Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties, qui font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant : - le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l’analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d’intitulés d’articles ; - 16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ; - l’Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d’accidents de la circulation à l’aide de 200 schémas commentés. Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code.
www.reglementation-assurance.com
2019
2019
inclus l’Infracode
200 cas prati q
de jurisprude ues nce illustrée
CODE DE LA ROUTE
La 36e édition du Code de la route commenté des Éditions de L’Argus de l’assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment : - le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière ; - le décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules (limitation à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles à chaussée non séparée) ; - le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d’accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules (définition des catégories de personnes autorisées à accéder directement aux données du système national des permis de conduire et du système d’immatriculation des véhicules) ; - l’ ordonnance n° 2018-207 du 28 mars 2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire ; - le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques.
CODE DE LA ROUTE COMMENTÉ
36e édition
Dans la même collection : 2018
Les annexes thématiques situent mutuelles et institutions de prévoyance dans leur environnement : activités des mutuelles du livre III ; association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur ; disposititif Solvabilité 2. Les codes commentés des Éditions de L’Argus de l’assurance sont dotés d’intitulés d’articles et intègrent la jurisprudence la plus récente. Cet ouvrage bénéficie enfin de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.
www.argusdelassurance.com
P.
CODE DE LA MUTUALITÉ CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Ce code intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment : - le décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale ; - le décret n° 2018-179 du 13 mars 2018 relatif au régime de résolution dans le secteur de l’assurance ; - le décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier. Il propose également aux lecteurs un commentaire de la réforme du Code de la mutualité (ordonnances du 6 avril et du 4 mai 2017).
2016 Le choix professi des onne depuis plus ls de 10 ans !
CODE DE LA MUTUALITÉ CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Livre IX
COMMENTÉ
CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
2018 Mutuelles et Institutions de prévoyance sont une nouvelle fois réunies pour la 12e édition de ce code commenté qui constitue un outil de travail unique offrant une vision à 360 degrés de la réglementation applicable aux acteurs de l’économie sociale.
2016
CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER Commenté
ISBN 978 2 35474 309 3
12e édition www.argusdelassurance.com
ISBN 978-2-35474-299-7
9 782354 742997
COUV_MUTUALITE_2018_dos50.indd 1
COUV_C_ROUTE_2019_dos48.indd 1
COUV_CODE_MONETAIRE_2016_dos59.indd 1
19/04/2018 17:01
26/11/15 17:03
9 782354 743093
12/10/2018 10:59