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Les clés du métier
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Droit des sports de nature Conception initiale de l’ouvrage sous la direction scientifique de Frédérique ROUX Professeur des universités Membre du laboratoire VIP&S EA 4636 (Violences, Identités, Politiques et Sports) UFR STAPS, Université Rennes 2 Katja SONTAG Maître de conférences habilitée à diriger des recherches, Faculté de droit, Université de Nice – Sophia-Antipolis CREDECO, GREDEG, UMR, CNRS, 62 64 Direction éditoriale Jean-Pierre VIAL Docteur en droit, Inspecteur honoraire de la jeunesse et des sports Membre associé au laboratoire LVIS, Université Claude Bernard, Lyon I
TOME 1
CS 70215 - 38501 Voiron Cedex - Tél. : 04 76 65 87 17 - https://boutique.territorial.fr Copyright Territorial Éditions - Reproduction interdite - Mars 2021 Réf. CL 23
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© Territorial, Voiron ISBN : 978-2-35295-125-4 - ISSN : 1961-5752 Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (38) - Avril 2021 Dépôt légal à parution
Sommaire général
Équipe éditoriale Liste des thèmes Index général Abréviations et sigles Préface Avant-propos Introduction
I • Acteurs 1 Acteurs privés et acteurs publics
II • Planification 2 Planification sportive territoriale des lieux de pratique 3 Autres outils de planification territoriale
III • Nature juridique des espaces, sites et itinéraires Titre 1 : Nature juridique des espaces et sites 4 Domaine public et domaine privé des personnes publiques 5 Propriété privée Titre 2 : Nature juridique des voies d’accès et de pratique 6 Voies d’accès et de pratique
IV • Aménagement des espaces, sites et itinéraires Titre 1 : Aménagement et réglementation générale 7 Aménagements relevant du droit public 8 Aménagements relevant du droit privé Titre 2 : Aménagement et réglementations particulières 9 Aménagement dans les zones de montagne 10 Aménagement sur le littoral 11 Aménagement dans les zones exposées aux risques naturels Titre 3 : Moyens de l’aménagement 12 Contrats d’usage des sites 13 Ouverture des espaces naturels au public et prérogatives de puissance publique
V • Gestion et exploitation des sites et des activités de sports de nature
VI • Encadrement réglementé et droit du travail 17 Encadrement réglementé 18 Droit du travail applicable aux éducateurs sportifs
VII • Fiscalité 19 Fiscalité des sportifs et des éducateurs sportifs 20 Fiscalité des associations sportives
TOME 2
VIII • Police administrative 21 Police : présentation générale Titre 1 : Police générale 22 Police générale et sports de nature Titre 2 : Polices spéciales 23 Police des baignades et des activités nautiques 24 Police des sports nautiques maritimes 25 Police des sports aériens 26 Police de la conservation des chemins ruraux 27 Police de l’environnement 28 Police des parcs nationaux et des réserves naturelles Titre 3 : Secours 28 bis Activités de nature et secours
IX • Médiation territoriale 29 Aspects juridiques de la médiation territoriale
X • Responsabilité 30 31 32 33 34
Responsabilité – Présentation générale Responsabilité de droit privé Responsabilité administrative Responsabilité pénale Responsabilités spécifiques
XI • Assurance 35 Assurance des sites et des activités
XIII • Textes législatifs et réglementaires 38 Cadre légal et réglementaire
XIV • Manifestations sportives 42 Obligations administratives 43 Fiscalité des manifestations sportives 44 Responsabilité de l’organisateur
14 Gestion par une personne publique 15 Formes de l’exploitation commerciale 16 Vente de produits touristiques
Droit des sports de nature
Les clés du métier - Mars 2021
TOME 1
Propos introductifs
Équipe éditoriale Direction éditoriale Jean-Pierre VIAL Docteur en droit, Inspecteur honoraire de la Jeunesse et des Sports, membre associé au laboratoire LVIS, université Claude Bernard, Lyon I
Auteurs Charles AMSON
Valérie GODEFRIN
Avocat, Barreau de Paris
Chargée de recherches, École des Mines, Nice-Sophia Antipolis
Alexandre BADIE Président près le tribunal administratif de Pau
Olivier GUILLAUMONT Magistrat administratif
Jean-Christophe BECKENSTEINER Avocat au Barreau de Lyon Spécialiste en droit du travail, en droit de la Sécurité sociale et de la protection sociale Membre du Conseil de l’Ordre
Jean-François LACHAUME Professeur émérite, Faculté de droit, Université de Poitiers
Franck LAGARDE Thierry BEDOS
Avocat, Barreau de Limoges
Directeur adjoint du CREPS Auvergne-Rhône-Alpes
Jean-Christophe LAPOUBLE
Consultante
Maître de conférences, habilité à diriger des recherches, Institut d’études politiques de Bordeaux, Avocat, Barreau de Lyon
Wilhem DAMOUR
Patrick LE LOUARN
Docteur en droit, Professeur agrégé du secondaire
Professeur émérite, Université de Rennes 2.
Pierre-Paul DANNA
Christophe LINO
Maître de conférences, Faculté de droit, Université de NiceCôte d’Azur, CREDECO, GREDEG, UMR, CNRS, 62 64
École Nationale de Voile et des Sports Nautiques, Ministère des Sports
Frédéric DIEU
Pascal MAO
Maître des requêtes au Conseil d’État
Maître de conférences, Faculté de Géographie, Université de Grenoble
Florence CLAP
Professeur des universités - Droit public - ULCO - Campus de la mer
Laurent GIMALAC Docteur en droit, Avocat au Barreau de Grasse
Colin MIEGE Administrateur civil honoraire, Président du comité scientifique de Sport et Citoyenneté
Jean-Luc PECQUEUX Direction des sports, Ministère des sports
Droit des sports de nature
Les clés du métier - Novembre 2020
Bernard DROBENKO
1
Équipe éditoriale Marc PELTIER
Katja SONTAG
Maître de conférences, Université de Nice-Côte d’Azur
Maître de conférences, habilitée à diriger des recherches, Faculté de droit, Université de Nice-Côte d’Azur, CREDECO, GREDEG, UMR, CNRS, 62 64
Gérard QUIOT Professeur, Faculté de droit, Université de Nice-Côte d’Azur, CREDECO, GREDEG, UMR, CNRS, 62 64
Jean-François STRUILLOU
Olivier de la ROBERTIE
Chargé de recherche au CNRS, DCS (UMR CNRS 6297). Chargé d’enseignement à l’Université de Nantes et à l’École centrale de Nantes.
Docteur en droit, Avocat, Barreau de Paris
Jean-Pierre VIAL Frédérique ROUX Professeur des universités, membre du laboratoire VIP&S EA 4636 (Violences, Identités, Politiques et Sports), UFR STAPS, Université Rennes 2
Docteur en droit, Inspecteur honoraire de la Jeunesse et des Sports, Membre associé au laboratoire LVIS, Université Claude Bernard, Lyon I
Philippe YOLKA Jacques SAUREL
Les clés du métier - Novembre 2020
Consultant fiscal, chargé de cours au Centre de droit du sport, Faculté de droit Aix-Marseille
2
Droit des sports de nature
Professeur, Faculté de droit, Université de Grenoble
Tableau thèmes/auteurs Titre
Auteur(s)
Thème [1]
Acteurs publics et privés
Charles AMSON Jean-Christophe LAPOUBLE Frédérique ROUX Katja SONTAG Collab. : Thierry BEDOS et Jean-Luc PECQUEUX Actualisation de Colin MIEGE
Thème [2]
Planification sportive territoriale des lieux de pratique
Thierry BEDOS Pascal MAO Katja SONTAG
Thème [3]
Autres outils de planification territoriale
Bernard DROBENKO
Thème [4]
Domaine public et domaine privé des personnes publiques
Philippe YOLKA
Thème [5]
Propriété privée
Olivier de la ROBERTIE
Thème [6]
Voies d’accès et de pratique
Patrick LE LOUARN
Thème [7]
Aménagements relevant du droit public
Philippe YOLKA
Thème [8]
Aménagements relevant du droit privé
Franck LAGARDE
Thème [9]
Aménagement dans les zones de montagne
Frédérique ROUX Collab. : Pierre-Paul DANNA Actualisation : Colin MIEGE
Thème [10]
Aménagement sur le littoral
Frédéric DIEU
Thème [11]
Aménagement dans les zones exposées aux risques naturels
Valérie GODEFRIN Collab. : Éric ALEXIS
Thème [12]
Contrats d’usage des sites
Katja SONTAG
Thème [13]
Ouverture des espaces naturels au public et prérogatives de puissance publique
Jean-François STRUILLOU
Thème [14]
Gestion par une personne publique
Gérard QUIOT
Thème [15]
Formes de l’exploitation commerciale d’un site ou d’une activité de sports de nature
Marc PELTIER Katja SONTAG
Thème [16]
Vente de produits touristiques
Jean-Luc PECQUEUX
Thème [17]
Encadrement réglementé
Jean-Pierre VIAL
Thème [18]
Droit du travail applicable aux éducateurs sportifs
Jean-Christophe Beckensteiner
Thème [19]
Fiscalité des sportifs et des éducateurs sportifs
Jacques SAUREL
Thème [20]
Fiscalité des associations sportives
Jacques SAUREL
Thème [21]
Police : présentation générale
Jean-François LACHAUME
Thème [22]
Police générale et sports de nature
Jean-François LACHAUME
Thème [23]
Police des baignades et des activités nautiques
Jean-Pierre VIAL
Thème [24]
Police des sports nautiques maritimes
Christophe LINO
Thème [25]
Police des sports aériens
Wilhem DAMOUR
Thème [26]
Police de la conservation des chemins ruraux
Jean-François LACHAUME
Thème [27]
Police de l’environnement
Laurent GIMALAC
Droit des sports de nature
Les clés du métier - Mars 2021
N° du thème
1
Tableau thèmes/auteurs
N° du thème
Titre
Thème [28]
Police des parcs nationaux et des réserves naturelles
Florence CLAP
Thème [28 bis]
Activités de nature et secours
Olivier GUILLAUMONT
Thème [29]
Aspects juridiques de la médiation territoriale
Katja SONTAG Collab. : Charlotte MICHEL
Thème [30]
Responsabilité – Présentation générale
Frédérique ROUX Katja SONTAG
Thème [31]
Responsabilité de droit privé
Jean-Pierre VIAL
Thème [32]
Responsabilité administrative
Alexandre BADIE Frédéric DIEU
Thème [33]
Responsabilité pénale
Jean-Pierre VIAL Collab. : Frédérique ROUX et Katja SONTAG
Thème [34]
Responsabilités spécifiques
Jean-Pierre VIAL
Thème [35]
Assurance des sites et des activités
Katja SONTAG Collab. : Wilhem DAMOUR
Thème [36] et [37]
–
–
Thème [38]
Cadre légal et réglementaire
Thierry BEDOS Jean-Luc PECQUEUX Frédérique ROUX Katja SONTAG Actualisation : Colin MIEGE
Thèmes [39] à [41]
–
–
Thème [42]
Obligations administratives
Jean-Pierre VIAL
Thème [43]
Fiscalité des manifestations sportives
Jacques SAUREL
Thème [44]
Responsabilité de l’organisateur
Jean-Pierre VIAL
Les clés du métier - Mars 2021
2
Auteur(s)
Droit des sports de nature
Agriculture
Abus de fonction
- en réintégrande : th. 5 - option : th. 30 - pénale : th. 30, th. 33 - possessoire : th. 5 - pétitoire : th. 5 - récursoire, th. 30, th. 32, th. 34 - subrogatoire, th. 30 v. recours, v. référé
th. 34
Activités
th. 4, th. 26, v. chemin rural
Acceptation des risques
- accessoire : th. 35 - à environnement spécifique : th. 17 - annexe : th. 19, th. 35 - aériennes : v. sports aériens - à titre onéreux : th. 19 - lucrative : th. 20 - non lucrative : th. 20 - nautiques : v. sports nautiques
A Abordage th. 25
Abrogation v. arrêté de police
v. risque
Accès th. 2
Accident th. 31 - comportement à tenir : th. 31 - de la circulation : th. 31 - scolaire : th. 34 - secours : th. 28bis v. assurance, v. responsabilité administrative, v. responsabilité civile, v. responsabilité pénale
Aérodrome th. 25
Aéromodélisme th. 21, th. 25, th. 27
Accrobranches
Aéronef
th. 3, th. 4, th. 7, th. 8, th. 12, th. 20
th. 21, th. 25, th. 35
Accueil de mineurs
Aérostation
th. 34
th. 25
Achat
Affectation à l’usage du public
v. contrat
v. police/chemin rural, v. domaine public
Acrobatie aérienne
Affermage
th. 25
v. délégation de service public
Acte
Agence de voyage
- administratif : th. 4, th. 7, th. 14, th. 21, th. 29, th. 32, th. 35, th. 38 - authentique : th. 12 - de gestion : th. 26 - de surveillance et de voirie : th. 26 - détachable : th. 4 - non contractuel : th. 29 - non décisoire : th. 29
th. 16
Agence nationale du sport th. 1
Agence - de l’eau : th. 1 - française de lutte contre le dopage (AFLD) : th. 1
Action en justice
Agenda 21
- civiles : th. 5, th. 30, - cumul d’actions : th. 5, th. 30 - directe : th. 34 - disciplinaire : th. 25, th. 30, th. 34 - en garantie : th. 30, th. 32 - en référé : th. 5
th. 3
Agent public th. 14, th. 30, th. 32
Agrément th. 1, th. 16, v. acteurs privés et acteurs publics, v. agence de voyage, v. association de tourisme, v. organisme local de tourisme
th. 9
Aire de jeux et de sport th. 8, th. 10
Alerte th. 11, v. secours
Aliénation Alpinisme th. 3, th. 5, th. 9, th. 11, th. 17, th. 19, th. 28, th. 28bis, th. 29, th. 31, th. 32, th. 33, th. 35
Aménagement th. 3, th. 4, th. 7, th. 8, th. 9, th. 11
Aménagement du territoire th. 2
Amende th. 33, th. 35
Aptitude médicale th. 42
Arbitrage th. 12, th. 14, th. 29
Arrêté de police th. 17, th. 21 à 28, th. 28bis, th. 29, th. 38 - abrogation : th. 21 - concours de police : v. police administrative - de biotope : th. 3, th. 8, th. 27, th. 28 - d’interdiction : th. 3, th. 7, th. 9, th. 11, th. 21, th. 23, th. 27, th. 32 - de péril : th. 11 - entrée en vigueur : th. 21 - retrait : th. 21 - silence : th. 21 - surréglementation : th. 21 v. motivation, v. signalisation, v. suspension
Assistance th. 31, th. 33, th. 35 - en mer : th. 24
Association th. 1, th. 3, th. 4, th. 12, th. 15, th. 20, th. 32, th. 31, th. 34, th. 35 - de secours : th. 28bis - de tourisme : th. 16 - paramunicipale : th. 35 - reconnue d’utilité publique : th. 1 - responsabilité civile : th. 31 - responsabilité pénale : th. 33
Droit des sports de nature
Les clés du métier - Mars 2021
L’index renvoie aux thèmes. Le numéro du thème est en gras lorsqu’il traite principalement du sujet. Les noms en gras renvoient aux sports de nature et aux espaces naturels.
Index général
1
Index général Assurance th. 31, th. 32, th. 35, th. 42 - assurabilité : th. 30 - de dommages aux biens : th. 5, th. 12 - défaut : th. 44 - dommages corporels : th. 35 - de responsabilité décennale : th. 8 - de responsabilité civile : th. 12, th. 17, th. 30, th. 31, th. 34 - dommage ouvrage : th. 8 - manifestation sportive : th. 42 - obligatoire : th. 8, th. 35
Baignade
Buvette
th. 9, th. 10, th. 14, th. 21, th. 23, th. 22, th. 28bis, th. 32, th. 33, th. 34
Bail
Atteinte - aux biens : th. 33 - aux personnes : th. 31, th. 32, th. 33
Ball-trap
th. 18
Autorisation - activités aériennes : th. 25 - administrative : th. 7 - d’aménager : th. 7, th. 8, th. 9, th. 11 - de circuler : th. 33, v. liberté de circuler - de construire : th. 7, th. 8, th. 9, th. 11 - défaut : th. 44 - de lotir : th. 9 - de mise en exploitation : th. 9 - de stationnement : th. 8 - d’implantation : th. 11 - d’installation et travaux divers : th. 8 - d’occupation du domaine public : th. 4, th. 6, th. 8 - d’occupation du sol : th. 11 - d’urbanisme : th. 8, th. 9 - manifestation aérienne : th. 42 - manifestation sportive : th. 42 - préalable (exercice d’une activité sportive) : th. 21, th. 27, th. 32 - préalable (opérateur du tourisme) : th. 16 - tacite (opérateur du tourisme) : th. 16 v. contrat, v. permis
th. 8, th. 27
Baptême de l’air
th. 29 - exploitation : th. 43
C Cascade de glace th. 28bis
Camping-caravaning th. 9, th. 29, th. 32
Canoë-kayak th. 3, th. 5, th. 8, th. 9, th. 12, th. 20, th. 23, th. 27, th. 28, th. 32, th. 33, th. 34, th. 35, th. 44
th. 20, th. 33, th. 42
Canyonisme/Canyoning
Base
th. 3, th. 4, th. 5, th. 7, th. 8, th. 11, th. 12, th. 14, th. 31, th. 32, th. 33, th. 35
- de plein air et de loisirs : th. 8, th. 11 - maritime : th. 11 - nautique : th. 6, th. 11
Capital social th. 15
Base jump
Carte
th. 4, th. 31
- communale : th. 3, th. 9
Bassin aménagé
Carte professionnelle
th. 32
th. 17
Bâtiment d’estive
Cas fortuit
th. 9
v. responsabilité/exonération
Bénéfices
Causalité
th. 20 - industriels et commerciaux : th. 19 - non commerciaux : th. 19
v. responsabilité/conditions
Cause
th. 9
- contrat : th. 12 - étrangère : v. responsabilité/exonération - exonératoire : v. responsabilité/exonération
Biens
Centres
Avalanches
- communaux : th. 4 - indivis : th. 4 - sectionnaux : th. 4 v. domaine public, v. domaine privé
th. 9, th. 11, th. 31, th. 32, th. 33 v. risques naturels
Billets
- de vacances et de loisirs : th. 34, th. 35 - de ressources, d’expertise et de performances sportives (CREPS) : th. 1 - régionaux de surveillance et de sauvetage (CROS) : th. 24
Biathlon
Cerf-volant
- en nature : th. 18
- revente illicite : th. 44 - TVA sur les droits d'entrée des manifestations sportives : th. 43
Avant-contrat
Bivouac
th. 9
th. 12 v. contrat
th. 29
Chambre arbitrale du sport français v. règlement des litiges
Avion
Bobsleigh th. 3, th. 9
Chars à voile
Body board
th. 3
th. 23
Charte
Avantages
th. 24, th. 25 Les clés du métier - Mars 2021
« Bonnes pratiques »
- à construction : th. 8 - emphytéotique administratif : th. 8 - emphytéotique de droit privé : th. 8 - hypothèque : th. 8 - ordinaire : th. 5, th. 8, th. 12, th. 26 - rural : th. 35 - sous-location : th. 8
Autoentrepreneur
2
B
Aviron th. 3, th. 44 - de mer : th. 24
Droit des sports de nature
th. 3
Chalet d’alpage
- de l’environnement : th. 3, th. 38 - d’initiative privée : th. 29, th. 38 - du parc : th. 3, th. 28 - européenne du sport : th. 1, th. 38
Index général Chasse
Collaborateur occasionnel du service public
th. 5, th. 21, th. 22, th. 28, th. 35 - maritime : th. 35
th. 32
- véhicules à moteur : th. 42 - vélo : th. 42
Comité
Concertation
Chemin
- de massif : th. 9 - départemental du tourisme : th. 2, th. 8 - départemental olympique et sportif français (CDOSF) : th. 1, th. 2, th. 29 - national olympique et sportif français (CNOSF) : th. 1, th. 12, th. 19, th. 29, th. 38 - régional olympique et sportif français (CROSF) : th. 1, th. 29
th. 29
Commerçant th. 15
Commerce th. 15 - électronique : th. 16
Chiffre d’affaires
Commission
th. 20
- départementale des espaces, sites et itinéraires (CDESI) : th. 1, th. 2, th. 6, th. 12, th. 29 - départementale de la nature, des paysages et des sites : th. 10 - départementale de sécurité routière : th. 42 - départementale des sites : th. 9 - disciplinaire : th. 34 - d’indemnisation des victimes d’infraction : th. 35 - nationale d’examen des circuits de vitesse : th. 42 - nationale du sport de haut niveau : th. 1 - nautique locale : th. 24
Chose v. responsabilité civile
Circuit th. 42
Circulaire th. 38
Circulation th. 6 - aérienne : th. 25, v. sports aériens - sur neige : th. 9, th. 27, th. 33, v. sports motorisés - sur terrains aménagés : th. 8, th. 33, v. terrain de sports motorisés, v. sports motorisés v. autorisation, v. liberté de circuler
Classe de neige th. 32
Clause - de garantie de recours : th. 12 - de non-concurrence : th. 15 - de renonciation à recours : th. 12 - de transfert de la garde : v. garde - exonératoire de responsabilité : th. 31, th. 12 - générale de compétence : th. 12 - limitative de responsabilité : th. 12 - pénale : th. 8 - résolutoire : th. 12
Club sportif th. 1, th. 20, th. 44
Code
Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation th.1
Communauté de communes v. établissement public de coopération intercommunale
Concession - d’aménagement : th. 9 - de plage : th. 8 - de service public : v. délégation de service public
Conciliation th. 12, th. 29 - des usages : th. 3, th. 32
Concours de polices v. police administrative
Concurrence th. 20
Conditions météorologiques v. météorologie
Conférence régionale du sport th. 1
Conflit d’usage th. 2, th. 5, th. 6, th. 12, th. 29
Conseil - de l’Europe : th. 1, th. 38 - défaut de : th. 31 - général : th. 35 - municipal : th. 35 - régional : th. 35 - supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques : th. 1 - supérieur des sports de montagne : th. 1
Conservatoire du littoral et des rivages lacustres th. 1, th. 2, th. 4, th. 8, th. 12, th. 13
Communauté d'agglomération et communauté urbaine
Consommateur
th. 1
Constitution
Commune
th. 38
th. 1, th. 8, th. 9, th. 11, th. 12, th. 27, th. 29, th. 32, th. 34, th. 35, th. 43
Constructeur
Compétition sportive th. 27, th. 28, th. 31, th. 33, th. 42, th. 43
Compétence juridictionnelle th. 28bis
Complément - d'heures : th. 18
- de bonne conduite : th. 12, th. 29, th. 38 - du sport : th. 38
Complexe sportif
Cœur du parc
Complicité
v. parc
th. 33
Collaborateur bénévole
Concentration
v. bénévole
- pédestre : th. 42
th. 20
th. 16, th. 33
th. 8, th. 10, th. 11, th. 35
Constructibilité th. 11, v. construction
Construction th. 7, th. 8, th. 35
Contrainte v. responsabilité pénale
Contrat th. 6, th. 12, th. 21, th. 28 - d’association : th. 20 - à durée déterminée : th. 12, th. 35 - à durée indéterminée : th. 12, th. 35 - à durée minimale : th. 18 - d’usage : th. 1, th. 8, th. 12, th. 29
Droit des sports de nature
Les clés du métier - Mars 2021
th. 4,v. sentier - aménagé : th. 32 - d’accès : th. 12 - d’exploitation : th. 6, th. 26 - de grande randonnée : th. 32 - de halage : v. servitude de halage - de montagne : th. 32 - forestier : th. 6, th. 32 - non carrossable : th. 27 - privé : th. 8, th. 32 - qualification : th. 7 - rural : th. 2, th. 6, th. 8, th. 9, th. 12, th. 26, th. 27, th. 29, th. 32
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Les clés du métier - Mars 2021
Index général
4
- administratif : th. 7, th. 8, th. 12, th. 14, th. 35 - aléatoire : th. 35 - collectif : th. 12 - contrepartie : th. 12 - de date à date : th.18 - d’achat : th. 12 - « d’aménagement touristique » : th. 9 - d'assistance : th. 31 - d’assurance : v. assurance - de droit privé : th. 7, th. 8, th. 12, th. 14, th. 31 - d’entreprise : th. 8 - d’image : th. 19 - d'intervention : th. 18 - de gestion Natura 2000 : v. Natura 2000 - de location : v. bail - de louage de choses : th. 8, th. 12, v. bail - de louage d’ouvrage : th. 8 - de maintenance : th. 7 - de mandat : th. 8, th. 29 - d’occupation du domaine public : th. 8, v. domaine public - d’ouverture au public : th. 12 - de parrainage : th. 19 - de participation à une manifestation commerciale : th. 19 - de prêt à usage : th. 8, th. 12 - de publicité : th. 19 - de rivière : th. 3 - de travail : th. 19 - de travaux : th. 8 - d'usage constant : th. 18 - dol : th. 12 - erreur : th. 12 - exécution forcée : th. 12 - exception d’inexécution : th. 12 - intermittent : th. 18 - intuitus personae : th. 12 - modèle : th. 12 - nullité : th. 12, th. 35 - objet : th. 12 - oral : th. 12 - reconduction : th. 35 - renouvellement : th. 35 - résiliation : th. 12, th. 35 - résolution : th. 12, th. 35 - saisonnier : th. 18 - suspension : th. 35 v. affermage, v. avant-contrat, v. concession, v. délégation de service public, v. obligation, v. prix
Contrôle
Décret
- de la légalité : th. 21, th. 38 - de la constitutionnalité : th. 38 - d'usage des sites : th. 1
th. 38
Contravention
Débroussaillage
th. 13, th. 33
v. obligation de débroussailler
Contrepartie
Déclaration
v. contrat
- défaut : th. 17, th. 44 - d’exercice : th. 17, th. 32 - d’ouverture : th. 16 - manifestation sportive : th. 42 - navigation aérienne : th. 25
Contribution économique territoriale th. 19, th. 20
Droit des sports de nature
Convention - alpine : th. 9, th. 29 - collective : th. 18 - d'assistance : th. 44 - d’occupation temporaire du domaine public : th. 8 - en matière de secours : th. 28bis
Cotisation - des adhérents : th. 20 - foncière des entreprises : th. 20 - sur la valeur ajoutée : th. 20
Coups et blessures : th. 33 Cour - européenne des droits de l’Homme : th. 38 - de justice de l’Union européenne : th. 38
Cours d’eau th. 4 - domaniaux : th. 2, th. 6, th. 23, th. 32 - non domaniaux : th. 2, th. 6, th. 23, th. 27, th. 32
Course - automobile : th. 44 - cycliste : th. 43 - de montagne : th. 27 - de voile : th. 43 - d’orientation : th. 3 - et épreuves sportives : th. 26 - hippique : th. 43 - motocycliste : th. 43
Couverture - sociale : th. 18
Cumul
Délégation - de pouvoir : th. 44 - de service public : th. 7, th. 8, th. 14, th. 32, th. 35 - fédération sportive : th. 1
Délit - responsabilité civile : th. 30, th. 31 - responsabilité pénale : th. 33
Deltaplane th. 3, th. 19, th. 25, th. 32, th. 33
Délégation régionale académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports th. 1
Démission th. 18
Département th. 1, th. 8, th. 12, th. 29
Dépose de passagers th. 9
Développement durable th. 2
Diplôme th. 17 - délivrance illégale : th. 44
Directive - européenne : th. 38 - ministérielle : th. 38 - territoriale d’aménagement : th. 3, th. 9
Direction régionale de l’environnement th. 27
Dirigeant
th. 18
th. 20, th. 31, th. 33, th. 44 v. responsabilité civile, v. responsabilité pénale
Cycle
Discrimination
th. 18
th. 44
Cyclisme
Document d’urbanisme
v. vélo
th. 11, v. autorisation, v. plan, v. schéma
Cyclotourisme
Domaine
th. 31, th. 42
- privé : th. 4, th. 7, th. 8, th. 21, th. 26, v. chemin rural, v. forêt - public : th. 2, th. 3, th. 4, th. 7, th. 8, th. 21, th. 26, th. 27 - public routier : th. 42 - public fluvial : th. 6 , th. 13 - public fluvial territorial : th. 6 - public maritime : th. 23 - skiable : th. 4, th. 28bis
D
Dommage th. 30 à 35 v. responsabilité civile
Index général Don
Employeur
v. libéralités
th. 33
- sites et itinéraires : th. 1, th. 2, th. 6, th. 12 - situé en montagne : th. 9, th. 10
Dopage
Encadrant sportif
Établissement
th. 33
th. 31
Dossier
Encadrement
- départemental des risques majeurs : th. 11 - d’information communal des risques majeurs (DICRIM) : th. 11
th. 17, th. 20, th. 34
- d’APS : th. 17, th. 35 - public : th. 8, th. 14, th. 16, th. 28, th. 35 - public de coopération intercommunale : th. 12, th. 14, th. 22, th. 26, th. 29 - recevant du public : th. 11
th. 24
Droit - audiovisuel : th. 43 - commun : th. 38 - d’auteur : th. 42 - d'engagement : th. 43 - de passage : th. 12, v. contrat - de préemption ENS : th. 2 , th. 13 - de préemption urbaine : th. 3, th. 12 - de propriété : th. 2, th. 3, th. 5, th. 7, th. 8, th. 11, th. 12, th. 21, th. 25, th. 27, th. 32, th. 35 - du sport : th. 38 - des sports de nature : th. 38 - réel immobilier : th. 8, th. 12
v. servitude
Étang
Enduro
th. 32
th. 27
État
Engin
th. 1, th. 8, th. 11, th. 12, th. 14, th. 16, th. 32, th. 34, th. 35
- motorisé : th. 26, th. 35 - nautique motorisé : th. 23 - nautique non motorisé : th. 23 - non immatriculé : th. 24 - de plage : th. 24 - tracté : th. 24 - tracteur : th. 24
État des lieux th. 12
Étude d’impact th. 3, th. 8, th. 27, v. impact
Évacuation
Enquête publique
th. 11, v. risques naturels
th. 3, th. 8
Évaluation environnementale
Enseignement
th. 2
th. 17, th. 19, th. 25, th. 33
Exonération fiscale
Entrepreneur
th. 19
th. 8, th. 15
Exploitant
Entreprise individuelle
th. 35
th. 15, th. 43
Expropriation
Entretien
th. 9 , th. 13
E
th. 4, th. 7, th. 8, th. 12, th. 26, th. 32 - défaut d’entretien normal : th. 7, th. 32, v. ouvrage public
F
Eau
Équipements
Fabricant
th. 8, v. police, v. responsabilité civile
- de sécurité : th. 34 - qualification : th. 7, th. 8 - sportifs : th. 1, th. 4, th. 9, th. 11, th. 20, th. 32, th. 33,th. 34, th. 35
th. 32, th. 35
Dunes th. 27, th. 32
Durée - déterminée : th. 18 - indéterminée : th. 18
école nationale - des sports de montagne (ENSM, ex-ENSA) : th. 1, th. 17 - de voile et des sports nautiques : th. 1
EDF th. 32
Éducateur sportif th. 17, th. 33
éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) th. 34
Embarcation th. 24 - à moteur : th. 24 - à voile : v. voile - légère : th. 24
Emplacement réservé th. 13
Équitation th. 2, th. 3, th. 8, th. 14, th. 19, th. 21, th. 31, th. 35, th. 44 - enseignement : th. 34
Escalade th. 3, th. 4, th. 5, th. 7, th. 8, th. 9, th. 11, th. 20, th. 28, th. 29, th. 31, th. 32, th. 33, th. 34, th. 35
Espace - aérien : th. 25 - boisé : th. 3, th. 27 - naturel : th. 5 - naturel remarquable : th. 10 - naturel sensible : th. 2, th. 3 - proche du rivage : th. 10 - proche des lacs : th. 10 - rétro-littoral : th. 10
Fait de la victime v. responsabilité/exonération
Falaise th. 7, th. 8
Faute v. contrat de travail v. responsabilité administrative v. responsabilité civile v. responsabilité pénale
Fédération sportive th. 1, th. 2, th. 12, th. 19, th. 20, th. 28bis, th. 29, th. 35, th. 38, th. 42 - règles techniques et de sécurité : th. 42
Fonctionnaire th. 15
Fondation th. 15
Fonds d’indemnisation - de garantie des assurances de dommages :
Droit des sports de nature
Les clés du métier - Mars 2021
Douane
Enclavement
5
Index général th. 35 - de garantie des accidents de chasse : th. 35
Grottes
Initiation
th. 9, th. 32
th. 33, th. 34
Fonds de dotation
Groupement d’intérêt économique (GIE)
Injonction
th. 15
th. 15
th. 33
Force majeure
Guide de montagne
Inondation
th. 5, th. 12, th. 18, th. 25, th. 31, th. 32, th. 33, th. 44, v. responsabilité/exonération
th. 17, th. 19
th. 11, th. 32
Giravions
Institut
Forêt
th. 25
Forfait touristique
H
- français du cheval et de l’équitation : th. 1 - national du sport, de l’expertise et de la performance : th. 1
th. 16, th. 34
Habilitation
Instituteur
Formalité
th. 16
th. 34
th. 18
Haute-montagne
Interdiction
Formation professionnelle
th. 32, v. montagne, v. secours
th. 19
Heures
Frais
- complémentaires : th. 18 - supplémentaires : th. 18 th. 38
- d’accès au site : th. 3, th. 7, th. 9, th. 11, th. 17, th. 21, th. 27, th. 32 - de baignade : th. 23, th. 32 - de circulation des véhicules : th. 32, th. 33 - d’une activité : th. 3, th. 9, th. 11, th. 21, th. 23, th. 27, th. 32, th. 44, v. arrêté de police
Homicide involontaire
Inventaire du patrimoine naturel
th. 33, th. 44
th. 2, th. 3
Homologation
Itinéraire
- circuit : th. 42 - judiciaire : th. 29
th. 12 - continuité : th. 12, th. 26, v. plan - de substitution : th. 26, v. plan -non pratiquable : th. 31 -non reconnu : th. 31 v. chemin v. sentier
th. 2, th. 3, th. 4, th. 5, th. 6, th. 7, th. 8, th. 9, th. 27, th. 35
- déductibles : th. 18, th. 19 - de recherche et de secours : th. 35, v. secours v. rémunération
Fraude th. 33
G Garantie
Hypothèque
- décennale : th. 8, - d’hygiène et de sécurité : th. 17 - de parfait achèvement : th. 8, v. construction
v. bail
I
Garde
Impôt
th. 5, th. 8, th. 12, th. 31, th. 34, th. 44 v. responsabilité civile/du fait des choses - champêtre : th. 27 - nature : th. 27
Gendarmerie nationale
Les clés du métier - Mars 2021
th. 27, th. 28bis - maritime : th. 24 - peloton de gendarmerie de haute-montagne (PGHM) : th. 28bis
6
Hiérarchisation des normes
th. 15 - sur le revenu : th. 19 - sur les manifestations sportives: th. 43 - sur les sociétés : th. 20 - taxe sur la valeur ajoutée : th. 20 - taxe professionnelle : th. 20
Incapacité d'exercice
Gîte d’étape
th. 9, th. 11, th. 28bis
th. 9, th. 10
Indemnité
Glacier th. 4, th. 9
- de fin de contrat : th. 18 - de rupture : th. 18
Golf
Information
th. 9
th. 3 th. 38
Incendie
Gorges
Jogging Jurisprudence
th. 17
th. 32
th. 23, th. 24, th. 27
th. 31, th. 32, th. 33, th. 44
th. 16
Gouffre
Jet-ski
Imprudence
Gestionnaire d’activités de loisirs
th. 3, th. 8 , th. 10, th. 20
J
- sur les risques : th. 11, th. 32, th. 35 v. obligation
Infraction th. 31, th. 33, v. responsabilité pénale
Impact environnemental th. 3, th. 7, th. 8, th. 27
K Kayak de mer th. 24
Kart th. 33, th. 44
Kite-surf th. 3, th. 24
L Label th. 29
Lac th. 4, th. 9, th. 32
Droit des sports de nature
Index général Mandat
th. 21, th. 22, th. 32, th. 38 v. contrôle de la légalité
v. contrat
Libéralités
th. 28bis, th. 42 - aérienne : th. 25, th. 42 - à but lucratif : th. 42 - de bienfaisance : th. 43 - motorisée : th. 42 - nautique en mer : th. 42 - nautique en rivière : th. 23 - ne relevant pas d’une fédération agréée : th. 42 - non motorisée : th. 42 - de soutien et de bienfaisance : th. 20 - sportive : th. 19, th. 20, th. 22, th. 27, th. 28, th. 28bis, th. 35, th. 42
th. 20
Liberté - contractuelle : th. 12, th. 35 - d’aller et de venir : th. 2, th. 3, th. 21, th. 27 - de circulation des sportifs : th. 1, th. 6 - de circuler : th. 26, th. 27, th. 28, th. 33 - d’établissement : th. 1, th. 17 - d’exercer un sport : th. 27 - de navigation : th. 27 - référé-liberté : th. 21, th. 22
Libre prestation de services (LPS) th. 17
Manifestation
Marathon
Licence
th. 35
- professionnelle : th. 16 - sportive : th. 35
Marché
Licenciement th. 18
Lien de causalité v. responsabilité/conditions
Lien - de subordination : th. 18
Littoral th. 3, th. 8, th. 28bis
Loi th. 38 - littoral : th. 10 - montagne : th. 9, th. 10
- privé de travaux : th. 8 - public : th. 7, th. 8, th. 14, th. 35
Massif th. 9
Matériel sportif th. 35
Médiateur th. 29, th. 31
Médiation th. 12, th. 29 - territoriale : th. 6, th. 29
Mensualisation
- chargé de la mer : th. 28bis - chargé de l’écologie : th. 1, th. 27, th. 28 - chargé de l'intérieur : th. 28bis - chargé de la sécurité civile : th. 28bis - chargé des sports : th. 1, th. 25, th. 27, th. 29 - de l'économie et des finances : th. 1
Mise en danger d’autrui th. 33, th. 44
Modulation th. 18
Moniteur th. 18, th. 19
Monopole v. fédération sportive
Monoski th. 9
Montagne th. 3, th. 4, th. 8, th. 9, th. 10, th. 28bis, th. 32
Motivation th. 21, th. 26, th. 27
Motocross th. 3, th. 8, th. 27, th. 35, th. 44
Motonautisme th. 23, th. 27, th. 32, th. 35
Motoneige th. 27, th. 33
N
th. 18
Nage en eau vive
Mer
th. 10, th. 23, th. 27, th. 32
th. 32
Natation
Mesure de police
th. 3, th. 28
v. arrêté de police
Natura 2000
Météorologie
th. 2, th. 3, th. 9, th. 27, th. 42
th. 11, th. 31, th. 32
Navigation
Maire
Métropole
th. 22, th. 25, th. 26, th. 27, th. 28, th. 28bis, th. 32, th. 33 - manifestations sportives : th. 42, th. 28bis - police générale : th. 11, th. 23, th. 24, th. 28bis - police spéciale des baignades : th. 23, th. 28bis - police spéciale de la navigation : th. 24, th. 28bis v. préfet
th. 1
th. 5, th. 21, th. 23, v. voile, v. sports nautiques
Mirco-entrepreneur
Négligence
th. 18
th. 33, th. 44
Micro-entreprise
Négociation
th. 15, th. 18
th. 12, th. 29
Milieu marin
Non-assistance à personne en péril
th. 28
th. 33
Mineur
Non-obstacle à la commission d’une infraction
Loisirs nautiques v. base nautique
Luge th. 3, th. 9, th. 31, th. 32
M
Maître d’œuvre v. construction
Maître d’ouvrage - public : th. 7 v. construction
th. 17, th. 32, th. 34
Miniski
th. 33
th. 35
Normes
Ministre
- fédérales : th. 1 - techniques : th. 1, th. 8, th. 9, th. 32,
th. 22 - chargé de l’aviation civile : th. 25
Droit des sports de nature
Les clés du métier - Mars 2021
Légalité administrative
7
Index général v. construction - de sécurité : th. 1
v. entretien v. construction
Notification th. 21
Nuisances sonores th. 21, th. 27
O Obligation - de conseil : th. 30, th. 31 - de débroussaillage : th. 4, th. 6 - d’information : th. 30 - d'honorabilité: th. 17 - de moyens : th. 12, th. 16, th. 30, th. 31, th. 34, th. 44 - de prudence : th. 33 - de qualification: th. 17 - de résultat : th. 12, th. 16, th. 30, th. 31, th. 34 - de sécurité : th. 16, th. 30, th. 31, th. 32, th. 33, th. 34, th. 42, th. 44 - in solidum : th. 30, th. 31
Occupation précaire
Parachutisme
Plage
th. 3, th. 17, th. 20, th. 25, th. 33, - ascensionnel : th. 19, th. 31, th. 24
th. 4, th. 27, th. 32
Parapente
- communal de sauvegarde : th. 28bis - de balisage : th. 24 - de circulation : th. 27 - de gestion des ressources piscicoles : th. 3 - de gestion du domaine du conservatoire du littoral : th. 3 - de gestion des cours d’eau non domaniaux : th. 3 - départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI) : th. 2, th. 6, th. 8, th. 12, th. 27, th. 29 - départemental d’itinéraires de promenade et de randonnée pédestre (PDIPR) : th. 1, th. 2, th. 4, th. 6, th. 8, th. 12, th. 26, th. 27, th. 29 - départemental d’itinéraires de randonnée motorisée (PDIRM) : th. 2, th. 12, th. 26, th. 27, th. 29 - d’initiative privée : th. 29 - de prévention des risques (PPR) : th. 11 - Orsec : th. 28bis - local d’urbanisme (PLU, ex-POS) : th. 3, th. 9, th. 10, th. 11, th. 12
Panneau
th. 3, th. 8, th. 17, th. 31, th. 32, th. 33
Parc - national : th. 1, th. 2, th. 3, th. 8, th. 9, th. 12, th. 13, th. 21, th. 23, th. 25, th. 27, th. 28, th. 32 - naturel marin : th. 3, th. 8 - naturel régional : th. 1, th. 2, th. 3, th. 8, th. 9, th. 12, th. 13, th. 26, th. 27, th. 29
Parcours - de santé : th. 11, th. 32 - en cimes/en hauteur : v. Accrobranches - nautique : th. 32
Participation
- de l’eau et des milieux aquatiques : th. 1 - de tourisme : th. 16 - national des forêts : th. 1,th. 6 - français de la biodiversité : th. 1
- à l’affort de construction : th. 20 - à la formation professionnelle : th. 20
th. 2, th. 26
Ordonnance th. 38
Ordre public th. 3, th. 12, th. 21, th. 25, th. 26, th. 27, th. 28bis, th. 29, th. 32
Organisateur th. 33, th. 34, th. 35, th. 44
Organisme - local de tourisme : th. 16 - sportif : th. 31
Ouverture au public th. 4, v. contrat, v. domaine public, v. interdiction Les clés du métier - Mars 2021
th. 23
- balisée : th. 32 - de ski : th. 7, th. 8, th. 9, th. 28bis, th. 32 - hippique : th. 32 - non balisée : th. 32
Office
Opération publique d’aménagement foncier
8
P
Parlement
th. 33
Ouvrage th. 8 - concession d’ouvrage : th. 8, th. 32 - public : th. 4, th. 7, th. 32, th. 34,
th. 38
Parrainage th. 43
Patinette th. 9, th. 35
Patrimoine th. 15
Péage v. redevance
Pêche de loisirs th. 6, th. 13, th. 17, th. 21, th. 23, th. 24, th. 27, th. 28, th. 32
Peine
Plan
Planche à voile th. 3, th. 23, th. 24, th. 32
Plan d’eau th. 9
Planeur ultraléger th. 25
Plongée - sous-marine : th. 3, th. 17, th. 20, th. 23 th. 31, th. 32, th. 33, th. 35
th. 44
Pôle ressources national sports de nature
Péril
th. 1
th. 33
Période - d'essai : th. 18
Permis - d’aménager : v. autorisation - de construire : v. autorisation - de naviguer : th. 24
Personnalité morale th. 15
Droit des sports de nature
th. 34
Piste
th. 4, th. 7 v. domaine public
Omission de porter secours
Personnel d’animation et d’encadrement
Police administrative th. 6, th. 8, th. 9, th. 21, th. 22, th. 28bis, th. 34 - carence du maire : th. 23 - communes limitrophes : th. 21, th. 22, th. 23 - concours de polices : th. 21, th. 22, th. 23, th. 24 - de la circulation : th. 2 - de la circulation sur le domaine public fluvial territorial : th. 6
Index général - de la navigation aérienne : th. 25, th. 32 - de la navigation fluviale : th. 6 - de la navigation intérieure : th. 23, th. 24, th. 32 - de l’eau : th. 23, th. 27, th. 29 - des activités nautiques : th. 23, th. 24, th. 28bis - des aérodromes : th. 25 - des baignades : th. 10, th. 23, th. 28bis - des chemins ruraux : th. 26 - de l’environnement : th. 2, th. 23, th. 26, th. 27 - des parcs nationaux : th. 28, th. 32 - des réserves naturelles : th. 27, th. 28, th. 32 - générale : th. 21, th. 22, th. 28bis, th. 32 - rurale : th. 26 - spéciale : th. 21, th. 22, th. 28bis, th. 32 - spéciale des chemins : th. 26 - substitution : th. 21, th. 22 v. arrêté de police, v. responsabilité administrative, v. signalisation, v. secours
Préposé
Qualification
th. 30, th. 31, th. 33, th. 35, th. 44
- montagne « roues » : th. 25 - montagne « ski »: th. 25
Police nationale (judiciaire)
Prévoyance
th. 5, th. 30 - acquisitive : th. 12
Président - d’une association : th. 20 - du conseil général : th. 22, th. 27 - du conseil municipal : th. 27 - du conseil régional : th. 27 - d’un établissement public : th. 27 - d’un établissement public de coopération intercommunale : th. 22, th. 26
R Rafting th. 11, th. 19, th. 20, th. 23, th. 27, th. 32, th. 33, th. 35
Raid - multisports : th. 42 - nautique : th. 33 - sportif : th. 35
Prêt à usage
Rallye automobile
v. contrat
th. 35, th. 44
Preuve
Randonnée
th. 31, th. 44, v. contrat, v. responsabilité
- aquatique : v. sports d’eau vive - équestre : th. 2, th. 21, th. 26, th. 31, th. 34 - pédestre : th. 2, th. 3, th. 4, th. 5, th. 6, th. 7, th. 8, th. 9, th. 10, th. 11, th. 12, th. 13, th. 21, th. 26, th. 27, th. 28bis, th. 28, th. 29, th. 31, th. 32, th. 33, th. 34, th. 35, th. 42
Prévention th. 3, th. 11, th. 28bis, th. 30, th. 32
th. 17, th. 27
th. 18
Pollution
Prime
th. 27
th. 35, v. assurance
Ports de plaisance
Prise d'acte
Raquette à neige th. 4, th. 9, th. 11, th. 35
th. 8, th. 24
th. 18
Rassemblement
Pourparlers
Prix
- aéronautique : th. 42 v. concentration
th. 12, v. contrat
th. 12, th. 35
Pratiquant
Produits défectueux
th. 35
th. 31
Préavis
Professionnel
th. 12, v. contrat
th. 33, th. 35
Précaution
Promenade
th. 3
v. randonnée
Préfet
Promenades publiques
- activités aquatiques : th. 23 - activités nautiques en rivières : th. 23 - aménagement sur le littoral : th. 10 - carence du maire : th. 21, th. 22, th. 32 - coordonnateur de massif : th. 9 - de police de Paris : th. 42 - du département : th. 9, th. 11, th. 21, th. 22, th. 24, th. 25, th. 26, th. 27, th. 28, th. 32, th. 35, th. 42 - manifestation sportive : th. 28bis, th. 42 - maritime : th. 23, th. 24, th. 27, th. 28bis, th. 28, th. 42 - subsidiarité : th. 28bis - substitution : th. 28bis - transmission : th. 2, th. 21 - transmission aérienne : th. 25 - territoire de plusieurs communes : th. 21, th. 22, th. 32 v. secours
th. 4
Propriétaire th. 23, th. 35, v. clause, v. droit de propriété, v. garde, v. responsabilité civile/du fait des choses, v. aménagement sur le littoral
Réception v. ouvrage
Recette th. 20 - publicitaire : th. 19, th. 20, th. 43
Recours - en garantie : th. 12, th. 30, th. 32, v. action - gracieux : th. 21 - récursoire : th. 12, th. 30, v. action - subrogatoire : th. 12, th. 30, v. action v. action
Recyclage th. 17
Propriété privée
Redevance
v. droit de propriété
th. 7, th. 14 - pistes de ski de fond : th. 1, th. 4, th. 9 - sites de pratique de loisirs de neige non motorisés : th. 4, th. 9
Protection th. 11
Publicité - acte administratif : th. 21 - foncière : th. 12
Q Quad th. 26, th. 27, th. 33, th. 35
Référé - liberté : th. 21 - précontractuel : th. 7, th. 12 - suspension : th. 21
Refuge th. 9, th. 20
Régime fiscal th. 15
Droit des sports de nature
Les clés du métier - Mars 2021
Prescription
9
Index général Régime matrimonial th. 15
Régie th. 9, th. 32 - avec autonomie financière : th. 14 - intéressée : v. délégation de service public - simple : th. 14
Région th. 1, th. 12
Règlement - acte administratif : th. 38 - européen : th. 38 - sportif : th. 31
Règlement des litiges th. 1
Règles - de l’art : th. 7, th. 8, th. 35 v. construction - de circulation aérienne : th. 25 - de navigation maritime : th. 24 - de vol : th. 25 v. « bonnes pratiques »
Remontées mécaniques th. 8, th. 9, th. 14, th. 21, th. 32, th. 35
Remorquage th. 25
Rémunération th. 14, th. 17, th. 18, th. 20, th. 25 - de référence : th. 18
Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) th. 17
Réponse ministérielle th. 38
Requalification th. 18
Réseau européen des sports de plein air th. 1
Réseau Natura 2000 v. Natura 2000
Réserves v. construction, v. ouvrage
Réserve naturelle th. 2, th. 8, th. 9, th. 27, th. 28, th. 32 v. police administrative Les clés du métier - Mars 2021
Résiliation
10
- exonération : th. 32 - faute : th. 27, th. 32, th. 35 - faute lourde : th. 27 - ouvrage public : th. 7, th. 32 - travaux publics : th. 7, th. 8, th. 32
Responsabilité civile th. 12, th. 16, th. 30, th. 31, th. 34, th. 44 - abus de droit : th. 5, th. 31 - acceptation des risques : v. risque - conditions : th. 30, th. 31, th. 32, th. 44 - contractuelle : th. 8, th. 16, th. 29, th. 31, th. 44 - décennale : th. 8, th. 35, v. garantie décennale - de l’aménageur : th. 8 - de l’éducateur sportif : th. 34 - de l’entrepreneur : th. 8, th. 15 - de l’exploitant d’un établissement d’APS : th. 34 - de l'organisateur : th. 44 - délictuelle : th. 31, th. 44 - de parfait achèvement : th. 8, th. 35 - de plein droit : th. 16, v. responsabilité du fait des choses - du club : th. 44 - du fait d’autrui : th. 31 - du fait des choses : th. 5, th. 8, th. 12, th. 31, th. 34, th. 44, v. garde - du gestionnaire : th. 8 - du maître d’ouvrage : th. 8 - du propriétaire : th. 2, th. 6, th. 8, th. 29 - exonération : th. 5, th. 8, th. 12, th. 16, th. 30, th. 31 - faute : th. 5, th. 8, th. 12, th. 25, th. 30, th. 31, th. 35, th. 44 - force majeure : v. exonération - limitation légale : th. 5, th. 8, th. 31 - partage : th. 31 - présomption : th. 5, th. 8 - professionnelle : th. 16, th. 29 - pour troubles anormaux de voisinage : th. 8 - servitude de marchepied : th. 13 v. assurance, v. obligation
Responsabilité pénale th. 30, th. 33, th. 35, th. 44 - causalité : th. 33 - contrainte : th. 33 - faute : th. 30, th. 33 - faute caractérisée : th. 33 - imputation : th. 33 - non-assistance à personne en péril : th. 33 - non-imputabilité : th. 30, th. 33 - omission de porter secours : th. 33 - violation de domicile : th. 5
v. contrat - judicaire : th. 18
Ressortissant communautaire
Résolution
Retrait
v. contrat
v. arrêté de police
Responsabilité administrative
Retraire
th. 4, th. 8, th. 18, th. 30, th. 32, th. 34
th. 18
Droit des sports de nature
v. Union européenne
Retransmissions sportives th. 43
Revenu - imposable : th. 19 - non commercial : th. 19 - occasionnel : th. 19
Risques th. 28bis, th. 30, th. 33, th. 44 - acceptation (théorie de) : th. 16, th. 30, th. 31, th. 32 - anormaux : th. 31 - contre lesquels le sportif doit se prémunir : th. 32 - d’assurance : th. 35 - gestion : th. 30 - naturels : th. 3, th. 9, th. 11, th. 32, v. avalanches, v. incendie, v. inondation - technologiques : th. 3 v. assurance, v. responsabilité civile, v. secours
Rivages th. 4, th. 10
Rives de plan d’eau th. 9
Rivière th. 6, th. 32
Roller th. 35
Routes panoramiques à l’étage alpin th. 9
Rupture - anticipée : th. 18 - conventionnelle : th. 18
S Salaire th. 18, th. 19, th. 20
Salarié th. 19
Sanction disciplinaire th. 25, th. 30
Saut à l’élastique th. 14
Saut à ski th. 9, th. 14
Schéma - d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : th. 3, th. 32 - départemental d'analyse et de couvertures des risques (SACR) : th. 28bis - départemental d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) : th. 3 - directeur : th. 3, th. 9 - de cohérence territoriale (SCOT) : th. 3,
Index général th. 9, th. 10 - départemental des carrières : th. 3 - départemental de gestion cynégétique : th. 3 - de services collectifs : th. 1, th. 2, th. 3, th. 12 - de mise en valeur de la mer : th. 3, th. 10 - d’initiative privée : th. 29 - directeur d’aménagement et de gestion de l’eau : th. 3 - directeur des risques d’incendie de forêt (SDRIF) : th. 3 - régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT) : th. 3 - régional d’aménagement touristique : th. 2
- de passage des piétons sur le littoral : th. 13 - d’urbanisme : th. 3 - d’utilité publique : th. 3, th. 11 - enclavement : th. 12 - fixité : th. 12 - indemnisation : th. 12 - le long des cours d’eau : th. 3 - littoral : th. 10 - longitudinale : th. 13 - risques naturels : th. 11, v. risques naturels - temporaire : th. 12 - transversale : th. 13
Sous-sol
Signalisation
th. 19, th. 43
Scooter de mer
th. 21, th. 22, th. 23, th. 32, th. 33, th. 44
Sportif
Silence
- affilié : th. 35 - amateur : th. 19 - de haut niveau : th. 19 - indépendant : th. 19 - non affilié : th. 35 - professionnel : th. 19, th. 43
Scooter des neiges th. 33
Secours th. 11, th. 24, th. 28bis, th. 32, th. 33 v. frais de recherche et de secours
Sécurité th. 1, th. 11, th. 17, th. 27, th. 32, th. 42, th. 44 - juridique : th. 12, th. 29
Séjour sportifs th. 31
Sente v. sentier
Sentier th. 7, th. 26, th. 32 - d’exploitation : v. chemin d’exploitation - du littoral : th. 6, th. 10 - forestier : th. 6
Service d’ordre th. 42, th. 44
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
v. arrêté de police
Site - classé : th. 8, th. 27 - naturel : th. 5, th. 8 - privé : th. 7 - public : th. 7 v. contrat, v. domaine privé, v. domaine public, v. droit de propriété
Skeleton th. 9
Ski th. 3, th. 7, th. 8, th. 11, th. 12, th. 14, th. 19, th. 20, th. 21, th. 28, th. 28bis, th. 31, th. 32, th. 33, th. 44 - alpin : th. 3, th. 4, th. 5, th. 9,th. 17, th. 34 - de fond : th. 3, th. 9, th. 17, th. 34, th. 35, th. 39 - de randonnée (nordique) : th. 3, th. 4, th. 9, th 33, th. 35 - motorisés : th. 5 - nautique : th. 1, th. 3, th. 5, th. 20, th. 24, th. 27, th. 32 - « nouvelles glisses » : th. 35, v. école de ski, v. piste de ski
Spécialité territoriale th. 14
Spectateurs th. 44
Spéléologie th. 3, th. 4, th. 7, th. 21, th. 27, th. 28, th. 28bis, th. 32, th. 35
Sponsor
Sports - aériens : th. 4, th. 21, th. 29, th. 31, th. 32, th. 33, th. 35, th. 42 - aquatiques : th. 11, th. 42 - à risques : th. 7, th. 25, th. 34 - bruyants/non bruyants : th. 27 - d’eau vive : th. 4, th. 11, th. 21, th. 28, th. 29 - motorisés : th. 2, th. 5, th. 6, th. 8, th. 9, th. 21, th. 22, th. 26, th. 27, th. 28, th. 29, th. 31, th. 32, th. 33, th. 35, th. 42 - nautiques : th. 4, th. 5, th. 8, th. 9, th. 10, th. 11, th. 23, th. 22, th. 27, th. 31,th. 32, th. 33, th. 35, th. 44 - souterrains : th. 4 - terrestres : th. 1, th. 42 v. acteurs privés et acteurs publics
Station - balnéaire : th. 32 - de sports d’hiver : th. 9, th. 32
th. 28bis
Skiboard
Stationnement
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
th. 35
th. 28, v. autorisation
SMIC
Statuts
th. 18
th. 1
Snowboard
Subvention
th. 3, th. 9
th. 35, th. 43
Société
Surf
th. 15 - à responsabilité limitée : th. 15 - à responsabilité limitée unipersonnelle : th. 15 - coopérative : th. 15 - en nom collectif : th. 15 - par actions simplifiée : th. 15 - par actions simplifiée unipersonnelle : th. 15 - sportive : th. 1
- de mer : th. 3, th. 23, th. 24, th. 32, th. 33, th. 35 - de neige : th. 33, th. 35
Société nationale des secours en mer (SNSM)
Surveillance
th. 24
th. 31, th. 32, th. 34, th. 44, v. faute
th. 1
Service public th. 7, th. 14
Servitude - assiette : th. 12 - conventionnelle : th. 12 - d’accès à la voie publique : th. 12 - d’accès aux sites de pratique : th. 4, th. 9 - de desserte : th. 9 - de halage : th. 2, th. 6, th. 12, th. 13 - de marchepied : th. 2, th. 12, th. 13 - de passage : th. 12 - de passage, aménagement, équipement des pistes de ski : th. 13
Surréglementation v. arrêté de police
Sursis à statuer th. 21
Droit des sports de nature
Les clés du métier - Mars 2021
th. 23, th. 24
th. 4
11
Index général
Survol
Transmission au préfet
th. 25, th. 28
th. 21
Suspension
Transport
- acte administratif : th. 21 - contrat d’assurance : th. 35 v. référé
th. 34
Syndicat - mixte : th. 9, th. 14
T
th. 16
Tranquillité publique
Vélo
v. ordre public
th. 2, th. 3, th. 8, th. 11, th. 20, th. 21, th. 27, th. 29, th. 31, th. 32, th 34, th. 35, th. 42, th. 44
Travailleur - indépendant : th. 18
Taxe
Travaux
- d’apprentissage : th. 20, th. 43 - départementale des espaces naturels sensibles : th. 2, th. 3, th. 12, th. 13 - de séjour : th. 2 - d’habitation : th. 20 - foncière : th. 20 - sur la valeur ajoutée : th. 19, th. 20, th. 43 - sur les salariés : th. 20 - sur les spectacles : th. 43
th. 4, th. 7, th. 8, th. 11, th. 35 - publics : th. 7, th. 32 v. construction, v. contrat, v. domaine public, v. marché public, v. ouvrage
Trekking th. 31
Trial th. 27
Vélo-route th. 6
Vente à forfait v. forfait touristique
Vente de voyages et de séjours th. 16
Via alpina th. 29
Via corda
Télémark
Triathlon
th. 35
th. 35, th. 44
Télésiège
Tribunal arbitral du sport
th. 31
th. 38
Temps
TVA
- partiel : th. 18
th. 20, th. 43
- consentement : th. 12 - caché : th. 12 - ouvrage : th. 8, th. 32
U
Victime
th. 8, v. sports motorisés
Terres agricoles th. 9
Territorialité de l’impôt th. 19
Tiers th. 30, th. 31, th. 32, th. 35, th. 44
Tir th. 27
Titre v. diplôme
Titre de navigation v. permis
ULM th. 20, th. 25, th. 27, th. 28, th. 31, th. 32
Unesco th. 38
Union européenne th. 1, th. 38
Unité touristique nouvelle th. 3, th. 9
Urgence th. 11, th. 25, th. 26
Usage
th. 6, th. 35
- contrat d’usage : v. contrat - collectif : th. 5 - tolérance : th. 5
Tourisme sportif
Usager
th. 5, th. 9, th. 14
th. 14, th. 32
Traité international
Usucapion
th. 38
th. 6
Transaction
Usufruit
th. 12, th. 29
th. 12
Topo-guide
Les clés du métier - Mars 2021
Véhicule - terrestre à moteur : th. 2, th. 6, th. 28, th. 35 - tout terrain (4X4) : th. 4, th. 27, th. 28, th. 33
Transporteur
Terrain de sports motorisés
12
V
Droit des sports de nature
th. 7
Via ferrata th. 4, th. 7, th. 12, th. 14, th. 32
Vice
th. 30, th. 31, th. 32, th. 33
Village de vacances th. 9
Violence th. 12, th. 33
Voie th. 6 - communale : th. 26 - forestière privée : th. 6 - privée ouverte à la circulation : th. 2, th. 42 - privée : th. 9 - publique : th. 33, th. 42, th. 44 - verte : th. 2
Voie de fait th. 21
Voies navigables de France (VNF) th. 1
Voile th. 3, th. 10, th. 20 , th. 32, th. 33, th. 35, th. 44
Index général
Vol - à voile : th. 3, th. 25, th. 31, th. 33 - en montagne : th. 25 - libre : th. 25
Voltige aérienne th. 3, th. 25
VTT th. 3, th. 4, th. 7, th. 12, th. 27, th. 28, th. 28bis, th. 31, th. 33, th. 35, th. 44
W, X, Y Wilderness th. 7
Z Zonage th. 11, v. risques naturels, v. plan
Zone - à risques : th. 11 - d’intérêt écologique, floristique et faunistique : th. 27 - de montagne : th. 3, th. 9 - de préemption : th. 2, th. 12 - humide : th. 3 - littorale : v. littoral
Les clés du métier - Mars 2021
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Droit des sports de nature
13