LE STATUT ET LES DROITS DE L’ENFANT DANS L’HISTOIRE
18e siècle L’enfant est la « propriété » de ses parents L’idée des droits de la personne émerge. L’enfant n’existe pourtant pas comme une personne ayant des besoins et possibilités propres. Il ne dispose d’aucun droit, est soumis à l’autorité de son père et travaille.
19e siècle L’amorce d’une reconnaissance L’idée d’une protection particulière pour les enfants commence à se développer, ainsi qu’un « Droit des mineurs. » Certains États légifèrent sur la scolarisation, la justice et le travail des enfants.
20e siècle
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Le siècle des droits de l’enfant L’enfant devient aux yeux de la loi un être humain à part entière avec des droits spécifiques.
Naissance des droits de l’enfant
1878-1942 Janusz Korczak, pédiatre et écrivain polonais, défend les droits des enfants et réclame pour eux l’adoption d’un texte clair obligeant les États à reconnaître ces droits et les défendre.
1919 La Société des Nations (ancêtre des Nations Unies) met en place le Comité de protection de l’enfance.
1924 La Société des Nations adopte la Déclaration de Genève, un texte historique reconnaissant des droits spécifiques aux enfants et la responsabilité des adultes à leur égard.
1946
Suite à la seconde Guerre Mondiale, les Nations Unies créent le
Fonds international de secours à l’enfance (UNICEF), dont le mandat s’étend aux enfants du monde entier.
20 nov. 1959 Les Nations Unies adoptent la Déclaration des droits de l’enfant, qui ouvre la voie à une reconnaissance universelle des droits de l’enfant et fait de lui un véritable sujet de droit.
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1979 L’année 1979 est proclamée par les Nations Unies « Année internationale de l’enfant ».
20 nov. 1989 La Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) est adoptée à l’unanimité par les Nations Unies. En 54 articles, ce texte énonce les droits civils, économiques, sociaux et culturels de l’enfant.
Une nouvelle ère
1991 L’ONU met en place le Comité des droits de l’enfant, composé d’experts indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre de la Convention par les États l’ayant ratifiée.
20 nov. 1994 Le Bureau international des droits des enfants (IBCR) est créé dans le but de protéger, défendre, et promouvoir les droits et le bien-être de l’enfant dans le monde.
1996
1995-2000
Graça Machel, experte nommée par les Nations Unies, rédige un rapport sur les effets dévastateurs des conflits armés sur les enfants.
L’IBCR instaure les Tribunaux internationaux des droits des enfants,
1999 L’Organisation internationale du Travail adopte une Convention sur les pires formes de travail des enfants, appelant à l’interdiction et à l’élimination immédiate de toute forme de travail susceptible de compromettre la santé, la sécurité ou la moralité des enfants.
instances morales chargées de faire enquête et de proposer des solutions concrètes en regard des violations des droits de l’enfant.
2000 Deux protocoles facultatifs sont ajoutés à la CDE. Ils concernent la lutte contre la vente, la prostitution et la pornographie impliquant des enfants et leur implication dans les conflits armés.
2005 Les Lignes directrices en matière de justice pour les enfants victimes et témoins d’actes criminels, élaborées par l’IBCR, sont adoptées par la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.
2006 Paulo Sérgio Pinheiro, expert indépendant, remet à l’assemblée générale des Nations Unies un rapport sur la violence à l’encontre des enfants.
2011 Un troisième protocole vient s’ajouter à la CDE et permet à tout enfant de déposer une plainte devant le Comité des droits de l’enfant de l’ONU s’il estime que ses droits fondamentaux ont été violés.
2015 › La CDE est l’instrument international le plus ratifié au monde, par 196 États.
L’IBCR place la participation de l’enfant au cœur de toutes ses actions.
De multiples collabo rations avec l’UNICEF et d’a utres organisations mond iales pour la défense des droits de l’enfant prennen t place.
› L’ONU inclut des objectifs spécifiques, visant à mettre fin à toutes les formes de violence contre les enfants, dans son Agenda 2030 pour le développement durable.
2019 › Manfred Nowak, expert indépendant, remet aux Nations Unies une Étude mondiale sur les enfants privés de liberté révélant que près d’1,5 million d’enfants sont privés de liberté dans le monde chaque année. › La Convention relative aux droits de l’enfant fête ses 30 ans.
1990 › La CDE entre en vigueur et devient un traité international, après sa ratification par 20 États.
› Une déclaration mondiale et un plan d’action pour améliorer
la situation des enfants dans le monde sont adoptés lors du Sommet mondial de l’enfance de New York.
› L’Organisation de l’Unité Africaine adopte la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant.
1878
Sources : Humanium, UNICEF, BICE, Nations Unies Illustration du livre : Freepik.com
1959
et demain ? Les avancées sont là mais les défis restent grands. La mobilisation de toutes et tous aux côtés des enfants est plus que jamais prioritaire, pour rappeler aux dirigeants mondiaux leurs engagements en faveur 2019 des droits de l’enfant.