de contrats pluriannuels d’objectifs et de

L’APA en établissement, une « incohérence » Pour l’Odas, cette aide est « incohérente ». « L’APA en établissement sert surtout à payer le personnel à la limite du social et du médical », explique JeanLouis Sanchez. Il faudrait donc une meilleure répartition des financements de la Sécurité sociale pour les soins, ce qui permettrait aux départements de ne verser qu’une aide sociale à l’hébergement, pour les personnes les plus pauvres. L’APA en établissement a permis « le passage d’un soutien aux plus pauvres vers un soutien aux personnes les plus dépendantes, pas toujours les plus dans le besoin », rapporte Claudine Padieu. « On ne peut pas soutenir les personnes pour qu’elles restent à domicile [APA à domicile] et en même temps soutenir les personnes pour aller en établissement », conclut-elle. 8

moyens (CPOM), qui peut permettre de baisser les coûts tout en améliorant l’aide apportée aux personnes âgées dépendantes. « Il y a aussi une meilleure compréhension de l’APA à domicile qui a permis d’éviter les indus très importants les premières années », détaille la directrice scientifique. La tentation est forte pour certains de réduire le nombre d’heures d’aide à domicile des personnes âgées en GIR 4, le plus bas niveau de dépendance ouvrant droit à l’APA. « Mais l’aide à domicile est un secteur majeur pour l’emploi », rappelle JeanLouis Sanchez. Les départements sont donc, pour le moment du moins, peu enclins à recourir à de telles extrémités. L’allocation en établissement augmente, elle, de 5 % en 2014 car le nombre de bénéficiaires augmente, et cela bien que le nombre de personnes âgées en Ehpad reste stable du fait du vieillissement des résidents. Une incohérence selon l’Odas (lire encadré).

Montée en charge de la PCH L’augmentation des dépenses de 4 % en 2014, du fait de l’augmentation du nombre de bénéficiaires, influe sur les allocations et les hébergements. Les places en établissements représentent les deux tiers des dépenses concernant le handicap. Leur nombre augmente d’environ 3 000 places chaque année, pour un coût stabilisé autour de 34 000 euros par an et par personne. Le coût de la prestation de compensation du handicap (PCH) augmente, lui, toujours fortement, à 7 %, car l’allocation créée en 2005 est toujours « en montée en charge ». L’indemnisation par personne diminue néanmoins car « les premières personnes prises en charge étaient celles avec les handicaps les plus lourds », détaille Claudine Padieu. u Isabelle Raynaud

juin-juillet 2015 • La Gazette Santé-Social

À SUIVRE LAÏCITÉ

La proposition de loi « Baby-loup » évite la polémique

es députés ont adopté en première lecture, la proposition de loi (1) « visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité ». Déjà adoptée au Sénat en 2012, elle a été épurée de tout point polémique et se contente de consacrer la jurisprudence « Baby-loup ». Le texte ne concerne plus que les structures accueillant des enfants de moins de 6 ans, à l’exclusion des crèches familiales. Les structures publiques et privées chargées « d’une mission de service public » seront « soumises à une obligation de neutralité en matière religieuse ». Les autres établissements privés pourront « apporter, dans les conditions prévues [par le

code du travail], des restrictions, de caractère proportionné, à la liberté de leurs salariés de manifester leurs convictions religieuses. Ces restrictions figurent dans le règlement intérieur ou, à défaut, dans une note de service ».

Alibi Les professionnels admettent que cette loi faciliterait l’évocation de la laïcité lors de l’embauche. « Cela sera un rappel à clarifier ce point. Nous pourrons aussi l’édicter concrètement dans les fiches de poste. La laïcité deviendra un élément obligatoire de discussion, mais non de contrainte ! », estime Élisa Guises, déléguée Ile-deFrance de l’Association nationale des puéricultrices(teurs) diplômé(e)s et des

étudiants (ANDPE). Car ils tiennent à mettre en garde contre tout automatisme. « J’ai peur qu’une loi ne serve d’alibi pour éviter la réflexion dans les équipes, sur l’éducation de l’enfant, le lien entre le milieu éducatif dans lequel il vit et le mode d’accueil… », risque Élisa Guises. « Se reposer sur une loi, c’est sous-estimer notre rôle pédagogique auprès des salariés », juge Noëlle Buton, présidente de la Fédération nationale des associations pour la petite enfance (Fnappe). Où l’application de la laïcité s’arrêtet-elle ? Nous ne pouvons interdire à une mère voilée de déposer son enfant. Il faut faire attention ». u Émilie Lay (1) www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0516.asp

La Gazette Santé-Social • juin-juillet 2015 9

ENTRETIEN

Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat

« Mon rôle est de développer l’offre, dans une diversité territoriale et de produits »

L’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) impose, dans les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 habitants en Ile-de-France), au moins 20 % de logements sociaux. Un seuil en partie relevé à 25 % par la loi Alur (accès au logement et à l’urbanisme rénové). Cet objectif est un plancher. Il faut aller au-delà. Mon rôle est de développer l’offre, dans une diversité territoriale et de produits, en appui des préfets. Ils peuvent déjà préempter des terrains dans les 222 villes carencées, qui n’ont pas tout accompli pour rattraper leur retard. D’ici la fin de l’année, l’État se sera substitué à des maires récalcitrants. Quel rôle peuvent jouer les acteurs sociaux ?

Un fonds financier soutient désormais l’intermédiation locative : l’acquisition puis la gestion, par des bâilleurs sociaux ou des associations, de logements du parc privé destinés à de l’habitat social. En vue d’un relogement à terme dans le parc social, un accompagnement sera dispensé par des conseillers en économie sociale et familiale mobilisés par les offices HLM ou par les CCAS et les travailleurs sociaux des départements. En fonction des difficultés rencontrées par la famille, ils peuvent intervenir pour régulariser une situation administrative ou pour accompagner le dépôt d’un dossier de surendettement. Mais accueillir cette population fragile, moins autonome financièrement, exige une adaptation des services publics. Cela implique le développement des transports en commun, la création de centres de santé ou encore la mise en place du quotient familial pour les crèches ou la cantine scolaire, etc. C’est aux collectivités territoriales de 10

lus de 1,3 million de familles attendent un logement social et près de 70 % de la population pourraient y prétendre. 1 022 communes demeurent déficitaires. Comment accroître l’offre et la mixité ?

REPÈRES Thierry Repentin est chargé de mettre en œuvre les vingt mesures en faveur de la mixité sociale dans les quartiers, issues du comité interministériel « Égalité et citoyenneté : la République en actes » du 6 mars 2015. Certaines s’inscriront dans le projet de loi « Égalité et citoyenneté », qui devrait être discuté au Parlement au premier semestre 2016. Le 9e rapport du comité de suivi de la loi Dalo « L’offre de logement à destination des ménages reconnus au titre du droit au logement opposable » formule 43 propositions pour une meilleure application de la loi. Lien vers le rapport : www.hclpd.gouv.fr/IMG/ pdf/9eme_rapport_Comite_ Dalo.pdf

s’organiser pour que ces personnes puissent accéder aux activités de la commune. Le gouvernement veut limiter la production de logements sociaux dans les secteurs en contenant plus de 50 %. Cela ne va-t-il pas fragiliser le Dalo alors que 59 500 ménages attendent un relogement ?

La construction ne s’arrêtera pas du jour au lendemain dans ces quartiers. Mais il convient de reloger prioritairement les bénéficiaires du Dalo (droit au logement opposable) hors des zones de forte densification ou de précarité. Cela implique une répartition spatiale judicieuse des attributions par les offices HLM. En outre, une part incompressible de 30 % de logements PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) – l’habitat social le moins cher – doit désormais figurer dans tout permis de construire d’au moins douze appartements sociaux. Peut-être devrons-nous mieux évaluer l’application du Dalo dans les départements ? Dans les communes carencées, une récupération par l’État du contingent de logements sociaux réservé au maire ne me semblerait pas illégitime. La question se posera sûrement lors des débats parlementaires autour du projet de loi « Égalité et citoyenneté », en 2016. u Propos recueillis par Émilie Lay

juin-juillet 2015 • La Gazette Santé-Social

MODULE 1

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Actualité et bilan du RSA

MODULE 2

REF. PG15179

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SOLIDARITÉ

CYCLE COURT

DÉCRYPTAGE

EXCLUSION

Une loi pour lutter contre la discrimination pour précarité sociale Déposée le 31 mars 2015 et présentée en séance publique au Sénat le 18 juin, la proposition de loi du sénateur Yannick Vaugrenard vise à « lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale ». Elle ambitionne aussi de changer le regard sur la pauvreté.

e qui motive Yannick Vaugrenard ? « Le refus total de cette double peine : être pauvre et être discriminé pour cette raison. Elle m’est insupportable ! », tonne le sénateur (PS, Loire-Atlantique), auteur de la proposition de loi ambitionnant d’inscrire la discrimination pour précarité sociale dans la législation française. Une proposition de loi qui fait suite à son rapport d’information « Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité ! » (février 2014). Ce travail démontrait que les discriminations viennent accroître l’exclusion sociale. « Ainsi, le rejet peut être à la fois une cause et une conséquence de la pauvreté puisque ces personnes préfèrent ne pas demander des prestations, qui leur seraient pourtant d’un grand recours, de peur d’être stigmatisées », souligne le sénateur. Son texte s’articule autour d’un seul article qui vise à ajouter le critère de discrimination au motif de la « précarité sociale » au code pénal (article 225-1), au code du travail (article L.1132-1), à la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation du droit

La précarité est l’absence d’une ou plusieurs des sécurités Le Conseil économique et social a retenu, en 2007, les définitions suivantes, sur la base du rapport de Joseph Wresinski (fondateur d’ATD), reprises ensuite par les Nations Unies : « La précarité est l’absence d’une ou plusieurs des sécurités, notamment celle de l’emploi, permettant aux personnes et familles d’assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales, et de jouir de leurs droits fondamentaux. L’insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et définitives. Elle conduit à la grande pauvreté quand elle affecte plusieurs domaines de l’existence, qu’elle devient persistante, qu’elle compromet les chances de réassumer des responsabilités et de reconquérir ses droits par soi-même, dans un avenir prévisible ». 12

communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, et, enfin, à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Les sénateurs ont adopté le texte en première lecture, le 18 juin, mais n’ont pas retenu l’inscription de ce nouveau critère dans la loi sur la liberté de la presse. Avec son initiative législative, Yannick Vaugrenard donne une portée politique à une lutte engagée depuis plusieurs années par ATD Quart-Monde. « Nous avons toujours lutté pour faire respecter les droits des personnes précaires et le refus des discriminations qui les touchent est lié à ce combat historique », explique Bert Luyts, membre de la délégation nationale d’ATD. En 2009, ATD avait interpellé la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) (1) sur cette question, « mais la Halde avait rendu, en 2011, un avis très prudent », regrette-t-il. Dans la foulée d’ATD, divers acteurs de défense des droits et libertés fondamentales ont préconisé l’ajout de la discrimination à raison de la précarité sociale, comme, en 2013, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).

Discrimination indirecte Tous les domaines sont concernés par cette forme de discrimination : l’accès à la santé, au logement, à l’emploi, à la justice, à l’éducation, à l’exercice de la citoyenneté… sans oublier les relations avec les services publics. Un cas cité par Yannick Vaugrenard : une famille se voit refuser un logement, dans le privé, au motif qu’elle présente « un risque d’insolvabilité élevé » alors que l’aide personnalisée au logement, versée directement au propriétaire, couvre intégralement le montant du loyer. juin-juillet 2015 • La Gazette Santé-Social

DÉCRYPTAGE

BELGIQUE

Nombre d’habitants

11, 2 millions

15 %

Taux de pauvreté (à 60 % du niveau de vie médian, avec de grandes disparités régionales, pour 14 % en France).

Seuil de pauvreté

1 000 euros

nets par mois (équivalent à la France).

Des chemins législatifs très différents En étudiant la question de la « discrimination à raison de la pauvreté » dans huit pays, la note de législation comparée, réalisée par la direction de l’Initiative parlementaire et des délégations du Sénat, dans la perspective de l’inscrire dans le corpus

législatif français, donne une idée de la diversité des chemins législatifs empruntés en la matière. Sur ces huit exemples, quatre ont institué dans leur législation une interdiction explicite de cette forme de discrimination – Afrique du Sud, Belgique,

Bolivie et Équateur –, et quatre autres – Allemagne, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni –, n’y font pas référence (même s’ils peuvent avoir ratifié des traités internationaux allant dans ce sens).

Une loi anti-discrimination Si, en Afrique du Sud, Bolivie et Équateur, l’interdiction résulte de dispositions constitutionnelles, en Belgique, elle repose à la fois sur la Constitution belge (article 10) et sur la loi du 10 mai 2007 qui a pour objectif de créer un cadre légal pour lutter contre la discrimination fondée sur « l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil, la fortune […], une caractéristique physique, génétique ou l’origine sociale ». Le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale,

centre de ressources étatique belge, donne des exemples de l’application de cette loi « anti-discrimination ». Ainsi, en mai 2015, le tribunal de première instance de Namur a reconnu des faits de « discrimination sur la base de la fortune » lors de la mise en location d’un logement pour lequel le propriétaire demandait explicitement des « revenus suffisants ». Par ailleurs, la note de législation comparée souligne l’importance à attacher, dans le cadre d’un projet de loi, aux définitions de la pauvreté

« Il s’agit donc d’une insolvabilité présumée totalement injustifiée », analyse le sénateur. Bert Luyts veut aussi attirer l’attention sur la discrimination indirecte : « quand les pauvres ont, théoriquement, les mêmes droits, mais, dans les faits, n’y accèdent pas ». Par exemple, les personnes SDF, qui, en l’absence de domiciliation, ne peuvent prétendre à certaines prestations. Il aimerait que les services publics révisent leurs dispositifs en tenant compte de cette réalité de terrain. « Je comprends le combat de Yannick Vaugrenard et d’ATD, c’est un combat noble. La discrimination pour motif de pauvreté est une vraie violence, avec une forte portée symbolique. Mais leur démarche introduit une confusion sur les priorités à avoir », explique Louis Maurin, fondateur de l’Observatoire des inégalités. « Avant de lutter contre ce rejet, il faudrait lutter contre les causes des inégalités et de la précarité. Les petits salaires, l’emploi partiel subi, les difficultés pour les jeunes à entrer sur le marché du travail… Reste que s’attaquer à un système est beaucoup plus

8,6

C’est, en millions, le nombre de pauvres que comptait la France en 2012 (seuil de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian, soit 828 euros pour une personne seule). Source : Insee.

7,2

En 2002, les 10 % les plus riches avaient un revenu six fois supérieur aux 10 % les plus pauvres. Dix ans plus tard, c’est 7,2 fois. Source : Observatoire des inégalités.

(choisit-on de parler « d’origine sociale » ? de « fortune » ? de « conditions économiques », etc.) et de la discrimination, et la possibilité d’engager une réflexion sur la discrimination positive. REPÈRES • Étude de législation comparée n° 251 : « La discrimination à raison de la pauvreté », décembre 2014. • Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale : www.luttepauvrete.be

ardu que de s’attaquer à la discrimination », poursuit-il. Ainsi, le danger serait, selon le spécialiste, de « se tromper de combat ».

Prise de conscience Yannick Vaugrenard voit, lui, au-delà de sa proposition de loi. « Ma démarche est un appel à une prise de conscience générale, à changer le regard de la société sur ceux qu’on appelle les pauvres. On a un grand besoin d’objectivé. Non, les pauvres ne sont pas des assistés ! Les pauvres sont des ayants droit ! », expliquet-il. Il rejoint, là aussi, l’action d’ATD, qui lutte contre les préjugés, notamment à travers des campagnes de sensibilisation auprès du grand public. Et le sénateur de se projeter encore plus loin : « Et pourquoi cette loi, si elle est votée, n’aurait-elle pas un effet démultiplicateur ? Un effet d’entraînement auprès des pays qui ne sont pas pourvus d’un tel outil ? ». u Sophie Le Gall (1) Dont les compétences ont été transférées au Défenseur des droits en 2011.

La Gazette Santé-Social • juin-juillet 2015 13

EUROPE

HANDICAP

L’acte européen sur l’accessibilité se fait attendre

a Commission européenne va-t-elle présenter en 2015 son projet d’acte européen pour l’accessibilité, comme elle l’a promis dès 2011 ? Celui-ci doit élaborer des normes communes à l’échelle de l’UE et travailler à réduire les fragmentations du marché intérieur. Actuellement, un service peut être accessible à une personne en situation de handicap dans un État membre et pas du tout dans un autre.

Réticences « La Commission a commencé à nous en parler dès 2011 et nous n’avons toujours rien vu venir », explique Mokrane Boussaïd, directeur exécutif de l’Union européenne des aveugles (UEA/EBU). Une consultation avait en effet été lancée fin 2011 en vue de présenter une législation en 2013. Le champ couvert de produits et de services « est très vaste, oui, mais cet acte est essentiel », ajoute le directeur, qui espère que ce retard n’est pas lié aux réticences possibles des entreprises et à une question de coût. « Les malvoyants et les aveugles représentent 30 millions de consommateurs en Europe ; il faut aussi poser la question des coûts sous cet angle si l’on se prive d’un marché aussi important », précise-t-il. Officiellement, la Commission

grands secteurs, identifiés par la Commission, sont concernés par le projet : accès à l’environnement matériel, aux transports et aux services d’information et de communication.

explique ce retard par le temps consacré aux consultations, des entreprises notamment. Il fallait aussi assurer l’équilibre entre environnement des entreprises et prise en compte des besoins des personnes handicapées, dit la Commission, indiquant que cet acte sera publié « au cours de l’année 2015 ». Au Forum européen des personnes handicapées, on redoute que la « volonté politique ne soit pas là », et l’on craint que la Commission ne recule encore en anticipant un blocage au niveau des États membres. u Solenn Paulic

SANTÉ

MATERNITÉ

SANTÉ

Plus de trois ans après sa présentation, les ministres de la Justice de l’UE ont adopté le 15 juin le règlement européen sur la protection des données personnelles. Un accord qui va leur permettre d’entamer les négociations avec le Parlement européen pour tenter de boucler la réforme fin 2015. Le règlement fixe les obligations des contrôleurs des données, dans les secteurs privé et public. Il autorise aussi le traitement de données de santé dépersonnalisées sans consentement pour des motifs de santé publique ou de recherches statistiques.

sur le congé maternité est de plus en plus incertain. Le Parlement européen a appelé le 20 mai la Commission et les ministres de l’UE à sauver le dossier mais la Commission européenne semble décidée à le retirer, comme elle l’a signalé fin 2014 en donnant un sursis de six mois aux négociateurs. L’exécutif pourrait donc soumettre une nouvelle mouture du texte, prenant en compte les « évolutions de la société et les progrès réalisés » par les négociateurs, explique-t-elle. Le texte est bloqué depuis plus de quatre ans au Conseil.

Pas encore conclu mais déjà nuisible ? C’est la question soulevée par deux ONG Corporate Europe Observatory (CEO) et Pesticide Action Network (PAN) sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP), qu’elles accusent d’avoir fait disparaître un projet de réglementation européenne sur les perturbateurs endocriniens. Les lobbys américains des pesticides et de la chimie auraient amené la Commission à retarder en 2016 ou 2017 un projet prévu fin 2013 au motif que les normes pouvaient être en contradiction avec les négociations à venir.

Le traitement des Le congé maternité données dépersonnalisées vers la sortie ? autorisé Le sort de la directive européenne

Les perturbateurs endocriniens disparaissent du TTIP

juin-juillet 2015 • La Gazette Santé-Social

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Jeudi 8 OCTOBRE 2015 Paris

ACCESSIBILITÉ Comment faire de l’accessibilité un atout majeur de développement local AVEC NOTAMMENT LA PARTICIPATION DE

Bernard JOMIER

Soraya KOMPANY

Adjoint à la Maire de Paris en charge de la santé et du handicap

Architecte-Urbaniste Conseillère accessibilité

VILLE DE PARIS

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

Marie PROST-COLETTA Déléguée Ministérielle à l’accessibilité

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE

Joël SOLARI

Adjoint au Maire pour les politiques en faveur des personnes en situation de handicap

VILLE DE BORDEAUX

Et les interventions de • René BERNARD, Maire, VILLE DE SAINT MELOIR DES ONDES • Dominique BREJEON, Maire, VILLE DE SAINT BATHELEMY D’ANJOU • Thierry CASSABEL, Chef de service développement territorial et démarche qualité - Direction Enfance et Loisirs, VILLE DE TOULOUSE • Marianne CREPIN-BAZILE, Conseillère municipale déléguée à l’accessibilité et au handicap, VILLE DE NIMES • Christine GARNIER, Conseillère municipale, VILLE DE GRENOBLE et Déléguée à l’accessibilité, Vice présidente, GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE • Muriel LARROUY, Chargée d’études transport en commun, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES

En partenariat avec

Programme complet et inscriptions sur : http://evenements.infopro-digital.com/gazette-des-communes/conference-accessibilite-2015-1316 Contact : Elvire ROULET • e-mail : eroulet@infopro-digital.com • tél. : +33 (0)1 77 92 93 36

OPINIONS

SOCIAL

Le territoire est-il un impensé de l’action sociale ? « Redonner confiance aux experts du dernier mètre »

P Alexandre Moine,

professeur des universités en géographie à l’université de Franche-Comté, auteur de « Travail social et territoire : concept, méthode, outils », http://fr.calameo.com

SUR LE WEB

Retrouvez d’autres opinions et réagissez sur sante-social.fr

enser l’action sociale et se référer au territoire n’est pas chose facile. On a, en effet, assisté au cours des années à une implication, toujours plus grande des travailleurs sociaux, dans le développement des territoires. Mais le glissement s’est quasiment fait à leur insu. En témoigne leur absence dans les débats lorsqu’il s’agit de planifier le développement local autour des plans de déplacements urbains (PDU), de définir les programmes locaux de l’habitat (PLH) ou encore de réfléchir à la cohérence en matière d’aménagement, au travers des schémas de cohérence territoriale (Scot). Et pourtant, ils sont les experts du « dernier mètre », celui qui, s’il est correctement pris en compte, permet de mettre en place le projet d’insertion pour une famille monoparentale, l’accès à l’autonomie d’une personne handicapée ou encore le maintien d’une personne âgée à son domicile. Malheureusement, si l’exercice du diagnostic (territorial) est partie intégrante des fiches de poste des travailleurs sociaux, sous des libellés à géométrie variable, si l’analyse des besoins sociaux (ABS) est incontournable, force est de constater que les travailleurs sociaux peinent à en définir les contours. Ceci n’est finalement pas une surprise, et tient à leur difficulté à appréhender le territoire dans ses cinq dimensions essentielles, à structurer leur expertise et à interpeller les cadres techniques et politiques. Dans ce contexte, le travail social apparaît toujours comme étant

« à l’épreuve du territoire », ce qui renforce indubitablement les blocages qui génèrent de « l’impensé territorial ». Il faut inverser la logique, il faut affirmer que le travail social est partie intégrante du développement local, et envisager le territoire dans sa complexité. Il s’agit, en définitive, d’aider et de former les travailleurs sociaux afin qu’ils soient capables d’appréhender les réalités de terrain en révélant les lieux, les liens et les temporalités qui animent l’action. Il s’agit donc de redonner confiance aux experts du dernier mètre, de les Il faut affirmer amener à fabriquer euxque le travail mêmes leurs diagnostics, social est partie à les réactualiser et à les intégrante du partager au sein de leurs développement équipes, avec les autres local. cadres de l’aménagement du territoire et avec les habitants. Trois chantiers importants sont l’occasion de cette prise de conscience, les États généraux du travail social (EGTS), la nouvelle architecture des diplômes d’État en travail social et la mise en place de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam). Gageons que nous entrons dans une nouvelle ère… qu’un nouveau regard va permettre de donner enfin la place qui lui convient au travail social, garant plus que jamais de l’indispensable cohésion de nos sociétés démocratiques. u juin-juillet 2015 • La Gazette Santé-Social

OPINIONS

• Après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) et la loi relative à la délimitation des régions, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), dernier volet de la réforme territoriale, est sur le point d’être adoptée. • S’il semble a priori peu impacté, le secteur social doit s’interroger sur les effets de la réforme sur son champ d’action. • Des mutations profondes dans les manières de penser et de conduire l’action publique sont en cours. Elles doivent conduire à sortir d’une approche institutionnelle de répartition des compétences pour prendre en compte la dimension territoriale et transversale des projets.

« Mobiliser la politique sociale comme un atout et un investissement»

L Cyprien Avenel, sociologue

a réussite de la décentralisation repose moins sur l’organigramme des différents niveaux territoriaux, que sur les capacités d’articulation du développement territorial et du développement social, dans une approche durable. Comme le montre l’affirmation des métropoles, les évolutions sont le plus souvent pensées en priorité sur le mode du développement économique et de l’attractivité urbaine ; ce qui est parfaitement compréhensible, mais cela induit en même temps le risque d’une approche très « réparatrice » et curative de la politique sociale, renvoyée au seul traitement des difficultés. Or, une nouvelle étape de la décentralisation consisterait à mobiliser la politique sociale comme un instrument dynamique de construction du bien commun local, un atout et un investissement, au moment où les enjeux criants de cohésion sociale remettent profondément en cause les postures traditionnelles. Faire en sorte que la réforme des territoires soit une opportunité pour redonner du souffle à la décentralisation demande de situer le raisonnement moins dans la logique de redistribution des compétences que dans la logique d’élaboration progressive d’une nouvelle réponse sociale plus préventive, participative et inclusive (1). Cette analyse implique une conception stratégique de la politique sociale appelée à investir les enjeux de cohésion sociale et d’investissement humain, à l’échelle des territoires, au cœur du projet économique et urbain. Cela signifie d’impulser le passage

d’une approche spécifique de l’action sociale, ciblée sur les populations identifiées comme les plus vulnérables, à une approche plus transversale, non seulement corrective et réparatrice mais également plus préventive et « capacitante ». Il s’agit d’un chantier d’ampleur face à l’empilement des dispositifs, le morcellement des responsabilités et la nécessité d’efficience dans une période caractérisée par la raréfaction des ressources. La nécessité de sortir des politiques publiques dites en « silos » et de faire le choix d’un « choc de simplification » constitue une priorité, afin de libérer l’initiative et d’établir les conditions de coopération des acteurs locaux autour d’un projet social de territoire. Cela implique de réaffirmer l’élaboration en amont d’un diagnostic territorial partagé, non seulement pour en faire un outil de connaissance, mais davantage un outil de culture commune, de rassemblement des acteurs autour d’une ambition commune. De même, la décentralisation restera inaboutie si elle n’implique pas la contribution des citoyens, notamment les plus démunis, des associations et des entreprises. L’objectif de la décentralisation était hier de rapprocher le décideur des citoyens. Il est aujourd’hui celui de rapprocher les citoyens des décideurs et des institutions. u (1) Rapport « Développement social et travail social collectif », EGTS, février 2015, www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/D_R_ veloppement_social.pdf

La Gazette Santé-Social • juin-juillet 2015 17

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DOSSIER

L’ACCUEIL DES TOUTPETITS À L’ÉPREUVE DES INÉGALITÉS SOCIALES PETITE ENFANCE

Quel rôle pour les crèches ? �� P. 20

BÉBÉ CAR

Une crèche itinérante pour les quartiers prioritaires ��P. 22

ILLE-ET-VILAINE

Lutter contre les inégalités dès la naissance �� P. 23

POINTS DE VUE

Comment la crèche peut-elle aider à réduire les inégalités ? ��P. 24

VU D’AILLEURS

Suède : l’équité d’accès grâce à l’accueil universel ��P. 26

Des voix s’élèvent, de plus en plus nombreuses, pour faire de l’accueil de la petite enfance un véritable facteur de réduction des inégalités sociales. Tout d’abord en termes d’équité d’accès. Contrairement à la Suède, qui possède un système d’accueil universel, la France offre trop peu de places en accueil collectif pour qu’une sélection ne soit pas opérée. Or, en France, les familles les plus démunies sont celles qui parviennent le moins à accéder à un mode d’accueil collectif alors que notre pays fait partie des pays de l’OCDE qui investissent le plus dans l’accueil de la petite enfance. Il convient donc de lever les freins à l’accès de ces familles aux équipements d’accueil du jeune enfant, comme a tenté de le faire le conseil départemental d’Ille-et-Vilaine. Il s’agit ensuite de construire avec les professionnels de la petite enfance un quotidien non discriminatoire : dans la conception des activités avec les enfants mais aussi dans la place accordée aux parents dans une logique de co-éducation. Enfin, l’accueil collectif et le projet pédagogique qui l’accompagne, s’ils sont de qualité, peuvent être des vecteurs de réduction des inégalités pour les enfants qui cumulent les difficultés d’ordre social ou familial. Mais l’intervention ciblée sur les publics fragiles fait débat. Faut-il créer des établissements qui leur soient dédiés, comme le propose la Scop E2S Développement en Ile-de-France avec sa crèche itinérante ? Leur faire bénéficier d’activités spécifiques comme Grenoble l’a fait avec « Parler bambin » ? Certains professionnels craignent la stigmatisation, quand les autres défendent le principe de donner plus à ceux qui reçoivent moins. Dans tous les cas, des précautions sont à prendre comme en Ille-et-Vilaine, où un comité d’éthique a été constitué pour veiller à ce que le programme « Parler bambin » soit appliqué dans une logique de bienveillance pour l’enfant comme pour sa famille. u

La Gazette Santé-Social • juin-juillet 2015 19

DOSSIER

PETITE ENFANCE

Quel rôle pour les crèches ? La crèche n’est pas qu’un mode de garde. C’est aussi un lieu de développement cognitif qui peut profiter davantage aux enfants des familles défavorisées. À condition qu’elles y aient accès et que la qualité éducative soit au rendez-vous.

e multiples travaux scientifiques ont montré que les programmes d’accueil et d’éveil dès le plus jeune âge étaient très bénéfiques pour la réussite scolaire des enfants de familles défavorisées. Pourtant, l’accès à un mode d’accueil collectif reste très inégalitaire. En 2013, 88 % des enfants de moins de 3 ans des 20 % de familles les plus pauvres étaient gardés principalement par leurs parents (1), soit seulement trois points de moins qu’en 2007, alors que l’État consacre plus de 15 milliards d’euros pour l’accueil des enfants de moins de 3 ans (2). D’après la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), les deux tiers des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) qui tiennent compte de la situation d’emploi des parents favorisent en effet les couples bi-actifs (2).

c’est le pourcentage des enfants de moins de 6 ans qui vivent dans la pauvreté en France en 2012.

1,2

million d’enfants, soit un peu moins d’un sur dix, sont pauvres en France si l’on utilise le seuil fixé à la moitié du niveau de vie médian, le plus restrictif, selon les données 2012 d’Eurostat. Parmi eux, un tiers, soit un peu plus de 400 000, sont de très jeunes enfants de moins de 6 ans, 27 % (340 000) sont des enfants de 6 à 11 ans et 39 % (480 000) des adolescents. Source : Eurostat, Observatoire des inégalités.

C’est que l’accueil de la petite enfance est depuis longtemps considéré comme un levier d’accès à l’emploi des femmes avant d’être un lieu de réduction des inégalités sociales. Mais la Cnaf exige désormais que 10 % au moins d’enfants issus de familles en situation de pauvreté soient accueillis dans les EAJE, et compte le rendre opposable au versement de la prestation de service unique (PSU) : « l’accueil des enfants issus de familles en situation de pauvreté doit se faire même s’il n’y a pas de démarche d’insertion professionnelle de la part des parents, dans une optique de socialisation de l’enfant », insiste Annie Jannes, responsable du Pôle action sociale départementale de la Caisse des allocations familiales de Vannes (Morbihan) qui a récemment sensibilisé sur le sujet les directeurs d’EAJE du département. Des villes comme Lyon (Rhône), Toulouse (Haute-Garonne) ou Montreuil (Seine-Saint-Denis), ont mis en place des systèmes d’attribution des places en crèche, avec des critères pondérés qui permettent une meilleure équité d’accès. Mais ces systèmes

LA COURBE D’HECKMAN Niveau optimal d’investissement en fonction de l’âge

9 %

Critères pondérés

La courbe du rendement sur les investissements publics selon l’âge des apprenants

Programmes d’école maternelle Intérêt de l’investissement éducatif

Études r

Stage professionnel Préscolaire 0

Scolaire

Post-secondaire Âge

L’investissement éducatif le plus profitable pour la puissance publique est celui réalisé lors des premières années de l’enfant. Source : rapport Terra Nova.

juin-juillet 2015 • La Gazette Santé-Social

DOSSIER sont loin d’être généralisés. Pour le think tank Terra Nova, « il manque aujourd’hui 30 000 places en crèche, si l’on veut que la part d’enfants pauvres accueillis en crèche soit la même que dans la population française » (3). Marie-Nicole Rubio, directrice de l’association Le Furet, qui lutte contre les discriminations dès la petite enfance, apporte un autre éclairage. « Pour bien des familles, l’accueil en EAJE n’a aucun intérêt. Tout l’enjeu est de les amener à trouver du sens et de la valeur à ces services. Or, comme les structures sont assez remplies, on ne fait pas ce travail ! » Accueillir plus d’enfants c’est bien. Encore faut-il qu’une démarche éducative de qualité soit au rendez-vous. Pour Marie-Nicole Rubio, un travail doit être fait pour prendre en compte les grands champs de la discrimination : le handicap, la maladie, mais aussi les origines, les croyances, les questions de genre… « On va dire à une fille « comme tu es jolie », et à un garçon « comme tu es fort ». Les mots qu’on utilise ont un impact sur la construction de la relation », prévient-elle. Quelques expériences ont ainsi essaimé, comme à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), au sein de la crèche Bourdarias, qui depuis 2009 expérimente une pédagogie égalitaire pour lutter contre les stéréotypes de genre. « Les professionnels encouragent les filles à exprimer leur désaccord en cas de conflit sans attendre

l’intervention de l’adulte, à participer aux activités qui nécessitent plus de force, comme le bricolage ou/et de prise de risque. Les garçons sont encouragés à verbaliser et à faire part de leurs émotions », témoigne Mylaine André, la directrice de l’établissement.

Stigmatisation

Pour bien des familles, l’accueil en EAJE n’a aucun intérêt. Tout l’enjeu est de les amener à trouver du sens et de la valeur à ces services.

(1) Selon l’enquête « Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants » de la DREES, réalisée en 2013. (2) « L’accueil du jeune enfant en 2011 », Observatoire national de la petite enfance. (3) « La lutte contre les inégalités commence dans les crèches », rapport Terra Nova, janvier 2014.

LA GARDE SELON LE NIVEAU D’ÉTUDE DE LA MÈRE : COMPARAISON SUÈDE/FRANCE 100 90

Formelle(1) Informelle(2) Parentale (3)

80 Suède

40 30

France

70 60 50

20 10 0

L M H L : i nférieur au secondaire

L M H M : é quivalent secondaire/supérieur

« Si on pose une étiquette de mordeur, ou de mauvais locuteur sur un enfant, il va l’intégrer dans son identité. Ce qu’il faut, c’est une attention particulière pour ces enfants, qui bénéficie à tous », insiste Marie-Nicole Rubio. D’autres tiennent à une intervention ciblée, comme Olivier Noblecourt, adjoint au maire et vice-président du CCAS de Grenoble jusqu’en 2014, qui a mis en application la méthode « Parler bambin » du professeur Zorman dans les accueils petite enfance de la ville (lire p. 23). « En réalité, ça marche ! Nos résultats ont été évalués de manière expérimentale. Les enfants qui partaient de plus loin ont progressé beaucoup plus vite », explique l’élu. Tous s’accordent sur une chose : l’enfant doit rester au cœur d’une relation bienveillante, et d’une attention individualisée, en coopération avec sa famille. u

(1) Plusieurs modes de garde (garderie, crèche). (2) Garde non rémunérée (assurée par des amis, des proches, de la famille, etc.). (3) Garde assurée par les parents. H:é quivalent supérieur/ universitaire

Dans un système universel, comme le pratique la Suède, les inégalités d’accès aux modes d’accueil collectif selon le niveau d’études disparaissent, contrairement à la France, où elles ont prégnantes. Source : « Politiques publiques pour promouvoir l’emploi des parents et l’inclusion sociale », Academia Press, auteurs : Danièle Meulders, Perrine Humblet, Leila Maron, Gaëlle Amerijckx

Un guide pour prévenir les discriminations Une recherche-action a été engagée en novembre 2009 par le Furet, centre de ressources intervenant sur la thématique de la petite enfance et de la diversité, grâce à un financement de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Alsace (DRJSCS). En lien avec des professionnels du secteur de la petite enfance, elle a consisté à rechercher les mécanismes discriminatoires, volontaires ou non, conscients ou non conscients qui se logent dans les pratiques quotidiennes de sélection des familles, de gestion quotidienne ou encore de ressources humaines et qui font obstacle au principe d’égalité de traitement. Les travaux menés ont permis de produire le guide « Plus d’égalité par une prévention des discriminations », qui met en avant les points de vigilance pour une meilleure mise en œuvre du principe de nondiscrimination dans le domaine de la petite enfance. À télécharger sur : http://www.oriv-alsace.org/wp-content/uploads/ guide_furet_oriv_petite_enfance_discriminations.pdf

La Gazette Santé-Social • juin-juillet 2015 21

DOSSIER

BÉBÉ CAR

Une crèche itinérante pour les quartiers prioritaires À l’aide d’un « bébé car », E2S Développement permet à des collectivités territoriales de proposer un accueil collectif tout en souplesse aux familles en insertion.

Appui logistique « Les collectivités n’ont pas forcément les moyens de créer des établissements d’accueil de 200 mètres carrés. Avec cette option itinérante, une simple salle de 60 mètres carrés suffit », précise Olivier Gastou. La première collectivité à tester la formule est la communauté d’agglomération Est Ensemble sur deux quartiers prioritaires de Bondy et de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Quinze places sont proposées de 8 heures à 19 heures deux jours par semaine. En tout, le service bénéficie à trente familles et trente-cinq enfants. À Montreuil, les enfants sont accueillis dans les locaux du centre social Esperanto, tandis qu’à Bondy, un bâtiment modulaire en bois a été construit spécifiquement à côté du centre social Sohane. Le bus sert donc d’appui logistique. Les familles ne s’inscrivent pas directement. Elles sont orientées par un acteur local de l’insertion : centres sociaux, missions locales, services de PMI… Une commission d’admission spécifique a été mise sur pied. 22

Olivier Gastou, fondateur, et responsable développement et innovation de la Scop E2S Développement

« La question de la mixité sociale est un faux problème »

« On ne se considère pas comme une crèche d’insertion. Nous répondons simplement aux besoins des habitants du quartier. En termes de profils, 40 % des familles suivent des ateliers sociolinguistiques, 40 % sont en recherche d’emploi et 20 % en emploi ou en formation. La question de la mixité sociale est un faux problème. On ne se la pose pas à Neuilly ! Que les enfants soient ou non issus de familles compliquées, ils restent des enfants. Les inégalités sociales commencent dans les crèches. C’est pourquoi notre projet est centré sur l’acquisition du langage, car certaines familles ne parlent pas forcément le français. Ainsi, nous avons noué un partenariat avec la bibliothèque de quartier : tous les quinze jours, un de ses employés vient faire une intervention. C’est aussi un travail au quotidien pour verbaliser chaque geste. De fait, le « bébé car » nous aide à créer une relation privilégiée avec tous les enfants, puisqu’il faut se rendre dans le bus au moment du change. »

C’

est en accompagnant des personnes en insertion qu’Olivier Gastou a eu l’idée de créer E2S Développement, une société coopérative et participative (Scop), dans le domaine de l’accueil de la petite enfance. Partant du principe que le premier frein à l’insertion des femmes est le besoin de garde de leur enfant, Olivier Gastou s’inspire des « bébés cars » qui sillonnent les campagnes et propose aux collectivités de mutualiser un accueil itinérant avec des lieux d’accueil enfants/parents ou des relais d’assistantes maternelles. Avec l’aide des services de protection maternelle et infantile (PMI) du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, il a conçu une sorte de camping-car aménagé pour l’accueil des enfants en âge de marcher, qui comprend un espace sanitaire, un espace de change et une cuisine.

REPÈRES • E2S Développement a été créée en 2012. Elle compte aujourd’hui quinze salariés. • Elle propose trois types de service aux collectivités locales : - un multi-accueil solidaire qui reçoit à la fois des familles en insertion et des familles qui travaillent ; - un multi-accueil itinérant, qui s’appuie sur une salle communale et un « bébé car » en appui logistique ; - une garderie éphémère pour transformer un espace polyvalent en espace d’accueil, le temps d’une manifestation (par exemple un forum emploi). • Contacts : Olivier Gastou, 01 75 47 57 42 ; centre social Sohane à Bondy, 01 48 02 01 31 ; maison de quartier Espéranto centre social, Montreuil, 01 41 58 50 92.

« Un accueil de deux jours permet de trouver plus facilement une solution complémentaire chez des proches et de sécuriser un parcours d’insertion. Les liens créés avec les partenaires permettent aussi d’alerter sur d’éventuels besoins d’accueil à temps plein », détaille Olivier Gastou qui positionne son service comme un outil complémentaire destiné aux acteurs locaux de l’insertion. Il a d’ailleurs choisi de ne pas recruter un conseiller d’insertion dans son équipe. « Ce n’est pas la peine de refaire ce que les acteurs de l’insertion font déjà très bien. Il suffit d’apprendre à travailler ensemble », estime-t-il. E2S Développement ne s’inscrit pas dans une démarche de contrôle, mais dans une logique d’émancipation des familles. « L’accueil collectif leur permet de créer du lien social, et de travailler sur la séparation avant l’école maternelle. Retirer un enfant parce que le parcours de la mère n’est pas satisfaisant nous pose problème. Ce qui compte avant tout, c’est de répondre aux besoins de l’enfant », résume le fondateur d’E2S Développement. u juin-juillet 2015 • La Gazette Santé-Social

DOSSIER

ILLE-ET-VILAINE

Lutter contre les inégalités dès la naissance Le département incite les gestionnaires de crèches à accueillir davantage d’enfants issus de familles pauvres, et contribue au développement de la qualité de l’accueil en essaimant le programme « Parler bambin ».

a politique du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine en matière de réduction des inégalités dès la petite enfance a deux objectifs principaux : accueillir davantage de familles vulnérables dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), et miser sur la qualité éducative. Depuis 2004, le conseil départemental module donc ses subventions selon la richesse et le niveau d’équipement des territoires, et la proportion d’enfants de familles vulnérables. « Une famille est considérée comme vulnérable si son tarif horaire en crèche est inférieur à 0,85 euro de l’heure. Lorsqu’un établissement accueille au moins 40 % de ces publics, soit en nombre d’enfants, soit en pourcentage des heures de présence, le gestionnaire touche l’aide maximale », détaille Loïc Tanguy, chargé de mission petite enfance au conseil départemental.

Projet de territoire Parallèlement, le département s’intéresse à « Parler bambin », développé par une équipe de recherche du Laboratoire des sciences de l’éducation de l’université de Grenoble et mis en œuvre par le CCAS de Grenoble. Un programme qui met l’accent sur le développement linguistique des tout-petits. « Nous l’avons conçu comme un projet de territoire qui fédère tous les acteurs de la petite enfance, quelle que soit leur mission : professionnels des EAJE, de la protection maternelle et infantile (PMI), mais aussi assistants maternels », témoigne Anne Faligot, adjointe au chef de service de la PMI du conseil départemental. L’expérimentation débute en 2012 sur trois territoires avec sept structures d’accueil, sept espaces jeux ainsi que les équipes de PMI. Les professionnels suivent une première journée de formation pour actualiser leurs connaissances du développement du langage. Une deuxième journée est consacrée à des mises en situation. Un accord-cadre

Anne Faligot, adjointe au chef de service de la PMI du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine

« Le département a été accusé de vouloir créer des ghettos »

« En 2006, nous avons mené une étude pour identifier les freins à l’accès aux modes d’accueil collectif des parents en difficulté. Elle a montré que les représentations à l’œuvre étaient nombreuses et venaient de toutes parts : des parents qui, sans travail, ne s’autorisent pas à pousser la porte, mais aussi des professionnels de l’insertion, comme de la petite enfance. L’information et l’accompagnement proposés ne sont pas les mêmes que pour un parent qui travaille. Quand le département a conditionné ses subventions à un minimum d’enfants de familles défavorisées, il a été accusé de vouloir créer des ghettos. Nous avons donc travaillé sur la représentation de la vulnérabilité. Des chargés de mission sont allés expliquer ce dispositif pour faire tomber les représentations. Nos agences locales ont créé du lien entre les acteurs sociaux et ceux de la petite enfance. Tout ce travail de fourmi a porté ses fruits puisque, aujourd’hui, près de 60 % des structures éligibles à cette subvention l’obtiennent. »

REPÈRES • Le cadre de la généralisation départementale de « Parler bambin » : convention passée entre le CNFPT et le conseil départemental pour former pendant deux ans les professionnels des territoires volontaires. Les formations peuvent s’ouvrir à des gestionnaires privés. Les assistants maternels recevront une demijournée de formation dédiée au langage dans le cadre de leur formation obligatoire. • Coût de la formation, de l’accompagnement et du suivi : 160 000 euros (800 euros par jour à raison de 10 jours d’intervention par site, répartis sur deux ans), pris en charge à parts égales par le conseil départemental et le CNFPT. • Contact : Anne Faligot, anne.faligot@cg35.fr

est passé avec l’université de Rennes 2 afin d’évaluer les pratiques professionnelles avant et après la formation, tandis qu’un accompagnement est assuré par une éducatrice de jeunes enfants pendant deux ans. « Au départ, les professionnels étaient sceptiques. Mais ils se sont rendu compte que ces temps passés avec les enfants étaient pauvres en communication », admet Anne Faligot. Il s’agit en effet de « mettre en appétit de conversation, et non pas de dire le mot juste. Nous ne voulons pas que ce soit stigmatisant pour les enfants ou les parents », insiste-t-elle. Un comité d’éthique, composé d’universitaires, de médecins et de psychologues, a d’ailleurs été constitué pour y veiller. Les résultats ayant été concluants, les élus ont choisi de déployer la démarche sur tout le département. Un appel à projets a été lancé fin 2014, et cinq nouveaux territoires seront accompagnés en 2015 et 2016, en partenariat avec le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) qui prendra à sa charge la moitié des coûts de formation et d’accompagnement. u

La Gazette Santé-Social • juin-juillet 2015 23

DOSSIER

POINTS DE VUE

Comment la crèche peut-elle aider à réduire les inégalités ? Si les bienfaits de l’accueil collectif sur le développement cognitif et langagier des enfants sont reconnus, pour Miriam Rasse, c’est la relation avec l’enfant qui fait la différence, alors qu’Olivier Noblecourt défend une logique de repérage précoce des difficultés.

L’accueil collectif des jeunes enfants est-il un facteur de réduction des inégalités sociales ? Miriam Rasse : Tous les enfants naissent avec

Miriam Rasse,

©PHILIPPE DEVERNAY

directrice de l’association Pikler Lóczy, un centre de formation, de documentation et de recherche pour les professionnels de la petite enfance en lien avec la pédagogie d’Emmi Pikler.

Olivier Noblecourt,

président du groupe de travail petite enfance de Terra Nova, auteur du rapport « La lutte contre les inégalités commence dans les crèches », ancien adjoint au maire et viceprésident du CCAS de Grenoble.

les mêmes potentialités, qui vont pouvoir émerger si l’enfant se trouve dans un environnement favorable. Le rôle de l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) est de permettre le développement de ces potentialités. La crèche est un lieu de réduction des inégalités, puisque la même offre est faite à tous les enfants en termes d’espace, de temps relationnel avec les adultes, ou de langage. À condition que l’espace soit aménagé en fonction des capacités et des intérêts des enfants, ce qui implique pour les professionnels d’adapter sans cesse l’environnement afin que chaque enfant y trouve les stimulations nécessaires. Quoi qu’il en soit, le moteur de toutes les acquisitions reste la qualité de la relation que l’enfant va pouvoir nouer avec les adultes en l’absence de ses parents. Elle dépend de la régularité et de la permanence de la rencontre. Olivier Noblecourt : Les scientifiques l’ont attesté. Beaucoup des capacités langagières se construisent entre 18 et 36 mois. Or, on retrouve des écarts de compétences langagières très importants à 2 et 3 ans qui sont fonction de l’origine sociale. On sait que la socialisation précoce des enfants a un impact

MIRIAM RASSE

« Il n’y a pas besoin de programmes spécifiques pour les enfants repérés comme ayant des difficultés. Il est plus important de repérer leurs capacités plutôt que leurs manques. » 24

positif sur leur développement, notamment langagier, et que ceux qui en tirent le plus grand bénéfice, sont les plus fragiles socialement. Or, ce sont ceux qui y ont le moins accès aujourd’hui. Un paradoxe, alors que notre politique familiale mobilise des sommes importantes ! Aujourd’hui, les deux tiers des attributions de places en crèche se font sur le critère de bi-activité des parents alors que des millions d’enfants grandissent dans un état de précarité sociale qui peut pénaliser leur développement. La crèche n’est pas qu’un lieu de garderie pour libérer du temps aux parents. C’est aussi un espace éducatif, qui facilite le développement de l’enfant. Je ne plaide pas pour que les crèches soient réservées en fonction d’une origine sociale, mais pour que chaque enfant puisse avoir la même possibilité d’accéder à la socialisation précoce. Le cadre institutionnel actuel permet-il à l’accueil collectif d’être suffisamment éducatif ? MR : En France, les professionnels qui

s’occupent des jeunes enfants sont trop peu qualifiés. De plus, on essaie de remplir les établissements au maximum. Or, l’enfant n’est pas un pion qu’on peut caser au gré de l’espace disponible. La pression économique met à mal les professionnels. Leur objectif d’attention et de soin est dépassé par celui de la rentabilité et du taux de remplissage. Cette logique accroît l’accueil sur des temps courts, ce qui nécessite une réflexion institutionnelle importante pour que chaque enfant sente qu’il a sa place qui lui est réservée de façon singulière. Car les professionnels ne peuvent pas porter dans leur tête un trop grand juin-juillet 2015 • La Gazette Santé-Social

DOSSIER nombre d’enfants, sous peine de rompre le sentiment de continuité psychique. ON : Oui, le cadre institutionnel le permet aujourd’hui. L’enjeu n’est pas tant de faire évoluer un taux d’encadrement qui permet un accueil de grande qualité, mais d’insister sur la formation et l’accompagnement des pratiques professionnelles. Répondre à des besoins d’enfants qui présentent une plus grande diversité sociale et culturelle, gérer les relations avec les familles, demandent des compétences. Il faut aussi que les professionnels soient convaincus, ce qui demande un vrai travail de pédagogie.

façon dont le langage peut être porté dans une crèche. En France, on s’adresse souvent au groupe, en se servant des bons parleurs comme de médiateurs. Ce mode de fonctionnement aggrave les inégalités car il entraîne inconsciemment les adultes à ne parler qu’aux enfants qui parlent le mieux.

Faut-il développer des interventions ciblées pour les enfants issus de familles en difficultés sociales, à l’image du programme Parler bambin ? MR : Chaque enfant a son propre processus

Le regard des professionnels n’est pas toujours compréhensif à l’égard des familles en situation de pauvreté, ou ne travaillant pas. Comment faire changer les mentalités ? MR : C’est tout le sens de la formation et du

de développement. Ce qui est important, c’est de lui apporter ce dont il a besoin à un instant T. Il n’y a pas besoin de programmes spécifiques pour les enfants repérés comme ayant des difficultés. L’enfant se construit dans le regard de l’adulte. Il est donc plus important pour la construction de l’image et de l’estime de soi de repérer ses capacités plutôt que ses manques. Cela ne veut pas dire qu’il faut fermer les yeux sur ses difficultés éventuelles. La question est de savoir ce qu’on va mettre en place au quotidien pour que l’enfant se développe de façon satisfaisante, avec l’idée fondamentale que l’enfant est acteur dans les processus d’apprentissage. Le seul avantage que je vois à ces programmes, ce sont les temps de relation individuelle ou en petit groupe avec l’adulte. Les enfants devraient pouvoir bénéficier plusieurs fois dans la journée de ces temps de rencontre. Malheureusement, tout est souvent pensé en temps collectifs. ON : Je défends une logique de repérage précoce, qui n’est pas une logique stigmatisante ou de tri. Il s’agit de permettre à des professionnels de repérer des enfants qui parlent moins que les autres, et en réponse, de leur proposer davantage de stimulation langagière. Les familles sont heureuses de voir l’attention individuelle apportée à leur enfant. C’est un accompagnement infiniment précieux pour elles. Encore faut-il former les professionnels pour qu’ils prennent conscience de la

soutien. Si les professionnels pensent être meilleurs éducateurs que les parents, et les dénigrent ou les disqualifient, le petit enfant va être écartelé dans des conflits de loyauté. Chaque parent, même défaillant, a des ressources. Et ces ressources, aussi minimes soient-elles, sont à soutenir. Le rôle des professionnels est de protéger cette relation. Mais il faut des espaces de paroles, et d’élaboration de la pensée pour accueillir le parent tel qu’il est. Je crois beaucoup à cette observation partagée centrée sur l’enfant. Là est le facteur de l’alliance, dans une relation triangulaire, avec l’enfant au centre. ON : Cela se règle d’abord par la formation. À Grenoble, nous avons mis en place un programme pour faire évoluer ce regard, et travailler sur la coformation entre parents et professionnels. Il s’agissait de prendre le temps d’échanger, de se rencontrer, indépendamment des rapports quotidiens, afin de lever représentations et clichés. Beaucoup d’agents publics s’interrogent sur le sens de leur mission. Quand vous expliquez à des professionnels de la petite enfance qu’ils sont en première ligne du combat contre les inégalités, et qu’ils peuvent agir sur le destin des enfants en leur permettant d’acquérir plus rapidement le langage, vous suscitez l’adhésion. À condition bien sûr de mettre les moyens sur la formation, de ne pas dégrader l’environnement de travail quotidien, et de rester à leur écoute. u

OLIVIER NOBLECOURT

« Je ne plaide pas pour que les crèches soient réservées en fonction d’une origine sociale, mais pour que chaque enfant puisse avoir la même possibilité d’accéder à la socialisation précoce. »

La Gazette Santé-Social • juin-juillet 2015 25

DOSSIER

VU D’AILLEURS

Suède : l’équité d’accès grâce à l’accueil universel Si, en France, la crèche a une origine sanitaire, la Suède donne la priorité à l’éducation avec des éducateurs formés aux côtés des enseignants. Et une place centrale accordée aux parents. Politique éducative

• Population : 9,6 millions. • Taux de fécondité : 1,9 enfant par femme. • Taux de couverture : 51 % des enfants de moins de 3 ans, et 95 % des enfants entre 3 et 6 ans sont accueillis dans un jardin d’enfants. • Dépenses relatives à la politique familiale : 3,1 % du PIB contre 2,2 % en moyenne dans l’Union européenne. • Accueil de la petite enfance : système d’accueil universel, où chaque enfant de 1 à 5 ans se voit réserver une place, à temps plein ou à temps partiel, selon la situation familiale.

la naissance d’un enfant, le père et la mère en emploi ont droit à seize mois de congé parental avec un maintien de salaire, puis un accueil collectif à temps complet leur est garanti dès le premier anniversaire de leur enfant, dans les quatre mois suivant leur demande. Pour les parents au chômage, en congé parental, ou en formation, une place leur est réservée au moins 3 heures par jour, ou 15 heures par semaine, de même qu’aux enfants aux besoins spécifiques du fait d’une maladie (handicap, maladie, troubles du comportement…), ou d’une situation sociale complexe (enfants de migrants…). 26

Anne-Marie Doucet-Dahlgren, chargé d’enseignement et de recherche à l’université de Paris Ouest Nanterre, UFR des sciences psychologiques et de l’éducation, spécialiste de la Suède

« L’afflux de réfugiés politiques bouscule les éducateurs »

« En Suède, les enfants d’immigrés ont droit à un accueil dans leur langue maternelle, quelques heures par semaine avec d’autres enfants de la même langue. Mais les professionnels de la petite enfance sont davantage dans une dynamique d’éducateur que de travail social. L’arrivée massive de réfugiés politiques depuis 2007 a toutefois perturbé les éducateurs. Depuis les récents conflits au Moyen Orient, la Suède a donné l’asile politique à énormément de familles. Il y a eu d’emblée beaucoup d’enfants à intégrer dans les structures avec en sus les questions d’intégration professionnelle des parents, de grande pauvreté et de vulnérabilité. Cela nécessite un gros effort de sensibilisation des éducateurs, qui, dans ce contexte, demandent du soutien. De la formation continue leur est proposée, ainsi que des réunions de travail, et des ateliers pour travailler ces questions. »

SUÈDE

Du fait de cet accès universel, le niveau d’études de la mère n’influe pas sur l’accès aux jardins d’enfants, contrairement à la France où le système est très inégalitaire (lire graphique p. 21). « La priorité en Suède, c’est l’accueil collectif. Si en France, la crèche a une origine sanitaire, en Suède l’éveil, l’éducation et les jeux ont toujours été la priorité des jardins d’enfants, et ce jusqu’à l’âge de 6 ans », précise Anne-Marie Doucet-Dahlgren, chargée d’enseignement et de recherche en sciences de l’éducation à l’université de Paris Ouest Nanterre. Les jardins d’enfants dépendent d’ailleurs du ministère de l’Éducation et de la Recherche. « C’est un système unifié en âge, mais aussi en politique éducative », souligne-t-elle, ce qui facilite un fonctionnement partenarial entre les éducateurs du préscolaire et les enseignants, formés sur les mêmes bancs de l’université. Car la plupart des professionnels des jardins

d’enfants sont des éducateurs de jeunes enfants, titulaires d’une licence professionnelle en sciences de l’éducation, qui après une première année de tronc commun avec les enseignants de l’école primaire et du collège, se spécialisent sur la prime enfance. C’est aussi dès le plus jeune âge que le champion européen de l’égalité des sexes sensibilise les enfants aux rôles des garçons et filles, sans préjugés ni discriminations. Enfin, la place des parents dans les jardins d’enfants est centrale. Si les rendez-vous individuels sur le développement de l’enfant sont obligatoires, les parents d’un groupe d’enfants sont amenés à participer régulièrement à la vie de l’établissement, sous la forme de cafés des parents, voire de groupes de parole, animés par les éducateurs. Leur caractère social est prononcé, estime la chercheuse : « Cela permet à un bon nombre de familles de ne pas se sentir isolées dans certains quartiers des villes ou à la campagne ». u

juin-juillet 2015 • La Gazette Santé-Social

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JURIDIQUE NOTRE SÉLECTION DE L’ACTUALITÉ LÉGISLATIVE, RÉGLEMENTAIRE & JURISPRUDENTIELLE

HOMOSEXUALITÉ

Don du sang : une première étape vers la fin de l’exclusion ? Par une décision du 29 avril, la Cour de Justice de l’Union européenne s’est prononcée sur l’exclusion permanente en droit français du don de sang par les homosexuels masculins. Selon la Cour, cette discrimination fondée sur l’orientation sexuelle doit être justifiée pour être valide.

n médecin de l’Établissement français du sang de Metz a refusé en 2009 à un homme le don de sang qu’il souhaitait faire au motif que celui-ci avait eu une relation sexuelle avec un homme, conformément à la législation française applicable. Contestant cette décision, le donneur exclu a saisi le tribunal administratif de Strasbourg qui lui-même a saisi la Cour de Justice de l’Union européenne d’un renvoi préjudiciel afin de savoir si cette exclusion permanente propre au droit français est compatible avec la directive 2004/33/CE du 22 mars 2004. Deux informations sont à retenir de la décision du 29 avril de la Cour de Luxembourg. Tout d’abord, que l’exclusion permanente qu’impose le droit français aux homosexuels est susceptible de comporter, à l’égard des personnes homosexuelles masculines, une atteinte au principe de nondiscrimination fondé sur l’orientation sexuelle et garanti par l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. À cet égard, la Cour juge que « si l’exclusion prévue par la réglementation française contribue à réduire au minimum le risque de transmission d’une maladie

infectieuse aux receveurs, et partant, à l’objectif général d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine, le principe de proportionnalité ne pourrait ne pas être respecté ».

Réformer le questionnaire préalable au don Selon la Cour, il appartient donc aux tribunaux nationaux de vérifier que des techniques efficaces à même d’assurer un niveau de protection des receveurs existent. Et seulement dans le cas où de telles techniques n’existeraient pas, le tribunal devra alors vérifier s’il n’existe pas de méthode moins contraignante que l’exclusion permettant du don de sang, notamment si le questionnaire et l’entretien préalable peuvent permettre d’identifier plus précisément les comportements sexuels à risque. C’est donc un appel à réformer le questionnaire préalable au don. Un appel qui semble avoir été entendu par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes puisque cette dernière a annoncé une réunion avant l’été pour « faire évoluer ce questionnaire ». À suivre donc. u Brigitte Menguy

SUR LE WEB

HANDICAP

Accessibilité des ERP Une circulaire du 21 mai 2015 a pour fonction la mise en œuvre de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

www.gazette-sante-social.fr/20123/ AGENTS

Don de jours de congé Un décret du 28 mai permet à un agent public civil le don de jours de congé ou d’aménagement et de réduction du temps de travail à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade.

www.gazette-sante-social.fr/20126/ EMPLOI

Différences entre l’Arce et l’ARE L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (Arce) constitue une allocation spécifique dont la nature, les conditions d’octroi et les modalités de versement se distinguent de celles de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui est l’allocation d’assurance à laquelle ont droit les agents des employeurs publics mentionnés à l’article L.5424-1 du code du travail.

www.gazette-sante-social.fr/19498/

CJUE, 29 avril, aff. n° C-528/13.

La Gazette Santé-Social • juin-juillet 2015 29

TEXTES OFFICIELS Page réalisée par Brigitte Menguy

ACCESSIBILITÉ

Conditions de prorogation des délais des Ad’Ap Un arrêté est relatif aux conditions d’octroi d’une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d’exécution pour les agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public.

L’

ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées prévoit la mise en place d’un outil, l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap), donnant la possibilité de prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant d’effectuer les travaux de mise en

SANTÉ

accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public. Cet outil est adopté en contrepartie de la mise en place d’un dispositif de suivi de l’avancement des actions de mise en accessibilité prévues, qui peut amener à sanctionner, dans le cadre d’une procédure de carence, les manquements aux engagements pris par le signataire dans l’agenda. Toutefois, ont été prévues, d’une part, la possibilité de demander, lors de la demande d’approbation de l’Ad’Ap, l’octroi de périodes supplémentaires de mise en accessibilité et, d’autre part, des modalités de prorogation des délais associés au dépôt de l’agenda ou à son exécution en cas de difficultés notamment financières.

Triple objet L’objet de l’arrêté, qui concerne les Ad’Ap pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, est triple. Il définit :

- le contenu du dossier de demande de prorogation des délais de dépôt ou d’exécution d’un Ad’Ap ; - des seuils conditionnant l’acceptation de cette demande par le préfet quand elle est faite pour motifs financiers. Ces seuils permettent de démontrer que soit le propriétaire, ou l’exploitant, n’est pas en capacité de financer les travaux d’accessibilité à sa charge dans le cadre d’un agenda et donc d’établir la programmation physico-financière correspondante de manière sincère, soit l’exécution des engagements qu’il a pris dans un tel agenda est devenue impossible en raison de la dégradation de sa situation financière survenue depuis l’approbation de l’agenda ; - des seuils conditionnant l’approbation par le préfet de la demande d’octroi de périodes supplémentaires dans le cadre de l’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée. u Arrêté du 27 avril 2015, JO du 8 mai.

GENS DU VOYAGE

ESS

sonnes habilitées à contester le refus d’une liste de candidats aux élections des unions régionales des professionnels de santé (URPS). Il fixe le siège de l’union dans la ville d’implantation de l’agence régionale de santé. Enfin, il réduit la partie fixe de la contribution due par les professionnels de santé reversée à parts égales à chaque URPS et ajuste en conséquence la partie variable calculée en fonction du nombre d’électeurs de la région.

Un décret conforte la place de la commission dans le pilotage des politiques publiques, créée en 1992, notamment en lui conférant une compétence consultative sur les projets de texte législatifs et réglementaires intéressant les gens du voyage. Il resserre également sa composition pour la rendre plus opérationnelle et lui donner les moyens de participer efficacement aux réflexions en renforçant ses capacités d’analyse et d’expertise.

En application de l’article 64 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, un décret tire les conséquences de la création du volontariat associatif en substitution du volontariat de service civique, dont la dénomination peut être, par exception, maintenue dans les départements et collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, lorsqu’il est réalisé auprès de personnes morales de droit public.

Décret n° 2015-560 du 20 mai 2015, JO du 22 mai.

Décret n° 2015-563 du 20 mai 2015, JO du 22 mai.

Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015, JO du 29 mai.

Renouvellement des URPS Commission nationale consultative Un décret complète la liste des per-

Volontariat associatif

juin-juillet 2015 • La Gazette Santé-Social

JURISPRUDENCE Page réalisée par Brigitte Menguy

PLAN AUTISME

AGENTS

Le Conseil d’État valide la circulaire

Nomination nulle et non avenue

Selon le Conseil d’État, l’arrêté maintenant un fonctionnaire en détachement dans un emploi fonctionnel de sous-directeur, qui n’a pas pour objet de pourvoir à un emploi vacant de sous-directeur et qui n’est pas accompagné de l’affectation dans les fonctions correspondantes, mais seulement de lui confier des fonctions de chargé de mission, constitue une nomination pour ordre, nulle et non avenue, à laquelle l’administration est tenue de mettre fin.

e Conseil d’État rejette la requête de l’association Vaincre l’autisme tendant à l’annulation de l’instruction interministérielle du 13 février 2014 relative à la mise en œuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités d’enseignement prévus par le 3e Plan autisme (2013-2017). Selon le juge, le moyen tiré de ce que les ministres auraient méconnu l’obligation de l’État de mettre en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés, en confiant la gestion des unités d’enseignement créées au sein d’écoles maternelles à des établissements ou services médicosociaux doit être écarté. Il rejette également le moyen selon lequel de telles structures sont

inadaptées pour des enfants âgés de 3 à 6 ans, pour lesquels il serait impossible de parler de troubles sévères justifiant une scolarisation spécifique, et que l’orientation des enfants souffrant d’un syndrome autistique par les maisons départementales des personnes handicapées est inadaptée. Enfin, selon le juge, la circonstance que l’instruction attaquée définisse les éléments constitutifs des appels à projets spécifiques en vue de la création de places nouvelles de prise en charge d’enfants atteints d’autisme ou d’autres troubles envahissants du développement au sein d’établissements existants ne fait pas par elle-même obstacle à la mise en place d’autres structures, à titre expérimental, proposant d’autres méthodes de traitement. u Conseil d’État, 4 mai 2015, req. n° 378198.

COUPURES D’EAU

Constitutionnalité de l’interdiction

e Conseil constitutionnel a été saisi de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de l’article L.115-3 du code de l’action sociale et des familles qui interdit, tout au long de l’année, de procéder, dans une résidence principale, à l’interruption de la fourniture d’eau pour non-paiement des factures. Il a jugé cette disposition conforme à la Constitution. Il a d’abord relevé qu’en prévoyant l’interdiction critiquée, quelle que soit la situation des personnes et pendant l’année entière, le législateur a entendu s’assurer qu’aucune personne en situation de précarité ne puisse être privée d’eau. Les dispositions contestées, en garantissant dans ces conditions l’accès à l’eau qui répond

à un besoin essentiel de la personne, poursuivent ainsi l’objectif de valeur constitutionnelle que constitue la possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent. Le juge a également écarté le grief tiré de la violation du principe d’égalité en jugeant que les distributeurs d’eau ne sont pas placés dans la même situation que les fournisseurs d’électricité, de gaz ou de chaleur et que les règles applicables à la distribution de l’eau dans les résidences principales sont en rapport direct avec l’objectif poursuivi par le législateur d’assurer la continuité de la distribution de cette ressource. u Conseil constitutionnel, 29 mai 2015, QPC n° 2015-470.

Conseil d’État, 22 mai 2015, req. n° 376079.

AUTONOMIE

Action en répétition d’indu Il résulte de l’article L.232-25 du code de l’action sociale et des familles que le délai de prescription de l’action en répétition de l’indu exercée par le président du conseil départemental ou le représentant de l’État pour la mise en recouvrement de sommes indûment versées au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie court à compter du paiement de la prestation. Seule l’existence d’une fraude ou de fausses déclarations est de nature à reporter, à la date de découverte de celles-ci, ce point de départ. Conseil d’État, 27 avril 2015, req. n° 378880.

EUTHANASIE PASSIVE

La CEDH confirme l’arrêt des soins Saisie sur l’affaire « Vincent Lambert », la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé qu’il n’y avait pas violation de l’article 2 de la convention européenne des droits de l’homme relatif au droit à la vie en cas de mise en œuvre de la décision du Conseil d’État du 24 juin 2014 qui autorisait l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation artificielles de Vincent Lambert. CEDH, 5 juin 2015, req. n° 46043/14.

La Gazette Santé-Social • juin-juillet 2015 31

ANALYSE

PROTECTION DE L’ENFANCE

Un cadre légal rénové pour les institutions et les professionnels La réforme de la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance s’attaque aux pratiques et impose la généralisation du projet pour l’enfant. L’aide sociale à l’enfance garantit à l’enfant un parcours stabilisé. La coopération des acteurs est renforcée, tout comme le contrôle du juge. Le département conduit, sous contrôle de l’État, une politique publique pilotée nationalement.

égulièrement mise en accusation à l’occasion de drames largement médiatisés, la protection de l’enfance (PE) est un domaine sensible et complexe. Destinée à prévenir ou à réduire les dangers auxquels un mineur peut être exposé, cette politique publique organise la prise en charge de 284 000 enfants et de 21 500 jeunes majeurs. Son cadre légal, fixé par la loi du 5 mars 2007, se retrouve dans le code de l’action sociale et des familles, le code civil, le code pénal et le code de l’éducation. Décentralisée, la protection de l’enfance se caractérise par des interactions nombreuses : sous la houlette du conseil départemental (CD), les services territoriaux opérateurs (aide sociale à l’enfance (ASE), protection maternelle et infantile (PMI)) et les associations ; du côté judiciaire, les juges (des enfants, des tutelles ou aux affaires familiales, etc.), les services de la protection judiciaire de la jeunesse ; d’autres acteurs étatiques (santé, éducation nationale, famille, jeunesse et sports, etc.).

Anticiper la fin de la protection de l’aide sociale à l’enfance Les professionnels de l’ASE et de la Protection judiciaire de la jeunesse doivent « préparer et mieux accompagner l’accès à l’autonomie » des jeunes de 16 à 21 ans qu’ils suivent. Un partenariat doit être conclu entre acteurs institutionnels et associatifs pour apporter aux jeunes une « réponse globale en matière éducative, sociale, de santé, de logement, de formation, d’emploi et de ressources » (art. 5EB). Les services de l’ASE doivent organiser un entretien avec tout mineur, un an avant sa majorité, pour tirer un bilan de son parcours et envisager ses perspectives d’avenir. Le PPE sert à établir un « projet d’accès à l’autonomie » (art. 5D). Les jeunes majeurs qui suivent des études sont accompagnés jusqu’à la fin de leur année scolaire ou universitaire (art. 5EA). 32

L’analyse des textes et des pratiques a conduit les auteurs de trois rapports (1) récents à recommander de faire évoluer le texte de 2007. C’est ainsi que la proposition de loi (PL), présentée au Sénat par Muguette Dini et Michelle Meunier, a été votée le 11 mars 2015 par les sénateurs dans une version édulcorée. Pour « sortir la protection de l’enfance de l’angle mort des politiques publiques et donner de la visibilité aux enfants de l’ASE », Laurence Rossignol, la secrétaire d’État à la famille, a proposé plusieurs amendements lors de l’examen à l’Assemblée nationale. C’est donc un texte remanié que les députés ont adopté le 12 mai. Les acteurs professionnels et institutionnels sont concernés par trois évolutions majeures.

Intérêt de l’enfant En réponse aux critiques sur les parcours chaotiques, la deuxième partie de la PL recentre la protection de l’enfance sur la sécurisation du parcours. L’intérêt supérieur de l’enfant protégé, compris au sens large, doit primer sur toute autre considération. Le Sénat comme l’Assemblée nationale ont ainsi étendu les missions de l’aide sociale à l’enfance pour garantir aux enfants une stabilité physique et affective. Outre l’obligation de « veiller à la stabilité du parcours de l’enfant confié et à l’adaptation de son statut sur le long terme », les députés ont voté le maintien des liens d’attachement dans la fratrie (art. 5A). Ce parcours sécurisé se traduit dans le projet pour l’enfant (PPE) que les services de l’ASE doivent généraliser à tous les enfants protégés, juin-juillet 2015 • La Gazette Santé-Social

ANALYSE hors aide financière. Alors que 15 % des enfants sont concernés aujourd’hui, le PPE est consacré « véritable instrument au service de l’intérêt supérieur du mineur ». L’article 5 en fixe le rôle, le contenu et les modalités d’élaboration. Pour l’élaborer, les professionnels devront suivre un « référentiel approuvé par décret », et prendre en compte la parole de l’enfant, associé à la rédaction de son projet, ainsi que les résultats de l’évaluation médicale et psychologique du mineur et des personnes qui l’entourent. Le PPE est régulièrement mis à jour. Tous les documents relatifs à l’enfant (contrat de séjour, document individuel de prise en charge, contrat d’accueil) s’y référeront de manière à préserver la cohérence et la continuité des actions menées.

Pratiques pluridisciplinaires C’est d’ailleurs pour pallier le reproche de cloisonnement et d’insuffisante coopération entre les conseils départementaux, les magistrats, les associations et les professionnels – travailleurs sociaux, médecins, psychologues, assistants familiaux, que le texte renforce l’approche pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle. Si le principe paraît acquis au sein des deux assemblées parlementaires, un consensus doit encore se dégager sur les outils de travail interdisciplinaire tels qu’ils ont été votés par les députés. D’accord sur la coordination des services départementaux (PMI, ASE), de la cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip), des médecins libéraux et hospitaliers du département ainsi que des médecins de santé scolaire par un médecin référent (art. 4), le Sénat devrait approuver sa désignation parmi « tout médecin du département » et ne plus la cantonner au sein du service départemental de PMI. Il devra également valider : - le protocole départemental de mobilisation et de coordination entre les acteurs institutionnels et associatifs de la prévention, « notamment les caisses d’allocations familiales, les services de l’État et les communes », conclu autour de priorités partagées pour soutenir le développement des enfants et prévenir les difficultés des parents en matière d’éducation (art. 1bis) ; en l’état, cet accord paraît doublonner le schéma départemental des services au public confié aux CAF ; - les échanges d’informations aménagés entre les acteurs de la protection de l’enfance de

départements différents (art. 5C), ou avec l’école (art. 2ter) ; - le renforcement du contrôle de l’ASE qui doit communiquer au juge les modifications du lieu ou du mode de placement d’un enfant (art. 8) et de son rapport annuel (art. 9) ; - la mise en place d’une « équipe pluridisciplinaire de professionnels spécifiquement formés », qui évalue la situation d’un mineur à partir d’une information préoccupante (art. 5AA).

Pilotage national La première partie de la PL, « améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance », veut remédier aux disparités constatées sur les territoires. Le texte met en place un pilotage national de la PE en instituant un Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) auprès du Premier ministre. Les départements en conservent la responsabilité et le financement (art. 1er). Nouveau pilote, le CNPE est chargé d’orienter (« formuler des avis »), d’animer (« faire converger les politiques départementales ») et de réguler (« évaluer la mise en œuvre ») cette politique publique. Les sénateurs ont exclu cet article du texte voté le 11 mars, trouvant incongru le pilotage national d’un dispositif décentralisé depuis trente ans. Mais la disposition a été réintroduite devant l’Assemblée nationale, Laurence Rossignol, voyant dans cette instance partenariale la possibilité d’élaborer une doctrine commune de la protection de l’enfance. Elle a en outre renforcé le contrôle de l’État, en obligeant le président du CD à informer le préfet de « tout événement survenu dans un établissement ou service qu’il autorise, […] de nature à compromettre la santé, la sécurité, l’intégrité ou le bien-être physique ou moral des enfants accueillis » (art. 2bis A). Un plan d’action interministériel d’amélioration de la gouvernance de la PE reste annoncé par la Chancellerie dans le cadre de la modernisation de l’action publique. La création d’une instance nationale figure à son programme. u Nathalie Levray (1) Rapport de Mme Gouttenoire, « 40 propositions pour adapter la protection de l’enfance et l’adoption aux réalités d’aujourd’hui », février 2014 ; rapport de Mmes Dini et Meunier, n° 655 (2013-2014), juin 2014 ; rapport IGAS-IGSJ, « Modernisation de l’action publique (MAP), Mission d’évaluation de la gouvernance de la protection de l’enfance », juillet 2014.

La Gazette Santé-Social • juin-juillet 2015 33

MÉMENTO

Les échéances à surveiller

Rendez-vous législatifs, réglementaires ou administratifs, concours, appels à projets… Tous les mois, retrouvez les principales échéances concernant votre secteur. EXERCICE BUDGÉTAIRE 2015

DEPUIS LE 2 MAI

Une circulaire précise les orientations pour l’exercice budgétaire 2015 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente les priorités d’action dans le champ médicosocial et la détermination et les modalités de gestion des enveloppes déléguées aux agences régionales de santé.

La version 3.0 du référentiel général d’accessibilité pour les administrations, prévu à l’article 1er du décret du 14 mai 2009, est approuvée. Le référentiel général d’accessibilité pour les administrations est consultable sur le site internet : https ://references.modernisation. gouv.fr. Cette norme facilite l’accès des personnes handicapées à leurs sites web. Arrêté du 29 avril 2015, JO du 2 mai.

ÉTÉ 2015

DEPUIS LE 8 MAI

Plan canicule 2015

Liste des quartiers prioritaires

Une instruction introduit le Plan national canicule 2015 (PNC 2015). Elle précise ses objectifs, ses différents niveaux et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires. Le PNC 2015 est accessible sur les sites www.sante. gouv.fr (« Canicule et chaleurs extrêmes ») et www.ars.sante.fr. Instruction interministérielle n° DGS/DUS/ DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2015/166 du 12 mai 2015, JO du 20 mai.

DEPUIS LE 23 MAI

AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2015

Pris en application de l’article 24 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), un décret précise la composition du Conseil supérieur de la coopération et de son bureau ainsi que leurs modalités de fonctionnement.

Un décret précise le contenu, les modalités d’élaboration, d’évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs élaboré par les EPCI, à titre obligatoire lorsqu’ils sont dotés d’un programme local de l’habitat approuvé, à titre facultatif dans le cas contraire.

Organisation et fonctionnement du CESS

Décret n° 2015-562 du 20 mai 2015, JO du 22 mai.

Circulaire du 23 avril, JO du 1er mai.

Référentiel général d’accessibilité

Un arrêté du 29 avril fixe les quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain, mentionnés à l’article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003. Arrêté du 29 avril 2015, JO du 7 mai.

Gestion de la demande de logement social

Décret n° 2015-524 du 12 mai 2015, JO du 13 mai.

Orientations pour la campagne budgétaire

juin-juillet 2015 • La Gazette Santé-Social

PRATIQUES CONSEILS ET BONNES PRATIQUES EN GESTION DE VOS ORGANISATIONS

TRAVAIL SOCIAL

L’influence du « genre »

e 30 avril, l’Unaforis Bretagne organisait une conférence sur le thème « Être femme ou homme dans l’action de travail social : l’influence du genre sur les rôles professionnels ». La question répond à une problématique récurrente du secteur : comment gérer la disproportion historique hommesfemmes ? De nombreux directeurs d’établissement tentent d’y remédier en recherchant la mixité dans leurs recrutements. Emmanuel Da Silva, docteur en sociologie et formateur associé à l’Institut pour le travail éducatif et social (Ites), estime cependant que « se polariser sur la mixité pour dépasser le genre n’est pas forcément pertinent. Poussée à l’extrême, cette recherche

MOBILITÉ

va à l’encontre de l’égalité, en faisant choisir des candidats en fonction de leur sexe, au détriment de leurs compétences ». À l’inverse, considérer le genre comme un stéréotype social permet de s’interroger sur les normes comportementales que cela produit au sein des équipes. « En matière de salaire au long cours, de retraite, d’évolution de carrière et de recrutement à des postes de management, les femmes restent discriminées, dans le travail social comme ailleurs », souligne Emmanuel Da Silva pour qui le discours sur le genre demeure inaudible pour les travailleurs sociaux mâles, encore très peu sensibilisés à cette question. u Catherine Piraud-Rouet

PROTECTION DE L’ENFANCE

Bilan mitigé sur la participation des usagers

L’

Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) a présenté le 29 mai 2015, les résultats d’une recherche « Participation des usagers et transformation des pratiques professionnelles des acteurs de la protection de l’enfance ». « On est loin des objectifs de la loi de 2007 », résume Manuel Boucher, sociologue et auteur de la recherche. La loi réformant la protection de l’enfance visait alors à renforcer le versant préventif et à diversifier les modes de prise en charge en s’appuyant, notamment, sur la participation des usagers. Si celle-ci peine à se développer, c’est en raison d’une « intériorisation très forte de la culture du placement », avance le chercheur.

Néanmoins, la recherche, qui s’est appliquée à étudier les pratiques sur trois territoires, relève un changement de mentalité. Il s’agit pour l’heure plutôt d’écoute, d’information, de les associer partiellement à une réflexion sur leur situation « mais pas encore de formalisation d’une logique de prise de décision et de modification ». Pour soutenir cette dynamique, le sociologue conseille de renforcer les capacités d’expertise des travailleurs sociaux « non plus seulement appelés à donner leur avis sur la qualité des liens parents/enfants mais désormais à travailler avec et dans les familles pour étudier et comprendre la totalité de la dynamique familiale ». u

ÉMILIE LAUDREN,

40 ans, administratrice territoriale, a été nommée DGA chargée du pôle Développement, innovation et solidarité de Lorient Agglomération (Morbihan). Elle était DGA éducation culture et sport à Quimper Communauté (Finistère) depuis 2012. elaudren@agglo-lorient.fr ÉRIC COMMEAU,

49 ans, attaché territorial, a été nommé directeur de la vie des quartiers à Besançon (Doubs). Il était auparavant DGA citoyenneté et animation locale à la communauté d’agglomération de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). eric.commeau@besancon.fr CHRISTOPHE BERNARD,

ancien directeur adjoint délégué à la santé de la région Nord–Pas-de-Calais, et ancien délégué général de l’Unadel (Union nationale des acteurs et structures de développement local) rejoint la ville de Dunkerque (Nord) en qualité de DGA chargé de la vie sociale et citoyenne. christophe.bernard@ ville-dunkerque.fr

SUR LE WEB

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Sophie Le Gall

La Gazette Santé-Social • juin-juillet 2015 35

PRATIQUES

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Un levier de performance qui donne du sens LE CONTEXTE

LES RÉPONSES

LES ÉCUEILS

Les démarches de développement durable constituent un outil efficace pour affronter la crise tant économique que sociale et environnementale.

Mieux gérer ses déchets, réaliser des économies d’énergie, choisir des produits respectueux de l’environnement, préserver la biodiversité, améliorer la qualité de l’air, ou s’engager dans un management durable…

Le principal obstacle concerne la résistance – de la direction comme des personnels – au changement des habitudes. Autres freins : les retombées financières, rarement sur le court terme, et le manque de temps.

a France accueillera du 30 novembre au 11 décembre 2015, la 21e Conférence des parties de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21). Si le développement durable est dans l’air du temps, en quoi cette démarche, qui repose sur trois piliers – le progrès économique, la justice sociale et la préservation de l’environnement – pourrait-elle être un outil au service du secteur social et médicosocial ? Florence Martel, adjointe chargée des questions sanitaires et de développement durable à la Fédération hospitalière de France (FHF) est convaincue qu’il s’agit d’un puissant levier de performance dans le secteur de la santé et du social. « À partir du moment où l’on ancre les

Comment intégrer une politique de développement durable ? C’est la question posée lors des Salons Santé Autonomie, organisés, du 19 au 21 mai, à Paris. Réduire ses déchets et créer des filières de recyclage, améliorer la performance énergétique de ses bâtiments, économiser l’eau, mettre en place une politique de responsabilité sociétale… Autant de démarches essentielles pour les établissements, selon la Fédération hospitalière de France (FHF), à l’initiative de cette manifestation. Témoignage de cette prise de conscience : 47 % des établissements préfèrent systématiquement l’utilisation des produits sans risque pour l’environnement et les usagers (contre 42 % en 2014) et 42 % d’entre eux choisissent des produits de substitution (ils n’étaient que 35 % l’année dernière). Enfin, à noter qu’un établissement sur trois (35 % exactement) se déclare être une installation classée au titre de la protection de l’environnement (ICPE). En savoir plus : www.salons-sante-autonomie.com

initiatives de développement durable dans le projet d’établissement, cela permet de changer les pratiques tout en motivant les équipes. Je tiens à souligner le rôle essentiel de valorisation des compétences des personnels dans ces démarches et la place des initiatives de terrain que la direction doit accompagner. On n’a pas le nez sur un tableau Excel ! Cela donne du sens aux économies », précise-t-elle.

Fédérateur Un avis que partage Émilie de Marco, consultante en qualité et gestion des risques : « Protéger son environnement, sa santé, celle des générations suivantes, c’est fédérateur. Construire un projet ensemble pour le bien collectif crée du lien entre les salariés qui, en plus, en tirent une fierté et la direction, une reconnaissance. Le fait de s’engager dans un management durable, c’est aussi un bon moyen pour la direction de lutter contre l’absentéisme et le turn-over. Par ailleurs, agir sur les produits de nettoyage, la gestion des déchets ou encore les matériaux de construction a une incidence directe sur la santé et la sécurité des personnels ». Autre spécialiste convaincue des bienfaits de l’écocitoyenneté : Sylvie Joviado, directrice du Comité pour le développement durable en santé (C2DS) dont la mission consiste à sensibiliser les acteurs de la santé aux avantages des bonnes pratiques du développement durable. juin-juillet 2015 • La Gazette Santé-Social

PRATIQUES

Emilie de Marco, consultante en qualité et gestion des risques

Isabelle Boudard, responsable RSE au Comité 21, Comité français pour l’environnement et le développement durable

« Le volet social du développement durable représente un outil intéressant puisqu’il implique d’améliorer les conditions de travail et d’assurer une meilleure maîtrise des risques de santé professionnels. Les personnels sont en effet, avec les patients, les premiers exposés aux pollutions et substances nocives présentes dans les établissements. Le pilier économique est également un levier de performance même s’il ne s’agit pas d’un gain mais d’un coût évité, ce qui est plus difficile à évaluer. C’est notamment le cas des économies d’énergie, un poste de dépense incontournable et lourd. Mais, au-delà, le développement durable est surtout, de par sa portée écologique, un puissant facteur de mobilisation des salariés autour de projets qui ont du sens ».

« L’expérience montre que les démarches de développement durable sont sources d’éléments positifs. Les initiatives, très concrètes, permettent de fédérer les équipes et d’apporter un souffle. D’autant plus chez les acteurs du social et du médicosocial qui sont particulièrement réceptifs, car le lien entre ce secteur et les enjeux du développement durable est évident. Il existe ainsi une réelle cohérence : l’approche est la même et les valeurs sont communes. On retrouve, dans les deux, l’idée d’être utile à la société. De même, concernant les thématiques. Nombreuses sont celles qu’ils ont en partage, comme la solidarité, la prise en compte des générations passées et futures, les enjeux sociaux du vieillissement des populations, ou encore les maladies chroniques environnementales liées à la qualité de l’air. Le terrain est ainsi fertile ».

« On retrouve l’idée d’être utile à la société »

« Les personnels sont, avec les patients, les premiers exposés aux pollutions et substances nocives »

« C’est définitivement une belle opportunité. Non seulement ces actions permettent aux établissements de réaliser des économies, principalement d’énergie, mais aussi d’améliorer la qualité de vie au travail des salariés », s’enthousiasme-t-elle. Pour Nicolas Touchon, directeur adjoint de La Châtaigneraie, un centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle (CRRF) situé à Paris, « il faut considérer le développement durable comme quelque chose d’innovant et de vertueux et non contraignant ou coûteux sur le court terme. Grâce à cette approche, on peut aborder les changements avec un œil neuf ». Lui-même s’est engagé dans des actions écologiquement et socialement responsables. « Nous avons un devoir d’exemplarité quand on travaille dans le secteur de la santé. Les patients que nous accueillons résident plusieurs semaines, voire plusieurs mois dans notre établissement. Notre vocation, c’est de les soigner, pas de les intoxiquer avec des produits polluants ».

Parcours d’obstacles De fait, de plus en plus d’acteurs du secteur social et médicosocial s’engagent dans une La Gazette Santé-Social • juin-juillet 2015

Les trois mesures prioritaires menées par les établissements visent :

81  %

à réduire l’impact environnemental de leur activité ;

73 %

à privilégier les achats durables ;

71 %

à assurer le bien-être ainsi que la qualité de vie au travail des salariés. Source : baromètre du développement durable.

telle démarche, en dépit d’un parcours parfois semé d’obstacles, dont Émilie de Marco dresse la liste : « la première difficulté, c’est la résistance au changement. On a tendance à se focaliser sur ce que l’on perd et pas ce que l’on gagne ». D’où l’importance d’expliquer les enjeux et d’assurer une bonne communication pour que les gens y adhèrent. Autre frein : les contraintes financières. Souvent, on ne considère que le bénéfice immédiat. Or, les initiatives de développement durable sont souvent rentables sur le moyen et le long terme. Enfin, le manque de temps : « on est dans une telle urgence quotidienne que l’on a du mal à se poser pour établir un diagnostic et faire de l’introspection, c’est-à-dire se poser les bonnes questions. Ce qui est un préalable à tout changement ». Autant d’obstacles qui ne demandent qu’à être levés, à écouter Philippe Mortel, directeur général adjoint de la fondation OVE qui gère un dispositif d’une soixantaine d’établissements et services sociaux et médicosociaux pour personnes en situation de handicap ou en grande difficulté. « Dans dix ans, les actions de développement durable vont devenir un phénomène de >> 37

PRATIQUES >>

En temps de crise, le secteur social a aussi un rôle citoyen à jouer.

société étant donné l’urgence à agir contre le changement climatique », prédit-il. Certains n’ont pas attendu cette échéance, comme l’Ehpad Sentiers d’automne à Bainsles-Bains (Vosges). En novembre 2013, cet établissement, qui avait déjà mis en place un compostage collectif (1,8 tonne de déchets en moins sur six mois) a constitué un comité de pilotage afin de lutter contre le gaspillage alimentaire. L’équipe était composée des 54 résidents, avec des membres de leur famille, et de la quarantaine de professionnels toutes catégories confondues, afin d’impliquer l’ensemble des acteurs. Un mois plus tard, une campagne de sensibilisation était lancée. Au menu : la pesée des déchets des petits- déjeuners, déjeuners, collations et dîners ; la tenue d’ateliers du goût ; ou encore, des échanges avec l’équipe en cuisine concernant les aspects qualitatifs, les besoins nutritifs ainsi que les goûts des résidents. Le comité de pilotage a aussi proposé des pistes d’amélioration comprenant, notamment, l’introduction de circuits courts afin d’offrir des produits frais. Résultats : entre la pesée de janvier et celle de juin (2014), les quantités jetées ont diminué, passant de 11,2 kg à 8,6 kg. Le taux de gaspillage global est passé de 26,8 % à 20,9 % et celui des convives de 16,1 % à 9,4 %. Le budget alimentaire a diminué de 7 000 euros sur une année. Enfin, le tri sélectif, avec compostage des épluchures et des fruits et légumes non servis, a permis de diminuer de 1 500 euros la taxe d’ordures ménagères.

Exemplaires Au domaine du Chêne à Guignes (Seine-etMarne), établissement médicosocial comprenant un foyer d’accueil médicalisé de 37 places et un centre d’accueil de jour de 25 places, la commission interne développement durable « Éco-Chêne » composée de salariés, résidents et usagers, met en œuvre, depuis 2013, plusieurs mini-actions dans un objectif de sensibilisation à la protection de l’environnement. Une zone humide a ainsi été réhabilitée, en partenariat avec la mairie. Les tontes et les tailles sont désormais utilisées pour le paillage, assurant une protection naturelle des massifs contre les herbes indésirables, et pour le compost, limitant l’arrosage. Un hôtel à insectes, réalisé en interne à partir de matériel recyclé, a été installé afin de maintenir l’écosystème. Par ailleurs, les déchets d’ampoules, de piles et de cartouches d’encre sont aujourd’hui centralisés pour être évacués vers des entreprises de recyclage. Enfin, le domaine du Chêne a commencé à tester l’éclairage led. Des démarches exemplaires qui ne demandent qu’à être reproduites. Ne seraitce que parce que, en temps de crise, le secteur social a aussi un rôle citoyen à jouer. En effet, selon un récent sondage (1) 23,7 % des Français se disent désengagés des problématiques écologiques, alors qu’ils n’étaient que 15 % l’année précédente. Il s’agit majoritairement des hommes (64 %), des chômeurs et des personnes de populations modestes. u Aude Raux (1) Enquête Odoxa réalisée les 2 et 3 avril 2015.

Un élément de gestion courante pour 96 % des établissements Mis en place par les fédérations hospitalières (FHF, Fehap, FHP et Unicancer), le baromètre du développement durable (1) est une étude annuelle menée auprès de 7 500 établissements sanitaires, établissements sociaux et/ou médicosociaux en France. Objectif : mesurer la prise en compte du développement durable et recenser les actions écologiquement et socialement responsables. Selon les résultats du dernier baromètre, publié en mai, le développement durable fait partie des sujets de la gestion courante pour 96 % des établissements interrogés. Cet engagement procède d’abord d’une démarche volontaire (39 %). Et les usagers en sont les principaux bénéficiaires (71 %). Dans la majorité (53 %), les projets sont portés par des profils de poste très variés : responsable qualité, responsable QSE, acheteur, chargé de mission, etc. À noter la progression des établissements vers plus de sécurité quant à l’utilisation 38

de produits toxiques ou à risques environnementaux : des produits de substitution ont été choisis pour 42 % des établissements en 2015 contre seulement 35 % en 2014. Pour contrôler ces progrès, de plus en plus d’établissements mettent en place des indicateurs : 58 % suivent ainsi leurs actions de développement durable. Concernant l’aspect financier, les initiatives reposent en général (48 %) sur des changements d’habitudes qui n’appellent pas de budget particulier. À noter qu’un établissement sur trois a perçu des aides ou des subventions, le plus souvent dans l’optique de la réduction énergétique. Enfin, 88 % des établissements communiquent sur leur démarche essentiellement vers le personnel (sensibilisation aux écogestes), mais aussi les patients et résidents. (1) http://www.santedurable.fr/content/uploads/2015/05/ Barom%C3%A8tre_Sant%C3%A9_Durable_2015-web.pdf

juin-juillet 2015 • La Gazette Santé-Social

MÉTIER

CONSEILLER EN ENVIRONNEMENT INTÉRIEUR

Les yeux du médecin En traquant les allergènes chez les patients, les conseillers en environnement intérieur leur permettent de réduire leur consommation médicamenteuse. Un travail qui demande des compétences variées.

«N

ous sommes un peu les yeux du médecin », estime Sylvie Taillaint, conseillère en environnement intérieur (CEI) en Picardie. Si le pédiatre, l’allergologue ou le dermatologue apportent aux patients les soins dont ils ont besoin, ils ont parfois davantage de difficultés à comprendre la cause des symptômes qu’ils tentent de guérir. Améliorer la qualité de l’air que l’on respire chez soi suffit pourtant parfois à résoudre ou du moins à atténuer le problème. En intervenant au domicile des patients « sur prescription médicale », insistet-elle, les CEI aident le médecin à comprendre son diagnostic quand une personne n’a pas osé lui avouer que son logement affichait des taux d’humidité ou de moisissures trop élevés. Ils aident aussi le patient quand malgré toute sa bonne volonté, il n’arrive pas à dénicher le nid d’acariens ou ses habitudes de vie qui entretiennent un symptôme.

Diagnostic d’allergologie Les structures qui emploient les conseillers sont hétérogènes. Ici une mutuelle, là un CHU, le service hygiène d’une ville ou un spécialiste de la qualité de l’air (comme Atmo en Picardie). Certains conseillers sont à temps plein, d’autres se contentent de quelques visites par an et ont bien d’autres missions. Partout, la méthode reste la même. « On part d’un diagnostic d’allergologie et on échange sur quelques habitudes de vie avec le malade qu’il faut décrypter pour expliquer les toux, les irritations et autres signes cliniques constatés », décrit Martine Bochaton, CEI à la Mutualité française de Bourgogne. Cela exige des compétences multiples. Pendant une ou deux heures, la problématique médicale du patient est croisée avec le fonctionnement du bâti. Suivant les pathologies, les points

REPÈRES • Parcours Sylvie Taillaint et Martine Bochaton ont toutes deux obtenu le diplôme interuniversitaire de santé respiratoire et habitat, délivré à Strasbourg, qui fait référence. La plupart des CEI ont au préalable suivi un cursus et occupé un métier en lien avec la santé publique. • Contacts : staillaint @atmo-picardie.com martine.bochaton@ bourgogne.mutualite.fr

sur lesquels s’interroger divergent fortement : du fonctionnement de la VMC à la présence d’animaux, de la proximité d’une exploitation agricole aux aérosols utilisés. Martine Bochaton a pris l’habitude de délivrer cinq à sept conseils simples. Au-delà, ils ne seront pas suivis. Après plusieurs mois, elle vient constater s’ils ont porté leurs fruits. En Bourgogne, une étude sur 546 patients a montré que 93 % des malades suivaient une partie des conseils (plus de la moitié pour 62 % d’entre eux). 40 % de ceux qui souffraient d’une rhinite ont arrêté leur traitement et 19 % ont réduit leur consommation. Pour l’asthme, les chiffres sont de 25 et 29 %. Objectif désormais « faire en sorte que l’acte du CEI soit reconnu par la sécurité sociale ». u Olivier Descamps

La Gazette Santé-Social • juin-juillet 2015 39

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PRATIQUES

DÉPENDANCE

Un café pour aider les aidants 8 millions de personnes en France sont considérées comme aidantes (1). Une implication qui se conjugue parfois difficilement avec les vies personnelle et professionnelle. Les cafés des aidants permettent de les accompagner.

Pour aborder ces questions, plusieurs associations en lien avec l’Association française des aidants ont développé le concept de café des aidants, basé sur la rencontre et les échanges structurés autour de thématiques relevant de la situation d’aide. Il existe en France

de nombreux lieux de paroles ou d’échanges, mais ils sont essentiellement centrés sur une pathologie. Le réseau Café des aidants permet, lui, le partage d’une vision, d’une méthodologie commune enrichie d’un maillage terrain. Chaque séance d’une heure et demie environ débute par une conférence animée par un psychologue en vue d’apporter des éléments de réflexion autour d’un thème précis et se poursuit par un partage d’expérience en co-animation avec un travailleur

social. Les rencontres sont basées sur un principe de convivialité « autour d’un café ». Le principe est l’accès libre et gratuit des aidants, idéalement au nombre de huit à dix afin de favoriser les échanges, d’y apporter informations et renseignements pratiques mais surtout le soutien moral et psychologique nécessaire dans la situation de l’aide à l’autre. u Marc Ferrero

(1) S ource : Association française des aidants en 2014. (2) C onfédération des organisations familiales de l’Union européenne.

Marc Ferrero, psychologue clinicien et référent du Café des aidants pour PROBTP, en partenariat avec l’Association française des aidants

La difficulté d’être seuls, la désaffection du voisinage, la souffrance physique

Ce jour-là, l’assistante sociale a ouvert la séance sur les questions d’alimentation propres aux personnes âgées. Mais très rapidement, les échanges bifurquent vers les problèmes quotidiens des aidants : la difficulté d’être seuls, la désaffection du voisinage, la souffrance physique difficile à soulager de celui qui est aidé, la souffrance psychique de celui qui aide, la culpabilité de ne pas pouvoir faire plus ou mieux… Les participants s’écoutent, échangent leurs impressions, perçoivent les obstacles que leurs voisins éprouvent et prennent le temps de mettre des mots sur le malaise qui les étreint. Ils disent aussi l’incompréhension de leurs enfants qui, eux, militent pour un placement en institution faisant fi de quarante ans de vie commune pour certains. Le Café des aidants est là pour cette écoute mais aussi pour proposer un accompagnement adapté et facilitateur pour les acteurs, qu’ils soient aidants ou aidés.

Échanges structurés

l n’existe pas un profil type d’aidant, même si la Coface (2) en donne une définition ainsi formulée : « Personne non professionnelle qui vient en aide à titre principal, pour partie ou totalement, à une personne dépendante de son entourage, pour des activités de la vie quotidienne ». Cette aide régulière peut être prodiguée de façon permanente ou non et peut prendre plusieurs formes, notamment : nursing, soins, démarches administratives, coordination, vigilance permanente, soutien psychologique, communication, activités domestiques… Être aidant est une relation unique à l’autre, et peut constituer une expérience significative. Pour autant, certains aidants témoignent de leurs difficultés à la conjuguer avec leur vie professionnelle. La flexibilité des horaires, le recours au temps partiel, les congés ou même la retraite anticipée sont souvent des choix contraints. La vie personnelle s’en trouve également impactée et des temps de loisirs, de repos, de récupération sont nécessaires pour assurer la meilleure santé pour l’aidant et celle de l’aidé.

Contact : marc.ferrero@probtp.com

La Gazette Santé-Social • juin-juillet 2015 41

PRATIQUES

CONCERTATION

L’Ardèche associe les habitants à la définition de ses schémas sociaux Le conseil départemental de l’Ardèche a renouvelé l’ensemble de ses schémas sociaux pour la période 2014-2018. Pour favoriser la participation des usagers, il s’est appuyé sur la Fédération des centres sociaux.

Pour mieux appréhender les besoins, il a été nécessaire d’élaborer un outil de pilotage partagé entre les principales institutions du département. En ce qui concerne les habitants, le savoir-faire des centres sociaux pour construire des actions collectives et être force de proposition a été tout de suite repéré. Un groupe de travail a été constitué entre les directeurs des centres sociaux et les cadres du conseil départemental, pour définir une méthodologie de recueil de la 42

parole des habitants autour de trois axes : - ce que vivent les habitants au quotidien ; - ce qu’ils perçoivent de l’action du conseil départemental en matière sociale ; - ce qu’ils souhaiteraient voir amélioré. Le principe général était de croiser les publics et prioriser le regroupement de centres sociaux lorsque cela était géographiquement possible. Ceux-ci ont pris appui sur leurs groupes d’habitants préexistants mais en ont parfois créé de spécifiques pour la démarche. Cette séquence a été clôturée par

l’organisation d’une journée de restitution construite en deux temps : une demi-journée de synthèse du recueil de la parole des habitants (groupes d’habitants – centres sociaux – conseil départemental) ; une demi-journée de restitution et de dialogue avec les élus départementaux. Elle a été le point de départ pour la mise en œuvre d’un espace de concertation, entre le département et les habitants, pour le suivi et l’animation des schémas sociaux 2014-2018, qui accompagne la mise en œuvre des schémas pendant les cinq prochaines années. u Alexis Baron

Alain Faucuit, président de la Fédération ardéchoise des centres sociaux

« Tester collectivement une autre forme de gouvernance des politiques publiques »

Parce que l’innovation sociale vient nous questionner dans nos fondements, même si parfois les avancées ne sont que minimes au regard des attentes, il est nécessaire de s’attacher à expérimenter. Le réseau des centres sociaux a vu dans cette démarche une opportunité de penser et de tester collectivement une autre forme de gouvernance des politiques publiques basée sur le dialogue entre élus et habitants. Comment faire en sorte que l’habitant soit reconnu pour sa capacité à participer aux décisions qui le concernent ? Comment rendre les élus acteurs du processus ? Comment conjuguer le temps de l’habitant, du politique, de l’institution ? Comment nourrir la motivation des habitants quand les résultats ne sont pas toujours visibles dans le quotidien fait partie des questions auxquelles nous avons cherché à répondre.

Outil de pilotage partagé

L’

Ardèche est le département qui présente les indicateurs de précarité les plus importants de la région Rhône-Alpes. Les enjeux du renouvellement des schémas portaient sur l’adaptation des réponses aux attentes de la population, l’anticipation des besoins médicosociaux, l’aide à la décision des élus et enfin la gouvernance territoriale. Le renouvellement des schémas sociaux départementaux s’inscrit traditionnellement dans une logique de concertation externe : partenaires institutionnels et associatifs, habitants. Partant du constat que les usagers attendent un accompagnement qui va au-delà de la seule réponse financière en termes d’aide, l’objectif était d’apporter des réponses à partir des territoires pour ne pas devenir une simple « caisse de sécurité sociale » sans pouvoir d’intervention.

juin-juillet 2015 • La Gazette Santé-Social

GESTION

PETITE ENFANCE

La coéducation dans les établissements d’accueil de la petite enfance On dit traditionnellement qu’« il faut tout un village pour élever les enfants ». Mais une structure d’accueil de la petite enfance n’est pas un « village » où tous les adultes se partagent les mêmes tâches. Comment les professionnels peuvent-ils dès lors coopérer avec les parents sans forcément « coller » à leurs attentes ?

Expliciter les décisions

Une équipe peut être amenée à coéduquer en refusant de mettre en œuvre certaines demandes des parents, par exemple en matière de préoccupations liées à l’alimentation, à la propreté, au sommeil. L’équipe décide alors de « protéger » l’espace d’accueil de la prise en compte de ces préoccupations organisées et le cas échéant personnalisées selon les modalités habituelles de la structure. Il y a néanmoins coéducation si cette décision est explicitée et prise en accord avec les parents. L’enfant se sent alors autorisé à vivre des expériences différentes selon la sphère éducative (familiale ou institutionnelle) où elles se déroulent, mais sans éprouver de conflits de loyauté ni assister à un conflit de compétences affiché entre et par les acteurs.

Passer par des supports

2 intermédiaires

Une équipe peut être amenée à coéduquer même lorsque les parents disent qu’ils se sentent incompétents et qu’ils demandent un transfert de savoirs professionnels. En échangeant avec eux sur ce que ressent l’enfant, en évoquant les différentes façons de répondre à ses besoins de façon personnalisée – plutôt que savante et experte –, en passant par des supports intermédiaires (brochures, jeux partagés sur place, etc.), il est possible de permettre aux parents de se sentir peu à peu actifs, créatifs, pertinents, sans les contraindre pour autant à reproduire les points de vue et les gestes des professionnels.

S’autoriser à « penser sans

3 les parents »

Une équipe peut être amenée à coéduquer même lorsque les parents ne le souhaitent pas a priori, et qu’ils ne cherchent pas à échanger avec l’équipe. Il convient alors d’essayer de comprendre et non de juger l’attitude des parents et de se comporter spontanément avec l’enfant, sans se laisser détourner ou inhiber par la réserve ou l’autonomie parentales. L’équipe s’autorise alors à « penser sans eux » ce qu’il en est de l’enfant et de son bienêtre, tout en acceptant aussi d’avoir besoin de connaître le point de vue des parents (même si cela ne semble pas réciproque) et en ayant même l’humilité de le leur dire (1).

Mettre en réseau selon le

4 rôle et non selon le statut Il importe avant tout que s’organise une mise en réseau ou en table ronde des acteurs (et donc des circonstances) de la coéducation, chacun étant à sa place non pas en fonction de son seul statut de parent, de professionnel mais de son rôle éducatif propre auprès de l’enfant. Les professionnels accueillent des parents, mais d’abord et surtout des parents d’enfants accueillis. Ils assurent avec eux un partage d’expertises et d’expériences qui vise avant tout à rendre cet accueil possible, qui ne l’assimile pas à une délégation de compétences et de responsabilités et qui ouvre différentes pistes de coéducation. Cet accueil ne doit pas être statique, rigidifié par les statuts de chacun, cantonné aux

seuls établissements dédiés (crèches, haltes-garderies), mais ouvrir à une circulation possible de l’enfant entre plusieurs autres espaces-temps éducatifs et reconnus comme tels (un square, un jardin partagé, une ludothèque, un atelier cuisine, un séjour de vacances familiales, etc.).

Définir un cadre partagé

Cet espace de circulation, rendu propre à chaque enfant, est aussi un espace de socialisation où figurent et sont rencontrés d’autres adultes et d’autres enfants avec lesquels se produisent des échanges. Il constitue le domaine de compétence propre aux professionnels, dans le cadre du projet pédagogique dont ils sont les porteurs les plus légitimes, même si ce projet pédagogique se réfère à un projet éducatif délibéré et partagé avec les parents, dans un esprit de service public. Idéalement, en effet, le projet éducatif de la structure devrait être défini dans un cadre politique de coéducation démocratique, soit qu’il soit soumis à la « table ronde » d’un conseil d’établissement, soit qu’il vise à prendre place dans un processus communal ou intercommunal de PEL ou de PEdT. u Frédéric Jésu (1) Le sociologue Pierre Moisset a particulièrement détaillé les trois scénarios ci-dessus décrits dans sa communication « Coéduquer avec, sur et sans les parents » au 10e colloque « Petite enfance » organisé les 15 et 16 novembre 2013 par le service petite enfance de la ville de Genève. REPÈRES Ce texte est issu d’une conférence, à retrouver sur : www.gazette-sante-social.fr/20564/

La Gazette Santé-Social • juin-juillet 2015 43

ACHATS

SANTÉ

Un Facebook pour l’hôpital Premier réseau social à destination des patients, My Hospi Friends permet aux personnes hospitalisées d’entrer en contact avec d’autres patients et de lutter contre l’isolement.

Améliorer la qualité de vie des résidents est devenu un objectif incontournable des établissements médicaux et médicosociaux. Valérie Moulins, directrice de la communication de l’hôpital Foch à Suresnes, explique comment son établissement a – le premier – adopté le réseau social My Hospi Friends (1), qui permet de rencontrer des gens partageant les mêmes centres d’intérêt au sein de l’hôpital : « Nous préparions notre plan stratégique 2014-2020, très axé sur le service « plus », au-delà de la qualité des soins. My Hospi Friends était exactement ce qu’il nous fallait, quelque chose de complètement original pour les patients ».

Aider les patients à rester comme ils sont

« C’est un réseau social de patients, qui ne parle pas de maladie : le but est de tenter de rompre l’isolement, et de mettre les patients en relation », précise Julien Artu, inventeur du concept. Hospitalisé après un grave accident de voiture, il imagine un moyen pour identifier « qui, le dimanche après-midi, viendrait regarder la Formule 1 avec [lui] ». La simplicité du concept a séduit l’institut Gustave Roussy. « C’est très pragmatique, très connecté à la vie réelle. L’idée pour nous est d’aider les patients à rester à l’hôpital comme ils sont à l’extérieur, même lorsqu’ils traversent une expérience compliquée », constate Christine Lascombe, directrice de la communication.

Offrir une qualité de service

« Gustave Roussy est réputé pour la très haute qualité de ses soins, 44

mais nous nous sommes aperçus que nous avions encore des progrès à faire en matière de services », témoigne Christine Lascombe. Des interviews confirment le sentiment d’isolement ressenti par les patients. « Ils sont très heureux de pouvoir disposer de ce réseau et de pouvoir être ancrés dans la vie réelle, même à l’hôpital », constate-t-elle après neuf mois d’utilisation. Pour Julien Artu, « c’est mieux de véhiculer l’image d’un hôpital qui s’intéresse aux patients… Certes les patients ne choisissent pas un hôtel pour leurs vacances, mais ils peuvent être sensibles à la qualité des services » (2).

Rompre l’ennui des patients

4 récurrents ou longs séjours

À Gustave Roussy comme à Foch, les patients connectés sont des patients récurrents… « Cela fonctionne bien avec certains de nos patients en oncologie qui reviennent de façon récurrente et ceux en attente de greffe ou post-greffe qui sont en soin longue durée. Ce sont ces personnes qui se connectent le plus, pas les mamans qui ne restent que quelques jours », précise Valérie Moulins. Pour Julien Artu néanmoins, « chaque patient peut trouver l’ennui à l’hôpital, qu’il soit hospitalisé pour un court ou un long séjour ».

Mobiliser les soignants

Le personnel soignant est le premier vecteur d’information. Valérie Moulins confirme : « Une affiche ou un flyer ne suffisent pas. Nous avons dû dépasser les craintes du personnel – que les conversations débordent sur la qualité des soins… – mais c’est un réseau interne et nous n’avons constaté aucun débordement ». Le fait

Partager les centres

1 d’intérêt

de privilégier les discussions affinitaires élimine les risques. Pour s’offrir le réseau, un forfait selon le nombre de lits est proposé : ainsi il en coûte entre 3 000 euros HT et 10 000 euros HT par an à l’hôpital en fonction de sa taille. u Christelle Destombes (1) http://myhospifriends.com/: My Hospi Friends a reçu en 2014 le Trophée de l’innovation du Salon de l’autonomie (dans la catégorie « Bénéfices des patients »), et celui de l’e-santé à Castres. En Ilede-France, le réseau est disponible à l’hôpital Foch (Suresnes), à l’institut Gustave Roussy, et dans les hôpitaux universitaires de l’Est parisien. (2) Julien Artu lance une enquête auprès des usagers de l’hôpital sur « L’accueil, le divertissement et les services à l’hôpital » : http://bit.ly/SondageLivreBlanc

juin-juillet 2015 • La Gazette Santé-Social

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À LIRE

Piloter avec du sens

ourquoi évaluer, manager les politiques publiques, et l’action sociale en particulier ? Quelles responsabilités endosser, pour les dirigeants territoriaux, dans la construction des tableaux de bord ? Comment organiser la gouvernance, comment et à qui rendre des comptes ? Ni réponses, ni recettes, ni dogmes, mais une approche fondée sur des chemins territoriaux différents, des expériences, des erreurs, des rectifications reposant sur des valeurs et des convictions. L’ouvrage propose au lecteur de partager cette conviction humaniste

et de contribuer à son tour à la mise en œuvre de tableaux de bord, non pas comme de simples outils de pilotage mais comme la « pierre philosophale » des politiques publiques, qui puisse leur donner un sens. Une approche qui se décline dans cette nouvelle édition, au travers d’une étude de cas sur l’évaluation d’une politique sociale de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées à leur domicile. u « Action sociale : penser le pilotage, construire ses tableaux de bord », collection Dossiers d’Experts, Éditions Territorial, www.territorial-editions.fr, ISBN : 978-2-8186-0802-9

À LIRE

Oser ensemble

t voici la séquence spéciale copinage comme dirait Le Routard. L’ouvrage « Entreprendre au service des personnes Oser ensemble ! », de Maryvonne Lyazid, a en effet été réalisé en collaboration avec l’ancienne rédactrice en chef de La Gazette Santé-Social, Hélène Delmotte. Mais son intérêt va audelà de cette collaboration. L’auteur, 28 ans de service au ministère des Affaires sociales avant de rejoindre le Conseil de l’Europe, la Fondation Caisse d’Épargne pour la solidarité ou bien encore le défenseur des droits (lutte contre les discriminations), s’interroge sur le

devenir de l’action sociale et médicosociale. Là où certains pensent que la fin de l’idéologie, l’effondrement de l’État providence ou le vieillissement des militants semblent sonner le glas de l’action sociale des Trente glorieuses, elle pense au contraire qu’une nouvelle articulation entre l’éthique et l’efficacité est possible. Elle s’appuie sur un engagement individuel et sociétal où les notions de citoyenneté, d’initiative et d’innovation vont prendre le pas sur les catégories traditionnelles du sanitaire. u Éditions Dunod, www.dunod.com, ISBN : 978-2-10-072474-1.

À LIRE

Services à la personne Le nouveau recueil des Éditions Afnor passe en revue les principales normes (téléassistance, qualité de service, management de la qualité, enquêtes de satisfaction…), et rappelle les principaux textes législatifs et réglementaires régissant le secteur des services à la personne. www.boutique.afnor.org, ISBN : 978-2-12-465494-9.

Altérité et travail social Le travail social trouve son origine et sa raison d’être dans le creuset complexe de l’altérité. À partir d’une approche des fondements même de l’altérité, ce livre propose une analyse de ce qu’elle entretient de si particulier entre le travailleur social et l’usager, mais aussi entre ceux qui composent l’environnement professionnel du travailleur social. Éditions L’harmattan, www.editionsharmattan.fr, ISBN : 978-2-343-05668-5.

Professions de santé Le document de travail, Série statistique n° 195, juin 2015 de la DREES, présente les résultats de l’enquête auprès des établissements de formation aux professions de santé en 2013. Seize formations ont été enquêtées. Sont présentés formation par formation, le nombre de centres de formation, les effectifs d’inscrits par année, par session et par sexe, le nombre de diplômés. www.drees.sante.gouv.fr

juin-juillet 2015 • La Gazette Santé-Social

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PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Vers la qualité de vie au travail Par Samuel Hennequin et Stéphane Mousset

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objectif de cet ouvrage est de donner aux collectivités des clés pour dépasser les RPS et développer une approche différente des ressources humaines : du contrôle à la confiance, de la procédure à la relation, de la protection à la responsabilisation, des RPS à une qualité de vie au travail qui leur permette de faire face aux enjeux actuels.

Parution juin 2015 Réf. DE 784 Version papier : 62 € TTC Version numérique (PDF) : 45 € TTC

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