pour maîtriser son impact et sécuriser sa récupération
Des réformes majeures en matière de TVA pour les collectivités territoriales ont marqué l'année 2016, avec l'élargissement de l'assiette du FCTVA et l'abrogation du transfert de droit à déduction pour les nouveaux contrats de délégation. Dans ce contexte, cet ouvrage permet aux agents des collectivités d'appréhender l'ensemble des mécanismes liés à la TVA, en partant de la base que constitue le principe de déduction puis en identifiant ses modalités et conditions ainsi que les alternatives lorsqu'il ne peut être mis en œuvre. Quand majorer de TVA les versements réalisés par la collectivité (recevoir une facture TTC) ? Quand appliquer la TVA sur les versements perçus (émettre une facture TTC) ? La collectivité peut-elle récupérer la TVA sur les dépenses engagées (ne pas supporter un coût TTC) ? Si oui, par quels dispositifs ? Sous quelles conditions ? Cet ouvrage répond à l'ensemble de ces questions. Enrichi de nombreuses illustrations, il explicite les notions « assujettir à TVA », « être exonéré » ou encore « transférer le droit à déduction ». Il traite également de dispositifs complexes tels que la livraison à soi-même ou la redevance d'affermage assujettie. Convaincus que les mécanismes de TVA applicables aux collectivités se comprennent grâce à une vision globale de cette taxe, les auteurs livrent ici les clés indispensables à tous les praticiens de l'action publique confrontés à une question de TVA.
Jean-Claude Chocque, avocat depuis 1974, est titulaire du certificat de spécialisation en droit fiscal. Il a enseigné pendant 10 ans le droit fiscal au sein du DJCE de Nancy. Spécialisé en fiscalité publique, il traite l'ensemble des questions de fiscalité directe et indirecte (TVA, IS, CET, FCTVA) concernant les collectivités territoriales.
Anne Lise Rodier est directrice associée d'ADEXEL (www.adexel-conseil.fr). Spécialiste de l'ingénierie financière des services et contrats publics, elle accompagne les collectivités depuis plus de 10 ans. Elle est chargée de formations pour la Cour des comptes, le CNFPT, l'Ifasep qu'elle a cofondé (www.ifasep.fr), ainsi que Sciences Po et l'Essec.
LES ESSENTIELS
www.territorial-editions.fr ISSN : 1625-855X – ISBN : 978-2-8186-1155-5
J.-C. Chocque, A.L. Rodier Comprendre la TVA et ses évolutions pour maîtriser son impact et sécuriser sa récupération
Comprendre la TVA et ses évolutions
Comprendre la TVA et ses évolutions pour maîtriser son impact et sécuriser sa récupération
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Jean-Claude Chocque Anne Lise Rodier