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Modalités de publicité : entre liberté et contraintes X Quelle marge de liberté ? Les contrats et concessions sans publicité Libre définition des modalités de publicité
X Les différents types d’avis Avis de préinformation et avis périodique indicatif Formulaire d’avis de concession Avis de marché
X Contournements et violations des règles de publicité Hypothèse de la modification d’un contrat de DSP Panorama de jurisprudence
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L’open data dans les contrats de concession
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