Extrait revue Contrats Publics N°206

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N° N°206 000• •Février MOIS 2013 2020

L’appel à projets : un outil à double face… ? et sur tablette

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u Appel à projets et requalification Appel à projet et contrats de la commande publique L’hypothèse des cessions de biens L’appel à projet d’aménagement n’existe pas…

u Prévenir les risques… Recommandations pour la mise en œuvre d’appels à projets Comment répondre efficacement à un appel à projets ? Le marché d’innovation comme substitut de l’appel à projets ?

N° 205 – Mensuel – 35 €

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L’impossible définition ? Les appels à projets réglementés Subvention, commande publique et appel à projet

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u La notion d’appel à projets

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