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TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

F I C HE

0.05

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TOME 1

ICPE Statut des ICPE Responsabilité

INTERCALAIRE 0

Enjeux de la gestion du patrimoine immobilier

TABLES

Maîtrise de la gestion de patrimoine

Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0.01 Présentation de l’ouvrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0.02 E´quipe de rédaction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0.03 Sommaire général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0.04 Table des matières générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0.05 Liste des abréviations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0.06 Index général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0.07

...

1.05

Évolution de la gestion de patrimoine Principes de gestion

Enjeux de la gestion de patrimoine Valeur patrimoniale Enjeux fonctionnels Enjeux réglementaires Enjeux économiques Enjeux environnementaux

Logiques techniques de gestion Maintenance soumise aux événements Maintenance maîtrisée

Logiques économiques de gestion Dégradation économique Équilibre économique Prise en compte du coût global

INTERCALAIRE 1

Évaluation des résultats de la gestion du patrimoine

ˆ TIMENTS GESTION TECHNIQUE DES BA Destination et statut des bâtiments existants

......

Bâtiments d’habitation Responsabilité Bâtiments d’habitation de grande hauteur ou monuments historiques

Lieux de travail Responsabilité Gestion et évolution du bâti

ERP et IOP Classification des ERP Responsabilité

IGH Monuments historiques Régimes de protection Entretien et restauration des monuments

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

Indicateurs de gestion du patrimoine Tableau de bord d’un bâtiment

1.01

Organisation de la gestion du patrimoine immobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.10 Plan stratégique de patrimoine Objectifs Déroulement

Précisions sur l’état des lieux du patrimoine Inventaire du patrimoine Évaluation de l’état ou diagnostic du patrimoine

Programmation des interventions Planification des travaux par priorités Estimation des budgets

Réalisation des travaux Contraintes spécifiques Historique des travaux Maintenance

FICHE

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

Moyens à mettre en œuvre

Communiquer avec les locataires

Outils informatiques Choix d’un logiciel de gestion technique du patrimoine (GTP)

Exécution des travaux

Indicateurs de gestion et de maintenance . . . . . . . . . . 1.11

Réception des travaux

Qualité d’un indicateur

Visiter les locaux Lever les réserves Signifier la fin des travaux

Performances recherchées dans la gestion Critères de choix d’un indicateur

Indicateurs bruts de gestion Indicateurs de coûts Indicateurs de performance ou d’efficacité de maintenance

Indicateurs comparatifs et ratios Outils de management Benchmarking Méthode AMDEC Principe de Pareto

Programmation d’une opération de réhabilitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.15 Objectifs et grandes lignes du projet du point de vue technique Lancement du projet Cadrage des objectifs et grandes lignes du projet Investigations et enquêtes complémentaires

Arbitrages et validations Scénarios possibles Programme

Réhabilitation en site occupé

......................

1.20

Organisation de la communication Campagne d’information Réunion-débat

Établissement du diagnostic préalable à la réhabilitation Diagnostic technique de l’existant Diagnostic social d’occupation

Définition du programme de réhabilitation Limites de la concertation Élaboration du programme

Conception architecturale et technique Réunion plénière Logements témoins Action d’information

Choix des entreprises Phase préparatoire Choix d’une maîtrise d’œuvre d’exécution forte Sélection des entreprises

Préparation des travaux Planifier les interventions Former les équipes de chantier Installer et protéger le chantier

Réduire les nuisances Communiquer avec les locataires

Aides financières de l’État pour travaux d’amélioration des logements du parc privé

.......

1.25

Subventions de l’ANAH Statut et rôle de l’ANAH Destinataires des subventions Travaux pouvant bénéficier d’une aide de l’ANAH Modalités d’attribution des aides classiques de l’ANAH Complément d’aide : le programme « Habiter mieux » Opérations programmées Programmes d’intérêt général (PIG) Plan de sauvegarde Démarche pour bénéficier des aides de l’ANAH

Fin de la prime « Rénovation énergétique » Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Nature des travaux Performances à atteindre selon la nature des travaux Montant de l’éco-PTZ Compétences des entreprises intervenantes pour l’éco-PTZ Demande de prêt Achèvement des travaux et remboursement

Avantages fiscaux Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) TVA à taux réduit

Autres dispositifs d’aide à l’amélioration de l’habitat Contribution du locataire aux travaux d’économies d’énergie Prestation de compensation du handicap Autres aides

Cumul des différentes aides

Obligations de maintenance des immeubles d’habitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.30 Objectifs de la maintenance Obligations des propriétaires et occupants Entretien général Humidité et infiltrations Dispositifs de sécurité Façades

Obligations des syndics de copropriété Constitution de provisions spéciales Tenue à jour du carnet d’entretien de l’immeuble Travaux d’amélioration Élaboration d’un programme de rénovation énergétique

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

FICHE

0.05

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Équipements indispensables et répartition des frais de chauffage Repérage de l’amiante et exploitation des informations

Contrôles par l’administration des établissements recevant du public (ERP) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.34 Commission de sécurité Objet Composition Conditions de fonctionnement Contenu du dossier de sécurité

Contrôles des établissements précédant l’ouverture au public Ouverture au public d’un ERP Visite de réception

Contrôles lors de l’exploitation de l’ERP Fréquence des visites Avis relatif au contrôle de sécurité Contenu du registre de sécurité

Vérifications réglementaires pour tous types de bâtiment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.35 Vérifications des travaux d’aménagement ou de modification Vérifications périodiques selon la destination de l’immeuble Vérifications périodiques applicables à tous les immeubles Chaudières Systèmes de climatisation et pompes à chaleur

Vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur (IGH) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.38 Vérifications ponctuelles ou périodiques Vérifications Obligations du maître d’ouvrage ou du propriétaire Vérifications à l’occasion de travaux

Périodicité des vérifications dans les IGH Conformité des matériaux et éléments de construction Nature des vérifications Moyens de vérification

Charge calorifique surfacique Charge calorifique maximale Aménagements particuliers Locaux autres que d’habitation

Vérifications réglementaires dans les immeubles soumis au Code du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.39 Vérifications des travaux d’aménagement ou de modification Vérifications ponctuelles ou périodiques

Contrats d’entretien et de maintenance

Régime du contrat Contenu du contrat Objet du contrat Clauses techniques Clauses d’organisation et de management Clauses juridiques Clauses commerciales

Vérifications réglementaires dans les bâtiments d’habitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.36

Contrats d’entretien obligatoires Fréquence de souscription des contrats Références

Vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.37 Vérifications des travaux d’aménagement ou de modification Vérifications ponctuelles ou périodiques

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

1.40

Équipements techniques Activités spécifiques

Suivi du contrat

Dispositions générales de sécurité pour les bâtiments d’habitation Cas du monoxyde de carbone Répartition des frais de chauffage

...........

Domaines couverts par les contrats

Autres vérifications, non réglementaires Cas particulier des installations d’assainissement non collectif

Vérifications des travaux d’aménagement ou de modification Vérifications ponctuelles ou périodiques

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

Dispositions générales pour les immeubles collectifs

Contrôle quantitatif (obligation de moyens) Contrôle qualitatif (obligation de résultat) Contrôle par recoupement des sources d’information

Principes généraux de la maintenance

.............

1.41

...................

1.42

Entretien et maintenance Entretien Maintenance Gestion technique du patrimoine

Types de maintenance Stratégie de maintenance

Organisation de la maintenance

Conditions d’une bonne maintenance Impliquer la direction

FICHE

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

0.05

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Mettre en place des outils de mesure (indicateurs) Travailler dans la durée Mettre en place un comité de pilotage

Protection des travailleurs exécutant des travaux sur des bâtiments existants – Travaux de maintenance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.51

Étapes de la mise en place d’une maintenance Organisation de la maintenance d’un bâtiment neuf

Travaux dans un établissement concerné par le Code du travail Travaux effectués par le personnel interne Travaux effectués par une entreprise extérieure

Définir les conditions d’exploitation et les exigences de conception Organiser et programmer la maintenance Suivre et réceptionner les travaux

Travaux dans un bâtiment d’habitation

Organisation de la maintenance d’un bâtiment existant Établir un point zéro Définir une organisation de la maintenance

Protection des travailleurs exécutant des travaux sur des bâtiments existants – Travaux structurants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.52

Externalisation de la maintenance Conditions de réussite de l’externalisation Clause de réversibilité Assistance extérieure

Réglementation des travaux sur l’existant

Réglementation Obligations du maître d’ouvrage Missions du CSPS .........

1.45

Permis de construire Travaux soumis à un permis de construire Conditions d’obtention du permis de construire

Travaux soumis à une déclaration préalable Exemption de permis de construire Travaux sur construction existante

Travaux soumis à une autorisation de travaux Travaux de réhabilitation Sécurité des personnes (bâtiments d’habitation) Éléments de confort : l’impropriété à destination Cas particuliers

Critères techniques des choix de travaux Cas général : création ou non d’un ouvrage Cas particulier : réparation après sinistre et expertise

Protection des travailleurs exécutant des travaux sur des bâtiments existants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.50 Statut du responsable Chef d’établissement ou d’entreprise et maître d’ouvrage Travaux concernés

Réglementation Désignation d’un coordonnateur sécurité et protection de la santé Choix entre deux types de travaux

Travaux de maintenance et d’entretien Mesures de prévention Étapes préalables à toute intervention de maintenance

Travaux de rénovation, réhabilitation, extension Chantier isolé des zones d’activité de l’établissement Coordonnateur SPS

Travaux effectués par le personnel du maître d’ouvrage Travaux effectués par une ou des entreprises extérieures

Interventions principales Actions complémentaires

Projet d’évolution du décret sur la coordination et du décret sur les VRD Décret coordination SPS Décret VRD

Déchets de chantier et protection de l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.55 Contexte réglementaire Planification de la gestion des déchets Déchets issus de la démolition

Classification des déchets Déchets dangereux – Installations de stockage de classe 1 Déchets banals ou non dangereux – Installations de stockage de classe 2 Déchets inertes (DI) – Installations de stockage de classe 3

Tri sélectif des déchets Procédure Repérage des types de matériaux Cas particulier des déchets d’emballage non pollués

Traitement des déchets Destination des déchets Planification de la gestion des déchets du BTP

Diagnostic préalable des déchets de démolition Réalisation du diagnostic Formulaire de récolement

Garanties et assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.60 Assurance des travaux de réhabilitation ou de rénovation Garanties et assurances en cours de travaux Garanties et assurances après réception des travaux

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

FICHE

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Critères d’appréciation de la nature des travaux

Élaboration du profil HQE Engagement du maître d’ouvrage Veille opérationnelle

Assurance des immeubles Garanties Modalités de souscription

Interventions après sinistre dans un immeuble bâti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.62 Démarche préalable à tout sinistre Interventions pendant le sinistre Interventions après le sinistre : obligations à respecter Déclaration de sinistre Expertise

Prestataires Déroulement

Qualité environnementale des logements : certification Patrimoine habitat et environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.67 Bâtiments et acteurs concernés Certification

Principes généraux de la certification « Patrimoine habitat et environnement »

Déroulement des opérations en cas d’incendie Interventions pendant l’incendie Rapport d’intervention des services de secours

Deux volets essentiels Niveaux de certification

Évaluation de l’état de l’immeuble et du préjudice

Thèmes d’évaluation de la certification

Intervention de l’expert d’assurance Cas particulier d’un expert mandaté par le propriétaire Décision de l’assureur

Présentation détaillée Composition et facteurs de choix des différents thèmes

Déroulement

Réalisation des travaux de rénovation/réhabilitation de l’immeuble

Qualité environnementale des bâtiments tertiaires en exploitation : certification HQE . . . . . . . . . . . . . . . . 1.68

Maîtrise d’œuvre Nature des travaux consécutifs à un incendie ......

1.65

Objectifs de la qualité environnementale Enjeux Certification

Méthodes d’évaluation de la qualité environnementale en réhabilitation Méthodes utilisées en France Patrimoine, Habitat et Environnement Méthodes d’évaluation internationales

Qualité environnementale d’immeubles en exploitation Immeubles tertiaires Immeubles de logements

Qualité environnementale des bâtiments tertiaires : certification HQE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.66 Référentiels et domaines d’application NF bâtiments tertiaires NF équipements sportifs NF établissements de santé Compléments à la certification dans le domaine de l’énergie

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

Évaluation des niveaux de performance par cible Mise en pratique de la démarche HQE sur une opération

Domaine d’application et référentiels

Interventions après incendie dans un immeuble bâti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.63

Principes de la HQE Cibles HQE

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

Données préalables au choix des cibles HQE sur une opération

Limite indiscernable entre réhabilitation et entretien Ouvrages neufs et anciens indissociables

Qualité environnementale des constructions

0.05

Objet de la certification et adaptation aux acteurs Référentiels et domaines d’application Types d’immeubles concernés Finalités

Principes de la HQE en exploitation Évaluation de la démarche qualité Incitation des acteurs à l’amélioration des performances du bâti

Cibles HQE en exploitation Mise en pratique de la démarche HQE en exploitation Préparation de la démarche Processus de certification

Qualité environnementale des bâtiments d’habitation en exploitation : certification Habitat en exploitation . . . . . . . . . . . . . . 1.69 Référentiels et domaines d’application Principes généraux Acteurs concernés et démarche qualité Enjeux pour promouvoir la qualité de l’habitat

Thèmes d’évaluation de la certification Habitat en exploitation Évaluation du SMEX

FICHE

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

0.05

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Qualité des bâtiments et des pratiques en exploitation

Obsolescence des fonctions ou désuétude fonctionnelle

Contrôle Mise en œuvre de la démarche

Signes de reconnaissance de la qualité

Confort Sécurité ............

1.80

Définition

Dégradation des coûts d’exploitation et de maintenance Émergence de nouvelles exigences Développement durable Accessibilité aux personnes à mobilité réduite Prise en compte de la notion de « dignité » du logement

Terminologie Conditions d’obtention

Lutte contre le vieillissement des constructions

Différents signes de qualité Labellisation Qualification Certification

Q/R

Contacts incompatibles entre matériaux . . . . 2.05a

Humidité dans les constructions

...................

2.10

Désordres dus à l’humidité Capillarité Perméabilité des parois extérieures Fuites d’installations ou d’équipements Exsudation de matériaux de construction Condensations

INTERCALAIRE 2

ˆ TI CONTEXTE TECHNIQUE DU BA

Conséquences de l’humidité dans les constructions

Types de construction en France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.01 Bâti ancien (avant 1914)

Diagnostic d’humidité dans les bâtiments

Fondations Murs en maçonnerie Murs en pans de bois ou de fer Poteaux et piliers Voûtes Planchers et poutraisons Charpentes et couvertures Aménagements et équipements

Collecte des informations Recherche des causes probables

Traitements contre l’humidité Remontées capillaires Condensations Fuites Exsudation de matériaux

Bâti de transition (entre 1918 et 1939) Bâti moderne (de 1945 à 1974)

Fissuration des façades

Traitements Injection de résines Rebouchage au mortier Calfeutrement au mastic

Immeubles d’habitation Immeubles de bureaux Bâtiments industriels et commerciaux Équipements publics, sportifs et socioculturels

Altérabilité des matériaux Facteurs d’altération Conséquences

Pathologies des ouvrages

2.15

Fissuration superficielle Fissuration profonde

Bâti contemporain (après 1975)

Altération des matériaux

.............................

Types de fissures Causes de la fissuration

Immeubles d’habitation Immeubles de bureaux Bâtiments industriels et commerciaux Équipements publics, sportifs et socioculturels

Évolution des besoins des occupants et conséquences sur l’immobilier existant

Insalubrité des locaux Altération des matériaux Inconfort des occupants

Risques sanitaires liés au bâti .........

2.05

......................

2.20

Typologie des pollutions Politique de prévention globale des risques sanitaires Q/R

Qualité de l’air intérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.20a

Risques sanitaires dus aux fibres d’amiante

.......

2.22

Nocivité des fibres d’amiante Caractéristiques et utilisations de l’amiante

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

FICHE

0.05

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Dangers pour la santé

Mise en œuvre de la modification du Code de la santé publique à partir de 2013 Listes des composants à sonder ou à vérifier Évaluation des travaux à effectuer Communication des dossiers d’information DAPP et DTA

Décontamination des bâtiments contenant de l’amiante Liste A : retrait obligatoire en cas de dégradation Liste B : surveillance de l’état de conservation Opérations de fin de travaux (listes A et B)

Plomb dans l’eau Décision de traitement des peintures Travaux réalisés sur injonction préfectorale Travaux entrepris à titre privé

Traitement des peintures au plomb Enlèvement Isolement-recouvrement Mesures de protection

Autres substances chimiques solides Q/R

Protection des travailleurs Analyse de risques Moyens de prévention Rédaction des documents opérationnels Suivi et enregistrements Plan de prévention

Diagnostic plomb avant travaux

............

2.24a

Risques sanitaires dus aux contaminants chimiques gazeux et aux produits de combustion . . . . . . . . . . . . . 2.26 Composés organo-volatils (COV) Produits de traitement du bois Monoxyde de carbone (CO)

Déchets et protection de l’environnement

Opérations d’entretien et de maintenance en présence d’amiante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.22a

Q/R

Travaux de réhabilitation dans un immeuble en présence d’amiante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.22b Repérage des composants contenant de l’amiante Opération préalable de prévention Interventions de l’opérateur de repérage Ajustement du projet de travaux

Facteurs de risques Prévention

Formaldéhyde Facteurs de risques Prévention

Benzène Facteurs de risques Prévention

Risques sanitaires dus aux légionelles

.............

2.28

....................

2.30

Prévention des risques

Choix des entreprises Préparation du chantier

Réseaux d’eau Tours aéroréfrigérantes

Plan d’information et de communication Plan de retrait et d’encapsulage des MPCA

Décontamination des installations Réseaux d’eau Tours aéroréfrigérantes

Période de réalisation des travaux Opérations de fin de travaux

Distinction entre travaux de retrait ou d’encapsulage de l’amiante et autres travaux libérant des fibres d’amiante . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.22c

Q/R

Fibres minérales autres que l’amiante

.............

2.23

Risques sanitaires dus au radon

Activité du radon dans les bâtiments Mesures de l’activité volumique du radon Gestion du risque radon

Réduction de la concentration en radon Obturation des voies de pénétration Évacuation du gaz vers l’extérieur

Typologie Classement en substances cancérigènes Précautions d’emploi

Maîtrise de la qualité de l’air intérieur

Risques sanitaires dus au plomb et autres contaminants chimiques solides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.24

Démarche réglementaire Démarche de maîtrise de la qualité de l’air intérieur (hors polluants spécifiques)

Plomb dans les peintures Signalement d’un enfant mineur atteint de saturnisme Protection de la population et des acquéreurs de logements

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

Protection des occupants de logements collectifs

Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante

.............

2.31

Phase préparatoire – État des lieux Phase évaluation du risque – Engagement Phase suivi

FICHE

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

Valeurs de référence de la concentration en polluants Cas généraux Cas des locaux professionnels

Qualité de l’air intérieur des ERP

.................

2.32

Méthodes de surveillance

Surface de plancher Rappel des anciennes valeurs SHOB et SHON Surface d’emprise au sol

Logements

Périodicité de la surveillance Acteurs et destinataires des investigations Conséquences liées aux résultats des mesures Textes réglementaires relatifs au nouveau dispositif

Surface privative d’un lot de copropriété Surface habitable d’un logement Surface utile d’un logement Synthèse des surfaces à mentionner en cas de vente d’un bien immobilier Synthèse des surfaces à mentionner en cas de location d’un bien immobilier

Établissements concernés Dates de mise en application Cas particuliers de certains établissements

Bureaux

Polluants surveillés Méthodes d’investigation

Échafaudages

Estimation des surfaces des locaux . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.60 Surfaces liées à l’urbanisme et à la construction

Surface utile

Centres commerciaux

.......................................

2.40

Surface GLA

Types d’échafaudages Échafaudages Échafaudages Échafaudages Échafaudages

de façade en éléments préfabriqués parapluies d’accès spécial d’étaiement

INTERCALAIRE 3

Stabilité des échafaudages

ˆ TIMENTS DIAGNOSTIC DES BA

Règles de calcul des échafaudages de façade Vérification des échafaudages

Mesures de sécurité particulières

Préparation de la commande d’un diagnostic

Risque dû à la foudre Risque électrique Risque de chute d’objets

Étaiements Contreforts, contrefiches et arcs-boutants Étrésillonnement des baies Cintres d’étaiement des voûtes

Déterminer la stratégie d’évaluation Analyse de la demande de diagnostic Choix des critères d’évaluation Choix des outils

Vérins Vérins plats Vérins à tige

Recours du propriétaire

3.05

Nature de l’évaluation Domaines concernés Niveau de précision recherché

Étapes d’un diagnostic

Tirants passifs Tirants précontraints

Arrêté de péril Expertise Exécution d’office des travaux

.............................

Objectifs du diagnostic

Moyens mis en œuvre Conclusions du diagnostic

Tirants

Responsabilité du maire

3.01

Outil d’aide à la décision Plan de stratégie patrimoniale

Structures provisoires de soutien et procédés de reprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.45

Constructions menaçant ruine

.....

Définition du diagnostic

.....................

2.50

S’informer avant la visite sur site Constater et investiguer sur site Observer Mesurer Sonder Ausculter Prélever Questionner

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

FICHE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

Analyser les données collectées

Exploitation courante

Synthèse et conclusion Recommandations Conclusions

Outils et moyens d’investigation sur site . . . . . . . . . . . 3.10 Observation visuelle Méthode Observation visuelle appliquée à la solidité des ouvrages Observation visuelle appliquée à la sécurité des personnes

Auscultation, mesures et analyses

Diagnostic dans le cadre de la loi MOP . . . . . . . . . . . . 3.30 Objectifs de la mission de diagnostic E´tapes de la mission de diagnostic

Diagnostic sismique

.............................

3.15

Évaluation technique de l’état de l’existant Définir des critères de déficience Établir une grille d’évaluation de l’état d’un bâtiment, ouvrage ou équipement

Aptitude à l’usage actuel ou futur

................................

3.32

Objectifs Compétences nécessaires

Étapes du diagnostic Informations préalables sur le bâtiment Situation de l’immeuble vis-à-vis de la réglementation Analyse qualitative du bâtiment

Stratégies de renforcement Réduire les sollicitations sismiques Augmenter la résistance aux séismes

Réorganisation des volumes Adaptation des structures Intégration d’équipements techniques Isolation des parois séparatives Retraitement de l’enveloppe extérieure

Validation des stratégies et conclusion Diagnostic d’un immeuble après séisme

.............

3.20

Estimation de la valeur d’un bien Valeur marchande Valeur culturelle

Coût des travaux Programmation des travaux

Diagnostics réglementaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.25 Vente et location Dossier de diagnostic technique Conditions d’obligation des diagnostics en cas de vente ou au cours de l’exploitation courante d’un immeuble Conditions d’obligation des diagnostics en cas de location

Travaux de rénovation ou de réhabilitation Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

Mise en copropriété d’un immeuble de logement

Réglementation parasismique Étapes préalables au diagnostic sismique

Manœuvre fonctionnelle de certains dispositifs

Critères de choix des options à retenir

Diagnostic d’accessibilité des ERP aux personnes handicapées et agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) Informations relatives à la présence d’amiante dans les immeubles Audit énergétique ou DPE collectif des copropriétés Audit énergétique des entreprises

´ tape n° 1 : connaître l’ouvrage E ´ tape n° 2 : décrire des scénarios d’utilisation de l’immeuble E ´ tape n° 3 : analyser la faisabilité des scénarios d’utilisation E

Solidité des ouvrages Sécurité des personnes Accessibilité aux personnes handicapées Isolation thermique Isolement acoustique Protection de la santé

Critères d’appréciation

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

Respect de la réglementation thermique et étude de faisabilité d’approvisionnement énergétique Repérage de l’amiante avant travaux Mérule et termites

Calculer Recouper Comparer Évaluer Vérifier

Diagnostic des agents de dégradation biologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.33 Constat de l’état parasitaire Compétences du prestataire Mode opératoire Rapport

Diagnostics réglementaires Cas de la vente d’un bien immobilier Cas de l’injonction de recherche de termites formulée par le maire de la commune

Présence de termites ou de mérules dans un immeuble à démolir

Diagnostic de sécurité incendie

....................

3.34

Commande de diagnostic Démarches générales de diagnostic

FICHE

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

Démarche fonctionnelle Démarche descriptive

Diagnostic acoustique du bâti ancien Parois verticales intérieures Façades Planchers

Bâtiments d’habitation Immeubles d’avant 1970 Immeubles postérieurs à 1970

Diagnostic acoustique du bâti récent Objectifs d’amélioration issus du diagnostic Traitement

Établissements recevant du public (ERP) Réglementation applicable Rôle des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) Compétences du diagnostiqueur Démarche applicable aux ERP

Renforcement des isolements aux bruits aériens intérieurs et extérieurs Réduction des transmissions des bruits de choc Réduction du niveau de bruit des équipements Réduction de la durée de réverbération

Établissements soumis au Code du travail

Diagnostics de sécurité d’usage dans les logements : installations d’électricité et de gaz . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.35 Analogies entre ces deux types d’installation

Matériels de mesure Autres procédés ou matériels d’investigation

Obsolescence des équipements Niveau de sécurité des installations existantes

Diagnostic de sécurité des installations électriques lors de la vente d’un bien immobilier Réglementation Modalités et conditions d’application

Diagnostic de sécurité des installations de gaz lors de la vente d’un bien immobilier Réglementation Modalités et nature de l’intervention Mesures à mettre en œuvre en cas de détection d’anomalies

Diagnostics électricité et gaz en cas de location d’un logement

Historique de l’action des pouvoirs publics Démarche initiale de mise en accessibilité Obligation de diagnostic des ERP existants Exigences d’accessibilité des ERP existants Mise en place d’un nouveau dispositif : les Ad’AP

Cas particulier de non-réalisation du diagnostic d’accessibilité d’un ERP Exigences d’accessibilité des bâtiments d’habitation existants

Recueil des données Analyse des données Définition des actions à entreprendre

Performance énergétique des copropriétés Audit énergétique DPE collectif Référentiel réglementaire de l’audit énergétique des grandes entreprises Champ d’application Dates d’application Périmètre et échantillonnage

Diagnostic de la ventilation de logements

.........

3.42

Objectifs Éléments à examiner Étapes du diagnostic

Travaux d’un montant ≥ 80 % de la valeur du bâtiment Travaux d’un montant < 80 % de la valeur du bâtiment

Investigations Objectifs

3.40

Cycle des audits énergétiques Exemption du 1er audit Qualifications et compétences des auditeurs énergétiques Méthodologie réglementaire de réalisation Rapports d’audit énergétique et synthèse

Délais du calendrier Modalités de remise du dossier d’Ad’AP

Nature du diagnostic

...................

Objectifs Méthode

Exemptions

Détails du dispositif de l’Ad’AP

..............

Audit ou diagnostic énergétique

Audit énergétique pour les grandes entreprises

Diagnostic d’accessibilité et agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.36

Diagnostic acoustique des bâtiments

Matériels de mesure et d’investigation de la performance acoustique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.39

3.38

Examen de la documentation disponible Observation de l’état de conservation de l’installation Mesures et essais Analyse des résultats

Rapport final

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

FICHE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

...

3.43

Définition de la perméabilité à l’air Constats sur l’origine et la typologie des fuites Object de la perméabilité à l’air d’un bâtiment Pertinence de la mesure de perméabilité à l’air

Exigences réglementaires Textes de référence Grandeurs mesurées et valeurs à atteindre

Réalisation du test d’étanchéité à l’air (infiltrométrie) et obligation de résultats Principes et modalités Matériel nécessaire Visualisation des défauts d’étanchéité Compétences certifiées des opérateurs

Autres démarches engagées pour mesurer la perméabilité à l’air

Diagnostic préalable des déchets de démolition de chantier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.44 Objectifs du diagnostic Sources d’information Rapport de diagnostic Récolement à l’issue des travaux

Diagnostic technique global des copropriétés (DTG) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.46 Objectifs et modalités Contenu Conséquences

Attestation de conformité

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

Mesure de la perméabilité à l’air des bâtiments

Subventions et aides financières Prestation de compensation du handicap (PCH) Subventions accordées par l’ANAH

Accessibilité des maisons individuelles

............

4.02

Adaptation du parc Subventions et aides financières Prestation de compensation du handicap (PCH) Subventions accordées par l’ANAH

Aménagements de mise en accessibilité Cheminements extérieurs Circulations intérieures Qualité d’usage des locaux et des équipements

Accessibilité des ERP

..............................

4.04

Rappel des principes d’amélioration prévus initialement et du calendrier correspondant Obligations des Ad’AP et conditions de mise en accessibilité en fonction des situations qui peuvent se présenter ERP ou IOP existants déjà accessibles au 1er janvier 2015 ERP ou IOP existants accessibles au 27 septembre 2015 suite à une autorisation de travaux délivrée après le 1er janvier 2015 ERP ou IOP existants accessibles sans travaux avant le 27 septembre 2015 ERP ou IOP existants non conformes

Rôle des intervenants dans la démarche de l’Ad’AP Responsabilité du dépôt de l’Ad’AP Compétence de l’autorité administrative Dépôt de l’Ad’AP auprès de l’autorité administrative

Délais de mise en œuvre de l’Ad’AP

INTERCALAIRE 4

AME´LIORATION DES QUALITE´S D’USAGE Accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.01 Conditions d’amélioration Coût des travaux Nature des travaux Cas particulier des parties privatives

Adaptations à certains cas particuliers Dérogations Adaptations techniques

Procédure Phase d’études préliminaires ou d’APS Analyse des dérogations possibles

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

Durée de l’Ad’AP Conditions de prorogation des délais de dépôt et de réalisation des Ad’AP

Contenu du dossier présenté à l’administration Formalisation Dérogations possibles dans le cadre d’un Ad’AP

Suivi et contrôle de l’exécution des Ad’AP Accessibilité et sécurité incendie

Accessibilité de la voirie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.08 Calendrier réglementaire Obligations générales Calendrier de programmation

Conditions d’application Types de travaux Adaptations particulières

Programmation de mise en accessibilité Schéma directeur d’accessibilité des services de transports collectifs

FICHE

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

Amélioration de la sécurité incendie . . . . . . . . . . . . . . . 4.20 Définir la réglementation applicable Principes généraux de sécurité incendie Bâtiments d’habitation

Dispositions techniques Cheminement Équipement et mobilier sur cheminement Escalier Stationnement réservé Signalétique et système d’information

Réaliser un diagnostic Améliorer le niveau de sécurité incendie

Établissements recevant du public (ERP)

Effets des séismes sur les bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . 4.10 Mesure des séismes

Actions des accélérations sismiques sur les bâtiments Calculs des efforts dynamiques Zones sismiques de la France

Réglementation parasismique : conditions d’application aux bâtiments existants . . . . . . . . . . . . . . 4.12 Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Obligations des exploitants d’ICPE Mise en œuvre pratique des obligations pour une installation existante

Bâtiments à risque normal Conditions d’application aux bâtiments existants à risque normal Remplacement ou ajout d’éléments non structuraux Augmentation de la surface initiale ou suppression d’une partie de plancher Suppression des contreventements verticaux ou mise en œuvre d’équipements lourds en toiture ..........

4.14

Programmation du renforcement Techniques de renforcement courantes Renforcement des fondations Techniques de renforcement des fondations Renforcement de l’ensemble des fondations et des structures

Renforcement des liaisons entre parois ou éléments de structure Bâtiments anciens en maçonnerie Ossatures en bois ou métalliques

Renforcement du contreventement Contreventement par portiques Ossature poteaux-poutres en béton armé

Renforcement des éléments de structure Poteaux Poutres Ossatures en bois ou métalliques

Établissements soumis au Code du travail Immeubles de bureaux Établissements industriels

Échelle de magnitude Échelle d’intensité

Principes de renforcement parasismique

Réaliser un diagnostic Améliorer le niveau de sécurité incendie

Classement au feu des produits de construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.20a

Q/R

Amélioration de la sécurité incendie des bâtiments d’habitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.22 Réglementation Circulaire du 13 décembre 1982 Arrêté du 31 janvier 1986

Limiter les risques d’éclosion et de développement d’un feu Installations électriques Installations de chauffage Éléments combustibles

Prévenir les occupants d’un début d’incendie Implantation des détecteurs de fumée Conformité des appareils

Limiter la propagation d’un feu Isolement entre logements et circulations horizontales communes Isolement entre logements Isolement des volées d’escalier entre sous-sols et étages Gaines et passages de gaines Locaux poubelles et vide-ordures

Permettre l’évacuation des occupants Plancher bas à plus de 8 m Plancher bas à moins de 8 m

Afficher les plans d’évacuation Faciliter l’accès des secours

Amélioration de la sécurité incendie des établissements recevant du public

.............

4.24

Déterminer la réglementation applicable Démarche de mise en sécurité Apprécier la gravité des dangers Évaluer l’importance des transformations nécessaires Analyser les risques

Évacuation des personnes

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

FICHE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

Dispositions complémentaires

Objectifs d’amélioration envisageables Correction acoustique intérieure des locaux

Cas particuliers d’ERP Établissements de santé Locaux à sommeil

Amélioration de la sécurité incendie des immeubles de bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.26 Réglementation et responsabilités Diagnostic de sécurité incendie Propositions techniques ...........

4.30

Objectifs d’amélioration envisageables Exigences vis-à-vis des bruits aériens intérieurs Exigences vis-à-vis des bruits aériens extérieurs Équilibrer les isolements aux bruits intérieurs et les isolements aux bruits extérieurs

Renforcement de l’isolement aux bruits aériens Accroître la masse surfacique des planchers Créer un effet de paroi multiple Améliorer l’acoustique des menuiseries Renforcer l’isolement des toitures Précautions en cas de mise en œuvre d’une isolation thermique par l’extérieur

Isolement à l’intérieur de l’établissement Isolement à l’intérieur du bâtiment Isolement vis-à-vis de l’extérieur

Objectifs d’amélioration envisageables Renforcement de l’isolement aux bruits aériens Renforcement de l’isolement vis-à-vis des bruits de choc Correction acoustique Réduction de niveau de bruit des équipements et des installations techniques du bruit à la source de la propagation du bruit des qualités d’absorption du local des couvertures ou des parois sous couverture des parois verticales

Objectifs d’amélioration envisageables Renforcement de l’isolement aux bruits aériens entre les classes

Installation électrique Installation sanitaire Installation de chauffage Installation de ventilation Ascenseur Ventilation de parking souterrain Porte automatique de garage Impacts sur le voisinage de l’installation d’équipements techniques

P Performance acoustique insuffisante

Immeubles de bureaux

Amélioration acoustique des établissements d’enseignement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.36

Incidence de la réhabilitation des équipements techniques sur le confort acoustique

............

Amélioration acoustique des bureaux et locaux industriels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.34

Traitement Traitement Traitement Traitement Traitement

Principes de transmission des bruits de choc Solutions d’isolation

Cloisons sans porte Cloisons avec porte

Renforcement de l’isolement des classes par rapport aux circulations intérieures Renforcement ou remplacement des portes Augmentation de l’absorption acoustique dans les circulations

4.30a

d’un plancher en bois après travaux d’amélioration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 4.30a

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

Renforcement de l’isolement aux bruits aériens

Établissements industriels

Réduction des niveaux de bruit de choc

Écrans de protection acoustique

Forme du local Focalisations Durée de réverbération (Tr) Utilisation des locaux Traitement d’un écho Cas particulier des balcons Renforcement de l’énergie sonore (salles non sonorisées) Niveau sonore dû au bruit de fond

Réduction des niveaux de bruit de choc

Amélioration acoustique des logements

Q/R

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

Amélioration acoustique des grands locaux tertiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.32

Isolement du sous-sol par rapport au rez-de-chaussée Recoupements verticaux et horizontaux Recoupement des circulations de grande longueur Désenfumage Installations techniques à risques Règles d’exploitation Formation du personnel

Réduction des niveaux de bruit de choc Correction acoustique des salles de classe Renforcement de l’isolement des classes par rapport aux bruits extérieurs Protection des façades vis-à-vis des aires de jeux Protection des façades vis-à-vis d’un trafic bruyant Entrées d’air et coffres de stores en façade

FICHE

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

Amélioration acoustique des établissements de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.37 Objectifs d’améliorations envisageables Isolement aux bruits aériens Transmission des bruits de choc Niveau des bruits d’équipement Correction acoustique des locaux Isolement aux bruits aériens extérieurs

Renforcement de l’isolement au bruit aérien Isolement des Isolement des Isolement des intérieures Isolement des

planchers entre locaux superposés parois entre locaux adjacents portes et cloisons vis-à-vis des circulations façades et des toitures

Réduction des niveaux de bruit de choc Correction acoustique des locaux Plafonds absorbants sur ossature

Réduction du niveau de bruit des équipements Robinetterie Gaines techniques Équipements techniques collectifs

Amélioration acoustique des conservatoires de musique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.38 Objectifs d’amélioration envisageables Isolation des locaux vis-à-vis des bruits intérieurs Isolement vis-à-vis de l’extérieur

Renforcement de l’isolation acoustique Toitures-terrasses Dallages en béton sur terre-plein

Interventions des pouvoirs publics Exigences réglementaires lors de travaux Aides financières

Amélioration de la performance énergétique et environnementale globale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.40 Obligations réglementaires Problématique de l’isolation thermique dans le bâti ancien Parois à isolation répartie et à isolation rapportée Concilier conforts thermiques d’hiver et d’été

Vers une approche environnementale globale Cas particulier des consommations hors chauffage, ECS et ventilation Interventions des pouvoirs publics Exigences réglementaires lors de travaux portant sur les consommations Aides financières

Amélioration des performances thermiques de l’enveloppe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.41 Performances thermiques de l’enveloppe Isolation thermique

Inertie thermique Ponts thermiques

Amélioration de l’isolation thermique des parois dans le bâti ancien Toitures Menuiseries extérieures Murs de façade Planchers bas

Amélioration de l’isolation thermique dans le bâti récent

Amélioration de la ventilation

.....................

4.42

Objectifs des travaux d’amélioration Amélioration des dispositifs de ventilation naturelle Ventilation pièce par pièce Ventilation générale et permanente

Amélioration de la ventilation mécanique contrôlée (VMC) Entretien et réparations Confort et rendement

Interventions des pouvoirs publics Exigences réglementaires lors de travaux Aides financières

Amélioration des besoins de chauffage et d’eau chaude sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.44 Démarches d’amélioration Diagnostic Remplacement des générateurs et des brûleurs Améliorations de la distribution Améliorations des émetteurs de chaleur

Améliorations des installations collectives d’ECS Améliorations de la production de chaleur Améliorations de la distribution

Interventions des pouvoirs publics Exigences réglementaires lors de travaux Aides financières

Améliorations par l’architecture bioclimatique

...

4.46

Critères environnementaux Améliorations sur le bâti Améliorations sur l’environnement du bâti

Améliorations par l’utilisation des énergies renouvelables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.48 Énergie solaire Capteurs solaires thermiques Capteurs photovoltaïques

Géothermie Géothermie très basse énergie (0 à 30 °C) : puits canadien ou provençal

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

FICHE

0.05

Géothermie peu profonde à basse température (10 à 30 °C) Géothermie profonde à haute température (30 à 100 °C) Géothermie très profonde à très haute température (100 à 1 000 °C) Cas particulier des pompes à chaleur géothermiques à très basse température

Énergie éolienne Bois énergie Biomasse Énergie hydraulique Interventions des pouvoirs publics

Immeubles de bureaux

.............................

5.03

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

Typologie des actifs immobiliers Le statut de propriété Le statut d’occupation Caractéristiques de l’immeuble

Relations entre propriétaire et occupant Intérêt du propriétaire Intérêt de l’occupant Contrat de location ou de mise à disposition

Enjeux de l’immobilier de bureaux Enjeux fonctionnels Enjeux techniques Enjeux financiers

Exigences réglementaires lors de travaux Aides financières

Amélioration de l’habitabilité – Lutte contre l’habitat indigne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.60 Adaptation des logements aux critères de confort d’usage Situations d’habitat indigne et moyens à mettre en œuvre pour y remédier

Mise en place d’une stratégie immobilière Segmentation en groupes homogènes Connaissance approfondie de l’état des immeubles et de leurs potentialités Élaboration des scénarios possibles Pilotage de la gestion

Établissements hôteliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.10

Décence Insalubrité Péril

Classement hôtelier Critères de classement Procédure d’obtention d’un classement

Conditions minimales de confort et d’habitabilité pour les déductions fiscales liées à l’amortissement locatif

Confort acoustique dans les hôtels Réglementation Exigences dans les hôtels de tourisme

Sécurité incendie Hôtels du 1er groupe Hôtels du 2e groupe : petits hôtels Démarche globale d’amélioration de la sécurité

INTERCALAIRE 5

ˆ TIMENTS PARTICULIERS BA Établissements de bains Pathologies Bassins et plages Structures Parois extérieures Faux plafonds Toitures

Entretien et maintenance Nettoyages Vérifications périodiques

Réparation des désordres Bassins et plages Structures Parois extérieures Faux plafonds Toitures

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

............................

Résidences de tourisme et villages de vacances

...

5.11

Classement des résidences de tourisme

5.01

Critères de classement Procédure d’obtention d’un classement

Classement des villages de vacances Accessibilité des personnes handicapées Sécurité contre l’incendie Q/R

Classement touristique des campings

.......

5.11a

Immeubles de logements en copropriété – Typologie et fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.20 Typologie des bâtiments d’habitation collectifs Place de la copropriété dans le parc d’habitation Taille des copropriétés

Fonctionnement des copropriétés Organisation de la copropriété Parties privatives / parties communes Modalités de prises de décision pour les travaux

FICHE

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

Types de travaux Modalités de prise de décision pour les emprunts

Réunion de deux logements contigus Fermeture de vide de mezzanine

Immeubles de logements en copropriété – Enjeux et outils financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.21 Enjeux de la copropriété

Caractéristiques et usages des matériaux de construction naturels

Une politique patrimoniale Sources des difficultés Voies d’évolution

Qualités des matériaux naturels Mise en œuvre dans les ouvrages

Outils d’amélioration

Points sensibles et recommandations

Constitution de dossiers techniques Maîtrise d’œuvre Provisions pour gros travaux

Conditions d’usage Recommandations

Chanvre

Individualisation des frais de chauffage collectif

Caractéristiques et usages Mise en œuvre Évaluation technique

Immeubles exclus de l’obligation d’individualisation Installations exclues de l’obligation d’individualisation Exigences applicables sur les appareils Obligations pour les détenteurs d’appareils Modes de calcul de la répartition

Paille

Immeubles de logements en copropriété – Dossiers et outils de gestion technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.22

Caractéristiques et usages Mise en œuvre Évaluation technique

Travaux d’amélioration des conditions de sécurité dans les parties communes Travaux d’installation de détecteurs de fumée dans les parties privatives ..

5.50

Faisabilité technique du projet Adaptation des structures Aménagements

Éclairement et aération du comble Installations techniques Électricité Chauffage Plomberie Ventilation

Revêtements intérieurs Isolation thermique Habillage

Modification d’un logement par ajout ou suppression de parois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.55 Faisabilité du projet Contraintes d’aménagement

Ouate de cellulose

Fibre de bois et laine de bois

Performance énergétique Protection contre les risques liés au plomb Protection contre les risques liés à l’amiante

Création d’un duplex entre logements superposés

Caractéristiques et usages Mise en œuvre Évaluation technique Caractéristiques et usages Mise en œuvre Évaluation technique

Carnet d’entretien de l’immeuble Diagnostic technique global (DTG) de l’immeuble Dossiers techniques spécifiques

Aménagement de combles de maison individuelle

Constructions utilisant des matériaux naturels : les isolants biosourcés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.70

INTERCALAIRE 6

FONDATIONS, VRD ET AME´NAGEMENTS EXTE´RIEURS Fondations superficielles

...........................

6.01

Fondations superficielles anciennes Prise en compte de la qualité du sol Comportement des fondations anciennes

Fondations superficielles récentes Étude géotechnique Principes de conception et de réalisation des fondations

Sol d’assise des fondations superficielles récentes Profondeur Interaction sol/structure

Dimensionnement des semelles superficielles Puits courts Radiers

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

FICHE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

Altérations des matériaux Fondations superficielles récentes Fondations superficielles anciennes Agressivité du sol Déformation des sols sous l’effet d’une humidité variable Sols hétérogènes Tassement du sol

..............................

6.10

Fondations profondes anciennes Fondations profondes récentes Pieux Transmission des charges Typologie des pieux

Puits

Charges supplémentaires Autres causes de pathologies des fondations

Puits profonds Puits blindés

Vulnérabilité des fondations superficielles en bordure de rivière ou de mer . . . . . . . . . . . . . . . 6.03a

Q/R

P Terrassement au pied d’un bâtiment au niveau ...................

après traitement des désordres dus à une sécheresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 6.05a

Fondations profondes

Désordres provoqués par l’hétérogénéité des terrains

de fondations mal défini

P Fissuration des murs d’un pavillon

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

Altérations et pathologies des fondations superficielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.03

P 6.03a

Altérations et pathologies des fondations profondes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.13 Désordres affectant les pieux battus ou vibrofoncés Pieux métalliques Pieux en béton

Désordres affectant les pieux forés en béton P Fondation d’un poteau implantée partiellement

sur une voûte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 6.03b

P Tassement d’un mur par déchaussement

de son sol d’assise

..........................

P 6.03c

Diagnostic, réparation et consolidation des fondations superficielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.05 Diagnostic préalable Analyse des désordres dans l’ensemble de l’immeuble Prise en compte des résultats de l’étude géotechnique Prise en compte du fonctionnement structurel du bâtiment Détermination des causes des désordres et solutions pour y remédier Réparation des dommages dans l’immeuble

Réparation des matériaux Bétons Mortiers

Techniques de reprise en sous-œuvre Puits Micropieux Béton de sol (jet grouting) Injections solides Injections de fissure ou de comblement Contre-indications Injection de résine expansive

Terrains sensibles à la sécheresse Traitement curatif Traitement préventif

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

Diagnostic Désordres

Désordres affectant les pieux en bois

Réparation et consolidation des fondations profondes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.15 Étude du comportement des fondations Reconnaissance du sol Diagnostic des ouvrages supportés

Reprise en sous-œuvre Techniques Mise en œuvre

Parois contre terre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.20 Typologie des parois Parois verticales Parois horizontales

Caractéristiques Sollicitations et efforts Étanchéité

Pathologie des parois contre terre

.................

6.23

Infrastructures des bâtiments et parois périphériques Parois périphériques enterrées en maçonnerie Parois périphériques des infrastructures en béton armé

Pathologie des murs de soutènement Sous-estimation de la poussée des terres Non-prise en compte de la présence d’eau Résistance en flexion du mur insuffisante Équilibrage isostatique non assuré

FICHE

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

Erreurs de positionnement des armatures des murs en béton armé Glissement sur le sol et glissement d’ensemble

P Défaut de stabilité d’un mur

de soutènement

............................

Comportement

Dallages d’immeubles ou assimilés Dallages à usage industriel ou assimilés

P 6.23a

Entretien, réparation et renforcement des parois contre terre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.25 Vérifications et travaux d’entretien Réparation des parois contre terre

Poussée des terres Solutions ...

P 6.25a

....................

6.30

Parois enterrées en maçonnerie ou en béton banché sans nappe phréatique Protection des parois enterrées verticales Protection des parois enterrées horizontales Drainage

Cuvelages Exigences d’étanchéité Composition Maintien de l’accessibilité des ouvrages

Altérations de l’étanchéité des parois enterrées . . . 6.33 Pathologie des revêtements extérieurs enterrés Parois verticales Parois horizontales Contournement des revêtements Pathologie des barrières étanches des murs enterrés

Pathologie des cuvelages Cuvelages avec revêtement d’imperméabilisation intérieur Mur étanche par lui-même ou cuvelage relativement étanche

Rétablissement de l’étanchéité des parois enterrées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.35 Réparation des revêtements extérieurs enterrés Parois verticales Traitement du contournement des revêtements d’étanchéité extérieurs

Réparation des cuvelages avec un revêtement intérieur d’imperméabilisation

Dallages sur terre-plein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.40 Dallages de maisons individuelles Mise en œuvre

...........

6.43

Dallages à usage industriel ou assimilés

Renforcement des parois contre terre

Étanchéité des parois enterrées

Pathologies des dallages sur terre-plein Dallages de maisons individuelles Dallages d’immeubles ou assimilés Affaissement et soulèvement Fissuration Désagrégation superficielle

Murs de soutènement Radiers

P Surélévation d’un mur de soutènement

Caractéristiques Revêtements

Tassements ou soulèvements d’ensemble Dégradation des joints Tuilage Fissuration en pleine surface Dégradation du parement supérieur

Entretien et réparation des dallages sur terre-plein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.45 Entretien des dallages sur terre-plein Visite d’examen visuel Interventions de maintenance

Réparation des dallages de maisons individuelles et des dallages d’immeubles ou assimilés Tassements Remontées de la nappe phréatique Fissurations Dégradations de surface

Réparation des dallages industriels ou assimilés Joints Fissures Mouvements d’ensemble Dégradations de surface

Pollution des sols

...................................

6.50

Principaux polluants des sols Typologie Risques Modes d’action

Recherche d’une pollution : obligatoire ou volontaire ? Cessation d’activité d’une installation classée Vente d’un terrain ou cession d’une activité Initiative de l’exploitant d’un site Demande de l’administration

Modalités de recherche d’une pollution Visite et étude historique du site Analyse des informations et étude environnementale du site Prélèvements sur site Analyses en laboratoire

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

FICHE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

Critères de définition de la pollution des sols

Q/R

Repérage des sites pollués

Éléments de base des équipements Nature et assemblages des éléments Exigences de sécurité des aires de jeu

Maintenance des aires de jeu

..................

Dépollution et remise en état des sols pollués

6.50a

.....

6.55

Techniques de dépollution des sols

Entretien et réparation des équipements de jeu Préservation des matériaux Assemblages et fixations ......................................

6.75

Protection des réseaux d’eau enterrés Grillages avertisseurs Profondeurs minimales d’enfouissement

Remise en état des sols pollués

Pathologie des réseaux d’adduction d’eau

Obligation de durée illimitée Défaillance du dernier exploitant

Voiries et aires de stationnement

Plan de maintenance Vérifications périodiques

Réseaux d’eau

Traitement sur site du sol restant en place Traitement sur site avec remaniement du sol Traitement hors site Évacuation en décharge spécialisée

..................

6.60

Dessertes privatives

Constitution des chaussées privatives

Pathologie des réseaux d’assainissement

Entretien des réseaux d’eau

Couche de base et couche de fondation Couche d’usure

Réseaux d’adduction d’eau Réseaux d’assainissement

Particularités des voiries privatives

Cas particulier de l’assainissement non collectif

Voiries légères Voiries moyennes et voiries lourdes

Pathologie des voiries et aires de stationnement

Canalisations anciennes Canalisations synthétiques (PEHD) Désordres Colmatage Fuites Altération des matériaux Mouvements du sol

Surfaces Trafic Garantie décennale

6.63

Désordres Gonflements Tassements Fissuration

Impropriété à la destination

Réparation des voiries et aires de stationnement . . 6.65 Analyse préalable des matériaux et de l’intensité du trafic Réparation des gonflements Gonflement provenant du sol d’assise argileux Gonflement des couches de la chaussée

Réparation des décollements et nids-de-poule Protection vis-à-vis des risques liés à l’amiante

Installation et vérification Vérification réglementaire des installations Diagnostic des installations lors de la vente de l’immeuble Q/R

Réservoirs enterrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.75a

Réseaux de chauffage

..............................

Réseaux en caniveau Canalisations enfouies

Pathologies et traitements des réseaux de chauffage

Réseaux de gaz

.....................................

6.80

Protection des réseaux de gaz enterrés Grillage avertisseur Profondeur minimale d’enfouissement

Maintenance et surveillance des réseaux de gaz enterrés

Réseaux électriques

Sécurité et prévention

Protection des réseaux électriques enterrés

Sécurité relative au site d’implantation des jeux Sécurité relative aux jeux Conformité des équipements mis en service avant 1994

6.78

Conception des réseaux

Aires collectives de jeux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.70

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

Équipements des aires de jeu

Diagnostic simplifié Schéma conceptuel Diagnostic approfondi Analyse des risques et des enjeux Analyse des risques résiduels

................................

6.83

Grillages avertisseurs Profondeurs minimales d’enfouissement

Pathologie des réseaux d’alimentation électrique

FICHE

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

Éclairages extérieurs

...............................

6.85

Altération des composants Lampes Luminaires

Désordres des installations Humidité Autres désordres

Vérifications de sécurité Vérifications Défauts des protections de sécurité

Entretien et réparation des éclairages extérieurs . . 6.88 Entretien des équipements Luminaires extérieurs Bloc optique Revêtement Éclairages de faible hauteur

Réparation de l’éclairage extérieur Appareillages Boîtes de raccordement Câbles enterrés

Rénovation de l’éclairage extérieur

INTERCALAIRE 7

STRUCTURES EN MAC¸ONNERIE Maçonneries de pierre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.01 Types de pierres Roches éruptives Roches sédimentaires Roches métamorphiques

Types de maçonneries de pierre Maçonnerie Maçonnerie Maçonnerie Maçonnerie

de moellons de libage de pierre de taille mixte

Voûtes Classification par forme Dimensionnement

Altérations et pathologies des maçonneries de pierre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.05 Durabilité des maçonneries de pierre Rôle des matériaux Rôle de la mise en œuvre

Altérations des matériaux Changements d’aspect et altération des parements de pierre Patine et efflorescences Salissures et encrassements Effets du gel Calcin et sulfin Dissolution et érosion Agressions biologiques

Pathologie des ouvrages en maçonnerie de pierre Bombement et effondrement Fissurations et déformations

Entretien et rénovation des maçonneries de pierre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.10 Diagnostic des maçonneries de pierre Étapes Objectifs

Entretien des maçonneries de pierre Nettoyage des façades en pierre Protection des façades en pierre

Rénovation des maçonneries de pierre Rejointoiement Ragréage Substitution (incrustation) Reconstitution Q/R

Ravalement des façades

....................

7.10a

Coût d’un ravalement de façade en pierre ou en brique apparente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.10b

Q/R

Coût d’un ravalement de façade par réfection d’un enduit traditionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.10c

Q/R

Maçonneries en brique

.............................

7.15

Types de briques Briques pleines Briques creuses

Classement des maçonneries de brique Type Type Type Type

I : murs simples II : murs à coupure de capillarité III : murs avec drainage sur l’extérieur IV : murs avec étanchéité extérieure

Mise en œuvre des murs Murs doubles Murs composites

Altérations et pathologies des maçonneries en brique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.20 Durabilité de la brique

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

FICHE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

Altération des briques apparentes Pathologie des maçonneries en brique Désordres Origine des désordres

Entretien et rénovation des façades en brique . . . . . 7.25

Altération, pathologie et réparation des maçonneries de terre crue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.50

Diagnostic préalable

Altération des maçonneries de terre crue Action de l’eau Action des rongeurs Altérations accidentelles

Objectifs Rapport

Entretien

Pathologie des maçonneries de terre crue

Nettoyage des façades en brique Nettoyage des graffiti des façades en brique

Fissurations Décollements d’enduits par plaques

Protection par hydrofugation des façades en brique

Réparation des maçonneries de terre crue

Produits hydrofuges Choix et essais

Diagnostic préalable Réparation des enduits Réparation des zones endommagées

Rénovation des façades en brique Rejointoiement Remplacement

Maçonneries de blocs de béton

Humidité dans les maçonneries ....................

7.30

Caractéristiques

Perméabilité des matériaux Capillarité des matériaux Hauteur d’ascension capillaire Vitesse de progression de l’eau

Altération et pathologie des maçonneries de blocs de béton . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.35 Durabilité et altération des maçonneries en blocs de béton Pathologie des maçonneries en blocs de béton Causes de la fissuration Facteurs aggravants

...

7.40

Traitement des fissures Fissures inertes Fissures actives

Consolidation des ouvrages

Maçonneries de terre crue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.45

Pisé

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

Diagnostic des désordres dus à l’humidité

Traitement de l’humidité dans les maçonneries

...

7.60

Assèchement du sol extérieur Tranchée drainante Drain plat

Protection des parois enterrées Élimination des remontées capillaires

Désordres en cours de construction

Types de terre crue

Mécanismes de pénétration de l’eau

Sols Maçonneries

Blocs de béton à parements finis ou à enduire Blocs de béton cellulaire autoclavé Blocs de béton à isolation intégrée

Avantages Inconvénients Caractéristiques mécaniques

7.55

Porosité des matériaux

Typologie des blocs de béton

Réparation des maçonneries de blocs de béton

....................

Action de l’eau Voies de pénétration de l’eau

Durabilité Matériau composite Mise en œuvre facile Matériau économique

Caractéristiques de la terre crue

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

Torchis et terre-paille Bauge Adobe et blocs de terre comprimée (BTC)

Injection de produits hydrofuges Procédés électriques Traitement électronique Après traitement

Traitement des parois extérieures Rebouchage des fissures Rejointoiement Enduits et revêtements d’imperméabilisation Bardages et systèmes d’isolation thermique par l’extérieur Hydrofuges

P Remontée d’humidité dans un mur après

amélioration de l’isolation thermique . . . . . P 7.60a

FICHE

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

Désordres des maçonneries anciennes . . . . . . . . . . . . . 7.65 Fissuration des maçonneries anciennes Fissures superficielles Fissures structurelles

Longrine de renfort Tabouret

P Instabilité de la façade en cours de travaux

de transformation des maçonneries anciennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 7.80a

Déformations, déplacements, affaissements Diagnostic Méthodes d’examen Choix du traitement

P Instabilité des planchers en cours de travaux

Évaluation de la résistance des maçonneries anciennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.70 Éléments porteurs verticaux en maçonnerie

de transformation des maçonneries anciennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 7.80b

P Instabilité des murs de façade en cours

Résistance à la compression Résistance en traction Capacité portante d’un ouvrage vertical en maçonnerie

de travaux de transformation des maçonneries anciennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 7.80c

Balcons et encorbellements en pierres massives Comparaison des contraintes Encastrement de la pierre

Voûtes en maçonnerie

TOME 2

Charges et portée Solidité

P Fissuration des piles de maçonnerie supportant

des appuis de charpente

...................

P 7.70a

Consolidation des maçonneries anciennes . . . . . . . . . 7.75 Diagnostic préalable Tassement des fondations Instabilité des murs (efforts horizontaux)

Rôle du contrôle non destructif Interprétation des résultats

Défauts ponctuels de résistance des voûtes en maçonnerie Rebouchage des fissures Réalisation d’une contre-voûte Réfection d’une voûte

Sensibilité du béton armé selon les ouvrages

.......

7.80

Création d’une ouverture dans un mur épais Création ou agrandissement d’une ouverture dans un mur mince

Suppression de points porteurs Point porteur isolé Mise en place des traverses de chevalement sur pierre de taille Maçonnerie en bon état et charges modérées Maçonnerie fragilisée ou charges importantes

Reprise en sous-œuvre Passes alternées

......

8.01

...........

8.05

Ouvrages en béton armé coulé en place

Agrandissement ou création d’ouvertures

Renforcement sous appuis de poutres

STRUCTURES EN BE´TON Matériel de mesure et d’investigation des ouvrages en béton armé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.00

Traiter la cause de l’instabilité Consolider les murs

Transformation des maçonneries anciennes

INTERCALAIRE 8

Avantages Risques Solidité

Ouvrages en éléments préfabriqués Avantages Risques

Mécanismes d’altération du béton armé

Caractéristiques de mise en œuvre du béton Porosité du béton Enrobage des armatures

Carbonatation du béton Prise et durcissement du béton Développement de la carbonatation

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

FICHE

0.05

Conséquences de la carbonatation Vitesse de pénétration de la carbonatation

Rupture des éléments en béton armé Structures en béton armé coulées en place Structures préfabriquées en béton

Causes et modalités de rupture

Désordres Stabilisation de l’alcali-réaction

Structures coulées en place Structures préfabriquées

Diagnostic des ouvrages en béton armé

P Corrosion des armatures par carbonatation

du béton . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 8.05a

Fissuration des ouvrages en béton armé

...........

8.10

Origines des fissurations Fissuration accidentelle

...........

8.25

Analyse de la demande Avis sur l’état général d’un bâtiment Avis sur un désordre local constaté Avis sur un désordre touchant la globalité de l’ouvrage Étude des capacités portantes

Stratégie du diagnostic

Ressuage Retrait plastique Retrait thermique après prise Retrait d’autodessiccation Retrait hydraulique Gravité des fissures

Éléments d’information nécessaires Éléments à examiner sur site Outils et mesures

Investigations sur site

Fissuration fonctionnelle mécanique Fissuration non conforme aux schémas de calcul Modélisation non représentative du fonctionnement réel

Fissuration fonctionnelle thermique Dilatations et rétractions Cas particulier du fluage

Premier examen visuel Bâtiment sans désordre Examen des mouvements d’ensemble de la structure Examen particulier des dégradations Examen des déformations Investigations complémentaires

Hypothèses de calcul

P Fissuration d’un balcon par modification ..................

P 8.10a

Typologie des fissures du béton armé . . . . . . . . . . . . . . 8.12 Caractérisation des fissures Fissures dues à la qualité du matériau béton et à sa mise en œuvre Fissures dues au fonctionnement de l’ouvrage Fissures conformes aux schémas de calculs Fissures non conformes aux schémas de calculs Fissures dues à de mauvaises dispositions constructives

Déformation anormale des éléments en béton armé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.15 Modes de déformation d’un élément en lien avec la structure Éléments en béton au sein d’une structure isostatique Éléments en béton au sein d’une structure hyperstatique

Origines des déformations excessives Mauvaise analyse du comportement relatif des éléments d’une structure Anomalies lors de la réalisation des ouvrages Défauts d’utilisation

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

8.20

Ouvrages exposés aux ruptures

Agression du béton par les sulfates Agression du béton par les chlorures Alcali-réaction

de ses conditions d’appui

..............

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

Charges Matériaux Règles de calcul

Synthèses et conclusions Q/R

Histoire du béton

............................

8.25a

.........

8.30

...................

8.35

Maintenance des ouvrages en béton armé Surveillance des ouvrages Bâtiments courants Bâtiments exceptionnels

Protection des ouvrages Eau Chocs accidentels

Diagnostic des ouvrages Programmation de la maintenance

Réparation des bétons dégradés Défauts superficiels Traitements Produits de traitement Préparation des supports Primaires d’accrochage

FICHE

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

Bétons carbonatés

Ajout d’armatures passives scellées dans le béton Tôles d’acier collées Toiles en fibres de carbone collées

Remplacement du béton carbonaté Réalcalinisation du béton Protection cathodique des armatures Emploi d’inhibiteurs de corrosion Passivation des armatures insuffisamment enrobées

Précontrainte additionnelle

Traitement des pathologies des ouvrages en béton armé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.40 Préparation des travaux Réparation des fissures Typologie des fissures Pose d’un pontage ou d’un revêtement protecteur en surface Rebouchage des fissures Injection des fissures

Ouvrages circulaires Poutres Consoles courtes symétriques

Ajout de béton Ajout par coulage Ajout par béton projeté Création d’une poutre mixte par ajout de béton sur une poutre bois

P Renforcement de planchers nervurés

.....

P 8.50a

Rectification des déformations anormales

Démolition des constructions en béton armé

Consolidation Démolition et reconstitution

Réparation des ruptures d’éléments

Transformation des structures en béton

...........

8.45

Préparation des travaux Études structurelles préalables

Diagnostic des déchets de démolition Élimination préalable des matériaux contenant de l’amiante

Foudroyage pyrotechnique

Vérinage

Création d’ouvertures Reprise des efforts Mise en charge des renforts

Déplacement ou suppression de points d’appui Structures de report de charges Coulage d’une poutre en béton en sous-face de plancher

Création de planchers intermédiaires Création de niveaux de sous-sols supplémentaires Reprise des voiles périphériques Création des poteaux intérieurs Réalisation d’une dalle de transition Réalisation des planchers des sous-sols

Avantages du vérinage Principe de la cinématique de destruction Travaux préparatoires Mise en place des vérins Pression de poussée

Démolition à l’engin hydraulique Engins démolisseurs Mise en œuvre

Déconstruction Sciage Minipelles hydrauliques ........

P 8.45a

P Dégradation d’une toiture voûtée en béton

précontraint lors de travaux

8.55

Opérations préalables Foudroyage intégral Foudroyage orienté

Étude du fonctionnement structurel de l’ouvrage Étude de la durabilité du béton

P Suppression d’une allège en béton

......

Opérations préalables à la démolition

...............

P 8.45b

Renforcement des structures en béton . . . . . . . . . . . . . 8.50

INTERCALAIRE 9

OSSATURES BOIS ET ME´TALLIQUES

Étude préalable de la structure Diagnostic Évaluation de la performance des armatures Solutions possibles de renforcement

Ajout d’armatures Profilés métalliques accolés

Matériel de mesure et d’investigation des ouvrages en bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.00 Rôle du contrôle non destructif Interprétation des résultats

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

FICHE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

.............

9.01

Caractéristiques du matériau Plan ligneux Composants chimiques Hygroscopie

Planchers en bois

Éléments contributifs du choix de la charpente

Conception des structures Assemblages Portées Structure du bois lamellé-collé

Charpente traditionnelle dans l’habitat Fermes traditionnelles (pour combles perdus) Fermes dégageant un volume dans les combles Arêtiers et noues

P Reprise d’un enduit extérieur sur mur en pan

de bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 9.10a

Charpente traditionnelle dans les autres bâtiments Fermes de hangar Fermes à écharpes Fermes mixtes en bois-métal à la Polonceau Fermes en sheds Charpente sans ferme : fermes chevrons

P Modification d’une triangulation

de fermette

non résistant

Charpentes industrialisées (fermettes) Charpente en bois lamellé-collé Charpente à poutres mixtes ...................

Propagation des champignons lignivores Classes de champignons lignivores

Insectes nidificateurs Insectes xylophages Cycle biologique Insectes xylophages de bois secs (bois en œuvre) Insectes xylophages de bois frais

.................................

P Chape de nivellement sur plancher en bois

Charpentes contemporaines et modernes

Champignons lignivores

Déformations Défauts du bois Humidité

Portiques et arcs en bois

Types de combles Mouvements des combles Destination des combles

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

9.10

Contreventement Humidité

Ouvrages de structure en bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.03

Retrait du bois Combustion en cas d’incendie Altérations d’aspect Dégâts dus au tanin

...................

Pans de bois

Durabilité naturelle Imprégnabilité

Autres causes d’altération du bois

P 9.05a

Charpentes traditionnelles Fermettes industrialisées

Usage des différentes essences de bois

Termites souterrains Termites de bois secs

.....................

Pathologie des ossatures en bois

Classement des bois massifs Bois lamellés-collés

Cas particulier des termites

du ruissellement d’eau

Charpentes de toiture

Propriétés mécaniques du bois

Mécanismes d’altération du bois

P Pourriture d’une poutre en bois sous l’action

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

Caractéristiques et propriétés du bois

...............................

P 9.10b

P 9.10c

P Mérule dans un plancher en bois après mise

en place d’un plafond coupe-feu

9.05

..........

Diagnostic des structures et ouvrages en bois

P 9.10d

.....

9.15

Préalables au diagnostic Analyse de la demande Informations à recueillir

Stratégie du diagnostic Éléments à examiner Moyens à mettre en œuvre

Investigations sur site Diagnostic préalable à une réhabilitation Diagnostic sur ouvrages dégradés

Investigations complémentaires Vérifications par le calcul Sondages, prélèvements et essais Essais de chargement

Hypothèses pour les calculs Charges Matériaux

FICHE

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

Règles de calculs

Q/R

Choix des bois de construction . . . . . . . . . . . . . . 9.35a

Q/R

Surcharges sur planchers anciens

Synthèse et conclusion du diagnostic

Résistance au feu d’un plancher à ossature bois ou d’un poteau en bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.15a

Q/R

P Torsion d’un portique en bois lamellé-collé

sous charge excentrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 9.15a

Maintenance des ossatures en bois . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.20 Surveillance de l’humidité Surveillance des revêtements de protection

Traitement des altérations du bois

.................

9.25

Bois attaqués par des champignons Réduire le taux d’humidité des bois Assainir le bois et son environnement Traiter le bois et son environnement

...........

9.35b

P Suppression d’appui de plancher en cours

de travaux de transformation des ossatures en bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 9.35a

P Déformation d’un plancher léger après

suppression de cloisons en brique

.........

P 9.35b

P Fissuration des murs due à une modification

de structure

................................

P 9.35c

P Rupture d’une poutre en bois

après travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 9.35d

Bois attaqués par des insectes xylophages P Rupture d’une solive en bois sous ajout

Traitement insecticide Traitements cumulés

de charges

..................................

P 9.35e

Bois attaqués par des termites souterrains

Démolition des ossatures en bois

Mesures préliminaires Traitement chimique

Traitement des autres causes d’altération

...

9.30

Flexibilité et déformation excessives d’un plancher Principe de mise en œuvre de renforts Calculs de renforts en acier Création d’un plancher mixte bois-béton Pièces de bois fendues

Flambement d’arbalétriers de fermettes Réparation d’éléments défaillants par résines Disposition des armatures Préparation avant traitement

Transformation et renforcement des ossatures en bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.35 Transformations des ossatures en bois Transformation Transformation Transformation Transformation

des des des des

fermettes industrialisées charpentes traditionnelles planchers en bois pans de bois

Renforcement des ossatures en bois Adjonction de renforts Création d’un plancher mixte

9.40

Diagnostic des déchets de démolition Élimination préalable des matériaux contenant de l’amiante Bois pourri ou infesté

Fentes de retrait Incendie Décoloration

Réparation des désordres des ossatures en bois

..................

Opérations préalables à la démolition

Repérage des éléments de contreventement Principes de démolition Démontage ou tronçonnage Effondrement provoqué

Constructions de faible importance Démontage ou tronçonnage Effondrement provoqué

Constructions de grandes dimensions Éléments de grande portée des ossatures Assemblages

Cas particulier des bois infestés par les termites ou comportant des foyers de mérule

Propriétés physiques et mécanismes d’altération des métaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.50 Propriétés physiques et altération des métaux ferreux Résistance à la corrosion des métaux Caractéristiques des métaux ferreux Évolution de l’utilisation des métaux ferreux Mécanismes de corrosion

Altération de l’aluminium Formation de l’alumine

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

FICHE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

Risques dus à la corrosion Atmosphères et domaines particuliers ..............

9.55

Instabilités d’ensemble Anomalies de contreventement Conséquences Transformation des structures existantes

Désordres et ruine dus aux instabilités de forme Flambement des barres comprimées Déversement Voilement de parois minces

Défauts d’assemblages Défauts de conception Défauts d’exécution

Rigidité ou résistance insuffisantes Désordres par manque de rigidité Désordres par manque de résistance Coefficients de sécurité et insuffisance de résistance Ouvrages affectés

Maintenance des ossatures métalliques . . . . . . . . . . . . 9.60 Surveillance des risques de corrosion Surveillance des revêtements de protection

Traitement de la corrosion des ossatures métalliques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.65 Protections anticorrosives des structures métalliques Procédés de protection anticorrosive Classement des ouvrages à protéger Certification des systèmes de peinture anticorrosive

Critères de choix du traitement anticorrosif Travaux préalables à la réfection Décapage des zones corrodées Zones non corrodées

Réfection du revêtement anticorrosion Mise en peinture Métallisation

Diagnostic, réparation et consolidation des ossatures métalliques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.70 Analyse préalable au diagnostic Domaine de l’intervention Nature de l’intervention Informations souhaitables Stratégie d’intervention

Diagnostic des ossatures présentant des désordres Examen des désordres Analyse des causes des désordres Travaux à entreprendre

Dispositions préalables aux travaux

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

Pathologie des ossatures métalliques

Sous-dimensionnement d’éléments d’ossature Poutres Poteaux

Sous-dimensionnement d’assemblages Assemblages boulonnés ou rivetés Assemblages soudés Attaches

Instabilité de forme Flambement Déversement Voilement

Instabilité d’ensemble Insuffisance du contreventement Absence de contreventement Position inadaptée des dispositifs de contreventement

Défauts imputables aux matériaux Acier effervescent Allongement à la rupture des boulons

Tassements différentiels Risques pris en compte à la conception Risques non pris en compte

Résistance au feu d’un plancher ancien à ossature métallique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.70a

Q/R

Renforcement des ossatures métalliques

..........

9.75

Techniques Calculs Conditions de mise en œuvre Mesures de renforcement Augmenter les sections ou l’inertie des profilés Réduire la portée des poutres Adjoindre des fondations Intervenir sur les planchers

Transformation des ossatures métalliques . . . . . . . . . 9.80 Diagnostic de faisabilité Étude d’exécution des modifications Valeurs à prendre en compte pour le calcul des éléments anciens Premiers constats des calculs et adaptations à prévoir Conclusion des calculs

Mise en œuvre des transformations Transformations courantes Règle de base

P Effondrement d’un plancher métallique lors

du coulage d’une chape en béton . . . . . . . . . . P 9.80a

FICHE

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

Démolition des ossatures métalliques

.............

9.85

Opérations préalables à la démolition Diagnostic des déchets de démolition Élimination préalable des matériaux contenant de l’amiante Précautions de sécurité

Démontage des charpentes métalliques de bâtiments Démontage des structures Démontage des assemblages

Démolition pyrotechnique des structures métalliques particulières Avantages Mise en œuvre

INTERCALAIRE 10

REVEˆTEMENTS SUR FAC¸ADES LOURDES Enduits sur maçonneries et béton . . . . . . . . . . . . . . . . 10.01 Composition des enduits multicouches Chaux Ciments Emploi des enduits multicouches

Types d’enduits multicouches Enduits Enduits Enduits Enduits

à la chaux aérienne CL de chaux hydrauliques naturelles NHL de ciment bâtards

Mise en œuvre des enduits multicouches Enduits multicouches réalisés avec un mortier de recette Enduits multicouches réalisés avec des mortiers performantiels

Enduits monocouches Compatibilité avec le support Mise en œuvre

Pathologies des enduits de façade . . . . . . . . . . . . . . . . 10.05 Altération des matériaux Chaux et ciment Plâtre

Pathologie des enduits de façade Fissuration Décollements Fantômes des joints

Entretien et réfection des enduits de façade . . . . . 10.10 Diagnostic préalable Entretien Reprise des enduits

Revêtements organiques de finition sur enduit

Réfection Réfection des enduits sur maçonnerie récente Réfection des enduits sur maçonnerie ancienne Cas particulier de la réfection des enduits sur maçonnerie ancienne par des enduits monocouches de restauration de façade

Peintures et revêtements d’imperméabilité . . . . . . 10.15 Classement des peintures de façade Composition Subjectiles Classements Classement selon la norme NF T 36-005 Classement des revêtements selon leur nature Classement des revêtements selon leur fonction

Altérations et pathologies des peintures et revêtements d’imperméabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.20 Altération des matériaux Pathologie des revêtements Préparation des subjectiles Conditions climatiques Comportement des supports

Entretien et réfection des revêtements d’imperméabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.25 Diagnostic préalable Entretien des revêtements Visites périodiques

Réfection sur fonds anciens non peints Travaux d’élimination Traitement des fissures Réfection du revêtement

Réfection sur fonds anciens peints Décapage Conservation des revêtements existants Réfection du revêtement Q/R

Ravalement des immeubles

Revêtements en pierre attachée

................ .................

10.25a 10.30

Caractéristiques Nature des matériaux Types de façade Zones sismiques

Techniques de pose Agrafes métalliques et polochons Attaches métalliques sans polochon Fixation mécanique sur ossature intermédiaire

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

FICHE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

Altération des marbres Pathologie des revêtements en pierre attachée Désordres dus aux fixations Désordres dus à la mise en compression des pierres

Réparation des revêtements en pierre attachée Diagnostic Réfection complète

Revêtements durs collés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.40 Critères d’application Supports d’application Enduits du support Altitude Hauteur de façade

Choix des matériaux Choix du revêtement Choix du mortier

Mise en œuvre Encollage Joints de fractionnement du revêtement Points singuliers

Taches sur revêtements durs, attachés ou collés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.40a

Q/R

Pathologie et réparation des revêtements durs collés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.45 Altération des matériaux Pathologie des revêtements collés Désordres dus au collage Origines des désordres dus au collage

Catégorie III

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

Pathologie et réparation des revêtements en pierre attachée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.35

Réglementation incendie Suivi d’ignifugation des matières premières Bande horizontale filante (solution P4)

Réglementation parasismique Situations du bâtiment Masse surfacique du système

Altération et pathologie des systèmes d’isolation thermique par l’extérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.55 Altération des matériaux Pathologie des isolations par l’extérieur Défauts d’adhérence de la colle Fissuration de l’enduit au droit des joints entre plaques de polystyrène Bombement des plaques de polystyrène Décollement de l’enduit et du revêtement plastique épais Décollement du revêtement plastique épais

Entretien, rénovation et réfection des systèmes d’isolation thermique par l’extérieur . . . . . . . . . . . . . 10.60 Diagnostic Entretien Rénovation Dégradation de niveau III Dégradation de niveau IV

Réfection Sécurité incendie des façades Cas des interventions en présence d’amiante

Coût d’un ajout d’isolation thermique par l’extérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.60a

Q/R

Réparation des revêtements collés Diagnostic Réparations

Isolation thermique par l’extérieur par enduit sur isolant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.50 Caractéristiques générales des ETICS Composition des systèmes Performances Réglementation

Mode de fixation Exposition de la paroi Types de mur Teintes

Exposition aux chocs ou aux dégradations Catégorie I Catégorie II

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

INTERCALAIRE 11

FAC¸ADES LE´GE`RES, MENUISERIES, BARDAGES Façades légères et verrières

......................

11.01

Typologie Principe de construction Ossature Panneaux de remplissage

Conception et réalisation Exigences Étanchéité

FICHE

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

Altérations et pathologies des façades légères et des verrières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.05

Usure des organes mobiles et de manœuvre Pathologies des menuiseries extérieures

Altérations des ossatures de façade ou de verrière Aluminium Acier Bois Menuiseries et quincaillerie

Infiltrations d’eau ou d’air Condensation Variations thermiques et hygrométriques Autres pathologies

Altérations des matériaux verriers Causes d’altération des matériaux verriers

Entretien et réparation des menuiseries extérieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.30

Pathologies des façades légères et des verrières Défauts d’étanchéité à l’eau et à l’air Rigidité insuffisante Déformations, chutes et casses des remplissages

Entretien

Entretien et réparation des façades légères et des verrières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.10 Entretien

Prise en compte des exigences de performance énergétique

Diagnostic des infiltrations Traitement

Rénovation des façades légères et des verrières

11.15

Diagnostic

Vitrage simple Vitrage isolant

Éléments usés ou détériorés Profils en aluminium ou en acier inoxydable Remplissages

Rénovation des menuiseries anciennes

Pose de façades légères en réhabilitation . . 11.15a ..........................

11.20

Typologie des menuiseries extérieures Matériaux Modes de fixation Modes d’ouverture Classement AEV

Isolation acoustique et thermique Menuiseries Vitrages

Sécurité Lutte contre l’incendie Prévention des accidents

Altérations et pathologies des menuiseries extérieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.25 Bois

Opérations peu importantes Opérations importantes

Remplacement des vitrages

État de l’ossature Choix de rénovation

Altération des matériaux

Réparation

Rénovation et réhabilitation des menuiseries extérieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.35

Réparation

Menuiseries extérieures

PVC, aluminium, acier inoxydable Bois, acier Occultations Défauts d’étanchéité Déformations

Nettoyage manuel Vitrages autonettoyants Ossatures en acier galvanisé ou en bois Quincailleries, joints et parcloses

Q/R

Acier Aluminium

Remplacement du vitrage sur menuiserie saine Remplacement des menuiseries dégradées Renforcement de la protection acoustique

Pose de menuiseries neuves sur dormants existants Travaux préparatoires Dispositions complémentaires

Menuiseries récentes Quincailleries et éléments usés Joints

P Défaut d’étanchéité de menuiseries extérieures

conservées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 11.35a

Bardages

..........................................

11.40

Murs-manteaux Bardages rapportés Vêtures Vêtages

Bardages de fermeture double peau Murs à ossature assimilés à des bardages double peau

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

FICHE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

Supports Mise en œuvre

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

Ventilation des bardages rapportés sur ossatures en bois ou métalliques Dimensionnement

Altération et pathologie des couvertures en petits éléments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.05

Compartimentage Passages d’air

Dégradation et réparation des bardages

.........

11.45

Bardages rapportés Entretien Dégradations et altérations Pathologies

Tuiles en terre cuite Bardeaux Chaume Éléments métalliques Matériaux fragiles

Pathologie des couvertures en petits éléments

Réfection

Désordres les plus fréquents Autres risques Couvertures innovantes

Vêtures et vêtages Bardages de fermeture Entretien Désordres

Entretien et réparation des couvertures en petits éléments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.10

Murs extérieurs des constructions à ossature bois

Garde-corps

Altération des matériaux

......................................

11.50

Caractéristiques Normes de référence Travaux neufs Travaux de réhabilitation ou d’amélioration de l’existant

Dégradation et réparation des garde-corps . . . . . . 11.55 Altérations et désordres Diagnostic des garde-corps

Entretien Vérifications Réparation

Réhabilitation des couvertures en petits éléments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.15 Réfection à l’identique Remplacement par des éléments d’un autre matériau Choix du matériau Renforcement de la charpente

Modification de l’ossature support et des pentes Pose d’une surcouverture

Décision de conservation ou de remplacement Solidité et sécurité

Réparation Réhabilitation

Coût d’une réfection de couverture en tuiles mécaniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.15a

Q/R

Rehaussement Doublage du garde-corps

Réhabilitation d’une couverture en ardoises par simple remaniage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.15b

Q/R

Couvertures en grands éléments

INTERCALAIRE 12

Couvertures en petits éléments

12.20

Couvertures traditionnelles Couvertures modernes Couvertures innovantes

COUVERTURES

Matériaux

.................

Types d’ouvrages

..................

12.01

Matériaux Supports Points singuliers

Matériaux traditionnels Matériaux modernes Innovations

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

P Isolation d’un comble par laine minérale

insuffisamment ventilée

..................P

12.20a

FICHE

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

Altération et pathologie des couvertures en grands éléments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.25 Altération des matériaux Zinc et cuivre Acier inoxydable et aluminium Plaques en acier galvanisé prélaqué Matériaux de synthèse Couvertures innovantes

Pathologie des couvertures en grands éléments Typologie des désordres Autres risques

Entretien et réparation des couvertures en grands éléments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.30 Entretien Vérifications Réparation

Réhabilitation des couvertures en grands éléments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.35 Réfection à l’identique Remplacement par des éléments d’un autre matériau Pose d’une surcouverture Étapes de mise en œuvre Sur couverture métallique ou plaques en fibres-ciment

Collecte et évacuation des eaux pluviales . . . . . . . . 12.40 Gouttières Chéneaux Matériaux Mise en œuvre

Caniveaux Noues Tuyaux de descente

Altération et pathologie des ouvrages d’évacuation des eaux pluviales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.45 Altération des matériaux Pathologie des ouvrages Gouttières Chéneaux

Entretien et réfection des ouvrages d’évacuation des eaux pluviales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.50 Entretien des ouvrages Réparation et réfection des ouvrages Gouttières Chéneaux et caniveaux

INTERCALAIRE 13

REVEˆTEMENTS D’E´TANCHE´ITE´ EN TOITURE Toitures inaccessibles et toitures techniques courantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.01 Types de toitures Toiture inaccessible Toiture technique Toitures innovantes

Éléments des toitures avec isolation thermique Conception « classique » ou « à isolation inversée » Éléments porteurs Supports d’étanchéité Écrans pare-vapeur Revêtements d’étanchéité Protection des revêtements d’étanchéité Relevés d’étanchéité Entrées d’eaux pluviales Ouvrages annexes et équipements techniques

Cas particulier des toitures sans isolation thermique Composants Pathologies rencontrées

Pathologie des toitures inaccessibles et des toitures techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.05 Altérations des matériaux Revêtements d’étanchéité Éléments porteurs et supports d’étanchéité

Pathologies des ouvrages Revêtements et relevés d’étanchéité Isolants thermiques Éléments porteurs

Entretien et réparation des toitures inaccessibles et des toitures techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.10 Entretien des ouvrages Inspection et nettoyage Fréquence Zones à risques et sécurité du personnel d’entretien

Réparation des ouvrages Complexes d’étanchéité Procédés sur TAN sans pare-vapeur

Coût d’une réfection d’étanchéité de terrasse inaccessible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.10a

Q/R

Toitures-terrasses accessibles

....................

13.15

Fonctions des toitures-terrasses Destinations courantes

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

FICHE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

d’étanchéité liquide (SEL) sur des balcons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 13.35a

Caractéristiques techniques Contraintes et sollicitations Protection de l’étanchéité Pente

Types d’ouvrages

INTERCALAIRE 14

Éléments porteurs Complexes d’étanchéité Protections des revêtements d’étanchéité Relevés d’étanchéité Ouvrages annexes et équipements techniques

AME´NAGEMENTS INTE´RIEURS Cloisons et doublages

Pathologie des toitures-terrasses accessibles

....

13.20

Altérations des matériaux Pathologies des ouvrages

Cloisons séparatives Cloisons de doublage Bâti ancien Bâti récent

Entretien et réparation des toitures-terrasses accessibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.25 Entretien des ouvrages Réparation des ouvrages

Classement des locaux vis-à-vis de l’humidité Altération des matériaux Ambiance normale Ambiance humide

Pathologie des ouvrages Fissuration Bombement, rupture par flambement

Localisation des fuites Travaux préparatoires Réparation des revêtements d’étanchéité Réfection de la protection des revêtements

Résistance au feu des cloisons anciennes en brique ou en pierre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.01a

Q/R

........

13.30

Étude préalable du support Objectif Vérifications

Diagnostic de l’ouvrage d’étanchéité Étude du complexe d’étanchéité existant Identification du complexe existant Analyse des risques

Définition des travaux de réparation ou de réfection

Réfection des ouvrages et des complexes d’étanchéité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.35 Réfection sur le revêtement existant Travaux préparatoires Travaux de réfection

Réfection avec dépose du revêtement existant Études préalables Choix de la solution de remplacement Travaux préparatoires Ouvrages annexes

Réfection sur forme de pente avec panneaux isolants Démolition ou conservation des formes de pente Éléments rapportés sur la forme

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

14.01

............................

Types de cloisons

Types d’ouvrages

Revêtements et relevés d’étanchéité Supports du revêtement d’étanchéité Protections lourdes

Diagnostic des revêtements d’étanchéité

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

P Désordres après application d’un système

Nouvelles fonctions

P Déformation d’une cloison démontable sous

un faux plafond suspendu

................P

14.01a

Fissuration des cloisons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.02 Efforts externes à la cloison Tassement différentiel des points d’appui de la structure Flexion des planchers Application d’une charge concentrée Déplacements horizontaux du support

Efforts internes à la cloison Retrait Effet bilame

Comportement au niveau de l’interface cloison/structure Hétérogénéité des matériaux Encastrement des conduits dans les cloisons Retrait

Réparation et transformation des cloisons et doublages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.05 Réparation des ouvrages Traitement des causes des dégradations

FICHE

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

Traitement des dégradations

Dispositifs de fixation

Transformation des ouvrages

Plafond suspendu modulaire Plaques de plâtre sur ossature métallique Plafond tendu

Suppression de cloisons Modification de cloisons Adjonction de doublages isolants

Altération et pathologie des faux plafonds et plafonds

Réaménagement de salles de bains privatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.05a

Q/R

Ouvrages de menuiserie intérieure

..............

14.10

Types de menuiseries Durabilité des menuiseries intérieures

Faux plafonds et plafonds intérieurs Faux plafonds extérieurs

Entretien et réparation des faux plafonds et plafonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.25 Remplacement des panneaux amovibles à parement fini Réfection des faux plafonds Remplacement complet Adjonction d’un second faux plafond

Humidité Agressions mécaniques ou chimiques Usure Attaques d’insectes xylophages

P Remplacement des luminaires dans un faux

plafond

Pathologie des menuiseries intérieures Désordres dus aux variations hygrométriques Vieillissement

....................................P

P Chute de plaques de faux plafond sous

la charge d’un caisson de ventilation

....

14.25a

P 14.25b

Entretien et réparation des menuiseries intérieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.15 Entretien Ouvrages de menuiserie intérieure Équipements de sécurité

INTERCALAIRE 15

Réparation

REVEˆTEMENTS DE SOLS ET MURS

Éléments en bois Éléments métalliques

Remplacement

Classement des locaux et choix des revêtements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.01

Remplacement de portes intérieures Remplacement de coffres de volet roulant Rénovation ou remplacement de parquets

Classement UPEC des locaux Classements des revêtements dans les locaux classés UPEC

Rénovation des escaliers intérieurs en bois Pose de cornières sur les nez de marche Pose de marches neuves Rectification de déformations

Revêtements de sols classés UPEC Marquage NF UPEC/A des revêtements de sols Revêtements de sols sans classement UPEC

Coût d’une mise en sécurité de cage d’escalier par isolation au feu du sous-sol et désenfumage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.15a

Q/R

Faux plafonds et plafonds Fonctions des plafonds Fonctions courantes Utilisation en réhabilitation

Types de plafond Plafond suspendu modulaire Plafond en éléments continus Plafond tendu

........................

14.20

Classement I/MC des locaux industriels Sollicitations mécaniques Agressions chimiques

Classement P/MC des revêtements de sols industriels

Réaction au feu des revêtements de sols anciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.01a

Q/R

Revêtements de sols durs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.05 Types de revêtements Pierre naturelle Dimensionnement Résistance à l’abrasion

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

FICHE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

Pose Comportement

Carreaux céramiques

Pathologie des revêtements de sols en résines de synthèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.30

Terre cuite Grès

Décollement par défaut d’adhérence

Carreaux de mosaïque de marbre Parquets

Origine des décollements Sollicitations

Classement Critères de choix Supports

Dégradations dues aux chocs thermiques Cloquage lié à la pression osmotique Principe Responsabilité du formulateur

Revêtements élaborés in situ Terrazolith Granito coulé sur place

Revêtements de sols souples

Pathologie des revêtements de sols durs . . . . . . . . . 15.10 Altération des matériaux Pathologies des carreaux Pathologies des parquets

Rénovation des revêtements de sols souples ..................P

Entretien des revêtements de sols durs

15.10a 15.15

..........

Pierres calcaires et marbres Carrelages Parquets

....

15.40

Pose d’un nouveau revêtement sur dalles conservées Pose directe d’un nouveau carrelage Pose d’un nouveau revêtement plastique, textile ou d’un parquet sur un enduit de sol

Pose d’un nouveau revêtement après dépose des dalles

Rénovation des revêtements de sols durs . . . . . . . . 15.20 Rénovation sur carrelage existant Préparation à la mise en œuvre d’un nouveau revêtement Pose d’un nouveau carrelage sans enduit de sol Pose d’un nouveau revêtement sur enduit de sol

Rénovation sur planchers en bois à lames sur lambourdes ou solives

Autres exigences liées aux performances des revêtements de sols

P Carrelage sonore après rénovation . . . . . . . P 15.40a

Contexte réglementaire Pose d’un nouveau revêtement sur dalles conservées Conditions nécessaires à la conservation des dalles plastiques Travaux préparatoires Pose d’un carrelage Pose d’un revêtement plastique, textile ou d’un parquet sur un enduit de sol Vérifications finales

Autres exigences liées aux performances des revêtements de sols P Dégradation de l’étanchéité d’un balcon due ...................P

Revêtements de sols en résines de synthèse

Pose d’un nouveau carrelage Pose d’un nouveau revêtement plastique, textile ou d’un parquet sur un enduit de sol

Rénovation des revêtements de sols souples contenant de l’amiante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.45

Aération du parquet Travaux préparatoires relatifs au support Mise en œuvre du nouveau revêtement Cas particulier des locaux privatifs humides

.....

15.20a 15.25

Résines Sols des locaux d’habitation, de bureaux et commerciaux Sols industriels, y compris cuisines collectives

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

15.35

Élastomères Moquette

Parquets collés Parquets flottants

à la pose d’un carrelage

.....................

Linoléum Plastiques Historique des dalles plastiques en vinyle-amiante Avantages

Cas particulier du marbre

P Grincement de parquet

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

Sols des gymnases

Peintures de sol

Pose d’un nouveau revêtement après dépose des dalles

Revêtements muraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.50 Typologie des revêtements Revêtements durs collés Revêtements pelliculaires souples collés ou fixés

FICHE

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

Revêtements par films adhérents

Altération des revêtements Durabilité Altérations

Pathologie des revêtements

Réaction au feu des revêtements de murs et cloisons anciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.50a

Q/R

Entretien et rénovation des revêtements muraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.55 Études préliminaires Entretien des revêtements muraux Rénovation des revêtements muraux Peintures Revêtements durs collés

Traitements particuliers liés aux supports Traitement des remontées capillaires Création d’un nouveau support Changement de destination des locaux

Usure et pathologie des installations de chauffage basse température et basse pression . . . . . . . . . . . . . 16.05 Durabilité d’une installation de chauffage par combustible Définition Facteurs de durabilité

Usure et dégradation du confort, de l’hygiène et de la sécurité des installations de chauffage par combustible Confort Hygiène et sécurité

Principaux désordres liés aux installations de chauffage par combustible Corrosion Embouage et entartrage

Pathologies des pompes à chaleur Q/R

Désembouage des réseaux de chauffage . . . 16.05a

Maintenance et entretien des installations de chauffage basse température et basse pression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.10 Obligations d’entretien et de vérification

INTERCALAIRE 16

CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION Installations de chauffage basse température . . . . 16.01 Installations de chauffage à production centralisée Lieux de production de chaleur Combustibles Fluide caloporteur Émetteurs de chaleur ou corps de chauffe Chaudières à eau chaude Équipements complémentaires Tuyauteries Modes de distribution et de régulation

Systèmes de chauffage à production décentralisée Énergie utilisée Types de chauffage

Stockage des combustibles Réservoirs Contrôles visuels d’étanchéité

Chauffage par pompe à chaleur Principe de fonctionnement Conception des appareils Coefficient de performance

Immeubles d’habitation Établissements recevant du public

Contrat d’entretien et contrat d’exploitation Chaudières domestiques Installations collectives de chauffage

Entretien et maintenance des pompes à chaleur Obligations réglementaires Opérations d’entretien et de maintenance des pompes à chaleur

Rénovation et transformation des installations de chauffage basse température et basse pression

16.15

Réglementation Chaudières Canalisations Corps de chauffe P Installation d’une chaudière à tirage naturel

dans un local ventilé mécaniquement

....P

16.15a

Installations de chauffage haute température et haute pression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.20 Principes de fonctionnement Fonctions hydrauliques et thermiques Sécurité des équipements sous pression Marquage CE Vérifications et contrôles obligatoires

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

FICHE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

P Altération du fonctionnement du désenfumage

de couloir

Mesures en matière de protection de l’environnement P Fissuration des conduits de fumée

en boisseaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 16.20a

Fonctionnement, altérations et désordres des conduits de fumée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.25

Altérations et désordres des conduits de fumée Obstruction par encrassement des conduits Fissuration des conduits

Entretien et réhabilitation des conduits de fumée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.28 Types de bâtiments Immeubles d’habitation Établissements recevant du public

Ramonage des conduits de fumée Ramonage mécanique Ramonage chimique

Réhabilitation des conduits de fumée Diagnostic Réhabilitation par chemisage Réhabilitation par tubage Autres cas de réhabilitation

Traitement des conduits de fumée lors de la réhabilitation d’un bâtiment Risques acoustiques Obturation d’un conduit Protection contre l’incendie

Fonctionnement, altérations et désordres des installations de ventilation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.30 Principes de fonctionnement Objectifs Systèmes

Description des différents systèmes Ventilation par tirage naturel Ventilation par tirage mécanique Ventilation naturelle hybride (VNHY) Ventilation mécanique répartie (VMR) Composants

Durabilité des matériels de ventilation Désordres des matériels de ventilation

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

16.30a

P Altération du fonctionnement du désenfumage

dans un immeuble de bureaux

..........

P 16.30b

P Altération du fonctionnement de la ventilation

lors de l’aménagement d’une salle de réunion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 16.30c

Principes de fonctionnement Types de conduits Matériaux constitutifs Désignation des performances d’un conduit Conduits mono ou polycombustibles et conduits spéciaux Raccordement

.................................P

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

Organismes de contrôle

Entretien et réhabilitation des installations de ventilation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.35 Entretien Habitat individuel et collectif Locaux de travail et secteur tertiaire Contrat et certificat d’entretien et de maintenance

Réparation et maintien des performances Réparation Interventions par chemisage ou tubage

Réhabilitation des installations de VMC Maintien de la destination des locaux Changement de destination des locaux

Exemples de réhabilitation de la ventilation en habitat collectif

Nettoyage des réseaux aérauliques

........

16.35a

P Défaut d’évacuation des gaz brûlés

......P

16.35a

Q/R

P Pollution sonore de voisinage par un local

de traitement d’air en toiture . . . . . . . . . . . . P 16.35b

Conception et réalisation d’une installation de climatisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.40 Terminologie Diagnostic thermique Attentes des occupants Caractéristiques du bâtiment Objectifs du propriétaire Conclusions du diagnostic

Conception d’une installation de climatisation Études préliminaires Caractéristiques d’une installation Principe de calcul de la puissance d’une installation Choix du système de climatisation

Réalisation d’une installation de climatisation Cahier des charges Programme de mise au point

FICHE

0.05

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

P Condensation sur les parois

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

..............P

16.40a

Appareillages

Désordres des canalisations P Pollution sonore intérieure par une pompe

en terrasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 16.40b

Systèmes de climatisation localisés . . . . . . . . . . . . . . . 16.45 Caractéristiques Niveaux de performance

Entretien, réparation et transformation des installations de distribution d’eau . . . . . . . . . . . . 17.05

Systèmes semi-localisés (groupe 2) Types de climatiseurs Armoires de climatisation Unité de toiture (roof top)

Entretien et maintenance des installations

............

16.50

Systèmes sans traitement intermédiaire (groupe 3) Systèmes eau/air Systèmes fluide frigorigène/air

Systèmes avec traitement intermédiaire (groupe 4) Systèmes unizones Systèmes multizones Systèmes à double circuit

Exploitation et maintenance des installations de climatisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.55 Exploitation de l’installation Simplicité de l’installation Dispositifs de conduite Accessibilité des équipements techniques Documentation complète Mise au point et réglage initial de l’installation Disponibilité de pièces détachées Définition des consignes d’exploitation

Entretien et maintenance de l’installation Inspection périodique des installations Installations concernées Délais d’application Modalités

INTERCALAIRE 17

PLOMBERIE ET FLUIDES SPE´CIAUX Fonctionnement et désordres des installations de distribution d’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.01 Fonctionnement Canalisations

Risques sanitaires liés aux canalisations d’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.01a

Q/R

Systèmes localisés (groupe 1)

Systèmes de climatisation centralisés

Corrosion des canalisations métalliques Pannes ou fuites d’appareillages Éclatements dus au gel

Niveaux d’interventions Surveillance Entretien de routine Maintenance préventive Entretien curatif

Élaboration d’un dossier de maintenance Descriptif du réseau Descriptif des opérations

Réparation des installations Réseaux de canalisations Appareillages

Transformation des installations Remplacement partiel Remplacement complet Remise en ordre

Fonctionnement et durabilité des appareils sanitaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.10 Fonctionnement des appareils sanitaires Matériaux Performances Robinetterie

Durabilité des appareils sanitaires Matériaux Robinetterie Parois d’adossement

Maintenance et rénovation des appareils sanitaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.15 Maintenance des appareils sanitaires Rénovation des appareils sanitaires Remplacement Restauration

Amélioration des performances Amélioration acoustique Économies d’eau Amélioration de l’accessibilité des appareils sanitaires

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

FICHE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

Nature des réseaux d’évacuation Installations anciennes Installations neuves

Désordres des réseaux d’évacuation d’eau Débit des canalisations d’eaux usées Débit des canalisations d’eaux pluviales Ventilation des canalisations Écoulements non gravitaires

Traitement des désordres Sous-dimensionnement des canalisations Problème de ventilation de chute Relevage par pompe électrique

Amélioration des performances Amélioration acoustique Limitation de la consommation d’eau

Récupération des eaux de pluie : installation et maintenance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.21 Enjeux Avantages Limites

Conditions d’usage Usages autorisés Interdictions

Description des systèmes Récupération Filtration Stockage Soutirage

Modalités d’installation Déclaration administrative Étude technique Aides financières

Maintenance des installations

Installateur

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

Fonctionnement et désordres des réseaux d’évacuation des effluents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.20

Entretien des installations de gaz Chaudières à gaz Appareils de cuisson à gaz Conduits de fumée Installations de VMC-gaz

Transformation des locaux Fermeture d’une loggia devant une cuisine Pose d’un faux plafond Ventilation et évacuation

Remplacement d’une chaudière individuelle Remplacement d’un chauffe-eau non raccordé Remplacement du combustible des chaufferies collectives par du gaz Réglementation et certificat de conformité Implantation d’une chaufferie au gaz Q/R

Implantation des canalisations de gaz

.....

17.30a

Installations de gaz dans les ERP et les locaux de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.35 Établissements recevant du public Chaufferies Installations de gaz

Locaux de travail Installations de gaz Chaufferies

Sécurité des installations de gaz . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.40 Organe de coupure (robinet d’arrêt) Rénovation de chaufferies alimentées au gaz Essais de mise en service des canalisations de gaz

Ventouses d’appareils à circuit de combustion étanche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.40a

Q/R

Maintenance et rénovation des réseaux d’évacuation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.25 Curage des canalisations Rénovation des chutes Remplacement des chutes Création de chutes

INTERCALAIRE 18

INSTALLATIONS E´LECTRIQUES

Remplacement des collecteurs

Installations de gaz dans les bâtiments d’habitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.30 Responsabilités relatives aux installations de gaz dans les bâtiments d’habitation Distributeur Utilisateur

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

Circuits électriques basse tension et équipements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.01 Alimentation des installations Domaines de tension Alimentation de sécurité ou de remplacement Installation de cogénération

FICHE

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

Tableaux électriques basse tension

Cas particulier des installations intérieures privatives des logements

Tableau de distribution Tableau général (TGBT) et tableaux de répartition Q/R

Protection contre la foudre

Conformité des travaux d’électricité

................

Sécurité des installations domestiques

..........

18.01a 18.05

Obligation des propriétaires Parties privatives Exigence n° 1 : disjoncteur de branchement Exigence n° 2 : dispositif différentiel / circuit de terre Exigence n° 3 : liaison équipotentielle dans les salles de bains et salles d’eau Exigence n° 4 : protection par disjoncteur divisionnaire ou cartouche fusible Exigence n° 5 : protection contre les éléments nus sous tension

Installations de courant faible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.35 Réseaux VDI Équipement des bâtiments en réseaux VDI Installations de précâblage informatique et téléphonique Schéma de distribution des signaux Constitution des câbles

Autres fonctionnalités

Parties communes

Durabilité et maintenance des installations de courant faible (VDI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.40

Sécurité des installations tertiaires et industrielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.10

Durabilité des installations

Opérations de surveillance Objectifs de la surveillance

Dysfonctionnements des circuits électriques

....

18.15

Entretien et maintenance des installations électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.20 Entretien et maintenance Habilitation du personnel de maintenance Procédures Niveaux d’habilitation Zones

Maintenance des installations électriques Transformateurs Batteries Groupes électrogènes et installations de cogénération Tableaux électriques basse tension

Modification et réhabilitation des installations électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.30 Durabilité des installations Logements Locaux de travail et ERP

Transformation ou réhabilitation des installations Objectifs d’une réhabilitation Diagnostic Programme Travaux

Câbles Connectique

Maintenance des installations

Pannes d’alimentation électrique Points sensibles des installations domestiques Mise en sécurité des installations

Logements Établissements tertiaires, industriels ou recevant du public (ERP)

Antennes relais de radiotéléphonie mobile . . . . . . 18.45 Effet thermique Seuil de tolérance thermique Limites d’exposition

Effets non thermiques Valeurs limites d’exposition du public

Équipements d’éclairage

.........................

18.50

Unités de mesure Puissance électrique Flux lumineux Intensité lumineuse Luminance Éclairement

Principales sources de lumière électrique Lampe à incandescence Lampe tungstène-halogène Tube à fluorescence Lampe à décharge Lampes « fluocompactes » ou à économie d’énergie LED

Éclairage normal Niveau d’éclairement Environnement des ordinateurs Cas particulier des logements

Éclairage de sécurité Alimentation Lieux de travail et ERP

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

FICHE

Qualité de l’éclairage

INTERCALAIRE 19

Papillotement lumineux Remèdes

ASCENSEURS

Recyclage

Durabilité et entretien des lampes et accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.55 Durabilité des lampes Choix de maintenance et d’entretien

....

19.01

Typologie

Ascenseurs électriques Ascenseurs électriques à entraînement par adhérence Ascenseurs électriques attelés Autres types d’ascenseurs électriques

Remplacement des accessoires ....................

18.60

Origine et principes généraux Origine Principes généraux

Description des éléments constitutifs d’un SSI SDI SMSI

Constitution des équipements Détecteurs Équipement de contrôle et de signalisation (ECS) CMSI DCT

Application selon les activités pratiquées dans les immeubles SSI dans les ERP Cas des immeubles d’habitation Cas des bâtiments industriels ou relevant du Code du travail

Systèmes de sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.65 Historique et contexte réglementaire des établissements recevant du public (ERP) Règlement de sécurité des ERP Normes relatives aux SSI

Application selon les activités et caractéristiques des bâtiments Catégories de SSI Quelques extraits d’exigences réglementaires en ERP Évaluation et mesure des performances des équipements

Intégration du SSI et prise en compte de sa maintenance dans le fonctionnement de l’ERP SSI dans l’ERP Maintien d’un SSI de manière optimale

bligations liées à l’exploitation d’un SSI Principes généraux Entretien, maintenance et vérification

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

Typologie et fonctionnement des ascenseurs Classes d’ascenseurs Mode de traction

Objectifs de maintenance Calcul du coût de la maintenance

Systèmes de sécurité incendie

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

Ascenseurs hydrauliques Mode de traction Choix techniques

Principes de sécurité des ascenseurs existants

...

19.05

..........

19.10

Réglementation Vérifications et entretien Contrôle technique quinquennal Contrôleur technique Conditions du contrôle technique Rapport de contrôle

Obligations d’entretien des ascenseurs Types de contrats d’entretien Contrat unique et contrat étendu Clause de remplacement des pièces vétustes Durée et conformité du contrat au CCH

Opérations minimales d’entretien Carnet d’entretien et rapport annuel Obligation de présence lors du contrôle technique quinquennal

Reconduction ou résiliation des contrats Sécurité des personnels intervenant sur les ascenseurs

Missions d’entretien et de mise en sécurité des ascenseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.10a

Q/R

Modèles de contrat d’entretien des ascenseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.10b

Q/R

Amélioration du niveau de sécurité des ascenseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.15 Mesures de mise en sécurité Objectifs de sécurité Exigences et dispositifs réglementaires de sécurité

Calendrier de mise en place des dispositifs de mise en sécurité Avant le 31 décembre 2010

FICHE

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

Avant le 3 juillet 2014 Avant le 3 juillet 2018

Énergie – Performance énergétique

Installation d’un ascenseur dans un immeuble existant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.20 Ascenseur intérieur Vide central de la cage d’escalier Hall d’entrée

INTERCALAIRE 20

TEXTES OFFICIELS

Historique des textes réglementaires concernant la performance énergétique des logements (actualisé par la mise à jour) . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.05a

.....................

20.01

Historique des textes réglementaires concernant l’acoustique des bâtiments d’habitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.01a

Ascenseurs – Escaliers mécaniques

..............

20.02

Travaux sur ascenseurs existants Prescriptions de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs Mise en sécurité des installations d’ascenseurs existantes

Entretien et vérification Ensemble des ascenseurs Ascenseurs des établissements assujettis au Code du travail

20.03

Ensemble des déchets Cas particuliers Amiante Polychlorobiphényles (PCB) et polychloroterphényles (PCT)

Eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.04 Principales dispositions Dispositions complémentaires Ensemble des eaux hors eaux minérales Prévention du risque lié au plomb dans l’eau Individualisation des contrats de fourniture d’eau

.......................

20.06

Principes généraux Dispositions complémentaires Document unique d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité

Équipements de travail Cas particulier des opérations de construction Mesures générales de protection Dispositions applicables aux cas de traitement de l’amiante

Installations classées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.07 Dispositions générales Cas des chaudières de puissance supérieure à 20 MWth Protection contre les légionelles

Installations techniques

..........................

20.08

Installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire

Accessibilité aux handicapés ...........................................

Hygiène et santé au travail Lieux de travail

Q/R

Simple information des acteurs sur la performance énergétique Information des acteurs avec incitation à des actions d’amélioration énergétique

Q/R

Bruits liés aux infrastructures de transport Bruits liés à certains équipements Acoustique de certains locaux

Déchets

20.05

Incitations fiscales et avances remboursables sans intérêt Performances à atteindre lors de travaux dans le bâti existant Entretien et contrôle des chaudières Inspection des installations de climatisation et des pompes à chaleur réversibles

Ascenseur extérieur

Acoustique – Bruit (actualisé par la mise à jour)

.............

Communication de la performance énergétique des immeubles

Chauffage, eau chaude sanitaire et énergie Chauffage, eau chaude sanitaire et sécurité

Installations d’électricité Conformité des installations Protection des travailleurs Circuits et installations de sécurité Diagnostic des installations intérieures d’électricité

Installations de gaz Sécurité des installations de gaz dans les bâtiments d’habitation Sécurité des installations de VMC-gaz Diagnostic des installations intérieures de gaz

Installations de réfrigération et de climatisation

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

FICHE

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

Statut de la copropriété Contrats de fournitures Avantages financiers pour travaux

Santé publique – Prévention des accidents et incendies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.12

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

Marchés – Contrats – Finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.09

0.05

Protection de la population Généralités Protection contre les risques d’incendie Prévention du risque sismique Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone

Crédit d’impôt développement durable (CIDD) lié aux économies d’énergie Défiscalisation dans l’habitat existant Écoprêt à taux zéro (éco-PTZ)

Protection des enfants

Ventes d’immeubles à rénover

Règles administratives – Vérifications obligatoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.10 Usage, aménagement, entretien et exploitation des immeubles

Aires de jeux Piscines en plein air Portes de garage automatiques

Historique des textes réglementaires concernant la protection contre les risques d’incendie dans les ERP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.12a

Q/R

Locaux d’habitation Résidences hôtelières à vocation sociale Locaux à usage autre que l’habitation Exploitation des chaudières

Santé publique – Qualité de l’air – Produits et agents dangereux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.13

Accessibilité aux personnes handicapées

Amiante et autres fibres

Locaux d’habitation ERP Locaux de travail Voirie et espaces publics

Amiante Fibres minérales artificielles

Plomb

Conditions d’habitabilité Locaux mis en location Interventions publiques en cas d’insalubrité Gardiennage et surveillance des immeubles collectifs à usage locatif Ravalement Relations entre propriétaires et locataires

Protection de l’acquéreur immobilier Dossier de diagnostic technique

Dans les peintures et revêtements Dans l’eau

Contaminants biologiques Légionelles Installations de refroidissement : protection contre les légionelles et la pollution des eaux

Champs électromagnétiques Radon Qualité de l’air intérieur des ERP

Monuments historiques

Responsabilités – Assurances

....................

20.11

Responsabilités Assurances Autres dispositions

Historique des textes réglementaires concernant l’amiante (actualisé par la mise à jour) . . . . . . . 20.13a

Q/R

Historique des textes réglementaires concernant le plomb . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.13b

Q/R

Les textes officiels associés à votre ouvrage ne figurent pas dans le classeur. Ils sont consultables sur kheox.fr, site dont l’accès est inclus dans votre abonnement. Code de la construction et de l’habitation (extraits) :

Construction des baˆtiments art. L111-1 à L. 111-6-2, L. 111-12 à L. 111-20, L. 11123 à L. 111-26, R. 111-1 à R. 111-17 et R. 111-38 Personnes handicapées art. L. 111-7 à L. 111-8-4, R. 111-18 à R. 111-18-3 et R. 111-18-8 à R. 111-19-30

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

Sécurité et protection des immeubles art. L. 122-1 à L. 123-3, L. 125-1 à L. 125-2-4, L. 127-1 à L. 129-9, R. 122-11 à R. 122-18, R. 123-11, R. 123-22, R. 123-54 et R. 123-55, R. 125-1 à R. 125-5, R. 127-1, R. 127-7, R. 128-1 à R. 129-15, R. 131-1 à R. 131-7 Chauffage des immeubles art. L. 131-1, L. 131-3 à L. 131-7, R. 131-1 à R. 131-30

FICHE

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

Ravalement des immeubles art. L. 132-1 à L. 132-5 Lutte contre les termites art. L. 133-1 à L. 133-6, R. 133-1 à R. 133-8 Baˆtiments menaçant ruine ou insalubres art. L. 511-1 à L. 511-5, R. 511-1 à R. 511-1 Caractéristiques thermiques et performance énergétique art. L. 111-9 à L. 111-10-4, R. 111-20 à R. 111-20-5, R. 111-22 à R. 111-22-2, R. 131-25 à R. 131-30, R. 1351, R. 137-1 à R. 138-3 Dispositions spéciales relatives à la prévention du risque sismique art. R. 112-1 Prêt à taux zéro art. R. 318-2, R. 319-16 à R. 319-20 Diagnostic de performance énergétique art. L. 134-1 à L. 134-5, R. 134-1 à R. 134-5, R. 134-5-5 à R. 134-5-6, R. 134-14 à R. 134-18

Principes généraux de prévention relatifs à l’hygiène et à la sécurité des conditions de travail art. L. 4111-1 à L. 4111-4, L. 4111-6, L. 4122-1, L. 46129, L. 4643-1 à L. 4643-4, L. 4721-1 à L. 4723-1, R. 41211 à R. 4121-4 Sécurité sur les lieux de travail art. L. 4221-1, L. 4311-1 à L. 4311-4, L. 4311-7, L. 43131 à L. 4321-5, R. 4312-1, R. 4313-2, R. 4313-6, R. 431347, R. 4323-107 à R. 4323-109, R. 4324-46 à R. 4324-53, R. 4412-22, R. 4722-5 Aménagement et hygiène des lieux de travail art. L. 4221-1, R. 4221-1, R. 4224-1 à R. 4224-4, R. 4224-8 à R. 4224-14, R. 4225-1, R. 4225-6 et R. 4225-7, R. 4228-1 à R. 4228-18 Hygiène, aménagement des lieux de travail art. R. 4222-1 à R. 4222-13, R. 4222-15 à R. 4223-4, R. 4223-6 à R. 4223-14, R. 4412-149 et R. 4412-150, R. 4722-1 à R. 4722-4, R. 4722-13 et R. 4722-14, R. 4722-16 et R. 4722-17, R. 4722-26 à R. 4722-30, R. 4724-3, R. 4724-19

Sécurité des installations intérieures de gaz et d’électricité art. L. 134-6 et L. 134-7, R. 134-6 à R. 134-13

Dispositions particulières applicables aux opérations de baˆtiment et de génie civil art. L. 4531-1 à L. 4532-14, L. 4532-16 à L. 4532-18, R. 4532-78 et R. 4532-79, R. 4533-1

Protection de l’acquéreur immobilier : dossier de diagnostic technique art. L. 271-4 à L. 271-6, R. 271-1 à R. 271-5).

Prévention des risques liés aux installations électriques et aux incendies dans les lieux de travail art. R. 4226-1 à R. 4227-57

Résidences hôtelières à vocation sociale art. R. 631-9 à R. 631-12, R. 631-19 à R. 631-21

Dispositions à prévoir pour la conception des lieux de travail hors incendie art. R. 4211-1 et R. 4211-2, R. 4212-1 à R. 4215-3

Ventes d’immeubles à rénover art. R. 262-1 à R. 262-15 Contribution du locataire au partage des économies de charges (énergie) art. R. 442-24 à R. 442-30 Code de l’urbanisme (extraits) :

Surfaces de planchers, autorisations et déclarations préalables : permis de construire, d’aménager, de démolir art. L. 112-1, L. 421-1 à L. 421-8, R. 112-1 et R. 112-2, R. 421-13 à R. 421-17, R. 421-26 à R.421-29) Code de la construction et de l’habitation (extraits) :

Gestion des déchets issus de la démolition de baˆtiments

Code du travail (extraits) :

Dispositions à prévoir pour la conception des lieux de travail en vue de la sécurité incendie art. R. 4216-1 à R. 4216-8, R. 4216-12 à R. 4216-31 Dossier de maintenance des lieux de travail art. R. 4211-3 à R. 4211-5 Travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure art. R. 4511-1 à R. 4514-10 Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail art. L. 4611-1 à L. 4611-6, L. 4612-1 à L. 4613-3, R. 4612-1 à R. 4612-6 Protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante art. D. 4153-28, R. 4412-94 à R. 4412-148, R. 4535-10, R. 4722-15 et R. 4722-16, R. 4722-27, R. 4724-14

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Sécurité des ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes : interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure – étude de sécurité art. R. 4543-1 à R. 4543-28 Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage art. R. 4544-1 à R. 4544-11 Code de la santé publique (extraits) :

Eaux potables art. L. 1321-4, L. 1321-7, R. 1321-1 à R. 1321-5, R. 1321-15 à R. 1321-36, R. 1321-43 à R. 1321-63 Salubrité des immeubles et des agglomérations art. L. 1331-1 à L. 1331-15, L. 1331-22 à L. 1331-26-1, L. 1331-28 à L. 1331-31 Lutte contre la présence de plomb ou d’amiante art. L. 1334-1 à L. 1334-17, R. 1334-1 à R. 1334-29-9

Code de l’environnement (extraits) :

Information sur la prévention des risques naturels et technologiques art. L. 125-5, L. 125-9, R. 125-23 à R. 125-27 et R. 12537 Entretien des chaudières de puissance comprise entre 4 et 400 kW art. R. 224-41-4 à R. 224-41-9 Contrôle des chaudières de puissance supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW art. R. 224-21, R. 224-31 à R. 224-41-3 Inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles art. R. 224-59-1 à R. 224-59-11 Séisme art. R. 563-1 à D. 563-8-1 Qualité de l’air intérieur art. R. 221-29 à D. 221-38 Code de l’action sociale et des familles (extrait) :

Rayonnements ionisants art. L. 1333-10, R. 1333-8 et R. 1333-9, R. 1333-15 à R. 1333-16

Sécurité dans les établissements médico-sociaux art. R. 313-31 à R. 313-33

Rayonnements non ionisants art. L. 1333-21

Code des assurances (extraits) :

Pollutions atmosphériques et déchets art. L. 1335-2-1 à L. 1335-2-3 Lutte contre le bruit art. R. 1334-30 à R. 1334-36 Sécurité dans les établissements de santé art. R. 6111-22 Entretien des chaudières art. R. 1311-14 Règlement sanitaire départemental (extraits) :

Eaux destinées à la consommation humaine art. 1 à 8 et 14 et 20 Usage des locaux d’habitation art. 21 à 39 Aménagement des locaux d’habitation art. 40 à 47 et 51 à 54 Logements garnis et hôtels – Locaux affectés à l’hébergement collectif art. 55 à 61 Baˆtiments autres que ceux à usage d’habitation art. 62 à 66

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TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

Organisation et utilisation des équipements de travail pour travaux temporaires en hauteur art. R. 4323-22 à R. 4323-27, R. 4323-58 à R. 4323-90

0.05

Assurance des travaux du baˆtiment art. L. 241-1 à L. 243-8 Code civil (extraits) :

Vente d’immeubles art. 1642-1 et 1646-1 Contrat de louage art. 1719, 1792 à 1792-7 Code général des impôts (extraits) :

Charges de propriété déductibles du revenu en réhabilitation art. 31 Modalités pour bénéficier de l’amortissement dit « de Robien » art. 2 quindecies à 2 quindecies C, 2 novodecies et 2 novodecies A Travaux du propriétaire bénéficiant d’un crédit d’impôt lié aux économies d’énergie art. 18 bis Modalités d’obtention d’un crédit d’impôt lié à des travaux d’économies d’énergie art. 200 quater

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0.05

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TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

Code du patrimoine :

Monuments historiques art. L. 621-1 à L. 621-33, R. 621-11 à R. 621-44, R. 62160 à R. 621-68 Décret n° 48-2034 du 30 décembre 1948 (extraits) (JO du 4-1-1949) :

Interdiction de la céruse, du sulfate de plomb et de l’huile de lin plombifère dans les travaux de peinture art. 1 Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (extraits) (JO du 11-7-1965) :

Statut de la copropriété des immeubles baˆtis art. 1 à 18, 21, 24, 24-4 à 26-8, 30, 32 à 41, 45-1 à 49 Décret n 67-223 du 17 mars 1967 (extraits) (JO du 22-3-1967) : o

Statut de la copropriété des immeubles baˆtis art. 1 à 3, 7 à 39-7 Loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 (extraits) (JO du 13-7-1967) :

Amélioration de l’habitat art. 1 à 8 Décret no 68-976 du 9 novembre 1968 (extraits) (JO du 10-11-1968) :

Amélioration de l’habitat : conditions d’application de la loi no 67-561 du 12 juillet 1967 art. 1 à 17 Circulaire du 27 août 1971 (JO du 25-9-1971) :

Lutte contre l’habitat insalubre Décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 (extraits) (JO du 20-12-1972) :

Attestation de conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité art. 1A à 5 Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 (extraits) (JO du 16-7-1975) :

Conditions d’entretien normalisées des monte-charge art. 1 et 2 Arrêté du 2 août 1977 (extraits) (JO du 24-8-1977) :

Règles de sécurité applicables aux installations de gaz et d’hydrocarbures liquéfiés dans les baˆtiments d’habitation art. 1 à 35 et annexe Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 (extraits) (JO du 5-1-1978) :

Responsabilité et assurance dans le domaine de la construction art. 7 à 14 Arrêté interministériel du 23 juin 1978 (extraits) (JO du 21-7-1978) :

Chauffage et alimentation en eau chaude sanitaire dans les ERP, les baˆtiments d’habitation et les bureaux art. 1 à 40 Arrêté du 25 juin 1980 (extraits) (JO du 14-8-1980) :

Sécurité incendie dans les ERP : entretien et vérifications techniques art. GN 9 à GN 13, GE 6 à GE 10, DF 10, CH 57 et CH 58, GZ 29 et GZ 30, EL 18 à EL 23, EC 13 à EC 15, AS 8 à AS 11, GC 18 et GC 19, MS 56, MS 58, MS 68, MS 70 à MS 73, MS 75, O 1, O 22 à O 24, CTS 31 bis à CTS 33, PS 9, PS 28, PS 32 à PS 34

Arrêté du 24 mars 1982 (extraits) (JO du 27-3-1982) :

Aération des logements art. 1 à 18

Circulaire du 13 décembre 1982 (JO du 28-1-1983) :

Sécurité des personnes lors de travaux de réhabilitation des baˆtiments d’habitation

Arrêté du 25 avril 1985 (extraits) (JO du 26-5-1985) :

Vérification et entretien des installations collectives de VMC-gaz art. 2 à 4 Circulaire du 25 avril 1985 (JO du 26-5-1985) :

E´limination des déchets et récupération des matériaux art. 22-1 à 22-3

Sécurité des installations de gaz combustible (VMC-gaz)

Arrêté du 25 août 1976 (extraits) (JO du 3-9-1976) :

Arrêté du 31 janvier 1986 (extraits) (JO du 5-3-1986) :

Répartition des frais d’eau chaude dans les immeubles collectifs art. 1 et 2

Arrêté du 11 mars 1977 (extraits) (JO du 8-4-1977) :

Protection des baˆtiments d’habitation contre l’incendie art. 100 à 106

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0.05

Décret n° 87-149 du 6 mars 1987 (extraits) (JO du 7-3-1987) :

Décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 (extraits) (JO du 10-1-1995) :

Conditions minimales de confort et d’habitabilité des locaux mis en location art. 1 à 3

Classement des infrastructures de transports terrestres art. 1 à 8 et 11

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 (extraits) (JO du 30-8-1987) :

Décret n° 95-22 du 9 janvier 1995 (extraits) (JO du 10-1-1995) :

Réparations locatives art. 1 et annexe

Limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres art. 1 à 6 et 8 à 10

Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 (extraits) (JO du 24-11-1988) :

Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 (extraits) (JO du 10 mars 1995) :

Protection des travailleurs contre les risques électriques art. 1 à 8, 11, 12, 15 à 38, 41 à 55, 57 à 61 Arrêté du 30 mai 1989 (extraits) (JO du 9-6-1989) :

Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité art. 1 à 9, 11 à 14, 18, 20, 22, 23, 25 à 53 Circulaire n° 96-3 du 25 mars 1996 (extraits) :

Sécurité des installations nouvelles de VMC raccordées à des appareils à gaz art. 1 à 5 et annexe

Prescriptions de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs et équipements similaires art. 1 à 10 et annexes

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (extrait) (JO du 8-7-1989) :

Circulaire n° 96-5 du 10 avril 1996 :

Amélioration des rapports locatifs art. 1 à 5 et annexe

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

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Coordination sur les chantiers de baˆtiment et de génie civil Circulaire n° 290 du 26 avril 1996 :

Arrêté du 22 juin 1990 (extraits) (JO du 26-8-1990) :

Règlement de sécurité des ERP de 5e catégorie et petits hôtels art. 3, 3-1, 6 et 7 Arrêté du 12 novembre 1990 (extraits) (JO du 17-11-1990) :

Entretien des portes automatiques de garage art. 1 à 6

Protection contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles baˆtis Circulaire n° 96-60 du 19 juillet 1996 :

E´limination des déchets contenant de l’amiante Décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 (extraits) (JO du 26-12-1996) :

Arrêté du 1er février 1991 (extraits) (JO du 15-3-1991) :

Prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux art. 1 à 6 et annexe

Mise en conformité des portes automatiques de garage art. 1 et 2

Circulaire n° 97-0320 du 12 mars 1997 :

Arrêté du 27 juin 1994 (extraits) (JO du 16-7-1994) :

Accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées art. 1 à 9 Décret n° 94-699 du 10 août 1994 (extraits) (JO du 18-8-1994) :

Exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux art. 1 à 8 et annexe

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Conséquences de l’interdiction de l’amiante et élimination des déchets Arrêté du 25 juillet 1997 (extraits) (JO du 27-9-1997) :

Installations classées pour la protection de l’environnement art. 1 à 3-1 et annexes Arrêté du 9 septembre 1997 (JO du 2-10-1997) :

Installations de stockage de déchets non dangereux art. 1 à 59 et annexes

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0.05

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TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

Recommandation du 4 novembre 1997 du Comité technique national du BTP :

Dépose des matériaux en amiante-ciment utilisés en enveloppe des baˆtiments Circulaire n° 98-266 du 24 avril 1998 :

Ramonage chimique Recommandation R 376 modifiée du 4 juin 1998 du Comité technique national du BTP :

Exploitation des équipements sous pression art. 1 à 34 et annexes Arrêté du 10 octobre 2000 (extraits) (JO du 17-10-2000) :

Vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs art. 1 à 8 et annexes

Travaux sur canalisations enterrées en amiante-ciment

Arrêté du 13 février 2001 (extraits) (JO du 6-3-2001) :

Circulaire n° 98-589 du 25 septembre 1998 :

Déclaration de détention d’appareil contenant des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles art. 1 et 2 et annexes

Protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles Circulaire n° 98-10 du 5 novembre 1998 :

Application des dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés a l’amiante Circulaire n° 98-771 du 31 décembre 1998 :

Circulaire du 21 février 2001 :

Application du décret n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, l’utilisation et l’élimination des PCB et PCT Décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 (extraits) (JO du 3-6-2001) :

Entretien des réseaux d’eau et moyens de prévention du risque lié aux légionelles

Statut de la copropriété de l’immeuble baˆti art. 1 à 5

Circulaire n° 99-46 du 27 janvier 1999 :

Circulaire n° 2001-303 du 2 juillet 2001 :

Organisation de la gestion du risque lié au radon Circulaire n° 99-289 du 20 mai 1999 (extraits) :

Interprétation sanitaire des mesures de concentration en radon Arrêté du 27 mai 1999 (JO du 6-7-1999) :

Garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d’accès payant art. 1 à 25 et annexe Circulaire n° 99-10 du 13 août 1999 :

Gestion du risque lié au radon dans les ERP Arrêté du 4 octobre 2001 (extraits) (JO du 6-10-2001) :

Normes de surface et d’habitabilité des logements financés à l’aide de prêts conventionnés art. 4 à 6 et annexes 2 à 4 Circulaire du 16 octobre 2001 (JO du 23-10-2001) :

Implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 (extraits) (JO du 22-12-2001) :

Dispositions réglementaires applicables aux fibres minérales artificielles

Eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles art. 4, 37, 49 à 51, 54 et 55

Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 (extraits) (JO du 15-12-1999) :

Décret no 2002-120 du 30 janvier 2002 (extraits) (JO du 31-1-2002) :

E´quipements sous pression art. 1 à 28 et annexe III

Arrêté du 15 mars 2000 (JO du 22-4-2000) :

Caractéristiques du logement décent art. 1 à 6

Circulaire du 15 février 2000 :

Circulaire du 18 avril 2002 :

Planification de la gestion des déchets de chantier du BTP

Document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

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Circulaire n° 2003-306 du 26 juin 2003 :

Prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé

Prévention du risque lié aux légionelles dans les tours aéroréfrigérantes des établissements de santé

Circulaire n° 2002-36 du 2 mai 2002 (extraits) :

Arrêté du 8 juillet 2003 (extraits) (JO du 26-7-2003) :

Application des dispositions de la loi SRU concernant l’habitat insalubre Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 (extraits) (JO du 5-5-2002) :

Valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques art. 1 à 6 et annexe Circulaire du 3 mai 2002 :

Sécurisation des parties communes des immeubles d’habitation Arrêté du 26 juillet 2002 (extraits) (JO du 3-8-2002) :

Dossiers relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles art. 1 à 12 et annexes Arrêté du 4 novembre 2002 (extraits) (JO du 29-11-2002) :

Modalités d’évaluation du potentiel de dissolution du plomb dans l’eau art. 1 à 6 et annexes

Protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive art. 1 à 18 Arrêté du 28 juillet 2003 (extraits) (JO du 6-8-2003) :

Conditions d’installation des matériels électriques dans les emplacements ou` des atmosphères explosives peuvent se présenter art. 1 à 7 Arrêté du 30 juillet 2003 (extraits) (JO du 6-11-2003) :

Prévention sur les chaudières présentes dans des installations existantes de combustion de puissance 20 MWth art. 1 à 48 Circulaire n° 2003-11 du 6 août 2003 :

Commentaires de l’arrêté du 28 juillet 2003 sur l’installation des matériels électriques en atmosphère explosive Arrêté du 19 décembre 2003 (extraits) (JO du 21-12-2003) :

Circulaire n° 2002-592 du 6 décembre 2002 :

Performances techniques des logements acquis pour être réhabilités (amortissement « de Robien ») art. 3 et 4

Circulaire n° 2003-47 du 30 janvier 2003 :

Arrêté du 31 décembre 2003 (extraits) (JO du 21-1-2004) :

E´valuation du potentiel de dissolution du plomb dans l’eau Risques d’incendie ou d’explosion lors du stockage et/ou de l’utilisation de produits de traitement des eaux de piscine

Arrêté du 26 février 2003 (extraits) (JO du 18-3-2003) :

Circuits et installations de sécurité art. 1 à 10 et annexe Circulaire n° 2003-07 du 2 avril 2003 :

Application de l’arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité Décret n° 2003-408 du 28 avril 2003 (extraits) (JO du 6-5-2003) :

Individualisation des contrats de fourniture d’eau art. 1 à 6

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TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

Circulaire n° 2002-243 du 22 avril 2002 :

0.05

E´chantillonnage pour mesurer le plomb, le cuivre et le nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine art. 1 à 3 Arrêté du 1er juillet 2004 (extraits) (JO du 25-7-2004) :

Règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers art. 1, 2, 7, 24 à 32 Arrêté du 22 juillet 2004 (extraits) (JO du 11-8-2004) :

Gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public art. 1 à 16 et annexe + Avis pris en application de l’article 9 de l’arrêté du 22 juillet 2004

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0.05

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TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

Décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 (extraits) (JO du 10-9-2004) :

Renouvellement du contrat d’entretien d’un ascenseur art. 4

Circulaire n° 2005-18 du 22 février 2005 :

E´limination des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes Circulaire du 27 mai 2005 :

Arrêté du 14 septembre 2004 (extraits) (JO du 13-10-2004) :

Mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif art. 1, 2, 4, 24 et 25 Arrêté du 18 novembre 2004 (extraits) (JO du 28-11-2004) :

Entretien des installations d’ascenseurs art. 1 à 14 et annexe Arrêté du 18 novembre 2004 (extraits) (JO du 28-11-2004) :

Travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs art. 1 Arrêté du 13 décembre 2004 (extraits) (JO du 31-12-2004) :

Installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air soumises à autorisation (rubrique n° 2921) art. 1 à 17 Arrêté du 13 décembre 2004 (extraits) (JO du 31-12-2004) :

Installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air soumises à déclaration (rubrique n° 2921) art. 1 à 3 Note d’information technique du 7 février 2005 (JO du 22-2-2005) :

Gestion du risque lié au radon dans les baˆtiments Décret n° 2005-134 du 15 février 2005 (extraits) (JO du 17-2-2005) :

Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs art. 1 à 5 Circulaire du 21 février 2005 (extraits) :

Déduction fiscale au titre de l’amortissement « de Robien » 51 à 55 et annexe I

Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques Arrêté du 13 octobre 2005 (JO du 18-11-2005) :

Modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques art. 1 et 2 Décret n° 2006-165 du 10 février 2006 (extraits) (JO du 17-2-2006) :

Communications radioélectriques des services de secours dans les ouvrages routiers, ferroviaires ou fluviaux, et dans certains ERP art. 1 à 3 Arrêté du 25 avril 2006 (JO du 26-4-2006) :

Travaux en parties communes nécessitant un constat de risque d’exposition au plomb art. 1 et 2 Arrêté du 27 juin 2006 (JO du 7-7-2006) :

Protection des baˆtiments contre les termites et autres insectes xylophages

Arrêtés du 1er août 2006 (JO du 24-8-2006) :

Accessibilité aux personnes handicapées des ERP lors de leur construction ou de leur création Accessibilité aux personnes handicapées des baˆtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction Arrêté du 15 septembre 2006 (JO du 28-9-2006) :

Diagnostic de performance énergétique pour les baˆtiments existants Méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les baˆtiments existants Décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 (extraits) (JO du 23-12-2006) :

Accessibilité de la voirie et des espaces publics art. 1 et 2

Décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 (extraits) (JO du 23-12-2006) :

Accessibilité de la voirie et des espaces publics (prescriptions techniques) art. 1

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Arrêté du 7 mai 2007 (extraits) (JO du 8-5-2007) :

Accessibilité de la voirie et des espaces publics (prescriptions techniques) art. 1 et 2 et annexes

Contrôle du confinement des fluides frigorigènes des équipements frigorifiques et climatiques art. 1 à 6

Circulaire du 1er février 2007 :

Sécurité incendie dans les petits hôtels

Arrêté du 11 juillet 2007 (extraits) (JO du 20-9-2007) :

Arrêté du 26 février 2007 (extraits) (JO du 8-3-2007) :

Demandes d’agrément des résidences hôtelières à vocation sociale et de leurs exploitants art. 1

Accessibilité des baˆtiments d’habitation collectifs lors de travaux art. 1 à 6 Arrêté du 26 février 2007 (JO du 26-9-2007)

Coût de construction déterminant la valeur d’un baˆtiment art. 1 et 2 Arrêté du 22 mars 2007 (extraits) : (JO du 5-4-2007)

Attestation de travaux pour l’accessibilité de certains baˆtiments aux personnes handicapées art. 1 à 4 et annexes Arrêté du 29 mars 2007 (extraits) (JO du 28-4-2007) :

Réalisation de l’état du baˆtiment relatif à la présence de termites art. 1 et 2 et annexe

Arrêté du 6 avril 2007 (extraits) (JO du 28-4-2007) :

Circulaire n° 2007-321 du 13 août 2007 (extraits) :

Lutte contre le saturnisme infantile annexe I Arrêté du 11 septembre 2007 (extraits) (JO du 26-9-2007) :

Conformité des travaux de création ou d’aménagement des ERP avec les règles d’accessibilité aux personnes handicapées art. 1 à 4 Arrêté du 11 septembre 2007 (extraits) (JO du 26-9-2007) :

Dossier de conformité des travaux dans un ERP avec les règles d’accessibilité art. 1 à 3 Arrêté du 21 septembre 2007 (extraits) (JO du 28-12-2007) :

Réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz art. 1 à 3 et annexe

Diagnostic de performance énergétique pour les baˆtiments neufs en France métropolitaine art. 1 à 10 et annexes

Arrêté du 3 mai 2007 (extraits) (JO du 17-5-2007) :

Circulaire n° 2007-53 du 30 novembre 2007 (extraits) :

Diagnostic de performance énergétique des baˆtiments existants à usage d’habitation art. 1 à 18 et annexes Arrêté du 3 mai 2007 (extraits) (JO du 17-5-2007) :

Caractéristiques thermiques et performance énergétique des baˆtiments existants art. 1 à 46 et annexes Décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 (extraits) (JO du 8-5-2007) :

Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques art. 1 à 13, 21 à 24 et annexe I

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

Arrêté du 15 janvier 2007 (extraits) (JO du 3-2-2007) :

0.05

Accessibilité des baˆtiments aux personnes handicapées Arrêté du 7 décembre 2007 (JO du 20-12-2007) :

Affichage du diagnostic de performance énergétique dans les baˆtiments publics en France métropolitaine art. 1 à 5 et annexes Arrêté du 18 décembre 2007 (extraits) (JO du 23-12-2007) :

E´tudes de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les baˆtiments neufs et les rénovations de certains baˆtiments art. 1 à 4

FICHE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

Arrêté du 20 décembre 2007 (extraits) (JO du 28-12-2007) :

Coût de construction déterminant la valeur d’un baˆtiment art. 1 Circulaire no 2008-02 du 3 janvier 2008 :

Réhabilitation acoustique des établissements recevant de jeunes enfants Circulaire du 8 avril 2008 (extraits) :

Résidences hôtelières à vocation sociale Arrêté du 13 juin 2008 (extraits) (JO du 8-8-2008) :

Performance énergétique des baˆtiments existants en cas de travaux de rénovation importants art. 1 à 92 et annexes Instruction technique du 26 juin 2008 :

Contrôle de la continuité des communications radioélectriques dans les ERP Arrêté du 8 juillet 2008 (extraits) (JO du 23-7-2008) :

E´tat de l’installation d’électricité – Méthode art. 1 et 2 et annexes Arrêté du 7 août 2008 (JO du 2-9-2008) :

Gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail Arrêté du 8 décembre 2008 (JO du 17-12-2008) :

Gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail Arrêté du 21 août 2008 (JO du 29-8-2008) :

Récupération des eaux de pluie et usage à l’intérieur et à l’extérieur des baˆtiments Décret n 2008-1325 du 15 décembre 2008 (extraits) (JO du 17-12-2008) : o

Sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements art. 6 et 7

Arrêté du 17 décembre 2008 (extraits) (JO du 26-12-2008) :

Contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie art. 1 à 4 Arrêté du 23 février 2009 (JO du 27-2-2009) :

Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d’habitation Arrêté du 30 mars 2009 (JO du 31-3-2009) :

Financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens Arrêté du 12 mai 2009 (JO du 27-5-2009) :

Contrôle des travaux en présence de plomb Arrêté du 5 juin 2009 (JO du 21-6-2009) :

Mesure de l’activité du radon

Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 (extraits) (JO du 11-6-2009) :

Chaudières de puissance supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW : contrôle de l’efficacité énergétique et des émissions polluantes art. 6 à 8 Arrêté du 15 septembre 2009 (JO du 31-10-2009) :

Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW Arrêté du 2 octobre 2009 (JO du 31-10-2009) :

Contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW Décret n° 2009-1439 du 23 novembre 2009 (JO du 25-11-2009) :

Contribution du locataire au partage des économies de charges : bailleur privé Arrêté du 23 novembre 2009 (JO du 25-11-2009) :

Contribution du locataire au partage des économies de charges : bailleur social

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FICHE

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

Contribution du locataire au partage des économies de charges : bailleur privé Arrêté du 1er février 2010 (JO du 9-2-2010) :

Surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire Arrêté du 29 mars 2010 (JO du 17-4-2010) :

Contrôle des performances des installations de production raccordées en basse tension aux réseaux publics de distribution d’électricité Arrêté du 16 avril 2010 (JO du 27-4-2010) :

Arrêtés du 19 août 2011 (JO du 1-9-2011) :

Diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures Constat de risque d’exposition au plomb Modalités de réalisation des mesures d’empoussièrement d’amiante dans l’air des immeubles baˆtis Circulaire du 2 novembre 2011 :

Sécurité des hôtels classés dans la 5e catégorie des ERP Ordonnance du 16 novembre 2011 (JO du 17-11-2011) :

Définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme

Inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts

Arrêté du 14 décembre 2011 (JO du 30-12-2011) :

Arrêté du 24 mai 2010 (extraits) (JO du 6-7-2010) :

Arrêté du 19 décembre 2011 (JO du 14-1-2012) :

Instruction technique relative aux façades art. 3 et 4 et annexe Arrêté du 3 septembre 2010 (JO du 10-10-2012) :

Compteurs d’énergie thermique Arrêté du 22 octobre 2010 (JO du 24-10-2010) :

Classification et règles de construction parasismique pour les baˆtiments à risque normal Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 (JO du 27-10-2010) :

Caractéristiques thermiques et performance énergétique des constructions Arrêté du 29 décembre 2010 (JO du 8-1-2011) :

Vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de personnes Décret n° 2010-629 du 3 juin 2011 (JO du 5-6-2011) :

Protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles baˆtis

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

Arrêté du 23 novembre 2009 (JO du 25-11-2009) :

0.05

Installations d’éclairage de sécurité

Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de baˆtiments Décret no 2011-2054 du 29 décembre 2011 (JO du 31-12-2011) :

Surface de plancher Arrêté du 30 décembre 2011 (extraits) (JO du 18-1-2012) :

Immeubles de grande hauteur : protection contre les risques d’incendie et de panique Décret no 2012-14 du 5 janvier 2012 (JO du 6-1-2012) :

Modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains ERP Circulaire du 3 février 2012 (non parue au JO) :

Modalités de calcul de la surface de plancher des constructions Arrêté du 18 avril 2012 (JO du 28-4-2012) :

Diagnostic de performance énergétique – Vente et location de centres commerciaux

FICHE

0.05

` res ge ´ ne ´ rale Table des matie

TABLE DES MATIE`RES GE´NE´RALE

Arrêté du 27 avril 2012 (JO du 10-5-2012) :

Modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif Arrêté du 7 août 2012 (JO du 15-8-2012) :

Contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs Arrêté du 27 août 2012 (JO du 5-9-2012) :

Répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation Arrêté du 12 décembre 2012 (JO du 28-12-2012) :

Critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et contenu du rapport de repérage Critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage Arrêté du 21 décembre 2012 (JO du 30-12-2012) :

Recommandations générales de sécurité et contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »

Arrêté du 5 février 2013 (JO du 14-3-2013) :

Détecteurs de fumée et isolement des parties communes Arrêté du 28 février 2013 (JO du 3-4-2013) :

Contenu et modalités de réalisation d’un audit énergétique Arrêté du 7 mars 2013 (JO du 14-3-2013) :

Choix, entretien et vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante Arrêté du 8 avril 2013 (JO du 17-4-2013) :

Règles techniques, mesures de prévention et moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante Arrêté du 26 juin 2013 (JO du 6-7-2013) :

Repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et contenu du rapport de repérage

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NORD COMPO — 03.20.41.40.32 — 107399 GUX — Moniteur — Guide ERRB - Rappel p. 1 — SOCO03$$$6 27-02-15 13:08:14

Diagnostic des bâtiments

Diagnostics réglementaires

F I C HE

3.25

Les pouvoirs publics ont rendu obligatoires certains diagnostics afin d’informer les propriétaires, les acheteurs et les occupants de l’état du patrimoine immobilier. Les diagnostics à faire dépendent de l’objectif : vente et location, travaux de rénovation et réhabilitation, exploitation courante.

Vente et location Dossier de diagnostic technique

Le vendeur d’un bien immobilier doit fournir un dossier de diagnostic technique, annexé à la promesse de vente. L’ensemble des états ou diagnostics techniques obligatoires à l’occasion de la vente de biens immobiliers est regroupé dans un dossier unique (ordonnance du 8 juin 2005 complétée par la loi « Engagement national pour le logement » du 16 juillet 2006). Ce dossier de diagnostic technique rassemble les documents suivants (art. L. 271-4 du CCH) : • pour garantir contre les vices cachés : – constat de risque d’exposition au plomb (CREP), pour les bâtiments d’habitation construits avant 1949 (art. L. 1334-1 à L. 1334-12 ; art. R. 1334-1 à R. 1334-13 du Code de la santé publique), – état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante, pour les constructions dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 (art. L. 1334-12-1 à L. 1334-17 ; art. R. 1334-14 à R. 1334-29-9 du Code de la santé publique), – état relatif à la présence de termites dans le bâtiment (art. L. 133-1 à L. 133-6 ; art. R. 1331 à R. 133-8 du CCH), – état de l’installation intérieure de gaz, pour les installations de plus de 15 ans (art. L. 134-6 ; art. R. 134-6 à R. 134-9 du CCH), – état de l’installation intérieure d’électricité, pour les installations de plus de 15 ans (art. L. 134-7 ; art. R. 134-10 à R. 134-13 du CCH) ; • pour préciser les risques financiers : – état des risques naturels, miniers et technologiques (art. L. 125-5 et L. 125-9 ; art. R. 125-23 à R. 125-27 du Code de l’environnement), – diagnostic de performance énergétique (art. L. 134-1 à L. 134-5 ; art. R. 134-1 à R. 134-5-6 du CCH) ; • pour garantir contre les vices cachés et assurer la protection de l’environnement : – diagnostic des installations d’assainissement non collectif (art. L. 1331-1 à L. 1331-31 du Code de la santé publique). Enfin, il comporte une information sur la présence d’un risque de mérule dans les zones prévues à l’article L. 133-8 du CCH.

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

NORD COMPO — 03.20.41.40.32 — 107399 GUX — Moniteur — Guide ERRB - Rappel p. 2 — SOCO03$$$6 27-02-15 13:08:14

FICHE

Diagnostic des bâtiments

3.25

Diagnostics réglementaires

Important Ces diagnostics immobiliers sont réalisés par des personnes dont la compétence est certifiée par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac (art. L. 271-4 à L. 271-6 du CCH), à l’exception : – de l’état des risques naturels et technologiques ; – du diagnostic de l’assainissement non collectif.

Conditions d’obligation des diagnostics en cas de vente ou au cours de l’exploitation courante d’un immeuble Le tableau 1 précise les spécificités d’application de chacun des documents. Tab. 1. Diagnostics applicables à la vente ou au cours de l’exploitation courante. Type de bâtiments

Situation d’application

Habitation : parties privatives

Vente

Parties communes

Travaux et gestion

Amiante (état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante)

Tous

Termites (état relatif à la présence de termites)

Domaine

Plomb (CREP)

Gaz (état de l’installation intérieure) Risques naturels, miniers et technologiques

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Électricité (état de l’installation intérieure)

Zone

Date de construction

France entière

Avant le 1er janvier 1949

Vente

France entière

Avant le 1er juillet 1997 (date du PC)

Tous

Vente

Zone délimitée par les préfets

Sans objet

Habitation : parties privatives

Vente

France entière

Installations datant de plus de 15 ans

Tous

Vente

Zone délimitée par les préfets

Habitation

Vente

Bâtiments tertiaires hors industrie

Vente

Centres commerciaux

Vente

Copropriétés de moins de 50 lots(1)

Immeuble en exploitation

Habitation : parties privatives

Vente

France entière

Vente

France entière

Vente

Zone délimitée par les préfets

Assainissement non collectif (ANC) Information sur la mérule

Tous

France entière hors DOM-TOM DPE spécifiques pour les DOMTOM

Sans objet

Installations datant de plus de 15 ans

Sans objet

(1) Conditions préalables : le chauffage doit être collectif.

Remarque Par ailleurs, d’autres obligations, non contenues dans le dossier de diagnostic immobilier, s’appliquent aux ventes pour les immeubles en copropriété en cas de vente, la mesure de surface d’un lot de copropriété (loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996, dite « loi Carrez » – surface privative).

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

NORD COMPO — 03.20.41.40.32 — 107399 GUX — Moniteur — Guide ERRB - Rappel p. 3 — SOCO03$$$6 27-02-15 13:08:14

Diagnostic des bâtiments

FICHE

Diagnostics réglementaires

3.25

La loi ALUR a prévu que la surface habitable soit également indiquée lors de la vente d’un lot en copropriété (art. 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis).

Conditions d’obligation des diagnostics en cas de location Le tableau 2 précise les spécificités d’application de chacun des documents en cas de location. Tab. 2. Diagnostics applicables en cas de location. Type de bâtiment

Situation d’application

Habitation : parties privatives

Location

Parties communes

Travaux et gestion

Amiante (état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante)

Habitation

Gaz (état de l’installation intérieure)

Domaine

Plomb (CREP)

Risques naturels, miniers et technologiques

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Électricité (état de l’installation intérieure)

Zone

Date de construction

France entière

Avant le 1er janvier 1949

Location(1)

France entière

Avant le 1er juillet 1997

Habitation : parties privatives

Location(1)

France entière

` préciser(1) A

Tous

Location

Zone délimitée par les préfets

Habitation

Location

Centres commerciaux

Location

Bâtiments tertiaires

Location(2)

Habitation : parties privatives

Location(1)

France entière hors DOM-TOM

France entière

Sans objet

` préciser(1) A

(1) Les modalités d’application des diagnostics amiante, électricité et gaz dans le cadre de la location devront faire l’objet de décrets actuellement non parus : ces décrets fixeront en particulier les matériaux ou installations concernées par le diagnostic, qui différeront de ceux concernant le diagnostic en cas de vente. (2) L’arrêté DPE location des bâtiments tertiaires n’est pas encore paru.

Remarque D’autres obligations, non contenues dans le dossier de diagnostic immobilier, s’appliquent aux locations d’immeubles d’habitation : c’est le cas des logements individuels ou collectifs en location, avec la mention de la surface habitable dans le contrat de location (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 3 et 6). 2

Travaux de rénovation ou de réhabilitation Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)

La recherche d’un CREP s’impose lorsque des travaux sont prévus dans les parties communes des immeubles d’habitation construits avant 1949 (arrêté du 19 août 2011 [NOR : ETSP1123271A]). La liste de ces travaux est définie dans l’arrêté du 25 avril 2006 [NOR : SANP0620649A].

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

NORD COMPO — 03.20.41.40.32 — 107399 GUX — Moniteur — Guide ERRB - Rappel p. 4 — SOCO03$$$6 27-02-15 13:08:14

FICHE

Diagnostic des bâtiments

3.25

Diagnostics réglementaires

Respect de la réglementation thermique et étude de faisabilité d’approvisionnement énergétique En cas de réhabilitation d’immeuble existant, le maître d’ouvrage doit améliorer la performance énergétique de tout élément de construction prévu dans son projet et contribuant à la performance énergétique du bâtiment, quelles que soient la nature et l’ampleur de l’opération de réhabilitation ou de rénovation envisagée. L’article R. 131-28 du CCH définit les éléments impactés. Ainsi, cette obligation s’applique aux : – éléments constitutifs de l’enveloppe du bâtiment ; – systèmes de chauffage ; – systèmes de production d’eau chaude sanitaire ; – systèmes de refroidissement ; – équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ; – systèmes de ventilation ; – systèmes d’éclairage des locaux. Les performances minimales à respecter lors de l’installation ou du remplacement de ces éléments sont définies dans l’arrêté du 3 mai 2007 [NOR : SOCU0751906A]. D’autres obligations viennent compléter cette exigence minimale pour les rénovations ou réhabilitations d’immeubles existants : – le respect de la réglementation thermique dite RT globale ; – la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie (celle-ci n’est pas imposée pour l’extension de surface d’un immeuble existant). Le tableau 3 précise les conditions de mise en œuvre de ces obligations en fonction de la surface du bâtiment et du rapport entre le coût des travaux et la valeur du bien. Tab. 3. Projet de rénovation d’un bâtiment ou d’une partie d’un bâtiment. SHON (m2) Critères d’application

Coût des travaux par rapport à la valeur du bâtiment hors foncier(1) Date de construction

Dispositions réglementaires applicables

> 1 000 > 25 %

< 1 000 < 25 %

Sans objet

Après 1948

Avant 1948

Sans objet

Oui R. 131-27 du CCH

Non

RT globale

Oui

Non

RT éléments par éléments

Non

Oui R. 131-28 du CCH

Étude de faisabilité des approvisionnements en énergie

(2)

(1) La valeur hors foncier du bâtiment est déterminée grâce à un coût forfaitaire par mètre carré de SHON mis à jour annuellement. Pour 2008, il est donné par l’arrêté du 20 décembre 2007 [NOR : DEVU0772747A] relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment, et vaut 1 287 €/m2 de SHON pour les logements, 1 100 €/m2 de SHON pour les bâtiments tertiaires. (2) Limitée à l’énergie solaire si les travaux portent uniquement sur l’enveloppe.

Remarque Les exclusions portent sur la nature des bâtiments (par exemple les lieux de culte), sur la surface minimale, le caractère provisoire ou permanent de la construction, etc.

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

NORD COMPO — 03.20.41.40.32 — 107399 GUX — Moniteur — Guide ERRB - Rappel p. 5 — SOCO03$$$6 27-02-15 13:08:14

Diagnostic des bâtiments

FICHE

Diagnostics réglementaires

3.25

Repérage de l’amiante avant travaux Préalablement à tous travaux de rénovation et réhabilitation dans des immeubles bâtis, le donneur d’ordre (ou maître d’ouvrage) est tenu au titre de l’article R. 4412-97du Code du travail de fournir aux entreprises tout document permettant le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) concernés par les travaux. La norme NF X 46-020 « Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis » définit les modalités du repérage et le contenu du rapport qui en résulte. Ce rapport renseigne les entreprises et les maîtres d’œuvre sur la présence ou non d’amiante et leur permet de définir les mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre lors des travaux.

Mérule et termites En cas de démolition totale ou partielle d’un bâtiment dans une zone à risques (mérules ou termites), le bois de même que les autres matériaux doivent être traités sur place avant tout transport ou incinération (art. L. 133-5 du CCH pour les termites et art. L. 133-8 du CCH pour la mérule). Il est donc nécessaire d’établir un diagnostic attestant de la présence ou non de termites ou de mérules.

Exploitation courante Diagnostic d’accessibilité des ERP aux personnes handicapées et agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) Diagnostic des conditions d’accessibilité

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances comporte un volet sur l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Elle a donné lieu à la parution du décret n° 2006-555 du 17 mai 2006, qui a énoncé les principes généraux d’accessibilité, en particulier pour les ERP. Issus de ce décret, les articles R. 111-19-7 à R. 111-19-9 du CCH ont prévu l’établissement d’un diagnostic des conditions d’accessibilité. Cette obligation, qui devait être remplie avant le 1er janvier 2011, concernait tous les ERP du 1er groupe (pour les 4 premières catégories). Le diagnostic comportait : – l’analyse de la situation de l’établissement au regard des obligations relatives aux personnes handicapées ; – la description des travaux nécessaires pour respecter les obligations à satisfaire avant le 1er janvier 2015 ; – l’évaluation du coût de ces travaux.

Dispositif d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) Les échéances de réalisation des diagnostics et de mise en accessibilité ne pouvant être atteintes, l’obligation de mettre en place un Ad’AP a été entérinée. L’arrêté du 21 mars 2007 [NOR : SOCU0612412A], qui précisait les conditions de réalisation de ce diagnostic, a été abrogé et remplacé par l’arrêté du 8 décembre 2014 [NOR : ETLL1413935A].

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

NORD COMPO — 03.20.41.40.32 — 107399 GUX — Moniteur — Guide ERRB - Rappel p. 6 — SOCO03$$$6 27-02-15 13:08:14

FICHE

Diagnostic des bâtiments

3.25

Diagnostics réglementaires

Pour un ERP existant, l’Ad’AP est un engagement de l’exploitant ou du propriétaire de l’ERP à mettre en conformité son établissement en programmant des travaux selon un échéancier déterminé (en général sur une période de 3 ans avec prolongements possibles sur 2 ou 3 périodes) et un engagement financier. Remarque La fiche 3.36 décrit les modalités de fonctionnement de l’Ad’AP.

Informations relatives à la présence d’amiante dans les immeubles Bien que ces documents ne soient pas à proprement parler des diagnostics, ils résultent de missions de diagnostic. Ils sont collationnés par le propriétaire à la suite d’un repérage de l’amiante qui peut être classé dans la famille des diagnostics. Ce sont : – le dossier technique amiante (DTA), défini dans les articles R. 1334-29-4 à 7 du Code de la santé publique, portant d’une part sur les parties communes des immeubles d’habitation collectifs et d’autre part, sur l’ensemble des autres immeubles ; – le dossier amiante parties privatives (DAPP), qui concerne les seules parties privatives des logements collectifs. La parution des arrêtés du 12 décembre 2012 (repérage des MPCA) et de l’arrêté du 21 décembre 2012 [NOR : AFSP1243362A] (fiche récapitulative) a rendu applicables les nouvelles dispositions du Code de la santé publique. Ainsi, les DTA sont à mettre à jour selon ce nouveau dispositif avant le 31 janvier 2021 ou bien auparavant si l’une des situations suivantes se présente : – vente de l’immeuble ; – réalisation de travaux sur composants contenant de l’amiante ; – présence de composants de la liste A.

Audit énergétique ou DPE collectif des copropriétés Un audit énergétique est à réaliser dans les copropriétés respectant les critères suivants : – usage principal d’habitation ; – nombre de lots supérieur ou égal à 50 ; – présence d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement ; – permis de construire antérieur au 1er juin 2001. Pour les autres copropriétés, un DPE collectif est à réaliser. Les modalités de réalisation de l’audit énergétique ou du DPE collectif sont précisées dans le Code de la construction et de l’habitation (voir fiche 1.30) ainsi que dans l’arrêté du 28 février 2013 [NOR : ETLL1235886A]. Remarque La fiche 3.40 en rappelle les principes et dispositions générales.

Audit énergétique des entreprises Les grandes entreprises sont tenues de réaliser un audit énergétique de leur société au titre de l’article L. 233-1 du Code de l’énergie. Sont concernées les entreprises dépassant les seuils suivants : – effectif supérieur à 250 personnes ; – chiffre d’affaires annuel dépassant 50 millions d’euros (ou total de bilan excédant 43 millions d’euros).

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A

NORD COMPO — 03.20.41.40.32 — 107399 GUX — Moniteur — Guide ERRB - Rappel p. 7 — SOCO03$$$6 27-02-15 13:08:14

Diagnostic des bâtiments

FICHE

Diagnostics réglementaires

3.25

L’audit porte : – sur les bâtiments ; – sur les procédés industriels ; – sur les activités de transport. Remarque Les modalités d’application, publiées dans le décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014 et l’arrêté du 24 novembre 2014 [NOR : DEVR1412294A], sont précisées dans la fiche 3.40. 4

Mise en copropriété d’un immeuble de logement

Toute mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de 15 ans est précédée d’un diagnostic technique. Celui-ci porte constat de l’état apparent de la solidité du clos et du couvert et de l’état des conduites et canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité (cf. art. L. 111-6-2 du CCH). Important Cette disposition est valable jusqu’au 1er janvier 2017, date où elle sera remplacée par la réalisation d’un diagnostic technique global (voir fiche 3.46). Par ailleurs, il est interdit d’effectuer une mise en copropriété d’un immeuble qui n’a pas fait l’objet des diagnostics suivants : – état de la présence ou non d’amiante dans l’immeuble ; – CREP. Remarque Les modalités et les documents établis à l’issue de ces deux diagnostics sont équivalents à ceux établis lors de la vente d’un immeuble (voir § 1 précédent).

` JOUR N ° 27 - MARS 2015 MISE A