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a neuvième édition du Code de justice administrative rend compte de la place toujours plus importante occupée par le contentieux administratif dans la vie juridique des citoyens ; il concerne aussi bien le logement, le droit d’asile, le séjour des étrangers, le contentieux social, la médiation, que les actions de groupe et les actions en reconnaissance de droits. Législature après législature, les procédures se multiplient et deviennent de plus en plus complexes. Il faut plus que jamais les connaître et les maîtriser. À jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu’en septembre 2019, ce code annoté, référence en procédure administrative contentieuse, rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour mieux appréhender les principes et leur application. Les articles sont titrés et analysés pour rendre accessible la règle de droit. Grâce à la reproduction des arrêts les plus importants et des dispositions de procédure
contentieuse issues du Code de l’urbanisme, cet ouvrage est l’outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif, qu’il soit magistrat, avocat, responsable d’association ou de syndicat, et plus généralement à toute personne qui consacre sa réflexion ou ses études à ce droit protecteur des libertés.
Daniel Chabanol a parcouru tous les degrés
de la juridiction administrative qu’il a quittée, après avoir occupé pendant quinze ans les fonctions de conseiller d’État. Il conserve une attention constante envers les évolutions du contentieux administratif, matière qu’il a enseignée en qualité de professeur associé à l’université Jean Monnet de Saint-Étienne.
François Bourrachot est premier vice-
président de la cour administrative d’appel de Lyon. Il enseigne en qualité de professeur associé à l’université Jean Monnet de Saint-Étienne (droit fiscal, droit des procédures administratives et droit du contentieux administratif). Il est coauteur des 4e et 5e éditions de l’ouvrage Régime juridique des marchés publics paru aux éditions du Moniteur.
CODE de justice administrative
CODE de justice administrative
L
Daniel Chabanol François Bourrachot
9e ÉDITION
CODE de
justice administrative 9e ÉDITION
ISSN 2111-6105 ISBN 978-2-281-13390-5
Annotations Commentaires Jurisprudence
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