SELARL ALTANEO Commissaires de Justice Associés 6 Avenue Aristide Briand BP 821 39008 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
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REGLEMENT DE JEU
OPERATION «OFFRE TRAITEMENT V33» 1. PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE 1.1 La Société V33 SA, société anonyme à conseil d’administration, au capital de 8.120.000,00 €, inscrite au RCS de LONS-LE-SAUNIER (Jura) sous le numéro 305.690.158, dont le siège social est sis à (39210) DOMBLANS, Route de la Muyre, agissant poursuites et diligences de sa Directrice Générale en exercice, Madame DE GRIVEL Marie, ci-après désignée « la société organisatrice », organise un Jeu promotionnel dénommé Opération « OFFRE TRAITEMENT V33 » qui se déroulera du Mardi Premier Septembre 2026 au Lundi Trente Novembre 2026 (minuit) et dont les modalités générales, sont décrites dans le règlement ci-dessous.
2. ACCEPTATION DU REGLEMENT 2.1 La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du participant du présent Règlement dans son intégralité (ci-après désigné le « Règlement »), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et loteries en vigueur en France. 2.2 Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également de la dotation qu’il aura pu éventuellement gagner.
3. DUREE DU JEU 3.1 Le Jeu se déroule du Mardi Premier Septembre 2026 au Lundi Trente Novembre 2026 (minuit) et inscription en ligne jusqu’au Mardi Quinze Décembre 2026 (minuit). 3.2 L’Agence de gestion TESSI dont le siège social est sis à (38000) GRENOBLE, 14 Rue des Arts et métiers est missionnée par la société requérante pour la gestion globale de l’opération (collecte et traitement des données, validation des participations et exécution des remboursements).
3.3 La société organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
1 REGLEMENT DE JEU OPERATION « OFFRE TRAITEMENT V33»
Références : SV