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Patrimoine végétal

FICHE

Gestion différenciée

8.125

La gestion différenciée consiste à effectuer un entretien adapté des espaces verts selon leurs caractéristiques et leurs usages. Il s’agit de faire le bon entretien au bon endroit, de façon à gérer plus de surfaces de plantations tout en contrôlant les effectifs de jardiniers. Cette méthode permet de mesurer et d’adapter le temps humain, en régie ou externe, nécessaire à l’entretien du patrimoine. Le principe est de classer les espaces selon le niveau d’entretien nécessaire en définissant ainsi des types d’espace pour pouvoir codifier, mesurer et programmer leur entretien.

REMARQUE

Cette démarche s’étend de plus en plus au-delà du périmètre des espaces verts, à l’ensemble de l’espace public.

8.125.1

Typologie des espaces

Il existe deux échelles différentes de réflexion, qui ne sont pas nécessairement incompatibles, la classification par types de site et celle par composantes des sites.

Classification par types de site

Une réflexion à l’échelle du site (rue, jardin, etc.) classe le lieu dans son ensemble (fig. 8.125.1-1). Le calcul est ainsi réalisé sur l’ensemble du site : temps / coût d’entretien = surface du site × ratio du type d’espace Avantages – Définition des espaces plus rapide. – Calculs simples. Inconvénients – Précision limitée. – Transposition à une conception différenciée peu aisée. – Définition précise du contenu des espaces nécessaire.

` JOUR N° 16 Mai 2015 – MISE A

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Patrimoine végétal

FICHE

8.125

Gestion différenciée

Fig. 8.125.1-1. Exemple de plan à l’échelle d’un quartier.

Exemples de classification des types d’espace Le tableau 8.125.1-1 présente différents types d’espace définis par l’AITF (Association des ingénieurs territoriaux de France). Tab. 8.125.1-1. Classification par types d’espace. N°

Types d’espace

Définition

Parcs et squares

Lieux de séjour à caractère horticole, avec ou sans clôture

Accompagnement de voies

Trains, tramways, métros, voies d’eau (fleuves, rivières, canaux)

Accompagnement de bâtiments publics

Espaces ayant pour fonction principale l’accompagnement du bâtiment, avec ou sans accès du public

Accompagnement d’habitations

HLM, lotissements, ZAC

Établissements industriels et commerciaux

Abords de centres commerciaux, zones artisanales, zones industrielles

Établissements socio-éducatifs

Enseignement, maisons de quartier, résidences pour personnes âgées, maisons de jeunes, jardins d’éveil (y compris surfaces agricoles), crèches, haltes-garderies

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Patrimoine végétal

FICHE

8.125

Gestion différenciée

N°

Types d’espace

Définition

Sports

Surfaces à destination des clubs sportifs et leurs espaces verts d’accompagnement (à l’exclusion des surfaces couvertes)

Cimetières

Toutes les surfaces, gérées ou non par le service espaces verts

Campings

Espaces comprenant des structures d’hébergement à caractère temporaire (terrain de camping-caravaning, aire d’accueil aménagée, village-vacances)

Jardins familiaux, partagés

Espace mis à disposition des citoyens pour des cultures potagères ou d’ornement, généralement en gestion associative

Établissements horticoles

Établissements de production végétale à vocation publique (surfaces de production couvertes ou non et abords)

Espaces naturels aménagés

Grands parcs urbains ou coulées vertes incluant des espaces naturels (type boisement de prairies, etc.) avec un mode d’entretien plus ou moins sommaire (forêts, prairies, garrigues, landes, plans d’eau)

Arbres d’alignement (formes architecturées et libres)

Sur sol minéral de voirie publique, seuls, groupés, alignés ou non, sur sol végétalisé, tous les arbres accompagnant la voie publique

Cette classification a l’avantage de lier le classement à la vocation du site, mais elle ne permet pas d’intégrer les nuances d’entretien qui peuvent exister au sein de ces classes. Un autre exemple de typologie est possible (tab. 8.125.1-2). Tab. 8.125.1-2. Classification par types d’aménagement. N°

Types d’aménagement

Espaces horticoles

Espaces jardinés

Définition Espaces de prestige dont l’aspect doit être le plus soigné possible Places de centre-ville ou de village, parcs et squares, terrains de foot Espaces à l’aspect soigné mais sans présence permanente de l’équipe d’entretien Espaces verts de lotissements, espaces de jeux, bases de loisirs, etc.

Espaces de transition

Espaces rustiques

Espaces naturels

Espaces d’aspect intermédiaire d’accompagnement de voirie en milieu urbain Espaces de conception libre ou naturelle, sans engrais ni traitement phytosanitaire, avec une flore spontanée laissée en place Liaisons douces, accompagnement de voies, bassins d’orage, coulées vertes, zones d’activité Espaces laissés à l’état naturel avec un entretien sommaire ayant pour but de les maintenir propres (ramassage de papiers, décharges). Le jardinier accompagne la nature, laisse se développer la flore spontanée. Bords de rivière, zones humides, bois, sentiers de randonnée, etc.

Cette classification n’est pas très qualifiante en termes d’usage, mais elle est simple et permet de bien définir le niveau d’entretien attendu.

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Patrimoine végétal

FICHE

8.125

Gestion différenciée

Classification par composantes

La seconde échelle de réflexion se fait par la classification des éléments composant un site (pelouses, massifs, arbres, cheminements, etc.) (fig. 8.125.1-2). Comme pour la démarche par sites, ces composantes sont classées par niveau d’entretien nécessaires ou attendus. Par exemple, pour un massif d’arbustes : – mesure du temps d’entretien ; – définition de ratios ; – application aux espaces. Avantages – Mesure très précise. – Bien adaptée à la conception différenciée et à la mesure des coûts induits des projets d’aménagement. Inconvénient – Inventaire précis qui nécessite une mise à jour. Fig. 8.125.1-2. Exemples de plan à l’échelle d’un site.

Le tableau 8.125.1-3 fournit un exemple de composantes végétales.

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Patrimoine végétal

FICHE

8.125

Gestion différenciée

Tab. 8.125.1-3. Classification par composantes.

Arbres

Pied d’arbres

Massifs

Alignement libre

Unité

Alignement taillé

Unité

Isolé libre

Unité

Isolé taillé

Unité

Minéral

Unité

Couvre-sol

Unité

Arbustes libres

Unité

Arbustes taillés

Unité

Enherbé

Unité

Grille

Unité

Couvre-sol avec quelques arbustes (dont rosiers)

Massif arbustif architecturé

Massif arbustif libre avec faibles contraintes

Massif arbustif libre avec contraintes

Massif de vivaces

Massifs avec rosiers

Massif de fleurissement

Haie basse libre (– 1,5 m)

Haie basse taillée (– 1,5 m)

Haie haute libre (+ 1,5 m)

Haie haute taillée (+ 1,5 m)

Plantes grimpantes sur support

Unité

Plantes grimpantes à accroche autonome

Unité

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Temps annuel

Espace naturel

Fréquence

Temps annuel

Espace ordinaire

Fréquence

Temps annuel

Unité

Lieu de vie

Fréquence

Implantation

Temps annuel

Composantes

Fréquence

Espace prestige

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Patrimoine végétal

FICHE

8.125

Gestion différenciée

Pelouses

Surfaces minérales

Gazon avec arrosage et moyennes contraintes

Gazon avec arrosage et faibles contraintes

Gazon sans arrosage et fortes contraintes

Gazon sans arrosage et moyennes contraintes

Gazon sans arrosage et faibles contraintes

Zone minérale enherbée de petite surface

Zone minérale enherbée de grande surface

Prairie fleurie

Prairie naturelle

Stabilisé

Stabilisé renforcé

Pavés

Sol souple

Sol ferme (enrobé, asphalte, béton)

Prairie fleurie

Prairie naturelle

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Temps annuel

Espace naturel

Fréquence

Gazon avec arrosage et fortes contraintes

Temps annuel

Espace ordinaire

Fréquence

Gazon avec arrosage et très fortes contraintes

Temps annuel

Unité

Lieu de vie

Fréquence

Implantation

Temps annuel

Composantes

Fréquence

Espace prestige

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Patrimoine végétal

FICHE

8.125

Gestion différenciée

8.125.2

Connaissance et mise à jour du patrimoine

Pour gérer les espaces à partir de la classification choisie, un inventaire des espaces verts est nécessaire.

Critères d’inventaire

L’inventaire doit être adapté aux typologies choisies. Pour un classement par site, il peut par exemple tenir compte des critères suivants : • état des lieux qualitatif et quantitatif : – superficie, – localisation, – types de revêtement (matériaux, gestion des eaux de surface, etc.), – aménagement détaillé, – usage des lieux, accessibilité, – contraintes de gestion (tâches d’entretien et fréquence), – particularités du lieu (valeur culturelle, environnementale, etc.) ; • bilan biodiversité pour identifier : – les espèces végétales présentes, – la richesse faunistique et floristique, – les modes de gestion à appliquer, – les qualités écologiques à préserver.

Système d’information géographique (SIG)

Un système d’information géographique est une base de données géoréférencée qui permet de gérer, comparer et superposer des données sur des cartes. C’est un outil très adapté à l’évaluation et la gestion patrimoniale. Les données étant numériques et géographiques, la superposition des deux types d’information permet de gérer au mieux le patrimoine (tab. 8.125.2-1). La figure 8.125.2-1 en donne un exemple concret. Tab. 8.125.2-1. Système d’information géographique. Base de données – – – – – – – –

Géoréférence Fond de plan Relevé des sites Relevé des composantes Classement des sites Classement des composantes Ratios par classes de sites et de composantes Autres données{ Traitement géographique

– Dessin des relevés – Communication vers les gestionnaires – Communication vers les décisionnaires et les usagers

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Traitement des données – Estimation des temps d’entretien à différentes échelles – Adaptation des moyens humains – Adaptation du classement des sites ou composantes

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Patrimoine végétal

FICHE

8.125

Gestion différenciée

Fig. 8.125.2-1. Exemple de SIG : extrait d’un plan SIG d’un quartier avec 3 couches d’informations (bâtiments, arbres et voiries).

8.125.3

Évolutions vers une gestion raisonnée

La gestion raisonnée fait référence à une gestion des pratiques agricoles tenant compte de la protection des écosystèmes (donc de l’environnement), de la maîtrise des risques sanitaires, de la sécurité au travail et du bien-être animal.

Agriculture raisonnée

L’agriculture raisonnée est un système de production agricole dont l’objectif est d’optimiser le résultat économique en : – maîtrisant les quantités d’intrants, notamment les substances chimiques utilisées (pesticides, engrais), dans le but de limiter leur impact sur l’environnement ; – adaptant les apports en éléments fertilisants aux besoins réels des cultures en tenant compte des éléments présents dans le sol et du rendement potentiel de la plante.

REMARQUE

Ce concept est réglementé par les pouvoirs publics (ministères de l’Agriculture et de l’Écologie), depuis le 2 mai 2001 dans la loi dite « Nouvelles régulations économiques », puis inséré au Code rural. De nombreux décrets et arrêtés ont ensuite définis les règles de ces productions.

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Patrimoine végétal

FICHE

8.125

Gestion différenciée

Gestion raisonnée

Appliquée au domaine des espaces verts, la gestion raisonnée a pour but de rompre avec les pratiques traditionnelles d’entretien des espaces verts, fortes consommatrices d’engrais, de produits polluants et d’eau, pour mettre en place des techniques respectueuses de l’environnement et de la santé comme : – l’utilisation limitée de pesticides ou le « zéro phyto » (abandon de l’utilisation des produits phytosanitaires, pesticides ou produits phytopharmaceutiques) ; – l’introduction des prairies et de la variation des tontes ; – le développement du fleurissement pérenne (arbustes et vivaces) ; – le rétablissement des équilibres biologiques et la protection de la biodiversité ; – la gestion optimale des ressources en eau (infiltration, récupération, limitation de l’arrosage, etc.) ; – l’application de pratiques plus écologiques (compostage, paillage, recyclage des déchets verts en place, pratique de la taille douce) ; – des achats écoresponsables pour tous les matériaux et fournitures utilisés.

8.125.4

Conception différenciée, lien entre conception et gestion

L’anticipation de la gestion dès la conception permet d’adapter le projet à la gestion qui lui sera appliquée et d’en favoriser ainsi la pérennité. Pour cela des choix sont à effectuer avant et durant le stade de conception, en collaboration avec les futurs gestionnaires. La classification se fait en deux temps : – aux prémices de l’aménagement, pour définir l’objectif général (programmation) ; – puis au cours de l’élaboration du projet, pour préciser et vérifier les coûts induits par le projet.

Programmation d’aménagement

Au niveau du programme d’aménagement, il est nécessaire de définir le niveau de qualité ou d’usage attendu de l’espace à créer, par exemple : – espace de prestige : lieu remarquable dans la ville nécessitant une qualité d’aménagement et d’entretien élevée ; – lieu de vie : lieu de forte fréquentation nécessitant une conception adaptée et un entretien fréquent ; – espace ordinaire : rue de desserte locale et autre espace de transit à niveau qualitatif et d’entretien maitrisé ; – espace naturel : choix d’aménagement adapté à un esprit naturel avec entretien extensif de l’espace et maintien de l’entretien de propreté. Ces classes définies en amont du projet renvoient à la classification de gestion différenciée par sites (§ 8.125.1).

Aménagement et coût global

À cette étape, la logique nécessaire est celle d’un coût global, précisant non seulement le coût de l’aménagement mais également les coûts (ou gains) induits de gestion liés à la réalisation du projet.

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Patrimoine végétal

FICHE

8.125

Gestion différenciée

Pour ce faire, il est nécessaire : – de faire concorder les plantations des projets aux types de composantes définies ci-dessus (§ 8.125.1) ; – d’y appliquer les ratios par m2 ; – de faire valider en même temps que le projet les coûts prévus de l’aménagement.

REMARQUE

Ces éléments sont détaillés dans la fiche 8.215.

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Tables

FICHE

Index

Espace – typologie ................................................................................................................ 8.125.1

G Gestion

` JOUR N° 0 – MISE A

– différenciée ............................................................................................................... 8.125

S Système – d’information géographique (SIG) ................................................. 8.125.2/2

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Index

0.800

JOBNAME: No Job Name PAGE: 2 SESS: 1 OUTPUT: Tue Apr 21 10:02:20 2015 /juridique/moniteur/norisko/feuillet/index_NRKI08F125

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Confort de l’usager

FICHE

Sanitaires publics

10.415

La présence de sanitaires publics est devenue indispensable dans les espaces extérieurs urbains ou ruraux où des activités humaines sont présentes. Les zones touristiques sont particulièrement concernées et sensibles car les sanitaires doivent s’y intégrer sans dégrader l’image du lieu. Il existe différents mobiliers en fonction des contraintes du site à équiper, de l’usage et de la localisation. L’accessibilité aux personnes handicapées est devenue une règle à laquelle il n’est guère envisageable de déroger. Du mobilier autonome en passant par les sanitaires automatiques, voire les toilettes sèches en zone isolée, les modèles sont multiples afin de s’intégrer au mieux à l’environnement concerné.

REMARQUE

Les sanitaires publics, non assujettis à la réglementation de la construction, sont répertoriés et classés par la norme NF P 99–611 de juillet 1992, Mobilier urbain d’ambiance et de propreté – Sanitaires publics – Classification – Spécifications et essais.

10.415.1

Classification des sanitaires publics

Les fonctions et les usages d’un sanitaire dépendent de la catégorie des installations (tab. 10.415.1–1) : – sanitaires simples ; – sanitaires composés de modules ; – sanitaires composés de blocs. Un bloc comprend plusieurs modules séparés par des cloisons. Chaque module est pourvu d’équipements tels que lave-mains, etc. Chacun des trois types d’installation peut être raccordable ou non raccordable aux réseaux d’eau, d’électricité et d’évacuation. Les sanitaires non raccordables sont conçus pour être implantés provisoirement, mais une installation permanente n’est pas à exclure.

REMARQUE

Les toilettes sèches n’ont pas besoin d’eau pour fonctionner et ne sont pas raccordées au réseau d’assainissement. Très utilisées dans certains pays, la Suède en particulier, elles sont surtout présentes dans les zones de montagne à proximité des refuges. Elles font régulièrement leur apparition dans les manifestations en pleine nature de grande ampleur. Elles peuvent être une alternative dans les espaces isolés (zones de loisirs en forêt, parcs naturels, etc.) mais également dans les grands parcs de loisirs urbains avec une volonté de développer une approche environnementale en produisant du compost qui peut être utilisé in situ.

` JOUR N° 16 Mai 2015 – MISE A

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Confort de l’usager

FICHE

10.415

Sanitaires publics

Tab. 10.415.1–1. Fonctions et usages des sanitaires publics (source : NF P 99–611). Types d’installations sanitaires

Installation simple raccordable ou non

Fonctions et usages Hygiène et propreté – – – –

Désinfecter Nettoyer Jeter S’essuyer

Accessibilité – Entrer/sortir – S’asseoir (cuvette avec assise) – Transfert

Module sanitaire simple raccordable ou non

Module sanitaire complet raccordable ou non

Bloc sanitaire simple (toujours raccordable)

– – – – –

Désinfecter Nettoyer Jeter S’essuyer Se laver les mains

Bloc sanitaire complet (toujours raccordable)

– Entrer/sortir – S’asseoir (cuvette avec assise) – Transfert – Usage des autres équipements

Sécurité de l’usager

Confort de l’usager

– Visibilité – Isolement – Non-glissance du sol – Protection contre l’agressivité du milieu

– Suppression des odeurs – Possibilité de poser ou de suspendre des vêtements

– Visibilité – Isolement – Non-glissance du sol – Protection contre l’agressivité du milieu – Détection de présence (1)

– Suppression des odeurs – Possibilité de poser ou de suspendre des vêtements – Protection contre le froid (1)

– Visibilité – Isolement – Non-glissance du sol – Protection contre l’agressivité du milieu – Détection de présence – Visibilité – Isolement – Non-glissance du sol – Protection contre l’agressivité du milieu – Détection de présence

– Suppression des odeurs – Possibilité de poser ou de suspendre des vêtements – Protection contre le froid

(1) Uniquement pour les sanitaires raccordables.

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Confort de l’usager

FICHE

10.415

Sanitaires publics

10.415.2 1

Conception

Règles de sécurité

Éclairage Conformément à la réglementation, il faut veiller à ce que l’éclairement horizontal à 1 m du sol soit au minimum de 40 lux aux heures d’utilisation, incluant la contribution de l’environnement. Afin d’améliorer l’hygiène et d’augmenter la qualité d’usage, l’éclairage artificiel d’un WC doit privilégier l’emploi de dispositifs de détection de présence. Système de sécurité du local Un verrouillage de l’intérieur assure l’isolement et, pour des raisons de sécurité (incendie, malaise de l’usager, etc.), le déverrouillage doit être possible de l’extérieur à l’aide d’un outil spécifique. Si les locaux ne sont pas surveillés, il est nécessaire de prévoir un déverrouillage automatique de la porte du sanitaire en cas d’occupation prolongée. Le déverrouillage est provoqué après le déclenchement d’un signal intérieur d’alarme visuel et sonore associé à un signal extérieur du même type.

REMARQUE

Pour assurer la sécurité de l’usager, les portes de chacun des sanitaires comportant un réceptacle doivent débattre à l’extérieur et pouvoir être verrouillées de l’intérieur. Elles sont déverrouillables de l’extérieur à l’aide d’un outil spécifique uniquement.

Glissance au sol Le sol ou le revêtement de sol ne doit pas être glissant. Conformément à la norme NF P 18–578, le coefficient d’adhérence SRT doit être supérieur ou égal à 0,45 à l’état sec comme à l’état mouillé. Protection contre l’agressivité des matériaux Les rayons de courbure des angles et des arêtes vives des matériaux en contact avec le public doivent être supérieurs à 3 mm. Protection électrique L’installation électrique doit être conforme à la norme NF C 17–200 (installation de classe II). Isolement des équipements techniques Les équipements techniques du sanitaire doivent être inaccessibles. L’ouverture du local technique ne peut se faire que par un moyen spécifique. Détection de présence Une détection d’occupation non oblitérable est exigée si les conditions de fonctionnement (nettoyage automatique) ou d’usage peuvent affecter la sécurité de l’usager.

Confort

Des installations sont à prévoir afin d’assurer un confort minimal à l’utilisateur.

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Confort de l’usager

FICHE

10.415

Sanitaires publics

Suppression des odeurs Le renouvellement du volume d’air du local doit être assuré à raison de dix fois par heure au minimum. Il est effectué par l’installation de ventilateurs ou la création d’ouvertures de dimensions appropriées. Protection contre le froid La température intérieure des sanitaires doit être au minimum de 5 °C. Elle passe à 15 °C au minimum pour les sanitaires chauffés. Le fonctionnement des sanitaires doit être effectif jusqu’à une température extérieure de – 10 °C.

Accessibilité

Les sanitaires situés sur la voirie publique suivent les règles d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des installations ouvertes au public, conformément au décret n° 2006–555 du 17 mai 2006. Les sanitaires prévus pour le public doivent comporter un cabinet d’aisances aménagé pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant. Ce cabinet d’aisances doit être équipé d’un lavabo accessible.

IMPORTANT

S’il n’y a pas de cabinet d’aisances et/ou de lavabo prévus à l’usage du public, il n’est pas obligatoire de prévoir un cabinet d’aisances et/ou un lavabo adaptés.

Un sanitaire est réputé accessible lorsqu’une personne en fauteuil roulant a la possibilité d’y entrer, d’y circuler et d’en sortir dans les conditions normales de fonctionnement, mais aussi de bénéficier de toutes les prestations offertes au public en vue desquelles l’installation a été conçue. Emplacement Les cabinets d’aisances aménagés doivent être installés au même emplacement que les autres lorsque ceux-ci sont regroupés. Les lavabos ou un lavabo au moins par groupe de lavabos doivent être accessibles ainsi que les divers aménagements (miroirs, distributeurs de savon et sèche-mains).

REMARQUE

Lorsque l’environnement comporte des contraintes de sécurité et de qualité ne permettant pas l’implantation d’un sanitaire accessible, une dérogation est possible, justifiée. Dans ce cas, il est admis d’implanter un sanitaire de dimensions réduites, sous réserve que l’environnement proche soit équipé d’un sanitaire accessible à tous dans les mêmes conditions d’usage et la même amplitude horaire.

Nombre Dans le cas de blocs sanitaires mixtes ou destinés exclusivement aux hommes ou aux femmes, chaque bloc doit comprendre au moins un sanitaire accessible à tous dans les proportions suivantes : – de 2 à 10 sanitaires : 1 doit être accessible ; – 11 et plus : 1 accessible par tranche de 10.

REMARQUE

Les sanitaires accessibles aux personnes handicapées peuvent être utilisés par tous les usagers, ils ne s’ajoutent donc pas au nombre total. Adapté n’est pas synonyme de réservé et il convient de préserver le libre usage de ces équipements.

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Confort de l’usager

FICHE

10.415

Sanitaires publics

Caractéristiques L’article 12 de l’arrêté du 1er août 2006 modifié fixe les prescriptions techniques applicables aux sanitaires ouverts au public (tab. 10. 415.2-1). Tab. 10.415.2-1. Caractéristiques des sanitaires. Éléments

Dimensionnements

Remarques

Largeur des portes : • directement de l’extérieur : – 0,90 m pour un sanitaire adapté, – 0,80 m pour un sanitaire non adapté ; • par un sas d’entrée : 0,90 m.

Le sas d’entrée précédant l’accès aux sanitaires doit présenter une largeur minimale de 1,40 m et respecter les aires de manœuvre des portes (fig. 10.415.2–1).

Poignées des portes : – situées entre 0,90 et 1,30 m par rapport au sol ; – extrémité des poignées des portes des sanitaires adaptés et des portes d’accès à un sas d’entrée située à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant.

Les poignées des sanitaires, adaptés ou non, doivent être facilement préhensibles et manœuvrables en position debout ou assise, et par une personne ayant des difficultés à saisir ou à faire un geste de rotation du poignet. L’effort nécessaire pour ouvrir la porte doit être ≤ 50 N, avec ou sans dispositif de fermeture automatique.

Espace de manœuvre devant la porte

Que la porte soit située latéralement ou perpendiculairement à l’axe de la circulation, l’espace de manœuvre correspond à un rectangle de même largeur que la circulation (soit 1,40 m) mais dont la longueur minimale varie suivant que l’ouverture se fait : – en poussant : 1,70 m ; – en tirant : 2,20 m.

Un espace de manœuvre est nécessaire devant chaque porte sauf devant les portes des sanitaires non adaptés (fig. 10.415.2–2).

Seuil de la porte

S’il existe, le seuil doit être traité : – soit par un ressaut à bord arrondi ; – soir par un chanfrein d’une hauteur ≤ 2 cm.

Le seuil d’entrée du sanitaire doit être au même niveau que la voirie. Des aménagements sont à prévoir afin de respecter cette condition d’accès.

Caractéristiques dimensionnelles du sanitaire

Un cabinet d’aisances aménagé doit comporter : • en dehors du débattement de la porte, un espace d’usage accessible à une personne en fauteuil roulant : – situé latéralement par rapport à la cuvette, – de 0,80 m × 1,30 m ; • un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour : – situé à l’intérieur du cabinet ou, à défaut, à l’extérieur devant la porte (uniquement si le sanitaire n’est pas accessible directement de la voie publique), – correspondant à la surface d’un cercle de 1,50 m de diamètre.

Le cabinet d’aisances doit comporter un dispositif permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré, par un ferme-porte bien réglé. L’aménagement d’un espace libre de 0,80 m × 1,30 m de chaque côté de la cuvette du WC (équipé de barres rabattables) présenterait une meilleure qualité d’usage.

Portes d’accès aux sanitaires

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Sanitaires publics

Fig. 10.415.2–1. Portes d’accès aux sanitaires publics.

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Sanitaires publics

Fig. 10.415.2–2. Espaces de manœuvre de portes.

Dimensionnement des équipements du local

Le local doit comporter des équipements accessibles (tab. 10.415.2-2). Tab. 10.415.2-2. Caractéristiques des équipements. Éléments

Cuvette

Barre d’appui

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Dimensionnements Axe de la lunette positionné à une hauteur comprise entre : – 0,35 m et 0,40 m de la paroi où est fixée la barre d’appui ; – 0,40 m et 0,50 m du mur auquel est adossée la cuvette (fig. 10.415.2–3). Barre située à une hauteur comprise entre 0,70 m et 0,80 m par rapport au sol. Sa fixation et le support doivent permettre à un adulte d’y prendre appui de tout son poids.

Remarques La hauteur d’assise, hors lunette, est de 0,39 m ± 0,010 m pour les sanitaires courants non accessibles. Les urinoirs en batterie sont à positionner à des hauteurs différentes. L’implantation d’une barre d’appui latérale à côté de la cuvette permet le transfert et apporte une aide au relevage.

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Sanitaires publics

Éléments

Dimensionnements

Remarques

Lave-mains

Hauteur maximale du plan supérieur du lave-mains : 0,85 m. Pour un accès frontal, la hauteur libre minimale sous l’appareil par rapport au sol : 0,70 m. Cette hauteur n’est pas exigée pour un lave-mains d’accès latéral.

Il est obligatoire d’installer un lave-mains à l’intérieur d’un cabinet d’aisances adapté (fig. 10.415.2–4).

Équipements de commande et de service

Ils doivent être situés : – entre 0,90 m et 1,30 m par rapport au sol ; – à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle. Le bas des miroirs doit être situé au maximum à 1,05 m du sol. Un espace d’usage de 0,80 × 1,30 m doit être prévu devant tous les équipements de commande et de service mis à la disposition du public. Cet espace d’usage n’est pas demandé devant les équipements de commande et de service qui seraient situés dans le cabinet d’aisances, mais ces derniers doivent tout de même être atteints et manœuvrés par des personnes handicapées.

Les équipements devant être facilement atteints et manœuvrés par les personnes handicapées sont : – patères ; – robinetterie ; – distributeurs de papier, savon, etc. ; – orifices de poubelles ; – sèche-mains.

Lavabos

Au moins un des lavabos situés dans le sas d’accès aux cabinets d’aisances doit : – présenter un vide en partie inférieure d’au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et genoux d’une personne en fauteuil ; – être équipé d’une robinetterie choisie et positionnée de telle sorte qu’elle permette un usage complet du lavabo en position assise (robinetterie à levier ou automatique).

Il est recommandé que la distance entre le bord extérieur du lavabo et la paroi à laquelle il est adossé ne dépasse pas 0,60 m.

Fig. 10.415.2–3. Cabinet d’aisances.

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Sanitaires publics

Fig. 10.415.2–4. Lave-mains intégré au cabinet d’aisances.

10.415.3 1

Installation

Notice du fabricant

La mise en œuvre du sanitaire doit être conforme à la notice du fabricant. Lors de la livraison du sanitaire public, le fabricant et/ou l’installateur doivent fournir un certificat indiquant les informations suivantes : • généralités : – référence à la norme NF P 99–611, – type d’installation sanitaire, – poids et dimensions extérieures, – caractéristiques de la (ou des) matières constituant le sanitaire, – caractéristiques de mise en œuvre (préparation du sol, fondation), – maintenance à respecter (NF P 99–650), – conditions d’exploitation et de protection du système ; • partie réservée à l’usager : – dimensions intérieures, – dimensions et type d’accès (porte, ouverture), – éclairage, – ventilation, chauffage, – type de revêtement de sol, – accessoires ; • partie technique : – collecte des eaux (pluviales, usées), – désinfection, produits et dilutions conseillés, – nettoyage,

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Sanitaires publics

– puissance électrique installée et consommée, – protection des matériaux, – sécurités.

Composition d’une installation sanitaire

La norme NF P 99–611 définit la composition type d’une installation sanitaire (tab. 10.415.3–1). Tab. 10.415.3–1. Composition d’une installation sanitaire. Types d’installation Éléments Raccordable Sanitaire : – réceptacle – alimentation d’eau – évacuation d’eaux usées – distributeur papier – poubelle – porte-manteau – système d’aération

– – – – – –

Urinoir : – urinoir – alimentation d’eau – évacuation d’eaux usées – cloisonnement (habitacle ouvert)

– Urinoir – Système de recueil et de nettoyage – Cloisonnement (habitacle ouvert)

Module sanitaire simple

– Sanitaire simple raccordable – Lave-mains

– Sanitaire simple non raccordable – Lave-mains

Module sanitaire complet

– – – – –

– – – –

Bloc sanitaire simple

Toujours raccordable, composé de : • plusieurs modules sanitaires complets raccordables • suivant les cas : – modules mixtes (pour hommes et femmes) – modules pour hommes – modules pour femmes • cloisons • équipements séparés : – au moins un lave-mains – au moins un sèche-mains

Bloc sanitaire complet

Toujours raccordable : – bloc sanitaire simple – au moins un miroir – au moins un distributeur de savon

Installation simple

Non raccordable

Module sanitaire simple raccordable Urinoir Système de chauffage Système d’aération ou de ventilation Système de désodorisation (diffuseur)

Réceptacle Système recueil et nettoyage Distributeur papier Poubelle Porte-manteau Système d’aération

Module sanitaire simple non raccordable Urinoir Système d’aération ou de ventilation Système de désodorisation (diffuseur)

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Sanitaires publics

10.415.4

Contrôle des sanitaires

Les sanitaires installés sur la voie publique bénéficient de garanties de durabilité et de sécurité.

Contrôle de stabilité

Tout sanitaire installé doit résister au basculement. L’habitacle doit résister : – sans déformation permanente ni amorce de rupture à un couple de renversement minimal de 500 m.daN par installation unitaire ; – à des pressions de vent de 160 daN/m2. Ces valeurs sont à justifier par une note de calcul.

Résistance à l’écrasement

Le toit de l’habitacle doit être dimensionné afin de supporter à l’état limite de service les charges suivantes (NF P 06–001 et NF P 06–004) : – permanentes ; – d’exploitation ; – naturelles (vent, pluie, neige) ; – d’entretien. Aucune déformation pouvant nuire à l’étanchéité n’est tolérée. Les déformations doivent satisfaire aux critères de stabilité et de résistance à l’état limite ultime.

REMARQUE

Plat ou non, le toit doit pouvoir supporter une charge uniformément répartie sans déformation permanente résiduelle ni amorce de rupture. Elle est calculée à partir de la projection du toit au sol exprimée en mètres carrés, et correspond à une valeur minimale de 100 daN/m2.

Réaction au feu

Les matériaux utilisés doivent bénéficier d’un classement au feu et d’un indice de fumée conformes au lieu de leur mise en œuvre. Classement au feu (NF P 92–507) Les performances des matériaux vont de M0 (incombustible) à M3 (moyennement inflammable) : – matériaux situés à l’intérieur et entrant dans la construction de l’habitacle : M0 à M1. – matériaux situés à l’extérieur et entrant dans la construction de l’habitacle : M0 à M3. – matériaux constitutifs des poubelles : M0 à M1. – matériaux constitutifs des autres accessoires : M0 à M3. Indice de fumée (NF F 16–101) L’indice de fumée varie selon que l’implantation est située : – à l’air libre : pas d’exigence ; – à l’intérieur : F0 à F3.

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Sanitaires publics

REMARQUE

Les essais de réaction au feu et de l’indice de fumée peuvent ne pas être effectués pour un matériau dont le caractère ininflammable est évident, à condition que le fabricant le demande et sous la responsabilité du laboratoire effectuant le contrôle. Cette dérogation doit être indiquée dans le procès-verbal d’essai.

Résistance à la corrosion

Les éléments de structure doivent être protégés de la corrosion par un traitement de galvanisation à chaud d’au moins 75 µm d’épaisseur, ou par un autre procédé ou matériau dont la résistance à la corrosion est reconnue équivalente.

Contrôle de la robustesse de la porte

La résistance à l’effraction de la porte d’accès au sanitaire doit être validée par un contrôle de robustesse caractérisé par un essai d’impact (mouvement pendulaire) défini dans la norme NF P 99–611.

Durabilité

La durabilité des matériaux n’est pas normalisée. Toutefois, le vieillissement des matériaux doit être satisfaisant. Ils doivent être choisis pour résister sans dommage aux conditions climatiques (UV, chocs thermiques, humidité, etc.).

Accessibilité aux personnes handicapées

Attestation de vérification en fin de travaux En application des articles L. 111–7–4, R. 111–19–27 et R. 111–19–28 du Code de la construction et de l’habitation, le maître de l’ouvrage a obligation de transmettre une attestation de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées à l’autorité administrative ayant délivré le permis de construire. Cette attestation est obligatoire pour tous les travaux soumis à un permis de construire déposé à compter du 1er janvier 2007.

REMARQUE

Comme précisé par l’arrêté du 22 mars 2007, cette attestation de vérification en fin de travaux peut être réalisée par un contrôleur technique agréé ou par un architecte, sauf celui qui a signé le permis de construire. Elle est à établir à la fin des travaux mais avant la date de leur achèvement.

Remise en conformité des sanitaires existants Les sanitaires publics considérés comme des installations ouvertes au public doivent être mis en conformité depuis le 1er janvier 2015. Les règles applicables sont celles de l’arrêté du 1er août 2006 modifié. En cas de contraintes structurelles (d’éléments participant à la stabilité du bâtiment, poutres, poteaux, planchers, murs, plafonds) empêchant leur application, ces règles peuvent faire l’objet de modalités particulières édictées par l’arrêté du 21 mars 2007.

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Sanitaires publics

REMARQUE

L’article L. 111-7-5.-I de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées assouplit la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

10.415.5

Entretien

L’hygiène des sanitaires publics doit être assurée régulièrement, soit automatiquement, soit manuellement par du personnel spécialisé.

IMPORTANT

Les produits et les procédés d’entretien, conformes aux normes en vigueur, ne doivent pas présenter de nuisances pour l’environnement ni de risques pour l’utilisateur.

Types d’entretien

Désinfection d’hygiène L’assise de la cuvette, en contact avec la peau, doit pouvoir être désinfectée ou protégée après chaque utilisation. Désinfection de propreté Les parties du sanitaire en contact indirect avec la peau – le lavabo, le sol et les parois sur une hauteur de 0,80 m par rapport au sol – doivent être désinfectées aussi souvent que possible, en tenant compte de la fréquence et de la sévérité d’usage. La fréquence minimale recommandée est de deux fois par période d’utilisation de douze heures. Nettoyage L’ensemble du sanitaire doit être nettoyé au moins une fois par jour en période d’utilisation.

Vidange

La vidange du réservoir d’eaux usées du sanitaire doit être effectuée au moins une fois par semaine. Les opérations de vidage et de stockage doivent présenter toutes les conditions d’hygiène et de stérilisation qui s’imposent.

10.415.6

Maintenance

L’organisation et le suivi de la maintenance du mobilier urbain, et des sanitaires publics en particulier, sont décrits dans la norme NF P 99–650, qui fixe l’obligation aux gestionnaires de sites(1) équipés de mobilier urbain d’un suivi administratif et opérationnel de maintien en état du patrimoine (voir fiche 10.110).

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1. Selon la norme NF P 99–650, le gestionnaire de site est la « [{] personne morale ou physique responsable des décisions de gestion telles que l’aménagement et l’exploitation du site dans lequel sont implantés les produits concernés par la présente norme ».

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10.415

Sanitaires publics

10.415.7 1

Références

Réglementation

– Code de la construction et de l’habitation, art. R. 111–19 à R. 111–19–12, R. 111–19–27 à R. 111–19–28 et L. 111–7–4. – Arrêté du 1er août 2006 (NOR : SOCU0611478A) fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111–19 à R. 111–19–3 et R. 111–19–6 du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou leur création, JO du 24 août 2006. – Arrêté du 21 mars 2007 (NOR : SOCU0612412A) fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111–19–8 et R. 111–19–11 du Code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public, JO du 8 avril 2007. – Arrêté du 22 mars 2007 (NOR : SOCU0612415A) fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111–19–21 et R. 111–19–24 du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d’accessibilité aux personnes handicapées, JO du 5 avril 2007. – Arrêté du 30 novembre 2007 (NOR : MLVU0766611A) modifiant l’arrêté du 1er août 2006, JO du 19 décembre 2007. – Arrêté du 3 décembre 2007 (NOR : MLVU0766528A) modifiant l’arrêté du 22 mars 2007, JO du 21 février 2008. – Loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 (NOR : AFSX1405233L) habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, JO du 11 juillet 2014. – Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 (NOR : AFSX1415328R) relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, JO du 27 septembre 2014. – Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Normes

– NF F 16–101 (octobre 1988 – indice de classement : F 16–101) : Matériel roulant ferroviaire – Comportement au feu – Choix des matériaux. – NF P 92–507 (février 2004– indice de classement : P 92–507) : Sécurité contre l’incendie – Bâtiment – Matériaux d’aménagement – Classement selon leur réaction au feu. – NF P 99–611 (juillet 1992 – indice de classement : P 99–611) : Mobilier urbain d’ambiance et de propreté – Sanitaires publics – Classification –Spécifications et essais. – NF P 99–650 (juillet 1991 – indice de classement : P 99–650) : Mobilier urbain d’ambiance et de propreté – Maintenance du mobilier urbain d’ambiance et de propreté – Organisation et suivi de la maintenance.

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Tables

FICHE

Index

Accessibilité – sanitaire ................................................................................................................ 10.415.1 – sanitaires ......................................................................................................... 10.415.2/3

Installation électrique – sanitaire ........................................................................................................... 10.415.2/1

L B Barre d’appui – sanitaire ........................................................................................................... 10.415.2/4 Bloc – sanitaire ................................................................................................................ 10.415.1

C Classification – des sanitaires publics ................................................................................... 10.415.1 Contrôle – des sanitaires .................................................................................................... 10.415.4 Cuvette – sanitaire ........................................................................................................... 10.415.2/4

Lavabo – sanitaire public ............................................................................................ 10.415.2/4 Lave-mains ........................................................................................................ 10.415.2/4

M Maintenance – sanitaire ................................................................................................................ 10.415.6

P Poignée des portes ....................................................................................... 10.415.2/3 Porte – d’accès aux sanitaires ............................................................................. 10.415.2/3 – seuil ..................................................................................................................... 10.415.2/3 Poubelle ............................................................................................................... 10.415.2/4

Éclairage – sanitaires ......................................................................................................... 10.415.2/1

Sanitaire – composition ................................................................................................... 10.415.3/2

Entretien – sanitaires ............................................................................................................. 10.415.5

Sanitaires ..................................................................................................................... 10.415

Espace – de manœuvre devant les portes ....................................................... 10.415.2/3

` JOUR N° 0 – MISE A

Sèche-mains ...................................................................................................... 10.415.2/4 Sol – glissance ........................................................................................................... 10.415.2/1

Index

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