JURISPRUDENCE AUTOMOBILE 928/929

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MENSUEL • MAI-JUIN 2020 • N°928-929 • 19 EUROS

Jurisprudence automobile www.jurisprudence-automobile.fr

Dossier

Flottes automobiles : bien piloter avec la réglementation ■ Actualité Proposition de loi Les assureurs auto dans le viseur des députés Entreprises Mise en place du Forfait mobilités durables Code de la route Téléphone au volant et infractions connexes : une suspension administrative est désormais possible

BAONA PA / GETTY IMAGES / ISTOCKPHOTO

■ Jurisprudence Décision du mois Chauffeur Uber: la relation avec la plateforme numérique caractérise un lien de subordination conférant le statut de salarié ■ Cas pratique Les infractions commises par les clients avec les véhicules de la société


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