La présente édition du Règlement Général regroupe : les Principes Fondateurs de la Grande Loge Nationale Française, ses Statuts Civils, le Règlement Intérieur de la Grande Loge, les Règles Générales (Règlement Intérieur) du Suprême Grand Chapitre des Maçons de l’Arche Royale de France, le tout annexé de planches ou de textes connexes liés à son contenu.
Les textes que comporte cette édition incluent les dernières modifications adoptées en Assemblée Générale Extraordinaire le ?????? 2026.
Le présent Règlement Général prend effet le ??????? 2026, date de leur publication sur le site Regius de la GLNF. Il sera ainsi accessible à tous ses membres, avant même son impression.
Par l’Acte de l’Union entre les deux Grandes Loges de Francs-Maçons d’Angleterre, en décembre 1813, il a été déclaré et promulgué que la « pure Maçonnerie Ancienne consiste en trois degrés et non davantage, à savoir ceux d’Apprenti Entré, de Compagnon de l’Ordre et de Maître Maçon, y inclus l’Ordre Suprême de la Sainte Arche Royale. » (Preliminary Declaration - General Laws & Regulations for the Government of the Craft - United Grand Lodge of England)
PROLOGUE HISTORIQUE
Au début du XVIIIe siècle, sur les Îles Britanniques, alors que la plupart des Loges comptent déjà une majorité de Maçons dits “spéculatifs”, quatre Loges londoniennes décident de se constituer en Grande Loge (1717) et d’établir leurs premières Constitutions (Anderson - 1723). S’ensuit l’apparition progressive d’autres Grandes Loges, tant hors du territoire britannique que sur celui-ci.
En Angleterre, la querelle opposant «Ancients» et «Moderns» s’achève avec la fusion de leurs Grandes Loges respectives, par l’Act of Union de 1813. Ainsi est fondée la Grande Loge Unie d’Angleterre, laquelle gouverne, dès lors, l’Ancienne et Très Vénérable Fraternité des Maçons Francs et Acceptés en Angleterre.
Également née en France au début du XVIIIe siècle, la Franc-Maçonnerie connaît, vers la fin du XIXe siècle, l’apparition d’une voie substituée qui conduit les Loges du Grand Orient de France à abandonner, au nom d’une certaine “liberté de conscience”, toute référence au Grand Architecte De L’Univers (1877).
Quelques Frères, au premier plan desquels se tient Édouard de Ribaucourt, décident pourtant de préserver l’héritage traditionnel et projettent, après maints obstacles - dont celui lié à leur minorité évidente - de créer une Grande Loge qui maintienne les principes immuables de régularité, afin d’être reconnue du monde entier.
C’est ainsi que naît, le 5 novembre 1913, avec l’aide, le soutien, puis la reconnaissance de la Grande Loge Unie d’Angleterre, la Grande Loge Nationale Indépendante et Régulière pour la France et les Colonies Françaises.
Le 6 avril 1930, nos Frères anglais parachèvent logiquement la reconstitution de la FrancMaçonnerie régulière en France en la dotant d’un Grand Chapitre, qu’ils constituent sous l’appellation souveraine de Grand Chapitre de l’Arche Royale pour la France et qu’ils reconnaissent officiellement le 6 août suivant.
Finalement, à l’armistice du 8 mai 1945, la GLNIR aura survécu - non sans cicatrices - à deux guerres mondiales et prendra enfin le nom de Grande Loge Nationale Française en 1948, immédiatement après la fin du mandat de Marcel Vivrel, premier Grand Maître de l’obédience à avoir été initié au sein de celle-ci.
L’ORDRE - L’OBÉDIENCE - LES RITES
La Franc-Maçonnerie est une association d’hommes libres et indépendants, en quête d’élévation spirituelle et de perfectionnement moral, qui mettent en pratique un idéal de paix, d’amour et de fraternité.
La Grande Loge Nationale Française est l’obédience reconnue comme régulière pour gouverner, en France, l’Ancienne et Très Vénérable Fraternité des Maçons Francs et Acceptés, Ordre maçonnique initiatique et traditionnel, dont l’essence repose sur la foi en Dieu, «Grand Architecte de l’Univers», la fraternité et l’exercice des vertus.
Ses membres sont soumis au strict respect de la Règle, notamment :
■ Respect des Anciens Devoirs, Obligations de l’Ordre, Us & Coutumes et des Principes traditionnels de la Franc-Maçonnerie régulière.
■ Respect du Règlement Général.
Les Loges, fondement et cœur de l’obédience, disposent de la souveraineté initiatique dans l’instruction et la transmission, par délégation de la Grande Loge.
La Grande Loge Nationale Française est gardienne de la Règle, s’y soumet et veille à son application par l’intermédiaire des Loges placées sous son obédience. Ses membres acceptent librement de la respecter, notamment à travers le Règlement Général qui y puise son sens et sa légitimité.
Déroger à la Règle constituerait, à tous les niveaux de l’obédience, un préjudice pour tous ; la liberté des Frères et des Loges trouve ainsi ses limites dès lors qu’elle serait susceptible de compromettre la régularité des autres.
La Grande Loge Nationale Française n’admet la pratique d’aucun degré (ou grade) au-delà de celui de Maître- Maçon et son complément qu’elle intègre - sous ses Statuts Civils - au sein du Suprême Grand Chapitre des Maçons de l’Arche Royale de France, Juridiction maçonnique souveraine, gouvernant en France l’Ordre Suprême des Maçons de l’Arche Royale
La Grande Loge Nationale Française constate, toutefois, que les modes rituels qu’elle approuve pour l’usage de ses Loges ont, pour la plupart, un prolongement dans des systèmes complémentaires qu’elle considère comme une addition heureuse aux degrés (ou grades) qu’elle gouverne elle-même sans partage, à travers les Loges placées sous son obédience. L’organisation et le gouvernement de ces systèmes et/ou Ordres appartiennent à d’autres Puissances ou Juridictions souveraines, dont la fréquentation légitime par les Frères de la Grande Loge Nationale Française est fixée par la prise d’un Décret - sous la signature de son Grand Maître - les y autorisant.
La Grande Loge Nationale Française ne reconnaît donc aucun Rite particulier mais contrôle et autorise, seule, les modes rituels usités par ses Loges qui découlent desdits Rites, selon les spécificités de chacun.
PRINCIPES DE BASE POUR LA RECONNAISSANCE DE GRANDES LOGES
D’après «Basic Principles for Grand Lodge Recognition» Accepted by the Grand Lodge, September 4, 1929 (Constitutions of the Ancient Fraternity of Free and Accepted Masons under the United Grand Lodge of England)
■ Que ladite Grande Loge doit avoir été légitimement fondée par une Grande Loge dûment reconnue ou par au moins trois Loges régulièrement constituées (Régularité d’origine).
■ Que la croyance dans le G. A. D. L’U. et en sa volonté révélée doit être une qualification essentielle pour en être membre.
■ Que tous les candidats doivent prendre leur Obligation sur ou devant le Volume de la Loi Sacrée ouvert, afin que la conscience de chaque initié soit liée à la révélation céleste en laquelle il croit.
■ Que la Grande Loge et les Loges individuelles doivent être exclusivement composées d’hommes et que chaque Grande Loge ne doit entretenir aucune relation maçonnique, de quelque nature que ce soit, avec des Loges ou des Corps maçonniques mixtes ou qui permettent l’adhésion des femmes.
■ Que la Grande Loge doit posséder la juridiction souveraine des Loges sous son contrôle ; c’est-à-dire qu’elle doit être responsable, indépendante, autonome, disposant seule de l’autorité incontestée sur l’Ordre ou trois premiers degrés symboliques (Apprenti, Compagnon et Maître-Maçon) relevant de sa compétence et qu’elle ne peut en aucune façon déléguer ou partager cette autorité avec un Suprême Conseil ou une autre Puissance revendiquant quelque contrôle ou surveillance que ce soient sur ces degrés.
■ Que les trois Grandes Lumières de la Franc-Maçonnerie (à savoir, le Volume de la Loi Sacrée, l’Équerre et le Compas) doivent toujours être exposées quand la Grande Loge ou les Loges qui en dépendent sont en Tenue, la plus importante étant le Volume de la Loi Sacrée.
■ Que les discussions à caractère religieux ou politique doivent être strictement interdites en Loge.
■ Que les principes des anciens Landmarks, coutumes et usages de l’Ordre doivent être strictement observés.
LIVRE I
PRINCIPES FONDATEURS
1. US & COUTUMES
La Franc-Maçonnerie est issue des fraternités opératives du Moyen-Âge ; ses rituels sont fondés sur le symbolisme de la construction.
Les Us et Coutumes, résultant souvent de traditions immémoriales - telles que les Anciens Devoirs et les Landmarks - transmises de Maître à Apprenti, sont décrits dans divers textes anciens considérés comme textes de référence, indiquant les principes immuables de la Franc-Maçonnerie universelle et intemporelle.
2. CONSTITUTION
La Franc-Maçonnerie a son fondement essentiel dans la foi en un Être Suprême, exprimé sous le nom de Grand Architecte de l’Univers.
Ses principes tiennent en deux maximes : “Connais-toi toi-même” “Aime ton prochain comme toi-même”
La Franc-Maçonnerie est une libre association d’hommes indépendants, ne relevant que de leur conscience, qui s’engagent à mettre en pratique un idéal de paix, d’amour et de fraternité.
Elle a pour but le perfectionnement moral de l’humanité et, pour moyen, la propagation d’une vraie philanthropie par l’emploi des usages et formes symboliques.
Elle impose à tous ses membres le respect des opinions d’autrui et leur interdit en son sein toute discussion à caractère politique ou religieux, afin de constituer un centre permanent d’union fraternelle où règne une harmonie parfaite de pensée.
Les Francs-Maçons s’assemblent en des lieux dénommés Loges, afin d’y travailler rituellement avec zèle et assiduité. Ils ne doivent y admettre que des hommes majeurs, de réputation parfaite, gens d’honneur, loyaux et discrets, dignes en tous points d’être leurs Frères.
Ils apprennent dans les Loges à aimer la Patrie, à se soumettre aux lois et à respecter les autorités constituées, à considérer le travail comme un devoir essentiel de l’être humain qu’il fortifie et rend meilleur ; à se souvenir qu’un Franc-Maçon doit sans cesse aider et protéger ses Frères, dans l’honneur, même au péril de sa vie ; à conserver, envers et contre tout, le calme, la réflexion, en un mot, la complète maîtrise de soi, quelles que soient les circonstances.
3. LA RÈGLE EN DOUZE POINTS
1 - La Franc-Maçonnerie est une Fraternité initiatique qui a pour fondement traditionnel la foi en Dieu, Grand Architecte de l’Univers.
2 - La Franc-Maçonnerie se réfère aux “Anciens Devoirs” et aux Landmarks de la Fraternité, notamment quant à l’absolu respect des traditions spécifiques de l’Ordre, essentielles à la régularité de la Juridiction.
3 - La Franc-Maçonnerie est un Ordre auquel ne peuvent appartenir que des hommes libres et respectables, qui s’engagent à mettre en pratique un idéal de Paix, d’Amour et de Fraternité.
4 - La Franc-Maçonnerie vise ainsi, par le perfectionnement moral de ses membres, à celui de l’Humanité tout entière.
5 - La Franc-Maçonnerie impose à tous ses membres la pratique exacte et scrupuleuse des rituels et du symbolisme, moyens d’accès à la Connaissance par les voies spirituelles et initiatiques qui lui sont propres.
6 - La Franc-Maçonnerie impose à tous ses membres le respect des opinions et croyances de chacun. Elle leur interdit en son sein toute discussion ou controverse politique ou religieuse. Elle est ainsi un centre permanent d’Union Fraternelle où règnent une compréhension tolérante et une fructueuse harmonie entre des hommes qui, sans elle, seraient restés étrangers les uns aux autres.
7 - Les Francs-Maçons prennent leurs obligations sur un Volume de la Loi Sacrée, afin de donner au serment prêté sur celui-ci, le caractère solennel et sacré indispensable à sa pérennité.
8 - Les Francs-Maçons s’assemblent hors du monde profane, dans des Loges où sont toujours exposées les trois Grandes Lumières de l’Ordre : un Volume de la Loi Sacrée, une Équerre et un Compas, pour y travailler selon le rite avec zèle et assiduité et conformément aux principes et règles prescrits par la Constitution et les Règlements Généraux de l’obédience.
9 - Les Francs-Maçons ne doivent admettre dans leurs Loges que des hommes majeurs, de réputation parfaite, gens d’honneur, loyaux et discrets, dignes en tous points d’être leurs Frères et aptes à reconnaître les bornes du domaine de l’homme et l’infinie puissance de l’Éternel.
10 - Les Francs-Maçons cultivent dans leurs Loges l’amour de la Patrie, la soumission aux Lois et le respect des Autorités constituées. Ils considèrent le travail comme le devoir primordial de l’être humain et l’honorent sous toutes ses formes.
11 - Les Francs-Maçons contribuent, par l’exemple actif de leur comportement sage, viril et digne, au rayonnement de l’Ordre dans le respect du secret maçonnique.
12 - Les Francs-Maçons se doivent mutuellement, dans l’honneur, aide et protection fraternelle, même au péril de leur vie. Ils pratiquent l’art de conserver en toute circonstance le calme et l’équilibre indispensables à une parfaite maîtrise de soi.
4. LES OBLIGATIONS DU FRANC-MAÇON
Les Francs-Maçons s’engagent solennellement et par serment à ne jamais révéler aucun des mystères de la Franc-Maçonnerie et de ne s’en entretenir qu’avec de bons et légitimes Maçons ou dans une Loge régulièrement constituée. Ils s’engagent à respecter la Règle en Douze Points. Celle-ci, fixée constitutionnellement par l’obédience, se réfère aux Anciens Devoirs, Landmarks et Usages de l’Ordre qui sont à la base de toutes les Grandes Loges Régulières, lesquelles se reconnaissent entre elles comme telles. Ils s’engagent également à aimer leurs Frères, à les secourir et à leur venir en aide
Les Francs-Maçons reconnaissent que tous les hommes, quelle que soit la différence de leurs talents, de leur position sociale, de leurs racines ou de leur religion, sont nés avec les mêmes droits et les mêmes devoirs. Il est de leur devoir d’entretenir et de fortifier, parmi eux d’abord puis parmi les autres hommes, des sentiments de fraternité et d’égalité.
La Franc-Maçonnerie a pour but le perfectionnement spirituel et moral de ses membres et la pratique des principes humanitaires. Ses moyens d’actions sont notamment :
■ l’usage du symbolisme emprunté à l’Art Royal ;
■ le respect et la pratique exacte des rituels, de la bienfaisance et d’une conduite exemplaire.
La Loge est un milieu paisible et harmonieux dans lequel les passions profanes n’ont pas accès. En Loge ne peuvent jamais être évoquées des questions politiques ou confessionnelles.
Tout Frère doit, en toute réunion maçonnique, avoir une conduite qui n’en trouble pas l’harmonie fraternelle.
Il est interdit, quels qu’en soient les motifs et sous peine d’exclusion définitive, de dévoiler la qualité de Franc-Maçon d’un autre membre, par quelque moyen que ce soit.
La Franc-Maçonnerie n’admet en son sein que des hommes libres et de bonnes mœurs qui s’unissent fraternellement pour travailler à leur perfectionnement. Elle le fait sans distinction de croyance, de race, de nationalité, de position sociale ou d’opinion politique.
Aucun Frère ne doit paraître revêtu de décors maçonniques, colliers, insignes ou bijoux, sauf lors de réunions maçonniques, à moins d’une dispense spéciale et motivée du Grand Maître. Aucun Frère ne doit transmettre, publier ou propager, en milieu maçonnique ou profane, par quelque moyen que ce soit, notamment par tout média classique ou numérique et tous autres supports de communication actuels et futurs, de façon publique ou restreinte, anonymement ou non, tous propos ou documents injurieux, calomnieux, diffamatoires ou contraires à ses obligations, ou de nature à nuire à l’Ordre ou à l’un de ses membres.
Tout Frère s’interdit, quels qu’en soient les motifs et sous peine d’exclusion définitive, de participer à des réunions, Tenues ou travaux non ouverts au public d’une organisation maçonnique non reconnue par la GLNF, sans son autorisation expresse. La liste des organisations reconnues par la GLNF est disponible sur simple demande auprès du Grand Secrétariat.
5. LES ANCIENNES RÈGLES ET OBLIGATIONS
D’après The Ancient Charges and Regulations to be read by the Secretary (or acting Secretary), to the Master Elect, prior to his Installation into the Chair of a Lodge Constitutions of the Ancient Fraternity of Free and Accepted Masons under the United Grand Lodge of England.
- 1 -
Vous vous engagez à vous conduire honorablement et honnêtement et à suivre consciencieusement les lois de la Morale.
- 2 -
Vous vous conduirez en bon citoyen, ami de la Paix, et vous vous soumettrez volontiers aux lois du pays où vous résidez.
- 3 -
Vous promettez de ne faire partie d’aucun complot, ni d’aucune conspiration contre le Gouvernement, mais de vous soumettre avec déférence aux décisions du Législateur.
- 4 -
Vous vous engagez à marquer le respect qui leur est dû aux pouvoirs civils légitimes, à travailler diligemment, à mener une vie honorable et à vivre en homme d’honneur.
- 5 -
Vous promettez de vénérer la Mémoire des premiers Chefs et patrons de la Franc-Maçonnerie ; de respecter leurs successeurs légitimes, chefs suprêmes ou officiers adjoints, selon leur rang ; vous vous engagez à accepter les décisions de vos Frères réunis en Tenue de Grande Loge, dans tous les cas où elles seront conformes aux Constitutions de l’Ordre.
- 6 -
Vous promettez d’éviter les brouilleries et querelles et de vous prémunir contre l’intempérance et les excès.
- 7 -
Vous promettez d’être prudent et convenable dans votre comportement et dans votre conduite, courtois envers vos Frères et fidèle à votre Loge.
- 8 -
Vous promettez de respecter ceux qui sont de vrais Frères Réguliers et de repousser les imposteurs et ceux qui s’écarteraient des Principes Fondamentaux de la Franc-Maçonnerie.
- 9 -
Vous vous engagez à contribuer au bien général de la société, à cultiver les vertus sociales et à propager la connaissance de l’Art Mystique autant que votre influence et vos capacités vous le permettront.
- 10 -
Vous promettez hommage au Grand Maître en exercice ainsi qu’aux Officiers dûment installés et soumission à toutes les décisions de la Grande Loge.
- 11 -
Vous reconnaissez qu’il n’est du pouvoir d’aucun homme ni d’aucune collectivité d’hommes d’introduire des innovations dans l’essence de la Franc-Maçonnerie, sans en avoir obtenu l’accord préalable de la Grande Loge.
- 12 -
Vous promettez de vous présenter régulièrement aux Tenues de Grande Loge dont vous aurez reçu l’avis préalable et de remplir consciencieusement tous vos devoirs de Franc-Maçon en toutes occasions justes et convenables.
- 13 -
Vous reconnaissez qu’aucune nouvelle Loge ne peut être constituée, sans l’autorisation du Grand Maître ou de son Député, et qu’il ne faut accorder aucune considération à une Loge irrégulière ou à ceux qu’elle a initiés ; enfin, qu’aucune procession publique de Maçons revêtus des insignes de l’Ordre ne peut avoir lieu sans une permission spéciale du Grand Maître ou de son Député.
- 14 -
Vous reconnaissez que personne ne peut être régulièrement admis dans la Franc-Maçonnerie ou affilié à une Loge, sans avis préalable et sans une enquête régulière sur son honorabilité ; que nul Frère ne peut être élevé à un degré supérieur, sinon en stricte conformité avec les Règlements de la Grande Loge.
- 15 -
Vous promettez qu’aucun visiteur ne sera reçu dans votre Loge avant d’avoir été soigneusement tuilé et d’avoir produit les preuves écrites qu’il appartient à une Loge Régulière.
LIVRE II
STATUTS CIVILS de la GLNF
STATUTS
CIVILS
ÉTABLIS PAR L’ASSOCIATION GLNF, RÉGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 ET LE DÉCRET DU 16 AOÛT 1901, INSCRITE SOUS LE NUMÉRO 170 753 P
SIRET N° 785 426 016 000 24 * APE 9491Z
SIÉGEANT : 12 RUE CHRISTINE DE PISAN - 75017 PARIS
Publiés sous l’Autorité de l’Association Grande Loge Nationale Française
Les années suivantes sont celles correspondant aux principales éditions des textes des présents Statuts Civils de l’Association GLNF qui ont été publiées depuis sa formation :
L’association GLNF est régie par la Loi du 1er Juillet 1901, les textes subséquents et les présents Statuts adoptés suivant délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2026.
Point 2. Dénomination
La dénomination de l’association est « Grande Loge Nationale Française », en abrégé « GLNF ».
Point 3. Objet
L’association a pour but la mise en œuvre des idées, principes et règles exposés dans le préambule et le Livre I du Règlement Général de la GLNF.
Elle a également pour objet la constitution, la conservation et l’exploitation d’un patrimoine commun.
Elle poursuit, enfin, la protection, en toutes circonstances, des intérêts matériels et moraux de ses membres.
Point 4. Siège social
Le siège social est situé 12, rue Christine de Pisan - 75017 Paris. Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration, soumise à la ratification d’une Assemblée Générale Extraordinaire, après avis du Souverain Grand Comité.
Point 5. Durée
La durée de l’association est illimitée.
Point 6. Composition
L’association est composée de membres actifs de sexe masculin groupés en entités locales appelées “Loges”, elles-mêmes regroupées en délégations territoriales appelées “Grandes Loges Provinciales” ou “Grandes Loges de District”.
L’association GLNF est la seule à bénéficier, juridiquement, de la personnalité morale.
Les membres actifs pourront également s’inscrire dans une section complémentaire facultative, intitulée « Suprême Grand Chapitre des Maçons de l’Arche Royale de France » dont le régime juridique, comptable et financier est identique à celui d’une Grande Loge Provinciale ou de District, sauf à bénéficier de son propre Règlement Intérieur.
Ce dernier doit être approuvé par le Grand Chapitre, puis adopté par l’association GLNF réunie en Assemblée Générale Extraordinaire.
Point 7. Exercice - Cotisation
L’exercice de l’association court du 1er septembre de chaque année jusqu’au 31 août de l’année suivante.
Le montant de la cotisation annuelle, due par tout membre actif de l’association, est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Si l’Assemblée Générale ne pouvait, pour une raison quelconque, statuer sur le montant de la cotisation, le montant voté l’année précédente s’appliquerait automatiquement.
Tout membre à jour au 31 août, terme de l’exercice et de l’année maçonnique en cours, continue cependant de l’être jusqu’au 31 décembre, date limite de paiement de la cotisation afférente à l’exercice suivant. Il doit donc pouvoir présenter un quitus ou un timbre mentionnant l’année civile en cours
Point 8. Admission des membres
Peuvent devenir membres de l’association, les hommes majeurs dont la demande d’adhésion a été acceptée conformément aux dispositions du Règlement Intérieur de la GLNF.
Tout membre de l’association est obligatoirement membre de l’association OAF (Organisation d’Assistance Fraternelle). La cotisation afférente est incluse dans la cotisation annuelle de l’association. La perte de la qualité de membre de l’association GLNF entraîne de plein droit la perte de la qualité de membre de l’OAF.
Point 9. Perte de la qualité de membre
Le non-paiement de la cotisation, des droits et des contributions exigibles constitue un motif de radiation de la GLNF. Dès le 1er janvier de l’année maçonnique en cours, la Loge d’appartenance d’un Frère inscrit en catégorie “F” peut, par délégation du Conseil d’Administration, prononcer sa radiation selon la procédure prévue par les Articles 187 et suivants du Règlement Intérieur.
À défaut, la radiation est acquise de plein droit au 31 août, fin de l’exercice et de l’année maçonnique ; la Loge doit la constater et en aviser sans délai le Grand Secrétariat Provincial, qui en avisera le Grand Secrétariat, sauf décision expresse de La Loge de prendre à sa charge les cotisations, droits et contributions impayés, selon les modalités définies à l’Article 187 du Règlement Intérieur.
Par dérogation à ce qui précède, le non-paiement du droit d’Affiliation dans une Loge n’entraîne pas la radiation de la GLNF, mais est simplement assimilé à une démission d’office de la Loge d’affiliation. La démission est acquise de plein droit au 31 août, fin de l’exercice et de l’année maçonnique. La Loge doit la constater et en aviser sans délai le Grand Secrétariat Provincial, qui en avisera le Grand Secrétariat, sauf décision expresse de La Loge de prendre à sa charge les droits impayés, selon les modalités définies à l’Article 187 du Règlement Intérieur.
La qualité de membre se perd également par : ■ La démission.
■ Le décès.
■ L’exclusion définitive prononcée par les instances disciplinaires (Chapitre III du Règlement Intérieur de la GLNF).
■ La radiation automatique, s’il ne remplit plus les conditions requises à l’admission.
La radiation est acquise dès l’enregistrement de celle-ci par le Grand Secrétariat.
Tout membre de la GLNF n'en faisant plus partie est en droit de demander le retrait total ou partiel des données personnelles le concernant, en respectant la procédure définie par la GLNF en l’espèce, selon la réglementation en vigueur pour la protection des données personnelles.
Point 10. Actions judiciaires dirigées contre l’association
Tout membre qui envisage d’ester en justice contre l’association doit préalablement, sous peine d’exclusion définitive et d’irrecevabilité de sa demande en justice, saisir de son intention une Commission de Recours Gracieux, dont les membres sont nommés par le Conseil d’Administration, laquelle s’efforcera de rechercher une solution amiable au différend.
Un projet d’exploit introductif d’instance (projet d’assignation) devra être joint à la demande de saisine de la Commission. La Commission de Recours Gracieux devra entendre l’intéressé dans un délai de deux (2) mois à compter de l’acte de saisine et faire connaître sa position dans un nouveau délai de quinze (15) jours. C’est seulement en cas d’échec de cette tentative de conciliation que le membre sera recevable à saisir la justice.
Point 11. Ressources
Les Ressources de l’association comprennent :
■ Les cotisations, droits et contributions fixés selon les modalités prévues par les présents Statuts et par les Règlements Intérieurs de la GLNF et du Grand Chapitre.
■ Les dons d’usage, dons manuels et subventions.
■ Les revenus du patrimoine et, plus généralement, toute recette non interdite par la Loi.
■ Les apports des membres ou non membres de l’association.
Point 12. Le Président
Le Grand Maître de la GLNF exerce de plein droit la fonction de Président de l’association. Les fonctions de Grand Maître et de Président sont indissociables. Ainsi, la démission ou la destitution de l’une de ces fonctions entraîne irrévocablement et immédiatement la démission ou la destitution de l’autre.
En cas d’empêchement, de démission, de destitution ou de décès du Grand Maître, Président de l’association, le Vice-Président assure l’intérim jusqu’à son rétablissement (empêchement) ou jusqu’à l’Installation d’un nouveau Grand Maître (autres cas).
Point 13.
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de douze (12) membres au maximum. Leur mandat expire en même temps que celui du Grand Maître en exercice. Cependant, les membres continuent de siéger jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou élus à nouveau.
Le Conseil ne peut valablement siéger que si la moitié, au moins, de ses membres sont présents.
Point 14.
Le Conseil d’Administration est composé :
■ De membres de Droit, à savoir :
* Le Grand Maître de la GLNF, Président de l’association.
* Les trois (3) derniers Grands Maîtres d’Honneur, toujours membres de la GLNF.
* Le Député Grand Maître de la GLNF, désigné selon les modalités fixées par le Règlement Intérieur de la GLNF, Vice-Président de l’association.
* Le Grand Trésorier de la GLNF, élu selon les modalités fixées par le Règlement Intérieur de la GLNF, Trésorier de l’association.
* Le Grand Orateur de la GLNF, désigné selon les modalités fixées par le Règlement Intérieur de la GLNF,
■ De cinq (5) membres élus par le Souverain Grand Comité, les modalités de cette élection étant définies par le Règlement Intérieur (Articles 47 et 57).
Point 15.
Pendant la durée de leur mandat, les membres élus du Conseil d’Administration ne peuvent faire l’objet d’aucune mesure de suspension ou mesure disciplinaire, sauf à en être dessaisis par le Souverain Grand Comité, lequel procède à la ratification ou à l’élection de son remplaçant selon les modalités et la procédure prévue au Point 17 des présents Statuts.
Point 16.
Le Conseil d’Administration statue à la majorité simple des membres présents, par vote à main levée. En cas de partage des voix, celle du Président (ou du Président par intérim) est prépondérante.
Point 17.
En cas de décès, de dessaisissement ou d’empêchement définitif d’un membre élu, ou de vacance de son poste, le Conseil d’Administration propose, par un vote, la désignation d’un nouveau membre parmi les membres à vie du Souverain Grand Comité ne faisant pas partie du Grand Collège Actif, ainsi que parmi les Représentants des Loges et des Provinces du Souverain Grand Comité.
Cette proposition est soumise à la ratification du plus proche Souverain Grand Comité qui statue selon les modalités prévues à l’article 56 du présent Règlement Intérieur. En cas de refus de ratification, le Souverain Grand Comité doit procéder au plus tôt à l’élection d’un nouveau membre.
Point 18.
Le Bureau est composé :
■ du Président de l’association ;
■ d’un Vice-président, en la personne du Député Grand Maître de la GLNF ;
■ d’un Secrétaire, en la personne du Grand Orateur de la GLNF ;
■ d’un Trésorier, en la personne du Grand Trésorier de la GLNF.
POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU BUREAU
Point 19.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre les décisions qui ne sont pas réservées au Souverain Grand Comité, à la Grande Loge, au Grand Chapitre ou à l’Assemblée Générale des membres.
Le Conseil est seul compétent pour décider ou autoriser l’acquisition, la location ou la mise à disposition de locaux destinés au fonctionnement de l’association et à la réunion de ses membres.
Il est strictement interdit - pour des motifs liés aux impératifs de sécurité - aux membres de l’association, directement ou par personne morale interposée, d’acquérir, de louer ou de sous-louer, de mettre à disposition ou d’obtenir la mise à disposition, sous quelque forme que ce soit, même à titre gratuit, des locaux destinés à des réunions maçonniques ou fraternelles tenues au titre de l’association, sans l’autorisation préalable du Conseil d’Administration.
Le Conseil a le pouvoir de prendre toutes les mesures nécessaires à l’accomplissement de l’objet de l’association, notamment en matière financière, d’assurances et de gestion du personnel.
Sur rapport du Trésorier et du Directeur Administratif et Financier, le Conseil arrête les comptes de l’exercice clos, fixe le budget de l’exercice à venir qu’il soumet ensuite au Souverain Grand Comité, avant que l’adoption en soit proposée à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de l’association. Le Conseil peut solliciter un audit externe des comptes de l’association ou des structures juridiques qui lui sont directement ou indirectement rattachées.
Le Conseil peut consentir à toutes aliénations ou à tous échanges de ses immeubles. Il peut également passer tous contrats, solliciter tous emprunts nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association et consentir toutes hypothèques, sûretés, avals et garanties.
Le Conseil peut proposer au Président la création de toute commission ad hoc dont la composition, la mission et la durée seront fixées par le Président.
Point 20.
Les membres du Bureau sont investis des attributions suivantes :
■ Le Président exécute les décisions du Conseil d’Administration, du Souverain Grand Comité et des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de l’association.
■ Il est chargé de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment la qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il peut, pour un acte précis et de façon temporaire, déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Bureau ou au Directeur Administratif et Financier de l’association.
■ Le Vice-Président assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions et préside le Conseil d’Administration en cas d’empêchement du Président.
■ Le Secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’Article 5 de la Loi du 1er juillet 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les lois et les règlements.
■ Le Trésorier, assisté de la Direction Administrative et Financière, tient une comptabilité régulière de toutes opérations effectuées par lui, arrête les comptes et rend compte au Conseil d’Administration, au Souverain Grand Comité et aux Assemblées Générales de sa gestion. Sous la surveillance du Président, et dans le respect des procédures fixées par la Direction Administrative et Financière, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes. Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine et procède, avec l’autorisation du Conseil d’Administration, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.
Point 21. - Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois (3) fois par an, sur convocation du Président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres, soit au siège de l’association, soit à tout autre endroit. Le Président peut inviter toute personne à participer au Conseil d’Administration, pour tout ou partie de l’ordre du jour, sans participer au vote.
Tout administrateur élu du Conseil qui, sans excuse pour motif légitime, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire de sa fonction d’administrateur.
Le Conseil d’Administration peut se réunir soit de manière physique, soit, à la diligence du Président, par visio-conférence, notamment lorsque les circonstances empêchent ou rendent difficile une réunion physique pour ses membres.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux établis et inscrits sur un registre spécial. Ces procès-verbaux sont signés par le Secrétaire et le Président.
Point 22.
Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Toutefois, ils pourront obtenir le remboursement, sur justification, de leurs frais de représentation et de déplacement effectués pour le compte de l’association.
LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES
Point 23.
Les Assemblées Générales Civiles doivent être distinguées des Assemblées et Tenues de Grande Loge (réunions maçonniques), bien que leur composition soit identique.
Point 24.
L’association comptant un grand nombre de membres, il est institué un système de représentation aux Assemblées Générales sous forme de membres de droit et de membres délégués.
■ Les Membres de Droit sont les membres du Souverain Grand Comité, composé ainsi qu’il suit :
* Les membres à vie qui sont les Grands Officiers, ayant exercé, sans interruption pendant trois années consécutives, une fonction active hiérarchiquement supérieure ou égale à celle de Grand Inspecteur, ainsi que tout membre à vie au 1er janvier 1999.
* La qualité de membre à vie se perd définitivement, en même temps que l’appartenance au Souverain Grand Comité, par cessation d’appartenance à la GLNF.
* Les membres représentants les Loges et les Provinces - au nombre de deux cent soixantecinq (265) - désignés selon les modalités définies aux Articles 104 à 107 du Règlement Intérieur de la GLNF.
* Les membres du Collège des Grands Officiers (i.e. Nationaux, Actifs) - au nombre de cent trente-cinq (135), hors membres à vie - nommés par le Grand Maître.
■ Les Membres Délégués sont le Vénérable Maître en Chaire et le 1er Surveillant de chaque Loge, en leur qualité de représentants de celle-ci.
Point 25.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une (1) fois par an, dans les dix (10) mois suivant la clôture de l’exercice social, lequel commence le 1er septembre de chaque année et finit le 31 août de l’année suivante.
Point 26.
Trente (30) jours au moins avant la date fixée par le Conseil d’Administration, les Membres de Droit et les Membres Délégués sont convoqués par celui-ci, selon les modalités qu’il fixe : message électronique, lettre simple, annonce et/ou affichage internes.
Sur décision du Conseil d’Administration, après avis favorable du Conseil des Sages, toute Assemblée Générale Civile peut se réunir par visio-conférence ou tout autre moyen permettant de réunir virtuellement, les membres sans présence physique. En ce cas, les votes se font de manière électronique selon les modalités prévues au point 30 des présents statuts.
L’ordre du jour, fixé par le Conseil d’Administration après examen d’éventuelles propositions, est indiqué sur les convocations avec la mention : « À lire obligatoirement en Loge ».
Il comporte au moins la présentation et l’approbation du rapport moral - synthèse des rapports d’activité de la Grande Loge et du Grand Chapitre - présenté par le Secrétaire (Grand Orateur de la GLNF), ainsi que les états financiers annuels de l’association arrêtés au 31 août précédent.
Point 27.
Tous les documents soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale sont mis en ligne sur la partie réservée aux membres du site Internet de la GLNF, au moins trente (30) jours avant la réunion de l’Assemblée Générale. Le Trésorier rend compte de la gestion de l’association et soumet les comptes sociaux à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Point 28.
Les Membres de Droit et les Membres Délégués peuvent voter par correspondance. À cette fin ils reçoivent tous, au plus tard trente (30) jours avant l’Assemblée Générale, les documents suivants, sous contrôle d’un commissaire de justice désigné par le Conseil d’Administration :
■ La liste de chaque résolution soumise à un vote distinct, servant aussi de bulletin de vote,
■ Une enveloppe de vote dans laquelle le bulletin doit être inséré et au dos de laquelle sont inscrits les numéro et titre distinctif de la Loge, nom, numéro matricule et signature du votant, l’omission de l’une de ces informations entraînant la nullité du vote,
■ Une enveloppe d’expédition, dans laquelle doit être insérée l’enveloppe de vote fermée, destinée à être envoyée au commissaire de justice, ce dernier garantissant l’anonymat des votants.
Point 29.
Le commissaire de justice enregistre les votants sur la liste d’émargement. Les votes par correspondance sont pris en compte si le commissaire de justice les a enregistrés, au plus tard, quarante-huit (48) heures avant l’Assemblée Générale. Passé ce délai, ils sont considérés comme nuls par le bureau de vote.
Un membre dont le vote par correspondance est enregistré sur la liste d’émargement ne peut plus voter à main levée.
Seuls peuvent donc participer à l’Assemblée Générale les membres qui n’ont pas voté par correspondance, la liste d’émargement tenue par le commissaire de justice faisant foi.
Le commissaire de justice dépouille le scrutin par correspondance avant l’ouverture de l’Assemblée Générale et proclame les résultats de chaque vote par correspondance après chaque vote à main levée.
Ces deux votes sont additionnés pour constituer le résultat définitif concernant chaque résolution soumise à l’Assemblée Générale.
Point 30.
La pratique du vote par correspondance peut, sur décision du Conseil d’Administration, évoluer vers un vote électronique en ligne, synchronisé ou non avec le processus de vote par correspondance, les deux pratiques pouvant être mises en œuvre conjointement.
En cas de mise en œuvre d’un vote électronique sur un site de vote par Internet, celui-ci est confié à une entreprise spécialisée offrant toutes les garanties nécessaires, afin de suivre les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en matière de sécurité, de confidentialité, d’identification des électeurs et de contrôle effectif du scrutin Internet.
Point 31.
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale peut nommer un ou plusieurs Commissaires aux Comptes, non membres de l’association, chargé(s) des missions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
Toute autre disposition de l’ordre du jour est fixée par le Conseil d’Administration, après examen d’éventuelles propositions. Ne peuvent être traitées, lors des Assemblées Générales de l’association, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Point 32.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside toute Assemblée Générale. Les votes des membres présents sont exprimés à main levée ou par vote électronique et les décisions prises à la majorité simple des votants (ayant voté par correspondance, en ligne, à main levée ou par vote électronique).
Ne peuvent prendre part au scrutin ni les membres de droit n’étant pas à jour de leur cotisation, ni les délégués dont les Loges ne se seraient pas à jour des quotes-parts de cotisations, contributions et droits exigibles par l’association. Chaque membre pouvant voter n’a droit qu’à une seule voix, quel que soit le nombre de fonctions qu’il peut exercer concomitamment.
Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées dans des procès-verbaux, établis sur un registre spécial, signés par le Président et le Secrétaire du Conseil d’Administration.
Point 33 - Modification des textes - Assemblées Générales Extraordinaires
Le Règlement Général de la GLNF ne peut être modifié que par une Assemblée Générale Extraordinaire - après avis du Conseil National des Sages et du Souverain Grand Comité - sur proposition et après approbation :
■ du Conseil d’Administration réuni en séance plénière, en tout ce qui concerne l’ensemble des textes, notamment les Statuts de l’association,
■ du Grand Chapitre réuni en Tenue, en tout ce qui concerne ses Règles Générales,
■ de la Grande Loge réunie en Tenue, en tout ce qui concerne son Règlement Intérieur.
Les Assemblées Générales Extraordinaires obéissent aux règles de composition, de convocation, de réunion et de vote des Assemblées Générales Ordinaires, à l’exception de la majorité requise qui est des deux tiers (2/3) des membres votants.
Point 34 - Le Souverain Grand Comité
Le Souverain Grand Comité désigne parmi ses membres le candidat à la Grand-Maîtrise, désignation devant être soumise à la ratification de la Grande Loge réunie en Assemblée (i.e. maçonnique). Si cette désignation n’était pas ratifiée par la Grande Loge, le candidat ne pourrait plus se présenter au suffrage du Souverain Grand Comité et la procédure à suivre serait alors celle évoquée à l’Article 9 du Règlement Intérieur, dernier alinéa.
Le Souverain Grand Comité statue sur le dessaisissement du mandat des membres du Conseil d’Administration en vue de leur éventuelle poursuite disciplinaire, sur demande du Grand Maître, après avis favorable du Conseil National des Sages. En cas de dessaisissement d’un membre du Conseil d’Administration, le Souverain Grand Comité procède à la ratification ou à l’élection de son remplaçant selon les modalités et la procédure prévue au Point 17 des présents Statuts.
La composition du Souverain Grand Comité, ses autres pouvoirs, ses règles de fonctionnement et les modalités de vote sont précisés par le Règlement Intérieur de la GLNF (cf. Articles 35 et suivants).
Point 33. - Dispositions transitoires
Les présentes dispositions des Statuts Civils de la Grande Loge Nationale Française annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures.
Elles entreront en vigueur à compter de la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui approuvera les statuts modifiés et de leur publication sur le site Regius de la GLNF.
Les instances dont la composition pourrait être réformée par les présents textes continueront à fonctionner jusqu’à ce que leurs membres aient été dûment reconduits ou remplacés dans leurs fonctions respectives.
En cas de difficultés, le Président de l’association est habilité à prendre toute disposition transitoire, nécessaire à la mise en œuvre de nouveaux Statuts Civils.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR de la GLNF ***
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ÉTABLI PAR LA GRANDE LOGE
POUR LE GOUVERNEMENT DE L’ANCIENNE ET TRÈS VÉNÉRABLE
FRATERNITÉ
DES MAÇONS FRANCS & ACCEPTÉS
EN FRANCE
Publié sous l’Autorité de la Grande Loge Nationale Française
Les années suivantes sont celles correspondant aux principales éditions des textes du présent Règlement Intérieur de la Grande Loge qui ont été publiées depuis sa formation : 1913 1914
Dans les présents textes, toutes les occurrences du terme « Province » et des qualificatifs conséquents incluent également la notion de « District », les deux termes faisant référence à des structures semblables, gouvernées par les mêmes principes et les mêmes règles.
Chaque emploi du terme « Province » doit donc se comprendre par « Province ou District », idée sous-entendue et évitant un certain nombre de répétitions fastidieuses.
De la même façon, le terme « degré » doit s’entendre comme « degré ou grade », les deux termes désignant la même chose, sous une terminologie propre à des voies rituelles différentes.
Enfin, l’expression « Grande Loge Nationale Française » est employée indifféremment dans sa forme in extenso ou dans sa forme abrégée GLNF.
La Grande Loge Nationale Française a mis en place un système de gestion informatisée dénommé « Regius » permettant, dans le respect des contraintes règlementaires, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), aux Frères concernés d’avoir accès aux informations qui leur sont strictement nécessaires.
CHAPITRE I - LES INSTANCES DE L’OBÉDIENCE
SECTION 1 - LES INSTANCES NATIONALES
PARAGRAPHE 1 - LA GRANDE LOGE
Article 1 - Dispositions générales
La Grande Loge Nationale Française gouverne et administre toutes les Loges sous son obédience dans le monde et représente leurs intérêts généraux.
La Grande Loge possède seule le pouvoir d’édicter, de modifier et/ou d’abroger les lois et règlements maçonniques concernant le gouvernement de l’Ordre, c’est-à-dire de l’Ancienne et Très Vénérable Fraternité des Maçons Francs et Acceptés, en France.
La Grande Loge exige de toutes ses Loges et de leurs membres l’adhésion aux anciennes obligations de l’Ordre, à savoir notamment :
■ Les travaux sont ouverts et fermés “À la Gloire du Grand Architecte de l’Univers“ pour les rites continentaux et traditionnellement “Au nom de Dieu“ pour les Rites Anglo-Saxons
■ Durant les travaux, le Volume de la Loi Sacrée est ouvert sur l’autel des serments ou la Chaire du Vénérable Maître ; sont toujours exposés l’Équerre et le Compas.
■ Toute discussion politique ou religieuse est formellement interdite en Loge.
■ Les travaux sont ouverts exclusivement aux trois degrés symboliques : Apprenti, Compagnon et Maître.
La Grande Loge est dirigée et administrée par le Grand Maître, assisté d’un Collège composé des Grands Officiers (i.e. Nationaux Actifs).
Article 2 - Présidence et Composition
La Grande Loge, présidée par le Grand Maître, est composée de membres de droit et de membres délégués :
■ Les membres de droit sont le Grand Maître et les membres du Souverain Grand Comité.
■ Les membres délégués sont le Vénérable Maître en Chaire et le 1er Surveillant de chaque Loge, en leur qualité de représentants de celle-ci.
La Grande Loge peut se réunir de façon exceptionnelle lorsque le Grand Maître le décide.
La Grande Loge se réunit en Tenue Solennelle le 1er Samedi de décembre de chaque année, date susceptible d’être décalée en cas de besoin exceptionnel, après avis favorable du Conseil National des Sages
Son ordre du jour comporte au moins la présentation et le vote du rapport d’activité et des rap- ports des Commissions des Affaires Extérieures et Intérieures. Toute autre disposition de l’ordre du jour est fixée par le Grand Maître.
En Tenue de Grande Loge, les votes sont exprimés à main levée et les décisions prises à la majorité absolue des votants, c’est-à-dire la moitié des voix des membres présents plus une.
Article 4 -
Les membres de la Grande Loge sont, en outre, réunis en Assemblée Maçonnique triennale pour procéder à la ratification du candidat à la Grand-Maîtrise et des Grand Trésorier et Député Grand Trésorier désignés ; ils ne portent alors pas de décors.
Les votes sont exprimés à bulletins secrets et les décisions prises à la majorité absolue des votants, c’est-à-dire la moitié des voix des membres présents plus une. Les résultats sont annoncés lors de la Tenue annuelle obligatoire (où les décors sont alors portés) qui suit immédiatement ladite Assemblée.
Article 5 -
Les questions internationales (octroi de reconnaissance, suspension des relations ou de la reconnaissance ou retrait de reconnaissance) relèvent de la compétence exclusive de la Grande Loge. Ces questions, débattues devant le Souverain Grand Comité nécessairement consulté pour avis, sont ensuite soumises au vote en Tenue de Grande Loge.
Article 6 -
Dans tous les cas, ne peuvent prendre part au scrutin :
■ ni les membres de droit n’étant pas à jour de leur cotisation (cf. Point 7 des Statuts),
■ ni les délégués dont les Loges ne sont pas à jour du reversement de la quote-part des cotisations, contributions et droits dus à la GLNF.
Chaque membre de la Grande Loge n’a droit qu’à une seule voix, quel que soit le nombre de fonctions qu’il y remplit ou de pouvoirs qu’il détient.
Article 7 - Gestion civile de l’association
Toutes les questions relatives à la gestion civile de l’association “Grande Loge Nationale Française” et notamment les questions statutaires, administratives, patrimoniales et financières sont soumises à des Assemblées civiles, distinctes des Assemblées Maçonniques de Grande Loge. La gestion civile de l’association relève des Statuts Civils (cf. Livre II du Règlement Général).
Le Grand Maître
Article 8 -
La Grande Loge Nationale Française est placée sous l’autorité du Grand Maître, Chef de l’Ordre Maçonnique en France, dès lors qu’il est régulièrement désigné et installé selon les Anciens Usages, Règlements et Landmarks de l’Ordre. Celui-ci doit être de nationalité française et être domicilié, pour des raisons pratiques évidentes, sur le territoire métropolitain.
Article 9 -
Le candidat à la Grand-Maîtrise est désigné, par le Souverain Grand Comité, par un scrutin à bulletins secrets dont les modalités sont fixées par l’Article 57 du présent Règlement Intérieur. Cette désignation est ensuite soumise à la ratification de la Grande Loge, lors de l’Assemblée Maçonnique triennale de Grande Loge, afférente à la Tenue annuelle obligatoire qui suit.
Lors de celle-ci, le candidat élu est assermenté, investi, installé selon les Us et Coutumes de l’Ordre et proclamé Grand Maître pour un mandat dont la durée est de trois (3) ans.
Ce mandat n’est renouvelable qu’une seule fois.
Le choix de l’Officier Installateur, incombe au Grand Maître élu.
Si la désignation n’était pas ratifiée par la Grande Loge, le candidat ne pourrait plus se représenter à cette désignation ; le Souverain Grand Comité devrait alors être réuni dans un délai de trente (30) jours par le Frère en ayant la prérogative (le Grand Maître ; à défaut, le Député Grand Maître ; à défaut, un Assistant Grand Maître (par ordre d’ancienneté dans la fonction), voire par le Président du Conseil National des Sages), afin de désigner un candidat différent.
Article 10 -
En cas d’empêchement, de démission, de destitution ou de décès du Grand Maître, le Député Grand Maître assure l’intérim jusqu’à son rétablissement (empêchement) ou jusqu’à l’installation d’un nouveau Grand Maître (autres cas).
En cas de démission, de destitution ou de décès du Grand Maître, le Souverain Grand Comité doit être réuni pour procéder à la désignation du candidat à la Grand-Maîtrise quarante-cinq (45) jours au moins avant la plus proche Tenue de Grande Loge annuelle de décembre, date à laquelle a lieu le scrutin de ratification.
La désignation s’effectue selon les modalités prévues aux articles 9 et 55 du présent Règlement Intérieur.
Toutefois, ces dispositions n’ont pas à être mises en œuvre si la démission, la destitution ou le décès interviennent après qu’un candidat à la Grande Maîtrise distinct du Grand Maître démissionnaire, destitué ou décédé a déjà été désigné par le Souverain Grand Comité.
En cas de démission ou de décès du Député Grand Maître pendant la période d’intérim, l’Assistant Grand Maître ayant la plus grande ancienneté dans cette fonction assure l’intérim.
Article 11 -
Le Grand Maître détient, par délégation de la Grande Loge et dans le respect de la Constitution, des Us & Coutumes de l’Ordre et des dispositions du présent Règlement Intérieur, le pouvoir d’administration, de règlementation et de décision sur toutes les affaires concernant l’obédience, les Grandes Loges Provinciales et de District, les Loges et leurs membres.
À cet effet, le Grand Maître détient, de droit, toutes les prérogatives des membres de toutes les Loges, Provinces et Districts placés sous son autorité, sans en être nécessairement membre cotisant.
Le Grand Maître dispose des pouvoirs institutionnels qui sont conférés par le présent Règlement Général à la Grande Loge et au Souverain Grand Comité, quand ceux-ci ne siègent pas.
Article 12 -
Le Grand Maître détient notamment dans ses attributions, celles de :
■ Désigner, assermenter, investir les Grands Officiers Actifs, ainsi que nommer des Grands Officiers d’Honneur, Honoraires ou Passés.
■ Présider les Tenues de Grande Loge, les réunions du Souverain Grand Comité et, à sa discrétion, les Tenues de toute Province, District ou Loge relevant de son autorité.
■ Constituer et consacrer des Loges en leur octroyant une Charte de Constitution qui reste la propriété de la Grande Loge ; les mettre en sommeil, par restitution de cette même Charte.
■ Constituer des Grandes Loges Provinciales ; les mettre en sommeil, selon les mêmes modalités, ou réorganiser leurs limites territoriales si la nécessité l’exigeait.
■
■ Constituer toute Grande Loge - hors du territoire national - formée de Loges placées sous son autorité et installer son Grand Maître dûment désigné.
■ Consacrer et dédicacer les temples destinés à accueillir les membres de la GLNF.
■ Représenter la GLNF auprès de toutes les puissances maçonniques.
■ Autoriser les Frères, par voie de Décret, à fréquenter toute Juridiction Maçonnique Française qui aura d’abord été considérée comme étant en amitié avec la GLNF.
■ Signer tous Traités, Ordonnances et Décrets, ainsi que tout document officiel authentifié par l’apposition du Grand Sceau.
■ Désigner le Vénérable Maître de la Loge Nationale de Recherche, des Loges Nationales d’Instruction et de la Loge Nationale de Maîtres Installés.
■ Rendre exécutoire toute mesure conservatoire et/ou toute sanction disciplinaire définitive frappant un Frère.
■ Commuer souverainement toute sanction disciplinaire définitive frappant un Frère, en exerçant son droit de grâce.
Article 13 -
Le Grand Maître, une fois installé, devient ex officio détenteur et Chef de l’Ordre du Mérite Maçonnique. Il peut dès lors attribuer cette distinction à tout Frère, membre de la GLNF ou appartenant à une Grande Loge Régulière, ayant rendu des services éminents à l’Ordre.
L’attribution d’une telle distinction se matérialise par la remise d’un diplôme et d’une médaille, en même temps qu’elle est consignée dans un registre tenu par le Garde des Sceaux ou, à défaut, par le Grand Secrétaire.
Le nombre total de médailles attribuées à des Frères de leur vivant ne peut être supérieur à douze (12), sans compter celle du Grand Maître en exercice.
Chaque médaille est nominative et porte un numéro unique, ainsi que le nom des Frères qui l’ont successivement portée.
Au décès du titulaire, son nom reste inscrit au registre et sur la médaille, laquelle peut à nouveau être attribuée. Tout Frère ayant quitté l’Ordre pour toute autre raison que ce soit sera radié du registre.
Article 14 -
Le Grand Maître peut également attribuer à tout Frère d’expérience, dévoué ou ayant manifestement fait preuve de son attachement indéfectible à l’Ordre, membre de la GLNF ou appartenant à une Grande Loge Régulière, la Médaille d’Honneur de la Grande Loge Nationale Française.
L’attribution d’une telle distinction se matérialise par la remise d’un diplôme et d’une médaille, en même temps qu’elle est consignée dans un registre tenu par le Garde des Sceaux ou, à défaut, par le Grand Secrétaire.
Au décès du titulaire, son nom reste inscrit au registre. Tout Frère de la GLNF l’ayant quittée pour quelque raison que ce soit sera radié du registre.
Les Grands Officiers
Article 15 - Les Grands Officiers Actifs
Ne peuvent être nommés ou désignés à un titre de Grand Officier (i.e. National) Actif que des Frères ayant exercé les fonctions de Vénérable Maître pendant au moins douze (12) mois consécutifs et ayant tenu, en principe, un rang de Grand Officier Provincial, pendant au moins trois (3) ans.
Les Grands Officiers Actifs de la GLNF sont nommés, par Ordonnance du Grand Maître, pour une période courant, officiellement, jusqu’à la fin de son mandat de trois (3) ans.
Le Grand Trésorier et le Député Grand Trésorier - seulement en ce qui les concerne - prennent officiellement leurs fonctions à la suite de leur élection par l’Assemblée de la Grande Loge. Leur nomination est officialisée par l’Ordonnance du Grand Maître désignant les Grands Officiers Actifs.
Le Grand Maître peut à tout moment décharger un Grand Officier Actif de ses fonctions ; il prend alors une Ordonnance à cet effet.
Dès que prend fin le mandat du Grand Maître, les Grands Officiers Actifs continuent - comme luià exercer leur charge jusqu’à ce qu’ils aient été dûment remplacés ou reconduits dans leur fonction. Ils ne peuvent, cependant et durant ce laps de temps, ni signer de documents ni prendre de décision officielle, hors les affaires courantes.
Article 16 - Les Passés Grands Officiers
Les Grands Officiers Actifs n’ayant pas rempli leurs fonctions durant l’intégralité du mandat du Grand Maître ont droit, de facto, au titre de Passé Grand Officier dans la fonction correspondante.
Le Grand Maître a également le pouvoir de conférer ce titre à des fins honorifiques à tout Frère qu’il jugerait digne de le porter ; il prend, à cet effet, une Ordonnance qui lui est signifiée.
■ En principe, ne peuvent être nommés au titre minimal de Passé Grand Inspecteur (TRF) que des Frères ayant tenu un rang de Grand Officier pendant au moins neuf (9) ans.
■ En principe, ne peuvent être nommés au titre minimal de Passé Deuxième Grand Surveillant que des Frères ayant tenu un rang de Grand Officier pendant au moins six (6) ans.
■ En principe, ne peuvent être nommés au titre minimal de Passé Grand Directeur des Cérémonies que des Frères ayant tenu un rang de Grand Officier pendant au moins trois (3) ans.
■ Ne peuvent être nommés à un titre de Passé Grand Officier que des Frères ayant exercé les fonctions actives de Vénérable Maître d’une Loge durant douze (12) mois consécutifs et, en principe, tenu un rang d’Officier Provincial pendant au moins trois (3) ans.
Les Passés Grands Officiers sont tenus au respect des obligations figurant dans le serment prêté lors de leur installation en tant que Vénérable Maître d’une Loge.
Article 17 - Les Anciens Grands Officiers
Les Anciens Grands Officiers Actifs ayant rempli leurs fonctions durant l’intégralité de la mandature du Grand Maître ont droit, de facto, au titre d’Ancien Grand Officier dans la fonction correspondante.
Les Anciens Grands Officiers sont tenus au respect des obligations figurant dans le serment prêté lors de leur installation en tant que Vénérable Maître d’une Loge.
Article 18 - Les Grands Officiers d’Honneur
Le Grand Maître peut aussi conférer le titre de Grand Officier d’Honneur correspondant, à tout frère ayant acquis de facto celui d’Ancien Grand Officier et ayant exercé ses fonctions de manière exemplaire ; il prend, à cet effet, une Ordonnance qui lui est signifiée.
Les Grands Officiers d’Honneur sont tenus au respect des obligations figurant dans le serment prêté lors de leur installation en tant que Vénérable Maître d’une Loge.
Article 19 - Qualité - Saluts - Rang - Préséance - Nombre - Durée
Les qualité, saluts, rang et nombre des Grands Officiers sont, par ordre hiérarchique :
Nota : Les cases vides dans la colonne “NB MINI” signifient que le poste n’est pas obligatoirement à pourvoir. Les cases vides dans la colonne “NB MAXI” signifient que ce nombre est à la discrétion du Grand Maître.
*Les Assistants Grand Maître, le Grand Chancelier et le Garde des Sceaux ont même rang protocolaire, prérogatives et qualités (Le Grand Chancelier et le Garde des Sceaux sont des Assistants Grand Maître ayant une mission spécifique permanente)
Les Passés Grands Officiers, les Anciens Grands Officiers et les Grands Officiers Honoraires et d’Honneur ont droit à une qualité identique, à un nombre égal de saluts et au même rang que les Grands Officiers occupant la fonction correspondante. Pour un même rang, la préséance est toutefois donnée, par ordre hiérarchique, aux Grands Officiers Actifs, d’Honneur, Honoraires, Anciens et Passés.
Pour un même titre, la préséance est enfin donnée au Frère qui l’a détenu le plus longtemps.
Tous les Grands Officiers peuvent demander un diplôme auprès du Grand Secrétariat, moyennant paiement des droits correspondants votés chaque année en Assemblée Générale Ordinaire. Tout Grand Officier garde ses titres, droits et prérogatives tant qu’il reste membre cotisant dans une Loge de la GLNF.
La Grande Loge Nationale Française interdit à ses membres, affiliés à l’étranger, de revendiquer en Tenue un rang - même honorifique - hiérarchiquement supérieur à celui qu’ils occupent au sein de la GLNF.
Quels que soient la date et le mode d’obtention de celui-ci, la détention d’un tel rang ne pourra pas donner lieu à sa prise en considération au sein de la Grande Loge Nationale Française.
Article 20
- Grands Officiers Honoraires
Le Grand Maître a le pouvoir de conférer à des Frères, n’appartenant pas ou plus à la Grande Loge Nationale Française mais membres d’une Grande Loge ou d’une Juridiction Maçonnique reconnue, le titre de Grand Officier Honoraire correspondant à celui qu’il détient au sein de la Grande Loge ou de la Juridiction Maçonnique reconnue dont il est membre.
Il prend, à cet effet, une Ordonnance qui lui est signifiée.
Ce titre peut être conservé après adhésion ou retour du Frère concerné au sein de la GLNF.
Fonctions spécifiques
Article 21 - Le Député Grand Maître
Le Député Grand Maître, qui doit toujours être de nationalité française et résider sur le territoire métropolitain, remplace le Grand Maître en cas d’absence.
En cas d’empêchement, de démission, de destitution ou de décès du Grand Maître, le Député Grand Maître exerce tous ses pouvoirs jusqu’à son rétablissement (empêchement) ou jusqu’à l’Installation d’un nouveau Grand Maître (autres cas).
Le Député Grand Maître préside le Conseil de Discipline National.
Article 22 - Les Assistants Grand Maître - Le Grand Chancelier – Le Garde des Sceaux
Les Assistants Grand Maître assistent le Grand Maître dans l’exécution de sa tâche, et exécutent toutes les missions qu’il leur confie.
Le Grand Maître nomme, parmi ses Assistants, le Grand Chancelier et le Garde des Sceaux qui sont alors investis d’une mission spécifique permanente détaillée ci-après.
Article 23 - Le Grand Chancelier
Le Grand Chancelier est, ex officio, Président de la Commission des Affaires Extérieures du Souverain Grand Comité. Ses fonctions de représentation doivent nécessairement contribuer au rayonnement de la GLNF à l’étranger.
Article 24 - Le Garde des Sceaux
Le Garde des Sceaux est garant de la conformité de tous les documents officiels qu’il authentifie par sa signature et l’apposition du Grand Sceau.
Il est, ex officio, Membre Référent auprès du Grand Maître de la Commission des Affaires Intérieures du Souverain Grand Comité.
Il participe à la mission de conseiller le Grand Maître sur toutes les affaires juridiques et intérieures concernant la GLNF. Il peut participer, de ce fait, à la rédaction des projets d’aménagements éventuels du Règlement Général, ainsi qu’à toute mission qui lui est confiée par le Grand Maître.
Il est en outre chargé de vérifier la recevabilité des titres distinctifs des Loges en gestation, dont il établit la Charte.
Il vérifie également la conformité des médailles et des bannières des Loges et des Provinces, ainsi que de tout étendard.
Enfin, il est chargé de tenir à jour les registres concernant l’Ordre du Mérite Maçonnique et la Médaille d’Honneur de la GLNF.
Article
25 - Les Grands Surveillants
Les Grands Surveillants assistent le Grand Maître pour la conduite rituelle des travaux symboliques de toutes les Tenues de Grande Loge.
Ils ont également pour mission de conduire, sous la responsabilité du Grand Officier chargé de la Formation et en compagnie des Précepteurs Nationaux, une réflexion sur le contenu et le déroulement de celle-ci et de l’instruction en Loge.
Article 26 - Le Grand Orateur
Outre ses attributions civiles fixées par les Points 14, 20 et 26 des Statuts Civils, le Grand Orateur est le gardien de la Loi Maçonnique et, notamment, des dispositions du Règlement Général.
À ce titre, il a également en charge, avec le Garde des Sceaux et le Conseil National des Sages , le contrôle de la conformité des Règlements Intérieurs des Provinces, des Districts et des Loges.
Article 27 - Le Grand Secrétaire
Le Grand Secrétaire convoque, sur instruction du Grand Maître, les Assemblées et Tenues de Grande Loge, les réunions du Souverain Grand Comité et en dresse procès-verbal sur le registre prévu à cet effet.
Le Grand Secrétaire assure, sous couvert du en concertation avec le Garde des Sceaux, le relais administratif entre, d’une part, la Grande Loge ou le Grand Maître et, d’autre part, les Grandes Loges Provinciales ainsi que les puissances maçonniques françaises ou étrangères.
Il communique ainsi aux Grandes Loges Provinciales la liste des puissances maçonniques reconnues par la Grande Loge, ainsi que les procès-verbaux des Assemblées de Grande Loge. Il leur transmet aussi les procédures établies par le Garde des Sceaux.
Il assure la réception et l’expédition des documents officiels, ainsi que la notification et l’ampliation des Ordonnances et Décrets du Grand Maître.
Enfin, il doit présenter chaque année, lors de la Tenue Solennelle de décembre, le rapport d’activité de la Grande Loge durant l’année écoulée.
Article 28 - Le Grand Trésorier
Le Grand Trésorier, assisté par la Direction Administrative et Financière de la GLNF, est chargé du recouvrement des sommes dues à l’association GLNF et de l’utilisation des deniers, conformément au budget de fonctionnement et d’investissement présenté et arrêté par le Conseil d’Administration et voté par l’Assemblée Générale annuelle de l’association, après avis du Souverain Grand Comité.
Ses attributions sont fixées par le Point 20 des Statuts Civils de l’association.
En cas de carence du Grand Trésorier, le Député Grand Trésorier assure l’intérim jusqu’à l’élection d’un nouveau Grand Trésorier par la plus proche Assemblée de Grande Loge.
Article 29 - Le Grand Hospitalier
Le Grand Hospitalier, est en charge des actions de Bienfaisance réalisées au sein de la GLNF. A ce titre il est président délégué de l’association “Œuvre d’Assistance Fraternelle“ (OAF). Le président en étant, ex officio, le Grand Maître de la GLNF.
Il supervise également la gestion des Troncs des Aumônes de chaque Loge pour en établir un bilan consolidé au 31 aout de chaque année.
Il est chargé d’organiser les actions de bienfaisance de la Grande Loge et du soulagement des malheureux.
Il organise le premier samedi du mois de novembre la cérémonie du souvenir des frères passés à l’Orient éternel.
Il fait office de Grand Chapelain dans les Tenues et Cérémonies Nationales.
Article 30 - Le Grand Porte-Glaive
Le Grand Porte Glaive est chargé d’instruire les contestations et litiges de toute nature, après vérification préalable par ses soins de la régularité des actions engagées.
La saisine éventuelle du Grand Porte-Glaive est réservée au Grand Maître.
Lors des entrées et sorties Solennelles du Grand Maître, il se tient toujours devant lui, le Glaive haut, gainé, porté au niveau du visage.
Article 31 - Le Grand Directeur des Cérémonies
Le Grand Directeur des Cérémonies est chargé de l’ordonnancement de toutes les cérémonies de la Grande Loge. Il veille à ce que les Frères soient correctement vêtus et placés convenablement en Loge, selon leur rang. Il est assisté lors des cérémonies de Grande Loge par les Grands Experts et les Grands Intendants.
Il est également le gardien des Usages et du Protocole en vigueur et assiste le Grand Inspecteur en charge du Protocole lors de l’établissement des procédures conséquentes, en cas de besoin et à la demande du Grand Maître.
Article 32 - Le Grand Surintendant
Le Grand Surintendant assiste le Frère chargé de l’Immobilier dans la gestion de la Maison des Maçons de Paris. Il doit ainsi, de préférence, être domicilié en région Parisienne.
Il doit gérer les occupations des Temples de la “Maison des Maçons“ à Paris.
Il est chargé d’entretenir et de préserver le matériel, le mobilier et les objets appartenant à la Grande Loge et de décorer celle-ci avant les Tenues en accord avec le Grand Directeur des Cérémonies.
Il est de même en charge de superviser la logistique évènementielle de la GLNF, en étant assisté à cet effet par les Grands Intendants qui sont alors placés sous son autorité.
Article 33 - Les Précepteurs Nationaux
Les Précepteurs Nationaux sont ex officio les Vénérables Maîtres des Loges Nationales d’Instruction, dont le rôle est défini selon les termes du Paragraphe 4 de la présente Section. Ils participent, en outre, au contenu du programme de formation et d’instruction général et réunissent régulièrement les Précepteurs Provinciaux correspondants (c’est-à-dire ceux qui sont leurs homologues au niveau provincial), aux fins d’échanges sur la conduite des travaux rituels et le déroulement des instructions.
Article 34 - Les Grands Porte-Étendard
Les Grands Porte-Étendard sont toujours deux (2) : l’un est chargé de l’étendard frappé des armes (sceau) de la Grande Loge et est toujours placé à la droite du Grand Maître ; l’autre est chargé de l’étendard frappé des armes (blason) du Grand Maître et est toujours placé à sa gauche.
Lors des entrées et sorties Solennelles du Grand Maître, ils se tiennent toujours derrière lui, les Étendards hauts et inclinés vers l’extérieur.
Article 35 - Le Grand Poursuivant
Le Grand Poursuivant est l’huissier et le héraut de la Grande Loge. Il s’assure que le protocole d’entrée et l’ordonnancement des cortèges soient respectés et conformes à la préséance cérémonielle. Il annonce enfin à la Grande Loge la composition des cortèges, lors de leur entrée.
Article 36 - Les Grands Intendants
En principe, les Grands Intendants sont toujours dix-neuf (19) Bien que n’assumant plus leurs charges originelles et ne bénéficiant plus des avantages historiques liés à leurs prérogatives, ils
conservent le droit de porter leurs décors traditionnels qui sont de couleur cramoisi. Pour la logistique événementielle, ils sont placés sous l’autorité directe du Grand Surintendant et, pendant les cérémonies, sous celle du Grand Directeur des Cérémonies.
De fait, ils peuvent accompagner les différents cortèges.
En Grande Loge, ils sont assis au premier rang de chaque Colonne.
Article 37 - Décors - Vêture
Les décors des Grands Officiers et leur vêture sont décrits dans les Annexes du présent Règlement Intérieur. La tenue se compose du tablier correspondant au rang le plus élevé et du sautoir de la fonction occupée en la circonstance la plus adaptée à la cérémonie. Ils peuvent porter en outre la médaille de Grand Officier correspondant à leur statut (Voir illustrations en Annexe).
S’il s’agit d’un sautoir d’Officier de Loge ou d’un sautoir Provincial, le sautoir de Grand Officier doit être retiré, sauf si le poste d’officier dans la Loge ou la Grande Loge Provinciale n’est occupé que de façon provisoire. Si le Grand Officier porte une chaîne celle-ci doit en tous cas être retirée.
■ La grande tenue est réservée aux Consécrations et Installations ainsi qu’aux Tenues de Grande Loge, de Grande Loge Provinciale et à chaque fois que le Grand Maître ou le Grand Maître Provincial en décident.
■ La petite tenue se porte dans toutes les autres occasions et reste une tenue à privilégier le plus souvent possible.
■ Par dérogation à ce qui précède, les Grands Officiers peuvent porter, lorsqu’ils sont dans une Loge où ils ont le statut de membre de catégorie « F » ou « AF », le tablier de Vénérable Maître.
PARAGRAPHE 2 - LE SOUVERAIN GRAND COMITÉ
Présidence et composition
Article 38 -
Le Souverain Grand Comité, présidé par le Grand Maître, est composé des membres à vie, des membres du Grand Collège Actif et des membres représentant les Loges et les Provinces.
Article 39 -
Les membres à vie sont les Grands Officiers ayant exercé, sans interruption, une fonction active hiérarchiquement supérieure ou égale à celle de Grand Inspecteur pendant trois (3) années consécutives, ainsi que tout membre appartenant au Souverain Grand Comité au 1er janvier 1999. Cependant, l’appartenance au Souverain Grand Comité se perd définitivement par la cessation d’appartenance à la GLNF.
Article 40 -
Les membres du Grand Collège sont le Grand Maître et les Grands Officiers Actifs qu’il nomme ou désigne pour la durée de son mandat. Leur nombre est fixé à cent trente-cinq (135) Frères, hors membres à vie, ces derniers étant susceptibles de faire partie du Grand Collège actif.
Article 41 -
Les Représentants des Loges et des Provinces, dont le nombre est fixé à deux cent soixante-cinq (265), sont désignés au sein des Conseils Provinciaux selon les modalités fixées à l’Article 107 du présent Règlement Intérieur, dès la nomination et l’installation des Grands Maîtres Provinciaux, au début du mandat du Grand Maître.
Les Frères ainsi désignés doivent être membres de catégorie « F » au sein de la Province qui les désigne, sauf dérogation particulière accordée par le Grand Maître. Ils ne doivent pas déjà être membre du Grand Collège et/ou membres à vie du Souverain Grand Comité.
Chaque Province ou District dispose d’un nombre de représentants déterminé au prorata de ses effectifs, étant précisé que chaque Province doit avoir au moins un représentant.
Chaque Province doit en outre désigner au moins trois suppléants, ayant vocation à remplacer tout représentant de la Province qui se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre son mandat. La désignation des suppléants se fait au même moment que la désignation des membres titulaires. Ils seront appelés à suppléer selon l’ordre de priorité qui aura été défini lors des opérations de désignation fixées à l’article 107.
Article 42 -
Ne peuvent être désignés au titre de « Représentant des Loges et des Provinces » que des Frères ayant exercé les fonctions de Vénérable Maître pendant au moins douze (12) mois consécutifs, ayant tenu un rang de Grand Officier Provincial pendant au moins trois (3) ans, et ayant rang de Respectable Frère et n’exerçant pas les fonctions de Grand Officier Actif National
Les Représentants des Loges et des Provinces sont nommés par Ordonnance du Grand Maître, celuici ne disposant d’aucun pouvoir d’appréciation. Au préalable et à moins qu’ils n’aient déjà la qualité de Respectable Frère (RF) ou de Très Respectable Frère (TRF), ils sont nommés à un titre de Passé Grand Officier (RF).
L’absence non justifiée à trois (3) séances consécutives du Souverain Grand Comité, pour tout Représentant des Loges et des Provinces, est assimilée à une démission de sa fonction de représentativité et donne lieu à la désignation d’un nouveau Représentant issu de la même Province, en respectant toutefois les dispositions des Articles 41 et 107 du Règlement Intérieur.
Article 43 -
Le mandat des membres du Grand Collège et des Représentants des Loges et des Provinces ne peut excéder celui du Grand Maître.
Toutefois, ils continueront à l’exercer jusqu’à ce qu’ils soient reconduits dans leurs fonctions ou remplacés.
Article 44 -
Le Souverain Grand Comité est chargé d’examiner et d’apprécier toute question qui lui est soumise par le Grand Maître.
Article 45 -
Il désigne, parmi ses membres, le candidat à la Grand-Maîtrise qui lui paraît le plus apte à assurer cette fonction pendant les trois (3) années à venir, en vue de sa ratification éventuelle par la Grande Loge réunie en Assemblée.
Il est recommandé que le candidat désigné ait préalablement occupé pendant un mandat complet les fonctions de Grand Maître Provincial, d’Assistant Grand Maître, Grand Chancelier ou Garde des Sceaux, ou de Député Grand Maître.
Le candidat à la Grand-Maîtrise doit :
■ Être de nationalité française et être domicilié, pour des raisons pratiques évidentes, sur le territoire métropolitain.
■ Appartenir à la GLNF depuis vingt (20) ans, au moins.
■ Siéger au Souverain Grand Comité depuis six (6) ans, au moins.
Article 46 -
Le Souverain Grand Comité est impérativement saisi pour recueillir son avis, avant leur présentation à l’Assemblée Générale ou à la Tenue de Grande Loge, notamment sur les sujets suivants :
■ Les comptes de l’exercice écoulé et du projet de budget de l’exercice à venir.
■ Les projets de modification des dispositions du Règlement Général.
■ Les demandes de reconnaissance formulées par d’autres Grandes Loges ou les décisions éventuelles de la GLNF de suspendre ses relations, sa reconnaissance ou de retirer la reconnaissance accordée à une Grande Loge ou à toute autre Puissance Maçonnique étrangère.
Pouvoirs du Souverain Grand Comité
Article 47 -
Le Souverain Grand Comité procède à l’élection :
■ Parmi ses membres à vie ne faisant pas partie du Grand Collège Actif, ayant plus de vingt (20) ans d’ancienneté maçonnique au sein de la GLNF, des neuf (9) membres du Conseil National des Sages.
■ Parmi ses membres à vie ne faisant pas partie du Grand Collège Actif, ainsi que parmi les Représentants des Loges et des Provinces :
* Des cinq (5) membres du Conseil d’Administration, appelés à siéger aux côtés des membres de droit dudit Conseil.
* De neuf (9) des dix (10) membres de sa Commission des Affaires Intérieures, le Garde des Sceaux en étant ex officio membre et référent auprès du Grand Maître.
* Des dix (10) membres de chacune de ses Commissions des Finances et des Affaires Immobilières.
* De neuf (9) des dix (10) membres de sa Commission des Affaires Extérieures, le Grand Chancelier (ou le TRF chargé des Questions Internationales) en étant ex officio membre et Président de droit.
■ Parmi les Représentants des Loges et des Provinces, des cinq (5) membres appelés à siéger aux côtés des membres de droit du Conseil de Discipline National.
Le Souverain Grand Comité statue sur le dessaisissement du mandat des membres du Conseil d’Administration en vue de leur éventuelle poursuite disciplinaire, sur demande du Grand Maître, après avis favorable du Conseil National des Sages. En cas de dessaisissement d’un membre du Conseil d’Administration, le Souverain Grand Comité procède à la ratification ou à l’élection de son remplaçant selon les modalités et la procédure prévue au Point 17 des Statuts de la GLNF.
Article 48 -
Le Souverain Grand Comité, sur saisine du Conseil National des Sages, statue sur les propositions de censure des décisions du Grand Maître, voire sur sa destitution. Fonctionnement
Article 49 -
Le Souverain Grand Comité est réuni en séance plénière, au moins trois (3) fois par an, sauf circonstances exceptionnelles et, après avis favorable du Conseil National des Sages, sur convocation du Grand Maître qui en fixe l’ordre du jour, après examen d’éventuelles propositions,
Il peut également être réuni à la demande du Conseil National des Sages, dans les conditions prévues à l’Article 61 du présent Règlement Intérieur.
Sur décision du Grand Maître, après avis favorable du Conseil des Sages, le Souverain Grand comité peut se réunir par visioconférence ou tout autre moyen permettant de réunir virtuellement les membres sans présence physique, sauf pour la désignation du candidat à la Grande Maîtrise
Les réunions du Souverain Grand Comité ne sont pas des Tenues. Les membres n’y portent donc aucun décor maçonnique. Pour autant, un code vestimentaire approprié est requis (costume et cravate du Souverain Grand Comité).
Article 50 -
Sont instituées quatre (4) Commissions permanentes composées de dix (10) membres chacune :
■ La Commission des Affaires Extérieures, composée de neuf (9) membres élus et du Grand Chancelier, qui en est membre de droit et la préside
■ La Commission des Affaires Intérieures, composée de neuf (9) membres élus et du Garde des Sceaux, qui en est membre de droit. Et référent du Grand Maître.
■ La Commission des Finances, composée de dix (10) membres élus.
■ La Commission des Affaires Immobilières, composée de dix (10) membres élus.
Article 51 -
Chaque Commission désigne son Président, à l’exception de la Commission des Affaires Extérieures, présidée par le Grand Chancelier (ou, à défaut, le TRF chargé des Questions Internationales) qui en est membre de droit.
Les Commissions des Affaires Intérieures, des Finances et des Affaires Immobilières ayant une double mission, de suggestion mais également de contrôle, leur Président est habilité, à tout moment, à obtenir les informations et tous documents susceptibles de l’intéresser.
Article 52 -
Afin de favoriser l’information des Commissions des Affaires Intérieures, des Finances et des Affaires Immobilières, leur Président peut solliciter du Grand Maître la désignation d’un interlocuteur susceptible de participer à leurs travaux, à titre consultatif.
Article 53 -
Lors des réunions du Souverain Grand Comité et préalablement aux votes relatifs à des questions relevant de leur compétence, le Président de chaque Commission exprime l’avis de celle-ci, éventuellement sous la forme d’un rapport.
Article 54 -
Chacune des Commissions des Affaires Extérieures et des Affaires Intérieures dresse un rapport annuel présenté pour approbation au Souverain Grand Comité et à la Tenue de Grande Loge.
Modalités de vote
Article 55 -
En séance plénière, les votes ont lieu à main levée - afin d’exprimer l’accord, le refus ou l’abstention - et à la majorité absolue des membres présents (50% plus une voix).
Article 56 -
Le vote relatif à la désignation du candidat à la Grande Maîtrise a lieu à bulletins secrets, en séance plénière, quarante-cinq (45) jours au moins avant la Tenue de Grande Loge annuelle de décembre, date à laquelle a lieu le scrutin de ratification.
Toute candidature à la Grande Maîtrise doit être déclarée par lettre recommandée AR, adressée au Président du Conseil National des Sages, entre le 1er et le 30 juin précédant l’élection.
Le Président du Conseil National des Sages arrête la liste des candidats recevables, au plus tard le 31 août précédant le scrutin de désignation.
Le scrutin au sein du Souverain Grand Comité a lieu à la majorité absolue des membres présents (50% des suffrages plus une voix).
En cas de candidatures multiples, dans l’hypothèse où aucun candidat n’obtient cette majorité, sont organisés autant de tours successifs que nécessaire, chaque tour voyant l’élimination du candidat ayant réuni le plus faible nombre de voix, jusqu’à ce qu’un candidat obtienne 50% des suffrages plus une voix.
Article 57 -
Les procédures et les votes relatifs à la composition du Conseil National des Sages, du Conseil d’Administration, du Conseil de Discipline National et des Commissions du Souverain Grand Comité, sont établis comme suit :
■ Les membres du Grand Collège Actif ne peuvent être candidats à aucune de ces instances, sauf à démissionner préalablement de leur fonction.
■ Les membres du Souverain Grand Comité susceptibles d’être candidats (cf. Article 50 du présent Règlement Intérieur) ne peuvent l’être que dans une seule des instances susvisées.
■ Les candidatures doivent être signifiées au Grand Secrétaire par courrier Recommandé avec Accusé de Réception, dans les quinze (15) jours suivant la date des Ordonnances nommant les Grands Officiers Actifs et les Représentants des Loges et des Provinces au Souverain Grand Comité.
■ Le Grand Secrétaire, après avoir apprécié la recevabilité des candidatures, en dresse les listes qui sont publiées par Ordonnance du Grand Maître.
■ Afin de simplifier le scrutin, celui-ci est organisé à un seul tour, sous contrôle de commissaire de justice, par correspondance ou par un vote en ligne sécurisé et certifié, selon les modalités prévues par les Points 28, 29 et 30 des Statuts Civils.
■ Chaque membre du Souverain Grand Comité reçoit un bulletin de vote mentionnant, pour chaque instance, le nombre de Frères à élire. Tout bulletin mentionnant un nombre supérieur sera déclaré nul.
■ Sont élus ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d’égalité de voix, le Frère disposant de la plus grande ancienneté de présence au Souverain Grand Comité est élu ; en cas d’égalité d’ancienneté de présence au Souverain Grand Comité, le candidat ayant le plus petit numéro matricule est élu.
Article 58 -
Sur saisine du Conseil National des Sages, le vote concernant une éventuelle censure des décisions du Grand Maître ou sa destitution, a lieu en séance plénière à la majorité renforcée des deux tiers (2/3) des membres présents.
PARAGRAPHE 3 - LE CONSEIL NATIONAL DES SAGES
Article 59 - Composition
Le Conseil National des Sages est une autorité indépendante.
Le Conseil National des Sages se compose de neuf (9) membres élus par le Souverain Grand Comité en son sein, parmi les membres à vie ne faisant pas partie du Collège des Grands Officiers Actifs et ayant plus de vingt ans d’ancienneté maçonnique au sein de la GLNF.
À cet effet et pendant la durée de ce mandat, ils doivent continuer à porter - en Tenue - leurs tabliers respectifs mais pas le sautoir-insigne de leur fonction, lequel est remplacé par une médaille et un cordon distinctifs, ce dernier étant porté en écharpe (Illustration en Annexe).
Les modalités d’élection sont fixées par l’Article 58 du présent Règlement Intérieur. La durée du mandat de ses membres coïncide avec celle du mandat du Grand Maître. Au terme de leur mandat, ils conservent toutefois leurs prérogatives jusqu’à l’élection d’un nouveau Conseil National des Sages.
En cas de décès ou d’empêchement définitif d’un membre du Conseil National des Sages pendant l’exécution de son mandat, les membres du Conseil National des Sages, statuant par vote à la majorité qualifiée de six voix au moins dans les conditions de l’article 60 du présent Règlement Intérieur, proposent la désignation d’un nouveau membre. Le candidat ainsi proposé doit remplir les conditions prévues pour l’éligibilité, telles que prévues au deuxième alinéa du présent article.
Cette proposition est soumise à la ratification du plus proche Souverain Grand Comité qui statue selon les modalités prévues à l'article 56 du présent Règlement Intérieur. En cas de refus de ratification, le Souverain Grand Comité doit procéder au plus tôt à l’élection d’un nouveau membre.
Le Conseil National des Sages choisit, parmi ses membres, le Frère le plus apte à le présider et désigne également un vice-président et un secrétaire. Le Grand Maître doit alors, sans pouvoir d’appréciation, prendre une Ordonnance notifiant à l’ensemble des Frères la composition et la Présidence du Conseil National des Sages. Le Conseil National des Sages se réunit à huis clos aussi souvent que nécessaire, à l’initiative de son Président.
Article 60 - Pouvoirs
Le Conseil National des Sages veille au respect des Us et Coutumes de l’Ordre ainsi qu’à celui du présent Règlement Général et ce, à tous les niveaux de l’obédience.
Le Conseil National des Sages peut également examiner toute question relative à l’éthique maçonnique portée à sa connaissance par quelque moyen que ce soit.
Le Conseil National des Sages doit être régulièrement informé des décisions prises par le Grand Maître et de tout projet de modification des textes.
Le Conseil National des Sages peut être saisi et consulté par le Grand Maître sur toute question relative à la vie et à la gouvernance de l’obédience. Réciproquement, il peut, de sa propre initiative, faire toute recommandation utile au Grand Maître, propre à éviter ou à corriger toute pratique qu’il estimerait non conforme aux Règles, Usages et Traditions de l’Ordre (au niveau de la gouvernance, des Provinces ou des Loges).
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, le Grand Maître peut confier au Conseil National des Sages une mission de médiation, dans un délai déterminé. La procédure disciplinaire se trouve alors suspendue dans l’attente de son rapport écrit (Article 217 du présent Règlement Intérieur).
Le Conseil National des Sages reçoit, en la personne de son Président, les candidatures à la GrandMaîtrise entre le 1er et le 30 juin précédant la réunion du Souverain Grand Comité appelé à voter ; il en prononce la recevabilité, laquelle sera notamment liée à l’engagement écrit - de chaque candidatà ne mener aucune campagne. Toutefois, chaque candidat est autorisé à communiquer sa profession de foi aux Frères, par l’intermédiaire du Grand Secrétariat.
Le Conseil National des Sages peut recevoir les candidats afin de tenter, amiablement, de limiter leur nombre. Son Président arrête la liste des candidats au plus tard le 31 août précédant le scrutin de désignation.
Le Conseil National des Sages veille à la régularité des scrutins, tant pour l’élection du candidat par le Souverain Grand Comité, que lors du scrutin de ratification par la Grande Loge.
Son Président proclame le résultat des scrutins.
Dans l’hypothèse où le Grand Maître aurait un comportement contraire au Règlement Général ou aux Us et Coutumes de l’Ordre, susceptible de mettre en péril la pérennité de l’Obédience, le Conseil National des Sages a la possibilité de saisir le Souverain Grand Comité, lequel devra être impérativement convoqué par le Grand Maître dans un délai de quarante-cinq (45) jours, afin que soient portés à 1’ordre du jour :
■ soit le problème de la validité d’une décision du Grand Maître,
■ soit celui de son éventuelle destitution.
En cas de défaillance du Grand Maître dans le délai susvisé, le Président du Conseil National des Sages convoque lui-même le Souverain Grand Comité, dont une liste comprenant les adresses postales et les adresses mails de ses membres devra lui être adressée par le Grand Maître dès la prise de ses fonctions en tant que Président.
Article 61 - Indépendance
Pendant la durée de leur mandat, les membres du Conseil National des Sages ne peuvent faire l’objet d’aucune mesure de suspension ou procédure disciplinaire à l’initiative du Grand Maître.
Seul le Souverain Grand Comité peut les dessaisir de leur fonction et pourvoir à leur remplacement, à la requête du Président du Conseil National des Sages, dès que ledit Conseil a statué dans ce sens.
Les membres du Conseil National des Sages ne peuvent avoir des relations supposant un intérêt financier direct ou indirect avec la GLNF ou une quelconque structure rattachée à celle-ci.
Article 62 - Votes
Le Conseil National des Sages ne peut valablement se réunir et délibérer que si au moins six (6) de ses membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, à l’exception de la décision de saisine du Souverain Grand Comité, afin de censurer une décision du Grand Maître ou de solliciter sa destitution, ou de la décision de désignation d’un membre en remplacement d’un membre décédé ou définitivement empêché, lesquelles seront prises à la majorité de six (6) voix au moins.
En cas de partage des voix (scrutin à majorité simple), celle du Président est prépondérante.
PARAGRAPHE 4 - LES LOGES NATIONALES D’INSTRUCTION
Article 63 - Objet
Les Loges Nationales d’Instruction ont pour objet d’instruire les Frères, dans la pureté de leurs rituels, en leur proposant la parfaite compréhension matérielle, intellectuelle, morale et spirituelle de la voie rituelle qu’ils ont choisie.
Elles explorent celle-ci, tant au plan de son histoire qu’en matière de symbolisme et de gestuelle, ainsi qu’en ce qui concerne l’organisation de la Loge, la teneur des Offices et l’ordonnancement des cérémonies aux trois (3) premiers degrés de la Maçonnerie symbolique.
Ceux-ci sont codifiés dans les rituels dont l’usage est reconnu régulier par la Grande Loge Nationale Française et dont chaque Loge Nationale d’Instruction est responsable.
Les Loges Nationales d’Instruction sont directement rattachées à la Grande Loge Nationale Française.
Article 64 - Structure
Chaque Loge Nationale d’Instruction est composée d’un Collège d’Officiers présidé par un Vénérable Maître, lequel est ex officio le Grand Officier nommé au titre de Précepteur National par Ordonnance du Grand Maître.
Les Officiers désignés par le Vénérable Maître sont de préférence ceux qui occupent généralement l’Office de Précepteur Provincial correspondant dans une Province.
À défaut, Ils doivent au minimum posséder la qualité de Maître Installé.
En cas de vacance, le Vénérable Maître nomme un autre Officier afin de pourvoir l’Office devenu vacant.
Le Grand Secrétariat doit être constamment informé de la composition des Collèges et de leur remaniement éventuel par le biais des Précepteurs Nationaux.
Article 65 - Lieux de réunion
La Loge Nationale d’Instruction dépend directement du Grand Maître lorsqu’elle se réunit au siège de l’obédience.
Dans le cadre de réunions décentralisées, elles suivent les directives logistiques du Grand Maître Provincial du lieu concerné, par délégation du Grand Maître.
Article 66 - Contenu de la formation
Il est établi un projet général et commun de formation, s’appuyant sur l’objet des Loges Nationales d’Instruction, par le Grand Officier chargé de la Formation, assisté des Grands Surveillants et des Précepteurs Nationaux.
Ce projet global est soumis dans sa forme définitive au Grand Maître.
Il est également établi annuellement, par les Précepteurs Nationaux, un projet de formation spécifique à chaque mode rituel, assorti d’un calendrier de réalisation.
Ce projet complémentaire, s’appuyant sur le projet global, est proposé au Grand Officier chargé de la Formation et aux Grands Surveillants, puis soumis dans sa forme définitive au Grand Maître.
Article 67 - Fonctionnement
Les réunions d’instruction ont habituellement lieu au siège de la GLNF.
Elles ne peuvent se tenir dans un autre lieu qu’avec l’autorisation et sous la responsabilité du Grand Maître Provincial en charge du lieu où la Loge Nationale d’Instruction souhaite se réunir.
La convocation à chaque réunion est établie par les soins du Précepteur National et doit parvenir au Grand Maître, au Grand Secrétaire et au Grand Officier chargé de la Formation au moins quinze (15) jours avant sa tenue.
Les Loges Nationales d’Instruction ne sont pas consacrées. Elles ne reçoivent, par conséquent, ni Charte, ni pouvoir d’initier, passer, élever ou installer, bien qu’elles puissent en faire la démonstration pour tout ou partie d’une cérémonie.
Elles travaillent en étroite collaboration avec les Loges Provinciales d’Instruction, en charge des mêmes rituels.
Enfin, les Loges Nationales d’Instruction sont ouvertes à tous les Frères de la GLNF, sous réserve de n’assister qu’à des travaux correspondant à leur degré.
Article 68 - Publication des documents
Hormis les convocations, tous documents, articles, publications ou études élaborés par les Loges Nationales d’Instruction ne pourront être diffusés, sous l’autorité du Grand Officier chargé de la Formation, qu’après avoir reçu l’approbation du Grand Maître
Il en sera de même pour l’utilisation et la diffusion de tout document existant, quel qu’il soit, devant servir de référence à la Loge Nationale d’Instruction et utilisé par elle dans le cadre de son objet, tel que défini à l’Article 67 ci-avant.
PARAGRAPHE 5 - LA LOGE NATIONALE DE RECHERCHE
Article 69 - Objet
La Loge Nationale de Recherche a pour objet la quête, l’analyse et la réflexion sur tout sujet d’ordre symbolique, historique ou spirituel, ayant trait à l’Ordre.
Le fruit de ses recherches doit contribuer au rayonnement de la GLNF, non seulement auprès de ses propres membres, mais aussi des autres obédiences et du public profane.
Article 70 - Structure
La Loge Nationale de Recherche est consacrée et reçoit une Charte de Constitution en dépôt. Mais il n’entre pas dans sa vocation d’initier des profanes, de passer des Apprentis ou d’élever des Compagnons à la Maîtrise, elle n’en a donc pas les prérogatives et ne comprend aucun membre en catégorie « F ».
La Loge Nationale de Recherche est composée d’un Vénérable Maître, d’un Collège d’Officiers et de délégués. À cet effet, chaque Loge, chaque Province, doit nommer, une fois par an, un Frère délégué chargé de les y représenter. Les membres souhaitant s’affilier à la Loge Nationale de Recherche, étant déjà membres de catégorie « F » dans une autre Loge de la Grande Loge Nationale Française, sont dispensés du paiement du droit d’affiliation.
La Loge Nationale de Recherche est placée sous l’autorité directe du Grand Maître. Son Vénérable Maître est nommé chaque année par Ordonnance du Grand Maître et installé par ses soins ou par un Grand Officier qu’il aura spécialement désigné à cet effet.
Le Vénérable Maître nomme les Officiers de la Loge qui doivent, au minimum, posséder la qualité de Maître Installé au sein de la Grande Loge Nationale Française.
Le mandat du Vénérable Maître et de son Collège d’Officiers est d’un (1) an, renouvelable, et couvre la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre.
Article 71 - Travaux - Conférences - Publication des documents
La Loge Nationale de Recherche se réunit en Tenue rituelle mais elle peut aussi se réunir en assemblée, notamment lorsqu’elle y invite un ou plusieurs profanes. Elle peut organiser également des conférences, voire des cycles de conférences, ouvertes au public. Sauf à se réunir en Tenue Régulière, les Frères ne portent pas leurs décors.
Les travaux sont archivés par le Secrétaire, lequel en remet toujours une copie au Comité de lecture de la Loge. Ce dernier décide alors lesquels sont susceptibles d’être publiés. Tous les travaux relatifs à l’Arche Royale doivent être transmis au Chapitre National de Recherche, par le Secrétaire de la Loge via le Grand Secrétaire, qu’ils soient publiés ou non.
Les publications se font sous l’autorité du Vénérable Maître, lequel transmet un projet au Grand Secrétariat. Le projet est ensuite validé par le Grand Orateur. Ce n’est qu’après l’approbation finale du Grand Maître que le projet peut être publié.
PARAGRAPHE 6 - LA LOGE NATIONALE DE MAITRES INSTALLÉS
Article 72 - Objet
La Loge Nationale de Maîtres Installés a pour objet la quête, l’analyse et la réflexion sur tout sujet d’ordre symbolique, historique ou spirituel, ayant trait à la qualité de Maître Installé. Le fruit de ses recherches doit contribuer au rayonnement de la GLNF, non seulement auprès de ses propres membres, mais aussi des autres Obédiences.
Article 73 - Structure
La Loge Nationale de Maîtres Installés est consacrée et reçoit une Charte de Constitution en dépôt, mais il n’entre pas dans sa vocation d’initier des profanes, de passer des Apprentis ou d’élever des Compagnons à la Maîtrise, elle n’en a donc pas les prérogatives et ne comprend aucun membre en catégorie « F ».
La Loge Nationale de Maîtres Installés est placée sous l’autorité directe du Grand Maître. Son Vénérable Maître est nommé chaque année par Ordonnance du Grand Maître et installé par ses soins ou par un Grand Officier qu’il aura spécialement désigné à cet effet.
La Loge Nationale de Maîtres Installés est composée d’un Vénérable Maître, d’un Collège d’Officiers nommés par le Vénérable Maître et de délégués. À cet effet, chaque Loge, chaque Province, doit nommer, une fois par an, un Frère délégué chargé de les y représenter.
Tous les membres et visiteurs doivent avoir nécessairement la qualité de Maîtres Installés.
Les membres souhaitant s’affilier à la Loge, étant déjà membres de catégorie « F » dans une autre Loge de la Grande Loge Nationale Française, sont dispensés de droit d’affiliation.
Le mandat du Vénérable Maître et de son Collège d’Officiers est d’un (1) an, renouvelable, et couvre la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre.
Article 74 - Travaux - Conférences - Publication des documents
La Loge Nationale de Maîtres Installés se réunit en Tenue rituelle
Les travaux sont archivés par le Secrétaire, lequel en remet toujours une copie au Comité de lecture de la Loge. Ce dernier décide alors lesquels sont susceptibles d’être publiés.
Les publications se font sous l’autorité du Vénérable Maître, lequel transmet un projet au Grand Secrétariat. Le projet est ensuite validé par le Grand Orateur. Ce n’est qu’après l’approbation finale du Grand Maître que le projet peut être publié.
SECTION 2 - LES INSTANCES PROVINCIALES
PARAGRAPHE 1 - LA GRANDE LOGE PROVINCIALE (OU DE DISTRICT)
Article 75 - Dispositions générales
Lorsque le Grand Maître considère qu’au moins trois (3) Loges peuvent, dans l’intérêt général de l’Ordre, être regroupées sous une juridiction administrative commune et décentralisée, il a le pouvoir de constituer une Grande Loge Provinciale ou une Grande Loge de District, afin de les placer sous l’autorité d’un Grand Maître Provincial ou de District qu’il nomme à cet effet. Cet évènement se concrétise par une cérémonie au cours de laquelle le Grand Maître remet une Charte en dépôt.
De la même manière, le Grand Maître a le pouvoir de modifier les limites géographiques d’une Province, voire de la mettre en sommeil s’il l’estime nécessaire. Par exception, notamment dans les grandes agglomérations, le Grand Maître peut constituer plusieurs Grandes Loges Provinciales sur une même zone géographique. Le Grand Maître détermine alors par Décret les Loges relevant de chaque Grande Loge Provinciale ainsi constituée.
Le terme de Province désigne un groupe de Loges constituées ou siégeant sur le territoire français, en ou hors métropole, dans une zone géographique précise et délimitée par Décret.
Le terme de District désigne un groupe de Loges constituées ou siégeant sur toute la surface du globe, à condition :
■ soit d’être stationnées sur le sol étranger,
■ soit d’avoir une spécificité qui les affranchit ou non d’une tutelle géographique,
■ soit d’être stationnées en France, mais de ne pas remplir les conditions nécessaires à la constitution d’une Province pérenne (Inspectorat, jadis).
Les dispositions du présent Règlement Intérieur applicables à la Grande Loge Provinciale, aux instances Provinciales, au Grand Maître Provincial et aux Officiers Provinciaux s’appliquent également, dans les mêmes conditions, à la Grande Loge de District, aux instances de District, ainsi qu’au Grand Maître de District et aux Officiers de District.
Article 76 - Présidence et composition
La Grande Loge Provinciale gouverne et administre toutes les Loges placées sous son autorité, par délégation du Grand Maître de la GLNF.
La Grande Loge Provinciale, présidée par le Grand Maître Provincial, est composée de membres de droit et de membres délégués :
■ Les membres de droit sont le Grand Maître Provincial et son Collège de Grands Officiers Provinciaux Actifs.
■ Les membres délégués sont le Vénérable Maître en Chaire et le 2nd Surveillant de chaque Loge, en leur qualité de représentants de celle-ci.
La Grande Loge Provinciale établit son propre Règlement Intérieur dont les dispositions sont obligatoirement en conformité avec le présent Règlement Général.
Tout Règlement Intérieur Provincial n’ayant pas reçu le visa préalable du Grand Maître de la Grande Loge Nationale Française, du Garde des Sceaux, du Conseil National des Sages et du Grand Orateur, est réputé nul et non avenu.
Les Tenues de Grande Loge Provinciale sont dirigées par le Grand Maître Provincial qui en fixe l’ordre du jour. La convocation doit être adressée aux membres composant la Grande Loge Provinciale au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion.
La Grande Loge Provinciale se réunit régulièrement, aux dates prévues par les dispositions de son propre Règlement Intérieur, dates susceptibles d’être décalées en cas de besoin exceptionnel, après avis favorable du Grand Secrétaire.
La Grande Loge Provinciale se réunit au moins une (1) fois par an, en principe en octobre, mais impérativement avant le 8 Novembre, pour la présentation du rapport d’activité, des comptes et du budget de la Province, ainsi que leur approbation.
En Tenue de Grande Loge Provinciale, les votes sont exprimés à main levée et les décisions prises à la majorité simple des votants, c’est-à-dire à la moitié des voix plus une.
Article 78 -
Dans tous les cas, ne peuvent prendre part au scrutin :
■ Les membres n’étant pas à jour de leur cotisation (cf. Point 7 des Statuts).
■ Les délégués dont les Loges ne seraient pas à jour du reversement de la quote-part des cotisations, contributions et droits dus à la GLNF.
Chaque membre de la Grande Loge Provinciale n’a droit qu’à une seule voix, quel que soit le nombre de “pouvoirs” dont il dispose au titre des fonctions qu’il peut exercer concomitamment.
Le Grand Maître Provincial
Article 79 - Administration Provinciale
L’administration de chaque Province (ou de chaque District) est assurée par un Grand Maître Provincial (ou de District), exerçant ses fonctions par délégation du Grand Maître.
Il est assisté d’un Collège de Grands Officiers Provinciaux qu’il nomme lui-même pour une période courant, officiellement, jusqu’à la fin de son mandat de trois (3) ans. Ò
Le Grand Maître Provincial est un Grand Officier du Collège National nommé par Ordonnance du Grand Maître.
Sauf à être relevé de ses fonctions, son mandat prend fin en même temps que celui du Grand Maître en exercice. Toutefois, il peut continuer à exercer ses fonctions jusqu’à ce qu’il soit dûment remplacé ou reconduit dans celles-ci ; il ne peut donc, de ce fait et durant cette période, ni signer de documents ni prendre de décision officielle, hors les affaires courantes.
Article 80 - Installation
Le Grand Maître Provincial ainsi nommé par Ordonnance du Grand Maître, doit - dans les meilleurs délais - être assermenté, investi et installé solennellement par le Grand Maître ou son représentant dûment désigné, lors d’une Tenue exceptionnelle de la Grande Loge Provinciale En cas d’empêchement, de démission ou de décès du Grand Maître Provincial, le Député Grand Maître Provincial assure l’intérim jusqu’au rétablissement ou au remplacement dudit Grand Maître Provincial
Article 81 -
Le Grand Maître Provincial détient, par délégation du Grand Maître et dans le respect des Us & Coutumes de l’Ordre et du Règlement Général, le pouvoir d’administration et de décision sur toutes les affaires concernant la Province qu’il a en charge, les Loges placées sous son autorité et leurs membres. À cet effet, le Grand Maître Provincial a, de droit, toutes les prérogatives des membres de toutes les Loges placées sous son autorité, sans en être nécessairement membre cotisant.
Article 82 -
Le Grand Maître Provincial détient notamment dans ses attributions, celles de :
■ Désigner, assermenter, investir et décharger de leurs fonctions les Grands Officiers Provinciaux Actifs, ainsi que nommer des Grands Officiers Provinciaux d’Honneur ou Passés, à condition - le cas échéant - que ce soit à un rang inférieur ou égal à celui qu’ils occupent dans la Province sous l’autorité de laquelle est placée la Loge dans laquelle ils cotisent en tant que membre «F».
■ Présider les Tenues de Grande Loge Provinciale, les réunions du Conseil Provincial et, à sa discrétion, les Tenues de toute Loge relevant de son autorité.
■ Consacrer des Loges, par mandat spécial du Grand Maître ; proposer au Grand Maître de les mettre en sommeil selon les mêmes modalités.
■ Consacrer des temples et les dédicacer, par mandat spécial du Grand Maître.
■ Signer toutes les Ordonnances et Décrets Provinciaux, ainsi que tout document maçonnique officiel authentifié par l’apposition du Sceau Provincial.
■ Désigner le Vénérable Maître de la Loge Provinciale de Recherche, de la Loge Provinciale de Bienfaisance et de la Loge Provinciale des Maîtres Installés.
Article 83 -
Le Grand Maître Provincial a le pouvoir d’instituer une distinction appelée Mérite Provincial, dont il devient détenteur de droit.
Il peut dès lors attribuer cette distinction à tout Frère, membre de la GLNF ou appartenant à une Grande Loge Régulière reconnue par la GLNF, ayant rendu des services éminents à sa Province.
L’attribution d’une telle distinction se matérialise par la remise d’un diplôme ainsi que d’une médaille et/ou d’un cordon porté en écharpe (Voir Annexes), en même temps qu’elle est consignée dans un registre tenu par le Grand Secrétaire Provincial.
Les Grands Officiers Provinciaux
Article 84 - Les Grands Officiers Provinciaux Actifs
Ne peuvent être nommés ou désignés à un titre de Grand Officier Provincial Actif que des Frères ayant exercé les fonctions de Vénérable Maître pendant au moins douze (12) mois consécutifs.
Le Grand Trésorier Provincial et, le cas échéant, le Député Grand Trésorier Provincial - seulement en ce qui les concerne - prennent officiellement leurs fonctions à la suite de leur élection par l’Assemblée de la Grande Loge Provinciale. Leur nomination est officialisée par l’Ordonnance du Grand Maître Provincial désignant les Grands Officiers Provinciaux Actifs.
Le Grand Maître Provincial peut à tout moment décharger un Grand Officier Provincial Actif de ses fonctions ; il prend alors une Ordonnance Provinciale à cet effet.
Le nombre maximum de Grands Officiers Provinciaux Actifs pouvant être nommés doit s’inspirer du tableau illustrant l’Article 89 du présent Règlement Intérieur.
Dès que prend fin le mandat du Grand Maître Provincial, ce dernier ainsi que les Grands Officiers Provinciaux Actifs continuent à exercer leur charge jusqu’à ce qu’ils aient dûment été remplacés ou reconduits dans leur fonction. Ils ne peuvent, de ce fait et pendant ce laps de temps, ni signer de documents ni prendre de décision officielle, hors les affaires courantes.
Article 85 - Les Passés Grands Officiers Provinciaux
Les Grands Officiers Provinciaux Actifs n’ayant pas rempli leurs fonctions durant l’intégralité de la mandature du Grand Maître Provincial ont droit, de facto, au titre de Passé Grand Officier Provincial dans la fonction correspondante.
Le Grand Maître Provincial a également le pouvoir de conférer ce titre, à des fins honorifiques, à tout Frère qu’il jugerait digne de le porter ; il prend, à cet effet, une Ordonnance qui lui est signifiée.
Ne peuvent être nommés à ce titre que des Frères ayant exercé les fonctions actives de Vénérable Maître d’une Loge durant douze (12) mois consécutifs.
Le nombre de Passés Grands Officiers Provinciaux nommés, annuellement, ne peut pas excéder le tiers (1/3) du nombre de Loges que compte la Province. Les titres de « Passé Député Grand Maître Provincial », « Passé Assistant Grand Maître Provincial » et « Passé Grand Inspecteur Provincial »
peuvent exister, de facto, mais ne peuvent en aucun cas être attribués.
Les Passés Grands Officiers Provinciaux sont tenus au respect des obligations figurant dans le serment prêté lors de leur son installation en tant que Vénérable Maître d’une Loge.
Article 86 - Les Anciens Grands Officiers Provinciaux
Les Grands Officiers Provinciaux Actifs ayant rempli leurs fonctions durant l’intégralité de la mandature du Grand Maître Provincial ont droit, de facto, au titre d’Ancien Grand Officier Provincial dans la fonction correspondante.
Les Anciens Grands Officiers Provinciaux sont tenus au respect des obligations figurant dans le serment prêté lors de leur son installation en tant que Vénérable Maître d’une Loge.
Article 87 - Les Grands Officiers Provinciaux d’Honneur
Le Grand Maître Provincial peut conférer par Ordonnance le titre de Grand Officier Provincial d’Honneur correspondant, à tout Frère ayant acquis de facto celui d’Ancien Grand Officier Provincial et ayant exercé ses fonctions de manière exemplaire.
Les Grands Officiers Provinciaux d’honneur sont tenus au respect des obligations figurant dans le serment prêté lors de leur installation en tant que Vénérable Maître d’une Loge.
Article 88 - Rang - Préséance - Nombre - Qualité - Saluts
Le nombre maximal de Grands Officiers Provinciaux Actifs - dans la mesure du possible - et leur rang sont, par ordre de préséance :
NOMBRE D’OFFICIERS PROVINCIAUX ACTIFS
Hors Précepteurs Provinciaux dont le nombre maximal peut être de six (6), soit un (1) par Rite
Les Frères ayant le rang de Grand Maître Provincial ont la qualité de “Très Respectable Frère” et ont droit à sept (7) saluts.
Le Député et les Assistants Grand Maître Provincial, dans leur Province uniquement, ont droit à cinq (5) saluts.
Tous les autres Grands Officiers Provinciaux, Actifs, d’Honneur, Anciens ou Passés, ont la qualité
de “Très Vénérable Frère” et ont droit à trois (3) saluts, à moins de tenir concomitamment un rang de Grand Officier (cf. Article 19 du présent Règlement Intérieur).
Les Passés Grands Officiers Provinciaux, les Anciens Grands Officiers Provinciaux et les Grands Officiers Provinciaux d’Honneur ont droit aux mêmes qualité, nombre de saluts et rang que les Grands Officiers Provinciaux occupant la fonction correspondante.
Pour un même rang, la préséance est toutefois donnée, par ordre hiérarchique, aux Grands Officiers Provinciaux Actifs, d’Honneur, Anciens et Passés.
Pour un même titre, la préséance est enfin donnée au Frère qui l’a détenu le plus longtemps.
Tous les Grands Officiers Provinciaux peuvent demander un diplôme auprès du Grand Secrétariat Provincial, moyennant paiement des droits correspondants votés chaque année en Tenue Provinciale.
Tout Grand Officier Provincial garde ses titres, droits et prérogatives tant qu’il reste membre cotisant dans une Loge de la GLNF.
Fonctions spécifiques
Article 89 - Le Député Grand Maître Provincial
Le Député Grand Maître Provincial remplace le Grand Maître Provincial en cas d’absence ou d’empêchement.
Le Député Grand Maître Provincial préside le Conseil de Discipline Provincial.
En cas de carence du Grand Maître Provincial, le Député Grand Maître Provincial exerce tous ses pouvoirs jusqu’à ce qu’un nouveau Grand Maître Provincial soit installé.
Article 90 - Les Grands Surveillants Provinciaux
Ils assistent le Grand Maître Provincial pour la conduite rituelle des travaux symboliques de toutes les Tenues de Grande Loge Provinciale.
Ils ont également pour mission de conduire, sous la responsabilité du Grand Officier Provincial chargé de la Formation et en compagnie des Précepteurs Provinciaux, une réflexion sur le contenu et le déroulement de celle-ci et de l’instruction en Loge.
Article 91 - Le Grand Orateur Provincial
Le Grand Orateur Provincial est le gardien de la Loi Maçonnique et, plus particulièrement, du Règlement Intérieur de la Province.
À ce titre, il a notamment en charge, avec le Grand Secrétaire Provincial, le contrôle de la conformité des Règlements Intérieurs des Loges. Il est, sauf décision contraire, le délégué de la Province auprès de la Loge Nationale de Recherche.
Article 92 - Le Grand Secrétaire Provincial
Le Grand Secrétaire Provincial convoque, sur instruction du Grand Maître Provincial, les Tenues de Grande Loge Provinciale et les réunions du Conseil Provincial (ainsi que de tout comité éventuel) et en dresse procès-verbal sur les registres respectifs prévus à cet effet.
Le Grand Secrétaire Provincial est l’intermédiaire entre le Grand Secrétariat et les Loges de la Province. Il doit en outre adresser au Grand Secrétariat tout document officiel émis par la Province.
Il assure la réception et l’expédition des documents maçonniques officiels qu’il authentifie du Grand Sceau Provincial, ainsi que la notification des Ordonnances et des Décrets Provinciaux.
Enfin il doit présenter chaque année, lors de la Tenue Provinciale d’octobre, le rapport d’activité de la Grande Loge Provinciale durant l’année écoulée.
Article 93 - Le Grand Trésorier Provincial
Le Grand Trésorier Provincial est chargé du recouvrement des sommes dues à la Province et de la gestion de ses deniers, conformément au budget de fonctionnement présenté et voté chaque année, lors de la Tenue Provinciale d’octobre.
Il ne peut disposer de ces fonds que sur instruction du Grand Maître Provincial.
Le Grand Trésorier Provincial soumet, chaque année, les états financiers et comptables de la Province, regroupant les comptes de la Province et les comptes des Loges de sa juridiction, arrêtés à la date du 31 août par ses soins, à l’approbation des membres de la Grande Loge Provinciale, lors de sa Tenue annuelle, laquelle se tient en principe au mois d’octobre.
En cas de carence du Grand Trésorier Provincial, le Député Grand Trésorier Provincial assure l’intérim jusqu’à l’élection d’un nouveau Grand Trésorier Provincial, par la plus proche Tenue de Grande Loge Provinciale.
Article 94 - Le Grand Hospitalier Provincial
Le Grand Hospitalier Provincial est chargé d’organiser les actions de bienfaisance de la Grande Loge Provinciale en vue du soulagement des malheureux.
Il administre le Tronc de Bienfaisance de sa Province ou de son District, ouvert au nom de l’association “Œuvre d’Assistance Fraternelle”, conformément aux procédures administratives et financières en vigueur au sein de l’association “OAF”.
Le Grand Hospitalier Provincial supervise également la gestion des Troncs des Aumônes de chaque Loge pour en établir un bilan consolidé au 31 aout de chaque année.
Le Grand Hospitalier Provincial fait office de Grand Chapelain Provincial lors des Tenues et cérémonies Provinciales.
Le Député Grand Hospitalier Provincial assiste le Grand Hospitalier et, en outre, est chargé de faire circuler le Tronc de Bienfaisance durant les Tenues de Grande Loge Provinciale.
Article 95 - Le Grand Porte-Glaive Provincial
Le Grand Porte-Glaive Provincial est chargé d’instruire les contestations et litiges de toute nature, au sein de ou entre Frères (ou Loges) de la Province, après vérification préalable par ses soins de la régularité des actions engagées.
La saisine éventuelle du Grand Porte-Glaive Provincial est réservée au Grand Maître Provincial ou au Grand Maître.
Lors des entrées et sorties Solennelles du Grand Maître Provincial, il se tient toujours devant lui, le Glaive haut, gainé, porté au niveau du visage.
Article 96 - Le Grand Surintendant Provincial
Le Grand Surintendant Provincial est chargé d’entretenir et de préserver le matériel et les objets appartenant à la Grande Loge Provinciale et de décorer celle-ci avant les Tenues en accord avec le Grand Directeur des Cérémonies Provincial
Il a en charge la gestion des Temples de la Province (gestion des réservations, facturations, …) et la tenue à jour de la base de données « Sociétés Immobilières » (le fichier SIM) dans le système Regius.
Il est de même en charge de superviser la logistique évènementielle de la Province, en étant assisté à cet effet par les Grands Intendants Provinciaux qui sont alors placés sous son autorité.
Article 97 - Le Grand Directeur des Cérémonies Provincial
Le Grand Directeur des Cérémonies Provincial est chargé de l’ordonnancement de toutes les cérémonies de la Grande Loge Provinciale. Il veille à ce que les Frères soient correctement vêtus et placés convenablement en Loge selon leur rang.
Lors des cérémonies de Grande Loge Provinciale, il est assisté par le Député Grand Directeur de Cérémonies Provincial, les Assistants Grands Directeurs de Cérémonies Provinciaux, les Grands Experts Provinciaux et les Grands Intendants Provinciaux.
Article 98 - Les Précepteurs Provinciaux
Les Précepteurs Provinciaux sont ex officio les Vénérables Maîtres des Loges Provinciales d’Instruction, dont le rôle est défini selon les termes du Paragraphe 3 de la présente Section.
Ils participent au programme de formation et d’instruction dans la Province et réunissent régulièrement les Vénérables Maîtres des Loges qui pratiquent le rituel dont ils sont en charge, aux fins d’échanges sur la conduite des travaux rituels et le déroulement des instructions. À ce titre, ils assurent le lien entre la Loge Nationale d’Instruction et les Loges correspondantes.
Article 99 - Les Grands Porte-Étendard Provinciaux
Les Grands Porte-Étendard Provinciaux sont toujours au nombre de deux (2). L’un est chargé de l’étendard aux armes (sceau) de la Grande Loge Provinciale et est toujours placé à la droite du Grand Maître Provincial ; l’autre est chargé de l’étendard aux armes (blason) du Grand Maître Provincial et est toujours placé à sa gauche.
Lors des entrées et sorties Solennelles du Grand Maître Provincial, ils se tiennent toujours derrière lui, les étendards hauts et inclinés vers l’extérieur.
Article 100 - Le Grand Poursuivant Provincial
Le Grand Poursuivant Provincial est l’huissier et le héraut de la Grande Loge Provinciale. Il s’assure que le protocole d’entrée et l’ordonnancement des cortèges est respecté, selon la préséance cérémonielle.
Il annonce à la Grande Loge Provinciale, sous la conduite du Grand Directeur des Cérémonies Provincial, la composition des cortèges, lors de leur entrée.
Article 101 - Les Grands Intendants Provinciaux
Les Grands Intendants Provinciaux, bien que n’assumant plus leurs charges originelles et ne bénéficiant plus des avantages historiques liés à leurs prérogatives, conservent le droit de porter leurs décors traditionnels qui sont de couleur cramoisi.
Pour la logistique événementielle et immobilière, ils sont l’autorité directe du Grand Surintendant Provincial et, pendant les cérémonies, sous celle du Grand Directeur des Cérémonies Provincial.
De fait, ils peuvent accompagner les différents cortèges.
En Grande Loge Provinciale, ils sont assis sur le premier rang de chaque Colonne.
Article 102 - Décors - Vêture
Les décors des Grands Officiers Provinciaux et leur vêture sont décrits dans les Annexes du présent Règlement Intérieur.
La tenue se compose, en principe, du tablier correspondant au rang le plus élevé et du sautoir de la fonction occupée en la circonstance. Dans tous les cas, les sautoirs de doivent pas être superposés.
S’il s’agit d’un sautoir d’Officier de Loge ou d’un sautoir Provincial, il doit être porté sur le sautoir de Grand Officier dans le cas où cet Office n’est que provisoire.
Si ce dernier porte une chaîne, il doit donc la retirer.
■ La grande tenue (ou tenue de cérémonie) est réservée aux Consécrations et Installations ainsi qu’aux Tenues de Grande Loge, de Grande Loge Provinciale et à chaque fois que le Grand Maître Provincial en décide.
■ La petite tenue (ou tenue de travail) se porte dans toutes les autres occasions et reste la tenue à privilégier.
Par dérogation à ce qui précède, les Grands Officiers Provinciaux peuvent porter, dans une Loge où ils ont le statut de membre de catégorie « F » ou « AF », leur tablier de Vénérable Maître.
Toute Grande Loge Provinciale doit prévoir de faire réaliser un étendard, frappé de ses propres armes (sceau de la Province) ; le Grand Maître Provincial en exercice doit prévoir de s’en faire réaliser un frappé des siennes (blason).
Toute Grande Loge Provinciale a le droit d’adopter une médaille distinctive et/ou une bannière, après approbation du Garde des Sceaux (voir illustrations en Annexes). Elle adresse une de ces médailles au Grand Secrétaire pour archivage.
Aucun bijou, médaille, insigne, emblème ou décoration maçonnique, autres que ceux se rapportant aux trois (3) premiers degrés et leur complément reconnu par la Grande Loge Nationale Française (c’est-à-dire l’Ordre Suprême des Maçons de l’Arche Royale), ne doit être porté en Loge, sauf ceux dûment autorisés (voir Article A2 des Annexes).
PARAGRAPHE 2 - LE CONSEIL PROVINCIAL
Article 103 -
Le Conseil Provincial, réuni par le Grand Maître Provincial, est composé des Vénérables Maîtres en Chaire des Loges de la Province et de Grands Officiers Provinciaux Actifs.
Le Conseil Provincial doit être réuni au moins deux (2) fois par an, à l’initiative du Grand Maître Provincial, mais également lorsque la moitié des Vénérables Maîtres en formule la demande.
Article 104 -
L’objet de ces réunions est d’assurer l’information réciproque des membres du Conseil Provincial de toute question relative à la vie de la Province, de permettre aux Vénérables Maîtres d’exposer au Grand Maître Provincial les difficultés rencontrées dans les domaines les plus divers (questions immobilières, formation, instruction, solidarité, problèmes financiers, etc.) et de formuler toutes suggestions.
Un procès-verbal de chaque réunion est dressé par le Grand Secrétaire Provincial et classé dans un registre spécial tenu par ses soins.
Article 105 -
Le Conseil Provincial est assemblé en réunion et non en Tenue ; les décors maçonniques y sont proscrits. Il doit notamment procéder à la désignation des membres représentant les Loges et la Province au Souverain Grand Comité, et de leurs suppléants pour un mandat de trois (3) ans correspondant à celui du Grand Maître.
Article 106 -
À cette fin, le Grand Maître Provincial propose à chaque membre du Conseil une liste de Frères, membres en catégorie « F » d’une Loge de sa Province, susceptibles de représenter efficacement les Loges et la Province, selon les critères posés par l’Article 41 du présent Règlement Intérieur. Une discussion s’ensuit afin de rechercher un consensus.
À défaut, un vote à scrutin secret a lieu, tout membre étant habilité à rayer certains noms et d’en proposer d’autres. Sont désignés les Frères ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Le nombre d’Officiers Provinciaux votant ne peut être supérieur au nombre de Loges de la Province. Sont également désignés trois Frères suppléants, ayant vocation à remplacer tout Frère représentant de la Province qui se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre son mandat.
PARAGRAPHE 3 - LES LOGES PROVINCIALES D’INSTRUCTION
Article 107 - Objet
Les Loges Provinciales d’Instruction ont pour objet d’instruire les Frères, dans la pureté de leurs rituels, en leur proposant la parfaite compréhension matérielle, morale et spirituelle de la voie rituelle qu’ils ont choisie. Elles dépendent directement du Grand Maître Provincial.
Article 108 - Structure
Chaque Loge Provinciale d’Instruction est composée d’un Collège d’Officiers présidé par un Vénérable Maître, lequel est ex officio le Frère nommé au titre de Précepteur Provincial par Ordonnance du Grand Maître Provincial.
Les Officiers désignés par le Vénérable Maître doivent au minimum posséder la qualité de Maître Installé. En cas de vacance, le Vénérable Maître nomme un autre Officier afin de pourvoir l’Office devenu vacant.
Le Grand Secrétariat Provincial doit être constamment informé de la composition des Collèges et de leur remaniement éventuel par le biais des Précepteurs Provinciaux.
Article 109 - Discipline
La Loge Provinciale d’Instruction dépend directement du Grand Maître Provincial en ce qui concerne sa discipline.
Article 110 - Contenu de la formation
Les Loges Provinciales d’Instruction travaillent selon le projet établi par les Loges Nationales d’Instruction correspondantes, c’est-à-dire leurs homologues au niveau national. Réciproquement, elles comptent dans leurs prérogatives de faire remonter vers celles-ci les divers problèmes que peuvent rencontrer les Loges dans la mise en œuvre du rituel qu’elles pratiquent.
Article 111 - Fonctionnement
Les lieux de réunion des Loges Provinciales d’Instruction sont fixés par le Grand Maître Provincial. La convocation à chaque réunion est établie par les soins du Précepteur Provincial et doit parvenir au Grand Maître Provincial, au Grand Secrétaire Provincial et au Grand Officier Provincial chargé de la Formation, au moins quinze (15) jours avant sa tenue.
Les Loges Provinciales d’Instruction ne sont pas consacrées. Elles ne reçoivent, par conséquent, ni Charte, ni pouvoir d’initier, passer, élever ou installer, bien qu’elles puissent en faire la démonstration pour tout ou partie d’une cérémonie.
Les Loges Provinciales d’Instruction sont ouvertes à tous les Frères de la GLNF, sous réserve de n’assister qu’à des travaux correspondant à leur degré.
Article 112 - Publication des documents
Hormis les convocations, tous documents ou études élaborés par les Loges Provinciales d’Instruction ne pourront être diffusés, sous l’autorité du Grand Maître Provincial, qu’après avoir été visés par le Précepteur National correspondant.
PARAGRAPHE 4 - LES LOGES PROVINCIALES DE RECHERCHE
Article 113 - Objet
Toute Province peut disposer de sa propre Loge Provinciale de Recherche.
La Loge Provinciale de Recherche a le même objet que la Loge Nationale de Recherche (cf. Article 70 du présent Règlement Intérieur), auprès de laquelle doit obligatoirement et régulièrement être transmis le fruit de ses recherches.
Article 114 - Structure
La Loge Provinciale de Recherche est consacrée et reçoit une Charte de Constitution en dépôt, mais il n’entre pas dans sa vocation d’initier des profanes, de passer des Apprentis ou d’élever des Compagnons à la Maîtrise, elle n’en a donc pas les prérogatives.
Les membres affiliés de la Loge, étant déjà membres de catégorie « F » dans une autre Loge de la Grande Loge Nationale Française, sont dispensés de cotisation.
La Loge Provinciale de Recherche est composée d’un Vénérable Maître, d’un Collège d’Officiers et de délégués, chacun d’eux représentant une Loge de la Province. À cet effet, chaque Loge doit nommer, chaque année, un Frère chargé de l’y représenter.
La Loge Provinciale de Recherche est placée sous l’autorité directe du Grand Maître Provincial. Son Vénérable Maître est nommé chaque année par Ordonnance du Grand Maître Provincial et installé par ses soins ou par un Grand Officier Provincial qu’il aura spécialement désigné à cet effet.
Le Vénérable Maître nomme les Officiers de la Loge qui doivent, au minimum, posséder la qualité de Maître Installé au sein de la Grande Loge Nationale Française. Le mandat du Vénérable Maître et de son Collège d’Officiers est d’un (1) an, renouvelable, et couvre la période déterminée par le Règlement Intérieur de la Province.
Article 115 - Travaux - Conférences - Publication des documents
La Loge Provinciale de Recherche se réunit en Tenue rituelle mais elle peut aussi se réunir en assemblée, lorsqu’elle y invite un ou plusieurs profanes ; elle peut organiser également des conférences, voire des cycles de conférences, ouvertes au public. Sauf à se réunir en Tenue Régulière, les Frères ne portent pas leurs décors.
Les travaux sont archivés par le Secrétaire, lequel en remet toujours un exemplaire au Comité de lecture de la Loge, ainsi qu’un autre exemplaire qu’il transmet au Secrétaire de la Loge Nationale de Recherche. Le comité de lecture de la Loge décide des travaux susceptibles d’être publiés.
Les publications se font sous l’autorité du Vénérable Maître, lequel transmet un projet au Grand Secrétariat Provincial. Le projet est ensuite validé par le Grand Orateur Provincial et le Grand Maître Provincial.
PARAGRAPHE 5 - LES LOGES PROVINCIALES DE MAÎTRES INSTALLÉS
Article 116 - Objet
Toute Province peut disposer de sa propre Loge Provinciale de Maîtres Installés
La Loge Provinciale de Maîtres Installés a le même objet que la Loge Nationale de Maîtres Installés (cf. Articles 71 et suivants du présent Règlement Intérieur), auprès de laquelle doit obligatoirement et régulièrement être transmis le fruit de ses recherches.
Article 117 - Structure
La Loge Provinciale de Maîtres Installés est consacrée et reçoit une Charte de Constitution en dépôt mais il n’entre pas dans sa vocation d’initier des profanes, de passer des Apprentis ou d’élever des Compagnons à la Maîtrise, elle n’en a donc pas les prérogatives
Les membres affiliés de la Loge, étant déjà membres de catégorie « F » dans une autre Loge de la Grande Loge Nationale Française, sont dispensés de cotisation.
La Loge Provinciale de Maîtres Installés est composée d’un Vénérable Maître, d’un Collège d’Officiers et de délégués, chacun d’eux représentant une Loge de la Province.
Le Vénérable Maître en chaire de chaque Loge de la Province est, à cet effet, membre de droit de la Loge Provinciale de Maîtres Installés, et à ce titre chargé d’y représenter sa Loge,
La Loge Provinciale de Maîtres Installés est placée sous l’autorité directe du Grand Maître Provincial. Son Vénérable Maître est nommé chaque année par Ordonnance du Grand Maître Provincial et installé par ses soins ou par un Grand Officier Provincial qu’il aura spécialement désigné à cet effet.
Le Vénérable Maître nomme les Officiers de la Loge qui doivent, au minimum, posséder la qualité de Maître Installé au sein de la Grande Loge Nationale Française.
Le mandat du Vénérable Maître et de son Collège d’Officiers est d’un (1) an, renouvelable, et couvre la période déterminée par le Règlement Intérieur de la Province.
Article 118 - Travaux - Conférences - Publication des documents
La Loge Provinciale de Maîtres Installés se réunit usuellement en Tenue rituelle, mais elle peut aussi se réunir en assemblée, dans ce dernier cas les Frères ne portent pas leurs décors maçonniques. Ses travaux sont archivés par le Secrétaire de la Loge, lequel en remet toujours un exemplaire au Comité de lecture de la Loge, ainsi qu’un autre exemplaire qu’il transmet au Secrétaire de la Loge Nationale de Maîtres Installés. Le comité de lecture de la Loge décide des travaux susceptibles d’être publiés.
Les publications se font sous l’autorité du Vénérable Maître, lequel transmet un projet au Grand Secrétariat Provincial. Le projet est ensuite validé par le Grand Orateur Provincial et le Grand Maître Provincial
PARAGRAPHE
Article 119 - Objet
Toute Province peut disposer de sa propre Loge Provinciale de Bienfaisance. Elle relève alors de l’autorité directe du Grand Maître Provincial. Celui-ci peut, à cet effet, soit consacrer une nouvelle Loge, soit en réveiller une en sommeil et lui attribuer ensuite par Décret Provincial le statut de Loge Provinciale de Bienfaisance.
Article 120 - Structure
La Loge Provinciale de Bienfaisance est consacrée et reçoit une Charte de Constitution en dépôt, mais il n’entre pas dans sa vocation d’initier des profanes, de passer des Apprentis ou d’élever des Compagnons à la Maîtrise, elle n’en a donc pas les prérogatives.
Elle réunit le Frère Hospitalier (ou Élémosynaire) de chaque Loge de la Province qui est, à cet effet, membre de droit de la Loge Provinciale de Bienfaisance, et à ce titre chargé d’y représenter sa Loge. Les membres affiliés de la Loge, étant déjà membres de catégorie « F » dans une autre Loge de la Grande Loge Nationale Française, sont dispensés de cotisation.
La Loge Provinciale de Bienfaisance est composée d’un Vénérable Maître, d’un Collège d’Officiers et de délégués.
Le Vénérable Maître est nommé chaque année par Ordonnance du Grand Maître Provincial et installé par ses soins ou par un Grand Officier Provincial qu’il aura spécialement désigné à cet effet.
Le Vénérable Maître nomme les Officiers de la Loge parmi ses membres.
Le mandat du Vénérable Maître et de son Collège d’Officiers est d’un (1) an, renouvelable, et couvre la période déterminée par le Règlement Intérieur de la Province.
Article 121 - Travaux - Conférences - Publication des documents
La Loge Provinciale de Bienfaisance se réunit en Tenue rituelle, mais elle peut aussi se réunir en assemblée, lorsqu’elle y invite un ou plusieurs profanes ; elle peut organiser également des conférences, voire des cycles de conférences, ouvertes au public.
Sauf à se réunir en Tenue Régulière, les Frères ne portent pas leurs décors maçonniques. Les travaux sont archivés par le Secrétaire, lequel en remet toujours un exemplaire au Comité de lecture de la Loge, ainsi qu’un autre exemplaire qu’il transmet au Grand Secrétariat Provincial. Le comité de lecture de la Loge décide des travaux susceptibles d’être publiés.
Les publications se font sous l’autorité du Vénérable Maître, lequel transmet un projet au Grand Secrétariat Provincial. Le projet est ensuite validé par le Grand Orateur Provincial et le Grand Maître Provincial.
SECTION 3 - LES LOGES
Article 122 -
Définition - Principes Généraux
Héritée de traditions diverses, la Loge est le lieu où se réunissent les Francs-Maçons pour travailler, s’instruire et progresser dans l’Art Royal. La Loge désigne également l’ensemble des Frères qui la composent, sous un titre distinctif. La Loge est un milieu paisible et harmonieux où ne peuvent être évoquées des questions politiques ou religieuses.
Les travaux de Loge sont ouverts à la Gloire du Grand Architecte de l’Univers, les trois Grandes Lumières symboliques, le Volume de la Loi Sacrée, l’Équerre et le Compas, étant toujours visibles et disposées rituellement.
La Loge travaille aux trois degrés d’Apprenti, Compagnon et Maître, à l’exclusion de tout autre degré, en se conformant aux rituels agréés par la GLNF.
La Loge, pour ouvrir ses travaux, doit être composée d’au moins sept (7) Frères ; le Vénérable Maître en Chaire et les deux Surveillants doivent obligatoirement être Maîtres-Maçons.
Article 123 -
La Grande Loge n’est pas une fédération de Loges mais un ensemble de Loges régulièrement constituées, reconnues par l’octroi d’une charte et consacrées selon les usages.
La Loge est le lieu d’expression de la souveraineté maçonnique.
La Loge se gouverne librement, sous réserve du respect du Règlement Général de la GLNF. Elle procède souverainement à l’élection de son Vénérable Maître, lequel est, en principe, installé par son prédécesseur
Une partie ou la totalité de l’installation du nouveau Vénérable Maître peut être confiée, sur demande du Vénérable Maître sortant :
* Soit à un ancien Vénérable Maître de la Loge,
* Soit à un Grand Officier Provincial du collège actif de la Province dont dépend la Loge et mandaté à cet effet par le Grand Maître Provincial.
* Soit un Grand Officier mandaté à cet effet par le Grand Maître.
Les Loges sont représentées au Souverain Grand Comité et leurs délégués ont voix délibérative lors des Tenues de Grande Loge, de Grande Loge Provinciale et des Assemblées civiles de l’association.
La Loge est libre de refuser toute candidature qui n’emporterait pas l’adhésion de ses membres et tout Frère visiteur dont la présence lui paraîtrait inopportune (cf. Article 223).
Elle exerce un pouvoir disciplinaire propre sur ses membres.
La Loge est seule garante de la transmission initiatique traditionnelle dans le strict respect des rituels. Elle dispose seule du pouvoir de conférer souverainement les trois degrés.
Elle assure, elle-même, la formation et l’instruction de ses membres.
La Loge détermine le montant des contributions complémentaires éventuelles, rendues nécessaires pour la prise en charge de besoins dûment motivés, qu’elle soumet au vote de ses membres et gère, comme elle l’entend, sa trésorerie et le tronc de bienfaisance, en respectant toutefois la législation civile et le présent Règlement Intérieur.
Création d’une Loge
Article 124 -
Toute pétition ou demande de constitution pour une nouvelle Loge, signée par quinze (15) MaîtresMaçons au moins, doit être adressée au Grand Maître par l’intermédiaire du Grand Maître Provincial sous l’autorité duquel doit s’ouvrir l’atelier. Les signataires doivent mentionner la Loge dans laquelle ils sont membres en catégorie « F », en joignant un quitus de celle-ci.
Article 125 -
La Loge peut faire appel à des membres de soutien qui participent financièrement à sa création, sans pour autant en être membre, ni participer aux futurs travaux de celle-ci.
Leur participation reste acquise à la Loge et la GLNF ne perçoit, à ce titre, aucun droit.
Si la participation financière est équivalente ou supérieure au montant des droits du pétitionnaire, son nom peut figurer sur la Charte de constitution.
Article 126 -
La pétition, en triple exemplaire et accompagnée d’un projet de Règlement Intérieur, doit être adressée au Grand Maître, par l’intermédiaire du Grand Secrétariat, et être présentée dans la forme suivante :
« Au Très Respectable Grand Maître de la Grande Loge Nationale Française.
Très Respectable Grand Maître, Nous, soussignés, Maîtres-Maçons, appartenant régulièrement à la Loge mentionnée en face de notre nom, ayant à cœur la prospérité de l’Ordre, soucieux d’aider à répandre les vrais principes de l’Art Royal, sommes désireux de fonder une nouvelle Loge portant le titre distinctif de _____ et de la placer sous les auspices de la Grande Loge Nationale Française.
En conséquence, nous vous prions de faire droit à notre désir en nous octroyant une Charte de Constitution qui nous autorise à nous réunir comme Loge régulière à ________, aux dates fixées dans le Règlement Intérieur à intervenir et d’y accomplir les devoirs maçonniques conformément aux Us et Coutumes de l’Ordre, à sa Constitution et au Règlement Général.
Chacun de nous s’engage solennellement à participer activement et assidûment aux travaux de cette Loge pendant au moins trois (3) ans.
Nous vous recommandons le Frère _____ comme Premier Vénérable Maître, le Frère ____ comme Premier Surveillant et le Frère _____ comme Second Surveillant de cette Loge.
Date - Signatures ».
Article 127 -
Le Grand Maître a seul le pouvoir de délivrer une Charte ou « lettre patente » aux pétitionnaires, les autorisant à ouvrir une Loge pratiquant un rituel reconnu par la Grande Loge Nationale Française et leur donnant, de facto et par délégation de la Grande Loge, le pouvoir de conférer régulièrement les trois degrés symboliques.
La Charte est confiée à la Loge, tant que celle-ci respecte les règles et usages en vigueur au sein de la Grande Loge Nationale Française.
Dans tous les cas, la Charte reste la propriété de la GLNF. Le Grand Maître a le pouvoir d’en obtenir la restitution à tout moment, dès lors qu’un manquement grave à la Règle est constaté. En préalable à une telle décision, le Grand Maître doit consulter le Conseil National des Sages.
Si une Charte de Constitution est égarée ou retenue illégalement, la Loge doit suspendre ses travaux jusqu’à ce que la Charte soit rendue, ou retrouvée, ou jusqu’à ce que le Grand Maître ait autorisé qu’une nouvelle Charte soit octroyée. Seul le Grand Maître peut, par dispense, autoriser la Loge à se réunir en attendant qu’une nouvelle Charte soit remise à la Loge.
Article 128 -
Les signataires de la pétition ne peuvent proposer comme Vénérable Maître de la nouvelle Loge qu’un Frère possédant déjà la qualité de Maître Installé.
Les Frères proposés comme Premier et Second Surveillants doivent avoir été élevés depuis plus de trois (3) ans au degré de Maître-Maçon. Le Vénérable Maître et les Surveillants désignés doivent assurer leurs fonctions au moins pendant l’année maçonnique de la consécration de la Loge et l’année suivante.
Article 129 -
Toute Loge est désignée par son titre distinctif et le numéro d’ordre inscrit sur la Charte remise en dépôt par le Grand Maître. Le titre distinctif de toute Loge sollicitant sa constitution est validé par le Garde des Sceaux, à défaut par le Grand Secrétariat.
Les numéros d’ordre sont attribués chronologiquement selon la date de réception des dossiers de constitution. La préséance entre Loges s’établit par le numéro d’ordre inscrit sur le registre de la Grande Loge.
Article 130 - Consécration
Toute nouvelle Loge est solennellement consacrée par le Grand Maître, lequel peut déléguer un tel pouvoir à un Grand Officier Actif, notamment au Grand Maître Provincial concerné.
Direction de la Loge
Article 131 -
L’administration et la direction de la Loge sont exercées par un Maître-Maçon appelé « Vénérable Maître », qui est élu et installé en conformité avec les usages en vigueur au sein de la Grande loge Nationale Française.
Article 132 -
Nul Maître-Maçon ne peut prendre ses fonctions de Vénérable Maître s’il n’a exercé dans une Loge régulière durant au moins trois (3) ans une fonction d’Officier, dont au moins un (1) an l’Office de Second ou de Premier Surveillant, sauf dispense du Grand Maître. Le Vénérable Maître est élu au plus tard au mois de mai, par scrutin secret, à la majorité absolue des votants (50% plus une voix). Aucun Frère ne peut être Vénérable Maître de plusieurs Loges concomitamment.
Article 133 -
Toutes autres dispositions complémentaires pourront être définies dans le Règlement Intérieur des Loges, dans le respect du Règlement Général de la Grande Loge National Française.
Article 134 -
L’installation du Maître élu ne peut avoir lieu qu’à partir de la Tenue Régulière suivant celle où a été adopté le procès-verbal faisant état de son élection et après la réception, par la Grande Loge Provinciale, de l’avis d’élection comportant l’Obligation régulièrement signée par le Maître élu.
L’installation du Vénérable Maître se fait en cas général en début d’année maçonnique, c’est-à-dire au mois de septembre.
Le Maître élu s’engage à observer le Règlement Général de la GLNF ainsi que les Anciennes Règles et Obligations enjointes à tout Maître élu, préalablement à son installation (cf. page 12).
L’installation du Vénérable Maître se fait selon les usages et les pratiques rituelles, dans le respect des obligations maçonniques.
En principe, la cérémonie d’installation est réalisée dans son intégralité par le Vénérable Maître en Chaire, ce qui implique la pleine maîtrise de celle-ci. Toutefois, à sa demande, cette cérémonie pourra être dirigée par un ancien Vénérable Maître de la Loge ou, à défaut, par le Grand Maître Provincial ou un Officier Provincial Actif délégué à cette fin.
La cérémonie d’installation doit, en toute hypothèse, avoir lieu en présence du Grand Maître Provincial ou de son représentant. Toutes les installations doivent avoir lieu entre le 1er et le 30 septembre, sauf à solliciter, à titre très exceptionnel et pour un motif impérieux, une dispense expresse du Grand Maître Provincial.
Article 135 -
Le Vénérable Maître est élu pour une période d’une (1) année et son mandat peut être renouvelé pour une deuxième année. Au-delà de deux (2) ans, l’autorisation préalable du Grand Maître Provincial - par délégation du Grand Maître - est nécessaire.
Article 136 -
En sa qualité de Maître installé, le Vénérable Maître est le représentant, dans sa Loge, du Chef de l’Ordre À ce titre, il dirige la Loge et dispose des pouvoirs que le Grand Maître a conférés à celleci en la dotant d’une Charte.
Il exerce, en outre, les pouvoirs disciplinaires dans le respect des dispositions édictées dans le Chapitre III du présent Règlement Intérieur.
Le Vénérable Maître, en tant que représentant du Chef de l’Ordre, peut formuler toutes questions ou
suggestions émanant de sa Loge et susceptibles de satisfaire l’attente des Frères, soit lors d’une réunion du Conseil Provincial (Art. 101 & suivants), soit auprès d’un Représentant de sa Province au Souverain Grand Comité.
Le Vénérable Maître peut refuser d’admettre dans sa Loge tout Frère, même membre de celle- ci, dont la présence pourrait troubler l’harmonie des travaux, en respectant toutefois, pour les membres de sa Loge, les termes des Articles 223 et 224 du présent Règlement Intérieur.
Article 137 -
En cas de vacance de la Chaire de Vénérable Maître ou de l’impossibilité pour celui-ci de remplir ses fonctions, la Loge est régulièrement convoquée par le Premier Surveillant ou, à défaut, par le Second Surveillant. Elle ne peut être présidée que par un Maître installé, membre de la Loge ou, à défaut, par un Grand Officier Provincial désigné par le Grand Maître Provincial.
Article 138 -
Le Vénérable Maître est assisté, dans la direction des travaux, par un Collège d’Officiers. Traditionnellement, les principaux Officiers d’une Loge sont :
■ Le Vénérable Maître
■ Le Premier Surveillant
■ Le Second Surveillant
■ Le Secrétaire
■ Le Trésorier
■ L’Hospitalier, ou l’Éléémosynaire, ou tout autre Officier en charge de la Charité, selon la terminologie propre à chaque Rite.
Chaque Loge peut nommer d’autres Officiers désignés dans son Règlement Intérieur, conformément au rituel qu’elle pratique et en suivant l’ordre des préséances. Tout Frère reste libre d’accepter ou de refuser une telle proposition, laquelle l’engagerait alors pleinement.
Le Vénérable Maître garde le pouvoir de décharger, à tout moment, un Officier de ses fonctions.
Article 139 -
Aucun Frère ne peut être nommé Officier d’une Loge avant d’avoir été élevé au degré de MaîtreMaçon. Toutefois et si la nécessité l’impose, un Compagnon peut occuper temporairement une fonction d’Officier, à condition que ce ne soit pas celle de Surveillant.
Tous les Officiers de Loge sont désignés par le Vénérable Maître.
La désignation du Trésorier doit, de plus, être confirmée par un vote à la majorité simple des votants.
Article 140 -
Le Comité de Loge (ou Conseil des Maîtres, selon terminologie propre au rituel) se réunit, en dehors des Tenues, à l’initiative du Vénérable Maître, chaque fois que ce dernier l’estime nécessaire.
Article 141 -
Les Officiers de Loge portent un sautoir avec l’insigne correspondant à leur fonction, conformément au rituel pratiqué dans la Loge.
Tous les autres Frères, à l’exception des Grands Officiers, portent en Loge les tabliers, insignes et sautoirs distinctifs du rituel pratiqué et autorisé par la Grande Loge Nationale Française, tels que décrits dans les Annexes du présent Règlement Intérieur.
Article 142 -
Toute Loge a le droit d’adopter une médaille distinctive et/ou une bannière, après approbation du Garde des Sceaux (voir illustrations en Annexes).
Elle adresse une de ces médailles au Grand Secrétaire pour archivage.
Aucun bijou, médaille, insigne, emblème ou décoration maçonnique, autres que ceux se rapportant aux trois (3) premiers degrés et leur complément reconnu par la Grande Loge Nationale Française (c’est-à-dire l’Ordre Suprême des Maçons de l’Arche Royale), ne doit être porté en Loge sauf exceptions (voir Article A2 des Annexes).
Rites et rituels
Article 143 -
Le terme de « Rite » doit être retenu de façon restrictive car il fait référence, dans une conception large, aussi bien aux degrés symboliques qu’aux degrés de perfectionnement. Or, les Grandes Loges Régulières gèrent uniquement les trois (3) premiers degrés, en toute indépendance de toute autre Juridiction ou Corps Maçonnique.
Le terme de « Rite » ne fait ainsi référence, dans le présent Règlement Intérieur, qu’à la pratique des rituels particuliers, reconnus par la GLNF, s’appliquant uniquement aux trois (3) premiers degrés symboliques (voir Préambule, page 6).
Article 144 -
La transmission par la Loge de l’influence spirituelle nécessaire à la réalisation initiatique s’accomplit par la pratique de rituels, conformément à la Tradition et aux Us & Coutumes, dans le respect du Règlement Général.
Seuls les rituels agréés par la GLNF doivent être pratiqués dans les Loges qui ne peuvent, en aucune façon, apporter des modifications ou des innovations dans leur pratique.
Les rituels pratiqués ne peuvent être corrigés que dans l’hypothèse où il apparaît qu’ils comportent des erreurs ou des termes impropres. Cette mission incombe à la Loge Nationale d’Instruction concernée, sous réserve du respect des dispositions de l’Article 69 du présent Règlement Intérieur.
Article 145 -
Le rituel d’installation des Vénérables Maîtres dépend exclusivement du Grand Maître pour tout ce qui a trait à la Cérémonie secrète, dans le respect des Traditions et des Us & Coutumes. Il en est de même des rituels de Grande Loge qui peuvent être utilisés pour toute Tenue / Communication de Grande Loge ou de Grande Loge Provinciale.
Membres d’Honneur - Membres Honoraires
Article 146 -
Tout Frère ayant rendu des services éminents à une Loge peut être proposé comme membre d’Honneur de celle-ci par le Vénérable Maître et distingué comme tel par un vote favorable de ses membres. Cette proposition doit être soumise au visa du Grand Maître Provincial.
Selon les usages, sont également proposés à ce titre les Officiers ayant rituellement participé à la Consécration de la Loge.
Les termes de Vénérable Maître d’Honneur et de Vénérable d’Honneur ne sont pas usités au sein de la GLNF. La qualité de membre d’Honneur ne dispense pas du paiement de la cotisation dans la Loge au sein de laquelle le Frère concerné cotise en tant que membre « F », ni de ses droits et contributions dans les Loges auprès desquelles il peut être affilié. Hormis le cas où il serait honoré dans une Loge dont il est membre, un membre d’honneur ne peut ni participer aux votes, ni être nommé à un poste d’Officier. Sauf en cas de décès, la qualité de membre d’Honneur se perd en même temps que l’appartenance à la GLNF.
Article 147 -
La qualité de membre Honoraire ne peut être attribué par une Loge qu’à l’un de ses membres, à la suite d’un vote à la même majorité que pour une admission et à bulletins secrets. Cette proposition doit être soumise au visa du Grand Maître Provincial.
Le Frère concerné ne doit appartenir qu’à la Loge où a lieu le vote.
La qualité de membre Honoraire dispense le Frère du paiement de ses cotisation, droits et contributions qui seront pris en charge par la Loge. Elle ne le prive pas de ses prérogatives de « Frère » de la Loge, notamment celles de participer aux votes ou d’occuper un poste d’Officier. L’Honorariat peut être conféré à des Frères œuvrant depuis de nombreuses années au sein de la Loge et/ou ayant des difficultés à régler leur cotisation.
La qualité de membre Honoraire se perd en même temps que l’appartenance à la GLNF.
Règlement Intérieur
Article 148 -
Les engagements pris par les Fondateurs de la Loge, au moment de sa Consécration par le Grand Maître et la remise en dépôt de sa Charte de Constitution, imposent à tous ses membres le respect des Us & Coutumes de l’Ordre, ainsi que du Règlement Général.
Article 149 -
Chaque Loge doit établir son propre Règlement Intérieur dont toutes les dispositions doivent être conformes aux Us & Coutumes de l’Ordre et au Règlement Général.
Tout projet de Règlement Intérieur ou de modification de celui-ci doit être remis au Grand Secrétaire, après avis du Grand Secrétaire Provincial, en vue de recevoir l’approbation du Grand Maître, après contrôle du Garde des Sceaux et du Grand Orateur.
Article 150 -
Une fois approuvé par la Loge, le Règlement Intérieur est adressé au Grand Secrétaire Provincial qui en adresse à son tour un exemplaire au Grand Secrétaire.
Après validation, le Règlement Intérieur est renvoyé à la Loge, pour ampliation.
Un exemplaire du Règlement Intérieur doit toujours être remis au Vénérable Maître lors de son installation. En l’acceptant, il s’engage par là-même, à l’observer et à le faire appliquer.
Article 151 -
La Loge doit remettre à tout nouveau membre un exemplaire du Règlement Général de la GLNF, un exemplaire du Règlement Intérieur de la Province et un exemplaire du Règlement Intérieur de la Loge.
Chaque Frère est ainsi tenu de connaître et de respecter scrupuleusement ces textes.
Article 152 -
Le Règlement Intérieur de chaque Loge doit spécifier essentiellement le Rite pratiqué, les jours et le lieu des réunions de la Loge, ainsi que le jour fixé pour les élections, lesquelles doivent se tenir au plus tard au mois de mai.
Aucune Loge ne peut se réunir, même occasionnellement, dans un lieu qui n’ait pas été autorisé expressément et préalablement par le Conseil d’Administration de la GLNF (Point 19, alinéa 3 des Statuts Civils).
Article 153 -
Aucune réunion ne doit avoir lieu en dehors du local et des dates désignées, sous réserve des précisions indiquées ci-après.
Si la Tenue régulière d’une Loge a lieu un jour de fête, la Loge peut - au choix du Vénérable Maîtrese réunir la veille, le lendemain ou, avec dispense du Grand Maître Provincial, un autre jour dans la quinzaine.
Si une Loge ne pouvait utiliser le lieu ordinaire de ses réunions par suite d’impossibilité matérielle ou de force majeure, le Grand Maître Provincial pourrait l’autoriser à se réunir dans un autre local, de façon permanente ou temporaire, sous réserve du respect des dispositions du Point 19, alinéa 2 des Statuts Civils.
Une Loge ne peut convoquer plus d’une Tenue dans la même journée.
Article 154 -
Une Tenue exceptionnelle (dite aussi supplémentaire) peut être convoquée par le Vénérable Maître ou, en son absence, par le Premier Surveillant ou par le Second Surveillant, après avoir obtenu une dispense du Grand Maître Provincial, laquelle doit immédiatement être lue après l’ouverture de la Loge.
Seuls les travaux autorisés, figurant sur la dispense accordée pour la Tenue exceptionnelle sont inscrits sur la convocation à ladite Tenue et peuvent, seuls, être exécutés.
De même, le procès-verbal d’une Tenue précédente ne pourra, ni être lu, ni approuvé au cours d’une Tenue exceptionnelle, sauf en ce qui concerne un extrait de procès-verbal dont l’approbation serait indispensable pour rendre valable le travail maçonnique autorisé sur la dispense.
Une Tenue d’urgence peut être convoquée par le Vénérable Maître ou, en son absence, par le Premier Surveillant ou le Second Surveillant. La Loge doit alors à justifier auprès du Grand Maître Provincial les raisons ayant motivé cette Tenue réunie en urgence.
Une Tenue exceptionnelle, appelée à statuer disciplinairement et réunissant uniquement les membres Maîtres-Maçons de la Loge, peut être convoquée sur saisine du Vénérable Maître, du Grand Maître Provincial ou du Grand Maître, conformément aux dispositions du Chapitre III du présent Règlement Intérieur.
Article 155 -
Les Ordres du Jour sont décidés par le Vénérable Maître et toutes les convocations sont adressées par le Secrétaire de la Loge, par mandement du Vénérable Maître, huit (8) jours au moins avant la date de la Tenue.
Les convocations, avec mention de l'ordre du jour, doivent être enregistrées dans le site Regius au plus tard dix (10) jours avant la date de la Tenue.
Votes en Loge
Article 156 -
En dehors des cas spécialement prévus dans le présent Règlement Intérieur, les décisions collectives en Loge sont adoptées à la majorité absolue des membres votants (50% des votants plus une voix). Ne peuvent voter que les Frères présents qui en ont le droit, conformément au rite et en application du Règlement Intérieur de la Loge, et qui sont à jour de leurs cotisation, droits et contributions.
Article 157 -
Selon les Us et Coutumes de l’Ordre, les votes ont lieu à scrutin secret, par boules ou par bulletins (les bulletins étant les seuls appropriés, en cas de choix multiple). Toutefois, en l’absence d’opposition et après avis favorable - le cas échéant - du Frère Orateur, les votes peuvent avoir lieu à main levée, sauf pour l’élection du Vénérable Maître, pour l’admission définitive d’un candidat, pour la nomination de membres Honoraires et pour toute décision disciplinaire.
Chaque membre votant n’a droit qu’à une seule voix, quel que soit le nombre de fonctions qu’il remplit. En cas d’égalité de voix, celle du Vénérable Maître est prépondérante.
Article 158 -
Quel que soit le mode d’admission (Initiation, Régularisation, Réintégration, Affiliation, Adhésion), aucun candidat ne peut devenir membre d’une Loge si le scrutin lui donne plus de deux votes négatifs ; c’est-à-dire qu’en cas de deux (2) votes négatifs, il sera admis et qu’en cas de trois (3) votes négatifs, il sera refusé.
Article 159 -
Toutes autres dispositions concernant les scrutins en Loge, le quorum et les majorités afférentes sont fixées par le Règlement Intérieur de chaque Loge, en conformité avec les Us & Coutumes de l’Ordre et le Règlement Général de la Grande Loge Nationale Française.
Admission - Refus
Article 160 -
Conformément aux Anciens Usages, et aux points 6 et 8 des Statuts civils, les demandes d’admission ne sont recevables que si les postulants sont de sexe masculin et légalement majeurs.
Toute candidature doit être proposée en Tenue régulière et porter la signature d’un (1) parrain, Maître-Maçon et membre de la Loge, qui doit être conscient de sa responsabilité. Un second parrain dit de “cœur“, n’étant pas obligatoirement membre de la Loge, peut également être désigné.
Le candidat devra en outre produire, lors de sa première audition, un justificatif d'identité ainsi qu'un extrait du casier judiciaire datant de moins de six (6) mois - ou d’un certificat de bonne vie ou de bonnes mœurs, pour les pays n’ayant pas de casier judiciaire Ces documents lui seront restitués immédiatement par le Frère chargé de l’audition après qu’il en aura eu pris connaissance.
En outre, le candidat devra remplir et signer une demande d’adhésion à l’association civile GLNF, ainsi qu’à l’Association caritative OAF (Organisation d’Assistance Fraternelle)
Il devra également s’engager sur l’honneur de n’avoir jamais fait l’objet d’une condamnation pénale, même amnistiée, non avenue ou prescrite, ni faire l’objet d’une affaire judiciaire en cours d’instruction. Si cette condition ne peut être remplie, une demande de dérogation pourra être accordée par le Grand Maître après étude approfondie du dossier.
Le candidat s'engage par écrit et sur l'honneur à ne pas assister à des tenues maçonniques organisées par des structures non reconnues par la GLNF. Tout manquement à cet engagement sera susceptible d'entraîner une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive, conformément aux dispositions du présent Règlement Intérieur ».
Toutes les données personnelles collectées dans le cadre de la candidature font l’objet d’un traitement de la part de la Grande Loge Nationale Française conforme à la réglementation en vigueur au titre de la protection des données et selon la politique de confidentialité de la GLNF publiée sur son site internet.
Seuls les membres votants de la Loge peuvent se prononcer sur la prise en considération de la candidature, après avoir eu connaissance des nom, prénoms, âge, adresse et profession du candidat, ainsi que du nom du parrain répondant de lui.
Article 161 -
Toute candidature doit faire l’objet d’au moins une première lecture en Loge ouverte, inscrite à l’ordre du jour de la Tenue et faisant clairement apparaître les renseignements énoncés à l’alinéa
précédent.
Avant le scrutin et selon le rituel pratiqué par la Loge, des rapports d’enquête maçonnique peuvent être lus.
Sauf accord écrit du Grand Maître, la cérémonie de réception du candidat ne pourra avoir lieu que lors d’une Tenue ultérieure à celle où est procédé le vote d’admission.
Si la candidature est rejetée en application des dispositions de l’article 159, les rapports d’enquête maçonnique seront immédiatement détruits. Si la candidature est acceptée, ces rapports seront détruits après la cérémonie d’admission (selon le Rituel pratiqué par le Loge) et en aucun cas ne devront être archivés).
Article 162 -
Les formulaires administratifs concernant le candidat sont envoyés au Grand Secrétaire Provincial par voie dématérialisée, afin d’obtenir le visa écrit nécessaire.
Le numéro d’immatriculation du candidat, attribué par la Grande Loge, est obligatoirement mentionné sur la convocation portant à l’ordre du jour la dernière lecture, préalable à toute forme d’admission.
Ce numéro, ainsi que la date de la première lecture, doivent figurer à la suite des renseignements concernant le candidat.
En cas de décision définitive concernant l’admission du candidat, il est procédé à la cérémonie correspondante, dans les termes et conditions fixés par le Règlement Intérieur de la Loge.
Article 163 -
Tout candidat refusé à l’admission ne pourra à nouveau présenter sa candidature qu’après un délai de six (6) mois minimum, dans la même Loge et dans les termes et conditions fixés par le Règlement Intérieur de la Loge.
Il peut, à titre exceptionnel uniquement, présenter sa candidature dans une autre Loge après avoir respecté le même délai et obtenu de la Loge l’ayant refusé initialement un vote favorable, dans les mêmes conditions que pour une admission, ainsi que - le cas échéant - l’autorisation expresse du Grand Maître Provincial sous l’autorité duquel la Loge initiale est placée.
Tout refus à l’admission doit être signifié par la Loge au Grand Secrétariat Provincial, lui-même devant le transmettre au Grand Secrétariat sans délai.
Formation et Instruction en Loge
Article 164 -
La formation et l’instruction des Frères sont traditionnellement assurées, dans chaque Loge, par le Second Surveillant pour les Apprentis, par le Premier Surveillant pour les Compagnons et par le Vénérable Maître pour les Maîtres-Maçons.
Le Vénérable Maître peut, ponctuellement, confier la formation des Maîtres à un ancien Vénérable
Maître, à l’Orateur ou à un Frère qualifié, spécialement nommé à cet effet comme Précepteur (Mentor).
Article 165 -
Une période minimale d’une (1) année est en principe nécessaire entre chaque degré. Toutefois, cette période pourra être abrégée en présence de circonstances exceptionnelles ou en fonction de certaines spécificités rituelles.
Affiliation et Adhésion
Article 166 -
Tout Maître-Maçon de la Grande Loge Nationale Française qui se présente à l’Affiliation dans une Loge, doit justifier qu’il est en règle avec toutes les Loges auxquelles il appartient tant pour sa cotisation de membre en catégorie F que pour son droit d’Affiliation dans la ou les Loges où il est déjà affilié. Toute Affiliation ne sera pas possible tant que le Frère ne se sera pas mis en règle avec chaque Loge dont il est débiteur.
Le justificatif sera fourni par le ou les Vénérables Maîtres ou, par délégation, par le ou les Trésoriers des Loges dont il s’agit, le cas échéant par l’intermédiaire du ou des Grands Secrétariats Provinciaux concernés.
Article 167 -
Seuls les Maîtres-Maçons peuvent être candidats à l’Affiliation. Toutefois, un Grand Maître Provincial peut, en cas de changement d’Orient ou pour toute autre raison valable, octroyer une dispense motivée à un Compagnon ou à un Apprenti.
Aucun Frère ne peut demander son affiliation au sein d’une autre Province et aucune Loge de cette Province ne peut instruire cette demande, sans l’autorisation préalable du Grand Maître Provincial sous l’autorité duquel est placée la Loge où ledit Frère cotise en tant que membre “F”.
Article 168 -
Tout Maître-Maçon, membre d’une Loge appartenant à une Grande Loge Régulière reconnue par la GLNF, peut présenter sa candidature à l’Adhésion auprès d’une Loge de la Grande Loge Nationale Française, dans les limites et conformément aux principes en vigueur dans sa Grande Loge d’origine et en respectant les conditions financières en vigueur.
Article 169 -
Tout Frère, appartenant à une Grande Loge Régulière reconnue par la GLNF, qui se présente à l’Adhésion devra produire son diplôme et signera l’obligation suivante :
« Vénérable Maître, je déclare solennellement que je me soumettrai au Règlement Intérieur de votre Respectable Loge et que ma présence ajoutera un anneau à votre chaîne d’union.
Je m’engage solennellement à respecter tous les Usages de l’Ordre ainsi que le Règlement Général de la Grande Loge Nationale Française et j’espère que ces gages de fidélité me vaudront le privilège de prendre place parmi les membres de votre Respectable Loge titre distinctif de la Loge).
Signature. »
Article 170 - Régularisation
Lorsque se présente un candidat appartenant - ou ayant appartenu - à une obédience considérée comme non régulière c’est-à-dire ne respectant pas les Principes de base pour la reconnaissance d’une Grande Loge tels que repris dans le Préambule du Règlement Général, il doit se conformer à la procédure dite de Régularisation, selon les Us & Coutumes de l’Ordre, comportant notamment un dossier complet de demande d’admission et une immatriculation par le Grand Secrétariat. La Loge d’accueil doit se conformer au rituel spécifique de régularisation en vigueur au sein de la GLNF.
Le candidat devra joindre à son dossier de demande d’admission la justification de sa démission de toute organisation maçonnique non reconnue ou de toute obédience considérée comme non régulière.
Réintégration
Article 171 -
Dès lors qu’un Frère a appartenu - ne serait-ce qu’une seule fois dans sa vie - à la GLNF, son retour doit faire l’objet d’une procédure de réintégration, quel qu’ait été son parcours maçonnique en dehors de celle-ci.
Tout Frère radié pour non-paiement de sa cotisation, de ses droits et contributions, de façon automatique ou non (Point 9 des Statuts) ou démissionnaire de la GLNF, peut être réintégré, sous réserve des dispositions de l’article 175, à condition que l’arriéré éventuellement dû soit entièrement réglé - dans la limite de deux années si la radiation date de moins de cinq (5) ans, d’une année si la radiation date de plus de six (6) ans et sans arriéré si la radiation date de plus de 10 ans.
En ce qui en concerne la quote-part spécifiquement due à la dernière Loge à laquelle il appartenait en catégorie « F », cette dernière statue souverainement.
Article 172 -
Le principe de souveraineté de la Loge, essentiel en ce qui concerne notamment le choix de ses membres et de ses visiteurs, ne peut se substituer à celui de la Grande Loge en ce qui concerne les liens qu’un ancien membre voudrait renouer avec la Maçonnerie régulière tout entière.
Ainsi, le Frère concerné doit directement faire sa demande auprès du Grand Secrétariat de la GLNF, lequel procède alors à un examen approfondi sur les conditions de son départ, en s’assurantnotamment et en tout premier lieu - que les contraintes fixées par les Articles 173 et 175 aient été dûment respectées et qu’elles soient purgées avant la constitution du dossier.
Si la Loge que le Frère envisage de réintégrer n’est pas la dernière Loge à laquelle il appartenait en catégorie « F », le Grand Secrétariat doit d’abord en informer cette dernière, lui laissant ainsi le choix de refuser à tout moment la visite de ce Frère - en vertu de l’Article 225 qui lui en confère toujours et souverainement le droit - et de l’en informer le cas échéant.
Dès lors, le Grand Secrétariat convient - avec le Frère demandeur - d’une Loge susceptible de l’accueillir, Loge à laquelle le dossier de réintégration est transmis pour qu’elle puisse en conduire la procédure à son terme.
Celle-ci reste identique en tous points à une procédure d’admission, à savoir respecter - entre autres - les dispositions des Articles 159 et 160 du Règlement Intérieur de la GLNF.
Article 173 -
Dans l’hypothèse d’une sanction disciplinaire ayant abouti à l’exclusion définitive d’un Frère, la procédure éventuelle de sa réintégration suppose que le Grand Maître ait, préalablement, exercé son droit de grâce.
Visiteurs
Article 174 -
Tout Frère visiteur ne doit appartenir qu’à la GLNF ou à une Grande Loge reconnue comme régulière par elle. À moins d’être connu d’un membre de la Loge qui réponde de sa régularité, chaque visiteur doit être dûment examiné, tuilé et produire son diplôme et un quitus de sa Loge.
Tout Frère visiteur, appartenant à une Grande Loge Régulière reconnue par la GLNF, doit produire le diplôme délivré par celle-ci, ainsi qu’un certificat ou quitus attestant qu’il est en règle avec le trésor de la Loge à laquelle il appartient, au sein de cette puissance maçonnique.
Article 175 - Anciens membres de la GLNF
Les Frères n’appartenant plus à la GLNF, mais appartenant néanmoins à une Grande Loge reconnue par elle, sont en principe les bienvenus en tant que visiteurs.
Toutefois, en tenant compte des conditions dans lesquelles ces Frères ont quitté la GLNF, le Vénérable Maître, le Grand Maître Provincial ou le Grand Maître, peuvent souverainement leur refuser l’accès aux Loges dont ils sont respectivement en charge (Articles 215, 218 et 223).
Matériel - Documents - Diplômes
Article 176 -
Chaque Loge doit tenir à jour (sur papier ou de façon dématérialisée sur Regius), le registre de la matricule de ses membres, où figurent les données recueillies lors de l’adhésion à la GLNF, dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Chaque Loge doit également maintenir à jour la fiche du parcours maçonnique de chacun de ses membres : numéro de matricule, dates d’obtention de tous les degrés, d’Installation, d’Affiliation, d’Adhésion, de Régularisation, de Réintégration et de transfert, ainsi que les noms, numéros et Orients des Loges et/ou Grandes Loges auxquelles ils ont appartenu.
Un listing de l’état de la matricule est envoyé annuellement à chaque Loge au mois de septembre de chaque année. Ce listing, qui doit être complété des mouvements n’apparaissant pas dans l’état ainsi que des modifications et mises à jour concernant les membres de la Loge, doit être adressé dans les délais impartis au Grand Secrétaire Provincial, lequel le fait parvenir au Grand Secrétaire après enregistrement.
Article 177 -
Chaque Loge tient à jour un registre spécial (sur papier ou de façon dématérialisée sur Regius), sur lequel sont inscrits les comptes rendus de toutes ses Tenues, et un registre des présences (sur papier ou de façon dématérialisée sur Regius), mentionnant les membres présents et excusés, ainsi que les Frères visiteurs avec le nom de leur Loge et leur rang maçonnique.
Dans le cas où la Loge serait dans l’impossibilité de se réunir pour l’une quelconque des Tenues, un constat de carence doit être établi, signé par le Vénérable Maître et le Secrétaire, et mentionné au registre spécial ci-avant mentionné.
Le Vénérable Maître et les Surveillants de chaque Loge doivent, à toute réquisition du Grand Maître ou de son représentant, du Grand Maître Provincial ou de son représentant, produire la Charte de Constitution, les livres, documents et comptes de la Loge.
Le non-respect de cette disposition constitue un manquement grave, pouvant être sanctionné selon les termes de l’Article 128.
Article 178 -
La Charte, les registres et les meubles d’une Loge sont la propriété de la GLNF. La Loge reste cependant responsable et libre de les utiliser, de les entretenir et de les conserver, en qualité de simple dépositaire.
Article 179 -
Tout Frère à jour de ses cotisation, droits et contributions peut recevoir, sur simple demande et à ses frais, par la voie du Secrétaire de la Loge, un passeport, un diplôme ou un certificat attestant de ses degrés (avec dates d’obtention) et de sa qualité comme membre de la GLNF.
Article 180 - Comptes de la Loge
Chaque Loge doit être titulaire d’un compte bancaire, ouvert selon les prescriptions de la Direction Administrative et Financière de la GLNF, et conduire sa gestion conformément aux directives données par le Grand Maître ou, sur sa délégation, par le Grand Trésorier.
Chaque Loge tient, par ailleurs, une rubrique identifiant le Tronc de Bienfaisance. Cette rubrique est tenue à jour indépendamment des comptes de la Loge, par le Frère qui en est chargé, sous la seule autorité du Vénérable Maître. Les avoirs concernant cette rubrique sont déposés sur un compte indépendant.
Toutes les dispositions et pratiques, en matière financière, doivent être appliquées dans le strict respect du présent Règlement Intérieur, plus particulièrement son Chapitre II ci-après.
Dissolution - Mise en sommeil
Article 181 -
Lorsque des Loges sortent de la matricule de la GLNF aux fins de constituer une nouvelle Grande Loge Régulière, avec l’assentiment de la GLNF, elles sont dissoutes. En outre, une Loge cesse d’exister dès que le nombre de ses membres actifs, c’est-à-dire ceux étant à jour de leurs cotisation, droits et contributions, est inférieur à cinq (5) ; elle est alors mise en sommeil par Décret du Grand Maître.
Les Frères F ,restant sur la matricule de la Loge mise en sommeil et non membre AF dans une autre Loge, sont alors provisoirement affectés à la matricule d’une autre Loge de la Province ou du District, par Décret du Grand Maître Provincial ou de District, le temps pour eux, dans un délai maximal de 12 mois, soit de se faire accepter dans cette Loge lors d’un vote d’admission selon les articles 162 et suivants, soit de trouver une autre Loge et de s’y faire admettre et transférer.
Le Grand Maître peut toutefois accorder un délai d’une (1) année avant une mise en sommeil, sur l’avis favorable du Grand Maître Provincial.
Article 182 -
Avant dissolution ou mise en sommeil d’une Loge, les comptes de celle-ci doivent être arrêtés, même en cours d’exercice. La Charte, les livres, les avoirs, les documents et tous les biens mobiliers, doivent être remis au Grand Secrétariat Provincial pour transmission au Grand Secrétariat de la Grande Loge Nationale Française, lequel les conserve en dépôt en vue d’un éventuel réveil.
Article 183 -
Une Loge mise en sommeil peut être réveillée par décision du Grand Maître, après consultation des derniers membres connus de ladite Loge, s’ils appartiennent toujours à la GLNF. Un réveil doit répondre aux mêmes critères et avoir lieu dans les mêmes conditions qu’une création.
Une Loge dissoute ne peut pas être réveillée. Le numéro d’ordre qu’elle occupait à la matricule de la GLNF ne peut être, en aucun cas, attribué à une autre Loge.
CHAPITRE 2 - PATRIMOINE - FINANCES - TRÉSORERIE
SECTION 1 - RESSOURCES ET COMPTES DE L’ASSOCIATION
Article 184 -
Les ressources de l’association comprennent :
■ Les cotisations, droits et contributions fixés selon les modalités prévues par les Statuts et le présent Règlement Intérieur.
■ Les dons d’usage, dons manuels et subventions.
■ Les revenus du patrimoine et, plus généralement, toute recette non interdite par la Loi.
■ Les apports de membres ou non membres de l’association.
Article 185a) La cotisation comporte diverses catégories fixées chaque année par le Conseil d’Administration. Sauf circonstances exceptionnelles, le montant de la cotisation annuelle, fixé par l’Assemblée Générale, doit couvrir les charges de fonctionnement prévues au budget respectif des trois niveaux de l’association, à savoir le Siège, la Province et la Loge.
La GLNF perçoit également auprès de ses membres, par mandat, la cotisation de l’OAF votée chaque année lors de son Assemblée Générale.
Si les Assemblées Générales de la GLNF et de l’OAF ne pouvaient, pour une raison quelconque, statuer sur le montant de la cotisation, le montant voté pour l’année précédente s’appliquerait automatiquement.
Le paiement par chaque membre de la cotisation donne lieu à la délivrance, par le Trésorier de chaque Loge, d’un reçu ou d’un justificatif conforme au modèle fixé par les procédures administratives et financières en vigueur.
Lors de leur admission, les membres ne payent aucune cotisation, ni fraction de cotisation, au titre de l’année en cours ; ils ne payent que le droit d’admission.
La cotisation générale, ainsi que le droit d’affiliation, sont exigibles le 1er septembre de chaque année et payable, au plus tard, le 31 décembre de ladite année.
Le Conseil d’administration peut décider de proposer aux membres des modalités de paiement différé ou échelonné sans que ce différé ou cet échelonnement puisse dépasser cependant le 31 mars de l’année maçonnique en cours.
b) La Loge doit envoyer, avant le 31 mars de chaque année, une lettre en RAR à tout Frère de catégorie « F » en retard de paiement, n’ayant pas, à cette date, bénéficié d’un paiement différé et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de prise en charge par la Loge, selon les modalités décrites ci-après, un rappel précis des sommes dues, l’informant qu’il se trouve de ce fait en contravention avec le présent Règlement Général et encourt alors les mesures de radiation prévues au Point 9 des Statuts civils (Livre II du RG).
À défaut de règlement des sommes dues dans le délai imparti, la Loge pourra, par délégation du
Conseil d’Administration, procéder à la radiation du Frère concerné, sauf décision de la Loge de prendre en charge les cotisations, droits et contributions impayés, selon les modalités ci-dessous. Cette procédure peut être suspendue si le Conseil d’Administration octroie, à titre exceptionnel et sur présentation d’un dossier, un délai supplémentaire pour le règlement de l’arriéré de cotisation.
Toute décision de radiation, dûment motivée, doit lui être notifiée, par lettre recommandée avec accusé réception, dans un délai maximum de trente (30) jours. Une telle décision n’est pas susceptible de voie de recours ni de droit de grâce.
À défaut d’accord voté dans sa Loge, si le Frère n’a pas réglé sa cotisation au 31 août de l’année maçonnique en cours, la radiation sera acquise de plein droit et la Loge sera tenue de la constater et d’en aviser sans délai le Grand Secrétariat Provincial, qui en avisera le Grand Secrétariat, sauf décision expresse de la Loge de prendre à sa charge les cotisations, droits et contributions impayés, selon les modalités définies au d) ci-après.
c) La Loge doit de même informer par lettre simple ou courriel tout Frère membre de la Loge en catégorie Affilié « AF » qui ne serait pas à jour du paiement de ses droits d’affiliation, n’ayant pas fait l’objet d’une décision de prise en charge par la Loge, selon les modalités décrites ci-après, qu’il sera considéré comme démissionnaire d’office de la Loge en cas de non-règlement avant le 30 Juin de l’année maçonnique en cours, et ce en application du Point 9 des Statuts civils, cette situation entraînant pour lui l’impossibilité d’affiliation à une autre Loge selon les stipulations de l’article 168 du présent Règlement intérieur.
La démission est acquise de plein droit si le Frère n’a pas réglé ses droits d’affiliation au 30 Juin de l’année maçonnique, et la Loge doit la constater et en aviser sans délai le Grand Secrétariat Provincial, qui en avisera le Grand Secrétariat, sauf décision expresse de la Loge de prendre à sa charge les droits impayés, selon les modalités définies ci-après.
d) Toute Loge peut décider pour un Frère de catégorie « F » ou « AF », ayant fait connaître sa difficulté de règlement de tout ou partie de sa cotisation annuelle, de son droit d’affiliation ou des contributions exigibles, de faire prendre en charge par le Trésor de la Loge la somme due. Cette décision doit faire l’objet d’un vote en Loge, à la majorité absolue des votants (50% plus une voix).
Le vote doit être précédé d’une lecture du rapport de l’Hospitalier (ou de l’Élémosynaire) et du Trésorier de la Loge quant à la situation financière dudit Frère vis-à-vis du règlement de ses cotisations, droits et contributions. La proposition d’une telle décision et sa mise au vote doivent figurer à l’ordre du jour de la convocation.
En cas de refus de la Loge de prendre à charge les cotisations, droits et contributions impayés, la décision de refus emporte de plein droit la radiation du Frère concerné de la Grande Loge Nationale Française
Article 186 -
Les catégories de droits sont fixées par le Conseil d’Administration. Lorsqu’ils sont perçus à l’occasion d’un événement, ils sont exigibles quinze (15) jours avant la date de celui-ci.
Les autres droits sont exigibles dans les mêmes conditions que la cotisation annuelle.
Les membres de catégorie « AF » ne payent pas de cotisation, mais un droit d’affiliation annuel.
Article 187 -
Des contributions complémentaires à la cotisation annuelle peuvent être fixées au niveau National, Provincial ou de la Loge. Ces contributions, toujours positives, doivent correspondre à des dépenses particulières répondant aux besoins de fonctionnement de la Grande Loge, de la Grande Loge Provinciale ou de la Loge ; en outre, elles doivent être dûment motivées et justifiées.
Elles sont exigibles selon les modalités et aux échéances fixées par la décision qui les institue au niveau National, Provincial ou de la Loge.
Article 188 -
La cotisation annuelle et les droits pour l’exercice à venir allant du 1er septembre au 31 août sont proposés chaque année, par le Conseil d’Administration, à l’Assemblée Générale annuelle qui en fixe le montant.
Comptes sociaux
Article 189 -
L’exercice social commence le 1er septembre d’une année et finit le 31 août de l’année suivante.
Article 190 -
Les comptes sociaux d’un exercice résultent du regroupement des états financiers et comptables du siège de l’association, des Provinces et Districts, du Grand Chapitre, ainsi que de l’ensemble des Loges, arrêtés au 31 août de chaque année ; ils sont établis par le Trésorier de l’association, assisté par la Direction Administrative et Financière, et arrêtés par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration soumet les comptes sociaux pour avis au Souverain Grand Comité et pour approbation à l’Assemblée Générale annuelle.
Cette demande d’approbation est précédée de la lecture du rapport du ou des Contrôleurs des comptes et, le cas échéant, du ou des Commissaires aux comptes, ou d’un rapport d’audit externe.
Article 191 -
Un ou plusieurs Contrôleurs des comptes sont désignés annuellement, en fonction de leurs compétences professionnelles, par l’Assemblée Générale. Ils sont chargés de vérifier les comptes sociaux et d’en rendre compte lors de l’Assemblée Générale annuelle suivante.
SECTION 2 - RESSOURCES ET COMPTES DU SIÈGE
Article 192 -
Pour assurer son fonctionnement, le siège de l’association reçoit de l’ensemble de ses membres sa quote-part de la cotisation fixée par l’Assemblée Générale annuelle de l’association.
En outre, des contributions complémentaires correspondant à des dépenses particulières peuvent être proposées au Conseil d’Administration de l’association, par le Grand Trésorier, sous réserve d’être dûment motivées et justifiées. Ces contributions complémentaires sont ensuite soumises à l’avis du Souverain Grand Comité et au vote en Assemblée Générale.
Article 193 -
Le Grand Trésorier reçoit du Trésorier de chaque Loge la quote-part de la cotisation annuelle, des droits exigibles et des éventuelles contributions complémentaires revenant au siège de l’association. Cette quote-part est exigible dès le 1er septembre et payable au plus tard le 31 décembre de la même année
Après cette date, toute somme non réglée peut être prélevée sur le compte de la Loge par le Grand Trésorier, par l’intermédiaire du Grand Trésorier Provincial, après en avoir informé la Loge par courrier postal ou électronique.
États financiers et comptables du Siège
Article 194 -
Tout compte ouvert auprès d’un organisme financier ne peut fonctionner que sous la signature du Grand Maître (Président), du Grand Trésorier ou du Député Grand Trésorier.
Article 195 -
Les états financiers et comptables du siège de l’association sont dressés suivant les règles et plan comptables définis par la Direction Administrative et Financière de l’association et conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Ils doivent faire apparaître notamment les ressources éventuelles provenant des contributions complémentaires votées lors de la précédente Assemblée et le montant des engagements pris à ce titre.
Article 196 -
Les états financiers et comptables du siège de l’association sont établis et arrêtés par le Grand Trésorier, assisté par la Direction Administrative et Financière de l’association, à la date du 31 août de chaque année et communiqués au Conseil d’Administration quarante-cinq (45) jours au moins avant l’Assemblée Générale annuelle.
Le Grand Trésorier présente également au Conseil d’Administration le budget de fonctionnement et d’investissement du siège de l’association pour l’exercice commençant le 1er septembre suivant.
Article 197 -
Le ou les Contrôleurs des comptes sont désignés annuellement lors de l’Assemblée Générale de l’association.
Ils assurent la vérification des états financiers et comptables de celle-ci.
SECTION 3 - RESSOURCES ET COMPTES DES PROVINCES
Article 198 -
Toute Grande Loge Provinciale, pour assurer son fonctionnement, reçoit des membres des Loges de sa juridiction sa quote-part de la cotisation, fixée par l’Assemblée Générale annuelle de l’association.
Des contributions complémentaires correspondant à des dépenses particulières peuvent être proposées par le Grand Trésorier Provincial, lors de la présentation du budget annuel, sous réserve d’être dûment motivées et justifiées ; elles sont soumises au vote en Assemblée Provinciale.
Article 199 -
Le Grand Trésorier Provincial reçoit du Trésorier de chaque Loge la quote-part de la cotisation Provinciale et d’éventuelles contributions revenant à la Province. Cette quote-part, exigible le 1er septembre, est payable au plus tard le 31 décembre. Après cette date, toute somme non réglée pourra être prélevée sur le compte de la Loge par le Grand Trésorier Provincial, après accord du Grand Trésorier et après en avoir informé la Loge par courrier postal ou électronique.
États financiers et comptables des Provinces
Article 200 -
Tout compte ouvert auprès d’un organisme financier ne peut être débité que sous la signature du Grand Maître, du Grand Trésorier ou du Député Grand Trésorier. Il peut également fonctionner par délégation du Grand Maître, sous les signatures conjointes de deux (2) signataires parmi les trois (3) signataires autorisés (le Grand Maître Provincial, le Grand Trésorier Provincial et un troisième signataire désigné par le Grand Maître Provincial).
Aucun placement financier ne peut être effectué par une Grande Loge Provinciale sans l’autorisation préalable de la Direction Administrative et Financière de l’association.
Toute somme reçue ou payée doit être enregistrée régulièrement conformément aux procédures administratives et financières en vigueur.
Les états financiers et comptables sont dressés suivant les règles et plan comptables définis par la Direction Administrative et Financière de l’association et conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Ils doivent faire apparaître notamment les ressources éventuelles provenant des contributions complémentaires votées lors de la précédente Assemblée et les dépenses et engagements pris à ce titre.
Article 201 -
Les états financiers et comptables de la Province, regroupant les comptes de la Province et les comptes des Loges de leur juridiction, arrêtés à la date du 31 août de chaque année par le Grand Trésorier Provincial, sont soumis à l’approbation des membres de la Grande Loge Provinciale, lors de sa Tenue annuelle, laquelle se tient en principe au mois d’octobre.
Les comptes approuvés et le compte-rendu du ou des Contrôleurs des comptes sont transmis dans les dix (10) jours suivant ladite Tenue, au Grand Trésorier.
Article 202 -
Un ou plusieurs Contrôleurs des comptes sont désignés annuellement lors de la Tenue Provinciale annuelle d’octobre. Ils sont chargés de vérifier les états financiers et comptables de la Province et d’en rendre compte lors de la Tenue Provinciale annuelle suivante.
Article 203 -
Le Tronc de Bienfaisance de chaque Province et de chaque District est ouvert, par mandat, au nom de l’association “Œuvre d’Assistance Fraternelle”. Ce compte est administré par le Grand Hospitalier Provincial conformément aux procédures administratives et financières en vigueur au sein de l’association “OAF”.
SECTION 4 - RESSOURCES ET COMPTES DES LOGES
Article 204 -
Toute Loge, pour assurer son fonctionnement, reçoit de ses membres sa quote-part de la cotisation fixée par l’Assemblée Générale annuelle de l’association.
Des contributions complémentaires correspondant à des dépenses particulières et répondant aux besoins de fonctionnement de la Loge peuvent être proposées par le Trésorier, conformément au
Règlement Intérieur de la Loge, sous réserve d’être dûment motivées et justifiées.
Elles sont soumises au vote des membres de la Loge qui doit statuer sur leur montant, au plus tard au mois de septembre
Article 205 -
Le Trésorier de la Loge est chargé du recouvrement auprès de chaque membre de la cotisation annuelle de l’association GLNF, des droits et contributions diverses, ainsi que, par mandat, de la cotisation annuelle de l’OAF votée chaque année
Quels que soient le mode ou la date d’admission d’un candidat au sein de la Loge, celle-ci ne peut en aucun cas percevoir sa cotisation, ni partie de sa cotisation, au titre de l’année en cours où a eu lieu son admission.
Dans ce cas précis, seul le droit d’admission est exigible.
Avant le 31 décembre, chaque année, le Trésorier adresse avec les documents correspondants :
■ Au Grand Trésorier, le montant de la quote-part Nationale de chaque membre (GLNF et OAF).
■ Au Grand Trésorier Provincial dont dépend la Loge, le montant de la quote-part Provinciale de chaque membre.
Article 206 -
États financiers et comptables des Loges
Toute ouverture de compte auprès d’un organisme financier doit être autorisée par un écrit du Grand Maître, du Grand Trésorier ou, par délégation, du Grand Trésorier Provincial.
Afin de réduire les frais financiers liés à la gestion de compte, le Grand Trésorier Provincial doit en principe ouvrir un compte commun à toutes les Loges de sa Province. La gestion du compte virtuel de chaque Loge se fait alors automatiquement sous Regius.
Le compte ne peut être débité que sous les signatures conjointes de deux (2) des trois (3) signataires autorisés de la Loge (le Vénérable Maître, le Trésorier et un troisième signataire, membre de la Loge et désigné par le Vénérable Maître.
Aucun placement financier ne peut être effectué sans l’autorisation préalable de la Direction Administrative et Financière de l’association.
Toute somme reçue ou payée doit être enregistrée régulièrement dans la comptabilité de la Loge, conformément aux procédures administratives et financières en vigueur.
Article 207 -
Les états financiers et comptables de la Loge sont dressés suivant les règles et plan comptables définis par la Direction Administrative et Financière de l’Association et conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Ils doivent faire apparaître les ressources éventuelles provenant des contributions complémentaires et les dépenses et engagements pris à ce titre.
Les états financiers et comptables de la Loge, arrêtés à la date du 31 août de chaque année par le
Trésorier, sont soumis à l’approbation des membres votants de la Loge lors de la Tenue d’Installation du Vénérable Maître.
Les états financiers et comptables dûment approuvés et le compte-rendu écrit du (ou des) Contrôleur(s) des comptes doivent être remis au Grand Maître Provincial ou à son représentant, le jour de l’Installation du Vénérable Maître.
Article 208 -
Un ou plusieurs Contrôleurs des comptes sont désignés, chaque année, lors de la Tenue d’Installation. Ils sont chargés de vérifier les états financiers et comptables et d’en rendre compte lors de la Tenue d’Installation du Vénérable Maître ayant lieu l’année suivante.
Article 209 -
Le montant du produit du Tronc de Bienfaisance est consigné au compte-rendu de chaque Tenue et déposé sur un compte bancaire distinct de celui de la Loge et ouvert, par mandat, au nom de l’association « Œuvre d’Assistance Fraternelle » ( OAF ).
Article 210 -
Par délégation du Président de l’OAF, le Vénérable Maître dispose des fonds du Tronc de Bienfaisance, sous sa signature et celle conjointe de l’Hospitalier de la Loge.
À cet effet, l’Hospitalier doit tenir à jour le compte bancaire dématérialisé de l’OAF, conformément aux procédures administratives et financières en vigueur au sein de l’association «OAF».
CHAPITRE 3 - LA DISCIPLINE
SECTION 1 - PRINCIPES GENERAUX
Article 211 -
Tout membre de la Grande Loge Nationale Française dont le comportement, que ce soit dans sa vie maçonnique ou profane, serait contraire à l’éthique et aux valeurs de l’Ordre, s’expose à des mesures de suspension à titre conservatoire et/ou à des mesures disciplinaires.
Article 212 -
Il en serait ainsi, notamment, de :
■ tout manquement à l’honneur, à la délicatesse, à la probité ou à la dignité,
■ tout trouble caractérisé au sein ou à l’extérieur de l’association,
■ tout comportement de nature à compromettre le fonctionnement harmonieux de l’association ou à nuire à son image,
■ tout manquement au respect du Règlement Général de la GLNF, lequel comprend le Préambule, les Principes Fondateurs dont la Règle en Douze Points et les Obligations du Franc-Maçon, les Statuts civils et le Règlement Intérieur de la Grande Loge,
■ toute violation des serments,
■ tout agissement pouvant porter atteinte à la dignité de l’association et/ou de ses membres, y compris et en particulier ceux constatés sur tout espace numérique, à accès public ou restreint, tels que sites Internet (blogs, forums), systèmes de messagerie (mails, messageries instantanées) ou réseaux sociaux.
Pour autant qu’elle ne nuise pas à la dignité et à la réputation de la GLNF ou à l’un de ses membres, une simple expression critique, formulée en termes corrects et sous une forme compatible avec le Règlement Général, ne peut justifier une mesure de suspension provisoire ou une mesure disciplinaire.
Article 213 -
Le Grand Maître peut souverainement refuser l’admission, au sein des Loges de la GLNF, de tout Frère dont la présence pourrait en troubler l’harmonie.
S’il s’agit d’un membre de la GLNF, il peut également le suspendre par Ordonnance motivée et à titre conservatoire.
Une telle mesure est essentiellement provisoire et doit conduire le Grand Maître, s’il entend engager
Mesures Conservatoires
une procédure disciplinaire, à saisir le Conseil de Discipline National ou le Conseil de Discipline Provincial concerné dans un délai de trois (3) mois au plus.
Article 214 -
Toute mesure de suspension à titre conservatoire, qu’elle soit prise par le Grand Maître ou un Grand Maître Provincial ou de District, ne peut excéder trois (3) mois à dater de la notification de l’Ordonnance par lettre recommandée avec AR, sauf si, pendant ce délai, une procédure disciplinaire est engagée à l’encontre du membre suspendu
Dans ce dernier cas, la suspension reste en vigueur jusqu’à la notification de la décision définitive.
Article 215 -
Le Grand Maître peut, s’il le juge opportun, confier au Conseil National des Sages une mission de médiation.
Dans l’hypothèse où le litige est pendant devant le Conseil de Discipline National, l’exercice de la mission du Conseil National des Sages suspend l’examen de celui-ci.
Le Président du Conseil National des Sages doit remettre un rapport écrit au Grand Maître, dans le délai que ce dernier lui impartit.
Pendant la médiation, les mesures conservatoires éventuellement prises restent en vigueur. À l’issue de la phase de médiation, le Grand Maître peut, soit suspendre la mesure conservatoire et abandonner la procédure disciplinaire, soit la poursuivre.
Article 216 -
Le Grand Maître Provincial peut souverainement refuser l’admission, au sein des Loges de la Province dont il est en charge, de tout Frère dont la présence pourrait en troubler l’harmonie. S’il s’agit d’un membre de sa Province, il peut également le suspendre par Ordonnance motivée et à titre conservatoire.
Article 217 -
Une telle mesure est essentiellement provisoire et doit conduire le Grand Maître Provincial, s’il entend engager une procédure disciplinaire, à saisir le Conseil de Discipline Provincial dans un délai de trois (3) mois au plus.
Si le Frère concerné bénéficie d’un privilège de juridiction (Article 231 du présent Règlement Intérieur), le Grand Maître Provincial peut seulement solliciter du Grand Maître la saisine du Conseil de Discipline National.
Article 218 -
Toute Ordonnance de suspension prise par un Grand Maître Provincial doit immédiatement être portée à la connaissance du Grand Maître, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 219 -
Le Grand Maître Provincial peut, s’il l’estime opportun, nommer un ou plusieurs Grands Officiers Provinciaux, non-membres du Conseil de Discipline Provincial, en qualité de médiateur(s) dans tout litige.
Dans l’hypothèse où le litige est pendant devant le Conseil de Discipline Provincial, l’exercice de la mission du médiateur suspend l’examen de celui-ci. Le médiateur doit remettre un rapport écrit au Grand Maître Provincial dans le délai que ce dernier lui impartit.
Pendant la médiation, les mesures conservatoires éventuellement prises restent en vigueur.
À l’issue de la phase de médiation, le Grand Maître Provincial peut, soit suspendre la mesure conservatoire et abandonner la procédure disciplinaire, soit la poursuivre.
Article 220 -
Toute mesure de suspension à titre conservatoire, qu’elle soit prise par le Grand Maître ou un Grand Maître Provincial ou de District, interdit au membre concerné la fréquentation de toute assemblée maçonnique (Tenue, réunion d’instruction) et fait obstacle à la possibilité de siéger ou de participer au fonctionnement de toutes les instances civiles et maçonniques énumérées dans les Statuts (Livre II) et le présent Règlement Intérieur (Livre III).
Elle fait obstacle à toute affiliation ainsi qu’à toute candidature et/ou nomination que ce soit.
Article 221 -
Le Vénérable Maître peut souverainement refuser l’admission, au sein de la Loge dont il est en charge, de tout Frère dont la présence pourrait en troubler l’harmonie.
Une telle mesure, lorsqu’elle concerne un membre de la Loge, est essentiellement provisoire et doit conduire le Vénérable Maître, s’il entend engager une procédure disciplinaire, à saisir la Loge dans un délai de trois (3) mois au plus.
Article 222 -
Si le Frère concerné bénéficie d’un privilège de juridiction (Article 231 du présent Règlement Intérieur), le Vénérable Maître peut seulement solliciter du Grand Maître Provincial ou du Grand Maître la saisine du Conseil de Discipline ad hoc.
À défaut de saisine, à l’issue du délai de trois (3) mois, la décision de refus d’admission devient caduque.
Article 223 -
La durée de la suspension provisoire s’impute sur la durée de la sanction d’exclusion temporaire, lorsque celle-ci est prononcée ultérieurement.
Mesures Disciplinaires
Article 224 -
Les mesures disciplinaires pouvant être prononcées par les instances disciplinaires sont, par ordre de gravité croissante :
■ L’admonestation fraternelle.
■ Le blâme.
■ L’exclusion temporaire d’une Loge pour une durée maximale de trois (3) ans.
■ L’exclusion définitive d’une Loge.
■ L’exclusion temporaire de la Grande Loge Nationale Française pour une durée maximale de trois (3) ans.
■ L’exclusion définitive de la Grande Loge Nationale Française.
Les instances disciplinaires (i.e. : la Loge, le Conseil Disciplinaire Provincial ou de District, ou le Conseil Disciplinaire National) peuvent, lorsque les circonstances le rendent nécessaire, surseoir à statuer pour une durée déterminée ou dans l’attente d’un évènement qu’elles déterminent. La décision de sursis suspend le cours de l'instance pour la durée fixée ou jusqu'à la survenance de l'événement déterminé Ce sursis ne peut excéder une durée raisonnable de 4 mois.
Le sursis à statuer ne dessaisit pas les instances disciplinaires. À l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative du membre poursuivi ou à la diligence de l’instance disciplinaire, cette dernière conservant la faculté d'ordonner, si les circonstances le justifient, un nouveau sursis.
L’instance disciplinaire peut, suivant les circonstances, révoquer le sursis ou en abréger le délai.
Article 225 -
Tout membre faisant l’objet d’une mesure conservatoire et/ou disciplinaire demeure redevable de ses cotisation, droits et contributions, jusqu’à son éventuelle exclusion définitive de la GLNF.
Article 226 -
Toute décision disciplinaire est exécutoire par provision nonobstant appel.
Article 227 -
Le prononcé de toute mesure disciplinaire, hormis l’admonestation fraternelle, peut entraîner, sur Ordonnance du Grand Maître ou du Grand Maître Provincial ou de District, la perte des fonctions actives et titres honorifiques de Grand Officier et/ou de Grand Officier Provincial ou de District
Chaque Vénérable Maître dispose des mêmes pouvoirs à l’égard des Officiers de sa propre Loge.
Règles procédurales
Article 228 -
À l’exception du régime juridique applicable aux mesures conservatoires mentionnées aux Articles 215, 218 et 223, toute procédure disciplinaire doit respecter le principe du contradictoire.
■ Tout membre de l’association, faisant l’objet d’une procédure disciplinaire, doit être averti au moins trente (30) jours avant l’audience, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au dernier domicile connu, contenant l’exposé des griefs justifiant sa comparution et le rappel des sanctions encourues.
■ Il doit avoir la possibilité de prendre directement connaissance des pièces éventuelles fondant les poursuites en les consultant auprès du Secrétaire de la Loge, du Grand Secrétariat Provincial ou du Secrétariat-Greffe du Conseil de Discipline National. En cas d’impossibilité démontrée de venir procéder à une telle consultation, il peut solliciter que les pièces éventuelles fondant les poursuites lui soient communiquées par courrier postal ou par voie électronique.
■ Il doit, avant toute décision, avoir la possibilité d’être entendu en dernier et d’être éventuellement assisté, dans les mêmes conditions, par un Frère de son choix, ayant atteint le degré de Maître-Maçon et membre de la GLNF.
■ Toute décision disciplinaire, dûment motivée, doit lui être notifiée, par lettre recommandée avec accusé réception, dans un délai maximum de trente (30) jours.
■ Toute décision d’exclusion temporaire ou définitive peut-être soumise au droit de grâce du Grand Maître qui statuera par Ordonnance, après épuisement des voies de recours.
■ Le recours en grâce n’a pas d’effet suspensif.
Article 229 -
Trois (3) instances disciplinaires sont habilitées à statuer :
■ La Loge.
■ Le Conseil de Discipline Provincial.
■ Le Conseil de Discipline National.
Les Vénérables Maîtres et anciens Vénérables Maîtres bénéficient d’un privilège de juridiction automatique devant le Conseil de Discipline Provincial.
Les Grands Officiers (i.e. Nationaux) bénéficient d’un privilège de juridiction automatique devant le Conseil de Discipline National.
Article 230 -
Les conflits de compétence entre deux Loges, ou deux Provinces, sont réglés selon le critère du lieu où se produit l’infraction. En cas de difficulté, le Grand Maître désigne la Loge ou la Province compétente, voire éventuellement le Conseil de Discipline National.
SECTION 2 - POUVOIR DISCIPLINAIRE DE LA LOGE
Article 231 -
Les membres de la Loge ayant atteint le degré de Maître-Maçon peuvent être réunis en Conseil ou Loge ou Chambre de Maîtres (ou Jury Fraternel) - sur les lieux mêmes de réunion de la Loge - pour statuer à l’égard de l’un ou de plusieurs de ses membres en matière disciplinaire.
Article 232 -
La saisine de la Loge est réservée au Vénérable Maître, au Grand Maître Provincial ou de District et au Grand Maître, lesquels peuvent ordonner une enquête préliminaire confiée au Grand PorteGlaive ou au Grand Porte-Glaive Provincial ou de District
Article 233 -
Sous réserve du respect des dispositions de l’Article 230, des Articles ci-après et de l’inscription à son ordre du jour, toute Loge peut prononcer par décision motivée :
■ Le non-lieu.
■ L’admonestation fraternelle.
■ Le blâme.
■ L’exclusion temporaire d’une durée maximale de trois (3) ans.
■ L’exclusion définitive.
La portée de ces mesures est limitée à la Loge.
Article 234 -
En cas d’exclusion définitive de la Loge, si le membre concerné n’est membre d’aucune autre Loge de la GLNF, il se trouve ipso facto exclu de l’association GLNF.
S’il est affilié auprès d’autres Loges de la Grande Loge Nationale Française, il doit être inscrit en catégorie « F » dans la Loge la plus ancienne, sous réserve de l’application des dispositions de l’Article 242 du présent Règlement Intérieur. Cette dernière disposition ne s’applique pas aux membres radiés pour non-paiement de cotisation, droits et contributions.
Article 235 -
En Chambre de Maîtres, le Vénérable Maître expose préalablement les faits de la cause. L’Orateur - ou le Vénérable Maître précédemment en charge, lorsque le rituel ne prévoit pas d’Orateurconclut sur l’opportunité de l’une des cinq (5) mesures susvisées.
Le membre mis en cause expose, ou fait exposer, ses moyens de défense dans les conditions prévues par l’Article 230 (3ème ■) et se retire ; les délibérations et le vote à scrutin secret ont lieu immédiatement.
Ne peuvent voter que les Maîtres-Maçons, membres de la Loge, présents et à jour de leurs cotisation,
droits et contributions.
Article 236 -
L’admonestation fraternelle ou le blâme sont décidés à la majorité simple des votes exprimés. En revanche, l’exclusion temporaire ou définitive ne peut être décidée qu’à la majorité renforcée des deux tiers (2/3) des votes exprimés.
Le procès-verbal devra transcrire fidèlement le déroulement de la procédure.
Article 237 -
Toute décision disciplinaire doit être notifiée au Frère mis en cause, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de trente (30) jours.
Toute décision disciplinaire doit concomitamment être portée à la connaissance du Grand Secrétaire Provincial et du Grand Secrétaire (i.e. national) dans le même délai ; elle doit être accompagnée de l’intégralité du dossier.
Article 238 -
Toute décision d’exclusion temporaire ou définitive, à l’exception de la radiation fondée sur le nonpaiement de la cotisation, des droits et contributions, peut être frappée d’appel par l’intéressé, le Grand Maître Provincial ou de District, ou le Grand Maître, devant le Conseil de Discipline Provincial ou de District, lequel en pareil cas statue en dernier ressort.
Article 239 -
Ce recours, non suspensif, doit être formé dans un délai de trente (30) jours suivant la notification prévue par l’Article 239 du présent Règlement Intérieur, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Vénérable Maître de la Loge.
Article 240 -
Si le problème posé paraît justifier une décision dépassant le cadre strict de la Loge, le Grand Maître Provincial peut saisir le Conseil de Discipline Provincial ou le Grand Maître qui pourra saisir le Conseil de Discipline National ou Provincial Nota : voir en Annexes les modèles de lettres en matière disciplinaire.
SECTION 3 - LE CONSEIL DE DISCIPLINE PROVINCIAL
Article 241 -
À l’exception de l’appel dirigé contre la décision d’exclusion temporaire ou définitive prononcée
par une Loge, la saisine du Conseil de Discipline Provincial est réservée au Grand Maître Provincial et au Grand Maître.
Article 242 -
Le Conseil de Discipline Provincial est constitué du Député Grand Maître Provincial qui le préside, des Premier et Second Grands Surveillants Provinciaux, du Grand Orateur Provincial et du Grand Hospitalier Provincial.
Le Grand Secrétaire Provincial assiste aux débats pour en dresser un procès-verbal mais ne participe ni aux débats, ni au vote.
Article 243 -
En cas d’empêchement d’un ou plusieurs membres du Conseil ou encore du Grand Secrétaire Provincial, un ou plusieurs suppléant(s) sont désigné(s) par Ordonnance du Grand Maître Provincial, parmi les Officiers du Collège Provincial.
Article 244 -
Pour délibérer valablement, trois (3) au moins des membres du Conseil ou leurs suppléants doivent être présents.
Article 245 -
Dans l’hypothèse où une procédure disciplinaire concernerait un ou plusieurs membres du Conseil de Discipline Provincial, il serait pourvu à leur remplacement par Ordonnance du Grand Maître Provincial.
Article 246 -
Le Grand Maître Provincial peut solliciter du Grand Porte-Glaive Provincial un rapport écrit à son intention et peut, le cas échéant, ordonner que ce rapport soit versé aux débats. Dans ce cas, le Grand Porte-Glaive Provincial assiste à l’audience et développe son rapport, mais ne participe pas au vote.
Article 247 -
Le Conseil de Discipline Provincial peut prononcer, à la majorité simple des membres présents, les mesures suivantes :
■ Le non-lieu.
■ L’admonestation fraternelle.
■ Le blâme.
■ L’exclusion temporaire de l’association d’une durée maximale de trois (3) ans.
■ L’exclusion définitive de l’association.
Article 248 -
La procédure disciplinaire se déroule comme suit :
■ Les membres du Conseil de Discipline Provincial et le membre mis en cause sont convoqués par lettre du Grand Secrétaire Provincial, trente (30) jours au moins avant la date de la réunion disciplinaire.
■ La convocation du membre mis en cause doit lui être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ; celle-ci doit mentionner les griefs fondant les pour- suites et préciser dans quelles conditions le dossier peut être consulté au Grand Secrétariat Provincial. Elle doit également énoncer les sanctions encourues. En cas d’impossibilité démontrée de venir procéder à une telle consultation, le membre mis en cause peut solliciter que les pièces éventuelles fondant les poursuites lui soient communiquées par courrier postal ou par voie électronique
■ Les membres du Conseil de Discipline Provincial sont réunis dans un lieu au choix du Député Grand Maître Provincial qui ouvre alors la séance.
■ Le membre mis en cause dispose d’un délai de quinze (15) jours, à compter de la réception de sa convocation, pour faire part au Grand Secrétariat Provincial, par lettre recommandée avec accusé de réception, de sa volonté que sa cause soit entendue en audience publique. Dans ce cas, seuls les membres de la Grande Loge Nationale Française peuvent y assister.
■ Si le membre mis en cause désire communiquer des pièces ou un mémoire écrit, il doit les faire parvenir en cinq (5) exemplaires au Grand Secrétariat Provincial, impérativement quinze (15) jours avant l’audience, par courrier recommandé avec accusé de réception. À défaut, ils peuvent être écartés des débats.
■ Le Conseil de Discipline Provincial peut demander la comparution de tout membre de la Grande Loge Nationale Française dont l’audition lui paraît utile.
■ Le Député Grand Maître Provincial expose préalablement les faits de la cause.
■ Le Grand Porte-Glaive Provincial, s’il a été ordonné que son rapport soit versé aux débats, développe son rapport.
■ Le membre mis en cause expose ou fait exposer ses moyens de défense dans les conditions prévues par l’Article 230 (3ème ■) et se retire.
■ Le Conseil de Discipline Provincial peut délibérer sur le champ ou à une date ultérieure fixée par le Président, sans excéder les trente (30) jours suivant la séance.
Article 249 -
La décision dûment motivée du Conseil de Discipline est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception et portée à la connaissance du Grand Maître et du Grand Maître Provincial, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date de la décision.
Toute décision retenant une sanction disciplinaire doit faire l’objet d’une Ordonnance du Grand Maître Provincial dont il détermine les modalités de diffusion mais qui, dans tous les cas, doit être adressée au Grand Secrétaire (i.e. National), accompagnée d’une copie de la décision rendue.
Article 250 -
Les décisions d’exclusion temporaire ou définitives de la GLNF peuvent être frappées d’appel par l’intéressé devant le Conseil de Discipline National.
Le Grand Maître ou le Grand Maître Provincial peuvent interjeter appel de toute décision du Conseil de Discipline Provincial. Dans ce cas, le Frère poursuivi doit être avisé par le Grand Secrétaire Provincial.
Ce recours, non suspensif, doit être formé dans le délai de trente (30) jours suivant la notification prévue à l’Article 251 du présent Règlement Intérieur, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Grand Secrétaire Provincial.
Le Grand Secrétaire Provincial doit aviser, dans les mêmes délais, le Chargé du Secrétariat- Greffe du Conseil de Discipline National, cet avis devant être accompagné de l’intégralité du dossier.
Nota : voir en Annexes les modèles de lettres en matière disciplinaire.
SECTION 4 - LE CONSEIL DE DISCIPLINE NATIONAL
Article 251 -
À l’exception de l’appel interjeté à l’encontre d’une décision d’un Conseil de Discipline Provincial, la saisine du Conseil de Discipline National est réservée au Grand Maître.
Article 252 -
Le Conseil de Discipline National est composé :
■ De cinq (5) membres de Droit : le Député Grand Maître, les Premier et Second Grands Surveillants, le Grand Orateur, le Grand Hospitalier.
■ De cinq (5) membres élus par le Souverain Grand Comité, selon les modalités fixées par les Articles 47 et 58 du présent Règlement Intérieur.
Article 253 -
Le Conseil de Discipline National est présidé par le Député Grand Maître, lequel, exceptionnellement, pourra se faire remplacer, sur désignation du Grand Maître, par un Assistant Grand Maître.
Article 254 -
Pour délibérer valablement, six (6) au moins des membres du Conseil doivent être présents. En cas d’égalité des voix, la voix du Président du Conseil est prépondérante.
Article 255 -
Pour chaque affaire, le Président du Conseil de Discipline National désigne l’un de ses membres en qualité de Rapporteur.
Article 256 -
Le Grand Maître nomme, par Ordonnance, un (1) chargé du Secrétariat-Greffe qui en assure la direction et le fonctionnement et deux (2) membres susceptibles de l’assister ou de le remplacer.
Le Chargé du Secrétariat-Greffe et les membres composant celui-ci sont tous tenus de respecter et de sauvegarder le secret de tout ce qu’ils auront connu dans l’exercice de leur fonction. Le Chargé du Secrétariat-Greffe est chargé d’assurer le suivi des procédures engagées devant le Conseil de Discipline National.
À cet effet, il assure notamment la constitution des dossiers, la transmission et l’expédition des
correspondances, des pièces de procédure et des convocations, ainsi que la notification aux parties des Ordonnances et des décisions disciplinaires.
Il conserve un original ou une copie certifiée des Ordonnances rendues par le Grand Maître et des décisions du Conseil.
Article 257 -
Le Chargé du Secrétariat-Greffe, ou l’un de ses membres désigné par lui, assiste aux débats pour en dresser procès-verbal, mais ne participe ni aux débats, ni au vote.
Il signe la décision avec le Président.
Article 258 -
Le Grand Maître peut solliciter du Grand Porte-Glaive un rapport écrit à son intention et peut, le cas échéant ordonner que ce rapport soit versé aux débats. Dans ce cas, le Grand Porte-Glaive assiste à l’audience et développe son rapport, mais ne participe pas au vote.
Article 259 -
Les membres du Conseil de Discipline National, comme les membres mis en cause ou appelants, sont convoqués par les soins du Secrétariat-Greffe.
La convocation des membres mis en cause ou des appelants, à l’instance disciplinaire, doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, trente (30) jours - au moins - avant la date fixée pour la réunion du Conseil.
Article 260 -
En cas d’appel d’une décision d’un Conseil de Discipline Provincial, le Député Grand Maître Provincial ayant présidé le Conseil de Discipline qui a rendu la décision peut être convoqué à la demande du Président du Conseil de Discipline National, par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du Secrétariat-Greffe. Il peut se faire représenter, à titre exceptionnel, par tout Grand Officier ou Grand Officier Provincial de son choix appartenant à sa Province.
Article 261 -
La convocation doit mentionner les griefs fondant les poursuites ; elle doit préciser dans quelles conditions le dossier peut être consulté et quelles sont les sanctions encourues.
Article 262 -
Le membre mis en cause dispose d’un délai de quinze (15) jours, à compter de la réception de la convocation, pour faire part au Grand Secrétariat de sa volonté de voir sa cause entendue en audience publique.
Dans ce cas, seuls les membres de la Grande Loge Nationale Française peuvent y assister.
Article 263 -
Si le membre mis en cause désire communiquer des pièces ou un mémoire écrit, ces documents doivent parvenir au Secrétariat-Greffe impérativement quinze (15) jours avant l’audience, par lettre recommandée avec accusé de réception.
À défaut, ils peuvent être écartés des débats.
Article 264 -
Le Conseil de Discipline National peut demander la comparution de tout membre de la Grande Loge Nationale Française dont l’audition lui paraît utile.
Article 265 -
Les membres du Conseil de Discipline National sont réunis dans un lieu au choix du Président qui ouvre alors la séance.
■ Le Rapporteur expose préalablement les faits de la cause.
■ Le Député Grand Maître Provincial, s’il a été convoqué, est entendu.
■ Le Grand Porte-Glaive, s’il a été ordonné que son rapport soit versé aux débats, développe son rapport.
■ Le membre mis en cause expose ou fait exposer ses moyens de défense dans les conditions prévues par l’Article 230 (3ème ■) et se retire.
■ Le Conseil de Discipline National peut délibérer sur le champ ou à une date ultérieure fixée par le Président, sans excéder les trente (30) jours suivant la séance.
Article 266 -
Le Conseil de Discipline National peut prononcer, à la majorité simple des voix, à l’égard d’un membre de l’association :
■ Le non-lieu.
■ L’admonestation fraternelle.
■ Le blâme.
■ L’exclusion temporaire pour une durée maximale de trois (3) ans de l’association.
■ L’exclusion définitive de l’association.
Article 267 -
La décision du Conseil de Discipline National est notifiée au Grand Maître et à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception, par les soins du Secrétariat-Greffe, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du délibéré.
Toute sanction disciplinaire doit faire l’objet d’une Ordonnance du Grand Maître, lequel en
détermine les modalités de diffusion.
En cas d’exclusion définitive de la Grande Loge Nationale Française, l’Ordonnance du Grand Maître est communiquée au Conseil d’Administration de l’association.
La décision du Conseil de Discipline National est rendue en dernier ressort.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 268 -
Les présentes dispositions du Règlement Intérieur de la Grande Loge Nationale Française annulent et remplacent toutes dispositions antérieures.
Elles entreront en vigueur à compter de la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui approuvera les statuts modifiés et de la publication des statuts modifiés sur le site Regius de la GLNF.
Les instances dont la composition pourrait être réformée par les présents textes continueront à fonctionner jusqu’à ce que leurs membres aient été dûment reconduits ou remplacés dans leurs fonctions respectives.
En cas de difficultés, le Grand Maître est habilité à prendre toute disposition transitoire, nécessaire à la mise en œuvre d’un nouveau Règlement Intérieur.
GLAIVE & ÉTENDARDS
Glaive de la GLNF « accosté » à dextre (à gauche de l’image) de l’Étendard de la Grande Loge et à senestre (à droite de l’image) de l’Étendard du Grand Maître.
ANNEXES
ANNEXE 1
BANNIÈRE « HISTORIQUE » DE LA GRANDE LOGE NATIONALE FRANÇAISE (OFFERTE PAR LA GRANDE LOGE DU COLORADO - ANNÉES 1970)
DÉCORS EN VIGUEUR AU SEIN DE LA GLNF
Dans le cadre d’une approche plus «visuelle» des décors en vigueur, on pourra utilement se référer à l’ouvrage «Décors & Usages», édité par la GLNF, dont sont extraites les illustrations des pages 132 à 137.
Usages constants
Article A1 -
Tous les Frères portent en Loge, en toute circonstances, une tenue, chaussures et cravate noires, ainsi qu’une chemise blanche (à col) et des gants blancs, sauf - pour ces derniers - dispositions spécifiques du rituel Standard d’Écosse et uniquement lorsque les travaux sont ouverts suivant ce rituel.
Quel que soit son rang, un Frère porte toujours le sautoir-insigne (sauf les membres du Conseil National des Sages) de sa fonction active, c’est-à-dire celle occupée par ordre de priorité : dans la Loge, sinon la Province, sinon la Grande Loge. Quelle que soit sa fonction, un Frère doit toujours porter le tablier de son rang le plus élevé.
Par dérogation à ce qui précède, les Grand Officiers Nationaux ou Provinciaux peuvent porter, dans une Loge où ils ont le statut de membre de catégorie « F » ou « AF », leur tablier de Vénérable Maître.
Article A2 -
Les Frères portent, selon le rituel pratiqué, les tabliers, cordons, sautoirs et insignes (bijoux), prévus par les Articles A3 et suivants des Annexes. Ils peuvent également détenir ou porter une épée et/ou un couvre-chef, suivant les usages rituels correspondant aux degrés auxquels ils travaillent.
Les Frères appartenant à l’Arche Royale doivent, en outre, toujours porter en Loge le Bijou de l’Ordre correspondant à leur titre (cf. figure en annexe). Aucun autre bijou, médaille ou signe distinctif ne peut être porté en Loge, à l’exception toutefois de :
■ La médaille de l’Ordre du Mérite Maçonnique (cf. figure en annexe), dûment attribuée par le Grand Maître, portée en ordonnance ou en cravate (Article 13 du Règlement Intérieur).
■ La médaille d’Honneur de la GLNF (cf. figure en annexe), dûment attribuée par le Grand Maître, portée en ordonnance (Article 14 du Règlement Intérieur).
■ La médaille de Grand Officier, dans ses différentes déclinaisons, selon l’appartenance du porteur à certaines instances nationales, portée en cravate (cf. figure en annexe)
■ La médaille (et/ou le cordon) du Mérite Provincial, dûment attribuée par le Grand Maître Provincial (Article 84 du Règlement Intérieur).
■ La médaille d’une Province (cf. figure en annexe), dûment attribuée par le Grand Maître Provincial (Article 103 du Règlement Intérieur).
■ La médaille distinctive d’une Loge (cf. figure en annexe), dûment attribuée par le Vénérable Maître.
■ La collerette portant le Compas de Libergier (Loge Nationale de Recherche), pour les Frères en étant détenteurs, portée en cravate (cf. figure en annexe).
■ La médaille de l’OAF, dûment attribuée par son Président (cf. figure en annexe), portée en ordonnance (à titre personnel) ou fixée sur le sautoir du VM (au titre de la Loge).
DÉCORS DES FRÈRES, DES OFFICIERS ET DES VÉNÉRABLES FRÈRES
« Rite Écossais Rectifié »
Article A3 - Apprentis - Compagnons - Maîtres
Les Apprentis portent en toutes circonstances des tabliers blancs rectangulaires, en peau d’agneau, la bavette relevée (vers le haut).
Les Compagnons portent le même tablier, bavette rabattue (vers le bas) ; il peut cependant être gansé de bleu pâle, avec ceinture de même couleur passant sous le rabat, selon les usages de la Loge.
Les Maîtres portent un tablier semblable à celui des Apprentis mais bordé de ruban bleu pâle de 50 mm de laize et portant trois rosettes de ruban bleu pâle, sans pendrillons.
Article A4 - Officiers
Quel que soit leur rang au sein de la Grande Loge, les Officiers de Loge portent un sautoir en ruban de 100 à 110 mm de laize, de couleur bleu pâle, sur la pointe duquel est cousue une rosette de ruban bleu pâle chargée d’un bossoir doré, le tout sur un double lé de soutache dorée.
L’insigne (ou bijou) de l’office, suspendu au sautoir, est en métal doré et figure :
■ Pour le Premier Surveillant, un niveau.
■ Pour le Second Surveillant, une perpendiculaire.
■ Pour l’Orateur, un livre ouvert sur un delta.
■ Pour le Secrétaire, deux plumes en sautoir liées par un ruban.
■ Pour le Trésorier, deux clés en sautoir.
■ Pour le Maître des Cérémonies, deux épées en sautoir.
■ Pour l’Éléémosynaire, un triangle portant un cœur enflammé en son centre.
■ Pour l’Économe, un œil sur un parchemin déroulé.
Article A5 - Vénérables Frères
Les Vénérables Frères, sauf à être détenteurs d’un rang supérieur, portent des tabliers semblables à ceux des Maîtres-Maçons mais avec des taus brodés ou métalliques, dorés ou bleu pâle, en lieu et place des rosettes.
Le Vénérable Maître en Chaire, quel que soit son rang, porte un sautoir semblable à celui des Officiers mais bordé d’une soutache dorée. Il peut également arborer, en lieu et place du bossoir soutaché et de la rosette, une croix pattée de couleur rouge, bordée ou non d’or, rayonnante ou non d’or, selon les usages de la Loge.
Son insigne (ou bijou) figure une équerre dorée.
Article A6
- Apprentis - Compagnons - Maîtres
Les Apprentis portent en toutes circonstances des tabliers blancs rectangulaires, en peau d’agneau, la bavette rabattue (vers le bas).
Les Compagnons portent le même tablier, bavette rabattue (vers le bas), orné dans les angles inférieurs de deux rosettes ciel centrées de ruban tricolore de France (bouton ciel au centre).
Les Maîtres portent un tablier semblable à celui des Apprentis, mais bordé de ruban bleu ciel de 50 mm de laize et portant trois rosettes de ruban ciel centrées de tricolore avec des pendrillons argentés.
Article A7 - Officiers
Quel que soit leur rang au sein de la Grande Loge, les Officiers de Loge portent un sautoir en ruban de 100 à 110 mm de laize, de couleur bleu ciel, sur la pointe duquel est cousue une rosette de ruban tricolore chargée d’un bossoir argenté, le tout sur un double lé de soutache argentée.
L’insigne de l’office, suspendu au sautoir, est en métal argenté et figure :
■ Pour le Premier Surveillant, un niveau.
■ Pour le Second Surveillant, une perpendiculaire.
■ Pour le Chapelain (Chaplain), un livre ouvert sur un triangle, posés sur une gloire.
■ Pour le Trésorier, une clé ciselée.
■ Pour le Secrétaire, deux plumes en sautoir liées par un ruban.
■ Pour le Directeur des Cérémonies, deux cannes en sautoir liées par un ruban.
■ Pour l’Élémosinaire (Almoner), une aumônière portant un cœur sur le rabat.
■ Pour l’Hospitalier (Charity Steward), une truelle en forme de cœur.
■ Pour les Experts, une colombe essorante tenant un rameau d’olivier.
■ Pour l’Assistant Directeur des Cérémonies, deux cannes en sautoir avec « assistant » sur un listel.
■ Pour l’Organiste, une lyre.
■ Pour l’Assistant Secrétaire, deux plumes en sautoir avec « adjoint » sur un listel.
■ Pour le Garde Intérieur (ou Couvreur), deux épées en sautoir.
■ Pour l’Intendant, une corne d’abondance versée, libérant ses fruits, inscrite dans un compas.
■ Pour le Tuileur, une épée.
Article A8 - Vénérables Frères
Les Vénérables Frères, sauf à être détenteurs d’un rang supérieur, portent des tabliers semblables à ceux des Maîtres-Maçons mais avec des taus brodés de bleu ciel ou métalliques, argentés et rehaussés d’une bordure tricolore, en lieu et place des rosettes. Le Vénérable Maître en Chaire, quel que soit son rang, porte un sautoir semblable à celui des Officiers.
Son insigne (ou bijou) figure une équerre argentée.
Article A9 - Apprentis - Compagnons - Maîtres
Les Apprentis portent en toutes circonstances des tabliers blancs rectangulaires, en peau d’agneau, la bavette relevée (vers le haut).
Les Compagnons portent le même tablier, bavette rabattue (vers le bas). Il peut cependant être gansé de rouge, selon les usages de la Loge.
Les Maîtres portent un tablier semblable à celui des Apprentis, mais bordé de ruban rouge de 50 mm de laize et portant trois rosettes de ruban rouge, avec ou sans pendrillons dorés, selon les usages de la Loge.
Dans certaines Loges, les Maîtres peuvent également porter un cordon, de même facture que le sautoir des Officiers, orné ou non d’un bijou doré figurant une équerre et un compas entrelacés.
Article A10 - Officiers
Quel que soit leur rang au sein de la Grande Loge, les Officiers de Loge portent un sautoir en ruban de 100 à 110 mm de laize, de couleur turquoise avec une bordure rouge de 10 mm sur chaque bord, orné ou non de l’emblème de l’office et d’acacia.
L’insigne (ou bijou) de l’office, suspendu au sautoir, est en métal doré et figure :
■ Pour le Premier Surveillant, un niveau.
■ Pour le Second Surveillant, une perpendiculaire.
■ Pour l’Orateur, un livre ouvert portant l’inscription : “Loi Maç ∴”
■ Pour le Secrétaire, deux plumes en sautoir liées par un ruban.
■ Pour le Trésorier, deux clés en sautoir.
■ Pour l’Hospitalier, une aumônière comportant un cœur en son centre.
■ Pour l’Expert, une épée et une règle en sautoir surmontées d’un œil.
■ Pour le Maître des Cérémonies, deux épées en sautoir sur une canne.
■ Pour le Couvreur, une épée.
Article A11 - Vénérables Frères
Les Vénérables Frères, sauf à être détenteurs d’un rang supérieur, portent des tabliers semblables à ceux des Maîtres-Maçons mais avec des taus brodés ou métalliques, dorés ou rouges, en lieu et place des rosettes.
Le Vénérable Maître en Chaire, quel que soit son rang, porte un sautoir semblable à celui des Officiers mais orné d’un delta rouge bordé d’or, rayonnant ou non, et portant en son centre un « G » ou un tétragramme doré. Il peut également arborer, de chaque côté, des feuilles plus ou moins nombreuses d’acacia, selon les usages de la Loge.
Son insigne (ou bijou) figure une équerre dorée, les branches de celle-ci ayant un rapport 3/4.
Article A12 - Apprentis - Compagnons - Maîtres
Les Apprentis portent en toutes circonstances des tabliers blancs rectangulaires, en peau d’agneau, la bavette relevée (vers le haut).
Les Compagnons portent le même tablier, bavette rabattue (vers le bas).
Les Maîtres portent un tablier semblable à celui des Apprentis, ou en satin blanc, mais bordé de ruban azur de 50 mm de laize et portant les lettres M∴B∴ entre lacs d’amour et acacias, soleil et lune, ainsi que - sur la bavette - équerre, compas (90°) et étoile flamboyante, le tout brodé. Ils portent également un cordon en écharpe, de même facture que le sautoir des Officiers, orné de l’équerre, du compas (90°) et de l’étoile flamboyante, et portant en partie basse - au centre d’une rosette rougeun bijou doré figurant une équerre et un compas (90°) entrelacés.
Article A13 - Officiers
Quel que soit leur rang au sein de la Grande Loge, les Officiers de Loge portent un sautoir en ruban de 100 à 110 mm de laize, de couleur azur, orné ou non de l’emblème de l’office et d’acacia.
L’insigne de l’office, suspendu au sautoir, est en métal soit doré, soit argenté et figure :
■ Pour le Premier Surveillant, un niveau doré.
■ Pour le Second Surveillant, une perpendiculaire dorée.
■ Pour l’Orateur, un livre doré ouvert portant l’inscription “Loi Maç∴”.
■ Pour le Secrétaire, deux plumes dorées en sautoir liées par un ruban.
■ Pour le Trésorier, deux clés dorées en sautoir.
■ Pour l’Hospitalier, une main tenant une bourse dorée.
■ Pour le 1er Maître des Cérémonies, deux épées en sautoir sur une canne, le tout doré.
■ Pour le 2ème Maître des Cérémonies, deux épées en sautoir sur une canne, le tout argenté.
■ Pour le 1er Expert, une épée et une règle en sautoir surmontées d’un œil, le tout doré.
■ Pour le 2ème Expert, une épée et une règle en sautoir surmontées d’un œil, le tout argenté.
■ Pour le Couvreur, une épée dorée.
Article A14 - Vénérables Frères
Les Vénérables Frères, sauf à être détenteurs d’un rang supérieur, portent des tabliers semblables à ceux des Maîtres-Maçons mais avec le ruban plissé, le tablier et la bavette arrondis, le compas ouvert à 60° et qui sont brodés en plus de deux colonnes et de trois taus.
Le Vénérable Maître en Chaire, quel que soit son rang, porte un sautoir semblable à celui des Officiers mais brodé d’une étoile flamboyante rouge portant un G doré et, sous celle-ci et en banderole, le titre distinctif de la Loge, son numéro et son Orient.
Article A15 - Apprentis - Compagnons - Maîtres
Les Apprentis portent en toutes circonstances des tabliers blancs rectangulaires, en peau d’agneau, la bavette relevée (vers le haut).
Les Compagnons portent le même tablier, bavette rabattue (vers le bas), mais dont le coin inférieur qui est à leur gauche doit être replié et passé dans la ceinture.
Les Maîtres portent un tablier semblable à celui des Apprentis mais bordé de ruban bleu moyen ou bleu roi de 50 mm de laize, imprimés ou brodés de l’équerre et du compas enserrant un « G », avec ou sans guirlandes alentour et portant, sur la bavette, un œil.
Article A16
- Officiers
Quel que soit leur rang au sein de la Grande Loge, les Officiers de Loge portent une cordelière ou un ruban de 25 à 30 mm de laize, de couleur bleu moyen ou bleu roi.
L’insigne de l’office, suspendu au sautoir, est en métal argenté (ou nickelé) et figure :
■ Pour le Premier Surveillant, un niveau.
■ Pour le Second Surveillant, une perpendiculaire.
■ Pour le Secrétaire, deux plumes en sautoir.
■ Pour le Trésorier, deux clés en sautoir.
■ Pour le 1er Diacre, une équerre et un compas enserrant un soleil radieux.
■ Pour le 2ème Diacre, une équerre et un compas enserrant un croissant de lune.
■ Pour le Chapelain, un livre ouvert.
■ Pour le 1er et 2ème Intendants, une corne d’abondance libérant ses fruits.
■ Pour le Maréchal, deux cannes en sautoir.
■ Pour le 1er et 2ème Maîtres des cérémonies, deux épées pointes en haut, en sautoir.
■ Pour l’Organiste, une lyre.
■ Pour le Garde Intérieur, deux épées pointes en bas, en sautoir.
■ Pour le Tuileur, une épée.
Article A17 - Vénérables Frères
Les Vénérables Frères, sauf à être détenteurs d’un rang supérieur, portent des tabliers semblables à ceux des Maîtres-Maçons dont la bordure est bleue ou pourpre, imprimés ou brodés du compas inscrivant ses pointes sur un segment d’arc surmonté d’une équerre, le tout enserrant ou non un soleil radieux avec, sur la bavette, un œil. Il peut aussi porter deux taus argentés. Le tablier du Vénérable Maître en Chaire ne porte, généralement, qu’une équerre.
Le Vénérable Maître en Chaire, quel que soit son rang, porte un collier bleu moyen ou roi ou pourpre, chargé d’une chaîne portant des symboles ; son insigne figure une équerre nickelée.
Article A18 - Apprentis - Compagnons - Maîtres
Les Apprentis portent en toutes circonstances des tabliers blancs rectangulaires, en peau d’agneau, la bavette arrondie et rabattue (vers le bas).
Les Compagnons portent le même tablier, orné dans les angles inférieurs de deux rosettes de tartan écossais (Stewart Royal Tartan à la GLNF).
Les Maîtres portent un tablier semblable mais bordé de tartan écossais de 50 mm de laize et d’un galon doré à l’intérieur, la bavette arrondie frangée d’or, brodée de l’équerre et du compas enserrant un « G » soutenu de chardons et, en partie basse, deux rosettes de tartan écossais surmontées de pendrillons dorés. Ils portent également un cordon en écharpe, en tartan écossais, bordé d’un galon doré et brodé ou non du titre distinctif et du numéro de leur Loge.
Article A19 - Officiers
Quel que soit leur rang au sein de la Grande Loge, les Officiers de Loge portent un sautoir en ruban de 100 à 110 mm de laize, en tartan écossais, sur la pointe duquel peut être cousue une rosette de ruban tricolore chargée d’un bossoir doré, le tout sur un double lé de soutache dorée.
L’insigne de l’office, suspendu au sautoir, est en métal doré et figure :
■ Pour le Député Maître, une équerre et un compas.
■ Pour le Maître Substitut, une équerre.
■ Pour le Premier Surveillant, un niveau.
■ Pour le Second Surveillant, une perpendiculaire.
■ Pour le Secrétaire, deux plumes en sautoir.
■ Pour le Trésorier, deux clés en sautoir.
■ Pour l’Aumônier, un niveau chargé d’un compas.
■ Pour le Directeur des Cérémonies, deux cannes en sautoir liées par un ruban.
■ Pour le 1er Diacre, un maillet pesant (maillet “Hiram”).
■ Pour le 2ème Diacre, une truelle en forme de cœur.
■ Pour le Garde Intérieur, deux épées en sautoir, pointes en bas.
■ Pour le Tuileur, une épée.
Article A20 - Vénérables Frères
Les Vénérables Frères, sauf à être détenteurs d’un rang supérieur, portent des tabliers semblables à ceux des Maîtres-Maçons mais bordés d’or à l’extérieur aussi, avec des taus dorés en lieu et place des rosettes et, sur la bavette, un compas inscrivant ses pointes sur un segment d’arc surmonté d’une équerre, le tout soutenu de rameaux de chardons. Le tablier du Vénérable Maître porte en outre, sur la bavette, un soleil et une lune étoilée et un soleil radieux inscrit entre l’équerre et le compas.
Le Vénérable Maître en Chaire, quel que soit son rang, porte le même sautoir que les Officiers. Son insigne est doré et figure l’emblème central qui orne la bavette de son tablier.
Remarques diverses concernant les usages et les décors en Loge
Article A21 -
Tous les Frères (y compris les visiteurs, même si ces derniers peuvent suivre la gestuelle habituelle propre à leur mode rituel) doivent se conformer aux usages de la Loge aux travaux de laquelle ils assistent ou participent.
Ces usages ne doivent contrevenir en rien à ceux ou au Règlement Général de la GLNF, ni aux Principes, Règles, Us & Coutumes et Traditions en vigueur au sein de celle-ci.
En ce qui concerne les décors que portent les Frères et les Vénérables Frères, décors détaillés ciavant, il se peut que certaines Loges adoptent ou aient hérité d’usages originaux, voire singuliers, lesquels peuvent quelquefois dérouter les visiteurs.
Ainsi, la couleur des décors des Frères appartenant aux Loges travaillant selon le rituel Standard d’Écosse, bien que codifiée au sein de la GLNF (Stewart Royal Tartan), ne constitue pas un usage figé ; certaines Loges ont pu et peuvent adopter une autre couleur, comme c’est le cas en Écosse. Dans ces mêmes Loges, les vestes se portent sur les tabliers et seuls les Officiers portent des gants blancs. De même, les Maîtres du « Rite Écossais Ancien & Accepté » portent des tabliers avec pendrillons et d’autres sans.
Selon le rituel et/ou la Loge, certains Officiers peuvent s’intituler différemment. Au « Rite Écossais Rectifié », le Secrétaire pourra s’intituler « Garde des Sceaux ». Au « Rite Émulation », le Garde Intérieur pourra s’intituler « Couvreur ». Il se peut aussi que certaines Loges comportent d’autres offices non cités précédemment : c’est notamment le cas du Précepteur (Mentor) au Rite Émulation (dont l’insigne représente deux ciseaux en sautoir), lequel est chargé de conduire la formation et l’instruction. L’opportunité de pourvoir ces offices relève de l’appréciation et de l’autorité souveraine du Vénérable Maître de la Loge.
Article A22 -
Les Vénérables Maîtres descendus de charge portent, selon les circonstances, différentes appellations : Passés Maîtres, Ex-Maîtres, Anciens Vénérables Maîtres, etc. Ils ont droit, comme ceux qui sont en Chaire, à la qualité de « Vénérable Frère ».
Ils peuvent porter, selon les usages rituels, un sautoir et un insigne qui diffèrent sensiblement de ceux du Vénérable Maître en Chaire comme, par exemple, une banderole modifiée ou absente au « Rite Français » ou encore l’ajout d’un galon central argenté au « Rite Émulation ».
Dans les traditions rituelles héritées des “Ancients“ (York) et au Standard d’Écosse, l’équerre disparaît chez les Vénérables Frères n’étant pas en charge. Dans celles héritées, pour tout ou partie, des “Moderns“, l’insigne figure souvent une équerre entre les branches de laquelle est suspendue une plaque portant la démonstration du théorème de Pythagore (47ème proposition d’Euclide). Enfin, certains usages veulent que le Vénérable « descendant de Chaire » reprenne en charge un office particulier, comme Couvreur au Rite Écossais Ancien & Accepté ou Architecte au Rite Français.
Article A23 -
DÉCORS DES GRANDS OFFICIERS PROVINCIAUX
Tous les Grands Officiers Provinciaux détiennent la qualité de « Très Vénérable Frère » dès leur nomination à un rang de Grand Officier Provincial par le Grand Maître Provincial.
Article A24 - Tabliers
Pour un même rang et quelle que soit la charge de celui qui le porte (Actif, d’Honneur, Ancien ou Passé), le tablier reste le même.
Les Grands Officiers Provinciaux ont à leur disposition, suivant les circonstances, deux séries de décors, appelés respectivement « PETITE TENUE” » et « GRANDE TENUE »
Cette dernière se porte en Grande Loge ou en Grande Loge Provinciale, lors des Consécrations et Installations, ainsi que lorsque le Grand Maître ou le Grand Maître Provincial l’ordonnera.
En toute autre circonstance, seule la PETITE TENUE est portée (cf. Article 103 du Règlement Intérieur).
LE TABLIER DE GRANDE TENUE est en peau blanche, de forme rectangulaire de 33 par 39 cm, bordé de ruban bleu marine de 50 mm rebordé sur ses deux lisières de galon d’or de 15 mm avec une bavette triangulaire bordée de ruban bleu marine galonné de même, le tout doublé de tissu bleu marine et avec une frange d’or de 30 mm sur le pourtour et la bavette.
Il porte au centre un macaron circulaire brodé d’un double cercle concentrique (disque) au chef duquel figure le titre distinctif de la Province et au centre duquel est inscrit l’emblème de l’office tenu (cf. Article A31 ci-après) également brodé de fil ou cannetille d’or.
Le tout est encadré de trois taus en métal doré ou brodés et bordés de tricolore de France, deux sur la peau au bas et l’autre au centre de la bavette, et de pendrillons dorés.
LE TABLIER DE PETITE TENUE est semblable à celui de GRANDE TENUE, mais sans franges d’or et avec de la soutache d’or de 4 mm à la place du galon, laquelle forme aux deux angles inférieurs et à la pointe de la bavette, une hongroise en soutache or (brandebourg trilobé).
Le macaron central est brodé de coton bleu marine, rehaussé de fil d’or et tricolore de France ; les taus sont en métal doré ou brodés de bleu marine et bordés de tricolore de France.
Article A25 - Sautoirs
Quel que soit son rang, le Grand Officier Provincial doit toujours porter le sautoir de son office le plus haut (correspondant à son tablier). Lorsqu’il exerce effectivement un Office (i.e. Actif), il doit toujours en porter le sautoir.
Si un Officier Provincial est aussi Officier d’une Loge, il doit porter son sautoir d’Officier de Loge dans sa Loge.
S’il est nommé Officier de Loge provisoirement, il pourra revêtir son sautoir d’Officier de Loge sur celui d’Officier Provincial. Si ce dernier est une chaîne, il la retirera.
LE SAUTOIR DE GRANDE TENUE est en ruban bleu marine, doublé de même, de 100 mm de laize
rebordé sur ses deux lisières de galon d’or de 15 mm et porte sur la pointe une double soutache d’or verticale avec un bossoir doré au centre, entouré d’une rosette plissée de couleur tricolore.
Les Députés et Assistants Grands Maîtres Provinciaux (i.e. Actifs) peuvent porter, uniquement lorsqu’ils sont actifs, en lieu et place une chaîne de métal doré, fixée sur un ruban bleu marine de 30 mm de laize, lui-même fixé sur un ruban bleu clair de 50 mm de laize, et composée de 22 emblèmes reliés par de la chaînette.
Les emblèmes sont alternativement des étoiles flamboyantes inscrites dans un cercle, des monogrammes « GLNF » inscrits dans un rectangle et des lacs d’amour entrelacés autour d’un ouroboros, en nombre variant avec la fonction.
Le nombre d’étoiles flamboyantes composant la chaîne est de cinq (5) pour un Député Grand Maître Provincial et de trois (3) pour un Assistant Grand Maître Provincial.
Un nœud de ruban tricolore de France est fixé à hauteur de chaque épaule.
Le Grand Maître Provincial porte son sautoir et sa chaîne de Grand Officier.
LE SAUTOIR DE PETITE TENUE est semblable à celui de GRANDE TENUE, mais avec une soutache d’or de 4 mm à la place du galon.
Article A26 - Insignes
LES GRANDS OFFICIERS PROVINCIAUX ACTIFS portent, à l’extrémité de la chaîne ou du sautoir un insigne de métal doré composé de l’emblème de l’office tenu (cf. Article A31 ci-après), inscrit dans un double cercle au chef duquel est inscrit le titre distinctif de la Province.
La chaîne, attribut spécifiant que le Grand Officier fait partie du Collège Actif, est réservée à ces derniers.
LES GRANDS OFFICIERS PROVINCIAUX PASSÉS, ANCIENS ET D’HONNEUR portent, à l’extrémité du sautoir, un insigne ovale en métal doré portant au centre et en réduction l’emblème de l’office concerné reposant sur :
- un ovale de couleur bleu marine pour les Passés et Anciens Grands Officiers Provinciaux
- un double cercle de couleur bleu marine pour les Grands Officiers Provinciaux d’Honneurs, avec la mention HONNEUR
Le pourtour métallique de 8 mm environ porte, au chef, le titre distinctif de la Province.
Mis à part ceux de Député et d’Assistant Grand Maître Provincial, les Députés et les Assistants ont le même emblème que le Grand Officier Provincial ad hoc mais possèdent un cartouche supplémentaire, respectivement placé au chef et en pointe de l’insigne.
Quelle que soit la fonction, un insigne (ou bijou) est indissociable du sautoir correspondant.
DÉCORS DES GRANDS OFFICIERS
Article A27 -
Tous les Grands Officiers détiennent la qualité de « Respectable Frère », sauf à posséder un rang minimal de Grand Inspecteur, ce qui leur confère alors la qualité de « Très Respectable Frère ». Tous sont exclusivement nommés par le Grand Maître.
Article A28 - Tabliers
Pour un même rang et quelle que soit la charge de celui qui le porte (Actif, d’Honneur, Ancien ou Passé), le tablier reste le même.
Les Grands Officiers ont à leur disposition, comme les Grands Officiers Provinciaux et suivant les circonstances, deux séries de décors, appelés respectivement “PETITE TENUE” et “GRANDE TENUE”. Cette dernière se porte en Grande Loge ou en Grande Loge Provinciale, lors des Consécrations et Installations, ainsi que lorsque le Grand Maître ou le Grand Maître Provincial l’ordonnera. En toute autre circonstance, seule la PETITE TENUE est portée (cf. Article 37 du Règlement Intérieur).
LE TABLIER DE GRANDE TENUE DES RESPECTABLES FRÈRES est en peau blanche, de forme rectangulaire de 41 cm par 47 cm, bordé de ruban bleu marine de 100 mm, rebordé sur ses deux lisières de galon doré de 15 mm, avec une bavette triangulaire de ruban bleu marine plein galonné de même, le tout doublé de tissu bleu marine et avec une frange d’or de 30 mm sur le pourtour. Au centre, l’emblème de l’office tenu (cf. Article A31 ci-après) figure à l’intérieur d’une couronne constituée d’un épi de blé à dextre et d’un rameau d’acacia à sénestre liés par une ganse de ruban tricolore de France, le tout étant brodé de fil ou de cannetille d’or.
Aux angles inférieurs et au centre de la bavette figurent trois taus en métal doré ou brodés et bordés de tricolore de France. Des pendrillons dorés naissent, de chaque côté, sous la bavette.
Le Tablier de Grand Intendant est de couleur cramoisi et non bleu marine.
LE TABLIER DE GRANDE TENUE DES TRÈS RESPECTABLES FRÈRES est semblable à celui des Respectables Frères avec en plus, brodé sur le pourtour du ruban en cannetille d’or, des motifs constitués d’épis de blé, d’acacias, grappes de raisin, de grenades, de fleurs ou de feuilles de lotus, différemment arrangés suivant la qualité du titulaire. Épi de blé et rameau d’acacia disparaissent du centre des tabliers de Garde des Sceaux, de Chancelier, d’Assistant Grand Maître, de Député Grand Maître et de Grand Maître.
LE TABLIER DE PETITE TENUE est semblable à celui de GRANDE TENUE, mais sans franges ni galons d’or ni, pour les Très Respectables Frères, de broderies sur le pourtour. Toutes les autres broderies ainsi que les taus sont de couleur bleu marine, rehaussées de tricolore de France.
Le Tablier de Grand Intendant est de couleur cramoisi et non bleu marine.
Article A29 - Sautoirs
Quel que soit son rang, lorsqu’un Frère exerce effectivement un Office (i.e. Actif), il doit toujours en porter le sautoir. Si un Grand Officier est aussi Grand Officier Provincial, il devra porter le sautoir de son Office Provincial dans sa Province. S’il est aussi Officier d’une Loge, il doit porter son sautoir
d’Officier de Loge dans sa Loge.
S’il est nommé Officier de Loge provisoirement, il pourra revêtir son sautoir d’Officier de Loge sur celui de Grand Officier. Si ce dernier est une chaîne, il la retirera.
Les membres du Conseil National de Sages, pendant leur mandat seulement, ne portent aucun sautoir ni chaîne mais portent, outre leur tablier et leur médaille, le cordon éponyme (Fig. 12) bleu marine, galonné, frangé et brodé d’or et noué de tricolore.
LA CHAÎNE DE GRANDE TENUE DES GRANDS OFFICIERS ACTIFS est une chaîne de métal doré, fixée sur un ruban bleu marine (cramoisi pour les Grands Intendants) de 50 mm de laize, et composée de 22 emblèmes reliés par de la chaînette. Les emblèmes sont alternativement des étoiles flamboyantes inscrites dans un cercle, des monogrammes “GLNF” inscrits dans un rectangle et des doubles lacs d’amour entrelacés autour d’un ouroboros. Le nombre d’étoiles flamboyantes composant la chaîne est fonction de l’office Actif rempli par son porteur (cf. Article A31) et non du nombre de saluts auquel il a droit, sauf si rang et titre sont confondus. Un nœud de ruban tricolore de France est fixé à hauteur de chaque épaule.
Seuls les Grands Maîtres d’Honneur, honoraires et les Anciens Grands Maîtres, ayant un rôle important à jouer en tant que représentant de la Grande Loge et pour toute mission spéciale délicate qui peut leur être confiée, peuvent continuer à porter leur chaîne.
LA CHAÎNE DE GRANDE TENUE DES GRANDS OFFICIERS D’HONNEUR à partir du rang de Grand Inspecteur et au-dessus est la même chaîne qu’un officier actif, mais avec un bijou différent.
LE SAUTOIR DE GRANDE TENUE DES GRANDS OFFICIERS D’HONNEUR, HONORAIRES, ANCIENS ET PASSÉS, est en ruban bleu marine (cramoisi pour les Grands Intendants) de 100 mm de laize, rebordé de galon d’or de 15 mm et portant, brodé de fil ou de cannetille d’or, un épi de blé avec ses feuilles à dextre et un rameau d’acacia à senestre, liés par une ganse de ruban tricolore de France.
La chaîne, attribut spécifiant que le Grand Officier fait partie du Collège Actif, est réservée à ces derniers.
LE SAUTOIR DE PETITE TENUE est en ruban bleu marine (cramoisi pour les Grands Intendants) de 100 mm de laize et portant en son centre un bossoir doré souligné d’une cocarde tricolore, le tout surmontant une double soutache or verticale.
Article A30 - Insignes
LES GRANDS OFFICIERS ACTIFS, D’HONNEUR ET HONORAIRES portent, à l’extrémité de la chaîne ou du sautoir, un insigne de métal doré composé de l’emblème de l’office tenu (cf. Article A31 ciaprès), inscrit dans un double cercle orné d’un épi de blé à dextre et d’un rameau d’acacia à senestre, sauf pour le Grand Maître, son Député, son (ses) Assistant(s), le Grand Chancelier, le Garde des Sceaux, le(s) Grand(s) Inspecteur(s) et les Grands Surveillants.
L’insigne des Grands Officiers d’Honneur comporte les mêmes motifs, mais le fond du centre du cercle est de couleur bleu marine. Sur le bas de l’insigne figure en cartouche la mention HONNEUR.
LES GRANDS OFFICIERS ANCIENS ET PASSÉS GRANDS OFFICIERS portent, à l’extrémité du sautoir, des insignes en métal doré portant au centre et en réduction l’emblème de l’office concerné reposant sur :
- un ovale de couleur bleu marine pour les Passés et Anciens Grands Officiers.
- un double cercle de couleur bleu marine pour les Grands Officiers d’Honneurs, avec la mention HONNEUR en cartouche sur le bas de l’insigne
Le pourtour métallique de 8 mm environ porte un épi de blé à dextre et un rameau d’acacia à senestre.
Les Députés et les Assistants ont le même emblème que le Grand Officier titulaire mais avec un cartouche supplémentaire, respectivement placé au chef ou en pointe de l’insigne.
Quelle que soit la fonction, un insigne (ou bijou) est indissociable du sautoir correspondant.
Article A31 -
Les emblèmes, le pourtour des insignes et le nombre d’étoiles (Officiers Actifs seulement) des chaînes des Grands Officiers (N) et des Grands Officiers Provinciaux (P), sont les suivants :
OFFICE
Grand Maître
Député Grand Maître
Assistant Grand Maître
Grand Chancelier & Garde des Sceaux
Grand Maître Provincial
EMBLÈME DE LA FONCTION
Compas ouvert à 45°, pointes sur segment d’arc gradué et plaque avec un œil dans un triangle irradié à travers une trouée de nuages.
Compas ouvert à 60° sur l’équerre versée contenant au centre un pentalpha.
Compas ouvert à 60° sur l’équerre versée
Compas ouvert à 60° sur l’équerre versée
Compas ouvert à 60° sur l’équerre versée contenant au centre un pentalpha.
Grand Inspecteur - Grand Inspecteur Provincial Compas ouvert à 45°.
Premier Grand Surveillant - 1er Grand Surveillant Provincial Niveau.
Deuxième Grand Surveillant - 2e Grand Surveillant Provincial Fil à plomb. - PROV. 7 / N -
Grand Orateur Grand Orateur Provincial Un parchemin roulé, avec un sceau pendant. BLÉ/ACA PROV. 5 / N -
Grand Secrétaire Grand Secrétaire Provincial Deux plumes en sautoir, reliées par un ruban. BLÉ/ACA PROV. 5 / N -
Grand Trésorier
Grand Trésorier Provincial Clef ciselée. BLÉ/ACA PROV. 5 / N -
Grand Hospitalier Grand Hospitalier Provincial Livre ouvert dans un double delta, posé sur une gloire. BLÉ/ACA PROV. 5 / N -
Grand Porte-Glaive Grand Porte-Glaive Provincial Deux épées en sautoir, pointes en haut, chargées d’un ruban. BLÉ/ACA PROV. 5 / N -
Grand Directeur des Cérémonies Gd Dir. des Cérémonies Provincial Deux bâtons en sautoir, reliés par un ruban. BLÉ/ACA PROV. 5 / N -
Député Grand Maître Provincial Équerre. PROV. 5 / P
Assistant Grand Maître Provincial Équerre versée, surmontée d’une banderole «ASSISTANT». PROV. 3 / P
Grand Archiviste Grand Archiviste Provincial Plume et clef en sautoir, reliées par un ruban.
Grand Organiste Grand Organiste Provincial Lyre.
Grand Surintendant Grand Surintendant Provincial Rapporteur.
Précepteur National Précepteur Provincial Lampe à huile.
BLÉ/ACA PROV. 3 / N -
BLÉ/ACA PROV. 3 / N -
BLÉ/ACA PROV. 3 / N -
BLÉ/ACA PROV. 3 / N -
Grand Élémosinaire Provincial Aumônière portant un cœur PROV. -
Grand Expert Grand Expert Provincial Colombe essorante avec rameau d’olivier.
Grand Porte-Étendard Grand PorteÉtendard Provincial Étendard de la Grande Loge et du GM en sautoir, reliés par un ruban. Étendard de la Province et du GMPr. en sautoir, reliés par
Grand Poursuivant Grand Poursuivant Provincial Épée et bâton en sautoir, reliés par les couleurs de la Grande Loge. Épée et bâton en sautoir, reliés par les couleurs de la Province.
Grand Intendant Grand Intendant Provincial Corne d’abondance libérant ses fruits entre les pointes d’un compas.
Grand Tuileur Grand Tuileur Provincial Épée, pointe en bas
BLÉ/ACA PROV. 3 / N -
BLÉ/ACA PROV. 3 / N -
BLÉ/ACA PROV. 3 / N
BLÉ/ACA PROV. 3 / N -
BLÉ/ACA PROV. 3 / N -
Nota : L’Insigne (ou Bijou) du Grand Maître est le seul qui comporte un emblème différent de celui de son Tablier. Ce dernier porte, en effet, un soleil radieux.
USAGES SUCCINCTS
Article A32 - Interventions en Loge
Aucun Frère ne peut ni ne doit intervenir en Loge ouverte, quel que soit son rang.
Le fait de « superviser » des travaux, même dans le cadre d’une mission maçonnique, n’autorise aucune exception à cette règle. Si vraiment la Régularité formelle de la Tenue était en jeu, il conviendrait d’en avertir le plus discrètement possible le Vénérable Maître (absence d’au moins une des trois Grandes Lumières, présence de Frères non reconnus, voire de profanes, par exemple).
Intervenir de manière flagrante ou intempestive ne peut que desservir l’intérêt général.
Article A33 - Réceptions
D’une manière générale, le Frère qui préside une Tenue peut choisir de recevoir en Loge tout Frère, à sa convenance. Cependant, les usages en l’espèce sont les suivants :
■ En Loge, ne peuvent être reçus que :
* Le Frère (ou la délégation de Frères) qui aura été dûment invité/mandaté, par écrit et dans un but précis, et dont le VM aura organisé/été prévenu de la visite.
* Le Frère qui vient installer le Vénérable, quel que soit son rang.
* Le Grand Maître Provincial ou son représentant, lequel peut se faire accompagner de Grands Officiers et/ou de Grands Officiers Provinciaux Actifs, si tel est leur désir.
* Le chef d’une Juridiction ou d’une Grande Loge en amitié, à la demande du Grand Maître.
* Le Grand Maître, ou son représentant (si le Grand Maître n’est pas présent).
■ En Grande Loge Provinciale, ne peuvent se faire recevoir, que :
* Le Frère (ou la délégation de Frères) qui aura été dûment invité/mandaté, par écrit et dans un but précis, et dont le Grand Maître Provincial aura organisé/été prévenu de la visite.
* Le Frère qui vient installer le Grand Maître Provincial, quel que soit son rang.
* Le chef d’une Juridiction ou d’une Grande Loge en amitié, à la demande du Grand Maître.
* Le Grand Maître, ou son représentant (si le Grand Maître n’est pas présent).
■ En Grande Loge, ne peuvent se faire recevoir, que :
* Les représentants de Juridictions Maçonniques en amitié, nationales ou étrangères.
* Les représentants d’Instances internationales ou de Corps Maçonniques constitués.
* Les représentants des Grandes Loges ou Grandes Loges d’État, dûment reconnues.
* Le Frère qui vient installer le Grand Maître, quel que soit son rang.
Article A34 - Saluts
La règle est simple : partout, on ne doit saluer que le Grand Maître ou son représentant dûment désigné par ses soins si le Grand Maître n’est pas présent. Par ailleurs, on salue toujours un Grand Maître Provincial dans sa Province et un Vénérable Maître lorsqu’il est installé.
Les Frères salués le sont en fonction de leur rang (voir Article 19) et non pas en fonction du nombre d’étoiles que compte leur éventuelle chaîne, lequel correspond seulement à leur fonction.
ILLUSTRATIONS
Fig. 1
MÉDAILLE DU MÉRITE MAÇONNIQUE
(recto & verso - version coffret)
Une version de 50 mm existe en métal doré. Elle peut être portée en cravate avec un ruban bleu de France.
Fig. 2
MÉDAILLE DU MÉRITE MAÇONNIQUE (recto & verso)
ILLUSTRATIONS
Fig. 3
MÉDAILLE D’HONNEUR DE LA GLNF
(recto - version coffret)
Cette version n’est pas destinée à être portée.
Fig. 4
MÉDAILLE D’HONNEUR DE LA GLNF (recto)
Cette version est portée en ordonnance.
MÉDAILLE DE GRAND OFFICIER DE LA GLNF
Portée en cravate avec un ruban bleu de France.
La banderole optionnelle signifie l’appartenance au SGC et en désigne, éventuellement, l’instance particulière.
Fig. 6
BANNIÈRES & ÉTENDARDS
À gauche, Étendards de Grande Loge Provinciale (en haut) et de Grand Maître Provincial (en bas).
Au centre, Bannière de Grande Loge Provinciale. À droite, Bannière de Loge.
Dimensions réelles : Étendards 63 x 63 cm / Bannières 65 x 130 cm (hors franges éventuelles)
Fig. 7
MÉDAILLES DISTINCTIVES DE PROVINCES
«Neustrie» & «Les Marches de l’Est»
Fig. 8
MÉDAILLES DISTINCTIVES DE LOGES
«Villard de Honnecourt» N°81 & «Derby» N°16
Fig. 9
COLLERETTE & COMPAS DE LIBERGIER
Les Vénérables Maîtres en Chaire de la Loge Nationale de Recherche «Villard de Honnecourt» n°81» en sont détenteurs ex officio. Collerette portée en cravate.
Fig. 10
MÉDAILLE DE L’OAF
Portée en ordonnance, par le Frère qui en est détenteur à titre individuel. Portée agrafée au sautoir du Vénérable Maître, si c’est la Loge qui en est attributaire.
ILLUSTRATION
Fig. 11
CORDON DU MÉRITE PROVINCIAL
Porté en écharpe et orné des couleurs de la Province. Normalement, les récipiendaires doivent également être détenteurs d’une médaille spécifique.
Fig. 12
CORDON DU CONSEIL NATIONAL DES SAGES
Porté en écharpe.
LES ANCIENS DEVOIRS
Traduction de “THE CHARGES OF A FREE-MASON” extracted from “The Antient Records of Lodges beyond sea and of those in England, Scotland and Ireland for the use of Lodges, to be read at the making of new Brethren or when the Master shall order it.” Published by Order of the Grand Lodge United Grand Lodge of England
1. Concernant Dieu et la religion :
Un MAÇON est obligé par sa tenue d’obéir à la loi morale et, s’il comprend bien l’art, il ne sera jamais un athée stupide, ni un libertin irréligieux. Il sera, parmi ses semblables, celui à même de comprendre que la vision de Dieu n’est pas celle de l’homme, car l’homme considère l’apparence extérieure alors que Dieu sonde le cœur. Un Maçon doit, de ce fait, ne jamais agir contre ce que lui dicte sa conscience. Laissez à l’homme la religion et le culte qui sont les siens, il ne sera pas exclu de l’Ordre tant qu’il croira au Grand Architecte du Ciel et de la Terre, et pratiquera les devoirs sacrés de la morale. Les Maçons s’unissent aux vertueux de toute confession par les liens fermes et affectueux de l’amour fraternel ; ils apprennent à regarder les erreurs humaines avec compassion et s’efforcent, par la pureté de leur conduite, de démontrer l’excellence de la foi qu’ils professent. Ainsi, la Maçonnerie devient le centre d’union et le moyen de nouer une véritable amitié parmi des personnes qui eussent dû demeurer perpétuellement éloignées.
2. Concernant le Gouvernement Civil Suprême et Subordonné :
Un MAÇON est un paisible sujet à l’égard des pouvoirs civils, en quelque lieu qu’il réside ou travaille, et ne doit jamais être mêlé aux complots et conspirations contre la paix et le bien-être de la nation, ni manquer à ses devoirs envers les magistrats. Il se soumet volontiers à toute autorité légale ; soutient, en toute occasion, les intérêts de la communauté et concourt avec zèle à la prospérité de son propre pays. La Maçonnerie fut toujours florissante dans les périodes de paix et a toujours pâti de la guerre, de l’effusion de sang et du désordre ; aussi les anciens rois et princes ont toujours été fort disposés à encourager les Frères, en raison de leur caractère pacifique et de leur loyauté par lesquels ils répondaient en fait aux chicanes de leurs adversaires et défendaient l’honneur de la Fraternité. Les Frères du Métier sont unis par des liens particuliers afin de promouvoir la paix, de cultiver l’harmonie et de vivre dans la concorde et l’amour fraternel.
3. Des Loges :
Une LOGE est un lieu où des Maçons s’assemblent pour travailler, s’instruire et se perfectionner dans les mystères de l’Ancienne Science.
Dans son sens le plus large, le mot s’applique à des personnes et à des lieux ; ainsi, toute assemblée régulière et dûment organisée de Maçons est appelée Loge.
Chaque Frère doit appartenir à l’une d’elles et se soumettre à ses Règlements particuliers ainsi qu’aux Règlements généraux du Métier. La Loge est soit particulière, soit générale, et plus on la fréquente, mieux on la comprend, de même que la connaissance des us et coutumes du Métier doivent être acquis. Dans les temps anciens, aucun Maître ou Compagnon ne pouvait s’en absenter, spécialement lorsqu’il y avait été convoqué, sans encourir une sévère censure, à moins que le Maître ou les Surveillants n’aient constaté qu’il en avait été empêché par une impérieuse nécessité.
Les personnes admises comme membres d’une Loge doivent être des hommes bons et loyaux, nés libres, ayant l’âge de la maturité d’esprit et de la prudence, ni serfs, ni femmes, ni hommes immoraux ou scandaleux, mais de bonne réputation.
4. Des Maîtres, Surveillants, Compagnons et Apprentis :
Toute promotion parmi les Maîtres-Maçons est fondée uniquement sur la valeur réelle et sur le mérite personnel ; afin que les seigneurs puissent être bien servis, que les Frères ne soient pas exposés à l’humiliation et que l’Art Royal ne soit point décrié. Pour cela, aucun Maître ou Surveillant n’est choisi à l’ancienneté, mais bien pour son mérite. Il est impossible de dépeindre ces choses par écrit, chaque Frère doit rester à sa propre place et les étudier selon les méthodes particulières de cette Confrérie. Tout ce que les candidats peuvent savoir, c’est qu’aucun Maître n’a le droit de prendre un Apprenti s’il n’a pas un travail suffisant à lui fournir ; et s’il n’est pas un Jeune Homme parfait, ne souffrant d’aucune mutilation ou tare physique qui puisse l’empêcher d’apprendre l’art et de servir le seigneur son Maître, et de devenir un Frère, puis un Compagnon en temps voulu, après avoir servi durant le nombre d’années fixé par la coutume du pays ; et s’il n’est issu de parents honnêtes ; ceci afin qu’après avoir acquis les qualités requises, il puisse parvenir à l’honneur d’être le Surveillant, puis le Maître de la Loge, le Grand Surveillant et enfin, selon son mérite, le Grand Maître de toutes les Loges.
Nul Frère ne peut être Surveillant avant d’avoir passé le degré de Compagnon ; ni Maître avant d’avoir occupé les fonctions de Surveillant ; ni Grand Surveillant avant d’avoir été Maître d’une Loge ; ni Grand Maître s’il n’a pas été Compagnon avant son élection ; celui-ci doit être, en outre, de noble naissance ou gentilhomme de bonnes manières, ou quelque Savant éminent, ou quelque Architecte distingué, ou quelque autre artiste d’honnête ascendance et jouissant d’une grande estime personnelle dans l’opinion des Loges. Et afin de pouvoir s’acquitter le plus utilement, le plus aisément et le plus honorablement de son office, le Grand Maître détient le pouvoir de choisir son propre Député Grand Maître qui doit être alors ou avoir été précédemment le Maître d’une Loge particulière et qui a le privilège d’agir comme le ferait le Grand Maître lui-même, son Commettant, sauf quand ledit Commettant est présent ou qu’il manifeste son autorité par une lettre. Ces administrateurs et gouverneurs, supérieurs et subalternes de la Loge ancienne, doivent être obéis dans leurs fonctions respectives par tous les Frères, conformément aux anciens devoirs et règlements, en toute humilité, révérence, amour et diligence.
Note : Dans les temps anciens, aucun Frère, aussi talentueux qu’il pouvait l’être dans le Métier, ne pouvait prendre le titre de Maitre-Maçon tant qu’il n’avait pas été élu pour occuper la Chaire d’une Loge
5. De la Direction du Métier pendant le Travail :
Tous les Maçons travailleront honnêtement pendant les jours ouvrables afin de profiter honorablement des jours de fête et l’horaire prescrit par la loi du pays ou fixé par la coutume sera respecté. Le Compagnon Maçon le plus expert sera choisi ou désigné en qualité de Maître, ou de Surintendant des travaux du seigneur ; ceux qui travaillent sous ses ordres l’appelleront Maître. Les ouvriers doivent éviter tout langage déplacé et ne point se donner entre eux de sobriquets désobligeants, mais s’appeler Frère ou Compagnon ; et se conduire avec courtoisie à l’intérieur de la Loge. Le Maître, confiant en son habileté, entreprendra les travaux du seigneur aussi raisonnable- ment que
possible et tirera parti des matériaux comme s’ils étaient à lui, ne donnant à aucun Frère ou Apprenti plus que le salaire qu’il mérite vraiment. Le Maître et les Maçons recevant chacun leur juste salaire seront fidèles au seigneur et achèveront leur travail consciencieusement, qu’il soit à la tâche ou à la journée ; et ils n’effectueront pas à la tâche l’ouvrage qu’on a l’habitude de faire à la journée.
Nul ne se montrera envieux de la prospérité d’un Frère ni ne le supplantera, ni ne l’écartera de son travail s’il est capable de le mener à bien ; car personne ne peut achever le travail d’autrui, à l’avantage du seigneur, sans être parfaitement au courant des projets et conceptions de celui qui l’a commencé. Quand un Compagnon Maçon est désigné comme Surveillant des travaux sous la conduite du Maître, il sera équitable tant à l’égard du Maître que des Compagnons, surveillera avec soin le travail en l’absence du Maître dans l’intérêt du seigneur et ses Frères lui obéiront.
Tous les Maçons employés recevront leur salaire uniment, sans murmure ni révolte, et ne quitteront pas le Maître avant l’achèvement du travail.
On instruira un Frère plus jeune dans le travail pour que les matériaux ne soient point gâchés par manque d’Expérience, et pour accroître et consolider l’amour fraternel.
On n’utilisera dans le travail que les outils approuvés par la Grande Loge.
Aucun manœuvre ne sera employé aux travaux propres à la Maçonnerie ; et les Francs-Maçons ne travailleront pas avec ceux qui ne sont pas francs, sauf nécessité impérieuse, et ils n’instruiront ni les manœuvres ni les Maçons non acceptés, comme ils instruiraient un Frère ou un Compagnon.
6. De la Conduite, Savoir :
■ Dans la Loge quand elle est constituée :
Vous ne devez pas tenir de réunions privées, ni de conversations à part sans autorisation du Maître, ni parler de choses inopportunes ou inconvenantes ; ni interrompre le Maître, ou les Surveillants ni aucun Frère parlant au Maître : ne vous conduisez pas non plus de manière ridicule ou bouffonne quand la Loge traite de choses sérieuses et solennelles ; et sous aucun prétexte n’usez d’un langage malséant ; mais manifestez à votre Maître, à vos Surveillants et à vos Compagnons la déférence qui leur est due et entourez les de respect.
Si quelque plainte est déposée, le Frère reconnu s’inclinera devant le jugement et la décision de la Loge, qui est le seul juge compétent pour tous ces différents (sous réserve d’Appel devant la Grande Loge), et c’est à elle qu’il doit être déféré, à moins que le travail d’un Seigneur ne risque d’en souffrir, dans lequel cas il serait possible de recourir à une procédure particulière; mais les affaires maçonniques ne doivent jamais être portées en justice, à moins d’absolue nécessité dûment constatée par la Loge.
■ Conduite quand la Loge est fermée, et les Frères ne sont pas partis : Vous pouvez jouir d’innocents plaisirs, vous traitant réciproquement suivant vos moyens, mais en évitant tout excès, et en n’incitant pas un Frère à manger ou à boire plus qu’il n’en a envie, en ne le retenant pas lorsque ses affaires l’appellent, en ne disant et en ne faisant rien d’offensant ou qui puisse interdire une conversation libre et aisée, car cela détruirait notre harmonie et ruinerait nos louables desseins.
C’est pourquoi aucune brouille ni querelle privée ne doit passer le seuil de la Loge, et moins encore quelque querelle à propos de la religion, des nations ou de la politique, car comme Maçons nous sommes seulement de la religion universelle mentionnée ci-dessus ; nous sommes aussi de toutes
nations, idiomes, races et langages, et nous sommes résolument contre toute politique, comme n’ayant jamais contribué et ne pouvant jamais contribuer au bien-être de la Loge.
■ Conduite quand les Frères se rencontrent sans présence étrangère, mais hors d’une Loge formée :
Vous devez vous saluer réciproquement de manière courtoise, comme on vous l’enseignera, vous appelant mutuellement Frère, échangeant librement les Instructions que vous jugerez utiles, sans être vus ni entendus, sans prendre le pas l’un sur l’autre, ni manquer aux marques de respect qui seraient dues à un Frère, s’il n’était pas Maçon, car quoique les Maçons en tant que Frères soient tous sur un pied d’Égalité, la Maçonnerie ne prive pas un homme des honneurs auxquels il avait droit auparavant. Bien au contraire, elle ajoute à ces honneurs, spécialement lorsqu’il a bien mérité de la Fraternité qui se plaît à honorer ceux qui le méritent et à proscrire les mauvaises manières.
■ Conduite en présence d’étrangers non Maçons :
Vous prendrez garde de parler et vous comporter de telle sorte que le plus curieux des étrangers ne puisse rien découvrir, ou être informé de ce qu’il ne lui convient pas de savoir ; et il convient parfois d’arranger prudemment son discours, et de le gérer avec prudence, pour l’honneur de cette honorable Fraternité.
■ Conduite chez soi et avec l’entourage :
Vous devez agir comme il convient à un homme sage et de bonnes mœurs ; en particulier n’entretenez pas votre famille, vos amis et voisins des affaires de la Loge, etc., mais soyez particulièrement soucieux de votre propre honneur, et de celui de l’ancienne Fraternité, ceci pour des raisons qui n’ont pas à être énoncées ici. Ménagez aussi votre santé en ne restant pas trop tard ensemble ou trop longtemps dehors, après les heures de réunion de la Loge ; et en évitant les excès de chère ou de boisson, afin que vos familles ne souffrent ni désaffection ni dommage, et que vous même ne perdiez pas votre capacité de travail.
■ Conduite envers un Frère étranger :
Vous devez l’éprouver consciencieusement de la manière que la prudence vous inspirera, afin de ne pas vous en laisser imposer par un Imposteur ignorant, que vous devez repousser avec mépris et dérision, en vous gardant de lui dévoiler la moindre connaissance.
Mais si vous le reconnaissez comme un Frère authentique et sincère, vous devez lui prodiguer le respect qu’il mérite ; et s’il est dans le besoin, vous devez le secourir si vous le pouvez, ou lui indiquer comment il peut être secouru : vous devez l’employer pendant quelques jours ou le recommander pour qu’on l’emploie. Vous n’êtes pas obligé de faire plus que vos moyens ne le permettent mais seulement de donner la préférence à un Frère pauvre, qui est un homme bon et honnête, avant toute autre personne dans le besoin, dans les mêmes circonstances.
Enfin, tous ces devoirs doivent être observés par vous, de même que ceux qui vous seront communiqués d’autre manière ; cultivez l’amour fraternel, fondement et clé de voûte, ciment et gloire de cette ancienne Fraternité, repoussez toute dispute et querelle, toute calomnie et médisance, ne permettez pas qu’un Frère honnête soit calomnié, mais défendez sa réputation, et fournissez lui
tous les services que vous pourrez, pour autant que cela soit compatible avec votre honneur et votre sûreté, et pas au-delà.
Et si l’un d’eux vous fait tort, vous devez recourir à votre propre Loge ou à la sienne, ensuite vous pouvez en appeler à la Grande Loge en assemblée trimestrielle, et ensuite à la Grande Loge annuelle, selon l’ancienne et louable coutume de nos ancêtres dans chaque nation ; n’ayez jamais recours à un procès en justice sinon quand l’affaire ne peut pas être tranchée autrement, et écoutez patiemment les conseils du Maître et des Compagnons lorsqu’ils veulent vous éviter de comparaître en justice avec des profanes ou vous inciter à mettre un terme rapide à toutes procédures, ceci afin que vous puissiez vous occuper des affaires de la Maçonnerie avec plus de diligence et de succès.
Mais en ce qui concerne les Frères ou Compagnons en procès, le Maître et les Frères doivent offrir bénévolement leur médiation, à laquelle les Frères en opposition doivent se soumettre avec gratitude ; et si cet arbitrage s’avère impraticable, ils doivent alors poursuivre leur procès ou procédure légale, sans aigreur ni rancune (contrairement à l’ordinaire) en ne disant et en ne faisant rien qui puisse altérer l’amour fraternel, et les bonnes relations doivent être renouées et poursuivies afin que tous puissent constater l’influence bienfaisante de la Maçonnerie, ainsi que tous les vrais Maçons l’ont fait depuis le commencement du monde et le feront jusqu’à la fin des temps.
Amen, ainsi soit-il.
Manifeste du 27 décembre 1913 de la Grande Loge Indépendante et Régulière pour la France et les Colonies Françaises, déposé dans le Fonds des Archives Russes de la Bibliothèque du Grand Orient de Belgique.
MODÈLES DE LETTRES POUR LES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
DISCIPLINE DANS LA LOGE
Mesure conservatoire à l’encontre d’un Frère de la Loge
Mon Bien Aimé Frère,
J’ai le regret de vous faire savoir qu’à compter de la réception de la présente, vous ne pourrez plus paraître dans la Respectable Loge … n° … à l’Orient de … , conformément aux dispositions des Articles 213 et 223 du Règlement Intérieur. Et ce, pour les raisons suivantes :
(exposé des motifs justifiant la suspension, sans préjuger de leur caractère disciplinaire.)
Si, à l’expiration d’un délai de trois (3) mois à compter de la présente notification, aucune procédure disciplinaire n’était engagée contre vous, cette mesure deviendrait caduque.
Je vous prie de croire, Mon Bien Aimé Frère …
Signé : Le Vénérable Maître
Convocation en Chambre de Maîtres (par courrier RAR 30 jours au moins avant la réunion prévue)
Mon Bien Aimé Frère,
J’ai l’honneur de vous prier de comparaître en Chambre de Maîtres (date) … à (heure) … , au Temple de (adresse) … pour voir statuer sur les faits qui vous sont reprochés, et ce conformément aux Articles 232 et suivants du Règlement Intérieur : (résumé des faits) Vous pouvez venir seul ou accompagné d’un Frère pour présenter votre défense. Vous avez le droit de demander au Frère Secrétaire de consulter votre dossier.
Pour votre parfaite information, veuillez trouver ci-joint copie des Articles 229 et 232 à 241 du Règlement Intérieur.
Je vous prie de croire, Mon Bien Aimé Frère ...
Signé : Le Vénérable Maître (joindre copie des textes susvisés).
Convocation des Maîtres en Chambre de Maîtres
Mon Bien Aimé Frère,
Conformément à l’Article 233 du Règlement Intérieur de la GLNF, je vous prie de vous présenter en Chambre de Maîtres, laquelle se réunira le …..... à …..... dans le Temple ........., afin de statuer sur le cas du Frère (identité) …... pour les faits qui lui sont reprochés. Je vous prie de croire, Mon Bien Aimé Frère ...
Signé : Le Vénérable Maître
Décision de la Respectable Loge …N° … à l’Orient de … réunie en Chambre de Maîtres et statuant en matière disciplinaire (à notifier par courrier RAR dans les trente jours suivant le vote)
Conformément aux dispositions des articles 213, 214, 218, 230, 231, 233 et suivants du Règlement Intérieur de l’Association Grande Loge Nationale Française, la R.L. [Nom et numéro matricule de la Loge] à l’Orient de [Orient de la Loge], s'est réunie en chambre de Maîtres le [Date] à [Heure] à [Lieu], suite à la saisine du Vénérable Maître (ou le cas échéant : du Très Respectable Grand Maître Provincial de la Province de [Nom de la Province]) afin de statuer, avec toutes conséquences de droit, sur les griefs reprochés au [Nom et matricule du F. poursuivi].
La chambre de Maîtres était composée des FF Maîtres de la Loge suivants :
[Nom et fonction des FF présents]
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE :
La Chambre de Maîtres est réunie à la demande du Vénérable Maître (ou le cas échéant : du Très Respectable Grand Maître Provincial de la Province de [Nom de la Province]), pour statuer sur les faits reprochés au [Nom du F. poursuivi], à savoir, notamment :
[Exposé des griefs justifiant la saisine de la Chambre de Maîtres]
[Le cas échéant : Le comportement du [Nom du F. poursuivi] étant susceptible de troubler l’harmonie de la Loge, au sens des dispositions de l’article 223 du Règlement Intérieur de la GLNF, le Vénérable Maître, par décision en date du [Date], notifiée le même jour par lettre recommandée A.R. au [Nom du F. poursuivi], refusait l’admission du [Nom du F. poursuivi] au sein de la Loge.
Ou :
Le comportement du [Nom du F. poursuivi] étant susceptible d’être contraire à l’éthique maçonnique, au sens des dispositions des articles 213 et 214 du Règlement Intérieur de la GLNF, le Grand Maître Provincial, par ordonnance en date du [Date], notifiée le même jour par lettre recommandée A.R., suspendait le [Nom du F. poursuivi] à titre conservatoire.].
Le [Nom du F. poursuivi] a été régulièrement convoqué, par lettre recommandée A.R. en date du [Date], à comparaître le [Date et heure] devant la Chambre de Maîtres de la Loge réunie en formation disciplinaire.
[Le cas échéant : Par lettre recommandée A.R. en date du [Date], le [Nom du F. poursuivi] a fait part de son indisponibilité pour cette date et a sollicité le report de la Tenue de la Chambre de Maîtres à une date ultérieure. Préciser, si la Loge a accepté, la nouvelle date fixée et la nouvelle procédure de convocation]
[Le cas échéant : Par lettre recommandée A.R. en date du [Date], le [Nom du F. poursuivi] a sollicité communication des pièces fondant les poursuites, demandé que l’audience soit publique et a sollicité d’être assisté par [Nom du F. Assistant le F. poursuivi]]
LES DÉBATS :
Le [Nom du F. poursuivi], (Le cas échéant : assisté du [Nom du F. Assistant le F. poursuivi]), a comparu et a été entendu par la Chambre des Maîtres de la Loge le [Date et heure].
Il a [ou le cas échéant : il n’a pas] communiqué au F. Secrétaire préalablement à la Tenue des pièces et un mémoire écrit.
Le Vénérable Maître, Présidant la Tenue, a préalablement exposé les faits de la cause.
Puis le F. Orateur (ou le Vénérable Maître précédemment en charge, lorsque le rituel ne prévoit pas d’Orateur) a conclu sur l’opportunité de l’une des mesures disciplinaires.
Après divers échanges avec les membres de la Chambre de Maîtres de la Loge réunie en formation disciplinaire., le [Nom du F. poursuivi] (le cas échéant : et le [Nom du F. assistant le F. poursuivi]) ont ensuite exposé ses (leurs) moyens de défense (rappeler les moyens principaux de défense présentés).
Le [Nom du F. poursuivi] a eu la parole en dernier ; il a (ou n’a pas) contesté la matérialité griefs formés à son encontre.
SUR CE, LA LOGE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
Vu les articles 213, 214, 218, 230, 233, et suivants du Règlement Intérieur,
Vu sa saisine par le Vénérable Maître [ou le cas échéant : par le Grand Maître Provincial] en date du [Date de la saisine]
Vu les pièces du dossier,
i. En cas de condamnation :
Considérant que les faits reprochés au [Nom du F. poursuivi] sont avérés par les éléments versés aux débats ;
Considérant qu’il est ainsi établi qu’il résulte des éléments soumis au débat que [exposé motivé des faits retenus par la Chambre des Maîtres à l’encontre du F. poursuivi]
Considérant que par ses agissements, le [Nom du F. poursuivi] s’est rendu coupable de [qualifier le manquement reproché, par exemple : manquements au respect de ses obligations maçonniques, à l’honneur, à la délicatesse ou à la dignité, ou a causé des troubles caractérisés au sein de l’association, de nature à compromettre son fonctionnement harmonieux, ou a manqué au respect du Règlement Général de la GLNF…] ;
Considérant que le comportement du [Nom du F. poursuivi] est ainsi manifestement contraire à l’éthique maçonnique au sens des dispositions des articles 213 et 214 du Règlement Général de la G.L.N.F. ;
[Le cas échéant : Considérant qu’il existe telle ou telle circonstance atténuante au comportement du F poursuivi…]
En conséquence :
Prononce [sanction disciplinaire arrêtée par la Loge : l’admonestation fraternelle, le blâme, l’exclusion temporaire (préciser la durée) ou l’exclusion définitive de la Loge] du [Nom du F. Poursuivi] ;
[Le cas échéant : Rappelle que la durée de la suspension provisoire s’impute sur la durée de l’exclusion temporaire] ;
ii. En cas de non-lieu :
Considérant que les faits reprochés au [Nom du F. poursuivi] ne sont pas (le cas échéant : suffisamment) avérés par les éléments versés aux débats,
En conséquence :
Prononce le non-lieu à l’égard du [Nom du F. poursuivi] ;
Ainsi fait et statué en premier ressort le [Date du délibéré] par la R.L. [Nom et numéro matricule de la Loge] à l’Orient de [Orient de la Loge].
Cette décision sera notifiée par le Secrétaire de la Loge au Frère [Nom du F. poursuivi], ainsi qu’au Grand Secrétaire Provincial …… et au Grand Secrétariat de la GLNF..
Signé : Le Vénérable Maître
Notification de la décision
(Attention, il convient de notifier au F poursuivi la décision de la Loge statuant en matière disciplinaire (voir modèle ci-avant) par courrier RAR dans les 30 jours suivant la décision)
Mon Bien Aimé Frère,
J’ai l’honneur de vous notifier par le présent la décision de la Loge ayant statué en Chambre de Maîtres, qui a décidé de … (décision motivée)
(Je vous informe, conformément aux Articles 240 et 241 du Règlement Intérieur, que vous avez la possibilité d’interjeter appel de cette décision d’exclusion temporaire ou définitive devant le Conseil Disciplinaire Provincial dans un délai de trente (30) jours suivant cette notification, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Vénérable Maître de la Loge.) *
Je vous prie de croire, Mon Bien Aimé Frère ... Signé : Le Secrétaire de la Loge
* Le droit d’appel concerne uniquement les décisions d’exclusion temporaire ou définitive et non l’admonestation fraternelle ou le blâme. Ainsi cette mention entre parenthèses ne doit être portée dans la notification que pour les décisions d’exclusion temporaire ou définitive. Toutes ces Ordonnances, décisions, convocations, notifications doivent être faites par courrier Recommandé AR, sous pli fermé portant au recto la mention «Personnel & Confidentiel» ainsi que l’identité et l’adresse de l’expéditeur au verso.
DISCIPLINE DANS LA PROVINCE
Ordonnance conservatoire de suspension à l’encontre d’un Frère de la Province
Nous, Grand Maître Provincial,
Vu les Articles 213, 214, 218 et 222 du Règlement Intérieur,
Vu les faits reprochés au Frère … de la Respectable Loge …
Prononçons à titre conservatoire la suspension du Frère (Nom et prénom + numéro de matricule)
…
Interdisons à l’intéressé la fréquentation de toute assemblée, réunion, instance maçonnique ou civile de l’association GLNF,
Faisons défense à toute Loge de l’y recevoir [Le cas échéant : Désignons le Grand Porte Glaive Provincial aux fins d’enquêter sur lesdits faits et entendre tout intéressé],
Disons que si aucune procédure disciplinaire n’était engagée dans le délai de trois (3) mois à compter de la notification de la présente par lettre RAR, cette mesure deviendrait caduque.
[NB : il peut être indiqué que le Conseil disciplinaire Provincial est saisi]
Notification de la présente sera faite par lettre RAR à l’intéressé, ainsi qu’au Grand Maître, par les soins du Grand Secrétaire Provincial,
Signé : Le Grand Maître Provincial Le Grand Secrétaire Provincial
Saisine par le Grand Maître Provincial du Conseil Disciplinaire Provincial (par courrier RAR) TRF (ou RF ou TVF) Député Grand Maître Provincial,
Conformément à l’Article 242 du Règlement Intérieur, je vous remercie de bien vouloir réunir le Conseil de Discipline Provincial pour entendre statuer sur le cas du Frère … (Nom + prénom et matricule)
Je vous prie de trouver ci-joint les pièces justifiant cette saisine. (pièces attestations ou rapport du Grand Porte Glaive)
Je vous prie de croire, TRF (ou RF ou TVF) Député Grand Maître Provincial … Signé : Le Grand Maître Provincial Convocation du Frère devant le Conseil de Discipline Provincial par le Grand Secrétaire Provincial (par courrier RAR 30 jours au moins avant l’audience) Mon Bien Aimé Frère,
Je vous prie de bien vouloir comparaître devant le Conseil de Discipline Provincial le (date) … à (heure) … qui se réunira à (adresse) … pour voir statuer sur les faits qui vous sont reprochés : (bref résumé précis),
et ce, en application du Chapitre III du Règlement Intérieur et notamment ses Articles 213, 214, 218, 230, 231 et 242
Vous avez le droit de présenter vous-même votre défense ou de vous faire assister d’un Frère.
Vous bénéficiez d’un délai de quinze jours pour faire savoir par lettre RAR adressée au Grand Secrétaire Provincial si vous souhaitez une audience publique. Je vous précise qu’en ce cas, seuls les membres de la GLNF peuvent y assister.
Vous avez la possibilité d’adresser au Grand Secrétaire Provincial des pièces ou mémoires écrits qui devront lui parvenir en cinq exemplaires au moins quinze jours avant l’audience.
Vous avez le droit de prendre connaissance de votre dossier auprès du Grand Secrétaire Provincial. Pour votre parfaite information, veuillez trouver ci-joint copie des Articles 213, 214, 218, 230, 231 et 242 du Règlement Intérieur.
Je vous prie de croire, Mon Bien Aimé Frère …
Signé : Le Président Le Grand Secrétaire Provincial (joindre copie des textes susvisés)
Décision du Conseil Disciplinaire Provincial
Conformément aux dispositions des articles 213, 214, 218, 230, 242 et suivants du Règlement Intérieur de l’Association Grande Loge Nationale Française, le Conseil Disciplinaire Provincial de la Province de [Nom de la Province] s'est réuni le [Date] à [Heure] à [Lieu], à la suite de la saisine du Très Respectable Grand Maître Provincial [Nom], afin de statuer, avec toutes conséquences de droit, sur les griefs reprochés au [Nom et matricule du F. poursuivi].
Le Conseil était composé des FF membres suivants :
[Nom et fonction des FF membres du Conseil présents]
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
Le Conseil Disciplinaire a été saisi le [Date], par le Très Respectable Grand Maître Provincial [Nom], pour statuer sur les faits reprochés au [Nom et matricule du F. poursuivi], à savoir, notamment :
[Exposé des griefs justifiant la saisine du Conseil Disciplinaire]
[Le cas échéant : Le comportement du [Nom du F. poursuivi] étant susceptible d’être contraire à l’éthique maçonnique, au sens des dispositions des articles 213 et 214 du Règlement Intérieur de la GLNF, le Grand Maître Provincial, par ordonnance en date du [Date], notifiée le même jour par lettre recommandée A.R., suspendait le [Nom du F. poursuivi] à titre conservatoire.
Le [Nom du F. poursuivi] a été régulièrement convoqué, par lettre recommandée A.R. en date du [Date], à comparaître devant le Conseil de Discipline Provincial à l’audience du [Date et heure].
[Le cas échéant : Par lettre recommandée A.R. en date du [Date], le [Nom du F. poursuivi] a fait part de son indisponibilité pour cette date et a sollicité le report de l’audience du Conseil de Discipline à une date ultérieure. Préciser, si le Conseil a accepté, la nouvelle date fixée et la nouvelle procédure de convocation]
Le [Date], le Grand Porte-Glaive Provincial de la Province de Dauphiné-Savoie, [Nom du GPG Provincial], chargé de l’instruction du dossier, a déposé son rapport auprès du Très Respectable Grand Maître Provincial.
[Le cas échéant : Par lettre recommandée A.R. en date du [Date], le [Nom du F. poursuivi] a sollicité communication des pièces fondant les poursuites, demandé que l’audience soit publique et a sollicité d’être assisté par [Nom et matricule GLNF du F. assistant le F. poursuivi]]
LES DÉBATS
Le [Nom du F. poursuivi], (Le cas échéant : assisté du [Nom du F. Assistant le F. poursuivi]), a comparu et a été entendu par le Conseil Disciplinaire Provincial le [Date et heure].
Il a [ou le cas échéant : il n’a pas] communiqué au Grand Secrétariat préalablement à l’audience des pièces et un mémoire écrit.
Le Député Grand Maître Provincial, Présidant la séance, a préalablement exposé les faits de la cause.
[Le cas échéant : Puis le Grand Porte-Glaive Provincial, le [Nom du GPG Provincial] a développé son rapport (Préciser si ce rapport confirme ou non la matérialité des faits reprochés au F. poursuivi).
Après divers échanges avec les membres du Conseil de Discipline Provincial, le [Nom du F. poursuivi] (le cas échéant : et le [Nom du F. assistant le F. poursuivi]) ont ensuite exposé ses (leurs) moyens de défense (rappeler les moyens principaux de défense présentés).
Le [Nom du F. poursuivi] a eu la parole en dernier ; il a (ou n’a pas) contesté la matérialité griefs formés à son encontre.
Après ces échanges, le Conseil de Discipline Provincial a mis l’affaire en délibéré, la décision devant être rendue dans les trente jours à compter de l’audience, conformément aux dispositions de l’article 250 du Règlement Intérieur de la GLNF.
SUR CE, LE CONSEIL DE DISCIPLINE PROVINCIAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
Vu les articles 213, 214, 218, 230, 242, et suivants du Règlement Intérieur,
Vu sa saisine par le Grand Maître Provincial en date du [Date de la saisine]
[Le cas échéant : Vu le rapport du Grand Porte-Glaive,]
Vu les pièces du dossier,
i. En cas de condamnation :
Considérant que les faits reprochés au [Nom du F. poursuivi] sont avérés par les éléments versés aux débats, [et le cas échéant : par le rapport du Grand Porte-Glaive Provincial] ;
Considérant qu’il est ainsi établi qu’il résulte des éléments soumis au débat que [exposé motivé des faits retenus par le Conseil à l’encontre du F. poursuivi]
Considérant que par ses agissements, le [Nom du F. poursuivi] s’est rendu coupable de [qualifier le manquement reproché, par exemple : manquements au respect de ses obligations maçonniques, à l’honneur, à la délicatesse ou à la dignité, ou a causé des troubles caractérisés au sein de l’association, de nature à compromettre son fonctionnement harmonieux, ou a manqué au respect du Règlement Général de la GLNF…] ;
Considérant que le comportement du [Nom du F. poursuivi] est ainsi manifestement contraire à l’éthique maçonnique au sens des dispositions des articles 213 et 214du Règlement Général de la
G.L.N.F. ;
[Le cas échéant : Considérant qu’il existe telle ou telle circonstance atténuante au comportement du F poursuivi…]
En conséquence :
Prononce [sanction disciplinaire arrêtée par le Conseil : l’admonestation fraternelle, le blâme, l’exclusion temporaire (préciser la durée) ou l’exclusion définitive de la GLNF] du [Nom du F. Poursuivi] ;
[Le cas échéant : Rappelle que la durée de la suspension provisoire s’impute sur la durée de l’exclusion temporaire] ;
ii. En cas de non-lieu :
Considérant que les faits reprochés au [Nom du F. poursuivi] ne sont pas (le cas échéant : suffisamment) avérés par les éléments versés aux débats, [et le cas échéant : par le rapport du Grand Porte-Glaive Provincial] ;
En conséquence :
Prononce le non-lieu à l’égard du [Nom du F. poursuivi] ; Ainsi fait et statué en premier ressort le [Date du délibéré] par le Conseil de Discipline Provincial de [Nom de la Province] composé de [Nom du Président de séance], Président, des [Nom des membres ayant siégé], Assesseurs, le [Nom du GS Provincial], Grand Secrétaire Provincial, assurant le secrétariat du Conseil.
Le Président le Grand Secrétaire Provincial
Notification de la décision du Conseil de Discipline Provincial (Attention, il convient de notifier au F poursuivi la décision du Conseil disciplinaire (voir modèle ci-avant) par courrier RAR dans les 30 jours suivant la décision)
Mon Cher Frère,
Je vous notifie par la présente lettre RAR la décision du Conseil de Discipline Provincial en date du …
(Vous avez la possibilité d’en interjeter appel devant le Conseil de Discipline National dans le délai de trente (30) jours à compter de la présente notification par lettre RAR adressée au Grand Secrétaire Provincial.) *
Je vous prie de croire, Mon Cher Frère … Signé : Le Grand Secrétaire Provincial.
* Il est précisé que cette mention entre parenthèses sur la possibilité d’appel ne concerne que les décisions d’exclusion temporaire ou définitive.
Ordonnance du Grand Maître Provincial
Attention : Le Grand Maître Provincial détermine les modalités de diffusion de son Ordonnance qui, dans tous les cas, doit être adressée au Grand Secrétaire (i.e. National), accompagnée d’une copie de la décision rendue.
Nous, Grand Maître Provincial,
Vu l’Article 251 du Règlement Intérieur, Vu la décision du Conseil de Discipline Provincial en date du … qui a prononcé la sanction de
Statuant sur les poursuites engagées contre le Frère (Nom +matricule)
PRONONÇONS … (mention de la sanction prévue par le Conseil de Discipline)
Disons que cette Ordonnance sera notifiée au Frère … (* ainsi qu’à toutes les Loges de la Province) par les soins du Grand Secrétaire Provincial,
Signé : Le Grand Maître Provincial Le Grand Secrétaire Provincial
* Il convient de préciser que les modalités et l’étendue de la diffusion de l’Ordonnance, outre aux Frères intéressés, relèvent de la seule autorité du Grand Maître Provincial (ou du Grand Maître) qui peut décider de la diffusion aux seuls intéressés (plaignant et prévenu), aux Loges, aux Frères de la Province, et ce conformément à l’Article 238 du Règlement Intérieur. Dans l’hypothèse où le Frère sanctionné a interjeté appel, il convient cependant de privilégier une diffusion restreinte.
DISCIPLINE GÉNÉRALE
Notification de refus d’admission définitif
Ne concerne que les visiteurs de la Loge (ou de la Province, ou de la GLNF)
Article 223 (ou 218, ou 214)
Mon Bien Aimé Frère,
J’ai le regret de vous faire savoir qu’à compter du ................... , vous ne pourrez plus paraître dans la Respectable Loge …........ n° … à l’Orient de ….......... (ou les Loges de la Province ....................................................... , Ou les Loges de la Grande Loge Nationale Française),
et ce, conformément à l’Article 222 (ou 217, ou 215) du Règlement Intérieur. Je vous prie de croire, Mon Bien Aimé Frère …
Signé : Le Vénérable Maître (ou Le Grand Maître Provincial, ou Le Grand Maître)
INSIGNES & SAUTOIRS DE LOGE RITE PAR RITE
Note : La disposition des insignes ne tient pas compte des préséances entre Officiers. Au rite Écossais Ancien et accepté, les Sautoirs d’Officier peuvent être ornés d’une gerbe d’acacia.
INSIGNES & SAUTOIRS DE LOGE RITE PAR RITE
Note : au Rite Standard d’Écosse, il peut exister plusieurs variantes de couleur, d’appellations et de Collège. En France, les insignes sont généralement dorés et les Sautoirs sont en Tartan d’Écosse - motif Stewart Royal“ Le Collège des Officiers peut être enrichi, notamment d’un Porte-Bible, d’un Barde ou d’un Cornemuseur. Dans tous les cas, une certaine souplesse est de mise.
TABLIERS & SCORDONS DES FRÈRES RITE PAR RITE
Note : Au rite Écossais Ancien & Accepté, les Cordons (facultatifs) peuvent comporter une broderie représentant une équerre et un compas ouvert à 60°, dorés et entrelacés. Au Rite Français, le bijou de Maître (une équerre et un Compas ouvert à 90°, dorés et entrelacés) est généralement fixé au centre de la rosette rouge. Au Rite d’York, les Tabliers de Maître peuvent également être entièrement blancs. Ceux de Vénérable Maître peuvent comporter 2 taus. En outre, l’emblème central peut être remplacé par une Équerre (pour le VM en chaire) et par le symbole de l’office (pour les Officiers). Au Rite Standard d’Écosse, il peut exister quelques variantes. Par contre, la seule broderie centrale admise sur le Cordon est celle du nom de la Loge avec son numéro et l’on notera que le Tartan en vigueur au sein de la GLNF est le ‘Stewart Royal“. A l’étranger (notamment en Écosse), il peut être différent.
CHAÎNES & INSIGNES DES GRANDS OFFICIERS ET OFFICIERS PROVINCIAUX
N.B. : Les Chaînes sont propres au Officiers Actifs. Le nombre d’étoiles qu’elles comportent dépend de la fonction de l’Officier.
TABLIERS & SAUTOIRS DES GRANDS OFFICIERS
N.B. : Un Officier doit porter en règle générale le tablier correspondant à sa Distinction (son rang) la plus haute, ce qui permet à tout Maçon, de connaître son titre et savoir ainsi comment l’appeler.
Un Très Respectable Frère (T.R.F.) est reconnaissable à son tablier, dont la bordure bleue est de largeur de 10 cm et dont l’insigne central comporte un compas (ou un Soleil pour le Grand Maître).
Noter également les différences entre “Petite Tenue“ (dite de Travail) et “Grande Tenue“ (dite de Cérémonie), et la diversité des broderies.
TABLIERS & SAUTOIRS DES GRANDS OFFICIERS PROVINCIAUX
N.B. : Noter les différences entre “Grande Tenue“ dite Tenue de Cérémonie et “Petite Tenue“ dite Tenue de Travail. Noter également la singularité des tabliers d’Intendants, La couleur « lie de vin“ (cramoisi) est due aux couleurs de l’ancienne “Grand Lodge of Stewarts Masons“. L’Acte d’Union de 1813 leur a officiellement permis de conserver ces couleurs historiques, ainsi que d’autres avantages & prérogatives, notamment la présence du Compas dans leur emblème. Au sein de la GLUA, ce sont des Vénérables Frères qui, lorsqu’ils sont nommés (pour un an), ont rang de Grand Officier. En France, la GLNF leur a traditionnellement conservé ces couleurs, mais c’est bien le seul critère qui les différencie des autres Grands Officiers.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU
RÈGLES GÉNÉRALES ÉTABLIES PAR LE
SUPRÊME GRAND CHAPITRE
POUR LE GOUVERNEMENT DE L’ORDRE SUPRÊME DES MAÇONS DE L’ARCHE ROYALE
Publiées sous l’Autorité du Suprême Grand Chapitre des Maçons de l’Arche Royale de France PARIS
Les années suivantes sont celles correspondant aux principales éditions des textes du présent
Règlement Intérieur du Grand Chapitre qui ont été publiées depuis sa formation :
Pour une meilleure compréhension de ce qui suit, il est rappelé ici que, dans la Maçonnerie de l’Arche Royale, nous nous conformons à la tradition de la GLNF en employant les termes « Tenue » et « Convocation » respectivement pour les réunions et assemblées de nos instances et pour l’invitation adressée aux membres.
Par ailleurs et pour tout ce qui concerne les visites, le Suprême Grand Chapitre des Maçons de l’Arche Royale de France ne « reconnaît », à proprement parler, aucune Juridiction indépendamment de la GLNF, mais reconnaît de facto :
■ Tout Grand Chapitre constitué par lui hors du territoire national.
■ Tout Grand Chapitre ayant signé avec lui un Concordat ou Traité d’Amitié.
■ Tout Grand Chapitre souché sur une Grande Loge reconnue par la GLNF ou reconnu comme étant en amitié avec cette Grande Loge, à condition que leur territoire juridictionnel soit le même.
En outre, tout visiteur du Suprême Grand Chapitre des Maçons de l’Arche Royale de France doit posséder le degré de - ou un degré équivalent à - Compagnon ou Maçon de l’Arche Royale (ou de l’Arc/Ark Royal).
Enfin, et comme pour le Règlement Intérieur de la Grande Loge, toutes les occurrences du terme « Province » et des qualificatifs conséquents incluent également la notion de « District », les deux termes faisant référence à des structures semblables, gouvernées par les mêmes principes et les mêmes règles.
PARTIE 1 - USAGES CONSTANTS
L’Ordre Suprême des Maçons de l’Arche Royale en France est constitutionnellement soumis aux Principes Fondateurs de la Grande Loge Nationale Française (ci-après dénommée GLNF) dont il est civilement régi par les Statuts – et tenu, pour les cas qui n’ont pas été spécialement prévus dans les présentes Règles, de se conformer aussi strictement que les circonstances le permettent aux dispositions du Règlement Intérieur de celle-ci.
PARTIE 2 - LES INSTANCES NATIONALES
LE SUPRÊME GRAND CHAPITRE
Règle 1 - Dispositions générales
Le Suprême Grand Chapitre des Maçons de l’Arche Royale de France - ci-après dénommé “Grand Chapitre” - gouverne et administre tous les Chapitres sous sa juridiction dans le monde, au nom de la GLNF, conformément à ses Statuts Civils et représente leurs intérêts généraux.
Le Grand Chapitre possède seul le pouvoir d’édicter, de modifier et/ou d’abroger les lois et Règles concernant le gouvernement de l’Ordre Suprême des Maçons de l’Arche Royale en France.
Il a également le pouvoir d’administration, de surveillance, d’investigation, de règlementation et de décision sur toutes les affaires relatives au Grand Chapitre, aux Grands Chapitres Provinciaux, aux Chapitres particuliers et aux Compagnons, pouvoir qu’il puisse exercer par lui-même ou par des délégués investis à cet effet.
Lorsque le Grand Chapitre ne siège pas, tous ses pouvoirs sont exercés conjointement par les Grands Principaux ou, en cas d’impossibilité, par le Premier Grand Principal.
Règle 2 - Présidence et Composition
Le Grand Chapitre, présidé par le Premier Grand Principal, lui-même assisté dans la conduite rituelle des travaux par les Deuxième et Troisième Grands Principaux, est composé :
■ Des membres de droit du Suprême Grand Chapitre, c’est-à-dire les Grands Officiers,
■ Des membres délégués, c’est-à-dire les trois Principaux en activité de chaque Chapitre, en qualité de représentants de celui-ci, ainsi que tous les Maçons de l’Arche Royale, membres actifs d’un Chapitre, qui ont été installés et auront occupé durant une année la Chaire de Premier Principal d’un Chapitre.
Règle 3 - Assemblées – Tenues - Dates
Le Grand Chapitre se réunit en Tenue Solennelle une fois par an.
Son ordre du jour comporte au moins la présentation et le vote pour approbation du rapport d’activité du Grand Chapitre, destiné à intégrer le rapport moral de l’association GLNF.
Toute autre disposition de l’ordre du jour est fixée par les Grands Principaux.
Le Grand Chapitre peut, en outre, être réuni en Tenue exceptionnelle sur convocation des Grands Principaux qui fixent les date et ordre du jour de cette assemblée.
Dans tous les cas, la convocation doit être adressée aux membres composant le Grand Chapitre au moins quinze (15) jours avant la date de la Tenue.
En Tenue de Grand Chapitre, les votes sont exprimés à main levée et les décisions prises à la majorité absolue des votants, c’est-à-dire la moitié des voix des membres présents plus une.
Règle 4 - Votes
En toute assemblée du Grand Chapitre, les votes sont exprimés à main levée et les décisions prises à la majorité simple des votants. Cependant, ne peuvent prendre part au scrutin que les membres
étant à jour de leur cotisation et les délégués dont les Chapitres sont à jour de leurs cotisations, contributions et droits vis-à-vis du Grand Chapitre.
Chaque membre du Grand Chapitre n’a droit qu’à une seule voix, quel que soit le nombre de fonctions qu’il y remplit ou de pouvoirs qu’il y détient.
Règle 5 - Contrôleurs des comptes
Un ou plusieurs Contrôleurs des comptes sont désignés annuellement lors de la Tenue Solennelle. Ils sont chargés de vérifier les états financiers et comptables du Grand Chapitre et d’en rendre compte lors de l’Assemblée Générale suivante de l’association GLNF.
Règle 6 - Direction du Grand Chapitre - Grand Sanhédrin
Le Grand Chapitre est dirigé et administré par le Premier Grand Principal, assisté des Deuxième et Troisième Grands Principaux et d’un Collège de Grands Officiers. Le Grand Sanhédrin, composé des Grands Principaux, du Pro Premier Grand Principal, de leurs Députés éventuels, du Grand Chancelier et des deux Grands Scribes, peut se réunir en conclave afin de conseiller le Premier Grand Principal et/ou le Pro Premier Grand Principal et leur présenter toute proposition leur semblant utile pour le bien de l’Ordre.
LE PREMIER GRAND PRINCIPAL
Règle 7 - Principes Généraux
Le Grand Maître de la Grande Loge Nationale Française (après avoir été préalablement exalté et/ou installé, même pour l’occasion) devient ex officio le Premier Grand Principal du Grand Chapitre.
Le Premier Grand Principal détient, par délégation du Grand Chapitre et dans le respect des Us et Coutumes de la Maçonnerie de l’Arche Royale et dans le cadre défini par ce Règlement Intérieur, le pouvoir d’administrer et de décider sur toutes les affaires concernant le Grand Chapitre, les Grands Chapitres Provinciaux, les Chapitres et leurs membres.
Règle 8 - Installation - Mandat
Lors d’une Tenue du Grand Chapitre qui doit avoir lieu à une date la plus rapprochée après celle de la Grande Loge Nationale Française au cours de laquelle le Grand Maître est installé, aura lieu la cérémonie d’Installation du Grand Maître comme Premier Grand Principal Lors de la Tenue annuelle suivant son installation comme Grand Maître de la Grande Loge Nationale Française, le Premier Grand Principal est installé selon les Us et Coutumes de l’Ordre Suprême des Maçons de l’Arche Royale. Son mandat, concomitant et indissociablement lié à celui du Grand Maître de la Grande Loge Nationale Française, est d’une durée de trois (3) ans.
Règle 9 - Pouvoirs
Ses attributions essentielles sont notamment de :
■ Présider les assemblées régulières et exceptionnelles de Grand Chapitre et, à sa discrétion, de tout Chapitre, Grand Chapitre Provincial ou District sous sa juridiction.
■ Nommer, assermenter et investir les Grands Officiers.
■ Consacrer tout Chapitre patenté par le Suprême Grand Chapitre des Maçons de l’Arche Royale de France et lui remettre en dépôt une Charte de constitution qui reste la propriété du Grand Chapitre.
■ Constituer des Grands Chapitres Provinciaux, ainsi que désigner, installer ou décharger de leurs fonctions les Grands Surintendants et installer, investir ou décharger de leurs fonctions les autres Grands Principaux Provinciaux.
■ Constituer tout Grand Chapitre - hors du territoire national - formé de Chapitres placés sous son autorité et installer ses Grands Principaux dûment désignés.
■ Représenter le Grand Chapitre vis-à-vis de toutes les Puissances Maçonniques reconnues de la GLNF.
■ Signer tous Traités, Ordonnances, Décrets et autres pièces officielles revêtus du sceau du Grand Chapitre. Il peut en outre prendre toute décision d’urgence utile à la pérennité de l’Ordre Suprême, si le Grand Chapitre ne siège pas, mais après avis du Pro Premier Grand Principal, des Deuxième et Troisième Grands Principaux ou, à défaut, d’au moins trois (3) membres du Grand Sanhédrin visé en Règle 6.
Règle 10 - Vacance
En cas de vacance de la Chaire de Premier Grand Principal, le Pro Premier Grand Principal assure l’intérim jusqu’à son remplacement. À défaut, on se conformera systématiquement aux préséances définies par la Règle 11 ci-après.
Règle 11 - Rang - Préséance - Nombre - Qualité - Saluts
Les qualité, rang et nombre des Grands Officiers sont, par ordre de préséance : QUALITÉ
EC
Nota :
EC
EC
EC
EC
EC
EC
EC Grand Porte-Étendard
EC Grand Organiste
EC Assistant Grand Directeur des Cérémonies
EC Grand Intendant
EC Grand Gardien
EC Assistant Grand Gardien
Les cases vides dans la colonne “NB MINI” signifient que le poste n’est pas obligatoirement à pourvoir.
Les cases vides dans la colonne “NB MAXI” signifient que ce nombre est à la discrétion du Premier Grand Principal.
En vue de l’assister dans l’accomplissement de ses fonctions, le Premier Grand Principal peut nommer un Pro (Personal Representative of – Représentant Personnel de) Premier Grand Principal, lequel doit être un Grand Officier expérimenté dans la Maçonnerie de l’Arche Royale, qui le représente en permanence.
Le Premier Grand Principal peut également nommer un Député Premier Grand Principal, un Député Deuxième Grand Principal et un Député Troisième Grand Principal, lesquels prennent respectivement rang tout de suite après le Pro Premier Grand Principal, le Deuxième Grand Principal et le Troisième Grand Principal.
Il n’existe pas de saluts à quelque Compagnon que ce soit dans la Maçonnerie de l’Arche Royale.
Règle
12 - Nomination
Les Grands Officiers sont nommés par le Premier Grand Principal - à l’exception du Grand Trésorier (s’il n’est pas celui de la Grande Loge Nationale Française) dont la désignation par le Premier Grand Principal doit être entérinée par un vote - et investis lors de la Tenue annuelle du Grand Chapitre. Pour un même rang, la préséance est donnée, par ordre hiérarchique, aux Grands Officiers, aux Grands Officiers d’Honneur, Anciens et Passés.
Règle
13 - Qualifications
Ne peuvent être nommés Grands Officiers du Grand Chapitre que des Compagnons, à jour de leurs cotisation, droits et contributions, ayant été installés dans la dignité et exercé les fonctions de Premier Principal durant une (1) année. Des conditions plus restrictives s’imposent pour la nomination des Grands Principaux et des Grands Surintendants (cf. Règles 14, 15 & 32).
Règle 14 - Pro Premier Grand Principal
Le Pro Premier Grand Principal exerce toutes les attributions du Premier Grand Principal, au gré de ce dernier. Il doit nécessairement être Maçon de l’Arche Royale depuis au moins quinze (15) ans et avoir été installé dans la Chaire de Premier Principal depuis au moins dix (10) ans.
Règle 15 - Les Deuxième et Troisième Grands Principaux
Le Député Grand Maître de la GLNF devient en principe le Deuxième Grand Principal du Grand Chapitre, s’il est Maçon de l’Arche Royale depuis au moins quinze (15) ans et s’il a été installé dans la Chaire de Premier Principal depuis au moins dix (10) ans.
Le Troisième Grand Principal doit nécessairement être un Maçon de l’Arche Royale depuis au moins quinze (15) ans et avoir été installé dans la Chaire de Premier Principal depuis au moins dix (10) ans.
Règle 16 - Le Grand Chancelier
Le Grand Chancelier est le gardien des présentes Règles Générales.
À ce titre, il a notamment en charge le contrôle de la conformité des Règlements Intérieurs des Provinces, Districts et Chapitres. Il doit également veiller aux relations du Grand Chapitre avec les différents Corps Maçonniques, en France comme à l’étranger
Son rôle lui permet en outre de valider, sous son sceau ou sa signature, le procès-verbal de toutes les réunions de Grand Chapitre sur un registre ad hoc.
En aucun cas, son rôle ne recouvre celui d’un Orateur au sens rituel du terme.
Règle 17 - Le Grand Scribe E.
Le Grand Secrétaire de la Grande Loge devient en principe le Grand Scribe E. à condition d’être Premier Principal ou Ancien Premier Principal d’un Chapitre. Il convoque, sur instruction du Premier Grand Principal, les Assemblées du Grand Chapitre et tient à jour le registre des membres.
Le Grand Scribe E. est l’intermédiaire entre le Grand Chapitre ou le Premier Grand Principal et les Grands Chapitres Provinciaux, ainsi que les Grands Chapitres de l’Arche Royale considérés comme étant en amitié.
Il assure enfin la régularité, la réception et l’expédition des documents officiels et signifie les Ordonnances et Décrets du Premier Grand Principal.
Règle 18 - Le Grand Scribe N.
Le Grand Scribe N. est le collaborateur direct du Grand Scribe E. et peut l’assister dans l’exercice de ses fonctions. En dehors de ses propres fonctions rituelles, il a notamment en charge tout ce qui concerne la logistique et l’intendance du Secrétariat.
Il doit veiller enfin au respect du protocole, lors des Assemblées du Grand Chapitre.
Règle 19 - Le Grand Trésorier
Le Grand Trésorier de la Grande Loge Nationale Française devient en principe Grand Trésorier du Grand Chapitre, à condition d’être ou d’avoir été Premier Principal d’un Chapitre.
Si cela n’était pas le cas, le Grand Trésorier du Grand Chapitre devrait alors être élu lors de la prochaine Assemblée Plénière du Grand Chapitre au cours de laquelle aura lieu l’Installation du Premier Grand Principal.
Le Grand Trésorier du Grand Chapitre a notamment, et par délégation du Grand Chapitre, les attributions suivantes :
■ Dans le domaine de la trésorerie, il assure le recouvrement des sommes dues au Grand Chapitre et l’utilisation de ses deniers, conformément au budget de fonctionnement et d’investissement présenté et approuvé lors de l’Assemblée générale de la GLNF.
■ Il gère la trésorerie du Grand Chapitre et met en application les dispositions d’ordre financier prises par le Conseil d’Administration de l’association GLNF.
■ Pour répondre aux impératifs légaux et réglementaires, il établit chaque année, dans le courant de l’exercice suivant, les comptes du Grand Chapitre, c’est-à-dire le regroupement des états financiers et comptables du Grand Chapitre, des Grands Chapitres Provinciaux et des Chapitres.
■ Lors de l’Assemblée générale de la GLNF, il soumet les états financiers et comptables arrêtés au 31 août précédent, afin que ceux-ci soient intégrés à ceux de la Grande Loge Nationale Française. Il propose à la même occasion, le budget de fonctionnement et d’investissement et le montant des cotisations, droits et contributions pour la période du 1er septembre au 31 août de l’année en cours.
■ Certaines de ses missions peuvent être assignées à son Député ou à ses Assistants.
En cas de démission ou de décès du Grand Trésorier, le Premier Grand Principal pourvoit à son remplacement jusqu’à l’élection d’un nouveau Grand Trésorier, par la plus proche assemblée de la Grande Loge Nationale Française, voire du Grand Chapitre selon le cas.
Règle
20 - Le Grand Porte-Glaive
Le Grand Porte-Glaive est chargé d’instruire les contestations et litiges de toute nature, après vérification préalable par ses soins de la régularité des actions engagées.
Sa saisine est du ressort exclusif du Premier Grand Principal ou de son représentant.
Règle 21 - Le Grand Directeur des Cérémonies
Le Grand Directeur des Cérémonies est chargé de l’ordonnancement de toutes les cérémonies du Grand Chapitre et travaille de concert avec le Grand Scribe N. notamment en ce qui concerne la gestion du matériel et l’aspect protocolaire de celles-ci.
Règle 22 - Passés Grands Officiers - Grands Officiers Honoraires et d’Honneur
Tout Premier Principal ou Ancien Premier Principal d’un Chapitre qui a rendu des services éminents, soit au Grand Chapitre, soit à toute autre organisation maçonnique reconnue comme régulière, peut être nommé par le Premier Grand Principal en tant que Passé Grand Officier, à condition de tenir un rang de Grand Officier Provincial depuis au moins trois (3) ans.
Ne peut être nommé, selon les mêmes modalités, Grand Officier d’Honneur qu’un Compagnon ayant déjà le statut d’Ancien Grand Officier dans la fonction correspondante, tel que défini aux termes de la Règle 23.
Le Premier Grand Principal peut nommer Premier Grand Principal Honoraire ou Pro Premier Grand Principal Honoraire, tout Grand Officier d’un Grand Chapitre en amitié possédant un de ces deux rangs dans son Grand Chapitre d’origine. Le rang Honoraire est limité uniquement aux fonctions de Premier Grand Principal et de Pro Premier Grand Principal.
Il prend, à cet effet, une Ordonnance qui lui est signifiée.
Ce titre peut être conservé après adhésion ou retour du Frère concerné au sein de la GLNF et du Suprême Grand Chapitre des Maçons de l’Arche Royale de France
Règle 23 - Les Anciens Grands Officiers
Tout Grand Officier Actif, qui a tenu son office pendant trois (3) années, devient de facto Ancien Grand Officier dans la fonction correspondante. Dans le cas contraire, il devient ipso facto Passé Grand Officier dans la même fonction.
Règle 24 - Appellations
Les Grands Principaux ainsi que les Députés Grands Principaux ont droit à la qualité de “Très Excellent Compagnon” (TEC), quelle que soit la charge attachée à leur rang.
Dans sa Province, le Grand Surintendant en activité est appelé “Très Excellent”, qualité attachée à sa fonction mais pas à sa personne ; il en est de même pour le Premier Principal en activité au sein de son Chapitre. Sauf à posséder le titre minimal de “Passé Député 3ème Grand Principal”, aucun d’eux ne peut prétendre à la qualité de “Très Excellent Compagnon”.
Les autres Grands Officiers, Grands Officiers Provinciaux, ainsi que les autres Principaux et tous les Anciens Principaux ont la qualité de “Excellent Compagnon”.
Les membres n’ayant jamais été installés dans une Chaire portent le titre de “Compagnon”.
Règle 25 - Vêture des Grands Officiers
Les Bijoux, Insignes, Colliers, Sautoirs et Tabliers des Grands Officiers sont ceux décrits dans les Annexes du présent Livre et en Règle 79. La tenue normale est le tablier du rang le plus important et le sautoir de la fonction effective, c’est-à-dire celle occupée par ordre de priorité : dans le Chapitre, sinon la Province, sinon le Grand Chapitre. Comme tout Principal installé (ou l’ayant déjà été), un Grand Officier ne doit pas porter de gants.
Seuls les Grands Officiers faisant partie du Collège Actif sont autorisés à porter la Chaîne et le bijou de Grand Officier en activité.
Les Grands Officiers d’Honneur, quelle qu’ait été la fonction qu’ils ont exercée, portent le Collier tricolore de Grand Officier de largeur de 10 cm et le bijou ovale de leur rang comme les Anciens et Passés Grands Officiers, à l’exception des Premier Grands Principaux et Pro Premiers Grands Principaux d’Honneur et Honoraires, et cela sur autorisation écrite du Premier Grand Principal.
Le Premier Grand Principal, une fois Installé, devient ex officio détenteur et Chef de l’Ordre du Mérité Maçonnique de l’Arche Royale. Il peut dès lors décerner l’Ordre du Mérite Maçonnique de l’Arche à tout Grand Officier ayant rendu d’éminents services à ce Suprême Degré.
Les membres de l’Ordre sont limités à 12.
Au revers de chaque bijou, le nom du titulaire est gravé. La médaille sera restituée à la Grande Chancellerie au décès du membre titulaire.
Le président de l’Ordre est le Premier Grand Principal qui en devient ex officio membre et titulaire.
Le Grand Scribe Esdras est le Chancelier de l’Ordre du Mérite Maçonnique sans en être nécessairement membre.
Règle 26 - Chapitre National d’Instruction
Le Chapitre National d’Instruction représente, au sein du Grand Chapitre, une institution similaire à une Loge Nationale d’Instruction au sein de la GLNF. Les Articles 62 à 67 du Règlement Intérieur de la GLNF s’y appliquent donc parallèlement. Le Grand Surintendant qui en est chargé est nommé tous les trois (3) ans par Ordonnance du Premier Grand Principal.
Règle 27 - Chapitre National de Recherche
Le Chapitre National de Recherche représente, au sein du Grand Chapitre, une institution similaire à la Loge Nationale de Recherche au sein de la GLNF. Les Articles 68 à 70 du Règlement Intérieur de la GLNF s’y appliquent donc parallèlement. Les Principaux qui en sont chargés sont nommés chaque année par Ordonnance du Premier Grand Principal
PARTIE 3 - LES INSTANCES PROVINCIALES
LE GRAND CHAPITRE PROVINCIAL OU DE DISTRICT
Règle 28 - Principes Généraux
Un Grand Chapitre Provincial se compose du Grand Surintendant (qui en est le Premier Principal), des Grands Officiers Provinciaux, des délégués des Chapitres de leur juridiction, à savoir les trois Principaux de chaque Chapitre, ainsi que de tous les Maçons de l’Arche Royale, membres actifs d’un Chapitre, pourvu qu’ils aient occupé durant une année la Chaire de Premier Principal d’un Chapitre.
Règle
29 - Règlement Intérieur
Chaque Grand Chapitre Provincial établit son propre Règlement Intérieur, dont les dispositions sont obligatoirement en conformité avec les présentes Règles.
Tout Règlement Intérieur d’une Province n’ayant pas reçu l’approbation préalable du Premier Grand Principal ou de son représentant, après visa du Grand Chancelier, est réputé nul et non avenu.
Règle
30 - Assemblées
Le Grand Chapitre Provincial se réunit en Tenue annuelle, durant l’automne. Son ordre du jour comporte au moins la présentation et l’approbation du rapport d’activité, des comptes établis pour l’exercice échu et du budget établi pour l’exercice à venir.
Toute autre disposition de l’ordre du jour est fixée par le Grand Surintendant qui est en charge de la Province.
Toute convocation doit être adressée aux membres composant le Grand Chapitre Provincial au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion.
Règle 31 - Administration des Provinces et District
L’administration d’une Province est assurée par un Grand Surintendant (ou Premier Grand Principal Provincial), lequel est nommé à cet effet par le Premier Grand Principal, selon les termes des Règles 12, 13 & 32 des présentes Règles Générales.
LE PREMIER GRAND PRINCIPAL PROVINCIAL OU DE DISTRICT
Règle 32 - Nomination et durée
Le Grand Surintendant ou Premier Grand Principal Provincial est nommé par Ordonnance du Premier Grand Principal qui fixe la durée de son mandat, lequel prend fin de toute façon en même temps que celui du Premier Grand Principal en exercice. Tout Grand Surintendant doit avoir été installé dans l chaire de Premier Principal depuis au moins cinq (5) ans.
Règle 33 - Installation
Le Grand Surintendant, ainsi nommé, est investi solennellement par le Premier Grand Principal, ou son représentant, lors de la plus proche Tenue Provinciale.
Règle 34 - Pouvoirs - Délégations - Obligations
Le Grand Surintendant assure l’administration et le fonctionnement courants de sa Province, assisté de son Collège de Grands Officiers Provinciaux. Il a pour obligation d’adresser ou de veiller à ce que soit adressé au Grand Trésorier du Grand Chapitre, dans les dix (10) jours suivant la Tenue de Grand Chapitre Provincial, les comptes approuvés de sa Province. Il en sera de même pour le rapport d’activité qui doit être adressé au Grand Scribe Esdras dans un délai de 10 jours.
Le Grand Surintendant détient encore dans ses attributions, notamment celles de :
■ Désigner, investir ou décharger de leur fonction les Grands Officiers Provinciaux, ainsi que nommer des Grands Officiers Provinciaux d’Honneur ou Passés.
■ Présider les Tenues du Grand Chapitre Provincial et, à sa discrétion, les Tenues de tout Chapitre relevant de son autorité.
■ Consacrer des Chapitres, par mandat spécial du Premier Grand Principal ou de son Pro Premier Principal ; les mettre éventuellement en sommeil avec le mandat du Premier Grand Principal.
■ Signer toutes les Ordonnances et Décrets Provinciaux, ainsi que tout document maçonnique officiel authentifié par l’apposition du Sceau Provincial.
Règle 35 - Vacance
En cas d’empêchement temporaire ou définitif du Grand Surintendant, le Premier Grand Principal du Grand Chapitre pourvoit à son remplacement.
LES GRANDS OFFICIERS PROVINCIAUX OU DE DISTRICT
Règle 36 - Qualité - Rang - Préséance - Nombre - Saluts
Le nombre maximum de Grands Officiers Provinciaux et leur rang sont, par ordre de préséance :
Le Grand Surintendant peut nommer des Grands Officiers Provinciaux supplémentaires, après avis du Premier Grand Principal ou du Pro Premier Grand Principal et à condition que sa demande soit dûment motivée.
Pour un même rang, la préséance est donnée, par ordre hiérarchique, aux Grands Officiers Provinciaux, d’Honneur, Anciens et Passés. Il n’existe pas de saluts à quelque Compagnon que ce soit dans la Maçonnerie de l’Arche Royale.
Règle 37 - Nominations
Les Grands Officiers Provinciaux sont nommés par le Grand Surintendant en charge de la Province, pour une période renouvelable de trois (3) ans, à l’exception du Grand Trésorier Provincial, élu pour la même période lors de la Tenue Solennelle d’Installation du Grand Surintendant.
Règle 38 - Qualifications
Ne peuvent être nommés Grands Officiers Provinciaux que des Maçons de l’Arche Royale, à jour de leurs cotisation, droits et contributions et exerçant ou ayant exercé les fonctions de Principal d’un Chapitre ; à partir de l’Office de Scribe Provincial, ils doivent tous occuper ou avoir occupé la Chaire de Premier Principal d’un Chapitre (Règles 40, 41, 42 et 43).
Règle 39 - Le Grand Surintendant
Le Grand Surintendant ou Premier Grand Principal Provincial désigne son Collège d’Officiers selon les Us et Coutumes.
Règle 40 - - Député Grand Surintendant - Assistant Grand Surintendant
En cas d’absence ou d’empêchement du Grand Surintendant, c’est le Député Grand Surintendant ou Député Premier Grand Principal Provincial - qui le remplace ; à défaut, c’est un Grand Principal Provincial (par ordre de préséance). Tous doivent nécessairement occuper ou avoir occupé la Chaire de Premier Principal d’un Chapitre.
En cas de décès ou de démission du Grand Surintendant, le Député Grand Surintendant exerce ses pouvoirs jusqu’à ce que le Premier Grand Principal ait pourvu à son remplacement.
Règle 41 - Les Deuxième et Troisième Grands Principaux Provinciaux
Ils exécutent toutes les missions que le Premier Grand Principal Provincial leur confie et l’assistent dans la conduite rituelle des travaux. Ils doivent nécessairement occuper ou avoir occupé la Chaire de Premier Principal d’un Chapitre.
Règle 42 - Le Grand Chancelier Provincial
Le Grand Chancelier Provincial est le gardien du Règlement Intérieur de la Province. À ce titre, il a notamment en charge le contrôle de la conformité des Règlements Intérieurs des Chapitres. Son rôle de “greffier” au sens propre du terme (registrar) lui permet de valider, sous son sceau ou sa signature, le procès-verbal de toutes les réunions de Grand Chapitre Provincial sur un registre ad hoc. Il veille également à la conformité des documents qui lui sont soumis.
En aucun cas, son rôle ne recouvre celui d’un Orateur au sens rituel du terme.
Il doit nécessairement occuper ou avoir occupé la Chaire de Premier Principal d’un Chapitre.
Règle 43 - Le Grand Scribe E. Provincial
Le Grand Scribe E. Provincial convoque les assemblées du Grand Chapitre Provincial et doit assurer l’expédition ou la signification des documents officiels. Les Grands Scribes Provinciaux doivent nécessairement occuper ou avoir occupé la Chaire de Premier Principal d’un Chapitre.
Règle 44 - Le Grand Trésorier Provincial
Le Grand Trésorier Provincial, élu par le Grand Chapitre Provincial, assure la collecte et la gestion des fonds de sa Province.
Il ne peut disposer de ces fonds que sur instruction du Premier Grand Principal Provincial.
En outre, il doit veiller à l’arrêté des comptes dans les conditions fixées en Règle 93 des présentes Règles Générales.
Règle 45 - Le Grand Porte-Glaive Provincial
Le Grand Porte-Glaive Provincial est chargé d’instruire les contestations et litiges de toute nature qui relèveraient de la compétence de sa Province, après vérification préalable par ses soins de la régularité des actions engagées.
Sa saisine est du ressort exclusif du Grand Surintendant et, à discrétion, du Premier Grand Principal.
Règle 46 - Passés Grands Officiers Provinciaux et Grands Officiers Provinciaux d’Honneur
Tout Principal ou Ancien Principal d’un Chapitre qui a rendu des services éminents au Grand Chapitre Provincial peut être nommé par le Grand Surintendant, au titre de Passé Grand Officier Provincial.
Toutefois et bien qu’il puisse être acquis de facto (Règle 47), aucun titre de Passé Grand Principal Provincial ne peut être conféré par Ordonnance.
Le titre maximal, au titre de Passé Grand Officier Provincial, pouvant être conféré ainsi est celui de “Passé Grand Chancelier Provincial”.
Un Ancien Grand Officier Provincial, tel que défini aux termes de la Règle 47, peut être nommé Grand Officier Provincial d’Honneur selon les mêmes modalités et dans la fonction correspondante.
La nomination d’un Ancien 3ème ou 2ème Grand Principal ou un Ancien Député Grand Surintendant au rang d’Honneur nécessite l’autorisation préalable et écrite du Premier Grand Principal ou du Pro Premier Grand Principal.
Règle 47 - Les Anciens Grands Officiers Provinciaux
Tout Grand Officier Provincial, qui a tenu son office pendant trois (3) années, devient de facto Ancien Grand Officier Provincial dans la fonction correspondante. Dans le cas contraire, il prend de facto le titre de Passé Grand Officier Provincial dans la même fonction.
Règle 48 - Appellations
Tous les Grands Officiers Provinciaux, d’Honneur, Anciens ou Passés, ont la qualité de “Excellent Compagnon”.
Dans sa Province, le Grand Surintendant est appelé “Très Excellent”, qualité liée à sa fonction seule, mais pas à sa personne. Il en est de même pour tout Premier Principal dans son Chapitre. Sauf à posséder le titre minimal de Passé Député 3ème Grand Principal, aucun Compagnon ne peut prétendre à la qualité de “Très Excellent Compagnon”.
Règle 49 - Vêture des Grands Officiers Provinciaux
Les Bijoux, Tabliers, Insignes, Colliers et Sautoirs des Grands Officiers Provinciaux sont décrits dans les Annexes du présent Livre ainsi que, pour ce qui concerne le Bijou de l’Ordre, en Règle 79.
La Tenue normale est le tablier du rang le plus élevé au sein d’un Grand Chapitre Provincial et le sautoir de la fonction effective, c’est-à-dire celle occupée par ordre de priorité : dans le Chapitre, sinon la Province.
Il n’existe pas de médaille distinctive des Provinces à l’Arche Royale. Cependant, les Grands Chapitres Provinciaux (ou de District) peuvent adopter - comme il est d’usage en Angleterre - une cravate portant leurs armes, à condition que celle-ci soit soumise et agréée par le Grand Chancelier avant sa réalisation. Comme tout Principal installé (ou l’ayant déjà été), un Grand Officier Provincial ne doit pas porter de gants.
Seuls le Grand Surintendant, son Député, les 2ème et 3ème Grands Principaux Provinciaux et l’Assistant Grand Surintendant peuvent porter une chaîne pendant la durée de leur mandat.
Aucun Grand Officier Provincial d’Honneur, Ancien ou Passé ne peut porter une chaîne.
CRÉATION D’UN CHAPITRE
Règle 50 - Souche du Chapitre
Tout Chapitre doit être souché sur une Loge en activité dont il prendra le Titre et le rang.
Au cas où une Loge viendrait à cesser son activité, le Chapitre souché sur cette Loge doit être rattaché à une autre Loge dans un délai de douze (12) mois, par décision du Grand Chapitre. À cet
PARTIE 4 - LE CHAPITRE
effet, les membres du Chapitre doivent préalablement décider sur quelle Loge ils désirent qu’il soit souché et en obtenir l’accord.
Le Chapitre prend alors le Titre et le rang de sa nouvelle Loge de souche.
Règle 51 - Constitution
Toute demande de Constitution d’un Chapitre doit être adressée au Grand Chapitre par l’entremise de la Province sous l’autorité de laquelle doit s’ouvrir le Chapitre.
Cette demande devra être signée par neuf (9) Compagnons au moins et spécifier les nom, numéro et adresse de la Loge sur laquelle il est prévu que le Chapitre soit souché et dont le consentement sera annexé à la demande, le lieu où se feront les Convocations, le nom des trois (3) Principaux désignés, avec les noms et numéros des Loges où ils ont dûment rempli ou remplissent l’office de Vénérable Maître. Les nom et numéro du Chapitre de l’Arche Royale, dont chaque pétitionnaire est membre, doit être indiqué.
Règle 52 - Forme de pétition pour Constitution d’un Chapitre
Toute pétition en vue de la formation d’un Chapitre doit être rédigée dans la forme suivante :
“Au Suprême Grand Chapitre des Maçons de l’Arche Royale de France, Nous, soussignés, Francs-Maçons de l’Arche Royale, appartenant régulièrement au Chapitre mentionné en face de notre nom, ayant à cœur la prospérité de l’Arche Royale et de plus, anxieux d’employer tous nos efforts à favoriser et à répandre les véritables principes de cet Ordre Suprême, sommes désireux de fonder un nouveau Chapitre souché sur la Respectable Loge............................ En conséquence, nous vous prions de faire droit à notre désir en nous octroyant une Charte de Constitution nous autorisant à former et à Tenir un Chapitre régulier de l’Arche Royale sous le Titre distinctif de.................................. et à nous réunir aux dates à fixer dans notre Règlement Intérieur, pour y accomplir les devoirs de la Maçonnerie de l’Arche Royale, conformément aux formes de l’Ordre et aux Lois du Grand Chapitre.
Et nous avons nommé et vous recommandons les Compagnons : ..............................
V.M. ou Ancien V.M. de la Respectable Loge .........................
N°........... pour être le Premier Z. ..............................
V.M. ou Ancien V.M. de la Respectable Loge .........................
N°...........
pour être le Premier A.
..............................
V.M. ou Ancien V.M. de la Respectable Loge .........................
N°...........
pour être le Premier J.
Au cas où vous accueilleriez favorablement cette pétition, nous promettons stricte obéissance aux commandements des Grands Principaux, ainsi qu’aux Lois et Règles du Grand Chapitre.”
Ne peuvent être recommandés comme Principaux que des Compagnons à jour de leurs cotisation, droits et contributions, ayant été installés et avoir dûment exercé les fonctions respectives pour lesquelles ils sont pressentis, sauf dispense du Premier Grand Principal.
Règle 53 - Charte et Patente
Le Premier Grand Principal a seul le pouvoir de délivrer une Charte aux pétitionnaires, les autorisant à ouvrir un Chapitre, conformément aux Us et Coutumes et au Règles Générales du Grand Chapitre.
La Charte est confiée au Chapitre, tant que celui-ci respecte les Règles en vigueur. Dans tous les cas, elle reste la propriété du Grand Chapitre.
Le Premier Grand Principal, à cet effet, a le pouvoir de reprendre à tout moment la Charte de tout Chapitre relevant de son autorité, dès lors que des irrégularités sont constatées.
Si une Charte de Constitution est égarée ou retenue illégalement, le Chapitre doit suspendre ses travaux jusqu’à ce que la Charte soit rendue ou retrouvée ou jusqu’à ce que le Premier Grand Principal ait autorisé qu’une nouvelle Charte soit octroyée.
Règle 54 - Constitution
Toute demande de Constitution d’un Chapitre doit être adressée au Grand Chapitre par l’entremise de la Province sous l’autorité de laquelle doit s’ouvrir le Chapitre.
Cette demande devra être signée par neuf (9) Compagnons au moins et spécifier les nom, numéro et adresse de la Loge sur laquelle il est prévu que le Chapitre soit souché et dont le consentement sera annexé à la demande, le lieu où se feront les Tenues, le nom des trois Principaux désignés, avec les noms et numéros des Loges où ils ont dûment rempli ou remplissent l’office de Vénérable Maître. Les nom et numéro du Chapitre de l’Arche Royale, dont chaque pétitionnaire est membre, doivent être indiqués.
Règle 55 - Consécration
Tout nouveau Chapitre est solennellement consacré par le Premier Grand Principal du Grand Chapitre qui peut déléguer un tel pouvoir à un Grand Officier Actif. Éventuellement, ce sera le Grand Surintendant (Premier Grand Principal Provincial) en charge de la Province sous la juridiction de laquelle est placé le Chapitre.
LES PRINCIPAUX
Règle 56 - Direction du Chapitre
L’administration et la direction de chaque Chapitre sont conjointement exercées par trois (3) Principaux, élus et installés en conformité avec les dispositions des Règles 57 et 58 ci-après.
Règle 57 - Conditions requises et élections
Ne peut être élu comme Troisième Principal qu’un Compagnon ayant dûment exercé l’Office de Scribe (E. ou N.) et de Séjournant (Principal ou Assistant) dans un Chapitre régulier, sauf dispense dûment motivée du Premier Grand Principal.
Tout Principal doit, en outre et nécessairement, avoir occupé une Chaire de Vénérable Maître.
Ne peut être élu comme Deuxième Principal qu’un Compagnon ayant dûment été installé et exercé l’Office de Troisième Principal dans un Chapitre régulier, sauf dispense du Premier Grand Principal Provincial.
Ne peut être élu comme Premier Principal qu’un Compagnon ayant dûment été installé et exercé l’Office de Deuxième Principal dans un Chapitre régulier, sauf dispense du Premier Grand Principal Provincial.
Aucun Compagnon ne peut être “passé” dans une Chaire de Principal, fût-ce à la suite d’un vote motivé, sans une dispense écrite du Premier Grand Principal.
Les Principaux sont élus au scrutin secret et installés conformément aux dispositions de la Règle 58 ci-après.
Règle 58 - Installation
L’Installation des trois (3) Principaux ne peut avoir lieu qu’au cours de la Tenue Régulière suivant celle où a été adopté le procès-verbal actant leur élection, après également que le Grand Chapitre Provincial ait reçu l’avis d’élection.
Les Chapitres doivent impérativement prendre toutes dispositions afin que cette cérémonie ait lieu durant le mois de septembre, voire octobre.
L’Installation est faite par les Principaux sortants ou des Passés Premiers Principaux du Chapitre, sinon le Grand Surintendant ou tout autre Compagnon dûment désigné à cette occasion. Les Officiers Installateurs doivent nécessairement occuper ou avoir occupé les Chaires correspondantes de Principal d’un Chapitre.
Dans tous les cas, le Grand Surintendant (ou son représentant) doit être présent afin de prendre
connaissance et de recevoir le rapport d’activité et le rapport financier du Chapitre où a lieu l’Installation.
Dans la semaine suivant l’Installation, le Scribe E. envoie sous contrôle du Premier Principal les nom, prénoms, adresse et matricule des Compagnons installés comme Premier, Deuxième et Troisième Principal, ainsi que ceux du Scribe E. et du Trésorier.
Règle 59 - Durée, rôle et pouvoirs
Les Principaux sont élus pour une période d’une (1) année et leur mandat, renouvelable une (1) fois, ne peut être renouvelé pour une troisième année sans l’autorisation préalable du Premier Grand Principal.
Ils dirigent le Chapitre collégialement et disposent des pouvoirs qui leur sont conférés par le Grand Chapitre.
Règle 60 - Vacance
En cas de vacance d’une Chaire de Principal ou de l’impossibilité pour celui qui en est chargé de remplir ses fonctions, le Chapitre est régulièrement convoqué par les deux autres Principaux du Chapitre.
Cependant, tout Chapitre doit mais ne peut pourvoir à un remplacement de Principal que par un Principal membre du (ou, à défaut, d’un) Chapitre et exerçant ou ayant exercé les fonctions de celui qu’il remplace.
LES OFFICIERS
Règle 61 - Composition, qualité, nombre et préséance
Le Premier Principal du Chapitre est assisté, dans la direction des travaux du Chapitre, d’un Collège d’Officiers qui sont, par ordre de préséance :
Nota : Les cases vides dans la colonne “NB MINI” signifient que le poste n’est pas obligatoirement à pourvoir.
Règle 62 - Appellations
Tout Compagnon ayant été installé dans une Chaire de Principal a la qualité de “Excellent Compagnon”. Les autres Compagnons ont la qualité de “Compagnon”.
Dans son Chapitre et lorsqu’il est en activité uniquement, le Premier Principal est appelé “Très Excellent”, qualité attachée à sa fonction mais pas à sa personne.
En aucun cas, sauf à posséder le titre minimal de Passé Député 3ème Grand Principal, il ne peut prétendre à la qualité de “Très Excellent Compagnon”. Il n’existe pas de saluts à quelque Compagnon que ce soit dans la Maçonnerie de l’Arche Royale.
Règle 63 - Investiture et fonctions
Bien que traditionnellement élus, l’usage a fait que les Officiers d’un Chapitre soient directement nommés par les Principaux, à l’exception du Trésorier dont la désignation doit être ratifiée par un vote du Chapitre. Aucun Compagnon ne peut être élu ou nommé Officier d’un Chapitre s’il n’est pas membre cotisant de ce Chapitre.
Règle 64 - Règlement Intérieur
Chaque Chapitre doit établir son propre Règlement Intérieur dont toutes les dispositions doivent être conformes aux Us et Coutumes de l’Ordre, à celles du Règlement Intérieur de la Province et à celles des présentes Règles Générales.
Tout projet de Règlement Intérieur ou de modification d’un Règlement Intérieur doit être remis au Grand Scribe E. du Grand Chapitre, par l’entremise du Grand Scribe E. Provincial, avec avis préalable du Grand Surintendant, en vue de recevoir, sous le contrôle du Grand Chancelier du Grand Chapitre, l’approbation du Premier Grand Principal ou de son représentant.
Une fois approuvé, le Règlement Intérieur est imprimé et deux copies sont envoyées au Grand Scribe E. Provincial, lequel en envoie une au Grand Scribe E. du Grand Chapitre.
Une copie du Règlement Intérieur doit être délivrée au Premier Principal lors de son Installation. En l’acceptant, il s’engage par là même, à l’observer et à l’appliquer.
Tout Compagnon doit recevoir une copie du Règlement Intérieur du Chapitre, quand il en devient membre, et l’accepter équivaut pour lui à l’engagement de s’y soumettre. Tout Chapitre doit donc le remettre à chaque exalté ou affilié, le jour de l’Exaltation ou de l’Affiliation, ainsi qu’une copie du Règlement Intérieur de la Province et du présent Règlement Général.
Chaque Compagnon est tenu de connaître et de respecter tous les Règlements qu’il reçoit.
Règle 65 - Dates et lieu des Tenues
Tous les Chapitres doivent se réunir au moins cinq (5) fois par an, sauf dispense du Premier Grand Principal. Leur Règlement Intérieur doit spécifier les jours et le lieu des Tenues ou réunions du Chapitre, ainsi que la date annuelle fixée pour les Installations.
Aucune Tenue ou réunion ne doit avoir lieu en dehors du local et des dates désignées, sauf comme il est indiqué ci-après. Si la Tenue régulière du Chapitre a lieu un jour de fête, le Chapitre peut, au choix des Principaux, se réunir la veille ou le lendemain de cette fête ou, avec dispense du Grand Surintendant en charge de la Province, un autre jour dans la quinzaine.
Au cas où un Chapitre ne pourrait user du lieu ordinaire de ses réunions par suite d’impossibilité matérielle ou de force majeure, le Grand Surintendant peut l’autoriser à se réunir dans un autre local d’une façon permanente ou temporaire, sous réserve des dispositions du Point 19, alinéa 2 des Statuts civils.
Aucun Chapitre ne peut se réunir, même occasionnellement, dans un lieu qui n’ait pas été autorisé expressément et préalablement par le Conseil d’Administration de la GLNF.
Pour des motifs liés aux impératifs de sécurité, il est strictement interdit à tout membre de l’association d’acquérir, de louer ou sous-louer, de mettre à disposition ou d’obtenir la mise à disposition de locaux destinés à des réunions maçonniques ou fraternelles, directement ou par personne morale interposée, sous quelque forme que ce soit, - même à titre gratuit, - sans avoir obtenu l’autorisation préalable et expresse du Conseil d’Administration de la GLNF.
Règle 66 - Tenue exceptionnelle
Aucun Chapitre ne peut convoquer plus d’une Tenue pour la même journée.
Une Tenue exceptionnelle peut être réunie par les Principaux, avec dispense du Grand Surintendant en charge de la Province.
Seuls les travaux autorisés, figurant sur la dispense accordée pour la Tenue exceptionnelle, peuvent être inscrits sur la circulaire et doivent seuls être exécutés, ladite dispense devant figurer en premier point de l’ordre du jour et être lue en Chapitre ouvert.
De même, le procès-verbal d’une Tenue précédente ne pourra, ni être lu, ni approuvé au cours d’une Tenue exceptionnelle, sauf en ce qui concerne un extrait du procès-verbal, dont l’approbation pourra être jugée indispensable pour rendre valable le travail prévu et autorisé sur la dispense pour la Tenue exceptionnelle.
Règle 67 - Ordre du jour
L’ordre du jour est établi par le Premier Principal, mais les convocations doivent être adressées, par le Scribe E. du Chapitre, par mandement des trois Principaux (qui décident collégialement de la teneur de l’ordre du jour).
Règle 68 - Votes
Les votes sont acquis et les propositions adoptées à la majorité simple des votants, sauf en matière disciplinaire où la majorité renforcée des deux tiers (2/3) des voix des membres votants est requise. En dehors de l’élection des Principaux et du Trésorier, les votes ont habituellement lieu à main levée.
Règle 69 - Notification de l’élection des Principaux
Le Scribe E. de chaque Chapitre doit transmettre au Grand Scribe E. Provincial l’extrait du protocole rédigé par lui, donnant le résultat du vote pour chaque Principal, avec la date prévue de l’Installation et ce, dans le délai de trente (30) jours suivant cette cérémonie.
CANDIDATURES
Règle 70 - Proposition de candidature
Toute candidature dans un Chapitre doit être proposée verbalement et par écrit, en Tenue régulière du Chapitre, la proposition étant appuyée d’un certificat d’honorabilité signé d’un membre du Chapitre, sous sa responsabilité.
Dans le cas où le candidat n’aurait pas son domicile dans la région du Chapitre auquel il a été proposé, le Chapitre saisi de la proposition doit avertir le Chapitre du domicile du candidat et lui demander un rapport sur le candidat ou, à défaut, le demander à sa Loge.
Le vote, auquel seuls prennent part les membres du Chapitre, ne peut avoir lieu que lors de la Tenue suivant celle où sont portés à la connaissance des membres : les nom, prénoms, âge, adresse, profession ou occupation, parrain du candidat, ainsi que la Loge et la date à laquelle il y a été élevé à la Maîtrise.
Pour une demande d’Affiliation, le nom et le numéro du Chapitre auquel appartient le candidat doivent être spécifiés dans la convocation.
Si le candidat à l’Exaltation ou l’Affiliation n’appartient pas à la GLNF, son diplôme de MaîtreMaçon doit être soumis au préalable au Grand Scribe E. par l’entremise du Grand Scribe E. Provincial et la proposition de sa candidature ne doit être faite avant qu’un Certificat d’éligibilité n’ait été reçu.
Dans tous les cas, la Cérémonie d’Exaltation ne pourra avoir lieu que lors d’une Tenue ultérieure à celle où le vote a eu lieu.
Règle 71 - Qualification des candidats à l’Exaltation
Tout candidat devra avoir au moins quatre semaines de Maîtrise à la date de sa demande.
Règle 72 - Qualification des Compagnons à l’Affiliation, l’Adhésion ou à la Réintégration
Tout Compagnon qui se présente à l’Affiliation, à l’Adhésion ou à la Réintégration doit justifier qu’il est en règle avec le ou les Chapitres auxquels il appartient ou qu’il les a quittés dans des conditions honorables.
Si le candidat à l’Affiliation n’appartient pas au Grand Chapitre, il doit faire la déclaration suivante dans le Chapitre où il demande à être admis :
“Moi .................................. , exalté dans le Chapitre .................................. inscrit sous le N° ........... dans le registre du Grand Chapitre de ........................................... déclare solennellement que, si je suis admis dans ce Chapitre à titre de membre, je me soumettrai entièrement aux Lois et aux Règles du Suprême Grand Chapitre des Maçons de l’Arche Royale de France, aux Grands Principaux auxquels je promets obéissance absolue.”
Tout Compagnon qui se présente à l’Affiliation dans un Chapitre, doit justifier qu’il est en règle avec tous les Chapitres auxquels il appartient, tant pour sa cotisation de membre en catégorie « C » que pour son droit d’Affiliation dans le ou les Chapitres où il est déjà affilié.
Toute Affiliation ne sera pas possible tant que le Compagnon ne se sera pas mis en règle avec chaque Chapitre dont il est débiteur.
Règle 73 - Droits d’Exaltation
Les droits d’Exaltation dans un Chapitre sont fixés chaque année par le Grand Chapitre. Ils comprennent les droits dus au Grand Chapitre pour inscription et diplôme, les droits dus à la Province pour enregistrement ainsi que les droits dus au Chapitre.
Règle 74 - Nombre de candidats
Le nombre de candidats pouvant être exaltés dans une même Tenue ne doit pas être supérieur à deux (2), sauf dispense accordée par le Grand Surintendant ou son Député, dispense dont la demande motivée doit être adressée au Grand Scribe E. Provincial.
VIE DU CHAPITRE
Règle 75 - Décors et objets rituels
Les décors et les meubles d’un Chapitre appartiennent au Grand Chapitre et sont utilisés durant les travaux de ce Chapitre par ses Officiers qui les détiennent à titre de gardiens.
Règle 76 - Documents et registres
Chaque Chapitre doit tenir (sur papier ou dématérialisé sur Regius) le registre de la matricule de ses membres où figurent les données recueillies lors de l’adhésion au Grand Chapitre, dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Chaque Chapitre doit également maintenir à jour la fiche du parcours maçonnique de chacun de ses membres : les fonctions occupées, les dates d’Exaltation, d’Affiliation, de Régularisation et de Réintégration et de transfert, ainsi que les noms, numéros et Orients des Chapitres et/ou Grands Chapitres auxquels ils ont appartenu.
Un listing de l’état de la matricule est envoyé annuellement à chaque Chapitre au mois de septembre de chaque année. Ce listing, qui doit être complété des mouvements n’apparaissant pas dans l’état ainsi que des modifications et mises à jour concernant les membres du Chapitre, doit être adressé dans les délais impartis au Grand Scribe E. Provincial. Après enregistrement, le Grand Scribe E. Provincial le fait parvenir au Grand Scribe E. du Grand Chapitre.
L’absence d’envoi du listing mentionné à l’alinéa précédent constitue une négligence de faire rapport, sanctionnée par la Règle 88.
Chaque Chapitre tient (sur papier ou dématérialisé sur Regius) un registre des présences et un registre spécial où sont inscrits les comptes rendus de toutes ses Tenues, avec mention des membres présents et excusés, ainsi que des Compagnons visiteurs avec les noms de leur Chapitre et leur rang.
Les Principaux de chaque Chapitre doivent, à toute réquisition du Premier Grand Principal ou de son représentant, du Grand Surintendant en charge de la Province ou de son représentant, produire la Charte de constitution, les livres, documents et comptes du Chapitre sous peine des sanctions prévues en Règle 88.
Règle 77 - Compte bancaire de Chapitre
Chaque Chapitre doit être titulaire d’un compte bancaire ou d’un sous-compte appartenant au compte principal du Grand Chapitre, ouvert selon les prescriptions de la Direction administrative et financière de la GLNF, et conduire sa gestion conformément aux directives données par le Grand Maître (1er Grand principal du Suprême Grand Chapitre) ou sur sa délégation par le Grand Trésorier. Toutes les dispositions et pratiques, en matière financière, doivent être appliquées dans le strict respect du Règlement intérieur.
Règle 78 - Charte
La Charte de Constitution est placée sous la garde du Premier Principal, lequel doit la présenter sur toute réquisition du Premier Grand Principal Provincial ou de son représentant.
Tous les Compagnons portent en Chapitre les tabliers, insignes et sautoirs autorisés par le Grand Chapitre, tels que décrits dans les Annexes du présent Livre.
Le Bijou de l’Ordre est en métal doré et il est monté :
■ Sur un ruban blanc pour les Compagnons.
■ Sur un ruban cramoisi pour les Principaux et Anciens Principaux d’un Chapitre.
■ Sur un ruban tricolore pour les Grands Officiers, ainsi que pour les Grands Officiers Provinciaux ayant occupé les Chaires de Premier, Deuxième et Troisième Principal d’un Chapitre. Les autres portent le Bijou de Principal ou d’Ancien Principal.
Les Compagnons ayant occupé la Chaire de Premier Principal d’un Chapitre peuvent, en outre et accessoirement, porter la médaille de P.Z. telle que décrite dans les Annexes du présent Livre.
Les Officiers de Chapitre portent un sautoir avec l’insigne correspondant à leur fonction.
Sauf à avoir dûment été installé dans la dignité de Troisième Principal d’un Chapitre (EC), tous les Compagnons doivent porter des gants blancs.
Les Principaux ou Anciens Principaux d’un Chapitre ne portent donc pas de gants.
Règle 80 - Médaille distinctive des Chapitres
Tout Chapitre a le droit d’adopter une médaille distinctive de Passé Zorobabel. Il adresse un projet
descriptif au Grand Chancelier pour vérification et archivage
Celui-ci doit représenter une médaille de Passé Z. (voir illustration en Annexe) dont le ruban (cramoisi) est chargé des armes de la Loge sur laquelle est souché le Chapitre. Les nom et numéro du Chapitre peuvent être inscrits sur le pourtour de la médaille. Une fois le projet approuvé par le Grand Chancelier, le Chapitre peut fabriquer la médaille. Un exemplaire sera envoyé au Grand Chancelier pour archivage.
Seuls les Compagnons ayant occupé la chaire de Premier Principal du Chapitre peuvent porter cette médaille, à côté du Bijou de l’Ordre, en lieu et place de la médaille de Passé Z.
Règle 81 - Décors prohibés
Aucun bijou, médaille, insigne, emblème ou décoration maçonnique autres que ceux acceptés par le Grand Chapitre et décrits dans les Annexes du présent Livre ne doit être porté par les Compagnons, en Chapitre ouvert.
Règle 82 - Visiteurs
Tout Compagnon Visiteur, à moins qu’il ne soit connu d’un membre du Chapitre qui réponde de sa régularité, doit être dûment examiné et produire son diplôme. Seuls peuvent être admis les Compagnons munis d’un diplôme délivré par une Puissance Maçonnique reconnue par la GLNF et d’un certificat (ou reçu) attestant qu’ils sont financièrement à jour avec leur Chapitre.
Règle 83 - Chapitre d’instruction
Tout Chapitre a le droit d’ouvrir un Chapitre d’Instruction qui porte son nom. Il informe alors le Grand Scribe E. Provincial des jours, heures et lieux de réunion.
Règle 84 - Rituels
Tous les Chapitres sont tenus de pratiquer les voies rituelles anglaises de l’Arche Royale, dans leur pureté traditionnelle. Toutefois, le Premier Grand Principal peut autoriser - par la prise d’un Décretla pratique provisoire d’autres rituels, pourvu qu’ils ne soient en rien contraire aux Us & Coutumes de l’Ordre des Maçons de l’Arche Royale et qu’ils soient pratiqués dans la pureté de leur tradition.
Règle 85 - Dissolution - Mise en sommeil
La dissolution de Chapitres ne concerne que ceux émancipés dans le but de former un Grand Chapitre, avec l’assentiment du Suprême Grand Chapitre.
Dès que le nombre des membres d’un Chapitre est, d’après le rapport annuel, inférieur à sept (7), le Chapitre cesse d’exister : les livres, documents et biens mobiliers, ainsi que son trésor doivent alors être remis au Grand Chapitre par l’intermédiaire du Grand Chapitre Provincial.
Le Grand Chapitre peut toutefois accorder un délai d’une (1) année avant la mise en sommeil de ce
Chapitre, sur la proposition motivée du Grand Surintendant.
Règle 86 - Membres d’Honneur
Tout Compagnon ayant rendu des services éminents à un Chapitre peut être proposé comme Membre d’Honneur de celui-ci par le Premier Principal, après vote favorable des membres de ce Chapitre. Cette proposition doit être soumise pour avis au Grand Surintendant qui doit la transmettre au Grand Scribe E. pour approbation du Premier Grand Principal.
Selon les usages, sont également proposés à ce titre les Officiers ayant rituellement participé à la Consécration dudit Chapitre.
Les autres conditions, dispositions et effets sont parallèlement identiques à ceux de l’Article 148 du Règlement Intérieur de la GLNF.
Règle 87 - Membres Honoraires
Tout Chapitre peut également nommer des Membres Honoraires : les dispositions et effets sont alors parallèlement identiques à ceux de l’Article 149 du Règlement Intérieur de la GLNF.
Règle 88 - Négligence de faire rapport
Tout Chapitre qui aura négligé de faire son rapport et d’envoyer toutes ses contributions au Grand Chapitre pendant douze (12) mois, s’expose à en être rayé.
Pour être relevé de cet interdit, il doit satisfaire à toutes obligations arriérées.
PARTIE 5 - PATRIMOINE - FINANCES – TRÉSORERIE
RESSOURCES & COMPTES DU GRAND CHAPITRE
Règle 89 - Ressources du Grand Chapitre
Le Grand Chapitre, pour assurer son fonctionnement, reçoit de l’ensemble des membres du Grand Chapitre sa quote-part de la cotisation fixée par l’Assemblée Générale de l’association.
Des contributions complémentaires correspondant à des dépenses particulières peuvent être proposées, avec les motifs les justifiant, par le Grand Trésorier du Grand Chapitre.
Le Grand Trésorier du Grand Chapitre reçoit du Trésorier de chaque Chapitre la quote-part de la cotisation annuelle, des droits exigibles et des éventuelles contributions complémentaires revenant au Grand Chapitre.
Règle 90 - États financiers et comptables
Tout compte ouvert auprès d’un organisme financier ne peut fonctionner que sous la signature du Président et du Trésorier dûment délégué de l’association GLNF.
Il peut également fonctionner par délégation du Président, sous la signature conjointe du Pro Premier Grand Principal et du Grand Trésorier du Grand Chapitre, si ce dernier n’est pas le Trésorier de l’association GLNF.
Les états financiers et comptables du Grand Chapitre sont dressés suivant les règles et plan comptables définis par la Direction Administrative et Financière de l’association GLNF, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Ils doivent faire apparaître notamment les ressources provenant des contributions complémentaires votées lors de la précédente assemblée et les engagements pris à ce titre.
Les états financiers et comptables du Grand Chapitre sont établis et arrêtés par le Grand Trésorier du Grand Chapitre à la date du 31 août de chaque année et communiqués à la Direction Administrative et Financière, au plus tard le 30 novembre de la même année.
Le Grand Trésorier du Grand Chapitre présente lors de l’Assemblée Générale de l’association GLNF, le budget de fonctionnement et d’investissement du Grand Chapitre pour l’exercice commençant le 1er septembre suivant.
Règle 91 - Contrôle des comptes
Un ou plusieurs Contrôleurs des comptes sont désignés annuellement, lors de la Tenue Solennelle du Grand Chapitre.
Ils sont chargés de vérifier les états financiers et comptables de celui-ci et d’en rendre compte lors de l’Assemblée Générale (civile) de l’association GLNF, dont le Grand Chapitre n’estjuridiquement - qu’une section.
RESSOURCES & COMPTES DES PROVINCES ET DES DISTRICTS
Règle 92 - Ressources de la Province
Tout Grand Chapitre Provincial, pour assurer son fonctionnement, reçoit des membres des Chapitres de sa juridiction sa quote-part de la cotisation, fixée par l’Assemblée générale annuelle de l’Association GLNF.
Des contributions complémentaires correspondant à des dépenses particulières peuvent être proposées.
Le montant de la ou des contributions complémentaires, dont les motifs sont justifiés par le Grand Trésorier Provincial lors de la présentation du budget annuel, est soumis au vote lors de la Tenue Provinciale annuelle d’automne.
Le Grand Trésorier Provincial reçoit du Trésorier de chaque Chapitre la quote-part de la cotisation Provinciale et des éventuelles contributions revenant à la Province.
Règle 93 - États financiers et comptables
Tout compte ouvert auprès d’un organisme financier ne peut fonctionner que sous la signature du Président et du Trésorier dûment délégué de l’association GLNF.
Il peut également fonctionner par délégation du Président, sous la signature conjointe du Premier Grand Principal Provincial et du Grand Trésorier (ou du Grand Scribe E.) Provincial.
Aucun placement financier ne peut être effectué par un Grand Chapitre Provincial sans l’autorisation préalable et écrite du Président ou du Trésorier dûment délégué de l’association GLNF.
Toute somme reçue ou payée doit être enregistrée conformément aux procédures administratives et financières en vigueur au sein de l’association GLNF.
Les états financiers et comptables sont dressés suivant les règles et plan comptables définis par la Direction Administrative et Financière de l’association GLNF et conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Ils doivent faire apparaître notamment les ressources provenant des contributions complémentaires, votées lors de la précédente assemblée, et les dépenses et engagements pris à ce titre.
Les états financiers et comptables de la Province, regroupant les comptes de la Province et les comptes des Chapitres sous sa juridiction arrêtés à la date du 31 août de chaque année par le Trésorier Provincial, sont soumis à l’approbation des membres de la Tenue Provinciale, qui se tient annuellement et, au plus tard, le 15 novembre.
Les comptes approuvés et le compte rendu du ou des contrôleurs des comptes sont transmis dans les dix (10) jours suivant la Tenue Provinciale au Grand Trésorier - ainsi qu’au Trésorier de l’association GLNF si ce dernier n’est pas le Grand Trésorier du Grand Chapitre - et, en tout état de cause, avant le 25 novembre de chaque année.
Règle 94 - Contrôle des comptes
Un ou plusieurs Contrôleurs des comptes sont désignés annuellement, lors de la Tenue Provinciale d’automne.
Ils sont chargés de vérifier les états financiers et comptables de la Province et d’en rendre compte lors de la Tenue Provinciale de l’année suivante.
RESSOURCES & COMPTES DES CHAPITRES
Règle 95 - Ressources des Chapitres
Tout Chapitre pour assurer son fonctionnement reçoit de ses membres sa quote-part de la cotisation fixée par l’Assemblée annuelle de l’association.
Des contributions complémentaires correspondant à des dépenses particulières peuvent être proposées avec les motifs les justifiant, par le Trésorier élu du Chapitre, lors de la présentation du budget annuel, conformément au Règlement Intérieur du Chapitre et soumis aux membres votants du Chapitre.
Règle 96 - Gestion des ressources
Le Trésorier du Chapitre est chargé du recouvrement auprès de chaque membre de la cotisation annuelle, des droits et contributions diverses.
Avant le 31 décembre de chaque année, il adresse avec les documents correspondants :
■ D’une part, au Grand Trésorier via la Province, le montant de la quote-part Nationale de chaque membre.
■ D’autre part, au Grand Trésorier Provincial dont dépend le Chapitre, le montant de la quotepart Provinciale de chaque membre.
Règle
97 - États financiers et comptables
Tout compte ouvert auprès d’un organisme financier doit l’être avec l’autorisation écrite du Président ou du Trésorier dûment délégué de l’association GLNF.
Tout compte fonctionne par délégation du Président sous la signature conjointe du Premier Principal et du Trésorier (ou du Scribe E.) du Chapitre.
Aucun placement financier ne peut être effectué sans l’autorisation préalable et écrite du Président ou du Trésorier dûment délégué de l’association GLNF.
Toute somme reçue ou payée doit être enregistrée conformément aux procédures administratives et financières en vigueur au sein de l’association GLNF.
Les états financiers et comptables du Chapitre sont dressés suivant les règles et plan comptables définis par le Conseil d’Administration de l’association GLNF et conformément à la législation et à la règlementation en vigueur.
Ils doivent faire apparaître les ressources provenant des contributions complémentaires et les dépenses et engagements pris à ce titre.
Les états financiers et comptables du Chapitre, arrêtés à la date du 31 août de chaque année par le Trésorier du Chapitre, sont soumis à l’approbation des membres votants du Chapitre lors de l’Installation des Principaux, soit au plus tard le 31 octobre.
Les états financiers et comptables sont approuvés et le compte rendu écrit du ou des Contrôleurs des comptes doivent être remis au Grand Surintendant
Règle 98 - Contrôle des comptes
Un ou plusieurs Contrôleurs des comptes sont désignés, chaque, année lors de la Tenue d’Installation.
Ils sont chargés de vérifier les états financiers et comptables et d’en rendre compte, l’année suivante, lors de l’Installation des Principaux.
PARTIE 6 - DISCIPLINE
Règle 99 - Principes
Tout Membre du Grand Chapitre dont le comportement serait contraire à l’éthique maçonnique s’expose à des mesures de suspension à titre conservatoire et/ou à des mesures disciplinaires. Il en serait ainsi notamment de tout manquement visé à l’Article 213 du Règlement Intérieur de la Grande Loge Nationale Française.
Règle 100 - Règles procédurales
Toute procédure conservatoire et/ou disciplinaire est conduite selon les dispositions du Chapitre III du Règlement Intérieur de la GLNF, à la seule exclusion des dispositions dérogatoires ci-après exposées.
Règle 101 - Mesures conservatoires
Le Premier Grand Principal (le Grand Maître) dispose des pouvoirs dévolus au Grand Maître par les dispositions des articles 215 et 216 du Règlement Intérieur de la GLNF, pour refuser l'admission au sein de l’ensemble des Chapitres, de tout Compagnon dont la présence pourrait en troubler l’harmonie.
Les Grands Principaux Provinciaux disposent de même des pouvoirs dévolus au Grand Maître Provincial par les dispositions des articles 218 à 221 du Règlement Intérieur de la GLNF, pour refuser l'admission au sein de l’ensemble des Chapitres relevant de leur autorité, de tout Compagnon dont la présence pourrait en troubler l’harmonie.
Les Premiers Principaux des Chapitres disposent de même des pouvoirs dévolus au Vénérable Maître par les dispositions des articles 223 et 224 du Règlement Intérieur de la GLNF, pour refuser l'admission au sein du Chapitre qu’ils président, de tout Compagnon dont la présence pourrait en troubler l’harmonie.
Toute mesure de refus d’admission concernant un Compagnon membre de la GLNF ne peut excéder trois (3) mois à dater soit du prononcé de la mesure par le Premier Principal d’un Chapitre, soit de la notification de l’Ordonnance du Grand Surintendant (1er Grand Principal Provincial) ou du Premier Grand Principal du Suprême Grand Chapitre par lettre recommandée avec AR sauf si, pendant ce délai, une procédure disciplinaire est engagée à l’encontre du membre faisant l’objet du refus d’admission.
Dans ce dernier cas, le refus d’admission reste en vigueur jusqu’à la notification de la décision définitive La durée du refus d’admission s’impute sur la durée de la sanction d’exclusion temporaire, lorsque celle-ci est prononcée ultérieurement.
Règle 102 - Instances disciplinaires
Les Premiers Principaux Z et anciens Premier Principaux Z, et les Grands Officiers Provinciaux et anciens Grands Officiers Provinciaux bénéficient d’un privilège de juridiction automatique devant le Conseil de Discipline Provincial.
Les Grands Officiers (i.e. Nationaux) bénéficient d’un privilège de juridiction automatique devant le Conseil de Discipline National.
Toutes les dispositions relatives au pouvoir disciplinaire de la Loge (Articles 233 et suivants du Règlement Intérieur de la GLNF), sont transposables au pouvoir disciplinaire du Chapitre ; tous les Compagnons du Chapitre ont vocation à être réunis en Jury Fraternel, le Premier Principal Zorobabel y remplit le rôle dévolu en Loge au Vénérable Maître, et le Scribe Esdras y remplit le rôle dévolu en Loge à l’Orateur.
Si le Compagnon poursuivi fait choix de se faire assister d’un Maître Maçon n’ayant pas été exalté à l’Arche Royale, le Chapitre se réunira en Jury Fraternel sans décors ni cérémonies.
Toute décision d’exclusion temporaire ou définitive prononcée par un Chapitre, à l’exception de la radiation fondée sur le non-paiement de la cotisation, des droits et contributions, peut être frappée d’appel par l’intéressé, le Grand Surintendant (1er Grand Principal Provincial), le Premier Grand Principal (Grand Maître de la GLNF), devant le Conseil de Discipline Provincial, lequel en pareil cas statue en dernier ressort.
Toute décision conservatoire et/ou disciplinaire de la Grande Loge à l’encontre d’un Frère appartenant également à un Chapitre de l’Arche Royale, est ipso facto appliquée au sein même du Grand Chapitre.
La réintégration d’un membre au sein du Grand Chapitre est une démarche volontaire et autonome ; en aucun cas elle ne peut être acquise automatiquement après réintégration au sein de la GLNF.
Règle 103 - La saisine des Instances disciplinaires
La saisine du Chapitre est réservée aux Premiers Principaux, au Grand Principal Provincial, au Pro Premier Grand Principal et au Premier Grand Principal (Grand Maître de la GLNF), lesquels peuvent ordonner une enquête préliminaire confiée au Grand Porte-Glaive ou au Grand Porte-Glaive Provincial.
Si le problème posé paraît justifier une décision dépassant le cadre strict du Chapitre, le Grand Surintendant (Premier Grand Principal Provincial), peut saisir le Conseil de Discipline Provincial ou le Pro Premier Grand Principal ou le Premier Grand Principal (Grand Maître de la GLNF), le Conseil de Discipline Provincial ou National.
À l’exception de l’appel dirigé contre la décision d’exclusion temporaire ou définitive prononcée par un Chapitre, la saisine du Conseil de Discipline Provincial est réservée au Grand Surintendant (Premier Grand Principal Provincial), au Pro Premier Grand Principal ou au Premier Grand Principal (Grand Maître de la GLNF).
Le Premier Grand Principal ou le Pro Premier Grand Principal ou le Grand Surintendant (Premier Grand Principal Provincial) peuvent interjeter appel de toute décision du Conseil de Discipline Provincial concernant un Compagnon, dans les conditions et modalités prévues aux dispositions de l’article 251 du Règlement Intérieur de la GLNF. Dans ce cas, le Frère poursuivi doit être avisé par le Grand Secrétaire Provincial.
À l’exception de l’appel interjeté à l’encontre d’une décision d’un Conseil de Discipline Provincial, la saisine du Conseil de Discipline National concernant un Compagnon est réservée au Premier Grand Principal (Grand Maître de la GLNF) ou au Pro Premier Grand Principal.
Règle 104 -
En cas d’exclusion définitive d’un Chapitre, si le membre concerné n’est membre d’aucun autre Chapitre sous sa juridiction, il se trouve ipso facto exclu du Grand Chapitre. S’il est affilié auprès d’autres Chapitres sous juridiction du Grand Chapitre, il doit être inscrit en catégorie « C » dans le Chapitre où son ancienneté est la plus grande, sous réserve de l’application des dispositions de l’Article 242 du présent Règlement Intérieur. Cette dernière disposition ne s’applique pas aux membres radiés pour non-paiement de cotisation, droits et contributions.
Règle 105 - Non-paiement
La cotisation générale, ainsi que le droit d’affiliation et les contributions, sont exigibles le 1er septembre de chaque année et payable, au plus tard, le 31 décembre de ladite année.
Le non-paiement de la cotisation, des droits et des contributions exigibles constitue un motif d’exclusion du Grand Chapitre, laquelle sera prononcée ou constatée selon les modalités ci-après décrites.
Par dérogation à ce qui précède, le non-paiement du droit d’Affiliation dans un Chapitre n’entraîne l’exclusion du Grand Chapitre, mais est simplement assimilé à une démission d’office du Chapitre d’affiliation.
Le Chapitre doit envoyer, avant le 31 mars de chaque année, une lettre en RAR à tout Compagnon membre du Chapitre en catégorie « C » en retard de paiement, n’ayant pas fait l’objet d’une décision de prise en charge par le Chapitre, selon les modalités décrites ci-après, comportant un rappel précis des sommes dues, et l’informant qu’il se trouve de ce fait en contravention avec le présent Règlement Général et encourt alors les mesures d’exclusion du Grand Chapitre.
À défaut de règlement des sommes dues dans le délai imparti, le Chapitre pourra procéder à l’exclusion du Compagnon concerné, sauf décision du Chapitre de prendre en charge les cotisations, droits et contributions impayés, selon les modalités ci-dessous.
Toute décision d’exclusion, dûment motivée, doit lui être notifiée, par lettre recommandée avec accusé réception, dans un délai maximum de trente (30) jours. Une telle décision n’est pas susceptible de voie de recours ni de droit de grâce.
À défaut, si le Compagnon n’a pas réglé sa cotisation au 31 août de l’année maçonnique en cours, l’exclusion sera acquise de plein droit et le Chapitre sera tenue de la constater et d’en aviser sans délai le Grand Scribe Esdras Provincial, qui en avisera le Grand Scribe Esdras (National) sauf décision expresse du Chapitre de prendre à sa charge les cotisations, droits et contributions impayés, selon les modalités définies ci-dessous.
Le Chapitre doit de même informer par lettre simple ou courriel tout Compagnon membre du Chapitre en catégorie Affilié « AF » qui ne serait pas à jour du paiement de ses droits d’affiliation,
n’ayant pas fait l’objet d’une décision de prise en charge par le Chapitre selon les modalités décrites ci-après, qu’il sera considéré comme démissionnaire d’office du Chapitre en cas de non-règlement avant le 30 Juin de l’année maçonnique en cours ; cette situation entraînant pour lui l’impossibilité d’affiliation à un autre Chapitre.
La démission est acquise de plein droit si le Compagnon n’a pas réglé ses droits d’affiliation au 30 Juin de l’année maçonnique en cours, et le Chapitre doit la constater et en aviser sans délai le Grand Scribe Esdras Provincial, qui en avisera le Grand Scribe Esdras National, sauf décision expresse du Chapitre de prendre à sa charge les droits impayés, selon les modalités définies ci-après.
Tout Chapitre peut décider pour un Compagnon de catégorie « C » ou « AC », ayant fait connaître sa difficulté de règlement de tout ou partie de sa cotisation annuelle, de son droit d’affiliation ou des contributions exigibles, de faire prendre en charge par le Trésor du Chapitre la somme due. Cette décision doit faire l’objet d’un vote en Chapitre, à la majorité absolue des votants (50% plus une voix).
Le vote doit être précédé d’une lecture du rapport de de l’Élémosynaire et du Trésorier du Chapitre quant à la situation financière dudit Compagnon vis-à-vis du règlement de ses cotisations, droits et contributions. La proposition d’une telle décision et sa mise au vote doivent figurer à l’ordre du jour de la convocation.
En cas de refus du Chapitre de prendre à charge les cotisations, droits et contributions impayées, la décision de refus emporte de plein droit la radiation du Compagnon concerné du Grand Chapitre.
À défaut, si le Compagnon n’a pas réglé sa cotisation au 31 août de l’année en cours, l’exclusion sera acquise de plein droit et le Chapitre sera tenu de la constater et d’en aviser sans délai le Grand Scribe Esdras Provincial, qui en avisera le Grand Scribe Esdras, sauf décision expresse du Chapitre de prendre à sa charge les cotisations, droits et contributions impayées, selon les modalités définies ci-dessus.
La démission est acquise de plein droit si le Compagnon n’a pas réglé ses droits d’affiliation au 31 août, fin de l’exercice et de l’année maçonnique, et le Chapitre doit la constater et en aviser sans délai le Scribe E. Provincial, qui en avisera le Scribe E., sauf décision expresse du Chapitre de prendre à sa charge les droits impayés, selon les modalités définies ci-dessus
Règle 106 - Réunions irrégulières
Le Grand Chapitre interdit formellement à tous ses membres, de fréquenter toute assemblée d’un Corps maçonnique non reconnu par la Grande Loge Nationale Française. Le non-respect de cette mesure est susceptible d’entraîner, au terme d’une procédure disciplinaire, l’exclusion du Grand Chapitre et de la Grande Loge Nationale Française.
Règle 107 - Étendard du Grand Chapitre
L’Étendard du Suprême Grand Chapitre des Maçons de l’Arche Royale France est constitué des armoiries de l’Ordre sur fond cramoisi. Cet Étendard est de la taille de l’Étendard de la GLNF.
Règle 108 - Ordre du Mérite Maçonnique de l’Arche Royale
Le Premier Grand Principal qui, dès son installation, devient détenteur et Chef de l’Ordre du Mérite, peut attribuer cette distinction à tout Grand Officier du Suprême Grand Chapitre des Maçons de l’Arche Royale de France ayant rendu d’éminents services à cet Ordre Suprême.
L’attribution d’une telle distinction se matérialise par la remise d’un diplôme et d’une médaille, en même temps qu’elle est consignée dans un registre tenu par le Grand Scribe Esdras, qui est Chancelier de l’Ordre.
Le nombre total de médailles attribuées à des Compagnons de leur vivant ne peut être supérieur à douze (12), en comptant celle du Premier Grand Principal en exercice. Chaque médaille est nominative et porte un numéro unique gravé à son revers, ainsi que les noms des Compagnons qui l’ont successivement portée.
Au décès du titulaire, son nom reste inscrit au registre et sur la médaille, laquelle peut à nouveau être attribué. Tout Compagnon ayant quitté l’Ordre pour toute autre raison que ce soit sera radié du registre, et il aura l’obligation de remettre sa médaille au Chancelier de l’Ordre. Le Règlement Intérieur de l’Ordre du Mérite Maçonnique de l’Arche Royale figure à l’Annexe du Livre IV du Règlement Intérieur du Suprême Grand Chapitre des Maçons de l’Arche Royale de France.
Le titulaire de l’Ordre du Mérite Maçonnique de l’Arche Royale prend rang immédiatement après les Passés Députés 3ème Grands Principaux, à moins d’avoir un rang encore plus élevé.
Règle
109 - Médaille d’Honneur
Le Premier Grand Principal peut également attribuer à tout Grand Officier, membre du Suprême Grand Chapitre des Maçons de l’Arche Royale de France ou d’un Grand Chapitre en amitié, ayant manifestement fait preuve de son attachement indéfectible à cet Ordre Suprême, la médaille d’Honneur du Suprême Grand Chapitre.
L’attribution d’une telle distinction se matérialise par la remise d’un diplôme et d’une médaille, en même temps qu’elle est consignée dans un registre tenu par le Grand Scribe Esdras.
Au décès du titulaire, son nom reste inscrit au registre. Tout Compagnon du Suprême Grand Chapitre des Maçons de France l’ayant quitté pour quelque raison que ce soit sera radié du registre.
Le titulaire de la Médaille d’Honneur prend rang immédiatement après les Passés Grands Directeurs des Cérémonies, à moins d’avoir un rang plus élevé.
Règle 110 - Dispositions transitoires
Les présentes dispositions des Règles Générales du Grand Chapitre annulent et remplacent toutes dispositions antérieures. Elles entreront en vigueur à compter de la date de l’Assemblée Générale extraordinaire qui approuvera les statuts modifiés et de la publication des statuts modifiés sur le site Regius de la GLNF.
Les instances dont la composition pourrait être réformée par les présents textes continueront à fonctionner jusqu’à ce que leurs membres aient été dûment reconduits ou remplacés dans leurs fonctions respectives.
En cas de difficultés, le Premier Grand Principal (ou son représentant) est habilité à prendre toute disposition transitoire, nécessaire à la mise en œuvre de nouvelles Règles Générales.
En cas de difficultés, le Premier Grand Principal (ou son représentant le Pro Premier Grand Principal) est habilité à prendre toute disposition transitoire, nécessaire à la mise en œuvre de nouvelles Règles Générales.
MÉDAILLE DE L’ORDRE DE MÉRITE MAÇONNIQUE DE L’ARCHE ROYALE DU SUPRÊME GRAND CHAPITRE
BANNIÈRE DU SUPRÊME GRAND CHAPITRE DES MAÇONS DE L’ARCHE ROYALE DE FRANCE
ORDRE DU MÉRITE MAÇONNIQUE DE L’ARCHE ROYALE
RÈGLEMENT
Préambule :
Par décret N° 397 du 5 décembre 2009, le Suprême Grand Chapitre des Maçons de l’Arche Royale de France a créé l’Ordre du Mérite de l’Arche Royale décerné aux Compagnons ayant rendu d’éminents services à l’Institution.
Article 1 – Présidence de l’Ordre :
Le Très Excellent Premier Grand Principal du Suprême Grand Chapitre des Maçons de l’Arche Royale de France est ipso facto Président de l’Ordre. Il est détenteur de cette distinction dès son Installation.
Article 2 – Secrétariat de l’Ordre :
Le Grand Scribe Esdras est le Chancelier de l’Ordre sans en être forcément membre. Il a le devoir de tenir à jour un Registre des distinctions décernées aux Compagnons méritants (date, numéro d’ordonnance, numéro de la médaille décernée).
Article 3 – Attribution :
La médaille de l’Ordre est décernée sur décision du Très Excellent Premier Grand Principal et par la publication d’une Ordonnance à tout Compagnon méritant membre du Suprême Grand Chapitre des Maçons de l’Arche Royale de France.
La distinction est remise, en principe, par le Premier Grand Principal lors de la Tenue du Grand Chapitre. Cependant le Premier Grand Principal peut désigner un Grand Officier de haut rang afin de remettre la médaille au récipiendaire lors d’une Tenue d’un Grand Chapitre Provincial ou d’un Chapitre.
Le nombre des membres de l’Ordre est limité au maximum à douze (12). Les médailles sont numérotées de 00 à 11.
Article 4 – Description de la médaille de l’Ordre :
La médaille de l’Ordre, qui est en or émaillé, représente le Volume de la Loi Sacrée à l’intérieur du caveau, les six Lumières entourées de la devise du Suprême Grand Chapitre des Maçons de l’Arche Royale de France, Ad Augusta per Angusta.
Elle est de 50 millimètres de diamètre suspendue à un ruban tricolore large de 30 millimètres et long de 55 millimètres.
Elle est portée en ordonnance sur le cœur et avant la médaille tricolore de Grand Officier.
Au revers de la médaille sont gravées :
* Le numéro de la médaille,
* Les nom et prénoms de tous les détenteurs depuis son attribution.
Article 5 – Préséance protocolaire.
Sur le plan protocolaire, le titulaire de l’Ordre National du Mérite prend rang immédiatement après le Député Troisième Grand Principal, à moins d’avoir un rang supérieur.
Article 6 - Qualité de Membre :
Tout détenteur de la distinction est membre à vie de l’Ordre.
La qualité de membre cesse dans les cas suivants :
* Le décès du titulaire ;
* La démission du titulaire du Suprême Grand Chapitre des Maçons de l’Arche Royale de France ;
* L’exclusion momentanée ou la radiation définitive du titulaire du Suprême Grand Chapitre des Maçons de l’Arche Royale ou de la Grande Loge Nationale Française ;
* Tout Compagnon frappé par une sanction décidée par le Conseil de Discipline National de la Grande Loge Nationale Française, et cela quel que soit le degré de gravité de ladite sanction.
Article 7 – Retour de la médaille à la Grande Chancellerie :
En cas de décès du titulaire, la famille se fera un devoir de remettre la médaille à la Chancellerie de l’Ordre (12, rue Christine de Pisan – 75017 Paris).
Dans tous les autres cas mentionnés dans l’article 6 du Règlement, le titulaire qui perd sa qualité de membre a le devoir de remettre sa médaille à la Chancellerie de l’Ordre.
Article 8 – In fine
Lors de la remise de la médaille, le Compagnon honoré reçoit un diplôme et un exemplaire de ce Règlement.
BIJOUX DE L’ARCHE ROYALE DEVANT ÊTRE PORTÉS EN LOGE BLEUE
Note : Les quatre bijoux du haut sont portés en cravate (uniquement en Loge bleue) et sont un “rappel de la fonction active. Les cinq du bas se portent en ordonnance (partout), les trois premiers étant les seuls “Bijoux de l'Ordre“.
Les 4 bijoux du haut ne peuvent être portés que par las Grands Officiers Actifs correspondants.
Les Grands Surintendants en charge d'une Province (ou d'un District) sont obligatoirement nommés parmi les Grands Surintendants du Grand Chapitre (Officiers facultatifs) par le 1er Gd Principal, pour la circonstance ou si le besoin l'exigeait. Enfin, seuls les bijoux représentés sur cette planche peuvent être portés en Loge ouverte aux trois premiers Degrés ou Grades.
Seuls les Grands Officiers Provinciaux ou de District ayant occupé les 3 Chaires peuvent porter la médaille tricolore. Les Grands Officiers (Nationaux) peuvent également porter les différentes versions (dont les modèles “Thomas Harper“) de la médaille tricolore.
ARCHE ROYALE : INSIGNES DES GRANDS OFFICIERS
Note Générale : Les Passés Grands Officiers portent les mêmes insignes que les Anciens Grands Officiers. Les Grands Officiers d'Honneur portent les mêmes insignes que les Grands Officiers Actifs, mais pas le collier-chaîne correspondant, qui est un attribut symboliquement opératif (donc actif). La “gerbe“, propre aux Grands Officiers Nationaux, est une gerbe de lauriers.
Tous les Officiers Actifs sont ici représentés par ordre hiérarchique. Cependant, si certains ne sont pas obligatoirement nommés (facultatifs), d'autres doivent l'être selon un nombre bien précis ou dans certaines proportions. Le terme “Chancelier“ doit être compris dans le sens de “Greffier“ (“Registrar“ en Anglais) et non dans celui d'Orateur. Les insignes des “Anciens“ ou “Passés“ Grands Officiers ne sont pas tous ici représentés car, comme on peut le constater, ils respectent tous le même schéma puisque inscrits dans un double cercle portant la mention “Grand Chapitre“. Ils ont un diamètre total n'excédant pas 5 centimètres, alors que ceux des “Actifs“ & “d'Honneur“ ont un diamètre total de 7,5 centimètres. Noter que les Députés Grands Principaux doivent porter les mêmes insignes que les Grands Principaux. Noter enfin que les insignes des Trois Grands Principaux ainsi que l'insigne de Grand Surintendant sont les mêmes que ceux décrits en page précédente.
ARCHE ROYALE : INSIGNES DES OFFICIERS PROVINCIAUX
Note Générale : Les insignes des Grands Officiers Provinciaux sont identiques à ceux des Grands Officiers de District. Les Passés Grands Officiers Provinciaux portent les mêmes insignes que les Anciens Grands Officiers Provinciaux. Les Grands Officiers d'Honneur portent les mêmes insignes que les Grands Officiers Actifs. Les Officiers Provinciaux ne sont pas tous ici représentés, car le schéma des insignes est toujours le même : un double cercle portant le nom de la Province, surmonté de l'emblème de la fonction. Au niveau “Provincial“, l'Office d'Assistant Gd Gardien disparait. Ceux de Gd Élémosinaire et de Gd Intendant font leur apparition. Le 1er Gd Principal Provincial conserve son insigne de Surintendant (puisqu'il en est un) et nomme directement son Député (Député 1er GPPr. ou Député Gd Surintendant) et, éventuellement, un Assistant.
Les insignes des “Anciens“ ou “Passés“ Grands Officiers Provinciaux reprennent le schéma des “Actifs“, mais ont un diamètre total n’excédant pas 5 centimètres, aJors que ceux des “Actif“ & “d'Honneur" ont un diamètre total de 7,5 centimètres. Noter que le terme “Chancelier“ doit être pris dans le sens de “Greffier“ (Registrar" en Anglais). Cet Office disparait dans tes Chapitres particuliers.
Les Insignes de tous les Officiers d'un Chapitre particulier sont ici représentés.
Noter enfin que te P.Z. n'est pas, à proprement parler, un Officier mais prend rang après le 3° Principal.
ARCHE ROYALE : SAUTOIRS & ÉCHARPES
N.B. : Les Sautoirs des Officiers de Chapitre et des Grands Officiers ont une largeur de 10 cm. Idem pour les Écharpes. Les Sautoirs des Officiers Provinciaux ont une largeur de 5 cm. Les Gds Officiers (Actifs) et les Gds Officiers d'Honneur du Grand Chapitre peuvent également porter une Chaine en sautoir.
Dans les Provinces et Districts, seuls les Député et Assistant Grand Surintendant, ainsi que les 2° et 3° Principaux Provinciaux en activité, disposent de cette prérogative. Noter le détail des maillons des Chaînes. La "gerbe“, présente sur toutes les Chaines, est une couronne de lauriers. Noter également 1es franges et la couleur de fond du Triangle, sur les Écharpes.
ARCHE ROYALE : TABLIERS
N.B. : Les Gds Officiers, qu’ils soient Actifs, d'Honneur, Anciens ou Passés, portent le même Tablier (rien ne les différencie).
Comme en Loge bleue, ils doivent porter le Tablier de leur Rang le plus élevé. Voici quelques exemples de Tabliers. L'emblème des Tabliers des Grands Officiers et Grands Officiers Provinciaux reprend toujours celui de l'insigne correspondant (voir pages précédentes).
Noter que la “gerbe“ des Grands Officiers est une couronne de lauriers. Noter également la couleur des supports de pendrillons et la couleur de fond du Triangle de bavette.
INDEX GÉNÉRAL
Le présent Index Général des termes utilisés n’est pas exhaustif ; voir également le Sommaire en page 5.
Les Points font référence aux Statuts Civils de l’Association (pages 15 à 26).
Les Articles font référence au Règlement Intérieur de la Grande Loge (pages 27 à 154).
Les Règles font référence aux Règles Générales du Grand Chapitre (pages 155 à 202).
Enfin, les nombres isolés font directement référence aux pages concernées.
INDEX À REVOIR COMPLÈTEMENT A
Grande Loge . Article 32
Grand Maître Article 32
Absence
Grand Maître
Représentants des Loges (SGC)
Grand Maître Provincial
Vénérable Maître
Article 21
Article 40
Article 88
Article 153
Grand Surintendant (AR) .............................. Règle 40
