CODE commenté de la commande publique
À jour des dernières évolutions réglementaires et législatives (décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019, décret n° 2019-257 du 29 mars 2019 et loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, dite « loi PACTE »), cet ouvrage comprend également la reproduction des 22 textes composant les annexes officielles du code ainsi que des tables de correspondance avec les textes antérieurs en version numérique. Nicolas Charrel, avocat à la Cour, est l’auteur du Code de la commande publique (classeur à actualisation, 2 tomes), de CCAG-Travaux commenté et CCAG-MI, PI, TIC commentés.
De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des ISSN 2111-6105 ISBN 978-2-281-13374-5
commenté de la commande publique
Suivant la structure du code officiel, chaque fiche permet l’étude de ses articles au moyen des textes d’application leur correspondant, d’un commentaire pratique et de leur environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de ceux-ci. Des conseils, des recommandations et écueils à éviter éclairent et attirent l’attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire.
étapes essentielles des marchés publics et des contrats de concession.
CODE
I
ntégrant l’ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers 599 fiches qui regroupent les 1 759 articles législatifs et réglementaires par thèmes.
Nicolas Charrel
CODE
commenté de la commande publique
ou Vos tils en
VERSION NUMÉRIQUE inclus
11553_CC_CHARREL_couv.indd 1
13/08/2019 14:48