Informations techniques et commerciales
Pièces de rechange
Coloris
Conditions générales de ventes et garantie
Ricambi Colori
Condizionidi venditaegaranzia
Spare parts
Colours
Sales conditions & warranty
Piezas de repuesto
Colores
Condiciones generales de venta y garantía
Ersatzteile
Farben
Allgemeine Verkaufsbedingungen und Garantie
Jules Egger / photographe - Hilena Neto Directrice artistique VIVA LA VIE
BASE OR
438 €
FBHRO
BASE NOIRE
438 €
FBHRN
BASE ARGENT
349 €
FBHRS
BASE PYQ
404 €
FBPYQ
BASE PYL
247 €
FBPYL
TELECOMMANDE SHIATSU
150 €
FATELE SHIATSU
TELECOMMANDE RJ
75 €
TELECOMMANDE TACTILE
150 €
HOUSSE TELECOMMANDE
13 €
FAHTTELEC
FATELESHIATSUTOUCH
CUVETTE CARREE BLANCHE
623 € FACCB
L 52 X P 51 X H 25 CM
CUVETTE CARREE NOIRE
828 € FACCN
L 52 X P 51 X H 25 CM
CUVETTE HOL 3 BLANCHE
474 €
FACUVHOLB3
L 55 X P 54 X H 26 CM
CUVETTE HOL 3 NOIRE
592 €
FACUVHOLN3
L 55 X P 54 X H 26 CM
20 € FACAPOT CAPOT POUR BONDE
106 € FAEEO BONDE SIPHOIDE OCÉANE
56 € FAEEARMOR BONDE SIPHOIDE ARMOR
106 € FAEECH BONDE SIPHOIDE HOL
106 € FAEEOC BONDE SIPHOIDE CUV. CARRÉE
ECONOMISEUR D'EAU 27 € FAMSTDB Aerateurs d’eau
31 € FAMESTDB
Flexible douchette (gris long)
15 €
CA87FLEX002.PNR L 68 CM
Flexible douchette (gris COURT) 50 €
15 €
CA87FLEX001.PNR L 46 CM
Jules Egger / photographe - Hilena Neto Directrice artistique VIVA LA VIE
ORME CANNELLE T11
LINO T26
BLANC T41
BLANC LUXE T31
BLANC ACRILIC T05
NOIR T42
NOIR LUXE T15
NOIR ACRILIC T06
Chêne T100
Noir T101
Blanc T102
PRESTIGE STRATIFIÉ
- AVEC SUPPLÉMENT + 30%
- CON SUPPLEMENTO + 30%
- WITH SUPPLEMENT + 30%
- CARGO ADICIONAL + 30%
- MIT PREISAUFSCHLAG + 30%
MONTREAL T10
PLOMB T62
SILVER 13 ALPAGA 43
CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDIZIONI GENERALI DI VENDITA
STANDARD TERMS AND CONDITIONS OF SALE CONDICIONES GENERALES DE VENTA ALLGEMEINE VERKAUFSBEDINGUNGEN
I. DISPOSITIONS GENERALES
I DISPOSITIONS GENERALES
1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute vente de mobilier destiné aux salons de coiffure (ci-après « les Produit(s) ») par la société NELSON MOBILIER (ci-après « NELSON MOBILIER») avec tout client agissant dans le cadre de son activité professionnelle (le(s) « Client(s) »).
1.2. Ces CGV priment sur toutes les clauses contraires figurant dans les Conditions Générales d’Achat du Client ou sur le bon de commande. En effet, les Conditions Générales d’Achat du Client ne peuvent en aucun cas prévaloir sur les présentes CGV, ces dernières constituant le socle de la relation commerciale entre NELSON MOBILIER et ses clients, conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code du Commerce.
1.3. Ces CGV ainsi que les conditions tarifaires s’y rapportant sont systématiquement adressées au Client. En conséquence, la passation d’une commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client à ces CGV.
1.4. Le fait que NELSON MOBILIER ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
II. COMMANDES
2.1. Les commandes doivent être formalisées par écrit, au moyen d’un bon de commande dûment signé par le Client et adressé à NELSON MOBILIER Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et écrite de la commande par NELSON MOBILIER
2.2. Aucune annulation de commande par le Client ne sera possible après réception de la confirmation écrite de NELSON MOBILIER
III. TARIFS
3.1. Les Produits sont fournis aux tarifs figurant sur la grille tarifaire en vigueur au jour de la passation de la commande et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée au Client. Ces tarifs sont fermes et non révisables.
3.2. Les prix sont nets et hors taxes. Ils ne comprennent pas les emballages, le transport, les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge du Client. Le prix des emballages est indiqué dans la confirmation de la commande par NELSON MOBILIER. Pour les livraisons en France, le prix du transport est intégré sur facture, et calculé en fonction de la commande du Client
3.3. Une éco-contribution VALDELIA est facturée au tarif légal mentionné sur la facture.
IV. PAIEMENT ET PENALITES DE RETARD
4.1. Les factures, y compris les factures d’acompte, sont payables à CHASSIEU, au siège de la société NELSON MOBILIER dans les 30 jours maximum à compter de la date d’émission de la facture.
4.2. En cas de retard de paiement des sommes dues par le Client, le Client perdra tout droit aux remises, rabais, ristournes qui lui auraient été consentis, et des pénalités de retard, calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, seront automatiquement et de plein droit acquises à NELSON MOBILIER sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, et sans préjudice de toute autre action que NELSON MOBILIER serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. En outre, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros, conformément à l’article D.441-5 du Code du commerce.
4.3. Il est expressément convenu que toutes les sommes dues à NELSON MOBILIER, en vertu de tout contrat avec le Client, en principal, intérêts, frais et accessoires, deviendront immédiatement exigibles du fait du non paiement, à son échéance, de l’une quelconque des sommes dues par le Client, ou de tout manquement de ce dernier aux présentes CGV; le cas échéant, NELSON MOBILIER pourra exiger le paiement de toutes les sommes qui lui sont dues, et ce 30 jours après une simple notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au Client et mentionnant l’intention de faire application de la présente clause, sans qu’aucune autre formalité soit nécessaire pour constater la déchéance du terme. Les paiements ou régularisations postérieurs à cette notification ne feront pas obstacle à cette exigibilité anticipée.
4.4. NELSON MOBILIER se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes à venir ou en cours de la part du Client, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être dus.
V. RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES
5.1. La propriété des Produits ne sera transférée au Client qu’à compter du paiement intégral du prix et de ses accessoires et intérêts de retard, NELSON MOBILIER se réservant le droit, jusqu’alors, de reprendre possession desdits Produits. Le cas échéant, tout acompte versé par le Client restera acquis à NELSON MOBILIER à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions que notre société serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client. Le paiement intégral s’entend de l’encaissement effectif des traites et effets de commerces ou chèques.
Le Client s’interdit de vendre ou de consentir un gage sur les Produits faisant l’objet de la réserve de propriété, à peine de résiliation de la commande.
Le Client autorise d’ores et déjà NELSON MOBILIER à pénétrer dans ses locaux, ateliers, magasins, bureaux ou autres pour procéder à la reprise du/ou des Produits vendus non payés à l’échéance convenue, et ce, dès le lendemain de ladite échéance. Tous frais y afférents seront à la charge du débiteur défaillant.
5.2. En revanche, les risques sont transférés au Client dès l’expédition des Produits, c’est-à-dire la sortie des entrepôts de NELSON MOBILIER. En conséquence, le Client s’engage à contracter toute assurance utile pour se prémunir de tous risques que peuvent encourir ou causer les Produits durant le transport et lors de leur installation.
VI. LIVRAISON
6.1. Pour les livraisons hors France, les Produits sont livrés Départ Usine (ou EXW).
6.2. Tous nos Produits voyagent toujours aux frais, risques et périls du destinataire : il appartient donc au Client, en cas d’avaries, perte ou retard de livraison d’exercer tout recours contre le transporteur, et conformément à l’article L133-3 du Code de commerce, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72H (non compris les jours fériés) de la réception des Produits, dont copie sera adressée simultanément à NELSON MOBILIER. A défaut, lesdits Produits seront considérés comme acceptés par le Client.
6.3. Une livraison partielle ou /et un retard de livraison ne donnent au Client ni le droit d’annuler la commande, ni celui de refuser les Produits, ni encore celui de réclamer des dommages-intérêts. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif et tout retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
VII. GARANTIE / RESPONSABILITE
7.1. Notre garantie se limite à la garantie légale contre les vices cachés rendant les Produits impropres à l’utilisation, et ce, pendant deux ans à partir de la date d’achat. Cette garantie est limitée au remplacement des Produits affectés d’un vice. Il appartient au Client de démontrer l’existence de ce vice. La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une usure normale. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer NELSON MOBILIER, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 3 jours à compter de leur découverte.
NELSON MOBILIER remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.
A l’expiration de cette période de 2 années, le remplacement et le prix de toute pièce détachée demeureront à la charge du Client.
7.2. En tout état de cause, aucune réclamation ne pourra être faite concernant :
- La porosité de certains composants (socles, accoudoirs), laquelle découle des moules utilisés pour leur fabrication,
- Les taches, salissures sur les revêtements, dès lors qu’aucun revêtement simili cuir n’est anti-tache. Ceux-ci doivent être uniquement nettoyés avec de l’eau tiède et du savon,
- Les nuances de couleurs des composants, dès lors qu’ils peuvent être modifiés suite à une exposition à la lumière, et que pour des matériaux agglomérés, des vernis, des bois, il est impossible de retrouver des nuances de couleurs identiques,
- Les formes et les couleurs etc. des mosaïques, qui sont des pièces d’art uniques faites à la main et qui relèvent de choix du maître artisan en verrerie,
- Les bruits relatifs au fonctionnement des systèmes de massage. La hauteur des fauteuils, donnée à titre purement indicatif, et varie en fonction de la base choisie. La hauteur des fauteuils est établie de façon à ce que le siège soit à 48 cm environ du sol (min 46, max 51) en fonction de la base choisie.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des recommandations d’utilisation des Produits suivantes
- Ne pas utiliser de produits abrasifs pour le nettoyage des éléments en aluminium.
- N’utiliser que de l’eau tiède et du savon pour nettoyer les revêtements.
- Les fauteuils peuvent être garnis avec les revêtements du client. Le cas échéant, aucune réduction de prix ne sera octroyée et notre société ne pourra pas donner de garantie équivalente aux modèles standards. NELSON MOBILIER n’accepte pas de coloris du Client à reproduire sur nos bois ou autres matières.
- Ne pas soulever les fauteuils par les accoudoirs : ceci peut entraîner une entrée d’air dans la pompe. Le cas échéant, replacer la pompe dans sa position d’origine et actionner plusieurs fois la pédale afin d’expulser l’air.
7.3. NELSON MOBILIER n’est tenue de réparer que les dommages matériels directs causés au Client et qui résulteraient de fautes imputables à NELSON MOBILIER lors de l’exécution du contrat. En aucun cas, la responsabilité de NELSON MOBILIER ne saurait être engagée pour un montant supérieur au montant de la commande concernée.
VIII.FORCE MAJEURE
8.1. NELSON MOBILIER ne saurait être tenue responsable vis-à-vis du Client de la non exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née des présentes CGV consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.
8.2. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes CGV pendant toute la durée de son existence.
IX. PROPRIETE INTELLECTUELLE DROITS SUR LES VISUELS
9.1. NELSON MOBILIER est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Produits qu’elle commercialise. La vente des Produits ne confère aucune prérogative au Client sur les droits de propriété intellectuelle que détient NELSON MOBILIER
9.2. En conséquence, le Client s’engage à n’utiliser les marques que dans le seul but de promouvoir et de revendre les Produits à l’exclusion de tout autre usage, et uniquement avec l’accord préalable écrit de NELSON MOBILIER
9.3. Le Client s’engage à solliciter l’autorisation expresse de NELSON MOBILIER avant de diffuser des supports promotionnels concernant les Produits.
9.4. NELSON MOBILIER peut être amenée à transmettre au Client des visuels des Produits (plans, dessins, photographies etc.). Le Client s’engage à faire un usage particulièrement respectueux de ces visuels en accord avec l’image de marque de NELSON MOBILIER. En aucun cas, ce droit d’usage n’emporte pour le Client le droit de modifier ou d’adapter ces visuels, sans l’accord préalable écrit de NELSON MOBILIER
X. LANGUE DU CONTRAT
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
XI. DROIT APPLICABLE JURIDICTION COMPETENTE
11.1. De convention expresse entre les Parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les commandes qui en découlent sont régies par le droit français.
11.2. Tout litige né entre NELSON MOBILIER et ses Clients à l’occasion de la commande de Produits sera soumis exclusivement au Tribunal de Commerce de LYON.
Numéro d’enregistrement en application de l’article L.541-10 du code de l’environnement FR014096
I. DISPOSIZIONI GENERALI
1.1. Le presenti condizioni generali di vendita (di seguito “CGV”) si applicano a tutte le vendite di mobili destinati a saloni di parrucchieri (di seguito “il Prodotto”) da parte di NELSON MOBILIER (di seguito “NELSON MOBILIER”) a beneficio di qualsiasi cliente che opera nell’ambito della propria attività professionale (“il Cliente”).
1.2. Tali CGV prevalgono su eventuali clausole contrarie nelle Condizioni Generali di Acquisto del Cliente o nel buono d’ordine. In effetti, le Condizioni Generali di Acquisto del Cliente non possono in alcun caso prevalere sulle presenti CGV, in quanto queste ultime costituiscono la base del rapporto commerciale tra NELSON MOBILIER ed i suoi clienti, in conformità con le disposizioni di cui all’articolo L.441-6 del Codice del Commercio.
1.3. Le CGV e le condizioni tariffarie ad esse relative vengono inviate sistematicamente al Cliente. Di conseguenza, l’invio di un ordine implica l’accettazione completa ed incondizionata delle CGV da parte del Cliente.
1.4. Il fatto che NELSON MOBILIER non rivendichi, in un determinato momento, una qualsiasi disposizione delle presenti CGV non può essere interpretato come una rinuncia ad una successiva rivendicazione.
II. ORDINI
2.1. Gli ordini devono essere formalizzati per iscritto, con un buono d’ordine debitamente firmato dal Cliente ed inviato a NELSON MOBILIER. Le vendite saranno perfezionate solo dopo l’accettazione espressa e scritta dell’ordine da parte di NELSON MOBILIER.
2.2. Dopo la conferma scritta dell’ordine da parte di NELSON MOBILIER il Cliente non potrà in alcun modo annullare l’ordine.
III. PREZZI
3.1. Prodotti sono forniti ai prezzi indicati sul tariffario in vigore alla data di inserimento dell’ordine e, se del caso, nella proposta commerciale specifica inviata al Cliente. Questi prezzi sono fissi e non soggetti a revisione.
3.2. prezzi si intendono al netto delle imposte. Essi non includono l’imballaggio, il trasporto, gli eventuali oneri doganali e l’assicurazione che restano a carico del Cliente. Il prezzo dell’imballaggio è indicato nella conferma dell’ordine di NELSON MOBILIER Per le consegne in Francia, il costo del trasporto è compreso nella fattura e calcolato in funzione dell’ordine del Cliente.
3.3. Viene addebitato secondo il corrispettivo stabilito per legge menzionato in fattura un eco-contributo VALDELIA.
IV. PAGAMENTO E PENALITÀ DI MORA
4.1. Le fatture, compreso quelle di acconto, possono essere pagate a CHASSIEU, presso la sede di NELSON MOBILIER entro 30 giorni al massimo a partire dalla data di emissione della fattura.
4.2. In caso di ritardo nel pagamento delle somme dovute da parte del Cliente, quest’ultimo perderà ogni diritto a riduzioni, sconti, abbuoni che gli sarebbe stato concesso. Verranno quindi applicate penalità di mora calcolate a tre volte il tasso di interesse legale da parte di NELSON MOBILIER senza preavviso o formalità, e senza pregiudizio di qualsiasi altra azione che NELSON MOBILIER avrebbe diritto ad intentare nei confronti del Cliente. Inoltre, il Cliente dovrà versare un’indennità forfettaria per le spese di recupero pari a 40 euro, ai sensi dell’articolo D.441-5 del Codice del Commercio.
4.3. È espressamente convenuto che tutte le somme dovute a NELSON MOBILIER in virtù di qualsiasi contratto con il Cliente, per il debito principale, gli interessi, le spese e gli accessori, diventeranno immediatamente esigibili a causa di un mancato pagamento alla scadenza prevista di una qualunque somma dovuta dal Cliente, o qualsiasi violazione di quest’ultimo delle presenti CGV; se del caso, NELSON MOBILIER potrà esigere il pagamento di tutte le somme dovute, 30 giorni dopo una semplice comunicazione a mezzo lettera raccomandata con ricevuta di ritorno indirizzata al Cliente, in cui si menziona l’intenzione di applicare la presente clausola, senza che sia necessaria un’altra formalità per constatare la scadenza del termine. pagamenti o le regolarizzazioni successive alla suddetta comunicazione non costituiranno un ostacolo all’esigibilità anticipata.
4.4. NELSON MOBILIER si riserva inoltre il diritto di sospendere o annullare la consegna degli ordini futuri o in corso del Cliente, fatti salvi danni e interessi che potrebbero essere dovuti.
V. RISERVA DI PROPRIETÀ E TRASFERIMENTO DEI RISCHI
5.1. La proprietà dei Prodotti verrà trasferita al Cliente solo a partire dal pagamento integrale del prezzo e dei suoi accessori e interessi di mora; per questo NELSON MOBILIER si riserva, fino a quel momento, di rientrare in possesso di tali Prodotti. Se del caso, l’acconto versato dal Cliente sarà trattenuto da NELSON MOBILIER a titolo di indennità forfettaria, fatte salve le altre azioni che la nostra società avrebbe diritto ad avviare in tale contesto nei confronti del Cliente. Il pagamento integrale si intende con l’incasso effettivo delle quote e degli effetti commerciali o assegni.
Il Cliente si impegna a non vendere o consentire pegni sui Prodotti soggetti a riserva di proprietà, pena il recesso dell’ordine.
Il Cliente autorizza sin da ora NELSON MOBILIER ad entrare nei locali, laboratori, negozi, uffici o altro per procedere al ritiro dei Prodotti venduti e non pagati alla data di scadenza, a partire dal giorno successivo a tale scadenza. Tutti relativi costi saranno a carico del debitore inadempiente.
5.2. Per contro, i rischi verranno trasferiti al Cliente al momento della spedizione dei Prodotti, vale a dire all’uscita dai depositi di NELSON MOBILIER. Di conseguenza, il Cliente si impegna a stipulare contratti assicurativi necessari per premunirsi contro rischi che possono correre o causare Prodotti durante il trasporto e la relativa installazione.
VI. CONSEGNA
6.1. Per le consegne al di fuori della Francia, Prodotti vengono consegnati Franco Fabbrica (o EXW).
6.2. nostri Prodotti viaggiano sempre a spese, rischio e pericolo del destinatario: è quindi responsabilità del Cliente, in caso di avarie, perdite o ritardi nella consegna, presentare ricorso nei confronti del vettore, e, in conformità con l’articolo L133-3 del Codice del Commercio, dichiarare tutte le riserve necessarie presso il vettore mediante lettera raccomandata con avviso di ricevimento entro le 72 ore (escluso festivi) dalla ricezione dei Prodotti, la cui copia sarà inviata simultaneamente a NELSON MOBILIER. In caso contrario, suddetti Prodotti saranno considerati accettati dal Cliente.
6.3. Una consegna parziale e/o un ritardo nella consegna non conferiranno al Cliente il diritto di annullare l’ordine, né di rifiutare Prodotti o chiedere un risarcimento. I tempi di consegna sono forniti a titolo informativo ed indicativo e ed eventuali ritardi nella consegna non danno luogo ad alcuna penalità o indennità, né costituiscono motivo per annullare l’ordine.
VII. GARANZIA/RESPONSABILITÀ
7.1. La nostra garanzia è limitata alla garanzia legale contro difetti nascosti che rendono inutilizzabili Prodotti, per due anni dalla data di acquisto. Questa garanzia è limitata alla sostituzione dei Prodotti viziati da un difetto. Spetta al Cliente dimostrare l’esistenza di tale difetto. La garanzia non copre difetti derivanti da usura normale.
La garanzia è esclusa in caso di uso improprio, negligenza, o mancanza di manutenzione da parte del Cliente, come in caso di normale usura del bene o di forza maggiore.
Per far valere propri diritti, il Cliente dovrà, a pena di decadenza di ogni relativa azione, informare, per iscritto, NELSON MOBILIER dell’esistenza di difetti entro un massimo di 3 giorni dalla scoperta. NELSON MOBILIER andrà a sostituire o riparare i Prodotti o le parti in garanzia considerati difettosi. Al termine di questo periodo di 2 anni, la sostituzione e il prezzo di qualsiasi pezzo di ricambio rimarranno a carico del Cliente.
7.2. In ogni caso, non potrà essere presentato alcun reclamo riguardante:
- La porosità di alcuni componenti (basi, braccioli) che deriva dagli stampi impiegati per la fabbricazione,
- Le macchie, le incrostazioni sui rivestimenti, dal momento che nessun rivestimento in similpelle è antimacchia. Queste devono essere pulite solo con acqua tiepida e sapone,
- Le tonalità dei colori dei componenti, in quanto potrebbero essere modificate a causa dell’esposizione alla luce, e per i materiali agglomerati, le vernici, il legno, è impossibile ritrovare sfumature di colori identiche,
- Le forme, i colori, ecc. dei mosaici, che sono pezzi d’arte unici fatti a mano e che rientrano nella scelta dell’artigiano vetraio,
- I rumori relativi al funzionamento dei sistemi di massaggio,
L’altezza delle poltrone, fornita unicamente a titolo indicativo, varia a seconda della base selezionata. L’altezza delle poltrone è impostata in modo che la seduta sia a circa 48 cm da terra (min 46, max 51) a seconda della base selezionata.
Il Cliente conferma di aver preso visione delle raccomandazioni d’uso dei seguenti Prodotti:
- Non utilizzare abrasivi per la pulizia degli elementi in alluminio,
- Utilizzare solo acqua tiepida e sapone per pulire i rivestimenti,
- Le poltrone possono essere rifinite con i rivestimenti del cliente. Se del caso, non sarà concessa alcuna riduzione sul prezzo e la nostra società non fornirà garanzie equivalenti ai modelli standard. NELSON MOBILIER non accetta colori del Cliente da riprodurre sul nostro legno o altri materiali.
- Non sollevare le poltrone dai braccioli: questo può causare l’ingresso di aria nella pompa. Se del caso, sostituire la pompa nella sua posizione originale e azionare il pedale diverse volte per espellere l’aria.
7.3. NELSON MOBILIER è obbligata a risarcire danni materiali diretti causati al Cliente e risultanti da difetti imputabili a NELSON MOBILIER durante l’esecuzione del contratto. In nessun caso potrà essere vincolata la responsabilità di NELSON MOBILIER per importi superiori all’importo dell’ordine interessato.
VIII. FORZA MAGGIORE
8.1. NELSON MOBILIER non potrà essere ritenuta responsabile nei confronti del Cliente per la mancata esecuzione o ritardi nell’esecuzione di un obbligo derivante dalle presenti CGV in seguito al verificarsi di un evento di forza maggiore riconosciuto dalla giurisprudenza francese.
8.2. L’evento di forza maggiore sospende gli obblighi derivanti dalle presenti CGV per tutta la durata della sua esistenza.
IX. PROPRIETÀ INTELLETTUALE/DIRITTI SULLE IMMAGINI
9.1. NELSON MOBILIER detiene tutti diritti di proprietà intellettuale sui Prodotti che commercializza. La vendita dei Prodotti non conferisce alcun privilegio al Cliente sui diritti di proprietà intellettuale detenuti da NELSON MOBILIER
9.2. Di conseguenza, il Cliente si impegna ad utilizzare marchi con l’unico scopo di promuovere e rivendere Prodotti ad esclusione di qualsiasi altro utilizzo, e soltanto con il previo consenso scritto di NELSON MOBILIER
9.3. Il Cliente si impegna a cercare il consenso esplicito di NELSON MOBILIER prima di distribuire materiale promozionale per Prodotti.
9.4. NELSON MOBILIER può ricevere la richiesta di trasmettere al Cliente le immagini dei Prodotti (piante, disegni, fotografie, ecc). Il Cliente si impegna a fare un utilizzo particolarmente rispettoso di questi elementi visivi con l’immagine del marchio di NELSON MOBILIER In ogni caso, questo diritto di utilizzo non comporta per il Cliente il diritto di modificare o adattare queste immagini, senza il previo consenso scritto di NELSON MOBILIER.
X. LINGUA DEL CONTRATTO
Le presenti CGV sono redatte in lingua francese. Nel caso in cui si siano tradotte in una o più lingue, prevarrà il testo francese in caso di controversia.
XI. NORMATIVA APPLICABILE/GIURISDIZIONE COMPETENTE
11.1. In accordo esplicito tra le Parti, le presenti Condizioni Generali di Vendita e gli ordini che ne derivano sono disciplinati dalla normativa francese.
11.2. Qualsiasi controversia che dovesse insorgere tra NELSON MOBILIER ed suoi Clienti in relazione all’ordine di Prodotti saranno sottoposte esclusivamente al Tribunale del Commercio di Lione.
I. GENERAL PROVISIONS
1.1. The present standard terms and conditions of sale (hereafter referred to as “STCS”) apply to all sales of NELSON MOBILIER destined to hairdresser saloons (hereafter referred to as “the Product(s)”) to any client acting within its professional activity (hereafter referred to as “the Client(s)”).
1.2. These STCS prevail over any contrary clause included in the Standard Terms and Conditions of Purchase of the Clients or on the purchase order. Indeed, the Standard Terms and Conditions of Purchase can never prevail on the present STCS, since these STCS constitute the base of the commercial relationship between NELSON MOBILIER and its clients, pursuant to the provisions of article L.441-6 of the French Commercial Code.
1.3. These STCS and the applicable pricing conditions are systematically sent to the Client. Consequently, the performance of an order implies a full and unreserved acceptance by the Client of these STSC.
1.4. The fact that NELSON MOBILIER may not, at a specific moment in time, refer to or invoke any given term of the present STSC may in no way be interpreted as a renunciation to invoke the said term subsequently.
II. ORDERS
2.1. The orders must be formalized in writing, by a purchase order dully signed by the Client and sent to NELSON MOBILIER. The sales will become perfect only after a written and express acceptance of the order has been sent by NELSON MOBILIER
2.2. No cancellation of the order by the Client will be possible after reception of the said written acceptance from NELSON MOBILIER.
III. PRICES
3.1. The Products are sold at the prices listed on the pricing conditions applicable on the day of the issuance of the order and, as the case may be, in the specific commercial proposal sent to the Client. These prices are fixed and non negotiable.
3.2. The prices are net and tax excluded. They do not include packaging, transportation, possible customs fees and insurances which remain at the expense of the Client. The price of the packaging is indicated in the order confirmation sent by NELSON MOBILIER For deliveries to France, the price of transportation is included on the invoice and calculated on the basis of the purchase performed by the Client.
3.3. An eco-contribution VALDELIA is invoiced at the legal amount as indicated on the invoice.
IV. PAYMENT AND LATE PAYMENT PENALTIES
4.1. The invoices, including the advance payment invoices, are to be paid at CHASSIEU, at the registered office of NELSON MOBILIER within a maximum period of thirty days starting from the date of issuance of the said invoice.
4.2. In the event of a late payment of any sums owed by the Client, the Client will lose any right to discounts, rebates or reductions it may have been entitled to and late payment penalties, calculated on the basis of three times the legal interest rate, shall be automatically owed to NELSON MOBILIER, without any prior formality or letter of notice, and without prejudice of any other action that NELSON IMMOBILIER may be entitled to initiate against the Client on this basis. In addition, the Client shall owe a fixed penalty of 40 euros corresponding to the recovery fees, pursuant to article D.441-5 of the French Commercial code.
4.3. It is expressly agreed that all sums owed to NELSON MOBILIER pursuant to any contract concluded with the Client, in principal, interests, costs and accessories, shall become immediately due further to the non-payment, after expiration of the term of payment, of any of the sums owed by the Client or of any breach of the Client to the present STSC. When appropriate, NELSON MOBILIER may request the payment of any sums owed to it 30 days after having sent a letter of notice with acknowledgement of receipt indicating its intention to apply the present clause, without that any other formality shall be necessary to acknowledge the forfeiture of the term. The payments or regularisations made subsequently to the said notification shall not prevent this anticipated date of payment.
4.4. In addition NELSON MOBILIER reserves the right to suspend or cancel the delivery of ongoing orders and/or orders to come performed by the Client, without prejudice of the damages it may be owed.
V. RESERVATION OF OWNERSHIP AND TRANSFER OF RISKS
5.1. The ownership of Products will only be transferred to the Client from the moment of the full payment of the price, of its accessories and of late payment interests. Until then, NELSON MOBILIER reserves the right to recover possession of the said Products. When appropriate, any advance payment will be retained by NELSON MOBILIER as a fixed compensation, without prejudice of any other actions that NELSON MOBILIER may be entitled to initiate against the Client. Full payment is understood as the effective collection of bank drafts, commercial papers or checks.
The Client undertakes not to sell or provide a security or guarantee on the Products subject to a reservation of ownership, under penalty of a termination of the order.
The Client authorises NELSON MOBILIER to penetrate its premises, workshops, stores, offices and other to proceed to the recovery of any sold Product(s) that remains, even in part, unpaid at the expiration of the payment term, starting from the day following the said term. Any costs resulting from such recovery shall be at the expense of the debtor.
5.2. However, the risks are transferred to the Client from the moment of the expedition of the Products, i.e. as soon as it/they exit the NELSON MOBILER warehouses. Consequently, the Client undertakes to subscribe any necessary insurance to prevent any risks the Products may be subject to or may cause during their transportation and installation.
VI. DELIVERY
6.1. For deliveries outside of France, the Products will be delivered Ex Works (or EXW).
6.2. All our Products always travel at the expense and risks of their recipient: it is therefore incumbent on the Client, in the event of damage, loss or delivery delay, to initiate any action against the carrier, and pursuant to article L133-3 of the French Commercial Code, to adress any necessary reservation to the carrier by registered letter with acknowledgement of receipt within 72 hours (holidays excluded) from the reception of the Products, copy ofmwhich shall simultaneously sent to NELSON MOBILIER Failure to do so will result in the Products being deemed as accepted by the Client.
6.3. A part delivery and/or a delay in the delivery do not entitle the Client to cancel the order, nor to refuse the Products, nor to claim compensation or damages. The delivery delays are given exclusively for information and indication purposes and no delivery delay may result in any penalty or compensation, nor justify the cancelation of the order.
VII. WARRANTY / LIABILITY
7.1. Our warranty is limited to the legal guarantee against hidden defects rendering the Product unfit for the use for which it is intended which applies for a period of two years from its date of purchase. This guarantee is limited to the replacement of the Products suffering from a defect. It is incumbent on the Client to prove the existence of such defect. The warranty does not cover normal wear and tear. Any warranty is cancelled in the case of improper use, negligence or lack of maintenance from the Client, as in the case of normal wear of the Products or force majeure. In order to assert its rights, the Client undertakes, under penalty of forfaiting any right to act on this basis, to inform NELSON MOBILIER in writing, of the existence of the defect(s), within a maximum delay of 3 days after its (their) discovery.
NELSON MOBILIER will replace or have repaired the Products or parts under guarantee deemed defective. At the expiry of the two year warranty period, the replacement and the price of any spare part will be at the expense of the Client.
7.2. In any event, no claim may be performed regarding:
The porosity of certain components (base frames, armrests), which results from the moulds used for their fabrication,
- The stains on the coatings, since no imitation leather coating is anti-stain. They must exclusively be cleaned with lukewarm water and soap,
- The nuances of colours of the components, given they may be modified further to exposition to light, and that for agglomerate materials, varnishes and woods, it is impossible to recover identical colour nuances,
- The forms and the colours etc. of the mosaics, which are unique handcrafted pieces of art and result from the choice of the glasswork master craftsman,
- The noises resulting from the functioning of the massage systems.
- The height of the armchairs, given exclusively for information purposes, and which varies depending on the base frame chosen. The height of armchairs is establishe d with the purpose that the seat lay approximately 48 cm above the ground (min 46, max 51) depending on the base frame chosen.
- The Client acknowledges it has been informed of the following Products use recommendations:
- Do not use abrasive Products for the cleaning of elements made of aluminium
- Use only lukewarm water and soap to clean the upholstery.
- The armchairs may be upholstered with the Client fabric. In this instance, no price reduction may be granted and NELSON MOBILIER will be unable to provide guaranties equivalent to the standard models. NELSON MOBILIER does not accept any colour or shade from to Client to be applied on its woods or other materials.
- Do not lift the armchairs by the armrests: this may cause an entry of air in the pump. In that case, replace the pump in its initial position and activate the pedal several times in order to eject the air.
7.3. NELSON MOBILIER shall exclusively compensate direct material damages caused to the Client and which would result directly from breaches that may be attributed to NELSON MOBILIER during the performance of the contract.
In no event, the liability of NELSON MOBILIER can be pursued for an amount exceeding the amount of the order in question.
VIII. FORCE MAJEURE
8.1. NELSON MOBILIER cannot be held liable towards the Client for the non performance or the delay in the performance of any obligation arising from the present STCS following the occurrence of a “cas de force majeure” such as defined by the French courts.
8.2. The occurrence of a “cas de force majeure” suspends the obligations arising from the present STCS for the entire period of its existence.
IX. INTELLECTUAL PROPERTY / RIGHTS ON THE VISUALS
9.1. NELSON MOBILIER is the sole owner of the intellectual property rights on the Products it commercializes. The sale of the Products does not award to the Client any prerogative on the intellectual property rights held by NELSON MOBILIER
9.2. Consequently, the Client undertakes only to use the brands with the aim to promote and resell the Products excluding any other use, and exclusively after prior written agreement has been given by NELSON MOBILIER
9.3. The Client undertakes to request the express authorization from NELSON MOBILIER before it diffuses promotional materials regarding the Products.
9.4. NELSON MOBILIER may be lead to communicate to the Client some visuals of the Products (plans, drawings, photographs etc.). The Client undertakes to make a particularly respectful use of these visuals in agreement with the image of the NELSON MOBILIER brand.
X. LANGUAGE OF THE CONTRACT
The present STCS are a translated from the French language. Consequently, in the event of any contradiction between the French and the present English version of the STCS, the terms of the French version will prevail.
XI. GOVERNING LAW / COMPETENT JURISDICTION
11.1. It expressly agreed by the Parties that the present Standard Terms and Conditions of Sale and its related purchase orders are governed by French law.
11.2. Any dispute between NELSON MOBILIER and its Clients arising from the order of Products shall be settled under the exclusive jurisdiction of the Commercial Court of Lyon.
I. DISPOSICIONES GENERALES
1.1. Las presentes condiciones generales de venta (en adelante, las «CGV») se aplican a todas las ventas de mobiliario para peluquerías (en adelante, «los Producto(s)») por parte de la empresa NELSON MOBILIER (en adelante, «NELSON MOBILIER») con cualquier cliente que actúe en el marco de su actividad profesional (lo(s) «Cliente(s)»).
1.2. Estas CGV prevalecen sobre cualquier cláusula contraria en las Condiciones Generales de Compra del Cliente o en la nota de pedido. De hecho, las Condiciones Generales de Compra del Cliente en ningún caso tendrán prevalencia sobre estas CGV, estas últimas constituyen la base de la relación comercial entre NELSON MOBILIER y sus clientes, de conformidad con lo dispuesto en el artículo L.441-6 del Código de Comercio.
1.3. Estas CGV así como las condiciones tarifarias vinculadas con las mismas se envían sistemáticamente al Cliente. En consecuencia, la realización de un pedido implica la aceptación plena y sin reservas por parte del Cliente de estas CGV.
1.4. El hecho de que NELSON MOBILIER no haga valer, en un momento dado, cualquiera de las disposiciones de estas CGV no podrá interpretarse como una renuncia a poder hacerla valer posteriormente.
II. PEDIDOS
2.1. Los pedidos deben ser formalizados por escrito, por medio de una nota de pedido debidamente firmada por el Cliente y enviada a NELSON MOBILIER Las ventas no serán perfectas hasta después de la aceptación expresa y por escrito del pedido por parte de NELSON MOBILIER.
2.2. No será posible la cancelación del pedido por parte del Cliente después de haber recibido la confirmación por escrito de NELSON MOBILIER.
III. TARIFAS
3.1. Los Productos se suministran por las tarifas que figuran en la lista de tarifas en vigor en la fecha de la realización del pedido y, en su caso, en la propuesta comercial específica enviada al Cliente. Estas tarifas son firmes y no revisables.
3.2. Los precios son netos y no incluyen el IVA. No incluyen el embalaje, el transporte, los posibles costes de aduana y los seguros, que corren a cargo del Cliente. El precio del embalaje se indica en la confirmación del pedido por parte de NELSON MOBILIER. Para entregas en Francia, el precio del transporte se integra en la factura y se calcula en función del pedido del Cliente
3.3. Se facturará una ecotasa de VALDELIA por la tarifa legal indicada en la factura.
IV. PAGO Y PENALIZACIONES POR DEMORA
4.1. Las facturas, incluidas las facturas de anticipo, son pagaderas a CHASSIEU, en la sede de la empresa NELSON MOBILIER, en el plazo máximo de 30 días a partir de la fecha de emisión de la factura.
4.2. En caso de demora en el pago de las cantidades debidas por el Cliente, el Cliente perderá cualquier derecho a los descuentos, rebajas o deducciones que le hubieran sido concedidos, y se aplicará una penalización por demora, calculada a tres veces el tipo de interés legal, que será debida automáticamente y de pleno derecho a NELSON MOBILIER, sin que se precise formalidad alguna ni requerimiento previo de pago, y sin perjuicio de cualquier otra acción que NELSON MOBILIER tendría derecho a entablar, por tal motivo, en contra del Cliente. Además, el Cliente tendrá que pagar una indemnización a tanto alzado por gastos de cobro establecida en 40 euros, de conformidad con el artículo D.441-5 del Código de Comercio.
4.3. Se acuerda expresamente que todas las cantidades debidas a NELSON MOBILIER, en virtud de cualquier contrato con el Cliente, en capital, intereses, gastos y accesorios, serán exigibles inmediatamente a causa de la falta de pago, a su vencimiento, de cualquiera de las cantidades debidas por el Cliente, o de cualquier incumplimiento por parte de este de las presentes CGV; llegado el caso, NELSON MOBILIER podrá requerir el pago de todas las cantidades debidas 30 días después de una simple notificación por correo certificado con acuse de recibo dirigida al Cliente y en la que se mencione la intención de aplicar esta cláusula, sin que sea necesaria ninguna otra formalidad para constatar la pérdida del derecho a redimir la deuda. Los pagos o regularizaciones posteriores a esta notificación no impedirán la exigibilidad anticipada de todas las cantidades debidas.
4.4. NELSON MOBILIER se reserva además el derecho de suspender o cancelar el envío de los pedidos futuros o en curso por parte del Cliente, sin perjuicio de las compensaciones e intereses que pudieran ser debidos.
V. RESERVA DE PROPIEDAD Y TRANSFERENCIA DE RIESGOS
5.1. La propiedad de los Productos no será transferida al Cliente hasta que se haya producido el pago íntegro del precio y de sus accesorios e intereses de demora, reservándose NELSON MOBILIER hasta entonces el derecho de recobrar la posesión de dichos Productos. En su caso, cualquier anticipo pagado por el Cliente quedará en poder de NELSON MOBILIER como compensación a tanto alzado, sin perjuicio de cualquier otra acción que nuestra empresa tendría derecho a entablar por este hecho en contra del Cliente. El pago íntegro se entiende a partir del cobro efectivo de las letras de cambio y efectos comerciales o cheques.
El Cliente se compromete a no vender o constituir una garantía sobre los Productos sujetos a la reserva de propiedad, bajo pena de rescisión del pedido. El Cliente autoriza a partir de ahora y en adelante a NELSON MOBILIER a entrar en sus locales, talleres, comercios, oficinas u otros para proceder a la recuperación del o de los Productos vendidos y no pagados en la fecha de vencimiento acordada, y esto desde el día siguiente al de dicho vencimiento. Todos los gastos correspondientes correrán por cuenta del deudor moroso.
5.2. En cambio, los riesgos se transfieren al Cliente desde el momento del envío de los Productos, es decir, desde su salida de los almacenes de NELSON MOBILIER. Por lo tanto, el Cliente se compromete a contratar cualquier seguro útil para protegerse contra cualquier riesgo al que puedan estar expuestos o causar los Productos durante el transporte y durante su instalación.
VI. ENTREGA
6.1. Para los envíos fuera de Francia, los Productos se entregan en fábrica (o EXW).
6.2. Todos nuestros Productos viajan siempre con los gastos, riesgos y peligros por cuenta del destinatario:
es por tanto responsabilidad del Cliente, en caso de daños, pérdida o retraso en la entrega, ejercer cualquier recurso contra el transportista y, de conformidad con el artículo L133-3 del Código de Comercio, efectuar todas las reservas necesarias al transportista por correo certificado con acuse de recibo dentro de las 72 horas (excepto días festivos) a partir de la recepción de los Productos, de las cuales se enviará simultáneamente una copia a NELSON MOBILIER. De lo contrario, dichos Productos se considerarán aceptados por el Cliente.
6.3. Una entrega parcial y/o un retraso en la entrega no darán al Cliente el derecho ni a cancelar el pedido, ni a rechazar los Productos, ni incluso a reclamar daños y perjuicios. Los plazos de entrega son solo a título informativo e indicativo, y cualquier retraso en la entrega no podrá dar lugar a ninguna sanción o indemnización, ni motivar la cancelación del pedido.
VII. GARANTÍA RESPONSABILIDAD
7.1. Nuestra garantía se limita a la garantía legal contra los vicios o defectos ocultos que hacen que los Productos no sean aptos para su uso, y esto por dos años a partir de la fecha de compra. Esta garantía se limita a la sustitución de los Productos afectados por un defecto. Es responsabilidad del Cliente demostrar la existencia del defecto. La garantia no cubre defectos di productos del degaste normal del producto.
La garantía está excluida en caso de mala utilización, negligencia o falta de mantenimiento por parte del Cliente, como en el caso del uso y desgaste normal de dicho bien o de fuerza mayor.
Para hacer valer sus derechos, el Cliente deberá, bajo pena de pérdida del derecho a ejercer de cualquier acción relacionada, informar por escrito a NELSON MOBILIER de la existencia de defectos en un plazo máximo de 3 días a partir de su descubrimiento.
NELSON MOBILIER sustituirá o reparará los Productos o piezas en garantía considerados defectuosos. A la expiración de este período de 2 años, la sustitución y el precio de cualquier pieza de repuesto serán a cargo del
7.2. En cualquier caso, no se podrá realizar ninguna reclamación relacionada con:
- La porosidad de algunos componentes (bases, reposabrazos), la cual resulta de los moldes utilizados en su fabricación.
- Las manchas, suciedad en los revestimientos, en cuanto ningún revestimiento de piel sintética es resistente a las manchas. Estas deben limpiarse únicamente con agua tibia y jabón.
- Los matices de colores de los componentes, ya que pueden verse modificados debido a la exposición a la luz, y para los materiales de aglomerado, barnices, madera, es imposible encontrar matices de colores idénticos.
- Las formas y los colores, etc. de los mosaicos, que son piezas de arte únicas hechas a mano y que competen al ámbito del maestro artesano vidriero.
- Los ruidos relativos al funcionamiento de los sistemas de masaje.
La altura de las sillas, de carácter exclusivamente indicativo, y que varía en función de la base seleccionada. La altura de las sillas se establece de modo que el asiento esté a 48 cm del suelo (mínimo 46, máximo 51) en función de la base seleccionada.
El Cliente reconoce tener conocimiento de las siguientes recomendaciones de uso de los Productos:
- No utilizar productos abrasivos para la limpieza de los elementos de aluminio.
- Utilizar solamente agua tibia y jabón para limpiar los revestimientos.
- Las sillas pueden ir tapizadas con los revestimientos del cliente. En este caso, no se concederá ninguna rebaja en el precio y nuestra empresa no podrá ofrecer una garantía equivalente a la de los modelos estándar. NELSON MOBILIER no acepta colores del Cliente para reproducir en nuestras maderas u otros materiales.
- No levantar las sillas por los reposabrazos: esto puede provocar que entre aire en la bomba. Dado el caso, volver a colocar la bomba en su posición original y accionar el pedal varias veces para expulsar el aire.
7.3. NELSON MOBILIER solo está obligado a reparar los daños materiales directos causados al Cliente y que sean el resultado de faltas imputables a NELSON MOBILIER en la ejecución del contrato. En ningún caso se podrá hacer responsable a NELSON MOBILIER por un importe superior al importe del pedido en cuestión.
VIII. FUERZA MAYOR
8.1. NELSON MOBILIER no podrá ser considerado responsable con respecto al Cliente de la no ejecución o de los retrasos en la ejecución de una obligación surgida de estas CGV como consecuencia de la aparición un caso de fuerza mayor reconocido por la jurisprudencia francesa.
8.2. El caso de fuerza mayor suspende las obligaciones surgidas de estas CGV durante toda su existencia.
IX. PROPIEDAD INTELECTUAL / DERECHOS DE IMAGEN
9.1. NELSON MOBILIER es el titular de todos los derechos de propiedad intelectual sobre los Productos que comercializa. La venta de los Productos no confiere ninguna prerrogativa al Cliente sobre los derechos de propiedad intelectual que ostenta NELSON MOBILIER
9.2. En consecuencia, el Cliente se compromete a utilizar las marcas con el único propósito de promover y revender los Productos, con exclusión de cualquier otro uso, y solo con el consentimiento previo por escrito de NELSON MOBILIER
9.3. El Cliente se compromete a solicitar la autorización expresa de NELSON MOBILIER antes de distribuir material promocional en relación con los Productos.
9.4. NELSON MOBILIER puede verse forzado a transmitir al Cliente imágenes de los Productos (planos, diseños, fotografías, etc.). El Cliente se compromete a hacer un uso especialmente respetuoso de estas imágenes, en consonancia con la imagen de marca de NELSON MOBILIER En ningún caso este derecho de uso lleva aparejado para el Cliente el derecho a modificar o adaptar estas imágenes sin el consentimiento previo por escrito de NELSON MOBILIER.
X. IDIOMA DEL CONTRATO
Las presentes CGV están redactadas en francés. En caso de que se traduzcan a uno o varios idiomas, solamente el texto francés prevalecerá en caso de litigio.
XI. DERECHO APLICABLE / JURISDICCIÓN
11.1. Por acuerdo expreso entre las Partes, las presentes Condiciones Generales de Venta y los pedidos que se realicen bajo las mismas se rigen por la legislación francesa.
11.2. Cualquier litigio que surja entre NELSON MOBILIER y sus Clientes con motivo del pedido de Productos será sometido exclusivamente al Tribunal de Comercio de LYON.
I. ALLGEMEINE BESTIMMUNGEN
1.1. Diese Allgemeinen Verkaufsbedingungen (im Folgenden „AGB“) gelten für alle Verkäufe von Möbeln für Friseursalons (im Folgenden „das/die Produkt (e)“) durch das Unternehmen NELSON MOBILIER (im Folgenden „ NELSON MOBILIER“) mit jedem im Rahmen seiner beruflichen Tätigkeit handelnden Kunden („der/die Kunde(n“ genannt).
1.2. Diese AGB haben Vorrang vor allen anderslautenden Klauseln in den Allgemeinen Einkaufsbedingungen des Kunden oder auf dem Bestellformular. Die Allgemeinen Einkaufsbedingungen des Kunden können in der Tat in keinem Fall Vorrang haben vor diesen AGB, da letztere die Basis der Geschäftsbeziehung zwischen NELSON MOBILIER und seine Kunden in Übereinstimmung mit den Bestimmungen des Artikels L.441-6 des HGB bilden.
1.3. Diese AGB sowie die sich darauf beziehenden Preisbedingungen werden automatisch an den Kunden gesendet. Folglich impliziert die Erteilung einer Bestellung die volle und vorbehaltlose Annahme dieser AGB seitens des Kunden.
1.4. Die Tatsache, dass NELSON MOBILIER zu einem bestimmten Zeitpunkt hinsichtlich irgendeiner Bestimmung dieser AGB sein Vorrecht nicht geltend macht, darf nicht als Verzicht auf eine zukünftige Geltendmachung dieser ausgelegt werden.
II. BESTELLUNGEN
2.1. Bestellungen müssen schriftlich auf einem vom Kunden ordnungsgemäß unterzeichneten Bestellschein ausgeführt und an NELSON MOBILIER gesandt werden. Die Verkäufe werden erst nach ausdrücklicher und schriftlicher Annahme der Bestellung durch NELSON MOBILIER ausgeführt.
2.2. Eine Stornierung der Bestellung durch den Kunden nach Eingang der schriftlichen Bestätigung von NELSON MOBILIER ist nicht mehr möglich.
III. PREISE
3.1. Die Produkte werden zu den Preisen der zum Zeitpunkt der Bestellung gültigen Preisliste geliefert und, gegebenenfalls, gemäß dem an den Kunden gesandten spezifischen kommerziellen Angebot. Diese Preise sind fest und nicht veränderbar.
3.2. Die Preise verstehen sich netto und ohne Steuern. Sie beinhalten keine Verpackung, Transport, etwaige Zollgebühren und Versicherungen, die zu Lasten des Kunden gehen. Der Preis der Verpackung ist in der Bestätigung der Bestellung von NELSON MOBILIER angegeben. Bei Lieferungen in Frankreich ist der Preis für den Transport auf der Rechnung integriert und je nach Kundenbestellung kalkuliert.
3.3. Ein Öko-Beitrag VALDELIA wird in der gesetzlichen Höhe berechnet und auf der Rechnung angegeben.
IV. BEZAHLUNG UND VERZUGSSTRAFEN
4.1. Rechnungen, einschließlich der Anzahlungsrechnungen, sind in CHASSIEU am Sitz der Gesellschaft NELSON MOBILIER innerhalb von maximal 30 Tagen ab Ausstelldatum der Rechnung zahlbar.
4.2. Im Falle einer verspäteten Zahlung der fälligen Beträge durch den Kunden, verliert der Kunde ein Recht auf Preisnachlässe, Rabatte, Skonti, die ihm gewährt wurden, und es werden Verzugsstrafen, zum Dreifachen des gesetzlichen Zinssatzes berechnet, von NELSON MOBILIER automatisch und rechtmäßig ohne vorherige Ankündigung oder Formalität und ungeachtet jeglicher sonstigen Maßnahmen erhoben, die NELSON MOBILIER berechtigt wäre, hierzu gegenüber dem Kunden zu ergreifen. Darüber hinaus hat der Kunde eine pauschale Entschädigung für Beitreibungskosten in Höhe von 40 Euro gemäß Artikel D.441-5 des HGB zu entrichten.
4.3. Es wird ausdrücklich vereinbart, dass alle Gelder, die NELSON MOBILIER aufgrund jedes Vertrages mit dem Kunden geschuldet werden wie Nennbetrag, Zinsen, Kosten und Zubehör, sofort infolge der Nichtbezahlung von irgendeinem der vom Kunden geschuldeten Beträge bei Fälligkeit zahlbar werden, oder bei jeglichem Verstoß durch diesen gegen die AGB; gegebenenfalls kann NELSON MOBILIER die Zahlung aller ihm geschuldeten Beträge verlangen, und dies 30 Tage nach einfacher Benachrichtigung per Einschreiben mit Rückschein an den Kunden unter Hinweis auf die Absicht, diese Klausel anzuwenden, ohne dass keine weiteren Formalitäten zur Bestätigung des Verzugsfalls erforderlich sind. Zahlungen oder Begleichungen nach dieser Mitteilung werden diese vorgezogene Fälligkeit nicht beschränken.
4.4 NELSON MOBILIER behält sich ferner das Recht vor, die Auslieferung der laufenden oder zukünftigen Bestellung des Kunden auszusetzen oder zu annullieren ungeachtet des Schadenersatzes, der ihm geschuldet werden könnte.
V. EIGENTUMSVORBEHALT UND GEFAHRENÜBERGANG
5.1. Das Eigentum an den Produkten geht an den Kunden nur nach Zahlung des Gesamtpreises und der Nebenkosten und Zinsen über, wobei NELSON MOBILIER sich das Recht vorbehält, bis dahin die betreffenden Produkte wieder in Besitz nehmen. Gegebenenfalls wird jede durch den Kunden getätigte Anzahlung von NELSON MOBILIER als pauschale Entschädigung betrachtet, unbeschadet aller anderen Maßnahmen, die unser Unternehmen berechtigt wäre, aufgrund dessen gegenüber dem Kunden geltend zu machen. Unter vollständiger Zahlung ist der tatsächliche Zahlungseingang der Wechsel, Handelspapiere, oder Schecks zu verstehen.
Dem Kunden ist ein Verkauf oder die Verpfändung der dem Eigentumsvorbehalt unterliegenden Erzeugnisse unter Androhung der Annullierung der Bestellung untersagt. Der Kunde genehmigt bereits jetzt NELSON MOBILIER den Zutritt zu den Räumlichkeiten, Werkstätten, Läden, Büros oder Sonstigem, um das/ oder die verkauften, zum vereinbarten Fälligkeitsdatum nicht bezahlte(n) Produkt(e) zurückzunehmen, und dies ab dem auf die Fälligkeit folgenden Tag. Alle damit verbundenen Kosten sind von dem säumigen Schuldner zu tragen.
5.2. Im Gegenzug gehen die Risiken auf den Kunden ab Versand der Produkte über, d.h. ab Ausgang Lagerhallen von NELSON MOBILIER Infolgedessen verpflichtet sich der Kunde eine entsprechende Versicherung abzuschließen, um sich gegen alle Risiken zu schützen, denen die Produkte während des Transports ausgesetzt sind oder die bei ihrer Installierung auftreten können.
VI. LIEFERUNG
6.1. Bei Lieferungen außerhalb Frankreichs werden die Produkte ab Werk (oder EXW) geliefert.
6.2. Unsere Produkte werden immer auf Kosten und Gefahr des Empfängers befördert: Es obliegt daher dem Kunden, im Falle einer Beschädigung, Verlust oder Lieferverzug alle Regressansprüche gegenüber dem Transporteur und in Übereinstimmung mit Artikel L133-3 des HGB geltend zu machen, alle notwendigen Angaben dem Transporteur per Einschreiben mit Rückschein innerhalb von 72 Stunden (außer an Feiertagen) ab Erhalt der Produkte zu übermitteln, von dem eine Kopie gleichzeitig NELSON MOBILIER zu übermitteln ist. Andernfalls werden solche Produkte als vom Kunden akzeptiert angesehen.
6.3. Eine Teillieferung und oder verspätete Lieferung berechtigt den Kunden nicht, die Bestellung zu stornieren, noch die Produkte zu verweigern oder sogar Schadenersatz zu verlangen. Die Lieferzeiten sind nur zur Information und zur Orientierung angegeben und jede Verzögerung bei der Lieferung kann nicht zu einer Vertragsstrafe oder Entschädigung berechtigen oder die Stornierung der Bestellung begründen.
VII. GARANTIE / HAFTUNG
7.1. Unsere Garantie ist auf die gesetzliche Garantie gegen versteckte Mängel beschränkt, die die Produkte für den Gebrauch ungeeignet machen, und das für zwei Jahre ab Kaufdatum. Diese Garantie ist auf Ersatz der mit einem Mangel behafteten Produkte beschränkt. Es obliegt dem Kunden, das Vorliegen des Mangels zu beweisen. Bei fehlerhaftem bei normaler Abnutzung tritt die Garantie nict ein. Jede Gewährleistung ist bei unsachgemäßer Behandlung, Vernachlässigung oder mangelnder Pflege durch den Kunden sowie im Fall von normalem Verschleiß oder höhere Gewalt ausgeschlossen. Zur Geltendmachung seiner Rechte muss der Kunde bei Gefahr der Verwirkung seiner Rechtsansprüche NELSON MOBILIER schriftlich über das Vorhandensein von Mängeln binnen einer Frist von maximal 3 Tagen nach ihrer Entdeckung informieren. NELSON MOBILIER ersetzt oder lässt die als defekt beurteilten Produkte oder Teile, die unter Garantie stehen, reparieren. Nach Ablauf dieses Zeitraums von 2 Jahren, gehen der Ersatz und der Preis aller Ersatzteile zu Lasten
7.2. In jeden Fall kann eine Reklamation nicht erhoben werden für:
- Die Porosität bestimmter Komponenten (Sockelgestelle, Armlehnen), die von den für die Herstellung verwendeten Formen herrührt.
- Flecken, Schmutz auf den Bezügen, da kein Bezug aus Lederimitat schmutzabweisend ist. Diese sollten nur mit warmem Wasser und Seife gereinigt werden.
- Die Farbtöne der Komponenten, da sie durch die Einwirkung von Licht verändert werden können, und für Verbundmaterialien, Lacke, Holz, für die es unmöglich ist, identische Farbnuancen wieder zu finden.
- Die Formen und Farben usw. der Mosaiken, die kunsthandwerkliche Unikate sind und deren Auswahl der Kunstglasermeister trifft.
- Lärmgeräusch beim Betrieb der Massagesysteme.
Die Höhe der Sitze, die nur zur Information angegeben ist und die je nach gewählter Basis variiert. Die Höhe der Sitze ist so eingestellt, dass die Höhe des Sitzes 48 cm vom Boden (min. 46, max. 51) beträgt in Abhängigkeit von der gewählten Basis.
Der Kunde erkennt an, die Empfehlungen für den Gebrauch der folgenden Produkte zur Kenntnis genommen zu haben:
- Keine Schleifmittel für die Reinigung der Aluminiumelemente zu verwenden.
- Nur warmes Wasser und Seife für die Reinigung der Bezüge zu verwenden.
- Die Sessel können mit Kundenbezügen überzogen werden. In derartigem Fall wird kein Preisnachlass gewährt und unser Unternehmen wird keine Garantie wie für gleichwertige Standard-Modelle bieten. NELSON MOBILIER akzeptiert keine Reproduktion von Kundenfarben auf unser Holz oder andere Materialien.
Die Stühle nicht an den Armlehnen hochheben: Dies kann zu einem Lufteintritt in die Pumpe führen. Gegebenenfalls ist die Pumpe in ihre ursprüngliche Position zu bringen und das Pedal mehrmals zu betätigen, um die Luft entweichen zu lassen.
7.3. NELSON MOBILIER ist verpflichtet, nur die direkt beim Kunden verursachten Materialschäden zu reparieren und die aus Fehlern resultieren, die unstrittig auf NELSON MOBILIER bei der Durchführung des Vertrages zurückzuführen sind. In keinem Fall wird die Haftung von NELSON MOBILIER eine Höhe betragen, die über dem Betrag der betroffenen Bestellung liegt.
VIII. HÖHERE GEWALT
8.1. NELSON MOBILIER kann gegenüber dem Kunden nicht haftbar gemacht werden für die Nichtausführung oder Verzögerungen bei der Erfüllung einer Verpflichtung aus diesen Allgemeinen Verkaufsbedingungen im Anschluss an das Auftreten eines Falls höherer Gewalt, der als solcher durch die Französischen Gerichte anerkannt wurde.
8.2. Die höhere Gewalt unterbricht die Verpflichtungen aus diesen AGB für die gesamte Dauer ihres Bestehens.
IX. GEISTIGES EIGENTUM / RECHTE AN BILDMATERIAL
9.1. NELSON MOBILIER hält alle Rechte an geistigem Eigentum auf Produkte, die es verkauft. Der Verkauf der Produkte verleiht dem Kunden keine Befugnis an den geistigen Eigentumsrechten, die von NELSON MOBILIER gehalten werden.
9.2. Demzufolge verpflichtet sich der Kunde, die Marken nur zu dem alleinigen Zweck zu verwenden, die Produkte zu bewerben und weiterzuverkaufen unter Ausschluss jeder anderen Nutzung und nur bei vorheriger schriftlicher Zustimmung von NELSON MOBILIER
9.3. Der Kunde verpflichtet sich, die ausdrückliche Zustimmung von NELSON MOBILIER vor der Verbreitung von Werbematerialien für die Produkte einzuholen.
9.4 Für NELSON MOBILIER kann es erforderlich sein, dem Kunden Bildmaterial für Produkten (Pläne, Zeichnungen, Fotografien usw.) zu übergeben. Der Kunde verpflichtet sich zu besonders respektvollem Umgang mit diesem Bildmaterial im Einklang mit dem Markenimage von NELSON MOBILIER. Auf keinen Fall räumt dieses Nutzungsrecht dem Kunden das Recht ein, dieses Bildmaterial ohne die vorherige schriftliche Zustimmung von NELSON MOBILIER zu ändern oder anzupassen.
X. VERTRAGSSPRACHE
Diese AGB sind in französischer Sprache verfasst. Für den Fall ihrer Übersetzung in eine oder mehrere Sprachen ist im Streitfall nur der französische Text maßgebend.
XI. GELTENDES RECHT / GERICHTSSTAND
11.1. Gemäß ausdrücklicher Vereinbarung zwischen den Parteien unterliegen diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen und die daraus hervorgehenden Bestellungen französischem Recht.
11.2. Alle Streitigkeiten zwischen NELSON MOBILIER und seinen Kunden bezüglich der Bestellung von Produkten werden ausschließlich beim Handelsgericht Lyon eingereicht.
